Pub cours succession collaboratrices
3
LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DE A À Z FORMATION OFFERTE AUX COLLABORATEURS ET AUX COLLABORATRICES DE NOTAIRES PAR MICHEL BEAUCHAMP, NOTAIRE Vous rencontrez un liquidateur qui désire vous mandater pour liquider une succession. Vous remettez le dossier à votre collaboratrice. Par où commencer ? Écrire à qui ? Comment classer le dossier? Quelle étape faire avant une autre ? Comment suivre le cheminement du dossier et ne pas oublier d’étapes? Quels sont les délais à respecter? Nous offrons une formation sur la liquidation d’une succession de 6 heures pour les collaboratrices et collaborateurs de notaires. Cette formation a pour but de permettre aux collaborateurs et aux collaboratrices de pouvoir assister adéquatement le notaire dans un dossier de règlement de succession du début à la fin. Un recueil avec la documentation pertinente sera remis aux participants. Principaux sujets traités o Le contrat de services o La convention d’honoraires o L’entrée du temps facturable o La facturation o Les notes au dossier o La cueillette d’informations et de documents o L’ouverture des fiches clients o Quels documents obtenir? o Le classement d’un dossier o La preuve de décès o Le décès hors de la province de Québec o Les recherches testamentaires o Testament notarié, olographe ou devant deux témoins o Émission de copies authentiques du testament, à qui? o Publication de la nomination de liquidateur o Aucun liquidateur de nommer o Les copies conformes des originaux o Renoncer ou pas à une succession, les délais. o À qui écrire en premier? (institutions, créanciers, SAAQ, RRQ et pension du Canada, Passeport Canada, assurance, revenu Québec et ARC etc.) o La prestation de décès de la RRQ, rente de l’orphelin, du conjoint survivant o Déclarations de transmissions (immeubles et institutions financières) o Automobile loué vs la propriété du défunt o Les impôts o L’inventaire o Publication de la clause d’insaisissabilité au RDPRM o La demande des certificats de décharge et de distribution o Quand payer les créanciers o Et si la succession est insolvable o La reddition de compte au liquidateur et aux héritiers o La quittance signée par le liquidateur et les héritiers o La remise des legs aux héritiers o La publication du compte du liquidateur au RDPRM DATE LAVAL: 10 FEVRIER 2017 LONGUEUIL: 9 MARS 2017 QUEBEC: 17 MARS 2017 MONTREAL: 20 MARS 2017 GATINEAU : 6 AVRIL 2017 SHERBROOKE: 10 AVRIL 2017 www.magistrum.ca
-
Upload
michel-beauchamp -
Category
Law
-
view
66 -
download
0
Transcript of Pub cours succession collaboratrices
LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DE A À Z FORMATION OFFERTE AUX COLLABORATEURS ET AUX COLLABORATRICES DE NOTAIRES PAR MICHEL BEAUCHAMP, NOTAIRE Vous rencontrez un liquidateur qui désire vous mandater pourliquider une succession. Vous remettez le dossier à votrecollaboratrice.Paroùcommencer?Écrireàqui?Commentclasserledossier?Quelleétapefaireavantuneautre?Commentsuivrelecheminementdudossieretnepasoublierd’étapes?Quelssontlesdélaisàrespecter?
Nousoffronsuneformationsurlaliquidationd’unesuccessionde6heurespourlescollaboratricesetcollaborateursdenotaires.
Cetteformationapourbutdepermettreauxcollaborateursetauxcollaboratrices depouvoirassisteradéquatement lenotairedansundossierderèglementdesuccessiondudébutàlafin.
Un recueil avec la documentation pertinente sera remis aux
participants.
Principauxsujetstraités
o Lecontratdeserviceso Laconventiond’honoraireso L’entréedutempsfacturableo Lafacturationo Lesnotesaudossiero La cueillette d’informations et de
documentso L’ouverturedesfichesclientso Quelsdocumentsobtenir?o Leclassementd’undossiero Lapreuvededécèso LedécèshorsdelaprovincedeQuébeco Lesrecherchestestamentaireso Testament notarié, olographeoudevant
deuxtémoinso Émission de copies authentiques du
testament,àqui?o Publication de la nomination de
liquidateuro Aucunliquidateurdenommero Lescopiesconformesdesoriginauxo Renoncer ou pas à une succession, les
délais.o À qui écrire en premier? (institutions,
créanciers, SAAQ, RRQ et pension duCanada, Passeport Canada, assurance,revenuQuébecetARCetc.)
o La prestation de décès de la RRQ, rentedel’orphelin,duconjointsurvivant
o Déclarations de transmissions(immeublesetinstitutionsfinancières)
o Automobilelouévslapropriétédudéfunto Lesimpôtso L’inventaireo Publication de la clause d’insaisissabilité
auRDPRMo La demande des certificats de décharge
etdedistributiono Quandpayerlescréancierso Etsilasuccessionestinsolvableo La redditiondecompteau liquidateuret
auxhéritierso La quittance signée par le liquidateur et
leshéritierso Laremisedeslegsauxhéritierso La publication du compte du liquidateur
auRDPRM
DATE LAVAL: 10 FEVRIER 2017 LONGUEUIL: 9 MARS 2017 QUEBEC: 17 MARS 2017 MONTREAL: 20 MARS 2017 GATINEAU : 6 AVRIL 2017 SHERBROOKE: 10 AVRIL 2017
www.magistrum.ca
LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DE A À Z Formation par Me Michel Beauchamp, notaire
De 9 h à 16 h OFFERTE AUX COLLABORATEURS/COLLABORATRICES DES NOTAIRES
INSCRIPTION
Je désire m’inscrire à la formation de Me Michel Beauchamp, notaire, sur le règlement d’une succession pour collaborateurs/collaboratrices Veuillez remplir obligatoirement toutes les informations Nom : Nom du bureau: Téléphone: Télécopieur : Courriel:
S’il-vous-plaît, veuillez nous confirmer votre choix parmi les dates suivantes (IMPORTANT: LES PLACES SONT LIMITÉES, PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI!):
Laval: 10 février 2017 Longueuil: 9 mars 2017 Québec: 17 mars 2017 Montréal: 20 mars 2017 Gatineau : 6 avril 2017 Sherbrooke: 10 avril 2017 COÛT : La formation de 6 heures est au coût de 385$ plus taxes (le repas du midi n’est pas inclus). De la documentation et une attestation de formation seront remises aux participants. Café, thé et jus seront servis à compter de 8 h 30 et à la pause. Montant de la formation : 385,00$ TPS 744700295 19,25$ TVQ 1224262147 38,40$ TOTAL : 442,65$ POLITIQUE D’ANNULATION : Pour toute annulation dans les 7 jours avant la date : NON REMBOURSABLE Pour toute annulation jusqu’à 7 jours avant la date : REMBOURSABLE : un frais d’annulation au montant de 50$ sera facturé au participant. Veuillez faire parvenir à [email protected] votre formulaire d’inscription avec l’autorisation de paiement ci-jointe afin de garantir votre place. Une confirmation vous sera envoyée avec tous les détails. Le présent formulaire d’inscription équivaut à une facture.
AUTORISATION DE CARTE DE CRÉDIT
Je, soussigné(e), autorise Magistrum à prélever le montant de
442,65$, sur ma carte de crédit � Visa � Mastercard, portant le numéro
___________________________________________________________ et expirant le _____
Et j’ai signé ce
S.V.P. transmettre à : Magistrum A/S Me Cindy Gilbert, notaire 1300-507 Place d’Armes Montréal (Québec) H2Y 2W8 Télécopieur : 514 596.0304 Courriel : [email protected]
