2002 - 2016

Qualité et Performances du Guichet Unique du Commerce Extérieur du

Sénégal

ORBUS Gainde Integral

Phase de dédouanement

Phase Portuaire

E-Manifeste E-Logistique

Portail B2B

Buntoo.sn

E-Signature E-Archiving E-Payment E-Services E-DocumentTrade Platform

Pôles publics et privés interconnectés

71 Réduction de laDurée de la procédure

80%

MANUT

CONSIGN

PHASE PREDEDOUANEMENT

PHASE DE DEDOUANEMENT

PHASE PORTUAIRE

TRANSP

.PORT

Commissionnaires agréés

Industriels

Entreprises agréées

Centre de facilitation

Certificats

24 h 24 h7

jours

Temps moyen: 9 Jours

Collecte des documents de dédouanement Soumission en Douane Enlèvement

100%

Ele

ctr

on

iqu

e O

RB

US

Mix

te10

0%

Man

uel

• DSV

• DITP

• COTECNA

• Les Banques (23)

• Les Compagnies d’Assurance (14)

• Les courtiers d’Assurance (34)

• Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)

• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL)

• Direction de l’industrie (DI)

• Division de la Métrologie (DM)

• ASEPEX

• COSEC

• DPV

• DEF

• DCSC

Documents délivrés électroniquement

Ces acteurs ne reçoivent plus de demande manuelle.

Tous les documents sont signés et délivrés dans la plateforme ORBUS (Guichet Unique)

Utilisation des deux Systèmes:

Manuel et Electronique

Documents délivrés manuels

Familles 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Assurances/

Courtiers 3,25 4,43 4,15 2,13 2,33 4,96 3,95 4,92 1,12

Banques 1,78 0,99 0,44 0,35 0,33 0,23 0,25 0,32 0,48 0,86 0,59

COTECNA 2,27 0,95 0,77 0,72 0,78 0,4 0,57 0,87 0,76 1,19 1,62

Poles publics 0,39 1,86 0,93 0,42 0,92 0,92 1,14 0,31 0,5 0,51

Délai ORBUS 4,05 1,94 1,21 1,07 1,11 0,63 0,82 1,19 1,24 2,05 2,21

Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Volume dossiers

ouverts 18 873 49 539 54 176 58 171 58 988 65 878 69 961 70 246 76 666 218 724

237 878

Nombre de pôles

connectés et actifs10 16 20 23 23 23 25 26 29 37 49

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution du nombre des poles connectés à ORBUS

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Pourcentage des dossiers traités aux CFs

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Durées moyennes de traitement des poles en jour

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des dossiers Ouverts dans ORBUS

Structures Documents dématérialisésCOTECNA Déclaration Préalable d’Importation

BANQUES et DMC

Attestation d’importation Autorisation de change Attestation d’exportation Engagement de change

DMC Attestation d’importation Attestation d’exportation

COSEC Borderau de Suivi de Cargaison

DI Certificat d'Origine UEMOA/CEDEAO des Produits Industriels Agrées

ASEPEX Certificat d’origine ordinaire Certificat des produits du Cru et de l’Artisanat

DPL Demande d’Autorisation d’importation de médicaments

DM Déclaration d’instruments de mesure

DPV Certificat sanitaire Procès verbal d’Inspection phytosanitaire.

Assurances Attestations d’assurance Faculté

DEF Permis de circulation

DCSC DIPA (Déclaration d’Importation de Produit Alimentaire)

DITP Certificat d’Origine et de Salubrité

DSV Certificats zoo sanitaires Certificats sanitaire et de salubrité

Le chargement électronique de la facture ;

L’identification numérique de tous les utilisateurs ;

La signature électronique des documents,

Les échanges électroniques du manifeste

La transmission électronique de documents par numérisation

Le paiement électronique des Droits et taxes

l’archivage électronique des documents,

L’analyse préalable des risques à la consommation

Transmission des documents au système douanier via l’Interconnexion (Guichet ORBUS et le système douanier)

Retour des documents visés dans les bureaux vers les Banques La consultation des opérations domiciliées ou non domiciliées ORBUS pour la

Direction de la monnaie et du Crédit (DMC) et la BCEAO Notification électronique par Sms des états Renforcement de l’équipement des pôles qualités

EN COURS

Automatisation des formalités du processus d’enlèvement.

Paiement centralisées de tous les frais logistiques

• Mise en place d’une autorité de certification;

• Mise en place du centre d’Enregistrement;

• Mise en place des outils de personnalisation et de Distribution des Certificats numériques

• Mise en place du centre d’Enregistrement des douaniers ,

Formation:

• Formation de tous les acteurs à l’utilisation de la Signature Electronique,

• Migration de tous les pôles en Web;

• Mise à disposition d’une gestion de risque pour les pôles qualité;

• Mise en place d’outils statistiques;

• Déploiement de l’interface consolidée douane pour les vérificateurs

• Possibilité d’apurement des Documents

Formation:

• Formation de tous les acteurs (pôles, CAD, douane) à l’utilisation des outils de la dématérialisation,

Modules disponibles

Transitaires(SDV, TMS, Finkhone, SOFIEX)

• Chargement du Bon et ouverture du dossier

Certificats

numériques

Consignataires(Grimaldi, SDV, Delmas, MSC)

• Bon à délivrer compagnie

Port- Services Exploitation Parcs et terminaux à

conteneur

- Services Exploitation Terre Plein et Hangars

• Visa PAD généré par la plateforme

• Le Visa PAD délivré dans le SI du Port n’est pas intégré

• Bon à livrer ManutentionnaireManutentionnaire(DPWord, Grimaldi, Maersk)

• Bon à charger transporteurTransporteurs(Finkhone, SDV)

• Ticket de pesage (Vrac et Pondéreuse)Pont bascule

• Visa douane signé dans GAINDEDouanes brigade sortie Mole 1 et Mole 2

• Interface de Validation de paiement des frais logistiquesBanques (SGBS-UBA)

Formation et tests sur site

Effectué

Effectué

Suspendu

Effectué

Effectué

Non effettué

Effectué

Effectué

Déploiement de l’Intégration forte : Intégrer les interfaces de traitement Douane(ORBUS-DEMAT) vers GAINDE-

INTEGRAL Rendre obligatoire la signature électronique et la délivrance du Bon en Enlever ;

Augmenter la Sensibilisation des bureaux de Douane dématérialisés à travers des notes et une Organisation du bureau de douane dématérialisée;

Sensibiliser les pôles publics réticents (4 pôles restants) DCSC, DITP, DPV et DSV pour un traitement 100% dématérialisé

Lancement du Projet du Paperless vers la Mobilité (Accès et contrôle via des terminaux mobiles des documents du commerce)

En 2014 : Certifié ISO 9001:2008 « Système de Management de la qualité » sur la Dématérialisation des formalités administratives, Gestion des systèmes d’information de l’exploitation, accompagnement de la gestion du changement

LES

CER

TIFI

CAT

ION

S O

BET

ENU

ES

+

En 2015: Réussite de l’audit de certification ISO 27001:2013 « Système de management de la Sécurité de l’information » et proposé à la certification ISO 27001 sur les activités de 1. Réalisation des logiciels de dématérialisation , 2. Collecte électronique des documents et 3. Exploitation du DATA CENTER du point E Domaine(s) Prioritaire(s) :Maîtrise de l’intégrité des informations de la dématérialisation(Une des premières entreprises au Sénégal à passer cette certification)

14