PV CD 11-06-2020 - FFF

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D I S T R I C T D E S Y V E L I N E S D E F O O T B A L L

C O M I T E D E D I R E C T I O N

REUNION DU JEUDI 11 JUIN 2020

(en visioconférence)

Présidence : M. Jean-Pierre MEURILLON Présents : Mmes Sandrine SANCHEZ, Valérie TARDIVEL, MM. Pierre GUILLEBAUX, Gérard

DACHEUX, Jean-Luc BOIVIN, Yves AVOIRTE, Laurent HOUIN, Mustapha JINAMI, Jean-Loup LEPLAT, Thierry MOURAUX, Jean VESQUES,

Excusés : Mmes Fatna JDAINI, Josiane JOURDAN, MM. Guy BEAUBIAT, Ali SAHALI, Dr Pascal

MAILLE, Assistent : M. William MARISSAL, Directeur,

M. Michel ROBLES, Conseiller Technique Départemental, M. Brice PARINET, Président de la Commission de District de l’Arbitrage.

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La séance est ouverte à 18 h 00

***** Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président Jean-Pierre MEURILLON indique avoir pris des nouvelles de Fatna JDAINI, qui n’avait pu, pour des raisons de santé, participer à la dernière réunion du Comité de Direction, le 6/5. Elle lui a indiqué qu’elle allait mieux, même si son état de santé nécessite encore des soins réguliers. Les membres du Comité de Direction tiennent exprimer à nouveau à leur collègue leurs vœux de meilleure santé et souhaitent la revoir très bientôt parmi eux. Par ailleurs, le District a été informé de l’état de santé de M. Michel BEAUDOUX, Vice-Président de la Commission des Statuts et Règlements. Les membres du Comité de Direction tiennent à lui exprimer leurs vœux de prompt rétablissement. 1 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE

DIRECTION DU 6/5/2020 Le procès-verbal de la réunion du Comité de Direction du 6/5/2020 a été envoyé aux membres du Comité de Direction le 7/5, pour observations éventuelles. Il a été publié dans le journal numérique « Yvelines Football » N° 1 649 du 7/5/2020. Il est adopté à l’unanimité. Le Président Jean-Pierre MEURILLON indique que, comme ce fut le cas à la suite de la réunion du Comité de Direction du 6/5/2020, le projet de procès-verbal de la présente réunion leur sera transmis très rapidement, pour qu’ils puissent, par retour, formuler leurs observations éventuelles quant à son contenu. L’objectif est de pouvoir, pour l’information des clubs, publier ce procès-verbal très rapidement, dans le journal numérique « Yvelines Football », dont la publication est prévue au début de la semaine

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prochaine. 2 / INFORMATIONS DU PRESIDENT Le Président Jean-Pierre MEURILLON fait le point sur l’évolution de la situation depuis la dernière réunion du Comité de Direction, le 6/5. La prolongation de la période d’urgence sanitaire, par la Loi N° 2020-546, du 11/5/2020,

jusqu’au 10/7 inclus L’état d’urgence sanitaire, déclaré par la Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, initialement déclaré pour 2 mois, jusqu'au 23/5/2020, a été prolongé par la Loi du 11/5/2020, jusqu’au 10/7 inclus, avec toutes les conséquences qui en découlent, même si elles ont été adaptées. Le Gouvernement a décidé la mise en œuvre, à compter du 11/5, de la 1ère phase du déconfinement. Puis, à compter du 2/6, la mise en œuvre de la 2ème phase a permis la reprise de nombreuses activités, mais de façon différente selon que l’on se trouve en zone verte ou en zone orange et même si la reprise de ces activités doit se faire dans le respect d’un certain nombre de consignes sanitaires. Il faut également souligner que la levée d'un grand nombre de restrictions ne signifie pas pour autant un retour à la normale. En particulier, et conformément aux dispositions du décret du 31/5/2020, si la pratique des sports individuels reste autorisée, dans certaines conditions, les sports collectifs sont interdits au moins jusqu’à la phase 3 du déconfinement. Il a été annoncé que la prochaine phase du déconfinement devrait avoir lieu le 22/6. D'autres restrictions pourraient alors être levées en zone orange, en fonction de l'avancée de l'épidémie. Le fonctionnement du District

Il est rappelé que les locaux du District ont été fermés à compter du 17/3 et que tout le personnel a alors été placé en télétravail. Puis, 4 personnes ont, à compter du 3/4, été maintenues en télétravail et 6 ont été placées en chômage partiel. Ces dispositions ont permis au District de continuer à communiquer avec les clubs, en étant le relais des informations destinées aux clubs et émanant de la F.F.F., de la Ligue, du District et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines. Les procédures qui étaient en cours ont été traitées, après audition par voie de visioconférence ou exceptionnellement en présentiel, par la Commission de Discipline, la Commission d’Appel Départementale ou le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes, Une décision reste à prendre, mais qui n’aura aucune incidence sur les classements qui ont été homologués par le Comité de Direction du 6/5 et publiés dès le lendemain. Le District a également fait en sorte, notamment, de produire et de transmettre aux clubs yvelinois un nouveau support d’informations intitulé « Quoi de 9 à la Technique ? », réalisé à destination des encadrants et des pratiquants des clubs, leur permettant de faire pratiquer à leurs licencié(e)s confiné(e)s ou de pratiquer eux-mêmes des activités ludiques et variées aussi bien physiques qu’intellectuelles. Ce sont 5 numéros de ce Bulletin qui ont successivement été publiés. Le Bureau du Comité de Direction a bien sûr continué de se réunir, par visioconférence, 2 fois par semaine. Le Président du District a par ailleurs participé à de nombreuses réunions en visioconférence (réunions

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avec les autres Présidents de District et réunions Président de Ligue / Présidents de District) pour réfléchir aux positions qui étaient à prendre dans plusieurs domaines. Il a également participé, les 29/4, 20/5 et 3/6 aux réunions du Comité de Direction de la Ligue (cf. ci-après). Le fonctionnement du District, sur place, a repris, le mardi 2/6, avec bien sûr la mise en œuvre des prescriptions figurant dans le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Les contestations des classements des Championnats du District A la suite de l’adoption, par le Comité de Direction du 6/5, des classements des Championnats du District à l’issue de la saison 2019 / 2020, et de leur publication, dès le lendemain, un appel a été interjeté devant le Comité d’Appel de la Ligue. L’A.S.C. HÔPITAL POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a en effet contesté la non-accession, en Championnat Régional 3, de son équipe qui évoluait cette saison en Championnat de D 1 des Anciens. Il appartient au Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue de statuer. Par ailleurs, le Comité d’Appel du District avait traité, le 19/5, un appel formé par l’E.S. GUYANCOURT FOOTBALL, à propos de la régularité du report d’une rencontre qui devait l’opposer, en Championnat de D 1 Futsal, à l’A.S.C. TOUSSUS-LE-NOBLE, rencontre qui était initialement fixée au 12/3/2020. Il résulte de cette décision que l’E.S. GUYANCOURT FOOTBALL, qui termine ainsi à la 1ère place du Championnat de D 1 Futsal, est ainsi devenue l’équipe devant accéder en Championnat Régional 3 Futsal. L’A.S.C. TOUSSUS-LE-NOBLE a interjeté appel de cette décision, mais celle-ci a été confirmée par le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue lors de sa réunion du 2/6. Le jour-même, l’A.S.C. TOUSSUS-LE-NOBLE a saisi le District d’un nouvel appel, portant cette fois sur le fait que la rencontre qui devait, le 21/9/2019, opposer l’E.S. GUYANCOURT à l’A.F.R. JOUARS PONTCHARTRAIN a, en accord avec les deux clubs, été reportée et s’est ensuite disputée le 8/2/2020. Le Comité d’Appel du District a, lors de sa réunion du 9/6, rejeté cet appel comme irrecevable. La notification va être effectuée rapidement et la décision sera publiée. Enfin, est évoquée l’ordonnance rendue ce jour, 11/6/2020, par le Juge des Référés du Conseil d’Etat à la suite de sa saisine, par une trentaine de clubs amateurs, en vue de la suspension de la décision du Comité Exécutif de la F.F.F. du 16.04.2020 qui avait décidé d’arrêter, à la date du 13/3/2020, les compétitions des Ligues régionales et des Districts et la plupart des compétitions nationales et déterminé les conditions de l’arrêt des classements et de la détermination des accessions et des relégations. Le Juge des Référés a rejeté les requêtes aux fins de suspension, car il a estimé que les différents moyens soulevés par les clubs requérants n’étaient pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du Comité Exécutif. Le Championnat U 20 A la suite à la réforme des compétitions de jeunes, la Ligue avait décidé de créer, la saison dernière, un Championnat U 20. Durant la saison 2019 / 2020, ce Championnat U 20 était composée de 2 niveaux régionaux (Elite 1 avec 1 groupe de 12 équipes et Elite 2 avec 24 équipes réparties en 2 groupes de 12). Seulement 3 Districts (92, 93 et 94) ont été en mesure, faute de demandes, de proposer une offre de pratique au niveau départemental.

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L’absence de championnat U 20 dans certains Districts soulevant une problématique d’égalité d’accès pour l’ensemble des clubs du territoire régional à cette offre de pratique, le Comité de Direction de la Ligue a mené une réflexion s’agissant de l’évolution de ce championnat U 20. Le Comité de Direction de la Ligue a décidé, le 29/4, de régionaliser le Championnat U 20 à compter de la saison 2020 / 2021, avec la création d’un 3ème niveau régional en espérant que la demande de pratique permettra, à l’instar de ce qui s’est passé pour le football féminin et le Futsal, d’étoffer une pyramide des compétitions qui s’étalera, à moyen terme, sur les 2 niveaux, régional et départemental. Les clubs désirant inscrire une équipe U 20 peuvent donc le faire via le dossier d’engagement 2020 / 2021. Les décisions du Comité de Direction de la Ligue

du 20/5/2020 :

Le Comité de Direction de la Ligue a adopté les classements de l’ensemble des Championnats Régionaux de la saison 2019 / 2020 et établi la liste des équipes qui, dans les divers Championnats Régionaux, accèdent en Division supérieure ou sont reléguées en Division inférieure. A noter notamment, s’agissant des clubs yvelinois : les accessions : . du F.C. VERSAILLES 78, du Championnat National 3 en Championnat National 2, . du CONFLANS F.C., du Championnat Régional 2 Senior en Championnat Régional 1, . du PARIS SAINT-GERMAIN, du Championnat Régional 2 U 16, en Championnat Régional 1, . du F.C. VERSAILLES 78, du Championnat Régional 3 U 16, en Championnat Régional 2, . du F.C. MANTOIS 78 et du F.C. VERSAILLES 78, du Championnat Régional 3 U 18, en Championnat Régional 2, . des FRANCO PORTUGAIS J.D.V. VELIZY A., du Championnat Régional 2 du C.D.M. en Championnat Régional 1, . de l’U.S. CARRIERES-SUR-SEINE, du Championnat Régional 3 Féminin Senior, en Championnat Régional 2, . de l’U.S.CHANTELOUP LES VIGNES, du Championnat Régional 2 des Anciens en Championnat Régional 1, . du PARIS SAINT-GERMAIN et de l’E.S. TRAPPES, du Championnat Régional 3 des Anciens en Championnat Régional 2, les relégations :

. de l’A.L.J. LIMAY et du F.C. VERSAILLES 78, du Championnat Régional 2 Senior, en Championnat régional 3, . de l’E.S. TRAPPES, du Championnat Régional 3 U 14, en Championnat de District, . du C.S.M. ROSNY-SUR-SEINE, du Championnat Régional 3 U 16, en Championnat de District, . de l’A.S. POISSY et de l’U.S.M. LES CLAYES SOUS BOIS, du Championnat Régional 3 U 18, en Championnat de District, . du HOUILLES A.C., du Championnat Régional 3 du C.D.M., en Championnat de District, . de l’A. LA TOILE, du Championnat Régional 2 Futsal en Championnat Régional 3, . de l’U.S. CHANTELOUP LES VIGNES, du Championnat Régional 3 Futsal, en Championnat de District Par ailleurs, a été évoqué lors de cette réunion, le cas du club HERCULES, qui, bien que dépendant du District de l’Eure, évolue depuis plusieurs saisons en Championnats Futsal du District des Yvelines. Ce club évoluait en effet, d’une part en Championnat de D 1 Futsal (sans bien sûr pouvoir accéder en Championnat Régional 3) et également en Championnat de D 2 Futsal et force est de constater qu’il n’a jamais posé difficulté. Le District des Yvelines avait d’ailleurs été heureux d’accueillir ce club, à une période où le nombre d’équipes évoluant en Championnat Futsal du District était insuffisant. Il a toutefois été relevé par la Ligue qu’il n’est prévu par aucun Règlement qu’une équipe dépendant d’une Ligue puisse évoluer dans un Championnat d’une Ligue voisine ou d’un District d’une Ligue

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voisine. Le District n’a pu qu’en prendre acte et faire savoir au club et au District de l’Eure qu’il ne pourrait désormais participer aux Championnats du District des Yvelines. En outre, le Comité de Direction a décidé l’adoption de mesures d’accompagnement des clubs, dans le cadre d’un Fonds Régional de Solidarité. C’est la Ligue qui a communiqué à ce sujet avec les clubs. Enfin, le Comité de Direction : - a fixé comme suit, pour la saison 2020 / 2021, le nombre minimum de rencontres à diriger par un arbitre pour couvrir son club au titre du Statut de l’Arbitrage : . 15 matches de compétitions officielles pour les Arbitres de Ligue ou District de Football à 11, . 15 matches de compétitions officielles pour les Arbitres de Ligue Futsal, . 7 matches de compétitions officielles pour les Arbitres de District Futsal. - a décidé la mise en place d’un Championnat Régional Futsal Féminin Seniors avec 2 Divisions à compter de la saison 2021 / 2022, la saison 2020 / 2021 étant une saison de transition permettant la constitution des groupes de la saison suivante. - a décidé, sur proposition de la Commission Régionale de l’Arbitrage réunie en séance plénière avec les Présidents des Commissions de District de l’Arbitrage, que la désignation des Arbitres centraux officiant sur le Championnat Régional 3 U 18 serait effectuée, à compter de la saison 2020 / 2021, sous la responsabilité de la Commission de l’Arbitrage du District dont dépend le club recevant. du 3/6/2020 Le Comité de Direction de la Ligue a, lors de sa réunion du 3/6/2020, adopté : - la composition des groupes de quelques Championnats régionaux pour la saison 2020 / 2021: Seniors Masculins et Seniors Féminines, U 18, U 16 et U 14. Les propositions des groupes des Championnats U 20, U 17 Régional, U 15, C.D.M., Anciens et Futsal seront présentées lors de la prochaine réunion du Comité de Direction. A noter les accessions en Championnats de Ligue : . du F.C. MANTOIS 78, en Championnat Régional 3 Senior Féminin . de l’A.S. MAUREPAS, en Championnat Régional 3 Senior, . de l’U.S. HARDRICOURT, en Championnat Régional 3 Senior, à titre de meilleur 2ème, . du C.S. CELLOIS, du Championnat Régional 3 U 18, . de l’A.S. POISSY, en Championnat Régional 3 U 16, . de l’U.S. VERNEUIL FOOT, en Championnat Régional 3 U 14, . de l’A.L.J. LIMAY, en Championnat Régional 3 U 14, à titre de meilleur 2ème. - le classement des Arbitres régionaux pour la saison 2019 / 2020, - les modifications au Règlement de l’Organisation de l’Arbitrage : A compter de la saison 2020 / 2021, la désignation des Arbitres centraux officiant sur le Championnat Régional 3 U 18 sera effectuée sous la responsabilité de la C.D.A. du District dont dépend le club recevant. Par contre, la désignation des Arbitres-assistants des rencontres du Championnat Régional 2 Senior sera effectuée par la C.R.A. et non plus par la C.D.A. du District dont dépend le club recevant.

Les Labels

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Il est rappelé que la campagne de Labellisation au titre du Label Jeunes de la saison 2020 / 2021 a été gelée et reportée à la saison prochaine, uniquement pour les clubs ayant candidaté avant le 31/3/2020). Les demandes de renouvellement prévues la saison prochaine ont été reportées à la saison 2021 / 2022, afin d’éviter un engorgement des candidatures la saison prochaine. Les clubs qui détiennent un Label en cours de validité voient automatiquement leur Label prolongé d’une saison. Par contre, la campagne de Labellisation des clubs se poursuit jusqu’à la fin de la saison pour le Label des Ecoles Féminines de Football et le Label Jeunes Futsal. La date butoir de candidature au Label des Ecoles Féminines de Football et au Label Jeunes Futsal est fixée au lundi 15/6/2020 pour les clubs. A ce jour, 5 candidatures ont été enregistrées pour le Label des Ecoles Féminines de Football, mais il n’est pas exclu qu’il y en ait d’autres car 7 clubs ont procédé à un autodiagnostic en vue d’évaluer leur capacité à obtenir le Label. La date limite de transmission à la Ligue des propositions d’attribution du Label des Ecoles Féminines de Football et du Label Jeunes Futsal est fixée au 20/6/2020. La liste est à valider par le Comité de Direction du District, puis, sur proposition de la Commission Régionale de Labellisation, par le Comité de Direction de la Ligue qui se tiendra le 24/6. La date limite pour transmettre à la Ligue du Football Amateur la liste des clubs proposés à la Labellisation est fixée au vendredi 10/7/2020 A noter que le Bureau Exécutif de la L.F.A. a, lors de sa réunion du 18/5, du fait de la crise sanitaire, adopté des mesures d’adaptation de certains critères applicables au Label des Ecoles Féminines de Football et au Label Jeunes Futsal, ainsi que la forme des visites des clubs candidats. Les Formations Les formations n’ont pu reprendre, mais les 230 candidats aux B.M.F. / B.E.F. ont été recontactés par la Ligue, dans le cadre de la mise en œuvre de la formation à distance qui a nécessité l’adaptation des contenus de formation et la modification du plan individuel de formation des intéressés. Les épreuves de certification devraient s’étendre sur la période allant du 2/6 au 15/7/2020. Enfin, dans la cadre de la régionalisation de la formation, les conditions d’organisation des différentes formations qui seront dispensées, la saison prochaine, sous l’égide de l’Institut Régional de Formation du Football (IR2F) doivent faire l’objet d’échanges entre les Présidents de District et le Président de la Ligue, lors d’une réunion qui est programmée le samedi 13/6. L’arbitrage Il avait été annoncé, lors de la réunion du Comité de Direction du 6/5, que le jeudi 7/5, les Arbitres de la Filière Arbitrage Régional (F.A.R.) assisteraient, en visioconférence, à une intervention de Clément TURPIN, l'Arbitre international N° 1 Français. Clément TURPIN est le porte-drapeau de l’arbitrage français. Il évolue en Ligue 1 depuis 12 ans, son palmarès parle pour lui : l’Euro 2016, la Coupe du Monde 2018, un 1/4 de Finale de Ligue des Champions et une 1/2 Finale d’Europa League la saison passée. Cette année, il devait arbitrer l'Euro 2020 avant l'annonce de son report. Lorsqu’il a été sollicité pour intervenir auprès de nos Arbitres, il n’a pas hésité une seconde malgré son emploi du temps très chargé. Nos Arbitres de la F.A.R ont donc eu la chance d’échanger avec Clément TURPIN qui a présenté l’arbitrage de haut niveau et a notamment mis en avant l’importance de son équipe arbitrale. Il a aussi évoqué en détail la préparation des matches et l’importance du travail autour de la rencontre.

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La Filière Arbitrage Régional a pu ensuite échanger, le 12/5, avec la meilleure Arbitre du monde en titre : Stéphanie FRAPPART. Dans le cadre de leur formation continue et pendant plus d’une heure, les Arbitres yvelinois ont pu discuter, en visioconférence, avec l’Arbitre internationale et avec Mikael BERCHEBRU, son Assistant. Ce fut l’occasion pour Stéphanie de revenir sur son parcours, mais aussi sur sa prestation lors de la finale de la Coupe du Monde féminine et sur la Supercoupe de l’U.E.F.A. 2019 ayant opposé LIVERPOOL à CHELSEA. Par ailleurs, l’Arbitrage yvelinois a été mis à l’honneur. La Commission Fédérale des Arbitres, réunie le 20/5, a statué sur les évaluations et les classements de la saison 2019 / 2020 des différentes catégories d'Arbitres et candidats fédéraux, ainsi que sur leurs affectations respectives pour la saison 2020 / 2021. C’est ainsi que le District a appris la promotion de 3 Arbitres, membres de la Commission de District de l’Arbitrage (C.D.A.). Il s’agit de : - Brice PARINET, Président de la C.D.A., qui, Arbitre-assistant Fédéral, officiera désormais en Ligue 1, - Félicien GAZON, qui devient Arbitre Fédéral 4, - Steven LLEWELLYN, qui devient Arbitre Fédéral 4. A noter que Félicien GAZON a terminé major de la promotion, sur 15 candidats, Steven LLEWELLYN étant classé 5ème. Une autre bonne nouvelle pour l’Arbitrage yvelinois : Théo CLOIX, Arbitre Yvelinois, vient d’accéder à la fonction de Jeune Arbitre Fédéral (J.A.F.). Le District des Yvelines ne peut que se réjouir de voir se poursuivre ce qui est devenu une tradition, puisque Théo CLOIX succède, en qualité de J.A.F., à Nicolas PERRON (2013), Vincent DUBOURDIEU (2014), Timothé BONNOT (2015), Guillaume DANGLADE et Gabriel HENRY (2017), et Maxime BOULANGER (2018). Un tel bilan est unique en France ! En outre, il est noté que la Commission Régionale de l’Arbitrage vient de décider de promouvoir Guillaume DANGLADE au titre d’Arbitre Élite Régionale. Guillaume est Arbitre du District des Yvelines depuis l’âge de 14 ans. Il a été Jeune Arbitre de la Fédération pendant deux ans et il officiera dès la saison prochaine en Championnat National 3. Rappelons que, par ailleurs, Guillaume s’investit par auprès des jeunes arbitres en sa qualité de membre de la C.D.A.. Enfin, le pôle Désignations de la C.D.A. se réunira le lundi 15/6, pour faire le bilan de la saison 2019 / 2020, établir une projection pour la saison 2020 / 2021, évoquer les conditions de son organisation et établir le process des désignations. Le Fonds National de Solidarité Comme déjà évoqué lors de la réunion du Comité de Direction du 6/5, la F.F.F. a décidé, via un Fonds National de Solidarité, d’apporter un soutien financier exceptionnel à l’ensemble de ses clubs amateurs, pour les aider à traverser cette crise majeure. Il a été annoncé qu’il s’agirait d’un Fonds National de Solidarité universel, destiné à l’ensemble des clubs amateurs affiliés et actifs au début de la saison prochaine, quels que soient leur lieu d’implantation, leur niveau et leur taille, qui en feraient la demande au regard de leurs difficultés. L’objectif est de soutenir les clubs ayant subi des pertes financières liées au gel de la saison 2019 / 2020, mais aussi et surtout aider les clubs en difficulté à redémarrer la saison 2020 / 2021 dans un contexte économique général qui sera très tendu.

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La F.F.F., mais aussi les Ligues régionales et les Districts participeront principalement à sa dotation sur leurs propres réserves, mais il est également espéré la participation d’autres acteurs avec lesquels la F.F.F. a commencé à discuter. Lors de sa réunion du 11/5, le Comité Exécutif a acté la création de ce Fonds National de Solidarité, alimenté par la F.F.F., la Ligue du Football Amateur (L.F.A.) (par le redéploiement d’une part du F.A.F.A.) et les Ligues et Districts. Ce fonds sera redistribué à l’ensemble des clubs amateurs au prorata de leur nombre de licenciés. La F.F.F. étudie certaines mesures permettant de compléter ce fonds d’actions spécifiques (clubs nationaux notamment), avant d’officialiser les sommes définitivement arrêtées. Lors de sa réunion du 18/5, le Bureau Exécutif de la L.F.A. a validé l’ensemble du cheminement opérationnel du dispositif qui sera destiné à tous les clubs affiliés à la F.F.F. et actifs à la fin de la 2019 / 2020 et au début de la saison 2020 / 2021. Par un communiqué de presse du 4/6, la F.F.F. a indiqué que ce Fonds de Solidarité, alimenté par la F.F.F., les Ligues et les Districts, s’élèverait à un total d’aides supplémentaires aux clubs de 30 M €. Le concours que le District devrait apporter au financement de ce Fonds serait d’1 € par licencié(e), soit environ 40 000 €. Il sera destiné aux 14 000 clubs amateurs de l’ensemble du territoire et viendra conforter le budget 2019 / 2020 déjà alloué au football amateur (86 M €) que la F.F.F. a maintenu en intégralité en dépit de l’arrêt de l’ensemble des activités et compétitions depuis le 13/3/2020. Le détail des aides du Fonds de Solidarité pour les clubs amateurs est le suivant : - Chaque club amateur percevra 10 € par licencié. Cette aide financée par la F.F.F., les Ligues et les Districts sera créditée sur le compte des clubs concernés à partir du mois de juillet. Les clubs peuvent d’ores et déjà s’inscrire, par le biais d’un questionnaire en ligne, pour bénéficier de ce Fonds. - Une dotation en ballons pour un total de 3 M € pour les clubs les plus fragiles (- de 100 licenciés). - Une augmentation des aides à l’emploi et à la formation dans les clubs à hauteur de 1,25 M €. Ces actions seront complétées par un accompagnement spécifique de la F.F.F. en faveur des clubs nationaux, comme le feront les Ligues et les Districts pour les clubs de leurs territoires. Le détail de ces aides F.F.F. pour la saison 2020 / 2021 : - Revalorisation de 20 % du montant des licences clubs attribués par la FFF pour les clubs de National

2, National 3 et D 1 Futsal (+ 870 000 €), - Création d’une aide de 5 000 € pour chaque club de D 2 Féminine, - Revalorisation des indemnités kilométriques (+ 600 000 €) pour l’ensemble des clubs nationaux, - Revalorisation des indemnités de la Coupe de France féminine (+ 400 000 €). Le Comité Exécutif de la F.F.F. a de plus acté le renforcement de l’accompagnement des clubs féminins de D 1 Arkema grâce à la solidarité du football professionnel (convention F.F.F. / LF.P.). Cette enveloppe d’aides spécifiques supplémentaires s’élèvera à 6 M € pour la saison 2020 / 2021. Par ailleurs, il est soumis ce jour au Comité de Direction du District, la mise en place, de façon immédiate, d’un Plan de Soutien Départemental aux clubs yvelinois, dès cette saison. (cf. à ce sujet le point N° 6 ci-après). Les demandes de subventions 2020 auprès de l’Agence Nationale du Sport

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Il avait été indiqué, lors de la réunion du Comité de Direction du 6/5, que la date limite fixée par la F.F.F. pour le dépôt des dossiers de subvention de l’Agence Nationale du Sport (ex-C.N.D.S.) avait été fixée au 31/5/2020, sur la plateforme Le Compte Asso. Dans ce but, la note de cadrage et le guide d’accès à la plateforme en ligne avaient été envoyés le 10/4 à tous les clubs, sur leur adresse électronique officielle. En outre, plusieurs relances ont été effectuées auprès de l’ensemble des clubs yvelinois et, spécifiquement, si nécessaire, auprès des clubs ayant obtenu, en 2019, une subvention de l’Agence Nationale du Sport. L’enveloppe globale attribuée à la Ligue pour les clubs se monte à 291 500 € et a, comme en 2019, été partagée en 8 parts égales, soit 36 437 € par District et 36 437€ pour les clubs parisiens. Pour mémoire, l’aide apportée aux clubs yvelinois était de 63 000 € en 2018, mais en 2019, la somme attribuée à l’ensemble des clubs de chaque District était de 33 125 € (soit - 47,42 %), somme répartie entre les 12 clubs qui avaient déposé une demande. Il est rappelé que l’aide accordée doit être de 1 500 € minimum par porteur de projet (1 000 € pour les clubs situés en Zone de Revitalisation Rurale) et dans la limite de 50 % du coût du projet. Il a été demandé aux Districts de renseigner sur la plateforme Osiris les montants accordés aux demandes des clubs au plus tard le Lundi 15/6/2020. 15 clubs ont déposé une demande, dont 9 avaient obtenu une aide en 2019, et 6 qui n’avaient pas déposé de demande en 2019. La question des suspensions à temps Le Comité Exécutif de la F.F.F. avait, abordé, le 11/5, la question des suspensions à temps et avait pris la décision suivante : « Indique que l’arrêt définitif des compétitions génère une situation inéquitable entre : - d’une part, les licenciés actuellement suspendus en nombre de matchs, qui devront attendre la reprise des compétitions pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées, - d’autre part, les licenciés faisant actuellement l’objet d’une suspension à temps (c’est-à-dire une suspension exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matchs) ceux-ci purgeant leur suspension malgré l’arrêt des compétitions, Le Comité Exécutif, après avoir envisagé plusieurs pistes et examiné leurs avantages et inconvénients respectifs, prend la décision suivante : La période allant du 13/3/2020 au 30/6/2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période. Ainsi pour une telle suspension, la purge débutera au 1er/7/2020 ou bien redémarrera à compter du 1er/7/2020 pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13/3/2020, Pour la mise en oeuvre de cette décision, il appartiendra à chaque instance (L.F.P., F.F.F., Ligue, District), en lien avec la Commission qui avait prononcé la suspension, de modifier la date de fin des suspensions concernées et de prévenir le licencié suspendu et son club de la nouvelle date de fin de la suspension. » Le District devait donc se charger de l’information des licenciés et des clubs concernés de la date de fin des suspensions à temps. Il s’avère toutefois que certains clubs ou licenciés ont formé des recours auprès de la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) contre cette décision du

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Comité Exécutif du 11/5/2020. Dans l’attente de l’issue qui sera donnée à ces contestations, il a été suggéré aux Ligues et aux Districts de ne pas procéder auxdites notifications, étant précisé que si le principe acté par le Comité Exécutif est conforté, une circulaire détaillant les conditions de sa mise en œuvre pratique leur sera transmise. La reprise du Football Pour rappel, par un communiqué de presse publié le 30/4/2020, le Ministère des Sports avait annoncé que :

- il serait possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11/5, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire (zone rouge ou verte). - ces activités pourraient se faire, à compter du 11/5, sans limitation de durée de pratique, sans attestation, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum, en extérieur, et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air. - les critères de distanciation spécifiques entre les personnes seraient les suivants : . une distance de 10 m minimum entre 2 personnes pour les activités du vélo et du jogging, . une distance physique suffisante pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple. - les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourraient pas reprendre dans l’immédiat. - le Ministère des Sports proposerait une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique qui était en cours d’élaboration. Il était prévu qu’un point d’étape serait fait pour évaluer les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact. Aucune compétition sportive ne pourrait avoir lieu avant le mois d’août, y compris à huis clos. Depuis, le Ministère des Sports a publié, le 11/5, une instruction ministérielle, relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives, ainsi qu’un Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19, documents que le District a publiés, le 18/5, pour l’information des clubs. Certaines disciplines sportives, parce que leurs règles de jeu ou les espaces dans lesquels elles sont pratiquées augmentent les risques de contagion, ne pouvaient pas être pratiquées pendant cette 1ère phase de déconfinement. Il s’agit des sports collectifs, des sports de combat et/ou de contact et des sports pratiqués en lieux couverts. Mais parce qu’il était essentiel pour les clubs proposant ces disciplines de retrouver une dynamique associative, toute initiative de club proposant des activités alternatives dans le respect des principes sanitaires de portée générale (activités individuelles en extérieur, effectif limité à 10 personnes, distanciation physique en fonction de la nature des activités proposées, consignes sanitaires) demeurait possible. Pour ces disciplines non autorisées, les activités de type préparation physique généralisée et/ou de développement d'habiletés motrices individuelles (gestuelle) pouvaient être envisagées et proposées par les associations ; les activités envisagées devaient s'inscrire dans le respect des consignes sanitaires générales : activités d'extérieur à effectifs limités (10), absence de contacts interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel quelconque (ballon par exemple), respect de l'ensemble des dispositions évoquées dans le guide (distanciation entre participants, registre des participants, aptitude médicale…).

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Le Ministère des sports a ensuite publié un Guide des sports à reprise différée, avec notamment des pratiques alternatives pour les clubs de football amateur. Les entraînements pouvaient ainsi reprendre dans les clubs, mais avec des directives drastiques. Le nombre de participant restait de 10 maximum, mais le ballon était désormais autorisé. Pour les contacts, il fallait encore attendre quelques semaines, mais cela permettait, notamment, de pouvoir faire revenir les enfants sur les terrains de football. Ces directives étaient valables à partir du 25/5 mais elles pouvaient évoluer suivant la situation sanitaire en France. A noter que la F.F.F. a annoncé, le 4/6, la mise à disposition des clubs de 2 Guides pour anticiper la reprise d’activité au sein des clubs et dans le cadre de la réouverture des écoles. Ces Guides d’appui à la reprise d’activité seront évolutifs, en fonction de l’assouplissement des consignes sanitaires et permettront à tous les clubs qui le souhaitent d’initier une activité selon des modalités respectant les règles sanitaires. Ces 2 Guides ont été transmis par la F.F.F. le mercredi 10/6/2020. La F.F.F. rappelle que la pratique normale du football (entraînement collectif, matches…) n’a pas encore été autorisée par le gouvernement dans le cadre des règles sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie du covid-19, mais qu’il est à nouveau possible de reprendre l'activité football, sous la forme d’une pratique adaptée respectant scrupuleusement les mesures de distanciation et les gestes « barrière ». Le guide « Reprise d’activité dans les clubs de football » a pour but de pour faciliter la reprise de la pratique sur les terrains dans les clubs qui le souhaiteront. Il rassemble les informations à connaître, les mesures et règles à mettre en place ainsi que des conseils pour organiser des ateliers avec et sans ballon pour toutes les catégories d’âge, des U 7 aux U 18. Le guide « Reprise des activités physiques et sportives au sein du milieu scolaire » s’inscrit dans le dispositif gouvernemental « 2S2C » (sport, santé, civisme, culture). Il permet aux Educateurs de clubs de déployer dans les établissements un outil adapté aux conditions sanitaires actuelles. Pour une reprise d’activité en sécurité, la F.F.F. a également édité 4 affiches de conseils pratiques et simples à mettre en œuvre, à destination des clubs et de leurs licencié(e)s, à télécharger : Activités de reprise proposées des enfants aux adultes

Aménagements pour accéder aux installations sportives

Recommandations pour l’organisation de la pratique

Les bons comportements à adopter pour la reprise dans les clubs

Enfin, la F.F.F. vient de fixer les dates de reprise pour l’ensemble des compétitions nationales masculines et féminines Seniors et de Jeunes, à l’exception du championnat U 19 Féminine, dont la date de reprise sera précisée prochainement. Ce calendrier reste bien sûr soumis à d’éventuelles modifications en fonction de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire et des prochaines orientations du gouvernement concernant la reprise des compétitions de sport collectif. ► Championnat National : vendredi 21/8 ► Championnat National 2 : samedi 22/8 ► Championnat National 3 : samedi 29 et dimanche 30/8 ► Championnat de France Féminin de Division1 Arkéma : samedi 5/9 ► Championnat de France Féminin de Division 2 : dimanche 6/9 ► Championnat de France Futsal de Division 1 : samedi 12/9 (sous réserve de confirmation

gouvernementale de l’ouverture des gymnases)

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► Championnat de France Futsal de Division 2 : en attente (fin septembre/début octobre) ► Championnat National U 19 : dimanche 30/8 ► Championnat National U 17 : dimanche 6/9 ► Championnat National Féminin U 19 : en attente A noter enfin que la saisie des demandes de licences pour la saison 2019-2020 a débuté le jeudi 4/6/2020. La création du District Parisien Lors de sa réunion du 11/5, le Comité Exécutif a, après avoir rappelé qu’il avait, le 21/11/2018, adopté un calendrier de mise en oeuvre du District Parisien selon lequel ses compétitions débuteraient à partir de la saison 2021/2022, décidé de maintenir le début officiel des compétitions du District Parisien à compter de la saison 2021 / 2022. Le respect de ce calendrier impose aux Districts limitrophes de prévoir dès à présent les conséquences du départ de nombreux clubs vers les compétitions du District Parisien à l’issue de la saison 2020 / 2021 et donc à se projeter sur l’architecture de leurs compétitions de la saison 2021 / 2022, sachant que l’architecture de la saison prochaine est d’ores et déjà impactée par les règles fixées le 16/4 par le Comité Exécutif suite à l’arrêt définitif des compétitions (notamment la règle « toutes les montées règlementaires mais 1 seule descente »). Il est donc nécessaire que des dispositions soient adoptées en ce sens et publiées avant le 30/6/2020, afin de limiter le risque de contentieux en fin de saison prochaine, Au regard des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, cette décision doit émaner du Comité de Direction de chacun des Districts limitrophes, étant rappelé qu’il est prévu dans leurs statuts que le Comité de Direction « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les Statuts ou règlements ». Le Comité Exécutif a donc invité les Districts 92, 93 et 94 à faire adopter par leur Comité de Direction, avant le 30/6/2020, les règles permettant de faire face, à l’issue de la saison 2020 / 2021, au départ des clubs ayant adhéré au District Parisien afin que les compétitions de ce dernier puissent débuter à compter de la saison 2021 / 2022. 3 / ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE CERTAINS CHAMPIONNATS DU

DISTRICT

Il apparaît que dans certains Championnats, du fait de la diminution du nombre d’engagements et des forfaits constatés en cours de saison, le nombre de groupes composant la dernière Division a été réduit à un nombre inférieur à celui des groupes composant l’avant-dernière Division. C’est le cas dans les Championnats suivants : Championnat Seniors Dimanche Après-midi D 4 : 2 groupes de 12 équipes D 5 : 3 groupes de 12 équipes D 6 : 2 groupes de 9 et 8 équipes (dernière Division) Championnat des U 14 D 3 : 2 groupes de 10 équipes D 4 : 3 groupes de 10 équipes D 5 : 2 groupes de 10 équipes (dernière Division) Le système n’est donc plus pyramidal. Par ailleurs, le Championnat du Dimanche Matin est organisé comme suit : D 1 : 1 groupe de 14 équipes

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D 2 : 2 groupes de 7 équipes (dernière Division) Cette situation est très pénalisante pour les équipes qui évoluent au dernier niveau de ces Championnats car lorsqu’interviennent des forfaits généraux en cours de saison, le nombre de rencontres à disputer lors de la saison devient insuffisant et donc peu attractif. Il est donc proposé de modifier comme suit la structure de ces Championnats, à compter de la saison 2020 / 2021 : Championnat Seniors Dimanche Après-midi D 4 : 3 groupes de 12 équipes D 5 : 4 groupes de 12 équipes (dernière Division) D 6 : Suppression Championnat des U 14 D 3 : 3 groupes de 10 équipes D 4 : 4 groupes de 10 équipes (dernière Division) D 5 : Suppression Cela entraînera, outre les accessions liées à la suppression de la D 6 du Championnat Senior du Dimanche Après-midi et de la D 5 du Championnat des U 14, les accessions suivantes : . en Championnat Seniors Dimanche Après-midi, pour l’accès de D 5 en D 4 : 10 accessions, . en Championnat des U 14, pour l’accès de D 4 en D 3 : 8 accessions. Les accessions supplémentaires seront déterminées dans les conditions prévues par le Règlement Sportif du District. Quant au Championnat du Dimanche Matin, il est proposé de l’organiser comme suit à compter de la saison 2020 / 2021 : D 1 : 1 groupe de 14 équipes D 2 : 1 groupe de 14 équipes (dernière Division), étant toutefois précisé que dans l’hypothèse où le Championnat de D 2 comprendrait plus de 14 équipes, il serait composé de 2 groupes. Le Comité de Direction adopte, à l’unanimité, la proposition de modification de la structure des Championnats telle qu’exposée ci-dessus. Les tableaux des annexes 5 au Règlement Sportif, fixant la structure des différents Championnats et les conditions de montées et de descentes à l’issue de la saison 2020 / 2021, seront modifiés en conséquence.

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Par ailleurs, la réduction de 6 à 5 du nombre de Divisions du Championnat Senior du Dimanche Après-midi rend bien entendu nécessaire une adaptation des obligations des clubs en matière d’engagement d’équipes de jeunes. Il est donc proposé de modifier comme suit les dispositions de l’article 11 du Règlement Sportif du District : D 5 : Pas d’obligation (dernière Division) D 4 : 2 équipes Seniors + 1 équipe de jeunes à 11 ou 1 équipe de jeunes à 8 ou

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1 équipe Senior + 1 équipe de jeunes à 11 et 1 équipe de jeunes à 8

Texte actuel Nouveau texte proposé Article 11 – LES OBLIGATIONS

1) Equipes obligatoires :

Les clubs dont l’équipe première Seniors évolue en championnat du dimanche après-midi ont l’obligation d’engager et de faire participer jusqu’à leur terme :

Départemental 1 :

2 équipes Seniors (Dimanche après-midi)

+ 3 équipes de jeunes à 11 (1 U 18, 1 U 16 et 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’une des 3 équipes de jeunes susvisées.

+ 2 équipes de jeunes à 8 (U 11, U 12 ou U 13)

Départemental 2 :


+ 2 équipes de jeunes à 11 (1 U 18 et 1 U 16, ou 1 U 18 et 1 U 14 ou 1 U 16 et 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’une des 2 équipes de jeunes susvisées.


Départemental 3 :


+ 1 équipe de jeunes à 11 (1 U 18, ou 1 U 16, ou 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’équipe de jeunes susvisée.


Départemental 4 :


+ 1 équipe de jeunes à 11 (1 U 18, ou 1 U 16 ou 1 U 14) ou 1 équipe de jeunes à 8 (U 11, U 12 ou U 13) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’équipe de jeunes susvisée.

Article 11 – LES OBLIGATIONS

1) Équipes obligatoires :

Les clubs dont l’équipe première Seniors évolue en championnat du dimanche après-midi ont l’obligation d’engager et de faire participer jusqu’à leur terme :

Départemental 1:


+ 3 équipes de jeunes à 11 (1 U 18, 1 U 16 et 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’une des 3 équipes de jeunes susvisées.


Départemental 2 :


+ 2 équipes de jeunes à 11 (1 U 18 et 1 U 16, ou 1 U 18 et 1 U 14 ou 1 U 16 et 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’une des 2 équipes de jeunes susvisées.


Départemental 3 :


+ 1 équipe de jeunes à 11 (1 U 18, ou 1 U 16, ou 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’équipe de jeunes susvisée.


Départemental 4 :


+ 1 équipe de jeunes à 11 (1 U 18, ou 1 U 16 ou 1 U 14) ou 1 équipe de jeunes à 8 (U 11, U 12 ou U 13) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’équipe de jeunes susvisée.

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Départemental 5 :

2 équipes Seniors (Dimanche après-midi) ou 1 équipe Seniors + 1 équipe de jeunes à 11 (U 18, ou 1 U 16, ou 1 U 14) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’équipe de jeunes susvisée.

Départemental 6 :

pas d'obligations

OU

1 équipe Seniors + 1 équipe de jeunes à 11 (1 U 18, ou

1 U 16, ou 1 U 14) + 1 équipe de jeunes à 8 (U 11, U 12

ou U 13) L’engagement d’une équipe dans un Championnat U 20 peut permettre de compenser l’absence de l’une des équipes de jeunes susvisées

Départemental 5 :

pas d'obligations

La question s’est posée de savoir s’il n’était pas nécessaire que cette adaptation des obligations soit assortie d’une période transitoire, pour permettre aux clubs dont l’équipe Senior 1 accédait en D 4 de faire face à leurs nouvelles obligations. Il s’avère toutefois que sur les 10 équipes accédant de D 5 en D 4, 6 sont des équipes réserves, et sont donc sans incidence sur les obligations des clubs et les 4 autres remplissent déjà les obligations telles qu’elles figurent ci-dessus. Le Comité de Direction adopte, à l’unanimité, la proposition, telle qu’exposée ci-dessus, de modification de l’article 11 du Règlement Sportif du District. 4 / FIXATION DES CONDITIONS DE RETOUR, A l’ISSUE DE LASAISON 2020 /

2021, AU NOMBRE REGLEMENTAIRE D’EQUIPES COMPOSANT LES GROUPES DE CHAMPIONNAT EN SURNOMBRE

Lors de sa réunion du 6/5, le Comité de Direction a, sous réserve des procédures encore en cours et des éventuelles accessions supplémentaires qui pouvaient, le cas échéant, résulter de décisions à prendre par la Ligue, procédé à l’homologation : a) des classements des divers Championnats organisés par le District, b) de la liste des équipes qui, soit accèdent en Division supérieure, soit sont reléguées en Division inférieure. Du fait de la limitation décidée par le COMEX du nombre de descentes à 1 par groupe, tandis que le nombre de montées restait fixé à celui prévu par les Règlements du District, le nombre d’équipes composant les différentes Divisions des Championnats a pu être porté à un nombre supérieur à celui prévu par le Règlement du District. Le Comité de Direction a donc décidé, le 6/5, s’agissant des groupes de Championnats qui seront, pour la saison 2020 / 2021, composés d’un nombre d’équipes supérieur à celui résultant normalement des annexes 5 au Règlement Sportif, qu’il y aura lieu, à l’issue de ladite saison, le cas échéant en fonction du nombre de descentes de Régional 3 en Départemental 1, à autant de descentes supplémentaires

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qu’il serait nécessaire pour ramener en tout état de cause le nombre des équipes des Divisions concernées au nombre limite d’équipes tel qu’il est fixé par les annexes 5 au Règlement Sportif. En outre, il avait été décidé que le Comité de Direction définirait, lors de sa prochaine réunion, les conditions précises dans lesquelles le ou les groupe(s) de Championnat concerné(s) seraient ramenés, en fin de saison, au nombre limite d’équipes correspondant à leur structure habituelle. Il est proposé de décider qu’à la fin de la saison 2020 / 2021 : - pour la détermination des équipes descendantes, les équipes seront départagées, entre groupes d’une même Division, à égalité de place, même dans le cas où le nombre des équipes composant les groupes d’une même Division ne serait pas identique, dans les conditions prévues à l’article 14.5 du Règlement Sportif du District, - à titre exceptionnel, dans le but de limiter le nombre de descentes nécessaires pour ramener le nombre des équipes des différentes Divisions au nombre limite d’équipes correspondant à leur structure habituelle, le nombre d’accédants en Division supérieure sera réduit dans les Divisions suivantes : . en Championnat U 18, il devait y avoir 11 descentes de D 2 en D 3, réparties sur 2 groupes. La réduction de 6 à 4 du nombre d’accessions de D 3 en D 2 limitera le nombre de descentes à 9 au lieu de 11. . en Championnat U 16, il devait y avoir 9 descentes de D 2 en D 3, réparties sur 2 groupes. La réduction de 6 à 4 du nombre d’accessions de D 3 en D 2 limitera le nombre de descentes à 7 au lieu de 9. . en Championnat U 16, il devait y avoir 12 descentes de D 3 en D 4, réparties sur 3 groupes. La réduction de 10 à 7 du nombre d’accessions de D 4 en D 3 limitera le nombre de descentes à 9 au lieu de 12. . en Championnat U 14, il devait y avoir 7 descentes de D 2 en D 3, réparties sur 2 groupes. La réduction de 7 à 6 du nombre d’accessions limitera le nombre de descentes à 6 au lieu de 7. Le Comité de Direction adopte, à l’unanimité, les conditions, telles qu’exposées ci-dessus, dans lesquelles : - le ou les groupe(s) de Championnat seront ramenés, en fin de saison, au nombre limite d’équipes correspondant à leur structure habituelle. - le nombre d’accessions sera limité dans les Championnats U 18, U 16 et U 14. Les tableaux des annexes 5 au Règlement Sportif, fixant la structure des différents Championnats et les conditions de montées et de descentes à l’issue de la saison 2020 / 2021, seront modifiés en conséquence. Ces tableaux seront bien entendu publiés, pour l’information des clubs, et seront insérés en annexes du Règlement Sportif du District pour la saison 2020 / 20121. 5 / MODALITES DE CLASSEMENT DES ARBITRES DEPARTEMENTAUX A

L’ISSUE DE LA SAISON 2019 / 2020 Par une lettre du 11/5/2020, le Président de la Commission Fédérale des Arbitres (C.F.A.) a rappelé que, le 6/5/2020, dans le contexte de la pandémie qui a eu aussi un impact sur la saison de des arbitres, ladite Commission avait pris des décisions concernant l'arbitrage fédéral et avait adopté une méthodologie pour le classement des arbitres fédéraux, selon les spécificités de son règlement intérieur.

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Certaines Ligues l’ont contactée pour connaitre des intentions quant à d’éventuelles consignes qui pourraient être données aux Ligues et aux Districts pour effectuer leurs propres classements. La C.F.A. a toujours été respectueuse des élus des Ligues et Districts pour ne pas s’autoriser à donner des instructions ou des directives ce qui serait contraire aux règles de bonne gestion entre les différentes instances. Les Commissions Régionales de l’Arbitrage (C.R.A.) sont sous la hiérarchie et l’autorité des Comités de Direction de Ligue, les Commissions de District de l’Arbitrage (C.D.A.) sous celles des Comités de Direction des Districts. Ces Comités sont les seuls à pouvoir décider des modalités pratiques et réglementaires des classements d'arbitres, en fonction des spécificités ou contraintes de leur territoire. C'est ainsi que la C.F.A. ne s'est jamais engagée à donner des instructions aux Ligues et aux Districts dans ce domaine qui n'est pas technique, car ce n’est pas son rôle. Néanmoins la C.F.A., toujours soucieuse d’éclairer les C.R.A. et C.D.A., les a invitées à s’inspirer de la méthode de calcul utilisée pour les arbitres fédéraux classés au rang, et peut être plus encore de la philosophie de son approche, consolidée par une jurisprudence établie, notamment devant le Comité National Olympique et Sportif Français. La C.F.A. considère que tous les Arbitres ayant effectué plus de 50 % de leurs observations peuvent être classés dans leur catégorie, conformément à l’article 25 d) du Règlement intérieur de la C.F.A., qui prévoit que le nombre d’observations prévu doit être réalisé « si possible » et n’empêche donc pas d’effectuer des classements lorsqu’il n’est pas atteint, si un nombre significatif d’observations a été réalisé avant l’arrêt des championnats, permettant ainsi d’obtenir des classements conformes à la saison sportive des arbitres évalués. Une réunion s’est tenue le 14/5, entre les Présidents de C.D.A. et la C.R.A., qui a permis d’adopter une position qui soit commune à tous les Districts. Il y a lieu de décider que, compte tenu de la situation, il n’y aura, à l’issue de la saison 2019 / 2020, ni rétrogradation sportive, ni rétrogradation administrative. Il est donc proposé de modifier comme suit, pour la saison 2019 / 2020, pour établir les classements arrêtés au 13/3/2020, l’article 4.2.2 du Règlement Intérieur de la C.D.A. :

Texte actuel Nouveau texte proposé 4.2.2. - La rétrogradation : définition et modalités de gestion Il existe deux types de rétrogradations : la rétrogradation sportive et la rétrogradation administrative. 4.2.2.1. - La rétrogradation sportive. La rétrogradation sportive est appliquée à l’Arbitre Départemental ou à l’Assistant Départemental qui, au cours de sa saison sportive, a été classé de manière complète sur tous les critères définis à l’article 4.2 alinéa b). 4.2.2.2. - La rétrogradation administrative. La rétrogradation administrative est appliquée à l’Arbitre Départemental ou à l’Assistant

4.2.2. - La rétrogradation : définition et modalités de gestion Il existe deux types de rétrogradations : la rétrogradation sportive et la rétrogradation administrative. 4.2.2.1. - La rétrogradation sportive. La rétrogradation sportive est appliquée à l’Arbitre Départemental ou à l’Assistant Départemental qui, au cours de sa saison sportive, a été classé de manière complète sur tous les critères définis à l’article 4.2 alinéa b). Durant la saison 2019 / 2020, compte tenu des circonstances, certains Arbitres n’ont pu satisfaire à l’ensemble des critères, notamment au niveau des observations pratiques. Par conséquent, il n’y aura pas de rétrogradation sportive à l’issue de la saison 2019 / 2020. 4.2.2.2. - La rétrogradation administrative. La rétrogradation administrative est appliquée à l’Arbitre Départemental ou à l’Assistant

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Départemental qui, au cours de sa saison sportive, n’a pas rassemblé l’ensemble des critères définis à l’article 4.2 alinéa b). A l’issue de l’arrêt du classement des Arbitres, la C.D.A. prend une décision pour les Arbitres n’ayant pas satisfait aux différents moyens d’évaluation. La C.D.A. arrête le nombre d’Arbitres promus et/ou rétrogradés avant les classements.

Départemental qui, au cours de sa saison sportive, n’a pas rassemblé l’ensemble des critères définis à l’article 4.2 alinéa b). A l’issue de l’arrêt du classement des Arbitres, la C.D.A. prend une décision pour les Arbitres n’ayant pas satisfait aux différents moyens d’évaluation. La C.D.A. arrête le nombre d’Arbitres promus et/ou rétrogradés avant les classements. Compte tenu des circonstances, il n’y aura pas de rétrogradation administrative à l’issue de la saison 2019 / 2020.

Le Comité de Direction adopte, à l’unanimité, la proposition de modification, telle qu’exposée ci-dessus, de l’article 4.2.2 du Règlement Intérieur de la Commission de District de l’Arbitrage. S’agissant des Arbitres Départementaux, on notera que dans les Yvelines, il avait été réalisé, à la date du 13/3/2020, 75,6 % des observations, donc un nombre significatif permettant ainsi d’obtenir des classements conformes à la saison sportive des Arbitres évalués. Afin de statuer sur la situation particulière et l’affectation de chaque Arbitre, la C.D.A. prendra notamment en considération les critères d’appréciation suivants : le nombre de matchs observés que l’Arbitre aurait dû réaliser au cours de la saison en fonction de

sa catégorie, le nombre de matchs observés qu’il a réalisés au cours de la saison, la note du test théorique. A titre exceptionnel et uniquement pour saison 2019 / 2020, les dispositions de l’annexe 5 du Règlement Intérieur de la C.D.A, relatives « à la valorisation et aux manquements » ne seront pas appliquées. Dès lors que les conséquences de l’arrêt de l’ensemble des compétitions du District avant que le nombre d’observations prévu par le Règlement Intérieur de la C.D.A ne puisse avoir lieu, ne sont évidemment pas prévues par ledit Règlement Intérieur, il y a lieu de décider de quelle manière les Arbitres seront évalués pour la saison 2019 / 2020. Il apparait juste et équitable, compte tenu de l’avancement important de la saison sportive au moment de son arrêt, de déterminer des classements sur la base des observations réalisées avant cette date, Toutefois, seuls les Arbitres ayant effectué plus de 50 % de leurs observations pourront être classés dans leur catégorie. Les Arbitres ayant effectué au plus 50 % de leurs observations ne seront donc pas classés. Les effectifs arrêtés par la C.D.A. à l'issue des classements pourront être ajustés en fonction des besoins nécessaires à l'organisation des désignations dans le cadre de ces effectifs cibles, à déterminer par la C.D.A.. Concernant les jeunes Arbitres et considérant les éléments actuellement connus, les catégories JAD 1, JAD 2 et JA du samedi après-midi se feront pour le mois de septembre 2020, sous réserve de renouvellement de la Licence Arbitre. La C.D.A. s’est réunie le 8/6 pour, notamment, élaborer les classements, sous réserve, bien entendu, des décisions à prendre ce jour par le Comité de Direction. C’est lors de sa prochaine réunion, le 25/6, que le Comité sera appelé à adopter le classement des Arbitres pour la saison 2019 / 2020. Par ailleurs, il y a lieu, sur la proposition de la Commission de District de l’Arbitrage, de transmettre à la Commission Régionale de l’Arbitrage les candidatures suivantes, d’Arbitres yvelinois qui faisaient partie de la Filière Arbitrage Régional :

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. Candidats Régional 3 stagiaire : MM. MAMET Julien et TOUNKARA Boubakar

. Candidat Assistant Régional 2 stagiaire : M. BOURANE Dany

. Candidate Régionale Féminine stagiaire : Mme BESSIERE Cécile

. Candidats Jeune Arbitre Régional stagiaire : MM. AGOSTINI François et KRAUSS Clément

. Candidat Régional 3 Futsal stagiaire : M. BAGHDADI Ilias Le Comité de Direction valide ces propositions. 6 / CREATION D’UN PLAN DE SOUTIEN DEPARTEMENTAL AUX CLUBS

YVELINOIS Compte-tenu du caractère exceptionnel et inédit de la crise sanitaire et de ce qu’elle risque d’engendrer économiquement et indépendamment du Fonds National de Solidarité qui a été évoqué précédemment, il est proposé au Comité de Direction d’examiner la possibilité, pour apporter une aide aux clubs, de la mise en place d’un Plan de Soutien Départemental aux clubs yvelinois. Les diverses compétitions dans lesquelles les clubs s’étaient engagés pour la saison 2019 / 2020 n’ayant pu aller à leur terme, il est proposé au Comité de procéder à la restitution intégrale aux clubs du montant de tous les engagements (sauf ceux concernant des équipes ayant déclaré forfait) dans les Championnats du District, dans les Coupes des Yvelines, et dans les Critériums et les Challenges du Football d’Animation. Il faut avoir conscience de ce que les plus grosses difficultés des clubs n’apparaîtront pas cette saison, mais il s’agit, par cette mesure exceptionnelle, d’aider les clubs yvelinois à préparer au mieux la saison prochaine. Cela représente une somme totale de 31 000 € : . Championnats du District : 10 000 € . Coupes des Yvelines : 14 000 € . Football d’Animation : 7 000 € Le Comité décide, à l’unanimité, la création du Plan de Soutien Départemental aux clubs Yvelinois, dans les conditions exposées ci-dessus. Le montant de ces différentes restitutions sera porté très rapidement au crédit de chacun des comptes clubs. Par ailleurs, le Comité met l’accent sur le fait que le Département des Yvelines a mis en place un nouveau dispositif en faveur des collégiens et des familles : la carte Pass+. Cette carte multiservices permettra à 80 000 collégiens de bénéficier, dès la rentrée scolaire 2020 / 2021, d’une aide financière pour la pratique d’activités sportives et culturelles et ainsi : . de bénéficier d’une aide financière pour les activités extra-scolaires, sous la forme de 2 porte-monnaie électroniques : un pour le sport et l’autre pour la culture (100 € pour les boursiers, 80 € pour les non boursiers), . d’avoir accès à des offres de bons plans sportifs et culturels (réductions, invitations, etc.). Le District a bien entendu relayé l’information auprès des clubs yvelinois, sur son site Internet et sur sa page Facebook et il apparaît que les clubs se sont inscrits en nombre.

Pour plus d’information : https://www.yvelines-infos.fr/organismes-sportifs-et-culturels-devenez-des-affilies-pass/ Par ailleurs, une plateforme téléphonique a été mise en place, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h : 09 69 32 60 92 (numéro non surtaxé) pour répondre à toute question concernant le dispositif.

7 / LES FINANCES

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Lors de la réunion du Comité de Direction du 6/5/2020, il avait été indiqué qu’à titre conservatoire : - les Relevés-clubs qui devaient être adressés aux clubs yvelinois à la fin du mois de mars 2020 ne leur avaient pas été transmis, car il était apparu que, compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvaient les clubs, la mise en recouvrement des sommes dues au District au titre des Relevés clubs apparaissait inopportune. Il avait en outre été indiqué qu’une réflexion était en cours, pour déterminer les conditions dans lesquelles les sommes dues au District par les clubs yvelinois leur seraient demandées, l’objectif du District étant, en effet, d’une part de ne pas leur créer de difficultés supplémentaires en cette période difficile, mais d’autre part de ne pas concentrer, sur une même période, le paiement des sommes dues au titre de la présente saison et de la prochaine saison. Il devait en particulier être tenu compte du fait qu’actuellement, certains clubs n’ont toujours pas perçu la subvention attendue de leur commune, les réunions du Conseil municipal étant toujours suspendues. Depuis, les relevés ont été transmis aux clubs, le 22/5, mais en leur indiquant qu’afin de leur laisser le temps de s’organiser, la date limite de règlement était fixée au 25/6 et que si ce délai est insuffisant, le District était à leur disposition pour étudier avec eux les conditions de paiement du relevé, la demande étant à adresser à [email protected], à l’attention du Directeur du District. Il a en outre été joint à cet envoi le Relevé d’Identité Bancaire du District, en demandant, pour des raisons sanitaires, que soit privilégié le paiement par virement en indiquant en référence, le numéro et le nom du club. - le prélèvement automatique de l’acompte sur les sommes dues au titre des indemnités des Arbitres n’avait pas été pratiqué en mars 2020, étant noté que, par contre, les dernières indemnités des Arbitres leur avaient été versées. Il vient d’être procédé, après qu’aient été réglées quelques difficultés liées à une première saison de fonctionnement du système, à la régularisation du compte « Indemnités d’arbitrage » de chaque club, ce qui conduit, selon les cas, à porter au débit ou au crédit du compte, la différence entre les sommes prélevées depuis le début de la saison et les sommes réellement dues. 8 / QUESTIONS DIVERSES M. Jean-Loup LEPLAT revient sur les conséquences de la régionalisation de la formation. Il espère que les conditions de l’organisation des différentes formations qui seront dispensées, la saison prochaine, sous l’égide de l’Institut Régional de Formation du Football (IR2F) seront déterminées en concertation avec les Districts. Par ailleurs, sur le plan financier, il conviendra d’être attentif aux conditions et au niveau de rétrocession des droits d’inscription vers les Districts puisqu’ils apporteront activement leur concours auxdites formations. M. Laurent HOUIN revient sur les conditions de la reprise du football et du démarrage de la saison 2020 / 2021. Il apparaît que même si les dates de reprise pour l’ensemble des compétitions nationales masculines et féminines Seniors et de Jeunes, à l’exception du championnat U 19 Féminine, ont été fixées, c’est sous réserve d’éventuelles modifications en fonction de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire et des prochaines orientations du gouvernement concernant la reprise des compétitions de sport collectif. A ce jour, rien n’est en effet définitif. Enfin M. Thierry MOURAUX trouve regrettable que certaines personnes, ou même certains clubs, se laissent aller à une reprise du football sans respecter les mesures sanitaires pourtant obligatoires.

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Il s’agit là d’un manque de civisme qui n’est pas acceptable. En fonction des dispositions qui, peut-être seront annoncées dans les prochains jours, le District rappellera à l’ensemble des clubs les dispositions qui doivent impérativement être respectées.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 50.

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Prochaine réunion du Comité de Direction :

Le jeudi 25 juin, à 18 H 30

______ Les décisions du Comité de Direction du District sont susceptibles d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue de Paris-Ile de France, dans le délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de leur publication dans le journal numérique « Yvelines Football », sur le site Internet officiel du District ou sur Footclubs (ou, le cas échéant, de leur notification par courrier électronique), dans les conditions prévues par l’article 31.1 du Règlement Sportif Général de la Ligue.

PV CD 11-06-2020 - FFF

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