Présentation du plan de comptes M9 et des impacts majeurs ...

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Présentation du plan de comptes M9 et des impacts majeurs associés

Une nomenclature comptable commune

+ Rappel : la GBCP concerne l’ensemble des administrations publiques.

+ Cette réforme porte une harmonisation des règles de gestion des établissements publics -> refonte des instructions M9 existantes :

• Recueil des normes budgétaires.• Recueil des normes comptables.• Nomenclature comptable commune.

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+ Nomenclature publiée sur le site gbcp2016.finances.gouv.fr

+ Possibilité de subdiviser pour les établissements publics (mais pour Sifac avec des limites : cf. dérivations Nacres, articles recettes, comptabilité des immobilisations…)

+ Quelques particularités de la nomenclature pour les EPSCSP :• Comptes spécifiques fondations• Demande du MENESR de conserver certaines subdivisions :

706x , 185x .• Travaux avec l’AACU pour garder opérationnellement certains

comptes (TVA notamment).

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+ Points structurants :

• Détail des comptes de classe 2 par typologie de bâtiments.

• Fin des charges et des produits exceptionnels : soit il s’agit d’une correction de bilan d’ouverture (comptes de report à nouveau), soit d’une opération courante (en 65 ou 75).

Impact important en termes d’analyse financière.

• Regroupement des comptes de charges de personnel à un niveau très haut (ex : un seul 6411) -> pas de ventilation ou d’analyse possible de la masse salariale sur la nomenclature.

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Plan de comptes M9

+ Deux nouveaux plans de comptes sont mis en place:+ Le plan de comptes opérationnel ZOM9

o Liste des comptes disponibles pour la saisie des opérations comptables

o L’ajout de comptes relève d’un caractère exceptionnel. Ces comptes ne pourront être utilisés qu’au niveau d’écritures purement comptables (exemple : les comptes utilisés en dépenses et en recettes sont associés aux nomenclatures achats et ventes et ne peuvent être modifiés).

+ Le plan de comptes réglementaire ZRM9oCe plan de comptes souches (non modifiable par les établissements)

permet de produire les documents comptables réglementaires ainsi que les remontées à destination de l’infocentre DGFIP

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Plan de comptes M9

+ Dans le document « SIFAC-DDP-INT-fichierIntegrationGBCP » permet d’avoir la liste complète des comptes opérationnels ZOM9 et des comptes règlementaires ZRM9

+ Un document de transcodification se sera aussi fourni afin faire le lien entre les anciens comptes M9-1 / M9-3 et les nouveaux comptes M9

>>> opérations de bascule

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Comptes de classe 1 « Capitaux »

+ Comptes sans trop de modification+ L’évolution réglementaire du « Financement Externe de

l’actif » est conservée.+ Un seul compte 138 est conservé

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+ Prestation et flux internes : • pas de changement pour les comptes 181 et 185 (rappel :

demande du MENESR de garder le détail des 185x).

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+ Prestation Interne : oUn seul compte 186 et un seul compte 187

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Comptes de classe 2 « Immobilisations »

+ Modifications profondes pour les comptes 20, 21, 23, 28 et 29 pour avoir un descriptif plus important sur ces comptes.oExemple ajout de la notion de type de bâtiment :

• bâtiment industriel, • bâtiment administratif et commercial,• autre bâtiment.

+ Les comptes d’amortissement 28 et de dépréciation 29 sont aussi détaillés que les comptes 20 et 21.

+ Par contre, les comptes de dotations aux amortissements 68 et les reprises sur amortissements 78 sont agrégés.

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+ Exemple sur la construction des bâtiments (213*)

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+ Exemple sur l’amortissement construction des bâtiments (2813*)

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+ Sujet lié aux immobilisations : Agrégation des comptes 68 >>> le détail se trouve sur les comptes 28

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+ Sujet lié aux immobilisations : Agrégation des comptes 78 >>> même structure que les comptes 68

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+ Rajout des immobilisations corporels (biens vivants) comptes 25

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+ Réduction à 4 comptes pour les comptes d’avances et d’acomptes (cpt 237 et 238)

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+ Sujet lié aux immobilisations : Agrégation des comptes 721 et 722 (idem comptes 68 : contrepartie détaillée)

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Comptes de classe 3 « Stocks et d’en-cours »

+ Comptes de stock sont plus détaillés

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Comptes de classe 4 « Tiers »

+ Pas de grand changement+ Agrégation des comptes 409 et 412

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Comptes de classe 4 « Tiers »

+ Le détail des comptes de TVA sont conservés dans le PCO M9 (vu avec l’AACU : pour contrôler la déclaration de TVA)

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Comptes de classe 5 « Financiers »

+ Pas de grand changement+ Si votre établissement dispose de plusieurs comptes

bancaires TG ou HTG, les comptes comptables de classe 5 associés devront être crééso Les comptes 51510* sont dédiés aux comptes bancaires à la TG.

o Les comptes 51200* sont dédiés aux comptes bancaires hors TG.

o Remarque : Si vous êtes détenteur d’un compte bancaire unique à la TG ou hors TG, il ne faut pas subdiviser les comptes comptables par comptes bancaire et de conserver ‘000’ comme terminaison

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Comptes de classe 6 « Charges »

+ Mise en place de NACRES : Nomenclature d’Achat Commune à la Recherche et à l’Enseignement Supérieur applicable à compter du 1er janvier 2014

o POURQUOI CETTE MISE EN PLACE ? Objectif de convergence fixé par le comité de pilotage EPSCP-EPST (CPU-CNRS-INSERM-IRD-

Amue) afin de simplifier la gestion des unités de recherche Uniformiser le traitement comptable

+ Le référentiel NACRES est structuré autour de grands "thèmes" :approvisionnements généraux (codes commençant par A) ; bâtiments(codes commençant par B), communication (codes commençant par C), etc.

+ Le combinaison du code NACRES et du type d’imputation dérivele compte comptable.

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+ Chacun des thèmes est divisé :• Thème

o Domaine- Sous domaine

Famille(groupe de marchandises) Exemple

Type d’imputation

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+ Agrégation sur le compte 618 pour la documentation

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+ Suppression des comptes de charges exceptionnels (comptes 67). Remplacement par les comptes de gestion courante (comptes 65)

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Comptes de classe 7 « Produits »

+ Les codes articles sont utilisés dans le module « Recette » et sont nécessaires à la saisie des « commandes de vente »

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+ Suppression des comptes de produits exceptionnels (comptes 77) Remplacement par les comptes de gestion courante (comptes 75)

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