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Le traitement des déchets

De la production au traitement

Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012)

Formation n° 2 : ISO 14001 V 2004

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Sujets abordés

• Les principaux types de déchets

• Les outils de suivi de leur production

• Les principaux chiffres de production

• Les filières de traitement

• La réglementation générale applicable

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Qu’est-ce qu’un déchet ?

• Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Code de l’Environnement

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Les principaux types de déchets

• Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux):

– Déchets produits par les ménages :

• Ordures ménagères résiduelles

• Les propres et secs

• Les déchets fermentescibles

• Les déchets verts

• Les encombrants

– Les déchets des collectivités :

• Boues de station d’épuration

• Déchets de voirie

• Déchets de marchés

• Déchets de l’entretien des espaces verts

– Les déchets de l’agriculture

– Les déchets banals des entreprises

– Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP

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Les principaux types de déchets (suite)

• Les déchets dangereux :

– Les déchets industriels dangereux (DID)

• Déchets solides

• Déchets liquides

• Déchets pâteux

– Les déchets dangereux des ménages (DMS)

– Les déchets d’activité de soins (DASRI)

• Les déchets inertes :

– Gravats

– Terres

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Nomenclature des déchets

• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

• Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux

• Code déchet à 6 chiffres

– 2 premiers : source de production

• Précision de la dangerosité :

– Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution

– Propriétés qui rendent les déchets dangereux :

• Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable

• Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif

• Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène

• Qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégage des gaz toxiques à très toxiques

• Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique

• Écotoxique

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Le suivi de la production

• Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets

• Pour les déchets dangereux :

– Émission d’un BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de l’élimination

– Déclaration annuelle des déchets produits

– Registre chronologique

– Déclaration annuelle (registre Européen)

• Pour les déchets non dangereux

– Registre chronologique

– Déclaration annuelle (registre Européen)

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Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009

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La part des différents secteurs d’activitéSource ADEME 2009

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Les déchets ménagers et assimilés

Chiffres de production et types de traitement

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La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009

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L’évolution de la production des ménages 1960 - 2006kg/hab/an source ADEME 2009

• La production annuelle à doublé en 40 ans

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La répartition par catégories

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Le traitement des ordures ménagères

• Nombre d’unité de traitement : 1 265

• Quantités traitées : 47 526 (chiffres 2006)

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Les modes de traitement

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Le parc des installations de traitementen nombre (source ADEME)

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Évolution des quantités entrantes

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Déchets valorisés

Évolution de leur production

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Valorisation organique

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Les emballages ménagers

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Les emballages en nombre

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Répartition par matériaux

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Les déchets des entreprises

Principaux chiffres

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Production de déchets par activité

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La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME

Mélange29%

Métaux18%

Papiers cartons18%

Bois29%

Verre1%

Textiles1%

Plastiques4%Caoutchouc

0%

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Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)

I ncinération2%

Décharge11%

Autre1%

I nconnu6%

Tri16%

Valo énergétique

12%Valorisation

matière52%

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Activités génératrices de déchets dangereux

Chimie raffinage

39%Métallurgie et

travail des métaux31%

Fabrication de matériel de transport

9%

Papiers certons imprimerie

3%Equipements électriques et électroniques

3%

I ndustries agricoles et alimentaires

4%Autre11%

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Nature des déchets dangereux

Solvants11%

Huiles8%Déchets

préparation chimique et

autre12%

Dépots et résidus

chimiques21%

Catalyseurs0%

Boues19%

Déchets minéraux

9%

Déchets salins, acides et bases

11%

Résidus d'opérations thermiques

9%

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Destination des déchets dangereux des entreprises

Valorisation matière

27%

Valorisation énergétique

27%

Tri6%

Décharge14%Physico-

chimique10%

Autre mode1%

I ncinération15%

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Les coûts

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La dépense nationale de gestion des déchets

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Les études déchets

Une obligation réglementaire

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Réglementation

• Circulaire du 28 décembre 1990 :

– Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE

– Réalisation études dans 2000 entreprises

– Inscription des règles dans arrêtés ou prise d’arrêtés complémentaires

• Circulaire du 19 février 1992 :

– Intégration des études déchets aux études d’impact

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Contenu

• Description de la situation existante

– Modes de génération

– Opérations de recyclage et valorisation

– Filières de traitement et prétraitement

– Filières d’élimination

– Stockage et modalités de transport

• Étude technico-économique

– Solutions alternatives

• Présentation des choix retenus

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Contexte réglementaire général

• Code de l’environnement Livre V Titre IV Chapitre 1

– Priorités de gestion des déchets

– Réalisation de Plan d’élimination des Déchets

– Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets

• Code général des collectivités territoriales

– Responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages

• Décret n°92-377 du 1er avril 1992

– Emballages

• Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994

– Déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

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Contexte réglementaire général

• Circulaire du 09 janvier 1997 sur l’élimination des déchets d’amiante ciment

– Règles applicables à leur élimination

• Circulaire du 28 juin 2001

– Gestion des déchets organiques

• Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE

– Obligations de reprise

– Obligation de collecte

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Obligation pour les entreprises

• Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets.Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et qu’elle est réalisée dans une installation dûment autorisée

• Les communes n‘ont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient.

• Si l’entreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans l’arrêté préfectoral d'exploitation.

• Les emballages doivent être valorisés

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

1 Eau de procès2 Eau+savon3 Métaux 4 Carton-Papier5 OMR+Emballage Réfectoire6 Bois7 Papier+Emballage 8 Solvant EAG usagé (Fontaines)9 Eau + huile

10 Huile usagé11 Solvant de nettoyage12 Liquide aqueux de nettoyage

13Mélange peinture : Diluant (845) usagé, Durcisseur (97430) usagé, Peinture

usagé14 Chiffons usagés MEWA15 Cartouches d‘encre16 DEEE17 Pot de peinture vide18 Bombe aérosol vide

19Filtres peinture : Filtres usagés, Films électrostatiques usagés, Résidus

peinture (Poussières), Gants souillés20 Résidus procès cellule finition21 Emballage souillés 22 DIB

Rubrique:060314Rubrique:060314Rubrique:200140Rubrique:200101Rubrique:200108Rubrique:200138Rubrique:200101Rubrique:200113*Rubrique:130208*Rubrique:120107*Rubrique:200113*Rubrique:120301*Rubrique:040103*Rubrique:150202*Rubrique:080317*Rubrique:101111*Rubrique:080111*Rubrique:150110*

Rubrique:130501*Rubrique: NA

Rubrique:150110*Rubrique: NA

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

Quiz Déchets

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