Quel est l'impact des variables économiques et ...

Quel est l'impact des variables économiques etdémographiques sur le financement de la protection sociale ?

QCM

Acquis de première :– prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les

administrations publiques. – production marchande et non marchande (Production distribuée gratuitement ou vendue à un

prix inférieur à 50% du coût de production.) d'où production marchande– asymétries d'information : Situation de marché caractérisée par le fait qu'un des acteurs

(l'offreur en général) possède plus d'informations sur le produit que les autres (lesdemandeurs en général).

– revenus de transfert : C'est un revenu versé par une administration publique à un ménagepour l'aider à faire face à la réalisation de certains risques sociaux : maladie, vieillesse,accident du travail, chômage, handicap, pauvreté ... On y inclut les allocations familiales,non pas qu'il s'agisse à proprement parler de considérer la naissance d'enfants comme unrisque social, mais on peut estimer qu'une naissance puisse s'assimiler à un appauvrissementdu niveau de vie d'un ménage.Ces revenus de transfert participent à l'effort de redistributionet entrent dans le calcul du revenu disponible des ménages.

– Solidarité : Lien d'engagement et de dépendance réciproque entre des individus ou desgroupes. Cet engagement est surtout moral et implique un sentiment de responsabilité. Ilconduit les individus ou les groupes à agir comme s'ils étaient directement confrontés auxproblèmes des autres.

– État-providence : au sens large : désigne un État qui intervient dans les domaineséconomique et social, ai-delà de son rôle d'État-gendarme; au sens étroit : désigneuniquement les interventions sociales de l'État par l'intermédiaire du système de protectionsociale.

Notions essentielles :– Répartition/capitalisation– taux de remplacement– ratio de dépendance– incitations pécuniaires– aléa moral– sélection adverse.

Exemples de sujets de bac :– A quelles difficultés est confrontée la protection sociale en France aujourd'hui ? On pourra

privilégier l'exemple de la santé.– Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la

protection sociale ? – Quels sont les effets des transformations démographiques sur le financement du régime de

retraite par répartition ? – Comment les variables démographiques affectent-elles le financement de la protection

sociale ?

Protection sociale 1/20

– Quel impact l'aléa moral peut-il avoir sur le financement de la protection sociale ? – Comment peut-on expliquer les difficultés de financement des systèmes de retraite par

répartition ? – À quelles difficultés se heurte le financement du système de retraite par répartition ? – Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la protection

sociale ? – Quels problèmes pose l'aléa moral sur le financement de la protection sociale ? Vous pourrez

privilégier le cas de la santé. – À quelles difficultés se heurte le financement de la protection sociale dans le domaine de la

santé aujourd'hui en France ? – Quels problèmes pose l'aléa moral sur le financement de la protection sociale ? Vous pourrez

privilégier le cas de la santé. – Montrez que le financement de la protection sociale est confronté aux problèmes de

sélection adverse et d'aléa moral. – Quels sont les choix possibles pour financer les régimes de retraite par répartition ?

On s'appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. Onexposera les principes de base des deux grands types de régimes de retraite (répartition etcapitalisation). On s'interrogera sur les choix possibles en matière de ressources de ces régimes, detaux de remplacement, de durée de cotisation. On montrera comment la gestion des systèmes desanté est confrontée à la question de l'articulation entre une régulation marchande et une régulationadministrée : dans les deux cas se posent des problèmes d'incitation et d'asymétrie d'information(tarification à l'acte ou budget global, liberté d'installation et équité dans l'offre de soin, ticketmodérateur, etc.).

démographie (chap 1)→ protection sociale

economie

En fait, centré sur une partie de la protection sociale : santé et retraite → 3 parties

I. La protection socialeVideo dessine moi l'éco

La passer deux fois, 2ème fois avec arrêts et définitions

Au passage, redistribution verticale et horizontale ?

Au cours du siècle dernier, extension de la protection sociale → sommes de plus en plus importantes → pose la question du financement

A. Les déficits

Document 1 : (et diapo 1)


1) Comment évolue le déficit ?

2) Faîtes le lien avec l'évolution de la croissance.

Document 2 : Le déficit de la sécurité sociale en % du PIB :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

0,05% 0,31% 0,70% 0,76% 0,79% 0,56% 0,49% 0,49% 1,25% 1,45% 1,04% 0,86%

En 2012, le déficit de la sécurité sociale représentait 2,35% de ses recettes.

Déficit de la sécu (préciser) fait partie du déficit public (# budgétaire)

Document 3 : et diapo 2

1) Quel est le plus gros déficit ?2) Combien représente le déficit lié à la vieillesse ?


B. Structure des recettes et des dépenses

Diapo 3

Ceci explique qu'on se centre sur les retraites alors qu'elles représentent un faible déficit.

Diapo 4

Comptes de la sécurité sociale

– Attention, les cotisations sociales ne sont pas les seules recettes (principe de prélèvement)(cf video) (56%)

– Sur qui pèse les cotisations ? Comment raisonner (notion de salaire différé) ?

La protection sociale pèse sur le coût du travail (→ problème de compétitivité)

En conclusion,

– les recettes sont liées à l'activité économique

– les dépenses sont liées à la démographie et à la santé


Les deux sont donc indépendantes. L'équation devient compliquée lorsque la croissance est faible.

II. Les régimes de retraite

A. Problème démographique, problème économique, choix de société ?

A la base, c'est la démographie qui donne l'évolution des dépenses. Quelle est l'évolution prévisible ? Diapo 5

L'évolution des recettes, elle, est déterminée par l'activité économique et surtout l'évolution du taux d'emploi et d'activité

Mais demeure un choix de société : que fait-on de la vieillesse ?

Document 4 : Tuez-les tous (à lire à la maison)

Si nous étions extrêmement cyniques, nous dirions que le moment arrive où, du point de vue de la dépensepublique, il vaudrait mieux que meurent les gens qui veulent rester oisifs.Richard Liscia (éditorialiste), Le Quotidien du médecin, Paris, 30 mars 2005.

Il existe un excédent prévisible de personnes âgées par rapport aux capacités de financement des systèmes deprotection sociale.Rapport annuel 1987-1988 de l’Institut français des relations internationales (IFRI), Paris, 1988.

Plus ça va et plus je me sens coupable, en me levant le matin, à l’idée que les soins sont totalement payés parle gouvernement. Le problème [du financement de la Sécurité sociale] ne sera pas résolu tant qu’on nelaissera pas les [vieux malades] mourir plus vite.Aso Taro, ministre des finances du Japon, lors d’une réunion sur la Sécurité sociale. Rapporté par Justin McCurry, « Let elderly people “hurry up and die”, says Japanese minister », The Guardian, Londres, 22 janvier 2013.

Si l’on en juge par ses priorités sonnantes et trébuchantes, et non sur les discours de ses dirigeants, la Franceest devenue un pays d’hypocondriaques vieillissants. [Un pays dominé par une] génération vieillissante quiconfisque à son profit le pouvoir et choisit de se soigner, dans tous les sens du terme, au détriment del’intérêt de la nation.Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Le Monde, 19 décembre 2004.

Constatant que 70 % des dépenses de santé interviennent durant les six derniers mois de la vie, l’économisteAlain Cotta propose « une sorte d’autorégulation organisée par la société [qui créerait] une fonctionsociale : donner la mort ».Le Journal du dimanche, Paris, 7 septembre 2003.

Il y a un problème dont on ne parle jamais, c’est l’effet du vieillissement sur les hausses des dépensesd’assurance-maladie et la façon dont on va le financer. (…) J’ai un père qui a 102 ans. Il a été hospitaliséquinze jours en service de pointe. Il en est sorti. La collectivité française a dépensé 100 000 euros [M. Minca ultérieurement divisé ce chiffre par dix] pour soigner un homme de 102 ans. C’est un luxe immense,extraordinaire. Pour lui donner quelques mois ou, j’espère, quelques années de vie.Alain Minc, France Info, 7 mai 2010.

Les baby-boomers et les seniors (…) perçoivent des retraites qui ne sont pas toujours négligeables (…). Ilsont accumulé plus d’argent qu’ils ne pourront jamais en dépenser jusqu’à la fin de leurs jours [et ils]disposent d’un excédent considérable.François de Witt, journaliste économique, Appauvrissez-vous !, Bourin Editeur, Paris, 2004.

Nous n’avons pas de place pour tout le monde. C’est pourquoi nous sommes obligés de faire un tri et de fixerla limite d’âge à 70 ans pour les soins intensifs et la rééducation des personnes âgées. (…) Nous avons choiside réserver les lits aux générations plus jeunes, à tous ceux qui sont chargés de famille et veulent revenir surle marché du travail.


Un neurologue d’un hôpital de Copenhague — dont les propos sont corroborés par les enquêtes sur le terrain — cité par Bernadette Puijalon et Jacqueline Trincaz, Le Droit de vieillir, Fayard, Paris, 2000.

Politiquement et psychologiquement, le vieillissement se traduit par le conservatisme, l’attachement auxhabitudes, le défaut de mobilité et l’inadaptation à l’évolution du monde actuel.Alfred Sauvy, préface, dans Pierre Laroque, Politique de la vieillesse (rapport de la Commission d’étude des problèmes de la vieillesse), La Documentation française, Paris, 1962.

Nous voyons ainsi émerger un phénomène qui n’avait pas été prévu dans l’évolution, et qu’il aurait mêmefallu empêcher coûte que coûte : la majorité de la société est constituée par un groupe ayant dépassé l’âge dela reproduction, qui a rempli depuis longtemps son objectif biologique, dont les défaillances ne sont plusréparées et dont la nature annonce le départ.L’essayiste allemand Frank Schirrmacher dans son livre à succès Le Réveil de Mathusalem, Robert Laffont, Paris, 2006.

Le Monde diplomatique, juin 2013

Leur rappeler la solidarité intergénérationnelle

Document 5 : évolution du solde de la branche « vieillesse » du régime général (en milliardsd’euros courants) diapo 6

1) Quel est le solde annuel de la branche vieillesse en 2001 ? en 2005 ? en 2010 ?2) Comment évolue-t-il depuis 2005 ?3) Selon vous, quelles pourraient-être les causes d’une telle dégradation du solde de la branchevieillesse ?

1) Du côté démographique

Ratio de dépendance :Il s'agit d'un rapport entre un nombre de personnes qui ne participent pas ouplus à l'activité de production de richesses et un nombre de personnes qui participent ou pourraientparticiper à cette activité. Les premières sont nécessairement, d'une façon ou d'une autre,


dépendantes des secondes pour leur survie. Il existe de multiples façons de calculer ce ratio, envoici quelques unes :

nombre de retraités / nombre d'actifs (x100) (économique)

nombre de personnes de plus de 60 ans / nombre de personnes d'âge actif (x100) (démographique)

Document 6 :

1) Faites une phrase avec le ratio de dépendance démographique pour l’année 2010.2) Comment évolue ce ratio ?

1. Faites une phrase avec le ratio de dépendance démographique pour l’année 2010.En 2010 en France, il y avait 0,48 personnes de 60 ans et plus pour 1 personne de 20 à 59 ans selonl’Insee.Autrement dit, en 2010, il y a deux fois moins de personnes de 60 ans et plus par rapport auxpersonnes de 20 à 59 ans.

2. Comment évolue ce ratio ?Ce ratio augmente, cela traduit le vieillissement de la population. En 2050, il y aura 80 personnes de60 ans et plus pour 100 personnes de 20 à 59 ans.

Hypothèses implicites derrière le choix des tranches d'âge.

2) Du côté économique

– Lien croissance / montant des recettes

– Système assis sur le coût du travail → problème de compétitivité mondiale

– Question du pouvoir d'achat (plus complexe, voir Modigliani)

B. Retraite par capitalisation ou retraite par répartition

Expliquer les deux principes

1) La retraite par répartition

vidéo retraite par répartition


Document 7 : le fonctionnement d’un régime de retraite par répartitionLes systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle devie adulte en organisant annuellement le partage des revenus du travail entre actifs et inactifs. Lescotisations de retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la période courante (lamasse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange estfondé sur un engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façonparticulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en échange de leurs transferts en faveur desretraités, sinon la promesse d'être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée parla puissance publique, qui rend obligatoire la participation des générations futures au financementdes retraites. Les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés àmaturité conduisent aujourd'hui la plupart des pays à réformer leurs régimes. À cet égard, lemaintien d'un principe de solidarité entre les générations, qui fonde les redistributions organiséespar les régimes de retraite et assure la confiance indispensable à leur pérennité, est un enjeuessentiel dans le cadre des réformes engagées pour le long terme.

Colloque du Conseil d'orientation des retraites, 2006

1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire ?2) Pourquoi est-il nécessaire que l'État garantisse la continuité du système de retraite ?

Retraite par répartition : Les actifs d'aujourd'hui cotisent pour verser les pensions des retraitésd'aujourd'hui.Il s'agit d'un système qui organise donc une forme de solidarité intergénérationnelle. Les cotisationssont collectives et le système est obligatoire. Les actifs, en cotisant, gagnent des droits à percevoirune pension de retraite lorsqu'ils réuniront eux-mêmes les conditions nécessaires pour partir à laretraite. Les employeurs participent également au financement de ce système.Moins inégalitaire et moins risqué que le régime de retraite par capitalisation, ce type de régime esttrès sensible à l'évolution du ratio de dépendance. Plus celui-ci s'élève, plus les difficultés definancement du système s'accroissent.

Diapo 7

Comment explique-t-on cette baisse du ratio ?

• Une première explication se trouve dans la modification des comportements d’activité :les femmes et les hommes entrent plus tardivement sur le marché du travail (allongementdes études).


• la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté depuis les années 1970, début de la criseéconomique ce qui implique moins de recettes, moins de cotisations sociales issues desrevenus du travail.

• de plus, l’existence d’un chômage important empêche un grand nombre d’individus quisont potentiellement des cotisants de participer à la solidarité intergénérationnelle.

2) La retraite par capitalisation

Document 8 : le fonctionnement d’un régime de retraite par capitalisationDans un système de retraite par capitalisation, le salarié accumule des actifs financiers durant sapériode d'activité, généralement auprès d'organismes ad hoc, les fonds de pension, et touche unerente viagère1 durant sa retraite. C'est la sortie en rente viagère qui distingue la capitalisation del'épargne à long terme : l'objectif est non seulement de transférer du pouvoir d'achat dans le temps,mais aussi d'assurer l'incertitude sur la durée de vie. La capitalisation est souvent organisée dans uncadre professionnel. Dans ce cas, le financement peut être assuré par l'employeur ou par les salariés.Les fonds peuvent être gérés par l'entreprise, les syndicats ou par des professionnels de la finance.Dans la formule qui s'impose de plus en plus, les fonds sont gérés à l'extérieur de l'entreprise pardes sociétés financières. La retraite par capitalisation peut être obligatoire ou facultative : la secondeformule donne un plus grand degré de liberté aux salariés, mais fait courir le risque que seuls lescadres et les salariés des grandes entreprises se couvrent.Les ménages répugnent au placement tunnel qui les engage pour toute leur vie et leur fait perdretoute liberté d'utilisation de leur patrimoine et toute possibilité de legs à leurs héritiers. [...] Lesfonds facultatifs financés par les seules personnes couvertes ont généralement peu de succès. Pourles rendre plus attirants, il faut leur accorder des avantages fiscaux importants, ce qui est coûteuxpour les finances publiques et fortement antiredistributif2.

Gaël Dupont et Henri Sterdyniak, Quel avenir pour nos retraites ?, La Découverte, 2000.

1. Une rente viagère est une somme versée jusqu'au décès du bénéficiaire.2. Une politique est dite antiredistributive si son application entraîne une distribution des revenus plus inégalitairequ'auparavant.

1) Dans un système par capitalisation, qui finance les retraites ? Par quel intermédiaire ?2) Pourquoi les régimes de retraite par capitalisation facultatifs peuvent-ils créer des inégalités

de niveau de vie entre retraités ?

Régime de retraite par capitalisation * : dans un régime de retraite par capitalisation, chaqueindividu épargne une somme (facultative et individuelle) qu’une compagnie d’assurance ou unfonds de pension place sur les marchés financiers dans le but de fournir un revenu à l’épargnantlorsque celui-ci atteint un âge déterminé. Peut être public ou privé.

– Ce système est moins sensible au ratio de dépendance, ou plutôt c'est chaque actif quiprévoit pour son avenir.

– Par contre, il est lié à l'évolution des marchés financiers à long terme, donc aussi à lacroissance économique, et plus incertain.

– Il peut être obligatoire ou volontaire, ce qui renforce les inégalités.– De fait, le financement de la retraite pèse moins sur la compétitivité des entreprises puisqu'il

les finance.– Mais en échange, mais une pression sur la rentabilité et accentue les spéculations

financières.


3) Et en France ?

Le système de retraite en France a été mis en place au lendemain de la seconde guerre mondialeavec l’ordonnance du 19 Octobre 1945. Ce système repose sur la solidarité entre les générations.En France : répartition (base + complémentaires) + capitalisation privée

Les régimes complémentaires obligatoires, gérés pour l’essentiel par : l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO), pour tous les emplois de

non cadres et de cadres exercés dans le secteur privé ; l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), pour les emplois de cadres exercés

dans le secteur privé ( autrement dit les cadres cotisent à l’ARRCO et en plus à l’AGIRC).

l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques(IRCANTEC), pour les emplois exercés dans le secteur public en qualité de non-titulaire (contractuels,vacataires,...).

Les régimes complémentaires sont des régimes en points : les cotisations versées mensuellement sont transforméeschaque année en points. La pension mensuelle correspond au nombre de points accumulés au cours de la carrièremultiplié par la valeur de ce point.

Quelques données :Total des pensions versées en 2010 279 milliards d’eurosPart des salaires consacrés au paiement des retraites en2010

25 % des salaires bruts

Nombre de retraités en 2010 15 millionsPension moyenne versé en 2010 (régime de base etcomplémentaire)

1174 euros par mois

Les recettes du système de retraite françaisdépendent principalement de :

Les dépenses du système de retraite françaisdépendent principalement de

- Nombre d’actifs cotisants les actifscotisants sont les actifs occupés car leschômeurs sont exonérés de cotisations

- Cotisations sociales sur la massesalariale Les agents devant cotiserpour une part fixe de leurs revenus dutravail, le montant à distribuer auxretraités est proportionnel à la massesalariale. En gros : 10% de cotisationspour l’employeur, 7% pour le salariésen France

- Nombre de retraités dépend del’espérance de vie et de l’âge de départà la retraite

- Niveau de pension de retraite souvent exprimé par l’intermédiaire dela notion de taux de remplacement

C. Les choix possibles

On raisonne ici « toutes choses égales par ailleurs ». En effet, le financement des retraites dépend deplusieurs évolutions.

– Tout d'abord de la croissance économique. Si la productivité et la richesse par habitantaugmentent, il est plus facile de réserver une part de ces gains aux retraités.

– Il dépend aussi de données sociologiques, principalement l'évolution des comportementsd'activité (travail des femmes, durée de la vie active...)

– On pourrait réfléchir d'autres sources de financement


Si on ne touche ni aux comportements, ni aux données économiques, ni au système actuel, troispistes sont possibles :

1) Les ressources : cotiser davantage

Cette première solution reviendrait à diminuer le pouvoir d’achat des ménages et à alourdir lescharges subies par les entreprises.

C’est cette solution, en partie, qui a été choisie avec la réforme de 2013 : sur trois ans, lescotisations retraites des salariés et des employeurs devraient augmenter respectivement de 0,15point en 2014, puis de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017. Soit, au final, des contributions dessalariés et des employeurs réévaluées, chacune, de 0,3 point, pour un rendement total de 4,4 milliarden 2020.Ainsi, une hausse de 0,3 point de la cotisation sociale salariée, pour un salaire au niveau du smic« un effort de 4,5 euros par mois », soit 54 euros par an.

2) Le taux de remplacement

Taux de remplacement : Rapport entre le montant de la pension de retraite et le revenu d'activitéperçu avant la retraite.

En France, le taux de remplacement est de 70 % en moyenne.

Diapo 8


Diapo 9


3) La durée de cotisation

Document 9 : La réforme des retraites mise en place en France en 2003 (dite réforme« Fillon »)

Durée decotisation

D’ici 2012, la durée de cotisation est portée à 41 ans (contre 40 ans auparavant).

Elle augmentera ensuite en fonction de l’allongement de l’espérance de vie

Age dedépart

L’âge légal de départ à la retraite reste de 60 ans

Sous certaines conditions, les salariés ayant commencé à travailler à l’âge de 14 ans oude 15 ans peuvent partir avant 60 ans en retraite

Décote

A partir de 2013, s’appliquera une décote de 5% par année de cotisation manquante.(le retraité qui aura cotisé une année de moins que la durée de cotisation prévuetouchera une pension de 5% inférieure, celui qui aura cotisé 2 années de moins

touchera 10% de moins etc…)

Exercice :1) Joëlle finit ses études à 22 ans. A quel âge pourra-t-elle percevoir une pension de retraite complète ?2) Supposons que Joëlle décide finalement de prendre sa retraite à 60 ans. Calculez la pension qu’elle

percevra sachant qu’elle aurait au le droit à une pension de 1.000€ euros par mois si elle avait cotisé 41ans.

3) Expliquez pourquoi l’allongement de la durée de cotisation est une solution au problème de financementdes retraites.

Activité : Quelle(s) solution(s) ? Quelle(s) réforme(s) ?

Texte A : Garder les seniors en activité ?Le Premier ministre a mis la pression sur les entreprises pour qu’elles gardent leurs seniors enactivité. Le gouvernement sera « intraitable » a-t-il insisté, soulignant qu’il n’y pas 36solutions : « Pour l’entreprise, le choix est très clair : soit c’est l’augmentation des cotisationsretraites soit il faut garder les salariés jusqu’à la retraite. » Ce qui est très loin d’être le cas puisquedeux salariés sur trois ne sont plus en activité lorsqu’ils arrivent à l’âge de la retraite.Pourquoi ? Tout simplement, sur le terrain, dès qu’un problème se pose et qu’il faut alléger leseffectifs des entreprises, une sorte de consensus se fait pour renvoyer en priorité les seniors.

D’après Béatrice Taupin « La faible activité des seniors menace l’équilibre de la réforme des retraites « , Le Figaro,7juin 2007.

Texte B : La capitalisation, une solution ?Dans le régime par capitalisation, chacun se constitue son propre capital, même si les sommesaccumulées sont gérées en commun. Par des fonds de pensions, verser une somme pour sa retraiteest facultatif, librement choisi par l’individu. Celui-ci est ainsi responsabilisé quant à son devenir.Or, il est évident qu’il est plus facile aux plus riches de verser régulièrement qu’aux plus démunis.Ces systèmes contribuent donc à creuser les inégalités sociales face à la retraite.

D’après Phillipe Frémaux, « Menace sur la répartition », Alternatives économiques n°213, avril 2003.


Texte C : Des pensions de retraites « évaporées… »Pour beaucoup, non seulement les rêves de faire fortune en Bourse se sont évanouis, mais lesespoirs d’une retraite paisible également .M. Maurice Jones, citoyen britannique et salarié modèle,peut en témoigner. Ayant commencé à travailler à 16 ans, il a gravi à la force du poignet leséchelons de la hiérarchie, au point de devenir directeur de la division filature du groupe Lister andco.Il a cotisé toute sa vie au fonds de pension maison. Pourtant, à 64 ans, il ne songe même plus à laretraite : il doit, comme il dit « continuer à travailler pour joindre les deux bouts ».Son entreprise afait faillite, emportant au passage le fonds de pension qui y était rattaché ; l’argent qu’il y a versépendant plus de trente ans s’est évaporé. Il n’a plus rien.

Source : Martine Bulard, « les retraités trahis par les fonds de pension », Le Monde Diplomatique,mai 2003.

A l’aide des trois textes et de vos connaissances, trouvez 3 mesures qui permettraient le

financement des retraites et indiquez les conséquences (avantages, inconvénients) dechacune d’elles.

Mesure envisagée Avantages Inconvénients

Correction :


Mesure envisagée Avantages Inconvénients

Cotiser…davantage……………………………………

…

- Augmentation des ressources pour verser les pensions des retraités

- Maintien ou augmentation du pouvoir d’achat des retraités

- Diminution du pouvoir d’achat des actifs si les cotisations salariales augmentent.

- Renchérissement du coût du travail si les cotisations patronales augmentent.

Cotiser plus longtemps……………………………………

- Augmentation des ressources et diminution des dépenses grâce aux seniors qui restent en activité.- Maintien ou augmentation du pouvoir d’achat des retraités

- Inégalité de l’espérance de vie entre PCS

- Difficulté croissante d’obtenir le nombre de « trimestres » nécessaires du fait du chômage des seniors (cf texte A)

………Verser poursoi…………………………………

-> mettre en place un système parcapitalisation

- Ne pèse pas sur le cout du travail

- Responsabilise les individus (cf texte C)

- Ne couvre pas tous les individus

- Risque d’une hausse des inégalités faceà la retraite (texte C)

- Risques liées aux fluctuations de la Bourse (texte C)

Baisse des pensions

- Moins de dépenses - Moins de revenus de transfert => moins de PA => moins de consommation=> moins de croissance- Risque de pauvreté parmi les retraités

III. L'assurance maladie(et diapo 10): le déficit de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale (enmilliards d’euros courants)


Qu’est-ce qui peut expliquer le déficit de l’assurance maladie ?

Le système de santé, comme celui des retraites court le risque d’être durablement déficitaire. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :- depuis 1945, le nombre de personnes couvertes par le système de soins a fortementprogressé et les droits acquis ont été renforcés => plus de personnes couvertes= plus de dépenses - une population vieillissante a davantage besoin de services de santé : les dépenses de soinssont de 2 à 2,5 fois supérieures entre 60 et 80 ans à ce qu’elles sont entre 40 et 50 ans- les avancées de la médecine permettent d’offrir des soins de meilleure qualité mais pluscoûteux- l’élévation du niveau de vie de la population amène les individus à prendre davantage soinde leur santé- un ralentissement de l’économie fait diminuer les recettes alors que les besoins restent lesmêmes. En effet, les recettes de l’Assurance maladie sont pour l’essentiel proportionnelles aurevenu et donc au PIB.

Pour réduire le déficit, il faut augmenter les recettes ou limiter les dépenses.

A. Le système français, à la jonction entre public et privé

En matière de santé coexistent un secteur marchand (médecins libéraux, cliniques privées,pharmaciens) ( = production marchande) et un secteur non marchand (hôpitaux publics, médecinescolaire) ( = production non marchande). Dans le système français, une partie de la médecine estprivée (médecine de ville, cliniques, industrie pharmaceutique, laboratoires) mais l'assurance estpublique (sécurité sociale). Une partie de la production est marchande, une partie non marchande, ycompris pour des services semblables. C'est vrai du côté de l'offre de soins comme de l'assurance(assurance obligatoire et mutuelles privées).Ceci pose un problème de régulation. Dans une économie privée, il y a une régulation par le marché, la demande est limitée par la hausse des prix. Ici, la demande est financée par un système d'assurance publique.


Cependant, ce problème n'est pas spécifique à la France. En effet, le système de santé ne peut pasfonctionner strictement en économie de marché du fait de saes particularités : l'asymétried'information, le caractère socialement particulier de la santé, et son externalité positive en terme decapital humain.

B. Le marché de l'assurance santé, un marché en asymétrie d'information

Situation de marché caractérisée par le fait qu'un des acteurs possède plus d'informations sur le produit que les autres.

Il y a une double asymétrie d'information :

– entre le corps médical et les patients (marché de la santé)

– entre la société d'assurance et ses clients.

Dans ces conditions, laisser libre cours au marché risque de poser un problème de sélection adverse.Faire confiance à la régulation administrée pose par contre un problème d'alea moral.

1) Le problème de la sélection adverse

Sélection adverse : Dans une situation d'asymétrie d'information, les agents économiques peuvent prendre des décisions aboutissant au résultat inverse de celui qui était souhaité.

Document 10 :

Pour les économistes de la tribu de la sélection adverse, le problème de la santé est le suivant : lesgens ne sont pas égaux devant les risques de maladie. Le marché de la santé fonctionne mal à causede ce problème. Dans cette perspective, il y a des gens en bonne santé, qui n'auront pas besoin deconsommer beaucoup de soins, et des gens en mauvaise santé, qui consomment beaucoup.Considérons une compagnies d'assurances qui constate qu'elle n'est pas rentable parce que sesdépenses sont supérieures aux primes d'assurance qu'elle collecte. Si elle augmente ses tarifs (oudiminue ses prestations) ses "bons clients" - ceux qui savent qu'ils courent peu de risques pour leursanté - vont soit renoncer à s'assurer, soit passer à la concurrence qui sera ravie de voir arriver cegenre de clients rentables. Par contre, les mauvais clients, qui courent des risques et le savent, vontrester : ils ne peuvent pas se permettre de rester sans assurance, et de toute façon, la concurrenceleur fera passer un examen médical et ne voudra pas d'eux. Donc si la compagnie augmente sestarifs, sa rentabilité va baisser, puisqu'elle va conserver de "mauvais risques" et voir les "bonsrisques" partir.

Quel est le moyen de s'en sortir pour les compagnies d'assurance? S'arranger pour éviter d'assurer des gens à risque. Plutôt que d'augmenter leurs tarifs, les compagnies d'assurances vont se livrer à divers tests leur permettant d'éviter d'avoir à rembourser les soins des gens à risque, soit en ne les assurant pas, soit en trouvant diverses astuces légales pour limiter leurs remboursements de soins. L'objectif est de faire en sorte que d'autres paient pour les malades, pas elles. Il en résulte une situation paradoxale dans laquelle les soins de santé dans un premier temps ne sont remboursés que pour les gens bien portant, alors que les gens malades voient leurs soins non remboursés; l'aboutissement logique de ce système est d'ailleurs la disparition pure et simple de l'assurance-santé. Pour éviter cela, les économistes de la tribu "sélection adverse" ont une solution : l'assurance-santé nationale obligatoire. Certes, elle génère des coûts administratifs comme n'importe quelle bureaucratie en monopole : mais ces coûts sont largement compensés par la disparition des coûts de marketing, et les coûts supportés par les compagnies d'assurance privées pour sélectionner les bons et les mauvais risques


Alexandre Delaigue, Le blog d'éconoclaste, lundi 28 mai 2007

1) Pourquoi y a-t-il un risque de disparition de l'assurance-santé ?

Le marché de l'assurance santé relèverait donc d'un cas de défaillance du marché, ce qui justified'une prise en charge publique.

Document 11 :

Pose aussi le problème de la discrimination

Et celui de la liberté de soins

2) Le problème de l'alea moral

L'aléa moral désigne le fait qu'un individu assuré contre la réalisation d'un risque augmente sa prise de risque de façon significative par rapport à une situation où il devrait assumer lui-même les conséquences négatives de la réalisation du risque.

Document 12 :

La seconde tribu d'économistes est celle de l'aléa moral. Pour eux, le problème vient avant tout despatients et des médecins. Les patients, lorsque leurs soins de santé sont remboursés, ont tendance àmultiplier les visites inutiles chez le médecin et à demander des soins dont ils n'ont pas besoin; lesmédecins, de leur côté, multiplient les examens et traitements inutiles, parce que cela les enrichit etque le patient, qui ne paie pas, est ravi de pouvoir bénéficier de tant d'égards. La raison? Lespatients ne subissent pas suffisamment de conséquences lorsqu'ils consomment des ressourcesmédicales; les médecins ne subissent pas de pénalités quand ils administrent à un patient desexamens ou des traitements inutiles. De la même façon qu'un marchand de vêtements dont lacollection de l'année ne s'est pas bien vendue sera ravi de subir un incendie dans son entrepôt,conduisant son assureur à se substituer à ses clients. En matière médicale, cela vient de laconjonction de deux éléments : premièrement, le remboursement des soins par les assurances-santé;deuxièmement, l'irrationalité des individus, qui ont tendance à vouloir payer très cher - trop cher -pour passer d'un risque de un sur un million à zéro risque.



1) D'après l'auteur, qui est concerné par l'alea moral ?

2) Pouvez-vous illustrer ce phénomène par un exemple français ?

Si on résume, si on considère l'alea moral, il y a un risque d'inflation des dépenses sans aucunerégulation. C'est pourquoi les tenants de ce courant propose d'utiliser des incitations financières(négatives ou positives)

3) La question des incitations

Document 13 :

Pour les tenants de l'aléa moral, la solution au problème est la multiplication d'incitationsconduisant médecins et patients à limiter leur consommation à ce qui est strictement nécessaire. Ilfaut laisser l'assurance santé segmenter les individus selon leurs comportements, afin qu'ellesfassent payer plus cher ceux qui coûtent plus du fait de leur mode de vie (les gens qui fument, quiboivent trop, qui mangent trop, qui ne font pas assez d'exercice physique). Les remboursementsdoivent faire l'objet de franchises élevées pour que les gens ressentent les dépenses qu'ils imposentau système de santé. Les paiements aux médecins sont forfaitaires et prédéfinis pour que ceux-ci nesoient pas tentés de multiplier les examens médicaux.


Incitation pécuniaire : Mécanisme visant à modifier les conditions d'accès à certains biens ou services en passant par un système de modulation des prix.

Il s'agit donc d'orienter les comportements des agents dans le sens souhaité par ceux qui mettent en place ces incitations.Voici deux exemples distincts pour illustrer le mécanisme :

• une compagnie privée d'assurances automobiles instaure un système de bonus / malus pour inciter les conducteurs à une conduite plus prudente. La motivation est ici de réduire les primes versées aux assurés et d'accroître les bénéfices de l'entreprise;

• l'assurance maladie modifie le taux de remboursement d'un certain nombre de médicaments pour inciter les malades à réduire leur consommation en la matière. La motivation est ici de réduire le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale.

Se pose alors la question de l'efficacité de ces incitations, donc on sait qu'elle présuppose une demande élastique.

Document 22


Conclusion : à la fois choix de sociétés et questions économiques. Touche le capital humain.

Puis résumé avec carte mentale


Quel est l'impact des variables économiques et ...

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