Publicité et pratiques de commerce

LE MAGAZINE

AMVOQ PRINTEMPS 2007 VOLUME 17, NUMÉRO 1

ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D’OCCASION DU QUÉBEC

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DOSSIERPublicité et pratiques

de commerce

LE MAGAZINE AMVOQVOLUME 17, NUMÉRO 1

3LE MAGAZINE AMVOQVOLUME 17, NUMÉRO 1

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4 Commentaire du présidentPUBLICITÉ ET PRATIQUES DE COMMERCE

6 LES RÈGLES ENCADRANT LE COMMERCE D’AUTOMOBILES

11 POURQUOI ATTENDRE À MERCREDI POUR VISITER ADESA ?

12 TRANSIGER AVEC UN MARCHAND DE L’AMVOQ :

UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LES CONSOMMATEURS…

À VOUS DE LE FAIRE VALOIR !

15 GÉRER LE FACTEUR HUMAIN POUR RÉUSSIR LE TRANSFERT D’ENTREPRISE

16 CommentaireALERTES

19 AUTOCHECK, HISTORIQUE DE LA SAAQ, RDPRM

UN INSTANT !

21 NOS PARTENAIRES

VOS ASSOCIÉS

23 BID 1.ca : L’AVENIR EST ICI !

24 LA PLAQUE « X » HORS QUÉBEC

25 L’IDENTIFICATION

27 VÉHICULES KATRINA

PRINTEMPS 2007 VOLUME 17, NUMÉRO 1CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’AMVOQ

M. Michel Noël, présidentGarage Michel Noël enr., 180, de l’Anse

Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0Tél. : (418) 837-2244 / Cell. : (418) 563-9697

M. Gilles Deschenaux, vice-présidentGilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina

Saint-Émile QC G3E 1P3Tél. : (418) 843-6013 / Cell. : (418) 564-1821

M. Claude Malo, secrétaireAutomobiles Claude Malo inc., 914, route 343

Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0Tél. : (450) 759-4619 / Cell. : (450) 758-0617

M. Roger Hébert, trésorierHébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix

Saint-Georges QC G5Y 2B6Tél. : (418) 227-0533 / Cell. : (418) 226-6077 / Fax : (418) 227-0538

M. André Hébert, directeurSaulnier Automobiles inc., 410, Dubois

Saint-Eustache QC J7P 4W9Tél. : (450) 623-7446 / Cell. : (514) 953-8670 / Fax : (450) 623-0580

M. Denis Forest, directeurLibre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal

Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9Tél. : (450) 678-4820 / Cell. : (514) 953-2499

M. Daniel Gervais, directeurGervais auto inc., 300, 108e avenue

Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7Tél. : (819) 538-3375 / Cell. : (819) 538-5355

M. Christian Simard, directeurGestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul

Saguenay QC G7J 3Y2Tél. : (418) 591-3298 / Cell. : (418) 591-3298

M. Rhéal Sicard, directeurAuto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides

Laval QC H7K 2J7Tél. : (450) 625-4775 / Cell. : (514) 916-4775

La revue AMVOQ est publiée par l’Association desmarchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ).

Elle est distribuée aux membres de l’AMVOQ ainsi qu’à certains organismes du domaine de l’automobile

et aux encans.

Direction de la publicationMe Richard Cliche

Directeur général et conseiller juridique

Publicité et développementYves Lapierre

Assistant à la rédactionMe Jean-François Cavanagh

Conception graphiqueSteve Harrison

ImpressionOffset Beauce

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec

Envoi de publication canadienneConvention no 40051661

Pour vos placements publicitaires, contactez l'AMVOQ afin de connaître lesformats et spécifications de publication.

5600, boulevard des Galeries, bureau 220Québec (Québec) G2K 2H6

Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007Télécopieur : (418) 627-0349

www.amvoq.ca / [email protected]

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JE PEUX LES ASSURERDE L’ENTIÈRE COLLABORATION DEL’AMVOQ. NOUS SOUHAITONS QU’ÀCOURT TERME TOUT LESECTEUR DE LA VENTEAUTOMOBILE AIT ÀRÉPONDRE D’UN MÊMEENCADREMENT ET À TRAVAILLER À L’INTÉRIEUR DE BALISESTOUTES AUSSI CONTRAIGNANTES QUECELLES À L’INTÉRIEURDESQUELLES NOUSDEVONS MAINTENANTAGIR.

PUBLICITÉET PRATIQUES DE COMMERCE

Michel Noël

Commentairedu président

« Je salue le travail de monsieur Yvan Turcotte,

président de l’Office de la Protection

du Consommateur, et de son équipe. »

Nous avons obtenu ce que noussouhaitions depuis longtemps, soit quetous les marchands de véhicules d’oc-casion au Québec soient régis par lesmêmes règles. Il aurait été préférableque ça arrive trois ans plus tôt, avantque les grandes surfaces ne se taillentd’importantes parts de marché en misantsur une publicité non conforme àl’éthique, mais quand même, c’estmaintenant en place et nous n’avonsqu’à profiter au maximum de ce nouvelenvironnement. Évidemment, ça apportecertaines contraintes ; plusieurs serontobligés de modifier portails Internet,publicités, enseignes, mais c’est le prix àpayer par ceux qui ont vu un avantageà utiliser eux aussi des formules, dési-gnations ou expressions qui ne sontplus permises.

La mise en vigueur de ces nouvellesrègles, le 11 janvier dernier, a réveillétout le monde. Les associations deconsommateurs et l’APA ont entrepris

de renforcer leur surveillance desmarchands non seulement pour s’as-surer que les marchands de véhiculesappliquent les nouvelles règles, maisaussi pour s’assurer qu’ils respectentles dispositions qui étaient déjà envigueur depuis 1981. Les publicitésécrites des marchands de véhiculesd’occasion de la région de Montréalsont actuellement scrutées à la loupe etdes avis sont envoyés à tous ceux quine sont pas conformes. L’OPC estaussi à pied d’œuvre ! Le ménage estentrepris, nous souhaitions qu’il se fasse,et nous collaborerons à cette corvée. Ilen va de la crédibilité de notre secteurcommercial et de son avenir.

Si un tel encadrement a été rendunécessaire, c’est en raison des abus etaussi parce que notre secteur d’activitésest en profonds changements. Notreavenir dépend de notre capacité à nousadapter à ces changements et à en tirerle meilleur parti. Résister, faire du sur

place ou se fermer les yeux sur la réalitéqui évolue ne nous mènera nulle part ;il ne faut surtout pas être en retard.

Tôt ou tard les concessionnaires vontouvrir la fin de semaine, les grandessurfaces sont là pour rester, les attentesdes consommateurs sont beaucoup plusgrandes que par le passé. Ils sont mieuxinformés, leurs droits sont mieux pro-tégés, ils attendent des marchands devéhicules d’occasion des produits et desservices de qualité qui se poursuiventdans le temps. Les consommateurs ontbesoin de sentir qu’on les respecte !

Nous travaillons à convaincre lesacheteurs de faire affaire avec vous entoute confiance, que vous êtes des professionnels qui leur assurent qualitéet sécurité. Le respect strict des règlesdu jeu tant en matière de publicité quedes pratiques de commerce ne fera querenforcer cette conviction.


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LE 11 JANVIER 2007, UNE SÉRIE DE NOUVELLESRÈGLES PORTANT SUR LE COMMERCE D’AUTOMOBILESD’OCCASION EST ENTRÉE EN VIGUEUR. CES RÈGLESREPRÉSENTENT UN PAS DANS LA BONNE DIRECTIONPOUR ASSURER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURSET LE MAINTIEN D’UNE CONCURRENCE LOYALEENTRE LES COMMERÇANTS. ELLES DEVRONT ÊTRECOMPLÉTÉES PAR UNE SURVEILLANCE VIGILANTE AFIND’EN ASSURER LE RESPECT ET PAR L’ADOPTION ET LAMISE EN VIGUEUR DE RÈGLES ÉQUIVALENTES POURLE DOMAINE DU COMMERCE D’AUTOMOBILES NEUVES.

LES RÈGLES ENCADRANTLE COMMERCE D’AUTOMOBILES

Yvan Turcotte

président de l’Officede la Protection duConsommateur

Une démarche bien amorcée…qu’il importe de compléter

Le fruit de la concertationOn avait assisté, au cours des dernièresannées, dans le domaine du commerceau détail d’automobiles d’occasion, àl’apparition puis à la prolifération plusou moins rapide de certaines pratiquessusceptibles de tromper le consommateuret de fausser le jeu de la concurrenceloyale entre commerçants. L’usage deces pratiques, qui prenaient en parti-culier la forme de représentationsfausses, trompeuses, incomplètes ouambiguës, avait en effet tendance à s’étendre, plusieurs commerçants estimant qu’ils n’avaient d’autre choixque d’emboîter le pas afin d’éviter desubir une perte de leurs parts demarché. On assistait en quelque sorteau syndrome « Tout le monde le fait,fais-le donc ! »

Afin de contrer cette dynamique, quisoulevait un nombre grandissant deplaintes provenant de toutes parts et quirisquait d’entraîner une détériorationmarquée des relations entre les détaillants d’automobiles et les consommateurs, l’Office de la protectiondu consommateur a mis sur pied unetable de concertation réunissant lesassociations de commerçants, dontl’AMVOQ, et les associations de consommateurs. Cette table, à laquelleparticipait également la Société de l’assurance automobile du Québec, aidentifié les différentes pratiquesfaisant problème et a élaboré unensemble de règles claires destinées àmettre fin à ces pratiques.

Ces règles ont été regroupées dans unengagement volontaire que plus de1 100 commerçants, dont plus de 600membres de l’AMVOQ, ont souscritauprès de l’Office de la protection duconsommateur. Il est intéressant designaler qu’il a été évalué, à partir desdonnées de la SAAQ, que les com-merçants signataires de l’engagementvolontaire avaient réalisé en 2005 près des deux tiers de toutes les ventes d’automobiles d’occasion effectuéespar des détaillants auprès de particuliers.

Ces règles ont par la suite été étendues, par décret, à l’ensemble descommerçants d’automobiles d’occasiondu Québec.

Des règles communes à tousLes nouvelles règles entrées en vigueurle 11 janvier 2007 visent les activités decommerce au détail d’automobilesd’occasion. Elles doivent donc êtreobservées par tous les commerçantslorsqu’ils réalisent de telles activités, ycompris par ceux pour lesquels il nes’agit pas de leur principale ou de leurseule activité commerciale.

Ces règles portent notamment sur lapublicité et les autres formes dereprésentations faites au consommateur.Elles ont entre autre trait à :

• l’obligation de n’annoncer que desautomobiles d’occasion disponibleset prêtes à la vente ou à la location àlong terme, au moment où l’annonceest commandée, et à l’obligationd’indiquer dans l’annonce la quantitéd’automobiles disponibles ;

• l’obligation d’annoncer un prix devente ou une valeur au détail quicomprenne tous les frais à l’exceptionde la TVQ et de la TPS ;

• l’obligation d’annoncer de façon prédominante le prix de vente avantTVQ et TPS et le kilométrageeffectivement parcouru pour touteautomobile d’occasion annoncée ;

• l’obligation d’indiquer, en caractèresaussi importants et visibles que ceuxutilisés pour tout autre prix et kilo-métrage, le prix ou la valeur au détaille plus élevé et le kilométrage le plusélevé parmi les automobiles faisantpartie d’un lot ;

• l’interdiction d’utiliser, dans le cadredu commerce d’automobiles d’occasion, les termes « grossiste »,« encan » ou l’expression « liquidationde saisie », sauf dans certaines


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circonstances où cette utilisationpeut être justifiée ;

• l’interdiction d’utiliser des expressionscomme « retour des fabricants d’automobiles » ou « directement dufabricant », ou des expressions équivalentes, sauf lorsque la véracitéde cette représentation peut êtredémontrée ;

• l’interdiction de faire des représenta-tions pouvant raisonnablement laisser croire à la tenue d’un encan,notamment en utilisant l’enregistre-ment sonore ou visuel d’un encan,sauf dans certaines circonstances oùcette représentation peut être justifiée ;

• l’interdiction d’inclure des mentionsillisibles dans un message publicitaireportant sur une automobile d’occasionou sur le commerce d’automobilesd’occasion ;

• l’obligation de n’utiliser, dans uneannonce portant sur une automobiled’occasion, qu’une photo ou unevidéo de l’automobile annoncée quisoit contemporaine à l’annonce etqui constitue une représentationfidèle de l’automobile offerte.

Les nouvelles règles portent égalementsur d’autres pratiques commerciales.Elles ont ainsi trait à :

• l’obligation de permettre au consom-mateur de faire l’essai routier detoute automobile offerte en vente ouen location à long terme ;

• l’obligation de permettre au consom-mateur de faire procéder sans frais,avant l’achat ou la location à longterme d’une automobile d’occasion, àl’inspection de l’automobile par untechnicien choisi par le consommateur ;

• l’obligation de remettre au consom-mateur sur simple demande de celui-ciune copie des contrats, de l’étiquetteainsi que tout autre document perti-nent, notamment les documents

relatifs aux garanties et aux garantiessupplémentaires offertes ;

• l’interdiction de diffuser, ailleursqu’à son établissement, les 6 dernierschiffres des numéros d’identificationdes automobiles offertes en vente ouen location à long terme ;

• l’obligation d’indiquer, dans touteannonce portant sur la vente ou lalocation d’une automobile recons-truite, le fait qu’il s’agit d’une auto-mobile reconstruite, sans égard aufait que cette mention doive ou nonapparaître au certificat d’immatricu-lation de l’automobile.

Le texte complet du décret édictant cesnouvelles règles, de même qu’une lettred’affaires destinée aux commerçants etprécisant la portée et la raison d’être deces différentes règles, sont disponiblessur le site Internet de l’Office de laprotection du consommateur, àl’adresse www.opc.gouv.qc.ca

Des règles dont il faut assurerle respectL’objectif visé par l’établissement decet ensemble de règles claires et communes à tous est évidemment defavoriser l’exercice honnête et compé-tent du commerce d’automobiles d’occasion et d’assurer ainsi la protectiondes consommateurs. Mais pour que cetobjectif soit atteint, encore faut-il queles règles soient connues de tous, commerçants et consommateurs, etqu’elles soient respectées par tous.

L’Office de la protection du consom-mateur s’est donc employé, en étroiteconcertation avec les associations deconsommateurs et les associations decommerçants participant à la table deconcertation, à assurer une large diffusion de l’information portant surces nouvelles règles. À cette fin, uneconférence de presse, à laquelle lesmédias ont donné un large écho, a ététenue à Montréal en janvier 2007, en présence des associations de consommateurs et de commerçants,

dont l’AMVOQ. Une lettre d’affaires aété adressée à tous les détenteurs delicences de commerçants d’automobilesd’occasion et un avis décrivant lesrègles relatives à la publicité a égale-ment été transmis à plus de 400 médiasdiffusant des annonces d’automobilesd’occasion.

Par ailleurs, l’Office a également missur pied un programme de surveillancecomportant notamment un examensystématique des publicités diffuséespar les médias, de même qu’un mécanisme de suivi des signalementsprovenant des consommateurs, desassociations de consommateurs ou desassociations de commerçants.

Quelques semaines après l’entrée envigueur des nouvelles règles, il est déjàpossible de constater que celles-ci sonttrès largement respectées. Plusieurscommerçants ont ainsi mis fin à certaines de leurs représentations quiallaient à l’encontre des nouvellesrègles.

Toutefois, un nombre non négligeablede situations de non-respect de cesrègles ont également été observées parl’Office ou ont été portées à son attention. Les écarts les plus fréquentsavaient trait à l’absence, dans la publicité,du kilométrage ou encore du prix oude la valeur au détail de l’automobileofferte. Dans ces derniers cas, la publicité véhiculait généralement unmontant correspondant à un versementmensuel ou hebdomadaire pour unelocation à long terme ou pour unevente à tempérament. En outre,plusieurs de ces publicités ne respec-taient pas l’article 86 de la Loi sur laprotection du consommateur, en ne comprenant pas l’ensemble des mentions qui y sont exigées.

De même, quoique de façon moinsfréquente, l’Office a identifié des situations où, lorsqu’un lot d’auto-mobiles était annoncé, le prix le plusélevé ou le kilométrage le plus élevé,n’était pas annoncé, ou encore faisait


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l’objet d’une mention en caractère pluspetit que celles portant sur le prix ou lekilométrage le moins élevé. L’Office aaussi relevé des publicités où il n’étaitpas fait mention du nombre d’auto-mobiles disponibles.

Il est aussi à signaler que l’on a identifiéun nombre nettement plus élevé depublicités ne respectant pas une ouplusieurs des dispositions prévues audécret dans des médias publiés à l’extérieur de la grande région deMontréal, ce qui est paradoxal comptetenu de la taille relative des marchés encause.

Face à ces situations, l’Office de laprotection du consommateur agénéralement privilégié, dans un premier temps, l’envoi d’un avis pénalau commerçant, l’enjoignant de corriger la publicité en question et derespecter l’ensemble des règles.Toutefois, au-delà d’une période d’ajustement au cours de laquelle il

peut être compréhensible que les nouvelles règles ne soient pas pleine-ment connues ou correctement interprétées, si les cas de non-respectdevaient se poursuivre, l’Office n’hésiterapas à mener des enquêtes et à déposer,le cas échéant, des constats d’infraction.Il y va, en effet, de l’atteinte de l’objectif de protéger les consom-mateurs, mais également d’assurer untraitement équitable de tous les commerçants, en ne tolérant pas quecertains tentent de tirer un avantageconcurrentiel en se soustrayant à desrègles qui, pour être pleinement efficaces, doivent être observées par tous.

Des règles pour le commercedes automobiles neuvesLe décret entré en vigueur le 11 janvier2007 représente le premier volet d’unedémarche destinée à mieux encadrer lecommerce d’automobiles. Les règlesqui y sont édictées ne portent en effetque sur le commerce d’automobiles

usagées. Or, le commerce d’automo-biles neuves présente lui aussi un certain nombre de problématiques, enparticulier en matière de publicité, quidoivent elles aussi faire l’objet d’unexamen attentif et qui commanderontsans aucun doute l’adoption de règlescommunes à tous les commerçants dece secteur d’activités.

C’est pourquoi la table de concertationqui a présidé à l’élaboration des règlessur le commerce d’automobiles d’occasion mènera au cours des tousprochains mois une démarche similaireconcernant la vente et la location àlong terme d’automobiles neuves. Et, pour des raisons évidentes, les fabricants d’automobiles seront invitésà se joindre à ces travaux, pour lesquelsl’AMVOQ a déjà assuré l’Office de laprotection du consommateur de sapleine collaboration.


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Déjà, à la fin des années quatre-vingt-dix, ADESA Montréal offrait des solutions en ligne pour ses marchandsafin d’acquérir des véhicules 24 heuressur 24, sur Internet. Depuis le lance-ment du site ADESA.ca au début desannées 2000, nous connaissons maintenant l’explosion des services enligne avec les listes d’encan, le guide dumarché, le LiveBlock, le DealerBlocket l’Inventaire virtuel. Et ce n’est pasfini ! D’autres services innovateurs et exclusifs seront offerts aux com-merçants de véhicules d’occasion d’icila fin de l’année. De plus en plus,l’Internet jouera un rôle importantdans la réussite d’un commerçant automobile. Aujourd’hui, tous lesmarchands se doivent d’être branchéspour demeurer compétitifs. Mais quelssont les avantages de tous ces servicesen ligne pour les marchands devéhicules d’occasion? Voici une brèvedescription des services en ligneADESA :

Listes d’encan et Guide du marchéCommençons par les listes d’encan etle guide du marché. L’internet offreaux marchands la chance d’avoir accèsà des listes d’encan et à un guide dumarché mis à jour régulièrement. Plusquestion de manquer des véhiculesparce que les listes ne sont pas mises àjour ! Plus question de chercher àl’aveuglette les valeurs des véhicules !Ces deux outils simplifient grandementla tâche des marchands en leur fournissant de l’information factuelleet précise dans un format convivial.

LiveBlockNos ventes aux enchères sont maintenant retransmises en direct surInternet. C’est ce que nous appelons leLiveBlock. Des centaines d’acheteursse branchent sur notre site Internet etentrent en compétition avec lesmarchands sur place pour acheter lesvéhicules. Le marchand affairé, qui nepeut se déplacer, peut maintenant par-ticiper aux ventes aux enchères tout en

demeurant chez lui, en toute sécurité.ADESA et LiveBlock ont amené l’encan jusqu’à chez vous !

DealerBlockPourquoi attendre au mercredi pouracheter des véhicules à l’encan? Avec leDealerBlock, c’est jour d’encan tousles jours. En effet, à chaque jour descentaines de véhicules provenant demanufacturiers, de compagnies decrédit, des véhicules de location et de marchands sont mis en vente, exclusivement sur Internet, pour nosclients. Trouvez le véhicule dont vousavez besoin et achetez-le aujourd’hui.Plusieurs de ces véhicules ne serontjamais offerts le mercredi ; c’est peut-être votre seule chance de les acheter !

Inventaire virtuelVous avez toujours voulu être enmesure d’offrir plus de véhicules à vosclients? Avec l’Inventaire virtuel, c’estmaintenant possible ! ADESA vousoffre la possibilité d’insérer un hyper-lien sur votre site web qui dirigeravotre client sur l’inventaire disponiblesur Internet chez ADESA. Disponiblepar abonnement, l’inventaire virtuelest un site internet qui permet à vosclients de visionner l’ensemble de l’inventaire Internet d’ADESA. Leclient peut, par la suite, communiqueravec vous avec sa liste de véhiculespréférés. Offrez plus de véhicules etfaites plus de ventes sans en assumerles coûts d’inventaire. N’est-ce pas làune bonne idée?

En conclusion, ADESA Montréal mettoutes ses énergies à vous fournir desservices en ligne de qualité qui facilitent votre travail. Pour en connaître d’avantage sur nos servicesInternet, allez sur notre site web auwww.ADESA.ca ou communiquez avecl’un de nos représentants. ADESA s’efforce d’offrir des solutions efficacespour tous vos besoins en matière derevente de véhicules. Et, n’oubliez pas,visitez ADESA.ca… aujourd’hui !

DEPUIS LES DÉBUTS DE L’INTERNET, ADESA MONTRÉAL S’EST DÉMARQUÉCOMME ÉTANT LELEADER DE L’INDUSTRIE DANS LA REVENTE DEVÉHICULES EN LIGNE.

POURQUOIATTENDREÀ MERCREDIPOURVISITERADESA?

Il vous faut vous démarquer, vous distinguer par rapport à une transactioneffectuée entre particuliers… et le fairevaloir aux consommateurs. Voici quelques points dont la mise enévidence pourrait vous apporter unplus grand achalandage.

La crédibilitéTout d’abord, vous faites partie d’uneassociation qui a une bonne réputationet qui est présente pour vous guider etpour vous informer sur différents sujetsen ce qui concerne les transactions deventes automobiles. En achetant chezvous, le consommateur est certain dene pas se faire berner par un « fauxparticulier ». De plus, chaque marchand possède un « bond » (bon de cautionnement) minimal qui assurele paiement au consommateur en casde recours juridique contre un com-merçant qui ferait faillite par exemple.Et surtout, n’oubliez pas de mentionneraux membres CAA-Québec l’existencedu programme de conciliation/médiation entre l’AMVOQ et CAA-Québec. En connaissant ces éléments,vos clients constateront que, légale-ment, ils sont mieux protégés.

GarantieContrairement à une transaction entreparticuliers, les véhicules que vousvendez sont, souvent, encore sujets à lagarantie de bon fonctionnement, envertu des articles 159 et 160 de la Loi

sur la protection du consommateur. En effet, si un consommateur fait l’acquisition d’un véhicule qui a moinsde 5 ans d’âge et dont l’odomètreaffiche moins de 80 000 kilomètres, la garantie de bon fonctionnements’applique.

Article 159La vente ou la location à long termed’une automobile d’occasion comporteune garantie de bon fonctionnementde l’automobile :a) durant six mois ou 10 000 kilo-

mètres, selon le premier termeatteint, si l’automobile est de lacatégorie A ;

b) durant trois mois ou 5 000 kilo-mètres, selon le premier termeatteint, si l’automobile est de lacatégorie B ;

c) durant un mois ou 1 700 kilomètres,selon le premier terme atteint, sil’automobile est de la catégorie C ;

d) aucune garantie.

Article 160Pour l’application de l’article 159, lesautomobiles d’occasion sont répartiesselon les catégories suivantes :a) automobile de catégorie A si moins

de 2 ans/40 000 kilomètres se sontécoulés depuis la date de mise enmarché de ce modèle ;

b) automobile de catégorie B si moinsde 3 ans/60 000 kilomètres se sontécoulés depuis la date de mise enmarché de ce modèle ;

c) automobile de catégorie C si moinsde 5 ans/80 000 kilomètres se sontécoulés depuis la date de mise enmarché de ce modèle ;

d) automobile de catégorie Dlorsqu’elle n’est visée dans aucundes paragraphes a, b ou c.

Dans le cas où le véhicule concerné nefait plus partie des catégories mention-nées précédemment, certains autresarticles de cette même loi pourraientvenir en aide à un consommateur dontle véhicule acheté comporterait, parexemple, des vices cachés ou aurait unedurabilité non raisonnable (articles 37,38 et 53 LPC). Le fait de transigeravec un commerçant offre donc desavantages juridiques aux consomma-teurs. Par contre, l’idéal serait que vosclients n’aient pas à se servir de cesarticles de loi contre vous ! Il est aussitrès important d’afficher l’étiquette devitre dans le véhicule et de vous assurerque toutes les informations requises parla loi y soient inscrites… Rappelez-vousque la transparence a toujours sa place !

Par ailleurs, plusieurs d’entre vouspeuvent offrir une garantie prolongéeque le consommateur peut acheter àvotre établissement lors de l’acquisitiond’une voiture d’occasion. De plus, dansle cas où le véhicule vendu est couvertpar une balance de garantie du constructeur, il est facile pour vousd’effectuer le transfert de cettegarantie.


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Transiger avec un marchand de l’AMVOQ : une valeur ajoutée pour les consommateurs…

À VOUS DE LE FAIRE VALOIR!

Je me dois ici de vous faire part d’uneproblématique souvent abordée par lesconsommateurs. Ces derniers sont engénéral très conscients de l’importancede l’entretien du véhicule. Cependant,l’information requise pour faireeffectuer l’entretien nécessaire au bonfonctionnement du véhicule tel queprescrit par le constructeur automobileest difficilement accessible par le deuxième ou le troisième propriétaired’un véhicule. Au moment d’acquérirun véhicule à revendre, il serait à votreavantage, et à celui de votre futur client,de tenter de récupérer le « manuel dupropriétaire » (guide d’entretien) danslequel apparaissent les spécificationsconcernant l’entretien requis sur levéhicule. En facilitant l’accès à cetteinformation, vous aurez contribué àrendre la transaction (achat du véhicule)plus attrayante pour votre client.

Facilités et choix pour le consommateurEn achetant chez vous, votre clientèlea, en général, plus facilement accès àdiverses conditions de financement etparfois à des taux concurrentiels.Lorsque la transaction s’effectue entreparticuliers, le consommateur pourraitdevoir contracter un prêt personnelavec son institution financière, à untaux d’intérêt possiblement plus élevé.

Également, en transigeant avec vousou en consultant votre site Internet, les

consommateurs se voient offrir un plusgrand éventails de véhicules… leurchoix est donc plus varié. Il vousrevient de bien cibler les besoins devos clients et de leur conseiller unvéhicule qui leur conviendra.

La première impressionParlons maintenant du véhicule con-voité par un consommateur. N’oubliezpas que la première impression joue un rôle très important dans la ventepossible d’un véhicule d’occasion. Eneffet, si les voitures qui sont en ventedans votre cour montrent des signes demauvaise condition, il vous sera beau-coup plus difficile de les vendre. Parexemple, des composantes de freinsrouillées, des pneus sous-gonflés, laprésence de rouille sur du métal à nuau niveau de la carrosserie, une peinture non restaurée, un pare-brisefissuré, un intérieur sale ou un com-partiment moteur qui n’est pas lavésont autant d’exemples de facteurs quipeuvent nuire au succès d’une vente… Une première impression exempte deces problèmes contribuera, au contraire,au succès de la vente.

De plus, encore trop souvent, des commerçants de vente de voituresd’occasion négligent de procéder auxréparations nécessaires avant la ventedu véhicule. Il faut bien faire la distinction entre un véhicule qui a étéinspecté et un véhicule qui a été

inspecté ET réparé. Même si le prix du véhicule doit être légèrement augmenté en raison de ces réparations,la transaction ne s’en portera quemieux si les travaux ont été effectuéspréalablement à la prise de possessiondudit véhicule. La vente de véhiculesattrayants et bien préparés vous paraîtramoins ardue et vous évitera bien desproblèmes légaux.

En brefLe consommateur a très souvent, eneffet, un budget plus limité à la suitede son achat et il n’a aucune envie dedevoir assumer des réparationsimprévues dans les premiers mois d’utilisation du véhicule d’occasionacquis. Si vous livrez un véhicule quiest bien préparé (et réparé), même à uncoût légèrement supérieur… le consom-mateur fera l’acquisition d’un véhiculeplus fiable et il saura qu’il a été bienservi. En tant que marchands devéhicules d’occasion membres del’AMVOQ, vous avez le pouvoir et ledevoir d’agir et de faire valoir tous cesavantages aux consommateurs. Ces derniers devront bien se rendre àl’évidence : une transaction chez unmarchand membre de l’AMVOQ estréellement une valeur ajoutée !

IL EST PEUT-ÊTRE ÉVIDENT POUR VOUS,MARCHANDS DE L’AMVOQ, QUE LE SEUL FAIT DEFAIRE L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE D’OCCASION À L’UN DE VOS ÉTABLISSEMENTS EST UN « PLUS »POUR LE CONSOMMATEUR. CEPENDANT, SI VOUS NE PRENEZ PAS LE TEMPS DE METTRE CERTAINSAVANTAGES EN VALEUR, LE CONSOMMATEUR NEVERRA POSSIBLEMENT PAS EN QUOI IL EST SI AVANTAGEUX DE TRANSIGER CHEZ VOUS.

Kacya CottonMembre du comitéde conciliation/médiation del’AMVOQ et de CAA-Québec


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MÉLANIE LEMAIRE, passionnée de plein air

Lemaire

De ces propriétaires d’entreprise, 66 %n’ont pas de plan de relève, en partieparce que ce sont des gens d’action quine planifient pas toujours à longterme, mais aussi parce qu’ilsrepoussent l’échéance en raison desrésistances et des émotions engendréespar le processus de relève.

Pour cerner les impacts humains du transfert d’entreprise, il faut comprendre en premier lieu qu’il n’estpas facile pour un propriétaire de sedépartir de son entreprise après y avoirconsacré tant de temps et d’énergie.S’il n’a pas de plan pour sa retraite, ce dernier peut trouver difficile deremplacer tout ce que lui procure sonentreprise en termes de statut, deressources financières, d’environnementsocial et de sentiment d’utilité.

La situation familiale peut compliqueraussi le processus de relève. Les membres de la famille peuvent avoirdes visions différentes concernant lechoix des successeurs, les rôles de chacun et les aspects financiers. Lesenfants peuvent éviter d’aborder lesujet de la relève avec les parents, decrainte de les offusquer. L’entrepreneurpeut aussi garder ses intentions secrètesou repousser l’échéance parce qu’ildoute des compétences de gestion deses enfants ou parce qu’il pense que sesdécisions peuvent créer des tensions ausein de la famille.

Finalement, les résistances peuventprovenir de l’entreprise elle-même etdu milieu environnant. Il peut être

difficile pour les employés et les partenaires externes d’établir avec lessuccesseurs une relation de confiancesemblable à celle qu’ils avaient tisséependant tant d’années avec leprédécesseur. D’aucuns peuvent êtrehésitants à faire confiance à desdirigeants plus jeunes qui ont d’autresmanières, d’autres idées et d’autresvaleurs. De leur côté, les gestionnairesde l’entreprise qui ne font pas partie dela famille peuvent se sentir mis de côtéou mal informés.

On comprend donc que la planificationde la relève entrepreneuriale est unprocessus complexe où les aspectshumains prennent parfois le pas sur lesenjeux financiers et légaux. Chaque situation est unique et il n’existe pas desolutions toutes faites, mais certainesrègles permettent tout de même dediminuer les résistances.

En premier lieu, l’entrepreneur doitcommencer à penser à sa relève trèstôt, dès l’âge de 50 ans, non seulementparce que le processus de préparationde la relève est long, mais aussi parceque les changements se gèrent mieuxlorsque chacune des personnesimpliquées a le temps de les voir venir.L’entrepreneur doit préciser ses intentions tout d’abord pour lui-même,quitte à en discuter avec des personnesde confiance, sans oublier de préparerson propre plan de retraite.

Il doit ensuite établir une communication ouverte avec les successeurs possibles, la famille et les

membres de la direction de l’entrepriseafin d’expliquer ses intentions, derecueillir les points de vue des autres,d’identifier leurs craintes et de lessécuriser. Pour ce faire, il peut évaluerla pertinence de mettre en place descomités comme un conseil de familleet un comité consultatif.

L’étape suivante, soit l’identification etla préparation de la relève, représente lecoeur du processus : y a-t-il une relèvedans la famille ou parmi les cadres?Ces personnes sont-elles intéresséespar le défi de l’entrepreneuriat?Possèdent-elles les compétences requises, sinon peuvent-elles lesdévelopper? Pour répondre à ces questions le plus objectivement possible, l’entrepreneur n’a souventpas le choix de faire appel à des profes-sionnels externes en ressources humainesou en psychologie organisationnelle.

Finalement, l’entrepreneur doit s’entendre avec ses successeurs sur unevision commune et des délais réalistesconcernant le transfert des pouvoirs etde la propriété. Dans plusieurs cas, unretrait progressif de l’entrepreneur peutaugmenter les chances de succès du plande relève, laissant le temps aux succes-seurs de développer leurs compétenceset de tisser des liens avec leurs parte-naires internes et externes.

LES CHIFFRES FONTFRÉMIR : 80 % DESENTREPRISES QUÉBÉ-COISES SONT FAMILIALES,CE QUI REPRÉSENTE 55 %DE TOUS LES SALAIRES AUQUÉBEC. OR ON ESTIME QUESEPT ENTREPRENEURSSUR DIX PRENDRONTLEUR RETRAITE AUCOURS DES DIXPROCHAINES ANNÉES.

GÉRER LE FACTEURHUMAIN POUR RÉUSSIR

LE TRANSFERT D’ENTREPRISE

Jean-FrançoisGingrasM.Ps. Raymond ChabotRessourcesHumaines inc.


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ALERTES

Me RichardCliche

Commentaire

Règements de la loisur la protection duconsommateur

L’APA a entrepris de faire une revue detoutes les publicités dans les journaux etautres publications et d’envoyer des lettresindiquant les mentions qui ne sont pasconformes et les omissions. Ces avis ontpour objectif que les publicités devien-nent conformes aux règlements qui sonten vigueur depuis 1981 et aux nouvellesrègles. Même s’ils n’ont aucune valeurlégale, je vous suggère fortement d’ydonner suite rapidement. N’attendezpas que l’OPC intervienne, lorsqu’ellele fera les commerces non conformesne pourront invoquer l’ignorance, l’absence d’avis ou la bonne foi.

Il y a actuellement une volonté fermede la part de tous les intervenantsdans le secteur de la vente automobile,dont l’AMVOQ, de faire en sorteque tous respectent, non seulementles nouvelles règles, mais aussi lesautres dispositions de la loi sur laprotection du consommateur et deses règlements. Ajustez vous avantde recevoir des rappels à l’ordre.

Depuis plusieurs années vous nous avezdemandé de travailler pour qu’il y aitdes règles applicables à tout le mondeet qu’on les fasse respecter.Maintenant qu’on a ces règles, onpasse à l’application..

N’hésitez pas à nous contacter au besoin.

Renouvellement de licenceSelon la réglementation en vigueur, vousdevez retourner votre demande derenouvellement de licence 20 joursavant sa date d’expiration.

Pour accélérer le traitement de votredemande et obtenir le renouvellement devotre licence avant sa date d’expiration,assurez-vous d’y joindre le paiementainsi que tous les documents exigés, carnous la traiterons seulement si nousavons tous les documents requis. LaSociété dispose d’un délai de 10 joursouvrables pour donner suite à votredemande à condition qu’elle soit com-plète. De plus, veuillez prendre note quele SCR ne traitera aucune demandereçue par télécopieur.

L’AMVOQ n’envoie pas votre caution-nement directement à la SAAQ. Vousdevez le transmetre vous-même avecvotre demande de renouvellement delicence. Nous vous envoyons vos avisde renouvellement de cautionnement75 jours à l’avance, vous n’avez doncaucune raison d’être en retard. Si vousl’êtes, votre cautionnement sera annuléet vous aurez des frais de 100 $ à payeravant sa remise en vigueur.

Site de venteAucune vente de véhicules routiers ou depièces de véhicules ne doit être faite à unautre endroit qu’à l’adresse inscritesur votre licence. Le non-respect decette obligation peut entraîner la suspension de votre licence.

Si vous avez un autre terrain de vente,ça vous prend une autre licence. Pasbesoin d’avoir un bureau ou une sallede montre sur ce terrain, il suffit qu’ilait son adresse civique et que vous yplaciez des véhicules prêts pour lavente, avec leurs étiquettes de vitre ouque vous y ameniez des clients..

Transit 10 joursCe certificat doit être utilisé uniquementpour permettre au nouvel acquéreur decirculer avec son véhicule et d’en demanderl’immatriculation à l’intérieur d’undélai de 10 jours civils. Il doit êtreaccompagné du formulaire ATAC remislors de la vente

Toute autre utilisation est illégale etpassible d’une amende. Ce certificatn’est jamais renouvelable puisque l’acquéreur doit immatriculer le véhiculeà l’intérieur d’un délai de 10 jours civils.

Vérifications importantesLa SAAQ reprend dans son documentsdes conseils que nous vous avons donnés à plusieurs reprises.

Pour éviter des problèmes avec les véhiculesroutiers dont vous faites le commerce, nousvous conseillons :

• de vérifier auprès de la Société si unvéhicule routier peut être immatriculéavant de l’acheter, de le vendre ou dele louer ;

• de vérifier auprès de la Société lavalidité du permis de conduire d’unclient avant de lui confier un de vosvéhicules ;

• de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers(RDPRM) avant d’acheter unvéhicule routier pour vous assurerqu’il n’y a aucun lien sur celui-ci.

Les vérifications auprès de la Société peuvent être faites en composant le 1 900 565-1212 ou en consultant le siteInternet de la Société. Des frais de 1,50 $par appel ou par demande sont exigés.

Note : les italiques sont des extraits de la circulairede la SAAQ.


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Circulaire de la SAAQ

VOUS AVEZ TOUS REÇU DE LA SAAQ UNE CIRCULAIRE D’INFORMATION AVEC MENTIONAVIS IMPORTANT.ELLE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS DE PREMIÈRE IMPORTANCE, ET CONSTITUE UN RAPPEL DES RÈGLES DE BASE À SUIVRE.ASSUREZ VOUS DE RESPECTER CE QUI VOUS EST DEMANDÉ, ÇA VOUS ÉVITERABIEN DES EMBÊTEMENTS. LES CONTRAVENTIONS PEUVENT ENTRAÎNER LA RÉVOCATION DE VOTRE LICENCE EN PLUS DES AMENDES.


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Pour les véhicules provenant duCanada ou fabriqués pour y êtrevendus, c’est AUTOCHECK.La recherche d’antécédents et d’accidentsantérieurs à l’aide de AutoCheck estvalable pour les véhicules provenantdu Canada ou fabriqués pour y êtrevendus. Il y a toutefois un certain nombre de véhicules provenant desÉtats-Unis qui y sont répertoriés, maisAutoCheck est d’abord un regroupementde banques des données canadiennes.Ainsi, il ne faut pas y rechercher desvéhicules provenant des États-Unissauf s’ils ont déjà été immatriculés auCanada. Notez que pour identifier unvéhicule canadien, l’étiquette du manu-facturier porte une « feuille d’érable » etest apposée à l’intérieur de la portièreconducteur et aussi parfois celle dupassager. AutoCheck vous est offert viale site Internet de l’AMVOQ.

Pour les véhicules provenantdes États-Unis n’ayant jamaisété immatriculés au Canada,c’est CARFAX.La recherche d’antécédents et d’accidentsantérieurs à l’aide de Carfax s’imposelorsque qu’un véhicule provient desÉtats-Unis. Carfax regroupe la plupartbanques de données américaines, maispas toutes celles du Canada. Pourutiliser le service Carfax, vous devezvous inscrire sur Carfax.com et payerdirectement par carte de crédit. Carfaxne signe aucune entente pour larevente de ses services.

Les banques de données de AutoChecket Carfax ont leurs limites. En effet, cesoutils sont des regroupements desdiverses banques d’accidents, d’inonda-tions, d’immatriculation, de vol, etc.,provenant selon le cas, de ministères dedépartements, ou agences canadienneset américaines ainsi que de la plupartdes compagnies d’assurances. Il estimportant de mentionner que les com-pagnies d’assurances ne rapportent pastoujours tous les accidents ou autressinistres, elles n’ont généralement pasl’obligation de le faire. Les lois étantdifférentes dans chaque province et

dans chaque état, ça complique la créationdes registres de telle sorte que parfoisvotre recherche sera négative malgréun accident antérieur. Toutefois lesrecherches faites avec ces outils sontnormalement très fiables, mais malgréce fait, nous vous recommandons detoujours effectuer un examen visuelattentif de chaque véhicule que vousachetez.

Historique de la SAAQ, ou Dossier du véhiculeLe rapport d’historique de la SAAQvous indique uniquement les transac-tions avec changement de propriétaireet immatriculation. Si l’une des parties,vendeur ou acheteur est une compagnie,vous y verrez son nom. Si c’est un particulier, vous y verrez la mention « Particulier », car il n’y a aucuneidentification des individus. Le kilomé-trage est indiqué en regard de chacunedes transactions depuis le 10 septembre2001. On y retrouve aussi la provenance,l’utilisation, les périodes d’utilisation,les dates de fin d’immatriculation et laraison (gravement accidenté ou autre).

RDPRM, pour ne pas acheterles dettes des autresLe rapport RDPRM vous indique s’il ya un droit ou une créance enregistréesur le véhicule ; généralement c’est unehypothèque sans dépossession, unecréance ou réserve de propriété. Avantd’acheter ou de prendre un échange,assurez-vous que le véhicule est librede toute dette ou droit. Si ce n’est pasle cas, communiquez avec le créancierqui s’est inscrit contre le véhicule, afinde le payer directement et d’obtenirune quittance. S’il y a une inscriptionau RDPRM et que le créancier vousindique que la dette est déjà payée,demandez lui une confirmation écriteet de radier son droit ou sa créance,c’est sans frais. Les rapports du RDPRMsont bien faits et sont complets, prenezle temps de bien les lire. N’achetezjamais sans une vérification au RDPRM.

N’hésitez pas à nous consulter, noussommes là pour vous et nos servicessont gratuits.

Me Jean-FrançoisCavanaghDirecteur généraladjoint et conseillerjuridique

AUTOCHECK,HISTORIQUE DE LASAAQ, RDPRMUN INSTANT !

IL Y A LIEU D’EFFECTUERCERTAINES MISES AUPOINT CONCERNANT LESOUTILS DISPONIBLESPOUR LA RECHERCHE DESANTÉCÉDENTS D’UNVÉHICULE OU DES ACCIDENTSANTÉRIEURS.

Actuellement, je visite plusieurs membres de l’AMVOQ afin de vous faire connaître d’avantage nos partenaires d’affaires,lesquels sont là pour vous aider dans votre commerce.

D’ici quelque temps, je vais essayer de visiter le plus grand nombre de membres afin de bien vous informer des diversavantages. Pour l’instant, les membres qui n’ont pas encore été visités peuvent consulter la liste de nos partenaires afin decommuniquer avec eux pour plus d’information sur les divers services qu’ils peuvent vous offrir.

Lors de ma visite, je vais prendre quelques photos de votre place d’affaire afin de vérifier l’ensemble de l’apparence devotre commerce. N’oubliez pas que si l’Association et ses membres veulent créer une image positive chez le consomma-teur, on se doit d’être sur notre « 36 ». De plus, je vais vérifier si votre Certificat de Membre AMVOQ est bien visibledans votre vitrine, ainsi que le cadre CAA Conciliation/Médiation. Ce cadre vous a été envoyé dès la mise en place del’Entente CAA / AMVOQ ; s’il est perdu ou abîmé, vous devrez vous en procurer un nouveau au coût de 20 $.

Vous trouverez la liste de nos partenaires d’affaires sur notre site Internet (ou communiquez avec nous pour l’obtenir parfax) et nous vous demandons de faire affaire avec eux si possible. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez ces produits etservices, votre Association aussi en bénéficie et ainsi, elle pourra continuer à vous offrir des services de qualité ! En effet,l’AMVOQ et ses partenaires vous offrent des rabais et avantages, à vous d’en profiter !

Pour plus de détails n’hésitez pas à me contacter.

NOS PARTENAIRESVOS ASSOCIÉSYves

Lapierre


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Les véhicules d’occasion représententun marché où la compétition est tou-jours croissante, apportant ainsi deconstants changements à celui-ci. Denos jours, avec l’arrivée de nouvellestechnologies, les marchés de l’auto-mobile se voient transformés encoreplus rapidement. L’arrivé de la télé-phonie cellulaire ainsi que l’Internetont révolutionnés l’échange d’informa-tion, qui se fait beaucoup plus rapide-ment qu’il y a 20 ans. Finalement, une compagnie a pensé à utiliser cesavancées technologique et les mettreaux services du milieu des véhiculesd’occasion, cette entreprise avant-gardiste, de chez nous, est : Bid1.ca

Entièrement conçu et créé par desquébécois possédant plusieurs annéesd’expérience dans le milieu de l’auto-mobile, avec comme présidentMonsieur Michel Boutin, Bid1.careprésente l’avenir du marché deséchanges entre les concessionnaires etles marchands d’occasion. Avec son siteInternet, www.bid1.ca, cette compagniea réussi à créer un réseau permettantaux concessionnaires, grossistes etdétaillants de se maintenir en contactquasi permanent et ainsi ne rateraucune occasion d’achat ou de vente devéhicules d’occasion. Le réseauBid1.ca a débuté il y a plusieurs moisdans la grande région de Montréal ets’étendra à travers le Québec d’ici l’été2007. Le réseau est réservé seulementaux marchands licenciés de l’automobileet n’est donc pas accessible aux parti-culiers.

Sachant qu’une des sources majeuresd’approvisionnement pour les inven-taires des marchands d’occasion sontles véhicules pris en échange par lesconcessionnaires, Bid1.ca est utilisé

lors de l’étape d’évaluation et permetaux détaillants de faire des offres pources véhicules en temps réel par l’entre-mise du site Bid1.ca. En effet, le systèmetransmet une description complète etdétaillée (équipement, apparence,options, etc.) du véhicule en questionafin que les détaillants intéresséssoumettent des offres pour celui-ci.Bid1.ca vous permet d’élargir votreréseau de contact à travers la province,d’acheter des véhicules au meilleur prixpossible directement des autres membreset ce sans frais par transaction. Encombinant son puissant logiciel infor-matique, le réseau cellulaire et lesassistants numériques personnels(Blackberry, Motorola Q, etc.), Bid1.capermet à leurs membres de rester encontact, à travers leur réseau, en touttemps, à travers toute l’Amérique dunord, en temps réel et ainsi de ne rateraucune occasion d’affaire.

Bid1.ca est un outil révolutionnairequant à sa capacité et à sa simplicitéd’ouvrir le marché des échanges à tra-vers le Québec entier. Le marché desventes entre commerçants est énormeet toujours croissant. La simplicité detransiger assurera que Bid1.cadeviendra une plaque tournante essen-tielle à tous les marchands de voituresusagées voulant augmenter leurs partsde marché et, surtout, leur profitabilité.Étonnamment, il n’y a aucun frais partransaction, juste un frais fixe mensuel,et de surcroît minime, pour avoir accèsau réseau Bid1.ca. Mais pour le lance-ment du site, Bid1.ca offre deux moisd’accès gratuit aux nouveaux membres.Donc dépêchez vous de consulter leursite www.bid1.ca pour profiter decette offre plus que généreuse. Carcomme le dicton le dit : l’essayer c’estl’adopter !

BID 1.ca :L’AVENIR EST ICI !

LA PLAQUE « X »HORS QUÉBECIl existe trois types de plaque X ou plaque amovible, (1) celle pour le commerçant de véhicules, (2) celle pour les sous-traitants non vendeurs et (3) celle pour les entreprises de livraison de véhicules. Au Québec, cette plaque doit être utiliséeen conformité avec le Code de la sécurité routière, les règlements et les directives de la SAAQ que vous retrouvez dans votremanuel du commerçant et recycleur. Mais à l’extérieure du Québec, qu’en est-il ?

Au Canada, la SAAQ indique avoir signé une entente avec les autres provinces concernant l’utilisation des plaques com-merciales à l’extérieure du Québec. Ainsi, si votre plaque est valide au Québec, elle le sera aussi dans le reste du Canada.

Aux USA, l’utilisation d’une Plaque X n’est pas toujours aussi claire. En effet, la loi est différente dans chaque pays etchacun des états aux États-Unis. Bien sûr, une certaine tolérance existe selon la SAAQ et il est de coutume que les plaquescommerciales soient acceptées aux États-Unis. Cependant, prenez garde, car c’est une tolérance et non la loi, vous vousexposez à des tracasseries administratives à la frontière et en cours de voyage.

Ainsi, pour plus de sécurité, lorsque vous utilisez une plaque X, vous devriez communiquer avec le Département des transports de l’État dans lequel vous allez circuler.

Pour toute utilisation de plaque X à l’extérieur du Québec, veuillez communiquer directement avec la SAAQ, au Service de l’immatriculation des entreprises, (418) 528-4545.



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DANS VOTRE CONTRAT D’ASSURANCEAUTOMOBILE DESGARAGISTES (FPQ # 4), IL EST TRÈS IMPORTANTDE BIEN IDENTIFIER LEOU LES NOMS EXACTSSUR LESQUELS VOSVÉHICULES SONT ENREGISTRÉS.

Prenons l’exemple que votre com-merce est enregistré sous le nom deABC Autos-Camions Inc., il faut quetous les véhicules de votre inventairesoient immatriculés à ce nom.

Si le propriétaire de ABC Autos-Camions Inc. est M. Jean Jean et quecelui-ci possède un véhicule personnelimmatriculé à son nom, afin que celui-ci soit couvert sur son contratd’assurance automobile des garagistes(FPQ # 4) il faut obligatoirement quele nom de M. Jean Jean soit mentionnédans le nom de l’assuré.

Deuxième hypothèse, l’entreprise ABCAutos-Camions Inc, fournit desvéhicules enregistrés au nom de l’entreprise à son épouse qui ne travaille pas au commerce ainsi qu’àson fils qui est étudiant au Cégep.Il est très important d’en aviser votrecourtier puisque leurs noms doiventêtre ajoutés au contrat à titre de conducteur pour que ceux-ci soientcouverts.

L’utilisationSi vous détenez des véhicules du genreutilitaire pour fin de vente couverts survotre contrat d’assurance automobiledes garagistes (FPQ # 4), soyez aviséque ces véhicules ne sont pas couvertslorsqu’ils sont utilisés pour fin detransport à titre onéreux.

Exemple : Vous possédez un camion (cube) et un acheteur potentiel vousdemande un essai de 2 jours avant deprendre la décision d’acheter cevéhicule. Durant la période d’essai, ils’en sert pour ses fins commerciales (transport à titre onéreux) et subit unincident, la perte serait non recevablepuisqu’une exclusion est mentionnéeau contrat d’assurance automobile desgaragistes (FPQ # 4 ).

Si vous avez des incertitudes au sujetde l’identification ou de l’utilisation devos véhicules, n’hésitez pas à contactervotre courtier d’assurance afin devalider le tout car il y a d’autres exclusions qui visent certains usages devéhicules assurés à votre contrat.

L’IDENTIFICATION

AndréDesmaraisCourtierd’Assurances


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VÉHICULES KATRINAComme vous le savez, plusieursvéhicules inondés lors d’ouragans auxEtats-Unis, particulièrement deKatrina, ont été nettoyés et revenduscomme étant fonctionnels sans aucunemention relative à l’inondation. Legouvernement de la Louisiane (TheOffice of Motor Vehicles) prendra lesmoyens nécessaires afin d’identifier lesvéhicules inondés ou endommagés parles ouragans. Ainsi, tous les véhiculesimmatriculés en Louisiane, dont lespropriétaires avaient une adresse dansles code postaux (zip code) 700, 701 et704 entre le 25 août et le 12 octobre2005, ont été identifiés par le NICB(National Insurance Crime Bureau) etpourront être retracés.

Afin de les identifier clairement, sur lesimmatriculations et dans les outils devérification d’accidents antérieures,comme Carfax, on retrouvera une desmentions suivantes :• Flood Damage / Junk Title• ST SK (Salvage/Katrina)• WA SK (Water Damaged/Katrina)• ST WA SK (Salvage/Water

Damaged/Katrina).

Pour tout véhicule provenant desÉtats-Unis, assurez-vous qu’il n’a pasété inondé. Vous pouvez consulter gratuitement le site Internetwww.nicb.org sous la section « Theft& Fraud Awareness » à l’onglet « FloodVehicle Database ». Nous vous conseillonsde vérifier aussi sur www.carfax.com ;ce site n’est toutefois pas gratuit.

Présentement au Québec ces véhiculespeuvent être revendus pour les pièces,cependant nous ignorons ce que laSAAQ fera avec ces nouvelles donnéeset avec certains véhicules qui circulentactuellement au Québec et au Canada.Pour les tribunaux du Québec, l’absencede dénonciation concernant l’inondationconstituera une fausse représentation etil sera considéré que le véhicule estaffecté d’un vice caché.


601, route Lagueux, Saint-Nicolas (Québec) G7A 1A7Téléphone : (418) 831-7656 • Télécopieur : (418) 831-2883 • www.encanfly.com

LES ENCHÈRES F.L.Y. QUÉBEC INC. est une entreprise qui se spécialise dans la vente par encan de véhicules de tous genres. Dotée d’une expérience de 25 années dans le domaine des encans d’automobiles, notre entreprise possède l’expertise nécessaireafin de vous aider pour la vente de vos véhicules.

• Service de transport ;• Service de lavage à la main et remise à neuf ;• Possibilité de financement ;• Entreposage sécuritaire des véhicules (1 million de pieds carrés asphalté

et entièrement clôturé) ;• Service de caméra digitale pour internet.

Les Enchères F.L.Y. Québec inc. est fière de son partenariat avec IMPACT AUTO AUCTIONS et vous invite à chaquemois à son encan de véhicules accidentés. Nous offrons maintenant la possibilité à notre clientèle d’assister en directà cet encan via Internet. Allez faire un tour sur le site www.impactauto.ca pour en connaître d’avantage.

En terminant, l’équipe des Enchères F.L.Y. Québec inc. désire remercier tous ses clients et collaborateurs.

M. Yvon Bédard, président

Les Enchères F.L.Y. Québec inc. vous offreun service rapide, courtois, personnalisé etde première qualité. Il est possible pournotre clientèle, constituée de commerçants,de profiter des services suivants :


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Logiciel etGestionnaires des

Véhicules

BELL CANADA1 866 673-4090

Téléphonie et surveillance

BELL MOBILITÉ1 800 361-0040

Cellulaire

BID 1514-616-2431

CAA-QUÉBEC Médiation

conciliation

DEALER-ACCESS /AUTO-ACCÈS

1 877 645-6287

DICOM1 800 569-7007

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1 800 363-4567Garantie prolongée

mécanique

GESTION DE RISQUESEXCELLENCE – ERM

1 800 838-7354Produits F & I et de

crédit 2ième chance

HEBDO-MAG1 800 667-4444

Guide d’évaluation

ING - GROUPE DPA1 800 361-9866

Assurances

LESPAC514-282-8767

NAPA1 800 561-1127

Pièces d’autos et decamions

PÉTRO CANADA1 800 668-0222

Essence

SPÉCIALITÉS C.P.S.1 800 263-5496

Accessoires et itemspromotionnels

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et autres servicesinternet

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NOS PARTENAIRES

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Date :

Nom : Prénom : M F

Adresse :

Ville : Code postal :

Tél. rés. :

No d'ass. sociale : Date de naissance :

Dossier criminel : OUI NON (Odomètre, fraude, vol, drogue, etc.) Détail :

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE

Nom de votre entreprise :

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Tél. bureau : Tél. cellulaire :

Courriel : Télécopieur :

Nombre d'associés : D’employés :

Nombre de véhicules en inventaire : Vendus par an :

No de licence du commerçant (SAAQ) :

Date d'expiration :

No de TVQ : No de TPS :

No d'identification de la SAAQ :

Signature du futur membre

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DEMANDE D'ADHÉSION

5600, boulevard des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007 / Télécopieur : (418) 627-0349 / www.amvoq.ca / [email protected]

Je, soussigné, demande d’adhérer à l’AMVOQ inc. à titre de membre régulier. Je m’engage à meconformer à ses règlements, son code d’éthique et à payer la cotisation annuelle fixée à 495,68$, incluant 26,10$ de TPS et 34,58$ de TVQ.

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Toute fausse déclaration entraînera le refus de l’adhésion du futur membre etdes frais d’administration de 100$ seront dus et retenu sur les sommes reçus.

Toute demande d’adhésion sera refusée, si elle n’est pas accompagnée dupaiement de la cotisation.

Note : Lorsqu’un nouveau membre adhère, celui-ci doit acquitter la totalité de la cotisation, lorsque celui-ci devient membre entre le 1er avril et le 30 septembre.Si celui-ci devient membre entre le 1er octobre et le 31 mars, un prorata mensuel sera appliqué sur la cotisation et le membre devra acquitter la cotisationpour le nombre de mois restant, et ce, comprenant le mois en cours, et il devra aussi acquitter la cotisation annuelle complète pour l’année suivante.

Partenaire

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