Québec ri ni - midi.gouv.qc.ca · AGRITABEX INC. Alain Daigneauit...

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Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion El El Québec ri ni Secrétariat général Montréal, le 4 mai 2015 N/Réf. : 2797941 Objet : Votre demande d'accès à des documents Monsieur, À la suite de votre demande d'accès reçue le 2 avril 2015, nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Original signé par Paul Rémillard Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Édifice Gérald-Godin, 4' étage 360, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2E9

Transcript of Québec ri ni - midi.gouv.qc.ca · AGRITABEX INC. Alain Daigneauit...

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

El El Québec ri ni

Secrétariat général

Montréal, le 4 mai 2015

N/Réf. : 2797941

Objet : Votre demande d'accès à des documents

Monsieur,

À la suite de votre demande d'accès reçue le 2 avril 2015, nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Paul Rémillard Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

p. j.

Édifice Gérald-Godin, 4' étage 360, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2E9

nes

Travailleurs agricoles

2014

TCD_10_Dossiers_fiflansestrav_temporairezzisx

Groupe de décision (Tous)

Nombre de «Dossiers finalisés»

2014-2015

(9005-6078 Québec Inc.) Les Fermes Majalyn

—„. 2436-3392 Québec Inc. (La Maison des fleurs Vivaces) 2842-0941 Québec Inc.

7114168 Canada Inc.

7114168 Canada Inc. (Sylvain Gaudreau) 9022-2662 Québec Inc. (Vergers Claude Tougas) 9029-0354 Québec Inc.

9038-8059 Québec Inc. (8enoit et Mario Faille) • 9054-2291 Québec Inc.

9057-0565 Québec Inc. (Mike Leahy)

9071-1979 Produits Mont-Blanc

9094-0875 Québec Inc

9102-9934 Québec Inc. {Canneberges Beaubois)

9103-6038 Québec Inc. (Jardins Vinet)

9127-7079 Québec Inc. {Manon Thibert) 9128 - 1071 Québec inc.

9146-2275 Québec inc. (Vergers Petit et fils)

9165-4996 Québec Inc. (Ferme André Laces & Fils

9195-5922 Québec Inc. (Fermes Bunny)

9198-2025 Québec inc. (Jardins Miniverdi)

9205-6449 Québec inc. (Les Vergers Mi Bourdeau & Fils

9214-4617 Québec Inc. {Québec Miel)

9239-0640 Québec fric (La Ferme Basque de Charlevoix) 9246-5517 Québec Inc. (Miellerle St-Stanislas) 9262-1960 Québec inc. (Pépinière Soleil)

9266-0745 Québec inc.

9274-5678 Québec Inc. {Le Mernois)

9274-7948 Québec Inc. (les Serres Sagami St-Janvier)

9274-9076 Québec inc. (Ferme Quinn) 9296-9070 Québec Inc.

9299-8517 Québec Inc.. A. Bélisle et fils senc.

A. Lassonde Inc.

: -rco Dosserl_firlobee trot , temporaireyine

AGRITABEX INC.

Alain Daigneauit ^-,meenseeelmusempaitemeemmewanifflenexaseeremeeenmmelekœenoxes

Alexandre Lapointe

André Aliard

André et Dorninic Pa I ardy S. E

Au Jardin Noir enr.

Au Pays des Petit Fruits senc.

Au potager du paysan Inc.

Au Royaume des Fines Herbes Inc.

Aux Aubépines 2002 Inc. Aux Champs d'Use François Aux fruits des champs senc.

Aux saveurs de la terre (Mathieu Guérin & Julie Robert)

B. Cousineau & Fils SENC. wreawswe

•..11.191111MIntillerMeeeRteffla..«..........1,ffleeer.Riedeafflect

Cet G Jetté inc Cabane è sucre chez Christian • Canards des Monts inc.

Canneberges Schneider

• Caropac Inc.

Centre de Jardin Dion Inc.

Centre d'inseminatin porcine du Québec (C.I.P.O..) inc

Centre du Jardin Deux-Montagnes inc.

• Centre du jardin Vaudreuil-sur-le-Lac Inc.

Centre lvlaraicher Eugène G uinois Jr inc.

Christian Desnoyers

Cidrerie Michel Jodoin Inc.

Clément Chartier et fils

Complexe horticole Bastien

Comptoir Agricole Ste-Anne inc.

Coop de Producteurs Multiveg

D.B. MC Ménard ENR.

DANIEL BOCK Daniel Laviolette Paysagiste

Delfland Inc.

Scurce :TCD IO Deesien_finaAses trav reemoraire.xisx

eretemeer Beauregard, Yvan

Bleuetière Benoit

Bleuetière Point du Jour

Boucherie ales viandes Saint-Vincent inca .„. Bouta rd, Eric

Bruno Cataphard wuneassureemeteereameemereeemenmesseem*meneefsersfflu

Bryson Farms

«f*.

Denis- Leguerrier Fils et Fille Senc

Domaine de Dunham inc.

Domaine de la Côte Mont-Rigaud lnc Domaine J.M.G. Trottier Inc.

Domaine les Brome

Donald Gi.ngras

Dulbecco Aude et Vincent Marc

Endives JAIS. Inc.

Entreprise agricole Petch inc. Entreprise D.S Rochon et frères Inc.

Entreprises Dubreuil inc.

Eric Duval

Eric et Mario Chaumont inc.

Erik Bonin

Espace Vert

Excel-Serres Ltee

FerneWMA Goyette (9184 2963 Qc Inc.)

Ferdinand He rvieux Inc.

Ferme U. Grégaire et Fils inc.

Ferme Agn-Boeuf S.E.N.C.

Ferme Alain Brissette ›,,,etmensegemereetemassneememe.emsee

Ferme Alfred J. Latulipe Inc.

Ferme André Lemire et Fils Enr.

Ferme Arwijk , aereeten.wee.mers

Ferme Aston Inc.

Ferme Au Pic en r. Ferme Aux Pleines Saveurs Ferme Avicole MLG Bourdeau Inc.

eeelf

Ferme Avicole Orléans Inc

Ferme B P D inc.

Ferrne Bastien Inc.

Ferme Bayel inc.

Ferme Belle-Rivière senc , Ferme Beinoy inc.

Ferme Berne rhof inc

Ferme C.1, Duval Inc

Ferme C.M.J.I. Robert Inc.

Ferme Cardinal & Fils Enr.

Ferme Chelcivesen -c.

Ferme Christian Asselin inc.

Ferme Cloutier et Frères Senc.

Seurat TCD le DO:Lien fil0(1 .323 t'OP teaporairegise

Ferme Colette et Roland Tarte exerezdeeeemmemmmeoremerara.

Ferme Craigal 1826 Inc.

Ferme D. Riendeau et Fils S.E.N.C.

Ferme D.M. Sauriol

Ferme Daniel Coutu Inc.

Ferme Daniel Martel Enr. (2744-6160 Québec km.) Ferme De L'Achigan Inc.

Ferme Denis Bea udoin et Lucie Marcottai( Inc. Ferme Denis Perrier & Fils inc_

Ferme Denis Prud'homme

Ferme des Étangs Inc.

Ferme des Ormes s.e.n.c

Ferme Diodati SENC

Ferme Domina Poissant inc.

Ferme Dominic Lussier sen c.

Ferme Douporc Inc.

Ferme du domaine 2000 Inc.

Ferme du Vieux Saule senc.

Ferme Duroseau Inc.

Ferme Éric Sépul Inc.

Ferme Fernand Rondeau et Fils

Ferme François Gagnon -----__„„ Ferme Franduro

Ferme Franot SENC. Ferme Frimag (9159-4580 Québec inc.) --- Ferme G. L Renderson Enr.

Ferme G.N.C. Inc.

Ferme Gépaquette (2009) inc.

Ferme Gérard Asselin et Fils Ltée

Ferme Gérard Renaud Inc.

Ferme Gilles Roy & Fils Inc

Ferme GMS (9183-7815 Québec Inc.)

Ferme Gregco Inc.

Ferme Grernmy 2012 inc.

Ferme Guy Champagne inc.

Ferme Guy Lefrançois et Fils Inc. • 44.1ge.......n .resemrammuziem

Ferme Guy Rivest ---

Ferme Fi. Daigneault & Fils Inc.

Ferme HaeckSenc

Ferme Huard Ga riépy & fils inc.

Ferme Impériale S.E.N.C.

Scurre :MD 10 DossiEisfinesestravtemporerire.Ésx

XXxxx,..:XXXWeex.e..XeR,X1x,X,X*XX

Fenil e Isabelle Inc.

Ferm eJ. G. Guillet et Fils inc.

Ferm e J. M, Puppynck inc.

Ferm ci. Ouirnet

Ferm el/v1.L. Robert senc.

Ferm e Jacques Michaud Inc.

Ferm e Jacques Turcot Ferm e Jacques Venne Ferm e Jean Desrochers Inc.

Ferm e Jean Forest et fils inc.

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

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Ferme

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If.o..4«naree,

Ferme

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Ferme xnamtuennexeexueegaewcu,

Ferme

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Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Jean-Luc Leblanc

JSD Patenaude sent

L. Campbell & Fils Inc. ---

LM_ Drainville et Fils inc.

Lan do &. Fils inc.

Lareault j9138-4966 Qc inc.) Legaudière Inc. ...—

Legermau 2000 inc_

Lidom Inc.

Lise Charbonneau

Lorami SNC

Louis et Fra ncine Charbonneau -----

Louise &Réjean Bessette SENC

M.G. Proutz

M.J. Alarie . . Ma Maux et Fils senc.

maraîchère A. Guinois et Fils Inc.

Maraîchère Claude Jolicoeur

Maraîchère Laflamme

Marinier inc.

Michel & Nicole Crête Inc.

Michel et Normand Piché Inc

Michel Gabier

Normand l'Archevêque Inc.

0 Giguère et Fils

P.E. Taupin & Fils int.

Paul Massicotte et Fils Inc.

Pierre Chaumant Inc.

Pop Holstein SENC

,eeme.tamertereceree

mreewnme,...ess:eeemsemue,eaes.4.eaexeseseatnttee,

Ferme R. Legault 2001 Inc.

Ferme Régi' inc.

Source TCD 10 Dossiesfireri trzy remporoirexisx

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme Ferme __— Ferme

Ferme Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Ferme

Rémiltard et Tisseur associés

Retoma inc. (9255-5358Québec Inc.)

Richard Cammeart Inc.

Richard Desmarais et filles inc.

Riche( Inc.

Riviera Poirier inc_

Robert &Johanne Lkneault Inc_

Robert Grégoire 5.E.N.C. Robert Pesant inc.

Serge Medan 9029-2111 Québec inc.

Simon Lava llée

Sophie Caussignac et Serge Ardmmbault S.E.N.C. Stéphane Wolfe Inc.

Strebel et F11; Inc.

esnememeemr,

Ferme Sylvain Jolicoeur --- Ferme Thibert et Fils Inc.

Ferme Vianney et Marguerite Turcot Inc

Fermes horticoles LMR Inc.

Fermes Ignaclo Notaro & Fils

Fermes Trudeau inc.

Fleurs rustiques Inc.

Florian Dagenais & Fils Inc.

Florian Robert & Fils Inc. xnenaweneweeee

Fraisebec Inc.

ASAMeRdRIPeetRee.

nemexeemeun. maremoperreqemeenseesin Fraisière Alexandre Saint-Louis

Fraisière RouGi. & fils Inc.

Fralsière Sylvie et Gilles Arsenault Inc.

Francis Ma dore (Les Jardins D'Ambroisie)

François et Jocelyn Recette (Centre Jardin Excels)

G & P Horticulteurs Inc.

G_ Laces et Frères inc.

G. Lorrain et Fils Inc.

G. ()Lumet & Fils inc.

G.T.L. Paysagiste I nc.(TOUGAS-LE CLERC GABRIEL)

Gaétan Nadon senc.

Gaétan Roy

Gazonnière Bastien et Fils Inc.

Gazonnière Expert

Gazonnière Luzon et Frères inc. (La) _—

Gen-Com Holstein Liée

GERMAIN PHILIE

source : TCO oossiersjineses trait temporaire...da

Gestion Michel Leclair inc ele IfflataikeeM

Mes MdCenzie Gilles Rioux Cola, Konra d

Greenasta enr. (Lu Annie) Groupe Fleurineau Inc. Groupe Ladouceur Inc. Guérin et Frères 2000

- Gumois & Frères Ltée

Guy & Lyne Berthiaume Hydroserre Inc.

Hydroserre Mirabel Intermiel Inc. Isabelle Inc.

lvanhoe Faille

J. & L. Faille S.E.N.C. zer...,essehe .

J. Alfred Ouellet --„,„ .I.-A. Lacroix Apiculteur inc. J.Ivl. Lacroix et Fils Inc.

Jack Thomas & Ange-Marie Delforge Jardin 2otic Inc. Jardinier Rolland Legault et Fils Inc.

Jardins G. & R. Lite (Les) Jardins Pu:luette Inc. Jardins PurDélys Inc. Jean-Denis Richard

Jean-Luc Bibeau (Bibeau & Frères) Jean-Marc Henri Inc. Jean-Pierre & Danielle Lavole

Jefo Nutrition inc. Jocelyn Trottier

Johanne L'Ecuyer et Pierre Locas sent. Jonathan Turcot Jude-Pomme S.E.N.C. Kildare Inc. Le Ferme A & R Turcot Senc La Ferme Graver Inc.

La Ferme Mar-Jo Senc. , La Ferme Perron La fruiteraie de la famille Gacitioi5 SEN C La fruiterie champêtre inc.

Source :TCO 10 Oossiers_finolises trov temporaire.xâr

La Légumière V.C.

La Production Barry Inc.

La récolte des Cantons

La Roche des Brises inc.

La Terre d'en Haut Inc. La Terre Ferme S.E.N.C. .

-- Lamoureux Jean-Sébastien (Les Jardins du Grand-Côtea L'Archevéque et Mercier Inc. Law Pre inc.

Le Ferme D'En bas Inc..

Le Jardin d'Augustin

Le jardinier de la Presqu'île senc_

Le Maraîcher A. Barbeau & fils Inc.

Le maraîcher André Côte Enr.

Le Maraîcher de Bati5can

Le potager Gauvin Inc.

Le potager Montréalais Liée

Le Potager Mont-Rouge Enr.

Le Potager Riendeau Inc. •

Le roi de la Fraise Enr. ......e.e,eareewes,...efee•ea,¢seeleeue,,,,,erxeroxr,...

Le Terroir enr.

Le Verger du Père de la Fraise

Les Bontés de la vallée

Les cultures Georges forent & fils inc

Les élevages Baillargeon Inc.

Les Entreprises Agri-Choux

Les entreprises agricoles André Desroches inc. Les entreprises Gillivert inc.

Les entreprises Lava liée

Les Entreprises Normand Tellier inc.

Les Entreprises Sébastien Grégoire inc.

Les Entreprises Serge St-Onge & Fils Inc.

Les Fermes Alcaro Inc.

Les fermes André Bérard

Les fermes André Monchamp & Fils Ltée

Les fermes Bourdeau et Fils S.E.N.C. Les Fermes David et Richard Biais Inc

Les Fermes Denis Lauzon & Fils inc..

Les Fermes du Soleil Inc.

Les Fermes E. Notaro et Fils Inc._

Les fermes Froment & fils

Source : Ta, IO eloss.'ersjnotises trav temporairexist

Les Fermes GNC Inc.

Les Fermes Guilbault Enr,

Les Fermes Guylain Gari épy Err

Les Fermes Hotte et Van Winden Inc.

Les Fermes JF &C.Gagnon Inc.

Les Ferries le Duchay

Les Fermes Leclair & Frères Ltée

Les Fermes Lefort Inc. --

Les Fermes M. & R. Gulibault Inc.

Les Fermes M.V.G. Inc. • ernmerees.iee,ereexase.....fflaemftwas.

Les Fermes R.R. & Fils Inc.

Les Fermes Rivest Bourgeois Inc.

Les Fermes Roger Gariépy

Les Fermes Roland Pigeon & Fils Inc.

Les fermes Serbi

Les fermes Tolhurst inc.

Les Fermes V. Forino & Fils Inc. „.— Les fermes Yvan Bayer Inc.

Les Filles Auclair senc

Les Fines Herbes de Chez Nous Inc.

Les Frères Riopel Inc.

Les Gazons Rouville (198S) Inc.

Les Gazons Ste-Julie Ltée

Les Gourmets d'Amérique inc.

Les Jardiniers Idéals Limitée

Les Jardins A. Guérin & Fils

Les Jardins Agripro Inc. Les Jardins C. Lauzun et fils inc.

Les Jardins Claude &Louisa Inc.

Les Jardins Claude & Maryse

Les Jardins d'Adam et Ève Inc.

Les Jardins Daniel Va es -,,zeenaeensexeetweàeeeeeeeaeese.nekee.neyeen

Les Jardins Daniel Va es Inc. Les Jardins d'Oka Inc.

Les Jardins du petit Tremble Les Jardins du Suroît 2000 Inc.

,aeiviffleasuieeetreseœreeummerea meeee,exemeees

Les Jardins Ducharme Inc.

Les Jardins Dulude

Les Jardins Glenorra -,eakeeekr,ozeetyeen.eefer,,,,,,,e,

Les Jardins Hamelin Inc.

Les Jardins Hubert et Frères

Sourre:TCO IO ChasÉersjinceises trou tenporaite.xisx

MUIRM11^ wiweekeenserxee.eeewe

Les Serres Gaucher Inc. Les Serres J.C. Lauzan et associés senc.

Les serres Jacques Barbe inc.

LES SERRES LEFORT INC.

Les Jardins LEC. Dubuc Inc. Les Jardins.I.A. Ou ellet & fiI

Les Jardins Lefort Inc.

Les Jardins Legault Fournel

Les Jardins M.G. Enr, S.E.N.C. ,„.. Les Jardins Martin Lemire S E.N_C,

Les Jardins Martin Riendeau Inc.

Les Jardins Michel Corbeil Inc.

Les Jardins Ormstown Ltée

Les Jardins Paul Cousineau & Fils Inc.

Les Jardins Sorel Inc.

Les Jardins Ste-Clotilde Enr. — , Les Jardins Vegibec Inc.

Les Ivlaraichers Bec Sucré Inc.

Les Maraîchers Bombardier Inc.

Les Maraîchers L & L Inc. (Jardiniers A.P. Lemire S.E. .0 Les !via raîchers MG Inc.

Les Maraîchers P.A. Cou sineau & Fils Inc.

Les nia raichers P.Y. Cousineau Senc.

Les Multi-Plants Pascal Roy

Les Patates Turcot inc. -„------__

Les Potagers GPS Turcot Inc.

Les productions Horticoles Demers Inc.

t1edneif Les Productions Maraîchères Bourget & Frères Inc.

Les Produits Ricard inc „---

Les Récoltes H ervieux Inc.

Les Serres Benoit Charbonneau enr.

Les Serres Biologico

Les Serres Chlorophylle inc.

: •,•••Spe.Mr•Ster......03.1.9441,1,

• e'eseketateaMeseeen•meenreeeseess.s.

.wetexteeeesexteanommememenmeees,

. . -----__ Les Serres Mario et Dominic Lacroix Inc

Les Serres Mirabel Inc

Les Serres Nouvelles Cultures Inc.

Les Serres PM Marci! Enr. Les Serres Riel Inc.

Les Serres Rosaire Pion & Fls Inc. Les Serres Royales Inc. Les Serres S. Benoît inc.

,oeemewaxesa•rn,es,leamexae,

source : 10 Dossiers.finofies trav terreorafreitsx

Les serres Sagami Inc. (Les serres nouvelles Cultures) ssestteereasmamx,ree,aw

Les Serres Stéphane Bertrand Inc.

Les serres Sylvain aéroux

Les Serres Vaudreuil inc.

Les Serres Y. G. Pinsonneault inc.

Les Terres Maraîchères Barbeau Inc.

Les VergersCataphard et Fils Inc

Les vergers de la colline Inc.

Les Vergers Denis Charbonneau Inc.

Les Vergers du Lac, Senc.

Les Vergers Fra nçoisJuneau Inc . WRI/SIFTlef■Wee...911f, .1»1".4.4,

Les Vergers Franklin S.E.N.C.

Les Vergers Jude Dumoulin et fils

Les Vergers LaFrance

Les vergers Missisquoi Inc.

Les Vergers Pierre Tremblay & Fils inc_

Les Vergers Pommix s.e.n.c.

Les Vergers St-Denis et Fils S. E.N.C. •

Les Vergers Tougas

Les viandes Biologiques de Charlevoix Inc Luc Lareault Inc,

>Y • . ,

LL11118 Génétique Inc

Lyne Portelance et Christian Charlebois Sent

Maraîchers du Ruisseau inc.

Maraîchers Dubuc et Frère Inc.

Maraîchers J.P.L. Guérin & Fils Inc.

Marcel Bélanger ■■•■■.,

Marielle & Robert Beaulieu

Marie Beauregard

Maria Bérard inc.

!vlan() Hervieux •

Martin Reid et Hélène Walaszczyk

Mas & Fils Jardiniers Ltée

Maxi-Sol inc.

Meloporc Inc.

Michel Martel Paysagiste Inc.

Micheline Tassé, Ronald et Alain Ladoticeur

Miel Gaudreau Inc.

Moro Ranch

N. et L St-Denis S.E.N.C.

Noël Wilson & Fils &E.N.C.

source TCD 10 Oaseers_finaffses ternpore'redut

,ffliANEM

Non disponible

Novafruit Inc.

Nutri-Caille Ltée Ô Saine Terre enr. Oligny, Daniel

Guinois •inc.

Paknez Inc.

Paradis des fraisesi. Auclair et Fils Paradis des fraises Jacques Auclair et fils inc..

Paradis des Fruits Dunham Inc.

Patrick Bigras et Véronic G uindon

Patrick Maynard „„... PépinièreAbbotsford Inc. — PépinièreAuclair & Frères (1991) Inc.

Pépinière Cramer inc

Pépinière de Production Trussart Ltée

Pépinière des Terrasses Inc.

Pépinière Ébriciare Enr. fGoyette, Rémy)

Pépinière Français Lemay Inc.

Pépinière Jasmin .

Pépinière tannât & Frère inc.

Pépinière La pointe Inc.

Pépinière Mont-Yamaska (g083-8350 Québec Inc.) --- Pépinière Rougemont

Pépinière St-Paul de Joliette Inc.

Pépinière Villeneuve inc.

Plant Sélect Inc.

Poivrons et Compagnons Inc.

Porni Inc. Pontme-A tout Inc.

Potager La Relève SE N C.

Production Horticole Van Winden

Production la Savoureuse — — —

Productions Cousins Fruitiers Inc.

Productions Maraichères Mailhot

Productions Margiric Inc.

Productions Vegkiss Inc.

Produits M. & F. Lajeunesse Inc

Produits rnaraichers JMV Champagne

Produits Vegkiss Inc. _ Delhi Inc.

Soute: TCD 10 DOSSie fi_ finoiises trcv temporaire.xis.x

,Sre..MeSeeePAP

R.G.R. Guinois Inc.

Real Pinsonneault & Fils (2004) Ltée

Réjean Lauzon

Réjean Pilon

René Brun elle et Fils

René Lefebvre & Fils Inc.

Richard et Urane BeauregardS.E.N.C.

Roland Janson Ltée

S. Brousseau Inc. Leiardin de Lachutel --- --___„. - . ----- Sauvé, Paul (Ferme Hubert Sauvé) Serge et Diane Trottier

Serres et Jardins Girouard

Serres et jardins RGCA enr. _— Serres Marc et Danielle Charbonneau

Serres Prim avera inc.

Services Paysagers Dominique Filion {Jardins Groupe De

Services paysagers Martin Gagné Inc

Simon Legault

Société ARLM

Speci Veau Inc.

,rttertreee+a erker....., :ssateaxes,weeee,,,,,,,,,ereemneweekarem..,

—emeza,memene,,,,,evenviceyamPrrn.kee.. wesese

SV (Canada) Inc. (Ferme SV)

Tabac Gidavin inc.

Transport Gaston Nad eau Inc.

Val des Rosacées senc.

Verger aux Mille Fruits Enr.S.E.N.C. Verger Caron Inc.

Verger Champêtre

Verger Chantal Girard

Verger Coeur de Pomme S.E.N.C.

Verger des Bois-Francs Inc.

Verger du Lac S.E.N.C.

Verger Gibouleau inc. •

Verger Henryville S.E N.C.

Verger Jadoin Si. Frères Inc.

Verger Papineau 2010 SENC

Verger R.C. Guertin (2011) Inc.

VERGER THOMSON INC.

Vergers DM Boileau Inc.

Vergers et Serres St-Paul enr.

Wenresetreeveemneenneextntureemera,

Vert Nature inc.

Victoire Palardy et Michel Palardy S.N.C.

Sk:urce TCD 10 Dassier;_firioà;es temporaire.xisx

Vignoble de l'Orpailleur Inc.

Vignoble Centaure

Vignoble du Ruisseau inc. (Le)

Vignoble les Petits Cailloux

Vignoble Saint-Armand Inc.

Viticulture A & M inc.

Vivaces Laval inc.

Vivaces Marie-Michel inc. Yves Delforge

2015

2014-2015

263775808 Québec Inc.

9214-1617 Québec Inc. (Québec Miel)

Côte de Vaudreuil

Ferme Bergenière inc.

Ferme Craigal 1826 Inc.

Ferme Léo laces et fils inc.

Ferme Rhétaise Inc.

(7"

Fraisière Garneau (Francine Gingras, Gaétan Marais) LA COMPAGNIE DU CHÊNE BLEU INC.

Les cèdres de Beauce Inc.

Les Filles Auclair senc . 5- 5,-5— -55.55,...yetr.zer,,,xxxesweeee.e.miseukr.e555555e.....r5.5,5.

Les Garons Mainguy Inc.

Les Jardins d'Adam et Ève Inc. .ismsmemeesasse,

Les Jardins Vegibec Inc.

Les Vallons maraîchers Inc.

Pépinière Ab botsford Inc.

Productions Margiric

Speci Veau Inc.

Verger Caron Inc. _- Volaille J.M. Inc. 9013-8413 Québec inc.

'Total général

Source :7C0_10_Doss.'er;_finarnestrav_temporaireuisx

A VIS DE RECOURS EN REVISION

Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

A. Pouvoir

L'article 135 de la loi prévoit qu'une personne dont la demande d'accès écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

Québec (siège social) Bureau 1.10 575, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G4 Téléphone : (418) 528-7741 Télécopieur : (418) 529-3102

Montréal Bureau 18.200 500, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (514) 873-4196 Télécopieur : (514) 844-6170

B. Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

C. Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).