Protéger vos placements

Des millions de Canadiens choisissent d’investir leurs épargnes dans des fonds communs de placement et des fonds distincts, étant donné les nombreux avantages qu’ils procurent, y compris l’accès à une gestion de placement professionnelle, la diversification, une large gamme de choix de placement et la commodité dans l’investissement et l’administration. Les fonds de placement offrent également un niveau élevé de protection et de responsabilité aux épargnants.

De par sa nature, investir peut s’avérer imprévisible. La valeur des fonds de placement fluctuera au même rythme que celle de leurs placements sous-jacents, tels que les actions. Cependant, dans l’environnement actuel, les investisseurs sont aussi préoccupés par d’autres problèmes – est-ce que leur argent est bien géré? Quelles sont les mesures mises en place pour combattre les fraudes et les protéger contre l’insolvabilité ou la faillite de la société qui gère leur argent?

Avec les fonds de placement, vous pouvez être assuré que plusieurs niveaux de protection ont été mis en place pour s’assurer que vos placements sont protégés.

Cette brochure donne un aperçu de ces protections, y compris celles prévues par les lois et règlements, ainsi que celles qui ont été mises en place à Placements CI. Nous discutons aussi de la manière dont vous, en tant qu’investisseur, pouvez protéger vos propres intérêts.

Protéger vos placements

Comment les organismes de réglementation des valeurs mobilières protègent les investisseurs

Un cadre détaillé de lois et de règlements régit les sociétés de fonds communs de placement et de gestion de placement au Canada. Entre autres, ces lois et règlement assurent que :

n Les firmes qui gèrent ou placent des fonds communs de placement sont financièrement solides et stables.

n Les individus qui travaillent dans l’industrie, y compris les gestionnaires de portefeuille, les conseillers en placement et les représentants en fonds communs de placement, répondent à des exigences spécifiques en matière d’éducation et d’expérience pour devenir « agréés » ou admissibles pour remplir leurs fonctions spécifiques dans l’industrie.

n Les membres de l’industrie respectent les procédures commerciales et ils sont assujettis à des vérifications indépendantes servant à identifier les risques potentiels ou des pratiques injustes.

n Les actifs du fonds commun de placement sont utilisés uniquement pour répondre aux objectifs de placement du fonds. Bien que le gestionnaire de fonds soit celui qui prend les décisions pour le fonds, les titres ou actifs du fonds doivent être détenus par une société distincte appelée « dépositaire » qui est généralement une banque ou une fiducie. Ceci aide à prévenir les fraudes et, dans le cas où le gestionnaire de fonds serait insolvable, veille à ce que les actifs du fonds soient détenus pour les investisseurs du fonds.

Au Canada, les lois se rapportant aux valeurs mobilières sont sous responsabilité provinciale, et chaque province ou

territoire possède une commission des valeurs mobilières ou une agence semblable qui administre et fait respecter ces lois. Ces organismes de réglementation travaillent ensemble par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») pour créer un système harmonieux de réglementation à travers le pays. L’ACVM a mis sur pied plusieurs ensembles de règles ou « règlements » visant à régir les fonds communs de placement, les plus importantes étant :

n Le Règlement 81-101 qui décrit l’information devant être comprise dans l’Aperçu du fonds du fonds commun de placement donné aux investisseurs lorsqu’ils achètent un fonds, afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

n Le Règlement 81-102 qui régit la manière dont les fonds communs de placement sont achetés et vendus, ainsi que la façon dont ils sont annoncés, mis en marché et gérés, y compris les types de placements qu’un fonds peut effectuer.

n Le Règlement 81-105 qui contrôle les pratiques de vente des fonds communs de placement.

n Le Règlement 81-106 qui contrôle les états financiers et les autres renseignements que les fonds communs de placement doivent divulguer.

n Le Règlement 81-107 qui exige que les fonds communs de placement aient des comités indépendants de vérification pour les aider à gérer les conflits d’intérêt, entre autres.

n Le Règlement 31-103 qui régit l’agrément des conseillers et des gestionnaires, les relevés remis aux clients et les conflilts d’intérêt.

Les organismes d’autoréglementation (OAR) sont des associations de sociétés qui distribuent certains produits de placement. Ils surveillent et font respecter la protection de leurs membres grâce à des lois sur les valeurs mobilières, ainsi que leurs propres règlements. Les principaux OAR, qui sont assujettis à l’autorité des commissions des valeurs mobilières, comprennent :

n L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACCFM ») qui surveille les opérations, les pratiques courantes et le comportement commercial des courtiers de fonds communs de placement.

n L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») qui fournit un aperçu des activités de négociation sur les marchés boursiers et créanciers de tous les courtiers en valeurs mobilières du Canada. L’OCRCVM crée et fait respecter les règlements liés à la compétence et à la conduite commerciale et financière des sociétés de courtage et de leurs employés agréés. De plus, il crée et fait respecter les règlements liés à l’intégrité du marché en ce qui a trait aux activités de négociation sur les marchés boursiers canadiens.

Les deux organismes maintiennent des fonds de protection des épargnants qui rembourseront les investisseurs, selon des limites prédéfinies, si une société membre s’avère insolvable ou fait faillite et que, par conséquent, les actifs des clients disparaissent.

Vous devriez également savoir que les fonds communs de placement, à titre de valeurs mobilières, ne sont pas protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada qui assure les dépôts aux institutions financières membres.

Comment les organismes de réglementation des valeurs mobilières protègent les investisseurs (suite)

Les organismes d’autoréglementation

Les contrats de fonds distincts, qui sont aussi connus comme des contrats de rente individuelle à capital variable, sont émis par des compagnies d’assurance et régis comme des produits d’assurance. Les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la juridiction par rapport à l’industrie de l’assurance.

La surveillance du gouvernement fédéral est effectuée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (« BSIF ») qui veille à ce que la condition financière des compagnies d’assurance soit solide et que celles-ci se conforment aux lois fédérales. Les lois provinciales régissent aussi l’octroi de licences et le marketing des produits d’assurance, la compétence et le comportement des produits développés par les compagnies d’assurance, ainsi que la protection des consommateurs.

Les conseillers qui vendent des fonds distincts – les agents et courtiers d’assurance-vie – doivent être commandités ou employés par un organisme d’assurance général et autorisés à exercer leurs activités dans tous les provinces ou territoires dans lesquels ils œuvrent.

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (« ACCAP ») est une association de négociation volontaire qui représente 99 % des assurances-vie et santé en vigueur au Canada. Les compagnies membres adhèrent aux normes de l’industrie en matière de communication d’information dans les documents et contrats, de publicité, de vérification et de comptabilité, et de placement. L’industrie de l’assurance-vie maintient aussi un organisme de protection des épargnants, appellé Assuris, afin d’aider les titulaires de polices, y compris les investisseurs de fonds distincts, dans le cas où leur compagnie d’assurance deviendrait insolvable.

Fonds distincts

CI a des spécialistes dédiés ainsi qu’un grand nombre de politiques et procédures en place qui assurent la bonne gouvernance de nos fonds de placement, qui fournissent un aperçu des activités de gestion de placement et qui assurent la conformité avec les lois et règlements en vigueur. Les principales mesures sont soulignées ci-dessous.

Le Conseil d’administration de Placements CI agit à titre de conseiller en gouvernance indépendant pour tous les fonds CI. Il propose la meilleure voie à suivre afin de régler tout conflit d’intérêt selon un critère judicieux et équitable. CI prend en compte les recommandations du Conseil en vertu de ses obligations fiduciaires envers les fonds CI. Le Conseil discute également d’autres sujets reliés aux fonds, y compris l’examen des relevés financiers des fonds CI avec les auditeurs. Les cinq membres du Conseil sont indépendants de CI.

CI a été l’une des premières sociétés de gestion de placement à établir volontairement un Conseil d’administration indépendant, en 1998. Depuis 2007, les autorités canadiennes en valeurs mobilières exigent que tous les fonds communs de placement aient un comité indépendant de vérification, et le Conseil d’administration répond à ces exigences pour les fonds CI.

Comment Placements CI protège les investisseurs

Conseil d’administration

Votre Placements CI

Service de la conformité de CI

Code de conduite et d’éthique de CI

CI Investment Consulting

Vérificateurs externes

Agent de la protection de la vie privée

Conseil d’administration

Le Code de conduite et d’éthique de Placements CI exige que tous les directeurs, dirigeants et employés de CI adhèrent aux normes les plus élevées d’intégrité et de conduite éthique. En outre, les employés sont encouragés à signaler toute infraction au code et autre conduite douteuse aux dirigeants ou au Conseil d’administration de la société mère de CI, CI Financial Corp. Ceci peut se faire de manière anonyme.

Service de la conformité

Le Service de la conformité surveille le respect de tous les règlements et lois qui régissent les fonds de placement, ainsi que des politiques et procédures internes de CI. Ceci comprend la surveillance des activités de négociation effectuées par les gestionnaires de portefeuille, l’examen des rapports sur la composition et l’évaluation du portefeuille pour s’assurer qu’ils respectent les lois sur les valeurs mobilières et le prospectus simplifié, et la surveillance des négociations effectuées par les employés et leur respect du Code de conduite et d’éthique. Le Service travaille de concert avec le Service juridique de CI, l’équipe de la direction et d’autres employés pour réviser les développements et veiller à ce que nos politiques et procédures soient efficaces et à jour.

CI emploie une équipe expérimentée d’experts en placement qui surveillent les gestionnaires de fonds et leurs portefeuilles pour veiller à ce qu’ils adhèrent à leurs mandats et que leurs performances répondent aux attentes. Ce groupe est aussi responsable pour la conception et l’entretien des solutions gérées de CI – la Série Portefeuilles et la Série Portefeuilles Sélect.

Vérificateurs externes

CI veille à ce que de l’information financière fiable soit disponible aux investisseurs des fonds. Les fonds CI sont audités par PricewaterhouseCoopers LLP, un membre de PwC International, le plus grand cabinet de services professionnels du monde. Les résultats corporatifs de CI Financial sont vérifiés par un autre cabinet, évitant ainsi de possibles conflits d’intérêt. En outre, le cours quotidien des fonds de CI est contrôlé par une firme externe, Fiducie RBC Services aux investisseurs.

Code de conduite et d’éthique CI Investments Consulting

CI adhère aux principes directeurs régissant la protection des renseignements personnels tels que définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces normes ont été créées afin de garantir que vous avez le contrôle sur vos renseignements personnels en exigeant que nous obtenions votre permission avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements. CI a nommé un agent de la protection de la vie privée pour répondre aux préoccupations de nos clients concernant les problèmes liés à la vie privée.

Placements CI est une filiale de CI Financial Corp., une société de gestion de placements indépendante sous contrôle canadien et la troisième plus grande société de fonds communs de placement du Canada. CI Financial est cotée à la Bourse de Toronto (symbole : CIX) et est membre de l’indice composé S&P/TSX.

Le statut de CI Financial à titre de société publique procure aux investisseurs de nos fonds une transparence et une responsabilité additionnelles par l’entremise d’états financiers trimestriels et d’autres publications. La société est financièrement solide, affichant un revenu net de 121,7 millions de dollars pour le trimestre dos le 31 mars 2014. Au 30 avril 2014, CI Financial comptait un actif total d’environ 126 milliards de dollars.

Comment Placements CI protège les investisseurs (suite)

CI Financial

Agent de la protection de la vie privée Force financière

À titre d’investisseur, il existe plusieurs façons de réduire le risque et de veiller à ce que vos épargnes soient traitées avec le plus grand soin.

Comment vous pouvez vous protéger

Faites affaire avec un conseiller financier qualifié

L’accréditation d’un individu vous dit quels produits et services il peut offrir et s’il répond aux normes de l’industrie.

Soyez informé

L’objectif de CI et de l’industrie canadienne des placements est d’être transparent. Les sociétés de fonds de placement doivent légalement publier des renseignements détaillés sur leurs fonds. (Veuillez vous référer à la liste des documents à la page suivante). Ces rapports sont disponibles directement auprès de CI et à l’adresse www.sedar.com. De plus, examinez vos relevés de compte lorsque vous les recevez, et conservez-les dans vos dossiers.

Posez des questions

Les conseillers financiers sont ouverts aux clients qui souhaitent en savoir plus sur leur planification financière et leurs placements. Parallèlement, veuillez informer votre conseiller des changements qui ont lieu dans votre vie et qui pourraient affecter vos objectifs de placement.

Aperçu du fonds – Ce document abrégé fournit les renseignements clés au sujet d’un fonds commun de placement. Les investisseurs doivent recevoir l’Aperçu du fonds au moment de l’achat du fonds. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le fonds dans son prospectus simplifé.

Prospectus simplifié – Souligne les faits importants au sujet du fonds commun de placement, y compris sa gestion, son objectif de placement, son profil de risque et ses frais.

Notice annuelle – Fournit des renseignements au sujet de la société de gestion et des gestionnaires de portefeuille du fonds commun de placement, de l’historique du fonds, des politiques de placement du fonds et d’autres détails.

Rapport de la direction sur le rendement du Fonds – Publié deux fois par année pour un fonds commun de placement, il fournit des commentaires sur les facteurs qui ont une incidence sur son rendement, les faits saillants financiers et un sommaire des titres en portefeuille du fonds.

Notice explicative – Contient des renseignements importants sur le contrat de fonds distincts, y compris une description de ses caractéristiques et les fonds de placement offerts en vertu de ce contrat. Elle doit être offerte aux investisseurs avant qu’ils investissent dans les fonds distincts.

États financiers – Publiés deux fois par année pour les fonds distincts et les fonds communs de placement, ils fournissent des états financiers et une liste complète des titres en portefeuille des fonds.

Comment vous pouvez vous protéger (suite)

Importants documents liés aux fonds

Vous pouvez trouver davantage de renseignements sur CI et les fonds CI, y compris les documents cités à la page précédente, sur les sites Web de Placements CI et de CI Financial, aux adresses www.ci.com et www.ci.com/cix, respectivement.

Autres sources :Investor Education Fund de la CVMO :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .www .investorED .ca

Investment Funds Institute of Canada :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . www .ific .ca

Autorités canadiennes en valeurs mobilières : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .www .securities-administrators .ca

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . www .mfda .ca

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . www .iiroc .ca

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) :. . . . . . . . . . . .www .cipf .ca

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .www .clhia .ca.

Assuris : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .www .assuris .ca

Ressources

630, boul . René-Lévesque Ouest, Bureau 2900, Montréal (Québec) H3B 1S6 I www.ci.com

Bureau de Montréal 514-875-0090 1-800-268-1602

Toronto416-364-1145 1-800-268-9374

Calgary 403-205-43961-800-776-9027

Vancouver 604-681-3346 1-800-665-6994

Service à la clientèle Français: 1-800-668-3528Anglais : 1-800-563-5181

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