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RÈGLEMENT CO-2015-891 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION RELATIVE À UNE PARTIE DU COÛT D’ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Afin de financer en entier les sommes prévues à la subvention du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme intitulé « Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2015-2016 », le conseil est autorisé à dépenser la somme de 763 000 $. Pour se procurer cette somme, la municipalité est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 5 ans. 2. La municipalité pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et des Communications, conformément aux documents joints au présent règlement comme annexe I. 3. Pour pourvoir au solde des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, le conseil est autorisé à affecter, annuel lement, durant le terme de l’emprunt, une portion des revenus généraux de la Ville, conformément à l’article 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. L’assistante-greffière, La présidente du conseil, Carole Leroux Nathalie Boisclair Avis de motion : CO-150616-1.33 Adoption : CO-150825-1.30 Entrée en vigueur : 2015-10-14 2015-07-15fr

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RÈGLEMENT CO-2015-891 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION RELATIVE À UNE PARTIE DU COÛT D’ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Afin de financer en entier les sommes prévues à la subvention du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme intitulé « Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2015-2016 », le conseil est autorisé à dépenser la somme de 763 000 $. Pour se procurer cette somme, la municipalité est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 5 ans. 2. La municipalité pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et des Communications, conformément aux documents joints au présent règlement comme annexe I. 3. Pour pourvoir au solde des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, le conseil est autorisé à affecter, annuellement, durant le terme de l’emprunt, une portion des revenus généraux de la Ville, conformément à l’article 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

L’assistante-greffière, La présidente du conseil,

Carole Leroux Nathalie Boisclair Avis de motion : CO-150616-1.33

Adoption : CO-150825-1.30

Entrée en vigueur : 2015-10-14 2015-07-15fr

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C0-2015-891

Annexe 1

ENTENTE

ENTRE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES ()OI\t'IIVIUN!CATIONS;. po or etau nom du Qouvetneffiert cjq Quèbec;,agiàsaritparfyladameAnnie GoudrealJlt;. DjreçtrlcEI de . .I~Montér$gie, dûnwntautoris$e en vertu du Rè~lemenfsur la signatl;lre ete certains.actes.' doéuments .ou écrlts~u min,istèm dé> la Cuitt/r;e el des Communications (Décret·numèrow$~13~ gu. 22Juii11S/88,. pubH$ à )a Gazette officielle dJ.J Québec, P.~r!.i~;~2; nJ.Jméro 2'9 du 13. )ùiltet 1988, page 3622,:corrigé pàr un;ErrÇ~turh p.ubiié:à"la Gazettl3:()fficielle du ciurébeç., P:l:lrtie 2,­]1UmÊlro38du14septembre1988, page486$),

{ci"<!prè$appeléëlaMINISTRE);

ET l,A.V!l,J..E I)ELONGUEUlL, personne morale de droitpuolic, rÇ!présentée JlUX Tins de la présenta par Madai'Tlfil·Câroline St"Hilaire,.Ma]re::.;se,,etparMadame Carole Leroux,.?ssistante­greffi$re";. dûment autorisées· er. vertu d.'.une. résoiution dont copie conforme a été déposée à la' MINISTRE. Eft es~

• enregistrée au Ministère sousJe nl.Jrnéro 950024 et è.[lvert\.l c;le ràrticle 48 .. 1 de. l'annexe C de la Charte .de .la VIlle i:le t;onguel.Jit, · ·

(!::H1Près appelée le PARTENAIRE~BÉNÉFICIAIRE);

LE$ P,ARTI~S CQNYIENNENTOECEQU!.SUIT:

OBJET DE t'ENTENTE

L~ pt:(lse~té ententt;l; enregistrée au Mlnisti)re sous les 11llrrl~ros•1~21.88~ ~t.522303; a pour.objet!a rnÎ$6 e~n COJ;lll}lL!D;p~,r t~ënseriJblei:fe~p~rtie.~;c:l.e.s rëssource~.totalisant2 ~26 .ooo.·~•auxfins dé,;lfâJteinte•des ()bje9ifs çonvenus entre~elleset de •la réalisatipn des, actkms ci}Jiees et de$ ptoJ13ts t?entifiés à cet ég \'Ir~. J.e{to!Jt. incloapt !~ cqûts de réalisation. étant décrit defa9cm9étail!ée aux ~r:i~exesA1;~tA2:

2. ENG:AG~l\!!ENTS DELA MlNfSTRE

Telqu'anryoncéôanslafettredelaMINI?TRE9.\J·i2féyrj!=if.2QJ9.el} considér,ation.deseQ9~f)~niel)ts<:fl,lf'/'.RJE~AIRE-8ËNEf,RlQIP;IR~, la• M!,NIS2fRE lo.l 'ver,seri Of'le• ,ccmtr)bl,ltlon finandére totale au montant maximal de îAtG 000 $; tel ql.JE! dét:;rit :!:1\] ?i<;;n cie' finanéemenJd~t;;illé C!Ul(.annfjX~$•Bet.D, .leJoQt soqs récS,ent~:?e;l.a l.,.<?i syr l'!:1dminisJraJipri financière (! ... RQ., chapitreA-.6.001):et.des Iois'applk;ables aux municîpalitél;;.

l.apaitic;ipatïon finandèredu MCCse décline pe 11)S[llètisspéi:;iijqL!e corrnne .solt :

un ;maniant deJ9250b$ provenant du FondJl;dL!paJrf!Jl<?ine cwltl.Jrelquépé.~ols{F:PC9) dpnt94·SOO $·en2014·20,15i4a boo:$ eri 4.0;15-2016 ef49 ·bOO$ .. en 2016-201;7 (volet enregistré sous Je numéro. 522SQ3). L1annexe F précise les modalités ii~élininistratlve.S liées a cet engagement;

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- un JJ,1011tat1tde 200 OOQ $ en :2015-2016 pour des projets en imm()bi!isation (sen.rice.de dette)(volefenregistré·soùs le numéro 521881); un inontanfde 763 000$ également en 201!5"2016 pour le dév~lopp~me!nt des colleCtions d~s bibliothèques publiques aU~Pl;l()tTie~ (service de dette) (voletenregistrè:>ouS le numé(o 52:1â81).

t;:t'~!lffn, Un rnont~anl de 2§750()$ (en créditréguller) à raison de 55i$QO·$ en 2014+20:15, 101 000 $eh 201 5"2016. E't 101 000$ en 291~-2017: déd)$ ·.à cl es projets variés èn. culture (volet .enregistré .sôus7ie·numëro521881).

Cett,~ con!ffbùtlon financière sera vers~è sous réser:ve des crédits qui saront:aiJoùês aU.Minlstère par l'A.sseinblée·nationale. .

3: ENGAGEMENTSDU•PARTENAIRE-BENÉFÎCIA!fï1E

Le PARTE:NAIRE::BENÉFICIÂIRË s'engage .envers la MINISTRE à.:

A. f?artiçipe.r â lta ré:;ilis$tion des aëtions dblées et. des projets décrits .aux.annexes.A1 et·A2 en y·affectant une contribution financière d~ 1.~~~~ poo$; cette contrlb\-ition se répartit sûr une. périod~ ~e~ exercièes.finanèi€)rs; soit :?:015, 2016 et 2017, tel que spécifié aux;annexesB etD.

B; Eh. li.en avec le Rêglell}ent. d~empr~nt contracté par le P!Sf(~!;N{\I~"B~NÉFIClAIRE pôùr réali~er l'objectif 2 de ·r·Annex~./M.i:<{Jn~r~rleby<;IQE:Jlduprqgramm~gAppeldE!PIT)jets en dêilt:Jloppem&ntdes.cql/eètions desjiibiiothe'iques publiques at.ïte>nômes.?J'?IJ·2·qel'ent~nte>>, ~rarismettre ii la MINISTRE :

.~Ù' ~opie clï,.i Rè,gl!?ment.~t .deJoùté résqlutii>.n autqds?ot le P:A8,TEN;.\I!KE•!3.ËNËF!CIAIRE 'à contracter un emprunt pour:ta réalisatlo.n dy·projet;

b) copie dg!'acéèp~ationdu ministère des, Affaires municipales et ct~.I~Ç)çç~patiori.dtite(ritoire ; .

c) Çppie p.~ !'~ete c:Je. pr~t.qu cie fiducle aè:cornpagnée de \:é.cfi~ani:;ierderemboursement dé ce prêt ·

C. En .ll~m avec. l'auto-financement .. Par le PARTENAIRE~ B.Ë't~É~iÔIAIRE poqrla réalisation di?J.I'objecrtif1 de I'Anne;<ef\2 ~.~9YXeDJF; ell tJ:l~!ri~eti •i:J!êctif;. ~u t'f'loirrs;< . trpis . Pr9Jets t:l'imp6bilisafion»; transmettre à la MINISTRE. èopie de toute rés:qhitiqn <coriffrmaiJ~ l'ens~gement .du PARTENAIRE~ B.ËNËF!Çl~lf$~·àfln.~ri.ÇE:rlatoialit$despr(.)jet;;·Y·compris!apilrt qorre$ppn!;l!lnf à 1~ subvention de la MINISTRE spécifiée à l'artlde.z ..

D> ;Gèren îa. fotaHté.des contribütions des partie~~. à la Pr~s!:'lnte ' entept?; inÇly~rif l?' si~nn'e; !;ll <3ffecter c;es. contribu\ions aux

<JE!l;I)El§ fins çle I<Jr~alisation•c:ies action~. ~lblées et des .projets décrits a1lx.annexesA1 et p.2{et; pour la. portiof)firianceèpar lè •Fpca; .el) cpnfO[ITlitë àyecles<exigel)ces partjculi$res indiquées .à l'annexe F:

,E. Süp8:rvî$erf',ê«:é~t.lticm;globale de CE)l;te entente. Pour cè faire, utilis.ertoùtes les res~ourÇ;~s prévues .à ç;elle-c:i. etse.doter, le Ç;a~·~pné~ht,.·.<;l~s.rêssl:lùr<:;ès àcl\litiof!nelles necessaires à la rè.à.iisation .des• actions ciblées et. des proj1~ts décrits aux

Initiales des parties ~

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ann~xes M.et A2'èfpourlaportionDnancée p:3r leFPCQ, en cbhformitê .axee les r\16dal.îtés admînisfrative!S spéciffées $ l'~nnexeF. ·

F R~rrjettr.e à là .MI.NH3Tf;Œ, .~la fin de chacun de ses exercices fin(lnclers; .un:hîlandel'utilisati.on· d;a'S c.ontributiori.s·finàrîc;i;iires consenti~s. p?,r .le.s p<,;rnes à l'ér)tepteétabliss~>nt le:;; Ji ens avec IE:)s.anQexes A1.etA4 et f?Opr 1? portion financée par le FPCXl. enconfPJI"flÎ\é avec les modalités administrativ!')s spécifiées èl l'annexeE ·

G; Remettre .à l;a M!l'JJ?TRJ? dans les d.élais. impartis ::;uJte ·.Èl. une Q€:)map<;le$ ceteffet.qu~elle luifalt; tour autre rapport ou. pièce JusiifiC9ltive, ·

H. Assumer tout coOfiexcédentaire résUltant de la réaUsation .de l'objet.de l'entel)te~, ·

1. Tenir la.~l NlSTRËi[lfo!f1Jé(3 . .di!d$:oulèrnént des trayaux. relatifs aux .. a.ct1ot1s et aux proJets apparaissant aux annexes A 1 .etA2.

J. 111fgrmer.l~r-J!INlSTREde.toOte.al>tMte·.Prévue aux annexes·A1 etA2 q!Jin'aura pas.pu être réalisêe .. entot~lité ou,·t:~n partie· et; so!Js r~serve p'ul"leré~ffE!!?tâtioh p(\uvant ayolr été f~lit~•par.le Ç?f11ltë.èle. s~~tÎ91} conformément à l'.artiéte.5,3; remettre à la MIN,l$TRE, à sa demande; la portio0 de. 1>a contribution afférente à (:êttë açtivité; ·

K Conclure av.ec les•.âutre~ orge~nismes soutenus financièrement dans 1.; cjadre d.; la ph(;sente entente; . une convention comportant des attentes et• des conditions convenues préalablernentavec)eL'IJllNI $TRE.

L. convoquerlàl\IIIN!S1:f\?aurnoins•t.mesemaineàJ~;~vanceaux réuni<:>tls c:!_è·tol,ll;cpmité ou ~roupe de travail en rapport avec 1.me.ou des actions ou pro)ets;apparalssant aux annex~ A1 et AZ\Jpr;;quereqiJ\s. ·

M. Rernb()ursE!r. ~·1?• J\(lll'JlpTR.E; à]:~xpiratlon. <~El. la présente )7ntentEi;toqteJ:~ortiPn .d~:Js•montantsde. sac.ontiibution qui ri'auœ pas été utilisée. ·

N;; Appliq9eretfa!reappllquerJes;con~ition$.e.~<.rJ1atièrE;t<l'octroi·de êotltrats prévu~ Èl .I~É\J?QSX,~ E,. ~ÔL!s Jég;Eirv:e · deE; régies applh";'ables ~u'l~ARTENAIRE,B.ËN EFICIAI RE clans un réglmé ~quivalémt: · ·

4;; MdDALiT~SDEVËRS,EMENT L

L~s ,cl:lottlliutlons :~révues aux ~rtlcle~ 2 et 3 sér<;~nt VerS~es .ct>nformérnent au pl~n de .fiqancernentd.éfaillé .aux an.nexes~a ·et .D.

poyrJa pprtion à ver~~r en serviœ dé dette assuf:Tlée P<-~f le PÂRT'ENJi:l~E:-B~N.ËflÇIAIR? en Rfiglement cfemprunt la .fv1JNI~'f:R~~engag.e.$ieffElc:tu.er·l~;sversements.de.sa·cont~ibutîon·en sè:ruiçe>de dêtta . selc;n les'échêatJfl!;)JS 1311 capita~l et :lnt~r~ts·~e rer;nbpursemeqtdûpti'StÈIIQI)9'~êl1)lt;cè)qtr~;~ctéparle.PARTENAIRE~ BËNËF!CIAIRE: ~Chaqqe .versement esLconditionnel a ce''qye le PAB.TE!NAIRE~BENÊRICIAIRËaitrempli.lestermes eÇéonditl<:msdé la ptesenfe e11tehbè; · · · ·

Pqur J~, portion a verser en service' (le dette as$ur;née par Je PARTENAIRE-BÉNÉFICIAIRE en • · auto~financement, .· ·en

. lnitialt;lsdes parties .. ·· .li[) (î\SlA'

' tJ}}.Q

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considération,d~ obligations et engagementsdu.j::>ARTENAIRt=· f3ÉN.ËFICiATRE,I<:i MlN.ISTREparticlpeta·au financementdes projets· en versant au PARTENAIRE-8ÉN~F1CIARE;; pqur pour\i6jt $d p~iem\?11t 94 càpitaf investi pat lu.i ··p.our•leftni:lncemèntde;> projets, une subvention maximale de. 200.000 $; de •plus la MINISTRE versera auPA~Tf:NJI;l~E-BÉN$FI ClAIRE de\' iryt$r?ts1el qtJ.'éJ<lblÎà J:;o !1ic1Ei;SC.afln.d~· c.omP,èbser l'étâ.lement dansJetempsdupf;l'iE>ment' de la contribution qu'elle h;Ji verse.

t:.èS.$çhéanqièrsdes versements de.laMINISTRE.seront.déterminés à~1xdocÙments prévus à ceteffetà l'annexeD:

Pëpr .la .porfi.;m en crédit régulier; de façon à assurer plus de souplesseàJa gestion· desversementsi il e.$t possible; soqs: ((:)serve· ciE! de.J'TleLlfêJt à l'intérieur des mêm.:is m§sses irJôliéf,'ôire~;:de $dnder u.n versementen plusieurs Pi3iements ou deciéplaœr un paiement d'une année financière gouvernementale ~ une autre,

!t APMINISTRATION DE L'ENTENTE

5;.1 Administration générale de l'entente

A. L' administr,atlon .générale de l'entente est assumée par un êomitêdegèstionformé.ge4persoÏ1nesdont2.·.~~hfd.é~igriê$s par!~.JIIlJ.Nl~TRE et2 par·l~ f'AR,J~NAIRE·BÉNEFICIAIRE;ce comit$ de gestion est constitué dans. les 30 Jours s.uivant la

·signature .. d~ l§ . p~éE\en~e . entente et ·ses. m(:)galitês. de foljçtionnement dolve~nt raire l'objet d'un accord entre les.partles.

8;. . Le rfl~i1da\ E1.tles pouvoirE\.cPnf$~ <E!YX rneml:Jr~s .de ce;c:ornit~ çpnsistenten l'!l.dministratlon g~êralè.dèl'ëntenfiil ët ë~ la•pnse des décisions n$~E!ssalres gans~le cadt'e clèd<J réalis<)tior\. ge ÇélJ\f)-ci, dont,èelies dec.·pro.céder ;l!,df;!S réa)ùstèrn~n($ dÙ:budgët de fentente; le comité est aussîresponsable de !~évaluation de !~entente. ·

c, ~:·.6~~~~ed!n~\sJ'~g:~J!~en~4·~Âk*~~î,~~ft&~t~t&,xr~ .· afin,dernesurerl'.étatd'avancement:des actions et•dès.·projets prévus aux ann~xef> A 1 et A~)ainsi qqè, po~r 'lffet;tuede $uiv.i :b.uqgëtai~ .. ètxl'ë\@!uatron .de l'entente •.

Q. 'L;\3 cè>fuiJ~de 9ês · ou rra s"à.dioindre'tq!JtQt~l11it{l;consultatif ou.comifead'hoc . . ]ugerané:ce~sakeà.la réaii~ati!:lb·d~ s.on ma~dat; le.s. l!lodàlités de. foht;tipnher\ient ile' :c~s .comit~s :doiventtaire J'objet d'.l;ln accord entreJes:partie~s.

e;, :h$~l.dvl r~gqlje(de l'eQtente.~era effectuéparun c:prr,iité~e.sujyj• c!e'•l'en~en'teformil de Z.personries dont une sera qésigoêépar la .fv11NlSTREet~ne Rëlt le,Pf-RQ'J::NAI ~E~j3$NI;FTÇIP,IRJ::::cê Ç(')roit~• i;Je SUÎVÎ BSi cpnstitlié. Q;:Jf1$les 3(ijours s'!Jivantla signature de la présente entente et ses mod;alit~s· de ·rohçtlqnnément.ôqfveryt faire·l'objetci'qg ac:;cé>ri;le.ritre l~paiifei~

F~ te cOtnité de suivi seréunil:a i3(J l)idihs àc4 rep~~o:!S aq Gours dé chaque .ahn!Se financière Pll PARTENAIRÈ~BËNËFIÇJAJRÉ•afin de mesurerJ'ètat .d'avancement ·des actions et .des .. ,prôjets ptévus·ao~ annexes A1 et AZ ainsi qûe ppur ~~ffe.ctQe(lt?.S:Uivi budgèt<:lif~ ~t !'êvaluatiÇ>D de. l'entente.

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G; L!' comité oe suivi 'informera le. comité de .gestion ou déroulementoe l'entente eUuiprésef')\era je l:lilan des actlonset Je: ;iuiviblldgétairè afin ql.le celui-<:i·puisse prendre les. décisions re:guises .dans le .. c<Wë de son rn and at

H, Si lE! rer:nplqcemc;nt de l'one OÜ l'autre .des personnes siégf::lant surie comité de gestîpr)oule comité de suivi devient.nécessair~, lap?rti~. cc)nc:ernée y.po[Jrvoira et en avisera .les autres dans les meil!eqrs.C!éfais.

5,~ Gestlqn rég,ulière de Jle:ntente

A ;Lë;PARtENAÏRE•BÉNÉl=ICIAlRE est responsable de la ge:stil)n ré~ulière de l'~ntent~,et yoit à assurer le:s activités de pl9Jiit!patipJ1,d'org~nis?tipnetde:,controlede:Ja.programrnation;·

··ppurcf:tfaîre; Use dotera d'une structure lui pe:rrn•ettantd'ass'urer ce,~egestloh ètde fôrrryulertoute're,cornmandation pertinente··à l'application qeJeqtef')t~; lE>smodalités de fonc:tionnement .de .cette structure de gestion doivent faire l'objet .d'un àccord entre les parties,

B,. Sil13 f~T:Ei'J.itl~E-BÉNÉFIC::IAlRE dèl$gue une partie. des aotlvlt!§sprévues àlaprés~nte entente àunintervenant qyi h'est P<!S pattle .. à celle,:ci; fa. MINI?TRE sera asl!ociée> à 1~ ·négociation de la.convéntion relative à cette. délégation.

,s:;~ R~aju~;t?ments budgétaires

DefaÇc:m ·~· assurt:Jtplus. de souplesse a l'administration de l'entente, il ~s~possible,sous r?lsel"'/s,d(!Jdemewer,, à l'int~risuf des mêmes masses mon~taJres et derespecter les balises devanfgouvemer la · n;i$e .en ~uvre de J'entente;.· de réaffecter ou· de réaménager Jes somrnês"j:lrévuespourla réaJls(ltÎOJ1 qes aCtions etqe:s projets décrits aqx §T\f1~xes1\1 ètA2·i~ite à l~annulationd'une action ou d'un proJet, fiu f!~l;Jagement d'un· s.olde dû à un. coQt fiE;-. réalisaticm fnfér!~l!f: à festimatiè[l ?Wpourto~eautre: [EilSonjugée•açcèptablepar le .comité•

·\:lEI sl11Vi d$Yentelite; .ces ré?ffectations budgétaires .accompagnees · <;J~s,plèces pertinentes au dossier devront .être·sournisés aù comite de g~;tstion ètf()Tmelle:ment approuvées par lui.

5.4 lnfoi"p");atlorî cjegestion

A. Un sy.stèi"J'1è·ll!Jnférm!lfie?n .. dfiil9t;l.Sti911 estmis·.en .• pi;;Jce.par ·le Rf\R'[ENIXIRE:·BËI\JÉFICIÀIREetlaMINJSTREaffn•d'asswerun sù iQl'çontinÙ:de lao&~êstloh .de~a· pr~s~nte entente~: des.ficllesJ:>ar pr()jet'(}UiPar·ppstebqclgét;àiré;selon le cas, pr$cisentl'etatdes ·çl~p~ps~s .;,( cles9isPonibilités budgétaires.et .doivent fourg!r sqf:fisammènt d'.informatio~s .quantit(ltives·•et qiJàJitàtive.s•• .. PQUT Pêrmettre Ufle évalu.atloh. cqn~inùedes· render:hentsou résultais oJ:itenJ~ p.<~r ç?pport aux Ôbjectifs ou attentes identifié~ :?4

·· de rnêmequ'enfonction des calendrlerà de ré$llsa)lpn

. s,. {>ê $)ls~èh:J!:"l'9'inforrnatl9n a.e •. g~s~on.cômprencll ~galement.lès rapp6its ftnançiel-;rd0 PÀ.RT~NAI RE~BËNÉFIC.IAIRErelatifs à •l'.app.lication de ta. présente ~~)tente( ainsi que les pièéis ju~tifiCâtlves a"iférerjtes; Ô El pll!S, le cas~chéan!,les états des reVf:jfliJ$' ef dépenses des organismes · soutaOIJS par r\3

Initiales, de~ partie!! ... (}$.• .. ·.· .< f\1.;' v~· '

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P:ARTENAIRE.-BÊNËFJCIAIRE pour la. réalisation de certaines ~ctivitt?Js prévues dans le cadre de la présen~e l!lnt~?Jnte; Sort iD!~g~s. aux ·rapports fin ancien> ·du PARTENAIRE• BÉNÉFICIAIRE, Le système d'information de gestion comprend !iiUssLJ.-!n rapport d'f!ctlvi~perme}tant l.'évaluçiti<?n.d~JVPPI;lc.t q~· Ja mi~e·eiJ·.ç:euvre ·de l' entente.swr.le développement culturel'. de

· lacollectfvitê. ·

c, Ce·systèrned'inforrrtation·.degestioo servira.d'outH;detr:avan f:i · I~P.CÇl3l?iPfl ciE)s r19ncontre,s des. diff~rentl3 cqm.it~S, ,j:if~\IUs à ~~~r:itentei â .chaque mise à jour, ttn rappprt 'stat~;~taire .sera transmis dims.les plus brefs.délaiscayxmeml:lrt?S·du comiféde·· se'stlpr~; · · ·· · ·· ····· · ·

g. !les trais inM~nt~;;à la hi ise er1 pla9e dÙsystème ô.'i!"lforl1iati6n , dege$tton.sonfà.la èharg~ du.PARTENAI.RE-BÉNÉFtÔIAIREet setopt comptabilisés commefaisanf partie dt'} sa conlril;ïutjol1 au pl;>ridefin!:lt:icémentdel'ènt€lnte. · ·

S;.S ,Autre$ rapports

P!iltallèlefl'1eot ;au système d'information de g~!Stiotl prévu à l'artli;:le;~.A, le· comitéd.esuivi .prévu à:!' article .s:t.pourra·.damander aüPARTENt\lRE-.13ËNËFIClAI.f'<J:::deàinforint;~tion~ .. sùpplèll1iëritalies sùrl'àicle·financièreversée·dans le cadre del!:r pr~·ente.entente.

a, AIDE TECHNIQUE

Dli;ns .· I~ çadré' dê. l'les champs cje C()fl'1PÈ!tèn~e; Iii).· l\IIINISme; accqrâeauP:~RTENAIRE~BÉNÉFICIÀIRE.l'expeliisenécessaireà la~al!satJpn dt:js !llctiPns et deS:pro]fJts PfÈ!\fUs.~Tt:jnte!)~e;;ppurpe f~i~e. 1~. MlN19J.:~Ej . cçt·JYient de. :mettre .à la · 9lspq~ition d4 ?AglENAlRE~BENEFICIAIREsa·docurnentation··.et son:'expertlse pr?fes!'iior~neflë; corr,ipte tenu de ses ressources< m;:~térielle$ et hcimafnè5: · ·

1; ÉVt\LU~TION

A Êh plus;des;bilans .. annuelspréyiJs à l'article 3D, une évaluaQon de !~.entente sera .entreprise·?OJ1jointementpartôutesles,partlès àl~ f!.n.ç!~ lapr$sefite·entente.. !'IIJPius ta.rq<k~·31 âéçèf!l,qre .ZU17;; '?Elltei ;éllaliJatiqo Po!Jrrël . pprW $Vr !pvt o(Jj~t reUl!i .à l'~ntente (obiectifs,. mécanis.mes d'applicatic:>(l• prdglfimme~; etc.J e\' faire l'ol:l}€lt (j'up •rE)ppo,rt: ~ptiCÀ cett~ fin, )êscp~rti€ls cpnviendrontt:lans lt>.s meillewrs qélaisst.!Îte à la• si~pature de .la· pr~sente entente, d'un cadre d'évaluation et. g€r l.a • mi~e en plaçe, $( n~.~ss?ire, çl\:u;t. système de collect.e <:les,, d.pr;u'lées r'13(lUÎS€Jlt

!=!: .~.e~ .. frais inn~rents à f'~vall!FJti.on ·sont ·.~ l~: éhar~!il du PÀ~TENAIRE;BÊNË~fCIAIREet•seront.comphlbllisés,cqrnine· faisiarit p.ar;\le qe.:sa cql1t~il:igtion FJI.J. pl?n c!~Ltinancem~Dt de !~entente.

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8. PROP.RIÉTÉ,DROITS D'AUTEUR ET GARANTIE~~

B.i Propti~t~ m~tl1riellé

A Tous·leàtravaux .ou documents produits dans 1.;; cadre. de cette el}teri,te à !'e):clûsi~m d.e .. Cf::U)(. produits dans le cadre .de r$vaJyafloopréVL18 àJ'artide:7i t;JeVjendront la propriété éptière etexclusivec:{uPA:RTENAl~.f=;~E,iE.Nf:flÇlAlRE; ce:ILJicci s'engage il foü,rnîr à la · M1NlST8E l.)ne copie de ces . trava1,Jx ou c:!e>cùmeots; aveqJmpressionphotogr;:lphique en couleur ... s'By;a lieu, · ·

B. Le:s'travaux ou dqcumen~, Pft;ldtll~ gào~ le ça or<> dt;! l'évaluçtion préyyàê ·l'<3rtl<::l\'l 7; dioniiendrontla propriété t!e toutes .les, partîe$ arenfeote;

~J:2 Pr(),itS d'a~IJr

A· Lt\:R.ABTE:N(l.IBE:;!:l$NËfiCIAIRÉs'engageàacguérirdetAute pt:Jr$oDn!i1 qui exécutera destravaUJ( ou documents d~:!itol.rtes s9ctes ~n 'Y~rtû de, la pr~ente .·entente, .. une . li?ence non ~x(;!ù~jve •.. p-@n~f~r/ilile .. et irtèvocabl~, . lu! P€lliTiettant de r~ro9Çire,detradulre; depybller •. d~~9i2Ptèretde.ccmrnuniquer ~u2public, parqyelqüe moyen:.qûece soit, .en totalite ou·.en partie;les'tra~u~ov.documents.de toutes sorres réali~é;;>;P!'lf ol:lspersonnes,.et·ce .• pout un6l duréell)lnimE!le de cinq :E~ns et sans lltnîf~ t<:lrritqti~~s.

B. Le P.I\FftE~l~~-El~.N~fiGIAIRE ;accorde gratuitement à la MlNI9;TI3I:.'cH~iat:®pteiune licence non:excJusfve,tJ:Ç~nsféraple

. et~irrèvoça~le1 lui permettant ~~ r,(3proquin:~; de ti:açll.lil;ei c.le pu~1ieç,;.9~<~.9<aPt.er ~1\qè pcil:l1rryuniqu6lr.au public,> par quelqUe

·moyeq H9e CE!:~.s>it. en totanté .ou en p~rtie,>.l~s traVE!I.lX ou : docl.linentS réalisés d~l;)117;c,:adre (je la présente .éntente pour toute~ fjt1s}qgéeê.:util~s par(E!, MIN!$TRE. Cette.licence •.. est aÇçqrpé,e ppurvn!? duréemloimaledeciriq ans et sapslimit€JS tenitorlales.

8;3 Garaoti~s

A ·he PAR.1}l::~,AlR~'"êsN$n1ClAI.REQàrantltà.la MINHSTREqu'il détienf!to()Sl~;~s qroitalui permettant de réaliser r-e \tE\ É'ntente et, notamrn~n~;. de qonsentlr à la licer)ce préyùe à l'article 8.2, et. g~ranti~l~ lv11NI.STJ1E:991)tr~tolltr:t!cours, povrsuite,.réclamation \>Y 9,t?m?PQ~·i:lfi1 la pli!rtde tou±e 'personne relativE!rneJitàJ'objet de~ ces ,~aranties. ·

B. ··tePARJE~AlRE~BÉNÉFlèiAIREs'engageà indell)niser€1t à ·•.wotëg~rla,,fVJ!~I~Tf~9•~$til.,pteri<#E! faitet cau.se1 pourJuicontre ~opt[eii::PI.irs. p(iui:~ù~e; réclamation ou.demancta· rèlativeme.nt.à· Jqb)etôe: ces garanties•.

~· RE~PQNS8BIUTÉ .l.:e PfXRTENAîRÊ.;BÉNÉFICIAI.P,.E·s'.e:ngage d'\Jne pad, à·.assumer se.ullçt.Jte;IE!tespon!iil'!l?[lit~J~gale.·fj•!;~gard .. des tiers·etàassumet seul If! r!'!~ponsal:)iijté;çleJ9llte agion.Jéclamatfon ou ç!ernand~ q',Je: peut occa;?jpnnerl'exéctrtion.d~ l'obJ~toe:Ja. pré;stpnte•èntante;.~, 9'~\l~e

part; ~A\:i!Jitil}oE!tnr:lt:lE!t·p~~l'lélref;;!i.·J.~. c.aus·e·····.P .... ourla.MIN .. IS .. TRE, .· ~. s. eszt.·.· .. •.•. •.· .· lnitiaJI;lJS .• des parties: . · · ... ··

(~t~ . ( ,Q,..

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~epr~;;entapts et le gouvernement, advenant toute réclarnation POt!')(elnt errô$çoqler ets.~assL!r!:Jr qu'il en $Oit de mêrne pour tout 'COntràtoctroyé aux fins de réalisation de l'objet de la présente entente.

1 o; COMMUNICATIONS. PIJBLIOUES

A ha pre~:;~nte eotante .et las coiJtributions. qu'y. Jilpportent 'l'ensemble. des partlesdemeurerontconfidentlellestant qu'.elles n~'~<:ir§nt l?i:l~ §!rihq1Jê:~(3s g!.Jpliqy.~rnal'lt par les ·s@,laialre$ .de l'ent~nteov ie~Jr~ raprésantafits,Je tput.sous réservedell'l.Loi ~)Jt raccés a~x9qcu~nents;descorganistnes pub!îcs et sur la :pto!E\'riti.or) Çl~sr!'lnéèîgnëni~:Ji:1ts persoiïrjels .(L.R. q,, ·chapitre A­•2:•1),

8;, Ioptës.fes,aëtiom~•l:M9us.le.s•.ProJetsréaJisesd.an$'lecE~dre d.e •:c~tte~ntl:!Jjt~.-~.r:JillentfalrE!··~objetd'une•Cômrnl.lni.t:ation.PûbUque; à:~cèt-:@9artli .(es•tttaM qe•corlù:nynicaüqn qLil :seront élabore~· con]oj~tement pour chaque .action ou projet de. ·l'entente èf~yr~l~qtvlse('à f;ai.rè connaître les rôles. de. chacun des Rai1~nl;lirE!!!l,

C.. t:~PR.<:IIt d~·fonfls pl.ll:illcs~x:onsehtis ppur la ré<!li$ation des acdÇm$ ou fies projefs :doit être. çlaireml;lnt indiqué gans les qoQt6\')USdiffusé$'t;.lntpourles projets réalisés en totalité par le f?:~R!i;NA ;f!ÇIA!BE quept;)urceuxréalisés pç,~r des

··tiers•be '"lPPOrtfinander deJ!entente;

O. I..~S.P,!al}fcde qomrnunicatio;n relatifs.~ chague action ou projet l<isLf'èfe'l'ent~nt~ s~ront ~l?borés conjointement par toutes le$ p;artl~ t:olioE!rnÉJE!s. sal<Sn •le$; param<l!tres dé~erininé!:1 à ftl>:nnexeC.

E. Q91ns Je cadre des actions ou dEl$ projet$ réalisés:par des · ·· . è$itr)lilo(jJ>tai.re$ pU, ppur ?e.sl'\nt(3nte$ sectori~>ll~s, Jes

.. . axlg~n .. n<mâti~redecqrnrp\Jiiication etd.evisiblHté qua•.ceflesdé.c s àl'annexe c;s'applîquent.

11. \(ERIFïèêftt?N. A Les 'transactions financières . dé.coulant de l'exécution de. la

PJ;E!~aïit~ ~pte:ntl;l: P.$1J\Iënt faire. l':ê>bjet d'une vérîfic~atio;n par _le ~Çntr9I~r\,Cles,ffoantés(Loi sur •le rnini~tère de$,FiriaQCes; LR.ét c.M:.z4:o1).

13. Le PÂRTÊNÂIRE"BÊNÉFICiAIRE.foumira, sur demande; tous .Je$ ~9Ï]:ÏPJ~, d9fj$\al'st')[J d~cütneryts de toutE!•nature, relatifs,$J;a pr~ente$nt€lQl~;;c\Jo:yte-pe.r$qnneautorîsée.parlessignataires·. de fentente afin:::qu~e!le puisse' les examînen.l1:;s vèrîfier.et.eh pteMtêcoPiei: ·

1.2; DEFfAUTS

:Le,s•et~rnei)ts ;;ûii;ç,\nt5S.énj.consUtutif$d'l.it1défS:ut et·conf~reht.àJa .MihUST~E'Iê droîtd'exeréer les recours· pré:v"u$ -~·l'a.rticle 13 :

A... ·~e .I?,~\RT'~NA1RE~aËNËFiê.IAlRÊfaitr6bjet d'.une .déc.laratlon · de defaut!. en v.ertu· de la Loi• sur Ja Commission municipale

(W.,RJ,l;, i;l;·(;.-!35), s

lnitial~s cres parties. ··Gt-· -.. -C1Jr!E~

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B. Le· PARTENAIREcBÉNÊFlCIAIRE a, directement ()Li par l'entr.,mise de;;.esrepr~entants;. préseiJté des renseignements faux, tromp li! urs O!.l incomplets aux autres partenaires.

Ç, Le!PARTENA!RE,E)ÉNÉFICIAIREfait défaut dE< respecter t'une pu.piusieurs des .obligations· prévues·· à· l'entente, .. après quf?Ja

.MINISTRE rait avisé pf!r écrit deremédier au(x) défaut{s) dàns ury délai dEi trente (30) jours ouvrables.

13. RECOURS

Lorsque la MINIS:TRE cqnstate .. un défaut du PARTENAIRE­B$NËFICIAIREvisé âl'articls 12, elle peut exercer, séparément ou .cumulativêmei)~. leisrecour.; süivants:

A 'Réviser lé r\hiE;aU de SE!. contribution et aviser le PARTENAIRE• 8É)'ilËFlCÎAIRE en· conséqut;lnce,

El· Sj.!$pel}dre touFversement de sa contribution, soit. pour les s.ommesdéjâ dues .ou celles à venir.

c. 13-és!nerrentente etmettrefirfimrnédlatement à toljte ooligaji()n finanCière décdul(lnt de l'entente.

D. B.éclatner itnrpédiatement le rembour.;eme:nt partiel ou intégral 'dè~sa··C:ontriot)tion aiorsversée.

E: ,ql)arger d""~'it'ltér~t$ aqh;uxlègal OLI au tauxfJXè·parle.fT11nistre: des Finances surtoutretard dans.lesrembourse.merits.

Lè·faitp.ourlaMl.NJ$J:RE des:abstenird'exercerun ·drbitqui.lui est coniéré'par.laprÉlsente entente ne ~>,eiJf ~tre considérê comme .U!Je renonciatiOI'l·à·~ d~oltet.·.en 0Qtfe; l'exerclc(ilparfiel OIJ ponc~ueld'un dfgit·gyi lqi est conferé ne les empêche nullement d'exercer u!t$rieurementdouf al.ltre drort oy rec~:mrs en vertu dr;~ la présQntt;; entente ou de .toute !!.UVS loi t:lPPiicable;

14. .MODÀLITESD.'APPLIGATION DE L'ENTENTE

Hr1 ' !).t,ifée

blil présente entente entre ~n vigueur à .la date de. sa dernièr~ sigria'ture et .. à eexce.ptiorldes artièles .8; 9 erit, pn~nd f[n.à !a datf! où'lès'obliiJatlons .dèchacppedes parties;s0nt accClfnplieis,

14;2'. Annexes et' documents.contractuefs

A, ~? préJ:;ente entente, y compris les. ann~~~E; et toqt àl.l!(~ doèumentd ()'nt il y et;tfE~itméntion; à in si qùe toute modlficeltion $crit~de ces doèwments; constituent l'entente complète entre ~~ ,parti!'l:;;,êthent éeiles-ci.En cas de conflit entre une annexe et la présente.enterlte, ce~e d~rnièrepre\laudre, . . .

Annexes À1 etA2 .:

AnnexeS:

Atmexe.D.:

Contenu clétaillé de l'enlente

Pi?fi .defin?ri.cementd.ë l'entente

Normesqe vlsibilitégouvernementaJeet d'Identification permanente

Échéanciers des.yersements:en l;!ervice (je dette (échéancitar Règlem~nt d'emprunt et échéaQcier · au.to~ finàncement)

.. lniti~IE!s:des partles /J.~ . 0Jl:(') c

( Q.

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Annex;eE;

ADD'éX~. F :

conditions en matière d'octroi de contrats

fv\pdàlit$1> ·administratlvE~s .. relatives aù F'onc:ls du pl;ltrimoine culturel qùébecoJs

B, ~I!JS P~l"tie~ . re~phn~il)sent ayoir pris. conhaî~~sance dt:) c;es annexes et documents .ef les .acceptent

C. La pre~nte entente constitue 1<! seule entente entre les parties et tol.!t~ eh~ente vt>rbale non reproduite aùx présentes, est réput:$e h!,!lle ~:tsami effet.

14:S3 AYis

Joutavis, tcil.lte a!JtQtisat\on; tout? approbation. ou tout enyol de cl9c!Jml;)fitsi'Ji>qt.il s J:lnV19rtU .de,q!J$lque, qispqsiti on •.de •cette entente, pOUl" être valide et lier les p~~îes(doit 'être donné par écdtet r~mis el"J •. I:p.~ih$';p~(JP~e~ Qll b7i:ln§J')'1ÎS pàrtéléOOpiei,Jt, mess~ger, pO§te OlJ pql)terec()mml'-!ndée à l'adresse .de la partie concernée comme indiqpé!e."Ci·après ::.

La. nJI[~@JRE•i MinÏ~tèr~·de:u:r~qft~r~etcles·.dommuniéàtions. birEl'9ti~h at~ !àcllllPDt~régie . . ·. , . 2,,bouleva(d'Desautniers,. bureau .50:0 · $~i~iil&m~~rt{dQ~b~cr· J4P1t2 · A fatJ:énfion detflA;<!darl)eAnnie. GoUdreaUit, Directrice

CourrJek:annl!\[email protected];qc.ca

t.~PÀRTENAH~E--BÊN.Éf:ICIAifiE: \/ill~de;~l'1.9ïï~t.lii 425Q; .· t(l'i~mindE:)iao~i:IYCJ'r:J~· $alriM:lubertJQuëbec) J3Y 9<34 'f{!Ï~qqpit?li(;Ji99 4t?s:;740.3

À1':3ttention dl? M~damé Caroline S;aint'-14ilalre, Mairt;,sse

ropi ~vi:S, .. ÏPIJÏ\'1 .. <.!l..lt '911;· toî,lte: apptiJ~i:ltiocy ou .. ~oi:Jt &i:Jtte .4(;;pqm~nt\en\i.oyép?t . . ..o~ieût C!l.i mèss~gel'sèrapr~iJm? ayolr :é,t~t~~:;!U .le jouroùil.a.été·envoyéL Tout avis •ou tout autre document ~~Î{9Y$ pa ffqs.t~yferg pr~~?8rtlÊ! avoir~t$ re.~H-Je çiryguieme (5") :j@l'·<JÙ.Y~~ · · arït.kijqùr où il <>üra:étéposte,

1'i.5.ytrc,\li:IJ;l'9.e.n1sntô!Oid(esse.cJeTvr~des parties.doitfairel'o&jei;d'l:ln avjs.:auxài:Jtg;s parties.

<.Q.-.·.

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15. CESSION DE UENTENTE

S~us r$!';ef\lë çl<? l'.ai(icle s:zs, 1<3 présente entente et les droits et obligê!tipn~ qpi en résultent ne poùrr.ont, en to\]t CiLl en p~rtit;!, être vendus; ~édé~ qu•tran,spqr:t~s sansj'àpprob:3tiqn écrite préalable i:le to\Jt~sles p<;li:ties à·l'ententè qui peuvent alors prévok des conditions à ce;tte fi.n,

EN FQI Dl'; QUO!, les parties ontsigné, en .deux exemplaîré?:

LaM1Nl$TRE

cLe'PARTENI>.!RE•6ÉNÉFI.CIAIRE ./~Y(.'.·.n.··l··.·J··· ... [~.-~.7 ... ".· .• ~ .. ·.· .... ·.·,··.) l.. {[YJ)vt.llfi\Y~~.;--

Lieu

. · car91}re; $t::l-lilairey Mair~sse ... /

1

(3, 'mo. V"$ 2o: 15 Date

Gii(~\qH)(; AssiS\âhtEFGreffière

Date

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(;ÇJltJ:Jre .ê'(1(:o~wrJnie::FîJicït1s

Qu·

·j\lt~~da.lit. CtJjw~.e~ d!J.s(;()mmt@cillf9!Js

PROGRAMME piJI.IDE~AWONhiATÏVES DEPA:RTENARIAT

2; N?m.âu'i'iudes tiernpartenalrës

Arïi)~AArin~n~~~~,a,~l>1ï~<:induMSé:{â·C.<!mriét~r~~ ~~Mccj _. __ _ An1 :: :201~ ~. 2015

~()2/2{)1~ 22o15·· Ai]}: gg16. : 201.7

ooiE~roo~ ..

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Minisièr9 t;ltila.Çultw:~ lit ~~P\llll(Jllinlcatlons

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Mes 5;QQO,!)<J$ Q,OO$, û,OO$ : 0.(\0~ 1< jO OQ0,(\0:$ o,oys, 100W,(Ij)S o.ào( ô,OOs :o:oos: ·· 1ü ouo;oo$

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O;~os o;oo$ ri.oo$ 1• a:oa$ o.Oo$ 0,(\0S o:oo$ 3 O,(lj)S o.oo:; 0,00$ Mo$ o.o.os .O,Ol)$· 0,00$ 0,00$

o,o&s iJ;oos o,oo.s o,oos 0,00$ 0,00$ 0,{)0$ 0,00~ 0,00$ o,op$, 0,00$ 0,00$ ~·;~D.$ 0,00$ o.oo~

$· 1 o;ooS! o;oo~ a.oos 1 0,00$ (J,OO!l o,oiJ$ ll.OO$ 0,00$ 0,00$ O,OO'S 0,1)0$ o;oo$ '0,00'$ 0,00$ 0,00$. o,oc G

o.oosl o;oos , o,ilô~ 0,00$ a;oil$ o.oo.$ 0,00$ o.oos o,op$ 0,00$ o,oos 0,00$ 0.00 $' 0,0:0$

:rooo,onsl o;oo 'MO,$ o;oo $ '~oooo;oo $ o~ll!i,$ ~oooo,ou $ ,-o·~q~·j -~;-~~~ o,oo~ 1 1~ 000,00$1 0,00$ 1:5 ôoO,O~ ~ o;(ll) $

Ml~[èii(lè Ja_CUll~fl!.èt dês. Co.'iJIIlùlilealloris

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~1. ·.·.··.··.··.· .... ······· ..• ·· ...• ·.:.········ .. ··.···················.······.··············.···········.·.····.·.··.•· .. ·.·. 1 ,..... ,... 11 . f<O•I!~ariO!l ~~ Pfilje\S:ifu r.,i!<IJ~ftb!) <iuttuieQ& l;èk>i> !ii.cli.iii; <ra n..Î<uaiio!l ;;_tJ[u(~~~ j,j V!JieÙZo ~1/$1 • : •2C Al<o·4.1

•3•. Piàjè!~bl~tMq;;,;•(t~OOOô) ,l.xe4:1

llc:hoi!.~+ ll!ch~J~;,;., J 5 Choisir-· feli<>islr... J

·lnitiaiGS d-a:a parties

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o:üO$ o.oos' 7.500.00$ . o;mrs rooo.oo} 0,00$. o,o9s .Q;iJo$ T&lo;oo.$. o;o!l$ rsoo,on 1),00$

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11 ooo,co s 0,00$ aooo;(Jô> 0.00$ 17.500,00 ~ o;OO$ 17 ô<Hi,OO ~ 0,00~

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o,oo~ 5600,00$ o,oo:~ . o;Oo s . 0;00$ O,OiiS ·o,oo$ ·o;oo~ o;oo$ s ooo;oo $ 0,00~ s cnq,oo; 0,00$

ji;otf$ o.oosj o;oàl MO'$ o;oo.~ o,oos o,ooi 0.00$ 0,00$ 0,00$. o,oti~ MO$ o;oo $ o,oo~ 0,00 5 0,00$

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5 onù.onsi u;oo $ft ùsoo,OO$l o;OO$ Ja5oMo$j··· ·•· o:oa'~ . 23 soil;oo ~ 0,00~.1 1fGoO,OO$' ·~~~ô* ~·~ ~Q~,o.o ~ ô;oa$1 ~·~uci,iiciit ~.no.~

~m~tàr~~e.l!iCU\1JJi~'~tp~i;<!~niù~ç~l!~~s·

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·P4r\Î~··~~9&,~~i~i;lltnrst~rà Valldatioriôei'Annexe.A p~r·lè MQC,:

Mf~1si~r~·~ ra ClJ!IJ!& til ®s:lfl.ÏJim4(1freù~~s

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~fnlsJèr@ qe!<J C\JIIUre élde.sCçmmuniCll~?n•

ReGh~n:~iù'!~ dèvsl0pfjemetii-811nriàvilfioi1

·.l~n~U!rit~t~l.ù~f!O~~~-:~;. ~~~~ _k~~ .. ,' a~a~~~e.lt\~~-"~- Çu~re(~J ~e~~e:Ù1e -~~~( 'creF~n~éf:'!iPPSf:~·~Ur!~~~ · · · ' - Ca~fepiï?~, ~~:~;i.~lfàtl ~~:gu~& âi'm~nl~':N(des: , lOùr!nfes ·pofuoll91S

~.rlit~~-~-1_d~·a· ci?rite:~&s .. ~O~ :te ·glikJ~ câQknât a.,_ 'i'3~~~~t~'?"··tO_~~~i~ r~u~.~fà (~IJ:Jf ·

~{oo'of1r@L~

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tuiture. .. . . et Con;rmunic:atfons Q.tr ··· PROG.RAI\Ili\Jii; D'AibEAOXINIT!ATIVEs tl.EPART)SNARIAT

2•. Nom· Pt!· 9U ·d~ .ti er~ partenairès

l>.nnéés 1Inàil~i~r~Jf~rî~tï~fït>nd!f.·.·W)ct'<~td.rnPiët~r.ll~rf~.MtC) Ari1:2o14. ~2ù1ff

1\!1.2~ ~ô'lj; " 20.16

J\ri3: 2i:l1s

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••Mf!Jl~lê~a llé.la .Ctilturàiit des Cori.miùnicalions :ocJ'o~

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· Mln!Stèill ile fal::t.lltuié iifdas Cdmol(iriléàUùils

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M!ntsWe ® là cult ilia et a~~ ComrnunlêauOÎJS lniti8.t~. ' S: '. rtlos.

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.~~~~~~#êU!tw~è.t.!les'Ç<i!!Jintinl~a~(lns · Jn1f!alt:i5 des Paftle:S

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Mt~~~ra ïlt\lllQlltlÎre é( da~. ÇOJ11m~Oi!111laD~

_ ~~-i~~~-~-~r~r ~&!~_ne~.~-- ra ~ni?:~. ~1~.!·l~ {d~le~-~~~)~: ~~ ~%.ult_S. ~t~t.~~-~4~c::epllbJes ôe'partièfjiér·à une offr~ tC?wlsti~IJe_

, t.W.Otàka ëtilvci1ualroo deil>leriS, piOdtii!S. ua O..' atlà3jl~-~~~~én~~nf:S_-~UI_~~-~~pus~~~-~~-~~tvlr dé l'iO<f411~ ~:appOI ~~ lOtlflsrn'! . . . . . . . . •

• ConleétlOI'I ~tdl~ltlbtitio<l i!'un'gulôa a.[1Jli<Înù0Ji ~' tourlsta. potendets · ·

• intégràtton ~~s;ctintè,nU•tf.#·.!ègl!Î~~.~!Onà\#• l'assoctàliOn tO\lflsllqUf/ régf!>"'ile (AlJl);

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Annexe B

Fil)ancement de l'entente de·déVelopperrienl tulturel Concfue.envertu du programme Aide·aux irii\iativa~· d.e partenariat

N'du Cfie:n~·partenaire \Îille de.Longu<;ouiÏ. '1993-03983

Conmbution prévue du MCC ..... Ahn.~ de .contiibuïloiî l~a 0t~,te en·crédits'

directs

>An'1 55500 $

A'iUI .101'\)QO .$

Ari:i '101'000 $.

;Contrlbut!orr Ff'cCi'et

94500' $

4~0Q0' $

4$0~ ~

CC>n,ditlnns relatives.•au \lerse.mont

., $

ÏOOOOO $

.. $

contribution. prévue du Çlient'par:tenalr~· CôntJ:lbuti.oii er.t.s~rJJce

ÇÇntribution de (lette (budget A~edè Conlribirtion· '''Contribuilon; e(l jSeiVI()Q prosramlTieAppel re!'tl\~ ·er\ i::r~U>i , ei'l:se.:Yice~·' d~.datür . dep~ete11,. · dl~eeu "o~pt;lblifs<!;; (lrn.mololi,.Sagéniiont • d&velop'pemiint des

• ~u:rtofinancement) co/JeàionsdesBPA• Rè9Îên1im{ a'<:mpnin( r

·Arl'3·.

1\nnèè.de l'.eo!»lil:&

An'.1

217:060 $ . s 116500. $

'150 000 $ . ' 25& 000 $ Tft3 ooo s - 997 500 s

'150 00() $ 157.500 $

@rand !Oiir .·.•· ·'

.··· '41 O!Jl'S 2oo:ooo: s

- s

...

Totaf·dès . contribûltoÏis

Tota!d~s· 'ecntrlbutions

258000 'ii> 99(.500 s:

Total. des ce>~1trl~uuons d"' reÏis~>mble d~s ·

. Partenàlres

2.110500 $ 307500 $

. ,. 2826000 $l

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ANNEXEC

C'ÀORePSRÉÊÉRENCE ENMATJERE})J::VISIE3iLJJÉ ... . l:,lg:(/\y;x~d~gqq~.l\lll;$ P~AIDE.I=iNANGIÈREDü .. . . .

MINISTERE PE;:I..;A<:C:J..lLTUR.E ET DESCCOI\IIMUNICATIONS

. ,. ..

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Exlge?çes en matiè~ dé ViS:ib.ilît~ lhles à .tol!S les, programmes du. rn inistère. de .Ja Culture et dea Çon:t;miJJ1JÇ.éltf~lls (Aid!i! ,gu tonçtJonnement,.Àide aux·pro)èu;, •Aide au)( JmiTJol:'!ilîsations ·et Aide·àuxinitiatlves de partenariat).·

Les qrgfl.nismes qui(eÇoivsnt une subvention dans le cadre de cespfogr:ammt;s s'engagent à:

> m~ntionrer 1.lôl·c:9.n~ri\:)Litiqn PLI mini!!têre de.l.a. Culture etdes Çowmunic;atioh(>. (MCC) clans leûrs documents !)'rornotionnels, leurs f11eSE.lages pt.iolicitai[es,.Jeur site Web, Ies .médias sociaux et à J'occasion. ge .leurs. activités. publiques .. Le !ibelfé pourra prehdr~ la forfne s4ivcinte è « Le.projt;;l a·été réalisé gn3ce à une contribution diJ mJnistèrei de la Culture .et .des Communications »~ ·

> assurer uf1 posi\i()fjnemehtavantageux dela sîgnah:tre du Ministèréi(nom et logo) dans tous leur$ documents et outils de. comlllunîca.tion, notamment. dans léur site web. Pour Ie.s documents qui son,t ef1li,zn avec le programme, Aide> aux projets et qui circùl19rit exc,luslvemE:;ot' ·~ l'ext.Sria.ur 9u Québec, la signature. de l;i dé.lég<ation. gu Que~acqq du b~re.ai,J couvrant.lelerritoite.pourra êtrèutillsée en remP!<:~Cem~nt de <:eUe du MCC, et.ce, conformem€Jnt au PrggraJl1me .c:l'iclentification visuene,du gouvernement du Québec(PIV}

}>- se cptifpl'ql§lrà l~ PqiifiqLie gouvernementale relative à)' emploi et .?..la ,q1,1aUté de l~;~langq~ française dans l'A9rtrini~tratlon çlë>;riti3 à t;àdr~se suivante : ht}p:/www,spLaouv,qc,ca/ fileadlT!fQimectlasf~df/PolitlgD~ gouvemementafe:pdf .. Si .les gircori§tances .. le . Justifient, certafnÇ>S e)(~pti()ns pepvèhts'appliquer. notamment !Grsqtlil s'agit d'ac:trvités à (;araèt~re intèrnâtfonal;

> se confoiJl)et aux exigences du PlV pc)üft9qle utilisation <:iè;la signature du Ministère en S[JiVant ICI proc~<:ll)rè' 9éÇrite à l'1:1dresse stilvante : www.mcq;~ollv.qc:ca/logo.htm (r~gles princip~le§àlapa!;Je 3); · ··

> aqcoroer au Minisfère une Visibi!it~. ~qtliva,lerM a c.ell$. àcÇçird$e ~ tovt G~utre partenaiœ dé même J1Î\IS<:!U.c, L~ fv)çc: <sè réserve: IJO .droit dê .~:egard SU(• Ja vis.ib1Hté EiCqord~e 81J .gq!J\Ierti~menfquQl!él:lec;

· > transmettre: tous les do~um~nts eL \o~s les. o.ll!il$ prc).h:loii()nn~ls <;ur lesquels se;;trouve la signatu~eminist~lie[le gy 9o1.1VE!inè.rnei:Jtale à la direcfion.régioriale du MCC pout:.Yàllela,tiqn.

lrlltiale.s -M!Nl$JRE.""~"";.;:.·.· ..... ~· .... · '='---,.,.....,;.

Initiales - CLI~NT·PARTEN,A;IRE · ·· C~l\ ·~,,,!'~)

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3

Le Pçogramrrjè q'id<mtifiqation visuelle (Pl\f}<Ju gqüye:rn~m~nt çlu Québec (www.piv.gouv~qè~ca) · imp9$.i?;;!iiesrèlgles stricte~>quant à !'l.ltilis;;Jtion dessignaturesadrninistratives des ministèlres et organls!Jles QOl!Vf!mem~qfl:luX, Les plus courantE:)$ norme,$ c!'uiilisation de la signature du mîni$fer:s de Ia Cultureetdes.G;o@tnUnicatiqns ,$oritmentronné.es cicdessous :

t. • Li; sigfl?fttr~ gquv,ernementale « Qq~bec ~rap_eaUJ> .c!o\t êtr.e privilégiée dans toutès .les cpmm,unications Il11prîmées (~fDqliiJge, publjçiJè Imprimée, etc.) et électroniques (Web, tëlevision, radio_, etè~}. ·

2: Le PlV s:tipüte gu'Ofi ne;; di;>l:t lamais j1,1xtap.oser ia .sigMatl1re de plus cf'ul'l ministère ou ofQJ:l(îisme s(W une même communlcàtioh .. 9eule [a sign~ture gouvernementale doit être ütilisé.e.

;3. L~;s!9Qf!tl.lre mlnistédellè.P:f!l!têtr~ élppos~eslltles·outils. de. communication lorsque ceux~c:f réfètënt.àqn s?piic? Pr~Sï~~ ÊII~'.REOnTietalors au· public d'ide!ltifier·le ministère auquel .s'aÇli'esser afli:iéde.reèevoir·lt:ll>ervfc$ offert, ·

Ex, : promoticm !i'uile;iig'ne.dfaide téléphbtlfqqe1 (j'uri sel\iipe en ligne ou d'une .confér<mce.

4. Po1Jtl$,s pl§tqll?s peri'n?nentes;d'identifibafionjllf.alitqtilis,er la ~lg:nature .gouvernementale.

5. En ayt;ut1 CJ:l&,l<! ~ufeur,dl,l.orapeaune doitê,treinf~rle\lreà5;5 mm (.114 po).

~;~.··~:.~'~·7} .~·~~~··~:~:~.:-; .. 7:~ ·i:;;·~~~~~~~ë';f··.ô-;5.m·

à !~adresse· suivante :

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2

EJdgE:nces propres à a:ertaÎnlil'programmes (j!,ide .aux projëi$; Aide a.iDt ii'Yimobilisaiicms et Arpe a (1)(/tiitJai;v~ dë p.arlen~rJat). · · · ·

En p.fus cJfiS f;:~lgè(}CfiS•ênLimêré.esp/U$ haut, les .organismes qui reçoÎlll:mt·une i;t.Jbvention en• veitude,f'i:.m de!cespr:qgrammess:engagent ~ ,~ · · · · · ·· · · ·

» offrir§!Ja·miolstre, ou:à son représentant, la prèrogatiVe d'~nnonc€)rJà sllbl/ei)~élri (dar']s le cas OÙ. le pr~l'llôte(Jt SOIJ~~ite •fair§ Ui;l§ ano(:)n~ publique); spit ,par la . diffusion d~.un cotn.rrj!Jniqlié ol.i parsa partîciPO:ltion <lr une conférence de presse~ ~ une pelle~ée d~ terre; ~ .. une •visite de chantier,· à Ul)e înavgurG~tion, à une por:te, o.qvè,rte,, etc~ Lei Pfi;?moteur doit ()OJ'j)IJj(jf\içtuer !3Y!=1C)~ j;IÏ[eCtièn régicnalé•conceméè pour conVenir de la. présence de la ministre, d\me çlate et d'un Il eu;

~· f~Ire. ,connaître l'apporffinander du ·goyyer-neroent du Quê.b~c (pqur fe.s ~I.Jbventie>ns d!3 gpq QOO $ et plus,. ptqv~n;ant du progràimn~ Aide sui immobilisation~} •. en irystallant un p~m'i~à(j ge cl)anti~r r1urant les Jt<Jvaux ef.en Installant, à la fin <:fiS 8~yx-si, tin~· plaque pèrm::tnented'icf13ntificatiori r;Je PéqUiP?ment.pultu(~l dan~ lë hall d'e)l~ré? otJ dao:; un endrqit 5-~Cp~SS.êib.le a\ipuj)Jiq; Lt9S·c>rgâl"Jismes.doive;nt contacter!<~ direction régionale conc~Sqîée du Mcc·~ol!r cçmnaîtreJes modalités;

> resp~cterpertaines exlgencesméesai.J?< el1tE?ntes. r;Je développementcülturel c;onclues entre le•Mi!1i:iitèreèl qes instance;; municipales ou.çélgi6nales .• notamment.: • Sl(;l réfèrer au protocole•.de Visibilité liant!~ deux parties èn ce qui a. tra~. aux ent~mtes de

d~y!3Ipppemertc~ltl.Jrel cot)clti<!s. entre le J\llinistèn3• et la Ville da l\llontréar; l<l Ville de Gl~J,él:i\:lè.q(!'·d.'àl.ltre.smunfcipalttés;

• @lisE!!: l<l signàture du JWnlstèfe pour l$5 pr6jetsfi~anèès dans le Càdré .. d'~ntentes de d$yeloppe!l1ent culturetet. (:l'entent~· pa(ticuli~~s, .·~n F,iPPiiq~EJPtf~~. même.§ eXîgehc~

. §!!i'ma.tl~r~;·Q~. vi~il:Jîljt~\qU!');ce.'les, pf$vqes a tt. PlV e~.èn i~diqu.af!~cl<lirement l~apportde

.{Qrids' publlo5 à,Ja,,réaiisation.des. proJets~ Le lit)eli9,ppt.ir.ta pr~ndré]afoll)'l~ ~qiv_antE! : .

.. • « ç~ ptrJ)~t~.~~<r~alil)é 'grilce'· ài;una contJ:i~utjo~ ;~rtan~ière,pr<>\(è~?ht .. dé . · •., I'entt?lit~ ,Çle 'd~veiJ1RJ)~mEînt~cuttyrel·'Jntèf';!ÇiJ1J.1Ei .e~~·(n9m'9H. partérair(:j} ,, :èt.li:irilinjstêîre'l:fè·Jà Çtift!.lre E!t cjes C6niniùniél:itiçqs~.>li · •· · .•

)~n~ni~tt4.:~;~\·t~)qi~cti()n··· régi()o~le)I<f cas ~cMM!; lE! 16g6 ~i11rnÙn'.~iao6i~ par · · ,~tialnE!li! in$.tanÇe,'~ mt.rni()lpales Ol.\ ri§~ionales avec l<i MCG~ · . . .

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Ëchéanciers des versem~ht~; é!) $,~(:\tif::~ 9~ · c!ette. (~cbeançier règlement d'empr:uJ"lt et échéancier alJio"ftn~ncement) ·

AVENIR

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ANNEXEE

APPElS D'OFFRES

l.qrsq~Je;'le c;lient .. partenalre;est,urw J1')Unic!p~lit$,1a L.oi municipale et. la réglementation qui ··en découles'~J=lp!iquént;,U;;s(~g!~s;çlq minist~re de .la Culture et. des comm[Jniçatfohs .iÇi i:JM51ill~<;l~sont cf?illeursJnspité~s de celles appliquées ·par.·les ·Jl1.Unicipalités.

Règles: applicables . à toutes. les .. demandes de soumissions (sur invitation ou punf.iaùes)

Mention de tQl:ltéls )e$' ex)gençes et d.e t.ous. les critêœs>qui. seront .u1jlf1:\É!s pour ~'<~lüet les ô'ffrés; · '

lnvib;liiond<:lsfirmes retenües>èn fonction. d'exigences minimales prédétp..nninées;. •Demande:ilesoumisslons•.cô)]1pft?n<intnot<>fl1ment tm pri)(,.unitaire ou forfaitàire;i; Ouv~rttire pül::)liquê (J~s:sptlfiiii!,~ions .e:n présence d'au h'lôins deux témoit)s; •·l)IJJE)Pfést?rilé)nt qu. filli}î~fère do;têtreinvité;JClrs de l'ouverture ct es .SÇJUrllis;sionl!i, :~n Plt1l3 dè d.euxtémoins 'et dès sournissîeiJ1l)aires qui le désirent

PourHadiudiêatl(lJ1 des'contrats de construction de 100 000 '$ et plU!)

Tot.it ~li~ht~p~Jtè!}<:~ire;qqi o~Uènt qne. subvention d!JPS> le t?dre dU; .pro.SrarnmeAide 21ux iiTim.ol::lilîsations rloitobli9,atoirernept procécter:pw appe!d'offrl'i$ public;

Les l:>PJ?(:liS 9:9ffr~ . publics doivent pblij;jat().irernent êtr(;! publiés dan.s ·le. $ystème électronique d'appels d'offre~i;lttgèuyemement dq Québec{SEAO). ·

!;J~ pro~~vwl:Jafd:o~y~fiut~,,dé's sqyh:1)<;sij)ns.d()it être proci!Jîi..et qéposé au rr\inistèr<;. Ce. docurnentôQit;précJset.Jë·ri9f!li9es soumissionnaires, les m6ntants soUmis, J€mr qonforrnite e.LJ.é ·norri i:f.es pe~:sonnes présentes à l'oùvertùri?.

Pour l'adlüdicatlondë ë011tratS de travauxde constructio'n de 25 OOO§ à 100 ooo· $

;tl!lps;iou$èlès: ç~s,i il,§!lt ~~.c<M.r,n~nêl~ 'd~'f9ir§ .. J~s. appels:d'ôffre~' ~qpt;ès; ~l:m\t~p[Élj"li?Ur$• . • 'ij;j~p~r~,~pi:il.lr::l:~nse:J1JbiJ:> dp:tpm}~f,Cie !TI~nl~l'~ â'M ~nh~îtt~ ôès ie aép~f:t';té eoOf.exa}~t · ·

; ~s;.<lBR~I~; 'd':a.fftes;·••R?,({!9!ti:~§pP~%?!X~• .. ·.~·····des :si~J::!<-ltipns·. pa,rficull~~~$; .. i!~· êli"l(l~f?:\:ir d~i:!4W:i:lg~,êl()ifpré'al~Piement;ç~ènirJ!a,utorisàiiont!Lll:niorstêrè.. · i · · ... · .· ...... ·•·

et.

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2

Pour l'adjudication de contrats;de ~ervices professionnèls et de nature technique

Seuils

Contrats de .. service de mo_ins de 215 000$

Contrats de service de 25:000$ à99.999$

.1

··1 Cqptra.);> de se. ry.i···ce de 1 00 .000$ et plus

1 l

\

1\i)odalités

Degré àgré

Jrivitati.bJ) Mrite a\.lpr:ès d'<ll.J· moins.3Journisset,Jrs

Appëlde:candr<:latures public.~

-· :Pans ·l.!n syst$rne électroniqLie (SEAO) accessible. au Qile~c ef'~W Cana:tfa. (J&ÇI)

• D'ah<vun .q(Jotiqii:ir:r (f,acul~atlf)

Tqu$,. l'ap

ciJrf:lliirit~·d~(;lppê1 dé Cl:Jri(jidatur.E\s sont soumis>à · n 9un:üniStère.

1.•. ·~~.~.··.··~.~.·.·.b ... ··.c. e·o.· .••.•.. ~ ..•. rr .. ~.f.~ . .n ... cti.•.s .... g ... ~ .. :···c·c···.·.:.~.·.·.d·P···i···~····· .. =.~.·.l·u·:·:lr.iu. s. m.o.~T7i~'~!t~~a:~gres : - un·rêprése~h'Jrîtdll donneüt·d'oüvrage · ·

l• - .lin représ~nta~.t d~ mJnii:;têre 1 ~· deux représehtaqts'dù dom;;Jine C'oliœrné 1

1 Les c,rltètes d'~vatuatîontiennentcompte : ··~~.·r~xp~riEfinçe,.j:)~ttineme\~e.l9 .firme c!e_l'e~P$FÎE;!m::epertinente pe;son çhat;gé de projet l<a~tripositiQ"li.dEe l'équipept9POséeef de l'qrgan1satloh du ttav;ail , .. · .... , .. , .•... · .. ·· dela'comptéliension du projeFétdel'approche préconisée Elt ~~ î:ltïx$Çûmis $J ?J:JPI!cal:lJ~ · · · ··

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Annexe F

Mo<!alitas adminisj:ratiyes rel.atives. au Fond~ .t!u. patritnolne culturel· québécois

OBJET

Gefonc!s est affecté.;3u soqtienfjnancier de mesures favorisant la connaissance, laprotE!ction, la r:nîse enValeur etJa: transmission dU.patrîmoilie cultureL

OBJECJIF

Contribuer à· la remlisatîon o'$Wcles, d'activités de diffiJsiqn, de, sensibilisation, d'inventaire::; et dé tn.ise en}J?Jeür qq.patriry.ioln~ çGftl;lr~L

PROJETS :AOIVJlS.SIBUES

f'>roJ~t$ qüi .0~ent l.a cqppaissanc~;o, la protection, la mise en valeur ou la transmissi<;m du patdmoiné:èulflirel.du Québ~p;

Pli.Js pl:lfticuli~r:ement,.le.Mlnistère privilégie : ,. .· t.a'r~}i~;;t!ori dfl;prqj~ts;lî:lls'fl~~.:étlldes. et~des irwentaires ou:des activité~ de dif.fusîon;.

de 'fçHTr)atlon et de sens1bllîsatio~, qùj .coQcoutent au d$yel()ppèmêht . de la cpnn.~,.~~nc~•/~··.!~"P.t8t§mtq~, à.l~ niiil?· éil yq.lel,lr?t â la transmission de toute.s les cqffii:!Pl:iê!Ot~s q(J p!it.rtrnPine c:Lillllrer;

.. l.? r~g~~l~~.ti~n (le :l?f pëi .· port~e· hatiofié.le portant sur des • thématiques sou sc. repteJ;enté'!èi;;•au Regi .e du patrir:noine•cultutel du Québec_

Seltln lé'Sl3Gteurd~illtl~)::'lf~J1U(}n,le l\lli1"!i$tere prMié~ie. certains types d.ê projets :

Patrim?IJ:il:};~r;ch~d!P~!que•·•· • projet~· /JYi pel:Jl1~tterlt re;•déVel ert;e11t de.9 ëollrjaissancês sur le patrimoine

arch~p19~iqùè'Pt9t~9~;E!P y ·· ··· · Lsurle .. p.Ç!trimoin~ cuJturel ; ~ ·• pf9Jet~t~pl S:'iQs()riyent~dé .... ··• ........ · ... · •... ns duplah'd'actipn ml!Jlstértel en ;>rchéolcigle; "· .•/)foJe~'ax$s•~q~ I~V~-il9<:1ti~~tiol1scientifiqlle ella diffusion\ des connaissances. , . : . , . , . , .. , ~ , - . . . , • '· . . . . . . .· ~ . . . , . . . . . . r

·.:,·_·.·/:-·

i?afrîil;toî~~!Q1ftiat~ri~l··. prqJ\'lt!l• q!Ji. vis.ent• tr:ansmisslon; p<;:rticülierëll'lent ;;iux jeunes, d'un élêmènt du

91Jig!lJ.~yp~s.~rit.~!f!v~ll~é ; . . . . . . ... · ••la··JiartiPTP.àliPn··ôe•Ja .qom.mur~.aute •o[J.di:;$ groupes•conge,me~. ~t

f;i~IS~~rs> ;~.paëit~ d.e rriéttre ~n v.aleur et de transméf!rel.es ifl111'î~Wr1el; . . ..... · ···•·· · ...... ·. .. : .·. .• )'~~.d:~n,él?r:nl;'lntqupatrimoine irnmatérieldu.b.uebec: et

.... u~·l.('lrgetcepapîmoine, · ·

F'~r~o~Q~g~~,é~~l}e~~~~<~t:ll~#~:~~$ior!9q~s ·. . ·.. ·. · .... • •! ... Br · 'qUi \(i$~[lt''l~ 'tlo'c;~ri1eJ1t.ati()n. qe per~qnnages, d'eyéoèr:nents et de lieux

;111 • I:Jfl§:lgne~;pu iiils~cic;i~s .a:dès biens patrimoniapx protégés en vertu de Ja .lOi mo.ii'l~·'r;;ùi~ureL~. .. . .. · . .. · ·· · · · ·

. . . . . . ... ·.. JPeti'J'l~tt~ptd~ rt}iS\'1 en. \lê[èur et la commémoration de personpage,S, d'iav~n~rru:mfs pu <fÎ'tl\e:4x hlsfoifques; · ·

; • ;~~ '>~: ' ,-':>t'ic' ';:~<:;:>:,::;,~:,~'\:';>:(:;j'

• ~~~h·~il~·à~c~~~hta}idh:ç{é, p~ys'~~.~s.·•cuitûret~ p~tr~~~H1ëi9~; .es;~ · · 'l!Wés•tle;pa,rtlqip~tionci!(>:Y,I911r;ie '(grC(l.lpè& cJe discu.sslgn; .

; ;cje • . ('lU, aÏS::} NÏS!i!t11 .·.;;;·. quE!lifier• ·le ·. p.ays:(Ogê sous. .l'ein.g{e

':'--~-//·_,'~/:-.'-::.:;> ~'-.:' t·:

. '· ·.·• t~ili~J~g(tr.~:d~16!~ffi~~~~is ou de~ sit~'PWlmPD!~Dx,. ,rot:\ol;iles .. ou.df;! · p?tHm9bili!!JXIï1n;vu~·r:J~?',ç;qnn~Ttt'e:l~tJr ..

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