CONFÉRENCE SUR LE BILAN DE LA FISCALITÉ AU QUÉBEC

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRESBudget 2020-2021

2

• Le ministère des Finances (MFQ) et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ont procédé à divers travaux afin de mettre en place les améliorations suivantes :

‐ une reddition plus fréquente de l’évolution du solde budgétaire annuel;

‐ un renforcement du processus d’approbation des prévisions budgétaires des organismes.

• D’autres initiatives seront mises de l’avant pour assurer une gestion plus efficiente et plus transparente des finances publiques.

ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES

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• Effort additionnel

• Plus de 120 groupes rencontrés lors des consultations prébudgétaires 2019-2020

• Publication des mémoires

• Information disponible sur le site du ministère des Finances

TRANSPARENCE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

TRANSPARENCE DANS LE RAPPORT MENSUEL DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

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• Rendre compte plus fréquemment de l’évolution du solde budgétaire annuel

• Révision à la hausse du solde budgétaire pour 2019-2020 dans le rapport mensuel publié le 20 décembre dernier

• Présenter de meilleures informations

• Depuis le 1er avril 2019, les résultats présentés dans le rapport mensuel sont pleinement consolidés, comme c’est le cas dans le budget et dans les comptes publics.

Faciliter la consultation et la compréhension de l’information rendue publique

• Réduction de la taille du plan budgétaire

• Présentation de certaines informations seulement sur le Web (ex. : Le budget en chiffres, outils de calcul)

Présenter et simplifier l’information

• Présentation des données budgétaires sous forme consolidée, conformément aux comptes publics et au rapport mensuel

Documenter le processus budgétaire

• Publication du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

TRANSPARENCE DANS LE BUDGET ET LE POINT

5

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC

CROISSANCE ÉCONOMIQUE(PIB réel, variation en pourcentage)

0,9

1,6

2,82,5 2,4

1,8

0,71,0

3,2

2,01,6 1,6

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Québec

Canada

Taux de croissance annuel moyen 2009-2018

PIB réel : + 1,5 %

‒ Bassin de travailleurs potentiels : + 0,2 %

‒ Taux d’emploi : + 0,7 %

‒ Productivité : + 0,5 %

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QUATRE PILIERS POUR ACCROÎTRE LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

↑ Investissement en éducation + ↑ Participation au marché du travail + ↑ Investissements privés + ↓ Dette = Création de richesse

ÉCARTS DE NIVEAU DE VIE ET DE PRODUCTIVITÉ À ÉLIMINER

NIVEAU DE VIE ET PRODUCTIVITÉ, 2018 (en dollars constants de 2012, écart en pourcentage)

Note : Le niveau de vie correspond au PIB réel par habitant et la productivité, au PIB réel par emploi.

47 187

92 860

55 890

111 009

54 342

107 437

Québec Canada Ontario

18,4 %

19,5 %

15,2 %

15,7 % Écart

Écart

8

LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES AU QUÉBEC DOIVENT RATTRAPER CEUX DE L’ONTARIO

INVESTISSEMENTS NON RÉSIDENTIELSDES ENTREPRISES PAR EMPLOI PRIVÉ – 2018 (en dollars enchaînés de 2012)

10 212

15 695

12 607

Québec Canada Ontario

INVESTISSEMENTS EN MACHINES ET MATÉRIEL PAR EMPLOI PRIVÉ – 2018(en dollars enchaînés de 2012)

3 402

5 097 5 232

Québec Canada Ontario

9

ACCROÎTRE LA PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL

TAUX D’EMPLOI DES PERSONNES DE 55 ANS ET PLUS, 2018(en pourcentage)

Le gouvernement, dans le budget de 2019-2020, prévoit 892 millions de dollars sur cinq ans pour prolonger la carrière des personnes de 60 ans et plus.

✓ Bonification du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (impôt des particuliers)

✓ Nouveau crédit d’impôt offert aux PME à l’égard de la masse salariale des travailleurs âgés de 60 ans et plus

✓ Parcours personnalisé pour les nouveaux immigrants

72,2 71,8

48,553,1

10,3 13,4

Québec Canada

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans et plus

PROPORTION D’INDIVIDUS PAR NIVEAU D’ÉTUDES EN 2016 POUR LES 25 À 54 ANS(en pourcentage du total canadien selon la langue maternelle)

TotalFrançais

seulementAnglais

seulementAutres

Tous les niveaux 22,6 16,7 1,6 4,3

Baccalauréat 19,6 13,2 1,8 4,6

Maîtrise 21,6 13,7 1,8 6,1

Doctorat 23,5 12,9 2,4 8,1

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PROPORTION D’INDIVIDUS PAR NIVEAU D’ÉTUDES

Source : Statistique Canada, recensement 2016.

‒ La part de personnes détenant un doctorat au Québec est plus élevée qu’au Canada.

‒ Les Québécois dont la langue maternelle est le français affichent un retard en ce qui concerne la diplomation universitaire.

‒ Il y a un lien direct entre l’éducation et le revenu des individus.

COMPARAISON DE LA DETTE DES GOUVERNEMENTS AU CANADA

DETTE NETTE DES GOUVERNEMENTS AU CANADA AU 31 MARS 2019(en pourcentage du PIB)

46,3

39,5 39,3 37,834,7 34,4 33,8

30,4

14,7 14,3

8,9

3834

T.-N.-L. Ont. Qc N.-B. Féd. Man. N.-É. Î.-P.-É. Sask. C.-B. Alb. 2020 2024

Québec

12

13

CHANGEMENTS CLIMATIQUESUNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LUTTE CONTRE LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Prix des droits

d'émission

Quantité de

droits

d'émission

Fonds vert

117 entreprises

assujetties(1)

(80 % des

émissions)

Achat de droits

d'émission

Système de plafonnement et

d'échange de droits d'émission

Marché du carbone

Revenus

du marché

du carbone

Réduction des émissions de

GES et adaptation aux

changements climatiques

Mesures du Plan d’action 2013-2020

sur les changements climatiques

Mesures reliées aux

transports

(2/3 des revenus

du marché du carbone)

Autres mesures

Autres mesures

reliées aux

transports

Mesures reliées au

transport collectif

et alternatif – FORT

=

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1. Quelles devraient être les priorités du gouvernement pour son prochain budget?

2. Quelles mesures en environnement auraient le plus d’impact sur la diminution des GES?

3. Quelles mesures fiscales permettraient d’assurer la compétitivité et la productivité de nos entreprises?

4. Une fois les cibles de réduction de la dette atteintes en 2024, comment devrait-on utiliser les versements futurs au Fonds des générations?

5. Quels engagements du gouvernement devraient être réalisés en priorité?

CINQ GRANDES QUESTIONS

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• Stimuler l’offre de travail

• Investir en éducation

• Poursuivre la réduction de la dette

• Réduire le fardeau fiscal des particuliers

• Appliquer une gestion efficace et efficiente des finances publiques

• Stimuler l’investissement des entreprises pour accroître la productivité

• De bonnes politiques économiques sont la base de bonnes politiques publiques

CONCLUSION

MERCI!

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