PUBLiFiN SCiRL

Société Coopérative

Intercommunale

Rue Louvrex, 95

4000 LIEGE

RAPPORT ANNUEL 2017 DU COMITE DE REMUNERATION

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article L1523-17 §2 du Code de la Décentralisation et de la Démocratie

Locale (CDLD), le Comité de Rémunération de PUBLIFIN SCIRL (« PUBLIFIN », la

« Société » ou l' « Intercommunale ») établit annuellement un rapport écrit comprenant les

informations complètes sur :

1° les jetons de présence, éventuelles indemnités de fonction et tout autre éventuel avantage,

pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de

gestion, en fonction de leur qualité d'administrateur, de président ou de vice-président, ou de

membre d'un organe restreint de gestion;

2° les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou

indirectement accordés aux fonctions de direction.

Le Président du Conseil d'Administration transmet copie de ce rapport au Gouvernement

wallon.

De même, conformément à l'article 100 §1, 6°/3 du Code des Sociétés, un rapport de

rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et

autres avantages, tant en espèces qu'en nature, accordés directement ou indirectement,

pendant l'exercice social, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu'aux administrateurs

exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre du conseil d'administration,

par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société doit

également être rédigé.

En application des dispositions légales précitées, le Comité de rémunération a arrêté son

rapport annuel en séance du 2 mai 2018. Ce dernier sera joint au rapport de gestion du Conseil

d'Administration.

I. ORGANES DE GESTION.

Les rémunérations des membres des organes de gestion sont exposées ci-dessous :

Situation du 1er janvier 2017 au 30 mars^2017

Au cours du 1er trimestre 2017, l'intercommunale disposait d'un Conseil d'Administration et

d'un organe restreint de gestion, le Bureau Exécutif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration s'est réuni à trois reprises entre le 1er janvier 2017 et

l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017. Les montants globaux versés aux

Administrateurs et à l'observateur allant de la période du 1er janvier 2017 au 30 mars 2017

s'établissent comme suit :

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MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGES ACCORDES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30MARS 2017 AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOM

GE.LESAMEEVAACEBOBERRENDORFBOURLETDEFRANG-FERKETDENISDEPRESSEUXDRIONEMONTSGEORGESGILLONGUILLAUMEHAMERSHERENSHODYLAURENTLOMBAMESTREZ

PRENOM

AndréRaphaël

BmnoMaxime

Virginie

AndréJean-Luc

Dominique

ClaudeGérardJean-Marie

PolDidier

Jacques

Marc

Denise

EricEric

TITRE

PrésidentAdministrateur

Administrateur

Administrateur

Vice-Présidente

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Adminisb-ateur

Administrateur

Adminisù-ateur

Vice-Président

Observateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

FIN DEMANDAT

30/03/201730/03/2017

30/03/201730/03/201719/01/2017

30/03/201730/03/201730/03/201723/01/201730/03/201730/03/201730/03/201719/01/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/2017

REMUNERATIONSACCORDEES PAR LA

SOCIETE

]V[ode derémunération

Emolument

Jeton

Jeton

Jeton

Emolument

Emolument

Jeton

Emolument

JetonJeton

Jeton

Jeton

Emolument

Jeton

Jeton

Emolument

Jeton

Jeton

Montant

brut annuel

indexé3.270,75

198,59

595,77595,77

2.616,66

5.887,47

595,771.962,49

0595,77595,77595,77

2.616,66

397,18595,77

5.887,47

397,18397,18

REMUNERATIONS ACCORDEES PAR UNESOCIETE QUI FAIT PARTIE DU PERIMETRE

DE CONSOLIDATION PAR INTEGRATIONGLOBALE ET PROPORTIONNELLE

NETHYS

18.769,05N/A

N/AN/AN/A

N/AN/A

3.889,08

N/AN/AN/A

10.906,35N/AN/AN/A

10.906,35N/AN/A

SOCOFE1

11.267,96N/A

N/AN/AN/A

N/AN/A

1.891,41

N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A

PUBLDLEC

N/AN/A

N/AN/AN/A

N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A

1 Source : Rapport de rémunération 2017 de SOCOFE mentionnant les rémunérations des Administrateurs de SOCOFE sur base annuelle.La rémunération a dès lors été calculée au prorata de la période ciblée.

MESTREZ

MICHAUXMOTTARD

PARMENTEERPIREPIRMOUNSAALSTASSARTSTEINVANBRABANT

Julien

Josette

Marie-

NoelleClaude

Georges

Vinciane

Caroline

Pierre

AndréEric

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Admmisù-ateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

AdministrateurAdministrateur

30/03/2017

30/03/201730/03/2017

30/03/201723/02/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/2017

Jeton

Jeton

Jeton

Jeton

Emolument

Jeton

Jeton

Emolument

Jeton

Jeton

595,77

595,77595,77

03.924,98198,59595,77

5.887,47397,18595,77

N/A

10.906,35N/A

03.890,25

N/AN/A

10.906,35N/AN/A

N/A

N/AN/A

N/A2.153,56

N/AN/AN/AN/AN/A

N/A

N/AN/A

N/AN/AN/AN/AN/AN/A

7.208,42

Veuillez noter que M. VANBRABANT a été désigné administrateur de PUBLILEC par l'Assemblée Générale sur présentation de la Ville de Seraing et que c'est sur cettebase que le Conseil d'administration l'a choisi comme Président.

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L'indemnité de présence (jeton) versé aux Administrateurs non membres de l'organe restreint

de gestion (Bureau Exécutif) est de 121,05 € bruts rattachés à l'indice pivot 138,01, soit

198,59 € indexés.

Nous vous informons qu'aucune autre rémunération ni avantage n'a été attribué aux

administrateurs de PUBLIFD\[ pour la période allant du 1er janvier au 30 mars 2017.

BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif se compose de huit membres et s'est réuni à cinq reprises entre le 1er

janvier et le 30 mars 2017. La rémunération des mandats de Président et Vice-Président du

Conseil d'Administration emporte celle des mandats exercés au sein du Bureau Exécutif.

MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGESACCORDES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 MARS 2017 AUX MEMBRES DU

BUREAU EXECUTIFNOM

GILLES

DEFRANG-FERKET

HAMERS

DENIS

DRION

LAURENT

PIRE

STASSART

PRENOM

André

Virginie

Didier

André

Dominique

Denise

Georges

Pierre

TITRE

Président

Vice-Présidente

Vice-Président

Membre du Bureau

ExécutifMembre du Bureau

ExécutifMembre du Bureau

ExécutifMembre du Bureau

ExécutifMembre du Bureau

Exécutif

MODE DEREMUNERATION

Emolument fixe

Emolument fixe

Emolument fixe

Émolument fixe

Emolument fixe

Emolument fixe

Emolument fixe

Emolument fixe

MONTANTBRUT

ANNUELINDEXE

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Cfr tableau ci-avant

Avantages pécuniaires ou autres : néant.

COMITE DE REMUNERATION

Le Comité de rémunération est composé de cinq administrateurs dont le Président du Conseil

d'administration.

Conformément à l'article L 1523-17, §1, alinéa 2, du Code de la Démocratie locale et de la

Décentralisation, les mandats au sein du Comité de Rémunération sont exercés à titre gratuit.

Avantages pécuniaires ou autre : néant.

Situation du 30 mars au 31 décembre 2017

L'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 a adopté des décisions majeures,

modifiant profondément les organes de gestion de l'Intercommunale et les rémunérations

afférentes aux mandats, dont principalement :

La composition du Conseil d'Administration ;

La suppression statutaire du Bureau exécutif, organe de gestion restreint et la

suppression de la possibilité statutaire de créer des Comités de secteurs ou de sous-

secteurs ;

La rémunération des Administrateurs par un jeton de présence 150 € bruts sur

présence effective, par réunion .

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration mis en place postérieurement à l'Assemblée générale

extraordinaire du 30 mars 2017 s'est réuni à 17 reprises jusqu'au 31 décembre 2017. Les

montants globaux versés aux Administrateurs durant cette période s'établissent comme suit :

' II est à noter que certains Administrateurs ont pris la décision de siéger à titre gratuit.

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MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGES ACCORDES ENTRE LE 30 MARS ET LE 31DECEMBRE 2017 AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOM

MOTTARD*CULOT*

BERRENDORFBOUSETTA*CAMPSTEINCRAPANZANODE SIMONEERLERFER.QUET*HALINJADOT

PSBTTETARGNIONHODY

PRENOM

Paul-Emile

Fabian

Bruno

Hassan

Léon

Laura

StéphaniePierre

KattyCédricJean-

ClaudeJoslyMurielMarc

TITRE

PrésidentVice-Président

Adminisb-ateur

Adminisû-ateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Adminisù-ateur

Administrateur

Administrateur

FIN DEMANDAT

2/02/2018

27/06/2017

REMUNERATIONSACCORDEES PAR LA

SOCIETE

Mode derémunération

Jeton de présence

Jeton de présence

(gratuitement àpartir de juillet2017)Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Jeton de présence

Montant

brut annuel

indexé0450,00

1.500,00

01.800,00

1.350,00

1.350,00

2.250,00

001.800,00

001.200,00

REMUNERATIONS ACCORDEES PAR UNESOCIETE QUI FAIT PARTIE DU PERIMETRE DE

CONSOLIDATION PAR INTEGRATIONGLOBALE ET PROPORTIONNELLE

SOCOFE4

N/AN/A

N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A

5.886/765N/AN/A

* Administrateurs ayant pris la décision de siéger à titre gratuit.

4 Source : Rapport de rémunération 2017 de SOCOFE mentionnant les rémunérations des Aànmistrateurs de SOCOFE sur base annuelle.La rémunération a dès lors été calculée au prorata de la période ciblée.5 Montant rétrocédé à Auxipar.

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Avantages pécuniaires ou autre : néant.

Nous vous informons qu'aucune autre rémunération ni avantage n'a été attribué aux

administrateurs de PUBLIFBST pour la période allant du 30 mars au 31 décembre 2017.

COMITE DE REMUNERATION

Le Comité de rémunération est composé de cinq administrateurs dont le Président du Conseil

d'administration.

Conformément à l'article L 1523-17, §1, alinéa 2, du Code de la Démocratie locale et de la

Décentralisation, les mandats au sein du Comité de Rémunération sont exercés à titre gratuit.

Avantages pécuniaires ou autre : néant.

II. FONCTIONS DIRIGEANTES

La masse salariale globale annuelle 2017 (brut travailleur) des fonctions de direction

comprenant cinq personnes (4,25 ETP), s'élève à 602.420,90 €.

La masse salariale globale se décompose comme suit :

Total rémunération annuelle

Total avantages extra légaux

Total

583.673,92 €

18.746,98 €

602.420,90 €

Le Comité de rémunération a été informé qu'aucun membre du personnel de PUBLIFIN ne

preste via une société de management et que les rémunérations octroyées ne dépassent pas les

limites de rémunérations imposées par la Région wallonne.

[

Liège, le 2 mai 2018.

Pour \e Comité^ÉriRéTnunération.

Stéphanie DE SIMONE, Présidente