SÉANCE ORDINAIRE 21 MAI 2019  

ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019

et du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019 4. Suivi des séances précédentes 5. Trésorerie

5.1 Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321 5.2 Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et

secrétaire-trésorière 5.3 État des comptes 5.4 Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019

6. Correspondance 7. Période de questions 8. Administration, finances et communication

8.1 Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019 8.2 Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt

numéros 799-2012, 803-2012, 697-2007 8.3 Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $ 8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro

926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique

8.5 Migration Infotech vers PG Solutions 8.6 Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc. 8.7 Achat – Serveur administration – Groupe DL

9. Sécurité publique et hygiène du milieu

9.1 Rapport du DSI – Avril 2019 9.2 Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de

formation des pompiers 9.3 Entente de protection incendie Fassett 9.4 Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019

10. Urbanisme et aménagement

10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement 10.2 Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade

de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01

10.3 Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »

SÉANCE ORDINAIRE 21 MAI 2019

10.4 Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01

10.5 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme 10.6 Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique

de la faune et la flore 11. Développement économique

11.1 Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping 11.2 Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en

hydraulique fluviale 11.3 Mandat – Rues principales

12. Loisirs, santé et bien-être

12.1 Rapport bibliothèque – Octobre à décembre 2018 12.2 Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019 12.3 Politique d’utilisation de la patinoire 12.4 Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de

la salle du 220, rue Bonsecours 13. Transport et voirie

13.1 Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019 13.2 Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion

modèle F-350 13.3 Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue

Saint-Dominique 13.4 Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello

(360 $/année) 13.5 Achat – Tracteur à gazon 13.6 Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le

plan d’intervention 13.7 Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours

14. Culture et patrimoine

14.1 Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de Montebello

15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri

Aucun item 16. Nouveaux items

16.1 Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables 16.2 Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember 16.3 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire

de la Petite-Nation (BAPN) 16.4 Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean 16.5 Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le

Montebello Rock 2019 par les citoyens 16.6 Échasseurs namurois

17. Période de questions 18. Levée de la séance

SÉANCE ORDINAIRE 21 MAI 2019

PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montebello, tenue le 21 mai 2019 à 19 h 30 à la salle du conseil et à laquelle sont présents Messieurs les conseillers :

Pierre Bertrand Dean Johnstone John Huneault Ronald Giroux

Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Martin Deschênes.

Me Chloé Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. Madame la conseillère Ginette Juteau et Monsieur le conseiller Jean-Christophe Chartrand-Gauthier ont motivé leur absence. Environ 9 personnes assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire, Martin Deschênes souhaite la bienvenue aux membres présents. 2. RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-131 Adoption de l’ordre du jour Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté et modifié. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 3. RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-132 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 et du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019 Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 et le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

4. Suivi des séances précédentes Un tableau résumé des résolutions adoptées est déposé aux membres du conseil pour analyse. 5. Trésorerie 5.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-133 Chèques : Journal des déboursés 201900241 à 201900321 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les paiements pour le mois d’avril 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE le journal des déboursés tel que déposé auprès des membres du conseil pour le mois d’avril totalisant la somme de 139 025,56 $ portant les numéros de déboursés 201900241 à 201900321 soit adopté. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 5.2 Liste des achats sur délégation de pouvoir de la directrice générale et secrétaire-trésorière Conformément aux dispositions du règlement numéro 914-2018, la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fonds auxquelles les dépenses sont faites et dépose aux membres du conseil un rapport sur les dépenses autorisées. Chloé Gagnon Directrice générale et secrétaire-trésorière 5.3 État des comptes L’état des comptes des différents folios bancaires de la Municipalité sont déposés aux élu(e)s pour analyse. 5.4 Rapports financiers sommaire au 30 avril 2019 Conformément aux dispositions prévues au Code municipal du Québec, la directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux élu(e)s un état de la situation financière sommaire au 30 avril 2019.

6. Correspondance Une liste de correspondances du mois d’avril 2019 est déposée aux élus. 7. Période de questions à 19 h 34 Environ 9 personnes assistent à la séance. 8. Administration, finances et communication 8.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-134 Comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019 CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du comité de gestion financière et ressources humaines du 9 mai 2019; CONSIDÉRANT les recommandations qui s’y trouvent. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault QUE ce conseil approuve lesdites recommandations et mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à prendre les mesures nécessaires à la réalisation des recommandations. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 8.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-135 Refinancement par billets / 1 059 400 $ / Règlements d’emprunt numéros 799-2012, 803-2012, 697-2007 CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de Montebello souhaite emprunter par billets pour un montant total de 1 059 400 $ qui sera réalisé le 28 mai 2019, réparti comme suit :

Règlements d'emprunts # Pour un montant de $

799-2012 362 900 $

803-2012 433 300 $

697-2007 263 200 $

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en conséquence;

CONSIDÉRANT que, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 799-2012, 803-2012 et 697-2007, la Municipalité de Montebello souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 28 mai 2019; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 28 mai et le 28 novembre

de chaque année; 3. les billets seront signés par le maire ou le maire suppléant et la directrice

générale et secrétaire-trésorière ou la secrétaire-trésorière adjointe; 4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : 2020. 54 000 $ 2021. 56 200 $ 2022. 58 200 $ 2023. 60 200 $ 2024. 62 700 $ (à payer en 2024) 2024. 768 100 $ (à renouveler)

QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2025 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 799-2012, 803-2012 et 697-2007 soit plus court que celui originellement fixé, c'est à dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 28 mai 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 8.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-136 Soumission / Refinancement par billets / 1 059 400 $

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Montebello a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 28 mai 2019, au montant de 1 059 400 $;

Date d’ouverture :

21 mai 2019 Nombre de soumissions :

3

Heure d’ouverture :

10 h Échéance moyenne :

4 ans et 6 mois Lieu d’ouverture :

Ministère des Finances du Québec

Montant : 1 059 400 $ Date d’émission : 28 mai 2019

CONSIDÉRANT qu’à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article; 1 - BANQUE ROYALE DU CANADA 54 000 $ 2,76000 % 2020 56 200 $ 2,76000 % 2021 58 200 $ 2,76000 % 2022 60 200 $ 2,76000 % 2023 830 800 $ 2,76000 % 2024 Prix : 100,00000 Coût réel : 2,76000 % 2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 54 000 $ 2,25000 % 2020 56 200 $ 2,30000 % 2021 58 200 $ 2,35000 % 2022 60 200 $ 2,50000 % 2023 830 800 $ 2,60000 % 2024 Prix : 98,65500 Coût réel : 2,89805 % 3 - CAISSE DESJARDINS DE LA PETITE-NATION 54 000 $ 2,99000 % 2020 56 200 $ 2,99000 % 2021 58 200 $ 2,99000 % 2022 60 200 $ 2,99000 % 2023 830 800 $ 2,99000 % 2024 Prix : 100,00000 Coût réel : 2,99000 %

CONSIDÉRANT que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la plus avantageuse. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. QUE la Municipalité de Montebello accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 28 mai 2019 au montant de 1 059 400 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 799-2012, 803-2012 et 697-2007. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans. QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique Monsieur le conseiller Ronald Giroux donne avis de motion qu’un règlement d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil. Monsieur le conseiller Ronald Giroux dépose le projet de règlement d’emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique. Une dispense de lecture du règlement est demandée. 8.5 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-137 Migration Infotech vers PG Solutions CONSIDÉRANT que le logiciel comptable actuel de la Municipalité est Infotech; CONSIDÉRANT que ce dernier ne répond plus aux besoins de la Municipalité tant au niveau comptable que de l’urbanisme; CONSIDÉRANT l’offre de services présentés par PG Solutions au montant de 23 490 $ pour l’implantation d’un logiciel comptable, ainsi que d’un logiciel d’urbanisme. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault QUE ce conseil accepte l’offre de services présentés par PG Solutions pour un montant de 23 490 $ excluant les taxes applicables en vue de la migration des services comptables et d’urbanismes d’Infotech vers PG Solutions. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 8.6 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-138 Autorisation de paiement – Facture de N. Sigouin Infra-conseils inc. CONSIDÉRANT la facture numéro 3047 de N. Sigouin Infra-conseil inc. en date du 9 avril 2019 pour l’accompagnement dans la demande du programme PRIMEAU au montant de 5 567,67 $, taxes incluses. Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à procéder au paiement mentionné en préambule et étant considéré comme partie intégrante de la résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 8.7 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-139 Achat – Serveur administration – Groupe DL CONSIDÉRANT que le serveur actuel présente de nombreuses problématiques de performance et de fiabilité; CONSIDÉRANT qu’un remplacement à court terme est nécessaire pour éviter la perte des données, ainsi que des logiciels utilisés par l’ensemble de l’administration municipale; CONSIDÉRANT la soumission présentée par Groupe DL au montant de 6 713,27 $ pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau serveur, ainsi que pour le transfert de données présentes sur le serveur actuel. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE le conseil accepte la soumission faite par Groupe DL au montant de 6 713,27 $ excluant les taxes applicables pour l’achat et l’installation d’un nouveau serveur pour l’administration municipale. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 9. Sécurité publique et hygiène du milieu 9.1 Rapport du DSI – Avril 2019 Monsieur Daniel Bisson, directeur du service incendie de Montebello dépose son compte rendu pour le mois d’avril 2019. 9.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-140 Entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation des pompiers CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le leur, l’exercice de tout ou partie d’un domaine de leur compétence, conformément aux articles 569.0.1 et suivants du Code municipal

du Québec, ainsi que l’article 468. faisant référence à la Loi sur les cités et villes du Québec; CONSIDÉRANT que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont de bénéficier d’un service régional de formation accessible et adapté aux besoins des services de sécurité incendie du territoire en fonction de la proximité du service de formation et d’un coût abordable pour les municipalités locales; CONSIDÉRANT qu’un délai de soixante (60) jours est accordé aux municipalités locales afin qu’elles puissent émettre leur position à l’égard du projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du Code municipal du Québec. La date indiquée à l’intérieur de l’échéancier soumis à cet égard est le 18 juin 2019; CONSIDÉRANT le projet d’entente intermunicipale visant l’offre d’un service régional de formation des pompiers, déposé dans le cadre de la présente séance et faisant partie intégrante de la résolution; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2019-04-094, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 17 avril 2019, autorisant l’envoi du projet d’entente intermunicipale aux municipalités locales situées sur le territoire de la MRC pour considération. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello confirme, par le biais de la présente résolution, son intérêt à conclure une entente avec la MRC de Papineau, à titre de municipalité membre de ladite entente, dans le cadre de l’offre d’un service régional de formation des pompiers, conformément à l’article 569.0.1 du Code municipal du Québec. QUE le Conseil de la Municipalité de Montebello autorise le maire ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution. ET QUE la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau, conformément à l’échéancier prévu à cet effet. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 9.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-141 Entente de protection incendie Fassett CONSIDÉRANT que l’entente de protection incendie avec la Municipalité de Fassett a pris fin le 31 décembre 2018; CONSIDÉRANT qu’aucune nouvelle entente n’a été rédigée entre les deux municipalités et qu’il est nécessaire d’en avoir une; CONSIDÉRANT les recommandations du conseil municipal. Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE ce conseil accepte de faire intervenir l’entente actuelle jusqu’à ce qu’une nouvelle entente soit faite. QUE ce conseil autorise le maire, Monsieur Martin Deschênes, et la directrice générale, Madame Chloé Gagnon, à signer ledit document afin de donner effet à la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 9.4 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-142 Mandat – Supervision des remorquages – Montebello Rock 2019 CONSIDÉRANT l’offre de Monsieur Éric Lacasse concernant la gestion du stationnement (remorquage) durant le Montebello Rock 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil mandate Éric Lacasse pour le montant de 125 $ / jour, pour un montant maximum de 375 $, pour la supervision des remorquages durant le Montebello Rock 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité 10. Urbanisme et aménagement 10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement Madame Priscilla Melançon dépose un compte rendu de ses réalisations d’avril 2019. 10.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-143 Demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01 CONSIDÉRANT la demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01; CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis avec la demande;

CONSIDÉRANT que le toit de la galerie sera refait avec du bardeau d'asphalte « Mystique bois champêtre » comme le reste de la toiture du bâtiment principal; CONSIDÉRANT que le toit de la galerie ne sera plus courbé, mais droit avec une pente 4/12; CONSIDÉRANT que la porte d'entrée sera changée par une nouvelle porte blanche en acier avec fenêtre à guillotine; CONSIDÉRANT qu'il y aura également un changement de porte sur le côté qui sera similaire à la porte d'entrée en façade; CONSIDÉRANT qu'il y aura également remplacement d'une fenêtre par une porte sur le côté qui sera similaire aux deux autres portes; CONSIDÉRANT la photo de la porte soumise avec la demande; CONSIDÉRANT que la largeur des trois portes pourrait varier entre 34 pouces et 36 pouces; CONSIDÉRANT que le plancher de la galerie sera refait au complet en bois traité; CONSIDÉRANT que les colonnes de la galerie seront changées par de nouvelles colonnes en bois 5' ½'' par 5' ½'' blanches; CONSIDÉRANT que les aisseliers seront récupérés, mais que s'ils se brisent, ils seront remplacés par de nouveaux aisseliers en bois à 45o; CONSIDÉRANT qu'il y aura une nouvelle balustrade en bois blanc avec barreaux de 1,5 pouce par 1,5 pouce, espacés de 4 pouces; CONSIDÉRANT que sous la balustrade, l'agrégat sera remplacé par un muret de pierres naturelles; CONSIDÉRANT l'ajout de prises de courant à l'extérieur; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-01 de la rencontre du Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019; CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-01 et accorde la demande d'autorisation pour des travaux de rénovation à la façade de la propriété sise au 561, rue Notre-Dame, soumis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro PIIA-17-01 comme si elle était au long reproduite. QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à transmettre la réponse au(x) demandeur(s). Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

10.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-144 Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole » CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole »; CONSIDÉRANT le plan projet d'implantation de l'arpenteur-géomètre François Gauthier, daté du 29 mars 2019, dossier G1250, minute 8767; CONSIDÉRANT que l'implantation du bâtiment complémentaire est en cour arrière; CONSIDÉRANT les plans de vues du bâtiment complémentaire à être érigé; CONSIDÉRANT que la fondation est en béton coulé; CONSIDÉRANT que les dimensions sont de 28 pieds par 24 pieds avec une hauteur de 23 pieds; CONSIDÉRANT que la largeur, la profondeur et la hauteur du bâtiment complémentaire n'excèdent pas la largeur, la profondeur et la hauteur du bâtiment principal; CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur est du vinyle gris; CONSIDÉRANT que la toiture est en bardeaux d'asphalte noir; CONSIDÉRANT que la remise existante sera enlevée de la propriété; CONSIDÉRANT que la distance entre le bâtiment principal et le bâtiment complémentaire est de 3,41 mètres; CONSIDÉRANT qu'il y aura 2 portes de garage et une porte d'homme; CONSIDÉRANT que la superficie du lot est de 599,7 mètres carrés; CONSIDÉRANT que la superficie du bâtiment complémentaire est de 62,4 mètres carrés; CONSIDÉRANT que le bâtiment complémentaire servira d'atelier, de rangement et à garer 2 voitures; CONSIDÉRANT que le projet ne peut se faire tel que prévu avec une superficie conforme; CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucune construction sur le lot voisin 5 361 779;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas les usages autorisés ou la densité d'occupation du sol; CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas une disposition réglementaire visant l'occupation du sol dans une zone soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; CONSIDÉRANT que la dérogation ne contrevient pas une quelconque disposition réglementaire qui ne fait pas l'objet de la demande de dérogation; CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne pas des travaux exécutés sans permis ou certificat ou exécutés avec l'intention manifeste de contrevenir aux règlements municipaux; CONSIDÉRANT que l'ouvrage proposé, incluant la dérogation demandée, respecte les objectifs du plan d'urbanisme; CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires visées causent un préjudice sérieux au requérant qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-02 de la rencontre du Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019; CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-02 et accorde la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 481, rue Sainte-Élisabeth (lot 5 361 776) afin de construire un bâtiment complémentaire en cour arrière d'une superficie de 62,4 mètres carrés plutôt que 59,97 mètres carrés, soit la superficie maximale autorisée par l'article 45. Dimensions du règlement de zonage numéro Z-17-01 qui stipule que « la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne doit pas excéder dix pour cent (10%) d'un lot utilisé à des fins d'habitation non-agricole » comme si elle était au long reproduite. QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à transmettre la réponse au(x) demandeur(s). Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 10.4 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-145 Demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18-H du règlement de zonage numéro Z-17-01; CONSIDÉRANT que la propriété est située dans la zone habitation 18-H; CONSIDÉRANT qu'il y a présentement un usage de résidence unifamiliale isolée sur cette propriété; CONSIDÉRANT qu'une résidence unifamiliale jumelée (classe HAB5) n'est pas un usage permis dans ladite zone; CONSIDÉRANT qu'avant le 16 mars 2011, cette habitation était une résidence unifamiliale jumelée; CONSIDÉRANT la procuration générale notariée déposée; CONSIDÉRANT la procuration du requérant déposée; CONSIDÉRANT que le requérant est l'acheteur de la propriété; CONSIDÉRANT la promesse d'achat déposée; CONSIDÉRANT le certificat de piquetage daté du 7 juillet 2015 de l'arpenteur-géomètre François Gauthier, dossier G3996, minute 7493; CONSIDÉRANT le certificat de localisation daté du 26 janvier 1998 avec plan annexé de l'arpenteur-géomètre François Gauthier, dossier G856, minute 1261; CONSIDÉRANT le formulaire déposé; CONSIDÉRANT l'image des deux portes à installer pour le nouveau logement (avant et arrière); CONSIDÉRANT les huit photos de la propriété soumises avec la demande; CONSIDÉRANT l'index aux immeubles et le titre de propriété; CONSIDÉRANT que le projet respecte les objectifs du plan d'urbanisme; CONSIDÉRANT la compatibilité de l'usage prévu au milieu d'insertion; CONSIDÉRANT les qualités d'intégration du projet; CONSIDÉRANT la faisabilité du projet; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20190417-03 de la rencontre du Comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019; CONSIDÉRANT les discussions au conseil municipal. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil approuve la recommandation numéro 20190417-03 et accorde la demande d'autorisation afin de permettre un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour la propriété sise au 481, rue Cartier (lot 5 361 809) afin de transformer la résidence unifamiliale isolée en résidence unifamiliale jumelée. Ce projet est soumis au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI-18-01 puisqu'un usage de la classe HAB5 : Résidence unifamiliale jumelée n'est pas permis dans la zone habitation 18 H du règlement de zonage numéro Z-17-01 comme si elle était au long reproduite. QUE le conseil mandate l’inspectrice en bâtiment et en environnement à transmettre la réponse au(x) demandeur(s). Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 10.5 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-146 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif en urbanisme CONSIDÉRANT le départ d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme et la nécessité de le remplacer; CONSIDÉRANT l’offre présentée par Monsieur Denis Lavictoire dans une correspondance reçue le 1er mai 2019; CONSIDÉRANT l’article 3.3 du règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme numéro 851-2014 sur la composition du Comité. Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand QUE ce conseil procède à la nomination de Monsieur Denis Lavictoire à titre de membre du CCU. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 10.6 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-147 Demande d’accès à nos propriétés – Étude sur la diversité biologique de la faune et la flore CONSIDÉRANT que la MRC de Papineau a obtenu des fonds afin de mieux documenter la diversité biologique, la faune et la flore, de la région; CONSIDÉRANT que les données recueillies serviront à la MRC de Papineau à répertorier la diversité floristique de notre région; CONSIDÉRANT la demande du 14 mai 2019 de la Coopérative des Forêts et des Gens pour obtenir l’autorisation de la Municipalité afin d’avoir accès à certaines propriétés aux alentours du 3 et 4 juillet 2019, selon la température.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil autorise l’accès à la Coopérative des Forêts et des Gens aux propriétés de la Municipalité aux alentours du 3 et 4 juillet 2019 pour recueillir les données nécessaires à la documentation de la diversité biologique de la faune et la flore de la région. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 11. Développement économique 11.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-148 Mandat d’appel d’offres – Marina-Camping CONSIDÉRANT l’offre de service révisée de Jean Dallaire et associés, architecte inc. en date du 30 avril 2019 pour la préparation d’un deuxième appel d’offres pour obtenir des soumissions sur la Phase 1, aménagement des quais; CONSIDÉRANT les discussions au conseil; CONSIDÉRANT que cette offre comprend la conception des quais, l’embauche d’un ingénieur, ainsi que l’analyse des soumissions par la firme d’ingénierie. Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand QUE ce conseil accepte l’offre révisée de Jean Dallaire et associés, architecte inc. en date du 30 avril 2019 pour un montant de 15 605 $, taxes en sus. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. QUE les frais d’ingénierie de conception de la marina sont inclus dans cette offre. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 11.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-149 Étude d’agitabilité de CIMA+ – Offre de services professionnels en hydraulique fluviale CONSIDÉRANT l’offre de CIMA+ pour les honoraires professionnels d’ingénierie en hydraulique maritime pour l’évaluation de configurations d’atténuateurs de vagues permettant de protéger les installations de la marina pour une configuration allant jusqu’à 149 espaces dans le cadre du projet de « Phase 1, aménagement des quais » à Montebello;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de se doter d’une étude d’agitabilité dans le but d’analyser les soumissions conformément aux besoins émanant de cette étude. Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil retienne les services de CIMA+ pour le service d’ingénierie en hydraulique maritime tel que spécifié dans l’offre déposée le 29 avril 2019 au montant de 14 000 $, taxes en sus. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 11.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-150 Mandat – Rues principales CONSIDÉRANT que Montebello est un Village-relais et un pôle touristique; CONSIDÉRANT l’intérêt de la Municipalité de Montebello quant à la dynamisation de son territoire; CONSIDÉRANT l’offre de services présentée par Rues Principales d’avril 2019 pour l’accompagnement au développement touristique de Montebello; CONSIDÉRANT que Rues Principales offre un encadrement afin d’élaborer une planification stratégique et un concept d’aménagement touristique du cœur de Montebello; CONSIDÉRANT que cette offre prévoit le démarrage et la cueillette de données, le diagnostic et les consultations, l’élaboration du scénario de dynamisation incluant 1 plan et 1 esquisse ainsi que l’accompagnement annuel; CONSIDÉRANT la subvention de 25 000 $ à recevoir de Tourisme Outaouais pour le financement de ce projet; CONSIDÉRANT les discussions au conseil. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault QUE ce conseil accepte l’offre de Rues principales comme si elle était au long reproduite pour un montant de 35 625 $, taxes en sus. ATTENDU que les paiements s’effectuent comme suit :

- 40 % à la signature de l’offre de service - 40 % à la suite de l’étape 2 du projet - 20 % à la suite de la présentation finale de l’étape 3

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 12. Loisirs, santé et bien-être 12.1 Rapport bibliothèque –- Octobre à décembre 2018 Le rapport de la bibliothèque des mois d’octobre à décembre 2018 préparé par la responsable est déposé au conseil. 12.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-151 Tarification et date d’ouverture piscine et jeux d’eau 2019 CONSIDÉRANT les discussions au conseil. Il est proposé par Monsieur Pierre Bertrand QUE ce conseil demande que les jeux d’eau soient fonctionnels et opérationnels pour le 3 juin 2019. QUE ce conseil demande que la piscine municipale fonctionnelle et opérationnelle pour le 21 juin 2019. QUE ce conseil statue les tarifs suivant pour la saison 2019 à la piscine municipale de la Municipalité de Montebello:

* Les tarifs locaux s’appliquent lorsque vous êtes propriétaire domicilié et non domicilié à Montebello.

Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

Catégorie / personne Local Client de la marina-camping

Extérieur

Moins de 18 ans Gratuit 2.00 $ / jour 4.00 $ / jour

18 ans ou plus Gratuit 3.00 $ / jour 6.00 $ / jour

Abonnement individuel Gratuit 30.00 $ / saison 60.00 $ / saison

Abonnement familial Gratuit 50.00 $ / saison 100.00 $ / saison

Municipalité de Papineauville (camp de jour seulement)

Gratuit – Échange de service

Organismes ou associations de l’extérieur reconnues par la Municipalité

Moins de 18 ans : 2.00 $ / jour 18 ans ou plus : 3.00 $ / jour

12.4 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-152 Festival Musika Montebello – Utilisation du Parc Louis-Biron et de la salle du 220, rue Bonsecours CONSIDÉRANT la demande du Festival Musika Montebello afin d’utiliser le Parc Louis-Biron et la salle du 220, rue Bonsecours lors dudit festival qui se déroulera le 13, 14 et 15 septembre 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil autorise le Festival Musika Montebello à utiliser le Parc Louis-Biron durant le festival, et la salle du 220, rue Bonsecours comme point de ralliement pour l’équipe organisatrice les 13, 14 et 15 septembre 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 13. Transport et voirie 13.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-153 Compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019 CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du Comité de transport et voirie du 10 mai 2019; CONSIDÉRANT les tâches à réaliser et les coûts qui s’y rattachent. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil adopte le document déposé et mentionné dans le préambule. QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à engager les dépenses mentionnées dans le document du 10 mai 2019 afin de permettre la réalisation des travaux. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

13.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-154 Rejet de soumission – Appel d’offres numéro 2019-01 - Camion modèle F-350 CONSIDÉRANT l’appel d’offres numéro 2019-01 pour un camion modèle F-350 ayant eu lieu du 25 avril 2019 au 9 mai 2019; CONSIDÉRANT qu’une seule soumission a été reçue au bureau de la Municipalité; CONSIDÉRANT que cette soumission était non-conforme puisqu’elle ne respectait pas les exigences du devis d’appel d’offres. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil rejette la soumission proposée lors de l’ouverture des soumissions le 9 mai 2019 dans le cadre de l’appel d’offres numéro 2019-01 - Camion modèle F-350. QUE ce conseil autorise un nouvel appel d’offres pour la location-acquisition d’un camion pour les travaux publics selon les besoins du service. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 13.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-155 Autorisation d’appel d’offres – Réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique CONSIDÉRANT les travaux à effectuer sur l’émissaire de la rue Saint-Dominique; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés par N. Sigouin Infra-conseils inc., portant les numéros MTB-18-02 en date du 15 janvier 2019; CONSIDÉRANT l’acceptation du projet en date du 6 mai 2019 par le programme de subvention PRIMEAU. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil autorise la publication de l’appel d’offres pour la réfection de l’émissaire de la rue Saint-Dominique sur le SEAO dès que toutes les autorisations des ministères attendues seront reçues. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les démarches et les déboursées nécessaires à la réalisation de la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

13.4 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-156 Coupe du gazon – Office municipal d'habitation de Montebello (360 $/année) CONSIDÉRANT la demande de l’Office municipal d'habitation de Montebello (OMH) afin que les travaux publics de la Municipalité de Montebello effectuent la coupe du gazon au 230, rue Saint-Henri pour la saison estivale 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil accepte que la coupe du gazon du 230, rue Saint-Henri, propriété de l’Office municipal d’habitation de Montebello, soit effectuée par les travaux publics durant leur entretien régulier du gazon de la Municipalité pour la saison estivale 2019 au montant de 360 $, taxes incluses. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 13.5 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-157 Achat - Tracteur à gazon CONSIDÉRANT la nécessité pour la Municipalité de Montebello d’acheter un nouveau tracteur à gazon; CONSIDÉRANT que l’ancien tracteur n’est plus fonctionnel. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil autorise l’achat d’un nouveau tracteur à gazon pour un montant n’excédant pas 2 000 $, taxes en sus. QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 13.6 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-158 Autorisation d’appel d’offres – Auscultation de chaussée pour le plan d’intervention CONSIDÉRANT la conception du plan d’intervention par la firme CIMA+; CONSIDÉRANT qu’une auscultation de chaussée est nécessaire pour la production du plan d’intervention pour évaluer l’état des rues de la Municipalité. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE ce conseil mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière à produire un devis et inviter des firmes spécialisées dans l’auscultation de chaussée pour réaliser le mandat. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 13.7 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-159 Excavation et pavage coin Napoléon et Bonsecours CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour les travaux publics d’excaver et de paver la chaussée située au coin de la rue Napoléon et de la rue Bonsecours vu son état; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Asphalte Raymond Inc. au montant de 9 980 $ excluant les taxes applicables. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil autorise les travaux nécessaires d’excavation et de pavage au coin des rues Napoléon et Bonsecours après le 21 juin 2019 au montant de 9 980 $ excluant les taxes applicables selon la soumission reçue de Asphalte Raymond Inc. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 14. Culture et patrimoine 14.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-160 Mandat pour l’étude de faisabilité du réaménagement de l’église de Montebello CONSIDÉRANT le réaménagement et le changement de vocation prochain de l’église de Montebello; CONSIDÉRANT l’offre de service reçu de l’architecte Jean Dallaire au montant de 12 175 $ excluant les taxes applicables pour la réalisation d’une étude de faisabilité du réaménagement de l’église en évaluant les coûts et les problématiques architecturales; CONSIDÉRANT que M. Dallaire accompagnera également la Municipalité et la Fabrique dans le cadre des demandes de subventions et le comité Avenir de l’église de Notre-Dame-de-Bonsecours dans le changement de vocation de l’église tout en lui gardant certaines vocations. Il est proposé par Monsieur le conseiller John Huneault

QUE ce conseil mandate l’architecte Jean Dallaire pour réaliser une étude de faisabilité du réaménagement de l’église de Montebello pour un montant de 12 175 $ excluant les taxes applicables tel que présenté à son offre de service. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 15. Comités du Marché de la gare et Village fleuri Aucun item 16. Nouveaux items 16.1 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-161 Demande de soutien financier – Bouteilles d’eau réutilisables CONSIDÉRANT que, dans le cadre du cours d’entreprenariat à l’école secondaire Louis-Joseph-Papineau de Papineau, les élèves de 4e secondaire réalisent un projet qui consiste à réduire la consommation de plastique; CONSIDÉRANT que des bouteilles d’eau réutilisables à l’effigie de ladite école seront distribuées à tous les élèves et personnel; CONSIDÉRANT la demande du 21 mars 2019 pour obtenir le soutien financier de la Municipalité de Montebello dans ce projet. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil autorise une contribution de 100 $ afin de soutenir le projet de bouteilles d’eau réutilisables des élèves de 4e secondaire de l’école secondaire Louis-Joseph-Papineau. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 16.2 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-162 Demande d’autorisation de passage – A Ride To Remember CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’événement A Ride To Remember la Municipalité de Montebello doit autoriser ledit événement à circuler à vélo sur notre territoire la journée du 4 août 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand

QUE le conseil de la Municipalité de Montebello autorise A Ride To Remember à circuler à vélo sur notre territoire la journée du 4 août 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 16.3 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-163 Demande de soutien financier – Tournoi de golf Banque Alimentaire de la Petite-Nation (BAPN) CONSIDÉRANT la demande du 23 avril 2019 de la Banque Alimentaire de la Petite-Nation pour obtenir un soutien financier pour le 6e tournoi de golf annuel Guy Therrien au profit de la BAPN. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QU’une contribution de 150 $ soit octroyée à la BAPN pour soutenir son tournoi de golf annuel du 17 juin 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de cette résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 16.4 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-164 Demande d’utilisation de la patinoire – Fête de la St-Jean CONSIDÉRANT les diverses demandes du Comité des Loisirs de Montebello inc. en date du 18 avril 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand QUE ce conseil autorise le Comité des Loisirs de Montebello inc. à utiliser la patinoire sise au 249, rue Laval, du 20 au 23 juin 2019. QUE ce conseil autorise l’administration municipale à remettre une lettre d’autorisation afin que le Comité se procure un permis pour la vente d’alcool lors de la journée de la fête de la St-Jean du 22 juin 2019. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

16.5 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-165 Autorisation pour utiliser les propriétés municipales durant le Montebello Rock 2019 par les citoyens CONSIDÉRANT les demandes de certains citoyens pour utiliser les propriétés municipales adjacentes à leur terrain pour l’évènement Montebello Rock 2019. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil autorise l’utilisation des propriétés municipales adjacentes aux terrains de certains citoyens pour l’évènement Montebello Rock 2019. QUE le citoyen soit responsable dudit terrain et qu’il s’engage à nettoyer et à remettre dans le même état ledit terrain utilisé. QU’une demande écrite soit faite à la Municipalité, et ce, à chaque année, afin d’obtenir préalablement l’autorisation de la Municipalité. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. 16.6 RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-166 Échasseurs namurois CONSIDÉRANT la tenue du Festival du Bucherons à Namur et l’échange prévue avec la Municipalité de Namur en Belgique; CONSIDÉRANT que des échasseurs seront présents avec la délégation belge pour la durée du festival; CONSIDÉRANT la proposition que les échasseurs puissent performer à Montebello le vendredi 5 juillet prochain. Il est proposé par Monsieur le conseiller Pierre Bertrand QUE ce conseil accepte d’accueillir les échasseurs pour une performance à Montebello le 5 juillet prochain. QU’une demande soit faite au comité des loisirs pour que ces derniers organisent une activité en lien avec ce spectacle. QU’un budget de 500 $ soit alloué à la présence des échasseurs pour que ceux-ci soient nourris lors de l’activité. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité.

17. Période de questions à 20 h 34 Environ 10 personnes assistent à la séance. 18. RÉSOLUTION NUMÉRO 2019-05-167 Levée de la séance à 20 h 57 Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE la séance soit levée. Note : Monsieur Martin Deschênes, Maire, demande si l’adoption de la présente résolution est unanime. Adoptée à l’unanimité. SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE « Je soussigné, Martin Deschênes, Maire de la Municipalité de Montebello atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal » Et j’ai signé ce _________________ 2019. Martin Deschênes Chloé Gagnon Maire Directrice générale et Secrétaire-trésorière