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La complicit

La complicit est prvue larticle 121-7 du CP. La complicit de crime ou de dlit est toujours punissable mais pour les contraventions, seules certaines complicits sont punissables (complicit par instigation). Ce dernier envisage deux formes distinctes de complicit: la complicit par instigation et la complicit par aide ou assistance dautre part. Quelque soit la complicit, on retrouve toujours trois lments ncessaires pour que le complice soit punissable: Linfraction principale est punissable: lacte commis par lauteur de linfractiondoit avoir abouti jusqu son terme. Peu importe que lauteur principal ait t ou non condamn ;

Le complice na pas commis lui-mme linfraction principalemais y a participer (lment matriel) ;

Le complice a eu lintention de participer linfraction principale (lment intentionnel): il doit connaitre le caractre pnalement rprhensible du fait principal. La complicit par instigation(article 121-7 alina 2 CP)

Elle peut avoir deux formes:

la provocation circonstancie (accompagne de circonstances qui la renforcent et lui donnent plus de poids: dons, menaces, abus dautorit ou de pouvoirs), directe (sur lauteur principal de linfraction) et individuelle. Elle doit tre suivie des faits. (du cot de la contrainte exerce par le complice sur lauteur de linfraction) ;

la fourniture dinstructionsprcises et exploitables (le complice sadresse lintelligence de lauteur et va faciliter la commission de linfraction).

La complicit par aide ou assistance (article 121-7 alina 1 CP)

aide = fourniture de moyens / assistance= prsence du complice sur le lieu de commission de linfraction

La jurisprudence a dcid quil ny avait pas de complicit postrieure linfraction sauf si lacte de complicit rsulte dun accord antrieur parce qualors cest un encouragement la commission de linfraction.

La jurisprudence exige un acte positif daide ou dassistance linfraction et donc, en principe, une simple assistance morale ne suffit pas. La personne doit avoir sciemment facilit la prparation pour la consommation de linfraction.

La rpression de la complicit

La peine encourue est la mme que celle encourue par lauteur principal. Article 121-6CP : Le complice est puni comme auteur, il encoure la mme peine que sil avait t auteur principal. 1) Le fait principal punissable.

Chambre criminelle, 25 octobre 1962, Lacour: le docteur Lacour paie un tueur gage pour quil aille tuer son beau fils. Le tueur gage ny va pas, encaisse largent et va dnoncer le docteur la police.

On ne peut pas poursuivre le docteur comme lauteur principal dun assassinat:

il na pas lui-mme commis les actes dassassinat. Donner de largent au tueur gage est un acte prparatoire. Le docteur participe au meurtre par provocation (il a pay le tueur gage).

Il a t relax car il ntait complice de rien: il a t relax faute dacte principal punissable. Lacte principal peut prendre la forme dune tentative puisquil faut et il suffit que lacte principal soit punissable. La complicit dune tentative est punissable. En revanche, la tentative de complicit nest pas punissable.

Article 121-5-1 CPissu de la loi du 9 mars 2004: Le fait de faire une personne des offres ou des promesses pour lui proposer des dons, afin quelle commette un assassinat ou un empoisonnement, est puni lorsque ce crime na t ni commis, ni tent, de 10 ans demprisonnement et de 150000 damende. > comble les lacunes de la complicit. Le fait de recruter un tueur gage fait encourir la rclusion criminelle perptuit. Si le tueur gage ne commet pas le crime, ce nest pas de la complicit, cest linfraction de larticle 121-5-1 CP.

Chambre criminelle, 18 juin 2003: des mdecins ont prescrit des substances mortifres sans le savoir leurs patients. Le crime dempoisonnement ne peut tre caractris que si lauteur a eu lintention de donner la mort en prescrivant les substances mortifres. Chambre criminelle, 8 janvier 2003: un individu est arrt au volant dune voiture dans les pneus de laquelle sont mis des stupfiants. Il est poursuivi comme auteur principal dun trafic de stupfiants. Mais il a plaid quil ne savait pas quil y avait ces stupfiants dans sa voiture, il a dit quon lui avait prt la voiture. La preuve incombe laccusation et on na jamais russi prouver quon lui avait prt la voiture. Il a t facile de dmontrer que ctait un de ses amis qui avait mis les stupfiants dans la voiture. Lauteur principal na pas pu tre condamn pour transport de stupfiants faute de preuve de son intention coupable. Le parquet poursuit celui qui a plac les stupfiants dans les pneus. Or celui-ci ne conduisait pas la voiture donc il ne peut pas tre accus de transport de stupfiants. Il est alors poursuivi pour complicit de transport de stupfiants. Lacte matriel de complicit: incontestablement il y a aide au transport. Lintention de participer linfraction rsulte de lacte matriel lui-mme. Personne nest coupable de ce transport de stupfiant, il ny a pas de transport involontaire de stupfiant dans la loi. Le fait principal nest pas punissable, donc le complice aurait du tre relax. Le fait principal punissable ne suffisait pas que lintention coupable soit prouve. La CC se contente matriellement dun fait objectif. Elle admet la sanction du complice mme en cas de relaxe de lauteur principal faute dintention en sa personne. Cet arrt est critiquable car il ny a pas de condamnation dun fait principal qui est lune des conditions de la sanction de la complicit.

2) Les actes matriels punissables.Lacte matriel punissable est constitu:

un acte matriel positif (pas de complicit par abstention);

un acte antrieur au fait principal punissable. Exception: existence dun accord pralable entre les diffrents protagonistes des faits en cause. Chambre criminelle, 21 septembre 1994: un passager avait incit le conducteur ne pas sarrter la demande des policiers (= ne pas obtemprer). On na pas prouv quil lui avait donn lordre de ne pas sarrter. Il ny a pas dacte de provocation invoquer. La chambre criminelle a dit quil ny avait pas de fourniture dinstructions car il ny a pas dinstruction prcise.

Chambre criminelle, 18 mars 2003: un conducteur qui, alors quun gendarme voulait larrter, a fonc sur le gendarme avec sa voiture. Le passager lui a dit:Fonce, fonce! Ne tarrte pas!. Il a t considr comme complice des violences.

Comparaison des deux arrts:

Arrt du 21 septembre 1994:

Le fait principe punissable: refus dobtemprer du conducteur;

Le complice na pas commis lui-mme linfraction: il tait le passager de la voiture;

La volont de participer la commission de linfraction: le fait de crier fonce voil les flics ne permet pas de qualifier ces faits comme de la complicit. Les instructions ne sont pas assez prcises pour qualifier la complicit par instigation. revirement de jurisprudence

Arrt du 18 mars 2003:

Le fait principal punissable: atteinte lintgrit de la vie du gendarme;

Le complice na pas commis lui-mme linfraction: il tait le passager de la voiture;

La volont de participer la commission de linfraction: complicit par instigation. Il a provoqu le conducteur de la voiture en lui donnant lordre de forcer le barrage des gendarmes.

Chambre criminelle, 19 mars 2008: la complicit de linfraction dhabitude na pas besoin dtre qualifie par deux actes.3) La sanction de la complicit.

Chambre criminelle, 7 septembre 2005: le complice dun faux en criture publique commis par un notaire suffit aggraver la peine, car cette aggravation si elle est lie la qualit de lauteur principal nen modifie pas moins lacte principal.

4) Cas pratique.

M. Faisan se trouve chez M. Livre et lui exprime son souhait de faire disparaitre son ex femme. A son dpart, il demande M. Livre de lui prter son fusil de chasse ce que ce dernier accepte. Le lendemain, M. Livre apprend que M. Faisan a tu son ex femme avec son fusil.

Le fait de prter son fusil, avec lequel M. Faisan a t lauteur dun homicide volontaire sur son ex femme, peut-il condamner M. Livre comme complice de cette infraction?

La complicit est caractrise lorsque trois constituants sont regroups: un fait principal punissable, le fait que le complice ait commis un lment matriel de participation linfraction et un lment intentionnel de participer linfraction.

En lespce, le fait principal est bien punissable: M. Faisan est lauteur dun homicide volontaire sur son ex femme, cest un crime. M. Livre na pas commis lui-mme linfraction mais en a t le complice par aide ou assistance en prtant son fusil, larme du crime. Il la prt sans savoir que M. Faisan allait lutiliser pour tuer sa femme. En effet, ce nest quun souhait de tuer sa femme que M. Faisan lui a exprim. De plus, la demande de son fusil est arrive au moment du dpart de M. Faisan donc, le lien ntait pas vidant entre ce prt et le meurtre souhait. On peut estim quil navait pas lintention de participer linfraction.Les trois lments constitutifs de la complicit ne sont pas regroups, donc M. Livre ne pourra pas tre inquit par la justice quen cette affaire.