Prévention de la production des déchets -...

Tableau de bord

Preacutevention de la production des deacutechets

BILAN 2011

Sommaireeacutedito Daniel Beacuteguin Directeur Consommation durable et Deacutechets 3

Contexte 4

Repegraveres 5

Sensibiliteacute des Franccedilais agrave la preacutevention 9

Actualiteacute europeacuteenne 111 Feuille de route laquo eacuteconomie de ressources raquo1 Reacutesolution du Parlement europeacuteen sur le gaspillage alimentaire1 laquo Geacuteneacuteration Awake raquo vers la responsabilisation des consommateurs

3 questions agrave Bruno Maresca Directeur de recherche au Credoc 13

Plans et programmes de preacutevention (situation en 2011) 14

Inciter agrave agir pour la preacutevention 161 laquo Reacuteduisons vite nos deacutechets ccedila deacuteborde raquo des scores

de campagne cette anneacutee encore tregraves positifs1 Encore un record pour la SERD 1 Un colloque pour diffuser les bonnes pratiques

Le point sur 181 2011 du concret pour lrsquoaffichage environnemental1 La redevance incitative continue de se deacutevelopper1 Vrac une pratique en deacuteveloppement un bilan environnemental agrave preacuteciser1 25 propositions pour une consommation durable1 Sacs de caisse agrave usage unique un effort agrave poursuivre sur les marcheacutes et les petits commerces1 Une boicircte agrave outils pour le BTP1 Feuille de route laquo eacuteco-conception raquo

Les actions sur le terrain 211 Le Smictom du Nar et lrsquoopeacuteration laquo Entreprises Teacutemoins raquo1 Feacutedeacuterer et peacuterenniser les maicirctres mots de la reacuteduction

du gaspillage alimentaire dans les cantines1 Gobi une bouteille reacuteutilisable eacuteco-conccedilue pour le bureau1 Preacutevention qualitative et quantitative des peintures crsquoest tout beacuteneacutefice 1 PLP et redevance incitative une synergie gagnante agrave Sarrebourg1 Le programme Boreacuteal mieux adapter les actions aux reacutealiteacutes du territoire1 Traitement in situ des deacuteblais de trancheacutees un proceacutedeacute avantageux1 Dix ans de redevance incitative et des reacutesultats probants1 Le CMCO de Schiltigheim opte pour les changes lavables1 La grande distribution joue la carte du vrac1 Canon France redonne une seconde vie aux systegravemes drsquoimpression1 La preacutevention facteur de lien social entre geacuteneacuterations

Sigles et acronymes 27

2

En 2010 la dynamique des Plans et programmes de preacutevention (PPP)

deacutechets eacutetait bien engageacutee Est-ce qursquoon peut dire que 2011 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de la confirmation Il est vrai que lrsquoengagement des collectiviteacutes a eacuteteacute particuliegraverement massif au cours de cette anneacutee avec deacutesormais pregraves de 61 de la population couverte par un programme de preacutevention Crsquoest pregraves du double de lrsquoanneacutee derniegravere

Et les entreprises commencent agrave emboicircter le pas de collectiviteacutesCes derniegraveres anneacutees des entreprises ont ainsi deacutecideacute de reacuteduire leurs deacutechets Il y a plusieurs raisons agrave cela la politique deacutechets qui incite voire contraint agrave agir via la reacuteglementation la recherche de reacuteduction de certains postes de deacutepenses la volonteacute de se diffeacuterencier ou de reacutepondre agrave la demande de ses clients ou encore lrsquoinfluence des collectiviteacutes et des PPP Grandes entreprises mais aussi PME-PMI srsquointeacuteressent agrave la preacutevention des deacutechets Il suffit de voir le succegraves drsquoopeacuterations comme celle du SMICTOM du Nar (cf p21) pour srsquoen persuader

Quels leviers deacuteploie lrsquoADEME pour accompagner les acteurs de terrain LrsquoADEME met en place de nombreux outils drsquoaccompagnement et de communication La plateforme collaborative Optigede est au cœur de ce dispositif Reacuteguliegraverement alimenteacutee en boicirctes agrave outils conccedilues directement agrave partir drsquoexpeacuteriences de collectiviteacutes et dentreprises elle permet aux techniciens drsquoeacutechanger sur leurs bonnes pratiques Un gain de temps et drsquoargent deacuteterminant pour ces acteurs Autre pilier important de notre action la campagne laquo Reacuteduisons nos deacutechets raquo Cette anneacutee les entreprises et collectiviteacutes ont particuliegraverement eacuteteacute cibleacutees Nous avons mis agrave leur disposition des kits de communication teacuteleacutechargeables enrichis de nouveau outils Cette initiative a recueilli 80 de satisfaction et a entraicircneacute un fort taux de

recommandation En novembre 2011 84 des intervieweacutes du volet grand public et 91 du volet entreprises estimait que cette campagne les avait laquo inciteacutes agrave agir raquo Drsquoune maniegravere plus large ces leviers que deacuteploie lrsquoADEME doivent ecirctre mis en perspective avec une forte dynamique europeacuteenne qui a fait de la reacuteduction des deacutechets un objectif prioritaire (cf p11-12)

Un effort de formation important a eacuteteacute meneacute aupregraves des eacutelus Pouvez-vous nous en dire plus La formation des eacutelus vise agrave favoriser leur implication gage de reacuteussite pour tout programme de preacutevention 1 elle permet une mobilisation dans la dureacutee 1 elle contribue agrave rendre les collectiviteacutes

exemplaires tant au niveau de leurs personnels que de lrsquoorganisation de leurs services

Pregraves de 1 700 eacutelus ont beacuteneacuteficieacute de ce module de sensibilisation en 2011 qui se poursuit en 2012 Si lrsquoon en juge par le succegraves de ce module on peut estimer que des eacutelus sont reacuteceptifs agrave cette probleacutematique

Quel est le mot drsquoordre pour 2012 Srsquoil fallait nrsquoen retenir qursquoun ce serait eacuteVALUER Des programmes drsquoactions sont maintenant mis en œuvre Il srsquoagit deacutesormais de documenter preacuteciseacutement les effets quels partenaires se mobilisent Les tonnages de deacutechets eacutevoluent-ils Quels effets sur les coucircts Mecircme si les programmes srsquoinscrivent neacutecessairement dans une deacutemarche de progregraves ce nrsquoest qursquoen rendant compte des reacutesultats de ces programmes meneacutes par les collectiviteacutes avec leurs partenaires que nous pourrons mobiliser durablement les diffeacuterents acteurs

Daniel BeacuteguinDirecteur

Consommation durable et Deacutechets

ADEME

eacutedito

3sommaire

Au plan europeacuteenLe cadre reacuteglementaire europeacuteen deacutefinit la preacutevention comme toutes les mesures prises avant qursquoune substance une matiegravere ou un produit ne devienne un deacutechet lorsque celles-ci concourent agrave la reacuteduction drsquoau moins un des items suivants 1 la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes y compris

par lrsquointermeacutediaire du reacuteemploi(1) ou de la prolongation de la dureacutee drsquousage des substances matiegraveres ou produits

1 les effets nocifs des deacutechets produits sur lrsquoenvironnement et la santeacute humaine

1 la teneur en substances nocives pour lrsquoenvironnement et la santeacute humaine dans les substances matiegraveres ou produits

Avec un objectif de deacutecouplage du PIB et de la production de deacutechets agrave lrsquohorizon 2020 la directive-cadre deacutechets 200898CE conforte la prioriteacute agrave la preacutevention institueacutee depuis 1991 Des plans de preacutevention des deacutechets devront eacutegalement ecirctre mis en place par les eacutetats membres dans un deacutelai de cinq ans Cette directive a eacuteteacute transposeacutee en droit franccedilais le 17 deacutecembre 2010

Au plan national1 Le concept de preacutevention a eacuteteacute introduit

dans la loi deacutechets de 1992 pour laquo preacutevenir ou reacuteduire la production et la nociviteacute des deacutechets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits raquo

1 La loi du 3 aoucirct 2009 (dite loi Grenelle 1) conforte la prioriteacute agrave la preacutevention des deacutechets tout en insistant sur lrsquoeacuteco-conception du produit de sa fabrication agrave sa fin de vie Elle fixe en particulier lrsquoobjectif de reacuteduire la production drsquoordures meacutenagegraveres et assi-mileacutees (OMA) de 7 par habitant pendant les cinq prochaines anneacutees Pour y parvenir elle propose des mesures comme la geacuteneacutera-

lisation des plans et programmes locaux de preacutevention ou la mise en place de la tarifica-tion incitative Parallegravelement elle fixe agrave lrsquohori-zon 2012 un objectif de reacuteduction globale de 15 des quantiteacutes de deacutechets partant en incineacuteration ou en stockage afin de preacuteserver les ressources et de preacutevenir les pollutions

1 La loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) rend obligatoire la mise en œuvre drsquoun programme local de preacutevention (PLP) par les collectiviteacutes en charge de la collecte et du traitement des deacutechets agrave partir du 1er janvier 2012 Le peacuterimegravetre de ces programmes est eacutelargi par rapport aux objectifs du Grenelle 1 et porte deacutesormais sur lrsquoensemble des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

1 Le deacutecret du 11 juillet 2011 assure la traduc-tion reacuteglementaire de la loi Grenelle 2 et de lrsquoordonnance du 17 deacutecembre 2010 de transposition de la directive-cadre deacutechets

1 Lrsquoobjectif national de reacuteduction des OMA est preacuteciseacute dans une note de deacutecembre 2011 du MEDDTL(2) (de 390 kg en moyenne par habi-tant en 2008 agrave 362 kg en 2013) Cette note indique eacutegalement les conventions preacuteconi-seacutees pour le calcul de lrsquoindicateur de reacuteduc-tion des ordures meacutenagegraveres au niveau local

Le Plan national de preacutevention de la production de deacutechetsLe Plan national de preacutevention de la production de deacutechets adopteacute degraves 2004 a pour ambition de rendre laquo la preacutevention aussi preacutesente agrave lrsquoesprit des Franccedilais que le recyclage raquo Son pilotage est assureacute depuis 2009 par un groupe du Conseil national des deacutechets qui reacuteunit des repreacutesentants des administrations des collectiviteacutes locales des industriels de la distribution des professionnels des deacutechets ainsi que des associations de consommateurs et de protection de lrsquoenvironnement Une reacutevision de ce Plan est en cours pour tenir compte de lrsquoobligation des eacutetats membres europeacuteens de se doter drsquoun Plan national de preacutevention drsquoici le 12 deacutecembre 2013

Les plans de gestion integravegrent la preacuteventionLa loi Grenelle 2 et la transposition de la directive europeacuteenne font eacutevoluer le PEDMA(1) vers un Plan de preacutevention et de gestion des deacutechets non dangereux qui devra notamment 1 recenser les programmes locaux de preacutevention des deacutechets

meacutenagers et assimileacutes1 fixer des objectifs de preacutevention quantitative et qualitative des

deacutechets produitsLes plans BTP et deacutechets dangereux deviennent eacutegalement des plans de preacutevention et gestion (1) PEDMA Plan drsquoeacutelimination des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Contexte

(1) Reacuteemploi toute opeacuteration par laquelle des substances matiegraveres ou produits qui ne sont pas des deacutechets sont utiliseacutes de nouveau pour un usage identique agrave celui pour lequel ils avaient eacuteteacute conccedilus

(2) CGDD laquo Le point sur raquo ndeg107 deacutec 2011

Tri Collecte Recyclage

Extraction Fabrication

Transport Distribution Achat Reacuteutilisation

ReacuteemploiTraitement Valorisation

Reacuteduction agrave la source

Minimisation des deacutechets

PReacuteVENTION DES DeacuteChETS GESTION DES DeacuteChETS

Consommation responsable

4 sommaire

Donneacutees globales Consommation de matiegraveres des progregraves agrave reacutealiserLa productiviteacute matiegravere qui eacutetablit le ratio

entre le PIB drsquoune nation et les matiegraveres consommeacutees est un indicateur du caractegravere durable drsquoune eacuteconomie en faisant le lien entre la croissance eacuteconomique et lrsquoimpact environnemental associeacute agrave lrsquoutilisation des ressources naturelles et matiegraveres premiegraveres En France ce chiffre a augmenteacute de 29

depuis 1990 Cette hausse traduit un fait on produit plus de valeur ajouteacutee pour une mecircme quantiteacute de matiegraveres consommeacuteesCe constat doit cependant ecirctre pondeacutereacute En effet malgreacute ce progregraves avec 14 tonnes par habitant en 2008 les matiegraveres consommeacutees nrsquoont pas diminueacute en 17 ans en raison de lrsquoaugmentation de la production En outre les importations croissantes de matiegraveres et produits impliquent lrsquoutilisation de ressources agrave lrsquoeacutetranger (eacutenergie pour la fabrication transport) non comptabiliseacutees dans ces calculs Une tendance agrave relativiser donc

Deacutechets collecteacutes par le service public une augmentation constante de 1960 agrave 2006Depuis 2000 la quantiteacute de deacutechets municipaux augmente au mecircme rythme que le PIB Cette eacutevolution trouve son origine dans le deacuteveloppement de la collecte seacutelective et des deacutechegraveteries On nrsquoobserve donc pas de deacutecouplage entre la production de ces deacutechets et le PIB

Repegraveres

Indice base 100 en 1990

19921990 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 200880

90

100

110

120

130

140

Productiviteacute matiegraveres

Matiegraveres consommeacutees

Matiegraveres consommeacuteespar habitant

Source SOeS - Insee 2011 Meacutetropole et Dom

Productiviteacute matiegraveres et consommation inteacuterieure de matiegraveres par habitant

Quantiteacute de deacutechets municipaux collecteacutes

14 thabquantiteacute de matiegravere consommeacutee en France en 2008

eacutevolution de la production drsquoOM par habitant entre 1960 et 2009 (hors deacutechegraveterie)De 1960 agrave 2005 on assiste agrave un doublement de la production drsquoordures meacutenagegraveres par habitant Une augmentation porteacutee par des deacuteveloppements technologiques (teacuteleacutephones portables voitures) et lrsquoapparition de nouveaux modes de consommation (produits preacutepeseacutes preacuteemballeacutes) agrave partir de 2005 on constate un fleacutechissement qui doit cependant ecirctre mis en regard avec la tregraves forte augmentation des afflux en deacutechegraveterie Une baisse qursquoil convient de nuancer

En savoir + Liste des sigles et acronymes p 27 laquo Chiffres cleacutes Deacutechets - eacutedition 2012 raquo - ADEME wwwademefrpublications


19961995 1997 1998 1999 2000 2001 20032002 2004 2005 2006

100

95

105

110

115

120

125

130PIB

Deacutechetsmunicipaux

Population

France meacutetropolitaine et Dom Population en milieu drsquoanneacutee PIB en euros 2000 Source Ifen - ADEME - Insee Comptes nationaux 2008

5sommaire

Deacutechets collecteacutes par le service public une stabilisation globale agrave confirmerEn 2009 le service public a collecteacute 378 millions de tonnes de deacutechets meacutenagers et assimileacutes(1) soit 588 kghaban Les ordures meacutenagegraveres et assimileacutees en repreacutesentent pregraves des deux tiers (24 millions de tonnes soit 374 kghaban) et 28 des deacutechets(1) (environ 184 kghaban) proviennent des deacutechegraveteries (plus de 4 500 en France)(1) Deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques collecteacutes conjointement avec les deacutechets meacutenagers apports en deacutechegraveteries et encombrants

Performance des collectes de deacutechetsLa baisse des tonnages drsquoOMR se confirme entre 2007 et 2009 tandis que les apports en deacutechegraveterie augmentent encore dans un parc de deacutechegraveteries maintenant stabiliseacute Le total des DMA reste stable tandis qursquoon note une baisse des tonnages globaux drsquoOMA drsquoenviron 4 entre 2007 et 2009 Cette reacuteduction particuliegraverement marqueacutee (- 18 kg) srsquoinscrit dans la tendance viseacutee mais provient au moins en partie de la conjoncture eacuteconomique speacutecifique de 2009 (recul du PIB en volume de 26 stagnation de la consommation des meacutenages en biens non durables) Source CGDD - Le point sur ndeg107 - deacutec 2011

La performance de collecte moyenne de DMA de 588 kghaban reflegravete des dispariteacutes deacutepar-tementales en partie attribuables agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et touristique locale

Cartographie deacutepartementale des performances de collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

17 Mateacuteriaux recyclables10

Encombrants

9 Deacuteblais et gravats

51 Ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

13 Deacutechets verts et biodeacutechets

Reacutepartition des deacutechets meacutenagers et assimileacutes (DMA) collecteacutes par type de deacutechets

2005 2007 2009

0

50

100

150

200

250

300

350

DeacutechegraveteriesVerreMateacuteriaux secs

OMR

Kghaban

eacutevolution des deacutechets collecteacutes par type de collecte

eacutevolution des collectes de deacutechets 2007-2009

2007 2009 eacutevolution

Ordures meacutenagegraveres et assimileacutees 391 kghaban 374 kghaban - 4

Deacutechets meacutenagers et assimileacutes 594 kghaban 588 kghaban - 1

En savoir + Service observation et statistiques de lrsquoenvironnement (SOeS)wwwstatistiquesdeveloppement-durablegouvfr Les deacutechets en chiffres en France ADEMEwwwademefrpublicationsLa collecte des deacutechets par le service public en France ADEMEwwwademefrpublicationswwwsinoeorgDeacutefinition des sigles et acronymes p 27

Repegraveres (suite)

Source ADEME - Enquecircte collecte 2009

infeacuterieur agrave 550 kghab 550 agrave 600 kghab 600 agrave 650 kghab supeacuterieur agrave 650 kghab

- 4 baisse des OMA entre 2007 et 2009

378 MtDMA collecteacutes par le service public

Source ADEME - Enquecircte Collecte 2009


6 sommaire

Deacutechets des activiteacutes eacuteconomiquesUn gisement important et heacuteteacuterogegraveneDans la masse des deacutechets produits en France ceux issus des activiteacutes eacuteconomiques occupent une place importante Les eacutevolutions de ces chiffres globaux restent difficiles agrave interpreacuteter en raison de la diversiteacute des entreprises (en taille et en activiteacute) des efforts de preacutevention deacuteployeacutes des changements et de la baisse de lrsquoactiviteacute industrielle En outre les meacutethodo-logies pour obtenir des donneacutees chiffreacutees ont eacutevolueacute (pour les deacutechets industriels entre 2004 et 2006 et pour les deacutechets de construction entre 2006 et 2008) agrave noter enfin que ces deacutechets des activiteacutes eacuteconomiques tregraves heacuteteacutero-gegravenes (deacutechets dangereux inertes matiegraveres organiques) sont aussi preacutesents dans les ordures

meacutenagegraveres collecteacutees par le service public ils repreacutesentent 22 du tonnage drsquoordures meacutenagegraveres reacutesiduelles soit 44 millions de tonnes en 2007 (source enquecircte Modecomtrade 2009) Le graphique ci-dessous met en lumiegravere les donneacutees extraites de la reacuteponse franccedilaise au Regraveglement statistique europeacuteen sur les deacutechets (RSD) actualiseacutees tous les deux ans Certains deacutechets en geacuteneacuteral valoriseacutes ne sont pas pris en compte dans ces chiffres deacutechets organiques de lrsquoagriculture y compris la sylvi-culture (environ 373 millions de tonnes) sous-produits des industries agricoles et alimentaires (plus de 40 millions de tonnes)

Deacutechets non dangereux de lrsquoindustrie manufacturiegravere des tonnages en baisse 14 millions de tonnes srsquoil reste important le poids des deacutechets non dangereux et non mineacuteraux produits en 2008 par lrsquoindustrie manufacturiegravere - eacutetablissements de 20 salarieacutes ou plus hors secteur agro-alimentaire - est en nette diminution Il est infeacuterieur de 56 agrave celui enregistreacute en 2006 et diminue plus rapidement que la production industrielle mesureacutee par lrsquoindice de production industrielle (-1 ) Ces chiffres montrent que la gestion des deacutechets est une preacuteoccupation environnementale partageacutee par de nombreux entrepreneurs 90 drsquoentre eux disposent drsquoailleurs drsquoune organisation interne speacutecifique pour geacuterer et reacuteduire leurs deacutechets Toutefois 17 drsquoentre eux considegraverent la gestion des deacutechets comme une contrainte un sentiment plus reacutepandu parmi les petites entreprises

La preacutevention une pratique en hausse dans lrsquoindustrie manufacturiegravereReacuteduire la production des deacutechets en amont lrsquoideacutee fait son chemin dans lrsquoindustrie Lrsquoenquecircte sur la production de deacutechets non dangereux dans lrsquoindustrie (hors IAA) reacutealiseacutee en 2008 par lrsquoInsee reacutevegravele que 19 des entreprises interro-geacutees ont mis en place des actions de preacuteven-tion et 55 souhaitent le faire Les actions meneacutees dans ces entreprises se concentrent sur la reacuteduction des chutes pertes et rebuts La sensibilisation agrave la preacutevention et la nature des actions meneacutees sont directement lieacutees agrave la taille de lrsquoentreprise Ainsi les plus petites drsquoentre elles se montrent les plus reacuteticentes agrave mettre en place des actions de preacutevention ou de recyclage de leurs deacutechets

2006 0 083 0390 091 040

273 2017 334258 1844 282

2008

2006

2006

2006

2008

2008

2008

Agriculture Pecircche

Deacutechets mineacuterauxDeacutechets non mineacuteraux non dangereux

Deacutechets dangereuxTotal

Industrie

Construction(1)

Tertiaire

34750 847 291

23815 1237 252

007 2206 203

053 2170 197

122131

26242384

24162420

3588825304

(1) Pour les deacutechets de construction la meacutethode de calcul a eacuteteacute modifieacutee entre 2006 et 2008 excluant les exceacutedents de chantier (deacuteblais de terrassement utiliseacutes sur le site mecircme de leur production)Source SOeS - Chiffres et statistique ndeg 179 - deacutec 2010

Deacutechets des activiteacutes eacuteconomiques en France en 2006 et 2008 (en millions de tonnes)

Source Insee enquecircte Deacutechets 2008 wwwinseefr Source Insee enquecircte Deacutechets 2008 wwwinseefr

7sommaire


Biodeacutechets tri agrave la source obligatoire pour les gros producteursEn France le gisement de biodeacutechets (hors deacutechets verts) est estimeacute agrave 2 382 ktan Les secteurs plus gros producteurs sont la restauration avec 1 080 kt suivie par le commerce alimentaire (750 kt) les gros marcheacutes locaux (300 kt) lrsquoindustrie agro-alimentaire (150 kt) et enfin les marcheacutes forains et de gros (100 kt)Pour reacuteduire ces deacutechets et en ameacuteliorer la gestion une nouvelle reacuteglementation a eacuteteacute mise en œuvre Le deacutecret ndeg2011-828 du 11 juillet 2011 preacutecise en effet la hieacuterarchie agrave adopter concernant les deacutechets (preacutevention-recyclage-valorisation)(1) Dans ce cadre elle impose eacutegalement aux gros producteurs de biodeacutechets de trier et valoriser leurs biodeacutechets Cette obligation est deacuteclineacutee dans le temps par lrsquoarrecircteacute du 12 juillet 2011 qui fixe les quantiteacutes de biodeacutechets et de deacutechets drsquohuiles alimentaires produites annuellement au-dessus desquelles le producteur doit en assurer le tri agrave la source et la valorisation (de 120 tan en 2012 agrave 10 tan en 2016 pour les biodeacutechets de 1 500 lan en 2012 agrave 60 lan en 2016 pour les huiles alimentaires) La circulaire du 10 janvier 2012 en deacutetaille les modaliteacutes drsquoapplicationSi cette reacuteglementation srsquoinscrit dans lrsquoobjectif global de retour au sol drsquoune matiegravere organique de qualiteacute le rappel de lrsquoimportance de la preacutevention et surtout lrsquoexistence de seuils drsquoapplication reacuteglementaire pourraient inciter encore plus fortement les entreprises agrave envisager de reacuteduire leur production de deacutechets afin drsquooptimiser leurs coucircts(1) notamment au niveau de la directive-cadre 2008-98-CE transposeacutee en deacutecembre 2010 par lrsquoordonnance 2010-1079

Les deacutechets de construction agrave la loupeLe secteur de la construction pegravese lourd dans la production de deacutechets non dangereux Publieacutee en octobre 2010 une enquecircte du service Observation et statistiques (SOeS) du ministegravere du Deacuteveloppement durable la premiegravere couvrant la totaliteacute du secteur a eacutevalueacute agrave 254 millions de tonnes les deacutechets produits soit 736 du total des deacutechets geacuteneacutereacutes par le secteur marchand Les deacutechets inertes repreacutesentent 239 millions de tonnes et les deacutechets non dangereux pregraves de 14 millions de tonnes dont 13 sont produits par les entreprises du second œuvre du bacirctiment Les travaux publics repreacutesentent une part importante (84 ) de la production de deacutechets globale alors que leur part dans le chiffre drsquoaffaires global est de 22 Source SOeS - Chiffres et statistiques ndeg 164 - Oct 2010

En savoir + bull Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux

modaliteacutes drsquoapplication de lrsquoobligation de tri agrave la source des biodeacutechets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de lrsquoenvironnement)

bull Rubrique valorisation des deacutechets organiques du site Optigede httpoptigedeademefrvalorisation-des-dechets-organiques

254 Mtdeacutechets de constructions

378 Mtdeacutechets meacutenagers et assimileacutes

24 Mtdeacutechets de lrsquoindustrie

24 Mtdeacutechets du tertiaire

Source SOeS chiffres et statistiques ndeg179 - Deacutec 2010

8 sommaire

Des gestes de preacutevention entreacutes dans les usages Comment se comporte la population franccedilaise en terme de preacutevention de la production de deacutechets meacutenagers Pour suivre lrsquoeacutevolution des pratiques lrsquoADEME a mis en place un dispositif drsquoenquecircte bisannuel aupregraves des Franccedilais de moins de 15 ans (enquecircte en face agrave face) et des Franccedilais de plus de 15 ans (meacutethode des quotas entretiens par teacuteleacutephone)

La tendance en quelques chiffres 49 des Franccedilais deacuteclarent repeacuterer facilement les produits sans emballage inutile lorsqursquoils font leurs courses(1)

53 des Franccedilais deacuteclarent faire attention agrave la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes lors de leurs achats de produits de grande consommation(1) Par ailleurs 40 deacuteclarent ne jamais y faire attention(2)

54 des Franccedilais estiment que consommer laquo responsable raquo crsquoest acheter ce qui est neacutecessaire et eacuteviter le gaspillage(2) Tendance forte confirmeacutee puisque dans une autre enquecircte 57 de Franccedilais associent principalement la notion de laquo consommation durable raquo agrave laquo la limitation du gaspillage et agrave la non-consommation de produits superflus raquo(1)

13 des Franccedilais estiment que lrsquoaugmentation des deacutechets des meacutenages est le problegraveme environ nemental le plus preacuteoccupant (derriegravere les catastrophes naturelles la pollution de lrsquoair le reacutechauffement de la planegravete et la pollution de lrsquoeau qui obtiennent des scores entre 15 et 18 )(2)Sources (1) Enquecircte ADEME CREDOC 2011 laquo Attitudes et comportements des Franccedilais face agrave lrsquoenvironnement raquo(2) Opinions et pratiques environnementales des Franccedilais en 2011 - Chiffres et statistiques ndeg299 - Mars 2012

Reacutealiseacutee aupregraves de 800 jeunes de 6 agrave 14 ans lrsquoenquecircte livre deux enseignements Les jeunes teacutemoignent drsquoune connaissance plus fine et plus exacte des gestes contribuant agrave la reacuteduction des deacutechets Par ailleurs ils adoptent de maniegravere significative certains gestes recours aux piles rechargeables (38 contre 33 en 2009) utilisation drsquoune gourde (24 contre 14 en 2009) reacutedaction sur les 2 faces drsquoune feuille (70 contre 64 en 2009) don ou revente des jouets plus utiliseacutes (61 contre 54 en 2009) Enfin si lrsquoachat systeacutematique de jouets ou de livres drsquooccasion reste une pratique minoritaire elle seacuteduit cependant davantage de jeunes que par le passeacute (20 en 2009 soit + 5 points)

Sensibiliteacute des Franccedilais agrave la preacutevention

Franccedilais de moins de 15 ans des gestes mieux identifieacutes et adopteacutes

Indice 2007 Indice 2009 Indice 2011

54

53

59

Indice global de sensibiliteacute agrave la preacutevention (calcul sur 10 gestes speacutecifiques

aux 6-14 ans)

61 des ndash 15 ans deacuteclarent donner ou revendre leurs jouets

70 des ndash 15 ans deacuteclarent eacutecrire sur les deux cocircteacutes drsquoune feuille

9sommaire

Sensibiliteacute des Franccedilais agrave la preacutevention (suite)

Lrsquoenquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee aupregraves de 1 000 Franccedilais de plus de 15 ans Les questions portaient sur la connaissance et la mise en œuvre de gestes et comportements eacuteco-responsables en matiegravere de preacutevention des deacutechets On remarque une certaine stagnation des indices voire notamment un recul des reacuteflexes drsquoachat

pauvres en deacutechets qui entraicircne la baisse de lrsquoindice global En revanche les comportements permettant une reacuteduction des deacutechets semblent srsquoenraciner au sein de lrsquoopinion avec notamment la consommation drsquoeau du robinet (54 laquo toujours ou presque raquo +14 depuis 2005) et la progression des achats drsquooccasion

Franccedilais de plus de 15 ans des gestes enracineacutes une baisse des reacuteflexes drsquoachat geacuteneacuterant moins de deacutechets

88 des Franccedilais deacuteclarent avoir deacutejagrave entendu parler de gestes ou drsquoactions pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets meacutenagers (+9 points par rapport agrave 2005) Si ce taux de connaissance semble plafonner la proportion des personnes en ayant laquo beaucoup entendu parler raquo progresse de faccedilon constante ces six derniegraveres anneacutees (de 39 en 2005 agrave 50 en 2011)

57 des Franccedilais deacuteclarent connaicirctre des gestes ou des actions permettant de reacuteduire la nociviteacute des deacutechets meacutenagers La proportion de personnes ayant laquo beaucoup entendu parler raquo de ces gestes ou actions continuent de croicirctre (de 13 en 2005 agrave 21 en 2011)

En savoir + La sensibiliteacute des Franccedilais agrave la preacuteventionbull Note de synthegravesesbull Rapport Franccedilais -15 ansbull Rapport Franccedilais + 15 answwwademefrdechetswwwstat ist iquesdeveloppement-durablegouvfrpublicationsp19411296opinions-pratiques-environnementales-francais-2011html

57 61 60 59

46 51 49 50 50

55 54 53

Indice 2005 Indice 2007 Indice 2009 Indice 2011

Indice achatseacuteco-responsables

Indice comportementseacuteco-responsables

Indice global de sensibiliteacuteagrave la preacutevention

40 Octobre 2005

47 Avril 2007

54 Janvier 2009

54 Avril 2011

Indices de comportements et drsquoachats eacuteco-responsables en matiegravere de preacutevention des deacutechets

Consomment toujours ou presque de lrsquoeau du robinet

Avez-vous deacutejagrave entendu parler de gestes ou drsquoactions permettant de reacuteduire la quantiteacute de deacutechets meacutenagers

Avez-vous deacutejagrave entendu parler de gestes ou drsquoactions qui permettent de reacuteduire le caractegravere dangereux des deacutechets meacutenagers pour lrsquoenvironnement

Sources eacutetudes LH2 (oct 2005) et Ifop (avril 2007 janv 2009 avril 2011) - Mise agrave jour des indices 2005 agrave 2011 selon meacutethode 2011

88 des Franccedilais deacuteclarent avoir entendu parler de gestes pour reacuteduire les quantiteacutes des deacutechets

OUI88

Oui beaucoup Oui un peu Non pas tellement Non pas du tout

50

21 38

36

6

19

6

24


50

21 38

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6

19

6

24

OUI57


50

21 38

36

6

19

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24

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Feuille de route laquo eacuteconomie de ressources raquoLe Conseil mondial des entreprises pour le deacuteveloppement durable estime qursquoil faudra augmenter de 4 agrave 10 fois lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources drsquoici 2050 Pour cela il est neacutecessaire de deacutecoupler le lien qui existe aujourdrsquohui entre croissance et consommation de ressources naturelles Un nouveau modegravele de deacuteveloppement agrave mettre en œuvre qui selon Janez Potocnik le commissaire europeacuteen en charge de lrsquoenvironnement ne saurait connaicirctre drsquoalternative laquo la croissance verte est la seule solution durable pour lrsquoavenir de lrsquoEurope et du monde raquoTrois secteurs sont identifieacutes comme prioritaires lrsquoalimentation la construction et les transports qui repreacutesenteraient agrave eux seuls les frac34 des effets neacutegatifs sur lrsquoenvironnement LrsquoEurope produit aujourdrsquohui 3 milliards de tonnes de deacutetritus Si elle dispose drsquoune industrie de recyclage performante qui lui permet drsquoen reacuteutiliser autour de 40 cela reste insuffisant drsquoautant que la production de deacutechets ne cesse drsquoaugmenter La premiegravere action agrave mener est donc de maicirctriser cette augmentation et agrave terme drsquoinverser la tendance Crsquoest pour cela que la feuille de route propose une seacuterie de mesures agrave mettre en œuvre incitations eacuteconomiques labels eacutecologiques intensification de la recherche investis sements publics et priveacutes

dans la RampD et les nouvelles technologies offre de formation et drsquoinformation plus importante Autant de leviers pour permettre une utilisation rationnelle et optimale des ressources Des initiatives indispensables qui resteront cependant inefficaces sans une implication importante des consommateurs

(1) Proposition au Parlement de lrsquoinitiative phare laquo Une Europe efficace dans lrsquoutilisation des ressources ndash initiative phare relevant de la strateacutegie Europe 2020 raquo COM(2011) 21

(2) Feuille de route pour une Europe efficace dans lrsquoutilisation des ressources COM(2011) 571 - Feuille de route eacuteconomie de ressources

En savoir + httpeceuropaeuenvironmentresource_efficiencyindex_enhtm

En savoir + httpwwweuroparleuropaeusidesgetDocdotype=TAampreference=P7-TA-2012-0014amplanguage=FR

En janvier 2011 la Commission europeacuteenne a mis lrsquoaccent sur lrsquoutilisation efficace des ressources lors de lrsquoeacutelaboration des politiques europeacuteennes(1) En septembre 2011 en compleacutement de textes sectoriels plus cibleacutes une feuille de route pose des jalons pour illustrer les actions agrave mettre en œuvre pour atteindre la vision 2050 drsquoune eacuteconomie deacutecarboneacutee et efficace dans lrsquoutilisation des ressources(2)

Reacutesolution du Parlement europeacuteen sur le gaspillage alimentairePregraves de 50 des aliments encore sains seraient gaspilleacutes chaque anneacutee au sein de lrsquoUE La commission de lrsquoagriculture a tireacute la sonnette drsquoalarme le 23 novembre 2011 en demandant de prendre des mesures urgentes pour reacuteduire de 50 les gaspillages alimentaires drsquoici 2025 et ameacuteliorer lrsquoaccegraves aux aliments pour les plus deacutemunis Une reacutesolution que le Parlement europeacuteen a voteacutee le 19 janvier 2012 en lrsquoassortissant de pistes drsquoactions laquo Nous ne pouvons nous permettre plus longtemps de rester dans lrsquoinaction alors que des aliments sains et comestibles sont jeteacutes agrave la poubelle Il srsquoagit drsquoun problegraveme eacutethique mais eacutegalement eacuteconomique et social avec drsquoeacutenormes implications sur lrsquoenvironnement raquo avait averti le rapporteur Salvatore Caronna avant le vote On notera cependant que la reacutesolution nrsquoa pas valeur de droit Il faudra donc attendre une validation de ces mesures par lrsquoexeacutecutif europeacuteen pour voir ces propositions se concreacutetiser

Actualiteacute europeacuteenne

1 Il faudra augmenter de 4 agrave 10 fois lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources drsquoici 2050

1 LrsquoEurope produit 3 Md t de deacutetritus

1 Alimentation construction et transports sont responsables des 34 des effets neacutegatifs sur lrsquoenvironnement

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Actualiteacute europeacuteenne (suite)

laquo Geacuteneacuteration Awake raquo vers la responsabilisation des consommateurs

Dans le cadre de la feuille de route lrsquoUnion europeacuteenne a mis en place depuis octobre 2011 une campagne de communication visant agrave responsa-

biliser les consommateurs europeacuteens sur leurs comportements et leurs habitudes de consom-mation Lanceacutee sous le slogan laquo Geacuteneacuteration Awake Tes choix feront la diffeacuterence raquo elle vise agrave responsabiliser le consommateur dans le choix de ses produits La campagne prend la forme drsquoun clip de 45 secondes au ton enjoueacute musical et humoristique ougrave 3 sacs agrave provisions interrogent en chantant leurs proprieacutetaires sur la neacutecessiteacute des produits qursquoils viennent drsquoacheter Un laquo Guide de la consommation Awake raquo est eacutegalement teacuteleacutechargeable sur le site Il eacutenumegravere les petits gestes et achats du quotidien en donnant des astuces simples pour les rendre plus responsablesCette nouvelle campagne ludique et instructive teacutemoigne de la volonteacute afficheacutee par lrsquoUE de promouvoir et faire connaicirctre la preacutevention aupregraves des consommateurs

Projets europeacuteens pour la preacutevention des deacutechets ccedila fourmille

ForwastLanceacute dans le cadre du 6e programme cadre europeacuteen Forwast a pour but drsquoanalyser et de comprendre les flux de matiegraveres et les enjeux environnementaux de leur cycle de vie de lrsquoeacutetat de ressource agrave celui de deacutechet httpforwastbrgmfr

GreencookGreencook veut lut-ter contre le gaspillage alimentaire en allant vers un modegravele de gestion inteacutegreacutee et durable de lrsquoalimentation agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne 4 cibles drsquoactions prio-ritaires le domicile la restauration la cantine et la grande distribution httpwwwgreen-cookorg

MiniwasteMiniwaste vise agrave mettre en œuvre et eacutevaluer les meilleurs moyens de reacuteduire les biodeacutechets organiques au niveau des meacutenages et des structures collectives (cregraveches eacutecoleshellip) httpwwwminiwasteeu

PrewastePrewaste a pour objet de proposer des lignes direc-trices des exemples drsquoactions et des outils de suivi et drsquoeacutevaluation pour des politiques locales de preacutevention httpwwwprewasteeu

En savoir + wwwgenerationawakeeu

copy European Union 1995-2012

12 sommaire

3 questions agravehellip

La collecte publique des deacutechets tend agrave baisser dans les grandes meacutetropoles franccedilaises quelles en sont les raisons Les volumes de deacutechets produits dans les grandes villes franccedilaises

(Paris Lille Lyonhellip) ont tendance agrave diminuer depuis le deacutebut des anneacutees 2000 Neacuteanmoins on ne peut parler drsquoune veacuteritable diminution des quantiteacutes produites Ce pheacutenomegravene traduit plutocirct une meilleure prise en charge des deacutechets gracircce agrave la diversification des circuits de collecte et des modes de traitement Une partie du gisement de deacutechets (des meacutenages et des activiteacutes eacuteconomiques) est deacutesormais draineacutee par la collecte priveacutee ce qui geacutenegravere une baisse des tonnages collecteacutes par les municipaliteacutes Cependant certaines collectiviteacutes font une erreur de diagnostic en imputant cette baisse agrave la seule prise de conscience des habitants De mon point de vue mecircme si les Franccedilais srsquoaffirment precircts agrave changer leurs comportements nous avons encore peu drsquoeacuteleacutements chiffreacutes nous permettant drsquoaffirmer qursquoils font effectivement plus attention agrave reacuteduire leurs deacutechets agrave la source

Est-ce que les tonnages collecteacutes varient drsquoune meacutetropole franccedilaise agrave une autre ou mecircme au sein du Syctom(1) Les meacutetropoles franccedilaises suivent sensiblement la mecircme tendance avec une baisse des tonnages de 5 agrave 7 Pour ce qui est de Paris et de ses diffeacuterents arrondissements la production de deacutechets varie de maniegravere importante entre lrsquohypercentre (du 1er au 8e arrondissement) qui concentre le tourisme et de nombreuses activiteacutes eacuteconomiques et les arrondissements de la couronne exteacuterieure abritant des quartiers beaucoup plus reacutesidentiels La quantiteacute annuelle de deacutechets collecteacutes est de 1 500 kghab dans lrsquohypercentre de la capitale tandis qursquoelle peut ecirctre infeacuterieure agrave 400 kghab pour les arrondissements peacuteripheacuteriques La mixiteacute fonctionnelle des territoires et la preacutesence ou non drsquoactiviteacutes eacuteconomiques influent donc de maniegravere importante sur la production de deacutechets

Quelles sont drsquoapregraves vous les eacutevolutions preacutevisibles des tonnages de deacutechets collecteacutes Nous nrsquoavons pas reacutealiseacute de prospective agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des preacutevisions ont eacuteteacute eacutelaboreacutees au niveau du Syctom confirmant une tendance agrave la baisse plus marqueacutee sur la ville de Paris comparativement agrave drsquoautres communes de lrsquoagglomeacuteration Cette diminution des tonnages collecteacutes dans Paris srsquoexpliquerait par une part plus importante des activiteacutes eacuteconomiques ayant recourt agrave des collectes speacutecifiques assureacutees par des prestataires priveacutes Ce pheacutenomegravene pourrait ecirctre accentueacute par une nouvelle reacuteglementation plus contraignante ou bien encore par lrsquoinstauration drsquoune redevance incitative Drsquoautre part mecircme srsquoil est encore preacutematureacute drsquoeacutevoquer les effets des plans et programmes locaux de preacutevention lrsquoensemble de ces actions devraient concourir agrave limiter la production de deacutechets Enfin des politiques publiques volontaristes comme la mise en place drsquoune politique laquo amont raquo qui orienterait le consommateur vers des produits geacuteneacuterant moins de deacutechets lors de ses achats pourrait eacutegalement influer sur cette tendance

(1) Bruno Maresca a eacutetudieacute en particulier la production de deacutechets au sein du Syctom (84 communes reacuteparties sur Paris et les deacutepartements des Yvelines Hauts-de-Seine Seine St-Denis et Val de Marne)

Bruno MarescaDirecteur de recherche au Credoc et responsable du deacutepartement eacutevaluation des politiques publiques

13sommaire

Programmes locaux de preacutevention engageacutes Taux de couverture de la population

par deacutepartement (2011)

Une forte mobilisation Lanceacute en janvier 2009 le dispositif des plans et programmes de preacutevention des deacutechets (PPP) a deacutejagrave susciteacute une forte mobilisationAvec 345 programmes locaux (pregraves de 39 millions drsquohabitants concerneacutes) et 45 plans territoriaux disseacutemineacutes sur 25 reacutegions crsquoest deacutejagrave 61 de la population franccedilaise qui est concerneacutee par un de ces dispositifs de preacutevention des deacutechets

Plans et programmes de preacuteventionsituation en 2011

Lrsquoimplication des eacutelus la cleacute du succegraveslaquo Au cours des diffeacuterentes expeacuteriences que nous avons meneacutees nous avons pu constater de maniegravere tregraves nette que les plans et programmes de preacutevention ne portent leurs fruits que lorsque les eacutelus sont veacuteritablement impliqueacutes et moteurs du projet Dans un travail en binocircme avec lrsquoanimateur drsquoun plan ou drsquoun programme de preacutevention leur rocircle est de mobiliser aussi bien leurs eacutequipes que la population et les partenaires du projet pour en garantir le succegraves Une reacuteussite aux retombeacutees eacuteconomiques et sociales importantes que leurs administreacutes ne manqueront pas de mettre agrave leur creacutedit Un rapport gagnant-gagnant raquo

eacutetienne Le Roy Chargeacute de mission ADEME

Plan deacutepartemental de preacutevention Programmationobjectifs

Programme local de preacutevention Opeacuterationnelactions

Beacuteneacuteficiaires Conseils geacuteneacuterauxeacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale (EPCI) communauteacute de communes et drsquoagglomeacuterations payshellip)

Objectif principal

Au moins 80 de la population du territoire couverte par des programmes

Reacuteduction de 7 de la production des ordures meacutenagegraveres et assimileacutees (OMA) en cinq ans

Objectifs associeacutes

bull Animation du reacuteseau des collectiviteacutes porteuses des programmes

bull Sensibilisation agrave la preacuteventionbull Ecirctre exemplaire en interne en maicirctrise

drsquoouvrage (BTP social culture activiteacutes eacuteconomiqueshellip)

bull Suivi et eacutevaluation

bull Sensibiliser les publics agrave la preacutevention des deacutechets (achats eacuteco-responsables sensibilisation des scolaires hellip)

bull Etre exemplaire dans les services de la collectiviteacutebull Par ticiper agrave des opeacuterations nationales embleacutematiques (Stop Pub

compostagehellip)bull eacuteviter la production de deacutechets (reacuteparation reacuteemploihellip)bull Accompagner les entreprises dans leurs deacutemarches de reacuteduction des deacutechets

ou limiter la production de deacutechets dangereux

14 sommaire

optigedeademefr outils et exemples pour agirLe site optigedeademefr met agrave disposition des outils et des exemples drsquoactions pour les chargeacutes de mission

et les techniciens en charge de la preacutevention et de la gestion des deacutechets en collectiviteacutes comme en entreprises 1 Les outils et meacutethodes (httpoptigedeademefr

prevention) precircts agrave lrsquoemploi reacutepondent aux besoins opeacuterationnels

1 Les exemples (httpoptigedeademefrpartage) sont saisis en ligne par les acteurs eux-mecircmes collectiviteacutes entreprises associations qui font connaicirctre et valorisent leurs actions

Reacuteguliegraverement enrichi le site Optigede accom-pagne lrsquointeacutegration des politiques de preacutevention et de gestion des deacutechets dans les territoires

Boicirctes agrave outilsLrsquoADEME via son site Optigede propose diffeacuterentes boicirctes agrave outils aux entreprises collectiviteacutes et autres porteurs de projets pour les accompagner dans la mise en œuvre drsquoactions de preacutevention des deacutechets Focus sur quelques boicirctes agrave outils 1 laquo Deacutechets des Entreprises raquo Retours drsquoexpeacuteriences fiches meacutethodologiques

outils agrave usage des relais professionnels et des animateurs de programme de preacutevention elle facilite et permet de deacutemontrer tout lrsquointeacuterecirct des opeacuterations collectives pour les TPEPME

1 laquo Opeacuterations Teacutemoins raquo Expeacuteriences et reacutesultats des teacutemoins agrave lrsquoappui son objectif est de sensibiliser les foyers eacutecoles et artisanscommerccedilants du territoire agrave la preacutevention des deacutechets Des outils cleacutes en mains sont proposeacutes afin de reacutealiser une opeacuteration teacutemoin mobilisation des volontaires suivi des actions et communication sur lrsquoopeacuteration et ses reacutesultats

1 laquo Stop Pub raquo Les porteurs de projets y trouveront les 10 eacutetapes cleacutes pour mettre en œuvre une opeacuteration Stop Pub une action souvent pleacutebisciteacutee et embleacutematique du Plan national de preacutevention des deacutechets deacuteployeacute par lrsquoADEME

Retrouver lrsquoensemble des boicirctes agrave outils sur wwwoptigedeademefr

Formation aux plans et programmes de preacuteventionLe dispositif PPP srsquoaccompagne drsquoun important programme de formation des acteurs En 2011 1 845 personnes ont eacuteteacute formeacutees lors de 59 sessions (+25 par rapport agrave 2010)1 Pregraves de 1 700 participants ont suivi la demi-journeacutee du module de sensibilisation des

eacutelus

Depuis sa creacuteation en juin 2011 Optigede crsquoest 1 290 techniciens et chargeacutes de missions inscrits

1 230 opeacuterations partageacutees dont 55 dans le cadre des plans et programmes de preacutevention des deacutechets (PPP)

1 4 000 visites mensuelles un lien RSS et une newsletter

En savoir + wwwoptigedeademefr Pour recevoir gratuitement le bulletin drsquoinformation httpoptigedeademefrnewslettersubscriptionslien RSS httpoptigedeademefractualites_promues

NOUVEAU Consultez le guide meacutethodologique laquo eacutelaborer un plan ou programme de preacutevention des deacutechets raquo en ligneInitialement diffuseacute sur support ceacutedeacuterom ce guide meacutethodologique actualiseacute est deacutesormais accessible gratuitement via Internet

Pour consulter le guide wwwademefrpublications Reacutef 7648

En savoir + wwwademefrformations

15sommaire

laquo Reacuteduisons vite nos deacutechets ccedila deacuteborde raquo des scores de campagne cette anneacutee encore tregraves positifs

Lanceacutee en octobre 2009 par lrsquoADEME et le Ministegravere du Deacuteveloppement durable la campagne de communication nationale en faveur de la reacuteduction des deacutechets a une nouvelle fois rencontreacute un reacuteel succegraves en 2011 Son objectif inciter tous les Franccedilais agrave agir Elle cible le grand public mais eacutegalement les collectiviteacutes territoriales et les entreprises

Le dernier post-test meneacute sur le volet grand public aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 1 000 personnes a reacuteveacuteleacute les reacutesultats suivants une campagne tregraves appreacute-cieacutee (agreacutement de 89 en moyenne pour les spots TV) jugeacutee infor-mative utile et incitative Pour 82 des intervieweacutes elle laquo donne des solutions concregravetes raquo et laquo incite agrave agir raquo pour 84 drsquoentre eux

En 2011 un nouveau geste agrave fort impact sur la reacuteduction des deacutechets (-13 kgpersan) a eacuteteacute mis en avant laquo Je vends ou je donne les objets en bon eacutetat et dont je nrsquoai plus lrsquoutiliteacute raquo Deacuteclineacute sous forme de spot TV spot radio annonces presses et banniegraveres web il devient le 5e geste prioritaire diffuseacute en alternance avec les preacuteceacutedents portant sur laquo le choix de produit avec moins drsquoemballage raquo laquo le compostage domestique raquo laquo la limitation des impressions papier raquo et laquo stop au gaspillage alimentaire raquoLe dispositif de campagne a par ailleurs eacuteteacute renforceacute pour les cibles professionnelles et notamment pour les entreprises

En 2011 6 nouveaux programmes courts TV radio et web intituleacutes laquo ENTRE(hellip)PRISES DE CONSCIENCE raquo ont porteacute agrave 14 le nombre de videacuteos incitant les professionnels agrave agir en srsquoappuyant sur les reacutesultats et le retour drsquoexpeacuterience drsquoentreprises engageacutees avec succegraves dans la reacuteduction des deacutechetsDe nouveaux exemples drsquoactions drsquoentreprises et de collectiviteacutes ont eacuteteacute mis en ligne sur le site de la campagne et preacutesenteacutes dans des publireacutedactionnels Entreprises et collectiviteacutes ont pu eacutegalement teacuteleacutecharger le kit de communication speacutecifique enrichi de nouveaux outilsCette campagne est eacutegalement toujours autant appreacutecieacutee des professionnels Une eacutetude qualitative meneacutee en deacutecembre dernier sur le volet Entreprises aupregraves drsquoun eacutechantillon de 300 PME a montreacute que la campagne beacuteneacuteficie drsquoun bon agreacutement (79 des sondeacutes appreacutecient les programmes courts videacuteos par exemple) et qursquoelle laquo fait reacutefleacutechir raquo pour 86 drsquoentre eux Au final 9 professionnels sur 10 trouvent que cette campagne incite agrave agir

Inciter agrave agir pour la preacutevention

reduisonsnosdechetsfrPlus de 1 573 000 visites et 4 733 000 pages vues depuis sa mise en ligne

LrsquoADEME et le Ministegravere du Deacutevelop-pement durable reprennent la parole en novembre 2012 agrave lrsquooccasion de la Semaine europeacuteenne de la reacuteduction des deacutechets avec la poursuite de la promotion des eacuteco-gestes et des exemples agrave suivre en faveur de la reacuteduction des deacutechets Teacuteleacutecharger le kit de communication

wwwreduisonsnosdechetsfrEspace Collectiviteacutes ou Entreprises

16 sommaire

Encore un record pour la SERD agrave lrsquooccasion de son 3e anniversaire la SERD 2011 a une nouvelle fois battu un record avec 7 035 actions de sensibilisation agrave la reacuteduction des deacutechets mises en œuvre entre les 19 et 27 novembre en Europe34 organisateurs ont rejoint lrsquoeacuteveacutenement permettant ainsi aux porteurs de projets de reacutealiser des actions dans plus de 32 pays soit 8 de plus qursquoen 2010 Parmi les nouveaux participants on compte notamment la Bosnie herzeacutegovine le Breacutesil ou encore lrsquoArabie Saoudite La SERD rayonne deacutesormais au-delagrave de lrsquoEurope eacuteveacutenements phares de cette eacutedition les laquo actions communes raquo (utilisant les mecircmes meacutetho-dologies de mise en place de lrsquoopeacuteration et de peseacutee des deacutechets) ont rencontreacute un grand

succegraves Une centaine de ces actions avec une eacutevaluation des deacutechets eacuteviteacutes ont eu lieu en Europe

En France les 3 452 actions ont eacuteteacute mises en œuvre par plus de 740 porteurs de projets reacutepartis sur le territoire On notera cette anneacutee la participation en forte hausse des entreprises Deux fois plus nombreuses qursquoen 2010 elles repreacutesentent aujourdrsquohui plus de 50 des porteurs de projets

En savoir + Les recueils des interventions sont teacuteleacutechargeables sur le site Internet de lrsquoADEME agrave lrsquoadresse suivante httpwww2ademefrservletgetDocid=75881ampcid=96ampm=3ampp1=3ampref=17205

Porteurs de projets en France

AdministrationAutoriteacute Publique EntrepriseIndustrie AssociationONG Eacutetablissement drsquoeacuteducation Autre

8

43

23 21

2009

2 1 33

53

11

2011

SERD Actions en France

Actions en Europe

Autoriteacutes laquo Organisateurs raquo

Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

2011 3 452 7 035 34 32

En savoir + wwwewwreu

copyDCRP ville de Saint-Ouen

Un colloque pour diffuser les bonnes pratiquesCrsquoest agrave Nantes capitale des Pays de la Loire connue pour son dynamisme en matiegravere de deacuteveloppement durable que le colloque national Preacutevention et gestion des deacutechets dans les territoires avait choisi de faire eacutetape du 21 au 23 juin 2011Centreacutee sur les bonnes pratiques agrave mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du Grenelle Deacutechets cette eacutedition a reacuteuni plus de 750 participants issus des collectiviteacutes locales des professions du deacutechet et du monde associatifAu programme 3 parcours laquo Preacutevention des deacutechets raquo laquo Collecte raquo et laquo Deacutechets organiques raquo 9 ateliers theacutematiques et de nombreux experts de terrain pour reacutepondre aux questions Comment agir Quelles actions privileacutegier Selon quelle deacutemarche Avec quels moyens

Signe de lrsquointeacuterecirct croissant pour cette theacutematique le parcours laquo Preacutevention des deacutechets raquo a obtenu le record drsquoaudience avec ses 3 ateliers 1 Plans et programmes de preacutevention comment optimiser la

deacutemarche 1 Comment mobiliser durablement les acteurs du territoire 1 Comment promouvoir les achats et compor tements moins geacuteneacuterateurs

de deacutechets

17sommaire

Lrsquoanneacutee 2011 a vu le lancement opeacuterationnel de lrsquoaffichage environnemental des produits agrave partir du 1er juillet 168 entreprises (parmi lesquelles Nestleacute Danone Leroy Merlin) ont commenceacute agrave afficher les impacts environnementaux de plusieurs centaines de produits dans des secteurs tregraves varieacutes alimentation eacutequipement eacutelectrique eacutelectronique ameublement sport textile papeteriehellip Ces informations environnementales afficheacutees sur les emballages les sites Internet ou les lieux de vente resteront visibles pour les consommateurs pendant au moins un an Cocircteacute harmonisation apregraves la reacutevi-sion des regravegles meacutethodologiques transversales du BP X30-323-0 deacutebut 2011 cette anneacutee a permis agrave la plate-forme ADEME AFNOR de disposer

de neuf reacutefeacuterentiels par cateacutegorie de produits Les chaussures (ville homme) sacs agrave dos agrave usage sportif shampooings siegraveges rembourreacutes papier toilette raquettes teacuteleacuteviseurs literie et meubles en bois disposent agrave preacutesent de regravegles preacutecises pour calculer les indicateurs de lrsquoaffichage environnemental 2012 continue sur cette lanceacutee Trois autres reacutefeacute-rentiels ont deacutejagrave pu ecirctre valideacutes depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee balles (tennis squash et padel) volants de badminton et couches agrave usage unique Enfin la base de donneacutees geacuteneacuteriques sur laquelle repose lrsquoeacutevaluation environnementale des produits dispose deacutesormais drsquoune structure informatique qui accueille les premiegraveres donneacutees sur les mateacuteriaux et les proceacutedeacutes

Le principe du pollueur payeur appliqueacute aux particuliers Voilagrave comment pourrait se deacutefinir la tarification incitative dont la geacuteneacuteralisation est lrsquoun des objectifs du Grenelle Environnement Le meacutecanisme est simple un foyer qui produira moins de deacutechets paiera moins cher leur prise en charge par la collectiviteacute Avant le Grenelle une trentaine de collectiviteacutes (environ 600 000 habitants) avait deacutejagrave mis en place une redevance incitative Gracircce agrave lrsquoimpulsion

donneacutee au niveau national et aux aides de lrsquoADEME fin 2010 on comptait 57 nouvelles collectiviteacutes ayant mis en œuvre le dispositif (1 600 000 habitants) et 127 autres proceacutedant agrave des eacutetudes preacutealables En 2011 la baisse du taux des aides octroyeacutees nrsquoa pas fait faiblir cet eacutelanOn compte agrave ce jour 101 collectiviteacutes appliquant la redevance incitative (32 millions drsquohabitants) et elle est agrave lrsquoeacutetude dans 203 autres (66 millions drsquohabitants)

2011 du concret pour lrsquoaffichage environnemental

La redevance incitative continue de se deacutevelopper

Le point surhellip

Nombre de collectiviteacutes reacuteparties selon les diffeacuterentes eacutetapes de la redevance incitative

(cumul depuis 2009)

Nombre drsquohabitants reacutepartis selon les diffeacuterentes eacutetapes de la redevance incitative

(cumul depuis 2009)

Mise en œuvre avant le Grenelle Mise en œuvre en cours Mise en œuvre agrave lrsquoeacutetude

101

203

30

3 200 000

6 600 000

600 000

En savoir + httpaffichage-environnementalafnororg

18 sommaire

LrsquoADEME avec Graines de Changement a meneacute une eacutetude pour faire un eacutetat des lieux de la distribution en vrac et analyser les leviers et les freins agrave son deacuteveloppement agrave lrsquoheure ougrave la reacuteduction des emballages est consideacutereacutee comme un enjeu important par les consommateurs 2 arguments sont mis en avant par les acteurs proposant des produits en vrac 1 lrsquoargument eacuteconomique produits vendus moins

cher et possibiliteacute de nrsquoacheter que la quantiteacute dont on a besoin

1 lrsquoargument eacutecologique reacuteduction des deacutechets drsquoemballages agrave la source

Le vrac revecirct aujourdrsquohui des formes nouvelles et des applications multiples par exemple les fontaines de parfums mises en place par Kenzo permettant de recharger le flacon en magasin le rayon laquo Self-Discount raquo drsquoAuchan qui propose des produits alimentaires secs agrave des prix plus bas le laquo bar agrave vrac raquo tendance bio de Biocoop Aujourdrsquohui la part de la vente en vrac eacutetant le plus souvent tregraves minoritaire sa logistique speacutecifique reste insuffisamment optimiseacutee La gestion et lrsquoentretien du rayon vrac sont essentiels pour en assurer le succegraves et limiter les risques sanitairesSi le bilan deacutechets drsquoemballages est aujourdrsquohui souvent documenteacute par les marques et les distributeurs (pour Le Chat par exemple crsquoest 175 tonnes de deacutechets drsquoemballages en moins

par an) lrsquoimpact global sur lrsquoenvironnement reste impreacutecis Il neacutecessite de consideacuterer les produits tout au long de leur cycle de vie en prenant en compte des paramegravetres cleacutes tels que lrsquoimpact sur la logistique les contenants mis agrave disposition des consommateurs leurs comportements dans lrsquousage du produit et les pertes en magasin Or pour ces diffeacuterents paramegravetres on manque de donneacutees objectives et geacuteneacuteralisables

Vrac une pratique en deacuteveloppement un bilan environnemental agrave preacuteciser

Le rapport laquo Pour une consommation durable raquo remis le 28 janvier 2011 par le Centre drsquoanalyse strateacutegique (CAS(1)) dresse un constat sans appel laquo le progregraves technique ne suffira pas agrave relever les deacutefis eacutecologiques raquo En effet selon lrsquoAgence internatio-nale de lrsquoeacutenergie les actions meneacutees pour laquo ver-dir raquo lrsquoappareil productif ne repreacutesenteraient que la moitieacute de lrsquoeffort agrave fournir pour atteindre nos objectifs de reacuteduction des gaz agrave effet de serre Sans compter laquo lrsquoeffet rebond raquo qursquoentraicircne la production durable les meacutenages consomment certes mieux mais consomment plus

25 propositions pour une consommation durable

En savoir + wwwstrategiegouvfrcontentnote-de-synthese-212-pour-une-politique-de-consommation-durable-en-france

Degraves lors comment les politiques publiques peuvent-elles orienter nos modes de consommation et trouver le bon eacutequilibre entre laquo consommer mieux raquo et laquo consommer moins raquo En 25 propositions le rapport trace la voie agrave suivre pour y parvenir eacuteduquer encourager les initiatives soutenir lrsquoinnovation assurer un suivi peacuterenne de la politique nationale de consomma-tion durable Autant de pistes agrave explorer et mettre en œuvre pour diffuser et faire adopter les reacuteflexes de consommation durable au sein de la socieacuteteacute franccedilaise

(1) Le Centre drsquoanalyse strateacutegique est une institution drsquoexpertise et drsquoaide agrave la deacutecision placeacutee aupregraves du Premier ministre Il a pour mission drsquoeacuteclairer le Gouvernement dans la deacutefinition et la mise en œuvre de ses orientations strateacutegiques en matiegravere eacuteconomique sociale environnementale ou technologique

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19sommaire

Le point surhellip (suite)

Lanceacutee en 2004 la diminution des sacs de caisse repreacutesente un symbole fort de changement de pratiques Entre 2002 et 2010 leur nombre dans la grande distribution a eacuteteacute diviseacute par 10 En 2011 nous sommes passeacutes sous la barre du milliard drsquouniteacutes (096 milliard) Srsquoil est important de ne pas relacirccher cet effort il doit aujourdrsquohui se porter sur les sacs utiliseacutes sur les marcheacutes ou dans les petits commerces speacutecialiseacutes ou de proximiteacute

Sacs de caisse agrave usage unique un effort agrave poursuivre sur les marcheacutes et les petits commerces

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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

eacutevolution de lrsquoutilisation des sacs de caisse non reacuteutilisables dans la grande distribution

(en milliards drsquouniteacutes)

Sources Eco-Emballages - octobre 2011

Feuille de route laquo eacuteco-conception raquoEn 2011 lrsquoADEME a reacuteuni un groupe drsquoexperts en eacuteco-conception et eacutecologie industrielle Lrsquoobjectif identifier les besoins de recherche et deacuteveloppement neacutecessaires pour geacuteneacuteraliser lrsquoeacuteco-conception agrave lrsquohorizon 2050 et deacutevelop-per lrsquooffre de biens et services eacuteco-conccedilus Les experts ont deacutegageacute 3 approches agrave faire pro-gresser en parallegravele la consommation durable (consommer des biens et services eacuteco-conccedilus) la production durable (industrie eacuteco-efficiente et eacutecologie industrielle) et les modegraveles drsquoaffaires plus favorables agrave lrsquoenvironnement (strateacute-gies commerciales innovantes eacuteconomie de fonctionnaliteacute)Pour toutes ces approches des axes de recher-che de nature diffeacuterente ont eacuteteacute identifieacutes 1 la recherche technologique agrave chaque eacutetape

du cycle de vie des produits ou services (pro-duits utilisant moins de matiegravere premiegravere mateacuteriaux geacuteneacuterant moins drsquoimpact logis-tique recyclabiliteacutehellip)

1 le deacuteveloppement drsquooutils et meacutethodes pour aider les entreprises agrave inteacutegrer lrsquoeacuteco-concep-tion (logiciels aide juridique marketinghellip)

1 la mise au point de nouveaux modes de gou-vernance pour peacuterenniser la confiance entre acteurs (accompagnement du changement gestion de la confidentialiteacute expeacuterimentation de logiques de mutualisation et drsquoeacutechange au sein de projets drsquoeacutecologie industrielle)

Ainsi il ressort nettement de lrsquoavis du groupe de travail que les solutions de nature technologique doivent srsquoaccompagner de progregraves sur la meacutethode lrsquoorganisation et la gouvernance pour geacuteneacuteraliser une prise en compte multicritegravere des impacts environnementaux des produits et services degraves leur conception et sur lrsquoensemble de leur cycle de vie

Une boicircte agrave outils pour le BTPComment deacutefinir des objectifs quantifiables de reacuteduction de deacutechets Quelles alternatives de construction proposer Comment optimiser la gestion des flux et la production de deacutechets Comment geacuterer au mieux les contraintes du chantier Autant de probleacutematiques auxquelles les acteurs du BTP doivent faire face Pour y reacutepondre et les accompagner dans leurs deacutemarches lrsquoADEME a meneacute une eacutetude en France et agrave lrsquointernational Reacutesultat une boicircte agrave outils concregravete et chiffreacutee qui deacutetaille 1 9 recommandations illustreacutees drsquoexemples

preacutesentant des solutions personnaliseacutees adapteacutees agrave chaque acteur ou agrave un aspect cleacute du chantier

1 20 retours drsquoexpeacuteriences mateacuterialiseacutes en fiches exemples qui preacutecisent les avantages techniques eacuteconomiques et environnemen-taux pour chaque action

Au-delagrave des contraintes que peut receler la mise en œuvre de telles actions la boicircte agrave outils met en perspective les gains non neacutegligeables que les acteurs peuvent en attendre

En savoir + wwwoptigedeademefr

Ainsi dans le cas drsquoun chantier de renforcement de route une entreprise a pu eacuteconomiser 1 87 de mateacuteriaux neufs1 67 de GES (gaz agrave effet de serre)1 10 sur le coucirct du chantierDes gains logistiques eacuteconomiques et environ-nementaux importants deacutesormais accessibles en quelques clics

20 sommaire

Le Smictom du Nord de lrsquoarrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) a engageacute un partenariat avec vingt-trois entreprises volontaires de son territoire afin de les aider agrave reacuteduire leurs deacutechets Cette opeacuteration laquo Entreprises Teacutemoins raquo a reacuteuni des socieacuteteacutes de tailles diffeacuterentes (de 2 agrave 380 salarieacutes) au sein drsquoactiviteacutes varieacutees afin drsquoexplorer une palette eacutetendue de gestes de reacuteduction et de bonne gestion qui soient aiseacutement transposables Ces entreprises et la collectiviteacute ont eacutelaboreacute ensemble un outil de diagnostic permettant de proceacuteder agrave lrsquoestimation de la typologie et de la quantiteacute des deacutechets produits pour chaque activiteacute artisanale et industrielle Par la suite ont eacuteteacute mis en œuvre un suivi personnaliseacute et un accom-pagnement pour le deacuteploiement des actions Les entreprises ont disposeacute drsquoun an pour appliquer les recommandations drsquoune charte signeacutee en feacutevrier 2011 afin de

reacuteduire leurs deacutechets et de mieux les geacuterer (eacutevitement de la production de deacutechets recyclage traitement des deacutechets dangereuxhellip) Un an plus tard lrsquoheure est au premier bilan Les reacutesultats sont particuliegraverement probants pour neuf entreprises qui ont reacuteussi agrave deacutetourner 45 tonnes de deacutechets professionnels des collectes du Smictom Des reacutesultats qualitatifs ont eacutegalement eacuteteacute obtenus par les autres socieacuteteacutes (emploi de kits

mulching pour la tonte drsquoespace verts compostage drsquoeacuteleacutements de preacutepara-tion des repas utilisation de chiffons de nettoyage lavableshellip)

(1) Syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures meacutenagegraveres

Le Smictom(1) du Nar et lrsquoopeacuteration laquo Entreprises Teacutemoins raquo

Les actions sur le terrain

En savoir + bull Le site internet du SMICTOM

wwwsmictom-narfrbull La fiche action sur Optigede

httpoptigedeademefrficheentreprises-temoins

Dans la restauration scolaire 150 000 tonnes de nourriture non consommeacutee sont jeteacutees en moyenne par an Lrsquoassociation laquo De mon assiette agrave notre planegravete raquo anime des actions drsquoeacuteducation agrave lrsquoalimentation Elle a entre autres sensibiliseacute 5 500 eacutelegraveves dans le deacutepartement des Bouches du Rhocircne depuis 2006 Au sein des collegraveges concerneacutes le gaspillage alimentaire a diminueacute de 30 en moyenne (soit de 230 agrave 160 g drsquoaliments non consommeacutes par repas et par personne) Selon

Anne Didier-Peacutetremant directrice de lrsquoas-sociation laquo ces actions doivent srsquoinscrire dans la dureacutee et feacutedeacuterer les enseignants les eacutelegraveves le per-sonnel de cuisine et de santeacute sco-

laire pour ecirctre efficaces Aussi nous intervenons par eacutetapes sur plusieurs semaines en classe et agrave la cantine selon lrsquoobjectif fixeacute avec lrsquoeacutetablissement scolaire Tout drsquoabord les eacutelegraveves trient et pegravesent les deacutechets alimen-taires lors drsquoun repas afin de prendre conscience des quantiteacutes non consommeacutees Les reacutesultats sont ensuite restitueacutes afin de reacutefleacutechir agrave des solutions permettant la reacuteduction des deacutechets Un agrave deux mois plus tard le mecircme repas est resservi (avec des modifications drsquoassaisonnement de preacutesentationhellip) et les deacutechets sont agrave nouveau trieacutes et peseacutes pour constater les changements de comportements Enfin une charte anti-gaspillage est reacutedigeacutee agrave lrsquoissue de lrsquoopeacuteration raquo La directrice de lrsquoassociation ajoute qursquoil est essen-tiel drsquointervenir plusieurs fois dans les mecircmes eacutetablissements afin que ces comportements soient peacuterenniseacutes

Feacutedeacuterer et peacuterenniser les maicirctres mots de la reacuteduction du gaspillage alimentaire dans les cantines

45 tonnes de deacutechets professionnels deacutetourneacutees des

collectes du Smictom

En savoir + bull Le site Internet de lrsquoassociation

wwwassiette-planetefrbull La fiche action sur Optigede

httpoptigedeademefrficheatelier-lutte-contre-le-gaspillage-cantine-programme-manger-autrement

copySMICTOM du NAR

copyDe mon assiette agrave notre planegravete

21sommaire

Actions sur le terrain (suite)

Les entreprises franccedilaises jettent chaque anneacutee deux milliards de gobelets destineacutes agrave la consommation drsquoeau Partant de ce constat lrsquoentreprise Gobilab a imagineacute une alternative en concevant une bouteille personnalisable appeleacutee Gobi conccedilue pour ecirctre reacuteutiliseacutee en seacutecuriteacute pendant au moins deux ans et sans BpA(1) laquo Lrsquoemploi de cette bouteille est proposeacute aux salarieacutes des entreprises avec qui nous travaillons Avec son design attractif la proposition de rempla-cement nrsquoest geacuteneacuterale-ment pas veacutecue comme une contrainte et reste une action concregravete et simple agrave mettre en œuvre De plus la transpa-rence de la bouteille se reacutevegravele ecirctre un atout en comparaison de la traditionnelle gourde opaque

peu employeacutee au quotidien Elle inspire confiance et concurrence la bouteille jetable en eacutetant parfois eacutegalement utiliseacutee en

dehors du bureau raquo explique Florence Baitinger co-fondatrice en charge de la partie sociale et environnementale En outre la socieacuteteacute a travailleacute pendant dix mois sur lrsquoeacuteco-conception du produit afin drsquoen eacutevaluer la performance environnemen-

tale en amont et drsquoidentifier eacutegalement les meilleurs choix possibles pour lrsquoemballage la distributionhellip laquo Une importante eacutetude a eacuteteacute meneacutee afin de deacutetermi-ner le mateacuteriau reacuteunissant les meilleures performances environnementales sanitaires et techniques Le choix final srsquoest porteacute sur le tritan(2) qui est sain reacutesistant et recyclable raquo

souligne Florence Baitinger Drsquoapregraves les sceacutenarios deacuteveloppeacutes lors de lrsquoeacuteco-conception du produit lrsquoemploi de cette bouteille reacuteutilisable eacutevite de jeter 650 gobelets et 70 petites bouteilles par personne annuellement

(1) Bispheacutenol A (moleacutecule de base du plastique)(2) Mateacuteriau sans bispheacutenol A fabriqueacute par Eastman

Gobi une bouteille reacuteutilisable eacuteco-conccedilue pour le bureau

En savoir + bull wwwgobilabcom bull wwweaupennet

Lrsquoentreprise artisanale Peintures Schmitt qui reacutealise des revecircte-ments inteacuterieurs et exteacuterieurs a reacuteduit sa consommation annuelle de white spirit de 188 litres gracircce au remplacement des peintures glyceacuterophtaliques et acryliques par des produits drsquoorigine mineacute-rale plus naturels Ces derniers ne contiennent pas de substances dangereuses ni de COV(1) ce qui

contribue agrave ameacuteliorer les conditions de travail des employeacutes Ils ont eacutegalement une dureacutee de vie supeacuterieure drsquoenviron vingt ans agrave celle des pein-tures traditionnelles diminuant la consommation de peinture sur le long terme ils geacutenegraverent in fine

moins de deacutechets Drsquoautre part les peintures mineacuterales ne forment pas de pellicules agrave lrsquointeacuterieur des pots entameacutes les restes peuvent aussi ecirctre utiliseacutes en sous-couche sur un nouveau chantier ce qui eacutevite de jeter les pots entameacutes Enfin lrsquoentreprise achegravete ses enduits et placirctres en vrac et seule la quantiteacute neacutecessaire est apporteacutee sur le chantier limitant ainsi les pertes lieacutees aux surplus Pour cela elle utilise des seaux hermeacutetiques pour le transport et la conservation de ces produits agrave la place des sacs dans lesquels ils sont conditionneacutes initialement afin de reacuteduire les pertes lieacutees agrave des mauvaises conditions de stockage

(1) Composeacutes organiques volatils responsables de la pollution de lrsquoair inteacuterieur

Preacutevention qualitative et quantitative des peintures crsquoest tout beacuteneacutefice

En savoir + wwwademeoptigedefr Fiche Preacutevention des deacutechets de peinture - Peintures Schmitt

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Lorsque nous avons lanceacute le programme local de preacutevention (PLP) des deacutechets de

lrsquoarrondissement de Sarrebourg un important travail de terrain (rencontres des habitants et des professionnels dans le cadre de la dotation des bacs puceacutes) et des actions de preacutevention (com-postage domestique compostage autonome au CAT-ESAT de Sarrebourg couches lavables agrave la cregraveche municipale de Reacuteding) avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacutes dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative en 2009 De fait les habitants avaient eacuteteacute sensibiliseacutes agrave cette theacutema-tique de preacutevention et chaque action meneacutee dans le cadre du PLP a ainsi fait eacutecho agrave la redevance tel que le compos-tage domestique (environ 43 de la population a acquis un composteur de jardin subventionneacute) Lrsquoagglomeacuteration de Sarrebourg concentrant les pocircles drsquoactiviteacutes (commerces materniteacutes cregraveches etc) le risque est de nrsquoavoir une lisibiliteacute des actions de preacutevention qursquoen zone urbaine Nous veillons agrave inteacutegrer les sensibiliteacutes et speacute-cificiteacutes de chacune des sept communauteacutes de communes (reacuteseau de deacutechegraveteries compeacutetence scolaire tourisme etc) afin qursquoelles se sentent concerneacutees Le PLP a eacuteteacute structureacute en 8 mois et valideacute en juin 2011 cela nous a permis de lancer plusieurs opeacuterations telles que la mise en place drsquoun partenariat avec lrsquoassociation Emmauumls Des agents Emmauumls reacutealisent des permanences en deacutechegraveteries et y reacuteceptionnent les dons drsquoobjets reacuteutilisables Ces biens sont ensuite proposeacutes agrave la

vente (agrave prix modique) au sein drsquoune nou-velle antenne creacuteeacutee agrave Sarrebourg Avec la mise en place de 10 conteneurs suppleacute-mentaires et lrsquoinfluence de la redevance incitative 150 tonnes de textiles ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutees en 2011 (contre 83 tonnes en 2010) Nous avons eacutegalement monteacute un par-tenariat avec la materniteacute de Sarrebourg qui pro-pose doreacutenavant aux jeunes mamans de tester les couches lavables Notre perspective en 2012 est le deacuteploiement du compostage de quartier et

en pied drsquoimmeubles La redevance in-citative a vraiment changeacute les compor-tements agrave grande eacutechelle Lrsquoobjectif du PLP de - 7 est largement deacutepasseacute en 2011 par rapport agrave 2009 avec - 35 drsquoordures meacutenagegraveres et assimileacutees Les ordures reacutesiduelles ont eacuteteacute reacuteduites de moitieacute (- 55 ) Ces 9 600 tonnes qui allaient en stockage ont eacuteteacute drsquoune part

valoriseacutees via la collecte seacutepareacutee et lrsquoapport en deacutechegraveterie qui ont progresseacute de 25 (avec un taux de refus diminueacute de 18 agrave 15 ) et drsquoautre part deacutetourneacutees par la preacutevention (compostage domestique) au global les deacutechets meacutenagers et assimileacutes ont baisseacute de 16 (5 400 tonnes) Pour couronner le tout ces performances vont de pair avec une maicirctrise des coucircts (coucirct aideacute de 76 e TTChab)

NotaLrsquoeacutevolution des tonnages de textiles a eu lieu avec lrsquoancien prestataire de collecte Cothab Le partenariat avec Tri drsquoUnion est opeacuterationnel seulement depuis le 17 avril 2012Le coucirct aideacute de 2011 est estimeacute agrave 76 e TTChab

PLP et redevance incitative une synergie gagnante agrave Sarrebourg

Les programmes locaux de preacutevention en action

Lors de lrsquoeacutelaboration de notre programme local de preacutevention Boreacuteal en 2011 nous souhaitions que les actions soient en lien avec les reacutealiteacutes du territoire drsquoautant que le programme srsquoeacutetend au-delagrave du territoire initial du SIAVED(1) (soit 212 communes et 570 000 habitants) ce qui nous a

ameneacutes agrave eacutelaborer un dispositif contractuel innovant Pour cela notre diagnostic a eacuteteacute eacutetabli agrave partir drsquoune eacutetude de caracteacuterisation des deacutechets drsquoune enquecircte aupregraves de la population et de donneacutees provenant des onze intercommunaliteacutes Lrsquoobjectif eacutetait de bien deacuteterminer les gisements de deacutechets les gestes que les habitants eacutetaient precircts agrave effectuer et les freins agrave certaines actions Des comiteacutes de concertation ont

eacuteteacute eacutegalement constitueacutes afin de feacutedeacuterer les acteurs (collectiviteacutes associations entrepriseshellip) et de faire coiumlncider les actions aux exigences du terrain Ces eacutechanges et analyses nous ont inciteacutes

agrave mettre en place prioritairement le compostage agrave domicile et collectif afin de reacuteduire les fermentescibles qui repreacutesentent 35 des ordures meacutenagegraveres soit le gisement de deacutechets le plus important et sur lequel les habitants se sentaient precircts agrave srsquoinvestir La reacuteduction du gaspillage alimentaire le retour agrave la consigne du verre et la collecte des textiles pour reacuteemploi font eacutegalement partie du programme Ces actions seront mises en place drsquoici 2013 pour les onze territoires et devraient nous permettre de reacuteduire les OMA de 27 kghaban drsquoici 2015

(1) Syndicat inter-arrondissement de valorisation et drsquoeacutelimination des deacutechets

Le programme Boreacuteal mieux adapter les actions aux reacutealiteacutes du territoire

Herveacute Mortelette responsable du programme Boreacuteal au sein du SIAVED (Nord)

Nadia Villemin Chargeacutee de mission preacutevention deacutechets de lrsquoarrondissement de Sarrebourg (Moselle)

Lrsquoobjectif de - 7 est largement

deacutepasseacute en 2011 par rapport agrave 2009

avec - 35 des ordures meacutenagegraveres

et assimileacutees

-35 OMAhab entre 2009 et 2011

En savoir + wwwcc-sarrebourgfr

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Actions sur le terrainActions sur le terrain (suite)

La municipaliteacute drsquoUnieux (42) a choisi lrsquoentreprise Leschel et Millet TP pour son proceacutedeacute de traitement in situ des deacuteblais de trancheacutees dans le cadre de la reacutenovation de divers reacuteseaux drsquoeau Lrsquoentreprise de travaux publics a employeacute sur une chausseacutee longue de 800 megravetres un mateacuteriau autoplaccedilant (sans compactage) conccedilu par le groupe Eurovia Le proceacutedeacute consiste agrave reacuteutiliser des mateacuteriaux issus des deacuteblais de trancheacutees apregraves un

traitement aux liants hydrauliques par une installation compacte et mobile positionneacutee sur le chantier La mise en deacutecharge de 7 380 megravetres cubes de mateacuteriaux et lrsquoutilisation de 12 220 tonnes

de mateacuteriaux de remblaiement ont ainsi eacuteteacute eacuteviteacutees De plus la mise en œuvre de cette solution a limiteacute la gecircne provoqueacutee par les travaux et elle en a reacuteduit la dureacutee Les deacuteblais de basse qualiteacute sont transformeacutes en mateacuteriaux nobles et reacuteexcavables directement sur le site du chantier ce qui reacuteduit de maniegravere importante la logistique classique des deacuteblais et remblais Pour ce chantier le trafic de poids lourds a eacutegalement eacuteteacute diminueacute (1 050 trajets en moins soit 16 800 km) ce qui a engendreacute une reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de 1425 tonne de CO2 Le recours agrave ce proceacutedeacute a ainsi permis drsquoeacuteconomiser 15 350 euro par rapport agrave une solution de remblayage classique

La Communauteacute de Communes de Ribeauvilleacute (haut-Rhin) qui compte 18 500 habitants a mis en place la redevance incitative degraves 2002 Cette collectiviteacute pionniegravere a retenu le dispositif de peseacutee embarqueacutee pour lequel les usagers payent en fonction du poids reacuteel des deacutechets collecteacutes laquo Mecircme si nous avons rencontreacute quelques difficulteacutes au deacutemarrage lrsquoimplication des eacutelus relayeacutee par une importante communication aupregraves des habitants a porteacute ses fruits Si quelques deacuterives ont eacuteteacute constateacutees les premiegraveres anneacutees ces comportements ont tendance agrave diminuer dans le temps raquo souligne Michael Gruny responsable Environnement Ce systegraveme a reacuteduit de 55 la masse drsquoordures meacutenagegraveres reacutesiduelles entre 2000 et 2010 alors que le tonnage global de la collectiviteacute eacutevoluait de 10 000 agrave 12 000 tonnes annuelles Ainsi la quantiteacute drsquoOMR produite nrsquoeacutetait plus que de 747 kghaban et de 140 kghaban en incluant les deacutechets des professionnels en 2011 Si le total collecte seacutelective et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles est eacutegalement agrave la baisse la leacutegegravere hausse globale depuis 2004 est due agrave une forte augmentation des deacutechets verts et des deacutechets occasionnels apporteacutes en deacutechegraveterie Comme le fait remarquer Michael Gruny la collectiviteacute souhaite aller plus loin en ameacuteliorant encore la reacuteduction des biodeacutechets laquo degraves cet eacuteteacute nous deacutevelopperons le compostage en pied drsquoimmeuble en parallegravele des efforts deacutejagrave fournis pour cette pratique en habitat individuel Un autre dispositif dans lequel nous nous sommes engageacutes reacutecemment afin de limiter la production de deacutechets est la tarification du passage en deacutechegraveterie dont lrsquoaccegraves devient payant pour les habitants agrave partir de 36 passages par an raquo

Traitement in situ des deacuteblais de trancheacutees un proceacutedeacute avantageux

Dix ans de redevance incitative et des reacutesultats probants

En savoir + wwwoptigedeademefr fiche traitement in situ des deacuteblais de trancheacutee

En savoir + wwwademefralsacepdfD20-RedevancepdfwwwademefralsacepdfADEME_fiche_no27pdf

12 220 tmateacuteriaux de deacuteblaiement eacuteviteacutes

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24 sommaire

Alors que la vente en vrac est encore peu deacuteveloppeacutee en France le groupe Auchan fait figure de pionnier en ayant mis en place depuis 2005 un rayon deacutedieacute inteacutegreacute agrave lrsquoespace laquo Self discount raquo de ses hypermarcheacutes Outre lrsquoobjectif premier de reacuteduction du prix des produits vendus lrsquoespace de vente en vrac limite la quantiteacute drsquoemballages utiliseacutes Cette preacutesentation des produits diminue en effet le poids des deacutechets drsquoemballage par comparaison au preacuteemballeacute le groupe a ainsi fait baisser sa production drsquoemballages de 125 tonnes par an apregraves une phase drsquoexpeacuterimentation de trois ans qui a permis drsquoadapter le mateacuteriel et le systegraveme Les clients pegravesent eux-mecircmes leurs produits drsquoeacutepicerie (biscuits produits apeacuteritifs pacirctes riz confiseriehellip) gracircce agrave une balance agrave disposition apregraves avoir utiliseacute un systegraveme de versoir activeacute par une trappe manuelle Lrsquoinitiative testeacutee dans certains hypermarcheacutes est aujourdrsquohui geacuteneacuteraliseacutee agrave lrsquoensemble des rayons discount des hypermarcheacutes de la marque

Le CMCO (Centre meacutedico-chirurgical et obsteacutetrical) de Schiltigheim (Bas-Rhin) est la materniteacute la plus importante drsquoAlsace avec 3 400 naissances par an Le personnel manipule en routine depuis 2010 des changes lavables dans le but de remplacer 56 des quelques 100 000 couches agrave usage unique utiliseacutees annuellementNadine Knezovic-Daniel sage-femme cadre souligne laquo nous eacutetions engageacutes dans une deacutemarche eacuteco-citoyenne depuis deux ans et nous souhaitions diminuer nos deacutechets et les frais de fonctionnement associeacutes Le Conseil geacuteneacuteral ainsi que le prestataire de service Alsace EcorsquoServices chargeacute de la location des changes et de leur nettoyage nous ont solliciteacutes afin de tester les couches lavables dans notre eacutetablissement Geacuteneacuteraliseacute agrave lrsquoensemble des 58 lits en 2010 le proceacutedeacute nous a permis de reacuteduire nos deacutechets de trois tonnes annuellement raquo Nadine Knezovic-Daniel souligne aussi lrsquoimportance de la sensibilisation et de la formation meneacutees au deacutemarrage aupregraves des employeacutes qui pour un tiers drsquoentre eux srsquoeacutetaient montreacutes plutocirct reacuteticents en raison notamment de la surcharge de travail occasionneacutee La materniteacute propose aux mamans drsquoutiliser ces changes lavables tout en les laissant libres drsquoapporter leurs propres couches agrave usage unique 60 des jeunes megraveres utilisent des changes lavables le jour de la naissance mais le taux drsquoemploi moyen durant le seacutejour tombe agrave 40 Une fois rentreacutees au domicile peu de mamans (6 ) poursuivent la deacutemarche mais 80 sont satisfaites drsquoavoir pu la tester agrave la materniteacute et 37 affirment avoir adopteacute au moins un geste en faveur du deacuteveloppement durable Les changes lavables repreacutesentent en 2011 25 des couches utiliseacutees agrave la materniteacute et le coucirct global par naissance est de 32 euro TTC

La grande distribution joue la carte du vrac

Le CMCO de Schiltigheim opte pour les changes lavables

En savoir + wwwademefralsacepdfpromouvoir-changes-lavablespdf

125 tdrsquoemballages eacuteconomiseacutes par an

25 changes lavables utiliseacutes

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25sommaire


Canon France collecte chaque anneacutee 22 000 systegravemes drsquoimpression dont 87 drsquoentre eux font lrsquoobjet drsquoune seconde vie soit parce qursquoune remise en eacutetat complegravete permet de les remettre sur le marcheacute comme mateacuteriels reconditionneacutes soit parce que certaines piegraveces deacutetacheacutees ou des sous-ensembles peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes Les 13 de copieurs non admissibles dans cette filiegravere sont quant agrave eux deacutemanteleacutes et valoriseacutes afin de reacutecupeacuterer les meacutetaux les plastiques le verre et lrsquoencre Selon le type de mateacuteriels les opeacuterations de reconditionnement peuvent durer entre 7 agrave 60 heures pour une machine qui fait ensuite lrsquoobjet de tests rigoureux avant drsquoecirctre de nouveau proposeacutee agrave la vente laquo Un deacutepartement deacutedieacute agrave ces produits dits de seconde geacuteneacuteration a eacuteteacute creacuteeacute chez Canon France degraves 1999 et depuis la part des produits reconditionneacutes nrsquoa cesseacute drsquoaugmenter chaque anneacutee raquo indique Jean-Pierre Exposito Chef de Service Normes et Environnement qui ajoute laquo qursquoil srsquoagisse de mateacuteriels neufs ou de seconde geacuteneacuteration notre objectif premier est de commercialiser des mateacuteriels de qualiteacute Nous les reconditionnons en changeant les piegraveces deacutefectueuses en les nettoyant complegravetement et en remettant les logiciels agrave niveau si besoin Ces mateacuteriels sont revendus 30 agrave 40 moins cher que les neufs et correspondent aux attentes de clients sensibles agrave la protection de lrsquoenvironnement raquo Ce dispositif qui a creacuteeacute 25 emplois directs concerne principalement les mateacuteriels professionnels nrsquoayant que quelques anneacutees drsquoutilisation et se trouvant encore en bon eacutetat de fonctionnement au moment de la reprise

Canon France redonne une seconde vie aux systegravemes drsquoimpression

En savoir + wwwademefr - Les exemples agrave suivre - Collecte et reconditionnement de copieurs par lrsquoentreprise Canon France

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Les actions meneacutees par le groupe Medica pendant la Semaine europeacuteenne de la reacuteduction des deacutechets (SERD) deacutemontre qursquoagir pour la preacutevention des deacutechets peut creacuteer ou recreacuteer du lien social entre geacuteneacuterations Ainsi 10 000 reacutesidents reacutepartis dans 162 maisons de retraite et cliniques se sont mobiliseacutes du 19 au 27 novembre 2011 En plus de renforcer la prise de conscience de chacun agrave la neacutecessiteacute de reacuteduire ses deacutechets ces initiatives ont permis de reacuteunir des familles des enfants des eacutecoles voisines des acteurs de la vie locale aux cocircteacutes des reacutesidents patients et eacutequipes soignantesParmi les actions les plus marquantes 1 collecte de jeux et livres par les reacutesidents aupregraves de leurs familles de leurs

proches et des salarieacutes des diffeacuterents eacutetablissements pour les offrir aux enfants des Restos du Cœur au cours drsquoun goucircter

1 reacutecupeacuteration par les enfants des fins de pelotes de laine remises aux reacutesidentes-tricoteuses qui ont reacutealiseacute ainsi des eacutecharpes donneacutees agrave la Croix Rouge

1 organisation de buffets conviviaux laquo zeacutero deacutechet raquo (utilisation de vaisselle non jetable et achat de denreacutees alimentaires sans emballage) en preacutesence de lrsquoensemble des participants

Une expeacuterience intergeacuteneacuterationnelle assureacutement appreacutecieacutee de tous

La preacutevention facteur de lien social entre geacuteneacuterations

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Sigles et acronymes

OMR ordures meacutenagegraveres reacutesiduellesDeacutechets collecteacutes en meacutelange (poubelles ordinaires)

OMA ordures meacutenagegraveres et assimileacuteesDeacutechets collecteacutes en meacutelange (poubelles ordinaires) et deacutechets collecteacutes seacutelectivement soit en porte agrave porte soit en apport volontaire (emballages verrehellip) Elles comprennent eacutegalement agrave la marge les collectes seacutelectives de biodeacutechets

DMA deacutechets meacutenagers et assimileacutesDeacutechets produits par les meacutenages et les activiteacutes eacuteconomiques collecteacutes par le service public drsquoeacutelimination des deacutechetsDMA = OMA + deacutechets occasionnels essentiellement collecteacutes en deacutechegraveterie (encombrants deacutechets verts deacuteblais et gravatshellip)

PPP plan et programme de preacutevention des deacutechets

PLP programme local de preacutevention

SERD semaine europeacuteenne de la reacuteduction des deacutechets

Sources Ministegravere de lrsquoeacutecologie du Deacuteveloppement durable et de lrsquoeacutenergie laquo Lexique agrave lrsquousage des acteurs de la gestion des deacutechets raquo

wwwdeveloppement-durablegouvfrspipphppage=articleampid_article=27678

ADEME - Enquecircte collecte 2009

Toute repreacutesentation ou reproduction inteacutegrale ou partielle faite sans le consentement de lrsquoauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprieacuteteacute intellectuelle (art L 122-4) et constitue une contrefaccedilon reacuteprimeacutee par le Code peacutenal Seules sont autoriseacutees (art L 122-5) les copies ou reproductions wwwademefrpublications strictement reacuteserveacutees agrave lrsquousage priveacute du copiste et non destineacutees agrave une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justifieacutees par le caractegravere critique peacutedagogique ou drsquoinformation de lrsquoœuvre agrave laquelle elles sont incorporeacutees sous reacuteserve toutefois du respect des dispositions des articles L 122-10 agrave L 122-12 du mecircme Code relatives agrave la reproduction par reprographie

RemerciementsLrsquoADEME remercie particuliegraverement tous les contributeurs exteacuterieurs ainsi que les directions reacutegionales les services Preacutevention et gestion des deacutechets (SPGD) eacuteco-conception et consommation durable (SECCD) Filiegraveres REP et recyclage (SFRR) Planification et observation des deacutechets (SPOD) Communication et information des publics de lrsquoADEME qui ont permis la reacutealisation de ce tableau de bord Preacutevention de la production des deacutechets - Bilan 2011

Reacutedaction Claire JANIS-MAZARGUIL Antoine MORLIGHEM (Agence Vectorielles)

Mise en page et reacutealisation Agence Vectorielles

Direction technique Lydie OUGIER chef de service adjoint Preacutevention et gestion des deacutechets (SPGD) - ADEME

Coordination technique Marianne BLOQUEL service Preacutevention et gestion des deacutechets (SPGD) - ADEME

Coordination eacuteditoriale Agnegraves HEYBERGER service Communication professionnelle et technique - ADEME

Photos de couverture copyADEME copyShutterstock

copy ADEME eacuteditions 2012 ISBN 978-2-35838-280-9

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ADEME20 avenue du GreacutesilleacuteBP 90406 49004 Angers Cedex 01

LrsquoADEME EN BREF

LrsquoAgence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de

lrsquoeacutenergie (ADEME) participe agrave la mise en œuvre des

politiques publiques dans les domaines de lrsquoenvironne-

ment de lrsquoeacutenergie et du deacuteveloppement durable Afin

de leur permettre de progresser dans leur deacutemarche

environnementale lrsquoagence met agrave disposition des

entreprises des collectiviteacutes locales des pouvoirs

publics et du grand public ses capaciteacutes drsquoexpertise

et de conseil Elle aide en outre au financement de

projets de la recherche agrave la mise en œuvre et ce

dans les domaines suivants la gestion des deacutechets

la preacuteservation des sols lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et

les eacutenergies renouvelables la qualiteacute de lrsquoair et la lutte

contre le bruit

LrsquoADEME est un eacutetablissement public sous la tutelle

du ministegravere de lrsquoeacutecologie du Deacuteveloppement durable

et de lrsquoeacutenergie et du ministegravere de lrsquoEnseignement

supeacuterieur et de la Recherche

La preacutevention de la production des deacutechets repreacutesente un veacuteritable enjeu de socieacuteteacute Reacuteduire les deacutechets est de la responsabiliteacute de chacun et neacutecessite lrsquoadheacutesion et la mobilisation de tousDans la continuiteacute du Grenelle Environnement la France srsquoest doteacutee drsquoune politique de gestion des deacutechets avec notamment les objectifs chiffreacutes suivants reacuteduction des quantiteacutes de deacutechets incineacutereacutees et stockeacutees de 15 agrave lrsquohorizon 2012 reacuteduction de 7 de la production des ordures meacutenagegraveres et assimileacutees par habitant sur 5 anshellipBilan de lrsquoanneacutee 2011 ce tableau de bord propose des eacuteleacutements chiffreacutes commenteacutes et preacutesente des actions de preacutevention meneacutees par des collectiviteacutes territoriales des commerces et entreprises ou des associations tant au niveau national que local

ldquo

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Sommaireeacutedito Daniel Beacuteguin Directeur Consommation durable et Deacutechets 3

Contexte 4

Repegraveres 5

Sensibiliteacute des Franccedilais agrave la preacutevention 9

Actualiteacute europeacuteenne 111 Feuille de route laquo eacuteconomie de ressources raquo1 Reacutesolution du Parlement europeacuteen sur le gaspillage alimentaire1 laquo Geacuteneacuteration Awake raquo vers la responsabilisation des consommateurs

3 questions agrave Bruno Maresca Directeur de recherche au Credoc 13

Plans et programmes de preacutevention (situation en 2011) 14

Inciter agrave agir pour la preacutevention 161 laquo Reacuteduisons vite nos deacutechets ccedila deacuteborde raquo des scores

de campagne cette anneacutee encore tregraves positifs1 Encore un record pour la SERD 1 Un colloque pour diffuser les bonnes pratiques

Le point sur 181 2011 du concret pour lrsquoaffichage environnemental1 La redevance incitative continue de se deacutevelopper1 Vrac une pratique en deacuteveloppement un bilan environnemental agrave preacuteciser1 25 propositions pour une consommation durable1 Sacs de caisse agrave usage unique un effort agrave poursuivre sur les marcheacutes et les petits commerces1 Une boicircte agrave outils pour le BTP1 Feuille de route laquo eacuteco-conception raquo

Les actions sur le terrain 211 Le Smictom du Nar et lrsquoopeacuteration laquo Entreprises Teacutemoins raquo1 Feacutedeacuterer et peacuterenniser les maicirctres mots de la reacuteduction

du gaspillage alimentaire dans les cantines1 Gobi une bouteille reacuteutilisable eacuteco-conccedilue pour le bureau1 Preacutevention qualitative et quantitative des peintures crsquoest tout beacuteneacutefice 1 PLP et redevance incitative une synergie gagnante agrave Sarrebourg1 Le programme Boreacuteal mieux adapter les actions aux reacutealiteacutes du territoire1 Traitement in situ des deacuteblais de trancheacutees un proceacutedeacute avantageux1 Dix ans de redevance incitative et des reacutesultats probants1 Le CMCO de Schiltigheim opte pour les changes lavables1 La grande distribution joue la carte du vrac1 Canon France redonne une seconde vie aux systegravemes drsquoimpression1 La preacutevention facteur de lien social entre geacuteneacuterations

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2006 0 083 0390 091 040

273 2017 334258 1844 282

2008

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Industrie

Construction(1)

Tertiaire

34750 847 291

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aux 6-14 ans)



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40 Octobre 2005

47 Avril 2007

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2009

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

2011 3 452 7 035 34 32






de deacutechets

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Le point surhellip


(cumul depuis 2009)


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2006 0 083 0390 091 040

273 2017 334258 1844 282

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Industrie

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Tertiaire

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aux 6-14 ans)



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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

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de deacutechets

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Sigles et acronymes



















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LrsquoADEME EN BREF














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2008

2006

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2008

2008




Industrie

Construction(1)

Tertiaire

34750 847 291

23815 1237 252

007 2206 203

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aux 6-14 ans)



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57 61 60 59

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40 Octobre 2005

47 Avril 2007

54 Janvier 2009

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

2011 3 452 7 035 34 32






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LrsquoADEME EN BREF














contre le bruit






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2006 0 083 0390 091 040

273 2017 334258 1844 282

2008

2006

2006

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2008

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2008




Industrie

Construction(1)

Tertiaire

34750 847 291

23815 1237 252

007 2206 203

053 2170 197

122131

26242384

24162420

3588825304




7sommaire












8 sommaire










54

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aux 6-14 ans)



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57 61 60 59

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40 Octobre 2005

47 Avril 2007

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

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Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

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LrsquoADEME EN BREF














contre le bruit






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57 61 60 59

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

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LrsquoADEME EN BREF














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2 1 33

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

2011 3 452 7 035 34 32






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2009

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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

2011 3 452 7 035 34 32






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Actions en Europe


Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

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Pays impliqueacutes

2009 1 313 2 672 20 14

2 010 1 960 4 346 32 24

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LrsquoADEME EN BREF














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