1

Présentation du diagnosticRéalisation du bilan des émissions de gaz à effet de

serres

Patrimoine & Compétences, et Territoire

2

Sommaire

1 Contexte

2 Méthode Bilan Carbone®

3 Bilan des émissions de la collectivité

4 Bilan des émissions du territoire

5 Qualité de l’air

6 Simulation économique

7 Enjeux de réduction des émissions

3

1

Contexte

4

1 l Loi de transition énergétique

Adoptée le 18 août 2015

Source : http://www.ecorenove.fr et Commissariat général au développement durable

En 2012 : -11% par rapport à

1990Niveau 2012 : 102 Mtep

(énergie finale) Niveau 2012 : 14%

Niveau 2012 : 154 MtepPart en 2012 : 75%

5

1 l Contexte

Emissions d’un français (hors importations de biens) : environ 8 tCO2e /an

Facteur 4 = 2 tCO2e/an

6

1 l Contexte Cœur d’Essonne Agglomération

Historique

1er janvier 2016 : Fusion de la CC de l’Arpajonnais et CA du Val

d’Orge

2013 : PCET de l’ex-CCA et ex-CAVO

2012 : BC Patrimoine & Services et Territoire de l’ex-CCA

P&S : Renouvelé en 2013 et 2014

2011 : BC Patrimoine & Services et Territoire de l’ex-CAVO

Enjeux

Patrimoine et Services Carburant des bus

Energie

Immobilisations

Territoire Transport de personnes

Energie (Résidentiel + Tertiaire)

Alimentation

7

2

La méthode Bilan Carbone®

8

Méthode de quantification des émissions de Gaz à effet de serre des activités de la collectivité.

• Tonne équivalent CO2 (tCO2e)

• Pour pouvoir opérer des comparaisons et dégager des priorités d’actions

Unité de mesure commune :

Raisonnement en ordre de grandeur

Outil d’aide à la décision pour engager une dynamique de réduction des émissions

2 l La méthode Bilan Carbone®

Donnée d’activité :

KWh d’énergie,

litres de carburant,

...

Facteur

d’émission

Emissions

de GES en

tCO2e

9

2 l La méthode Bilan Carbone®

Objectifs

Quantification des émissions de GES directes et indirectes

Hiérarchisation de ces émissions

Evaluation de la dépendance des activités aux énergies fossiles

Détermination des pistes de réduction

Implication des agents

2 volets distincts

Patrimoine et services : évaluation des émissions de GES liées au

patrimoine de la collectivité et à ses activités

Territoire : évaluation des émissions de GES liées aux activités

présentes sur son territoire (habitants, entreprises, …)

10

2 l Postes couverts par le Bilan Carbone®

Patrimoine et Compétences

11

2 l Postes couverts par le Bilan Carbone®

Territoire

Production

d’énergie

Résidentiel

Transport de

personnesIndustries

Construction

(bâtiments et voirie)

Traitement des déchets

et assainissement

Transport de

marchandises

Tertiaire

Produits entrants (estimés à partir des

déchets)

Agriculture

Alimentation

12

3

Bilan des émissions

de la collectivité

13

3 l Bilan des émissions de la collectivité

Périmètre d’étude

Année de référence = 2016

Collecte des données auprès des services :

Aménagement

Assainissement

Communication

Enseignement artistique

Eclairage public

Lecture publique

Patrimoine bâti

Petite enfance

Prévention et gestion des

déchets

Ressources humaines

Sports

Systèmes d’information

Transports

Voirie

14

3 l 18 540 tCO2e en 2016

Emissions par poste

49%9 138

20%3 631 16%

3 026

9%1 688

5%976

0,4%78

0%2

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

Déplacements Immobilisations Energie desbâtiments

Achats etServices

Eclairage public Fret Climatisation

tCO

2e

= 85% des émissions de la collectivité

16 500Allers retours

Paris/New York

2 000Tours du monde

en voiture

Emissions

annuelles de

1 900 Français

15

3 l Déplacements : 9 138 tCO2e (48%)

7 636

953

222 178 148 0,350

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Lignes de bus Domicile - travail Professionnelsen voiture

Visiteurs, tousmodes

Transportscolaire et à la

demande

Professionnels,autres

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e

)

Carburant des bus : diesel

Voiture :

97% des émissions domicile-

travail

81% des émissions des

visiteurs

16

3 l Immobilisations : 3 631 tCO2e (20%)

1 380

884

680

291211

161

24 0,940

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Voirie Bâtiments Travauxd'assainissement

Informatique Mobilier urbain Véhicules de laflotte

Matérielinvestissement

Enginsd'entretien

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e)

= 81% des émissions Construction et voirie = 81%

des émissions

Informatique = 8% des émissions

17

3 l Energie des bâtiments : 3 026 tCO2e (16%)

60%

40%

16%

84%

Electricité

Gaz

Consommations

Emissions de GES

Bâtiments :

Equipements sportifs :

stades, piscines…

Equipements culturels

Bureaux et administration

Petite enfance

18

3 l Autres émetteurs : 2 743 tCO2e (15%)

Prestations de services = 6%

des émissions

Travaux

Entretien, maintenance…

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Services Achats Eclairagepublic

Livraisons

tCO

2e

Eclairage public :

Diminution de la facture énergétique

de 75% en 5 ans

Livraisons : 98 000 km parcourus /

an

19

7 l Enjeux

Tendre vers une mobilité verte

Transports en commun

Déplacements des agents

Gérer le patrimoine durablement

Bâti

Voiries / Espaces extérieurs

Véhicules

S’engager vers l’éco-responsabilité

Marchés

Eco-gestes des agents

20

4

Bilan des émissions du

territoire

21

3 l Bilan des émissions du territoire

Périmètre d’étude

Année de référence = 2016

Population 2013 : 193 820 habitants (INSEE)

Sources de donnée

Généralités : ROSE, INSEE

Consommations d’énergie : ROSE

Agriculture : AGRESTE

Déplacements : Statistiques, OMNIL, STIF, SNCF

Déchets : SINOE

Construction et voirie : SIT@DEL, Cœur d’Essonne, CD91

22

270 413

253 217

204 834

95 420

54 75142 208

33 081 31 446

3 682 3 477 -10 400

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e

)

5,1 tCO2e/habitant/an

3 l 992 528 tCO2e en 2016 sur le territoire

Emissions par poste

= 73 % des

émissions

815 000Allers retours

Paris/New York

99 200Tours du monde

en voiture

Emissions

annuelles de

90 200

Français

23

4 l Consommation : 270 413 tCO2e (27%)

253 415

5 123 3 674 3 109 3 701 1 3910

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Repas Plastiques Métaux Verres Papiers Cartons

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e)

112 millions de repas sur le

territoire = 94% des

émissions du poste

0 1 2 3 4 5 6

Repas moyen

Repas végétarien

Repas à dominante végétale (avec poulet)

Repas à dominante végétale (avec bœuf)

Repas classique (avec poulet)

Repas classique (avec bœuf)

Repas à dominante animale (avec poulet)

Repas à dominante animale (avec bœuf)

kgCO2e

24

4 l Résidentiel : 253 217 tCO2e (26%)

2 072 GWhEP

consommés

53%

35%

5%4% 3%

9%

69%

14%

1%7%

Electricité

Gaz

Fioul

Bois

Réseau de chaleur

Consommations

Emissions de GES

Chauffage71%

Eau chaude sanitaire

9%

Autre (électricité, cuisson…)

20%

Avant 19156% 1915-1953

10%

1954-197437%

1975-199022%

1991-200012%

Après 200013%

53 % du parc construit

avant la 1e

réglementation

thermique

25

156 975

42 838

3 084 1 606 330

61 388

8390

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

Résidents envoiture

Visiteurs envoiture

Résidents enTC

Transit routier Visiteurs enTC

Avion Train

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e

)

4 l Déplacement de personnes : 204 834 tCO2e (21%)

Voiture = 98% des émissions

Transports en commun = 2% des

émissions

Mobilité exceptionnelle

26

4 l Tertiaire : 95 420 tCO2e (10%)

Locaux les plus consommateurs :

Commerces

Enseignement

Bureaux et administration

Chauffage52%Autres

38%

ECS10%

74%

22%

2%2%

19%

66%

9%

6%

Electricité

Gaz

Fioul

Réseau de chaleur

Consommations

Emissions de GES 1 168 GWhEP consommés sur le territoire

27

4 l Construction et voirie : 42 208 tCO2e (4%)

Bâtiments = 99 % des émissions

Locaux les plus émetteurs :

Locaux industriels

Locaux agricoles

EntrepôtsConstruction de

bâtiments99%

Construction de voirie1%

Emissions de GES

70 586

11 623

3 109 2 576 1 320 482 451 1450,00

0,10

0,20

0,30

0,40

0,50

0,60

0,70

0,80

0,90

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

Logements Commerce Bureaux Entrepôts Servicepublic

Artisanat Locauxindustriels

Locauxagricoles

Surface construite (m²) Emissions par m² (tCO2e/m²)

28

4 l Production d’énergie : 33 081 tCO2e (3%)

Production totale de 121 500 MWh

Biomasse = 5% de la production pour 0,9%

des émissions

32 832

250

00

1

10

100

1 000

10 000

100 000

1

10

100

1 000

10 000

100 000

1 000 000

Pétrole Biomasse Solaire thermique

Emis

sio

ns

Pro

du

ctio

n

Production (MWh) Emissions (tCO2e)

29

4 l Industries : 31 446 tCO2e (3%)

285 GWhEP consommées sur le

territoire

63%

29%

8% 0%

14%

62%

24%

0%

Electricité

Gaz

Fioul

Autres combustibles

Consommations

Emissions de GES

30

4 l Agriculture : 4 559 tCO2e (<1%)

1 4581 365

710

9751

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Carburant enginsagricoles

Epandage desengrais

Emissions directesde l'élevage

Fabrication desengrais et PPP

Electricité

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2e)

19%

40%

41%

Emissions non énergétiques - Elevage

Emissions non énergétiques - Culture

Emissionsénergétiques

31

4 l Déchets : 16 121 tCO2e (1%)

Premier poste d’émissions : OMR

incinérés (51%)

Emissions évitées : 10 400 tCO2e

(400% des émissions)

1 7621 282

117 99 92 70 43 120

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

OMRValorisationénergétique

Déchets vertsCompostage

EncombrantsTri

VerreRecyclage

PapierRecyclage

PlastiqueRecyclage

CartonRecyclage

MétauxRecyclage

Qu

anti

tés

de

déc

het

s (t

on

nes

)

GES

(tC

O2e

)

tCO2e tCO2e évité Tonnage

32

5

Qualité de l’air

33

5 l Qualité de l’air

Trafic routier (NOx et PM)

Enjeu le long des axes routiers

: dépassement des valeurs

limites

Résidentiel et tertiaire (COV, PM,

et SO2)

34

6

Simulation économique

35

6 l Simulation économique

Simulation du surcoût pour la collectivité SI les prix de l’énergie fossile

augmentent

› Evolution de la facture énergétique : +31% (Scénario 3)

Postes les plus sensibles : Résidentiel et tertiaire, Consommation de

biens, Déplacements des personnes

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000

Agriculture

Déchets

Production d'énergie

Procédés industriels

Construction et voirie

Transport de marchandises

Tertiaire

Déplacements de personnes

Consommation

Résidentiel

Surcoût (k€)

Scénario 449 → 200 $

Scénario 349 → 140 $

Scénario 249 → 100 $

Scénario 149 → 60 $

36

Facture énergétique du territoire en 2014, hors

déplacements : 251,1 millions d’euros- 891 euros/habitant en moyenne

- 1 692 euros/emploi tertiaire en moyenne

6 l Simulation économique

Application d’un scénario d’évolution des prix selon les

modalités suivantes :

- Electricité + 30%

- Gaz naturel + 18%

- Chauffage urbain + 10%

- Produits pétroliers + 30%

- Bois + 5%

Nouvelle facture énergétique du territoire, hors

déplacements : 309,4 millions d’euros

37

7

Enjeux

38

7 l Enjeux de réduction des émissions du territoire

4 leviers d’action :

Réduction des

consommations

Consommer autrement

Efficacité énergétique

Substitution

Réduction de 21 900 TeqCO2/an

pour atteindre le Facteur 4

Objectif européen des

3x20

LTE : - 40% en 2030

Facteur 4 français en

2050

992 528

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

Emissions 2016 Objectif 2020 Objectif 2030 Objectif 2050

Emis

sio

ns

de

GES

(tC

O2

e)

Déchets

Agriculture et pêche

Industries

Production d'énergie

Construction et voirie

Transport de marchandises

Tertiaire

Déplacements depersonnesRésidentiel

Facteur 43 x 20 -40%

39

7 l Enjeux

Favoriser une consommation responsable

Alimentation

Déchets

Réduire la dépendance énergétique du territoire

Réseaux chaleur

Rénover et construire durablement

Aménager durablement le territoire

Mobilité