Proposition de la CMI pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent – L’été 2013 | www.ijc.org/fr_/losl Page 1 de 4

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter sa proposition pour la gestion des niveaux d’eau et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, laquelle contribuera à la santé économique des collectivités de l’ensemble du bassin tout en améliorant la santé écologique à long terme du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent.

Depuis 1960, la Commission mixte internationale gère le débit d’eau au barrage hydroélectrique Moses-Saunders, situé dans le fleuve Saint-Laurent, entre Cornwall, en Ontario, et Massena, dans l’État de New York. La gestion des débits d’eau influe sur les niveaux d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et sur les niveaux aussi loin en aval que le lac Saint-Pierre (Québec). Les niveaux et débits d’eau sont principalement influencés par les précipitations, mais la gestion des débits d’eau a apporté des avantages considérables à la région en réduisant les inondations et l’érosion littorales du lac Ontario, en réduisant les inondations en aval et en rendant le lac et le fleuve favorables aux prises d’eau, à la navigation de plaisance, à la navigation commerciale et à la production d’hydroélectricité.

Cependant, les niveaux d’eau du lac et du fleuve sont gérés selon des critères établis il y a plus de cinquante ans. Les choses ont bien changé depuis. Des politiques mises à jour sur la base des connaissances actuelles sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs de toutes les parties intéressées du bassin.

La nécessité d’un nouveau plan pour régulariser les niveaux et les débits d’eauLe lac Ontario est reconnu comme étant le plus perturbé des Grands Lacs en raison de divers facteurs, notamment la mauvaise santé des rives. Des recherches exhaustives indiquent que les critères de régularisation mis au point dans les années 1950 ont réduit l’intervalle des niveaux d’eau au point de dégrader les zones humides côtières du lac Ontario et du cours supérieur du Saint-Laurent. Cette dégradation a nui à la santé des plantes, des oiseaux, des poissons et des autres animaux indigènes. Permettre une plus grande variation des niveaux d’eau, tout en modérant les extrêmes, peut améliorer l’écosystème des milieux humides du lac et du cours supérieur du Saint-Laurent.

Les critères de régularisation des années 1950 sont basés sur la gamme limitée d’apports d’eau au lac Ontario qui a été enregistrée entre les années 1860 et les années 1950. Les critères de régularisation des années 1950 ont donné lieu à l’attente peu réaliste que les niveaux d’eau du lac Ontario puissent être maintenus dans un intervalle de quatre pieds (environ 1,2 mètre). Sur une période de plus de 50 ans, y compris lors des bas niveaux de 1965 et des hauts niveaux du milieu des années 1970, de l’année 1993 et de l’année 1998, on a vu qu’il est impossible de maintenir le lac à l’intérieur de cet intervalle avec les conditions d’apport en eau qui varient grandement. La perte de couverture de glace, des tempêtes plus intenses et des températures plus élevées influent tous sur la façon dont les niveaux et les débits d’eau touchent les collectivités riveraines, la navigation de plaisance et la navigation commerciale, l’eau potable, la production d’hydroélectricité et la santé écologique du système.

Contenu

La nécessité d’un nouveau plan pour régulariser les niveaux et les débits d’eau ........................................... 1

Proposition de la CMI pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent ........................................... 2

Critères et conditions de l’ordonnance d’approbation ........................................... 2

Plan 2014 ........................................... 2

Comment le Plan 2014 agit sur le niveau d’eau du lac Ontario ........................................... 3

Conseil international de contrôle du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent ........................................... 3

Stratégie de gestion adaptative ........................................... 3

Horaire des audiences ........................................... 4

Qu’y a-t-il de nouveau depuis les séances publiques d’information tenues par la CMI en 2012?La CMI a examiné avec soin les observations du public reçues l’an dernier. La proposition comprend les nouveaux éléments suivants :

• Unepolitiquedesécarts,comprenantdesniveauxdéclencheurspourlesniveauxd’eauextrêmementhautsetextrêmementbasdulacOntario.

• LePlan2014donnedebienmeilleursrésultatsquelePlanBv7pourlesriverainsdulacOntariotoutenapportantàpeuprèslesmêmesaméliorationsenvironnementales.

• Conditionsetcritèresdel’ordonnanced’approbationquitiennentcomptedesextrêmesplusmarquésdesapportsd’eauquel’onconnaîtdepuis1960.

• Critèresnumériquespourlesniveauxd’eauàMontréaletdulacSaint-Louisvisantàconserverlesavantagesactuelspourlesintérêtsenaval.

• D’importantstravauxsupplémentairesportantsurunestratégiedegestionadaptativequiseramiseenœuvreaufildutemps.

L’été 2013

Proposition de la CMI pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Commission mixte internationale

2000 L Street, NW Suite #615 Washington, DC 20440

234 ave Laurier Ouest, 22e étage Ottawa (Ontario) K1P 6K6

ijc.org/fr_/losl

Photographie:RivièreGenesee(LacOntario),deBruceSanders,USACE

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Plan 2014Actuel

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Les niveaux d’eau hebdomadaires du lac Ontario 2001-2012

Proposition de la CMI pour le lac Ontario et le fleuve Saint-LaurentLa proposition de la Commission mixte internationale sur la gestion des niveaux et des débits d’eau continuera de contribuer à la santé économique des collectivités de l’ensemble du bassin tout en améliorant la santé écologique à long terme du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent. La proposition conserverait les avantages actuels en aval du barrage tout en améliorant l’environnement du lac Ontario et du cours supérieur du Saint-Laurent.

La proposition pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent comprend une ordonnance d’approbation, un plan de régularisation et une politique des écarts par rapport aux débits prévus par le plan, ainsi qu’un nouveau conseil et une stratégie de gestion adaptative. Des descriptions de ces éléments sont disponibles en ligne à ijc.org/losl/fr_/Proposal.

Plan 2014Le plan de régularisation fournit les règles de fonctionnement pour établir les débits dans le barrage Moses-Saunders. Le plan de régularisation de 2014 s’appuie sur le Plan Bv7 en incluant la politique des écarts qui permet le mieux de répondre aux préoccupations concernant les niveaux d’eau extrêmement hauts et extrêmement bas. La CMI a désigné des niveaux déclencheurs élevés et bas pour le lac Ontario en fonction de la nature saisonnière des apports d’eau. Lorsque le niveau du lac Ontario se situe à l’intérieur de ces niveaux d’eau désignés, la régularisation se fera conformément au Plan Bv7. Lorsque les niveaux d’eau sont en dehors de cet intervalle, le Conseil sera autorisé à s’écarter des débits établis dans le plan de régularisation. La politique des écarts s’applique à trois sortes d’écarts de débits : écarts légers qui ont peu d’influence sur le niveau du lac Ontario; écarts majeurs qui visent à modérer les niveaux d’eau du lac et du fleuve pour éviter les répercussions de niveaux extrêmement hauts et bas; et écarts d’urgence, effectués lorsqu’il y a un danger pour la vie ou des dommages physiques aux ouvrages de régularisation.

Critères et conditions de l’ordonnance d’approbationL’ordonnance d’approbation rendue par la CMI en 1956 précise les conditions et les critères pour les niveaux et les débits d’eau qui doivent être respectés pour que les systèmes municipaux d’alimentation en eau, la navigation commerciale, les centrales hydroélectriques et les propriétaires riverains puissent bénéficier de l’exploitation du barrage Moses-Saunders. Les conditions et critères de la nouvelle ordonnance d’approbation ont le même but, mais ils ont été mis à jour pour tenir compte de la plus grande variété d’apports d’eau que l’on connaît depuis 1960, et ils tiennent compte de l’environnement et de la navigation de plaisance, deux intérêts qui n’ont pas été considérés dans l’ordonnance d’approbation de 1956.

Ces graphiques comparent les niveaux d’eau observés de 2001 à 2012 (ligne noire) et les niveaux d’eau simulés du Plan 2014 (ligne bleue) au moyen des mêmes apports d’eau. Les niveaux simulés du Plan 2014 ont été révisés par semaine pour anticiper les modifications ou écarts probables par rapport aux débits prévus que le Conseil aurait vraisemblablement autorisés en fonction des circonstances au cours de la période.

Les débits seront passés en conformité au Plan Bv7lorsque le niveau du lac Ontario se situe entre les deux lignes

Les débits seront passés en conformité au Directive sur les écarts majeurs lorsquele niveau du lac Ontario dépasse les lignes

Deux pour cent des niveaux du lac Ontario se situaient au-dessus de cette ligne

Cinq pour cent des niveaux du lac Ontariose situent sous cette ligne

Niveaux déclencheurs haut et bas pour les conditions extrêmes dansle lac Ontario – Fréquences des dépassements de %95 et %2

Niveau de lac Ontario (pi. IGLD1985)Nive

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Quart de mois de l’année

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73,70 4 8 12 16 20 24 28 32 36 40 44 48

Des niveaux déclencheurs élevés et bas différents reflètent la nature saisonnière des apports d’eau et du niveau du lac. Un tableau des niveaux déclencheurs numériques est disponible en ligne à ijc.org/fr_/losl/data.

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Conseil international de contrôle du lac Ontario et du fleuve Saint-LaurentLa CMI met sur pied des conseils pour gérer les niveaux et les débits d’eau en conformité aux plans de régularisation et aux ordonnances d’approbation. Le Conseil international de contrôle du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent fonctionnera de la même façon que le Conseil actuel. Les autres fonctions du Conseil engloberont la gestion adaptative, les communications et la mobilisation du public. La Commission nommera au moins 10 membres au Conseil, un nombre égal pour chaque pays, dont au moins un représentant de chacun des gouvernements suivants : Canada, États-Unis, État de New York, province de l’Ontario et province du Québec.

Stratégie de gestion adaptativeLa gestion adaptative est un système d’évaluation continue des impacts sociaux, économiques et environnementaux de la régularisation des niveaux d’eau et de la façon dont un climat changeant peut influer sur les apports en eau et les événements pluviohydrologiques dans le bassin. Elle donnera au Conseil les outils nécessaires pour évaluer les résultats à long terme du plan de régularisation et pour recommander des solutions aux enjeux auxquels doivent faire face les personnes et les intérêts dans le bassin.

Comment le Plan 2014 agit sur le niveau d’eau du lac OntarioLe niveau d’eau du lac Ontario est surtout déterminé par les apports naturels d’eau mais, comme le graphique indique, la gestion des apports d’eau se fait de façon différente selon le plan de régularisation. Par exemple, quand le niveau d’eau du lac Ontario dépasse 75,37 m (247,3 pi) dans le cadre du plan actuel (1958 DD), le niveau d’eau selon le Plan 2014 serait en moyen 10 cm (4 po.) plus haut. Quand le niveau d’eau est inférieur à 74,15 m (243,3 pi.) dans le cadre du plan actuel, le niveau d’eau selon le Plan 2014 serait en moyen 18 cm (7 po.) Quand les apports d’eau se situent dans la partie médiane de la répartition historique, le Plan 2014 produit des niveaux d’eau plus variables. Dans le cours inférieur du fleuve, la variabilité des niveaux d’eau ne change pas de façon significative selon le Plan 2014 par rapport au plan actuel.

Plan 2014Actuel

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.)Niveau du lac Saint-Louis (pd.)

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Niveaux d'eau du lac Saint-Louis à Pointe-Claire de 2001 à 2012

Ces graphiques comparent les niveaux d’eau observés de 2001 à 2012 (ligne noire) et les niveaux d’eau simulés du Plan 2014 (ligne bleue) au moyen des mêmes apports d’eau. Les niveaux simulés du Plan 2014 ont été révisés par semaine pour anticiper les modifications ou écarts probables par rapport aux débits prévus que le Conseil aurait vraisemblablement autorisés en fonction des circonstances au cours de la période.

Niveaux d'eau du lac Ontario – niveaux moyens par quart de moisPlan 2014 en comparaison au plan actuel (58DD)

Apports d'eau de 1900 à 2000

Niveau avec le Plan 2014 en piedsNive

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Horaire des audiencesAudiences publiques : on invite le public à participer aux audiences publiques. Les participants qui souhaitent parler doivent s’inscrire à la porte.

Dimanche 14 juillet Lundi 15 juillet Mardi 16 juillet Mercredi 17 juillet Jeudi 18 juillet Vendredi 19 juillet18 h à 21 h Lockport (New York)

Cornell Cooperative Extension, 4-H Training Center

4487, avenue Lake

18 h à 21 h Jordan (Ontario)

Salle Harbour Sanderson, Ramada Beacon Habourside

2793, boul. Beacon

18 h à 21 h Williamson (New York)

Central High School, Auditorium

5891, Route 21

18 h à 21 h Alexandria Bay (New York),

Bonnie Castle

31, rue Holland

18 h à 21 h Montréal (Québec)

Best Western Plus Hotel Europa, Salle Mont Blanc

1240, rue Drummond**Services d’interprétation simultanée offerts**

13 h à 15 h Cornwall (Ontario)

Ramada Inn, Salle St. Lawrence West

805, avenue Brookdale**Services d’interprétation simultanée offerts**

Audiences techniques : la Commission tiens également des audiences techniques. Les membres du public pourront assister aux audiences techniques à titre d’observateurs

Lundi 15 juillet Mardi 16 juillet Mercredi 17 juillet Jeudi 18 juillet Vendredi 19 juillet12 h 30 à 15 h Toronto (Ontario)

Courtyard Marriot, Salle College, Toronto

475, rue Yonge

10 h à 15 h Rochester (New York)

Hyatt Regency, Ballroom AB

125, rue Main est

10 h à 12 h 30 Oswego (New York)

Lake Ontario Event and Conference Center

70, East 1st Street

13 h à 16 h Montréal (Québec)

Best Western Plus Hotel Europa, Salle Mont Blanc

1240, rue Drummond**Services d’interprétation simultanée offerts**

10 h à 11 h 30 Île de Cornwall (Ontario)

Tri-District Elders Lodge, Main Hall

12, rue Community Centre

Résultats des plans de régularisation : Moyennes des bénéfices nets annuelles en millions de dollars par ansSans régularisation

(Plan E)Plan B+

Bv7 (2011)

Plan 2014

Total -20,80 $ 1,31 $ 1,49 $ 3,12 $INTÉRÊTS RIVERAINS 29,88 $ -2,78 $ -3,16 $ -2,23 $

Ontario -27,38 $ -2,53 $ -3,10 $ -2,22 $Entretien des ouvrages de protection des rives -19,85 $ -2,16 $ -2,62 $ -1,94 $Érosion dans les parcelles aménagées non protégées -0,58 $ -0,17 $ -0,16 $ -0,16 $Inondations -6,94 $ -0,20 $ -0,32 $ -0,11 $

Cours supérieur du Saint-Laurent -2,00 $ -0,04 $ -0,07 $ -0,01 $Inondations -2,00 $ -0,04 $ -0,07 $ -0,01 $

Saint-Laurent -0,49 $ -0,22 $ 0,01 $ 0,00 $Inondations -0,49 $ -0,22 $ 0,01 $ 0,00 $

NAVIGATION COMMERCIALE -0,05 $ -1,24 $ -0,12 $ 0,00 $Ontario -0,02 $ -0,01 $ -0,01 $ -0,01 $Voie maritime -0,02 $ -1,19 $ -0,11 $ 0,00 $En aval de Montréal -0,01 $ -0,04 $ 0,00 $ 0,01 $

ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE 12,59 $ 6,08 $ 5,40 $ 5,26 $NYPA-OPG 8,77 $ 3,85 $ 3,44 $ 3,41 $Hydro-Québec 3,82 $ 2,22 $ 1,96 $ 1,85 $

NAVIGATION DE PLAISANCE -3,46 $ -0,74 $ -0,63 $ 0,10 $En amont du barrage -5,31 $ -1,42 $ -1,36 $ -0,68 $

Ontario -4,93 $ -1,18 $ -1,13 $ -0,57 $Baie Alexandria -0,36 $ -0,29 $ -0,25 $ -0,14 $Ogdensburg -0,07 $ 0,00 $ -0,02 $ -0,01 $Lac St. Lawrence 0,05 $ 0,05 $ 0,04 $ 0,05 $

En aval du barrage 1,85 $ 0,68 $ 0,73 $ 0,78 $Lac Saint-Louis 1,03 $ 0,49 $ 0,45 $ 0,48 $Montréal 0,64 $ 0,19 $ 0,21 $ 0,22 $Lac Saint-Pierre 0,18 $ 0,00 $ 0,07 $ 0,08 $

UTILISATIONS MUNICIPALES ET INDUSTRIELLES 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $Coût ponctuel des infrastructures, Saint-Laurent 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $Investissement dans la qualité de l’eau, cours inférieur du Saint-Laurent 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

ENVIRONNEMENTMarais et prairies humides 1,81 1,46 1,40 1,35

Le tableau illustre les résultats pour le Plan 2014, le Plan B+, le Plan Bv7 et le scénario avec des débits non régularisés. Les indicateurs économiques comparent les changements dans les avantages économiques qui auraient découlé de chaque plan par rapport à la régularisation actuelle (Plan 1958-DD). L’indicateur marais et prairies humides illustre les résultats du plan pour cet élément environnemental clé. L’analyse utilise les apports d’eau stochastiques, qui fournissent un échantillon beaucoup plus large basé sur les caractéristiques statistiques des apports en eau enregistrés, et comprend des périodes plus humides et plus sèches que les apports enregistrés.

Le Plan 2014 donne presque d’aussi bons résultats que le Plan B+ pour l’environnement. Et il donne de meilleurs résultats que le Plan B+ et encore meilleurs que le Plan Bv7 pour les intérêts riverains, mais pas aussi bons que le Plan 1958D avec écarts.

L’élaboration de la proposition de gestion des niveaux d’eau et des débits est un processus laborieux qui n’est pas encore terminé. Les commissaires vont prendre en considération le point de vue de tous les intérêts avant de rendre une décision. La meilleure façon de soumettre vos commentaires est au site Internet du CMI : ijc.org/fr_/losl. Vous pouvez également soumettre vos commentaires par la poste. Le bilan des audiences et tous les commentaires seront inclus dans le dossier des commentaires du public. Les commentaires seront acceptés avant le 30 août 2013.