PROTÉGÉ B/PROTECTED B - cpc-wedocs-olo.s3-us-west-2 ...

Matthews, Carter

De : Envoyé : À : Objet : Pièces jointes :

Hickey, Brian 7 mai 2020 15 h 45 Assad, Michael; Alamgir-Arif, Rizwana TR : proposition concernant la BCBE 20200504_Programme de services du gouvernement du Canada et d’UNIS.pdf

PROTÉGÉ B/PROTECTED B

Ne pas distribuer s’il vous plaît. À titre d’information.

De : [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 12 h 07 À : Hickey, Brian <Brian. [email protected]> Objet : Proposition concernant la BCBE

Bonjour Brian, Merci pour la discussion. J’ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition de WE. Ne la faites pas circuler largement à ce stade, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OBNL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des informations faciles à utiliser pour vos séances d’information.

Bonjour, Rachel

Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale/Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l’emploi/Skills and Employment Branch Mobile: 819-639-4212 [email protected]

1

mailto:[email protected]





Gouvernement du Canada et UNIS Proposition révisée : Je veux aider

Initiative de service à l’intention des jeunes liée à la COVID-19

______________________________ Canada 4 mai 2020

Table des matières

Problème

Solution et conception

Éléments du programme

Questions clés

Plan du programme

Considérations relatives au partenariat

Pourquoi UNIS

Budget 2

Problème

COVID-19 : réalités et difficultés nouvelles Étant donné les diverses difficultés liées à la COVID-19, il est urgent de trouver une autre approche qui tienne compte de l’éloignement physique et qui permette aux jeunes Canadiens de continuer à soutenir les organismes de

bienfaisance et sans but lucratif cet été et à l’avenir.

Difficultés éprouvées par les jeunes étudiants et les jeunes :

1. D’habitude, les étudiants qui prévoient de se trouver un boulot d’été pour économiser de l’argent en vue de leurs études postsecondaires, ou ceux qui souhaitent accomplir les heures de bénévolat requises dans le cadre de leur

programme pendant les vacances d’été, cherchent des occasions de bénévolat (qui tendent surtout à être de nature interactive), comme le travail d’animateur dans un camp d’été, les postes saisonniers dans des services d’accueil, les

programmes de tutorat individuel, etc.

2. En raison des exigences liées à l’éloignement physique, la COVID-19 a eu des conséquences sur les occasions de bénévolat et sur les boulots d’été traditionnels – allant jusqu’à causer leur disparition – qui auraient normalement

été proposés à des milliers d’étudiants partout au Canada cet été, laissant les jeunes Canadiens à la recherche d’autres moyens de gagner de l’argent, d’accomplir des heures de bénévolat et de se mobiliser de manière significative dans

la société pendant cette période critique.

3. Bien que, chez les jeunes, le risque de mortalité lié à la COVID-19 soit statistiquement faible, les épidémiologistes ont déterminé que les jeunes sont des « super-contaminateurs », car ils sont souvent asymptomatiques et peuvent transmettre la

COVID-19 à leurs réseaux familiaux et sociaux. Cela est d’autant plus préoccupant que de nombreux jeunes Canadiens de moins de 30 ans continuent de vivre sous le toit familial, dans des ménages multigénérationnels.

Difficultés pour les OSBL :

1. En raison de la COVID-19, le secteur social canadien a déjà été gravement touché sur le plan économique et est confronté à une dislocation due au déplacement de travail et à une demande croissante de ses services. Il n’est pas

raisonnable de s’attendre à ce que des centaines d’OSBL débordés partout au pays disposent eux-mêmes de la capacité d’absorber l’effort nécessaire pour créer une autre occasion de bénévolat numérique pour mobiliser les jeunes

bénévoles.

2. Il est nécessaire de soutenir la création de services de placement clé en main pour les OSBL. Les jeunes Canadiens qui font du bénévolat contribuent en grande partie dans des rôles de services physiques (c’est-à-dire des rôles

qui nécessitent d’être en contact physique avec d’autres personnes, d’une manière qui ne répond pas aux nouvelles exigences d’éloignement physique dues à la COVID-19). Cette réalité s’explique généralement par le fait que i) les

jeunes disposent d’une période limitée de quelques mois seulement pendant l’été pour s’engager dans un rôle de service; ii) les jeunes Canadiens se passionnent pour leur travail de service, mais la majorité d’entre eux n’ont pas les

compétences nécessaires pour assumer des rôles de professionnels.

Confidentiel 4

Solution et conception

Créer un nouveau programme national de services inclusif

Création d’occasions de bénévolat significatives pour 20 000 à 100 000 étudiants âgés de 16 à 29 ans partout au Canada entre mai et août 2020, en tenant compte des mesures d'éloignement physique liées à la COVID-19

Nécessité de faire appel à un prestataire de services tiers centralisé (c'est-à-dire UNIS) pour gérer les exigences des dernières étapes, en créant et en gérant un programme de services clé en main et facile à mettre en œuvre qui permette aux étudiants canadiens de s’engager, tout en faisant participer les organismes de bienfaisance et sans but lucratif enregistrés au Canada d'une manière qui réponde aux besoins essentiels du secteur social pendant et après la COVID-19

Confidentiel

6

Créer un nouveau programme national de services inclusif (suite)

Considérations relatives au programme :

Soutenir l’acquisition d’une expérience professionnelle et de compétences précieuses pour les

jeunes.

Offrir des occasions de bénévolat clé en main et des ressources de soutien qui sont souples et

conçues conjointement avec des OSBL partout au Canada, ce qui facilite la participation des

organismes partenaires.

Veiller à ce que les initiatives de bénévolat soient axées sur les diverses difficultés engendrées

par la COVID-19 et soient de nature inclusive pour les jeunes, qu’elles permettent aux participants

de perfectionner leurs compétences et d’en apprendre de nouvelles, qu’elles donnent des

résultats pratiques et vérifiables qui profitent à la société et qu’elles comportent des incitatifs

pécuniaires efficaces pour encourager la participation. Le programme sera offert en anglais et en

français, y compris tous les services habituels et services de soutien d’UNIS, pour les jeunes et

les partenaires sans but lucratif.

Prévoir des investissements importants pour assurer un soutien continu à des jeunes d’origines

diverses, notamment ceux des régions urbaines et rurales, les jeunes handicapés, les Néo-Canadiens.

Le programme s’adressera à tous les jeunes, quelles que soient leurs aptitudes.

Les jeunes n’ayant pas accès aux technologies peuvent quand même se mobiliser de manière

significative grâce à d’autres méthodes 7

Considérations relatives à la mise en œuvre

Mobilisation immédiate et capacité à lancer un programme national dans un délai de

trois à quatre semaines

Capacité de prendre en compte les nouvelles normes d’éloignement physique/social et de

les mettre en œuvre

Crédibilité auprès des jeunes et des partenaires du secteur non lucratif

Déploiement bilingue d’un océan à l’autre

Volonté de rendre « générique » un programme national de services spécialisés

Pertinence pour les étudiants

Caractère convivial pour les médias sociaux

Encadrement, mentorat et acquisition de compétences utiles

Capacité de gérer les relations publiques et d’assurer une communication solide, notamment

par des témoignages, sur les résultats des projets

Possibilité de motiver et de faire l’éloge des jeunes

8 Confidentiel

Conception du programme

Aperçu du fonctionnement

Les jeunes cherchent

des occasions de bénévolat

Pour chaque thème, 10 à 15

activités de bénévolat

possibles

Les jeunes sont jumelés avec

un organisme partenaire

Les jeunes choisissent parmi

des domaines d'intérêt liés à

la COVID-19

UNIS verse les fonds aux

jeunes et leur offre une

reconnaissance

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Les jeunes ont accès à

l'intégration et au mentorat

(par le biais d'UNIS)

Les jeunes sont mis en relation

avec l'organisme partenaire et

commencent leur placement

Les jeunes terminent le projet et

vérification de l'organisme partenaire Confirmation envoyée à UNIS

Plateforme d’EDSC

Processus mené par UNIS

Processus des partenaires

Confidential

Déploiement du programme en trois cohortes

Cohorte 1 Cohorte 2 Cohorte 3

Nombre total de jeunes 20 000 De 20 000 à 50 000 De 50 000 à 100 000

Partenaires sans but lucratif mobilisés

50 (min) 100 Plus de 150

ouvert à tout OBSL disposant d’occasions et des moyens de vérification appropriés

Jeunes placés par UNIS 10 000 10 000 (supplémentaires) 10 000 (supplémentaires)

Jeunes placés par des

partenaires sans but lucratif 10 000 De 10 000 à 40 000 De 40 000 à 90 000

Calendrier suggéré Du 25 mai au 31 août Du 15 juin au 31 août Du 6 juillet au 31 août

* Veuillez noter que, d’après ce qui précède, UNIS est prêt à prendre en charge entre 10 000 et 30 000 jeunes bénévoles en fonction du nombre de jeunes qui participeront au programme.

Confidentiel 11

Accent mis sur des secteurs thématiques pour les initiatives de bénévolat pendant la COVID-19

Les participants pourront choisir parmi des secteurs d’intérêt* et en apprendre davantage sur les occasions de bénévolat qui sont offertes. En plus des secteurs principaux, il y aura un secteur supplémentaire pour accéder aux ressources et soutenir les jeunes dans la création de leur propre initiative de bénévolat (facilitée par UNIS). Des initiatives de soutien seront mises au point pour répondre directement aux besoins des OSBL, aux défis auxquels les Canadiens sont confrontés en raison de la COVID-19 et aux mesures d’éloignement physique.

1 Arts et culture Initiatives qui favorisent les programmes axés sur l’art et les OSBL qui utilisent les arts pour créer des collectivités plus saines pendant la COVID-19

2 Services sociaux Occasions de bénévolat et causes qui fournissent des services sociaux aux Canadiens dans le besoin

3 Bien-être mental Projets visant à soutenir l’augmentation des liens malgré l’éloignement physique et à

soutenir les OSBL travaillant dans ce secteur

4 Autres (Facilitées par UNIS)

Les jeunes qui sont passionnés par une cause et qui ont une idée qu’ils souhaitent explorer

seront mis en relation avec un mentor du service à l’intention des jeunes d’UNIS qui leur

fournira un cadre et un soutien d'accompagnement pour construire un programme sur mesure,

en plus de vérifier les accomplissements et les résultats de ces jeunes.

Confidentiel * Les secteurs d'intérêt sont présentés sous forme de grands exemples de catégories.

Exemples de placements et de projets de bénévolat liés à la COVID-19

COVID-19 Secteur d’intérêt

Exemple d’organisme partenaire

Exemples de projets de bénévolat clé en main Estimation du nombre d’heures

Résultats

Arts et culture La Légion royale canadienne Les jeunes seront jumelés à des anciens combattants pour relater leur vie et leur contribution à l’histoire du Canada. La Légion royale canadienne recensera les citoyens qui souhaitent qu’on écrive leur récit et des jeunes engagés se mettront en relation avec eux par téléphone et par vidéo. Les jeunes recevront des questions d’entrevue et les ressources nécessaires pour mener à bien cette initiative

Remarque : des programmes similaires peuvent être créés avec des groupes autochtones et des OSBL qui s’adressent principalement aux personnes âgées, comme les clubs Rotary du Canada.

80 Chaque ancien combattant recevra un livre commémorant et célébrant sa vie et ses réalisations. Ce livre servira de vérification de l’activité accomplie et de témoignage de leur contribution à la société canadienne.

Grâce à cette occasion d’apprentissage par le bénévolat, les jeunes enrichiront leurs compétences en communications verbale et écrite.

Services sociaux Stella’s Place Stella's Place – ou un service similaire de soutien par les pairs en période d’anxiété – peut former des bénévoles principaux chez UNIS qui se chargeront de former d’autres jeunes bénévoles à court terme. Ce modèle de formation des formateurs permettra aux OSBL partenaires de continuer à accepter de nouveaux bénévoles qualifiés, sans surcharger leur système de formation.

Plus de 120

Les jeunes participeront au programme de formations par les pairs, comme cela est indiqué par l’OSBL partenaire, et s’inscriront en ligne pour les quarts de travail qui sont consignés.

Le mentorat entre pairs pour les jeunes

Passeport pour ma réussite / Youth Assisting Youth

Les jeunes qui se qualifient peuvent être jumelés avec des élèves plus jeunes de l’école primaire et de l’école secondaire qui ont besoin d’un soutien pédagogique supplémentaire en raison de l’interruption de l’école due à COVID-19.

Ces jeunes deviendront des tuteurs et des mentors dans des matières spécifiques pour lesquelles ils sont qualifiés, avec l’aide des commissions scolaires partenaires partout au Canada qui feront connaître cette possibilité aux familles.

60 Chaque séance de mentorat sera enregistrée sur support audio et/ou vidéo comme un compte rendu de fin d’activité et sera utilisée pour créer un compte rendu précis sur les résultats du programme.

Les deux étudiants perfectionneront leurs

aptitudes aux études.

Confidentiel 13

Nécessité d’établir un ensemble de critères solides pour les placements

Dans chacune des quatre catégories de bénévoles prédéterminées en lien avec la COVID-19 (arts et culture, services sociaux, bien-être mental et autres), il y aura de

10 à 15 activités créées conjointement avec des organismes de bienfaisance et à but non lucratif partenaires et qui répondront aux critères suivants :

Être réalisables de manière numérique et en respectant l’éloignement physique

Disposer d’un nombre minimum et maximum d’heures allouées pour mener à bien l’initiative

Existence de résultats vérifiables pour garantir que l’activité a bien été terminée

Possibilité pour les jeunes participants de perfectionner leurs compétences personnelles et d’apprendre

Les activités réalisées apporteront un avantage clair et tangible à un organisme de bienfaisance ou à une cause partenaire, apportant ainsi une contribution

significative à la société canadienne

Une fois les activités terminées

Les jeunes recevront des fonds – qui seront distribués par UNIS

Les jeunes recevront une lettre de recommandation soulignant les compétences acquises afin de mener à bien leur initiative de bénévolat. Cette

reconnaissance peut se refléter sur leur curriculum vitae lorsqu’ils postulent pour des études ou des possibilités de carrière futures.

Confidentiel 14

S’assurer que tous les jeunes savent qu’ils peuvent participer en toute sécurité

Comme ce programme sera lancé rapidement et que toutes les informations sur le programme doivent être clairement communiquées aux participants,

UNIS offrira, au minimum, une séance d’intégration complète avant que le placement des jeunes ne commence. Cette séance traitera de ce qui suit :

1. Aspect juridique et renonciations – comprendre les critères pour que les jeunes reçoivent des paiements à la fin du programme et les

avantages supplémentaires pour leur participation.

2. Politique de protection de l’enfance et formation à la sécurité en ligne – aperçu de la mobilisation en ligne des jeunes en toute

sécurité pendant leur placement.

3. Attentes en matière de placement – notamment le nombre minimum d’heures de bénévolat pour être admissible, comment faire le suivi des

heures et les déclarer, politiques d’éloignement physique lié à la COVID-19, les personnes-ressources (OSBL et UNIS), FAQ.

4. Mentorat et soutien individuel après la séance d’intégration pour les jeunes qui ont besoin de plus d’informations.

Confidentiel 15

Encourager le bénévolat chez les non-étudiants (de 16 à 29 ans)

Le gouvernement du Canada veut créer un nouveau programme de service bénévole visant les récents diplômés ou les étudiants de niveau postsecondaires. Cependant, nous avons l’occasion de mobiliser un plus large éventail de jeunes désireux de faire du bénévolat pendant cette période très difficile. L’Organisme UNIS estime qu’il est primordial que le programme puisse se doter de structures de promotion et de programme claires dès le départ, afin que les jeunes puissent bien comprendre les critères d’admissibilité aux microsubventions et aux autres prestations auxquelles ils pourraient avoir droit à la fin de leur bénévolat.

L’Organisme UNIS adoptera les stratégies suivantes pendant la mise en œuvre du programme :

Travailler en étroite collaboration avec le GC afin de produire un plan de communication et de relations publiques efficace, qui mettra à profit les médias sociaux et les médias traditionnels pour favoriser l’élan du programme. Cela comprendra des lignes directrices faciles décrivant la marche à suivre pour s’inscrire et les critères d’admissibilité.

Préparer des lignes directrices exhaustives à l’intention des organismes sans but lucratif partenaires, qui définiront notamment les attentes à l’égard de leur personnel, les exigences en matière de rapport du programme, les systèmes de soutien et les ressources pour les jeunes participants, ainsi que les personnes-ressources qui pourront répondre à leurs questions. Former les intervenants bilingues de l’Organisme UNIS pour qu’ils soient au fait des critères d’admissibilité des jeunes et des organismes sans but lucratif, et offrir un soutien continu et opportun sur tous les aspects du programme, sur demande.

En ce qui concerne les jeunes qui ne sont pas inscrits à un programme d’études postsecondaires, l’Organisme UNIS fera en sorte qu’ils reçoivent une lettre de recommandation signée de l’organisme sans but lucratif pour lequel ils auront fait du bénévolat, laquelle fera état des compétences acquises par le jeune et de l’incidence de sa participation. Les jeunes recevront aussi un certificat d’achèvement signé par l’honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

L’Organisme UNIS organisera aussi une célébration virtuelle exclusive, qui sera facultative.

Confidentiel

Créer un système de soutien solide pour les jeunes, particulièrement pour ceux provenant de groupes historiquement marginalisés

En offrant un soutien solide aux jeunes, nous pouvons apporter un soutien individuel plus approfondi aux jeunes vulnérables qui pourraient avoir besoin de :

Mentorat spécialisé et de ressources pour participer au programme – dans le cas des jeunes qui auraient besoin de services de

soutien supplémentaires, comme un accès à Internet ou à des ordinateurs, l’Organisme UNIS communiquera avec chacun de ces jeunes

pour coordonner les demandes et leur fournir de l’encadrement continu pour qu’ils puissent remplir les exigences de leur stage de

bénévolat.

Résolution de conflit et mentorat continu – dans le cas des jeunes en détresse ou de stress traumatique à la maison, ou éprouvant des

problèmes avec l’organisme sans but lucratif ou le programme de bénévolat, et qui auraient besoin d’encadrement pour poursuivre leur

participation au programme, l’Organisme UNIS leur donnera accès aux bons systèmes de soutien pour les aider à continuer.

L’Organisme UNIS a proposé un modèle axé sur plusieurs cohortes afin de pouvoir affecter un intervenant à chacun des jeunes et des

organismes sans but lucratif. Cet intervenant pourra répondre à leurs questions et leur apporter un soutien en tout temps en cas de difficulté.

Cette approche se fonde sur une répartition des ressources de haut niveau, qui serait particulièrement bénéfique pour les jeunes provenant

de groupes sous-représentés, susceptibles d’avoir besoin d’un plus grand coup de main afin d’être en mesure de participer au programme de

bénévolat jusqu’au bout.

Confidentiel 17

Éliminer le fardeau qui empêche les organismes sans but lucratif de participer au programme et de soutenir les jeunes

L’Organisme UNIS estime qu’il faut créer des systèmes de soutien globaux à l’intention des organismes sans but lucratif partenaires afin de les inciter à participer au programme et à offrir des stages enrichissants pour les jeunes. L’Organisme UNIS travaillera de concert avec toutes les organisations partenaires afin de créer des projets de bénévolat sûrs et clé en main, qui les aideront à faire avancer leur mission. L’Organisme UNIS établira un cadre d’orientation et de soutien pour tous les jeunes, qui englobera tous les renseignements essentiels, par exemple : police d’assurance personnelle, ce qu’il faut faire et ne pas faire pendant la COVID-19, consentements, renseignements financiers, pratiques de sécurité en ligne, foires aux questions au sujet du stage, etc.

L’Organisme UNIS apportera un soutien solide à trois catégories d’organismes sans but lucratif afin de répondre à leurs besoins particuliers et de leur accorder une plus grande marge de manœuvre et des incitatifs plus intéressants. L’Organisme UNIS déterminera en consultation avec chacun des organismes sans but lucratif quelle catégorie serait la plus judicieuse. Par exemple :

1. Partenaires nationaux de grande envergure – par exemple, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, Jeunesse, J’écoute, etc. Dans le cas des organisations qui choisiraient de fournir leurs propres services d’orientation, l’Organisme UNIS travaillerait de concert avec ces partenaires et leur fournirait tous les documents standard sur les stages et les modules de formation, et désignerait un intervenant de l’Organisme UNIS qui serait à leur disposition pour répondre aux questions ou aux besoins de leur équipe ou des jeunes participants. Ces groupes seraient admissibles à des paiements plus importants (environ 100 000 $ par organisation) afin d’absorber les coûts découlant d’une participation accrue de jeunes.

2. Organisations n’ayant pas la capacité interne de diriger un programme de bénévolat – les organismes sans but lucratif qui n’auraient pas le personnel, le savoir-faire ou les moyens financiers nécessaires pour participer au nouveau programme de bénévolat. L’Organisme UNIS, grâce à une subvention, leur fournirait une allocation moindre pour leur permettre de recruter du personnel ou d’acheter des ressources afin de pouvoir offrir des stages de bénévolat. Dans ce cas, l’Organisme UNIS se chargerait entièrement de l’orientation des jeunes participants pour le compte de l’organisme sans but lucratif et désignerait un intervenant de l’Organisme UNIS qui serait à leur disposition pour répondre aux questions ou aux besoins de leur équipe ou des jeunes participants.

3. Tous les organismes de bienfaisance (particulièrement les plus petites organisations régionales qui acceptent de petits nombres de participants) – l’Organisme UNIS travaillerait avec tous les organismes de bienfaisance et les aiderait à adapter leurs stages au numérique, à vérifier les annonces affichées sur la plateforme du GC, à coordonner la vérification des heures de bénévolat, etc. Si la participation d’un jeune pose des problèmes pendant le stage (mauvais rendement, encadrement nécessaire, etc.), l’Organisme UNIS communiquerait directement avec le bénévole pour trouver une solution. Les organisations dans cette catégorie acceptent un nombre limité de jeunes, et leur taille et leur emplacement varient.

Confidentiel 18

Éléments du programme

Dans la première cohorte, nous allons consulter 50 partenaires du secteur à but non lucratif, et d’ici la troisième cohorte, plus de 150 qui codévelopperont avec UNIS un ensemble de services clé en main relatifs aux cinq thèmes pour les initiatives de bénévolat.

UNIS a confirmé un partenariat de coordination stratégique avec Imagine Canada afin de soutenir le recrutement et la coordination des partenaires du secteur sans but lucratif. Entre autres exemples notons : Grands frères et Grandes sœurs; Croix-rouge canadienne; Fondation INCA; Banques alimentaires Canada; Fondation des maladies du cœur; Jeunesse, J’écoute; Pathways to Education; Plan International; SickKids; Centraide.

Pour garantir des stages de grande qualité :

Unis créera des partenariats officiels dans le cadre d’un protocole d’entente signé qui établira les attentes, notamment le

nombre minimum de stages offert et le nombre d’heures à effectuer aux termes du programme. UNIS mettra sur pied une équipe

d’experts en architecture de programmes qui travaillera avec les partenaires du secteur sans but lucratif afin de préparer pour eux

des stages numériques clé en main.

UNIS chargera un intervenant d’UNIS d’aider les partenaires du secteur sans but lucratif à cerner le niveau de soutien dont ils ont besoin pour créer des stages de bénévolat.

au besoin, UNIS fournira du soutien financier concernant les coûts de participation au programme (p. ex. supervision

et formation des bénévoles), une composante des plus importantes étant donné que le secteur sans but lucratif est soumis à

d’importantes contraintes financières en raison de la pandémie de COVID-19.

Ces partenaires du secteur sans but lucratif appuieront jusqu’à 100 000 jeunes grâce à des stages de bénévolat virtuels.

Mobiliser le secteur sans but lucratif

Après le jumelage de la première cohorte, nous envisagerons d’élargir la participation des organisations sans but lucratif pour accroître la capacité et offrir aux jeunes davantage d’occasions de participer. 20

Confidentiel

Mobiliser les populations vulnérables

Le programme national proposé ciblera les étudiants sous-représentés dans les plans actuels d’allégement économique, plus

particulièrement les jeunes de 16 à 29 ans qui font actuellement des études secondaires et postsecondaires, les diplômés récents,

et ceux qui viennent d’entrer sur le marché du travail et qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19.

Le programme est conçu pour assurer une participation inclusive des populations vulnérables, notamment les membres des

minorités visibles, les jeunes Autochtones, les nouveaux arrivants, les femmes et les Canadiens qui habitent en milieu rural.

Comment nous procéderons :

UNIS s’efforcera de conclure un partenariat stratégique avec l’Assemblée des Premières Nations ainsi que les

organisations inuites et métisses pour garantir que le programme rejoint les jeunes Autochtones.

UNIS se joindra à divers partenaires du secteur sans but lucratif du Canada qui visent les jeunes des populations

vulnérables.

UNIS travaillera avec des jeunes des populations vulnérables pour éliminer les obstacles à la participation. Par exemple, pour les jeunes des régions où l’accès à Internet et aux technologies est limité, nous élaborerons des méthodes alternatives de participation et de vérification aux activités.

Nous aiderons les jeunes à créer leurs propres initiatives de bénévolat là où les organisations sans but lucratif ne peuvent être sollicitées en raison de l’emplacement, de l’accès ou autres contraintes.

Confidentiel 21

Programme bilingue

Le programme national proposé sera disponible en français et en anglais. Cela comprendra :

UNIS établira des partenariats avec des partenaires francophones et bilingues du secteur sans but lucratif qui offriront des

stages en français et en anglais.

Tout le matériel, y compris le matériel de soutien, sera offert dans les deux langues officielles, y compris :

les produits promotionnels

les témoignages et les compléments d’information

le site et la plateforme Web

le personnel de soutien d’UNIS

la ligne d’aide d’UNIS pour les jeunes et les partenaires du secteur sans but lucratif (dépannage et aide concernant le

programme)

le matériel du programme et les trousses

le perfectionnement et le mentorat offert par UNIS

les contrats et les documents légaux (annulations)

les accréditations pour complétion du programme

Confidentiel 22

Technologie

Le programme national proposé mettra fortement l’accent sur la technologie pour garantir une prestation efficace, efficiente et

évolutive, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de l’éloignement physique requis. UNIS utilisera la

technologie pour soutenir tant le programme comme tel que la coordination de ce dernier.

De plus, pour veiller au bon fonctionnement du programme, il faudra mettre en place ce qui suit :

Une capacité à automatiser le processus d’inscription des jeunes;

Un processus numérique de dispense et de contrat avec les jeunes et les organisations partenaires sans but lucratif;

Jumelage des jeunes à des possibilités de services avec UNIS et des organisations partenaires sans but lucratif;

Formation des compétences et séances de mentorat virtuelles pour les jeunes;

Des ressources conviviales en matière de services numériques liés à la COVID-19;

Un service d’aide numérique pour aider les jeunes à résoudre leurs problèmes et à se familiariser avec le programme;

Versement des fonds et accréditation;

Des mesures de sécurité renforcées pour tout renseignement personnel des participants.

Confidentiel 23

Finances En tant que fournisseur de services centralisés pour le programme, UNIS supervisera de manière responsable les versements financiers qui sont essentiels à la réussite du programme. Cette responsabilité comprend ce qui suit :

Le virement des paiements financiers aux partenaires sans but lucratif acceptés qui ont signé des ententes;

Assurer le suivi financier du partenaire sans but lucratif à UNIS;

Le virement de fonds aux jeunes qui ont terminé le programme avec succès;

Superviser le traitement des paiements (systèmes de dépôt direct et émission de chèques hors ligne);

Fournir aux jeunes un soutien en ligne et hors ligne pour les questions ou problèmes liés à la réception des paiements;

Offrir un service de dépannage ;

Produire des formulaires d’impôt sur le revenu (T4A) pour les participants admissibles;

Production de rapports financiers pour EDSC.

Confidentiel 24

Communication

En tant que fournisseur de services centralisés pour le programme, UNIS dirigera la promotion et les communications liées au programme en collaboration avec EDSC, ce qui comprend ce qui suit :

Sensibilisation et communication pour promouvoir le programme et recruter des jeunes et des partenaires sans but lucratif;

Relations publiques et lancement virtuel pour inaugurer le programme et sensibiliser le public;

Narration de cas en collaboration avec des partenaires sans but lucratif pendant toute la durée du programme;

Gestion de crise liée aux communications et aux relations publiques;

Activité virtuelle de clôture à la fin du mois d’août pour célébrer le succès et les retombées du programme facultatif);

Coordination du matériel promotionnel pour les partenaires du secteur sans but lucratif.

Confidentiel 25

Rapports : rendement et évaluation du programme

En tant que fournisseur principal de stages pour le programme, UNIS s’engage à faire rapport au gouvernement du Canada toutes

les deux semaines quant aux données pertinentes :

Nombre de partenaires sans but lucratif qui participent officiellement

Nombre de stages de bénévolat cocréés avec et pour des partenaires sans but lucratif

Nombre de jeunes jumelés à des stages dans le secteur sans but lucratif

Nombre de jeunes qui ont eu une séance d’orientation et de la formation de perfectionnement

Nombre d’heures de mentorat individuel offert à des jeunes

Nombre d’heures de bénévolat déclarées durant la période, nombre total de stages de bénévolat complétés, nombre total

d’heures de bénévolat vérifiées, versements faits à des jeunes

Nombre d’allocations versées à des partenaires sans but lucratif

Nombre de bourses attribuées à des jeunes sous-représentés qui ont demandé des ressources technologiques

supplémentaires pour effectuer un stage de bénévolat

Autre, comme il a été convenu par le gouvernement du Canada et UNIS.

Dans le cadre du contrat, UNIS fournira également un rapport définitif au gouvernement du Canada avec des données agrégées pour le programme.

Confidentiel 26

Questions clés

1. Pourquoi le programme doit-il être soutenu par plus d’un site Web de jumelage des bénévoles?

L’approche traditionnelle concernant les occasions de bénévolat pour les jeunes doit être modifiée pour tenir compte des restrictions et des défis actuels imposés par la pandémie COVID-19. Nous devons fournir aux jeunes et aux organismes sans but lucratif un soutien accru et un cadre efficace si l’on veut mettre en place un programme national de stages.

Le programme que nous proposons permettra d’aplanir certains des principaux défis.

Les organisations sans but lucratif subissent d’importantes pressions Au cours des deux derniers mois, le secteur sans but lucratif a radicalement changé, les organismes de bienfaisance enregistrés ayant connu des changements extraordinaires, notamment (i) des baisses de financement menant à d’importantes contraintes budgétaires, (ii) des employés qui travaillent désormais à la maison domicile, limitant ainsi la capacité, et ( iii) des programmes caritatifs qui doivent être repensés pour être offerts en ligne La gestion des jeunes en stage de bénévolat à court terme représente actuellement un fardeau important pour des organisations déjà sous-financées.

Des rôles traditionnels des bénévoles disparaissent en raison des exigences d’éloignement physique Les rôles qui seraient offerts aux bénévoles à court terme impliquent généralement des interactions physiques avec d’autres (y compris le personnel à but non lucratif et les intervenants). Sans une formation adéquate, les étudiants de niveau postsecondaire n’auraient pas les compétences requises pour réaliser des projets pour des organismes sans but lucratif dans un contexte de « bénévolat à domicile ».

L’organisme à but non lucratif moyen n’a pas actuellement de projets d’intervention clé en main liés à la COVID-19 à offrir à des bénévoles dès cet été et ne peut soutenir les bénévoles virtuellement en raison de son infrastructure limitée.

Confidentiel 28

2. Pourquoi UNIS est-il le partenaire idéal?

UNIS est un organisme de bienfaisance enregistré et bilingue qui, depuis 25 ans, aide les Canadiens à participer à des stages enrichissants. L’Organisme UNIS est la plus grande organisation qui offre des stages aux jeunes au Canada.

UNIS est reconnu pour offrir un système de soutien aux jeunes bénévoles

UNIS a lancé ses programmes d’apprentissage en cours de stage en 1999, alors que l’organisation a joué un rôle essentiel durant le déploiement du programme des 40 heures de service exigées par l’Ontario pour l’obtention du diplôme. À l’époque, le nombre de stages de bénévolat offerts aux jeunes de l’Ontario était insuffisant. Le Toronto District School Board s’est associé à l’Organisme UNIS pour créer un programme qui formerait les jeunes et les aiderait à concevoir leurs propres projets de bénévolat conformément aux lignes directrices ministérielles. Aujourd’hui, ce programme est offert par plus de 300 districts scolaires et établissements d’enseignement postsecondaire.

Le modèle de réussite canadien a également été adopté aux États-Unis. En 2017, le College Board a contacté UNIS pour former un partenariat afin d’adapter le programme national de stages aux étudiants qui veulent entrer au collège. Le College Board est une organisation américaine sans but lucratif créée en 1899 pour administrer les examens d’entrée au collège, qui comprend aujourd’hui les SAT. Ensemble, College Board et UNIS ont lancé AP with WE Service – un programme qui comprend le tout premier et le seul système de vérification qui reconnaît le bénévolat sur le relevé de notes AP lorsque les étudiants font une demande d’admission dans les collèges.

UNIS peut mobiliser les bénévoles en ligne ou non

Il n’est pas raisonnable de penser que tous les jeunes pourront participer en ligne — UNIS offrira du soutien personnalisé aux jeunes qui doivent envisager des solutions alternatives.

Confidentiel 29

3. Pourquoi est-il nécessaire de mener des activités d’intégration au programme?

Il est essentiel de faire en sorte que les jeunes et les organismes partenaires puissent participer à un programme de qualité qui profite à tous.

Les bénévoles sont recrutés pour aider les organismes sans but lucratif à éliminer les obstacles qui freinent leur fonctionnement. Le plus souvent, ces organismes préfèrent investir dans la formation de bénévoles à long terme en assurant leur formation et leur supervision afin de bénéficier de leur présence de manière pérenne.

Puisqu’il s’agit d’une initiative de bénévolat à court terme, UNIS cherche à éliminer d’autres obstacles pour les organismes partenaires pour que la

participation au programme représente une solution clé-en-main.

Les activités d’intégration et de formation comprendraient ce qui suit :

Remplir tous les documents de conformité et ceux exigés par la loi (renonciation à la responsabilité); Donner une formation sur les pratiques de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19; Expliquer les exigences pour réussir comme bénévole;

Présenter les pratiques exemplaires en matière de bénévolat dans des organismes sans but lucratif et les populations qu’ils servent (jeunes,

personnes âgées).

Par ailleurs, UNIS assure une intégration ciblée des jeunes issus de populations vulnérables (Autochtones, nouveaux immigrants et jeunes vivant avec un handicap physique ou intellectuel). UNIS tient à proposer des expériences concrètes, avec un niveau de coordination accru dans le placement vers un organisme.

Enfin, les organismes partenaires plus vastes n’ont pas nécessairement la capacité de former plusieurs bénévoles en peu de temps. Par la formation de formateurs, UNIS assure l’intégration nécessaire des participants. Si un organisme partenaire plus vaste souhaite donner lui-même la formation concrètement liée aux activités de bénévolat, UNIS administrera la subvention pour appuyer l’organisme partenaire dans l’embauche d’effectifs supplémentaires.

Confidentiel 30

4. Pourquoi les organismes partenaires participants ont-ils besoin d’autres appuis? Il est impossible de bien saisir tous les changements qu’a subis le secteur des organismes sans but lucratif au Canada. Selon Imagine Canada, la COVID-19 a entraîné entre 118 000 et 194 000 pertes d’emploi dans ce secteur. Devant de telles perturbations, il est très difficile pour les organismes sans but lucratif de mobiliser, sans aide, les ressources dont ils auront besoin pour lancer le programme. Très peu d’organismes ont actuellement la capacité d’accueillir de jeunes bénévoles non formés au cours des prochaines. Très peu d’organismes ont des possibilités de bénévolat clé en main liées à la réponse à la pandémie de COVID-19.

Nous proposons un programme qui apporte un niveau élevé de coordination, de soutien administratif, d’aide à l’intégration et de soutien continu. L’organisme caritatif UNIS assurera la formation à l’interne des bénévoles afin d’alléger ce fardeau pour les autres organismes sans but lucratif.

Nous proposons une approche tripartite de la collaboration avec nos partenaires sans but lucratif

I. Grands organismes nationaux Capacité interne, UNIS finance l’embauche de personnel pour encadrer les bénévoles

Peuvent mener leurs propres formations, et UNIS fournit des documents standard sur les stages de bénévolat, et des modules de

formation et un intervenant de UNIS pendant toute la durée du programme II. Organismes sans capacité interne de superviser un programme de bénévolat

UNIS accorde un financement moins élevé pour l’embauche de personnel ou l’achat de ressources to support stages de bénévolats

UNIS assure toute la supervision de l’intégration des jeunes au nom l’organisme sans but lucratif et nomme un intervenant de UNIS qui assurera un soutien pendant toute la durée du programme

III. Tous les organismes partenaires reçoivent un soutien de base pour participer au programme de bénévolat Dans les organismes sans but lucratif, UNIS déploie des « architectes de l’expérience» qui participeront à élaborer des projets de

bénévolat numérique, au choix des projets, à la définition des rôles et responsabilités et à la coordination des rapports de la vérification.

Confidentiel 31

5. Pourquoi les actions soutenues par UNIS sont-elles essentielles pour la réussite du programme?

UNIS s’engagera à mobiliser 10 000 jeunes au moment du lancement : ces jeunes seront bénévoles pour appuyer les causes d’autres organismes, mais UNIS assurera toute la logistique des programmes de bénévolat.

Cela s’explique par les échéanciers extrêmement serrés du lancement du programme. Vu l’objectif de signer un accord le 8 mai et

de lancer le 25 mai, il reste 10 jours ouvrables pour bien ficeler le programme. Une telle rapidité est sans précédent, et il n’est pas

réaliste de s’attendre à ce que les autres organismes sans but lucratif soient prêts à déployer des bénévoles au moment du

lancement.

Il est essentiel de réussir le lancement du programme. Si un nombre insuffisant de possibilités de bénévolat sont offertes au

moment du lancement, le programme sera remis en question.

UNIS peut proposer des séries d’activités bénévoles formulées pour aider d’autres organismes et des causes dans un contexte

de pandémie de COVID-19.

Nous déploierons aussi des « architectes de l’expérience» pour collaborer avec les partenaires sans but lucratif afin de

créer des séries d’actions bénévoles, des formations et des M&E à l’appui des actions prises dans le contexte de la

pandémie de COVID-19.

Confidentiel 32

Plan du pogramme (échéances)

Trois cohortes

Cohorte 1 Cohorte 2 Cohorte 3

Total - Jeunes 20 000 20 000 - 50 000 50 000 -100 000

Partenaires sans but lucratif

50 (min) 100 150+

tous les OBSL sont admissibles (sous réserve d’approbation)

Jeunes placés chez UNIS 10 000 10 000 (échelonné) 10 000 (échelonné)

Jeunes placés chez des partenaires

10 000 10 000-40 000 40 000-90 000

Dates proposées Du 25 mai au 31 août du 15 juin au 31 août du 6 juillet au 31 août

*Comme l’indique ce tableau, UNIS peut accueillir entre 10 000 et 30 000 jeunes bénévoles selon on le nombre de jeunes qui participeront au programme.

Confidentiel 34

Mai

Finaliser l’accord avec EDSC

Établir des partenariatsofficiels avec Imagine Canada

Commencer à contacter les organismes partenaires et à collaborer pour définir des rôles clé-en-main pour les jeunes

Canadiennes et Canadiens

Élaborer des programmes et des ressources de formation pour aider les jeunes à acquérir des compétences

Annonce publique (communiqué de presse, campagne de sensibilisation intégrée sur toutes les plateformes et médias utilisés

par UNIS)

Lancement du site Web provisoire d’inscription et d’accueil des jeunes intéressés aux stages de bénévolats

Accueil de la première cohorte of jeunes participants au programme avec des offres de stage clé-en-main d’ici au 25 mai

Lancement des formations pour l’acquisition des compétences pour les jeunes par l’entremise de UNIS

Formation sur la COVID-19 pour les organismes partenaires et les jeunes participants

Confidentiel 35

Juin

Activité virtuelle de lancement du programme (suggestion)

Préparation de la deuxième cohorte

Poursuite des activités de promotion du programma auprès du public, y compris dans les médias numériques et sociaux

Communication et mobilisation ciblées des jeunes provenant de populations vulnérables

Inscription des jeunes et offres personnalisés d’activités bénévoles en vue du lancement de la cohorte II au 15 juin

Formation sur la COVID-19 pour les organismes partenaires et les jeunes participants

Formations pour les jeunes sur les compétences données par UNIS

Suivi continu du programme déploiement entre UNIS et les organismes partenaires

Vérification des heures de bénévolat effectuées évaluation des projets bénévoles entre UNIS et les organismes partenaires

Confidentiel 36

Juillet

Poursuite de la promotion publique du programme, notamment au moyen des réseaux numériques et sociaux;

Augmentation des efforts de relations publiques et de la présentation des retombées de la première cohorte de

jeunes du programme;

Inscription en cours et jumelage des jeunes aux activités de service dans le but de lancer la troisième cohorte d’ici le

6 juillet;

Formation liée à la COVID-19 pour les partenaires sans but lucratif et les jeunes participants;

Offre de formation continue pour les jeunes par l'intermédiaire d'UNIS;

Suivi permanent de la mise en œuvre du programme entre UNIS et les partenaires sans but lucratif;

Vérification de la réalisation des heures de services et évaluation des projets de services entre UNIS et les

partenaires sans but lucratif;

Versement des fonds à toutes les personnes qui ont terminé le programme.

Confidentiel

Août

Fin des projets de services et activités finales à réaliser par les étudiants;

Suivi permanent de la mise en œuvre du programme entre UNIS et les partenaires sans but lucratif;

Vérification de la réalisation des heures de services et évaluation des projets de services entre UNIS et les partenaires sans

but lucratif;

Versement des fonds à toutes les personnes qui ont terminé le programme;

Organisation de quatre célébrations virtuelles régionales de fin d'été (l'Ouest du Canada, les Prairies, l'Ontario et le Québec et

l'Est du Canada) pour tous les participants au programme et les partenaires sans but lucratif afin de souligner les retombées

sociales collectives de tous les jeunes participants dans l'ensemble du pays;

L'activité présentera des projets de services sélectionnés, accueillera des invités spéciaux et des conférenciers, notamment

des Canadiens inspirants, des célébrités, et donnera l'occasion aux représentants du gouvernement de reconnaître les

réalisations de la jeunesse canadienne.

Confidentiel

Septembre et octobre

Finalisation des paiements aux participants qui ont terminé le programme et vérification de la conformité des

accréditations;

Suivi avec les partenaires sans but lucratif pour obtenir leur rétroaction, leurs résultats, leurs retombées et leurs

leçons retenues;

Remise du rapport final à EDSC;

À partir de septembre : émission des formulaires T4A pour l'exercice financier de fin d'année.

Confidentiel

Considérations relatives au partenariat

Livrables non négociables pour UNIS

L’accord financier avec EDSC est souple pour permettre de réaliser les livrables mutuellement convenus

UNIS choisira les 50 premiers organismes sans but lucratif partenaires avec le conseil du gouvernement

du Canada

Une équipe d’EDSC se consacrera aux approbations et à la prise de décisions

Les processus juridiques seront finalisés d’ici au 8 mai

Vu la nature du programme, de nombreux coûts seront engagés dès le départ. C’est pourquoi UNIS demande environ 50 % du budget total pour le lancement du programme.

41 Confidentiel

Pourquoi UNIS?

PLUS DE 25 ANS DE CROISSANCE DURABLE ET D’IMPACT DANS LA SOCIÉTÉ

Notre modèle financier

Grâce au partenariat unique ME to WE, notre entreprise sociale permet à l’organisme caritatif UNIS d’atteindre un niveau remarquable d’efficacité économique

Source : Rapport annuel de l’organisme caritatif UNIS, 2017.

Notre mission

UNIS est un mouvement qui croit qu’ensemble, nous pouvons

rendre le monde meilleur.

Quelques détails

Plus de 25 ans d’expérience dans le secteur social

Présent dans plus de 9 pays

Impacts à l’échelle nationale et

internationale

Parmi nos coprésidents:

Bill Thomas Jennifer Tory Hartley National Chief Paul

Président global Chairman,

Dirigeant principale administrative, BRC

Richardson Perry Bellegarde Desmarais III KPMG International Président et DG,

James Richardson & Sons Ltd

Assemblée des Premières Nations

Nations

Vice-président, Power Financial & Power Corporation

Que peut apporter UNIS

Remarquable efficacité

Récits authentiques

Strategic partenariats

Causes inclusives

Notre réseau unique d’organismes nous permet d’atteindre un taux

remarquable d’efficacité.

•90 % de tous les dons vont directement aux programmes.

Nous relayons des récits percutants provenant directement des

collectivités avec lesquelles nous travaillons.

•

Nos équipes internes créent des contenus inspirants pour toutes les

plateformes.

La collaboration généralisée entre

tous les secteurs rend nos programmes extrêmement durables.

• 199 partenaires actifs dans

l’éducation.

Près de 75 % des activités de fundraising by WE

financement menées par des jeunes ont bénéficié à d’autres causes.

•

L’an dernier, les participants participants canadiens ont appuyé 4

760 organismes.

MoneySense “The

Good Housekeeping Charity 100”, Humanitarian Seal,

2017 2017

Reconnaissance et prix

UNIS est fière d’avoir été reconnu par des prix nationaux et internationaux pour son modèle de développement de calibre mondial et son entreprise sociale, et les réussites de son équipe.

Canada’s 10 Most Admired Corporate

Cultures, 2013 and 2016

Canada’s Most Admired CEO, 2015

MoneySense Canada Meilleurs organismes caritatifs 2020

Interbrand Iconic Canadian Brands,

2017

2016

Notable – Canada’s Top 5 Charities Run

by Young Professionals, 2013

Canada’s Top Employers for Young People, 2011, 2012,

2013

World Economic Forum, 2008

Skoll Award for Social

Entrepreneurship, 2007

Roosevelt Freedom Medal,

2008

State of the World Forum Award, 1997

Fiers d’être Canadiens

Nous sommes le plus grand organisme du Canada au service de la jeunesse

Toujours bilingue, d’un océan à l’autre, à l’autre

UNIS dans les écoles du Canada 2018 - 2019

Portée nationale :

7 200+ Écoles et groupes scolaires

17 800 groupes, enseignants impliqués

2,4 M+ Jeunes entendus

Étudiants canadiens bénévoles

3,4M+ heures pour des causes locales et

globales d’une valeur sociale de

97 453 453 $ création de valeur sociale annuelle

*Valeur sociale = Fonds levés pour des causes locales et globales + valeur du poids des aliments collectés + valeur des heures de bénévolat

Source: UNIS Écoles, Year in Review 2018-2019

Mobiliser les Canadiennes et les Canadiens

Outre sa programmation de bénévolat dans les écoles qui a rejoint un million d’étudiants canadiens,

nous amplifions la programmation de l’organisme caritatif UNIS pour mobiliser les parents, les familles et le personnel scolaire.

Activités virtuelles et Diffusions de grande Mobilisation sociale En personne écoute à l’échelle nationale et numérique

Des centaines de milliers de jeunes avides de changement ont participé à nos activités et consulté nos ressources sur le bénévolat

Plus de 2 millions de téléspectateurs

on vu l’émission spéciale d’UNIS

en 2019 à CTV

Plus de 4M d’abonnés sur les

médias sociaux, y compris

Facebook, Instagram, Twitter et

YouTube

Parmi nos ambassadeurs :

Lilly Singh Jessi Cruickshank Johnny Orlando Penny Oleksiak

David Suzuki Sarah McLachlan Margaret Trudeau Chris Hadfield

Sophie Gregoire Trudeau Chloe Wilde Tyronne Edwards Brett Kissel

Parmi nos partenaires canadiens :

Nos cofondateurs : Récipiendaires de l’Ordre du Canada

Craig Kielburger Cofondateur, UNIS Le plus jeune diplômé du programme de MBA destiné aux cadres Kellogg-Schulich Récipiendaire de l’Ordre du Canada, de la médaille de la Liberté de Nelson

Mandela et du prix des Enfants du Monde Auteur à succès selon le New York Times qui a écrit 12 livres dont WEconomy:

You Can Find Meaning, Make a Living, et Change the World

Roxanne Joyal PDG et cofondatrice, ME to WE Boursière de la fondation Rhodes, entrepreneure sociale, récipiendaire de l’Ordre du

Canada Se spécialise dans le travail lié à l’autonomisation des femmes Greffière pour la juge Deschamps à la Cour suprême du Canada Franco-Manitobaine

Marc Kielburger Cofondateur, UNIS

Diplômé en relations internationales de l’Université Harvard, boursier de la fondation Rhodes et diplômé en droit de l’Université Oxford

Récipiendaire de l’Ordre du Canada et Jeune leader mondial par le Forum économique mondial

Auteur à succès selon le New York Times qui a écrit huit livres et chroniqueur sous licence nationale

Équipe de gestion

Dalal Al-Waheidi

Directrice générale, UNIS À titre de directrice générale, elle a contribué à faire du mouvement UNIS un organisme de bienfaisance et un partenaire éducatif international dont le succès est grand. Dalal possède une expérience considérable à établir des stratégies destinées aux organismes sans but lucratif, à concevoir des programmes complexes, à développer des communautés et à gérer des relations. En 2014, Dalal a été sélectionnée en tant qu’une des lauréates du Prix des 25 grands immigrants du Canada de la RBC en raison de sa passion et de son désir de rendre le monde meilleur, plus précisément pour les jeunes partout dans le monde. En outre, elle a été reconnue par le Réseau des femmes exécutives dans le cadre du Prix des 100 femmes les plus influentes au Canada.

Carrie Patterson

Directrice en chef des opérations, UNIS Elle est une directrice en chef des opérations chevronnée qui possède une expérience dont les antécédents prouvent le travail dans l’industrie de la gestion des organismes sans but lucratif et en éducation. Carrie a une longue et enrichissante carrière dans l’industrie et se spécialise auprès des jeunes en mettant l’accent sur le développement positif de la jeunesse, les services d’apprentissage ainsi que l’apprentissage social et émotionnel. Antérieurement, elle a travaillé pendant 12 ans pour la Fondation Tim Hortons pour les enfants, où elle a notamment été directrice des opérations pour les camps.

Équipe de gestion

Alex Meers

Expert en RH

Spécialiste en formation et

développement

Carly Bedini

Gestion de grands événements, y compris une centaine d’événements pour UNIS

Spécialiste du recrutement

de bénévoles

Annie Ethier Directrice régionale, Organisme

caritatif UNIS

Responsable, programmation en

français

Talitha Tolles

Spécialiste, programmation pour les Autochtones et innovation

Amelie Rocheleau

Relations publiques, programmation en français

Direction

Jon E Worren

Auparavant dirigeant principal des programmes de capital et d’entreprise à MaRS, où il ciblait les nouvelles pratiques entrepreneuriales et créait des outils et des ressources

Il a présenté des ateliers à plus de 5 000 participants partout au Canada

Avant d’arriver chez MaRS, Jon a travaillé 12 ans comme consultant en gestion comme cofondateur du cabinet conseil en énergie renouvelables ClearSky Advisors

Jon est spécialiste de l’impact social et des flux d’affaires

Hussam Ayyad

Ancien dirigeant principal des programmes et partenariats de DMZ, il permis au réseau des relations avec les investisseurs d’atteindre plus de 3 000 VC en moins de 2 ans

Entrepreneur chevronné, ce leader d’affaires a conseillé encadré et appuyé plus de 150 jeunes entreprises en technologies

Cofondateur d’Algéro Canadian Metals, une société de recyclage et d’exportation de

débris métalliques de l’Algérie vers d’autres pays.

A permis à GE de pénétrer le marché des électroménagers et d’y atteindre la croissance

sur les marchés nord-africains

Con fidential

Budget

Sommaire :

Afin de livrer la plateforme robuste décrite dans la proposition, il est à noter que le coût par étudiant est de 975 $ pour les 20 000 premiers étudiants bénévoles. Le coût total pour déployer la première cohorte du programme (20 000 bénévoles) est donc de 19,5 M$.

L’organisme UNIS est prêt à prendre en charge 10 000 des premiers 20 000 étudiants bénévoles de la cohorte 1 afin de fournir rapidement des possibilités de service « clé en main » lors du lancement. UNIS appuiera les 10 000 bénévoles restant en fournissant une formation et en coordonnant la répartition des services avec les autres organismes de bienfaisance de l’ensemble du Canada.

Élément Description Montant Prestation et soutien – Programme jeunesse

Objectif : Le but du volet « progamme jeunesse et soutien » est de s’assurer que les jeunes participants sont intégrés adéquatement et appuyés tout au long de la réalisation des livrables du projet; et afin de faire rapport sur leurs activités. L’objectif est également de mobiliser les populations vulnérables; d’assurer l’accessibilité du programme, y compris pour les jeunes qui ne sont pas en mesure d’utiliser la technologie nécessaire; et de vérifier les heures de bénévolat. Cet objectif sera réalisé par des gestionnaires de programme dévoués qui ont été engagés pour exécuter ce programme.

175 gestionnaires de programme

10 superviseurs 5 chefs de groupe 2 responsables de projet Service de soutien juridique

175 membres de l’équipe, chacun supervisant 200 participants pendant 4,5 mois, pour une rémunération de 30 000 $

5,5 mois, pour une rémunération de 45 000 $ 6 mois, pour une rémunération de 70 000 $ 8 mois, pour une rémunération de 125 000 $ 150 heures

$

$ $ $ $

5 250 000 450 000 350 000 250 000

75 000

Habilitation et opérations du programme

Objectif : Les coûts de « l’habilitation et des opérations du programme » sont liés au soutien au lancement du programme; à l’intégration dans le portail d’EDSC; et au matériel pour la prestation du programme.

Superviseur du projet

Dotation - technologie du projet

Matériel et développement de contenu

Licences et technologie

Loyers liés au projet

Téléphone et internet (projets) Frais

juridiques

Responsable général de la prestation du programme, de l’établissement de rapports et de la clôture du programme.

$ Pour l’usage du portail d’EDSC. Technologie de projet supplémentaire et fonctionnalités additionnelles (exemptions numériques, contrats numériques, système financier pour la gestion des fonds pour les participants, etc.)

$ Pour plus de 50 possibilités de bénévolat numérique offertes aux participants, chacune répondant aux critères d’impact de COVID-19 selon la section sur la conception du programme

$

Pour tout le personnel du projet et les participants au programme (si nécessaire), y compris la vidéoconférence et le téléchargement sécurisé d’informations financières. $ Coûts d’occupation associés aux dépenses du programme, y compris le développement du programme, la formation, le tournage, le montage, technos d’arrière-plan

$ systems.

180 000

143 522

250 000

300 000

400 000

200 000

50 000

Sécurité et formation

Objectif : Les coûts de « Sécurité et formation » permettent d’assurer que tout le personnel et les participants soient suffisamment formés sur (i) les précautions à prendre pendant la pandémie ; (ii) la sécurité des activités bénévoles sûres avec des partenaires sans but lucratif ; et (iii) les activités propres à l’activité de bénévolat (p. ex., travail auprès des jeunes, leurs attentes, sécurité du travail avec les jeunes). En outre, il y aura une formation spécifique à l’emploi et un renforcement des compétences pertinentes.

Formation sur la COVID-19 Pour tous les participants et partenaires, afin de garantir les meilleures pratiques en matière de sécurité $ 120 000

Modules de formation sur le bénévolat et les aptitudes à la vie quotidienne pour l’emploi : formation à la sécurité en ligne et politique de protection de l’enfant; $ 260 000

Formation aux compétences professionnelles practiques exemplaires en bénévolat dans le secteur caritatif et communication avec les publics ciblés

Appui juridique 80 heures de formation au programme et activités sur la sécurité, y compris tous les documents officiels de conformité et juridiques (dérogations) 40 000

Relations publiques Tous les aspects du soutien aux relations publiques, y compris la promotion et la communication stratégique, la coordination avec d’autres organisations à but non lucratif et le gouvernement

Traduction Assurer tous les aspects de la prestation de programmes bilingues Recrutement et publicité Mobilisation globale et priorité accordée aux jeunes ciblés

Aspects créatifs de la création de doc. Création de documents inspirants, d’images de marque et de l’habillage du site Web et des médias sociaux et de toutes les communications

Lancement numérique Proposition : Lancement en ligne (facultatif) Célébration de clôture Proposition : Série facultative d’activités régionales en ligne

Partage de récits et de contenus Tout au long du projet et jusqu’à un an après la fin du projet

Coordination des médias sociaux Amplification et déploiement tout au long du projet par l’équipe des médias sociaux, ce qui est essentiel pour recruter des jeunes de manière pendant une longue période

$ 140 000

$ 190 000$ 295 000

$ 85 000

$ 45 000$ 95 000

$ 120 000

$ 120 000

$ 70 000

Communication

Objectifs : L'objectif des coûts de "Communication" est que l'initiative soit largement partagée avec les Canadiens admissible en anglais et en français, et que les bienfaits du programme soient clairement communiqués aux jeunes d'une manière attrayante. Nous cherchons également à assurer les inscriptions en temps voulu et à célébrer les activités en cours par des récits pour mettre en valeur les bonnes actions des jeunes Canadiens qui participent au programme.

Exécution adaptative du programme

Objectifs : Les coûts de l’ « Exécution adaptative du programme » permettent d’assurer que tous les jeunes Canadiens, peu importe leur milieu, leur lieu de résidence ou leur statut socioéconomique, peuvent participer au programme. Nous leur garantissons cette accessibilité en mettant à disposition des gestionnaires de programmes dévoués et des fonds de réserve pour garantir que tous les jeunes puissent accéder au programme.

10 employés pour les populations vulnérables

Employés spécialisés pendant 4,5 mois (40 000 $) $ 400 000

Habilitation numérique Coût de transit pour fournir des appareils connectés aux participants qui ne disposent pas de ces ressources $ 300 000

Besoins en technologies Autres coûts pour les technologies qui permettent l’exécution sur mesure des programmes, notamment par des mesures d’accessibilité si nécessaire

$ 58 000

Ressources humaines

Objectifs : Les dépenses en « Ressources humaines » permettent d’assurer à tous les participants et organismes partenaires l’accès à du soutien de qualité en matière de ressources humaines pour que toutes les activités soient conformes aux lois sur le travail, aux normes sur la sécurité au travail, et aux exigences des assureurs. Ces sommes peuvent aussi être liées au soutien juridique.

Encadrement des participants par les RH Appui général tout au long du programme et lettres de référence personnalisées $ 280 000 Appui juridique 100 heures $ 50 000 Assurances (projet) Police d’assurance générale et assurance du partenaire (50 000 $) $ 150 000

Partenaires du programme

Objectifs : Les coûtsl iés aux « Partenaires du programme » sont liés à la gestion des versements aux jeunes qui participent au programme, et comprennent les (i) montants versés à certains organismes sans but lucratif qui aident les jeunes à élaborer leurs propres activités de bénévolat et ceux versés aux organismes partenaires pour coordonner le bénévolat, ce qui représente jusqu’à 100 000 $ pour les dépenses de coordination pour chacun 50 partenaires du secteur sans but lucratif ou caritatif.

Déploiement des fonds

Petites contributions

Versements aux autres OSBL

Pour tous les jeunes qui participent (1 % de la valeur)

Coûts de versement : Pour les demandes approuvées des partenaires du secteur sans but lucratif pour couvrir les dépenses liées au programme

Coût variable pour chacun des 50 partenaires du secteur sans but lucratif, mais nous l’estimons à 100 000 $ par organisme

$

$

$

1 000 000

240 000

5 000 000

Administration

Coûts administratifs pour l’organisme caritatif UNIS 15 %

2 543 478 $

TOTAL pour les 20 000 premiers participants $ 19 500 000 $

Matthews, Carter

De : [email protected]

Envoyé : 6 mai 2020 10 h 03

A : Hickey, Brian

Objet : questions al.69(1)(g)re(a)

[caviardé]


al.69(1)(g)re(a)

[caviardé]

1

Matthews, Carter

De : Envoyé : À : Cc: Objet : Pièces jointes :

Hickey, Brian 14 mai 2020 13 h 40 O’Gorman, Erin Badour, Sebastien; Rider, Katherine; Simone, Mary TR : document sur les risques et leur atténuation 05 14 Risques et stratégies d’atténuation bh.docx

NON CLASSIFIÉ/NON CLASSIFIE

2

Erin,

Rachel Wernick a envoyé ceci aux AC aujourd’hui. Il s’agit de questions et réponses supplémentaires sur la bourse d’études. J’en ai profité pour donner des conseils supplémentaires et aussi pour renforcer le point sur l’audit.

Ce n’est pas urgent. Seulement à titre d’information.

Santé et remerciements, Brian

De : Hickey, Brian Envoyé : 14 mai 2020 13 h 30 Destinataires : [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] Cc: [email protected]; daisy. [email protected]; Assad, Michael <Michael. [email protected]> Objet : Objet : document sur les risques et leur atténuation


Rachel.

Merci de partager. J’ai fait quelques commentaires pour que vous les preniez en considération. Je vous suis également reconnaissant d’avoir pris le temps hier de discuter de l’état actuel de la proposition.

J’ai partagé l’information avec notre associé et noté les défis auxquels vous êtes confrontés. Je n’ai pas d’autres informations concernant les conversations qui pourraient être en cours en ce moment; je suis désolé.

La seule autre chose que je vous recommande peut-être de prendre en considération est le renforcement potentiel de l’étendue des réseaux de WE (et peut-être d’Imagine) dans le document, car il est impératif pour la mise en œuvre, la portée et l’adoption. Je note dans vos documents précédents qu’ils ont également des liens avec les groupes autochtones, il n’est donc pas mauvais d’y faire référence dans le contexte de l’atteinte des populations plus vulnérables.

Meilleures salutations et bonne chance!

Brian

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 9 h 46 A l’adresse suivante : [email protected]; [email protected]; [email protected]; Tara.Shannon@pco - bcp.gc.ca; [email protected]; Hickey, Brian <Brian. [email protected]> Cc: [email protected]; [email protected] Objet : RE : document sur les risques et leur atténuation.

Je ne fais que m’assurer que vous êtes attentif ;)




3

R

De : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 9 h 40 À : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]>; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]>; Tara. [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]> Cc: Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]> Objet : Objet : document sur les risques et leur atténuation

Le dossier le plus facile de tous les temps! (sans pièce jointe)

Envoyé par l’ordinateur portable de MK, qui est seule chez elle à faire sa part pour aplatir la courbe COVID‑19. Sous-ministre adjoint Finance Canada/ministère des Finances Canada 613-295-3696 (portable) 613-369-9572 (bureau)

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 9 h 38 À : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]>; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]>; Tara. [email protected]; Shannon.Nix@pco ====-, Hickey, Brian (Ext.) <brian. [email protected]> Cc: [email protected]; [email protected] Objet : document sur les risques et leur atténuation

Vous trouverez ci-joint un document qui vous aidera à étayer vos exposés.

Merci

Rachel

Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale/Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l’emploi/Skills and Employment Branch Mobile: 819-639-4212 [email protected]











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Risques et stratégies d’atténuation

1. Nombre insuffisant de rôles de bénévoles

Risque : même dans des circonstances normales, le secteur canadien des organismes à but non lucratif n’est pas en mesure de créer soudainement un nombre suffisant de postes de bénévoles pour des dizaines de milliers de jeunes bénévoles à court terme. Cela est particulièrement vrai pendant COVID‑19, où la grande majorité des organismes de bienfaisance n’ont pas d’expérience des rôles de « bénévoles virtuels » pour les jeunes. Les frustrations initiales entacheront toute opinion publique sur le programme.

Solution : UNIS garantira la disponibilité de 20 000 placements de bénévoles pour le lancement du programme au début du mois de juin. UNIS travaillera directement avec les organismes à but non lucratif partenaires pour concevoir des rôles pour les jeunes assurant ainsi que 20 000 autres placements pourront être réalisés tout en respectant les lignes directrices sanitaires relatives à la COVID‑19.

2. Le secteur à but non lucratif du Canada sera débordé en essayant de gérer ces jeunes bénévoles

Risque : le secteur à but non lucratif du Canada a connu des changements spectaculaires depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Sans un soutien supplémentaire aux organismes à but non lucratif participant, le gouvernement risque d’être critiqué pour avoir demandé au secteur de faire plus de travail avec moins de ressources.

Solution : Le programme proposé fournira des microsubventions aux organismes à but non lucratif participant pour tenir compte du travail administratif et programmatique supplémentaire qui leur est demandé. UNIS réduira également l’effort requis par les associations participantes en fournissant des services de soutien, notamment : aide à la conception de placements de bénévoles, recrutement de bénévoles, jumelage de bénévoles avec des placements, embarquement et formation de bénévoles et traitement des fonds pour le programme des jeunes.

3. Contrôle de qualité et fraude dans le système

Risque : il est extrêmement difficile de contrôler les bénévoles travaillant à domicile. Sans un système de vérification solide, certains jeunes non supervisés risquent de ne pas remplir correctement leurs fonctions de bénévoles, en quantité ou en qualité. Cela ouvre le programme aux critiques des organismes à but non lucratif, des bénéficiaires et autres.

Solution : UNIS assurera une supervision directe des jeunes participants en mettant en relation chaque participant avec un assistant social qui le responsabilisera en vérifiant avec le jeune, en examinant son travail, en l’encadrant pour s’assurer qu’il satisfait aux exigences du placement et en vérifiant le produit final du placement.

4. Irrégularité financière dans les paiements aux participants

_.. ----

PCH ou même la subvention salariale)?

Commenté [HB1] : Peut-être serait-il bon de réfléchir, si les postes ne sont pas créés, à la manière dont le financement (tant du programme que de l’administration) pourrait être réinjecté dans le cadre financier? Je ne sais pas si cela continue à poser problème, mais si l’interaction entre les objectifs et le financement suscite des

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Risque : le gouvernement ne peut pas légalement émettre les chèques aux jeunes participants. Même les systèmes de paiement les plus avancés ont des difficultés et nécessitent une aide de dépannage.

Solution : En tant que premiers bénéficiaires de ces fonds, une grande partie du processus de transaction devra être effectuée manuellement. Nous le ferons et confirmerons également que les heures de service ont bien été effectuées, atténuerons les problèmes de fraude éventuelle, assurerons l’admissibilité à la subvention, recueillerons et conserverons les informations sensibles relatives aux paiements, fournirons les chèques ou les virements bancaires, avant la déclaration d’impôt, fournirons également les formulaires T4, résoudrons toutes les questions financières et répondrons à toutes les questions des participants, etc.


5. Absence de structure opérationnelle pour le programme

Risque : En l’absence de l’offre de coordination proposée par UNIS, il n’existe pas d’équipe centralisée pour s’occuper des opérations 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour un programme de cette taille dans les deux langues officielles, y compris les demandes de renseignements des médias, la conformité juridique, la fourniture d’une assurance et le dépannage, tout en s’occupant des réalités de COVID-19.

Solution : UNIS fournit tout le soutien et la coordination en aval. Elle assurera des opérations centralisées, ce qui permettra de coordonner les participants, les partenaires et les intervenants extérieurs.

6. Risques pour la santé et la sécurité

Risque : étant donné les défis uniques de la COVID‑19 en matière de santé et sécurité publiques, il existe un risque que les jeunes ne respectent pas la distance sociale et tentent d’accomplir des activités de projet de service en personne, ce qui mettrait en danger eux-mêmes et/ou le public.

Solution : UNIS veillera à ce que tous les participants au programme reçoivent une formation officielle sur les informations et les pratiques exemplaires en matière de santé publique en lien avec la COVID‑19, et tous les participants signeront des renonciations avant de commencer leur service de placement. II seront conçus de manière à respecter l’éloignement social et toutes les recommandations de Santé Canada.

_

7. Le nombre de jeunes admissibles aux bourses est insuffisant

_ - --- Commenté [HB6] : Si quelque chose se produit (p. ex., une personne tombe malade), qui est responsable en dernier ressort?

Commenté [HBS] : Les ministres sont conscients des défis plus larges en matière de capacité interne et nous avons vu d’autres propositions portant sur ce même problème (c.-à-d. le recours à une tierce partie pour obtenir des résultats rapides).

Commenté [HB4] : Ces limitations sont-elles spécifiques au programme? Ce n’est pas une préoccupation urgente pour moi, mais je me demande si vous pourriez être interpellé par une question de pourquoi ou de comment

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Risque : Le programme ne génère pas une sensibilisation et une participation adéquates parmi la population primaire des étudiants du postsecondaire, et par conséquent, il y a un faible taux de participation dans la distribution des bourses à la fin du programme.

Solution : UNIS mettra en place une stratégie de recrutement solide et ciblée. Notre équipe de programmation commercialisera le programme spécifiquement dans les canaux où nous pouvons joindre ces jeunes, y compris par le biais des établissements d’enseignement postsecondaire.

8. Les jeunes ayant un accès limité ou nul à la technologie

Risque : un programme qui repose exclusivement sur une connexion virtuelle peut exclure les jeunes des zones rurales et isolées des communautés qui n’ont pas un accès suffisant au haut débit et/ou les jeunes des zones urbaines qui n’ont pas les moyens de se connecter.

Solution : UNIS fournira de multiples solutions pour aider les populations qui n’ont pas accès à la technologie. Notre approche comprendra l’octroi de microsubventions pour aider les participants à combler le fossé numérique, l’offre d’un soutien par téléphone et par courrier, et une collaboration souple avec cette catégorie de jeunes pour les aider à créer leur propre initiative qui ne dépend pas de l’exécution virtuelle.

9. Insuffisance des services de placement pour les jeunes des communautés rurales

Risque : les jeunes à la recherche d’un placement bénévole peuvent ne pas avoir d’organisme à but non lucratif enregistré près de leur communauté.

Solution : UNIS aidera ces jeunes à développer leur propre placement de service unique qui leur permettra de mener à bien une initiative de service au profit de leur communauté. Nos travailleurs sociaux les aideront à élaborer leur plan, leur fourniront un encadrement et s’assureront que leur activité respecte tous les critères nécessaires qui leur permettront de recevoir un financement à la fin du programme.

10. Manque de représentation des diverses communautés

Risque : en raison des délais courts et d’une approche passive du recrutement, les communautés historiquement marginalisées, notamment les jeunes Autochtones, les jeunes issus de minorités linguistiques et les nouveaux immigrants, ne seront pas suffisamment représentées et n’entendront peut-être pas parler du programme par le biais des plates-formes traditionnelles.

Solution : UNIS utilisera une approche proactive avec des efforts de recrutement ciblés pour joindre des jeunes aux profils démographiques variés. Cela comprendra la coordination de partenariats avec les chefs de communauté, les associations culturelles et les réseaux éducatifs qui servent ces jeunes.

11. Manque d’engagement ou de participation des jeunes à risque et des jeunes ayant des besoins particuliers

Risque : les jeunes les plus vulnérables qui doivent gagner des fonds pendant cette période peuvent être exclus de ce programme en raison d’obstacles à l’accès.

Solution : Le modèle d’agent de contact de UNIS travaillera directement avec les jeunes les plus à risque et les jeunes ayant des besoins spéciaux afin de leur fournir un soutien accru, notamment en les aidant à adapter les services de placement à leurs besoins individuels. WE fournira environ un travailleur social pour environ

200 jeunes - avec la règle des 80/20 dans allocation de temps pour aider les participants ayant des besoins

particuliers. _ Commenté [HBS] : Donc, ils ont l’expérience de cette

clientèle? Vous voudrez peut-être être explicite à ce sujet.

Commenté [HB7] : Peut-être l’occasion de noter que l’EDD suivra de près l’adoption des programmes et fera rapport sur les résultats (en vue d’améliorer les réponses

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12. Gestion et résolution des problèmes des participants

Risque : lorsque l’on s’occupe de dizaines de milliers de jeunes, en tirant parti du premier programme de service national, mis en œuvre par la technologie, à l’époque de COVID‑19, d’innombrables défis se présenteront. Par exemple, que se passe-t-il si un participant tombe malade à la suite de COVID‑19 et ne peut pas terminer son placement de service? Un participant rencontre un problème avec l’organisme à but non lucratif avec lequel il effectue son placement? Un jeune n’a pas les moyens de payer pour son Internet à mi-chemin de son placement de service?

Solution : Le modèle d’agent de contact de UNIS (un agent pour environ 200 jeunes) offre un encadrement et un engagement permanents. Lorsqu’un participant est confronté à un problème ou à un défi, il peut entrer en contact direct avec l’assistant social qui lui a été assigné et qui l’aidera à gérer son problème spécifique.

14. Répondre aux demandes spécifiques des députés et/ou des représentants du gouvernement pour soutenir des causes dans leur circonscription

Risque : au fur et à mesure que le programme se déploie, des demandes sont faites pour que divers organismes à but non lucratif y participent. Solution : Le programme doit être agile dans ses réponses. Notre équipe de gestion du programme sera en mesure d’examiner les demandes uniques, de soutenir la sensibilisation des organismes à but non lucratif recommandés, de s’assurer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences du programme et, s’ils sont qualifiés, de les ajouter au site Web du gouvernement du Canada.

15. Questions et considérations juridiques

Risque : les organismes à but non lucratif ne sont pas en mesure, individuellement, de gérer et de se

permettre les ressources nécessaires pour coordonner les considérations juridiques associées à un programme de bénévolat de cette nature.

Solution : UNIS gérera toutes les activités et cadres juridiques pertinents nécessaires au programme et à ses résultats. Notre équipe de juristes aidera à traiter toute question ou problème juridique, notamment concernant les accords de partenariat et les questions de ressources humaines. En outre, nos responsables de programme travailleront directement avec les organismes à but non lucratif pour les aider à gérer leurs produits livrables pendant la durée du programme.

16. Le public canadien n’est pas conscient de l’impact du programme

Risque : après le lancement public du programme, les Canadiens ne comprennent pas les objectifs du programme et la manière dont celui-ci soutient et renforce les communautés canadiennes.

Solution : UNIS fournira un récit solide et continu par le biais de multiples canaux, y compris les médias sociaux, afin de promouvoir les résultats du programme. Il s’agira notamment de dresser le profil des jeunes d’un océan à l’autre, en mettant en avant leur projet de service et l’impact qu’ils ont créé dans leur communauté locale.

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Matthews, Carter

De : Envoyé : A : Cc: Objet :

Alamgir-Arif, Rizwana 8 mai 2020 16 h 41 Assad, Michael Hickey, Brian En avant : Projet de paquet sur SJC à l’intention du CT

Début du message retransmis

De : « Alamgir-Arif, Rizwana » <[email protected]> Date : 8 mai 2020 à 16 h 20 EDT À : "[email protected]" <[email protected]> Cc: "[email protected]" <[email protected]>, "gary.broomfield@hrsdc rhdcc.gc.ca" <[email protected]> Objet : Objet : Projet de paquet sur SJC à l’intention du CT

Bonjour Sarah, bonjour Robert : PROTÉGÉ B/PROTECTED B




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Nous avons les commentaires suivants sur le projet de tableau de concordance reçu le 5 mai (avant d’être discuté au Comité de la COVID-19). Je tiens à souligner que nous nous appuierons sur EDS pour veiller à ce que toute décision prise aujourd’hui par le Cabinet (p. ex., l’élargissement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants) soit reflétée dans les modalités du prochain projet. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales. Orientation/couverture politique :

• Veuillez confirmer que les points suivants correspondent à la couverture stratégique : o Définition des termes « participant admissible » et « étudiant récent » au point 3.3 de

l’annexe A (toute modification de la tranche d’âge des jeunes, relative à la BCBE, doit être précisée et limitée dans le temps avec une date de fin.

o Les prêts et/ou bourses d’études sont inclus dans la Bourse canadienne pour le bénévolat d’été (voir section 5 de l’annexe A et ci-dessous). Nous n’avons pas vu cela dans les discussions ou la documentation précédentes.

o Le montant maximum payable par bénéficiaire de 1 milliard de dollars dans la section 8 de l’annexe A et les autres augmentations dans la section 8 des S et C devraient être modifiés à 900 millions de dollars, et être limités dans le temps avec une date de fin.

• La suppression des exigences en matière d’effet de levier au point 8.1 devrait être limitée dans le temps (p. ex., un retard d’un an en raison de la COVID‑19) plutôt que d’être complète pour toutes les années à venir.

• Il peut s’agir d’une répétition, mais il n’y a pas de période spécifique identifiée dans les modifications proposées aux conditions générales, ou dans l’annexe A. Nous recommandons que toutes les modifications aux conditions générales (p. ex., les plafonds de financement pour l’octroi de microsubventions, ou à d’autres organismes) soient limitées dans le temps avec une date de fin dans le document principal des conditions générales pour chaque cas de modification, et que la limite de temps soit inscrite à l’avance dans l’annexe A (une entrée y suffit).

Lettre au président :

• Nous recommandons les modifications suivantes aux conditions générales et à l’annexe A, qui nous aideront à finaliser le niveau d’approbation nécessaire pour les modifications :

o Les références aux trois volets de financement soient remplacées par quatre, en particulier l’introduction et le deuxième paragraphe du point 2.2. dans les conditions générales; et

o Les références à la nouvelle programmation de la BCBE soient remplacées par un nouveau flux de financement pour le Service jeunesse Canada (délai inclus), y compris dans l’introduction de l’annexe A.

Annexe A :

• Une justification est requise pour l’inclusion des dépenses admissibles relatives aux frais généraux liés au soutien du remboursement des prêts et/ou bourses d’études, car ces frais ne sont pas inclus dans les paragraphes d’introduction des modalités et conditions ou dans l’annexe A ou les activités admissibles de l’annexe A.

• La section 14 des CG devrait être reproduite ici (avec des références aux sections pertinentes de l’annexe, car les principales CG ne couvrent pas les conditions d’admissibilité de la BCBE).

Merci beaucoup pour cela, et pour les appels tout au long de la journée. Merci, Rizwana. Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081 De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 11 h 27 À : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]>


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Cc: [email protected] ; [email protected] Objet : Projet de paquet sur SJC à l’intention du CT

Bonjour Rizwana, Veuillez trouver ci-joint le projet de lettre au président du CT et le projet de modification des conditions générales pour le SJC, y compris une annexe distincte pour la « bourse » du Service jeunesse Canada (SJC). Nous apprécions votre aide continue. Je tiens également à signaler deux questions qui pourraient se poser dans un avenir proche :

• Des discussions sont en cours pour savoir si EDSC devrait collecter et/ou utiliser le NAS pour valider l’identité des étudiants qui souhaitent se prévaloir de la BCBE. Je ne demande pas cela dans le projet actuel, mais je ne veux pas que vous soyez pris au dépourvu.

• On m’a dit qu’il y aura une discussion au Cabinet sur les critères d’admissibilité pour la BCBE demain, donc il y a un potentiel que cela pourrait aussi changer.

Merci! Robert Tesolin Senior Policy Analyst I Analyste principal de politique Service jeunesse Canada I Service jeunesse Canada Emploi et développement social Canada I Employment and Social Development Canada Government of Canada I Gouvernement du Canada [email protected] Téléphone I Téléphone 819-654-4525 BB 819-360-1786

■♦ ■

L’emploi est :! Empt<li et D pment social QrumdaDove1oppemenl social Carmela



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Matthews, Carter

De : Envoyé : À : Objet :

Hickey, Brian Le 8 mai 2020 à 16 h 27 O’Gorman, Erin Objet : EDSC

Je m’en occupe.

Brian Hickey SCT/TBS Tél. : 613-369-9486 Cell : 613-462-2595

Le 8 mai 2020 à 16 h 23, O’Gorman, Erin <[email protected]> a écrit :

Cela peut être délicat - je ne dirais pas non, mais idéalement, cela serait une meilleure option, car cela est vraiment lié aux autorisations. Je leur demanderais s’ils ont consulté leur équipe de l’audit interne pour aborder ou réduire le risque de fraude pour l’ensemble de l’approche. En plus de signaler d’autres problèmes potentiels. Je ne dirais pas que Peter va appeler Graham, mais c’est également une option si nous continuons à être mal à l’aise. Merci.

Envoyé de mon iPhone

Le 8 mai 2020 à 16 h 13, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit :

NON CLASSIFIÉ / UNCLASSIFIED Ok. J’y ai pensé après l’appel. Avant que le président envoie le courriel d’accès aux statistiques à leur ministre, nous pourrions toujours tirer profit de cette correspondance pour ajouter une remarque (légère) confirmant ce souhait. Serait-ce une option? De plus, aucune suggestion d’audit, n’est-ce pas? Merci, Erin. Erin. Désolé pour tout ce dérangement aujourd’hui. Brian

De : O’Gorman, Erin <[email protected]> Envoyé : Le 8 mai 2020 à 15 h 52 À : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : EDSC

NON CLASSIFIÉ / UNCLASSIFIED Si vous ne l’avez pas encore fait, pouvez-vous parler à Rachel de nos préoccupations concernant la bourse d’études et lui indiquer que nous aimerions travailler avec le ministère et ne pas suggérer un audit interne. Entre autres choses, certains de ces salaires semblent un peu élevés. Merci, Erin.





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Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana Le 8 mai 2020 à 15 h 25 Assad, Michael; Hickey, Brian RE : Décisions de financement

Hors portée

Bonjour, Mike,

Voici quelques points dont je veux vous faire part :

1. [caviardé]

2. [caviardé]

3. Il semble qu’il n’y ait pas encore de compte-rendu de décisions sur la BCBE.

4. Nous sommes toujours en train d’examiner les plus récentes modalités provisoires, qui comprennent maintenant la BCBE en tant que nouveau volet. Le BCG est d’accord avec cette approche et, outre les commentaires que nous avons sur la spécificité des modifications limitées dans le temps et autres optiques/sémantiques, les changements relèveront alors de l’autorité ministérielle.

J’enverrai prochainement les commentaires sur les modalités. Veuillez communiquer avec moi si vous avez des questions.

Salutations, Rizwana

Rizwana Alamgir-Arif SCT-TBS 613-402-3081

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : Le 8 mai 2020 à 14 h 1 À : Hickey, Brian <[email protected]>; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : Transfert : Décisions de financement

À titre informatif, toujours rien dans le Secteur de la gestion des dépenses (SGD). Je lui ai précisé qu’il s’agissait de présentations récentes au Cabinet (et non de reports que nous avons traités, dont beaucoup concernaient les mêmes programmes que ceux que j’ai énumérés).

Michael Assad Director, Social and Cultural Sector




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al.69(1)(g)re(c) Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

De : Tremblay, Steve <[email protected]> Envoyé : Le 8 mai 2020 à 12 h 55 À : Assad, Michael <[email protected]> Objet : Objet : Décisions de financement

Bonjour Michael,

Au nom de Marcia, merci! Je n’ai pas entendu parler de l’arrivée de comptes-rendus de décisions aujourd’hui, mais ils ne me sont pas directement acheminés. Si j’ai des nouvelles cet après-midi, je m’assure que le Secteur des programmes sociaux et culturels en soit informé (même s’il est probable que j’apprenne leur existence en même temps que vous).

Je sais que nous (SGD) avons demandé ces décisions et supplié pour les obtenir, et espérions les obtenir cette semaine. Malheureusement, je ne pense pas que nous les obtiendrons avant la semaine prochaine, mais ce n’est qu’une supposition. Je ne serais pas surpris si le centre débloquait une tonne de décisions d’un seul coup!

Cela dit, je ne pensais pas que nous attendions des décisions de financement concernant ces programmes. Je pensais que les éléments connexes dans l’évaluation environnementale stratégique étaient déjà financés... pouvez-vous m’appeler tout de suite pour en discuter?

Steve 613-793-4857

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : Le 8 mai 2020 à 12 h 45 To : Tremblay, Steve <[email protected]> Objet : Re : Décisions de financement

Bonjour, Steve,

Je me demandais simplement si vous aviez reçu des comptes-rendus de décisions [caviardé], bourse canadienne pour services aux étudiants, [caviardé]. Je ne veux pas nécessairement inonder Marcia avec ces courriels...

Merci!

Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570









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Al.69(1)(g)re(a) Matthews, Carter


Hickey, Brian Le 7 mai 2020 à 12 h 55 [email protected] Objet : Proposition liée à la BCBE

PROTÉGÉ B / PROTECTED B

Merci pour cela, Rachel. Une dernière chose : quel est le coût total de l’initiative (subventions + fonctionnement et entretien)?

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Le 7 mai 2020 à 12 h 32 À : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Objet : Proposition liée à la BCBE

Bien sûr, je suis désolée, je voulais vous l’envoyer. Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier les seuils de 3 à 5, je vous enverrai en copie conforme l’annexe que je m’apprête à envoyer au BCP.

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : Le 7 mai 2020 à 12 h 30 À : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Objet : Objet : Proposition liée à la BCBE


Merci encore pour cela, Rachel.

J’étais curieux à propos des questions - [caviardé] J’ai tout expliqué à Erin hier et nous vous remercions pour les réponses que vous m’avez communiquées.

Si ces réponses sont présentées, serait-il possible d’en obtenir une copie? Je vous remercie encore une fois.

Brian

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Le 6 mai 2020 à 12 h 7 À : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Proposition liée à la BCBE

Bonjour, Brian, Merci pour la discussion. J’ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition liée aux organismes UNIS. Ne la faites pas circuler à grande échelle en ce moment, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comporte un engagement à travailler avec un large éventail d’organismes à but non lucratif












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(voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos séances d’information.

Merci, Rachel

Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l’emploi / Skills and Employment Branch Mobile : 819-639-4212 [email protected]


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Matthews, Carter

De : Envoyé :

À : C.c. :

Objet :

[email protected]

Le 16 juin 2020 à 8 h 1 [email protected]; Brodeur, Mathieu Assad, Michael; Hickey, Brian; [email protected]; Tremblay, Steve; Ouzounova, Tzveta; Paulin, Lola; [email protected] Objet : Bourse pour les étudiants

Bonjour,

Une fois que nous aurons reçu le retour du premier ministre, nous devrons faire signer un accord de contribution (au plus tard le mercredi matin) afin de pouvoir procéder au lancement le jeudi. Le montant de l’accord de contribution est de plus de 500 millions de dollars, d’où l’inquiétude. Nous essayons d’éliminer tout autre obstacle au lancement de l’initiative cette semaine, car il s’agit d’une initiative d’été pour les étudiants qui souhaitent faire du bénévolat et demander une bourse et qui se termine à la mi-septembre.

Merci pour votre aide, Ritu

Ritu Banerjee Directrice exécutive - Executive Director Service jeunesse Canada - Canada Service Corps Emploi et Développement social Canada - Employment Social Development Canada [email protected] Tél. /Tel : 819-654-7626 Cell/Cell : 613-220-2300

-----Message original----- De : Shannon, Tara <[email protected]> Envoyé : Le 16 juin 2020 à 7 h 40 À : Brodeur, Mathieu <[email protected]> C. c. : Assad, Michael <[email protected]>; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]>; Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]>; Moriarty, Heather <[email protected]>; Tremblay, Steve [TBS-SCT] <[email protected]>; Ouzounova, Tzveta [TBS-SCT] <[email protected]>; Paulin, Lola M [TBS-SCT] <[email protected]> Objet : Bourse pour les étudiants

Je vous remercie. Le retour est attendu aujourd’hui (croisons les doigts). Envoyé de mon iPhone

Le 16 juin 2020, à 7 h 4, Brodeur, Mathieu <[email protected]<mailto:Mathieu.Brodeur@tbs- sct.gc.ca>> a écrit :
















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Bonjour,

S’agit-il de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Si oui, le SGD attend toujours le retour du premier ministre sur cette décision. Je vais demander au ministère des Finances Canada de me tenir au courant de la situation.

Dès que nous l’aurons - et que nous pourrons confirmer que nous avons les trois éléments clés - nous conseillerons au BCG et au receveur général (RG) de fournir au ministère le codage nécessaire pour imputer les coûts liés à la Loi sur les paiements relatifs à des incidents de santé publique de portée nationale. Dès qu’ils disposeront de ce courriel, ils pourront commencer à l’utiliser.

Notez que la lettre du président est un détail technique et n’est pas nécessaire pour qu’un ministère commence à facturer les dépenses statutaires.

J’espère que cela aidera.

Merci.

Mathieu Brodeur

Director, Expenditure Management Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada mathieu.brodeur@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected]>/ Tel : 613-617-8676

Directeur, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected]<mailto:[email protected]> / Tél. : 613-617-8676

-----Message original----- De : Assad, Michael <[email protected]<mailto:[email protected] Envoyé : Le 15 juin 2020; à 22 h 35 À : Hickey, Brian <[email protected]<mailto:[email protected]»; Shannon, Tara <[email protected]<mailto:[email protected] » C.c. : [email protected]<mailto:[email protected]>;Moriarty, Heather <[email protected]<mailto:[email protected]»; Brodeur, Mathieu <[email protected]<mailto:[email protected] »; Tremblay, Steve <Steve.Tremblay@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] »; Ouzounova, Tzveta <Tzveta.Ouzounova@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] » Objet : Bourse pour les étudiants


mailto:[email protected]%3cmailto:[email protected]%3e









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Bonjour à tous,

Je confirme que le SCT a été consulté sur les modalités et a confirmé que les modifications proposées relèvent de la section 6.3.4 de la Politique sur les paiements de transfert (sous réserve d’éventuelles modifications de la part du Cabinet plénier ou de toute autre décision). Cela donne au ministre d’EDSC le pouvoir d’approuver les modifications des modalités. Il est tenu d’informer le président du Conseil du Trésor par lettre dans les 30 jours suivant l’exercice de ce pouvoir ministériel.

Michael Assad

Director, Social and Cultural Sector

Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada

[email protected]<mailto:[email protected]> / Tel : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada

[email protected]<mailto:[email protected]> /Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

-----Message original-----

De : Hickey, Brian <[email protected]<ma ilto:[email protected] » Envoyé : Le lundi 15 juin 2020

7 h 41

À : Shannon, Tara <[email protected]<mailto:[email protected] »

C. c. : [email protected]<mailto:[email protected]>;Moriarty, Heather <[email protected]<mailto:[email protected]»; Assad, Michael <Michael.Assad@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] »; Brodeur, Mathieu <Mathieu.Brodeur@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] »; Tremblay, Steve <Steve.Tremblay@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] »; Ouzounova, Tzveta <Tzveta.Ouzounova@tbs- sct.gc.ca<mailto:[email protected] »

Objet : Bourse pour les étudiants













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Tara,

Merci de nous avoir prévenus. Quelques réflexions :

- Autorisations de programme : Je suis presque sûre qu’EDSC et le SCT ont fait preuve de toute la diligence requise pour s’assurer que les modalités du programme ont toutes les autorisations requises. Je vais demander à Mike Assad de confirmer rapidement, s’il vous plaît, pour tous.

- Lettre au président : Cet avis passe par mes collègues du SGD du SCT. J’ai pris la liberté d’envoyer une copie du courriel à Mathieu en copie conforme pour aider à conseiller sur le calendrier. Je dirai seulement que j’ai observé certains délais entre la décision de financement et la signification de l’avis, car il y a du travail à faire pour établir les codes du RG, etc. Je m’en remets à Mathieu sur ce point, s’il vous plaît. Encore une fois, les retards sont liés à l’administration nécessaire pour faire respecter ces décisions de financement.

J’espère que cela vous aidera, Brian.

-----Message original-----

De : Shannon, Tara <[email protected]<mailto:[email protected] » Envoyé : Le 15 juin 2020

à 18 h 41

À : Hickey, Brian <[email protected]<mailto:[email protected] »

C. c. : [email protected]<mailto:[email protected]>;Moriarty, Heather <[email protected]<mailto:[email protected] » Objet : Bourse pour étudiants

Bonjour, Brian,





5

Nous nous attendons à une révision sur ce sujet demain et à un lancement jeudi. Comme vous le savez, ce projet doit être financé par les dépenses statutaires. Je me demandais si vous aviez besoin de quoi que ce soit pour obtenir la lettre de votre président afin de libérer les fonds le plus rapidement possible. Le montant de la subvention est tel que le dirigeant principal des finances s’inquiète de la gestion de la trésorerie. J’ai envoyé une copie à Ritu.

Tara


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Matthews, Carter

De : Envoyé :

À : Objet :

O’Gorman, Erin Le 6 mai 2020 à 10 h 12 Hickey, Brian Objet : Avez-vous du temps pour un appel rapide?

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Ok, appelez-moi et je vous donnerai un compte-rendu détaillé.


Le 6 mai 2020, à 10 h 11, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit : PROTÉGÉ B / PROTECTED B Pas de problème. Voir le courriel ci-joint avec les questions; je vous expliquerai au téléphone. Elle note que les réponses mettront l’accent sur les éléments suivants : - Présence des organismes UNIS dans l’ensemble des provinces et des territoires partout au Canada et EDSC doit obtenir le soutien d’un tiers pour que cela fonctionne; des liens seront également établis avec le Carrefour Jeunesse au Québec. - Frais généraux des organismes UNIS (trois millions de dollars environ du budget de 20 millions) afin d’offrir des services complets, ce qui comprend de travailler avec des jeunes qui n’ont pas accès à Internet. - Les organismes UNIS a pour rôle, sur le plan de l’intégrité, de veiller à ce que les organisations légitimes soutiennent l’initiative et à ce que des stages légitimes soient offerts. - Seuils : Les niveaux tendent à être rationalisés; je ne suis pas certain qu’ils puissent les répartir davantage et maintenir l’efficacité. Il est considéré comme un programme de récompense, et non comme une prestation de revenu ou un emploi. J’espère que cela peut aider. Je voulais que vous soyez au courant. Je vais travailler sur ces questions avec l’équipe. Brian

De : O’Gorman, Erin <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 à 8 h 45 À : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Objet : Avez-vous du temps pour un appel rapide? Je vous appellerai plus tard au sujet de la bourse pour les étudiants. Envoyé de mon iPhone

Le 6 mai 2020 à 8 h 39 Hickey, Brian <[email protected]> a écrit : NON CLASSIFIÉ / UNCLASSIFIED Merci pour le compte-rendu de ce matin. Rachel m’a contacté ci-dessous pour en discuter. Je vous tiendrai au courant. De plus, avez-vous vu mon courriel hier soir [caviardé] Hors portée Brian

mailto:%[email protected]%3e%20a%20%C3%A9crit




3

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Le 6 mai 2020 à 8 h 32 À : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Avez-vous du temps pour un appel rapide? Bonjour Brian, Seriez-vous disponible pour un appel rapide entre 11 h et midi sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l’emploi / Skills and Employment Branch Mobile : 819-639-4212 [email protected]

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Matthews, Carter

De : Envoyé : À : C.c. : Objet :

Hickey, Brian Le 4 mai 2020 à 19 h 34 Simone, Mary; Assad, Michael Alamgir-Arif, Rizwana Objet : EXAMEN URGENT : Proposition pour le Comité sur la COVID-19 le mardi 5 mai PROTÉGÉ B / PROTECTED B

20 h

De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : Le 4 mai 2020 à 18 h 51 À : Assad, Michael <[email protected]> C. c. : Hickey, Brian <[email protected]>; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : Re : EXAMEN URGENT : Proposition pour le Comité sur la COVID-19 le mardi 5 mai,

Bonjour,

Les Affaires du Cabinet demandent une mise à jour sur la note. Pouvez-vous m’indiquer quand elles la recevront? Merci,

Mary Envoyé de mon iPhone Le 4 mai 2020 à 9 h 41, Assad, Michael <[email protected]> a écrit : Oui, nous allons en préparer une. Nous pouvons le leur signaler, mais il serait bon que le SCT s’engage également à confirmer si cela se fait. Nous sommes toujours en train de commenter l’ébauche que nous venons de recevoir, donc une fois qu’il sera finalisé, nous pourrons rédiger une note. Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570 Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570 De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : Le 4 mai 2020 à 9 h 38 À : Assad, Michael <[email protected]> C. c. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Re : EXAMEN URGENT : Proposition pour le Comité sur la COVID-19 le mardi 5 mai











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Préparez-vous une note? Si c’est le cas, je peux le faire savoir à Katie Rider et aux Affaires du Cabinet. Envoyé de

mon iPhone

Le 4 mai 2020, à 9 h 32, Assad, Michael <[email protected]> a écrit : Il semble que de nouveaux points soient ajoutés à l’ordre du jour de demain... en date de 21 h 56 hier soir! Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570 Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570 De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : Le 4 mai 2020 à 4 h 39 À : Scarfone, Todd <[email protected]> C.c. : Assad, Michael <[email protected]> Objet : Re : EXAMEN URGENT : Proposition pour le Comité sur la COVID-19 le mardi 5 mai Désolée, la pièce jointe ne s’ouvre pas. Laissez-moi voir ce qui se passe et je vous reviens.

Riz. Le 4 mai 2020 à 4 h 37, Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana.A!amgir- [email protected]> a écrit :

Bonjour Todd, Voici la nouvelle forme de la proposition. On ne sait pas encore si leur tableau de concordance des modalités doit être mis à jour en conséquence. Mais vous voudrez peut-être y jeter un coup d’œil. Elle est arrivée il y a quelques heures et sera présentée au Comité demain. Même mot de passe en majuscule Merci! Rizwana.

Début du message transféré :








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De : "Moriarty, Heather" <Heather.Moriarty@pco- bcp.gc.ca> Date : Le 3 mai 2020 à 21 h 56 HNE À : "Arial, Chantal" <[email protected]>, "Jamal, Sarah" <[email protected]>, "Juskevicius, Patrick" <Patrick.Juskevicius@pco- bcp.gc.ca>, "Wolanski, Kari" <Kari.Wola11ski@pco- bcp.gc.ca>, "Dahlman, Ian" <lan.Dahlman@pco- bcp.gc.ca>, "Hulett, Mark" <Mark.Hulett@pco- bcp.gc.ca>, "Bourely, Julien" <Julie11.Bourely@pco- bcp.gc.ca>, "Peake, Matthew (FIN)" <[email protected]>, "Alamgir-Arif, Rizwana" <Rizwa [email protected]> Objet : EXAMEN URGENT : Proposition pour le Comité sur la COVID-19 le mardi 5 mai Chers collègues, J’espère que vous vous portez bien. Je sollicite votre aide pour l’examen urgent d’une proposition relative à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) qui sera présentée au Comité sur la COVID-19 ce mardi. Veuillez noter que le document joint est une première ébauche et que je le vois moi aussi pour la première fois. Dans le document ci-joint, il est indiqué qu’il y aurait une limite d’âge pour l’admissibilité, qui sera supprimée et sera harmonisée avec l’admissibilité à la BCBE. Compte tenu des délais serrés, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir vos commentaires avant 11 heures demain matin afin que je puisse revenir au ministère avant midi. Le mot de passe vous sera envoyé sous pli séparé. Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du développement social Privy Council Office I Bureau du Conseil privé Cell : 343-543-6323 <05 03 BCBE Proposal 3-Pager RW CLEAN.docx>





Brian Hickey SCT/TBS Tel : 613-369-9486 Cell : 613-462-2595

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Matthews, Carter


Hickey, Brian Le 8 mai 2020 à 7 h 44 O’Gorman, Erin Organismes UNIS

Je suis tombé là-dessus aujourd’hui en me préparant

pour la réunion ministre sous-ministres Brian

Brian Hickey SCT/TBS Tel : 613-369-9486 Cell : 613-462-2595

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Matthews, Carter

De : Envyé : À : C.c. : Objet :

Hickey, Brian Le 4 mai 2020 à 20 h 17 Simone, Mary Hill, Alexander; Alamgir-Arif, Rizwana; Assad, Michael Puces al.69(1)(g)re(c)

Importance : Élevé


MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE POUR LE BÉNÉVOLAT ÉTUDIANT (BCBE)

• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition liée aux étudiants au Comité du Cabinet chargé de la réponse à la maladie du coronavirus (COVID-19) [caviardé]. La source de fonds proposée est la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

• La ministre propose les mesures suivantes pour l’été 2020 :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le

cadre du programme Service jeunesse Canada qui prévoit une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $ dollars pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19.

o Lancer le portail Je veux aider, une plateforme de jumelage sur le web qui

exploite le Guichet emplois existant et aide les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur collectivité.

o Financer une organisation tierce (l’organisme UNIS) pour administrer la BCBE et

suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Il est proposé de diviser la BCBE en trois niveaux afin de rationaliser la prestation de services par des tiers : 100 heures pour 1 000 dollars (environ 6 heures par semaine sur 18 semaines), 300 heures pour 3 000 dollars (environ 17 heures par semaine sur 18 semaines) et 500 heures pour 1 000 dollars (environ 28 heures par semaine sur 18 semaines). Le Secrétariat note que la période de 18 semaines est le temps maximum alloué et à titre indicatif seulement; les étudiants pourraient terminer leur activité plus rapidement, s’ils le souhaitent.

• Les étudiants qui sont admissibles à la BCBE auront aussi droit à la Prestation canadienne

1

d’urgence pour les étudiants (PCUE), mais pas à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les représentants d’EDSC indiquent que cette subvention est un moyen supplémentaire d’inciter les étudiants qui ne peuvent pas trouver un emploi rémunéré important.

4

Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d)

o La PCUE verse 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles, de mai à août 2020, et 1 750 $ aux étudiants ayant des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée est imposable et pourrait

potentiellement dépasser l’exonération des revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE. [caviardé]

• EDSC a indiqué qu’il avait désigné l’organisme UNIS en tant qu’organisation tierce chargée

d’administrer la BCBE; les coûts administratifs prévus ne sont pas connus. L’organisme UNIS devra offrir des stages de bénévolat à 10 000 étudiants et s’associer ensuite à Imagine Canada (une organisation qui chapeaute les organismes de bienfaisance canadiens) pour mobilier 50 organisations nationales à but non lucratif en vue de créer 10 000 opportunités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, dans les centres urbains et dans les petites collectivités rurales.

o Le financement est limité aux organismes à but non lucratif qui fournissent des

stages de bénévolat en réponse à COVID-19. Le SCT note que le gouvernement a récemment annoncé l’octroi de 350 millions de dollars aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o Le ministre des Finances a également recommandé l’approbation d’une proposition

d’entreprise sociale de 12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes par l’entremise de l’organisme UNIS. Le SCT note qu’il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les stages de bénévolat.

o Enfin, le SCT note qu’EDSC n’a pas fourni de preuves qui portent à croire que

l’organisme UNIS possède la capacité d’entreprendre ce travail, en particulier dans des délais accélérés. En outre, le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d’intégrité potentiels si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

o Le nouveau portail devrait afficher les opportunités de stage disponibles dans les

collectivités partout au Canada.

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les étudiants puissent accéder à la bourse. En outre, on n’explique

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pas clairement comment les étudiants n’ayant pas accès à Internet peuvent accéder au programme.

o Le Secrétariat note que le travail sur le Portail numérique des jeunes sous l’égide du programme Service jeunesse Canada a subi plusieurs modifications au cours de la dernière année et a été retardé. Même si la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l’initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n’a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible.

• La proposition est présentée dans le cadre du programme Service jeunesse Canada, un

programme destiné à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants. Le SCT a déjà fait part de ses préoccupations à cet égard à EDSC et il faudra probablement examiner de plus près les modalités du programme Service jeunesse Canada pour s’assurer que les autorisations nécessaires sont en place avant le lancement du programme. Le Secrétariat travaille avec des représentants d’EDSC pour régler cette question et d’autres liées à l’augmentation du montant maximum des subventions dans le cadre du programme et à la renonciation à l’exigence obligatoire relative à l’effet de levier. Une fois la conception du programme finalisée, le Secrétariat travaillera rapidement avec EDSC pour s’assurer que les autorisations du programme sont en place. Si des modifications majeures s’avéraient nécessaires, le Secrétariat pourrait devoir vous consulter au sujet de l’exercice de votre délégation pour modifier les modalités existantes du programme Service jeunesse Canada.

1

Matthews, Carter

Objet : Lieu :

Début : Fin : Heure indiquée :

Appel - Brian et Rachel sur la subvention liée au programme Service jeunesse Canada

613-960-7512 - Identificateur de la conférence 5982644

Mercredi 2020-05-06 9 h 45 Mercredi 2020-05-06 10 h Provisoire

Récurrence : (aucune)

Organisatrice : [email protected]


Matthews, Carter

De : Envoyé : À : C. c. : Objet : Pièces jointes :

Alamgir-Arif, Rizwana Le 7 mai 2020 à 21 h 57 Simone, Mary Hickey, Brian; Assad, Michael COVID-19 – Cabinet plénier - BCBE Annexe à la proposition de BCBE.docx; [caviardé].docx Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d)

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Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d) Bonjour Mary, Merci d’avoir annulé le précédent courriel envoyé à 21 h 53. Vous trouverez ci-dessous les puces mises à jour, accompagnés de deux pièces jointes - une annexe qui traite d’une proposition alternative, [caviardé] Merci, Rizwana. Rizwana Alamgir-Arif SCT-TBS 613-402-3081 MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE POUR LE BÉNÉVOLAT ÉTUDIANT (BCBE)

• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition liée aux étudiants en tant que point de discussion à la réunion du Cabinet plénier le 8 mai 2020.

• Le ministre propose que l’initiative soit financée par la Loi sur les paiements pour les événements de santé

publique d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social (ESD) qu’environ 900 millions de dollars (dont jusqu’à 20 millions de dollars seront versés à des fournisseurs tiers pour les opérations) ont été mis de côté par le ministère des Finances Canada. [caviardé]

• Voici ce que la ministre propose :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre du programme

Service jeunesse Canada qui prévoit une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $ dollars pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 (les paiements seront effectués au cours de l’automne pour les activités de bénévolat menées pendant l’été).

o Lancer le portail Je veux aider, une plateforme de jumelage sur le Web qui utilise la banque d’emplois existante et aide les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur collectivité.

o Financer une organisation tierce principale (l’organisme UNIS) pour qu’elle administre la subvention et

assure le suivi des heures de bénévolat des étudiants, en partenariats avec jusqu’à 50 organismes à but non lucratif.

• À la suite de la discussion de mardi (5 mai) à la réunion du Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie

du coronavirus, il est également proposé de diviser la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en cinq niveaux afin de rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat :

1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat pour une attribution maximale de 5 000 $. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition de mardi se limitait à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé qu’il était possible de présenter une autre option à la table du Cabinet afin d’élargir la portée au-delà des étudiants (en particulier, les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis). Conformément à la proposition initiale, les jeunes qui touchent la PCUE seront admissibles à la BCBE. Le SCT a été informé que le ministre peut proposer d’élargir encore l’admissibilité pour inclure les bénéficiaires de la PCU. Les fonctionnaires d’EDSC notent que le ministère a conçu cette subvention en tant que moyen supplémentaire d’inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d’emploi rémunéré, tout en contribuant à leur collectivité.

o La PCUE verse 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles, de mai à août 2020, et 1 750 $ aux jeunes ayant

des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente. La PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

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Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d) Al.69(1)(g)re(e)

o Le Secrétariat note que la subvention proposée est imposable et pourrait potentiellement dépasser

l’exonération des revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE et la PCU.

• EDSC a indiqué qu’il avait désigné l’organisme UNIS en tant qu’organisation tierce chargée d’administrer la BCBE. La proposition indique qu’un montant pouvant atteindre 20 millions de dollars sera réservé pour les activités de tiers. Les fonctionnaires d’EDSC indiquent que les coûts de fonctionnement pour la prestation de services par l’organisme tiers seront plafonnés à environ 15 %; on ignore toutefois quelles sont les activités et les ventilations détaillées. EDSC a toutefois signalé qu’il était peu probable de mettre en œuvre cette mesure sans l’aide de l’organisme UNIS, car le ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ce travail pour le moment.

• L’organisme UNIS devra offrir des stages de bénévolat à 10 000 étudiants et s’associer ensuite à Imagine Canada

(une organisation qui chapeaute les organismes de bienfaisance canadiens) pour mobilier 50 organisations nationales à but non lucratif en vue de créer 10 000 opportunités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, dans les centres urbains et dans les petites collectivités rurales. Le Secrétariat mentionne que 20 000 opportunités représentent une intervention moyenne de 1 000 $ par jeune/étudiant admissible.

o Le financement est limité aux organismes à but non lucratif qui fournissent des stages de bénévolat en

réponse à COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé l’octroi de 350 millions de dollars aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o L’organisme UNIS fournira l’infrastructure d’intégration et des soutiens aux jeunes, en plus d’éliminer les

obstacles à la participation des jeunes défavorisés. En outre, il veillera à ce que les stages répondent aux directives de santé publique afin de réduire la responsabilité du gouvernement.

o Le ministre des Finances a également recommandé l’approbation d’une proposition d’entreprise sociale de

12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes par l’entremise de l’organisme UNIS. Le SCT note qu’il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les stages de bénévolat.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d’intégrité potentiels si les

étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé].

o Le nouveau portail (dont les coûts administratifs de deux millions de dollars [caviardé] devrait afficher les opportunités de stage offertes dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada.

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les

étudiants puissent accéder à la bourse. En outre, on n’explique pas clairement comment les étudiants n’ayant pas accès à l’internet peuvent accéder au programme.

o Le Secrétariat note que le travail sur le Portail numérique des jeunes sous l’égide du programme Service

jeunesse Canada a subi plusieurs modifications au cours de la dernière année et a été retardé. Même si la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l’initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n’a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible.

• Dans l’ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec les autres

sources de financement pour les étudiants et les jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment

11

Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d) l’intégrité du programme serait maintenue et si ses répercussions viendraient s’ajouter à d’autres investissements récents. Vous trouverez-ci joint une ébauche de note au Cabinet [caviardé]

12

PROTÉGÉ B / PROTECTED B Annexe à la proposition pour le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19) Modifications de la conception de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant L’honorable Bardish Chagger Le 8 mai 2020 Le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse recommande au Cabinet d’approuver trois changements à la proposition relative à la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) afin de répondre aux préoccupations soulevées par les membres du Comité :

1. Élargir l’admissibilité à la BCBE à tous les jeunes âgés de 17 à 30 ans; 2. Permettre aux participants qui touchent la BCBE de recevoir également la Prestation canadienne d’urgence

(PCU). 3. Faire passer le nombre de seuils de subvention de trois à cinq.

1. Élargir l’admissibilité à tous les jeunes

La proposition limitait l’admissibilité aux étudiants afin de refléter la définition du terme étudiant établie par la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. La modification recommandée élargirait la portée des participants admissibles à tous les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis. L’élargissement de l’admissibilité inciterait un plus grand nombre de jeunes à faire du bénévolat, en particulier les jeunes issus de groupes sous-représentés ou de ménages à faible revenu qui pourraient se servir de la BCBE pour payer la poursuite de leurs études. Étant donné la baisse considérable des possibilités d’emploi dans les secteurs où les jeunes se concentrent, par exemple le tourisme et l’hébergement, il est recommandé d’offrir des incitatifs supplémentaires, comme la BCBE, afin que les jeunes fassent du bénévolat pour répondre à d’autres besoins de la société. Cela permettrait en outre de garantir que tous les jeunes qui atteignent les seuils d’heures requis verraient leur contribution reconnue de manière égale. Enfin, les étudiants et les jeunes participent aux stages offerts par le programme Service jeunesse Canada; ce changement garantirait que tous les participants sont admissibles à recevoir la BCBE en fonction des heures qu’ils ont consacrées aux stages.

2. Réception de la BCBE et de la PCUE Il est recommandé de modifier la proposition afin de permettre aux participants de recevoir la BCBE et la PCUE. La conception actuelle du programme permet de recevoir la Prestation d’urgence canadienne pour étudiants (PCUE) et la BCBE. La PCUE et la PCU sont des prestations de revenu offertes aux jeunes et aux étudiants sans emploi pour les aider à subvenir à leurs besoins financiers de base. Afin de soutenir l’intention politique d’encourager le bénévolat pour répondre aux besoins créés par la COVID-19, il est recommandé que les jeunes et les étudiants qui touchent la PCUE puissent recevoir la BCBE s’ils effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis. Une proportion importante de jeunes et d’étudiants qui touchent la PCU ne parviendront pas à se trouver un emploi au cours des prochaines semaines. Il peut être particulièrement difficile de se trouver un emploi dans les petites collectivités et les régions rurales. PROTÉGÉ B / PROTECTED B Le fait de ne pas leur permettre d’accéder à la BCBE pourrait les dissuader de saisir des opportunités de bénévolat, car ils seraient informés dès le départ sur le portail qu’ils ne seraient pas admissibles.

3. Augmenter le nombre de seuils de subvention de trois à cinq. Il est recommandé d’augmenter les seuils du nombre d’heures requis pour les subventions comme suit :

• 100 heures effectuées pour recevoir 1 000 $

13

• 200 heures effectuées pour recevoir 2 000 $ • 300 heures effectuées pour recevoir 3 000 • 400 heures effectuées pour recevoir 4 000 $ • 500 heures effectuées pour recevoir 5 000 $

L’augmentation du niveau des subventions permettra de maintenir les incitatifs appropriés pour les participants afin de maximiser leur bénévolat tout en garantissant qu’un nombre accru de jeunes et d’étudiants reçoivent des subventions, étant donné que pour de nombreux participants, les possibilités de faire du bénévolat dans leur collectivité jusqu’à 28 heures par semaine pour obtenir la rémunération la plus élevée seront limitées.

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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(e)

[caviardé]

Relations avec les OSBL Les organismes UNIS ont convenu de collaborer avec le gouvernement du Canada pour trouver des organismes qui pourraient créer des possibilités de placement. De plus, ils ont confirmé un partenariat de coordination stratégique avec Imagine Canada afin d’appuyer le recrutement et la coordination de partenaires sans but lucratif comme Grands Frères Grandes Sœurs, la Croix-Rouge canadienne, la Fondation INCA (Institut national canadien pour les aveugles), Banques alimentaires Canada, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, Jeunesse, J’écoute, Passeport pour ma réussite, Plan de parrainage international; SickKids et Centraide. Ils tireront parti de leurs vastes réseaux pour atteindre les plus petits OSBL. Une organisation de haute capacité et en réseau comme UNIS aidera à appuyer le succès de cette initiative en exigeant un soutien qui se fait grandement sentir chez les OSBL et les jeunes. Dans le contexte de la COVID-19, de nombreux OSBL sont confrontés à une diminution de leur capacité combinée à une demande croissante de leurs services. Dans un avenir proche, les exigences en matière d’éloignement physique entraîneront de nouvelles façons d’obtenir le soutien des bénévoles au moyen d’offres numériques ou virtuelles. En ce moment, la plupart des OSBL, en particulier les petits, n’ont aucun projet d’intervention de type COVID-19 « disponible immédiatement » pour mobiliser les bénévoles dès cet été, et ils ont une infrastructure limitée pour soutenir virtuellement les bénévoles. UNIS jouera un rôle clé en aidant les OSBL à comprendre les exigences du programme et aura l’expertise

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Al.69(1)(g)re(d) Al.69(1)(g)re(e) nécessaire pour concevoir ces possibilités virtuelles avec les organisations. UNIS offrira un soutien financier et en nature qui encouragera la participation des OSBL et assurera des placements sûrs et de qualité pour les jeunes. Les organismes UNIS proposent de prendre les décisions en collaboration et d’élaborer conjointement avec les OSBL ce qui serait le plus avantageux pour leurs besoins particuliers. Ils fourniront des niveaux graduels de soutien financier selon la nature et la taille de l’OSBL pour couvrir les coûts absorbés par les OSBL lorsqu’ils embauchent des étudiants bénévoles. D’autres mesures de soutien pourraient inclure la réponse aux questions sur les exigences du programme, l’orientation au moment de l’intégration des participants, l’assistance technologique et le soutien direct et hautement personnalisé aux jeunes qui ont des besoins spéciaux ou qui éprouvent des difficultés pendant leur placement. Coûts et expansion Il est important de préciser que le coût de 20 millions de dollars couvre une vaste gamme d’activités d’exécution des programmes. Les coûts administratifs dans leur proposition se situent dans les limites recommandées de 15 % du total des coûts. Les activités de programme qui seraient entreprises par UNIS comprennent les suivantes :

• élaborer conjointement avec 50 partenaires les possibilités visant à s’assurer que 20 000 placements soient disponibles au lancement de l’initiative;

• fournir une infrastructure d’intégration et du soutien aux jeunes et aux OSBL qui respectent les lignes directrices en matière de santé publique afin que les participants puissent participer en toute sécurité aux placements, réduisant ainsi la responsabilité du gouvernement;

• éliminer les obstacles à la participation des jeunes défavorisés; • soutenir les OSBL à tous les niveaux afin d’offrir des possibilités (essentiellement virtuelles) de bénévolat

sécuritaire et de qualité et apporter un soutien financier pour intégrer les participants; • promouvoir largement l’initiative de marque du gouvernement du Canada grâce à leurs réseaux et leurs médias

sociaux (UNIS a 4 millions d’abonnés sur Facebook). Étant donné le court délai de mise en œuvre de cette initiative, il sera important de disposer d’un grand nombre de possibilités plus tôt. Sans cela, il y a un risque que les étudiants accèdent à la plateforme correspondante, mais qu’ils voient peu de possibilités. Un bon départ est essentiel pour les jeunes, et les plus grands influenceurs des jeunes sont leurs pairs. Pour réussir, il faudra créer un élan positif rapidement. Après les 20 000 offres initiales, les organismes UNIS continueront de travailler avec les OSBL pour assurer des placements pour jusqu’à 20 000 jeunes en plusieurs étapes. Il est peu probable que, sans une sensibilisation et un soutien proactifs, un apport constant de possibilités de qualité sera affiché. Présence au Québec [caviardé] le fait d’avoir du matériel bilingue n’est pas la même chose que d’avoir des réseaux solides auprès des organismes de langue française. Les organismes UNIS ont une présence importante au Québec et offrent des programmes en français. Leur bureau de l’est du Canada est situé à Montréal, et les organismes UNIS ont des partenariats éducatifs avec neuf Centres de services scolaires du Québec. L’obligation de fournir des services de soutien de programme en français figurera dans l’accord de contribution. De nombreux partenaires nationaux qui offrent une collaboration ont une forte présence au Québec, comme Centraide, Croix-Rouge canadienne, Grands Frères Grandes Sœurs, entre autres. Emploi et Développement social Canada (EDSC) proposera également d’autres organismes de jeunes du Québec aux fins de partenariats. Veuillez noter que, si le navigateur par défaut est défini en anglais, le site Web apparaîtra en anglais et il faut cliquer sur le petit drapeau du Canada dans le coin supérieur droit pour accéder au navigateur en français. https://www.mouvementunis.org/ Le site français est également disponible à l’adresse suivante : Al.69(1)(g)re(a)

http://www.mouvementunis.org/

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Al.69(1)(g)re(e) https://www.mouvementunis.org/. [caviardé] De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans la détermination de la structure d’encouragement de la subvention. Du point de vue de la responsabilité juridique, il est important de ne pas qualifier la subvention de taux mensuel des prestations de travail et risquer ainsi une perception de relation employeur-employé. Cependant, afin d’éviter de décourager les étudiants d’accepter, ou de garder, leur emploi à salaire minimum, nous avons fait un calcul pour nous assurer que les bourses ne sont pas supérieures au salaire minimum lorsqu’on les considère à travers le prisme d’une répartition horaire. En tant que programme d’encouragement, il ne s’agit pas d’équité de paiement comme une prestation de revenu. Par conséquent, un certain degré d’assouplissement par rapport aux objectifs a été inclus. Il sera d’ailleurs important que les nombreux participants éventuels puissent atteindre un niveau d’encouragement, étant donné la probabilité que de nombreux OSBL ne puissent accueillir que des bénévoles à temps partiel. Même si l’augmentation du nombre de seuils pourrait créer davantage de bourses, elle augmentera la complexité et le fardeau administratif tant pour les OSBL que pour l’administration des paiements, sans éliminer complètement le scénario où un étudiant donné pourrait tomber une heure en deçà du seuil suivant. [caviardé] Reconnaissant la possibilité que d’importantes sommes d’argent soient déboursées par les organismes UNIS et la nécessité d’assurer l’intégrité et le maintien des mesures de protection du système, nous intégrerons des mesures de protection dans les exigences des ententes de financement. Les organismes UNIS devront recueillir et vérifier l’admissibilité des étudiants, l’identification, les heures de bénévolat auprès des organismes admissibles, et émettre des T4A aux participants lorsqu’ils verseront la bourse. Il est important de noter que l’accès des étudiants au programme se fera au moyen du portail Je veux aider géré par EDSC et qu’ils devront créer un compte en utilisant leurs numéros d’assurance sociale. Il s’agit de la même identification utilisée par l’ARC pour la PCU. L’ARC pourra entreprendre des activités de vérification après paiement afin de cibler les personnes qui ont reçu la PCU et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. UNIS jouera un rôle important en vérifiant que les possibilités de bénévolat proposées par les OSBL répondent aux exigences clés en matière d’admissibilité en ce qui a trait à la sécurité, à la qualité et au nombre minimal d’heures avant qu’EDSC les affiche sur le portail, ce qui réduira également les risques pour le gouvernement du Canada.

https://www.mouvementunis.org/

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Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d) Matthews, Carter

De : Envoyé : À : C. c. : Objet : Pièces jointes :

Alamgir-Arif, Rizwana Le 7 mai 2020 à 21 h 53 Simone, Mary Hickey, Brian; Assad, Michael COVID-19 - Cabinet plénier - BCBE [caviardé].docx; Annexe à la proposition de la BCBE.docx; [caviardé].docx

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Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d) Bonjour Mary, Vous trouverez ci-dessous les puces mises à jour, accompagnés de deux pièces jointes - une annexe qui traite d’une proposition alternative, [caviardé] Merci, Rizwana. MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE POUR LE BÉNÉVOLAT ÉTUDIANT

• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition liée aux étudiants en tant que point de discussion à la réunion du Cabinet plénier le 8 mai 2020.

• Le ministre propose que l’initiative soit financée par la Loi sur les paiements pour les événements de santé

publique d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social (ESD) qu’environ 900 millions de dollars (dont jusqu’à 20 millions de dollars seront versés à des fournisseurs tiers pour les opérations) ont été mis de côté par le ministère des Finances Canada. [caviardé]

• Voici ce que la ministre propose :


Service jeunesse Canada qui prévoit une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $ dollars pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 (es paiements seront effectués au cours de l’automne pour les activités de bénévolat menées pendant l’été).

o Lancer le portail Je veux aider, une plateforme de jumelage sur le Web qui utilise la banque d’emplois

existante et aide les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur communauté. o Financer une organisation tierce principale (les organismes UNIS) pour qu’elle administre la subvention

et assure le suivi des heures de bénévolat des étudiants, en partenariats avec jusqu’à 50 organismes à but non lucratif.

• À la suite de la discussion de mardi (5 mai) à la réunion du Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la

maladie du coronavirus, il est également proposé de diviser la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en cinq niveaux afin de rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat :

1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat pour une attribution maximale de 5 000 $. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition de mardi se limitait à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé qu’il était possible de présenter une autre option à la table du Cabinet afin d’élargir la portée au-delà des étudiants (en particulier, les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis). Conformément à la proposition initiale, les jeunes qui touchent la PCUE seront admissibles à la BCBE. Le SCT a été informé que le ministre peut proposer d’élargir encore l’éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la PCU. Les fonctionnaires d’EDSC notent que le ministère a conçu cette subvention en tant que moyen supplémentaire d’inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d’emploi rémunéré, tout en contribuant à leur collectivité.

o La PCUE verse 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles, de mai à août 2020, et 1 750 $ aux jeunes

ayant des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente. La PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée est imposable et pourrait potentiellement dépasser

l’exonération des revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE et la PCU.

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• EDSC a indiqué qu’il avait désigné l’organisme UNIS en tant qu’organisation tierce chargée d’administrer la

BCBE. La proposition indique qu’un montant pouvant atteindre 20 millions de dollars sera réservé pour les activités de tiers. Les fonctionnaires d’EDSC indiquent que les coûts de fonctionnement pour la prestation de services par l’organisme tiers seront plafonnés à environ 15 %; on ignore toutefois quelles sont les activités et les ventilations détaillées. EDSC a toutefois signalé qu’il était peu probable de mettre en œuvre cette mesure sans l’aide des organismes UNIS, car le ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ce travail pour le moment.

• Les organismes UNIS devront offrir des stages de bénévolat à 10 000 étudiants et s’associer ensuite à Imagine

Canada (une organisation qui chapeaute les organismes de bienfaisance canadiens) pour mobilier 50 organisations nationales à but non lucratif en vue de créer 10 000 opportunités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, dans les centres urbains et dans les petites collectivités rurales. Le Secrétariat mentionne que 20 000 opportunités représentent une intervention moyenne de 1 000 $ par jeune/étudiant admissible.

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o Le financement est limité aux organismes à but non lucratif qui fournissent des stages de bénévolat en réponse à COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé l’octroi de 350 millions de dollars aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o Les organismes UNIS fourniront l’infrastructure d’intégration et des soutiens aux jeunes, en plus

d’éliminer les obstacles à la participation des jeunes défavorisés. En outre, ils veilleront à ce que les stages répondent aux directives de santé publique afin de réduire la responsabilité du gouvernement.

o Le ministre des Finances a également recommandé l’approbation d’une proposition d’entreprise sociale

de 12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes par l’entremise des organismes UNIS. Le SCT note qu’il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les stages de bénévolat.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d’intégrité potentiels si

les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

o Le nouveau portail (dont les coûts administratifs de deux millions de dollars [caviardé] devrait afficher les opportunités de stage offertes dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada.

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les

étudiants puissent accéder à la bourse. En outre, on n’explique pas clairement comment les étudiants n’ayant pas accès à l’internet peuvent accéder au programme.

o Le Secrétariat note que le travail sur le Portail numérique des jeunes sous l’égide du programme Service

jeunesse Canada a subi plusieurs modifications au cours de la dernière année et a été retardé. Même si la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l’initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n’a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible.

• Dans l’ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec les autres

sources de financement pour les étudiants et les jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l’intégrité du programme serait maintenue et si ses répercussions viendraient s’ajouter à d’autres investissements récents. Vous trouverez-ci joint une ébauche de note au Cabinet [caviardé]

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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(e) [caviardé] Relations avec les OSBL Les organismes UNIS ont convenu de collaborer avec le gouvernement du Canada pour trouver des organismes qui pourraient créer des possibilités de placement. De plus, ils ont confirmé un partenariat de coordination stratégique avec Imagine Canada afin d’appuyer le recrutement et la coordination de partenaires sans but lucratif comme Grands Frères Grandes Sœurs, la Croix-Rouge canadienne, la Fondation INCA (Institut national canadien pour les aveugles), Banques alimentaires Canada, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, Jeunesse, J’écoute, Passeport pour ma réussite, Plan de parrainage international; SickKids et Centraide. Ils tireront parti de leurs vastes réseaux pour atteindre les plus petits OSBL. Une organisation de haute capacité et en réseau comme UNIS aidera à appuyer le succès de cette initiative en exigeant un soutien qui se fait grandement sentir chez les OSBL et les jeunes. Dans le contexte de la COVID-19, de nombreux OSBL sont confrontés à une diminution de leur capacité combinée à une demande croissante de leurs services. Dans un avenir proche, les exigences en matière d’éloignement physique entraîneront de nouvelles façons d’obtenir le soutien des bénévoles au moyen d’offres numériques ou virtuelles. En ce moment, la plupart des OSBL, en particulier les petits, n’ont aucun projet d’intervention de type COVID-19 « disponible immédiatement » pour mobiliser les bénévoles dès cet été, et ils ont une infrastructure limitée pour soutenir virtuellement les bénévoles. UNIS jouera un rôle clé en aidant les OSBL à comprendre les exigences du programme et aura l’expertise nécessaire pour concevoir ces possibilités virtuelles avec les organisations. UNIS offrira un soutien financier et en nature qui encouragera la participation des OSBL et assurera des placements sûrs et de qualité pour les jeunes.

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Al.69(1)(g)re(d) Al.69(1)(g)re(e) Les organismes UNIS proposent de prendre les décisions en collaboration et d’élaborer conjointement avec les OSBL ce qui serait le plus avantageux pour leurs besoins particuliers. Ils fourniront des niveaux graduels de soutien financier selon la nature et la taille de l’OSBL pour couvrir les coûts absorbés par les OSBL lorsqu’ils embauchent des étudiants bénévoles. D’autres mesures de soutien pourraient inclure la réponse aux questions sur les exigences du programme, l’orientation au moment de l’intégration des participants, l’assistance technologique et le soutien direct et hautement personnalisé aux jeunes qui ont des besoins spéciaux ou qui éprouvent des difficultés pendant leur placement. Coûts et expansion Il est important de préciser que le coût de 20 millions de dollars couvre une vaste gamme d’activités d’exécution des programmes. Les coûts administratifs dans leur proposition se situent dans les limites recommandées de 15 % du total des coûts. Les activités de programme qui seraient entreprises par UNIS comprennent les suivantes :

• élaborer conjointement avec 50 partenaires les possibilités visant à s’assurer que 20 000 placements soient disponibles au lancement de l’initiative;

• fournir une infrastructure d’intégration et du soutien aux jeunes et aux OSBL qui respectent les lignes directrices en matière de santé publique afin que les participants puissent participer en toute sécurité aux placements, réduisant ainsi la responsabilité du gouvernement;

• éliminer les obstacles à la participation des jeunes défavorisés; • soutenir les OSBL à tous les niveaux afin d’offrir des possibilités (essentiellement virtuelles) de bénévolat

sécuritaire et de qualité et apporter un soutien financier pour intégrer les participants; • promouvoir largement l’initiative de marque du gouvernement du Canada grâce à leurs réseaux et leurs

médias sociaux (UNIS a 4 millions d’abonnés sur Facebook). Étant donné le court délai de mise en œuvre de cette initiative, il sera important de disposer d’un grand nombre de possibilités plus tôt. Sans cela, il y a un risque que les étudiants accèdent à la plateforme correspondante, mais qu’ils voient peu de possibilités. Un bon départ est essentiel pour les jeunes, et les plus grands influenceurs des jeunes sont leurs pairs. Pour réussir, il faudra créer un élan positif rapidement. Après les 20 000 offres initiales, les organismes UNIS continueront de travailler avec les OSBL pour assurer des placements pour jusqu’à 20 000 jeunes en plusieurs étapes. Il est peu probable que, sans une sensibilisation et un soutien proactifs, un apport constant de possibilités de qualité sera affiché. Présence au Québec [caviardé] le fait d’avoir du matériel bilingue n’est pas la même chose que d’avoir des réseaux solides auprès des organismes de langue française. Les organismes UNIS ont une présence importante au Québec et offrent des programmes en français. Leur bureau de l’est du Canada est situé à Montréal, et les organismes UNIS ont des partenariats éducatifs avec neuf Centres de services scolaires du Québec. L’obligation de fournir des services de soutien de programme en français figurera dans l’accord de contribution. De nombreux partenaires nationaux qui offrent une collaboration ont une forte présence au Québec, comme Centraide, Croix-Rouge canadienne, Grands Frères Grandes Sœurs, entre autres. Emploi et Développement social Canada (EDSC) proposera également d’autres organismes de jeunes du Québec aux fins de partenariats. Veuillez noter que, si le navigateur par défaut est défini en anglais, le site Web apparaîtra en anglais et il faut cliquer sur le petit drapeau du Canada dans le coin supérieur droit pour accéder au navigateur en français. Le site français est également disponible à l’adresse suivante : https://www.mouvementunis.org/.

http://www.mouvementunis.org/

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(e) [caviardé] De nombreux facteurs ont joué un rôle dans la détermination de la structure d’encouragement de la subvention. Du point de vue de la responsabilité juridique, il est important de ne pas qualifier la subvention de taux mensuel des prestations de travail et risquer ainsi une perception de relation employeur-employé. Cependant, afin d’éviter de décourager les étudiants d’accepter, ou de garder, leur emploi à salaire minimum, nous avons fait un calcul pour nous assurer que les bourses ne sont pas supérieures au salaire minimum lorsqu’on les considère à travers le prisme d’une répartition horaire. En tant que programme d’encouragement, il ne s’agit pas d’équité de paiement comme une prestation de revenu. Par conséquent, un certain degré d’assouplissement par rapport aux objectifs a été inclus. En même temps, il sera important que les nombreux participants éventuels puissent atteindre un niveau d’encouragement, étant donné la probabilité que de nombreux OSBL ne puissent accueillir que des bénévoles à temps partiel. Même si l’augmentation du nombre de seuils pourrait créer davantage de bourses, elle augmentera la complexité et le fardeau administratif tant pour les OSBL que pour l’administration des paiements, sans éliminer complètement le scénario où un étudiant donné pourrait tomber une heure en deçà du seuil suivant. [caviardé] Reconnaissant la possibilité que d’importantes sommes d’argent soient déboursées par les organismes UNIS et la nécessité d’assurer l’intégrité et le maintien des mesures de protection du système, nous intégrerons des mesures de protection dans les exigences des ententes de financement. Les organismes UNIS devront recueillir et vérifier l’admissibilité des étudiants, l’identification, les heures de bénévolat auprès des organismes admissibles, et émettre des T4A aux participants lorsqu’ils verseront la bourse. Il est important de noter que l’accès des étudiants au programme se fera au moyen du portail Je veux aider géré par EDSC et qu’ils devront créer un compte en utilisant leurs numéros d’assurance sociale. Il s’agit de la même identification utilisée par l’ARC pour la PCU. L’ARC pourra entreprendre des activités de vérification après paiement afin de cibler les personnes qui ont reçu la PCU et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. UNIS jouera un rôle important en vérifiant que les possibilités de bénévolat proposées par les OSBL répondent aux exigences clés en matière d’admissibilité en ce qui a trait à la sécurité, à la qualité et au nombre minimal d’heures avant qu’EDSC les affiche sur le portail, ce qui réduira également les risques pour le gouvernement du Canada.

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PROTÉGÉ B / PROTECTED B Annexe à la proposition pour le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19) Modifications de la conception de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant L’honorable Bardish Chagger Le 8 mai 2020 Le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse recommande au Cabinet d’approuver trois changements à la proposition relative à la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) afin de répondre aux préoccupations soulevées par les membres du Comité :

1. Étendre l’admissibilité à la BCBE à tous les jeunes âgés de 17 à 30 ans; 2. Permettre aux participants qui touchent la BCBE de recevoir également la Prestation canadienne

d’urgence (PCU). 3. Faire passer le nombre de seuils de subvention de trois à cinq.

1. Élargir l’admissibilité à tous les jeunes

La proposition limitait l’admissibilité aux étudiants afin de refléter la définition du terme étudiant établie par la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. La modification recommandée élargirait la portée des participants admissibles à tous les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis. L’élargissement de l’admissibilité inciterait un plus grand nombre de jeunes à faire du bénévolat, en particulier les jeunes issus de groupes sous-représentés ou de ménages à faible revenu qui pourraient se servir de la BCBE pour payer la poursuite de leurs études. Étant donné la baisse considérable des possibilités d’emploi dans les secteurs où les jeunes se concentrent, par exemple le tourisme et l’hébergement, il est recommandé d’offrir des incitatifs supplémentaires, comme la BCBE, afin que les jeunes fassent du bénévolat pour répondre à d’autres besoins de la société. Cela permettrait en outre de garantir que tous les jeunes qui atteignent les seuils d’heures requis verraient leur contribution reconnue de manière égale. Enfin, les étudiants et les jeunes participent aux stages offerts par le programme Service jeunesse Canada; ce changement garantirait que tous les participants sont admissibles à recevoir la BCBE en fonction des heures qu’ils ont consacrées aux stages.

2. Réception de la BCBE et de la PCUE Il est recommandé de modifier la proposition afin de permettre aux participants de recevoir la BCBE et la PCUE. La conception actuelle du programme permet de recevoir la Prestation d’urgence canadienne pour étudiants (PCUE) et la BCBE. La PCUE et la PCU sont des prestations de revenu offertes aux jeunes et aux étudiants sans emploi pour les aider à subvenir à leurs besoins financiers de base. Afin de soutenir l’intention politique d’encourager le bénévolat pour répondre aux besoins créés par la COVID-19, il est recommandé que les jeunes et les étudiants qui touchent la PCUE puissent recevoir la BCBE s’ils effectuent le nombre d’heures de bénévolat requis. Une proportion importante de jeunes et d’étudiants qui touchent la PCU ne parviendront pas à se trouver un emploi au cours des prochaines semaines. Il peut être particulièrement difficile de se trouver un emploi dans les petites collectivités et les régions rurales.

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PROTÉGÉ B / PROTECTED B Le fait de ne pas leur permettre d’accéder à la BCBE pourrait les dissuader de saisir des opportunités de bénévolat, car ils seraient informés dès le départ sur le portail qu’ils ne seraient pas admissibles.

3. Augmenter le nombre de seuils de subvention de trois à cinq. Il est recommandé d’augmenter les seuils du nombre d’heures requis pour les subventions comme suit :

• 100 heures effectuées pour recevoir 1 000 $ • 200 heures effectuées pour recevoir 2 000 $ • 300 heures effectuées pour recevoir 3 000 $ • 400 heures effectuées pour recevoir 4 000 $ • 500 heures effectuées pour recevoir 5 000 $

L’augmentation du niveau des subventions permettra de maintenir les incitatifs appropriés pour les participants afin de maximiser leur bénévolat tout en garantissant qu’un nombre accru de jeunes et d’étudiants reçoivent des subventions, étant donné que pour de nombreux participants, les possibilités de faire du bénévolat dans leur collectivité jusqu’à 28 heures par semaine pour obtenir la rémunération la plus élevée seront limitées.

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Matthews, Carter

Objet : Emplacement :

Début : Fin : Disponibilité :

BCBE 1-877-413-4782 ou 613-960-7511 // 7 673 870

Lundi 2020-05-04 16 h Lundi 2020-05-04 16 h 30 Provisoire

Récurrence : (aucune)

Organisateur : [email protected]

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Matthews, Carter

De : Date : À : c. c. : Objet :

Importance :

Simone, Mary 7 mai 2020 22 h 13 Rider, Katherine; Hayes, Louise; Vannier, James; Tijerino, Adamira Hickey, Brian; Assad, Michael; Alamgir-Arif, Rizwana; Hill, Alexander; Krumins, Martin Cabinet plénier – Vendredi – BCBE

Élevée

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Al.69(1)(g)re(c) Matthews, Carter

De : Date : À :

c. c. : Objet :

Importance :

Simone, Mary 21 mai 2020 15 h 2 Hickey, Brian; Krumins, Martin; Clow, Chantal; Berner, Michael; Assad, Michael; Cameron, Katherine Maisonneuve, Melissa; Wong, Sarah; Hill, Alexander FW : Réunion du Cabinet (22 mai) – Mise à jour de l’ordre du jour

Élevée

PROTÉGÉ B / PROTECTED B Renseignements confidentiels du Cabinet / Cabinet Confidences

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le plus récent ordre du jour. Quelques points à noter :

- Comme Michael A le sait déjà, [caviardé]est maintenant à l’ordre du jour demain.

- La BCBE est passée au compte rendu du comité; nous n’aurons donc pas besoin d’une note.

- [caviardé]

Merci,

Mary

Échéance : Dès que possible aujourd’hui

Cabinet (22 mai, [caviardé] [caviardé] [caviardé] [caviardé]

[caviardé]

[caviardé] Compte rendu du Comité sur la COVID-19 [caviardé]Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; aucune note n’est nécessaire [caviardé]

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Matthews, Carter

De : Date : À : c. c. : Objet :

Hickey, Brian 23 juin 2020, 16 h 35 Assad, Michael Alamgir-Arif, Rizwana FW : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Importance : Élevée

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NON CLASSIFIÉ / UNCLASSIFIED

SECRET

Proposition pour le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19)

Mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

L’honorable Bardish Chagger Le 5 mai 2020

1. Objet

Le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse demande l’autorisation de :

• créer la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre du Programme de Service jeunesse Canada afin d’offrir aux étudiants qui participent à des possibilités de services nationaux pendant l’été un montant allant jusqu’à 5 000 $;

• créer et lancer le portail Je veux aider, une plateforme Web unique de jumelage par EDSC qui permet aux étudiants de trouver des opportunités de bénévolat pour contribuer à la réponse à la Covid-19 dans leur communauté;

• financer un organisme tiers pour soutenir la mise en œuvre de la BCBE et verser les subventions directement aux étudiants.

Un financement supplémentaire est nécessaire et une demande de financement serait présentée qui, une fois approuvée, serait une approbation d’une décision de financement [bX] prise par le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre de la Santé, [Finance]. Il est également proposé que le financement soit accordé au moyen de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et qu’il soit approuvé par le ministre des Finances et la ministre de la Santé.

2. Résumé de la proposition

En raison de la pandémie, de nombreux employeurs qui embauchent traditionnellement des jeunes ont dû fermer temporairement leurs portes ou limiter le nombre d’employés qu’ils embauchent. L’argent provenant de l’emploi d’été, dont de nombreux étudiants dépendent pour payer leurs besoins de base et épargner pour leurs études, n’est pas disponible. Cette proposition vise à aider une population diversifiée d’étudiants à travers le pays à contribuer à la réponse à la Covid-19 dans leur communauté tout en acquérant une expérience et des compétences précieuses. Il s’agit d’un pilier clé de la vaste gamme de mesures de soutien offertes aux jeunes, y compris la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et les améliorations apportées à l’aide financière aux étudiants par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le nouveau programme de la BCBE comprendra les éléments suivants : 1. Les bourses en espèces accordées grâce à des subventions pouvant atteindre

5 000 $ pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires cet été pour appuyer la réponse à la COVID-19;

2. La création du portail Je veux aider pour aider les jeunes à trouver des possibilités de services dans leur communauté et à faire un suivi de leurs heures vers les bourses en espèces;

3. Le financement d’un organisme tiers pour appuyer la création et la prestation de services dans toutes les régions du pays avec un groupe diversifié d’organismes sans but lucratif. Le tiers sera également responsable du versement des subventions aux étudiants.

De plus, une amélioration complémentaire dans le cadre du programme de Service jeunesse Canada permettra aux jeunes qui ne sont pas des étudiants, mais qui participent en offrant des services, de recevoir également un soutien financier. Les microsubventions passeront de 1 800 à 15 000 et comprendront des allocations mensuelles allant jusqu’à 1 250 dollars pour tous les projets de services principaux pour les jeunes qui utilisent les microsubventions. Cet élément vise à obtenir l’approbation sous pli séparé.

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SECRET Admissibilité à la BCBE

Étudiants participants

Les critères d’admissibilité ont été harmonisés sur l’admissibilité à la PCUE, car ce programme de récompenses financières est un moyen supplémentaire de susciter la participation des jeunes qui ne sont pas en mesure d’exercer un emploi rémunéré important. Bien que tous les jeunes puissent demander des possibilités de services offertes par le portail Je veux aider, seuls les étudiants qui répondent aux critères ci-dessous peuvent recevoir une bourse à la fin de leurs heures de service :

• les étudiants inscrits à un programme d’enseignement postsecondaire menant à un grade, un diplôme ou un certificat;

• les étudiants qui ont terminé leurs études ou ont obtenu leur diplôme au plus tôt en décembre 2019;

• les diplômés du secondaire qui ont fait une demande de programmes d’études postsecondaires et qui y participeront dans les prochains mois.

Les étudiants qui recevraient la PCUE seraient admissibles, mais ceux qui recevraient la PCU ne seraient pas admissibles. Les étudiants étrangers ne seraient pas admissibles.

Organismes participants

Seuls les organismes de bienfaisance ou les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent proposer des stages de bénévolat. Les stages de bénévolat doivent [être axés sur] les étudiants qui participent à la réponse à la COVID-19 et/ou ou à un service qui est considéré comme un service essentiel par le gouvernement du Canada. Les organismes enverront les renseignements sur leur stage proposé à l’organisme tiers qui vérifiera que le placement fournit ce qui suit : • au moins 2 heures par semaine pendant 4 semaines entre le lancement du

programme et le 30 septembre; • des conditions de sécurité pour les étudiants, conformément aux lignes directrices en matière

de santé publique; • des expériences significatives qui renforcent les compétences.

L’objectif de cette initiative est de donner aux étudiants la possibilité de participer dans leur collectivité grâce au service, tout en acquérant de l’expérience et des compétences et en recevant des bourses financières pour leurs études. En limitant l’admissibilité aux OSBL, on s’assure que cela ne devient pas un moyen d’embaucher des étudiants dans un travail non rémunéré pour des organismes à but lucratif. Dans le cas d’occasions de bénévolat liées à des services essentiels (par exemple la recherche de contacts), les étudiants auront toujours besoin de l’aide d’un OSBL pour être reliés au travail et pour offrir toute la formation nécessaire (par exemple, la Croix-Rouge canadienne). Les OSBL devront démontrer leur engagement à fournir aux étudiants un travail de bénévolat sécuritaire et utile.

Les étudiants qui participent à des stages de bénévolat ou de service sous les auspices des projets nationaux et régionaux ou locaux de base de Service canadien pourraient présenter leurs heures de travail terminées du lancement de l’initiative jusqu’au 30 septembre. EDSC communiquera avec les organismes de prestation de Service jeunesse Canada pour expliquer l’admissibilité à la subvention et la façon dont les étudiants participants peuvent présenter leur demande.

Montants du paiement : Les montants de la compensation en une somme forfaitaire de la BCBE seront directement liés au nombre d’heures de bénévolat qu’un étudiant achèvera au cours de la période de mai à la fin de septembre. Les étudiants peuvent suivre leur expérience et leurs heures de bénévolat au moyen du portail Je veux aider qui va générer un rapport numérique que les étudiants peuvent soumettre à un tiers partenaire pour demander le versement de la subvention.

Les montants recommandés pour trois niveaux de subventions sont les suivants : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 dollars (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5000 $ (environ 28 heures par semaine). Ces niveaux ont été choisis pour assurer un juste équilibre entre l’incitation au bénévolat sans créer de dissuasion pour prendre un emploi rémunéré. Par exemple, il

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SECRET serait possible de travailler à temps partiel ou à temps plein et d’acquérir suffisamment d’heures pour atteindre le premier seuil et travailler à temps partiel et atteindre le deuxième seuil. Toutefois, il est important de ne pas créer de seuils inaccessibles étant donné que les OSBL seront limités quant au nombre d’heures qu’elles peuvent offrir. Il est également important de reconnaître que certains travaux de bénévolat dans les services essentiels seraient rémunérés à un salaire supérieur au salaire minimum pour les non-étudiants et que l’appui du gouvernement vise à souligner la valeur de la participation.

Portail Je veux aider

Le portail Je veux aider fournira des renseignements sur les possibilités de bénévolat disponibles, il permettra aux jeunes de créer un compte d’utilisateur et de suivre leur service et de rechercher une liste des possibilités de bénévolat ciblées liées à la COVID-19 partout au Canada. Bien qu’alimenté par la technologie du Guichet-Emplois, le portail aurait sa propre image de marque et une page d’accueil dédiée et ciblerait un public de jeunes. Le numéro d’assurance sociale serait utilisé au cours du processus de création de comptes pour les étudiants qui veulent suivre les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs personnels en matière de bénévolat. Une fonction d’exportation fournirait un registre numérique des heures de bénévolat à l’étudiant et au tiers administrant la subvention. Un lien direct d’emplois en technologie serait établi avec le tiers pour fournir à EDSC des possibilités de bénévolat régulièrement mises à jour dans le format nécessaire.

Bien que le portail Je veux aider appuiera tous les jeunes qui souhaitent obtenir la BCBE, tous les jeunes pourront créer un compte et l’utiliser, peu importe s’ils sont admissibles ou non à la BCBE.

Organisme tiers chargé de la prestation des services (autorisation de financement requise)

La mise en œuvre réussie de cette initiative exige l’appui d’un organisme tiers financé par une entente de contribution. EDSC ne peut pas effectuer des paiements directs aux jeunes. L’expérience acquise dans le cadre de l’initiative de Service jeunesse Canada a démontré que la simple création d’un portail ou d’une plateforme ne suffit pas à assurer le recrutement des jeunes et que l’engagement et le soutien proactifs sont essentiels au succès. En outre, étant donné le court délai dans lequel cette initiative sera mise en œuvre, il sera essentiel qu’un grand nombre de possibilités de bénévolat soient déjà offertes aux jeunes dès le lancement. Pour cette raison, EDSC recommande le financement des organismes UNIS qui ont soumis une proposition non sollicitée de soutien. Les organismes UNIS sont les plus importants organismes de bienfaisance au Canada qui desservent des jeunes et qui ont une expérience considérable des programmes de services à la jeunesse grâce à des programmes entièrement bilingues à l’intention de divers jeunes de toutes les régions du pays. Ils ont la capacité démontrée d’assurer à la fois la surveillance financière requise et d’établir des partenariats avec plus de 50 OSBL nationaux pour appuyer efficacement la mise en œuvre de l’initiative. Les organismes UNIS ont offert de fournir un soutien « étiquette blanche », ce qui signifie qu’il s’agira de l’image de marque du gouvernement du Canada. Les principaux produits livrables seront les suivants :

Soutien à la création d’un maximum de 20 000 possibilités initiales de bénévolat dès le lancement –Les organismes UNIS créeront des stages de bénévolat pour 10 000 étudiants et nous nous associerons à Imagine Canada, un organisme-cadre pour les organismes de bienfaisance canadiens, afin de mobiliser 50 organismes nationaux sans but lucratif (OSBL) pour créer 10 000 possibilités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement. Ces possibilités seront offertes dans toutes les régions du pays, tant dans les centres urbains que dans les collectivités rurales et petites.

Soutien à la création de possibilités supplémentaires qui seront mises en œuvre graduellement au cours de l’été –Les organismes UNIS continueront d’entreprendre des activités de sensibilisation et d’agir comme un guichet unique pour toutes les possibilités supplémentaires offertes par les OSBL, en vue d’élargir les possibilités offertes d’atteindre un plus grand nombre de jeunes dans tout le pays.

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SECRET Intégration des étudiants –Il est essentiel que les participants aient une expérience positive et se sentent très engagés dès le départ s’ils veulent atteindre les étapes critiques de la BCBE. Si les incitations financières jouent un rôle dans le comportement, pour être motivé à adopter un horaire soutenu, il faudra que l’expérience des utilisateurs soit solide et qu’elle comporte d’autres avantages non financiers comme la formation d’orientation et la possibilité de perfectionner des compétences et d’acquérir de l’expérience utile pour le curriculum vitae. Les organismes UNIS appuieront l’intégration des étudiants et d’autres mesures de soutien pour assurer une solide expérience des étudiants.

Soutien aux OSBL –Les organismes UNIS joueront un rôle clé en aidant les OSBL hôtes, en particulier les petits organismes locaux, à créer des possibilités de bénévolat qui offrent aux étudiants des expériences de qualité et sécuritaires. Il s’agirait notamment de fournir un soutien à l’intégration aux étudiants, répondre aux questions sur le programme, le mentorat, l’encadrement et la formation, selon les besoins, et le soutien technologique aux OSBL qui veulent offrir du travail virtuel aux étudiants.

Attribution de fonds –Les organismes UNIS administreront le paiement des subventions directement aux étudiants qualifiés dès qu’ils auront reçu le dossier numérique des heures de bénévolat et après vérification de la situation des étudiants et d’autres exigences administratives. Tous les jeunes participants qui ne reçoivent pas une subvention recevront un certificat de reconnaissance et un badge numérique des compétences acquises grâce à LinkedIn.

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SECRET 5.-[3_] Incidences financières

Une autorisation de financement est requise :

• pour les subventions allant jusqu’à 20 millions de dollars pour un tiers afin de soutenir la mise en œuvre de la BCBE;

• pour verser des subventions sur l’enveloppe allouée, sous réserve du respect des conditions d’admissibilité;

• EDSC pourrait aussi avoir besoin d’un financement de fonctionnement pour mener à bien l’initiative.

Le financement serait demandé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Il est également nécessaire d’élargir temporairement la portée du programme de Service jeunesse Canada afin d’offrir la BCBE aux étudiants canadiens de tous les âges de l’enseignement postsecondaire, d’abroger les exigences en matière d’obtention de fonds et d’augmenter les limites de financement pour les volets innovateurs de microcontribution, d’engagement et de sensibilisation de Service jeunesse Canada.

6. 4_ Contexte et considérations clés

Il n’y a aucun moyen de limiter l’accès au portail Je veux aider uniquement aux étudiants. Il y a un certain risque que les jeunes qui ne sont pas des étudiants se lancent dans des activités de bénévolat et soient surpris qu’ils ne soient pas admissibles à une subvention. Le portail et toutes les communications liées à l’initiative mettront l’accent sur l’admissibilité des étudiants et sur la justification du paiement des études.

La pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions sur la capacité opérationnelle et financière de nombreux organismes sans but lucratif. En outre, la persistance des besoins en matière d’éloignement physique crée des exigences uniques quant à la nature des possibilités de bénévolat qui peuvent être créées. Le manque de soutien aux OSBL pour créer des possibilités en grande partie virtuelles grâce à des mesures de soutien financier, technologique et d’intégration limiterait probablement le nombre d’OSBL qui publient des offres sur le portail Je veux aider.

La recherche et l’expérience dans le domaine du service à la jeunesse ont montré que les personnes qui influencent le plus les jeunes sont leurs pairs. Pour cette raison, un lancement fort soutenu par une stratégie robuste de communication et de médias sociaux sera essentiel pour créer un élan au début de l’été et assurer une large participation dans toutes les régions et tous les groupes démographiques. Cette campagne de communication énergique et proactive menée par le gouvernement du Canada sera également essentielle pour encourager les OSBL à postuler des stages liés à la COVID-19.

Il est impossible de prévoir le nombre d’OSBL qui rechercheront des bénévoles et le nombre d’étudiants qui travailleront comme bénévoles. L’approche proposée assure un lancement solide et met en place les éléments de base du programme pour soutenir un bénévolat durable. Toutefois, étant donné le caractère unique et dynamique du contexte de la COVID-19, il faudra évaluer l’initiative de façon continue afin de procéder aux modifications nécessaires pour soutenir le succès continu.

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Matthews, Carter

Objet : Emplacement :

Début : Fin : Disponibilité :

FW : BCBE 1-877-413-4782 ou 613-960-7511 // 7 673 870

Lundi 2020-05-04 16 h Lundi 2020-05-04 16 h 30 Provisoire

Récurrence (aucune)

État de la

réunion :

Organisateur :

Pas encore répondu

[email protected]

Rendez-vous d’origine De : [email protected] <ritu.ba [email protected]> Date : 4 mai 2020, 2 h 55 À : [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian; Alamgir-Arif, Rizwana; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected] Objet : BCBE Quand : 4 mai 2020, de 16 h à 16 h 30 (temps universel coordonné (TUC) – 5 h), heure de l’Est (États-Unis et Canada). Où :1-877-413-4782 ou 613-960-7511 // 7 673 870






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De : Date : À :

C.c. : Objet : Pièces jointes :

Simone, Mary 22 mai 2020, 15 h 15 Krumins, Martin; Hickey, Brian; Clow, Chantal; Cameron, Katherine; Assad, Michael; Berner, Michael Hill, Alexander; Wong, Sarah; Maisonneuve, Melissa FW : Documents finaux envoyés à PO (version Word) Cabinet – 22 mai - Bourses d’études canadiennes.docx; Cabinet – 22 mai - [caviardé]


Désolé, je suis un peu en retard. Notes d’aujourd’hui.

De : Vannier, James <[email protected]> Date : 22 mai 2020, 9 h 42 À : Rozon, Anne-Marie, <[email protected]>; Ahara, Uttara <[email protected]>; Simone, Mary <[email protected]>; Gatto, Angelo <[email protected]> c. c. : Hayes, Louise, <[email protected]>; Tijerino, Adamira <[email protected]> Objet : Documents finaux envoyés à PO (version Word)


Renseignements confidentiels du Cabinet / Cabinet Confidences

Bonsoir,

Voici les versions définitives des notes de vos secteurs que nous avons envoyées à PO ce

matin. Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions.

James

James Vannier Manager, Cabinet Affairs I Gestionnaire, Affaires du Cabinet Treasury Board Secretariat I Secretariat du Conseil du Tresor (343) 552-7024 [email protected]










Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(e)

X. MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE POUR LE BÉNÉVOLAT ÉTUDIANT

Le 22 mai 2020, le ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition à l’intention des étudiants au Cabinet plénier. Cette proposition visait initialement le 8 mai, [caviardé] une réunion du Cabinet [caviardé], mais elle a été reportée.

• Il est proposé de financer l’initiative par l’entremise de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Les fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDS) ont informé le Secrétariat qu’un montant d’environ 900 millions de dollars a été réservé pour appuyer l’annonce de la subvention et administrer les possibilités de bénévolat à l’échelle nationale et les paiements. L’accès à ce financement est une condition préalable à l’approbation par le ministre des Finances et le premier ministre d’une proposition détaillée pour cette initiative.

• Le ministre propose ce qui suit :

• Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans

le cadre du programme de Service jeunesse Canada, qui prévoit jusqu’à 5 000 $ en subventions pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités axées sur la réponse à la pandémie de COVID-19 (des paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

• Financer un organisme tiers chef de file (organismes UNIS), en collaboration

avec près de 50 organismes sans but lucratif, pour offrir la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme étant l’organisme tiers chargé d’offrir la BCBE. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation de tiers est très faible, car le ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ce travail pour le moment. La proposition prévoit un montant maximal réservé de 20 millions de dollars pour les opérations de tiers de 20 000 stages, y compris les décaissements en espèces et l’émission de feuillets T4. Les coûts généraux comprennent le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 M$); 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels nous allons travailler à titre de « dépenses de soutien et de coordination de bout en bout » (5 M$); et les frais du matériel, de la sécurité, des communications et autres frais d’exploitation (8,1 M$).

• Les organismes UNIS devraient garantir, en juin, 20 000 stages de bénévolat

qui respectent les lignes directrices en matière de santé publique. [caviardé] • Conformément à la proposition initiale, les étudiants devaient présenter leur

candidature uniquement au moyen du nouveau portail d’EDS. Les responsables d’EDS ont suggéré de réduire ce portail pour ne fournir que des renseignements sur le placement, tout en orientant les étudiants vers le portail des organismes UNIS pour le traitement des demandes.

• EDS note qu’il offrira un soutien téléphonique et postal et fera preuve de

souplesse pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options consisteront notamment à aider les jeunes (par exemple, par l’entremise du mentorat) à créer leur propre initiative qui ne repose pas sur l’exécution virtuelle, et à aider les jeunes des régions rurales et éloignées à créer des initiatives de services au profit de leur collectivité.


Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(e)

• Le ministre peut aussi soulever, aux fins de discussion, la possibilité de permettre

aux étudiants qui ont obtenu des stages par l’entremise d’autres organismes (c’est-à-dire, à l’extérieur de ceux qui sont disponibles par l’entremise des organismes UNIS) de demander de leur propre chef la subvention, comme dans le cas d’une demande de bourse d’études.

• Le suivi des heures par un tiers est déjà difficile et donne lieu à des

préoccupations d’intégrité éventuelles si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. EDS note que les agents de placement seront assignés par les organismes UNIS pour surveiller les étudiants et travailler avec eux pendant leur stage offert par l’entremise des organismes UNIS. [caviardé]

• La proposition initiale proposait aussi trois niveaux pour aider à rationaliser

l’exécution par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 dollars (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5000 $ (environ 28 heures par semaine).

• Les responsables d’EDS ont informé le SCT qu’il pourrait y avoir des discussions

au sein du Cabinet pour que EDS conserve une plus grande souplesse au-delà des trois niveaux (par exemple, maintenir un plafond de 5 000 $ pour 500 heures et des étapes souples ci-dessous) afin de permettre aux organisations de s’adapter aux exigences du programme. Cette approche plus vaste pourrait entraîner des complexités administratives supplémentaires; il sera important de comparer cette complexité à des considérations d’incitation et d’équité.

• Vous vous souviendrez peut-être que le ministre envisageait également d’élargir

l’admissibilité afin d’inclure ceux qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et pas seulement ceux qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Le SCT a été informé que la discussion à venir portera sur l’élargissement de la BCBE à ceux qui reçoivent la PCU, et que le fait qu’elle soit superposée à la PCUE sera autorisé. EDS considère cette démarche comme un moyen supplémentaire d’encourager les étudiants qui ne peuvent trouver un emploi rémunéré (et qui ne sont pas également admissibles à la PCU plus élevée), tout en participant à l’effort dans leur communauté.

• La législation de la PCUE exige que les étudiants attestent qu’ils cherchent

activement du travail, mais qu’ils n’y arrivent pas. Compte tenu de cette exigence, il n’est pas clair si l’intention des étudiants de faire du bénévolat sera prise en considération pour qu’il soit possible de superposer les avantages.

• Le Secrétariat note que la subvention proposée (équivalant à 1 250 $ par

mois) est imposable et pourrait éventuellement dépasser l’exemption de 1 000 $ sur les gains mensuels mise en place pour la PCUE.

• Dans l’ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette

proposition interagirait avec d’autres fonds pour étudiant ou jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l’intégrité du programme serait maintenue et quel impact cela aurait sur d’autres investissements récents. Le retard dans l’établissement d’une décision à l’égard de cette mesure signifie également que les placements d’été ne commenceront probablement que de la mi-juin à la fin juin.

De la loi sur l’accès à l’information

Of the Access to Information Act

69.(1)(g)re(a), 69.(1)(g)re(a)

Sont retenues en vertu des articlesAre withheld pursuant to sections Pages 143 to / à 144 (2 pages)

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Matthews, Carter

Objet: Lieu:

Début: Fin: Afficher la disponibilité:

TR: Rencontre avec les organismes centraux au sujet de la BCBE Sans frais : 1 877-413-4785 / Local : 613-960-7512 / ID de la conférence : 598-2644

Mercredi, 13 mai 2020 15:00 Mercredi, 13 mai 2020 15:30 Provisoire

Récurrence: (aucune)

État de la

réunion:

Organisateur:

Pas de réponse

[email protected]

-----Rendez-vous d’origine----- De: [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé: 13 mai 2020 11:47 À: [email protected]; [email protected]; [email protected]; Stefanie.Beck@pco bcp.gc.ca; [email protected]; Hickey, Brian; [email protected]; [email protected] Objet: Rencontre avec les organismes centraux au sujet de la BCBE Quand: 13 mai 2020 15:00 à 15:30 (UTC-05:00) Heure de l’Est (É.-U. et Canada). Où: Sans frais : 1 877-413-4785 / Local : 613-960-7512 / ID de la conférence : 598-2644

Sans frais : 1877-413-4785 Local : 613-960-7512 ID de la conférence : 598-2644







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Matthews, Carter

De: Envoyé: À: c. c.: Objet: Pièces jointes:

Hickey, Brian 7 mai 2020 16:01 O'Gorman, Erin Badour, Sebastien TR: proposition concernant la BCBE al.69(1)(g)re(a) 05 06 - [caviardé].docx

Importance: Élevée

PROTECTED B / PROTÉGÉ B

Erin,

Voici les réponses proposées (il s’agit encore d’une ébauche, donc désolé pour les fautes de frappe) [d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)] sur la subvention accordée aux étudiants. J’ai parcouru les réponses et j’ai remarqué ce qui suit :

Bien que cela ne figure pas dans le document, Rachel indique qu’ils vont à présent créer des seuils de 5 heures maintenant, par rapport aux 3 heures proposées précédemment. EDSC, selon le ministère des Finances, a accordé un budget pouvant aller jusqu’à 900 millions de dollars pour les subventions; les 20 millions de dollars servent en fait à financer les ententes de contribution pour le fonctionnement et l’entretien. C’était très déroutant pour beaucoup d’entre nous, y compris pour moi, puisque seul le montant de 20 millions de dollars a été mentionné dans l’ensemble de documents précédent.

On me dit que l’agent de projet a été informé par EDSC à 15 heures aujourd’hui. J’ai donné à l’agent de projet quelques perspectives en ce qui a trait [caviardé] de 14 h [caviardé]

Brian

De: [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé: 7 mai 2020 12:32 À: Hickey, Brian <[email protected]> Objet: RE: proposition concernant la BCBE

Bien sûr, désolée, je voulais vous l’envoyer. Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier le seuil pour le faire passer de 3 à 5; je vais vous mettre en copie conforme pour l’annexe que je vais envoyer bientôt au Bureau du Conseil privé (BCP).

De: Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé: 7 mai 2020 12:30 À: Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Objet: RE: proposition concernant la BCBE







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Merci encore pour ça, Rachel.

2

al.69(1)(g)re(a) J’ai quelques interrogations au sujet des questions. [caviardé] J’ai tout expliqué hier à Erin et nous sommes reconnaissants pour les réponses que vous m’avez communiquées.

Si elles ont été communiquées, serait-il possible d’obtenir une copie

des réponses? Encore une fois, merci.

Brian

De: [email protected] <[email protected]> Envoyé: 6 mai 2020 12:07 À: Hickey, Brian <[email protected]> Objet: proposition concernant la BCBE

Bonjour Brian, Merci pour la discussion. Je me suis rendu compte que je ne vous avais pas retourné la proposition concernant UNIS. À cette étape-ci, je vous prie de ne pas la diffuser, mais comme vous le verrez, elle est assez robuste et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’organismes sans but lucratif (voir la diapositive 18). Naturellement, nous poursuivons les négociations entourant les détails, mais cela peut vous fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos séances d’information.

Salutations, Rachel

Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l’emploi / Skills and Employment Branch Mobile : 819-639-4212 [email protected]





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Matthews, Carter

De: Envoyé: À: Objet:

Hickey, Brian 7 mai 2020 15:48 Alamgir-Arif, Rizwana; Assad, Michael TR: proposition concernant la BCBE

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Matthews, Carter

De : Envoyé : A : Cc : Sujet :

Assad, Michael 15 mai 2020 10:07 Hickey, Brian Alamgir-Arif, Rizwana FW : Urgent BCBE

PTI Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada al.69(1)(g)re(a) [email protected] / Tel : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570 al.69(1)(g)re(c) Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturel Secretariat du Conseil du Tresor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> Envoyé : 15 mai 2020 10:05 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : RE : Urgent BCBE Il n'y a pas de panne. Il s'agissait d'une mise de côté qui, selon nous, ne devait pas être annoncée, mais perdue. C'était incroyablement préliminaire, basé sur les taux de bénévolat des jeunes. En fait, il n'y avait aucun modèle de la façon dont il serait administré. Il était de 800 millions de dollars pour les subventions (en supposant 1/3 à 1 000, 3 000, 5 000) et 100 millions de dollars pour l'administration / F et E. Je pense que les gens pensent à tort que c'était une proposition ferme lorsqu'elle a été annoncée. Ce n'était pas le cas. Je n'ai toujours pas de décision du ministre des finances concernant la proposition initiale générée en interne.

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : Vendredi 15 mai 2020 9:58 Pour : Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : Urgent BCBE Importance : Haute Bonjour Andrea, Brian a informé le Président sur ce point ce matin, et bien que tout le monde sache maintenant [caviardé], le [caviardé] Nous avions précédemment appris que le ministère des Finances avait réservé jusqu'à 900 millions de dollars pour cette mesure. [caviardé] Dans l'état actuel des choses, les subventions de 20 000 dollars, avec un maximum de 100 millions de dollars, sont de 100 millions de dollars. J'essaie juste de clarifier les prévisions (900 millions de dollars pourraient permettre d'accorder 180 000 subventions au maximum en Slovaquie, et il est peu probable que beaucoup d'entre elles atteignent le maximum de 100 millions de dollars). Pour les frais administratifs, nous aurions également besoin d'obtenir plus d'informations sur la répartition entre EDS et les bénéficiaires. Si vous êtes libre, nous serons heureux d'organiser une petite discussion. Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du





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Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570 Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secretariat du Conseil du Tresor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570



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Matthews, Carter

De : Envoyé : A : Sujet :

Hickey, Brian 7 mai 2020 16h25 Assad, Michael ; Alamgir-Arif, Rizwana Fwd : proposition concernant la BCBE

Brian Hickey TBS/SCT Tél : 613-369-9486 Cellulaire : 613-462-2595

Commencez à transmettre le message :

De : "O'Gorman, Erin" <[email protected]> Date : 7 mai 2020 à 16h22:29 EDT Pour : "Hickey, Brian" <[email protected]> Cc : "Badour, Sébastien" [email protected] al.69(1)(g)re(a) Sujet : Re : proposition concernant la BCBE al.69(1)(g)re(d)

Et une panne aiderait - c'est beaucoup d'argent Envoyé depuis

mon iPhone

Le 7 mai 2020, à 16h17, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit :

Correct. On dirait que les subventions s'élèvent à 900 millions de dollars. 20 millions

de dollars pour l'administration. [caviardé]


Le 7 mai 2020, à 16h07, O'Gorman, Erin <[email protected]> a écrit :

PROTÉGÉ B / PROTEGE B [caviardé]





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al.69(1)(g)re(a) al.69(1)(g)re(c) al.69(1)(g)re(d) Merci, Erin

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 16h01 Pour : O'Gorman, Erin <[email protected]> Cc : Badour, Sébastien <[email protected]> Sujet : FW : proposition concernant la BCBE Importance : Haute

Erin,

PROTÉGÉ B / PROTEGE B

Voici les réponses proposées - encore à l'état de projet, alors veuillez excuser les fautes de frappe -de EDS sur la bourse d'études. J'ai parcouru les réponses et j'ai noté ce qui suit :

Bien qu'elle ne soit pas dans le document, Rachel note qu'ils vont créer des seuils de 5 heures maintenant contre les 3 proposés précédemment. EDS, selon le ministère des Finances, a alloué une enveloppe de 900 millions de dollars pour les subventions ; les 20 millions de dollars sont en fait destinés aux accords de contribution F&E. Cela a été très déroutant pour beaucoup d'entre nous, y compris pour moi, car seuls les 20 millions de dollars ont été collectés lors de la dernière réunion d'information.

On m'a dit que PO a été briefé par EDS à 15 heures aujourd'hui. J'ai donné à PO quelques indications sur notre appel de 14 heures [caviardé] Brian

De : [email protected] <rachel.wernick@hrsdc rhdcc.gc.ca> Envoyé : 7 mai 2020 12:32 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : RE : proposition concernant la BCBE Bien sûr, je voulais vous présenter mes excuses. Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier les seuils de 3 à 5, je vous copie sur l'annexe que je m'apprête à envoyer au BCP De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 12:30 Pour : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Sujet : RE : proposition concernant la BCBE




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al.69(1)(g)re(a) al.69(1)(g)re(c) al.69(1)(g)re(d) J'étais curieux de connaître les questions - [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous sommes reconnaissants des réponses que vous m'avez communiquées. Si elles sont partagées, serait-il possible d'obtenir une copie des réponses? Je vous remercie encore une fois. Brian

De : [email protected] <rachel.wernkk@hrsdc rhdcc.gc.ca> Envoyé : 6 mai 2020 12:07 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE Salut Brian, Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition de UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des informations faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Portable : 819-639-4212 [email protected]



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Matthews, Carter


Hickey, Brian 7 mai 2020 16h18 Alamgir-Arif, Rizwana ; Assad, Michael Fwd : proposition concernant la BCBE

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 8 mai 2020 7:54 O'Gorman, Erin Min-Dm

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J'ai pu obtenir des informations financières plus détaillées pour We Charities et je peux vous en parler, si vous le souhaitez.


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Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana 20 mai 2020 13:34 Assad, Michael Hickey, Brian Re : Points à l'ordre du jour - Réunion du cabinet (22 mai)

Salut,

Rien encore du BCP (ci-dessous), mais j'ai quelques informations de EDS sur la BCBE :

1. Le BCP n'a pas encore demandé une proposition actualisée ; 2. Le portail est en cours de réduction et servira uniquement à des fins d'information ; les étudiants seront dirigés vers WE pour une application directe ; 3. Les moyens de candidature seront au-delà de WE (tout étudiant ayant un stage non-WE par le biais d'une organisation peut être éligible à un financement, comme une bourse) ;

La note sera mise à jour.

Salutations,

Rizwana.


De : "Moriarty, Heather" <[email protected]> Date : 20 mai 2020 à 13h15:49 EDT Pour : "Alamgir-Arif, Rizwana" <[email protected]> Sujet : RE : Proposition de la BCBE

Heureux de discuter, mais les choses bougent encore et ne sont pas claires quant à ce qui serait présenté. Pourriez-vous me recontacter demain matin et j'espère avoir plus de clarté à ce moment-là.

Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du developpement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Prive Portable : 343-543-6323

----- Message original----- De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : mercredi 20 mai 2020 13h07 Pour : Moriarty, Heather <[email protected]> Sujet : Proposition de la BCBE

Salut Heather,



2

Je vois que la BCBE est de nouveau à l'ordre du jour. Nous cherchons à savoir si la proposition entraînera des changements puisque

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Le 5 mai. Si vous pensez qu'un appel fonctionne le mieux,

n'hésitez pas à le mettre en place. Merci,

Rizwana.

Le 20 mai 2020, à 12h50, Assad, Michael <[email protected]> a écrit :

Salut Mary,

PROTÉGÉ B / PROTEGE B Cabinet Confidences I Renseignements confidentiels du Cabinet

Nous allons revoir la BCBE, mais il est probable que nous n'aurons pas besoin de mises à jour par rapport à la version de jeudi dernier. Nous apprenons également que [caviardé] ont également été renvoyés pour ratification... je suppose donc que cette liste va s'allonger. Nous nous préparerons en conséquence. Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570 al.69(1)(g)re(c) Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secretariat du Conseil du Tresor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 20 mai 2020 12:27 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> ; Cameron, Katherine <[email protected]> ; Assad, Michael <Michael.Assad@tbs sct.gc.ca> ; Berner, Michael <[email protected]> ; Clow, Chantal <Chantal.Clow@tbs sct.gc.ca> Cc : Hill, Alexander <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <Melissa.Maisonneuve@tbs sct.gc.ca> ; Wong, Sarah <[email protected]> Sujet : FW : Points à l'ordre du jour - Réunion du cabinet (22 mai) Importance : Haute

Bonjour à tous,


Un cabinet complet est prévu pour vendredi. Nous avons deux points notés ci-dessous et j'ai deux questions à leur sujet. Katie - veuillez ignorer [caviardé]. Je ferai savoir aux Affaires du cabinet que nous n'apportons pas de contribution. Merci, Mary Due

Cabinet (22 mai, à partir de : à confirmer) [caviardé] [caviardé] Subvention canadienne pour services aux étudiants - Ministre Chagger (Diversité, inclusion et jeunesse, [caviardé]) Social

Laissez-moi savoir si vous me laissez lanote de la dernière semaine










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Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana 7mai 2020 15:08 Assad, Michael Hickey, Brian RE : Mise à jour de l'agenda du cabinet - 8 mai


Je n'ai pas de nouveaux éléments de mon côté, mais je pense que nous devrions peut-être soulever un point : la proposition n'a jamais vraiment mentionné de délai pour le financement demandé pour la BCBE, et aucun montant n'a été fixé pour le portail. Les modalités de financement des BCBE que nous voyons actuellement semblent s'étendre sur plusieurs années. L'aspect COVID est donc un peu flou.

Nous verrons si le BCP est prêt à faire un

débriefing, a-t-il demandé. Au revoir,

Riz.

Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 14:25 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : FW : Mise à jour de l'agenda du cabinet - 8 mai Importance : Haute


Cabinet Confidences I Renseignements confidentiels du Cabinet

Le BCBE se rendra à Cab demain comme point principal. Faut-il mettre à jour la note? Avons-nous au moins obtenu un compte rendu du BCP?

Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tél : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secretariat du Conseil du Tresor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 14:24



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Pour : Hickey, Brian <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> ; Clow, Chantal <[email protected]> ; Berner, Michael <[email protected]> ; Assad, Michael <MlchaeLAssad@tbs-





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Al.69(1)(g)re(c) sct.gc.ca> ; Cameron, Katherine <[email protected]> Cc : Hill, Alexander <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> ; Wong, Sarah <[email protected]> Sujet : RE : Mise à jour de l'agenda du cabinet - 8 mai Importance : Haute


Cabinet Confidences / Renseignements confidentiels du Cabinet

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le programme actualisé du Cabinet.

La bourse de service aux étudiants du Canada sera discutée comme un point principal (et non comme un point annexe) car il est entendu que les Affaires de cabine présenteront de nouvelles options. À cette fin, Brian, je suppose que vous voudrez mettre à jour la note de lundi?

Notez également que le titre du point 2 a

changé. Merci,

Mary

Bourse canadienne de services aux étudiants (DIV, [caviardé]) Social [caviardé]




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Matthews, Carter

De : Envoyé : A : Cc :

Sujet :

Hickey, Brian 7 mai 2020 14:26 Assad, Michael Simone, Mary ; Krumins, Martin ; Clow, Chantal ; Berner, Michael ; Cameron, Katherine ; Hill, Alexander ; Maisonneuve, Melissa ; Wong, Sarah Re : Mise à jour de l'agenda du cabinet - 8 mai

J'ai des docs, Mike



Nous travaillerons sur la note de la BCBE. Michael Assad

PROTÉGÉ B / PROTEGE B Cabinet Confidences / Renseignements confidentiels du Cabinet

Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tel : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570 Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secretariat du Conseil du Tresor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 14:24 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> ; Clow, Chantal <[email protected]> ; Berner, Michael <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Cameron, Katherine <[email protected]> Cc : Hill, Alexander <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <Melissa.Maisormeuve@tbs sct.gc.ca> ; Wong, Sarah <[email protected]> Sujet : RE : Mise à jour de l'agenda du cabinet - 8 mai Importance : Haute


Bonjour, Vous trouverez ci-dessous le programme actualisé du Cabinet. La bourse de service aux étudiants du Canada sera discutée comme un point principal (et non comme un point annexe) car il est entendu que les Affaires de taxi présenteront de nouvelles options. À cette fin, Brian, je suppose que vous voudrez mettre à jour la note de lundi? Notez également que le titre du point 2 a











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changé. Merci, Mary

Al.69(1)(g)re(c)

I Cabinet (8 mai - de [caviardé]

[caviardé] Bourse canadienne de services aux étudiants (DIV, [caviardé]) Social

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Al.69(1)(g)re(c)

Matthews, Carter


Hickey, Brian 14 mai 2020 20:13 Assad, Michael Alamgir-Arif, Rizwana Re : Discussion du Cabinet - Bourse canadienne de services aux étudiants

Jetez un coup d'œil à ce que je viens d'envoyer. J'ai vu ça après. Faites des ajouts si vous le souhaitez. J'en ai plus.



PROTÉGÉ B / PROTEGE B J'ai apporté quelques changements. Quelques points - voulons-nous ajouter un peu sur le réseau que EDSC pourra exploiter avec les organisations caritatives de l'UE, qu'il n'aurait pas autrement... et que les petits PFN n'auraient pas non plus. Et, pour notre dernier point, bien que je sois d'accord pour que nous continuions à le remettre en question, voulons-nous continuer à utiliser ce langage ou devrions-nous l'adoucir un peu?

MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE DU SERVICE AUX ÉTUDIANTS • Le ministre de la diversité et de l'inclusion et de la jeunesse présente une

proposition pour les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet [caviardé] Cette proposition visait à l'origine une réunion du Cabinet le 8 mai 2020, mais elle a depuis été reportée.

• Le ministre propose que l'initiative soit financée par la loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'emploi et du développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, dont jusqu'à 20 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations, ont été mis de côté par le ministère des finances.

• Le ministre le propose : o Créer une nouvelle bourse canadienne de services aux étudiants (BCBE)

dans le cadre du programme Canada Service Corps qui prévoit une subvention pouvant atteindre un montant de 5 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie COVID-19 (les paiements seront effectués à l'automne pour les efforts de bénévolat déployés pendant l'été).


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o Lancer le portail I Want to Help, une plateforme de jumelage sur le web qui utilise la banque d'emplois existante et aide les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur communauté.

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o Financer une organisation tierce principale (Organismes UNIS), travaillant avec jusqu'à 50 organisations à but non lucratif, pour octroyer la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Suite à la discussion du 5 mai au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus, il est également proposé de diviser la bourse canadienne de services aux étudiants en cinq niveaux pour aider à rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat jusqu'à 500 heures de cours récompensées à hauteur de 5 000 $. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition précédente était limitée à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé de la possibilité d'une approche en deux temps pour la réalisation des placements, qui n'a pas été discutée le 5 mai. Conformément à la proposition initiale, les étudiants devaient postuler uniquement par le biais du nouveau portail. La nouvelle approche permettra également aux étudiants de postuler directement auprès des organisations caritatives de UNIS afin d'améliorer l'accès.

• • Vous vous souviendrez peut-être qu’en préparation à la réunion du Cabinet le 8 mai, le ministre envisageait également d’élargir l’admissibilité en vue d’inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et non seulement ceux qui touchent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Le SCT a été informé que la discussion à venir ne visera plus à élargir la BCBE en vue d’inclure ceux qui touchent la PCU et qu’elle ne sera autorisée qu’à être regroupée à la BCBE. EDS considère cette démarche comme un moyen supplémentaire d’encourager les étudiants qui ne peuvent trouver d’emploi rémunéré (et qui ne sont pas également admissibles à la PCU plus élevée), tout en contribuant à leur collectivité.

o o Les dispositions législatives de la PCUE exigent que les étudiants attestent qu’ils cherchent activement du travail, mais qu’ils ne peuvent pas en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n’est pas clair si l’intention des étudiants de faire du bénévolat sera prise en considération pour que les avantages puissent être regroupés en vertu de la PCUE.

o o Le Secrétariat fait remarquer que la bourse proposée (équivalent à un montant maximal de 1 250 $ par mois) est imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption des gains mensuels de 1 000 $ mise en place aux fins de la PCUE.

• Organismes UNIS a été identifié par EDS comme l'organisme tiers chargé de délivrer la bourse canadienne de services aux étudiants. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans Organismes UNIS est très faible car le ministère ne possède pas la capacité d'entreprendre ce

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travail pour le moment. La proposition prévoit un montant pouvant atteindre 20 millions de dollars pour les opérations de tiers. Les responsables d’EDS notent que les coûts de fonctionnement pour la prestation de services par des tiers seront plafonnés à environ 15 %. Les principaux postes de dépenses comprennent le personnel chargé de la mise en œuvre des programmes (6,4 millions de dollars), 100 000 dollars pour chacune des 50 organisations avec lesquelles les organisations caritatives de l'Europe de l'Ouest travailleront en tant que "dépenses de soutien et de coordination" (5 millions de dollars), ainsi que le matériel, la sécurité, les communications et autres coûts opérationnels (8,1 millions de dollars).

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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

• Début juin, les organisations caritatives d’UNIS devront garantir 20 000 placements de bénévoles qui respectent les directives de santé publique (c'est-à-dire qui réduisent la responsabilité du gouvernement). Au-delà, elle travaillera directement avec des partenaires à but non lucratif pour concevoir 20 000 placements garantis supplémentaires.

o Le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 350 millions de dollars aux organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin. En outre, pour atténuer le risque que les organisations à but non lucratif soient submergées par la gestion des jeunes bénévoles, Organismes UNIS fournira un soutien à la coordination du travail administratif et programmatique pour les organisations à but non lucratif, y compris le recrutement de bénévoles (notamment par le biais des établissements d'enseignement supérieur), le jumelage des bénévoles avec les placements, l'embarquement et la formation des bénévoles, la vérification auprès des étudiants pour minimiser la fraude et le traitement des fonds destinés aux jeunes.

o Le ministre des finances a également recommandé l'approbation d'une proposition d'entreprise sociale de 12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre des organisations caritatives UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d'intégrité potentiels si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

o Le nouveau portail (coûtant 2 millions de dollars en fonds administratifs [caviardé] devrait afficher les possibilités de services disponibles dans les communautés à travers le Canada.

o EDS note qu'elle offrira un soutien par téléphone et par courrier, et qu'elle travaillera de manière flexible pour les étudiants ayant un accès limité à l'internet. Les options comprendront l'aide aux jeunes (par exemple, par le biais du mentorat) pour créer leur propre initiative qui ne dépend pas de l'exécution virtuelle, et pourrait aider les jeunes des régions rurales et éloignées à créer une initiative de service au profit de leur communauté.

o Le Secrétariat note que le travail sur le Youth Digital Gateway sous l'égide du Canada Service Corps a subi plusieurs itérations au cours de la dernière année et a été retardé. Bien que la connexion au Guichet

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emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n'a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour l'examiner.

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres financements pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents.

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 14 mai 2020 20:13 Alamgir-Arif, Rizwana Assad, Michael ; Simone, Mary Re : Discussion du Cabinet - Bourse canadienne de services aux étudiants

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Assad, Michael 14 mai 2020 13h51 Hickey, Brian RE : Réunion de cabinet - Points à l'ordre du jour [caviardé]


C'est sûr, j'ai vu ça et je suis tombé sur Riz.

Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tél : 613-369-9414 ; Cell. : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell.: 613-324-7570

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 13:50 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Sujet : RE : Réunion du cabinet - Points à l'ordre du jour [caviardé]


Mettons à jour cependant... nous avons reçu des informations supplémentaires d'ESD via le courrier électronique de Rachel plus tôt. Je ne serais pas contre un autre passage.

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 13:28 Pour : Simone, Mary <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> ; Hickey, Brian <[email protected]> ; Clow, Chantal <[email protected]> ; Cameron, Katherine <[email protected]> ; Berner, Michael <[email protected]> Cc : Hill, Alexander <[email protected]> ; Wong, Sarah <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Sujet : RE : Réunion du cabinet - Points à l'ordre du jour [caviardé]



Sur la BCBE, pas de nouvelles informations, mais nous allons vérifier avec EDS.

Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tél : 613-369-9414 ; Cell. :












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613-324-7570

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Al.69(1)(g)re(c) Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tél : 613-369-9414 ; Cell. : 613-324-7570

De : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 13:24 Pour : Krumins, Martin <[email protected]> ; Hickey, Brian <[email protected]> ; Clow, Chantal <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Cameron, Katherine <[email protected]> ; Berner, Michael <[email protected]> Cc : Hill, Alexander <[email protected]> ; Wong, Sarah <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Sujet : FW : Réunion du cabinet - Points à l'ordre du jour [caviardé] Importance : Haute



Bonjour,

Ordre du jour de la réunion plénière

du Cabinet [caviardé] Nous avons

deux points ci-dessous.

Merci,

Mary

Due Réunion de cabinet [caviardé]

4. Programme de subvention de service du Canada (Social) Brian/Michael – vous allez mettre à jour votre note de la semaine dernière à ce sujet si vous avez de nouvelles informations?










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Matthews, Carter


Hickey, Brian 4 mai 2020 10:58 Alamgir-Arif, Rizwana ; Assad, Michael RE : Service aux étudiants canadiens

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 24 juin 2020 8:05 Brodeur, Mathieu Assad, Michael ; Tremblay, Steve ; Laporte, Jacinthe ; Paulin, Lola Re : Bourse canadienne de services aux étudiants

Merci, Mathieu. C'est vrai.


Le 23 juin 2020, à 19h22, Brodeur, Mathieu <[email protected]> a écrit

Bonjour,


Comme mentionné dans mon précédent courriel, EMS attendra le retour de la décision officielle de financement avant de charger le BCG et le RG de préparer le codage de ce point. D'après notre expérience, cela pourrait prendre quelques jours avant d'arriver à EMS. Cela étant dit, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que Social informe EDSC afin que l'accord de contribution soit signé rapidement, tant que EDSC comprend que les codes RG seront délivrés dès que nous recevrons le retour PM. Est-ce que cela aide? Mathieu Brodeur 613-617-8676

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 23 juin 2020 16:13 Pour : Assad, Michael <[email protected]> ; Brodeur, Mathieu <Mathieu.Brodeur@tbs sct.gc.ca> ; Tremblay, Steve <[email protected]> ; Laporte, Jacinthe <Jacinthe.Laporte@tbs sct.gc.ca> Cc : Paulin, Lola <[email protected]> Sujet : Objet : Bourse canadienne de services aux étudiants

Tous,


Comment souhaitez-vous que nous procédions en ce qui concerne EDSD? J'ai l'impression qu'ils connaissent déjà ces détails, mais je ne veux pas me précipiter. Le conseil EMS serait-il que le service social attende que le EMS prépare une correspondance officielle? Santé et remerciements, Brian




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De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 23 juin 2020 13:37 To: Brodeur, Mathieu <[email protected]>; Tremblay, Steve <Steve.Tremblay@tbs- sct.gc.ca>; Laporte, Jacinthe <[email protected]>



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Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : FW : Importance de la bourse canadienne de service aux étudiants : Haut


Bonjour à tous,


Veuillez voir ci-dessous la confirmation du BCP sur le retour du PM. Merci, Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] / Tél : 613-369-9414 ; Cell : 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Moriarty, Heather <[email protected]> Envoyé : mardi 23 juin 2020 12:47 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Shannon, Tara <Tara.Shannon@pco bcp.gc.ca> ; Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : Bourse canadienne de services aux étudiants Importance : Haute Michael

Je voudrais confirmer que nous avons reçu le PMR sur la politique et l'autorisation de financement pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant comme suit :

Al.69(1)(g)re(c)

1. Que le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse soit autorisé à accéder à un maximum de 543,8 millions de dollars pour la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) imposable. Le ministre peut demander l'accès aux 356,2 millions de dollars restants avec l'approbation du ministre des Finances, après présentation d'une lettre et de renseignements à l'appui concernant les dépenses à ce jour et la demande au-delà des estimations initiales (une nouvelle décision de financement ne serait pas nécessaire).

2. Que le ministre est tenu d'écrire au président du Conseil du Trésor pour faire le point sur la BCBE, et non pour obtenir son approbation, avant de prélever des fonds pour la phase 2 et les cohortes suivantes.

3. Le BCBE est réservé aux étudiants de moins de 30 ans. 4. [caviardé] 5. Ce financement serait assuré par le crédit statutaire contenu dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de

santé publique d'intérêt national. Si un financement devait être nécessaire au-delà de la date d'expiration de l'autorisation statutaire, il resterait disponible par des moyens votés.

Veuillez noter que la page de décision officielle suivra. Étant donné l'intérêt de confirmer le financement dès que possible compte tenu de la nécessité de signer un accord de contribution et d'accéder rapidement aux statuts, je vous en fais part afin que vous puissiez faire le nécessaire avec EMS pour aider nos collègues d’EDSC.

Salutations, Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du développement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Privé Portable : 343-543-6323 Heather Moriarty





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Social Development Policy I Politique du developpement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Privé

4

Portable : 343-543-6323

1


De : Envoyé : Pour : Cc : Sujet :

Drapeau de suivi : État du drapeau :

Assad, Michael 15 mai 2020 11:51 Alamgir-Arif, Rizwana Hickey, Brian ; Simone, Mary RE : Bourse canadienne de services aux étudiants - mise à jour

Suivi terminé

Salut Mary,

Cette version peut monter.

Merci.

LE POINT SUR LA BOURSE CANADIENNE DE SERVICES AUX ÉTUDIANTS

1. Veuillez fournir une liste claire des changements [caviardé] par rapport à la proposition qui allait être présentée le vendredi 8 mai.

Réponse :

• EDS informe que les changements suivants étaient sur le point d'être apportés entre le 8

[caviardé], avec pour objectif de revenir autant que possible à la proposition du Cabinet qui a été présentée à la commission COVID le 5 mai 2020.

o Revenir aux étudiants contre tous les jeunes : Il semble que cette décision ait été

prise par le PMO pour que la bourse soit réservée aux étudiants, et aucune autre explication n'est disponible.

o 20 000 placements garantis d'ici juin, et 20 000 de plus pendant le reste de l'été

(contre l'incertitude sur le nombre d'étudiants atteints pendant l'été) : EDS envisage de proposer 40 000 stages sur la plateforme pendant la durée de l'initiative, mais le calendrier exact est encore en cours d'élaboration.

o Demandes à recevoir : La proposition précédente supposait que les candidatures

des étudiants ne seraient reçues que par le nouveau portail. La nouvelle approche

2

permettra également aux étudiants de postuler directement auprès des organisations caritatives d’UNIS, à l'instar d'un modèle de demande de bourse d'études, afin d'en faciliter l'accès. Les demandes sur papier seront autorisées.

3

o L'éligibilité va maintenant revenir au cumul de la BCBE avec la PCUE : alors que la proposition du 8 mai envisageait d'inclure à la fois les bénéficiaires de la PCU et du CESB dans l'éligibilité de la BCBE, des discussions sont en cours avec le PMO pour que la BCBE soit cumulée uniquement avec la PCUE mais pas avec la PCU. Il semble qu'une décision finale n'ait pas été prise.

2. Veuillez fournir une explication et une ventilation des fonds mis de côté et pour quoi

(par exemple, jusqu'à 900 millions de dollars).

Réponse :

• Les coûts supposent un plafond basé sur plusieurs hypothèses énoncées ci-dessous. Il est également supposé que EDS accordera la subvention au plus tard le 30 septembre à partir du Fonds statutaire (Loi sur les paiements pour les événements de santé publique d'intérêt national), avec toutes les dépenses supplémentaires dans la limite des 900 $ qui peuvent être demandées soit par le biais des suppléments A ou B, dans la mesure nécessaire.

• La subvention suppose une fourchette de 1 000 à 5 000 dollars par étudiant admissible

qui accomplit des actes de service dans un secteur lié à COVID-19, échelonnée en fonction de la contribution de l'étudiant. o Bronze : 1000 dollars pour 100 heures o Argent : 3 000 dollars pour 300 heures o Or : 5 000 $ pour 500 heures ou plus

• Le ministère des finances a mis de côté un montant maximum de 800 millions de dollars. Le coût

prévu suppose qu'environ 1,4 million d'étudiants seraient éligibles en fonction de leur âge et de leur inscription, et 42 % d'entre eux (588 000) feraient du bénévolat sur la base des statistiques existantes en la matière. Sur ces 42 %, environ 43 % (252 000) devraient faire du bénévolat dans un secteur lié à COVID-19. Elle suppose en outre que les bénéficiaires de subventions Or, Argent et Bronze seraient répartis en parts égales (c'est-à-dire qu'un tiers recevrait la subvention Or (420M$), un tiers la subvention Argent (252M$) et un tiers la subvention Bronze (84M$)), pour un coût total estimé à 756M$.

• Le ministère des finances a en outre réservé un financement de 100 millions de dollars pour

les frais administratifs : o Jusqu'à 20 millions de dollars pour les organisations caritatives d’UNIS afin

d'administrer les subventions de bout en bout, y compris en fournissant un soutien de mentorat aux jeunes :

■ (6,4 millions de dollars) ; 100 000 dollars pour chacune des organisations scientifiques avec lesquelles Organismes UNIS travaillera en tant que

4

"dépenses de soutien et de coordination" ; et les coûts liés au matériel, à la sécurité, aux communications et autres coûts opérationnels (8 millions de dollars).

o Jusqu'à 80 millions de dollars pour la mise en œuvre et les coûts associés pour un portail plus large et une campagne de sensibilisation du public au volontariat et à la BCBE.

3. Fournissez une explication du nombre d'emplois étudiants créés. Le web semble indiquer que 116 000.

5

Réponse :

• L'annonce du Premier ministre (ici) fait référence à un certain nombre de mesures qui s'ajoutent à la subvention canadienne pour services aux étudiants, qui vise à créer des placements bénévoles et non des emplois pour étudiants/jeunes. En plus des placements d'étudiants et de la Prestation d'urgence canadienne pour étudiants (qui fournirait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation d'urgence canadienne), le gouvernement du Canada élargira les programmes fédéraux existants en matière d'emploi, de développement des compétences et de jeunesse afin de créer jusqu'à 116 000 emplois, placements et autres possibilités de formation. Ce nombre comprend les emplois pour les jeunes dans le cadre de la Stratégie pour l'emploi et les compétences des jeunes. Le SCT a été informé que les mesures visant à soutenir ces emplois seront dirigées par EDS, AAC, ISED, SAC et RNCan.

1

Matthews, Carter


Hickey, Brian 23 juin 2020 16:13 Assad, Michael ; Brodeur, Mathieu ; Tremblay, Steve ; Laporte, Jacinthe Paulin, Lola RE : Bourse canadienne de services aux étudiants

1



Alamgir-Arif, Rizwana 13 mai 2020 15:55 Assad, Michael ; Hickey, Brian RE : [caviardé]

Ok, je suis content que ce soit déjà sur le radar. Ma crainte avec la BCBE est de savoir s'ils arriveront à temps pour l'aide-mémoire ; nous n'en savons pas assez pour connaître les exigences de mise en réserve.

Salutatio

ns,

Rizwana. Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 13 mai 2020 15:38 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : Objet : [caviardé]

Comme vous le savez, aucune décision de financement n'a encore été prise concernant la BCBE... il s'y passe donc beaucoup de choses. [caviardé]


Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada [email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 13 mai 2020 15:12 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Sujet : RE : [caviardé]

Salut Brian, Salut Mike :

[caviardé]





2

Salutatio

ns,

Rizwana.


Al.69(1)(g)re(c)

De : Alamgir-Arif, Rizwana Envoyé : 13 mai 2020 4:12 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Sujet : Av : [caviardé]

FYI, Brian.

Envoyé depuis mon iPhone


De : "Daoust, Julie" <[email protected]> Date : 12 mai 2020 à 18h53:03 EDT Pour : "Alamgir-Arif, Rizwana" <[email protected]> Cc : "Assad, Michael" <[email protected]> Sujet : Objet : [caviardé]

UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ

Hors de portée [caviardé]

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 12 mai 2020 15:09 Pour : Daoust, Julie <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> Sujet : Objet [caviardé]


Hors de portée




3

Al.69(1)(g)re(c) Hors de portée [caviardé] De : Daoust, Julie <[email protected]> Envoyé : 12 mai 2020 14:57 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : [caviardé]


Hors de portée

[caviardé]

1

Al.19(1) Matthews, Carter


Hickey, Brian 14 mai 2020 22:12 Alamgir-Arif, Rizwana Assad, Michael ; Simone, Mary RE : changements - BCBE


Très utile. Merci.

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 22:09 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Simone, Mary <[email protected]> Sujet : Changements - BCBE

Salut Brian,

Désolée d'être en retard [caviardé] J'espère que vous aurez l'occasion d'en prendre note avant votre réunion de 9h15.

Pratiquement très peu de changements, et aucune nouvelle proposition n'a été partagée. La plupart des questions de l'annexe (pour le 8 mai) sont sorties, et l'annexe ne sera plus informée. Après avoir parlé à EDS de ce que sera la discussion, j'ai appris que la discussion portera sur la façon de permettre aux étudiants d'accéder facilement aux stages et à l'allocation.

• Revenir aux étudiants contre tous les jeunes ;

• 20 000 placements garantis d'ici juin, et 20 000 de plus pendant le reste de l'été ;

• Conformément à la proposition initiale, les étudiants devaient postuler uniquement via le nouveau portail. La nouvelle approche permettra également aux étudiants de postuler directement auprès des organisations caritatives d’UNIS afin d'améliorer l'accès ;


2

• Admissibilité au cumul de la BCBE avec la PCUE (vs PCU + PCUE pour la proposition du Cabinet du 8 mai). A ce sujet, j'ai soulevé le fait que

3

Al.69.(1)(g)re(a) le bénévolat ne semble pas être le critère requis pour être éligible à la PCUE (il faut être en recherche, mais ne pas pouvoir trouver de travail).

Nous n'avons pas reçu de proposition : (i) j'ai entendu EDS par téléphone à l'instant (ouais !) qu'il pourrait y avoir un retour aux 3 niveaux contre 5 niveaux, bien qu'une décision spécifique n'ait pas été prise à ce sujet ; et, (ii) j'entends également que bien que 900 millions de dollars aient été mis de côté, le ministère des Finances pourrait allouer moins pour le moment par le biais de sa décision de financement, et EDS pourrait être obligée de revenir (peut-être par le biais de Supps B?) pour chercher des fonds supplémentaires pour l'automne. J'ai pensé que je pourrais en parler avec vous, mais encore une fois, juste pour sensibiliser - je n'ai rien par écrit à ce sujet.

[caviardé]

Salutations,

Rizwana.

1

Matthews, Carter


Hickey, Brian 4 mai 2020 19h10 Assad, Michael ; Alamgir-Arif, Rizwana RE : COVID-19 - Bourse canadienne de services aux étudiants

1

Matthews, Carter


Hickey, Brian 4 mai 2020 15:39 Alamgir-Arif, Rizwana ; Assad, Michael RE : COVID-19 - Bourse canadienne de services aux étudiants

1

Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana 14 mai 2020 16:54 Hickey, Brian Assad, Michael RE : Trousse provisoire du CT de SJC


De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 16:51 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> Sujet : Re : Trousse provisoire du CT de SJC

Si vous et Michael avez fait le tour des questions et êtes satisfaits (et que le BCG est d'accord), alors veuillez en faire part à EDS. Merci.


Ok, on a juste discuté, tout va bien. Merci Brian !

Le 14 mai 2020, à 16h16, Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> a écrit :

Vous avez reçu une réponse le juillet 2021 ci-dessous (en surbrillance). Il semble que les modalités et conditions aient également fait l'objet d'une erreur avec le volet "Innovation et sensibilisation" pour lequel la même extension a été demandée. Pour moi, le changement a du sens. Je suis donc d'accord pour aller de l'avant avec des amendements mineurs au feu vert,

conformément à la consultation du BCG. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes

salutations distinguées,

Riz.


De : [email protected] <[email protected]>



1

Envoyé : 14 mai 2020 16:07 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected] ; [email protected] Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC


2

Salut Rizwana,

Pour répondre à vos commentaires :

1. Veuillez supprimer le terme "récompense" en espèces du point 3.2 de l'annexe et le remplacer par "montant" en espèces ;

a. Changement effectué. 2. Veuillez inclure les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires finaux (y compris les exigences

en matière d'heures de bénévolat) dans la section Montant maximum payable de l'annexe ; a. Celles-ci sont désormais incluses.

3. Il y a une incohérence dans l'annexe (financement d'une organisation) par rapport aux principales conditions générales, qui indique à la section 2.2.4 que le volet fournira un financement de contribution pour des projets à une ou plusieurs organisations tierces ;

a. Les deux documents font désormais référence à "une ou plusieurs" organisations.

En ce qui concerne le point 4, après avoir consulté le service Opérations, il suffirait d'augmenter le plafond de financement pour le volet des micro-subventions. J'ai ajusté les conditions générales pour en tenir compte.

La raison pour laquelle nous demandons l'augmentation maximale du financement pour s'appliquer au premier trimestre de 2021-22 est que certains projets de micro-subventions (les plus importants) se prolongeront jusqu'à la fin du quatrième trimestre et au début du premier trimestre de l'année prochaine. En conséquence, TIG aurait des coûts liés au traitement des rapports finaux des jeunes et à la présentation de rapports à EDSC au premier trimestre de l'année prochaine. Si le financement maximum pour l'année prochaine n'est pas augmenté, il retomberait à 3 millions de dollars et aurait un impact sur la capacité de TIG à fournir ses programmes "normaux" de micro-subventions de SJC cette année-là.

Robert.

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 15:27 Pour : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Sujet : RE : Trousse provisoire du

CT de SJC

Salut Robert, Salut Sarah :

Nous n'avons plus que quelques commentaires mineurs, comme nous en avons discuté avec Robert. Nous devrions être prêts à partager avec vous notre point de vue final sur le sujet majeur contre mineur immédiatement après.

1. Veuillez supprimer le terme "récompense" en espèces du point 3.2 de l'annexe et le

remplacer par "montant" en espèces ; 2. Veuillez inclure les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires finaux (y compris les exigences

en matière d'heures de bénévolat) dans la section Montant maximum payable de l'annexe ; 3. Il y a une incohérence dans l'annexe (financement d'une organisation) par rapport aux

principales conditions générales, qui indique à la section 2.2.4 que le volet fournira un financement de contribution pour des projets à une ou plusieurs organisations tierces ;



3

4. Les volets "Micro-subventions" et "Engagement novateur et sensibilisation", au titre de la section 8.0, ont les montants maximums payables jusqu'en juillet 2021. Les changements nécessaires doivent rester dans l'année fiscale dans les T&C, et toute autre question doit être soulevée avec nous afin que nous puissions fournir notre meilleur conseil contre le besoin. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette prolongation?

4

Merci beaucoup pour tout ce que

vous avez fait. Rizwana.


De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 13 mai 2020 17h05 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected] ; [email protected] Sujet : RE : Trousse provisoire du

CT de SJC Hi Rizwana,

Comme promis, voici le paquet mis à jour.

Il est évident que la lettre au Président devra être mise à jour si les amendements sont considérés comme mineurs.

Merci !

Robert.

De : Tesolin, Roberto R [NC] Envoyé : 13 mai 2020 16:16 À l'adresse suivante : "[email protected]" <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Sujet : RE : Trousse provisoire du

CT de SJC Hi Rizwana,

Je tiens simplement à préciser que nous avons demandé au Cabinet une couverture politique pour annuler les exigences actuelles en matière d'effet de levier. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'exigences en matière d'effet de levier à l'avenir. Étant donné les impacts significatifs de COVID, nous réengagerions nos parties prenantes, ainsi que les principaux donateurs potentiels, dès l'automne pour comprendre ce qui serait réalisable après COVID. Il pourrait être judicieux, par exemple, d'avoir des exigences différentes pour les orgs nationaux et les orgs régionaux (orgs à forte capacité par rapport aux orgs à faible capacité), ou d'introduire des exigences à un rythme plus faible et de les augmenter progressivement au fil du temps.

La PCUE reviendra en 2021-22 pour identifier les nouveaux besoins en matière d'effet de levier. La date de leur entrée en vigueur serait déterminée par les contributions des parties prenantes (c'est-à-dire avancée d'un ou deux ans, en fonction des résultats des consultations). Nous voulons nous assurer que les exigences en matière d'effet de levier sont réalistes après le CSDC, sinon nous courons le risque d'une utilisation limitée des fonds du CSDC et le programme ne pourrait pas atteindre les objectifs de placement.

Nous sommes heureux d'inclure un texte à cet effet dans la lettre au Président (en





5

s'engageant à impliquer les parties prenantes et en identifiant les nouveaux besoins en matière d'effet de levier en 2021-22).

6

Pourriez-vous nous dire si cette approche constitue une modification majeure ou mineure des conditions générales? Nous pouvons vous fournir un dossier actualisé sous peu.

Robert.

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 8 mai 2020 16:22 Pour : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC


Salut Sarah, salut Robert :

Nous avons les commentaires suivants sur le projet de tableau de concordance reçu le 05 mai (avant d'être discuté à la commission COVID). Je tiens à souligner que nous nous appuierons sur EDS pour veiller à ce que toute décision prise aujourd'hui par le Cabinet (par exemple, l'élargissement de la bourse canadienne de service aux étudiants à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants) soit reflétée dans les modalités du prochain projet. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales.

Orientation/couverture politique : • Veuillez confirmer que les éléments suivants correspondent à la couverture de la police :

o Définition des termes "participant éligible" et "étudiant récent" au point 3.3 de l'annexe A (toute modification de la tranche d'âge des jeunes, relative à la BCBE, doit être précisée et limitée dans le temps avec une date de fin.

o Les prêts et/ou bourses d'études sont inclus dans la bourse d'été pour étudiants au Canada (voir section 5 de l'annexe A et ci-dessous). Nous n'avons pas vu cela dans les discussions ou la documentation précédentes.

o Le montant maximum payable par bénéficiaire de 1 milliard de dollars dans la section 8 de l'annexe A et les autres augmentations dans la section 8 des T&C devraient être modifiés à 900 millions de dollars, et être limités dans le temps avec une date de fin.

• La suppression des exigences en matière d'effet de levier au point 8.1 devrait être limitée dans le temps (par exemple, un retard d'un an en raison de la COVID-19) plutôt que d'être complète pour toutes les années à venir.

• Il peut s'agir d'une répétition, mais il n'y a pas de période spécifique identifiée dans les modifications proposées aux conditions générales, ou dans l'annexe A. Nous recommandons que toutes les modifications aux conditions générales (par exemple, les plafonds de financement pour l'octroi de micro-subventions, ou à d'autres organisations) soient limitées dans le temps avec une date de fin dans le document principal des conditions générales pour chaque cas de modification, et que la limite de temps soit inscrite à l'avance dans l'annexe A (une entrée y suffit).

Lettre au Président : • Nous recommandons les modifications suivantes aux conditions générales et à l'annexe A,

qui nous aideront à finaliser le niveau d'approbation nécessaire pour les modifications : o Les références aux trois volets de financement sont remplacées par quatre, en particulier l'introduction

et le deuxième paragraphe du point 2.2. dans les CG ; et o Les références à la nouvelle programmation de la BCBE soient modifiées en fonction



7

du nouveau flux de financement du programme du Canada Service Corps (délai inclus), y compris dans l'introduction de l'annexe A.

Annexe A :

8

• Une justification est requise pour l'inclusion des dépenses éligibles relatives aux frais généraux liés au soutien du remboursement des prêts et/ou bourses d'études, car ces frais ne sont pas inclus dans les paragraphes d'introduction des conditions générales ou dans l'annexe A ou les activités éligibles de l'annexe A.

• La section 14 des CG devrait être reproduite ici (avec des références aux sections pertinentes de l'annexe car les principales CG ne couvrent pas les conditions d'éligibilité de la BCBE).

Merci beaucoup pour cela, et pour les appels tout au

long de la journée. Merci,

Rizwana.


De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 11:27 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected] ; [email protected] Sujet : Trousse provisoire du CT

de SJC Hi Rizwana,

Veuillez trouver ci-joint le projet de lettre au président du CT et le projet de modification des conditions générales pour SJC, y compris une annexe distincte pour la "bourse" du Service canadien aux étudiants (SCE).

Nous apprécions votre aide continue.

Je tiens également à signaler deux questions qui pourraient se poser dans un avenir proche :

• Des discussions sont en cours pour savoir si EDSC devrait collecter et/ou utiliser le NAS pour

valider l'identité des étudiants qui souhaitent collecter la BCBE. Je ne demande pas cela dans le projet actuel, mais je ne veux pas que vous soyez pris au dépourvu.

• On m'a dit qu'il y aura une discussion au Cabinet sur les critères d'éligibilité pour la BCBE

demain, donc il y a un potentiel que cela pourrait aussi changer.

Merci !

Robert Tesolin Senior Policy Analyst I Analyste principal de politique Canada Service Corps I Service jeunesse Canada Employment and Social Development Canada I Emploi et Developpement social Canada Government of Canada I Gouvernement du Canada [email protected] Téléphone I Téléphone 819-654-4525 BB 819-360-1786 <image001.jpg>





1



Alamgir-Arif, Rizwana 11 mai 2020 19h50 Hickey, Brian Assad, Michael Re : Trousse provisoire du CT de SJC

[caviardé] Je suis désolé. Pour le SCC, j'ai entendu dire que c'est parce qu'on demande au département de revoir certaines choses, comme de ne plus s'étendre aux jeunes. Mais ils espéraient que le cabinet serait complet plus tôt, [caviardé]

Salutatio

ns, Riz.

Le 11 mai 2020, à 14h32, Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> a écrit :

PROTÉGÉ B / PROTEGE B Peut-être parce qu'il n'était pas tout à fait au point et qu'il incluait un flex global sans qu'on sache exactement quelles étaient les autorités recherchées. Probablement aussi parce qu'elle intègre une certaine réflexion prospective (l'éligibilité à la PCU se terminera la première semaine de juillet pour de nombreuses personnes, qui devront alors être transférées à El ; la nécessité d'envisager de modifier les critères d'éligibilité à El en raison de COVID-19). Salutations, Riz. Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081 De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:23 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC

Dommage. Je me demande pourquoi.

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:22 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC


PROTÉGÉ B / PROTEGE B [caviardé] Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées, Riz. Rizwana Alamgir-Arif


2

Al.69(1)(g)re(c) TBS-SCT 613-402-3081 De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:16 Pour : Santiago, Marcia <[email protected]> Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana.Alamgir-Arif@tbs sct.gc.ca> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC

PROTÉGÉ B / PROTEGE B HA ! Non, merci. Je voulais juste que vous sachiez que ce n'est pas cuit. [Caviardé] ce serait une courte ligne demandant qu'ils travaillent avec le SCT pour déterminer les autorités du programme. J'espère que ça marchera? Je suis assez confiant dans le fait que, d'ici à ce que la décision soit prise, nous aurons réglé cette question. Merci pour cette réponse rapide. b

De : Santiago, Marcia <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:14 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana.Alamgir-Arif@tbs sct.gc.ca> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC

PROTÉGÉ B / PROTEGE B Si vous souhaitez que ce niveau de détail soit intégré dans le courriel du président, vous devrez le rédiger vous-même.

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:12 Pour : Santiago, Marcia <[email protected]> Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana.Alamgir-Arif@tbs sct.gc.ca> Sujet : FW : Trousse provisoire du CT de SJC

:


Hors de portée [Caviardé]

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 8 mai 2020 16:41 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : Fwd : Trousse provisoire du CT du SCC


De : 11 Alamgir-Arif, Rizwana11 < [email protected]> Date : 8 mai 2020 à 16h20 EDT Pour : 11 ro bert o.t [email protected] c.ca 11 <[email protected]>












mailto:[email protected]%3e


3

Cc : "[email protected]" <sarah. [email protected]> , "[email protected]" <[email protected]> Objet : RE : Trousse provisoire du CT du SCC



Nous avons les commentaires suivants sur le projet de tableau de concordance reçu le 05 mai (avant d'être discuté à la commission COVID). Je tiens à souligner que nous nous appuierons sur EDS pour veiller à ce que toute décision prise aujourd'hui par le Cabinet (par exemple, l'élargissement de la bourse canadienne de service aux étudiants à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants) soit reflétée dans les modalités du prochain projet. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales. Orientation/couverture politique :

• Veuillez confirmer que les points suivants correspondent à la couverture de la police : o Définition des termes "participant éligible" et "étudiant récent" au

point 3.3 de l'annexe A (toute modification de la tranche d'âge des jeunes, relative à la BCBE, doit être précisée et limitée dans le temps avec une date de fin.

o Les prêts et/ou bourses d'études sont inclus dans le programme Canada Summer Bourses d'études (voir section 5 de l'annexe A et ci-dessous). Nous n'avons pas vu cela dans les discussions ou la documentation précédentes.

o Montant maximum payable par bénéficiaire de 18 $ dans la section 8 de l'annexe A et les autres augmentations de la section 8 des CG devraient être modifiées pour 900 millions de dollars, et un temps limité avec une date de fin.



Lettre au Président : • Nous recommandons les modifications suivantes aux conditions générales et à

l'annexe A, qui nous aideront à finaliser le niveau d'approbation nécessaire pour les modifications :

o Les références aux trois volets de financement sont remplacées par quatre, en particulier, l'introduction et le deuxième paragraphe du point 2.2. des conditions générales ; et

o Les références à la nouvelle programmation de la BCBE soient modifiées en fonction du nouveau flux de financement du programme du Canada Service Corps (délai inclus), y compris dans l'introduction de l'annexe A.

Annexe A : • Une justification est requise pour l'inclusion des dépenses éligibles relatives aux










4

frais généraux liés au remboursement des bourses d'études et/ou des bourses d'entretien, car ces frais ne sont pas inclus dans les paragraphes d'introduction des conditions générales ou dans l'annexe A ou les activités éligibles de l'annexe A.

• La section 14 des CG devrait être reproduite ici (avec des références aux sections pertinentes de l'annexe car les pr incipales CG ne couvrent pas les conditions d'éligibilité de la BCBE).

Merci beaucoup pour cela, et pour les appels tout au long de la journée. Merci, Rizwana.

5

Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081 De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 11:27 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected] ; [email protected] Sujet : Trousse provisoire du CT de SJC Hi Rizwana, Veuillez trouver ci-joint le projet de lettre au président du CT et le projet de modification des conditions générales pour SJC, y compris une annexe distincte pour la "bourse" du Service canadien aux étudiants (SCE). Nous apprécions votre aide continue. Je tiens également à signaler deux questions qui pourraient se poser dans un avenir proche :

• Des discussions sont en cours pour savoir si EDSC devrait collecter et/ou utiliser le NAS pour valider l'identité des étudiants qui souhaitent collecter la BCBE. Je ne demande pas cela dans le projet actuel, mais je ne veux pas que vous soyez pris au dépourvu.

• On m'a dit qu'il y aura une discussion au Cabinet sur les critères d'éligibilité pour la BCBE demain, donc il y a un potentiel que cela pourrait aussi changer.

Merci ! Robert Tesolin Senior Policy Analyst I Analyste principal de politique Canada Service Corps I Service jeunesse Canada Employment and Social Development Canada I Emploi et Developpement social Canada Government of Canada I Gouvernement du Canada [email protected] Téléphone I Téléphone 819-654-4525 BB 819-360-1786

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1



Santiago, Marcia 11 mai 2020 14h21 Hickey, Brian Tremblay, Steve ; Sprecher, Darryl ; Assad, Michael ; Alamgir-Arif, Rizwana RE : CSC Draft TB Package


C'est très bien, mais je ne vois pas pourquoi vous ne voudriez pas avoir un plus grand rôle dans ce ballet de courriels. @

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:16 Pour : Santiago, Marcia <[email protected]> Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC


HA ! Non, merci. Je voulais juste que vous sachiez que ce n'est pas cuit. [Caviardé] ce serait une courte ligne demandant qu'ils travaillent avec le SCT pour déterminer les autorités du programme. J'espère que ça marchera?

Je suis assez confiant dans le fait que, d'ici à ce que la décision soit prise, nous aurons réglé

cette question. Merci pour cette réponse rapide.

b

De : Santiago, Marcia <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:14 Pour : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC


Si vous souhaitez que ce niveau de détail soit intégré dans le courriel du président, vous devrez le rédiger vous-même.

De : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 11 mai 2020 14:12 Pour : Santiago, Marcia <[email protected]>







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Cc : Tremblay, Steve <[email protected]> ; Sprecher, Darryl <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Sujet : FW : Trousse provisoire du CT du SCC





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PROTÉGÉ B / PROTEGE B [Caviardé] Hors de portée

De : Alamgir-Arif, Rizwa na < Rizwana.Ajamgi [email protected]> Envoyé : 8 mai 2020 16:41 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : Fwd : Trousse provisoire du CT du SCC


De : 1 1 A l a m g i r - A r i f , Rizwana11 < Rizwana.Alamgi [email protected]> Date : 8 mai 2020 à 16h20 EDT Pour : 11 ro b ert o.t esolin@servk ecanada.gc.ca 11 <[email protected]> Cc : 11sarah.w iles@hrsdc-rhdc c.gc.ca11 <[email protected]> , 11g ary .bro omfield@hrsdc rhdcc.gc.ca11 <[email protected]> Sujet : Objet : Trousse provisoire du CT de SJC



Nous avons les commentaires suivants sur le projet de tableau de concordance reçu le 05 mai (avant d'être discuté à la commission COVID). Je tiens à souligner que nous nous appuierons sur EDS pour veiller à ce que toute décision prise aujourd'hui par le Cabinet (par exemple, l'élargissement de la bourse canadienne de service aux étudiants à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants) soit reflétée dans les modalités du prochain projet. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales.

Orientation/couverture politique : • Veuillez confirmer que les points suivants correspondent à la couverture de la police :

o Définition des termes "participant éligible" et "étudiant récent" au point 3.3 de l'annexe A (toute modification de la tranche d'âge des jeunes, relative à la BCBE, doit être précisée et limitée dans le temps avec une date de fin.


o Le montant maximum payable par bénéficiaire de 1 milliard de dollars dans la section 8 de l'annexe A et les autres augmentations dans la section 8 des T&C devraient être modifiés à 900 millions de dollars, et être limités dans le temps avec une date de fin.








4



Lettre au Président : • Nous recommandons les modifications suivantes aux conditions générales et à l'annexe A,

qui nous aideront à finaliser le niveau d'approbation nécessaire pour les modifications : o Les références aux trois volets de financement sont remplacées par quatre, en particulier l'introduction

et le deuxième paragraphe du point 2.2. dans les CG ; et o Les références à la nouvelle programmation de la BCBE soient modifiées en

fonction du nouveau flux de financement du programme du Canada Service Corps (délai inclus), y compris dans l'introduction de l'annexe A.

Annexe A : • Une justification est requise pour l'inclusion des dépenses éligibles relatives aux frais

généraux liés au soutien du remboursement des prêts et/ou bourses d'études, car ces frais ne sont pas inclus dans les paragraphes d'introduction des conditions générales ou dans l'annexe A ou les activités éligibles de l'annexe A.

• La section 14 des CG devrait être reproduite ici (avec des références aux sections pertinentes de l'annexe car les principales CG ne couvrent pas les conditions d'éligibilité de la BCBE).

Merci beaucoup pour cela, et pour les appels tout au

long de la journée. Merci,

Rizwana.


De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 11:27 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected] ; [email protected] Sujet : Trousse provisoire du CT

de SJC Hi Rizwana,

Veuillez trouver ci-joint le projet de lettre au président du CT et le projet de modification des conditions générales pour SJC, y compris une annexe distincte pour la "bourse" du Service canadien aux étudiants (SCE).




5

Je tiens également à signaler deux questions qui pourraient se poser dans un avenir proche :

• Des discussions sont en cours pour savoir si EDSC devrait collecter et/ou utiliser le NAS pour valider l'identité des étudiants qui souhaitent collecter la BCBE. Je ne demande pas cela dans le projet actuel, mais je ne veux pas que vous soyez pris au dépourvu.

6

I I

• On m'a dit qu'il y aura une discussion au Cabinet sur les critères d'éligibilité pour la BCBE demain, donc il y a un potentiel que cela pourrait aussi changer.

Merci !

Robert Tesolin Senior Policy Analyst I Analyste principal de politique Canada Service Corps I Service jeunesse Canada Employment and Social Development Canada I Emploi et Developpement social Canada Government of Canada I Gouvernement du Canada [email protected] Téléphone I Téléphone 819-654-4525 BB 819-360-1786

◆ Emiploymoot et Emploi et · -Développement social CanadaDM !oppemont social Canada


1



Hickey, Brian 7 mai 2020 20h36 Assad, Michael ; Alamgir-Arif, Rizwana Simone, Mary RE : Balles de la BCBE


Veuillez regarder ci-dessous et QC. Faites également une vérification des faits et partagez

ensuite avec Mary, s'il vous plaît. N'oubliez pas de joindre les deux documents, en espérant

qu'ils soient bien nettoyés.

Enfin, si nous pouvions renforcer les activités de WE pour mentionner les activités de wrap-out, etc., cela serait utile.

Désolé pour le retard. b

De : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 19:22 Pour : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : RE : Balles de la BCBE


J'ai fait quelques changements. Brian, les sections que j'ai soulignées ci-dessous pourraient avoir besoin d'être retravaillées [caviardé] je ne suis donc pas sûr que nous les gardions dans cette note. En ce qui nous concerne, ils ont fourni leurs réponses dans l'annexe que nous allons fournir, et je pense que l'interaction de la subvention avec la PCUE a également été soulevée.

La seule chose que je ne comprends pas bien, c'est si cela passe par les statistiques du PHE. Dans le document que j'ai partagé avec Andrea hier, il était clair que les 2 millions de dollars pour le portail étaient recherchés dans les statistiques, mais cette ventilation comprenait de nombreux autres éléments non inclus dans cette proposition particulière... De plus, si des étudiants font du bénévolat pendant l'été, mais sont payés à l'automne, comment cela sera-t-il fait dans les statistiques, si les fonds doivent être dépensés d'ici le 3 septembre 2007?


Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada/ Gouvernement du Canada


2

[email protected] /Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

De : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 18h41 Pour : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Sujet : Balles de la BCBE





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PROTÉGÉ B / PROTEGE B Al.19(1) Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

Amendements en jaune Mike. Je vais devoir signer pour la suite, [caviardé] Mais tenez-moi informé et je reviendrai après 9 heures.

Salutations,

Riz. MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE DU SERVICE AUX ÉTUDIANTS

• Le ministre de la diversité et de l'inclusion et de la jeunesse présente une proposition pour

les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet le 8 mai 2020.

• Le ministre propose que l'initiative soit financée par la loi sur les paiements pour les

événements de santé publique d'intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'emploi et du développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, dont jusqu'à 20 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations, ont été fixés par le ministère des finances. [caviardé]

• Le ministre le propose :

o Créer une nouvelle bourse canadienne de services aux étudiants (BCBE) dans le

cadre du programme Canada Service Corps qui prévoit une subvention pouvant atteindre un montant de 1 000 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie COVID-19 (les paiements seront effectués à l'automne pour les efforts de bénévolat déployés pendant l'été).

o Lancer le portail "Je veux aider", une plateforme de jumelage sur le web qui

utilise la banque d'emplois existante et aide les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur communauté.

o Financer une organisation tierce principale (Organismes UNIS), travaillant avec des

organisations à but non lucratif jusqu'à SO, afin d'octroyer la subvention et de suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Suite à la discussion de mardi (mai S) au sein du Comité ministériel ad hoc sur la réponse

fédérale à la maladie du coronavirus, il est également proposé de diviser la bourse canadienne de service aux étudiants en cinq niveaux pour aider à rationaliser la prestation de services par des tiers tout en incitant au bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100

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heures de bénévolat jusqu'à concurrence de 1 000 dollars. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition de mardi était limitée à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé de la possibilité d'introduire d'autres options à la table du

cabinet afin d'élargir le champ d'application au-delà des étudiants (en particulier, les jeunes âgés de 17 à 30 ans

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qui effectuent le nombre d'heures de service requis). En outre, outre le fait que les jeunes admissibles à la Bourse canadienne de services aux étudiants sont admissibles à l'allocation canadienne d'urgence pour étudiants, le ministre peut proposer que l'admissibilité soit encore élargie pour inclure Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les responsables d’EDS notent que cette subvention est conçue par EDS comme un moyen supplémentaire d'inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré, tout en contribuant à leur communauté.

o La PCUE fournit 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles de mai à août 2020, et 1

750 $ aux jeunes ayant des personnes à charge et à ceux ayant un handicap permanent. La PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée est imposable et pourrait

potentiellement dépasser l'exonération des revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE et la PCU.

• Organismes UNIS a été identifié par ESD comme l'organisme tiers chargé de délivrer la

bourse canadienne de services aux étudiants. Les responsables de EDS notent que les frais de fonctionnement pour la prestation de services par des tiers seront plafonnés à environ 15 %, mais les activités détaillées et les ventilations ne sont pas connues ; la proposition indique qu'un montant pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars sera réservé pour les opérations des tiers, mais le rapprochement par le Secrétariat reste difficile. EDS a toutefois signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans les organisations caritatives d’UNIS est très faible car le ministère ne possède pas la capacité d'entreprendre ce travail pour le moment.

• Organismes UNIS devra créer des placements bénévoles pour 10 000 étudiants et

s'associer par la suite à Imagine Canada (un organisme qui chapeaute les organismes caritatifs canadiens) pour inciter les organismes nationaux à but non lucratif de SO à créer 10 000 possibilités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, tant dans les centres urbains que dans les petites communautés rurales. Le Secrétariat note que 20 000 possibilités représentent une intervention moyenne de 1 000 $ par jeune/étudiant admissible.

o Le financement est limité aux organisations à but non lucratif qui fournissent des

services de placement en réponse à COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 3 millions de dollars aux organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o Le ministre des finances a également recommandé l'approbation d'une proposition

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d'entreprise sociale de 12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre des organisations caritatives UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes

d'intégrité potentiels si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

7

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

o Le nouveau portail (coûtant 2 millions de dollars en fonds administratifs [caviardé] devrait

afficher les possibilités de services disponibles dans les communautés à travers le Canada.

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le

portail pour que les étudiants puissent accéder à la bourse. En outre, il n'est pas clair comment les étudiants n'ayant pas accès à l'internet peuvent accéder au programme.

o Le Secrétariat note que le travail sur la passerelle numérique pour les jeunes sous

l'égide du Canada Service Corps a subi plusieurs itérations au cours de la dernière année et a été retardé. Bien que la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n'a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour l'examiner.

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition

interagirait avec d'autres financements pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents. Un projet de note du Cabinet [caviardé].

1

Matthews, Carter

De : Assad, Michael Envoyé : 7 mai 2020 19h22 A : Alamgir-Arif, Rizwana Hickey, Brian Cc : Sujet : RE : Balles de la BCBE

1


Expéd. : Envoyé : Dest. : Cc : Objet :

Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> 15 mai 2020 @ 10 h 25 Kovacevic, Michelle (FIN); Hickey, Brian; Countryman, Galen (FIN); Beaupre, Maxime (FIN) Assad, Michael; Williams, Tushara (FIN) OBJET : Suivi

Ok – je vais partager quelque chose dans une minute avec Brian et Michael.

Andrea

----- Message original ----- Expéd. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Envoyé : Vendredi 15 mai 2020 @ 10 h 13 Dest. : Hickey, Brian (Ext.) <[email protected]> ; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]>; Countryman, Galen (FIN) <[email protected]>; Beaupre, Maxime (FIN) <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]>; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> ; Williams, Tushara (FIN) <[email protected]> Objet : OBJET : Suivis

Andrea - J'ai dit à Brian que nous n'avons pas la proposition de financement pour la BCBE, mais que nous pourrions donner la logique lâche que nous avons utilisée pour les 900 millions (y compris que tous les étudiants, y compris les bénéficiaires de la PCU, pourraient accéder à la BCBE)

Hors de portée [caviardé] ----- Message original ----- Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 15 mai 2020 @ 10 h 08 Dest. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> ; Williams, Tushara (FIN) <[email protected]> Objet : Suivi

Michelle,

Comme promis, un courriel de ma part vous est adressé avec les deux demandes suivantes :

1) Puis-je obtenir la feuille de calcul des coûts de la bourse d'études? Hors de portée [caviardé] Je vous remercie d'avance. Michael est en copie conforme, [caviardé] Santé,

Brian

Brian Hickey

TBS/SCT Tél. : 613-369-9486 Cellulaire : 613-462-2595















1



Simone, Mary 24 mai 2020 @ 2 1 h28 Hickey, Brian Krumins, Martin; Hill, Alexander; Assad, Michael; Cameron, Katherine OBJET : POUR ACTION prévue à midi : Tableau des cas de COVID-19


Salut Brian,

Merci pour cela. Le tableau présente les délégations ET les articles liés à la COVID qui vont au CT. Les [caviardé] que j'ai énumérés pour votre équipe sont ceux que nous suivons.

Je me demande juste, au-delà de cela, si nous voulons capturer d'autres délégations qui pourraient être en train de venir... par exemple : [caviardé] la BCBE peuvent finir par avoir des pouvoirs délégués, mais c'est à vous de décider si vous voulez en informer le président/procureur général.

Martin pour votre part, des exemples seraient : [caviardé]

Les CSAM nous disent que le tableau est lu par le président et est censé illustrer toutes les activités liées à la COVID du CT.

Comme nous l'avons déjà dit, c'est à nous de décider quand nous voulons signaler des choses, car le faire trop tôt peut avoir des conséquences imprévues.

Faites-moi savoir si vous souhaitez ajouter quelque chose pour cette semaine.

Merci,

Mary

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 23 mai 2020 @ 18 h 38 Dest. : Simone, Mary <[email protected]> Cc : Krumins, Martin <[email protected]> ; Hill, Alexander <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]>; Cameron, Katherine <[email protected]> Objet : OBJET : POUR ACTION prévue pour le lundi midi : Tableau des cas de COVID-19

Aucune délégation sur les points ci-dessous pour moi; [caviardé]

Brian Hickey TBS/SCT Tél. : 613-369-9486 Cellulaire : 613-462-2595




2

Al.69(1)(g)re(c) Le 22 mai 2020, à 16 h 44, Simone, Mary <[email protected]> a écrit :



Bonjour,

Y a-t-il des points que nous voudrions communiquer au BP pour les pouvoirs délégués la semaine prochaine?

Merci,

Mary

Nous avons toujours :

[caviardé]

[caviardé]

[caviardé]– Martin, j’ai demandé au aux CSAM de supprimer cette fonction s'il ne saisissait pas les articles AM. Ils ne l'ont pas fait.

[caviardé]

Merci.

Mary

Expéd. : Sanchez Matheus, Mercedes <[email protected]> Envoyé : 22 mai 2020 @ 12 h Dest. : Ettinger, Judy <[email protected]> ; Simone, Mary <[email protected]>; Marine Vieira, Sandra <[email protected]>; Rozon, Anne-Marie < Anne-Marie.Rozon@tbs sct.gc.ca>; Khan, Shereen <[email protected]> Cc : Hill, Alexander <[email protected]>; Casal, Angela <[email protected]>; Kamphuis, Jessica <[email protected]> Objet : POUR ACTION prévue lundi midi : Tableau des cas de COVID-19 Importance : Haute






3

PROTECTED B / PROTÉGÉ B Cabinet Confidences / Renseignements confidentiels du Cabinet

Bon après-midi, C'est encore ce moment de la semaine! Vous trouverez ci-joint le tableau des cas de COVID-19 pour l'examen et la mise à jour de votre secteur. Je vous prie de bien vouloir me le rendre d'ici lundi midi. Merci à tous et passez un bon week-end! Mercedes Sanchez Matheus Executive Assistant to the Senior Director Strategic Communications and Ministerial Affairs Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Cellulaire : 343-549-6694 Adjointe exécutive à la directrice principale Communications stratégiques et Affaires ministérielles Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Cellulaire : 343-549-6694

<COVID-19 Cases Table – as of May 22, 2020.xlsx>



1



Hickey, Brian 22 mai 2020 @ 8 h 59 Alamgir-Arif, Rizwana Assad, Michael; Maisonneuve, Melissa; Simone, Mary OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]


2

Al.69(1)(g)re(c)

Mary : J'ai approuvé ce qui suit.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 22 mai 2020 @ 8 h 45 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]

J'ai juste ajouté un tout petit peu à la première puce des deux pour aider à clarifier les dates (5, 8, [caviardé] mai). Vous pouvez l'utiliser pour votre comparaison.

Riz.

Le 22 mai 2020, à 8 h 38, Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> a écrit :

Salut Brian, salut Mike,

Pour faciliter le choix de la série de balles à utiliser pour les dernières balles du BCBE, j'ai collé les deux versions – l'une avant ta question, Brian, sur l'inclusion ou non des questions du BP de vendredi, et l'autre après. Les deux sont ci-dessous.


• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition visant les étudiants devant l’ensemble du Cabinet le 22 mai 2020. Cette proposition visait à l’origine une réunion du Cabinet le 8 mai, [caviardé], mais elle a été reportée.

• Il est proposé de financer l’initiative en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Le Secrétariat a été informé par les fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDS) qu’environ 900 millions de dollars ont été réservés pour appuyer l’annonce de la bourse et administrer les possibilités et les paiements de services nationaux. L’accès à ce financement est assujetti à l’approbation par le ministre des Finances et le premier ministre d’une proposition détaillée pour cette initiative.

• Le ministre le propose de :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

dans le cadre du programme Service jeunesse Canada qui prévoit jusqu’à 5 000 $ de bourses pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités visant à répondre à la pandémie de la COVID-19 (les paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

o Financer une organisation tierce principale (organisme UNIS), travaillant avec

un maximum de 50 des organisations à but non lucratif, pour verser la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme l’organisme tiers chargé

d’exécuter la BCBE. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation tiers est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ces travaux à l’instant. La proposition prévoit qu’un montant


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2) Al.69(1)(g)re(c) 3) Al.69(1)(g)re(e)

maximal de 20 millions de dollars est réservé aux fins des activités de tiers pour 20 000 placements, y compris les décaissements en espèces et l’émission de feuillets T4. Les coûts généraux comprennent le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 millions de dollars); 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels les organismes UNIS collaboreront à titre de « dépenses de soutien et de coordination principaux » (5 millions de dollars); et les frais de matériaux, de sécurité, de communications et autres frais d’exploitation (8,1 millions de dollars).

o En juin, les organismes UNIS devront garantir 20 000 placements de

bénévoles en juin qui respectent les lignes directrices de santé publique. [caviardé]

• Conformément à la proposition initiale, les étudiants devaient présenter leur demande

uniquement à l’aide du nouveau portail d’EDS. Les fonctionnaires d’EDS ont proposé que la portée de ce portail soit réduite afin qu’il ne fournisse que des renseignements sur les placements, tout en orientant les étudiants au portail des organismes UNIS aux fins du processus de traitement des demandes.

o EDS indique qu’il offrira un soutien téléphonique et postal et travaillera avec

souplesse pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options consisteront notamment à aider les jeunes (p. ex, par l’intermédiaire du mentorat) en vue de créer leur propre initiative qui ne repose pas sur l’exécution virtuelle, et à aider les jeunes des régions rurales et éloignées à créer des initiatives de service au profit de leur collectivité.

• Le ministre peut aussi soulever pour discussion la possibilité de permettre aux

étudiants qui ont obtenu des placements par l’entremise d’autres organismes (c.-à-d. à l’extérieur de ceux qui sont disponibles par l’entremise d’organismes UNIS) de leur propre chef pour demander la bourse, semblable à une demande de bourse d’études.

o Le suivi des heures par un tiers est déjà difficile et donne lieu à des préoccupations d’intégrité potentielles si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. EDS fait remarquer que les agents de placement seront affectés par organismes UNIS pour surveiller et travailler avec les étudiants pendant leur placement offert par l’entremise d’organismes UNIS. [caviardé]

• La proposition initiale proposait aussi trois niveaux pour aider à rationaliser l’exécution

par le tiers tout en encourageant le bénévolat : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 $ (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5000 $ (environ 28 heures par semaine).

o Les fonctionnaires d’EDS ont informé le SCT que des discussions pourraient

être tenues devant l’ensemble du Cabinet visant à ce qu’EDS conserve une plus grande souplesse au-delà des trois niveaux (par exemple, maintenir uniquement un plafond de 5 000 $ pour 500 heures et les mesures souples ci-dessous) afin de permettre aux organismes d’adapter leurs placements aux exigences du programme. Cette approche plus large pourrait donner lieu à d’autres complexités administratives; il sera important de comparer cette complexité à des considérations d’incitation et d’équité.

• Vous vous souviendrez peut-être que le ministre envisageait également d’élargir

l’admissibilité en vue d’inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et non seulement ceux qui touchent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Le SCT a été informé que la discussion à venir ne visera plus à élargir la BCBE en vue d’inclure ceux qui touchent la PCU et qu’elle ne sera autorisée qu’à être regroupée à la BCBE. EDS considère cette démarche comme un moyen supplémentaire d’encourager les étudiants qui ne peuvent trouver d’emploi rémunéré

4

(et qui ne sont pas également admissibles à la PCU plus élevée), tout en contribuant à leur collectivité.

o Les dispositions législatives de la PCUE exigent que les étudiants attestent

qu’ils cherchent activement du travail, mais qu’ils ne peuvent pas en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n’est pas clair si l’intention des étudiants de faire du bénévolat sera prise en considération pour que les avantages puissent être regroupés en vertu de la PCUE.

o Le Secrétariat fait remarquer que la bourse proposée (équivalent à un montant

maximal de 1 250 $ par mois) est imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption des gains mensuels de 1 000 $ mise en place aux fins de la PCUE.

• Dans l’ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition

interagirait avec d’autres financements pour les étudiants et les jeunes annoncés récemment par le gouvernement, comment l’intégrité du programme serait assurée et quelles répercussions elle aurait qui s’ajouteraient aux autres investissements récents. Le retard dans le processus décisionnel à l’égard de cette mesure signifie également que les placements d’été ne commenceront probablement pas avant la mi-juin et à la fin juin.

5

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

Envoyé : 21 mai 2020 @ 12 h 41

Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]>; Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant – [caviardé]


Je suis d'accord.

Michael Assad

Director, Social and Cultural Sector

Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada

[email protected] / Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada

[email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cellulaire : 613-324-7570



• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente

une proposition visant les étudiants devant l’ensemble du Cabinet [caviardé]. Cette proposition visait à l’origine une réunion du Cabinet le 8 mai, puis [caviardé], mais elle a été reportée.

• Il est proposé de financer cette initiative par le biais de la Loi sur les

paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, y compris jusqu'à 100 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations ont été réservés par le ministère des Finances, afin de créer des bourses de 20 000 $ pour les étudiants admissibles. Alors que le ministère des Finances s'est



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appuyé sur la base d'hypothèses utilisant les statistiques sur le volontariat pour déterminer le montant de la réserve, il a été demandé à EDS de fournir une ventilation complète des coûts de conception et d'exécution du programme dans le cadre de cette enveloppe. Les détails de ces coûts n'ont pas été fournis.

• ESD informe que la ministre ne présentera pas de proposition

actualisée à partir de sa présentation du 5 mai au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus. Cependant, le ministre devrait soulever des points de discussion pour une nouvelle orientation politique. Dans l'ensemble, la ministre propose toujours de :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat

étudiant (BCBE) dans le cadre du programme Service jeunesse Canada qui prévoit jusqu’à 5 000 $ de bourses pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités visant à répondre à la pandémie de COVID-19 (les paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

o Lancer le portail / Want to Help (Je veux aider) pour aider les étudiants à trouver des possibilités de bénévolat.

o Financer une organisation tierce principale (organisme UNIS), travaillant avec un maximum de 50 des organisations à but non lucratif, pour verser la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme l’organisme

tiers chargé d’exécuter la BCBE. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation tiers est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ces travaux à l’instant. La proposition prévoit qu’un montant maximal de 20 millions de dollars est réservé aux fins des activités de tiers. EDS note toutefois que cela peut changer pour gérer la subvention dans le cadre des 100 millions de dollars mis de côté; une ventilation complète des coûts des 100 millions de dollars mis de côté n'a pas encore été fournie.

o ESD note que les coûts de mise à jour peuvent inclure

l'administration par les organismes UNIS des décaissements en espèces et l'émission des feuillets T4. Les coûts généraux comprennent (i) le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 millions de dollars); (ii) 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels les organismes UNIS collaboreront à titre de « dépenses de soutien et de coordination principaux » (5 millions de dollars); et (iii)les frais de matériaux, de sécurité, de communications et autres frais d’exploitation (8,1 millions de dollars).

o Les organisations UNIS devront garantir 20 000 placements

de bénévoles au début du mois de juin, dans le respect des directives de santé publique.

o Pour atténuer le risque que les 50 organisations à but non

lucratif ne soient pas submergées par la gestion des jeunes volontaires, les organismes UNIS coordonneront le soutien aux activités administratives et programmatiques des organisations à but non lucratif, notamment le recrutement de bénévoles (y compris par l'intermédiaire d'institutions postsecondaires), le placement de bénévoles, l'accueil et la formation des bénévoles, la vérification des étudiants afin de

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réduire la fraude et le traitement des fonds à tous les volontaires.

• La proposition du 5 mai 2020 proposait trois niveaux pour aider à

rationaliser l’exécution par le tiers tout en encourageant le bénévolat : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 $ (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5000 $ (environ 28 heures par semaine).

o EDS a informé le SCT qu'il pourrait y avoir des discussions au

sein du Cabinet pour qu'EDS conserve une flexibilité supplémentaire au-delà des trois niveaux (p. ex. en maintenant uniquement un plafond à 5 000 $ pour 500 heures et les étapes flexibles ci-dessous) pour permettre aux organisateurs d'adapter leurs placements aux exigences du programme.

• Conformément à la proposition initiale du 5 mai, les étudiants

devaient postuler uniquement via le nouveau portail d’EDS. EDS note que ce portail sera réduit par rapport à la proposition du 5 mai pour ne fournir que des informations sur le placement, tout en orientant les étudiants vers le portail des organismes UNIS pour le traitement des demandes.

o Le SCT a été informé que 2 millions de dollars de fonds

administratifs [caviardé] pour cette proposition. [caviardé]

o EDS note qu'il offrira un soutien téléphonique et un programme de courrier électronique, et qu'il travaillera de manière flexible pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options comprendront l'aide aux jeunes (par exemple, par le biais de mentorat) pour créer leur propre initiative au profit de leur communauté qui ne dépend pas de l'exécution virtuelle.

• La ministre peut également soulever pour discussion la possibilité d'autoriser les étudiants qui ont obtenu des placements par le biais d'autres organisations (c'est-à-dire en dehors de celles disponibles par le biais des organisations UNIS) de leur propre chef à demander la bourse, comme pour une demande de bourse d'études.

o Le suivi des heures par une tierce partie pourrait être contesté

et entraîner des problèmes d'intégrité si les étudiants ne pas être honnête sur les heures accumulées. EDS note que les agents de placement seront chargés de surveiller les étudiants et de travailler avec eux pendant leur placement.

• Vous vous souvenez peut-être qu'en préparation de la réunion du

Cabinet du 8 mai 2020, la ministre envisageait d'élargir encore l'éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et pas seulement ceux qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Il semble que la discussion à venir n'élargira plus la BCBE à ceux qui reçoivent le

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PCU, et ne pourront être empilés qu'avec la PCUE. En outre, il pourrait être envisagé de cumuler la BCBE et la PCUE avec une allocation de 1 250 $ pour les jeunes qui développent leurs propres projets pour répondre aux problèmes de la communauté (auparavant, les jeunes qui recevaient ces « micro-subventions » ne pouvaient que récupérer le coût de leurs projets). EDS a conçu cette mesure comme un moyen supplémentaire d'inciter les étudiants qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré (et qui ne peuvent pas non plus prétendre au PCU, plus rémunérateur), tout en contribuant à leur communauté.

o La législation relative à la PCUE exige des étudiants qu'ils

attestent qu’ils cherchent activement du travail, mais n'arrivent pas à en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n'est pas certain que l’intention des étudiants de se porter volontaire sera prise en compte pour que les avantages soient cumulables dans le cadre de la PCUE.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée (jusqu'à

1 250 $ par mois) est imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption de 1 000 $ en salaires mensuels mise en place par la PCUE.

Al.69(1)(g)re(a) o Le financement des micro-subventions de 15 000 $ et des1 250 $ d'allocations

ont [caviardé]

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment

cette proposition interagirait avec d'autres fonds pour les étudiants/jeunes annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait sur d'autres investissements récents. Le retard dans l'adoption d'une décision concernant cette mesure signifie également que les placements d'été ne commenceront probablement pas avant la mi-juin ou la fin juin. .

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Hickey, Brian 21 mai 2020 @ 15 h 15 Alamgir-Arif, Rizwana Assad, Michael; Maisonneuve, Melissa OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant – [caviardé]


Pourriez-vous, vous et Mike, m'appeler quand vous serez prêts? 613-302-5773

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 21 mai 2020 @ 15 h 13 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]>; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]

Ouvert à la discussion à tout moment. Ajout du surlignage dans le cadre des changements après le matin.

Mel mon calendrier est à jour.

Merci!

Riz.

Le 21 mai 2020, à 15 h 10, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit :


Je trouve que les moments forts et les sauts entre les dates sont un peu confus. Pourrions-nous en discuter, peut-être? Je suis libre jusqu'à 15 h 30.

Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 21 mai 2020 @ 12 h 41 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Hickey, Brian < Brian.Hickey@tbs sct.gc.ca> Cc : Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]


Je suis d'accord.

Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat / Government of Canada [email protected] / Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570




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Al.69(1)(g)re(c) Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] /Tél. : 613-369-9414; Cellulaire : 613-324-7570

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 21 mai 2020 @ 11 h 08 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa < Melissa.Maisonneuve@tbs sct.gc.ca> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]


Salut Brian,

Voir ci-dessous. J'ai essayé de mettre en évidence les changements et d'aborder les 900 millions de dollars dans le cadre du déroulement de l'histoire. Mike, la nouvelle histoire des micro-subventions que je viens de découvrir dans le cadre d'EDS est incorporée.

Salutations,

Riz.


Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana Envoyé : 21 mai 2020 @ 11 h 06 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa < Melissa.Maisonneuve@tbs sct.gc.ca> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]



• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition visant les étudiants devant l’ensemble du Cabinet [caviardé]. Cette proposition visait à l’origine une réunion du Cabinet le 8 mai, puis [caviardé], mais elle a été reportée.

• Il est proposé de financer cette initiative par le biais de la Loi sur les paiements relatifs

aux événements de santé publique d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, y compris jusqu'à 100 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations ont été réservés par le ministère des Finances, afin de créer des bourses de 20 000 $ pour les étudiants admissibles. Alors que le ministère des Finances s'est appuyé sur la base d'hypothèses utilisant les statistiques sur le volontariat pour déterminer le montant de la réserve, il a été demandé à EDS de fournir une ventilation complète des coûts de conception et d'exécution du programme dans le cadre de cette enveloppe. Les détails de ces coûts n'ont pas été fournis.

• ESD informe que la ministre ne présentera pas de proposition actualisée à partir de sa

présentation du 5 mai au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus. Cependant, le ministre devrait soulever des points de discussion pour une nouvelle orientation politique. Dans l'ensemble, la ministre propose toujours de :




3

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

dans le cadre du programme Service jeunesse Canada qui prévoit jusqu’à 5 000 $ de bourses pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités visant à répondre à la pandémie de COVID-19 (les paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

o Lancer le portail / Want to Help (Je veux aider) pour aider les étudiants à

trouver des possibilités de bénévolat.

o Financer une organisation tierce principale (organisme UNIS), travaillant avec un maximum de 50 des organisations à but non lucratif, pour verser la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme l’organisme tiers chargé d’exécuter la BCBE. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation tiers est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ces travaux à l’instant. La proposition prévoit qu’un montant maximal de 20 millions de dollars est réservé aux fins des activités de tiers. EDS note toutefois que cela peut changer pour gérer la subvention dans le cadre des 100 millions de dollars mis de côté; une ventilation complète des coûts des 100 millions de dollars mis de côté n'a pas encore été fournie.

o ESD note que les coûts de mise à jour peuvent inclure l'administration par les organismes UNIS des décaissements en espèces et l'émission des feuillets T4. Les coûts généraux comprennent (i) le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 millions de dollars); (ii) 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels les organismes UNIS collaboreront à titre de « dépenses de soutien et de coordination principaux » (5 millions de dollars); et (iii)les frais de matériaux, de sécurité, de communications et autres frais d’exploitation (8,1 millions de dollars).

o Les organisations UNIS devront garantir 20 000 placements de bénévoles au

début du mois de juin, dans le respect des directives de santé publique.

o Pour atténuer le risque que les 50 organisations à but non lucratif ne soient pas submergées par la gestion des jeunes volontaires, les organismes UNIS coordonneront le soutien aux activités administratives et programmatiques des organisations à but non lucratif, notamment le recrutement de bénévoles (y compris par l'intermédiaire d'institutions postsecondaires), le placement de bénévoles, l'accueil et la formation des bénévoles, la vérification des étudiants afin de réduire la fraude et le traitement des fonds à tous les volontaires.

• La proposition du 5 mai 2020 proposait trois niveaux pour aider à rationaliser

l’exécution par le tiers tout en encourageant le bénévolat : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 $ (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5 000 $ (environ 28 heures par semaine).

o EDS a informé le SCT qu'il pourrait y avoir des discussions au sein du Cabinet pour qu'EDS conserve une flexibilité supplémentaire au-delà des trois niveaux (p. ex. en maintenant uniquement un plafond à 5 000 $ pour 500 heures et les étapes flexibles ci-dessous) pour permettre aux organisateurs d'adapter leurs placements aux exigences du programme.

• Conformément à la proposition initiale du 5 mai, les étudiants devaient postuler

uniquement via le nouveau portail d’EDS. EDS note que ce portail sera réduit par rapport à la proposition du 5 mai pour ne fournir que des informations sur le placement, tout en orientant les étudiants vers le portail des organismes UNIS pour le traitement des demandes.

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o Le SCT a été informé que 2 millions de dollars de fonds administratifs ont [caviardé]

o EDS note qu'il offrira un soutien téléphonique et un programme de courrier électronique, et qu'il travaillera de manière flexible pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options comprendront l'aide aux jeunes (par exemple, par le biais de mentorat) pour créer leur propre initiative au profit de leur communauté qui ne dépend pas de l'exécution virtuelle.

• La ministre peut également soulever pour discussion la possibilité d'autoriser les

étudiants qui ont obtenu des placements par le biais d'autres organisations (c'est-à-dire en dehors de celles disponibles par le biais des organisations UNIS) de leur propre chef à demander la bourse, comme pour une demande de bourse d'études.

o Le suivi des heures par une tierce partie pourrait être contesté et entraîner des problèmes d'intégrité si les étudiants ne pas être honnête sur les heures accumulées. EDS note que les agents de placement seront chargés de surveiller les étudiants et de travailler avec eux pendant leur placement.

• Vous vous souvenez peut-être qu'en préparation de la réunion du Cabinet du

8 mai 2020, la ministre envisageait d'élargir encore l'éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et pas seulement ceux qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Il semble que la discussion à venir n'élargira plus la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) à ceux qui reçoivent le PCU, et ne pourront être empilés qu'avec la PCUE. En outre, il pourrait être envisagé de cumuler la BCBE et la PCUE avec une allocation de 1 250 $ pour les jeunes qui développent leurs propres projets pour répondre aux problèmes de la communauté (auparavant, les jeunes qui recevaient ces « micro-subventions » ne pouvaient que récupérer le coût de leurs projets). EDS a conçu cette mesure comme un moyen supplémentaire d'inciter les étudiants qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré (et qui ne peuvent pas non plus prétendre au PCU, plus rémunérateur), tout en contribuant à leur communauté.

o La législation relative à la PCUE exige des étudiants qu'ils attestent qu’ils

cherchent activement du travail, mais n'arrivent pas à en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n'est pas certain que l’intention des étudiants de se porter volontaire sera prise en compte pour que les avantages soient cumulables dans le cadre de la PCUE.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée (jusqu'à 1 250 $ par mois) est

imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption de 1 000 $ en salaires mensuels mise en place par la PCUE.

Al.69(1)(g)re(a)

o Le financement des micro-subventions de 15 000 $ et des 1 250 $ d'allocations ont [caviardé]

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition

interagirait avec d'autres fonds pour les étudiants/jeunes annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait sur d'autres investissements récents. Le retard dans l'adoption d'une décision concernant cette mesure signifie également que les placements d'été ne commenceront probablement pas avant la mi-juin ou la fin juin.

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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c) Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana, 21 mai 2020 @ 11:07 Hickey, Brian Assad, Michael; Maisonneuve, Melissa OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]


Tous, veuillez annuler et supprimer, car le cryptage a échoué. Je vous ferai parvenir de nouveau.

Riz.


Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana Envoyé : 21 mai 2020 @ 11 h 06 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Maisonneuve, Melissa <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [caviardé]


Salut Brian, Voir ci-dessous. J'ai essayé de mettre en évidence les changements et d'aborder les 900 millions de dollars dans le cadre du déroulement de l'histoire. Mike, [caviardé] que je viens de découvrir dans le cadre d'EDS est incorporée. Salutations,

Riz.



o La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition visant les étudiants devant l’ensemble du Cabinet [caviardé]. Cette proposition visait à l’origine une réunion du Cabinet le 8 mai, puis le [caviardé], mais elle a été reportée.

o Il est proposé de financer cette initiative par le biais de la Loi sur les paiements relatifs

aux événements de santé publique d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, y compris jusqu'à 100 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations ont été réservés par le ministère des Finances, afin de créer des bourses de 20 000 $ pour les étudiants admissibles. Alors que le ministère des Finances s'est appuyé sur la base d'hypothèses utilisant les statistiques


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sur le volontariat pour déterminer le montant de la réserve, il a été demandé à EDS de fournir une ventilation complète des coûts de conception et d'exécution du programme dans le cadre de cette enveloppe. Les détails de ces coûts n'ont pas été fournis.

o ESD informe que la ministre ne présentera pas de proposition actualisée à partir de sa

présentation du 5 mai au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus. Cependant, le ministre devrait soulever des points de discussion pour une nouvelle orientation politique. Dans l'ensemble, la ministre propose toujours de :

• Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

dans le cadre du programme Service jeunesse Canada qui prévoit jusqu’à 5 000 $ de bourses pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités visant à répondre à la pandémie de COVID-19 (les paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

• Lancer le portail / Want to Help (Je veux aider) pour aider les étudiants à

trouver des possibilités de bénévolat.

• Financer une organisation tierce principale (organisme UNIS), travaillant avec un maximum de 50 des organisations à but non lucratif, pour verser la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

o Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme l’organisme tiers chargé d’exécuter la BCBE. EDS a signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation tiers est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ces travaux à l’instant. La proposition prévoit qu’un montant maximal de 20 millions de dollars est réservé aux fins des activités de tiers. EDS note toutefois que cela peut changer pour gérer la subvention dans le cadre des 100 millions de dollars mis de côté; une ventilation complète des coûts des 100 millions de dollars mis de côté n'a pas encore été fournie.

• ESD note que les coûts de mise à jour peuvent inclure l'administration par les organismes UNIS des décaissements en espèces et l'émission des feuillets T4. Les coûts généraux comprennent (i) le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 millions de dollars); (ii) 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels les organismes UNIS collaboreront à titre de « dépenses de soutien et de coordination principaux » (5 millions de dollars); et (iii)les frais de matériaux, de sécurité, de communications et autres frais d’exploitation (8,1 millions de dollars).

• Les organisations UNIS devront garantir 20 000 placements de bénévoles au

début du mois de juin, dans le respect des directives de santé publique.

• Pour atténuer le risque que les 50 organisations à but non lucratif ne soient pas submergées par la gestion des jeunes volontaires, les organismes UNIS coordonneront le soutien aux activités administratives et programmatiques des organisations à but non lucratif, notamment le recrutement de bénévoles (y compris par l'intermédiaire d'institutions postsecondaires), le placement de bénévoles, l'accueil et la formation des bénévoles, la vérification des étudiants afin de réduire la fraude et le traitement des fonds à tous les volontaires.

o La proposition du 5 mai 2020 proposait trois niveaux pour aider à rationaliser

l’exécution par le tiers tout en encourageant le bénévolat : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 $ (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5 000 $ (environ 28 heures par semaine).

• EDS a informé le SCT qu'il pourrait y avoir des discussions au sein du Cabinet

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Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d)

pour qu'EDS conserve une flexibilité supplémentaire au-delà des trois niveaux (p. ex. en maintenant uniquement un plafond à 5 000 $ pour 500 heures et les étapes flexibles ci-dessous) pour permettre aux organisateurs d'adapter leurs placements aux exigences du programme.

o Conformément à la proposition initiale du 5 mai, les étudiants devaient postuler

uniquement via le nouveau portail d’EDS. EDS note que ce portail sera réduit par rapport à la proposition du 5 mai pour ne fournir que des informations sur le placement, tout en orientant les étudiants vers le portail des organismes UNIS pour le traitement des demandes.

• Le SCT a été informé que 2 millions de dollars de fonds administratifs ont

[caviardé]

• EDS note qu'il offrira un soutien téléphonique et un programme de courrier électronique, et qu'il travaillera de manière flexible pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options comprendront l'aide aux jeunes (par exemple, par le biais de mentorat) pour créer leur propre initiative au profit de leur communauté qui ne dépend pas de l'exécution virtuelle.

o La ministre peut également soulever pour discussion la possibilité d'autoriser les

étudiants qui ont obtenu des placements par le biais d'autres organisations (c'est-à-dire en dehors de celles disponibles par le biais des organisations UNIS) de leur propre chef à demander la bourse, comme pour une demande de bourse d'études.

• Le suivi des heures par une tierce partie pourrait être contesté et entraîner des problèmes d'intégrité si les étudiants ne pas être honnête sur les heures accumulées. EDS note que les agents de placement seront chargés de surveiller les étudiants et de travailler avec eux pendant leur placement.

o Vous vous souvenez peut-être qu'en préparation de la réunion du Cabinet du

8 mai 2020, la ministre envisageait d'élargir encore l'éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et pas seulement ceux qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Il semble que la discussion à venir n'élargira plus la BCBE à ceux qui reçoivent le PCUE, et ne pourront être empilés qu'avec la BCBE. En outre, il pourrait être envisagé de cumuler la BCBE et la PCUE avec une allocation de 1 250 $ pour les jeunes qui développent leurs propres projets pour répondre aux problèmes de la communauté (auparavant, les jeunes qui recevaient ces « micro-subventions » ne pouvaient que récupérer le coût de leurs projets). EDS a conçu cette mesure comme un moyen supplémentaire d'inciter les étudiants qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré (et qui ne peuvent pas non plus prétendre au PCU, plus rémunérateur), tout en contribuant à leur communauté.

• La législation relative à la PCUE exige des étudiants qu'ils attestent qu’ils

cherchent activement du travail, mais n'arrivent pas à en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n'est pas certain que l’intention des étudiants de se porter volontaire sera prise en compte pour que les avantages soient cumulables dans le cadre de la PCUE.

• Le Secrétariat note que la subvention proposée (jusqu'à 1 250 $ par mois) est

imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption de 1 000 $ en salaires mensuels mise en place par la PCUE.

• Le financement des micro-subventions de 15 000 $ et des1 250 $ d'allocations

ont [caviardé]

o Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres fonds pour les étudiants/jeunes annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait sur d'autres investissements récents. Le retard dans l'adoption d'une décision

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concernant cette mesure signifie également que les placements d'été ne commenceront probablement pas avant la mi-juin ou la fin juin.

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Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana 8 mai 2020 @ 9 h 22 Simone, Mary Hickey, Brian;Assad, Michael OBJET : Ensemble du Cabinet– vendredi – BCBE

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Matthews, Carter


Rider, Katherine 7 mai 2020 @ 22 h 16 Simone, Mary; Hayes, Louise; Vannier, James; Tijerino, Adamira Hickey, Brian; Assad, Michael; Alamgir-Arif, Rizwana; Hill, Alexander; Krumins, Martin OBJET : Ensemble du Cabinet – vendredi – BCBE

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Al.19(1) Al.69(1)(g)re(c) Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana

20 juin 2020 @ 9:04 Hickey, Brian Assad, Michael

[caviardé]

Salut Brian,

Il n'y avait pas de pièce jointe de mon côté, mais cela étant dit, vos arguments tiennent. [caviardé] C'est du moins mon avis.

J'espère que vous passerez un bon week-end et que vous obtiendrez tous les deux les ingrédients dont vous avez besoin. [caviardé]

Salutations,

Riz.

Le 20 juin 2020, à 8 h 46, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit :

Merci, Mathieu. Excusez le retard de la réponse. [caviardé], sauf commentaire de Mike ou Riz, nous devrions être prêts à partir.

[caviardé] Je vais également partager avec Siobhan au SOG, [caviardé] Merci.

Brian


Le 19 juin 2020, à 16 h 18, Brodeur, Mathieu <[email protected]> a écrit : PROTECTED B / PROTÉGÉ B




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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

Bonjour,

[caviardé] Bonne fin de semaine! Mathieu Brodeur 613-617-8676

[caviardé]

1

Matthews, Carter

Expéd. : Envoyé : Dest. : Objet :

O'Gorman, Erin 5 juin 2020 @ 8 h 46 Hickey, Brian OBJET : Ottawa a promis des bourses de 5 000 $ aux étudiants bénévoles. Six semaines plus tard, le programme n'a toujours pas été lancé

Merci


Le 5 juin 2020, à 8 h 35, Hickey, Brian <[email protected]> a écrit :

PROTECTED B / PROTÉGÉ B J'ai reçu la confirmation du financement hier soir. Nous avons également terminé le travail sur les modifications des conditions générales hier et une lettre sera envoyée au président par la ministre pour demander des changements.

Expéd. : O'Gorman, Erin <[email protected]> Envoyé : 5 juin 2020 @ 7 h 10 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Ottawa a promis des subventions de 5 000 $ aux étudiants bénévoles. Six semaines plus tard, le programme n'a toujours pas été lancé par : Bruce Campion

OTTAWA – Plus d'un mois après avoir promis aux étudiants des bourses pouvant atteindre 5 000 $ pour les inciter à faire du bénévolat, le gouvernement fédéral est encore en train de régler les détails du fonctionnement du programme.

Le premier ministre Justin Trudeau a fait l'éloge du bénévolat en avril dernier lorsqu'il a dévoilé les initiatives du gouvernement fédéral pour aider les étudiants confrontés à de sombres perspectives de travail d'été.

La principale mesure a été l'allocation d'urgence canadienne pour étudiants, qui verse 1 250 $ par mois – et jusqu'à 1 750 $ pour les personnes à charge ou handicapées – entre mai et août. Parmi les autres mesures, citons l'amélioration du soutien financier aux étudiants cet automne, un programme élargi d'emplois d'été et d'autres financements destinés à aider les jeunes à acquérir une expérience professionnelle.

Mais M. Trudeau a également annoncé la création de la bourse canadienne de services aux étudiants, qui offre des incitations financières allant de 1 000 $ à 5 000 $ pour les étudiants aidant dans la lutte contre COVID-19.

« Le bénévolat peut être un moyen fantastique de développer des compétences, de nouer des contacts ou simplement de donner en retour. Si vous faites du bénévolat au lieu de travailler, nous ferons en sorte que vous bénéficiez également d'un soutien », a déclaré M. Trudeau.

Six semaines plus tard, le gouvernement n'a toujours pas réglé les détails. Une porte-parole de Bardish Chagger, la ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse, a déclaré jeudi qu'elle espérait avoir plus d'informations « bientôt ».

En coulisses, le gouvernement est sur le point de finaliser le type de travail bénévole qui comptera et le nombre d'heures nécessaires pour bénéficier des différents niveaux de subventions, a déclaré un fonctionnaire, qui s'est exprimé sur le fond, car les détails n'ont pas été annoncés.

Le bénévolat devra avoir pour thème le « service national » tout en fournissant des compétences aux étudiants, a déclaré le fonctionnaire.


2

Volunteer Toronto, le plus grand centre de bénévolat du Canada, a déclaré qu'il « s'engage activement » auprès du gouvernement fédéral pour en savoir plus, selon Cara Eaton, directrice des communications stratégiques de l'organisation.

« Nous recevons de nombreuses demandes de renseignements de la part de membres du public intéressés par le programme, a déclaré Mme Eaton. « Non seulement nous cherchons à comprendre quels rôles entrent dans les paramètres de la subvention (et les critères d'éligibilité heures pour le paiement), mais nous devons également déballer comment les organisations à but non lucratif faciliteront et exploiteront les compétences des jeunes en toute sécurité pendant une pandémie », a-t-elle déclaré dans un courriel.

La Fédération canadienne des étudiants n'a pas non plus reçu de mises à jour, selon la porte-parole Geneviève Charest.

« J'ai reçu des courriels d'étudiants qui attendent l'ouverture du site, mais aucun détail n'est encore disponible, a déclaré Mme Charest. Il y a certainement une inquiétude que l'été nous échappe ».

Toutefois, Mme Charest a déclaré que d'autres préoccupations sont plus pressantes pour les étudiants, comme l'écart entre l'allocation d'étudiant de 1 250 $ par mois et l'allocation d'urgence de 2 000 $ par mois pour les autres personnes sans emploi.

À cela s'ajoute l'inquiétude liée à la hausse des frais de scolarité, même si les cours sur la plupart des campus seront proposés en ligne, du moins dans un premier temps, a déclaré Mme Charest. Les frais de scolarité sont gelés en Ontario, mais ils augmentent dans d'autres juridictions.

Bruce Campion-Smith est un journaliste basé à Ottawa qui couvre la politique nationale pour The Star. Suivez-le sur Twitter : @yowflier

Photo : Le premier ministre Justin Trudeau écoute une question d'un journaliste lors d'une conférence de presse devant le Rideau Cottage à Ottawa, jeudi.

2020 The Star (Toronto, ON) (site web)


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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(d)

Matthews, Carter


O'Gorman, Erin 7 mai 2020 @ 16 h 22 Hickey, Brian Badour, Sébastien OBJET : proposition concernant la BCBE

Et des détails aideraient – c'est beaucoup d'argent



C’est correct. On dirait que les subventions s'élèvent à 900 millions de dollars. 20 millions de dollars pour

l'administration. [caviardé]


Le 7 mai 2020, à 16 h 07, O'Gorman, Erin <[email protected]> a écrit :

PROTECTED B / PROTÉGÉ B [caviardé] Merci, Erin

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 16 h 01 Dest. : O'Gorman, Erin <[email protected]> Cc : Badour, Sébastien <[email protected]> Objet : TR : proposition concernant la BCBE Importance : Haut

Erin,




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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d)

Voici les réponses proposées – ébauche seulement donc veuillez excuser les fautes de frappe – d'EDS sur la bourse d'études. J'ai parcouru les réponses et je note ce qui suit :

Bien qu'elle ne soit pas dans le document, Rachel note qu'ils vont créer des seuils de 5 heures maintenant contre les 3 proposés précédemment. EDS, selon le ministère des Finances, a alloué une enveloppe de 900 millions de dollars pour les subventions; les 20 millions de dollars sont en fait destinés aux accords de contribution pour F et E. Cela a été très déroutant pour beaucoup d'entre nous, y compris pour moi, car seuls les 20 millions de dollars ont été collectés lors de la dernière trousse d'information.

On m'a dit que le BP a été informé par EDS à 15 h aujourd'hui. J'ai donné au BP quelques indications sur notre [caviardé] de 14 h [caviardé]

Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 32 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE Bien sûr, je voulais vous présenter mes excuses. Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier les seuils de 3 à 5, je vous copie sur l'annexe que je m'apprête à envoyer au BCP.

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 30 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE



J'étais curieux de connaître les questions – [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous sommes reconnaissants des réponses que vous m'avez communiquées. Si elles sont partagées, serait-il possible d'obtenir une copie des réponses? Je vous remercie encore une fois. Brian

Expéd. : rachel.wernid:@hrsdc-rhdcc.gc.ca <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 12:07 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE Hi Brian, Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition d’organisme UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade-ci, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel


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Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister

Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]


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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(d)

Matthews, Carter


Badour, Sébastien 7 mai 2020 @ 16 h 22 Hickey, Brian; O'Gorman, Erin OBJET : proposition concernant la BCBE


S'il y a 20 000 placements, cela représente 45 000 $ par placement.

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 16 h 18 Dest. : O'Gorman, Erin <[email protected]> Cc : Badour, Sébastien <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE

C’est correct. On dirait que les subventions s'élèvent à 900 millions de dollars. 20 millions de dollars pour l'administration. [caviardé]


Le 7 mai 2020, à 16 h 07, O'Gorman, Erin <[email protected]> a écrit :


[caviardé] Merci, Erin

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 16 h 01 Dest. : O'Gorman, Erin <[email protected]> Cc : Badour, Sébastien <[email protected]> Objet : TR : proposition concernant la BCBE Importance : Haute


Erin,


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Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c) Al.69(1)(g)re(d)

Voici les réponses proposées – ébauche seulement donc veuillez excuser les fautes de frappe – d'EDS sur la bourse d'études. J'ai parcouru les réponses et je note ce qui suit :

Bien qu'elle ne soit pas dans le document, Rachel note qu'ils vont créer des seuils de 5 heures maintenant contre les 3 proposés précédemment. EDS, selon le ministère des Finances, a alloué une enveloppe de 900 millions de dollars pour les subventions; les 20 millions de dollars sont en fait destinés aux accords de contribution pour F et E. Cela a été très déroutant pour beaucoup d'entre nous, y compris pour moi, car seuls les 20 millions de dollars ont été collectés lors de la dernière trousse d'information.

On m'a dit que le BP a été informé par EDS à 15 h aujourd'hui. J'ai donné au BP quelques indications sur notre [caviardé] de 14 h [caviardé]

Brian

Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 32 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE

Bien sûr, je voulais vous présenter mes excuses. Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier les seuils de 3 à 5, je vous copie sur l'annexe que je m'apprête à envoyer au BCP.




J'étais curieux de connaître les questions – [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous sommes reconnaissants des réponses que vous m'avez communiquées.

Si elles sont partagées, serait-il possible d'obtenir une copie des réponses? Je vous remercie encore une fois.

Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 12:07 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE

Salut Brian,



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Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition d’organisme UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade-ci, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister

Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]


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Matthews, Carter


Hickey, Brian 7 mai 2020 @ 15 h 47 [email protected] OBJET : proposition concernant la BCBE


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Matthews, Carter


[email protected] 7 mai 2020 @ 12 h 58 Hickey, Brian OBJET : proposition concernant la BCBE


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Al.69(1)(g)re(a)

Matthews, Carter


[email protected] 7 mai 2020 @ 12 h 55 Hickey, Brian OBJET : proposition concernant la BCBE


Merci pour cela, Rachel. Une dernière chose : quel est le coût total de l'initiative (subventions + F et E)?

Expéd. : [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 32 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE





J'étais curieux de connaître les questions – [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous remercions pour les réponses que vous m'avez communiquées.


Brian

Expéd. : [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 12:07 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE

Salut Brian, Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition d’organisme UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade-ci, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel










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Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]

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Expéd. : Envoyé : Dest. : Objet : Pièces jointes :

Drapeau de suivi : État du drapeau :

[email protected] 7 mai 2020 @ 12 h 32 Hickey, Brian OBJET : proposition concernant la BCBE 05 06 - Réponse aux questions du CT.docx

Suivi terminé

Bien sûr, je voulais vous présenter mes excuses.

Mais veuillez noter que nous allons maintenant recommander de modifier les seuils de 3 à 5, je vous copie sur l'annexe que je m'apprête à envoyer au BCP.




J'étais curieux de connaître les questions – [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous sommes reconnaissants des réponses que vous m'avez communiquées. Si elles sont partagées, serait-il possible d'obtenir une copie des réponses? Je vous remercie encore une fois. Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 12 h 07 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE Hi Brian, Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition d’organisme UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade-ci, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]



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Expéd. : Envoyé : Dest. : Cc :

Objet :

Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> 15 mai 2020 @ 9 h Wernick, Rachel (Ext.) [email protected]; [email protected]; daisy.arruda@hrsdc rhdcc.gc.ca; Assad, Michael; Hickey, Brian; [email protected]; McDonald, Suzy (FIN); Howard, Alexandrea (FIN) OBJET : document sur les risques et leur atténuation

[caviardé]

Envoyé par le smartphone insolent de MK 613-295-3696

Le 15 mai 2020, à 8 h 58 du matin, "[email protected]" <[email protected]> a écrit :

[caviardé]

Expéd. : Nix, Shannon <[email protected]>

Envoyé : 15 mai 2020 @ 8 h 58 AM Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]>; [email protected]; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]>; [email protected]; Shannon, Tara < Tara.Shannon@pco bcp.gc.ca>; [email protected]; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Bonjour Rachel, Vous le savez peut-être déjà, mais je voulais simplement vous informer [caviardé] Je suis dans le bureau si vous voulez discuter plus longuement. Shannon

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Jeudi 14 mai 2020 @ 13 h 37 Dest. : [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; Shannon, Tara <[email protected]>; Nix, Shannon <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Merci Brian, suggestions très utiles

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 13 h 30 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; [email protected]; [email protected]; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]> ; [email protected]; [email protected] Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC]

















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<[email protected]>; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation

Rachel.



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Merci de partager. J'ai fait quelques commentaires pour que vous les preniez en considération. J'apprécie également que vous ayez pris le temps hier de discuter de l'état actuel de la proposition. J'ai partagé l'information avec notre associé et noté les défis auxquels vous êtes confrontés. Je n'ai pas d'autres informations concernant les conversations qui pourraient être en cours en ce moment; je suis désolé. La seule autre chose que je vous recommande peut-être de prendre en considération est le renforcement potentiel de l'étendue des réseaux d’UNIS (et peut-être d'Imagine) dans le document, car il est impératif pour la mise en œuvre, la portée et l'adoption. Je note dans vos documents précédents qu'ils ont également des liens avec les groupes indigènes, il n'est donc pas mauvais d'y faire référence dans le contexte de l'atteinte des populations plus vulnérables. Meilleures salutations et bonne chance! Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 46 Dest. : [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Je m'assure juste que vous êtes attentif;) R

Expéd. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 40 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <suzy.mcdona ld@ca nada.ca>; Howard, Alexa ndrea [NRCAN-RNCAN] < alexandrea. howa [email protected]>; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian [TBS-SCT] < Brian.Hickey@tbs sct.gc.ca> Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Le dossier le plus simple qui soit! (pas de pièce jointe) Envoyé par l'ordinateur portable de MK, qui est seule chez elle à faire sa part pour aplatir la courbe de la COVID-19. Assistant Deputy Minister / Sous-ministre adjoint Finance Canada / Ministère des Finances Canada 613-295-3696 (cellulaire) 613-369-9572 (bureau)

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 38 Dest. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]>; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian (Ext.) < brian.hickev@tbs sct.gc.ca> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : document sur les risques et leur atténuation Vous trouverez ci-joint un document qui vous aidera à étayer vos exposés.

Merci Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]













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Assad, Michael 14 mai 2020 @ 13 h 52 Alamgir-Arif, Rizwana Hickey, Brian OBJET : document sur les risques et leur atténuation


Nous devrions mettre à jour la note. Quant à savoir s'il y a une annexe ou non, demandons à Heather.

Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570 Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cellulaire : 613-324-7570

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 13 h 45 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation


Oui, je l'étais. Merci beaucoup! Devrons-nous mettre à jour notre briefing sur le BP si la BCBE arrive [caviardé] au Cabinet? Celui que nous avons fait précédemment a été mis à jour pour inclure une annexe. Je crois savoir que l'annexe sera retirée, mais je ne sais pas si cela signifie que nous allons revenir à la proposition initiale.

Salutations,

Riz.


Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 13 h 40 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : TR : document sur les risques et leur atténuation


Je ne sais pas si vous avez été copié à l'aveuglette, mais pour votre information, vous pouvez consulter la note de taxi.



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Michael Assad Director, Social and Cultural Sector Treasury Board of Canada Secretariat/ Government of Canada [email protected] / Tel: 613-369-9414; Cell: 613-324-7570

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cellulaire : 613-324-7570

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 13 h 30 Dest. : [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected] Cc : [email protected]; [email protected]; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation


Rachel.

Merci de partager. J'ai fait quelques commentaires pour que vous les preniez en considération. J'apprécie également que vous ayez pris le temps hier de discuter de l'état actuel de la proposition.

J'ai partagé l'information avec notre associé et noté les défis auxquels vous êtes confrontés. Je n'ai pas d'autres informations concernant les conversations qui pourraient être en cours en ce moment; je suis désolé.

La seule autre chose que je vous recommande peut-être de prendre en considération est le renforcement potentiel de l'étendue des réseaux d’UNIS (et peut-être d'Imagine) dans le document, car il est impératif pour la mise en œuvre, la portée et l'adoption. Je note dans vos documents précédents qu'ils ont également des liens avec les groupes indigènes, il n'est donc pas mauvais d'y faire référence dans le contexte de l'atteinte des populations plus vulnérables.

Meilleures salutations et bonne chance!

Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 46 Dest. : [email protected]; [email protected]; [email protected]; Tara.Shammn@pco bcp.gc.ca; [email protected]; Hickey, Brian <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation

Je m'assure juste que vous êtes attentif;)

R

Expéd. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 40 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]>; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]>








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Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation

Le dossier le plus facile de tous les temps! (sans pièce jointe)

Envoyé par l'ordinateur portable de MK, qui est seule chez elle à faire sa part pour aplatir la courbe de la COVID-19. Assistant Deputy Minister / Sous-ministre adjoint Finance Canada / Ministère des Finances Canada 613-295-3696 (cellulaire) 613-369-9572 (bureau)

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 38 Dest. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]>; [email protected] ; Shannon.Nix@pco bcp.gc.ca; Hickey, Brian (Ext.) <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : document sur les risques et leur atténuation

Vous trouverez ci-joint un document qui vous aidera à étayer vos exposés.

Merci Rachel








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Matthews, Carter

Expéd. : Envoyé : Dest. :

Cc : Objet :

[email protected]

14 mai 2020 @ 13 h 37 Hickey, Brian; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; Shannon.Nix@pco bcp.gc.ca [email protected]; [email protected]; Assad, Michael OBJET : document sur les risques et leur atténuation

Merci Brian, suggestions très utiles

Expéd. : Hickey, Brian <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 13 h 30 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; [email protected]; suzy.mcdona [email protected]; Howard, Alexa ndrea [NRCAN-RNCAN] <alexa ndrea. [email protected]> ; [email protected]; [email protected] Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]>; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation

Rachel.


Merci de partager. J'ai fait quelques commentaires pour que vous les preniez en considération. J'apprécie également que vous ayez pris le temps hier de discuter de l'état actuel de la proposition. J'ai partagé l'information avec notre associé et noté les défis auxquels vous êtes confrontés. Je n'ai pas d'autres informations concernant les conversations qui pourraient être en cours en ce moment; je suis désolé. La seule autre chose que je vous recommande peut-être de prendre en considération est le renforcement potentiel de l'étendue des réseaux d’UNIS (et peut-être d'Imagine) dans le document, car il est impératif pour la mise en œuvre, la portée et l'adoption. Je note dans vos documents précédents qu'ils ont également des liens avec les groupes indigènes, il n'est donc pas mauvais d'y faire référence dans le contexte de l'atteinte des populations plus vulnérables. Meilleures salutations et bonne chance! Brian

Expéd. : [email protected] < rachel.wernid<@hrsdc-rhdcc.gc.ca> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 46 Dest. : [email protected]; [email protected]; [email protected]; Tara.Sharmon@pco bcp.gc.ca; [email protected]; Hickey, Brian <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Je m'assure juste que vous êtes attentif;) R

Expéd. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 40 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]>; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]> Cc : Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> ; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : document sur les risques et leur atténuation Le dossier le plus facile de tous les temps! (sans pièce jointe)














2

Envoyé par l'ordinateur portable de MK, qui est seule chez elle à faire sa part pour aplatir la courbe de la COVID-19. Assistant Deputy Minister / Sous-ministre adjoint Finance Canada / Ministère des Finances Canada 613-295-3696 (cellulaire) 613-369-9572 (bureau)

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 9 h 38 Dest. : Kovacevic, Michelle (FIN) <[email protected]> ; McDonald, Suzy (FIN) <[email protected]>; Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]>; [email protected] ; Shannon.Nix@pco bcp.gc.ca; Hickey, Brian (Ext.) <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : document sur les risques et leur atténuation Vous trouverez ci-joint un document qui vous aidera à étayer vos exposés.

Merci Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]






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Matthews, Carter


O'Gorman, Erin 6 mai 2020 @ 10 h 11 Hickey, Brian OBJET : le temps d'un appel rapide

Ok, appelez-moi et je vous donnerai un compte-rendu détaillé



PROTECTED B / PROTÉGÉ B Pas de problème. Voir le courriel ci-joint avec les questions; je vous expliquerai au téléphone. Elle note que les réponses mettront l'accent :

La présence d’UNIS dans tous les PT du Canada et EDS doivent chercher à obtenir le soutien d'un tiers pour que cela fonctionne; des liens seront également établis avec le Carrefour Jeunesse au Québec. Les frais généraux de 16 % d’UNIS (3 M$ environ sur un budget de 20 M$) pour offrir des services généraux, y compris le travail avec les jeunes sans Internet. UNIS a pour rôle d'assurer l'intégrité des organisations légitimes qui soutiennent l'initiative et offrent des placements légitimes. Seuils : niveaux destinés à rationaliser; il n'est pas certain qu'ils puissent s'effondrer davantage et maintenir l'efficacité. Considéré comme un programme de récompense, et non comme une prestation de revenu ou un emploi.

J'espère que cela vous aidera. Je voulais que vous soyez au courant. Je vais travailler sur ces questions avec l'équipe. Brian

Expéd. : O'Gorman, Erin <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 8 h 45 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : le temps d'un appel rapide Je vous appellerai plus tard au sujet de la bourse d'études.



UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ Merci pour le séance d’information de ce matin. Rachel m'a contacté ci-dessous pour en discuter. Je vous tiendrai au courant... De plus, avez-vous vu mon courriel hier soir [caviardé] Hors portée Brian

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 8 h 32 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : le temps d'un appel rapide Bonjour Brian,





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Seriez-vous disponible pour un appel rapide entre 11 h et 12 h sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]

<mime-attachement>

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Matthews, Carter


Objet :

Shannon, Tara <[email protected]> 7 mai 2020 @ 16 h 07 [email protected]; Moriarty, Heather; Nix, Shannon Setlakwe, Lisa; [email protected]; Hickey, Brian; [email protected]; [email protected]; Busby, Jason OBJET : URGENT – BCBE

1

Matthews, Carter


Objet :

Moriarty, Heather < [email protected]> 7 mai 2020 @ 15 h 54 [email protected]; Nix, Shannon; Shannon, Tara Setlakwe, Lisa; [email protected]; Hickey, Brian; [email protected]; [email protected]; Busby, Jason OBJET : URGENT – BCBE


1

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana

15 mai 2020 @ 10:04 Assad, Michael Hickey, Brian OBJET : Urgent BCBE


La seule chose, c'est que les Finances n'ont pas encore fait une analyse complète, elles ont simplement mis l'argent de côté. Ils ont également dit à EDS de demander la plus grande partie de la somme dont ils ont besoin maintenant, avec une certaine souplesse – une répartition est donc encore à venir. EDS y travaille actuellement, pour remettre au ministère des Finances le soin de demander un montant initial dans les 900 millions de dollars.

EDS et le ministère des Finances sont donc tous deux conscients que nous attendons, il s'agit maintenant de savoir quand EDS

finalisera les chiffres.

Salutations,

Riz. Rizwana Alamgir-Arif TBS-SCT 613-402-3081

Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 15 mai 2020 @ 9 h 58 Dest. : Howard, Alexandrea (FIN) <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : Urgent BCBE Importance : Haute

Bonjour Andrea,

Brian a informé le président sur ce point ce matin, et bien que tout le monde sache maintenant [caviardé], le [caviardé]

Nous avions précédemment appris que le ministère des Finances avait réservé jusqu'à 900 millions de dollars pour cette mesure. [caviardé]

Dans l'état actuel des choses, les subventions de 20 000 dollars, avec un maximum de 5 000 dollars sont de 100 millions de dollars. J'essaie juste de clarifier les prévisions (900 millions de dollars pourraient permettre d'accorder 180 000 subventions au maximum de 5 000, et il est peu probable que beaucoup d'entre elles atteignent le maximum de 5 000 dollars). Pour les frais administratifs, nous aurions également besoin d'obtenir plus d'informations sur la répartition entre EDS et les bénéficiaires.

Si vous êtes libre, nous serons heureux d'organiser une petite discussion.

Michael Assad Directeur, Secteur social et culturel Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada




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[email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570


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Importance

:

Hickey, Brian 15 mai 2020 @ 9 h 38 Assad, Michael; Alamgir-Arif, Rizwana Simone, Mary; Badour, Sebastien; Krumins, Martin; Maisonneuve, Melissa Urgent BCBE

Haute


Salut,

[caviardé] 1). [caviardé] donc préparer une liste à puces qui indique le "de-à" des changements proposés (par exemple, de tous les jeunes aux étudiants et pourquoi).

2). [caviardé] Nous avons besoin d'une ventilation structurée des 900 millions de dollars répartis par programme et par administration. Ensuite, ventilez l'enveloppe du programme comme suit : 20 000 subventions à un taux maximum de 5 000 dollars est 100 millions de dollars; que prévoit le ministère des Finances ici? 900 millions de dollars pourraient soutenir 180 000 subventions à un maximum de 5 000 dollars et il est peu probable qu'un maximum de 5 000 dollars soit atteint. Nous devons concilier le financement prévu et les subventions envisagées, car cela n'a pas de sens pour l'instant. Si possible, veuillez ventiler davantage les coûts administratifs (pour EDS et les bénéficiaires) et, avec l'accord d’UNIS, veuillez séparer les coûts par volume et par activités non liées au volume.

J'ai copié Seb pour m'assurer que cela correspond aussi à sa compréhension. Je serai au CT avec Martin et il se peut que je doive reporter l'examen et l'approbation à Michael, s'il vous plaît.

Je ne saurais trop insister sur l'urgence, alors s'il vous plaît, divisez pour mieux régner et voyez ce que nous pouvons faire. Nous devrions appeler les Finances, si nécessaire.

Merci, Brian

Directeur exécutif, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada 90 Elgin, 5e étage, bureau 5036 [email protected] Cellulaire : 613-462-2595

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Matthews, Carter

Expéd. : Envoyé : Dest. : Cc : Objet : Pièces jointes :

Hickey, Brian 8 mai 2020 @ 9 h 42 O'Gorman, Erin; Wallace, Peter Holmes, Kathryn; Badour, Sebastien UNIS Charities Financial Breakdown.pdf UNIS Charities Financial Breakdown.pdf; ATT00001.txt

Je viens de recevoir ça. Votre appel si vous souhaitez partager davantage. Détail complet.

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 43 Tsompanellis, Irène TR : Discussion du Cabinet – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


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Al.69(1)(g)re(c) Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 14 mai 2020 @ 20 h 13 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> ; Simone, Mary <[email protected]> Objet : OBJET : Discussion du Cabinet – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Approuvée ci-dessous avec modifications


Le 14 mai 2020, à 17 h 42, Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> a écrit :


Salut Mike :

Voir ci-dessous pour demain. Je n'ai pas entendu un seul mot du BCP à ce sujet.

Salutations,

Rizwana.


MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE DU SERVICE AUX ÉTUDIANTS

• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition visant les étudiants devant l’ensemble du Cabinet [caviardé]. Cette proposition visait à l’origine une réunion du Cabinet le 8 mai, mais elle a été reportée.

• Il est proposé de financer l’initiative en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Le Secrétariat a été informé par les fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDS) qu’environ 900 millions de dollars, dont jusqu'à 20 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations, ont été réservés le ministère des Finances pour créer des bourses de 20 000 dollars pour les étudiants admissibles.

• La ministre propose de :


Service jeunesse Canada qui prévoit jusqu’à 5 000 $ de bourses pour les étudiants admissibles qui se portent volontaires dans le cadre d’activités visant à répondre à la pandémie de la COVID-19 (les paiements seront versés à l’automne pour les efforts de bénévolat déployés au cours de l’été).

o Lancer le portail Je veux aiderJe veux aider pour aider les étudiants à trouver des possibilités de bénévolat. o Financer une organisation tierce principale (organisme UNIS), travaillant avec un maximum de 50 des

organisations à but non lucratif, pour verser la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Suite à la discussion du 5 mai au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus, il est



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également proposé de diviser la bourse canadienne de services aux étudiants en cinq niveaux pour aider à rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat jusqu'à 500 heures de cours récompensées à hauteur de 5 000 dollars. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition précédente était limitée à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé de la possibilité d'une approche à deux options pour les placements qui n'a pas été

discutée le 5 mai. Conformément à la proposition initiale, les étudiants devaient postuler uniquement par le biais du nouveau portail d’EDS. La nouvelle approche permettra également aux étudiants de postuler directement auprès des organisations UNIS afin d'en permettre l'accès.

• Vous vous souviendrez peut-être qu’en préparation à la réunion du Cabinet le 8 mai, le ministre envisageait également d’élargir l’admissibilité en vue d’inclure les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et non seulement ceux qui touchent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Le SCT a été informé que la discussion à venir ne visera plus à élargir la BCBE en vue d’inclure ceux qui touchent la PCU et qu’elle ne sera autorisée qu’à être regroupée à la BCBE. EDS considère cette démarche comme un moyen supplémentaire d’encourager les étudiants qui ne peuvent trouver d’emploi rémunéré (et qui ne sont pas également admissibles à la PCU plus élevée), tout en contribuant à leur collectivité.

o Les dispositions législatives de la PCUE exigent que les étudiants attestent qu’ils cherchent activement

du travail, mais qu’ils ne peuvent pas en trouver. Compte tenu de cette exigence, il n’est pas clair si l’intention des étudiants de faire du bénévolat sera prise en considération pour que les avantages puissent être regroupés en vertu de la PCUE.

o Le Secrétariat fait remarquer que la bourse proposée (équivalent à un montant maximal de 1 250 $ par mois) est imposable et pourrait potentiellement dépasser l’exemption des gains mensuels de 1 000 $ mise en place aux fins de la PCUE.

• Les organismes UNIS ont été identifiés par EDS comme l’organisme tiers chargé d’exécuter la BCBE. EDS a signalé

que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans un agent de prestation tiers est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d’entreprendre ces travaux à l’instant. La proposition prévoit qu’un montant maximal de 20 millions de dollars est réservé aux fins des activités de tiers. Les coûts généraux comprennent le personnel chargé de l’exécution des programmes (6,4 millions de dollars); 100 000 $ pour chacun des 50 organismes avec lesquels les organismes UNIS collaboreront à titre de « dépenses de soutien et de coordination principaux », et les frais de matériaux, de sécurité, de communications et autres frais d’exploitation (8,1 millions de dollars).

• Début juin, les organisations UNIS devront garantir 20 000 placements de bénévoles qui respectent les directives de

santé publique.

o Le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 350 millions de dollars aux organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin. En outre, pour atténuer le risque que les organisations à but non lucratif soient submergées par la gestion des jeunes bénévoles, UNIS fournira un soutien à la coordination du travail administratif et programmatique pour les organisations à but non lucratif, y compris le recrutement de bénévoles (notamment par le biais des établissements d'enseignement supérieur), le jumelage des bénévoles avec les placements, l'embarquement et la formation des bénévoles, le contrôle des étudiants pour minimiser la fraude et le traitement des fonds destinés aux jeunes.

o Le ministre des Finances a également recommandé l'approbation d'une proposition d'entreprise sociale de 12

millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre des organisations UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d'intégrité si les étudiants ne

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• Al.69(1)(g)re(a) • Al.69(1)(g)re(c)

o sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. ESD note que les agents de placement seront chargés

de surveiller les étudiants et de travailler avec eux pendant leur stage.


o EDS note qu'elle offrira un soutien par téléphone et par courrier, et qu'elle travaillera de manière flexible

pour les étudiants ayant un accès limité à Internet. Les options comprendront l'aide aux jeunes (par exemple, par le biais du mentorat) pour créer leur propre initiative qui ne dépend pas de l'exécution virtuelle, et pourrait aider les jeunes des régions rurales et éloignées à créer une initiative de service au profit de leur communauté.

o Le Secrétariat note que le travail sur la passerelle numérique pour les jeunes sous l'égide du Service jeunesse

Canada a subi plusieurs itérations au cours de la dernière année et a été retardé. Bien que la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n'a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour l'examiner.

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres

financements pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents. Le retard dans la prise de décision concernant cette mesure signifie également qu'il est peu probable que les placements d'été commencent avant la mi-juin ou la fin juin.

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 46 Tsompanellis, Irène TR : Service canadien pour les étudiants


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 4 mai 2020 @ 10 h 58 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : Service canadien pour les étudiants


J'ai envoyé des commentaires, mais je voudrais signaler deux choses : des problèmes d'intégrité majeurs avec les étudiants qui documentent leurs propres heures et la possibilité d'utiliser JB.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwa na < [email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 9 h 35 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : TR : Service canadien pour les étudiants


Bonjour :

Je viens de terminer la lecture de la proposition de SJC. Vous trouverez ci-joint des commentaires que je vais intégrer dans un courriel destiné au BCP dans les délais impartis. Veuillez ajouter tout point de vue que vous pourriez avoir ou souhaitez soulever. Je signale également mon évaluation initiale selon laquelle les changements proposés seront des modifications majeures, et devront faire l'objet d'un briefing en vertu des pouvoirs délégués du Président. Les modalités viendront aujourd'hui.

Salutations,

Riz.


Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 9 h 24 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : Service canadien pour les étudiants







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Al.16(2)(c) Al.19(1) Robert vous enverra un nouveau document aujourd'hui. Merci Rizwana

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 4 h 45 Dest. : Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Cc : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> ; Wiles, Sarah SA [NC] < sarah.wiles@hrsdc rhdcc.gc.ca> Objet : OBJET : Service canadien pour les étudiants

Merci Gary. Je vois qu'une nouvelle proposition va bientôt arriver au Cabinet. Les conditions générales que vous avez partagées seront-elles mises à jour et envoyées ou voudriez-vous que nous travaillions avec ce que vous nous avez déjà envoyé?

Merci!

Rizwana.

Le 1er mai 2020, à 11 h 26, "[email protected]" < gary.broomfield@hrsdc rhdcc.gc.ca> a écrit :

Bonjour Rizwana [caviardé], mais beaucoup de choses ont changé, donc les changements de modalités ne seront pas comme nous l'avons identifié dans le document que nous avons partagé. Nous vous enverrons les nouveaux documents en fin de journée ou lundi. Cela vous donnera une idée. Merci

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 1er mai 2020 @ 11:09 Dest. : Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Cc : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> ; Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : Service canadien pour les étudiants

Merci Gary. Qu'est-ce que le pwd? Je [caviardé], mais je vérifie mes courriels.

Rizwana.

Le 30 avril 2020, à 16 h 38, "[email protected]" <[email protected]> a écrit :

Salut Rizwana,

Vous trouverez ici un projet de lettre sur la CT et le tableau de concordance. Ces documents évolueront en fonction des discussions qui auront lieu sur ce dossier, mais nous avons voulu les partager avec les modifications actuelles que nous pensons nécessaires pour le moment. Nous aimerions recevoir des commentaires et serions heureux d'avoir une discussion informelle à ce sujet.







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Je vous remercie,

Gary Broomfield Directeur, Service jeunesse Canada EDSC

<CSC TsCs Amendments Crosswalk revised v04.docx> <04 29 CSC Letter to President of TB v03.docx>

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Al.69(1)(g)re(c)

Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 55 Tsompanellis, Irène TR : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Importance : Haute


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 23 juin 2020 @ 16 h 35 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : TR : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Importance : Haute


[caviardé]

Expéd. : Moriarty, Heather <[email protected]> Envoyé : 23 juin 2020 @ 12 h 47 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Shannon, Tara <[email protected]>; Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Importance : Haute

Michael Je voudrais confirmer que nous avons reçu le PMR sur la politique et l'autorisation de financement pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant comme suit :

1. Que le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse soit autorisé à accéder à un maximum de 543,8

millions de dollars pour la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) imposable. Le ministre peut demander l'accès aux 356,2 millions de dollars restants avec l'approbation du ministre des Finances, après présentation d'une lettre et de renseignements à l'appui concernant les dépenses à ce jour et la demande au-delà des estimations initiales (une nouvelle décision de financement ne serait pas nécessaire).


3. Le BCBE est réservé aux étudiants de moins de 30 ans. 4. [caviardé] 5. Ce financement serait assuré par le crédit législatif contenu dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de




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Salutations,

Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du développement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Prive Cell : 343-543-6323

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 45 Tsompanellis, Irène TR : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

PROTECTED B / PROTÉGÉ B Cabinet Confidences / Renseignements confidentiels du Cabinet

Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 23 juin 2020 @ 16 h 13 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> ; Brodeur, Mathieu <[email protected]> ; Tremblay, Steve <[email protected]> ; Laporte, Jacinthe <[email protected]> Cc : Paulin, Lola <[email protected]> Objet : OBJET : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant



Tous,

Comment souhaitez-vous que nous procédions en ce qui concerne EDS? J'ai l'impression qu'ils connaissent déjà ces détails, mais je ne veux pas me précipiter.

Le conseil du EMS serait-il que le service social attende que EMS prépare une correspondance officielle?

Santé et remerciements, Brian

Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 23 juin 2020 @ 13 h 37 Dest. : Brodeur, Mathieu <[email protected]>; Tremblay, Steve <[email protected]>; Laporte, Jacinthe <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : TR : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Importance : Haute



Bonjour à tous,

Veuillez voir ci-dessous la confirmation du BCP sur le retour du PM.

Merci,







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Al.69(1)(g)re(c) Michael Assad Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Expéd. : Moriarty, Heather <[email protected]> Envoyé : Mardi 23 juin 2020 @ 12 h 47 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Shannon, Tara <[email protected]>; Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Importance : Haute

Michael Je voudrais confirmer que nous avons reçu le PMR sur la politique et l'autorisation de financement pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant comme suit :

1. Que le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse soit autorisé à accéder à un maximum de 543,8

millions de dollars pour la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) imposable. Le ministre peut demander l'accès aux 356,2 millions de dollars restants avec l'approbation du ministre des Finances, après présentation d'une lettre et de renseignements à l'appui concernant les dépenses à ce jour et la demande au-delà des estimations initiales (une nouvelle décision de financement ne serait pas nécessaire).


3. Le BCBE est réservé aux étudiants de moins de 30 ans. 4. [caviardé] 5. Ce financement serait assuré par le crédit statutaire contenu dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de



Salutations,

Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du développement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Prive Cellulaire : 343-543-6323




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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 47 Tsompanellis, Irène TR : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 4 mai 2020 @ 19 h 10 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : OBJET : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Permettez-moi de jeter un coup d'œil maintenant, s'il vous plaît, dans l'intérêt du contrôle des documents

Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 19 h 09 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana. A [email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Voir les points verts ci-dessous...la déclaration des tiers est-elle toujours exacte? Je pense que le dernier projet parle d’UNIS.

Deuxième point fort, je me demande si nous ne devrions pas la modifier compte tenu de l'échange que nous avons reçu entre le

BCP et le FIN.

Michael Assad Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 17 h 48 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Cc : Assad, Michael <[email protected]> Objet : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Salut Brian :






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Al.69(1)(g)re(c) Ajusté avec nos notes. Je vous ai interrogés sur une clarification que nous espérions obtenir (premier point surligné ci-dessous). Le deuxième point mis en évidence est nouveau.

Salutations,

Riz.



Révisions ci-dessous document prérévisé. Je regarderai le nouveau document en même temps que vous, Riz.

MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE POUR LE BÉNÉVOLAT ÉTUDIANT

• Le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants et les jeunes au comité de cabinet sur la réponse fédérale à la maladie coronavirus (COVID-19) le 5 avril 2020. La source de financement proposée est la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

• Le ministre propose les mesures suivantes en réponse à la pandémie de COVID-19 :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre du programme Service jeunesse Canada. La subvention de 20 millions de dollars permettra d'offrir jusqu'à 5 000 $ aux étudiants qui s'engagent dans des opportunités de service national durant l'été 2020.

o Créer et lancer un portail Je veux aider. Cette plateforme de jumelage en ligne (500 000 $) s'appuiera sur la banque

d'emplois existante et permettra aux étudiants de trouver des opportunités de bénévolat qui contribuent à la réponse COVID-19 dans leur communauté.

o Financer une organisation tierce (UNIS) pour soutenir l'exécution de la BCBE.

o Augmenter le nombre de micro-subventions de 1 800 à 15 000, et compléter les micro-subventions par une allocation

de 1 250 $.

• La proposition note que les étudiants admissibles à la BCBE seront également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), mais pas à la Prestation d'urgence canadienne (PCU). [caviardé]

o La proposition note que les étudiants admissibles à la PCUE seront admissibles à la BCBE, qui fournit un équivalent mensuel de 1 250 $. Comme le revenu maximal admissible au titre de la PCUE est de 1 000 $, la proposition devra combler cet écart.

3

Al.69(1)(g)re(c)

• Le financement est limité aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services de placement en réponse à la COVID-19. Le SCT note que le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 350 millions de dollars aux organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o Une organisation tierce devrait travailler avec les organisations de solidarité internationale pour offrir dans un premier

temps des placements de 20 000 en mai, puis jusqu'à 100 000 au cours de l'été. [caviardé] o Le ministre des Finances a recommandé au premier ministre d'approuver une proposition d'entreprise sociale de

12 millions de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre d’UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le nouveau portail devrait afficher les possibilités de services disponibles dans les collectivités de tout le Canada.

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les étudiants puissent accéder à la bourse. [caviardé]

• La prestation horaire proposée par la BCBE s'élève à 20 dollars par heure. Cette prestation risque de décourager le travail

rémunéré, surtout si ces étudiants peuvent également bénéficier de la PCUE. o La proposition indique que les étudiants devront soumettre leurs heures pour recevoir jusqu'à 5 000 $. Le SCT a

soulevé une question d'intégrité à ce sujet auprès du Ministère.

• La proposition mentionne légèrement que les jeunes pourront bénéficier de micro-subventions (c'est-à-dire pour des projets répondant à des besoins communautaires spécifiques). Le nombre de projets financés sera multiplié par plus de 14 par rapport au statu quo, et sera complété par une allocation. La proposition ne mentionne pas la nécessité d'une autorisation politique pour ce point, ni les critères d'éligibilité requis.

• Les données les plus récentes montrent (Statistique Canada, 2013) que les étudiants font en moyenne 126-147 heures de

bénévolat par an (contribution médiane de 39-52 heures.) Il y a un risque que l'avantage récompense le statu quo au lieu d'encourager des services supplémentaires. Le SCT est d'avis qu'un ratio heures/prestations plus élevé pourrait encourager les étudiants à en faire plus.

o La proposition précise que les jeunes qui ne sont pas éligibles à la BCBE (par exemple, pas les étudiants) recevront un badge numérique pour le service. Le SCT s'interroge sur l'étendue de cette mesure incitative pour les jeunes.

• La proposition est présentée dans le cadre du Service jeunesse Canada (SJC), qui est un programme destiné à tous les

jeunes et pas seulement aux étudiants. Le SCT a déjà fait part de cette préoccupation liée aux objectifs, afin qu'EDS puisse être traitée au mieux dans les conditions générales de SJC à temps pour le lancement (c'est-à-dire dès le 15 mai).

4

Al.69(1)(g)re(a)

o Une option à retenir serait que la proposition identifie spécifiquement le besoin de créer une nouvelle filière dans le cadre de SJC (limitée à l'été 2020), au lieu de l'intégrer dans la filière jeunesse existante.

o En outre, le SCT considère qu'il existe des programmes avec des réseaux établis qui pourraient être complétés pour inciter les étudiants et les jeunes là où il n'y a pas d'emplois (par exemple, le programme Emplois d'été Canada).

o Enfin, il peut être intéressant de considérer la PCUE comme un point d'entrée pour ceux qui se qualifient pour les placements de la BCBE. [caviardé]

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 47 Tsompanellis, Irène TR : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 4 mai 2020 @ 15 h 39 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : COVID-19 – Bourse canadienne de services aux étudiants


Mike... jetez un coup d'œil et je m'appuierai sur vos commentaires. Je veux aussi attendre que l'appel avec EDS ait lieu. Merci, Rizza.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwa11a. A [email protected]> Envoyé : 4 mai 2020 @ 15 h 33 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Objet : COVID-19 – Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant


Salut Mike, salut Brian :

J'ai vraiment essayé de réduire. Voici ce que j'ai fait.

Salutations,

Riz.



• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants et les jeunes au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19) le X avril 2020. La source de financement de cette proposition est la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.





2

Al.69(1)(g)re(a)

• Le ministre propose les mesures suivantes en réponse à la pandémie de COVID-19 :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre du programme Service jeunesse Canada. La subvention de 20 millions de dollars permettra d'offrir jusqu'à 5 000 $ aux étudiants qui s'engagent dans des opportunités de service national durant l'été 2020.

0 Créer et lancer un portail Je veux aider. Cette plateforme de jumelage en ligne (500 000 $) permettra aux étudiants de

trouver des opportunités de bénévolat qui contribuent à la réponse de laCOVID-19 dans leur communauté.

0 Financer une organisation tierce pour soutenir l'exécution de la BCBE.

0 Augmenter le nombre de micro-subventions de 1 800 à 5 000, et compléter les micro-subventions par une allocation de 1 250 $.

• La proposition précise que les étudiants admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)seront

également admissibles à la BCBE. [caviardé] o La proposition note que les étudiants admissibles à la PCUE seront admissibles à la BCBE, qui fournit un équivalent

mensuel de 1 250 $. Comme le revenu maximal admissible au titre de la PCUE est de 1 000 $, la proposition devra combler cet écart.

• Le financement est limité aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services de placement en réponse à COVID-

19. Le SCT note que les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin ont déjà reçu un financement de 350 millions de dollars.

o Une organisation tierce devrait travailler avec les 50 organisations de solidarité internationale pour offrir dans un

premier temps 20 000 placements de en mai, puis jusqu'à 100 000 pendant l'été. Aucune précision n'a été fournie sur les frais de tiers ou les frais administratifs.

o Le ministre des Finances a recommandé au premier ministre d'approuver une proposition d'entreprise sociale de 12 millions de dollars pour 20 000 emplois de jeunes rémunérés de dans le cadre d’UNIS Canada. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le nouveau portail devrait afficher les possibilités de services disponibles dans les collectivités de tout le Canada. [caviardé]

o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les étudiants puissent accéder à la bourse. [caviardé]

3

Al.69(1)(g)re(a)

• La prestation horaire proposée par la BCBE s'élève à 20 dollars par heure. Cette prestation risque de décourager le travail rémunéré, surtout si ces étudiants peuvent également bénéficier de la PCUE.

• La proposition mentionne légèrement que les jeunes pourront bénéficier de micro-subventions (c'est-à-dire pour des projets

répondant à des besoins communautaires spécifiques). Le nombre de projets financés sera multiplié par plus de 14 par rapport au statu quo, et sera complété par une allocation. La proposition ne mentionne pas la nécessité d'une autorisation politique pour ce point, ni les critères d'éligibilité requis.

• Les données les plus récentes montrent (Statistique Canada, 2013) que les étudiants font en moyenne 126-147 heures de

bénévolat par an (contribution médiane de 39-52 heures. Il existe un risque que l'avantage récompense le statu quo au lieu d'encourager des services supplémentaires. Le SCT est d'avis qu'un ratio heures/prestations plus élevé pourrait encourager les étudiants à en faire plus.

o La proposition précise que les jeunes qui ne sont pas éligibles à la BCBE (par exemple, pas les étudiants) recevront un badge numérique pour le service. Le SCT s'interroge sur l'étendue de cette mesure incitative pour les jeunes.

• La proposition est présentée dans le cadre du Service jeunesse Canada (SJC), qui est un programme destiné à tous les

jeunes et pas seulement aux étudiants. Le SCT a déjà fait part de cette préoccupation liée aux objectifs, afin que les modalités de SJC puissent être traitées au mieux à temps pour le lancement (c'est-à-dire dès le 15 mai).

o Une option possible serait que la proposition identifie spécifiquement le besoin de créer une nouvelle filière dans le cadre de SJC (limitée à l'été 2020), au lieu de l'intégrer dans la filière jeunesse existante.

o En outre, le SCT considère qu'il existe des programmes avec des réseaux établis qui pourraient être complétés pour inciter les étudiants et les jeunes là où il n'y a pas d'emplois (par exemple, le programme Emplois d'été Canada).

o Enfin, il peut être intéressant de considérer le CESB comme un point d'entrée pour ceux qui se qualifient pour les placements de la BCBE. [caviardé]

1

Al.69(1)(g)re(c) Al.19(1)

Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 48 Tsompanellis, Irene TR : Puces BCBE


Expéd. : Assad, Michael <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 19 h 22 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : Puces BCBE


J'ai fait quelques changements. Brian, les sections que j'ai soulignées ci-dessous pourraient avoir besoin d'être retravaillées. [caviardé], je ne suis donc pas sûr que nous les gardions dans cette note. En ce qui concerne UNIS, ils ont fourni leurs réponses dans l'annexe que nous allons fournir, et je pense que l'interaction de la subvention avec la PCUE a également été soulevée.

La seule chose que je ne comprends pas bien, c'est si cela passe par les statistiques PHE. Dans le document que j'ai partagé avec Andrea hier, il était clair que les 2 millions de dollars pour le portail étaient recherchés dans les statistiques, mais cette ventilation comprenait de nombreux autres éléments non inclus dans cette proposition particulière... De plus, si des étudiants font du bénévolat pendant l'été, mais sont payés à l'automne, comment cela sera-t-il fait dans les statistiques, si les fonds doivent être dépensés d'ici le 30 septembre?

Michael Assad

Directeur, Secteur des programmes sociaux et culturels Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-369-9414; Cell : 613-324-7570

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 18 h 41 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : Balles BCBE


Amendements en jaune Mike. Je vais devoir signer pour la suite, [caviardé] Mais tenez-moi informé et je reviendrai après 9 heures.

Salutations,



2

Riz.


• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet le 8 mai 2020.

• La ministre propose les mesures suivantes pour l'été 2020, avec 900 millions de dollars (20 millions de dollars en frais

administratifs) [caviardé], qui devrait être financée par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national :

o Créer une nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre du programme Service

jeunesse Canada qui prévoit des subventions pouvant atteindre un montant de 5 000 $ pour les étudiants et les jeunes admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 (les paiements seront effectués à l'automne pour les efforts de bénévolat déployés pendant l'été).

o Lancer le portail Je veux aider, une plateforme de jumelage sur le web qui utilise la banque d'emplois existante et aide

les étudiants à trouver des opportunités de bénévolat dans leur communauté.

o Financer une organisation tierce (UNIS) pour délivrer la subvention et suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Le Secrétariat note que, suite à la discussion de mardi au sein du Cabinet ad hoc sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus, une autre option est présentée pour élargir le champ d'application au-delà des étudiants afin d'inclure les jeunes de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d'heures de service requis. Vous trouverez des détails supplémentaires dans les pièces jointes suivantes : (i) Annexe à la proposition du BCBE; et, (ii) Questions et réponses.

• Il est proposé de diviser la bourse canadienne de services aux étudiants en cinq niveaux pour aider à rationaliser la

prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat jusqu'à concurrence de 5 000 dollars. Le Secrétariat note que la période de 18 semaines est le temps maximum alloué et à titre indicatif seulement; les jeunes pourraient terminer leur activité plus rapidement, s'ils le souhaitent.

• Les jeunes admissibles à la Subvention canadienne de services aux étudiants seront également admissibles à la Bourse

canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) ainsi qu'à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Cette dernière est incluse dans la proposition alternative que le ministre Chagger présentera (voir annexe ci-jointe). Les responsables d'EDS notent que cette subvention est un moyen supplémentaire d'inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré, tout en contribuant à leur communauté.

3

Al.69(1)(g)re(a) Al.69(1)(g)re(c)

o La PCUE fournit 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles de mai à août 2020, et 1 750 $ aux jeunes ayant des personnes à charge et à ceux ayant un handicap permanent. Le PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

o Le Secrétariat note que la subvention proposée est imposable et pourrait potentiellement dépasser l'exonération des

revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE et la PCU. [caviardé]

• UNIS a été identifié par ESD comme l'organisme tiers chargé de délivrer la bourse canadienne de services aux étudiants; les coûts administratifs prévus ne sont pas connus. UNIS devra créer des placements bénévoles pour 10 000 étudiants et s'associer ensuite à Imagine Canada (une organisation qui chapeaute les organismes caritatifs canadiens) pour inciter 50 organisations nationales sans but lucratif à créer 10 000 possibilités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, tant dans les centres urbains que dans les petites communautés rurales.

o Le financement est limité aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services de placement en réponse à

COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 350 millions de dollars aux organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

o Le ministre des Finances a également recommandé l'approbation d'une proposition d'entreprise sociale de 12 millions

de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre des organismes UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le SCT note qu'EDS n'a pas fourni de preuves suggérant que les organismes UNIS possèdent la capacité

d'entreprendre ce travail, en particulier dans des délais accélérés. En outre, le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d'intégrité potentiels si les étudiants ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

o EDS note qu’UNIS a une présence importante au Québec et offre une programmation en langue française. Le

bureau d'UNIS dans l'Est du Canada est situé à Montréal; et UNIS a des partenariats éducatifs avec neuf écoles du Québec des conseils. L'obligation d'offrir des programmes de soutien en français figurera dans l'accord de contribution.

4

Al.69(1)(g)re(a)


o La proposition ne précise pas si les organismes devront afficher leur liste sur le portail pour que les étudiants puissent

accéder à la bourse. En outre, il n'est pas clair comment les étudiants n'ayant pas accès à Internet peuvent accéder au programme.

o Le Secrétariat note que le travail sur le Youth Digital Gateway sous l'égide du Service jeunesse Canada a subi

plusieurs itérations au cours de la dernière année et a été retardé. Bien que la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n'a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour l'examiner.

• Bien que la proposition n'inclue pas de justification des 20 millions de dollars de fonctionnement, le SCT note que le coût par

participant s'élève à 4 500 dollars.

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres financements pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents.

1



Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 50 Tsompanellis, Irène TR : Cabinet plénier – Vendredi – BCBE UNIS Charities Financial Breakdown.pdf (en anglais)

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 8 mai 2020 @ 9 h 22 Dest. : Simone, Mary <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet – Vendredi – BCBE

Salut Mary,

Comme discuté, veuillez voir la légère modification en jaune ci-dessous, et la nouvelle pièce jointe {We Charities Financial Breakdown).

Merci,

Rizwana.


Expéd. : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 22 h 13 Dest. : Rider, Katherine <[email protected]> ; Hayes, Louise <[email protected]> ; Vannier, James <[email protected]>; Tijerino, Adamira <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]>; Hill, Alexander <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> Objet : Ensemble du Cabinet – Vendredi – BCBE Importance : Haute

Bonjour,

Ci-dessous et pour l'examen d'Erin, veuillez trouver la note du Cabinet pour : Mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

La note est accompagnée de deux pièces jointes – une annexe qui traite d'une autre proposition et [caviardé]

Merci, Mary









2

MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE CANADIENNE DU SERVICE AUX ÉTUDIANTS

• Le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet le 8 mai 2020.

• Le ministre propose que l'initiative soit financée par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique

d’intérêt national. Le secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du développement social (ESD) qu'environ 900 millions de dollars, dont jusqu'à 20 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations, ont été mis de côté par le ministère des Finances.

• Le ministre propose de :


jeunesse Canada qui prévoit une subvention pouvant atteindre un montant de 5 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie COVID-19 (les paiements seront effectués à l'automne pour les efforts de bénévolat déployés pendant l'été).



o Financer une organisation tierce principale (UNIS Charities), travaillant avec 50 organisations à but non lucratif, afin d'octroyer la subvention et de suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Suite à la discussion de mardi (5 mai) au sein du Comité ministériel sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus,

il est également proposé de diviser la bourse canadienne de services aux étudiants en cinq niveaux afin de rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat, pour un montant pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars de récompenses. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition de mardi était limitée à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé de la possibilité d'introduire une autre option à la table du Cabinet afin d'élargir le champ

d'application au-delà des étudiants (en particulier, les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d'heures de service requis). Conformément à la proposition initiale, les jeunes qui reçoivent la PCUE seront admissibles à la BCBE. Le SCT a été informé que le ministre peut proposer d'élargir encore l'éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la PCU. Les responsables d’EDS notent que cette subvention est conçue par EDS comme un moyen supplémentaire d'inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré, tout en contribuant à leur communauté.

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Al.69(1)(g)re(a)

o Le CESB fournit 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles de mai à août 2020, et 1 750 $ aux jeunes ayant des personnes à charge et à ceux ayant un handicap permanent. Le PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.


revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour PCUE et le PCU.

• UNIS a été identifié par ESD comme l'organisme tiers chargé de délivrer la bourse canadienne de services aux étudiants. La proposition indique qu'un montant pouvant atteindre 20 millions de dollars est réservé aux activités des tiers. Les responsables de l'ESD notent que les coûts de fonctionnement pour la prestation par des tiers seront plafonnés à environ 15 %. ESD a toutefois signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans les organisations caritatives de UNIS est très faible, car le ministère ne possède pas la capacité d'entreprendre ce travail pour le moment. Des détails sur les 20 millions de dollars de frais administratifs sont inclus dans la pièce jointe intitulée " UNIS Charities Financial Breakdown.pdf ".

• UNIS devra créer des placements bénévoles pour 10 000 étudiants et s'associer par la suite à Imagine Canada (un organisme

qui chapeaute les organismes caritatifs canadiens) pour inciter 50 organismes nationaux à but non lucratif à créer 10 000 possibilités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, tant dans les centres urbains que dans les petites communautés rurales. Le Secrétariat note que 20 000 possibilités représentent une intervention moyenne de 1 000 $ par jeune/étudiant admissible.



o UNIS fournira des infrastructures d’intégration et des soutiens aux jeunes et supprimerons les obstacles à la

participation des jeunes défavorisés. En outre, elle veillera à ce que les placements répondent aux directives de santé publique afin de réduire la responsabilité du gouvernement.


de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre d’UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d'intégrité potentiels si les étudiants

ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]

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Al.69(1)(g)re(a)




o Le Secrétariat note que le travail sur le Youth Digital Gateway sous l'égide du Service jeunesse Canada a subi

plusieurs itérations au cours de la dernière année et a été retardé. Bien que la connexion au Guichet emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, le Secrétariat n'a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour l'examiner.

• Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres financements

pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents. Un projet de note du Cabinet et des projets de réponses d'EDS à vos questions précédentes ont été joints.

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Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 49 Tsompanellis, Irène TR : Ensemble du Cabinet– Vendredi – BCBE

Expéd. : Rider, Katherine <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 22 h 16 Dest. : Simone, Mary <[email protected]> ; Hayes, Louise <[email protected]> ; Vannier, James <[email protected]>; Tijerino, Adamira <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]>; Hill, Alexander <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> Objet : OBJET : Ensemble du Cabinet– Vendredi – BCBE

Merci, Mary.

James, Erin aimerait que cela aille directement à Gemma, s'il vous plaît. Elle n'a pas le temps d'examiner.

Expéd. : Simone, Mary <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 22 h 13 Dest. : Rider, Katherine <[email protected]> ; Hayes, Louise <[email protected]> ; Vannier, James <[email protected]>; Tijerino, Adamira <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]> ; Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]>; Hill, Alexander <[email protected]> ; Krumins, Martin <[email protected]> Objet : Ensemble du Cabinet – Vendredi – BCBE Importance : Haute

Bonjour,

Ci-dessous et pour l'examen d'Erin, veuillez trouver la note du Cabinet pour : Mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

La note est accompagnée de deux pièces jointes – une annexe qui traite d'une autre proposition et [caviardé] Merci, Mary


• Le ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet le 8 mai 2020.
















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Al.69(1)(g)re(a)

• Le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse présente une proposition pour les étudiants en tant que point de discussion lors de la réunion plénière du Cabinet le 8 mai 2020.

• Le ministre propose que l'initiative soit financée par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique

d’intérêt national. Le Secrétariat a été informé par des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social (EDS) qu'environ 900 millions de dollars, dont jusqu'à 20 millions de dollars à des fournisseurs tiers pour les opérations, ont été mis de côté par le ministère des Finances. [caviardé]

• La ministre propose de :


jeunesse Canada qui prévoit une subvention pouvant atteindre un montant de 5 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat dans des activités axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 (les paiements seront effectués à l'automne pour les efforts de bénévolat déployés pendant l'été).



o Financer une organisation tierce principale (UNSI), travaillant avec 50 organisations à but non lucratif, afin d'octroyer la subvention et de suivre les heures de bénévolat des étudiants.

• Suite à la discussion de mardi (5 mai) au sein du Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus,

il est également proposé de diviser la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en cinq niveaux afin de rationaliser la prestation de services par des tiers tout en encourageant le bénévolat : 1 000 dollars pour chaque 100 heures de bénévolat, pour un montant pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars de récompenses. Comme vous vous en souvenez peut-être, la proposition de mardi était limitée à trois niveaux.

• Le SCT a également été informé de la possibilité d'introduire une autre option à la table du Cabinet afin d'élargir le champ

d'application au-delà des étudiants (en particulier, les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui effectuent le nombre d'heures de service requis). Conformément à la proposition initiale, les jeunes qui reçoivent la PCUE seront admissibles à la BCBE. Le SCT a été informé que le ministre peut proposer d'élargir encore l'éligibilité pour inclure les bénéficiaires de la PCU. Les responsables d’EDS notent que cette subvention est conçue par EDS comme un moyen supplémentaire d'inciter les jeunes qui ne peuvent pas trouver d'emploi rémunéré, tout en contribuant à leur communauté.

o La PCUE fournit 1 250 $ par mois aux jeunes admissibles de mai à août 2020, et 1 750 $ aux jeunes ayant des

personnes à charge et à ceux ayant un handicap permanent. Le PCU fournit 2 000 $ par mois aux personnes de plus de 15 ans qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.


revenus mensuels de 1 000 $ qui a été mise en place pour la PCUE et la PCU.

• UNIS a été identifié par ESD comme l'organisme tiers chargé de délivrer la bourse canadienne de services aux étudiants. La proposition indique qu'un montant maximal de 20 millions de dollars a été fixé à part pour les opérations de tiers. Les responsables d'EDS notent que les coûts de fonctionnement pour la livraison à des tiers seront plafonnés à environ 15 %, mais on ne connaît pas le détail des activités et des ventilations. ESD a toutefois signalé que la probabilité de mettre en œuvre cette mesure sans les organisations UNIS est très faible, car le Ministère ne possède pas la capacité d'entreprendre ce travail pour le moment.

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Al.69(1)(g)re(a)

• UNIS devra créer des placements bénévoles pour 10 000 étudiants et s'associer par la suite à Imagine Canada (un organisme qui chapeaute les organismes caritatifs canadiens) pour inciter 50 organismes nationaux à but non lucratif à créer 10 000 possibilités supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement (prévu pour la mi-mai). Ces possibilités seront disponibles dans toutes les régions du pays, tant dans les centres urbains que dans les petites communautés rurales. Le Secrétariat note que 20 000 possibilités représentent une intervention moyenne de 1 000 $ par jeune/étudiant admissible.



o UNIS fournira des infrastructures d’intégration et des soutiens aux jeunes et supprimerons les obstacles à la

participation des jeunes défavorisés. En outre, elle veillera à ce que les placements répondent aux directives de santé publique afin de réduire la responsabilité du gouvernement.


de dollars pour 20 000 emplois rémunérés pour les jeunes dans le cadre d’UNIS. Le SCT note qu'il devrait y avoir une ligne claire entre ces propositions, en particulier pour assurer la clarté entre les emplois rémunérés et les placements de services.

o Le suivi des heures par un tiers pourrait être difficile et entraîner des problèmes d'intégrité potentiels si les étudiants

ne sont pas honnêtes au sujet des heures accumulées. [caviardé]




Le Secrétariat note que le travail sur la passerelle numérique pour les jeunes, sous l'égide du Service jeunesse Canada, a été réalisé à plusieurs reprises au cours de l'année dernière et a été retardé. Bien que la connexion à la banque d'emplois donne une certaine assurance que l'initiative pourrait être mise en œuvre rapidement, il n'y a pas beaucoup de détails sur la technologie disponible pour que le Secrétariat puisse les examiner.

o Dans l'ensemble, le Secrétariat continue de se demander comment cette proposition interagirait avec d'autres

financements pour les étudiants/jeunes récemment annoncés par le gouvernement, comment l'intégrité du programme serait maintenue et quel impact elle aurait qui viendrait s'ajouter à d'autres investissements récents. Un projet de note du Cabinet [caviardé]

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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 56 Tsompanellis, Irene TR : proposition concernant la BCBE


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 7 mai 2020 @ 15 h 47 Dest. : [email protected] Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE


Pas pour distribution, s'il vous plaît. Pour votre note.

Expéd. : [email protected] < rachel.wernid<@hrsdc-rhdcc.gc.ca> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 58 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE

C'est en fait une question délicate à laquelle il est difficile de répondre. On nous dit que le ministère des Finances a alloué une enveloppe de 900 millions de dollars pour les subventions, mais comme nous ne savons pas combien seront déboursés, je ne peux pas vous dire de quelle partie de cette enveloppe nous aurons besoin. Mais je pense que nous n'aurons pas une tonne de jeunes qui atteindront les seuils supérieurs. C'est pourquoi la seule question spécifique dans la note qui a été envoyée à la commission est celle des 20 millions de dollars pour l'accord de contribution.



Merci pour cela, Rachel. Une dernière chose : quel est le coût total de l'initiative (subventions + F et E)?

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 32 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : OBJET : proposition concernant la BCBE





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Al.69(1)(g)re(a)




J'étais curieux de connaître les questions – [caviardé] J'ai tout expliqué à Erin hier et nous vous remercions pour les réponses que vous m'avez communiquées.


Brian

Expéd. : [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 12:07 Dest. : Hickey, Brian <[email protected]> Objet : proposition concernant la BCBE

Salut Brian, Merci pour la discussion. J'ai réalisé que je ne vous ai pas retourné la proposition d’organisme UNIS. Ne la faites pas circuler largement à ce stade-ci, mais comme vous le verrez, elle est assez solide et comprend un engagement à travailler avec un large éventail d’OSBL (voir diapositive 18). Nous continuons bien sûr à négocier les détails, mais elle peut fournir des renseignements faciles à utiliser pour vos briefings. Santé, Rachel Rachel Wernick Sous-ministre adjointe principale / Senior Assistant Deputy Minister Direction générale des compétences et de l'emploi / Skills and Employment Branch Cellulaire : 819-639-4212 [email protected]





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Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 57 Tsompanellis, Irene TR : URGENT – BCBE OS 07 – Annex to CSSG Proposal.docx


Expéd. : Hickey, Brian Envoyé : 7 mai 2020 @ 15 h 46 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> ; Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Objet : TR : URGENT – BCBE


Pas pour distribution, s'il vous plaît. Pour votre note.

Expéd. : [email protected] <rachel. [email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 12 h 34 Dest. : [email protected]; [email protected] Cc : [email protected]; [email protected]; [email protected]; Hickey, Brian <[email protected]>; [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Veuillez trouver ci-joint un projet d'annexe pour vos premiers commentaires. Ce projet est en cours d'approbation afin que vous puissiez recevoir une version finale avant 16 heures. Un bloc de signature est-il nécessaire?

Merci Rachel

Expéd. : Nix, Shannon <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 17 h 45 Dest. : Shannon, Tara <[email protected]> ; Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; Moriarty, Heather <[email protected]> ; Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Salut Rachel,

Phil vient de confirmer que nous devrions avoir la proposition qui a été soumise à la commission COVID ainsi que l'option alternative du ministre Chagger sur papier et traduite d'ici demain après-midi (le Cabinet est vendredi de 13 h 30 à 16 h 30). Il aimerait que le document décrivant l'option alternative soit clair : alors que la commission a approuvé la première option, la seconde a été développée pour répondre à certaines des préoccupations soulevées à la table (dit-elle, en espérant que ce soit le cas).












2

Faites-moi savoir si cela fonctionne. Si vous avez quelques idées sur la nouvelle option que vous pourriez m'envoyer maintenant, cela serait très utile, car Phil s'entretiendra avec le PMO plus tard dans la soirée et voudra aborder le sujet avec eux.

Merci! J'espère que vous allez bien. Shannon

Expéd. : Shannon, Tara <[email protected]> Envoyé : Mercredi 6 mai 2020 @ 17 h 20 Dest. : [email protected] Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]>; Moriarty, Heather <[email protected]>; [email protected]; Nix, Shannon <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE Rachel,

Shannon et moi venons de parler. Elle est d'accord sur le fait qu'un document écrit serait utile, surtout avec certains ministres au téléphone. Elle va signaler le problème à Phil et suggérer ce dont nous avons discuté : une option alternative en annexe au document d'hier. Elle nous fera part de ses vues finales.

Tara


Le 6 mai 2020, à 16 h 36, "[email protected]" <[email protected]> a écrit :

Collègues,

Le ministre Chagger souhaite apporter une modification à la proposition (éligibilité des jeunes) suite à la contribution de ses collègues depuis mardi. Pouvez-vous me faire connaître la procédure à suivre? C'est parti pour demain. Pourrions-nous simplement faire une annexe à la note avec ce seul élément ajusté? Ou est-ce qu'elle en parle simplement?

Merci pour tout conseil rapide que vous pouvez nous donner.

Rachel








1

Matthews, Carter


Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 53 Tsompanellis, Irène TR : URGENT – BCBE


Expéd. : Shannon, Tara <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 16 h 07 Dest. : [email protected]; Moriarty, Heather <[email protected]> ; Nix, Shannon <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; [email protected]; Hickey, Brian < Brian.Hickey@tbs sct.gc.ca>; [email protected]; [email protected]; Busby, Jason < Jason.Busby@pco bcp.gc.ca> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Je pense que celui-ci est unique à la commission COVID et qu'il n'est pas nécessaire pour l’ensemble du Cabinet, mais je m'en remets à Shannon.

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Jeudi 7 mai 2020 @ 15 h 58 Dest. : Moriarty, Heather <[email protected]> ; Nix, Shannon <[email protected]> ; Shannon, Tara <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected]; Busby, Jason <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Merci Heather, nous utiliserons le modèle.

Expéd. : Moriarty, Heather <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 15 h 54 Dest. : Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> ; Nix, Shannon <[email protected]>; Shannon, Tara <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]>; Hickey, Brian [TBS-SCT] <[email protected]>; Howard, Alexandrea [NRCAN-RNCAN] <[email protected]>; Arruda, Daisy D [NC] <[email protected]>; Busby, Jason <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Rachel, Veuillez noter que nous avons consulté les documents du Cabinet et avons été informés que le matériel nécessiterait la note d'approbation (comme ce qui est utilisé pour les ponts ou les sets de table). Voir ci-joint.

En outre, nous notons que la proposition d'étendre la BCBE aux jeunes n'est pas conforme à l'intention politique, mais nous comprenons que vous deviez poursuivre.

Salutations,

















2

Heather Moriarty Social Development Policy I Politique du développement social Privy Council Office I Bureau du Conseil Privé Portable : 343-543-6323

Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : Jeudi 7 mai 2020 @ 12 h 34 Dest. : Nix, Shannon <[email protected]> ; Shannon, Tara <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]>; Moriarty, Heather <[email protected]>; [email protected]; [email protected]; [email protected]; daisy.arruda@hrsdc rhdcc.gc.ca Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Veuillez trouver ci-joint un projet d'annexe pour vos premiers commentaires. Ce projet est en cours d'approbation afin que vous puissiez recevoir une version finale avant 16 heures. Un bloc de signature est-il nécessaire?

Merci Rachel

Expéd. : Nix, Shannon <[email protected]> Envoyé : 6 mai 2020 @ 17 h 45 Dest. : Shannon, Tara <[email protected]> ; Wernick, Rachel R [NC] <[email protected]> Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; Moriarty, Heather <[email protected]> ; Banerjee, Ritu RB [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Salut Rachel,

Phil vient de confirmer que nous devrions avoir la proposition qui a été soumise au comité COVID ainsi que l'option alternative du ministre Chagger sur papier et traduite d'ici demain après-midi (le Cabinet est vendredi de 13 h 30 à 16 h 30). Il aimerait que le document décrivant l'option alternative soit clair : alors que la commission a approuvé la première option, la seconde a été développée pour répondre à certaines des préoccupations soulevées à la table (dit-elle, en espérant que ce soit le cas).

Faites-moi savoir si cela fonctionne. Si vous avez quelques idées sur la nouvelle option que vous pourriez m'envoyer maintenant, cela serait très utile, car Phil s'entretiendra avec le PMO plus tard dans la soirée et voudra aborder le sujet avec eux.

Merci! J'espère que vous allez bien. Shannon

Expéd. : Shannon, Tara <[email protected]> Envoyé : Mercredi 6 mai 2020 @ 17 h 20 Dest. : [email protected] Cc : Setlakwe, Lisa <[email protected]> ; Moriarty, Heather <[email protected]>; [email protected]; Nix, Shannon <[email protected]> Objet : OBJET : URGENT – BCBE

Rachel,













3

Shannon et moi venons de parler. Elle est d'accord sur le fait qu'un document écrit serait utile, surtout avec certains ministres au téléphone. Elle va signaler le problème à Phil et suggérer ce dont nous avons discuté : une option alternative en annexe au document d'hier. Elle nous fera part de ses vues finales.

Tara



Chers collègues,

Le ministre Chagger souhaite apporter une modification à la proposition (éligibilité des jeunes) suite à la contribution de ses collègues depuis mardi. Pouvez-vous me faire connaître la procédure à suivre? C'est parti pour demain. Pourrions-nous simplement faire une annexe à la note avec ce seul élément ajusté? Ou est-ce qu'elle en parle simplement?

Merci pour tout conseil rapide que vous pouvez nous donner. Rachel



[Date of Submission/ Date de soumission]

[Titre du document en anglais] /

[Titre du document en français]

Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19) /

Réunion du Comité Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie a coronavirus (COVID-19)

I approve this presentation for distribution as a Cabinet document to member Ministers of the Cabinet Committee on the federal response to the Coronavirus disease (COVID-19), in advance of its discussion at the Covid-19 Cabinet Committee meeting of [insert date].

J'approuve cette présentation pour distribution en tant que document du Cabinet aux ministres membres du Comité spécial du Cabinet charge de la réponse fédérale a la maladie a coronavirus (COVID-19), avant qu'elle ne fasse l'objet d'une discussion /ors de la réunion du Comité, le [insérer la date].

[Signature of Minister I Signature du ministre ou de la ministre] [Name and Title of Minister/ Norn et titre du ministre ou de la ministre]

1

Al.69(1)(g)re(e) Matthews, Carter


Pièces jointes :

Hickey, Brian 28 juillet 2020 @ 12 h 55 Tsompanellis, Irène TR : Mesures pour soutenir les jeunes et les etudiants et assurer la continuite du programme Service jeunesse Canada (SJC) / Measures to support youth and students, and ensure Service jeunesse Canada (CS() program continuity

[caviardé]


Expéd. : Wong, Sarah <[email protected]> Envoyé : 1er juin 2020 @ 14 h 23 Dest. : Assad, Michael <[email protected]> Cc : Hickey, Brian <[email protected]>; Maisonneuve, Melissa <[email protected]>; Deslauriers, Marie Dominique <[email protected]> Objet : TR : Mesures pour soutenir les jeunes et les étudiants et assurer la continuité du programme Service jeunesse Canada (SJC) / Measures to support youth and students, and ensure Service jeunesse Canada (SJC) program continuity


Michael,

Ce WF a été envoyé au SCS pour information uniquement, le BCG ayant été désigné comme chef de file (Pour information).

Veuillez indiquer si vous pensez que le SJC devrait préparer une réponse. Dans le cas contraire, aucune action n'est requise de

notre part.

Merci!

Sarah Wong SCT/SCT 343-543-6964

Expéd. : TBS Corres. / Corres. du SCT <[email protected]>

Envoyé : Lundi 1er juin 2020 @ 2 h 18 PM Dest. : BCGCorr/BCGCorr <[email protected]> ; Lacelle, Tracie <[email protected]>; Lalonde, Christine <[email protected]>; McGraw, Carolyn <[email protected]> ; Cote, Nathalie <[email protected]> Cc : TBS Corres. / Corres. du SCT <[email protected]> ; Hickey, Brian <[email protected]> ; Wong, Sarah <[email protected]>; Deslauriers, Marie Dominique <[email protected]> Objet : TR : Mesures pour soutenir les jeunes et les étudiants et assurer la continuité du programme Service jeunesse Canada (SJC) / Measures to support youth and students, and ensure Service jeunesse Canada (SJC) program continuity


Au BCG pour info













2

Al.69(1)(g)re(e) Cc SCS, ASO, SO pour info

Sean Richardson

Coordonnateur de la correspondance, Communications stratégiques et affaires ministérielles Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada [email protected] / Tél. : 613-618-8671 I ATS : 613-369-9371

Expéd. : Chagger, Honorable Bardish {PCH) <[email protected]> Envoyé : 1er juin 2020 @ 13 h 11 Dest. : TBS Corres. / Corres. du SCT <[email protected]> Objet : Mesures pour soutenir les jeunes et les étudiants et assurer la continuité du programme Service jeunesse Canada {SJC) / Measures to support youth and students, and ensure Service jeunesse Canada {CSC) program continuity

[caviardé]


Pages 327 to / à 332 (6 pages total)

Are withheld pursuant to section Sont retenues en vertu de l’article

69(1)(e)


De la Loi sur l’accès à l’information

Pages 333 to / à 348 (16 pages total)

Are withheld pursuant to section Sont retenues en vertu de l’article

69(1)(g)re(e)


De la Loi sur l’accès à l’information

1

Annexe A Al.23 Al.69(1)(g)re(e)

Matthews, Carter


Alamgir-Arif, Rizwana 22 mai 2020 @ 11 h 23 Scarfone, Todd TR : Trousse provisoire du CT de SJC

Des suggestions? Je pense que le SM Flack à Min. Chagger, mais je voulais m'assurer que cela avait un sens. Min Chagger a délégué l'autorité pour SJC (en dehors de Mins. Qualtrough).

Merci, vous savez que vous êtes le meilleur. Riz.


Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 22 mai 2020 @ 11 h 18 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC

Bonjour Rizwana,

En ce qui concerne [caviardé], une question a été soulevée de notre côté concernant le SM qui devrait signer la lettre : Le SM Flack ou le SM Wilson?

[caviardé] Pourriez-vous nous éclairer?

Ce sont les informations qu'ils ont fournies :

Selon le décret C.P. 2020-0006, Mme Wilson a été nommée sous-ministre déléguée principale de la Diversité, de l'Intégration et de la Jeunesse, Patrimoine canadien, à compter du 27 janvier 2020.

Seul le vice-ministre Flack peut signer le dossier de délégation financière et le tableau allant au ministre Qualtrough : article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Voir également la Directive sur la délégation des dépenses et des pouvoirs financiers du Conseil du Trésor.

Pour la modification des conditions d'un programme de paiement de transfert de l'EDSC tel que le Service jeunesse Canada (SJC0, la question est d'ordre politique. Nous ne pouvons pas fournir d'interprétations juridiques des instruments du Conseil du Trésor, car seuls les fonctionnaires du SCT le peuvent. Voici cependant certaines des dispositions politiques pertinentes du Conseil du Trésor qui régissent la question.

L'annexe A de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (la Politique) définit comme suit les termes "ministre" et "administrateur général" :



2

Al.23 administrateur général (deputy head) Est le sous-ministre, le directeur général ou tout autre agent ayant ce niveau de responsabilité. Toutefois, en ce qui concerne un établissement public, lorsque la responsabilité de prendre une décision que cette politique attribue à l'administrateur général reste légalement du ressort de son conseil d'administration ou d'un organe ou d'une personne équivalente, le terme "administrateur général" doit être lu comme signifiant "conseil d'administration ou équivalent".

ministre (minister) Est la plus haute autorité légale d'un ministère (ministre, administrateur général ou organe directeur, par exemple le conseil d'administration) en ce qui concerne une décision à prendre dans le cadre de la politique. Par exemple, dans le cas d'un ministère figurant à l'annexe I de la loi sur la gestion des finances publiques, le ministre est le véritable ministre, tandis que dans le cas de certains établissements publics (figurant à l'annexe II, par exemple la Commission canadienne des affaires polaires), le ministre peut être son conseil d'administration.

La politique définit clairement les rôles et les responsabilités du Conseil du Trésor, du président du Conseil du Trésor, du secrétaire du Conseil du Trésor, des ministres et des administrateurs généraux dans la conception, l'exécution et la gestion des programmes de paiements de transfert. (paragraphe 3.8)

Le Conseil du Trésor est chargé d'approuver les modifications des modalités des programmes de paiements de transfert existants, sauf lorsqu'un ministre est autorisé, en vertu de la présente politique ou d'une loi, à modifier ces modalités. (paragraphe 6.1.2)

Les ministres sont chargés d'approuver les modifications mineures des conditions générales et de déléguer à l'administrateur général l'approbation des modifications mineures des conditions générales, le cas échéant. (paragraphes 6.3.2 et 6.3.3)

Les administrateurs généraux sont chargés de veiller à ce que les programmes ministériels de paiements de transfert soient et restent pertinents et efficaces pour atteindre les objectifs du ministère et du gouvernement. Peut-être plus important encore ici, ils sont également chargés de veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et de l'efficacité de chaque programme de paiement de transfert soient pris en considération et que des mesures appropriées et opportunes soient prises et, le cas échéant, de recommander la poursuite, la modification ou la résiliation des modalités de ces programmes. (paragraphes 6.5.1 et 6.5.5)

Les dispositions ci-dessus suggèrent que le ministre Qualtrough et le vice-ministre Flack sont respectivement le ministre et l'administrateur général pour les besoins de la politique en ce qui concerne les programmes de paiements de transfert du CESD. Il convient de noter que si la ministre Chagger approuve la modification des modalités du programme de paiement de transfert EDSC CSC, elle le fera en sa qualité de ministre d'État nommée pour aider le ministre de l'Emploi et du Développement social dans l'exercice de ses responsabilités (décret C.P. 2020-016 du 6 mars 2020).

Merci!

Robert.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <Rizwana. A [email protected]> Envoyé : 15 mai 2020 @ 8 h 35 Dest. : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <sarnh.wi [email protected]>; Broomfield, Gary F [NC] < gary.broomfie d@hrsdc rhdcc.gc.ca> Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC






3

Nous avons terminé notre analyse de la dernière ébauche des conditions générales de Service jeunesse Canada qui comprend l'ajout du volet temporaire de la bourse canadienne de service aux étudiants pour aider les étudiants pendant la pandémie de COVID-19. Nous vous remercions également de nous avoir fait part de la justification demandée pour la prolongation du délai de financement des micro-subventions jusqu'en juillet 2021.

Nous aimerions confirmer, sous réserve d'éventuels changements de la part du Cabinet plénier (probablement aujourd'hui) ou de toute autre décision, que les modifications proposées relèvent du point 6.3.4 de la politique sur les paiements de transfert. Cette disposition confère au ministre d’EDS le pouvoir d'approuver les modifications des conditions générales. Il est tenu d'informer le président du Conseil du Trésor par lettre dans les 30 jours suivant l'exercice de cette autorité ministérielle.

Nous tenons à souligner que nous nous appuyons sur EDS pour garantir que toute détermination du Cabinet soit reflétée dans les conditions générales. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales, et si ce courriel actuel doit être revu.

Veuillez noter que la lettre adressée au président du Conseil du Trésor devra être signée par le ministre et l'administrateur général pour attester que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé, le cas échéant, ont été consultés au sujet des modifications proposées aux modalités. Une copie papier des conditions générales mises à jour doit être jointe à la lettre. Un modèle est disponible sous 3.2.2 Modifications : Approbation ministérielle après consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=19421).

Merci beaucoup pour le travail accompli.

Merci beaucoup pour le travail accompli.

Le meilleur,

Rizwana.

Rizwana Alamgir-Arif

TBS-SCT

613-402-3081


http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=19421)



4

Salut Rizwana,

Pour répondre à vos commentaires :

1. Veuillez supprimer le terme « récompense » en espèces du point 3.2 de l'annexe et le remplacer par « montant » en espèces;

a. Changement effectué. 2. Veuillez inclure les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires finaux (y compris les exigences en matière d'heures de

bénévolat) dans la section Montant maximum payable de l'annexe; a. Celles-ci sont désormais incluses.

3. Il y a une incohérence dans l'annexe (financement d'une organisation) par rapport aux principales conditions générales, qui indique à la section 2.2.4 que le volet fournira un financement de contribution pour des projets à une ou plusieurs organisations tierces;

a. Les deux documents font désormais référence à « une ou plusieurs » organisations.

En ce qui concerne le point 4, après avoir consulté le service Opérations, il suffirait d'augmenter le plafond de financement pour le volet des micro-subventions. J'ai ajusté les conditions générales pour en tenir compte.

La raison pour laquelle nous demandons l'augmentation maximale du financement pour s'appliquer au premier trimestre de 2021-2022 est que certains projets de micro-subventions (les plus importants) se prolongeront jusqu'à la fin du quatrième trimestre et au début du premier trimestre de l'année prochaine. Par conséquent, TIG aurait des coûts liés au traitement des rapports finaux des jeunes et à la présentation de rapports à la PCUE au cours du premier trimestre de l'année prochaine. Si le plafond de financement pour l'année prochaine n'est pas augmenté, il retomberait à 3 millions de dollars et aurait un impact sur la capacité de TIG à fournir ses programmes « normaux » de micro-subventions de SJC cette année-là.

Robert.

Robert.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 14 mai 2020 @ 15 h 27 Dest. : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC

Salut Robert, Salut Sarah :

Nous n'avons plus que quelques commentaires mineurs, comme nous en avons discuté avec Robert. Nous devrions être prêts à partager avec vous notre point de vue final sur le sujet majeur contre mineur immédiatement après.

1. Veuillez supprimer le terme « récompense » en espèces du point 3.2 de l'annexe et le remplacer par « montant » en

espèces;



5

2. Veuillez inclure les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires finaux (y compris les exigences en matière d'heures de bénévolat) dans la section Montant maximum payable de l'annexe;

3. Il y a une incohérence dans l'annexe (financement d'une organisation) par rapport aux principales conditions générales, qui indique à la section 2.2.4 que le volet fournira un financement de contribution pour des projets à une ou plusieurs organisations tierces : »

4. Les volets « Micro-subventions » et « Engagement novateur et sensibilisation », au titre de la section 8.0, ont les montants maximums payables jusqu'en juillet 2021. Les changements nécessaires doivent rester dans l'année fiscale dans les modalités, et toute autre question doit être soulevée avec nous afin que nous puissions fournir notre meilleur conseil contre le besoin. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette prolongation?

Merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait.

6

Rizwana.


Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 13 mai 2020 @ 17 h 05 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC

Bonjour Rizwana,

Comme promis, voici le paquet mis à jour.

Il est évident que la lettre au Président devra être mise à jour si les amendements sont considérés comme mineurs.

Merci!

Robert.

Expéd. : Tesolin, Roberto R [NC] Envoyé : 13 mai 2020 @ 16 h 16 Dest. : '[email protected]' <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC

Bonjour Rizwana,

Je tiens simplement à préciser que nous avons demandé au Cabinet une couverture politique pour annuler les exigences actuelles en matière d'effet de levier. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'exigences en matière d'effet de levier à l'avenir. Étant donné les impacts significatifs de la COVID, nous réengagerions nos parties prenantes, ainsi que les principaux donateurs potentiels, dès l'automne pour comprendre ce qui serait réalisable après la COVID. Il pourrait être judicieux, par exemple, d'avoir des exigences différentes pour les orgs nationaux et les orgs régionaux (orgs à capacité élevée et orgs à faible capacité), ou d'introduire des exigences à un rythme plus faible et de les augmenter progressivement au fil du temps.

EDSC reviendra en 2021-2022 pour identifier les nouveaux besoins en matière d'effet de levier. La date de leur entrée en vigueur serait déterminée par les contributions des parties prenantes (c'est-à-dire avancée d'un ou deux ans, en fonction des résultats des consultations). Nous voulons nous assurer que les exigences en matière d'effet de levier sont réalistes après la COVID, sinon nous courons le risque d'une utilisation limitée des fonds de SJC et le programme ne pourrait pas atteindre les objectifs de placement.

Nous sommes heureux d'inclure un texte à cet effet dans la lettre au Président (en s'engageant à impliquer les parties prenantes et en identifiant les nouveaux besoins en matière d'effet de levier en 2021-2022).

Pourriez-vous nous dire si cette approche constitue une modification majeure ou mineure des conditions générales? Nous pouvons vous fournir un dossier actualisé sous peu.





7

Robert.

Expéd. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Envoyé : 8 mai 2020 @ 16 h 22 Dest. : Tesolin, Roberto R [NC] <[email protected]> Cc : Wiles, Sarah SA [NC] <[email protected]> ; Broomfield, Gary F [NC] <[email protected]> Objet : OBJET : Trousse provisoire du CT de SJC



Nous avons les commentaires suivants sur le projet de tableau de concordance reçu le 05 mai (avant d'être discuté à la comité COVID). Je tiens à souligner que nous nous appuierons sur EDS pour veiller à ce que toute décision prise aujourd'hui par le Cabinet (par exemple, l'élargissement de la bourse canadienne de service aux étudiants à tous les jeunes et pas seulement aux étudiants) soit reflétée dans les modalités du prochain projet. Nous sommes heureux de vous aider à interpréter la manière dont les changements peuvent être reflétés au mieux dans les conditions générales.

Orientation/couverture politique :

• Veuillez confirmer que les éléments suivants correspondent à la couverture de la police : o Définition des termes "participant éligible" et "étudiant récent" au point 3.3 de l'annexe A (toute modification de

la tranche d'âge des jeunes, relative à la BCBE, doit être précisée et limitée dans le temps avec une date de fin.


o Le montant maximum payable par bénéficiaire de 1 milliard de dollars dans la section 8 de l'annexe A et les autres augmentations dans la section 8 des modalités devraient être modifiés à 900 millions de dollars, et être limités dans le temps avec une date de fin.



Lettre au Président :

• Nous recommandons les modifications suivantes aux conditions générales et à l'annexe A, qui nous aideront à finaliser le niveau d'approbation nécessaire pour les modifications :

o Les références aux trois volets de financement soient remplacées par quatre, en particulier l'introduction et le deuxième paragraphe du point 2.2. dans les conditions générales; et

o Les références à la nouvelle programmation de la BCBE soient modifiées en fonction du nouveau flux de financement du programme du Service jeunesse Canada (délai inclus), y compris dans l'introduction de l'annexe A.

Annexe A :

• Une justification est requise pour l'inclusion des dépenses éligibles relatives aux frais généraux liés au soutien du remboursement des prêts et/ou bourses d'études, car ces frais ne sont pas inclus dans les paragraphes d'introduction des modalités et conditions ou dans l'annexe A ou les activités éligibles de l'annexe A.



8

• La section 14 des modalités devrait être reproduite ici (avec des références aux sections pertinentes de l'annexe, car les principales modalités ne couvrent pas les conditions d'éligibilité de la BCBE).

Merci beaucoup pour cela, et pour les appels tout au long de la journée. Merci,

Rizwana.


Expéd. : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 7 mai 2020 @ 11 h 27 Dest. : Alamgir-Arif, Rizwana <[email protected]> Cc : [email protected]; [email protected] Objet : Trousse provisoire du CT de SJC

Bonjour Rizwana,

Veuillez trouver ci-joint le projet de lettre au président du CT et le projet de modification des conditions générales pour le CSC, y compris une annexe distincte pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE).


Je tiens également à signaler deux questions qui pourraient se poser dans un futur proche :

• Des discussions sont en cours pour savoir si EDSC devrait collecter et/ou utiliser le NAS pour valider l'identité des

étudiants qui souhaitent collecter la BCBE. Je ne demande pas cela dans le projet actuel, mais je ne veux pas que vous soyez pris au dépourvu.

• On m'a dit qu'il y aura une discussion au Cabinet sur les critères d'éligibilité pour la BCBE demain, donc il y a un

potentiel que cela pourrait aussi changer.

Merci!

Robert Tesolin Senior Policy Analyst I Analyste principal de politique Canada Service Corps I Service jeunesse Canada Employment and Social Development Canada I Emploi et Développement social Canada Government of Canada I Gouvernement du Canada [email protected] Téléphone I Téléphone 819-654-4525 BB 819-360-1786




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