Publication de l’Argus 2010-2011 - contribuables.org · Proposition de loi n° 3363 de Lionnel...

L’argus des 577 députés

Chaque année, Contribuables Associés établit la cote des 577 députés !

Votre député est-il prêt à lutter contre les excès de dépense publique et d’impôts ?

A-t-il soutenu les propositions de loi en faveur des contribuables ?

A-t-il posé des questions écrites au gouvernement pour défendre vos intérêts ?

S’est-il démarqué et a-t-il obtenu un Bonus ?

L’argus parlementaire vous dit tout !Retrouvez ci-après la note de votre député pour la législature 2010-2011.

(Si vous ignorez qui est votre député, contacter votre mairie)

Et n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.argus-parlementaire.net pour connaître la note de votre député sur l’ensemble de sa mandature

Contribuables, avant d’aller voter,

vérifiez la cote de votre député !

Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs – 75002 Pariswww.contribuables.org - [email protected] – T. : 01 42 21 16 24

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Les propositions de loiN° 1 : parlementaire ou fonctionnaire, il faut choisir !

Proposition de loi n° 2930 de M. Franck MARLIN visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée. Par souci d’économie et à l’image de leurs homologues à la Chambre des Communes au Royaume-Uni, les parlementaires devront faire le choix entre leur mandat et leur activité professionnelle dans la fonction publique.

N° 2 : supprimer une institution coûteuse et inutile

Proposition de loi n° 2962 de Mme Véronique BESSE visant à supprimer la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde). Non seulement dépourvue de légitimité démocratique et inutile car ne pouvant se substituer aux instances judiciaires, cette institution est extrêmement coûteuse pour la collectivité.

N° 3 : en finir avec un statut de la fonction publique monolithique et sclérosant.

Proposition de loi n° 3088 de M. Jean-François MANCEL visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. La généralisation du contrat de travail de droit commun aux domaines non régaliens permettrait une meilleure prise en compte du mérite ainsi qu’une meilleure gestion des ressources humaines et créerait des ponts entre le secteur public et le secteur privé. Pour une dynamique d’enrichissement réciproque des deux secteurs.

N° 4 : pour que vive la démocratie directe !

Proposition de loi constitutionnelle n° 3328 de M. Christian VANNESTE tendant à instituer un référendum d’initiative populaire. Tourné contre l’influence excessive des « antichambres » de la bureaucratie ou des intérêts catégoriels très organisés, le référendum d’initiative populaire aide les élus à conserver leur indépendance en s’appuyant sur le peuple. Les conditions d’organisation doivent le rendre accessible (contrairement à ce qu’a prôné la réforme constitutionnelle de 2008).

N° 5 : Lutter contre les abus de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Proposition de loi n° 3363 de Lionnel LUCA tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de nationalité française ou ayant travaillé en France. Parce que cette allocation est versée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France et qui n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, son coût a augmenté de 20 % sur les cinq dernières années pour atteindre 612 millions d’euros. La moindre des choses est que ses bénéficiaires puissent justifier d’avoir travaillé en France !

Les critères retenus

LES BONUSLes bonus sont attribués aux députés qui se sont illustrés en faveur des contribuables de la façon suivante :- en présidant un rendez-vous parlementaire ;- en ayant initié l’une des propositions de loi de l’argus ;- en ayant déposé une question écrite à la demande de Contribuables Associés ;

- en ayant participé au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie ;- en ayant participé aux petits-déjeuners du Cri du Contribuable ;- en ayant répondu à une interview dans notre journal Le Cri du Contribuable ou lecri.fr.

Le nom des bénéficiaires du bonus sont en vert dans le classement pages suivantes.

Certaines lignes figurent en rose et contiennent 2 noms, car il y a eu changement de députés en cours de session, soit à la suite d’une nomination au gouvernement lors des différents remaniements mi-nistériels, soit à la suite d’une inva-lidation ou d’un décès. Nous avons choisi de ne noter ni l’un ni l’autre pour ne pas risquer d’attribuer une note contestable.


Les critères retenusLes rendez-vous parlementaires

N° 1 : « Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? » Rendez-vous parlementaire organisé le 19 octobre 2010 et présidé par Franck GILARD, député UMP de l’Eure. Le journaliste et écrivain François de Closets explique que la sécurité de l’emploi dont bénéficient les fonctionnaires est devenue un privilège en ces temps de crise économique et Laurent Arthur Duplessis, rédacteur du Hors série n°4 du Cri du contribuable intitulé « Fonctionnaires, la caste des privilégiés » montre que les chiffres attestent de la réalité des privilèges.

N° 2 : « Baisser la dépense publique par la démocratie directe »

Rendez-vous parlementaire organisé le 7 décembre 2010 et présidé par Christian VANNESTE, député UMP du Nord. Yvan Blot, président de l’association « Agir pour la démocratie directe », montre que les référendums fiscaux au Liechtenstein, en Suisse et aux USA modèrent la pression fiscale et la dépense publique, alors que Etienne Grisel, professeur honoraire à l’université de Lausanne, détaille les bénéfices pour son pays de 150 ans de démocratie directe jalonnés de 569 votations.

N° 3 : :« parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir »

Rendez-vous parlementaire organisé le 15 février 2011 et présidé par Jacques REMILLER, député UMP de l’Isère. Sir Stuart Bell, député travailliste britannique, présente le système de l’inéligibilité du fonctionnaire au Royaume-Uni confirmant la position de Jean-Philippe Feldman, professeur de Droit, qui considère que l’inéligibilité est supérieure à l’incompatibilité car elle oblige le fonctionnaire à démissionner pour se présenter à des élections, ce qui satisfait le principe de neutralité de la fonction publique.

N° 4 : « Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique »

Rendez-vous parlementaire du 5 avril 2011, présidé par Jean-Michel FOURGOUS, député UMP des Yvelines. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste Bernard Zimmern, Président de l’Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) et Jean Perrin, Président de l’UNPI (Union national des Propriétaires Immobiliers) ont mis en évidence que l’ISF faisait perdre 10 milliards d’euros par an à l’État et permettait de créer de la richesse…. à l’étranger !

N° 5 : « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ».

Ce rendez-vous parlementaire du 22 juin 2011, présidé par Claude GOASGUEN, député UMP de Paris, avait pour but de livrer, en primeur, à la représentation nationale, les résultats de l’étude que Jean-Paul GOUREVITCH, consultant international et spécialiste de l’Afrique et des migrations, a réalisé pour Contribuables Associés sur le véritable coût de l’immigration irrégulière.

Retrouvez l’argus sur le site : argus-parlementaire.net


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Ain

BLANC Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

BRETON Xavier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

DE LA VERPILLIERE Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5

VOISIN Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5

Aisne

BALLIGAND Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DESALLANGRE Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DOSIERE René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GRUNY Pascale /BERTRAND Xavier

VASSEUR Isabelle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Allier

CHAMBEFORT Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CHARASSE Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LESTERLIN Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MALLOT Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Alpes-de-Haute-Provence

BIANCO Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SPAGNOU Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 10

Hautes-Alpes

GIRAUD Joël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARTINEZ Henriette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Alpes-Maritimes

BROCHAND Bernard ●✠ ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7

CIOTTI Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

GINESY Charles Ange/ESTROSI Christian

GUIBAL Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEONETTI Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LUCA Lionnel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8

MARLAND-MILITELLO Muriel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

SALLES Rudy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

TABAROT Michèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Ardèche

DUSSOPT Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FLORY Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

TERRASSE Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Ardennes

POLETTI Bérengère ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5

VUILQUE Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

WARSMANN Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

Ariège

MASSAT Frédérique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NAYROU Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Aube

DHUICQ Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

MATHIS Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MENUEL Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

Aude

BASCOU Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DUPRE Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PEREZ Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Aveyron

CENSI Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARC Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

MARCEL Marie-Lou ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Bouches-du-Rhône

ANDRIEUX Sylvie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BLUM Roland ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 4,5

BOYER Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

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1

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Cote

sur 1

0

DEFLESSELLES Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

DIARD Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

JIBRAYEL Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JOISSAINS-MASINI Maryse ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

KERT Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MALLIÉ Richard ● ● ● ● ● ● ❖ ● ● ● 8,5

MUSELIER Renaud ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 2

REYNES Bernard ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 3,5

ROATTA Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

TEISSIER Guy ● ● ● ● ●● ● ● ● ● 3,5

TIAN Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8

VAUZELLE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VAXES Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Calvados

AMELINE Nicole ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COUSIN Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5

DUMONT Laurence ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DURON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEFRANC Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

LETEURTRE Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

Cantal

BONY Jean Yves / MARLEIX Alain

DESCŒUR Vincent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Charente

LAMBERT Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PINVILLE Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

REYNAUD Marie-Line ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VIOLLET Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Charente-Maritime

BEAULIEU Jean Claude /BUSSEREAU Dominique

BONO Maxime ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEONARD Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

QUENTIN Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5

QUERE Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Cher

COSYNS Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

FROMION Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

SANDRIER Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Corrèze

DUPONT Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

HOLLANDE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NAUCHE Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Côte-d’Or

DARCIAUX Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DELATTE Rémi ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

DEPIERRE Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

SAUVADET François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SUGUENOT Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

Côtes-d’Armor

BOUSQUET Danielle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ERHEL Corinne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GAUBERT Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE FUR Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

OGET Marie-Renée ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Creuse

AUCLAIR Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

VERGNIER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

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1

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1

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Cote

sur 1

0

Dordogne

DEBET Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DEGUILHEM Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GARRIGUE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LANGLADE Colette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PEIRO Germinal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Doubs

BINETRUY Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BONNOT Marcel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

BRANGET Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

GROSPERRIN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

MOSCOVICI Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Drôme

THORAVAL Marie-Hélène /BIANCHERI Gabriel

LABAUNE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

MARITON Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

REYNIER Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Eure

GILARD Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

LEFRAND Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

LONCLE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NICOLAS Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5

VAMPA Marc / MORIN Hervé

Eure-et-Loir

DE LA RAUDIÈRE Laure ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

GORGES Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8,5

HAMEL Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

VIGIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Finistère

ADAM Patricia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LAMOUR Marguerite ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE BRIS Gilbert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE GUEN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE LOCH Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEBRANCHU Marylise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MENARD Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

URVOAS Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Gard

DUMAS William ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LACHAUD Yvan ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MOURRUT Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

ROUBAUD Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7

ROUSTAN Max ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-Garonne

BAPT Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COHEN Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

IBORRA Monique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

IDIART Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

IMBERT Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEMASLE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEMORTON Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARTINEL Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Gers

BIEMOURET Gisèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARTIN Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Gironde

BOURRAGUE Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DELAUNAY Michèle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DELUGA François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BLANC Étienne

BRETON Xavier

DE LA VERPILLIERE Charles

VOISIN Michel

BALLIGAND Jean-Pierre

DESALLANGRE Jacques

DOSIERE René

GRUNY Pascale /BERTRAND Xavier

VASSEUR Isabelle

CHAMBEFORT Guy

CHARASSE Gérard

LESTERLIN Bernard

MALLOT Jean

BIANCO Jean-Louis

SPAGNOU Daniel

GIRAUD Joël

MARTINEZ Henriette

BROCHAND Bernard

CIOTTI Éric

GINESY Charles Ange/ESTROSI Christian

L’AR

GUS

DES

577

DÉPU

TÉS


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1

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Cote

sur 1

0

FAURE Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GARRAUD Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8,5

GOT Pascale ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LACUEY Conchita ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MAMÈRE Noël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PLISSON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROUSSET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SAINTE-MARIE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Hérault

ABOUD Élie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

D’ETTORE Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DOMERGUE Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GRAND Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LECOU Robert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MESQUIDA Kléber ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VEZINHET André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Ille-et-Vilaine

BENOIT Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOUCHERON Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COUANAU René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARSAC Jean-René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MÉHAIGNERIE Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROGEMONT Marcel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TOURTELIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Indre

CHANTEGUET Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FORISSIER Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SAPIN Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Indre-et-Loire

BRIAND Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

GILLE Jean-Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GREFF Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEZEAU Michel/ NOVELLI Hervé

TOURAINE Marisol ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Isère

BATTISTEL Marie Noëlle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BROTTES François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COLOMBIER Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7

DESTOT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FIORASO Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ISSINDOU Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MOYNE-BRESSAND Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9,5

REMILLER Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5

VALLINI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Jura

DALLOZ Marie-Christine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

PÉLISSARD Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SERMIER Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

Landes

DUFAU Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

EMMANUELLI Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VIDALIES Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Loir-et-Cher

BRINDEAU Pascal / LEROY Maurice

MARTIN-LALANDE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

PERRUCHOT Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2LégeNde : ● N’a pas cosigné une proposition de loi/Absent à un rendez-vous parlementaire ● A cosigné une proposition de loi/Présent à un rendez-vous parlementaire ● Représenté à un rendez-vous parlementaire

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1

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1

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Cote

sur 1

0

Loire

CHOSSY Jean-Francois /SALEN Paul

CINIERI Dino ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

CLÉMENT Pascal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GAGNAIRE Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JUANICO Régis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NICOLIN Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

ROCHEBLOINE François ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-Loire

MARCON Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PRORIOL Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

Loire-Atlantique

AYRAULT Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOENNEC Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

BOUILLE Marie-Odile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CLERGEAU Marie-Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DE RUGY François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HUNAULT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

MENARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

POIGNANT Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PRIOU Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

RAIMBOURG Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Loiret

BERNARD Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CARRE Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

DOOR Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

DUBOIS Marianne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GROUARD Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Lot

LAUNAY Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ORLIAC Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Lot-et-Garonne

CAHUZAC Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DIEFENBACHER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

DIONIS DU SÉJOUR Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Lozère

MOREL-A-L’HUISSIER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5

SAINT-LEGER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Maine-et-Loire

BOURDOULEIX Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DE CHARRETTE Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GOUA Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JEANNETEAU Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

LAFFINEUR Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PIRON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TAUGOURDEAU Jean-Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

Manche

CAZENEUVE Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COUSIN Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

GATIGNOL Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9

GOSSELIN Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

HUET Guenhaël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Marne

BOURG-BROC Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

DE COURSON Charles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARTIN Philippe-Armand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

ROBINET Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

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1

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Cote

sur 1

0

THOMAS Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VAUTRIN Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-Marne

CORNUT GENTILLE François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DELONG Sophie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7

Mayenne

BERNIER Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5

FAVENNEC Yannick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GAROT Guillaume ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Meurthe-et-Moselle

ECKERT Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FERON Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HENART Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LAMBLIN Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

LE DEAUT Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MORENVILLIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROSSO-DEBORD Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Meuse

DUMONT Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PANCHER Bertrand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Morbihan

BOUVARD Loïc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

GOULARD François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GRALL Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

LE NAY Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

LORGEOUX Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROUILLARD Gwendal / OLIVIER-COUPEAU Françoise

Moselle

FILIPPETTI Aurélie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GROMMERCH Anne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

GROSDIDIER François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JACQUAT Denis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

LANG Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

LETT Céleste ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

LIEBGOTT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARTY Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

WOJCIECHOWSKI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

ZIMMERMANN Marie-Jo ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

Nièvre

CARRILLON-COUVREUR Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GORCE Gaëtan ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PAUL Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Nord

BAERT Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BATAILLE Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOCQUET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CACHEUX Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CANDELIER Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DAUBRESSE Marc-Philippe/Houssin Jacques

DECOOL Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9

DELEBARRE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DEROSIER Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Suite de l’Argus après le podium central


LE PODIUM

Alain Moyne-Bressand,Isère

Richard Mallié,Bouches-du-Rhône

Claude Gatignol,Manche

Christian Vanneste,Nord

Jean-Paul Garraud,Gironde

Daniel Spagnou,Alpes-de-Haute-Provence

Jean-Pierre Decool,Nord

Édouard Courtial,Oise

Jean-Michel Ferrand,Vaucluse

Jean-Pierre Gorges,Eure-et-Loir

Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut en bas, et de la page de gauche à la page de droite


LE PODIUM

Lionnel Luca,Alpes-Maritimes

Dominique Tian,Bouches-du-Rhône

Michel Terrot,Rhône

Philippe Cochet,Rhône

Philippe Vitel,Var

Françis Hillmeyer,Haut-Rhin

Véronique Besse,Vendée

Patrick Beaudoin,Val-de-Marne

Jean-Marc Roubaud,Gard

Jean-Michel Fourgous,Yvelines

Georges Colombier,Isère

Bernard Brochand,Alpes-Maritimes

Sophie Delong,Haute-Marne

Pierre-Christophe Baguet,Hauts-de-Seine

Jacques Remiller,Isère

Lionel Tardy,Haute-Savoie

Alfred Trassy-Paillogues,Seine-Maritime

Le classement se fait par ordre décroissant de la note attribuée de haut en bas, et de la page de gauche à la page de droite


L’AR

GUS

DES

577

DÉPU

TÉS PP

L 1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

DOLEZ Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DURAND Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GALLEZ Cécile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GERARD Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

HOSTALIER Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

HUTIN Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HUYGHE Sébastien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LAZARO Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

MARIN Christine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

PERAT Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROMAN Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARCHAND Marie-Claude / ROY Patrick

VANNESTE Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9,5

VERCAMER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VILLAIN François-Xavier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Oise

COURTIAL Édouard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9

DASSAULT Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

DEGAUCHY Lucien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

FRANCAIX Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GONNOT François-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MANCEL Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

PATRIA Christian / WOERTH Eric

Orne

BASSOT Sylvia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DENIAUD Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LENOIR Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Pas-de-Calais

COCQUEMPOT Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CUVILLIER Frédéric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DELCOURT Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DURIEZ Odette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FACON Albert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FASQUELLE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

FLAJOLET André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GENISSON Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JANQUIN Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

KUCHEIDA Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LANG Jack ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEFAIT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEROY Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MAQUET Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Puy-de-Dôme

BACQUET Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CHASSAIGNE André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GISCARD D’ESTAING Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

MICHEL Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NERI Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SAUGUES Odile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Pyrénées-Atlantiques

BAYROU François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GRENET Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HABIB David ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LASSALLE Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

LIGNIERES-CASSOU Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

POULOU Daniel/ ALLIOT-MARIE Michèle

Hautes-Pyrénées

FORGUES Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GLAVANY Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PPL

1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

ROBIN-RODRIGO Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Pyrénées-Orientales

CALVET François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5

IRLES Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

MACH Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

SIRE Fernand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Bas-Rhin

BLESSIG Émile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

BUR Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FERRY Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

HERTH Antoine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

JUNG Armand ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LOOS François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MAURER Jean-Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

REISS Frédéric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

SCHNEIDER André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haut-Rhin

CHRIST Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

GROSSKOST Arlette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

HILLMEYER Francis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5

REITZER Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SORDI Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

STRAUMANN Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

UEBERSCHLAG Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Rhône

COCHET Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8

CROZON Pascale ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DURAND Raymond ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GERIN André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GUILLOTEAU Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5

HAVARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MEUNIER Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

MUET Pierre-Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PERBEN Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PERRUT Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

QUEYRANNE Jean-Jack ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TERROT Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 8

TOURAINE Jean-Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VERCHERE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

Haute-Saône

DEBRAY Patrice / JOYANDET Alain

RAISON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

VILLAUME Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Saône-et-Loire

ANCIAUX Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

MATHUS Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MONTEBOURG Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

NESME Jean-Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5

SIRUGUE Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VOISIN Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Sarthe

JOULAUD Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

KARAMANLI Marietta ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LABRETTE-MENAGER Fabienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

LE MENER Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

PAVY Béatrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

Savoie

BOUVARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PPL

1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

DORD Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

GAYMARD Hervé ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-Savoie

ACCOYER Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BIRRAUX Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FRANCINA Marc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

SADDIER Martial ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TARDY Lionel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5

Paris

ANTIER Edwige ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

AURILLAC Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BILLARD Martine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BLISKO Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BLOCHE Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CAMBADÉLIS Jean-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CARESCHE Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COCHET Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DE PANAFIEU Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DEBRÉ Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

DREYFUS Tony ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GOASGUEN Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

GOUJON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HOFFMAN-RISPAL Danièle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LAMOUR Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE GUEN Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEPETIT Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MAZETIER Sandrine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PAU-LANGEVIN George ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TIBÉRI Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

VAILLANT Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Seine-Maritime

BESSELAT Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOUILLON Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOURGUIGNON Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FABIUS Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FIDELIN Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

FOURNEYRON Valérie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GUEGOT Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HUREL Sandrine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LECOQ Jean-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEJEUNE Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

PAUL Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TRASSY-PAILLOGUES Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5

Seine-et-Marne

ALBARELLO Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

BRUNEL Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COPE Jean-François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GEOFFROY Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

JACOB Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JEGO Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

JULIA Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MIGNON Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

RIESTER Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Yvelines

BLANC Christian ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

DOUILLET David ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4,5

DUMOULIN Cécile ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

FOURGOUS Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7

LEQUILLER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0


PPL

1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

MORANGE Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MYARD Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

PINTE Étienne ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

POISSON Jean Frederic / POURSINOFF Anny

PRIMAS Sophie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

RICHARD Arnaud ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VANDEWALLE Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Deux-Sèvres

BATHO Delphine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GAILLARD Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GRELLIER Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MORISSET Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

Somme

BIGNON Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

DEMILLY Stéphane ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GEST Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GREMETZ Maxime

JARDE Olivier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MATHON Gilbert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Tarn

CARAYON Bernard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

CARCENAC Thierry ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FOLLIOT Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

VALAX Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Tarn-et-Garonne

BAREGES Brigitte ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

PINEL Sylvia ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Var

COUVE Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GINESTA Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GIRAN Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEVY Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PONS Josette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

VIALATTE Jean-Sébastien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VITEL Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5

Vaucluse

BOUCHET Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

FERRAND Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 9

DURIEU Paul / MARIANI Thierry

ROIG Marie-José ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Vendée

BESSE Véronique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5

CAILLAUD Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

GUEDON Louis ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

PREEL Jean-Luc ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

SOUCHET Dominique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

Vienne

ABELIN Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CLAEYS Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CLÉMENT Jean-Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COUTELLE Catherine ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-Vienne

BOISSERIE Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BOULESTIN Monique ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PÉROL-DUMONT Marie-Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

RODET Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Vosges

CHERPION Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GAULTIER Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PPL

1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

HEINRICH Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VANNSON François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

Yonne

FORT Marie-Louise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5

ROLLAND Jean-Marie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

SOISSON Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Territoire de Belfort

MESLOT Damien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3

ZUMKELLER Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

Essonne

BRIAND Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

COLOT Geneviève ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

DRAY Julien ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DUPONT-AIGNAN Nicolas ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

LAMY François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LASBORDES Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MALHERBE Guy ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

MARLIN Franck ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

DE SALVADOR Françoise ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

VALLS Manuel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Hauts-de-Seine

AESCHLIMANN Manuel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

AMIABLE Marie-Hélène ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BAGUET Pierre-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6,5

BALKANY Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CECCALDI-RAYNAUD Joëlle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

DEVEDJIAN Patrick/SIFFREDI Georges

FRAYSSE Jacqueline ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GUILLET Jean-Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

KOSSOWSKI Jacques ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 6

MUZEAU Roland ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BERDOATI Eric / OLLIER Patrick

SANTINI André ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SCHOSTECK Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Seine-Saint-Denis

ASENSI François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BARTOLONE Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BRAOUEZEC Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BRARD Jean-Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BUFFET Marie-George ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CALMEJANE Patrice ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

GAUDRON Gérard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2,5

GOLDBERG Daniel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

GUIGOU Élisabeth ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LAGARDE Jean-Christophe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LE ROUX Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PAJON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

RAOULT Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1,5

Val-de-Marne

BEAUDOUIN Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 7,5

BENISTI Jacques-Alain ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CARREZ Gilles ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

CATHALA Laurent ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PPL

1

PPL

2

PPL

3PP

L 4

PPL

5

RVP

1

RVP

2

RVP

3

RVP

4RD

V 5

Cote

sur 1

0

DELL’AGNOLA Richard ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

GONZALES Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0,5

GOSNAT Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HERBILLON Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 4

LE BOUILLONNEC Jean-Yves ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

DOSNE Olivier / MONTCHAMP Marie-Anne

PLAGNOL Henri ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

ROUQUET René ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Val-d’Oise

BARDET Jean ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

BODIN Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 3,5

CHARTIER Jérôme ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

HOUILLON Philippe ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5,5

MOTHRON Georges ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 5

PATERNOTTE Yannick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PONIATOWSKI Axel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

PUPPONI François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SCELLIER François ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Guadeloupe

JALTON Éric ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LOUIS-CARABIN Gabrielle ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LUREL Victorin ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARC Jeanny ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Martinique

ALMONT Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LETCHINY Serge ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MANSCOUR Louis-Joseph ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

MARIE-JEANNE Alfred ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Guyane

BERTHELOT Chantal ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

TAUBIRA Christiane ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Réunion

BELLO Huguette ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

FRUTEAU Jean-Claude ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

LEBRETON Patrick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

ROBERT Didier ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

VICTORIA René-Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 2

Saint-Pierre-et-Miquelon

GIRARDIN Annick ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Mayotte

ALY Abdoulatifou ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

Wallis-et-Futuna

LIKUVALU Albert ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Polynésie française

BUILLARD Michel ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

SANDRAS Bruno ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Nouvelle-Calédonie

FROGIER Pierre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

YANNO Gaël ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Corse-du-SudDE ROCCA SERRA Camille

● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

RENUCCI Simon ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0

Haute-CorseGANDOLFI-SCHEIT Sauveur

● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 1

GIACOBBI Paul ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● 0


LE PALMARÈS DES ENGAGEMENTSProposition de loi n° 1 :rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique.➜ 84 signaturesPropositions de loi n° 2 : supprimer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)➜ 47 signaturesProposition de loi n° 3 : réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.➜ 47 signaturesProposition de loi n° 4 : instituer le référendum d’initiative populaire.➜ 77 signaturesProposition de loi n° 5 : réserver le versement de l’allocation

de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France.➜ 74 signatures

Rendez-vous n° 1 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ? ➜ 87 présents ou représentésRendez-vous n° 2 : Baisser la dépense publique par la démocratie directe.➜ 94 présents ou représentésRendez-vous n° 3 : Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir.➜ 94 présents ou représentésRendez-vous n° 4 : Contre une fiscalité du patrimoine anti-économique.➜ 89 présents ou représentésRendez-vous n° 5 : Ce que nous coûte l’immigration irrégulière.➜ 76 présents ou représentés

DÉPUTÉ


Argus, mode d’emploi

L’Argus parlementaire est un outil unique en France. Comment est-il établi ? Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées et conduisent à la publication d’un Argus parlementaire.Chaque fois que nous sélectionnons une proposition de loi, nous adressons un courrier à tous les députés pour leur demander de soutenir ce texte et de nous indiquer, avant une date qui leur est précisée, s’ils l’ont cosignée. À la fin de la session, et avant de procéder à la publication de l’argus annuel, nous nous manifestons de nouveau, et par écrit, auprès d’eux pour leur rappeler les initiatives que nous avons retenues et les inviter à manifester leur soutien, s’ils ne l’ont pas déjà fait.En outre, nous avons voulu étoffer cet argus en y ajoutant la présence des députés aux rendez-vous parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile.Au nombre de trois à cinq par an, et à destination exclusive des députés, ces réunions traitent d’un sujet qui intéresse les contribuables. Tous les députés, de tous les groupes politiques, sont conviés à débattre avec les intervenants de qualité que nous faisons venir.De ces réunions, sont sorties plusieurs propositions de loi, portées par les députés qui s’y sont impliqués.Les règles d’élaboration de notre Argus parlementaire sont donc totalement transparentes.Bien évidemment, elles n’excluent pas la possibilité – très limitée en pratique – d’erreurs dans l’enregistrement des cosignatures apportées aux propositions de loi, ce que nous rectifions dès que nous en avons connaissance soit par le site de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mis à jour, soit par le député concerné qui se manifeste directement auprès de nous.La note finale tient compte de l’engagement (1 point) du député sur une proposition de loi, de sa présence (1 point), voire sa représentation (1/2 point) à un Rendez-Vous parlementaire.

ditoé

Mention spéciale pour Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre

(Loir-et-Cher)Nous saluons particulièrement Nicolas Perruchot, grâce à qui l’ouverture d’une commission d’enquête sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social (autrement dit les syndicats) a été votée le 9 juin 2011. Et c’est peu dire que nous soutenons depuis longtemps cette initiative !


q Je m’abonne pour 1 an au « Cri du Contribuable » (5 bulletins par an) et aux « Dossiers du Contribuable » (6 numéros par an) au tarif de 42 euros.

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B081

1C

CNIL (Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 et du 07/08/95). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Contribuables Associés – 42 rue des Jeûneurs - 75002. Si vous ne souhaitez pas que votre nom soit communiqué ou échangé, cochez la case. q

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Publication de l’Argus 2010-2011 - contribuables.org · Proposition de loi n° 3363 de Lionnel...

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