FNEQ nouve a u p o u v o i r ^ Publié par la Fédération Nationale des Enseignants Québécois S E P T E M B R E 1 9 8 1 1601 rue Delorimier, Mtl, H2X 4M5

LES STRUCTURES DE LA FNEQ

un outil important pour notre démocratie

syndicale »

Sommaire

n o u v e a u FMQ

p o u v o i r ^

9e année Septembre- 1981

Conception graphique et montage : Lajeunessc-Petit

Composition typographique : Composition Solidaire

Lithographie par Inter-Htho

publié par la Fédération Nationale des Enseignants Québécois (CSN) 1601 rue de Lorimier Montréal H2K 4M5 tél. : (514) 286-2246

introduction i

TEXTE SUR LES STRUCTURES : 1. les structures actuelles 3 2. les problèmes rencontrés 4 3. ce que nous proposons 6 4. les structures actuelles en période de

négociation s 5. comment s'en sortir? hypothèses de

solution

en resume

11

16

Introduction Un débat sur les structures de la

fédération dans les assemblées générales peut paraître, dans la conjoncture actuelle des coupures et de préparation de la prochaine négociation, sans grand intérêt et même, à la limite, une diversion.

Pour plusieurs, en e f f e t , peut paraître plus fondamental et plus impérieux un débat sur l'orientation même de notre syndicalisme tel que vécu à la FNEQ et à la CSN. Pour nous, les deux débats sont également importants et l'un est préalable à la poursuite de l'autre.

Cependant, de nombreux problèmes vécus à la FNEQ depuis

quelques années démontrent la nécessité que, collectivement, on réévalue, on étudie les moyens à se donner pour s'assurer que le véritable contrôle des décisions concernant l'ensemble des dossiers de la FNEQ et de la CSN revienne aux assemblées générales locales. La démocratie syndicale passe par des débats larges faits par l'ensemble des membres et le seul pouvoir d'un syndiqué est de convaincre les autres de la justesse de ses positions. La solidarité et la mobilisation ne s'obtiennent pas uniquement par des votes ou des mots d'ordre, cela va sans dire. Si une polarisation importante entre les tenants de

positions idéologiquement diverses a pu s'instaurer ici et là, celle-ci ne doit pas empêcher de mener à bien ce débat pour lui-même : il est suffisamment important pour mériter qu'on s'y arrête.

Les décisions et la négociation

En 1972, la FNEQ abolissant ses secteurs pour se doter des structures que nous avons actuellement, c'est-à-dire un exécutif, un Bureau fédéral élu par k Conseil fédéral et un Conseil à représentation proportionnelle. La Constitution de 1972 est incomplète puisqu'en temps

mÊÊÊÊM

de négociation, la fédération doit se doter de structures supplémentaires parallèles aux structures régulières.

En 1972, le Bureau fédéral tenait lieu à la fois de comité de négociation et de représentation direct des syndicats locaux impliqués dans cette ronde.

En 1976, un seul groupe est en négociation avec le Front commun : les CEGEP. Les « 39 » contrôlent la négociation des CEGEP. Le Bureau fédéral ne fonctionne presque pas.

En 1979, les privés, les CEGEP et les universités sont en négociation. On met sur pied, pour chacun, une structure de contrôle de la négociation chapeautée par un comité de liaison. De plus, on confie à la structure régulière (Bureau fédéral et Conseil fédéral) un droit de regard, d'arbitre, en cas de divergences entre les groupes.

Les principales leçons à tirer du bilan sont que la coordination des revendications et de la stratégie entre les groupes doit d'abord et avant tout être assumée par chacun des groupes et qu'en aucun cas le fait pour le « gros » de l'emporter aux voix sur le « petit » ne peut tenir lieu de tentative de liaison. Ni le Bureau, ni le Conseil ne peuvent prendre à la place de l'un ou de l'autre des groupes des décisions que

l'un et l'autre groupe doivent prendre ensemble dans un projet coordonné. Au contraire, le fait de ne pas décider « à la place de » laisse tout l'espace nécessaire à la recherche d'une entente sur un projet commun aux deux groupes. C'est le mode selon lequel fonctionne le CCNSP depuis plusieurs années, il n'y en a pas d'autre. La solidarité et sa recherche sont difficiles, mais il n'y a pas de substitut à la solidarité, surtout pas la majorité.

Une autre des conclusions du bilan est certes qu'il n'y ait pas de chevauchement entre les structures régulières et celles de négociation, dès le moment où les structures de négociations sont votées. En s'assurant qu'une seule des deux structures assume la responsabilité de la négociation, on évitera les problèmes rencontrés lors de la négociation de 1979. Empêcher que ne soit institutionnalisée la lutte de pouvoir entre les structures régulières et la structure de négociation est un objectif éminemment souhaitable.

Un débat reconnu nécessaire

Après un long débat en juin 1981, le Conseil fédéral de la ENEQ a décidé d'organiser une large consultation dans les assemblées générales sur les modifications à apporter aux structures actuelles de

la fédération. La consultation porte donc sur l'élargissement du Bureau fédéral afin de s'assurer une représentation directe de chaque syndicat à cette instance, ainsi que sur la pertinence d'intégrer ou non les structures de négociation au nouveau Bureau fédéral.

Le présent document se veut une présentation brève et concise de la structure actuelle et des problèmes rencontrés ainsi que le projet de modifications incluant les avantages et les inconvénients.

L'Exécutif de la ENEQ désire rencontrer au cours du mois d'octobre chacune des assemblées générales pour discuter du projet.

L'essentiel de ce débat

Plusieurs conceptions se confrontent dans ce débat, des analyses et des évaluations diverses nous mènent à tirer des conclusions différentes. Les solutions proposées dans ce document ne sont pas sans questions, elle méritent des discussions sérieuses et elles n'ont pas la prétention ou l'illusion de solutionner les problèmes politiques de la fédération.

Les solutions envisagées visent essentiellement à s'assurer les meilleures conditions à l'exercice de notre démocratie syndicale. C'est essentiel à la ENEQ d'en reparler.

TEXTE SUR LES STRUCTURES

1 Les structures actuelles

Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral , qui regroupe des représentants de chaque syndicat sur une base propor t ionnel le auxquels s ' a jou ten t les représentants du Bureau fédéral et de l 'exécutif (pour fo rmer un tout d ' env i ron 175 délégués), const i tue l ' instance suprême de la fédérat ion. C'est lui qui , tout comme une assemblée générale, peut s ta tuer sur tout , donner des m a n d a t s et élire les représentants de la fédéra t ion . Il se réunit au moins trois fois par année.

Le Bureau fédéral

Entre chaque réunion du Conseil , c'est le Bureau fédéral qui consti tue l ' instance intermédiaire. Les membres du Bureau fédéral , don t le n o m b r e est dé terminé par le Conseil lui-même, sont élus par le Conseil p o u r représenter les diverses régions de même que les di f férents niveaux d 'enseignement .

Le Bureau fédéral peut , entre les Conseils, exercer les pouvoirs de ce dernier , sauf en ce qui concerne l 'aff i l ia t ion, la const i tu t ion , la dissolut ion de la fédérat ion et la cot isat ion. C'est lui qui « est chargé de la direction de la fédéra t ion ».

L'exécutif

Pour sa par t , l 'exécutif (composé de qua t re membres depuis le dernier Conseil), est élu par le Conseil pour deux ans. Il est, dans la const i tu t ion, l 'exécutif du Bureau fédéral et voit à l 'exécution des décisions du Conseil et du Bureau. Il est n o m m é m e n t responsable de diriger et coo rdonner les services, assume collectivement ses responsabil i tés d ' an ima t ion des instances, de par t ic ipat ion aux instances de la CSN, des services de la fédérat ion et de coord inna t ion des négociat ions (article 25).

Structure actuelle

Conseil

fédéral

• Le conseil regroupe l 'ensemble des syndicats F N E Q (privé, C É G E P , université) ainsi que le B.F. et l 'exécutif

• La représentat ion est propor t ionnel le (environ 175 personnes)

• 11 se réunit 3 fois par année selon la const i tut ion

Bureau fédéral

• Le B.F. regroupe 20 personnes élues par le conseil en tenant compte des régions et des niveaux

• Le B.F. a les pouvoirs du Conseil entre les réunions du Conseil sauf sur les quest ions de cot isat ion, aff i l iat ion, dissolution

• L'Exécutif : - est composé de 4 membres - est l'exécutif du B.F. - voit à l'exécution des décisions du Conseil et

du Bureau

Exécutif

• Le B.F. regroupe 20 personnes élues par le conseil en tenant compte des régions et des niveaux

• Le B.F. a les pouvoirs du Conseil entre les réunions du Conseil sauf sur les quest ions de cot isat ion, aff i l iat ion, dissolution

• L'Exécutif : - est composé de 4 membres - est l'exécutif du B.F. - voit à l'exécution des décisions du Conseil et

du Bureau

• Le B.F. regroupe 20 personnes élues par le conseil en tenant compte des régions et des niveaux

• Le B.F. a les pouvoirs du Conseil entre les réunions du Conseil sauf sur les quest ions de cot isat ion, aff i l iat ion, dissolution

• L'Exécutif : - est composé de 4 membres - est l'exécutif du B.F. - voit à l'exécution des décisions du Conseil et

du Bureau

2 Les problèmes rencontrés

Le Conseil ne peut disposer des nombreux sujets importants

Le Conseil fédéral , dans les faits, s'est plutôt réuni cinq fois par année. Cependan t , il n 'a pu ni prendre connaissance de toute l ' in format ion en provenance de la CSN et de la fédéra t ion , ni discuter des problèmes de services ou de rappor t avec les employés, ni recevoir tous les r appor t s des instances et comités de la CSN. C'est le Bureau qui , souvent , a décidé finalement d ' une posit ion — c o m m e sur la fo rma t ion professionnelle — même après consul ta t ion des assemblées.

Certains syndicats viennent peu au Conseil

Déjà , cependant , la par t ic ipat ion au Conseil pose un prob lème p o u r certains syndicats : les petits syndicats où il est plus difficile de compléter une délégation qui puisse se faire remplacer faci lement , don t les syndicats des collèges privés, ra rement représentés avant le vendredi soir.

Il fau t bien dire que les syndicats de C E G E P sont plus présents au Conseil fédéral que les aut res syndicats ' et ils sont déjà beaucoup plus n o m b r e u x . Le fait que les syndiqués qui viennent des C E G E P peuvent avoir tendance à identifier le Conseil fédéral à une assemblée C E G E P n'est peut-être pas é t ranger au problème de l 'absence des syndicats autres que ceux des C E G E P au Conseil . Il fau t r amener au Conseil les syndicats qui n 'y viennent pas. Il faut dist inguer les besoins et problèmes de chaque g roupe et niveau d 'ense ignement et que la fédéra t ion s'y intéresse suivant ses possibilités.

Le Bureau fédéral

Un exécutif élargi

Les tâches nombreuses et impor tan tes du Bureau fédéral de même que les pouvoirs que lui confère la const i tut ion peuvent expliquer le rôle de direction qu'elle lui confie — rappelons que l'exécutif est l 'exécutif du Bureau fédéral.

Entre les assemblées, aucune prise directe des syndicats sur la fédération

Actuel lement , les membres du Bureau fédéral , tout c o m m e l 'exécutif, sont élus par le Conseil et ne peuvent recevoir de manda t d ' un syndicat , puisqu' i ls ne le représentent pas. Les membres du Bureau fédéral sont chargés d 'assurer un lien cons tant avec les syndicats, mais ce ne peut être q u ' u n lieu d ' i n fo rma t ion . Il a son

(1) Depuis novembre 76. la FNEQ a tenu 21 Conseils fédéraux. A chaque fois (sauf en novembre 77 et mars 7S). plus de 50 des syndicats autre que ceux des CEGEP étaient com-plètement absents: à l'inverse, les syn-dicats des CEGEP ont un taux de pré-sence qui. (à r except ion de deux Conseils fédéraux) dépassent toujours 85 %.

Par ailleurs, toujours depuis novem-bre 76. au moins 35 % et parfois 50 % de l'ensemble des syndicats de la fédé-ration sont ou absents ou représentés par un seul délégué au Conseil fédéral (le « record » étant atteint par le Conseil de janvier 77 où plus des 2/3 des syndicats étaient dans cette situa-tion).

impor tance mais rap idement aussi ses limites, en particulier dans les périodes — et elles sont nombreuses — où l 'act ion devrai t pouvoi r suivre l ' in format ion .

Ainsi, entre les Conseils , les assemblées n 'on t aucune prise, ni sur le Bureau, ni sur l 'exécutif de la fédérat ion.

Il faut un support à l'action du Conseil

Bien plus, advenant dans les C E G E P , par exemple, la nécessité d 'engager une action relativement à un dossier pédagogique : le Bureau fédéral n 'a pas l ' in format ion suff isante, et s'il l 'a , il ^ diffici lement les moyens d ' impose r un plan d 'ac t ion en té léphonant à chaque syndicat . Ceci a pour effet de paralyser j u squ ' à un certain point la riposte.

On peut convoquer , d a n s un cas semblable, une session école-société, mais celle-ci n 'a pas de s ta tut qui lui permet te de décider d ' un plan d 'ac t ion .

Pas de suivi entre les Conseils

L'exécutif , de son côté, n 'a pas de contact , entre les Conseils, avec l 'ensemble des syndicats. Aussi , si un plan d 'ac t ion impl iquant les syndicats est a d o p t é au Conseil , l 'exécutif n 'a pas de moyen de savoir ce qui se passe effectivement dans chaque syndicat , sauf celui de té léphoner ou de faire té léphoner à tous les syndicats. . .

Toutes les informations qui ne se rendent pas aux syndicats

Chaque réunion du Bureau fédéral fait une large place aux

rappor t s des différentes instances et comités de la CSN, dossiers, difficultés ( F D P , rappor t s avec le SECSN, C C G N , C C N S P ) — aux problèmes vécus dans les syndicats de la F N E Q — aux posi t ions à prendre en commission par lementa i re sur une quest ion ou l 'autre (droit de grève, droi ts de la personne, etc.).

Bien sûr, ces in format ions qui donnen t en s o m m e le pouls de la fédérat ion et de la CSN et sur lesquelles les syndicats pourra ient vouloir nous manda te r , elles peuvent être t ransmises à l 'occasion des réunions régionales, mais elles gagneraient à être transmises directement au représentant de chaque syndicat.

Les réunions régionales, même occasionnelles, ne sont pas possibles dans toutes les régions, encore moins les réunions suivies, malgré toute la bonne volonté du membre du Bureau fédéral.

3 Ce que nous propo-sons : un bureau à représentation directe

Le changement principal p roposé p a r l 'exécutif et le Bureau fédéral au dernier Conseil fédéral consiste à t rans former la composi t ion du Bureau fédéral en l'élargissant à un représentant par syndicat désigné directement par chaque syndicat. Le Bureau fédéral serait ainsi const i tué de 60 personnes , au lieu d ' une vingtaine c o m m e c'est le cas à l 'heure actuelle.

C h a q u e syndicat pour ra i t à la fois intervenir et être interpellé directement sur tous et chacun des dossiers d o n t doi t s 'occuper la fédéra t ion en tant que fédéra t ion et en tant qu 'o rgan i sme affilié à la CSN.

Il serait également plus facile et rapide p o u r chacun des syndicats de la fédéra t ion de faire connaî t re aux autres et de connaî t re la s i tuat ion de chacun des aut res syndicats sur tout sujet où la mise en c o m m u n de l ' in format ion peut être un élément impor t an t de mobil isat ion (ne pensons qu ' aux effets des coupures , ou encore à la mise en place à la pièce de l 'analyse insti tutionnelle).

De plus, chacun des syndicats pour ra i t se p rononce r directement sur un certain n o m b r e de sujets qui font l 'objet de débats et de prises de posi t ion de la CSN au Bureau ou au Conseil confédéra l , sujets qui , la p lupar t du temps, ne peuvent être amenés au Conseil fédéral .

En somme, les syndicats aura ient prise sur toute une part ie de la vie de la fédérat ion en tant que fédéra t ion qui leur échappe actuel lement . Un Bureau fédéral élu par le Conseil , aussi in formé soit-il, n 'est pas un subst i tut à la représentat ion directe des syndicats.

Le débat :

Objection : un Bureau fédéral de 60 personnes ne pourra i t se dérouler de la même façon qu 'un bureau de 20 personnes. C 'est évident, mais pas nécessairement mauvais . Discussion : le Bureau confédéral de la CSN où les fédérat ions et les conseils cent raux sont représentés di rectement , compor t e à peu près ce nombre de part ic ipants . Les déba ts s'y font cor rec tement , en p r o f o n d e u r et les décisions s'y p rennent à un ry thme satisfaisant . Rares sont les quest ions référées à l 'exécutif. Objection : le temps d e m a n d é à un représentant par syndicat peut être assez impor tan t — on peut penser en temps normal à trois jours par mois, pa r exemple. Discussion : c'est vrai, mais la démocra t ie est à ce prix. Aut rement , les assemblées délèguent à une vingtaine de syndiqués nommés par le Conseil de s 'occuper de leurs affa i res en leur nom. Objection : si des syndicats ne délèguent personne aux Conseils fédéraux qui se t iennent moins f r équemment , ils ne délégueront personne au Bureau fédéral qui , alors, ne sera pas représentat if . Discussion : il est moins difficile de t rouver un seul représentant pour le Bureau fédéral , sur tou t que tous les syndicats, y compr is ceux qui , au Conseil , peuvent estimer n 'avoir aucune prise, comme ceux du privé ou des universités, ont un intérêt certain à avoir de l ' i n fo rmat ion de première main sur les activités de la F N E Q et de la CSN entre les Conseils. Objection : si le Conseil ne peut passer à t ravers ses ordres du jour , et si le Bureau fait de même, le pouvoi r de l 'exécutif se t rouve accru.

Discussion : le rôle de l 'exécutif se t rouvera en partie changé, mais il n'est pas prévisible que ce soit parce que le Bureau lui référera des décisions qui sont de son ressort. Le rôle de l 'exécutif se t rouvera en part ie changé parce qu'il rendra des comptes directement au représentant de chaque syndicat des m a n d a t s qu'il a reçus du Bureau ou du Conseil . Le contrôle des syndicats sur l 'exécutif se t rouve ainsi accru. D ' a u t r e par t , le rôle d ' init iative des posi t ions ou des propos i t ions sera asssumé directement par r appor t à l 'ensemble des syndicats, ce qui accroît effectivement son impor tance , pas son pouvoir . Le

pouvoi r qui est accru est celui des assemblées. Objection : le rôle du Conseil sera changé. Q u a n d tous les syndicats réunis en Bureau fédéral au ron t pris une posi t ion, il sera plus difficile pour le Conseil de la changer que dans la s i tuat ion actuelle. Or , au Conseil , les syndicats sont représentés de façon propor t ionnel le . Discussion : c'est vrai. Le Conseil sera davantage le lieu de débats d 'o r ien ta t ion , le Bureau devant agir à l ' intérieur de ces or ientat ions . Objection : pourquo i le Bureau à représentat ion directe ne peut-il pas être remplacé ut i lement par des réunions régionales d ' i n fo rma t ion .

ou même par une représentat ion régionale ? Discussion : d ' au t r e s fédérat ions ont , en effet, un Bureau à représentat ion régionale directe. Il faut a lors que les syndicats soient organisés en assemblées régionales. À la F N E Q , certaines régions seraient ex t rêmement d i spropor t ionnées par r appor t à d ' au t res , mais sur tout la région de Mont réa l disposerai t à elle seule des posi t ions de la fédérat ion. Ces fédérat ions regroupent par ailleurs un tel nombre de syndicats qu ' un Bureau fédéral à représentat ion directe est pour elles impossibles.

Un bureau à représentation directe

Conseil fédéral • Mêmes pouvoirs et même représentation qu'actuellement

• Mêmes pouvoirs et même représentation qu'actuellement

Bureau fédéral • Composé d'environ 60 membres

• Se réunit une fois par mois

• Tous les syndicats sont en contact direct avec la FNEQ et sur chaque question

• Composé d'environ 60 membres

• Se réunit une fois par mois

• Tous les syndicats sont en contact direct avec la FNEQ et sur chaque question

CÉGEP : PRIVÉ : UNIVERSITÉ : • un r e p r é s e n t a n t • un r e p r é s e n t a n t • un r e p r é s e n t a n t

p a r s y n d i c a t p a r s y n d i c a l p a r s y n d i c a t

• Composé d'environ 60 membres

• Se réunit une fois par mois

• Tous les syndicats sont en contact direct avec la FNEQ et sur chaque question

• Composé d'environ 60 membres

• Se réunit une fois par mois

• Tous les syndicats sont en contact direct avec la FNEQ et sur chaque question

Exécutif de la FNEQ • Composé de 4 personnes

4 Les structures actuelles en période de négocia-tion

1 L'autonomie des syndicats en négociation est garantie par la Constitution...

En part iculier , chaque syndicat conserve aussi son a u t o n o m i e quan t à la f ixation de ses cot isat ions et quan t à la dé te rmina t ion du contenu de sa convent ion collective, son accepta t ion ou son rejet. » (Const i tu t ion F N E Q , article 8).

Les contra in tes imposées par la loi 55 sur le régime de négociat ion dans le secteur public,

« Les s t ipulat ions d ' une telle convent ion collective sont négociables et agréées à l'échelle nat ionale ou à l'échelle locale ou régionale con fo rmémen t aux disposi t ions qui suivent.

Les s t ipulat ions négociées et agréées à l 'échelle nat ionale por tent sur toutes les matières que cont ient la convent ion collective visée à l 'article 2. Elles prévoient toutefois que certaines matières sont susceptibles de faire l 'objet d ' a r r angemen t s au sens de l 'article 4 ou de st ipulat ions négociées ou agréées à l'échelle locale ou régionale con fo rmémen t à l 'article 5. »

se t raduisent syndicalement par la même au tonomie du groupe qui négocie une convent ion collective par r appor t à sa convent ion collective. C'est pourquo i le regroupement en comité de négociat ion du secteur public (CCNSP-CSN) et en F ron t c o m m u n intercentrales est volontaire.

2 ... mais oblige actuellement à des structures parallèles

Ainsi, le Conseil fédéral ne peut décider en dernier lieu à la place d ' une assemblée ou d ' un regroupement de syndicats — volontaire ou non — ni du projet , ni du contenu final de la convent ion collective. Le c h a m p des pouvoirs du Conseil se l imite, de pa r la const i tu t ion, aux grandes poli t iques de négociat ion. Il va sans dire que le Bureau fédéral doit oeuvrer à l ' intérieur du même champ .

« Le Conseil fédéral est l ' au to-rité suprême de la fédérat ion. Il détermine les g rands objectifs d ' éduca t ion , d 'ense ignement et de négociation de la fédéra t ion, de même que ses priorités syndi-cales , socia les et po l i t i ques . » (Cons t i tu t ion , article 10)

C'est donc dire que les s t ructures régulières de la fédéra t ion — son Conseil , son Bureau — ne sont pas les s t ructures des négociat ions même regroupées. Avan t chaque négociat ion, il faut créer des structures différentes, p o u r ne pas dire parallèles, p o u r les syndicats qui négocient de façon regroupée et tenter de préciser alors le rôle des instances régulières.

La structure de négociation V5 les structures régulières lors de la

dernière ronde 1979-80

• La structure de négociation décide sur les objets de négociation

• Le C.F. et le B.F. ont droit de regard sur la négociation

L'exécutif peut tenir des mandats des deux structures

3 Un peu d'histoire... Problèmes vécus

La fédéral isat ion des structures — ou dispari t ion des secteurs — avait été votée en juin 1972, après la loi 19 qui avait mis fin à la grève générale et touché aussi bien les collèges privés que les C E G E P . Le S P E Q venait de se désaffil ier. Les universités étaient présentes à la F N E Q par le seul SPUQ.

La p répara t ion de la négociat ion de 1971-1972 avait été faite con jo in tement par les trois secteurs privé — C E G E P — S P E Q : il n'y avait eu qu ' un projet de convent ion collective p o u r les trois secteurs et il y eut tentative d ' u n e seule négociat ion à une table unique. Les pa t rons refusant de négocier à une même table, il n 'y eut p o u r chaque secteur que quelques séances de négociat ion pa r un comité don t le noyau était pe rmanen t , certains membres s ' a jou tan t suivant les secteurs. Le Bureau fédéral réunissant a lors les trois exécutifs de secteurs et l 'exécutif de la fédérat ion a pris plusieurs décisions impor tan tes , d o n t celle de demande r le décret sans consul ter les assemblées de secteur.

C'est dans ce vent d 'un i té que chaque secteur a voté sa dispari t ion au profi t de la fédéra t ion .

Un décret fu t aussi imposé, en vertu de la loi 19, aux syndicats des collèges privés qui négociaient de façon regroupée c o m m e Syndicat professionnel des enseignants (SPE), si bien que la difficulté fu tu re à obteni r des employeurs une seule table de négociat ion, une fois le SPE dissous, n 'étai t pas du tout appa rue .

1975-1976

Les leçons de la négociat ion de 1972 vont amener la créat ion d ' u n e nouvelle s t ructure de négociat ion p o u r les syndicats de C E G E P : « les 39 ». Elle assure le contrôle direct des assemblées sur les négociat ions, mais exclut en fait de la négociat ion le Bureau fédéral . Celui-ci en était conscient , lorsqu'i l a r e commandé la créat ion de cette instance.

Efficace p o u r la négociat ion des C E G E P , cette s t ructure liée à la négociat ion elle-même accapare presque tou t le t emps du président et la vie régulière de la fédéra t ion va bat t re au rythme de la négociat ion du plus gros g roupe de la fédérat ion. Les autres syndicats, des membres des instances régulières, seront mécontents .

Les collèges privés, non couverts pa r la loi 46 qui force la négociation regroupée dans le secteur public, avaient décidé de négocier seuls, les premiers. Les bienfai ts du premier F ron t c o m m u n avaient été difficiles à voir.

Le rôle de coordination des négociations l'exécutif

Une quest ion addi t ionnel le s'est posée après la négociat ion des C E G E P de 1976 : la présidente ayant été accaparée presque complè tement (le secrétaire général par t ie l lement) p a r son rôle dans la négociat ion des C E G E P , si trois groupes se t rouvaient en négociat ion en même temps, comment pourra i t s 'exercer son rôle de c o o r d i n a t i o n ?

1978-1979, une tentative : le comité de liaison

Le Bureau a r ecommandé au Conseil d'élire un responsable poli t ique pour chaque comité de négociation des C E G E P , du privé et des universités et a réservé à l 'éxécutif le rôle de liaison dans un comité dont le m a n d a t était « d 'assurer la coord ina t ion des négociat ions, faire les r ecommanda t ions qui s ' imposent à chacun des g roupes de syndicats ». (Procès-verbal du Conseil fédéral , juin 1978, p. 64)

En réalité, l 'exécutif était absent des comités de négociat ion ; il exerçait un rôle de coord ina t ion de l 'extérieur c o m m e le prévoyait le document du Bureau soumis au Conseil de janvier 1977.

Or , ou l 'exécutif exerce un rôle de direction pendan t la négociat ion, ou que lqu 'un d ' a u t r e le fait , r isquant de créer des tensions entre la s t ructure régulière et ses manda t s (Bureau ou Conseil) et la s t ructure de négociat ion et ses manda t s (comité de négociat ion, R L N et assemblées).

De plus, même si l 'exécutif exerce un rôle de direction dans la négociat ion, rien n 'empêche , au contra i re , qu'il y ait confli t de manda t entre deux structures parallèles qui puisent toutes deux leurs m a n d a t s des assemblées générales.

10

5 Comment s'en sortir?

Hypothèses de solution

A.

Un nouveau bureau fédéral dont chaque regroupement négocierait pour lui-même

Le Bureau fédéral à représentat ion directe se décompose , p o u r les besoins de la négociat ion, en ses part ies et chacune est l ' instance de négociat ion p o u r chaque regroupement volontaire ou prévu par la loi.

Ainsi, pour les syndicats de CEGEP — des privés et des universités, s'ils négocient de façon regroupée — la structure régulière serait aussi la structure de négociation.

C'est la r ecommanda t ion de l 'exécutif et du Bureau fédéral au Conseil fédéral de juin. Celui-ci a décidé que :

« L 'on r ecommande aux syn-dicats locaux de débat t re dans leurs assemblées les quest ions suivantes : - un Bureau fédéral à représenta-

tion directe ; - le s tatu q u o sur le Conseil fédé-

ral ; - un débat sur la pert inence d ' in-

tégrer ou non les s t ructures de négociat ion au nouveau Bu-reau fédéral à représentat ion directe. »

Nous verrons donc les avantages et les inconvénients de l ' intégrat ion d ' a b o r d et de la non-négociat ion ensuite des s t ructures de négociat ion au nouveau Bureau à représentat ion directe.

(1) Avantage : associer la négociat ion aux autres d imensions de la vie de la fédéra t ion et de la C S N ; assumer l 'ensemble des tâches. Objection : les représentants au Bureau fédéral on t une tâche impor tan te et diversifiée, touchant aussi bien les dossiers pédagogiques que la négociat ion. Discussion : de toutes façons , l 'ensemble des dossiers revient devant les assemblées. Il y a donc une limite objective au travail d ' un syndicat.

Par ailleurs, la s t ructure actuelle à représentat ion indirecte peut faire en sorte que plusieurs syndicats n 'ob t iennent même pas une in format ion minimale sur plusieurs des sujets discutés au Bureau fédéral pendan t la période des négociat ions.

D ' au t r e par t , on ne peut nier la difficulté de la dif fusion de l ' in format ion même reçue par un membre de l'exécutif d 'un syndicat. C'est cependant un autre ordre de problèmes.

(2) Avantage : favoriser la solidarité entre les groupes par l ' in format ion réciproque sur l 'état des négociat ions et des syndicats. Objection : le déroulement des négociat ions de l 'un ou l 'autre groupe pourra i t entraver le travail du Bureau fédéral , davantage si c'est la négociation des C E G E P . Il faudra i t donc se donner des règles de q u o r u m .

On peut penser au même q u o r u m général que p o u r le bureau confédéral de la CSN, soit le tiers des membres , et a jou te r c o m m e condi t ion supplémentai re le tiers des membres de chaque groupe en négociat ion.

11

Discussion : la connaissance des condi t ions vécues dans chaque syndicat , plus facile pa r la représentat ion directe, est une condi t ion fondamen ta l e de l 'élargissement de la solidarité. La taille du Conseil et la na tu re des débats ne favorisent pas cette connaissance de la même manière.

Si seuls les syndicats de C E G E P négocient de façon regroupée, le Bureau fédéral sera réuni q u a n d même sur les affa i res courantes , les débats de la CSN, la p répara t ion du Conseil fédéral et les suites au Conseil . Les syndicats pou r ron t échanger ensemble sur l 'état des négociat ions, ce qui ne se produi t pas dans la s t ructure actuelle.

(3) Avantage : p o u r chaque regroupement , la s t ructure de négociat ion est la même que la s t ructure régulière évitant ainsi la

possibilité de manda t s contradictoires . Objection : les syndicats peuvent refuser de désigner la même personne p o u r les affaires courantes et p o u r la négociat ion ( lourdeur de la tâche, spécialisation). Discussion : on peut prévoir immédia tement que les réunions du Bureau fédéral et celles des regroupements de négociat ion seraient convoquées de façon distincte. Des syndicats peuvent alors désigner deux personnes différentes p o u r les affaires courantes et p o u r la négociat ion et que, dans certains cas, des votes pourra ient être contradictoires . C'est vrai, mais la s i tuat ion serait alors inf iniment différente puisqu' i l s 'agirait de re tourner voir les assemblées p o u r les faire t rancher . Dans la s t ructure actuelle, un conflit entre le Bureau fédéral et un comité de négociat ion, par exemple, risque for t de se terminer

par une crise et le dépar t de l 'un ou l 'autre , avec tous les effets prévisibles d ' une telle s i tuat ion.

(4) Avantage : les part ies du Bureau fédéral pour ra ien t aussi manda te r la fédérat ion pour agir en leur nom relativement à l 'appl icat ion de la convent ion collective. Actuel lement, seul l 'atelier sectoriel des C E G E P peut manda t e r la F N E Q pour ses rencontres d 'appl ica t ion de la convent ion collective avec l ' employeur ou voter des polit iques d 'appl ica t ion . Pour tan t , l 'atelier sectoriel n'est même pas s ta tutaire .

C'est une faille du fonct ion-nement qu'il faut colmater de toutes façons.

Hypothèse â :

Le Bureau fédéral à représentat ion directe ou chaque regroupement négocie pour lui-même. Les s t ructures sont intégrées.

Bureau fédéral CÉGEP un p a r

s y n d i c a t

PRIVÉ un p a r s y n d i c a l

UNIVERSITÉ un p a r s y n d i c a l

Comité de négociation

Comité de négociation

Comité de négociation

Exécutif

• Chaque groupe est responsable de sa négociation

• Si les 3 groupes sont en négociation, le B.F. devient le lieu de liaison

• Si un seul groupe est en négociation, il assume seul sa négociation et le B.F. traite de l'ensemble des autres questions de la FNEQ

12

B.

Le nouveau bureau fédéral, mais à deux structures : — une pour les dossiers réguliers — une pour la négociation

Le bureau fédéral à représentat ion directe n'est aucunement impliqué dans les négociat ions pour lesquelles les

« 40 » et les aut res s'il y a lieu sont mandatés . 11 y aura i t deux structures, l 'une régulière et l 'autre de négociat ion.

Avantage : la même personne, de façon certaine, ne cumulerai t pas les deux fonct ions de responsable local à la négociat ion et de membre du Bureau fédéral . Objection : pour les petits syndicats, il faudrai t deux délégués, en temps de négociat ion, ce qui est

beaucoup . Mais sur tou t le problème des s t ructures parallèles demeure potent iel lemnet entier, sans parler du coût qui est a lors beaucoup plus impor tan t .

Hypothèse

Le Bureau fédéral à représentat ion directe mais à deux structures : une de négociation et luie pour les dossiers réguliers.

Dossiers réguliers

Conseil fédéral

Négociation

Assemblée générale

Bureau fédéral

CÉGEP PRIVÉ UNIVERSITÉ

un r ep ré - un rep ré - un r e p r é -s e n t a n t p a r s e n t a n t p a r s e n t a n t p a r s y n d i c a t s y n d i c a t s y n d i c a t

Exécutif

CÉGEP

un r ep ré -s e n t a n t p a r s y n d i c a t

PRIVÉ

un r ep ré -s e n t a n t p a r synd ica t

UNIVERSITÉ

un r e p r é -s e n t a n t p a r s y n d i c a t

Comité de négociation

Comité de négociation

Comité de négociation

Exécutif • Le B.F. ne s'occupe pas de la

négociation • Les deux instances peuvent être

convoquées en un même temps, dans des lieux différents.

13

c. Garder la structure actuelle mais sans chevauchement

La s t ructure régulière actuelle et la s t ructure de négociat ion ne doivent pas être en confli t de jur idict ion et de responsabil i té. Il fau t donc prévoir d ' avance et de façon précise :

1. qu'il n ' au ra pas de tuilage, de recouvrement entre les di f férents responsables et pouvoi rs ;

2. le rôle de l 'exécutif.

À cet effet :

(1) Au moment de la préparation de

la négociation, c 'est l 'atelier sectoriel qui fait r appor t au Conseil des comités et responsables qu' i l a élus, de l 'échéancier de négociat ion. Il se p rononce plus tard sur le contenu .

À partir du moment où le comité de négociation est élu, ce sont les RLN qui prennent la relève pour toute la négociation jusqu'à la recommandation d'une entente aux assemblées syndicales qui la ratifient, sauf pour la détermination du contenu après la consultation.

Avantage : éviter que sur un même sujet, des m a n d a t s contradic to i res puissent être donnés à la fédéra t ion (exécutif) pa r le Bureau fédéral d ' u n e par t et pa r les R L N d ' au t re par t — préciser le rôle de chaque instance. Objection : personne ne peut empêcher le Bureau fédéral ou l 'atelier sectoriel ou le Conseil de vouloir se mêler des négociat ions et

de le faire effect ivement malgré l ' a f f i rmat ion de la volonté de non-chevauchement . Question : Les RLN ont un mode de décision qui ne tient pas compte de la représentat ion propor t ionnel le . Que se passe-t-il si, c o m m e lors de la dernière négociat ion, après le rejet de l 'hypothèse de règlement, certains dans les syndicats de C E G E P veulent convoquer l 'atelier sectoriel?

Il n'est pas souhai table qu ' en cours de route une instance comme l'atelier sectoriel se subst i tue aux « 40 ». En décembre 1980, c'est le Bureau fédéral qui a décidé de le convoquer . On ne peut pas dire que son incursion dans la stratégie d ' ac t ion fu t des plus heureuses : deux syndicats sur les 40 ont voté la r e c o m m a n d a t i o n de grève de l 'atelier. L'atelier sectoriel n 'a alors rien changé au cours de la négociat ion, mais il a rendu difficile la fin du travail des « 40 ».

C o m m e le Bureau fédéral a tou jours le pouvoi r de convoquer le Conseil , il fau t que l 'atelier sectoriel n 'ait alors, pa r r appor t aux « 40 », qu'un pouvoir de recommandation relativement au contenu et à la stratégie de la négociation. C'est p robab lement la seule façon de pallier à l ' inconvénient identifié plus haut . Question : comment art iculer le rôle de dé terminat ion des poli t iques du Conseil avec le contrôle des négociat ions laissé aux R L N ?

Les poli t iques votées par le Conseil sont des poli t iques d ' ins tances qui ont valeur d 'o r ien ta t ion des négociat ions. Il

faut les dist inguer des demandes et sur tou t des résultats de la négociat ion. Les syndicats doivent y adhérer . Mais il est évident que s'ils ne le veulent pas, le Conseil a le choix ou de prendre les moyens de les con t ra indre ou de tenter par ses instances et employés de les convaincre. Il se peut également qu 'en cours de négociat ion ils ne puissent pas s'en tenir aux poli t iques — compte tenu du rappor t de forces — et il fau t conclure qu'il ne convient pas, a lors , de changer de poli t ique, mais de se reprendre une prochaine fois.

En somme, les instances de négociat ions cherchent à se coller aux polit iques de négociation de la fédérat ion : ce devrait être des objectifs à plus ou moins long terme.

L'atelier sectoriel doit-il, en ce cas, voter sur le contenu des demandes sectorielles, doub lan t ainsi le travail des « 40 »?

Ce double travail d ' instances a épuisé, la dernière fois, les mili tants qui s'y sont livrés. Il est souhai table que l 'une ou l 'autre des instances de négociat ion décide du contenu des demandes à la suite de la consul ta t ion des assemblées. Pour tenir compte de la représentativité, le contenu pour ra i t être décidé par les ateliers sectoriels. Application de la convention collective : il n 'y a pas dans la s t ructure actuelle de lieu de décision pour manda te r la fédérat ion lors de ses recontres avec les employeurs des C E G E P , pa r exemple, ni pour voter des poli t iques d 'appl ica t ion . Il faudra i t prévoir que les R L N soient ce lieu reconnu par la const i tu t ion.

14

(2)

Le rôle de l'exécutif et la liaison

Dans l'une et l'autre hypothèse, quel doit être le rôle de l 'exécutif — quan t à chacune des négociat ions regroupées — quan t à leur liaison, si elles se font ensemble dans le cadre de la négociat ion du secteur publ ic?

Il est bien clair que l'exécutif qui , par la const i tu t ion, assure

collectivement la coord ina t ion des négociat ions, doi t suivre de très près, par l 'un de ses membres , toute négociation regroupée, y agir au nom de la fédérat ion suivant les manda t s donnés par les syndicats concernés ou leurs représentants .

La liaison

Si plusieurs négociat ions regroupées se déroulent en même temps, dans le cadre de la négociation du secteur public, le

principe sur lequel il f audra s ' appuyer sera celui de la recherche de l'accord des groupes sans qu'il soit pensable qu 'une tierce instance puisse t rancher — y compr is le Conseil — encore moins que ce soit l 'exécutif. Son rôle sera celui de chercher un accord des groupes qui est seul compat ib le avec une solidarité dans l 'act ion.

Hypothèse C :

La structure régulière et la s t ructure de négociation sont parallèles. Il n'y a pas de chevauchement.

Structure régulière

Conseil fédéral

Bureau fédéral (20 personnes)

Exécutif

Négociation

Assemblées générales

CÉGEP :

« 4 0 »

PRIVÉ

R L N

UNIVERSITÉ

R L N

Comité de négociation

Comité de négociation

Comité de négociation

Comité de liaison et

Exécutif • La structure régulière transfert tous ses pouvoirs à la structure de négociation • Les assemblées générales ont une prise directe sur la négociation • Le Bureau fédéral, composé de 20 personnes, s'occupe des dossiers autres que la négociation

15

en résumé vous AVEZ LE CHOIX ENTRE :

Pour la vie régulière

BF à représentation directe » ou « statu quo »

Pour la négociation

S! BF A REPRESENTATION DIRECTE :

SI STA TU QUO :

hypothèse

La s t ructure de négociat ion est la même que la s t ructure régulière. Chaque regroupement est responsable de sa négociat ion.

hypothèse C^

Le Bureau fédéral et la s t ructure de négociat ion, c'est le statu q u o de 1979, mais les instances régulières ne s 'occupent aucunement de négociat ion.

hypothèse B La s t ructure de négociation est

distincte de la s t ructure régulière mais le Bureau fédéral est à représentat ion directe.