PROVINCE DU BRABANT WALLON · chevalets, drapeaux et tout aménagement conformément aux règles...

Editeur responsable : Annick Noël - Directrice générale - Parc des Collines - Bâtiment Archimède, Place du Brabant wallon, 1 (anciennement avenue Einstein, 2) - 1300 WAVRE

I

PROVINCE DU BRABANT WALLON

BULLETIN PROVINCIAL

ANNÉE 2017 PÉRIODIQUE n°7 9 octobre 2017

38. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité - Arrêtés 266

39. PROVINCE DU BRABANT WALLON – ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Commune de La Hulpe Objet : Cadre de vie - Règlement général de police administrative - Modifications -Approbation 266

40. PROVINCE DU BRABANT WALLON – ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Commune d’Incourt Objet : Ordonnance de police du Collège Communal – Mesures de circulation – Aménagement du

Cœur d‟Incourt – Fermeture totale de la voirie rue des Deux Places et Place des Fêtes – du 21 août

2017 au 22 septembre 2017 268

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Fête de l‟épouvantail – Mesures de circulation – les 19 et 20 août 2017 272

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Brocante Cultura Nostra – Mesures de circulation – le 28 août 2017 275

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Jogging de Sart-Risbart – Mesures de

circulation – le 2 septembre 2017 279

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Fête du chou – Mesures de circulation – le 3

septembre 2017 281

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Mesures de circulation – Aménagement du Cœur d‟Incourt – Fermeture d‟une portion de la rue Baron Bouvier - du 4 septembre 2017 au 31

octobre 2017 286

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Triathlon TURBO – Mesures de circulation – le

17 septembre 2017 289

41. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 47 à 55 47. Résolution portant le règlement relatif à l‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines

provinciaux 295

48. Résolution relative à l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Creative Wallonia Engine 299

49. Résolution relative à l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. CAP Innove 302

50. Résolution relative à l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant

wallon et l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne 306

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II

51. Résolution relative au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne 309

52. Résolution portant avis sur la modification budgétaire n°1 du Budget 2017 de l‟établissement

d‟assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon 315

53. Résolution relative à l‟avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant

wallon et l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.) 316

54. Résolution relative à l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth 319

55. Résolution relative à l‟avenant n°2 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture 322

266 BULLETIN PROVINCIAL N°7– 09/10/2017

38. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité - Arrêtés Arrêté Tutelle ZP/C2014/218303

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 14 juillet 2017, la délibération du Conseil de police de la zone « Nivelles-Genappe » en date du 8 novembre 2016, concernant les comptes de la zone de police

pour l‟exercice 2014, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2017/MB1/222375

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 19 juillet 2017, les délibérations du Conseil communal de Waterloo en date du 26 juin 2017, concernant les modifications budgétaires n°1 de la zone de police

pour l‟exercice 2017, sont approuvées.


Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 19 juillet 2017, la délibération du Conseil communal de Wavre en date du 20 juin 2017, concernant la modification budgétaire n°2 de la zone de police pour

l‟exercice 2017, est approuvée.


Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 20 juillet 2017, la délibération du Conseil communal d‟Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 20 juin 2017, concernant la modification budgétaire n°1 de la

zone de police pour l‟exercice 2017, est approuvée.


Par arrêté de Monsieur le Gouverneur f.f. du 25 juillet 2017, la délibération du Conseil de police de la zone « Brabant wallon Est » en date du 27 juin 2017, concernant la modification budgétaire n°1 de la

zone de police pour l‟exercice 2017, est approuvée.


Par arrêté de Monsieur le Gouverneur f.f. du 18 août 2017, la délibération du Conseil communal de Braine-l‟Alleud en date du 26 juin 2017, concernant la modification budgétaire n°1 de la zone de

police pour l‟exercice 2017, est approuvée.

39. PROVINCE DU BRABANT WALLON – ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Commune de La Hulpe Objet : Cadre de vie - Règlement général de police administrative - Modifications -Approbation

Le Conseil Communal,

Vu le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ;

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne tel que modifié notamment par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis

d'environnement et le décret du 15 mai 2003 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement wallon du 4

juillet 2002 respectivement relatifs à l'organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement et à la liste des projets soumis à étude d'incidences ;


Vu le règlement général de police administrative ;

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, notamment l'article 23 §1er ;

Vu les articles 119 bis, 123 et 135§2 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement ;

Vu l'Arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au

moyen d'appareils fonctionnant automatiquement ;

Revu le Règlement général de police administrative de La Hulpe selon la proposition du Collège

communal comme suit :

"Section 2 : utilisation privative de la voie publique Sous-section 2 : dispositions complémentaires applicables aux terrasses Article 1.2.18 L'installation d'une terrasse doit faire l'objet d'une demande écrite d'autorisation adressée au Collège communal au moins 15 jours calendrier avant la date prévue pour l'installation. L'occupation temporaire du domaine public ne peut en aucun cas excéder le droit d'usage qui appartient à tous. Article 1.2.19 (SA) Sans préjudice à la législation relative à la lutte contre le bruit, articles 1.4.1. et suivants du règlement et au décret du 06 février 2014 sur la voirie communale; l'installation d'une terrasse doit respecter les conditions fixées par l'autorisation ainsi que les suivantes :

la demande doit être accompagnée d'un plan et de photos reflétant la disposition des lieux ainsi que d'un métré précis de la demande ;

le passage libre réservé au passage des piétons doit être de minimum 1m, le Collège communal peut cependant pour mesure de sécurité imposer une largeur supérieure ;

sur les trottoirs et autres accotements, le passage pour les piétons doit être préservé ; là où il n'existe pas de voie carrossable, l'autorisation précise la saillie maximale ; une terrasse ne peut gêner la vue des usagers de la voie carrossable ; les parois d'une terrasse ne peuvent présenter de saillies dangereuses ; la terrasse ne peut dépasser la devanture du commerce et/ou empiéter sur les devantures de

biens voisins ; la demande doit comprendre le descriptif complet du type de terrasse : sol, chaises, tables,

chevalets, drapeaux et tout aménagement conformément aux règles urbanistiques ; l'installation de chevalets et drapeaux publicitaires devront répondre aux critères suivants : être mis en place uniquement pendant les heures d'ouverture de l'établissement garantir une largeur libre de circulation piétonne de minimum 1m être limité en nombre, deux dispositifs maximum par établissement ne pas porter atteinte à la sécurité et à la commodité de passage des usagers de la voie

publique la terrasse sera maintenue en bon état de propreté ; il ne peut y avoir aucune diffusion publique de musique en terrasse ; l'autorisation d'exploiter est délivrée chaque année, pour la période du 15 avril au 15 octobre,

jusque 21h45, aux seuls endroits où les dimensions du trottoir les permettent, à l'exclusion des emplacements de stationnement. Cette autorisation est renouvelable chaque année suivant les modalités reprises à l'article 1.2.18.


Article 1.2.20 Sans préjudice de l'application des sanctions prévues au présent règlement, la police peut procéder d'office à l'enlèvement de toutes terrasses, étalages et empiètements dont le placement n'a pas été sujet à autorisation ou ne respecte pas les conditions d'utilisation privative de la voie publique fixées dans l'autorisation ou dans le présent règlement, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls." Décide à l'unanimité (par 14 oui) :

Article 1. De marquer son accord sur les modifications aux articles 1.2.18 et 1.2.19 du RGPA.

Article 2. De fixer leur entrée en vigueur au 05 juillet 2017.

Article 3. D'informer la police locale de l'adoption de ce texte modifié commun aux trois communes de la zone de police.

Article 4. De soumettre la présente décision aux formalités de publicité prévues par l'article L 1133-1

CVVADEL.

Article 5. De transmettre le Règlement général de police aux autorités visées par l'article L1122-32

CWADEL.

Article 6. De transmettre un exemplaire de la présente décision au service cadre de vie, au Chef de corps de la zone de police « La Mazerine », aux communes de Lasne et de Rixensart

Ainsi délibéré en séance date que dessus. Le Directeur général ff, Le Président,

(s) Luc Deviere (s) Christophe Dister

Pour extrait conforme :

La Hulpe, le 05 juillet 2017

Le Directeur général ff, Le Bourgmestre, Luc Deviere Christophe Dister

40. PROVINCE DU BRABANT WALLON – ARRONDISSEMENT DE NIVELLES – Commune d’Incourt Objet : Ordonnance de police du Collège Communal – Mesures de circulation –

Aménagement du Cœur d’Incourt – Fermeture totale de la voirie rue des Deux Places et Place des Fêtes – du 21 août 2017 au 22 septembre 2017

Le Collège communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour et notamment les

articles L1133-2 et L1133-3 ;

Vu les articles 119, 133, 133bis, 134 et 135 §2 de la nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi relative à la police de la circulation ;

Vu l‟arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation

routière, notamment l‟article 78 ;

Vu l‟arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions

particulières de placement de signalisation routière ;


Vu l‟arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l‟Arrêté Royal du 16/03/1968,

telles que modifiées ultérieurement, notamment en ses articles 2, 9, 11, 12 et 29 ;

Vu le règlement général de police pris par le Conseil communal en date du 23 avril 2015 ;

Considérant la demande introduite le 20 mars 2017 par la société FRATEUR, rue de la Polissoire

1 à 5032 BOSSIERE en vue d’effectuer des travaux de réfection de la voirie à 1315 INCOURT (centre) ;

Considérant que ces travaux demandent une fermeture de voiries empêchant ainsi le passage normal des usagers ;

Considérant que ces travaux porteront entrave à la circulation des usagers sur la voie publique et qu‟il

importe de prendre des mesures adéquates afin de garantir la sécurité et la commodité de passage ;

Considérant que le Collège communal est compétent pour les ordonnances de policer temporaires

relatives à la circulation routière ;

ORDONNE :

Article 1

La présente ordonnance modifie et remplace l‟ordonnance du 19 mai 2017 en raison de l‟état

d‟avancement des travaux.

Article 2

Le 21/08/2017 à 08h00 jusqu’au 22/09/2017 à 17h00, la circulation des véhicules sera

interdite à tout conducteur à 1315 INCOURT :

Rue des Deux Places

Place des Fêtes

La mesure sera matérialisée par les signaux C3 posés sur barrière à bandes rouges et blanches

parallèles et horizontales avec feux lumineux automatiques, C31a et C31b, F41.

Les zones de chantier dangereuses seront fermées et protégées par des barrières de type « HERAS »

et balisées de jour comme de nuit.

Article 3

Le 21/08/2017 à 08h00 jusqu’au 22/09/2017 à 17h00, la circulation des véhicules sera

interdite à tout conducteur excepté circulation locale à 1315 INCOURT :

Rue Herman

Rue Henri Lecocq

Ces dernières, en raison du balisage de la Place des Fêtes, deviendront des voies sans

issue.

Cette mesure sera donc matérialisée par le placement de signaux F45 : au carrefour entre la rue

Herman et la chaussée de Namur et à hauteur du n°5 de la rue Henri Lecocq en direction de la Place des Fêtes.


Article 4

Le 21/08/2017 à 08h00 jusqu’au 22/09/2017 à 17h00, la Transincourtoise sera

accessible à tout conducteur (masquer ou enlever les signaux F99) entre la rue de

Patruange et la rue Henri Lecocq (à hauteur de la rue de Hoegaerde). Cette portion servira de déviation pour les véhicules de plus de 3,5t venant de la chaussée de Namur (F41 3,5t). L‟art. 5 de

la présente y sera également d‟application.

Article 5

Le 21/08/2017 à 08h00 jusqu’au 22/09/2017 à 17h00, la vitesse sera limitée à 30km/H

dans les voiries suivantes aux abords directs du chantier.

Rue de Brombais, depuis le croisement de la rue de la Liberté jusqu‟à la rue Baron Bouvier.

Rue Baron Bouvier depuis le rue d‟Opprebais jusque 50 m au-delà de la place des Fêtes vers

la chaussée de Namur.

Article 6

Le 21/08/2017 à 07h00 jusqu’au 22/09/2017 à 17h00, le stationnement sera interdit à

Incourt :

Rue des Deux Places

Place des Fêtes

Article 7

Les prescriptions de l‟arrêté ministériel du 07 mai 1999 ayant pour objet la signalisation des chantiers

et des obstacles sur la voie publique devront être scrupuleusement respectées.

Article 8

Le placement, le retrait, la surveillance et l‟éclairage éventuel de la signalisation incombe au

demandeur.

Article 9

Le cas échéant, la personne responsable du chantier, devra être en mesure de faire déplacer le

matériel installé sur la voie publique afin de permettre le passage des véhicules des services d‟incendie, de secours et de sécurité.

Article 10

La partie demanderesse restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts qui résulteraient ou pourraient résulter des travaux.

Article 11

Les abords du chantier devront être sécurisés et maintenus en état de propreté.

Article 12

Il incombe au demandeur d’avertir les riverains des mesures de circulation par un

document toute boîte.


Article 13

La présente ordonnance sera exhibée par le responsable des travaux à toute réquisition de l‟autorité compétente.

Article 14

Ces mesures pourront éventuellement être modifiées par le Bourgmestre ou son délégué en cas d‟absolues nécessités.

Article 15

Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance qui ne seraient pas prévues par les règlements généraux et provinciaux existants en la matière seront punies de peines de police.

Article 16

La présente ordonnance sera publiée conformément aux articles L1133.2 et L1133.3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Le texte de l‟ordonnance peut être consulté à l‟accueil de

la Police Locale, Zone Ardennes brabançonnes, rue de Brombais n°2 à 1315 INCOURT.

Article 17

La présente ordonnance sera transmise :

au responsable de chantier soit la société FRATEUR, rue de la Polissoire 1 à 5032 Bossière

au service exploitation TEC Brabant wallon à Wavre

au SPW, Direction de la Planification Mobilité

à la zone de police les « Ardennes brabançonnes »

au Gouverneur

au Collège provincial

au Tribunal de Première Instance de Nivelles.

à la zone de secours du Brabant wallon via [email protected]

au Poste de Secours de Jodoigne

au service Travaux.

POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

La Secrétaire, Le Président,

(s) F. LEGRAND (s) J. TORDOIR

Pour extrait conforme délivré à Incourt, le 11 août 2017

Le Directeur général, Le Bourgmestre par délégation,

Françoise LEGRAND Joseph TORDOIR 1er Echevin


Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Fête de l’épouvantail – Mesures de

circulation – les 19 et 20 août 2017.


Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation tel que modifié ce jour et notamment les articles L1133-2 et L1133-3 ;



Vu l‟arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l‟article 78 ;

Vu l‟arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l‟arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie

publique ;




Considérant que le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires


Considérant la demande par laquelle, Monsieur Michaël VERHOEVEN, sollicite l‟autorisation d‟organiser la fête de l‟épouvantail à 1315 INCOURT, section PIETREBAIS, le samedi 19 août et le dimanche 20

août 2017 ;

Considérant que des mesures doivent être prises en matière de circulation routière en vue de garantir

la sécurité publique et d‟éviter les accidents ;

Pour ces motifs ;

ORDONNE :

Article 1 (samedi) :

Le samedi 19 août 2017 de 09h30 à 24h00, les mesures de circulation suivantes seront

d’application :

Rue Ecole des Filles, dans la section comprise entre la rue Fond du Village et la rue de la

Chise, l‟accès, dans les deux sens, à tout conducteur sera interdit entre 09h30 et 24h00

(matérialisation : signaux C3 + additionnels adaptés à la mesure + signaux de préavis au

niveau de la rue de la Montagne) ;


Chise, l‟arrêt et le stationnement seront interdits entre 09h30 et 24h00 (matérialisation :

signaux E3 + additionnels adaptés à la mesure) ;

La rue Fond du Village, (à partir du magasin ALIZE jusqu‟au numéro 2 de la rue Marcel Louis),

sera interdite à la circulation (matérialisation : barrières nadars + balisage rouge/blanc et


balisage lumineux + signaux C3 + additionnels adaptés + signal de préavis au carrefour avec

la rue de l‟Eglise) ;

Un système de circulation giratoire sera mis en place. La circulation entre la rue de l‟Eglise ne

sera autorisée qu‟en direction de la rue Fond du Village. La circulation dans la rue Fond du

Village, entre la rue de l‟Eglise et la chaussée de Namur, ne pourra se faire qu‟en direction de

cette dernière. (matérialisation : signaux C1 + F19). De plus, le stationnement sera interdit du

côté droit de la route dans le sens de la circulation (matérialisation : signaux E3 +

additionnels adaptés à la mesure). La vitesse dans ces deux rues sera limitée à 30km/h.

(matérialisation : signaux C43 – 30km/h).

La vitesse sur la chaussée de Namur sera limitée à 50km/h, sur la portion de route allant de la

BK 32.4 à la BK 33.4 (matérialisation : signaux C43 – 50 km/h).

Rue Basse et ruelle Minsart, l‟accès, dans les deux sens, à tout conducteur sera interdit

exceptés « riverains » (matérialisation : signaux C3 + additionnels adaptés à la mesure) ;

Article 2 (dimanche)

Le dimanche 20 août 2017, de 05h00 à 20h00, les mesures de circulation suivants seront d’application :


Chise, l‟accès, dans les deux sens, à tout conducteur sera interdit entre 05h00 et 20h00

(matérialisation : signaux C3 + additionnels adaptés à la mesure + signaux de préavis au

niveau de la rue de la Montagne) ;


Chise, l‟arrêt et le stationnement seront interdits entre 00h00 et 20h00 (matérialisation :

signaux E3 + additionnels adaptés à la mesure) ;

La rue Fond du Village, (à partir du magasin ALIZE jusqu‟au numéro 2 de la rue Marcel Louis),

sera interdite à la circulation (matérialisation : barrières nadars + balisage rouge/blanc et

balisage lumineux + signaux C3 + additionnels adaptés) ;

Un système de circulation giratoire sera mis en place. La circulation entre la rue de l‟Eglise ne

sera autorisée qu‟en direction de la rue Fond du Village. La circulation dans la rue Fond du

Village, entre la rue de l‟Eglise et la chaussée de Namur, ne pourra se faire qu‟en direction de

cette dernière. (matérialisation : signaux C1 + F19). De plus, le stationnement sera interdit du

côté droit de la route dans le sens de la circulation (matérialisation : signaux E3 +

additionnels adaptés à la mesure). La vitesse dans ces deux rues sera limitée à 30km/h.

(matérialisation : signaux C43 – 30km/h) ;

La vitesse sur la chaussée de Namur sera limitée à 70km/h puis 50km/h, sur la portion de

route allant de la BK 32.4 à la BK 33.4 (matérialisation : signaux C43 – 70km/h et 50 km/h) ;

Rue Basse et ruelle Minsart, l‟accès, dans les deux sens, à tout conducteur sera interdit

exceptés « riverains » (matérialisation : signaux C3 + additionnels adaptés à la mesure) ;


Article 3

Dispositif de sécurité / véhicules bélier :

Des véhicules lourds (camions ou tracteurs) seront placés de manière à empêcher le passage des véhicules aux trois accès entourant l‟évènement : rue Marcel Louis, rue Fond du Village et rue Ecole

des Filles.

IMPORTANT : les trois véhicules lourds qui servent de véhicules tampons doivent pouvoir être déplacés rapidement afin de permettre le passage des services de secours.

Article 4

Le comité organisateur est tenu d‟aviser les riverains des mesures qui précèdent.

Article 5

Le comité organisateur devra, à tout moment, prendre les dispositions qui s‟imposent afin de

permettre la libre circulation, le stationnement et les manœuvres des véhicules des services d‟incendie, de secours et de sécurité.

A cette fin, une voie d‟accès doit être maintenue libre à tout moment et présenter les caractéristiques

suivantes :

largeur minimale : 4 mètres (brocanteurs et échoppes sur un seul côté de la voirie),

rayon de braquage minimal : 11 mètres (courbe intérieure) et 15 mètres (courbe extérieure),

hauteur libre minimale : 4 mètres ;

Article 6

Le placement, le retrait, la surveillance et l‟éclairage éventuel de la signalisation incombe à

l‟organisateur.

Article 7

Le marquage éventuel des emplacements réservés aux brocanteurs, sur la voie publique, ne pourra

être matérialisé qu‟au moyen de chaux à blanchir.

Article 8

Le comité organisateur restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts pouvant

résulter de cette manifestation.

Les infractions aux présentes dispositions qui ne pas sanctionnées par l‟article 29 des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière seront punies de peines de police.

Article 9


à l‟organisateur, Monsieur Michaël VERHOEVEN,

au Poste de Secours de et à Jodoigne,

à la Zone de secours du Brabant wallon (via [email protected]),


au service exploitation TEC Brabant wallon à 1300 Wavre,

au SPW mobilité du Brabant wallon,

à la zone de police « Les Ardennes brabançonnes »,

au tribunal de première instance,

au Gouverneur,

au collège provincial,

au service travaux de la commune d‟Incourt.


La Secrétaire, Le Président, (s) F. LEGRAND (s) J. TORDOIR


Le Directeur général, Pour le Bourgmestre, Par délégation,

Françoise LEGRAND Joseph TORDOIR

1er Echevin

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Brocante Cultura Nostra – Mesures

de circulation – le 28 août 2017.








publique ;




Vu la demande par laquelle, Monsieur Joseph TORDOIR, agissant pour le comité « CULTURA

NOSTRA » sollicite l‟autorisation d‟organiser le dimanche 27 août 2017 une brocante à 1315 INCOURT, rue Baron Bouvier, Place Kest, rue de la Liberté et rue de Brombais jusqu‟au numéro 10

(numéro 1 à 10) ;






Pour ces motifs ;

ORDONNE :

Article 1

Afin de permettre le bon déroulement des activités organisées par le comité « CULTURA NOSTRA »,

les mesures suivantes sont prises :

Le dimanche 27 août 2017 entre 05h00 et 21h00, le stationnement et la circulation des

véhicules seront interdits sur le territoire de la commune d’INCOURT :

Rue Baron Bouvier,

Place François Kest,

Place Communale,

Rue de Brombais, dans la section de voirie comprise entre les habitations portant les numéros

1 et 7,

Rue de la Liberté ;

La circulation et le stationnement seront toutefois autorisés dans les rues citées ci-avant, de 05h00 à

08h00 et de 18h00 à 21h00, aux véhicules de l‟organisateur, des brocanteurs, des fournisseurs et riverains.

Matérialisation

Signaux E1 (A placer 24 heures à l‟avance)

C3, F45, F45a, F45b, C31a, C31b

Article 1.2

Le dimanche 27 août 2017 entre 05h00 et 21h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le territoire de la commune d’INCOURT :

Rue Eugène Hallet, sur toute la portion de route située entre le carrefour avec la rue de la

Liberté et la rue du Moulin.

Matérialisation

Signaux E1 (A placer 24 heures à l‟avance)

Article 1.3

Un itinéraire de déviation sera instauré via les rues Eugène Hallet, du Moulin, de la Sainte, Axiale, du

Saussois et de la Bruyère.


Matérialisation

Signaux F41 (A placer à chaque carrefour rencontré par les conducteurs)

Article 2

Le comité organisateur devra, à tout moment, prendre les dispositions qui s‟imposent afin de

permettre la libre circulation, le stationnement et les manœuvres des véhicules des services d‟incendie, de secours et de sécurité.


suivantes :

largeur minimale : 4 mètres (brocanteurs et échoppes sur un seul côté de la voirie)

rayon de braquage minimal : 11 mètres (courbe intérieure) et 15 mètres (courbe extérieure)

hauteur libre minimale : 4 mètres

Article 3

Le placement, le retrait, la surveillance et l‟éclairage éventuel de la signalisation incombe au comité

organisateur.

Article 4

Il incombe à l‟organisateur d‟avertir les riverains des mesures de circulation.

Article 5

Le marquage éventuel des emplacements réservés aux brocanteurs, sur la voie publique, ne pourra

être matérialisé qu‟au moyen de chaux à blanchir.

Article 6

Le comité organisateur a l‟obligation de contracter une assurance auprès d‟une compagnie

d‟assurances couvrant toute l‟organisation en matière de responsabilité civile générale. Une attestation d‟assurance sera déposée auprès des services de la Police d‟Incourt au minimum 48 heures avant le

début de la manifestation. A défaut, celle-ci sera interdite.

Article 7

Le comité organisateur restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts pouvant

résulter de cette manifestation.

Article 8

Le texte de la présente ordonnance peut être consulté à l‟accueil de la Police Locale, Zone Ardennes

brabançonnes, rue de Brombais n°2 à 1315 INCOURT.

Article 9

Des mesures de sécurité doivent être prises :

Le placement de véhicules lourds (camions ou tracteurs) au niveau des voies d‟accès principales

menant à cette festivité :

un véhicule lourd au début de la rue Baron Bouvier au croisement avec la chaussée de Namur,


un véhicule lourd rue Baron Bouvier avant le croisement avec la rue d‟Opprebais à minimum

20 mètres des brocanteurs,

un véhicule lourd rue de la Liberté à 20 mètres avant le premier brocanteur situé dans cette

rue du côté de Sart-Risbart,

des véhicules moins importants bloquant le passage rue de Brombais à 20 mètres au-delà du

dernier brocanteur.

Important : ces véhicules doivent pouvoir être bougés très rapidement pour laisser passer les services de secours. Article 10

Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance, qui ne seraient pas prévues par les

règlements généraux et provinciaux existants en la matière, seront punies de peines de police.

Article 11


à l‟organisateur, Monsieur Joseph TORDOIR, agissant pour le comité « CULTURA NOSTRA »







au Gouverneur,








Françoise LEGRAND Joseph TORDOIR

1er Echevin


Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Jogging de Sart-Risbart – Mesures

de circulation – le 2 septembre 2017.








publique ;






Considérant la demande introduite par Monsieur Olivier COLMANT, agissant pour le comité des fêtes de Sart-Risbart, sollicitant l‟autorisation d‟organiser, sur le territoire de la commune d‟Incourt, le

samedi 2 septembre 2017 à partir de 15h00, un jogging comptant comme épreuve finale du

« Challenge du Brabant wallon » ;

Considérant que des mesures doivent être prises en matière de circulation routière en vue de garantir la sécurité publique et d‟éviter les accidents ;

Pour ces motifs ;

ORDONNE :

Article 1

Monsieur Olivier COLMANT est autorisé à organiser à INCOURT section SART-RISBART, le samedi 2 septembre 2017, un jogging comptant comme une épreuve du « Challenge du Brabant wallon ».

Trois distances sont prévues : une de 6 kilomètres, de 12 kilomètres et de 20 kilomètres.

Départ à 15h00 suivant l‟itinéraire proposé dans sa demande, depuis le site du terrain de football de

Sart-Risbart.

Article 2

L‟organisateur s‟assurera d‟un nombre suffisant de signaleurs qui occuperont les carrefours incluant

les voiries principales et obligatoirement aux endroits où les concurrents seront amenés à traverser la

chaussée.


L‟organisateur sera responsable de la présence effective des signaleurs. Il devra la vérifier et ajouter des signaleurs, le cas échéant, là où ils s‟avéreraient indispensables pour la sécurité et le bon

déroulement de l‟épreuve.

Les signaleurs ne pourront interrompre la circulation que pour assurer la sécurité des participants et

pendant le temps strictement nécessaire.

Chaque signaleur sera âgé d‟au moins 18 ans, sera porteur au bras gauche d‟un brassard aux couleurs nationales avec dans la bande jaune la mention « signaleur » et fera usage, pour arrêter la circulation,

d‟un disque représentant le signal C43, dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.

Article 3 : Mesures de circulation

Dans le but d‟organiser au mieux le stationnement des véhicules, les mesures de circulation suivantes seront prises le samedi 2 septembre 2017 entre 12h00 et 20h00 : a. La rue du Moulin et la rue Eugène Hallet seront placées en sens unique ; b. Le rue Eugène Hallet sera praticable uniquement dans le sens allant vers le centre d‟Incourt ; c. La rue du Moulin sera praticable uniquement dans le sens allant vers Sart-Risbart (sens de la course) ;

Matérialisation

Signaux C1 (au carrefour avec la rue de la Liberté/rue de Longpré et au carrefour entre la rue

Eugène Hallet/rue Alphonse Robert et la rue du Moulin),

Signaux F19 (au carrefour entre la rue Eugène Hallet/rue Alphonse Robert et la rue du Moulin

et au carrefour de la rue de la Sainte/rue de la Justice et la rue du Moulin),

Matérialisation

Signaux E3

d. La rue du Tilleul sera uniquement mise en circulation locale le samedi 2 septembre 2017 de 12h00 à 18h00 ;

Matérialisation

Signaux C3 + additionnels « Excepté circulation locale »

Article 4

Sur l‟ensemble des trois parcours, la vitesse sera limitée à 30km/h.

Matérialisation

Signaux C43 (30km/h)

Article 5

Le balisage éventuel du circuit ne pourra être réalisé qu‟à l‟aide de chaux ou de flèches amovibles qui

devront être enlevées dans les trois jours qui suivent la compétition.


Article 6

L‟organisateur reste civilement responsable de tous les accidents ou dégâts pouvant résulter de cette manifestation.

Article 7

L‟organisateur a l‟obligation de contracter une assurance auprès d‟une compagnie d‟assurances couvrant toute l‟organisation en matière de responsabilité civile générale. Une attestation d‟assurance

sera déposée auprès des services de la Police d‟Incourt au minimum 48 heures avant le début de la manifestation. A défaut, celle-ci sera interdite.

Article 8


à Monsieur Olivier COLMANT, agissant pour le comité des fêtes de Sart-Risbart,







au Gouverneur,







Le Directeur général, Pour le Bourgmestre,

Par délégation,


Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Fête du chou – Mesures de circulation – le 3 septembre 2017.


Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation tel que modifié ce jour et notamment les articles

L1133-2 et L1133-3 ;








publique ;






Considérant la demande introduite par Madame Isabelle GARCIA-HIDALGO, agissant pour le comité « Fête du Chou », sollicitant l‟autorisation d‟organiser la fête du chou à INCOURT section ROUX-

MIROIR, rues de Chaumont et de Patruange, le dimanche 3 septembre 2017 ;



Pour ces motifs ;

ORDONNE :


Afin de permettre le bon déroulement de la brocante organisée par le comité « Fête du Chou », les mesures de circulation suivantes seront prises : a. Le dimanche 3 septembre 2017 entre 06h00 et 20h00, la circulation des véhicules sera interdite à INCOURT section ROUX-MIROIR ;

rue de Patruange, dans la section de voirie comprise entre le carrefour avec la rue de

Chaumont et le carrefour à hauteur de l‟habitation numéro 17D ;

rue de Chaumont, dans la section de voirie comprise entre le numéro 5 et la limite avec la

commune de CHAUMONT-GISTOUX (Longueville) ;

Matérialisation :

Signaux C3 et F45

La circulation sera toutefois autorisée entre 06h00 et 12h00 aux véhicules de l‟organisateur, des

brocanteurs, artisans, fournisseurs.

b. Le dimanche 3 septembre 2017, entre 06h00 et ,22h00, le stationnement des véhicules sera interdit à INCOURT section ROUX-MIROIR ;


Rue de patuange, dans la section de voirie comprise entre le carrefour avec la rue du Bosquet

et le carrefour avec la rue de Chaumont ;

Rue de Chaumont, dans la section de voirie comprise entre le carrefour avec la rue Vieille

Cour et la limite avec la commune de CHAUMONT-GISTOUX (Longueville) ;

Matérialisation :

Signaux E1

c. Le dimanche 3 septembre 2017, entre 06h00 et 20h00, la circulation des véhicules sera interdite, excepté « Riverains » et « parking de la Brocante » à INCOURT section ROUX-MIROIR ;

Rue de Chaumont, dans la section de voirie comprise entre le carrefour avec la rue Vieille

Cour et l‟habitation numéro 18A ;

Matérialisation :

Signaux C3 et additionnels « Excepté riverains et parkings »

d. Le dimanche 3 septembre 2017, entre 06h00 et 20h00, un sens unique sera instauré dans les rues suivantes :

rue du Bosquet,

rue de Chaumont entre le carrefour avec la rue de Patruange et le carrefour avec la rue Vieille

Cour,

rue Vieille Cour,

rue de la Haie entre le carrefour entre la rue Vieille Cour et le carrefour avec la rue du Bois

Paillet (à l‟exception de la portion située entre l‟habitation numéro 19 et l‟habitation numéro

21 ainsi que la portion donnant accès à l‟habitation numéro 18E) ;

Sens de la circulation : La circulation des véhicules sera interdite du carrefour avec la rue du Bois

Paillet vers le carrefour avec la N91 (chaussée de Namur) ;

Matérialisation :

Signaux F19, C1, C31a et C31b, D1

e. Le dimanche 3 septembre 2017, entre 06h00 et 20h00, le stationnement des véhicules sera interdit à INCOURT section ROUX-MIROIR sur le côté gauche de la voie publique par rapport au sens de la circulation instauré par le sens unique temporaire décrit au « d » de la présente ordonnance ; Matérialisation :

Signaux E1

f. Le dimanche 3 septembre 2017, entre 06h00 et 20h00, l‟accès à la rue de Chaumont via la rue Roivoie et le chemin des Sept Bonniers sera interdite aux véhicules ;


Matérialisation :

Singaux C3


Entre le vendredi 1er septembre 2017 à 08h00 et le lundi 4 septembre 2017 à 17h00. La circulation des véhicules sera interdite rue de Patruange, excepté circulation locale, en raison de la présence d‟un chapiteau sur la voirie ; Matérialisation :

Signaux C3 + additionnel et F45

Article 3

Des mesures de sécurité supplémentaires doivent être mises en place, à savoir le positionnement de véhicules lourds (camions ou tracteurs) aux endroits suivants :

à l‟extrémité des brocanteurs rue de Chaumont du côté de Longueville,

à l‟extrémité des brocanteurs rue de Patruange à hauteur de l‟habitation numéro 17D,

à l‟extrémité des brocanteurs rue de Chaumont vers la rue de la Haie ;

Ces véhicules doivent pouvoir être déplacés rapidement afin de permettre le passage des

véhicules de secours.

Article 4

Des panneaux indiquant l‟itinéraire de direction à suivre devront être installées à tous les endroits

requis. (Signaux F41).

Article 5

Le comité organisateur devra, à tout moment, prendre ses dispositions afin de permettre la libre

circulation, le stationnement et les manœuvres des véhicules des services d‟incendie, de secours et de sécurité.


suivantes :

largeur minimale : 4 mètres (brocanteurs et échoppes sur un seul côté de la voirie)

rayon de braquage minimal : 11 mètres (courbe intérieure) et 15 mètres (courbe extérieure)

hauteur libre minimale : 4 mètres

Article 6

Le comité organisateur devra prendre ses dispositions afin que l‟accès (entrée et sortie) des véhicules aux parkings prévus se déroule avec fluidité.


Article 7

La fourniture, le placement, le retrait, la surveillance et l‟éclairage éventuel de la signalisation incombe

à l‟organisateur.

Article 8

Le marquage éventuel des emplacements réservés aux brocanteurs n‟en pourra être matérialisé qu‟au

moyen de chaux à blanchir.

Article 9

L‟organisateur restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts pouvant résulter de

cette manifestation.

Article 10

L‟organisateur a l‟obligation de contracter une assurance auprès d‟une compagnie d‟assurances

couvrant toute l‟organisation en matière de responsabilité civile générale.

Une attestation d‟assurance sera déposée auprès des services de la Police d‟Incourt au minimum 48 heures avant le début de la manifestation. A défaut, celle-ci sera interdite.

Article 11

Il incombe à l‟organisateur d‟aviser l‟ensemble des habitants de Roux-Miroir des mesures de circulation.

Article 12

La présente ordonnance sera publiée conformément à l‟Article 112 de la Nouvelle Loi communale.

Le texte de la présente ordonnance peut être consulté à l‟accueil de la police locale, Zone Ardennes

Brabançonnes, rue de Brombais numéro 2 à Incourt.

Article 13

Les infractions aux dispositions de la présente qui ne sont pas prévues par les règlements généraux ou provinciaux en la matière seront punies de peines de police.

Article 14

Ces mesures pourront être modifiées par le bourgmestre ou son délégué en cas d‟absolue nécessité.

Article 15


à Madame GARCIA-HIDALGO, agissant pour le comité « Fête du Chou »,








au Gouverneur,




La Secrétaire, Le Président, (s) F. LEGRAND (s) J. TORDOIR




Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Mesures de circulation –

Aménagement du Cœur d’Incourt – Fermeture d’une portion de la rue Baron Bouvier - du 4 septembre 2017 au 31 octobre 2017.


Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation tel que modifié à ce jour et notamment les

articles L1133-2 et L1133-3 ;






particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l‟arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l‟Arrêté Royal du 16/03/1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment en ses articles 2, 9, 11, 12 et 29 ;


Considérant la demande introduite le 24 août 2017 par la société FRATEUR rue de la Polissoire 1

à 5032 BOSSIERE, en vue d’effectuer des travaux de réfection de la voirie à 1315 Incourt

(centre) ;

Considérant que ces travaux demandent une fermeture de voiries empêchant ainsi le passage normal des usagers ;

Considérant que ces travaux porteront entrave à la circulation des usagers sur la voie publique et qu‟il importe de prendre des mesures adéquates afin de garantir la sécurité et la commodité de passage ;




ORDONNE :

Article 1

La présente ordonnance modifie et remplace l‟ordonnance du 11 août 2017 en raison de l‟état

d‟avancement des travaux ;

Article 2

Du 4 septembre 2017 à 07h30 au 31 octobre 2017 à 17h00, la circulation des véhicules

sera interdite à tout conducteur à 1315 INCOURT :

Rue Baron Bouvier depuis la moitié de la Place Communale jusqu’à la rue Eugène

Hallet juste après le carrefour de cette dernière avec la rue d’Opprebais.

La mesure sera matérialisée par les signaux C3 posés sur barrière à bandes rouges et blanches parallèles et horizontales avec feux lumineux automatiques, C31a et C31b, F41.

Les zones de chantier dangereuses seront fermées et protégées par des barrières de type « HERAS »

et balisées de jour comme de nuit.

Article 3

Du 4 septembre 2017 à 07h30 au 31 octobre 2017 à 17h00, la circulation des véhicules

sera interdite à tout conducteur excepté circulation locale à 1315 INCOURT :

Rue d’Opprebais

Rue Eugène Hallet pour la portion située entre le croisement avec la rue de la

Liberté et juste avant le carrefour formé avec la rue d’Opprebais (zone de travaux)

Ces deux rues deviendront des voies sans issue.

Cette mesure sera donc matérialisée par le placement de signaux F45 : au carrefour entre la rue

d‟Opprebais et la rue de Chisebais et au croisement entre la rue Eugène Hallet et la rue de la Liberté.

Article 4

Du 4 septembre 2017 à 07h30 au 31 octobre 2017 à 17h00, une déviation sera mise en

place :

au croisement de la rue Baron Bouvier et de la Place Communale pour diriger les

véhicules vers la rue de Brombais

au croisement de la rue Eugène Hallet et de la rue de la Liberté pour diriger les

véhicules vers Sart-Risbart (via la rue du Moulin, la rue de la Sainte, la rue Axiale

et la rue de la Bruyère)

au croisement de la rue d’Opprebais et de la rue de Chisebais en direction de Place

– rue de la Sainte – rue du Moulin – rue Eugène Hallet – rue de la Liberté


Article 5

Les prescriptions de l‟arrêté ministériel du 07 mai 1999 ayant pour objet de la signalisation des

chantiers et des obstacles sur la voie publique devront être scrupuleusement respectées.

Article 6

Le placement, le retrait, la surveillance et l‟éclairage éventuel de la signalisation incombe au

demandeur.

Article 7

Le cas échéant, la personne responsable du chantier, devra être en mesure de faire déplacer le

matériel installé sur la voie publique afin de permettre le passage des véhicules des services d‟incendie, de secours et de sécurié.

Article 8

La partie demanderesse restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts qui résulteraient ou pourraient résulter des travaux.

Article 9

Les abords du chantier devront être sécurisés et maintenus en état de propreté.

Article 10

Il incombe au demandeur d’avertir les riverains des mesures de circulation par un

document toute boîte.

Article 11

La présente ordonnance sera exhibée par le responsable des travaux à toute réquisition de l‟autorité

compétente.

Article 12

Ces mesures pouront éventuellement être modifiées par le Bourgmestre ou son délégué en cas d‟absolues nécessités.

Article 13

Les infractions aux dispositions de la rpésente ordonnance, qui ne seraient pas prévues par les règlements généraux et provinciaux existants en la matière seront punies de peines de police.

Article 14

La présente ordonnance sera publiée conformément aux articles L1133.2 et L1133.3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Le texte de la présente ordonnance peut être consulté à

l‟accueil de la Police Locale, Zone Ardennes brabançonnes, rue de Brombais n° 2 à 1315 INCOURT.

Article 15


au responsable de chantier soit la société FRATEUR, rue de la Polissoire 1 à 5032 Bossière,








au Gouverneur,





(s) F. LEGRAND (s) L. WALRY


Le Directeur général, Le Bourgmestre,

Françoise LEGRAND Léon WALRY

Objet : Ordonnance de police du Collège communal – Triathlon TURBO – Mesures de circulation – le 17 septembre 2017.



Vu les articles L1133.2 et L1133.3 du Code de la démocratie et de la décentralisation ;

Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l‟Arrêté Royal du 16 mars

1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment en ses articles 2, 9, 11, 12 et 29 ;

Vu l‟Arrêté Royal du 21 août 1967 modifié par les Arrêtés Royaux du 06 février 1970, 14 février 1974,

12 décembre 1983, le décret du 16 juin 1982, l‟arrêté de l‟Exécutif de la Communauté Française du 01 mars 1984, ayant pour objet la sécurité des personnes participant aux courses cyclistes et aux

épreuves de cyclo-cross, des spectateurs se trouvant le long des parcours des compétitions et des usagers de la route qui empruntent ou croisent ces parcours ;

Vu l‟Arrêté Royale du 03 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l‟état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d‟âge ;

Vu la circulaire ministérielle du 07 juillet 1972 concernant le cyclotourisme ;



particulières de placement de la signalisation routière ;


Vu la circulaire ministérielle du 28 janvier 1977 relative à la réglementation en matière de courses cyclistes et d‟épreuves de cyclo-cross ;

Vu la réglementation du Ministère des Travaux Publics en date du 21 août 1982, modifiée par celle du

12 février 1985 ;

Vu le décret du 05 juin 1985 de la Communauté Française relatif à la participation de jeunes de moins

de 21 ans à l‟entraînement et aux compétitions cyclistes et/ou en dehors de la voie publique ;

Vu la loi sur la fonction de police ;

Vu la requête introduite par Madame Pauline Druine, agissant pour le compte de « Club de Triathlon

Turbo » et sollicitant l‟autorisation d‟organiser une épreuve de triathlon le dimanche 17 septembre 2017 sur le territoire de la commune d‟INCOURT ;

Attendu qu‟en premier lieu, les concurrents devront participer à une épreuve de natation à l‟intérieur

du plan d‟eau de l‟ancienne carrière d‟OPPREBAIS ;

Vu l‟ordonnance de police prise par le Bourgmestre de la commune d‟INCOURT en date du 25 juillet

1989 (modifiée par le Conseil communal en sa séance du 06 octobre 1997) par laquelle il est interdit l‟accès du site de la carrière d‟Opprebais à toutes les personnes non en possession d‟une autorisation

requise ;



Considérant que le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

ORDONNE :

Article 1

Madame Pauline Druine agissant pour le compte du club « Club de Triathlon Turbo » est autorisée à organiser sur le territoire de la commune d‟INCOURT un triathlon qui aura lieu le dimanche 17

septembre 2017 à 13.00 heures.

Article 2

Pour ce qui concerne les épreuves de natation, l‟organisateur devra s‟assurer, sur le plan d‟eau, du

service d‟un nombre suffisant de personnes compétentes et de moyens permettant de porter rapidement secours et assistance aux concurrents en difficulté. Une assistance médicale suffisante

devra être présente sur les lieux.

Article 3

L‟organisateur mettra tout en œuvre afin qu‟à l‟intérieur du site de la carrière, le public ne puisse

franchir les limites du périmètre qui lui aura été permis d‟occuper.

Article 4

Itinéraire du circuit vélo (3 tours) :

INCOURT section Opprebais

Chemin de la Carrière aux Pavés, vers la rue de la Bruyère,

Passage rue de la Bruyère.


Passage rue de Chisebais, vers la rue d‟Opprebais, vers la rue Eugène Hallet, puis direction Sart-Risbart.

INCOURT section Sart-Risbart

Passage rue Alphonse Robert, tourner à gauche direction Picaute.

Passage rue Sainte Wivine en direction de la rue d‟Odenge ensuite, le parcours se poursuit sur

Perwez.

INCOURT section Opprebais

Rue de Wastines, tourner à droite vers la rue Axiale, ensuite vers la rue du Saussois et ensuite rue de

la Bruyère et retour vers la Carrière.

Itinéraire du parcours pédestre :

INCOURT section Opprebais :

Parcours sur le site de la carrière jusqu‟à la rue de Chisebais. Ensuite même itinéraire que le parcours

en vélo jusqu‟au Château d‟eau de la rue Eugène Hallet. Passage dans le sentier reliant la rue Eugène

Hallet à la rue d‟Incourt. Passage rue d‟En Haut, la rue de la Bruyère et le Chemin de la Carrière aux Pavés et ensuite deuxième tour.

Arrivée sur le site de la carrière.

Article 5

Pour les parcours cyclistes et pédestres, les organisateurs doivent s‟assurer le concours de signaleurs que le Bourgmestre estime nécessaire pour garantir la sécurité aux carrefours ou autres points

importants ou dangereux.

Les signaleurs doivent être âgés d‟au moins 18 ans et porter au bras gauche un brassard aux couleurs

nationales disposées horizontalement avec dans la bande jaune la mention « signaleur ».

Pour arrêter la circulation, ces signaleurs doivent faire usage d‟un disque représentant le signal C3 dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.

Les signaleurs occuperont leur emplacement au moins 15 minutes avant le départ de la course.

L‟organisateur du triathlon est personnellement responsable de la présence effective des signaleurs.

Les signaleurs occuperont les emplacements suivants :

Parcours à vélo (3 tours) :

1 – carrefour Chemin de la Carrière aux Pavés et rue de la Bruyère, (sortie du site)

2 – carrefour rue de la Bruyère et la rue du Saussois

3 – carrefour rue de la Bruyère et la rue d‟en haut

4 – carrefour rue de Chisebais et la rue d‟Opprebais

5 – carrefour rue du Pachy (sortie)

5 – carrefour rue d‟Opprebais et la rue Eugène Hallet (deux signaleurs)

6 – carrefour rue Eugène Hallet et la rue des Mahonias


7 – carrefour rue Eugène Hallet et la rue de la Liberté (deux signaleurs)

8 – carrefour rue de Longpré et la rue Eugène Hallet

9 – carrefour rue Eugene Hallet et Château d‟eau

10 – carrefour rue Eugene Hallet et la rue du Moulin

11 – carrefour Alphonse Robert et la rue du Tilleul (deux signaleurs (car deux accès))

12 – carrefour Alphonse Robert et rue de la Vallée

13 – carrefour rue Alphonse Robert et rue de l‟Etang

14 – carrefour rue Alphonse Robert et rue de Longueville

15 – carrefour rue Alphonse Robert et rue Ste Wivine

16 – carrefour rue Ste Wivine et allée vers ferme « Regout »

17 – carrefour rue Sainte-Wivine et le chemin du Dieu Aimant

Passage sur le territoire de la commune de Perwez.

18 – carrefour rue de Wastines et la rue de Wez

19 – carrefour rue de Wastine et la rue Axiale (2 signaleurs)

20 – carrefour rue Axiale et la rue de la Sainte

21 – carrefour rue du Moulin et la rue Eugène Hallet

22 – carrefour rue Axiale et la rue de la Dérivation

23 – carrefour rue Axiale et la rue du Pont

24 – carrefour rue du Saussois et la rue du Pont

25 – carrefour rue du Saussois et le prolongement de la rue de la Bruyère

Retour sur le site de la carrière.

Parcours pédestre (2 tours) :

Parcours sur le site de la carrière ensuite même itinéraire que le parcours en vélo jusqu‟au château

d‟eau de la rue Eugene Hallet.

Signaleurs supplémentaires pour le parcours pédestre aux endroits suivants :

1 – carrefour rue d‟Incourt et le chemin de terre venant du château d‟eau.

2 – carrefour rue d‟Incourt et la rue d‟en Haut/ rue de la Cure / Place (deux signaleurs)

3 – carrefour rue d‟en Haut et la rue de la Bruyère

4 – carrefour rue de la Bruyère et Chemin de la Carrière aux Pavés.

Arrivée sur le site de la carrière.


Article 5

Mesures de circulation :

1. Interdiction de circulation :

La circulation sera strictement interdite, à partir de 12h30 jusqu‟à la fin de la course, sur l‟ensemble des rues concernées par l‟évènement (uniquement sur le territoire communal d‟Incourt), à l‟exception

des rues Carrières aux pavés, de la Bruyère, rue de Chisebais, rue du Saussois (à partir de la rue de la Cure), pour lesquelles la mesure s‟applique à partir de 11h00, avec la matérialisation ci-dessous :

Matérialisation :

barrière nadars + panneaux C3 (avec additionnel pour l‟accès au parking du football).

2. Interdiction de stationnement :

Le stationnement sera interdit :

Entre le samedi 16 septembre 2017 à 09h00 et le dimanche 17 septembre 2017 à 18h00 :

- chemin de la Carrière aux Pavés + parking central

- parking de l‟Espace Corlier

Le dimanche 17 septembre 2017 entre 11h00 et 17h00 :

- rue de la Bruyère, depuis le chemin de la Carrière aux Pavés vers la rue du Saussois et Chisebais.

- rue de Chisebais

- rue d‟Opprebais

- rue Eugene Hallet

- rue Alphonse Robert.

Matérialisation :

Placement de signaux E3, répétés autant de fois que nécessaire.

Article 6

Les participants aux épreuves cyclistes et pédestres devront scrupuleusement respecter les

prescriptions du code de la route. Ils ne pourront à aucun moment se départir des règles de

prudence. Notamment, il leur sera interdit de gêner la circulation en se déployant en éventail ou de toute autre manière.

Pour les épreuves cyclistes, les concurrents sont tenus de conserver les deux mains au guidon, durant

la compétition.

Les organisateurs et les membres du service d‟ordre, disqualifieront les participants dont la conduite

est dangereuse, ceux qui délibérément prennent des risques excessifs ou qui enfreignent systématiquement les règles de la police de la circulation routière.

Le déroulement de telles épreuves sur la voie publique implique de chacun, le respect des règles de

prudence et ne dispense personne de l‟observation scrupuleuse des impératifs contenus dans le code

de la route.


Article 7

Chaque participant aux épreuves cyclistes et pédestres devra porter visiblement un dossard blanc portant en chiffres noirs (12cm) le numéro qui lui aura été attribué lors de son inscription.

Afin de prévenir les accidents les plus graves tels que fractures du crâne, commotion cérébrale, consécutives aux chutes, chaque participant aux épreuves réservées aux cyclistes portera un casque

dont l‟efficacité aura été reconnue par les instances nationales ou internationales et muni d‟une jugulaire en cuir bouclée sous le menton. Cette jugulaire doit rester bouclée fermement durant toute

la compétition.

Article 8

L‟organisateur doit veiller à ce que soit établi, à l‟endroit du départ et à l‟endroit de l‟arrivée ainsi qu‟à

tout endroit prévisiblement dangereux, un poste de secours desservi par du personnel qualifié et signalé par un panonceau carré à fond blanc surmonté d‟une croix rouge et de la mention « poste de

secours ». Il doit faire suivre les participants de la compétition par un véhicule équipé d‟un brancard

et d‟un personnel muni de trousses de secours, personnel ayant la qualification d‟ambulancier secouriste ou breveté 100.

Dans le cas où la compétition est organisée en circuit fermé, cette prescription est remplacée par

l‟organisation d‟un poste de secours situé sur le circuit et dirigé par un docteur en médecine.

Pour les courses réservées uniquement aux non professionnels, une personne possédant le brevet

d‟hospitalier ou de secouriste suffit.

Chaque poste de secours sera raccordé au réseau téléphonique ; à défaut, l‟organisateur veillera à disposer de manière réglementaire d‟un réseau de radio communication.

Article 9

L‟organisateur reste civilement responsable de tous les accidents ou dégâts causés lors du déroulement de l‟épreuve de triathlon.

Article 10

L‟organisation de l‟épreuve de triathlon ne pourra en rien perturber la tranquillité et l‟ordre public.

Article 11

Le balisage éventuel des circuits ne pourra être réalisé qu‟à l‟aide de poudre de chaux ou de flèches

amovibles qui devront être enlevées dans les trois jours qui suivent l‟épreuve.

Article 12

L‟organisateur est tenu d‟informer les riverains des rues empruntées, via un « toute-boîtes ».

Article 13

L‟organisateur a l‟obligation de contracter une assurance auprès d‟une compagnie d‟assurances

couvrant toute l‟organisation en matière de responsabilité civile générale. Une attestation d‟assurance sera déposée auprès des services de la police d‟Incourt au minimum 48 heures avant le début de la

manifestation. A défaut, la manifestation sera interdite.

Article 14

Le non respect d‟une des dispositions de la présente ordonnance autorise les services de police à

annuler et/ou neutraliser la course.


Article 15

Les forces de police ainsi que les services de secours sont autorisés, en fonction de l‟urgence de leur

mission, de déroger « avec prudence » aux présentes dispositions.

Article 16

Une copie du présent arrêté sera remise à :

À l‟organisateur, Madame Pauline Druine







au Gouverneur,





(s) F. LEGRAND (s) L. WALRY

Pour extrait conforme délivré à Incourt, le 1er septembre 2017

Le Directeur général, Le Bourgmestre, Françoise LEGRAND Léon WALRY

41. CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 47 à 55 47. Résolution portant le règlement relatif à l’utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux (Domaines provinciaux – tarifs locaux et matériel)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2212-32 et L2212-38 ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 29 octobre 2015 et portant sur les tarifs en application aux

Domaines provinciaux ;

Vu les tarifs en application dans les Domaines provinciaux ;

Vu le formulaire d‟abandon de recours en usage dans les Domaines provinciaux ;


Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et, particulièrement l‟action n° 6.4.1.1 : « Définir une stratégie marketing et promotionnelle dans le but de promouvoir toutes les

filières touristiques et tous les atouts du Brabant wallon » ;

Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 22 juin 2017 ;

Considérant que le projet n‟est pas susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire

supérieure à 22.000 € et que l‟avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant qu‟il est proposé de rédiger un règlement séparé concernant l‟utilisation des Domaines provinciaux et de leur matériel dans un souci de compréhension ;

Considérant l‟intérêt de revoir la formulation des dispositions traitant de l‟utilisation des Domaines provinciaux et de leur matériel afin de les adapter au remodelage des tarifs en modules thématiques ;

Considérant la volonté des Domaines provinciaux d‟adapter le formulaire d‟abandon de recours aux

impératifs du terrain et à la législation en vigueur ;

Considérant que 34 Conseillers sont présents au moment du vote ;

Considérant que la présente résolution a été adoptée par 34 oui ;

A l‟unanimité,

ARRETE :

Article 1er - Le présent règlement a pour objet de réglementer l‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux.

Par Domaines provinciaux, il y a lieu d‟entendre au sens du présent règlement les Domaines provinciaux d‟Hélécine et du Bois des Rêves à Ottignies ainsi que le Musée provincial du Dernier

Quartier-Général de Napoléon à Vieux-Genappe.

Article 2 - §1er - La demande d‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines est adressée par

l‟organisateur d‟une activité à sa direction, par courrier postal, courriel ou télécopie.

§2 - Si l‟infrastructure est libre d‟occupation, la direction prend note de l‟option et adresse directement par courrier postal, courriel ou télécopie toutes les informations et les documents nécessaires au

demandeur. Elle lui fixe une date limite d‟option au-delà de laquelle celle-ci n‟est plus valable.

§3 - La réservation définitive n‟intervient qu‟à la date de réception par le Domaine de tous les

documents nécessaires dûment signés par le demandeur ainsi que de l‟acompte et ce, avant le début de l‟activité.

§4 - Dès confirmation de la réservation définitive, le montant est dû.

§5 - Aucune priorité ou préférence n‟existe pour la mise à disposition de locaux ou de matériel des institutions ou des Domaines hormis la préférence chronologique des demandes.

Article 3 - §1er Sont interdites, les activités dont le caractère ou le contenu, qu‟il s‟agisse de la forme

ou du fond, porte atteinte à la loi, à l‟ordre public et aux bonnes mœurs.

§2 - La direction du Domaine refuse, sur avis conforme de la Directrice générale de la Province du

Brabant wallon, les demandes faites pour des activités qui sont susceptibles de nuire à la réputation ou à l‟image de marque de la Province ou du Domaine provincial ou qui mettent en péril la bonne

organisation des Domaines ou des événements organisés par eux.

§3 - Lorsqu‟une décision de refus fait l‟objet d‟une contestation circonstanciée, le dossier est soumis

dans les meilleurs délais au Collège provincial qui peut faire droit à la demande, s‟il considère que les motifs de refus définis aux paragraphes précédents ne sont pas avérés.


Article 4 - Un acompte tel que prévu à l‟article 2, §3 représentant la moitié du montant est

obligatoirement réclamé et dû.

Il doit être versé ou viré au compte du comptable des recettes de l‟institution provinciale à la date

prévue lors de la confirmation de la réservation. A défaut de paiement préalable, la direction se réserve le droit de refuser la mise à disposition sans qu‟aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Sauf en cas de force majeure dûment prouvée, l‟acompte réclamé n‟est pas récupérable.

Article 5. §1er - L‟accès pédestre gratuit à titre privé aux infrastructures des Domaines provinciaux et

aux activités organisées par ces derniers est accordé aux agents de la Province du Brabant wallon et à

un accompagnant, sur présentation de la carte de membre du personnel de l‟agent provincial concerné.

§2 - La gratuité d‟accès aux infrastructures de plein air des Domaines provinciaux est accordée aux

personnes handicapées étant dans les conditions suivantes :

- soit bénéficiaires d‟allocations familiales majorées, accordées en vertu d‟une insuffisance ou d‟une diminution de capacité physique ou mentale de 66%, pour les personnes âgées de moins de 21 ans ;

- soit être reconnues handicapées à 66% au moins par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, pour les personnes âgées de plus de 21 ans.

Une carte d‟accès, valable 2 ans, aux infrastructures de plein air est remise, par la Direction du

Domaine, aux personnes visées à l‟alinéa 1er sur présentation des documents justifiant des conditions

précitées.

Article 6 - Le mobilier, les appareils, les collections et, plus généralement, tout équipement des locaux ne peuvent être déplacés ou enlevés sans l‟accord préalable et écrit de la direction du

Domaine. Dans le cas contraire, les frais de personnel ou de réparation qui auront été nécessaires à la

remise en état initial seront exigés avec un minimum de 50 €.

Article 7. §1er Le demandeur est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile d‟organisateur. La copie de la preuve du paiement de cette assurance doit être apportée avant le

début des activités.

§2 – Le demandeur doit, en outre, signer une convention d‟utilisation telle qu‟annexée au présent

règlement.

Article 8 - Un état des lieux sera effectué préalablement à la mise à disposition des locaux par la direction du Domaine ou son représentant, éventuellement accompagné de l‟organisateur ou son

représentant. Cet état des lieux comprend un inventaire du mobilier et des accessoires. L‟état des

lieux doit être signé par chacune des parties et fait partie des documents nécessaires visés à l‟article 2, §3.

Article 9 - Tout dommage constaté, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de l‟occupation des

locaux et/ou de l‟usage des installations sera mis en charge des organisateurs. La constatation des

dommages se fera sur base de l‟état des lieux.

Article 10 - Les conventions de partenariat mentionnées dans les tarifs en application dans les Domaines provinciaux sont communiquées, pour information, aux chefs de groupe du Conseil

provincial.

Article 11 - Pour les occupations de plus d‟un an, ponctuelles ou continues, il peut être dérogé au

présent règlement par la conclusion d‟une convention d‟occupation entre les parties.


Article 12 - La présente résolution et ses annexes entrent en vigueur au jour de sa publication au

bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site internet de la Province.

Fait à Wavre, le 31 août 2017,

Pour le Conseil,

La Directrice générale, Le Président a.i.,

A. Noël P. Huart

Annexe à la résolution n°54/1/17, telle qu‟adoptée par le Conseil provincial en séance le 31 août 2017

Convention d’utilisation

Je soussigné(e)...............................................................................................................................

représentant(e)...............................................................................................................................

domicilié(e)à...................................................................................................................................

par la présente pour moi-même et pour tous les participants à l‟activité

.....................................................................................................................................................

Programmée du ......./......../....... au ......./......./......... dans les locaux du Domaine provincial

………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

m‟engage :

1. à porter ce document à la connaissance de toutes les personnes admises dans les locaux par tous les moyens appropriés ;

2. à disposer des locaux et du matériel mis à ma disposition en « bon père de famille » et à n‟autoriser personne à apporter ni à consommer des boissons et de la nourriture autres que celles

servies par le Domaine provincial ou autorisées par lui ;

3. à ne pas enlever ni déplacer le mobilier et les collections sans autorisation spéciale de la direction du Domaine (art. 6 du règlement relatif à l‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines

provinciaux et portant sur les tarifs en application dans les Domaines provinciaux) ;

4. à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile d‟organisateur et à apporter la preuve

du paiement de cette assurance avant le début des activités (article 7 du règlement relatif à l‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux et portant sur les tarifs en application

dans les Domaines provinciaux) ;

5. à réparer à mes frais dans les délais les plus brefs, selon les règles de l‟art et suivant les consignes

de la direction du domaine, toutes dégradations occasionnées aux bâtiments, matériel, mobilier ou plantations lors de l‟occupation des locaux.

La Province du Brabant wallon décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un usage des locaux et du matériel non conforme à sa destination normale et à son éventuel mode d‟emploi.


Je déclare avoir pris connaissance du règlement provincial relatif à l‟utilisation des locaux et du matériel des Domaines provinciaux et sur les tarifs en application dans les Domaines provinciaux et je

l‟accepte.

Lu et approuvé, le ................................. Signature :

Fait le ......../......../........ à ..................

48. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Creative Wallonia Engine (contrat de gestion - a.s.b.l. Creative Wallonia Engine)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 et L2223-15 ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2012-2018 du Collège provincial ;

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 24 novembre 2016 relative au contrat de gestion 2017-2019

entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Creative Wallonia Engine ;

Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l‟objectif

stratégique n° 6.2. « Favoriser et mettre en valeur l‟émergence et l‟ancrage durable des entrepreneurs et de l‟innovation pour positionner la Province comme un acteur supracommunal » et l‟objectif

opérationnel n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et entrepreneurs artisans » ; Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 26 juin 2017 ;

Considérant que le présent projet n‟est pas susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire

supérieure à 22.000 € et que l‟avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant que le montant de la subvention liée au contrat de gestion 2017-2019 ne change pas ;

Considérant que l‟asbl CWE est devenue un acteur transversal de l‟innovation et que son but n‟est plus

uniquement d‟accélérer des startups mais aussi de mettre en capacité les différents acteurs et opérateurs économiques à monter des programmes de type « lean startup » ;

Considérant que la structure de Creative Wallonia Engine génère de nouvelles actions, notamment

dans l‟axe entreprenariat, une session d‟accélération de Start‟up et une session de PME, et dans un

nouvel axe sur l‟éducation à destination des écoles primaires, secondaires et des Hautes écoles pédagogiques ;

Considérant qu‟il y a donc lieu de mettre en adéquation le contrat de gestion avec ces nouvelles

actions ;



A l‟unanimité,

ARRETE:


Article unique : –- L‟avenant n°1 du contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE), tel qu‟annexé, est adopté. Fait à Wavre, le 31 août 2017,

Pour le Conseil,

La Directrice générale, Le Président a.i., A. Noël P. Huart


Avenant n° 1 du contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et

l’a.s.b.l. Creative Wallonia Engine

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l‟article L2223-15 et le

titre III du livre III de la troisième partie ;


Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne

du 17 février 2005 ;

Vu le contrat de gestion 2017-2019 de l‟a.s.b.l. Creative Wallonia Engine ;

Vu les statuts de l‟a.s.b.l. Creative Wallonia Engine ;

Entre les soussignés :

d'une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé «la Province», représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial a.i., et Madame

Annick Noël, Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 31 août 2017 ;

et

d'autre part, l‟a.s.b.l. Creative Wallonia Engine Fostering Ideas, n° TVA dont le siège social est établi

à 1435 ont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui n° 6/1 et valablement représentée par Monsieur David Valentiny, Administrateur délégué, agissant en application de l‟article 25 des statuts, ci-après

dénommée l'association ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1 – L‟article 1er du contrat de gestion 2017-2019 est modifié comme suit :

« Article 1 – En vue de satisfaire des besoins d‟intérêt public à la demande de la Province, l‟association s‟engage à remplir les tâches de service public suivantes en conformité avec la déclaration de politique générale du Collège provincial pour la législature 2012-2018 repris par extraits en annexe 1 :

positionner la Province comme un acteur supracommunal qui permet le développement d‟un milieu économique innovant, solide, responsable et durable ;

contribuer à l‟éducation au développement d‟un milieu économique innovant solide, responsable et durable ;

contribuer au rayonnement international de la Province. En vue de réaliser ces objectifs, l‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE) est chargée des missions suivantes en développant les programmes suivants :


1. Axe entreprenariat

1.1. Création d‟emplois par la création et/ou la croissance de l‟entreprise (de la naissance à l‟internationalisation, à la cession/reprise) Session d’accélération de start’up

l‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE) programmera au moins une session par an d‟accélération de Start„up en Brabant wallon :

Au sein de ce programme, l‟objectif de Creative Wallonie Engine est d‟héberger, d‟immerger, d‟accompagner les jeunes porteurs de projets sélectionnés, et ce dans un écosystème d‟innovation vertueux, afin de les aider à développer leurs projets. La démarche vise également à susciter des complémentarités entre porteurs et diffuseurs de créativité et les entreprises innovantes du Brabant wallon, afin de générer des opportunités d‟affaires entre entrepreneurs.

Session d’accélération de PME

l‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE) incluera des PME siégeant en Brabant wallon dans ses programmes d‟accélération de PME. Au sein de ce programme, la proposition de CWE vise à accélérer la mise en place d‟innovations en PME en utilisant les méthodes innovantes proposées jusqu‟à ce jour aux startups. L‟objectif est de permettre aux participants de développer leurs projets, leurs produits en limitant les moyens dépensés ; en (in)validant le plus vite possible leurs hypothèses. Leurs produits et stratégies progressent ainsi activement notamment par une confrontation rapide au réel.

1.2. Contribution à un environnement économique (infrastructures…) favorable à la croissance. L‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE) hébergera ses actions en Brabant wallon au « Nest » de Mont-Saint-Guibert, aménagé grâce au subside alloué par la Province du Brabant wallon. La Province du Brabant wallon favorisera le maillage des actions de Creative Wallonia en Brabant wallon en lui facilitant le contact avec les opérateurs économiques brabançons wallons, notamment en contrat de gestion avec elle et ce aux fins d‟optimiser l‟action partenaire des acteurs économiques. 2. Axe Education

L‟asbl Creative Wallonia Engine organise des appels à projets à destination des Hautes Ecoles

pédagogiques. L‟objectif est d‟accompagner les établissements, de former les enseignants ainsi que les futurs enseignants aux méthodes, pensées et pratiques innovantes.

CWE met également en place des projets à destination des écoles primaires et secondaires. Ceux-ci visent à préparer les citoyens de demain à un monde en perpétuel changement. Lors de différents projets et journées thématiques, ils découvrent de nouveaux outils et méthodes pour appréhender au mieux l‟innovation, développer leur créativité et leur esprit d‟entreprendre.

3. Axe partenariats : PBW/opérateur – opérateurs/opérateurs – PBW/opérateurs (coordination)

L‟asbl Creative Wallonia Engine (CWE) participera activement aux actions provinciales destinées à fédérer les opérateurs économiques du territoire et à développer celui-ci sur base d‟actions concertées. A titre d‟exemples, Stimul‟I, le marché du financement, le trophée de l‟économie circulaire les réunions techniques, le Conseil Consultatif de l‟Economie (CCEBW).


Dans toutes ses initiatives, l‟association veillera à apporter une attention particulière aux aspects liés au développement durable. Elle est tenue d‟assurer une visibilité certaine du Brabant wallon dont les modalités seront fixées dans l‟arrêté d‟octroi de la subvention. L‟association s‟engage à mettre à disposition de la Province du Brabant wallon, sur demande, une salle de réunion. Les indicateurs d‟exécution de tâches énumérées à l‟alinéa 1er sont détaillés en annexe 2 du présent contrat. Article 2 – Le présent avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 produit ses effets à la date de

sa publication au Bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site internet de la province.

Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 31 août 2017

Pour la Province, Pour l‟asbl Creative Wallonia Engine

La Directrice générale,

Le Président du Conseil a.i., L‟Administrateur délégué

Annick Noël Pierre Huart David Valentiny

49. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. CAP Innove (contrat de gestion – asbl Centre d‟Accompagnement de Projets Innovants)



Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 22 décembre 2016 relative au contrat de gestion 2017-2019

entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. CAP Innove ;


stratégique n° 6.1. « Coordonner, rationaliser et concerter les acteurs économiques pour positionner la Province comme un acteur supracommunal » ainsi que son objectif opérationnel n° 6.1.1.

« Stimuler des synergies en créant des passerelles entre acteurs économiques » et l‟objectif stratégique n°6.2. « Favoriser et mettre en valeur l‟émergence et l‟ancrage durable des entrepreneurs et de l‟innovation pour positionner la Province comme un acteur supracommunal » ainsi que son objectif opérationnel n° 6.2.1. « Soutenir les entrepreneurs innovants et entrepreneurs artisans » ;

Vu l‟article budgétaire ordinaire 53000/64000/006 « Subvention économique Cap Innove » ;

Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 10 juillet 2017 ;

Considérant que le projet est susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à

22.000 €; qu‟en application de l‟article L2212-65 §28°, l‟avis du Directeur financier a été demandé en date du 5 juillet 2017; qu‟en date du 7 juillet 2017 le Directeur financier a émis un avis favorable ;


Considérant que l‟association s‟est vu confier par la Province les tâches de positionner la Province comme un acteur supracommunal qui permet le développement d‟un milieu économique innovant,

solide, responsable et durable, de contribuer à l‟éducation au développement d‟un milieu économique innovant solide, responsable et durable et de contribuer au rayonnement international de la

Province ;

Considérant que l'évènement provincial Stimul‟I permet la rencontre et la promotion des métiers

d‟artisans, de l‟innovation et de l‟entreprenariat à destination des écoles et du grand public et vise, plus particulièrement, à sensibiliser les jeunes à l‟artisanat, l‟innovation et l‟entreprenariat, mettre en

valeur le savoir-faire des artisans et métiers techniques, permettre l‟émergence de produits ou process innovants qui pourraient déboucher sur la création de start‟up, stimuler la prise de conscience quant

aux potentialités innovatrices des métiers d‟artisans et fédérer les acteurs du Brabant wallon ;

Considérant que le Salon créations aborde la mode sous toutes ses facettes, le point d‟orgue de ce

salon de standing est un défilé au cours duquel différents créateurs originaires du Brabant wallon présentent des vêtements de prêt-à-porter et de haute couture, des œuvres de modistes, de

bijoutiers, de chocolatier, etc ;

Considérant que CAP Innove sera co-organisateur et pilote de l‟événement Stimul'I et qu'il peut aider

les artisans à professionnaliser leurs démarches commerciales (ventes, partenariats…) afin de renforcer l‟objectif qui est de faire du Salon créations une vitrine pour les artisans ;

Considérant que l‟asbl CAP Innove se voit confier par la Province du Brabant wallon de nouvelles

missions relatives aux évènements « Stimul‟I » et « Salon créations » ; qu‟il convient, dès lors que la

Province du Brabant wallon octroie une subvention complémentaire de 30.000 € à la subvention ordinaire annuelle de 120.000 € ;

Considérant que ces nouvelles missions doivent être intégrées dans le contrat de gestion ;



A l‟unanimité,

ARRETE:

Article unique - Le Conseil provincial adopte l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la

Province du Brabant wallon et l‟asbl CAP Innove, tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,


A. Noël P. Huart

Annexe à la résolution n° 77/1/17, telle qu‟adoptée par le Conseil provincial en séance le 31 août 2017


l’a.s.b.l. CAP INNOVE

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l‟article L2223-15 et le titre III du livre III de la troisième partie ;


Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du


17 février 2005 ;

Vu le contrat de gestion 2017-2019 de l‟a.s.b.l. CAP Innove ;

Vu les statuts de l‟a.s.b.l. CAP Innove ;


d'une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé «la Province»,

représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial a.i., et Madame Annick Noël, Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 31 août 2017 ;

et

D'autre part, l‟a.s.b.l. Centre d‟Accompagnement pour Projets innovants (CAP INNOVE) dont le siège social est établi à Nivelles, rue de l‟Industrie, 20 et le numéro d‟entreprise est le 0423.836.055 et

valablement représentée par Monsieur Pierre Boucher, Président, agissant en application de l‟article 8

des statuts, ci -après dénommée l'association,


Article 1 – L‟article 1er du contrat de gestion 2017-2019 est modifié comme suit :

« Article 1er - En vue de satisfaire des besoins d‟intérêt public à la demande de la Province, l‟association s‟engage à remplir les tâches de service public suivantes en conformité avec la déclaration de politique générale du Collège provincial pour la législature 2012-2018 repris par extraits en annexe 1 :

positionner la Province comme un acteur supracommunal qui permet le développement d‟un milieu économique innovant, solide, responsable et durable ;

contribuer à l‟éducation au développement d‟un milieu économique innovant solide, responsable et durable ;

contribuer au rayonnement international de la Province. En vue de réaliser ces objectifs, CAP INNOVE est chargé des missions suivantes en développant les programmes suivants : 1. Axe entreprenariat 1.1. Création d‟emplois par la création et/ou la croissance de l‟entreprise (de la naissance à l‟internationalisation, à la cession/reprise) Living Lab : organisation de living lab permettant aux porteurs de projets d‟aller à la rencontre de l‟utilisateur, prescripteurs, influenceurs dans les meilleurs conditions possibles et à différents stades de création du produit/service, de la phase exploratoire à la phase de validation. Springboc : accompagnement structuré à la création de projets innovants, avec sélection des candidats à partir d‟un concours (4 appels par an). Cofinancement d‟un projet FEDER. Appel à projets innovants : appel à projets ouvert à toute PME ayant un projet innovant portant sur un produit, un process, une organisation, un service (2 appels par an) débouchant sur un diagnostic et plan d‟action personnalisé pour les 3 finalistes de chaque appel à projets et un coaching en gestion de projet innovant de 5 jours pour le gagnant de chaque appel. Internationalisation : soutien aux entreprises innovantes dans la recherche de partenaires internationaux, en leur permettant de diffuser et d‟accéder à de nouvelles technologies, notamment au travers du réseau Enterprise Europe Network (EEN) et d‟événements régionaux de rencontres B2B sur la thématique « Environnement » et « ICT ».


Marché du financement : organisation d‟un événement fédérateur de tous les opérateurs économiques de la Province, portant sur la rencontre des PME et porteurs de projets avec des financeurs potentiels (banques, business angels, fonds d‟investissement, investisseurs publics, plateformes de crowdfunding, investisseurs privés,…). La mission implique la planification des rendez-vous spécifiques pour le jour de l‟événement, pour toutes les PME et porteurs de projets qui se seront adressés aux opérateurs économiques du Brabant wallon, opérateurs pour la plupart en contrat de gestion avec la Province du Brabant wallon, CAP INNOVE coordonnant l‟événement et centralisant les demandes. Evénement provincial : Salon créations – volet professionnalisation de l‟approche commerciale : Accompagnement des artisans de mode dans la démarche de valorisation et de vente de leur production.

1.2. L‟animation économique Crowdfunding : organisation une fois par an d‟une conférence consacrée au crowdfunding et organisation deux fois par an d‟ateliers d‟accompagnement au lancement d‟une campagne de crowfunding.

1.3. Contribution à un environnement économique (infrastructures…) favorable à la croissance.

Evénement provincial : Trophée provincial de l‟économie circulaire : sensibilisation et organisation à l‟échelon provincial d‟un Trophée provincial de l‟économie circulaire débouchant sur le coaching des projets primés. Avec pour objectif de faire fleurir et resauter les projets en économie circulaire en Brabant wallon et de donner à la Province un rôle de pionnier en la matière. Centre de Networking : aménagements et événements de mise en avant d‟artistes belges et d‟artisans d‟art, en soutenant plus spécifiquement les productions brabançonnes wallonnes. 2. Axe éducation 2.1. Lien enseignement économie – découverte entreprenariale et innovation Evénement provincial Stimul‟I : co-organisation de l‟événement organisé par le Brabant wallon, Stimul‟I, permettant la rencontre et la promotion des métiers d‟artisans, de l‟innovation et de l‟entreprenariat à destination des écoles et du grand public. 2.2. Actions de formation continue des entrepreneurs Succes stories : réalisation de capsules vidéos promotionnant les entreprises qui ont été coachées par CAP INNOVE, à titre d‟exemple pour les futurs candidats porteurs de projets. 3. Axe partenariats : PBW/opérateur – opérateurs/opérateurs – PBW/opérateurs

(coordination) CAP INNOVE participera activement aux actions provinciales destinées à fédérer les opérateurs économiques du territoire et à développer celui-ci sur base d‟actions concertées. A titre d‟exemples, Stimul‟I, le marché du financement, le trophée de l‟économie circulaire, les réunions techniques, le Conseil Consultatif de l‟Economie (CCEBW). 3.1. Stimul‟I Objectifs de l‟événement :

sensibiliser les jeunes à la créativité, à l‟innovation et l‟esprit d‟entreprendre ; permettre l‟émergence de produits ou process innovants qui pourraient déboucher sur la

création de start‟up ; fédérer les acteurs du Brabant wallon


CAP Innove sera co-organisateur et chef de fil de l‟événement. Dans ce cadre, CAP Innove : fixera les réunions techniques fédératrices et de coordination de l‟événement ; coordonnera l‟événement tout en veillant à fédérer tous les acteurs économiques présents sur

la Province et/ou actifs dans le domaine ; gérera le budget lié à l‟opérationnalisation de l‟événement ; veillera que toutes les décisions liées à l‟événement soit validées par le cabinet et

l‟administration en restant en contact régulier avec un point de contact en Brabant wallon.

3.2. Salon créations CAP Innove aide déjà les artisans à professionnaliser leurs démarches commerciales (ventes, partenariats…) afin de renforcer l‟objectif qui est de faire de cet événement une vitrine pour les artisans. » Article 2 - A l‟article 2 du contrat de gestion précité, le montant de « 120.000 € » est remplacé par

« 150.000 € ».

Article 3 - §1 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion précité, sous le titre Indicateur qualitatifs, il a lieu

d‟ajouter les deux points suivants, qui seront les points 9 et 10 : « Rapport qualitatif de l‟évènement Stimul‟I ; Rapport qualitatif du Salon créations »

§2 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion précité, sous le titre Indicateur quantitatifs, il a lieu d‟ajouter

le point suivant, qui sera le point 8 : « Nombre d‟artisans aidé lors du Salon créations. »

Article 4 – Le présent avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 produit ses effets à la date de sa publication au Bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site internet de la province.


Pour la Province, Pour l‟asbl CAP Innove


Le Président du Conseil a.i., Le Président,

Annick Noël P. Huart Pierre Boucher

50. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne (contrat de gestion - a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne) Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 et

L2223-15 ;





Vu la résolution du Conseil provincial du 24 novembre 2016 relative au contrat de gestion 2017-2019

entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne ;


stratégique n° 6.1.1. « Stimuler des synergies en créant des passerelles entre acteurs économiques » ; l‟action n° 6.1.1.2. « Travailler au développement économique de l‟Est du Brabant wallon en tenant compte de la transversalité thématique de l‟approche, et de l‟action supracommunale » ainsi que l‟objectif stratégique n° 3.2. « Promouvoir une citoyenneté active au sein des écoles et en dehors pour accompagner le citoyen dans la formation pour être un « citoyen actif » et épanoui dans un métier, une activité de vie,… » ;

Vu l‟article 76102/64010/001 « subvention organisations de jeunesse et actions spécifiques » du budget provincial ordinaire de l‟année 2017 ;

Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 10 juillet 2017 ;

Considérant que le présent projet n‟est pas susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 € et que l‟avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant que le projet « Bus4You » offre une structure d‟accueil et de soutien aux jeunes à l‟Est du

Brabant wallon et permet de les atteindre, malgré des difficultés liées au territoire vaste et rural compliquant le travail de proximité ;

Considérant que, dans la perspective de favoriser l‟inclusion, la mobilisation citoyenne et l‟épanouissement des jeunes, l‟asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne et le service d‟aide en

milieu ouvert de Jodoigne souhaitent travailler à la mise en place de dispositifs supra-communaux facilitant l‟animation, l‟information et la prévention auprès des jeunes, au travers d‟un travail de

proximité et concerté sur l‟ensemble du territoire Est du Brabant wallon ;

Considérant que le projet correspond à l‟axe V de la mission confiée à l‟association dans le cadre du

contrat de gestion, relatif à la sensibilisation transversale aux particularités du monde rural et communication entre communes ;

Considérant l‟implication des divers acteurs liés au secteur jeunesse sur le territoire et qu‟il est d‟intérêt provincial de soutenir les projets citoyens et notamment l‟organisation de ceux en faveur des

jeunes ;



A l‟unanimité,

ARRETE:

Article unique - Le Conseil provincial adopte l‟avenant n°1 du contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,


A. Noël P. Huart



Avenant n°1 du contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et

l’a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne



Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du 17 février 2005 ;

Vu le contrat de gestion 2017-2019 de l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne ;

Vu les statuts de l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne ;



représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial a.i., et Madame Annick Noël, Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 31 août 2017 ;

et

d'autre part, l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, n° d‟entreprise 480.184.939, dont le

siège social est établi au n° 36 de la Rue du Stampia à 1370 Jodoigne, et valablement représentée par

Monsieur Jean-Luc Meurice, Président et Monsieur Benoît Malevé, Vice-président, agissant en application de l‟article 20 des statuts, ci-après dénommée l'association ;


Article 1 - A l‟article 2 du Contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, l‟alinéa 1er est supprimé et remplacé par :

« Pour permettre à l'association de remplir les tâches de service public visées à l‟article 1er et sans préjudice de l‟utilisation d‟autres moyens dont disposerait l'association, la Province :

octroie à l‟a.s.b.l. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, à titre d‟intervention dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle de 218.000 €, dont une subvention d‟un montant de 3.000 € est consacrée au projet « Bus4You » en 2017 et 2018, l‟octroi en 2019 pourra se faire sous réserve d‟une évaluation positive du projet, et une subvention à l‟extraordinaire de 10.000 € à répartir sur 3 ans (destinée à augmenter la capacité d‟actions du GAL en matière économique notamment sur le projet d‟Espace Test Maraicher et en matière d‟environnement pour la mise en place d‟aménagements destinés à renforcer le maillage écologique et la biodiversité du territoire). »

Article 2 - §1 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion précité, sous le titre Indicateur qualitatifs, il a lieu d‟ajouter le point suivant :

« Rapport sur la sensibilisation transversale aux particularités du monde rural et communication

entre communes, notamment sur l‟animation et la sensibilisation du public scolaire et jeune public »


§2 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion précité, sous le titre Indicateurs quantitatifs, il y a lieu d‟ajouter le point suivant :

« Nombre de participants à l‟animation et à la sensibilisation du public scolaire et jeune public. »

Article 3 – Le présent avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 produit ses effets à la date de sa publication au Bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site internet de la province.


Pour la Province, Pour l‟a.s.b.l. GAL Culturalité


Le Président du Conseil a.i.,

Le Président Le Vice-président

Annick Noël P. Huart Jean-Luc Meurice Benoît Malevé,

51. Résolution relative au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne (contrat de gestion - a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L2223-13 et

L2223-15 ;


Vu le Code wallon du tourisme, notamment le titre II du livre I relatif à l‟organisation du tourisme et particulièrement les articles 33 D et 34 D ;

Vu le décret du 9 novembre 2016 apportant diverses modifications aux législations concernant le

tourisme et son entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ;


17 février 2005 ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 28 novembre 2013 relative au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Vu la résolution du Conseil provincial du 18 décembre 2014 relative à l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye

brabançonne ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 24 novembre 2016 relative à l‟avenant n°2 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye

brabançonne ;


Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l‟action 6.4.2.1

« Coordonner les actions entreprises par les maisons du tourisme du BW » ;

Vu les statuts de l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne ;


Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 9 août 2017 ;

Considérant que le projet n‟est pas susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire de plus de 22.000 € et que l‟avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant la réforme des maisons du tourisme de Wallonie ;

Considérant que la Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne a été reconnue officiellement par la Région wallonne depuis le 1er avril 2017 selon la réforme des maisons du tourisme et du Code wallon

du tourisme ;

Considérant que l‟avenant n°2 au contrat de gestion 2014-2016 entre la Province du Brabant wallon et

la Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne n‟est plus d‟application au motif que cette dernière dispose de nouveaux statuts et d‟un nouveau contrat-programme avec la Région wallonne ;

Considérant l‟étroite collaboration de la Province du Brabant wallon avec les maisons du tourisme de

son ressort et ce, depuis 2003 ;

Considérant qu‟au vu des rapports annuels d‟évaluation, l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye

brabançonne a dûment exécuté les obligations découlant du contrat de gestion 2014-2016 ;

Considérant que pour satisfaire aux obligations résultant du contrat de gestion, il y a lieu de prévoir, aux budgets des exercices 2017 à 2019, l‟article 56100/64010/003 « Subventions aux maisons du

tourisme » ainsi que de le créditer de respectivement 6.000 € par an ;



A l‟unanimité,

ARRETE :

Article unique – Le Conseil provincial adopte le contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du

Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne, tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,



Contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du

Tourisme Hesbaye brabançonne


L2223-15 ;






Vu les statuts de l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne ;


d‟une part, la Province du Brabant wallon, ci-après dénommée « la Province », représentée par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial a.i., et Madame Annick Noël, Directrice

générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 31 août 2017 ;

et

d‟autre part, l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne, dont le siège social est établi à 1370

Jodoigne, Hôtel des Libertés – Grand Place 1 (mais dont l‟adresse est temporairement le Château Pastur – Rue du Château 13 à 1370 Jodoigne), valablement représentée par Monsieur Joseph Tordoir,

Président et Madame Vanessa Deblire, Coordinatrice, agissant en application de l‟article 20 des

statuts, ci-après-dénommée « association ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er - En vue de satisfaire des besoins d‟intérêt public à la demande de la Province, l'association s‟engage à remplir les tâches de service public suivantes en conformité avec la Déclaration de

politique générale du Collège provincial pour la législature 2012-2018 repris par extraits en annexe 1 :

- assurer une promotion touristique efficace des richesses de son ressort et s‟intégrant dans la promotion touristique globale gérée par la Province du Brabant wallon afin de rationaliser les

moyens mis en œuvre par les différents organismes et d‟assurer une promotion cohérente de

l‟ensemble du Brabant wallon ;

- échanger avec la Province et les autres partenaires touristiques du Brabant wallon (attractions, maisons du tourisme, syndicats d‟initiatives, offices du tourisme, …) les informations nécessaires à

la confection des différents outils de promotion touristique sur le Brabant wallon ; informer la

Province de tout projet touristique susceptible de les intéresser ;

- se concerter et collaborer avec la Province et la ou les autres maisons du tourisme du Brabant

wallon sur la programmation des présences en foires et salons touristiques et sur les actions à développer dans le cadre des années touristiques thématiques en tenant compte des priorités

arrêtées notamment par Wallonie Belgique Tourisme ;

- dans ses outils multimédias, intégrer un hyperlien vers les autres maisons du tourisme du Brabant

wallon ainsi que vers le site www.destinationbw.be, vers les réseaux sociaux auxquels la Fédération du Tourisme du Brabant wallon adhère, et vers tout autre outil provincial intégré dans

une démarche d‟e-marketing ;

- autoriser l‟accès à sa photothèque et vidéothèque et leur utilisation dans les limites de la

réglementation relative aux droits d‟auteur ; s‟engager à distribuer les brochures et guides édités par la Province et les autres partenaires touristiques du Brabant wallon ;

- prévoir un poste d‟observateur pour la Province du Brabant wallon au sein du conseil

d‟administration et de l‟assemblée générale de l‟association et participer aux réunions de

concertation organisées par la Province du Brabant wallon.

Les indicateurs d‟exécution de tâches énumérées à l‟alinéa 1er sont détaillés en annexe 2 du présent contrat.


Article 2 - Pour permettre à l'association de remplir les tâches de service public visées à l‟article 1er et

sans préjudice de l‟utilisation d‟autres moyens dont disposerait l'association, la Province :

- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de publications au sens de l‟arrêté du

9 février 2017 du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du tourisme, une subvention annuelle de 6.000 € ;

- associe l‟association à ses actions de promotion touristique et diffuse les brochures et les guides

édités par l‟association ;

- autorise l‟accès à sa photothèque et à sa vidéothèque et leur utilisation dans les limites de la

réglementation relative aux droits d‟auteur ;

- s‟engage à réunir les maisons du tourisme du Brabant wallon plusieurs fois par an afin de faire le point sur les différentes collaborations en cours et sur le développement de nouveaux projets ;

- participe à l‟adhésion des maisons du tourisme à la base de données touristiques régionale PIVOT : la Province coordonne et répartit l‟encodage entre les acteurs concernés, à l‟exception du

volet hébergement qu‟elle gère en direct avec le Commissariat général au Tourisme ;

- propose régulièrement à l‟association de s‟intégrer dans des campagnes de promotion touristique ciblées par marché(s) et/ou produit(s) ;

- communique régulièrement à l‟a.s.b.l. toutes les actions de promotion réalisées par ses soins (campagnes d‟affichage, insertions publicitaires, participation à des foires et salons, événements

et workshops, campagnes e-tourisme, concours, organisation d‟événements dans le cadre de l‟année à thème, …) ;

- met à disposition son expertise en matière de nouvelles technologies de l‟information et de la communication comme le précise l‟article 33 D 1° al. C du Code wallon du tourisme à raison de

maximum 3h par mois ;

Les subventions visées à l‟alinéa précédent sont accordées par un arrêté du Collège provincial qui

précise : - les éventuelles conditions particulières d‟utilisation,

- les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites,

- les modalités de liquidation de la subvention.

Sans préjudice des dispositions des articles 5 et 6 du présent contrat, le Collège contrôle l‟utilisation

des subventions au moyen des justifications visées à l‟alinéa précédent et, à l‟issue du ou des contrôles, il adopte une délibération qui précise si les subventions ont été utilisées aux fins en vue

desquelles elles ont été octroyées.

Article 3 - L'association s‟engage à réaliser les tâches énumérées à l‟article 1er dans le respect des

principes généraux du service au public, c‟est-à-dire notamment à traiter l‟ensemble des bénéficiaires sans aucune discrimination, qu‟elle soit fondée notamment sur la nationalité, le sexe, l‟origine sociale

ou ethnique, les convictions philosophiques ou religieuses, le handicap, l‟âge ou l‟orientation sexuelle.

Article 4 - Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé sur proposition de la Province.


Article 5 - Chaque année, au plus tard le 1er septembre, l'association transmet à la Province, sur

base des indicateurs détaillés en annexe 2 du présent contrat, un rapport d‟exécution, relatif à l‟exercice précédent, des tâches énumérées à l‟article 1er ainsi qu‟une note d‟intention pour l‟exécution

desdites tâches pour l‟exercice suivant. Elle y joint ses bilan, comptes, rapport de gestion et de

situation financière pour l‟exercice précédent, son projet de budget pour l‟exercice à venir, s'il est disponible, à défaut une prévision d'actions ainsi que les justificatifs d‟emploi de la subvention tels que

prévus aux articles L3331-4 et L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou dans l‟arrêté d‟octroi qui y est relatif.

Article 6 - §1er. Au plus tard le 7 octobre, le Collège provincial est saisi du rapport d‟exécution et de

la note d‟intention visés à l‟article 5. Un projet d‟évaluation établi par l‟administration provinciale y est

joint.

Le Collège provincial arrête le projet d‟évaluation et le transmet au Conseil provincial pour qu‟il en soit débattu dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le projet d‟évaluation arrêté par le Collège

provincial est transmis, en même temps, pour information à l'association qui peut déposer une note

d‟observations à l‟intention du Conseil provincial.

En cas de projet d‟évaluation négatif arrêté par le Collège provincial, l'association est invitée à se faire représenter lors de l‟examen du projet par la commission ad hoc du Conseil provincial.

Le rapport d‟évaluation adopté par le Conseil provincial est notifié à l'association. Si le Conseil

provincial le requiert ou si l'association le souhaite, la note d‟intention peut être complétée en fonction

du rapport d‟évaluation adopté. Dans ce cas, le Collège provincial transmet la note d‟intention modifiée pour information au Conseil provincial.

§2. A l‟occasion du rapport d‟évaluation, la Province et l'association peuvent décider, de commun

accord, d‟adapter les tâches et/ou les moyens octroyés tels que visés aux articles 1er et 2. Ces

adaptations ne valent que pour le temps restant à courir jusqu‟au terme du présent contrat.

§3. A l‟occasion du rapport d‟évaluation, il est mis fin anticipativement au présent contrat si la condition visée à l‟article L2223-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation n‟est plus

remplie.

§4. La troisième année, le rapport d‟évaluation est transmis à l'association, s‟il échet avec un nouveau

projet de contrat de gestion.

Article 7 - Conformément à l‟article L2212-33, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'association ouvre à chaque conseiller provincial le droit de consulter ses budgets et

comptes et les délibérations de ses organes de gestion.

Cette consultation intervient, au siège de l'association, dans le mois de la demande introduite par écrit

par le conseiller provincial auprès du Président de l'association.

Article 8 - Conformément à l‟article L2212-34 du Code de la démocratie locale et de la

décentralisation, chaque conseiller provincial a le droit de visiter les services de l'association.

Il adresse sa demande précise par écrit au Président de l'association qui lui fixe un rendez-vous pour la visite dans le trimestre qui suit. Le Président peut grouper les visites demandées par les conseillers.

Article 9 - Le présent contrat est conclu sans préjudice des obligations découlant, tant pour la

Province que pour l'association, de l‟application des lois et règlements en vigueur et notamment du

titre III du livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 10 - Le présent contrat s‟applique sans préjudice des relations juridiques existant entre la Province et l'association au moment de sa conclusion.


Article 11 - Le présent contrat entre en vigueur le 1er octobre 2017. Il est publié au Bulletin provincial

et est accessible sur le site internet de la province.


Pour la Province, Pour l‟a.s.b.l. Maison du Tourisme

Hesbaye brabançonne,


Le Président du Conseil a.i .,

La Coordinatrice,

Le Président,

Annick Noël

P. Huart

Vanessa Deblire

Joseph Tordoir

Annexe 1

Extrait de la déclaration de politique générale 2012-2018 de la Province du Brabant wallon

Annexe 2

Indicateurs d’exécution des tâches

1. Indicateurs qualitatifs

Participation aux opérations de promotion et aux réunions de concertation organisées par la

Fédération du Tourisme du Brabant wallon


Démarchage/prospection/suivi de partenaires touristiques pour « Wallonie Destination

Qualité », « Bienvenue Vélo » et tout autre label mis en place par le Commissariat général au Tourisme et Wallonie Belgique Tourisme

2. Indicateurs quantitatifs

Nombre de visiteurs et de contacts à l‟accueil (comptoir/téléphonie) de l‟a.s.b.l.

Nombre de demandes d‟information adressées à l‟a.s.b.l. par courriel et courrier

Nombre de consultations du site Internet de l‟a.s.b.l.

Statistiques relatives aux médias sociaux utilisés par l‟a.s.b.l.

Nombre d‟insertions publicitaires et de publications éditées par l‟a.s.b.l.

Nombre de participations en foires et salons touristiques

Nombre de visiteurs dans les foires et salons auxquels participe l‟a.s.b.l.

Nombre de documents de promotion touristique du Brabant wallon diffusés par l‟a.s.b.l.

Nombre de forfaits pour groupes réalisés par an (avec chiffres d‟affaires)

3. Eléments de référence pour la construction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs

Rapport d‟activités

Comptes et bilan

Plan d‟actions

52. Résolution portant avis sur la modification budgétaire n°1 du Budget 2017 de l’établissement d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon (Modification budgétaire – Conseil central laïque)

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2212-32, §3, et L2212-48 ainsi que le livre II et le titre II du livre III de la troisième partie ;

Vu la loi provinciale en son article 69,22° ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et établissements chargés de la gestion des intérêts

matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et, plus particulièrement, ses articles 33 et 59 ;

Vu les arrêtés royaux du 4 avril 2003 et 13 février 2005 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d‟assistance morale du Conseil central laïque ;

Vu l‟arrêté royal du 4 avril 2003 portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au

secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services

d‟assistance morale reconnus ;

Vu l‟arrêté royal du 17 février 2004 portant sur le règlement général de la comptabilité des établissements d‟assistance morale et, plus particulièrement, ses articles 10 et 14 ;

Vu le compte 2016 de l‟établissement d‟assistance morale du Conseil Central Laïque dressé le 14 mars

2017 ;

Vu le budget 2017 de l‟établissement d‟assistance morale du Conseil Central Laïque approuvé par le

Ministre de la Justice le 6 mai 2017 ;



Considérant que le projet n‟est pas susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 € et que l‟avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant qu‟au service extraordinaire du compte 2016, les recettes s‟élevaient à 10.002,67 euros et

les dépenses à 9.909,35 euros, soit un boni de 93,32 euros ;

Considérant que le compte 24041 "machines de bureau" du compte 2016 avait un crédit de 1.444,59

euros mais l'imputation des dépenses ne s'élèvent qu'à 1.353,94 euros, soit un montant de 90,65 euros en sans emploi ;

Considérant que l‟objet de la modification budgétaire n°1 du budget 2016 était l‟augmentation de

crédit de 2,67 euros des recettes extraordinaires en raison des résultats comptables cumulés des

comptes budgétaires extraordinaires ;

Considérant que le compte 24001 "acquisition et maintenance des mobiliers et matériels" du compte 2015 avait un crédit de 10.825,59 euros mais l'imputation des dépenses ne s'élevait qu'à 10.822,92

euros, soit un montant de 2,67 euros en sans emploi ;

Considérant qu‟il ressort des actes financiers antérieurs un montant de 93,32 euros qui doit être inscrit

dans le budget 2017 par une augmentation du compte 09020 « résultats comptables cumulés des comptes budgétaires extraordinaires » ;

Considérant que les recettes extraordinaires s‟élèvent par conséquent à 10.093,32 euros pour 10.000

euros de dépenses soit un solde positif de 93,32 euros à l‟extraordinaire ;



A l‟unanimité,

ARRETE :

Article unique - Le conseil provincial émet un avis favorable sur la modification budgétaire du

budget 2017 de l‟établissement d‟assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon, tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,


Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires générales Parc

des Collines - Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) -

1300 Wavre

53. Résolution relative à l’avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la Province

du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.)

(contrat de gestion – asbl Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon)





Vu la résolution du Conseil provincial du 22 décembre 2016 relative au contrat de gestion 2017-2019

entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant

wallon (C.C.I.B.W.) ;

Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement les objectifs stratégiques n° 6.3. « Favoriser un déploiement économique coordonné sur l‟ensemble de la Province

pour la positionner comme un acteur supracommunal » et n° 6.3.1. « Contribuer à un environnement économique favorable au développement économique en terme d‟infrastructures et de réseaux » ;

Vu l‟article 52002/64000/009 « Subvention C.C.I.B.W. » du budget provincial ordinaire 2017 ;


Considérant que le projet est susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à

22.000 € ; qu‟en application de l‟article L2212-65 §2 8°, l‟avis du Directeur financier a été demandé en date du 23 août 2017 ; qu‟en date du 25 août 2017, le Directeur financier a émis un avis ;

Considérant que l‟association développe des missions complémentaires, par le département des

Relations internationales, notamment des réunions d‟échanges d‟expérience sur les marchés du Golfe avec l‟Import & Export Club Pays arabes du Golfe, des formations aux techniques

douanières/TVA/bancaires liées au commerce international appelés “Ateliers du Commerce

International” avec la participation de directeurs export/logistique/financier d‟entreprises du Brabant wallon, des Tables rondes “Pays” appelés “International Network Lunch” ou “FOCUS” avec la

participation d‟entrepreneurs du Brabant wallon, l‟envoi mensuel d‟une Newsletter Internationale, la réception des Ambassadeurs lors de ses manifestations telles qu‟International Lunches, Focus Pays, à

qui elle remet un cadeau de bienvenue mettant en valeur le Brabant wallon et ses produits “Made in

BW”

Considérant que ces missions complémentaires développées par le département des Relations internationales de l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.) sont

déployées en Brabant wallon dans le but de dynamiser le monde des affaires brabançon à

l‟international et de favoriser le développement économique de la Province ;



A l‟unanimité,

ARRETE :

Article unique – Le Conseil provincial adopte l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2017-2019 entre la

Province du Brabant wallon et l‟asbl Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon

(C.C.I.B.W.), tel qu‟annexé.

Fait à Wavre, le 28 septembre 2017,

Pour le Conseil,



Annexe à la résolution n°85/1/17, telle qu‟adoptée par le Conseil provincial en séance le 28 septembre 2017


l’a.s.b.l. Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.)




17 février 2005 ;

Vu le contrat de gestion 2017-2019 de l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant

wallon (C.C.I.B.W.) ;

Vu les statuts de l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.) ;



représenté par Monsieur Pierre Huart, Président a.i. du Conseil provincial, et Madame Annick Noël,

Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 28 septembre 2017 ;

et

d‟autre part, l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.), TVA n° BE 0.407.766.026, dont le siège social est établi au n° 1 de l‟Avenue Robert Schuman à 1400 Nivelles, et

valablement représentée par Monsieur René Brander, Président et Madame Céline Squélart, Directrice,

ci-après dénommée l'association ;


Article 1er – Il est ajouté à l‟article 1er, 2ème alinéa du contrat de gestion 2017-2019 entre la Province du Brabant wallon et l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.),

un point 3 libellé comme suit :

« 3. Les missions complémentaires développées par le département des Relations internationales de l‟a.s.b.l. C.C.I.B.W. sont les suivantes :

plusieurs réunions d‟échanges d‟expérience (5 réunions minimum) sur les marchés du Golfe avec l‟Import & Export Club Pays arabes du Golfe ;

plusieurs formations aux techniques douanières/TVA/bancaires(5 ateliers minimum) liées au commerce international appelés “Ateliers du Commerce International” avec la participation de directeurs export (maximum 12 participants par atelier sinon il y a dédoublement et nouvelle date fixée) logistique/financier d‟entreprises du Brabant wallon ;

plusieurs Tables rondes “Pays” appelés “International Network Lunch” ou “FOCUS”(3 événements au minimum) avec la participation d‟entrepreneurs du Brabant wallon ;

plusieurs fois par an, la CCIBW est (3 minimum, en 2016 il y en a eu 5) représentée lors de manifestations organisées par le Brabant wallon (Précision, exemples : Visites protocolaires chez le Gouverneur, Africa Rise, RV personnalisés et à la demande etc…) en présence d‟Ambassadeurs ;

plusieurs fois par an, (3 fois par an au minimum) la CCIBW reçoit des Ambassadeurs lors de ses manifestations telles qu‟International Lunches, Focus Pays, à qui elle remet un cadeau de bienvenue mettant en valeur le Brabant wallon et ses produits “Made in BW”.

Les diverses actions sont déployées en Brabant wallon dans le but de dynamiser le monde des affaires à l‟international.


La CCIBW participe et aura un stand au salon Wallonia Export Days qui aura lieu les 4 et 5 juin 2018 à Louvain la Neuve. »

Article 2 - A l‟alinéa 1 de l‟article 2 du contrat de gestion susvisé, le premier point est supprimé et

remplacé par : « • octroie à l‟a.s.b.l. Chambre de Commerce et d‟Industrie du Brabant wallon (C.C.I.B.W.), à titre

d‟intervention dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle de 35.000 € ; »

Article 3 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion susvisé, il est ajouté les points suivants dans les indicateurs qualitatifs :

« • rapport sur la dynamisation du monde des affaires brabançon wallon à l‟international et l‟émulation d‟un réseau d‟exportateurs (networkings alter ego entre entreprises exportatrices aguerries et starters, échanges d‟expériences de terrain, témoignages, conseils) ;

rapport sur les réunions d‟échanges d‟expérience sur les marchés du Golfe avec l‟Import & Export Club Pays arabes du Golfe ;

rapport sur les formations aux techniques douanières/TVA/bancaires liées au commerce international appelés “Ateliers du Commerce International” avec la participation de directeurs export/logistique/financier d‟entreprises du Brabant wallon ;

rapport sur les Tables rondes “Pays” appelés “International Network Lunch” ou “FOCUS” avec la participation d‟entrepreneurs du Brabant wallon ;

rapport sur les manifestations organisées et les réceptions des Ambassadeurs ; rapport sur le salon Wallonia Export Days qui aura lieu les 4 et 5 juin 2018 à Louvain la Neuve. »

Article 4 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion susvisé, il est ajouté les points suivants dans les indicateurs quantitatifs :

« • nombre des rencontres clés avec des acteurs internationaux (parrainage par des chefs d‟entreprises exportatrices phares, ambassades, réseau international des CCI, AWEX, les Tables rondes “Pays” appelés “International Network Lunch” ou “FOCUS”, autres réseaux internationaux etc…). »

Article 5 - Le présent avenant n° 1 au contrat de gestion 2017-2019 produit ses effets à la date de sa publication au Bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site internet de la province.

Fait à Wavre, en deux exemplaires, le 28 septembre 2017

Pour la Province, Pour l‟asbl C.C.I.B.W.


Le Président du Conseil a.i., La Directrice, Le Président,

Annick Noël Pierre Huart Céline Squélart René Brander

54. Résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la Fondation d’utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth

(Contrat de gestion – Fondation Chapelle musicale Reine Élisabeth)

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l‟article L2223-13 et le titre III du livre III de la troisième partie ;


Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;



Vu les statuts de la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth ;

Vu le contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth ;

Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et notamment l‟action n° 5.2.1.1.

intitulée « Subventionner les opérateurs culturels pour leurs activités » ;

Vu les articles 77200/64000/001 et 76200/64010/020 du service ordinaire du budget provincial pour

l‟année 2017, tel que modifié par la deuxième modification budgétaire approuvée par le Conseil provincial en date du 1er juin 2017 ;

Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 1er septembre 2017 ;

Considérant que le projet est susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000€ ; qu‟en application de l‟article L2212-65 §2 8°, l‟avis du Directeur financier a été demandé en

date du 29 août 2017 ; qu‟en date du 30 août 2017, le Directeur financier a émis un avis favorable ;

Considérant l‟implication de la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth dans la vie culturelle du Brabant wallon, et plus particulièrement dans la promotion de la musique classique et

de son accès au plus grand nombre ;

Considérant la volonté de la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth de

renforcer ses actions à destination du jeune public ;

Considérant l‟organisation, par la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth dans

le cadre de sa « Garden Party », d‟une nouvelle activité dénommée « MuCH Waterloo Festival » ;

Considérant la demande, introduite par la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth, d‟obtenir un soutien supplémentaire, dans le cadre de son contrat de gestion, afin de

pouvoir soutenir le coût de différentes activités déjà réalisées ;



A l‟unanimité,

ARRETE :

Article unique – Le Conseil provincial adopte l‟avenant n°1 du contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth

(0459.245.906), tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,


A. Noël P. Huart



Avenant n°1 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la

Fondation d’utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2223-13 et

suivants et le titre III du livre III de la troisième partie ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2012 – 2018 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon ;


Vu les statuts de la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth ;

Vu le contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth ;


d‟une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province », représenté par Monsieur Pierre Huart, Président a.i. du Conseil provincial, et Madame Annick Noël,

Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 28 septembre 2017 ;

et

d‟autre part, la Fondation d‟utilité publique Chapelle musicale Reine Élisabeth dont le siège social est

établi à 1410 Waterloo – Chaussée de Tervuren, 445 et valablement représentée par Monsieur Bernard de Launoit, Executive President, et Madame Sophie Gosselin, General Secretary agissant en

application des statuts, ci-après dénommée «l'association».


Article 1er – A l‟article 1er, §1er alinéa 2 du contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant

wallon et la Fondation d‟utilité publique Chapelle Musicale Reine Élisabeth, les trois tirets suivants sont ajoutés :

«

- Mettre en place un nouvel événement, consistant en un festival intitulé « MuCH Waterloo Festival », organisé dans divers lieux sur le territoire de la Province du Brabant wallon et sur plusieurs jours, autour de l‟événement « Garden Party », en collaboration avec de nombreux partenaires cultures du Brabant wallon ;

- Favoriser l‟accès de l‟événement « MuCH Waterloo Festival » au plus grand nombre par la mise en place de tarifs attractifs ;

- Renforcer, dans le cadre de l‟événement « MuCH Waterloo Festival » et dès la reprise en septembre 2017, les actions à destination d‟un public jeune notamment en :

o Renforçant les « MuCH for School » ; o Mettant en place des séances d‟initiation dans les écoles par des jeunes musiciens en

résidence à la Chapelle Musicale Reine Élisabeth ; o Valorisant des séances d‟éveil musical au sein des séries MuCH ; »

Article 2 – A l‟article 2, al. 1er, premier tiret du contrat de gestion précité, les termes « 50.000 € (2015, 2016 et 2017) » sont remplacés par « 50.000 €, en 2015 et 2016, et de 60.000 € en 2017 ; ».


Article 3 - A l‟annexe 2 du contrat de gestion précité, sous le titre Indicateur qualitatifs, il a lieu

d‟ajouter les trois tirets suivants : «

- Mettre en place un nouvel événement, consistant en un festival intitulé « Much Waterloo Festival », organisé dans divers lieux sur le territoire de la Province du Brabant wallon et sur plusieurs jours, autour de l‟événement « Garden Party », en collaboration avec de nombreux partenaires cultures du Brabant wallon dans le cadre de l‟événement « MuCH Waterloo Festival » ;

- Favoriser l‟accès de l‟événement « MuCH Waterloo Festival » au plus grand nombre par la mise en place de tarifs attractifs ;

- Renforcer, dans le cadre de l‟événement « MuCH Waterloo Festival » et dès la reprise en septembre 2017, les actions à destination d‟un public jeune notamment en :

o Renforçant les « MuCH for School » ; o Mettant en place des séances d‟initiation dans les écoles par des jeunes musiciens en

résidence à la Chapelle Musicale Reine Élisabeth ; o Valorisant des séances d‟éveil musical au sein des séries MuCH ; »

Article 4 – Le présent avenant au contrat de gestion entre en vigueur à la date de sa publication au

Bulletin provincial et de sa mise en ligne sur le site Internet.


Pour la Province du Brabant wallon,

Annick NOËL

Directrice générale

Monsieur Pierre Huart, Président a.i. du Conseil provincial

Pour la Fondation d‟utilité publique Chapelle musicale Reine Élisabeth,

Bernard de LAUNOIT

Executive President

Sophie GOSSELIN

General Secretary

55. Résolution relative à l’avenant n°2 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province

du Brabant wallon et l’asbl Promolecture

(Contrat de gestion – asbl Promolecture)


L2223-15 ;

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du 17 février 2005 ;



Vu le contrat d‟objectifs 2014-2018 de la Province du Brabant wallon et particulièrement l‟action n° 5.2.1.1. « Subventionner les opérateurs culturels pour leurs activités » ;

Vu les statuts de l‟asbl Promolecture ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 approuvant le contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture ;

Vu la résolution du Conseil provincial du 26 novembre 2015 approuvant l‟avenant n°1 au contrat de

gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture ;

Vu les articles 76701/61300/001, 76701/61320/001, 76701/61330/001, 76701/61333/001,

76701/61340/001, 76701/61500/001, 76701/64000/001 du service ordinaire du budget provincial pour l‟année 2017 ;

Vu l‟avis favorable de la Directrice générale du 7 septembre 2017 ; Considérant que le projet est susceptible d‟avoir une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 € ; qu‟en application de l‟article L2212-65 §2 8°, l‟avis du Directeur financier a été demandé en

date du 5 septembre 2017 ; qu‟en date du 7 septembre 2017, le Directeur financier a émis un avis favorable ;

Considérant que l‟asbl Promolecture organise le service de bibliothèque itinérante Place aux Livres depuis le 1er juillet 2015 avec succès ;

Considérant l‟expertise et les compétences de l‟asbl Promolecture en matière de facilitation de l‟accès

de tous aux livres et à la lecture, notamment via le service Place aux Livres ;

Considérant l‟évaluation positive du service Place aux Livres pour l‟année 2015 et l‟année 2016 ;

Considérant que les bilans et comptes 2016 de l‟asbl Promolecture pour le service Place aux Livres

sont en équilibre et que par conséquent le montant octroyé en 2016 pour la gestion du service

correspond au besoin de l‟asbl pour mener à bien ses missions ;

Considérant qu‟il est dès lors d‟intérêt provincial de continuer à confier à l‟asbl Promolecture l‟organisation du service itinérant de lecture publique et de la soutenir financièrement et

matériellement dans cette entreprise pour des montants identiques à ceux de l‟année 2016 ;



A l‟unanimité,

ARRETE :

Article unique – Le Conseil provincial adopte l‟avenant n°2 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture, tel qu‟annexé.


Pour le Conseil,


A. Noël P. Huart



Avenant n°2 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et

l’asbl Promolecture

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2223-13 et suivants et le titre III du livre III de la troisième partie ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2012 – 2018 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon ;


17 février 2005;

Vu la résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014 approuvant le contrat de gestion 2015-

2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture;

Vu la résolution du Conseil provincial du 26 novembre 2015 approuvant l‟avenant n°1 au contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture;

Vu les statuts de l'association ;


d‟une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,

représenté par Monsieur Pierre Huart, Président a.i. du Conseil provincial, et Madame Annick Noël, Directrice générale, en vertu de la décision du Conseil provincial du 28 septembre 2017 ;

et

d‟autre part, l‟asbl Promolecture dont le siège social est établi Place Albert Ier, 1 à 1400 Nivelles et

valablement représentée par Madame Evelyne Vanpée, Présidente, ci-après dénommée l'association,


Article 1er – Les deuxième et troisième points de l‟article 2, §2 du contrat de gestion 2015-2017 entre la Province du Brabant wallon et l‟asbl Promolecture sont supprimés et remplacés comme suit :

« 2. octroie:

- une subvention de 25.000€ en extraordinaire en 2015 - une subvention de 43.000€ en ordinaire en 2015 dont 6.000 € destinés au renouvellement

annuel du stock de livres et de 130.000€ en 2016 et en 2017 dont 42.350 € destinés au renouvellement annuel du stock de livres

3. octroie les subventions en nature suivantes pour chaque exercice budgétaire (2015, 2016 et 2017) :

- la mise à disposition des bâtiments de l‟IPET (valeur : 10.500€/an) - les combustibles liés au bâtiment mis à disposition (valeur : 2.616€ en 2015 et 6.232€ en

2016 et 2017) - le matériel de bureau et le copieur (valeur : 1.500€ en 2015 et 2.500€ en 2016 et 2017) - les assurances et entretiens des véhicules (valeur : 1.200€ en 2015 et 2.460€ en 2016 et

2017) - une carte de carburant (valeur : 5.000€ en 2015) et deux cartes (valeur 18.000€ en 2016 et

2017) »


Article 2 - Le présent avenant au contrat de gestion entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Pour la Province, Pour l‟asbl Promolecture,

La Directrice générale, Le Président du Conseil La Présidente, provincial a.i.

Annick Noël Pierre Huart Evelyne Vanpée

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