Publications des membres du Tax Institute

2010-2014

BORTOLOTTI, A. BORTOLOTTI, A., BOURGEOIS, M., D'AOÛT, O., DEGEE, J., DEPREZ, M., GUSTIN, M., LEVAUX, M., NOLLET, A., OPRENYESZK, J., PACE, X., PETIT, M., THIEBAUT, X., Les impôts sur les revenus, Chroniques notariales. Vol. 52, pp. 282-303

2010

BORTOLOTTI, A. BOURGEOIS, M., BORTOLOTTI, A., CHAUVIN, N., DOUNY, R., GUSTIN, M., MOREAU, P., Droits de succession et de mutation par décès, Chroniques notariales. Volume 55, pp. 286-311

2010

BORTOLOTTI, A. BORTOLOTTI, A., ORBAN, L., La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la Cour de cassation fixe les lignes directrices, En quête de fiscalité, et autres propos ... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours , 731-746

2011

BOURS, J.-P. 22.6.2010. L’anonymat d’une DLUbis, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 23.11.2010. Dernier sursaut du secret bancaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. 23.2.2010. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. 23.3.2010. Le paradis à la belge, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 24.8.2010. Les dépenses d’une société, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 25.5.2010. La DLUbis en question, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 26.1.2010. L’hallali du secret bancaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 26.10.2010. Les effets d’une contestation en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. 27.4.2010. Un sursis pour le secret bancaire ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. 27.7.2010. Les soucis de la DLUbis, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010

BOURS, J.-P. 28.12.2010. Un point final à l’affaire KBLux ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. 28.9.2010. A qui demander des délais en matière fiscale ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2010

BOURS, J.-P. L’exécution forcée en droit fiscal. Controverses et actualités. In : « Le droit de l’exécution, en principe(s) et en particulier. Algemene en bijzondere aspecten van het uitvoeringsrecht. » Ouvrage collectif. Centre interuniversitaire de droit judiciaire. La Charte, 2010. *

2010

BOURS, J.-P. Le statut fiscal du senior. In : « Le droit des seniors ». Ouvrage collectif. Editions du Jeune Barreau de Liège. Anthemis, 2010. *

2010

BOURS, J.-P. 22.11.2011. La présomption en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 22.2.2011. La clause de la « mortuaire », in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 22.3.2011. Ce secret fiscal bel et bien disparu, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 23.8.2011. Les « donations d’assurance », in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 24.5.2011. Allons-nous vers une DLUter ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 25.1.2011. Le secret bancaire, mort avant l’heure ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 25.10.2011. Les preuves en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2011

BOURS, J.-P. 26.4.2011. Secret bancaire : un vote hâtif, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 26.7.2011. Extrait de rôle et poursuites fiscales, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 27.12.2011. Taxation d’office : une indignité, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 28.6.2011 . KBLux : La morale de l’affaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. 28.9.2011. La charge de la preuve et le fisc, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2011

BOURS, J.-P. L’Etat non valens ? On n’ose y croire… Note sous Cass. 22.9.2011 et Mons, 17.11.2010. In : R.G.C.F., 2011/5, pp. 421 et ss. *

2011

BOURS, J.-P. L’extension aux tiers des titres exécutoires. Note sous Cass. 18.11.2010. In : R.G.C.F. 2011/3, pp. 220 et ss. *

2011

BOURS, J.-P. La « donation d’assurance » : un leurre ? Forum de l’assurance, septembre 2011, n° 116. Numéro spécial, en hommage à l’éméritat du professeur Claude Devoet. *

2011

BOURS, J.-P. La fiscalité des donations en Région wallonne. In : « Les donations. Aspects civils et fiscaux ». Ouvrage collectif. Anthemis/ULB, 2011, pp. 47 et ss (avec Frédéric MAGNUS) *

2011

BOURS, J.-P. Vérité et preuve fiscale. In : « La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire ». Ouvrage collectif. Commission Université-Palais. Université de Liège. Anthemis, 2011, pp. 235 et ss. *

2011

BOURS, J.-P. 24.01.2012. Un impôt radicalement nul (la taxe sur la conversion des titres au porteur), in : Chronique mensuelle de L’Echo

2012

BOURS, J.-P. 28.02.2012. Le nouveau régime des intérêts : adieu à la sécurité juridique, in : Chronique mensuelle de L’Echo

2012

BOURS, J.-P. Célébration d’un jubilé : la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus. In : Journal des tribunaux du 21 avril 2012, p. 289.

2012

BOURS, J.-P. Le régime fiscal des jeux de hasard en ligne. In : L’Echo du 8 février 2012, p. 12.

2012

BOURS, J.-P. Le secret bancaire fiscal en Belgique – Un état des lieux. In : Journal des tribunaux du 17 mars 2012, pp. 205 et ss. *

2012

BOURS, J.-P. Les pouvoirs des receveurs fiscaux élargis. In : Journal des tribunaux du 10 novembre 2012, p. 743.

2012

BOURS, J.-P. Droit pénal ou fiscal ? Electa una via, recursus ad alteram non datur. La loi du 20 septembre 2012. In : Journal des tribunaux du 9 mars 2013, p. 165. *

2013

BOURS, J.-P. L’Ethique de l’avocat face à la casuistique de l’intolérance : le cas particulier de l’Inquisition. In : « L’Ethique de l’avocat : outil de marketing ou d’engagement ? » Ouvrage collectif. Anthemis. *

2013

BOURS, J.-P. La constitution d’une société par le titulaire d’une profession libérale. Anthemis, 2013, 2

ème édition.

2013

BOURS, J.-P. Langue et langage de l’avocat. In : Journal des tribunaux. * 2013

BOURS, J.-P. Le droit du contribuable à l’information. In : « Alabaster. 1938-2013 ». Ouvrage collectif fêtant les 75 ans de l’International Fiscal Association. Anthemis. *

2013

BOURS, J.-P. Les obligations fiscales du couple. In : « Le couple sous toutes ses formes ». Ouvrage collectif. Anthemis, 2013, pp. 341 et ss..

2013

BOURS, J.-P. Nemo censetur intelligere legem. Note sous CJUE, 5.7.2013, SIAT. RGCF, 2013, I, 34. *

2013

BOURS, J.-P. Pour une éthique des affrontements judiciaires : « artifice » ou « subterfuge » ? In : Mélanges en hommage à G.-A. DAL. Ouvrage collectif. Larcier. *

2013

BRUYERE, E. Le droit d’enregistrement applicable dans l’hypothèse de la cessation anticipée du droit de superficie, dans : X., En quête de fiscalité, et autres propos ... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011

2011

BRUYERE, E. la vente immobilière : la phase préalable et ses écueils : actes du colloque du 26.04.2012 organisé par le guide de droit immobilier et la chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière, Kluwer.

2012

CULOT, A. Les donations: Principes généraux en droit d'enregistrement et de succession, in "Les donations", Anthémis 2011, pp. 7-46

2011

CULOT, A. Actualités 2011 en matière de droits d'enregistrement, Actualité 2011 en matière de droits de succession, in "Le droit fiscal en Belgique 2012", Les ateliers de la FUCAM, Anthemis 2012, pp. 299-318.

2012

CULOT, A. "Manuel des droits de succession", 5ième

et 6ième

éd., dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles

?

CULOT, A. "Manuel des droits d'enregistrement", 5ième

et 6ième

éd., dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles

?

CULOT, A. « Droits d’enregistrement et TVA applicables à la vente », Répertoire notarial, t. VII, l. VII, distribution prévue cette semaine).

?

CULOT, A. « Manuel du compromis de vente », dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles

?

CULOT, A. « Tableaux comparatifs des droits d’enregistrement et de succession », Répertoire notarial, t. XV, l. 1/II.

?

CULOT, A. L'assurance vie et les droits de succession, in "Assurances vie, décès et revenu garanti", Les ateliers de la FUCAM, Anthemis, pp. 131-164.

?

CULOT, A. Quelques questions en droit d'enregistrement et de succesion, relatives à la transmission des biens entre époux mariés sous le régime de la séparation des biens, in "Le contrat de séparation des biens", Anthemis, pp. 143-166.

?

CULOT, A. Questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et de succession, in "Les familles recomposées", Anthemis, pp. 167-194.

?

DAOUT, O. « Actualités 2009 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2010, Anthémis 2010, p. 9 à 60 ;

2010

DAOUT, O. « Actualités 2010 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2011, pp. 9 à 75 ;

2011

DAOUT, O. « Les promesses de pension interne et les engagements de rétributions proméritées pour les dirigeants d’entreprise : état des lieux », in En quête de fiscalité, et autres propos … mélange offert à Jean-Pierre BOURS, Larcier, édition 2011, pp.233 à 240.

2011

DAOUT, O. « Préface », in La fiscalité des professions médicales, Anthémis, édition 2011, pp. 7 et 8 ;

2011

DAOUT, O. « Actualités 2011 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2012, pp. 9 à 99 ;

2012

DAOUT, O. « Les pouvoirs d’investigation du fisc », in Le contrôle fiscal, Anthémis 2012, pp. 11 à 87

2012

DAOUT, O. « Transmettre : quelle structure juridique pour quels objectifs », in La possession d’entreprise dans un cadre familial, Anthémis 2012, pp. 17 à 146 ;

2012

DAOUT, O. « Actualités 2012 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit en fiscal en Belgique – édition 2013, Anthémis 2013, pp. 7 à 104 (co-écrit avec J. PICAVET).

2013

DEGEE, J.-M. « La fiscalité des personnes mariées et des cohabitants – aspects d’impôts directs », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2009-2010 (exposé et texte polycopié)

2010

DEGEE, J.-M. En collaboration avec Daniel Garabedian et Henk Verstraete, « Belasting betalen van derden? Mogelijke valstrikken voor de bedrijsjurist / Payer l’impôt d’autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d’entreprise », Dossiers des Juristes d’entreprise, 2010, pp. 1 à 25.

2010

DEGEE, J.-M. En collaboration avec Xavier Pace, « Les réorganisations de sociétés », in Chroniques notariales, Larcier, 2010, Volume 52, pp. 374 à 396 ;

2010

DEGEE, J.-M. « La distribution de dividendes, la liquidation, la réduction de capital, le rachat d’actions propres et le partage partiel », in X Manuel de Planification Patrimoniale, Livre 6, Thème 23, Larcier, 2011, pp. 315 à 330 ;

2011

DEGEE, J.-M. « Questions d’impôt des sociétés intéressant la pratique notariale », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2010-2011 (exposé et texte polycopié) ;

2011

DEGEE, J.-M. « La fiscalité des réorganisations de sociétés – Aspects d’impôts sur les revenus », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2011-2012 (exposé et texte polycopié) ;

2012

DEGEE, J.-M. En collaboration avec François Henneaux, « Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par O.F.P. : aspects internationaux », in Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives, Larcier, 2012, pp. 267-285 ;

2012

DEGEE, J.-M. « L’impôt des sociétés », in Séminaire Larcier, Les dialogues de la fiscalité anno 2013 - Séminaire 4 - Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives, le 21 mars 2013 ;

2013

DEGEE, J.-M. « Les règles de financement des sociétés », in Séminaire Vanham & Vanham, Fiscalité des groupes de sociétés, le 16 mai 2013 ;

2013

DEGEE, J.-M. « Fiscalité du financement de la société holding », in Séminaire Vanham et Vanham, La société Holding – Quel avenir après l’introduction de la Fairness Tax, le 5 décembre 2013 (à paraître) ;

2013

DEGEE, J.-M. « La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe », in Les familles recomposées – Défis civils, fiscaux et sociaux, Anthemis, 2013, pp. 195-216 ;

2013

DEGEE, J.-M. « Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives – L’impôt des sociétés », in les Dialogues de la fiscalité 2013, Larcier, 2013, pp. 307 à 331 (à paraître).

2013

DEGEE, J.-M. En collaboration avec Xavier Pace, « L’exercice en société de la profession d’avocat : incidence des mesures fiscales récentes », in Actualités de droit fiscal – Anno 2013, Larcier, 2013, pp. 259-280 ;

2013

DOCCLO, C. "Actualités 2009 en matière d’échange international d’informations bancaires", in Le droit fiscal en Belgique – Edition 2010, Anthémis, 2010, p. 345 à 372;

2010

DOCCLO, C. "L’esquif du secret bancaire sur la vague de l’échange international de renseignements", Journal de Droit fiscal, 2010, p. 5 à 33;

2010

DOCCLO, C. "L’imposition en Belgique des dividendes de SCI françaises de droit commun – Un autre cas d’interprétation unilatérale d’une convention bilatérale", note d'observations sous Liège, 17 février 2010, Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2010, p. 621 à 627;

2010

DOCCLO, C. "Des conditions auxquelles, dans l’interprétation de la Cour de cassation, une société peut déduire ses charges de ses bénéfices imposables et de la constitutionalité de ces conditions", Tax Audit & Accountancy, 2011, janvier, p. 13 à 17;

2011

DOCCLO, C. "Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé …", note d’observations sous Cass., 10 septembre 2010, Journal de Droit fiscal, 2011, p. 78 à 88;

2011

DOCCLO, C. Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé …", In En quête de fiscalité, et autres propos… - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011, p. 631 à 639;

2011

DOCCLO, C. "L’échange international de renseignements à des fins fiscales", avec la collaboration de S. Knaepen, Journal de Droit fiscal, 2012, p. 325 à 354 ;

2012

DOCCLO, C. "Les emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants", Journal des Tribunaux, numéro spécial anniversaire du 50ème anniversaire de la réforme des impôts sur les revenus, 2012, p. 304

2012

DOCCLO, C. "Petit manuel d’utilisation de l’article 344, § 1er

CIR 1992", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2012, p. 767 à 771 ;

2012

DOCCLO, C. "Tax Investigations with Banks", Expat News, 2012, n° 1, p. 12 à 16; 2012

DOCCLO, C. "Exchange of Information and the Cross-Border Cooperation Between Tax Authorities", Rapport belge pour le Congrès annuel de l'International Fiscal Association de Copenhague, 2013, avec la collaboration de Mme Sandra Knaepen, Cahiers de droit fiscal international, vol. 98b, SDU Uitgevers, Den Haag, 2013, p. 133 à 153;

2013

DOCCLO, C. "Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… - l’exemple de la réforme de l’impôt des non-résidents par la loi du 13 décembre 2012", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2013, p. 328 à 339;

2013

DOCCLO, C. "L’échange international de renseignements à des fins fiscales", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2013, à paraître ;

2013

DOCCLO, C. "La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France", coauteur : St. Sirot, Journal de Droit fiscal, 2013, p. 5 à 30 ;

2013

DOCCLO, C. "The GIMLE ruling : an appropriate accounting response to a wrong tax issue - Comments on CJ, 3 October 2013, C-322/12", Highlights & Insights, , 2013, à paraître.

2013

DOCCLO, C. "The Tax Disputes and Litigation Review",éd. Simon Whitehead, Chapitre consacré au droit belge, Law Business Research Ltd., Londres, 2013, p. 9 à 21,

2013

FOGLI, F. Comment me constituer un patrimoine immobilier grâce à mon entreprise », Edi-pro, 05-2011

2011

FOGLI, F. Requête en annulation d’une décision anticipée : recevabilité, Actualités fiscales, 2011, 9/1

2011

FOGLI, F. De l’utilité des avis du Conseil d’Etat, Editorial, RGF, 2013/7, p. 2-3. 2013

FOGLI, F. Fiscalité familiale. Actualités, in Y-H LELEU et D. PIRE (dir.), Actualités de droit des personnes et des familles, CUP, Vol. 141, Larcier, Bruxelles, 2013, pp. 181 à 234.

2013

FOGLI, F. Frederik FOGLI, Les nouvelles obligations déclaratives « de patrimoine » à l’impôt sur les revenus, Expat News, Kluwer, 2013/10, pp11-13

2013

FOGLI, F. Problématiques spécifiques de l’acquisition, de la détention, de la cession et transmission d’un bien immobilier français par un résident belge, in Ingénierie patrimoniale – Questions particulières dans un contexte franco-belge, Larcier, Bruxelles, 2ème édition, 2013, pp 267 à 306

2013

GUSTIN, M. « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, Volume 52, Larcier, 2010, p. 229 (avec Marc Bourgeois, Marc Levaux, Aurélien Bortolotti, Olivier D’Aout, Jean-Michel Degée, Michel Depré, Aymeric Nollet, Jordan Oprenyesk, Xavier Pace, Marc Petit et Xavier Thiebaut)

2010

GUSTIN, M. « Planification successorale par voie de donation », in Le droit des seniors – Aspects civils, sociaux et fiscaux, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2010, Anthemis - Editions du Jeune Barreau de Liège, 2010, p. 221

2010

GUSTIN, M. « De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales », in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils, Kluwer, 2012, p. 213 (avec Benoît Kohl et Raphaël Douny)

2012

GUSTIN, M. « Droits d’enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 56, Larcier, 2012, p. 219 (avec Marc Bourgeois, Pierre Moreau, Aurélien Bortolotti, Nicolas Chauvin et Raphaël Douny)

2012

GUSTIN, M. « Droits de succession et de mutation par décès », in Chroniques notariales, Volume 55, Larcier, 2012, p. 219 (avec Marc Bourgeois, Renaud Chauvin, Matthieu Van Molle, Raphaël Douny et Xavier Pace)

2012

GUSTIN, M. « Charge et modalités / Apport ou transfert à une structure », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître

2014

GUSTIN, M. « Donation sous condition suspensive », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître

2014

HERVE, L. Avec J. VAN THEMSCHE, chapitre intitulé "La facture et le droit fiscal" de l'ouvrage "La facture et autres documents équivalents" sous la direction de G.-L. BALLON et E. DIRIX, Wolters Kluwer Belgium, 2011, pp. 413 à 498.

2011

HERVE, L. Contribution - "De quelques questions juridiques propres à l'impôt des personnes physiques" in ouvrage collectif sur "Le compte courant dans la vie des affaires", Anthemis, Limal, 2013, spéc. pp. 51 à 103 ;

2013

HERVE, L. Contribution – "La société de management : actualité et perspectives", APC Hainaut, 13 septembre 2013, 56 pages ;

2013

HERVE, L. Note – "De quelques aspects fiscaux de l’usufruit : pièges et précautions", in Dream Team Fiscal, Forum for the Future, 5 décembre 2013, Recueil 2013, 27 pages, A paraître ;

2013

HERVE, L. Note en cours d’élaboration – "Contours et effets de la DLU Ter : dernière round de la régularisation fiscale ? ", A paraître dans la Rev.Fisc.Compt.Prat.

2014

HICK, P.-P. Assurances collectives (soins de santé, invalidité…) : une nouvelle circulaire. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2010

2010

HICK, P.-P. Bâtiments à usage mixte : nouvelle directive européenne. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 04-2010

2010

HICK, P.-P. Cession rapide d’un bâtiment : détermination de la plus-value imposable. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2010

2010

HICK, P.-P. Démolition et reconstruction : quid des propriétaires indivis ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 10-2010

2010

HICK, P.-P. Enregistrement des entrepreneurs : un nouvel arrêt de la Cour de justice. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2010

2010

HICK, P.-P. Enregistrement, T.V.A. et entrepreneurs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 07-2010

2010

HICK, P.-P. Marchés publics : une nouvelle loi. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2010

2010

HICK, P.-P. Notion de location immobilière (hall d’expositions) et T.V.A. : un nouvel arrêt de la Cour de cassation. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 10-2010

2010

HICK, P.-P. Prolongation de certains taux réduits en matière de T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 11-2010

2010

HICK, P.-P. Quelques nouveautés fiscales en 2010 : premiers commentaires. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 02-2010

2010

HICK, P.-P. Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie : précisions. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2010

2010

HICK, P.-P. Réduction du précompte immobilier en Région wallonne. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2010

2010

HICK, P.-P. Taux de T.V.A. réduit pour un immeuble : méthode de calcul de l’ancienneté. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2010

2010

HICK, P.-P. Travaux en vue d’économiser l’énergie et réévaluation du revenu cadastral. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2010

2010

HICK, P.-P. TVA et HORECA : une nouvelle décision administrative. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2010

2010

HICK, P.-P. V.A.T. package : la loi est publiée. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2010

2010

HICK, P.-P. VAT Package : les premiers commentaires administratifs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2010

2010

HICK, P.-P. Adaptation des différents arrêtés royaux pour la cession des terrains sous régime T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2011

2011

HICK, P.-P. Assurance collective complémentaire pour incapacité de travail : déduction des primes ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2011

2011

HICK, P.-P. Bonus à l’emploi et indemnité de dédit : une nouvelle adaptation fiscale. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2011

2011

HICK, P.-P. Circulaire bruxelloise : droit d’enregistrement et terrain « attenant ». Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2011

2011

HICK, P.-P. Droit fiscal dans la sphère familiale : une disposition contraire à la Constitution. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 11-2011

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PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 10/2013 (novembre 2013), pp. 1 à 8 : Décret wallon du 19 septembre 2013 - Instruments financiers - Nouvelles règles d'estimation forfaitaire (art. 21, III, C. succ. wallon), Loi du 17 juin 2013 - Taxes annuelles sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances (art. 161ter, 1° à 4°, C. succ.)

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PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 2/2013 (février 2013), pp. 1 à 8 : Droit successoral - Substitution, indignité, révocation des donations et des legs, caducité des institutions contractuelles et des avantages matrimoniaux (loi du 10 décembre 2012), Droit de succession à Bruxelles-Capitale et en Flandre - Evaluation forfaitaire des instruments financiers - Nouvelles règles de l'article 21, III (ord. du 22/11/2012; décret flamand du 21/12/2012)

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PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 3/2013 (mars 2013), pp. 1 à 8 : Présomption du cohabitation en Région flamande (C. succ. flamand, art. 48), Transmission entre un des cohabitants et l'enfant de l'autre (C. succ. flamand, art. 50, al. 2 et 48), Tarif pour les cohabitants en Région wallonne (C. succ. wallon, art. 48), Devoirs d'information (C. succ., art. 96 à 103/2)

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PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 8/2013 (septembre 2013), pp. 1 à 8 : Décret wallon du 10 juillet 2013 - Texte consolidé des nouvelles dispositions (C. succ. wallon, art. 54, 3°, art. 55quater et art. 135, 9°) - Nouvelles exemptions

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