PRESENTATION DE LA R.D.C.

Le Congo, pays d’Afrique central, est à cheval sur l’équateur. Indépendant depuis 1960, il est borné au Nord par la République Centrafricaine et le Soudan, à l’Est par l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au sud par la Zambie et l’Angola, à l’Ouest par l’Océan Atlantique, l’Enclave de Cabinda et la République du Congo.

Avec une superficie de 2.345.409 km², la République Démocratique du Congo a un relief à majorité plat.Traversé par l’équateur, le Congo connaît un climat chaud et humide (25° C en moyenne), des pluies abondantes et régulières.Le pays possède un réseau hydrographique très important avec au centre le fleuve Congo long de 4.700 km. Le sol et le sous-sol regorgent des ressources agricoles et minières importantes et variées.La population est estimée actuellement à 52.009.000 habitant (1). Elle est constituée à 58,9 % des jeunes de moins de 20 ans (2).

Après une relative stabilité observée de 1983 à 1989, le pays est entré dans un phase de crise caractérisée par la rupture des principaux équilibres économiques entre 1990 et 1996.Entre mai 1997 et juillet 1998, les principaux indicateurs économiques ont enregistré une amélioration remarquable. Mais depuis août 1998, du fait de l’agression du pays par la coalition Rwando-Burundo-Ougandaise, les principaux équilibres économiques ont été de nouveau rompus.En 1998, le produit intérieur brut (PIB) s’est situé à 123 $US par habitant par an. La dernière enquête nationale sur la situation des femmes et des enfants a revelé des taux et des tendances très inquiétants pour l’ensemble des indicateurs sociaux mesurés, dans un environnement de croissance économique négative, une inflation galopante et une chute continue du PNB par habitant.

A. INTRODUCTION ET DONNEES GENERALES .

La République Démocratique du Congo a pris une part active au Sommet Mondial pour les Enfants (1990). Sa délégation était conduite par le Premier-Ministre qui était accompagné de la Ministre de la Condition Féminine et de la Famille. Notons que la

1. République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (1989) qu’elle a ratifiée par l’Ordonnance n° 90-048 du 21 août 1990.

2. Malgré le fait que le Sommet ait eu lieu au moment où le pays entrait dans une période de turbulence politique résultant de l’amorce du processus de démocratisation, quelques mesures immédiates ont été prises en vue de faire suite aux recommandations de ce Sommet. Il s’agit de :

--------------------------------------- (1) Ministère du Plan, Note de stratégie Nationale, mars 1999 ;(2) Plan stratégique Nationale/BCC/SIDA, octobre 1998, p. 9.

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En 1992  : * Elaboration d’un projet de « Plan d’Action National pour la survie, la protection et le développement de l’enfant d’ici à l’an 2000 » par une Commission composée des Représentants des Ministères, des ONGs et Associations (laïques et confessionnelles) ainsi que des Organismes Internationaux œuvrant dans le domaine de la promotion du bien- être de l’enfant ;

* Création de la Direction de la Protection de l’Enfant au sein du Secrétariat Général à la Famille, Ministère des Affaires Sociales et Famille.

En 1994 : Création du Comité National de l’Enfant (CNE) avec pour mission de  veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de l’enfant. Il était composé de Ministères, ONGs et Associations (laïques et confessionnelles), des Organismes

Internationaux œuvrant tous pour la promotion du bien-être de l’enfant. Le CNE a été restructuré en 1998 pour céder la place au Conseil National de l’Enfant, en sigle CNEN, plate-forme de concertation ayant pour fonctions : L’élaboration de la politique nationale en matière de promotion du

bien-être de l’enfant ; L’examen régulier des progrès accomplis en vue de la publication

d’un rapport annuel sur la situation de l’enfant en R.D.C.. Cette tâche n’a pu être exécutée aisément du fait que les indicateurs sur les différentes catégories d’enfants en situation particulièrement difficile ne font pas l’objet d’une collecte routinière par les services.

En 1997 : Intégration de la notion « droit de l’enfant » dans le programme d’éducation civique.

3. Des mécanismes ont été mis en place afin de permettre l’examen régulier des progrès accomplis.

En 1998 : Création du Conseils Provinciaux de l’Enfant ;

En 1999 : - Elaboration d’un fichier des indicateurs pertinents communiqués aux provinces pour la collecte régulière des données ;

- Création du Collectif National des Opérateurs Sociaux du secteur de l’Enfant (CNOS-ENMSP).

4. Suivant les dispositions de l’article 44 de la CDE, une évaluation de l’application de la Convention a été menée par le CNEN avec le concours d’un consultant national et ce premier rapport dit « initial » publié en février 1996, a été déposé au Comité des Droits de l’Enfant à GENEVE.

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Les principales constatations ont été les suivantes :1) La R.D.C. a pris une série de mesures et à mis en place un nombre de mécanismes pour

l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant ;2) Malgré cet effort la situation de l’enfant est demeurée préoccupante sur tous les plans ;3) L’émergence des ONGs et Associations laïques et confessionnelles dans le secteur

pour appuyer les efforts du Gouvernement ;4) La faiblesse de la communauté internationale due à la rupture depuis 1990 de la

coopération structurelle.

Le Comité des Droits de l’Enfant n’a pas encore publié les observations finales sur le rapport initial. Il a néanmoins, demandé à la RDC de relever les modifications éventuelles intervenues au niveau du contexte et de faire sien le rapport introduit par le Gouvernement précédent. L’examen du rapport initial par le Comité des droits de l’enfant est prévu pour le mois de mai 2001.

B. PROCESSUS INSTITUE POUR L’EXAMEN DE FIN DE DECENNIE.

1) Au niveau national.

Mise en place d’un Comité de pilotage chargé de la supervision du projet d’élaboration du rapport national de fin de décennie (liste en annexe) ;

Mise en place d’un Comité Intersectoriel d’Experts dans les secteurs ci-après :Santé et Nutrition, Education, Promotion-Protection des Droits de l’Enfant, environnement, Développement humain. Ce Comité a eu pour tâches :

- l’analyse au niveau national ;- le suivi de l’examen au niveau provincial ;- la synthèse de l’analyse au niveau national et au niveau provincial.

2) Examen au niveau provincial.

Une analyse a été menée par des experts locaux au niveau de 6 provinces non occupées par les agresseurs (Katanga, Kasaï-Occidental et Oriental, Equateur, Bandundu, Bas-Congo) et la Ville de Kinshasa.

3) Panel de validation de 40 personnes à raison de 5 experts par domaine pour examiner et adopter le projet de rapport national.

Les organisations de la société civile et autres acteurs ont été impliqués dans les travaux d’analyse et d’élaboration du rapport national au niveau du Comité d’Experts et aussi au niveau du Panel de validation dudit rapport ;

Différents acteurs œuvrant au sein des institutions publiques et privées ont été contactés pour fournir les informations utiles (Ministères, ONGs, Associations) ;

Pour les études et enquêtes ayant servi à l’élaboration du rapport de fin de décennie (cfr. Références bibliographiques).

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Conclusion et diffusion.

La synthèse de l’analyse effectuée au niveau national et des examens au niveau de chacune des provinces a permis de tirer une conclusion sur la situation de l’enfant sur le plan national et d’indiquer les situations particulières des provinces.Il est envisagé une large diffusion de ce rapport auprès des utilisateurs, par le canal du Secrétariat Général à la Famille.

C. Mesures au niveau national (paragraphe 34 du Plan d’Action Mondial).

(i) Un plan d’action pour la survie, la protection et le développement de l’enfant a été élaboré en 1992.

Et à partir de 1998, le Gouvernement à travers le Conseil National de l’Enfant, après avoir formé les membres des Conseils provinciaux de l’enfant, a aidé ces derniers à élaborer et à mettre en œuvre leur plan d’action provincial. (ii) Mais le Gouvernement, miné par une longue période de transition politique pour l’instauration de la démocratie et confronté par la suite à une guerre de libération suivie d’une guerre d’agression par la coalition Rwando-Ougando-burundaise n’a pu accorder un budget conséquent aux problèmes de l’enfant.

Il a adopté en 1997 un Plan Triennal Minimum (PTM) qui répertorie l’ensemble des mesures (ajustement macro-économique, relance de l’économie, arrêt de la dégradation du capital humain) à prendre en urgence.

C’est dans ce cadre, à titre illustratif, que s’insèrent le Programme de relance du secteur agricole et rural ; le Plan de Développement Sanitaire de la R.D.C., le Plan Cadre National de Reconstruction du système éducatif de la RDC, le Programme de lutte contre la pauvreté.

Malgré toutes ces exigences de la reconstruction nationale, le Gouvernement de la RDC s’est également engagé à trouver des solutions urgentes et adéquates aux problèmes relatifs :

A la nécessaire stabilité politique visant le renforcement de la cohésion sociale ; Au renforcement de la capacité institutionnelle de l’administration publique.

Malheureusement la guerre a perturbé la réalisation de ce programme.

(iii) Néanmoins, le Gouvernement s’est efforcé d’établir un partenariat avec les ONGs, les Associations de promotion et de protection des droits de l’enfant ainsi que les ONGs de développement.

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D. MESURES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

D1. SECTEUR SANTE – NUTRITION

En RDC, la situation sanitaire de l’enfant et de sa mère est autant alarmante que dans la plupart des pays du tiers monde.

1. Santé de l’enfant

Comme l’indique le tableau en annexe, les couvertures vaccinales sont restées en général faibles variant de 18% à 57% pour la couverture vaccinale de Dtcoq, de 21% à 58% pour la rougeole, de 18% à 59% pour la polio et de 25% à 65% pour la tuberculose.Le taux de mortalité infantile se situe actuellement à 127 pour 1000 naissances vivantes.

On note des couvertures particulièrement faibles pour l’année 1996, une légère amélioration en 1998 et une nette régression pour 1999 et le premier semestre 2000.

En 1995 l’épidémie de paralysie flasque aiguë (1000 cas à Mbuji-Mayi), a incité le Gouvernement à adopter la stratégie des Journées Nationales de Vaccination (JNV) à partir de 1996. Cela a apporté une nette amélioration de la couverture contre cet antigène.

Des informations en rapport avec le PCIME (prise en charge intégrée des maladies de l’Enfance) au niveau des zones de santé n’ont pas été systématiquement enregistrées.

2. Santé de la mère

En ce qui concerne la mère, les taux de mortalité maternelle sont restés stationnaires autour de 870 pour 100.000 naissances par an. Cependant, les états des lieux de la santé réalisés en 1998 révèlent un taux alarmant de 1837 pour 100.000 naissances. Cette situation est préoccupante si parce que la majorité de ces accouchements ont été assistés par un personnel soignant. Les couvertures vaccinales des femmes enceintes ont sensiblement baissé de 25% en 1991 et 9% en 1999. les taux d’utilisation des méthodes contraceptives sont restés faibles autour de 8% de 1991 à 1998. On note par ailleurs pour l’année 1999, 67.041 cas déclarés et on estime à 8% le taux de prévalence de VIH/SIDA chez les femmes enceintes (1).

3. Alimentation et nutrition

En rapport avec la sécurité alimentaire des enfants, la malnutrition demeure un problème important. En effet, on note encore le taux de malnutrition sévère allant de 0.6% à 12.4 % et le taux de malnutrition légère de 4,6% à 18%. Le taux d’enfants exclusivement nourris au sein est resté stationnaire à 32% entre 1992 et 2000 (2). --------------------------------- (1) Rapports annuels BCC/SIDA, RDC(2) Enquête Nutritionnelle CEPLANUT.

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L’insuffisance pondérale à la naissance n’a pas été systématiquement enregistrée ; elle a été autour de 15% entre 1991 et 1997. Certaines carences en micro nutriments se sont améliorées. Le Gouvernement a imposé l’importation du sel iodé et actuellement 95% de la population consomme ce sel et la prévalence du goître endémique a diminué autour de 50% en 1990, à moins de 10% en 2000. Cependant, les maladies liées aux carences en iode restent prépondérantes dans certaines provinces.

La proportion de la population satisfaisant à ses besoins nutritionnels quotidiens a continuellement baissé en apports protéiques et caloriques. A nos jours, cette détérioration de la situation nutritionnelle se manifeste par :

- une prévalence élevée de la malnutrition protéino énergétique modérée et sévère chez les enfants. Elle est respectivement de 13,2% et 10,6% ;

- un taux de mortalité infantile lié à la malnutrition chronique de 57% en milieu rural et 46% en milieu urbain,

- une prévalence élevée de la carence sub-clinique en vitamine A de 61,1% chez les enfants de 6 à 36 mois,

- une incidence accrue de l’anémie qui affecte plus de 50% des femmes enceintes et une proportion importante des enfants de moins de 5 ans

- Plus de 70.000 cas de paralysie flasque aiguë (konzo) répartis dans les provinces de Bandundu, du Kasaï –Occidental, du Kasaï –Oriental et de l’Equateur.

En 1999, on estime que la prévalence de la malnutrition protéino-énergétique est de 40 à 50%, des carences élevées en micro-nutriments (vitamines A = 61,1%, fer = 50%) une insécurité alimentaire particulièrement importante.

D.2. SECTEUR EDUCATION.

L’Education/formation est la clé du développement d’une société.

L’Education constitue l’un des principaux facteurs qui contribuent à l’amélioration de la condition humaine.Elle est la priorité des priorités, « ….. car d’elle dépend en définitive les progrès sur la santé, la nutrition, la préservation d’un environnement de qualité, le développement et l’amélioration de la main d’œuvre » (1).Malgré cette réciprocité pour déterminer l’indice de développement humain et du progrès réalisé par un pays donné, l’analyse du niveau d’éducation de la population est déterminante.

Depuis le 30 juin 1960, date de l’accession de la R.D.C. à la souveraineté nationale et internationale, le système éducatif a parcouru un long chemin marqué par des reformes tant pédagogiques que politico-administratives. Des efforts significatifs ont été constatés surtout au plan quantitatif (établissements scolaires et effectifs scolarisés) au niveau du secteur public et privé. Au cours des trois dernières décennies, le nombre d’écoles publiques a été multiplié par 4,7 dans le cycle primaire, 5,1 dans le cycle secondaire et 3,9 dans le cycle supérieur et universitaire. ---------------------------- (1) J. HALLAK, investire dans l’éducation. Définie les priorités de l’éducation dans le monde en développement, PNUD-UNESCO, Ed.

l’Harnsattan 1990, cité par IKETE, E.B., Rapport National sur les Développement Humain en RDC, Secteur de l’Education, Kinshasa, août 2000, p.

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L’enseignement privé a pris une telle ampleur qu’il représente aujourd’hui, en termes quantitatifs, le principal pourvoyeur des services d’éducation formelle surtout en milieu urbain.

Dans la Ville de Kinshasa par exemple, le secteur public comptait au niveau primaire en 1998-1999, 43 % d’écoles avec 57 % d’élèves contre 67 % pour le secteur privé avec 37 % des effectifs.

Quant au niveau secondaire, on dénombrait pour la même année 45 % d’écoles publiques avec 55 % d’élèves contre 74 % d’écoles privées avec 26 % d’élèves.

Il ressort de ces données que le secteur privé compte plus d'écoles que le secteur public avec cependant un nombre d’élèves moins élevé (cfr. Tableau).Par contre, du point de vue de l’efficacité le système est marqué par des taux de déperdition encore élevés.De même on observe d’énormes disparités entre les provinces, les milieux socio-économiques et les sexes.

Le système est affecté par plusieurs déficiences touchant à la fois la capacité d’absorption, la répartition géographique des structures et des filières éducatives, la capacité économique des bénéficiaires de l’éducation, et l’inadéquation entre la formation dispensée, les besoins des apprenants ainsi que ceux de la société.

En somme le système éducatif connaît une crise qui touche toutes ses composantes. Elle se reflète par divers problèmes de gestion des infrastructures, des ressources et des effectifs scolaires résultant notamment du manque de programmation, de faibles capacités institutionnelles, de la qualité des acteurs et de la mauvaise gouvernance dans la mise en œuvre des politiques éducatives issues des reformes souvent audacieuses.

Les indicateurs suivants permettent de mieux identifier, de constater et de décrire le progrès et les faiblesses du système éducatif en R.D.C. Il s’agit du taux brut de scolarisation, des effectifs du primaire et du secondaire, du ratio, (rapport entre le nombre d’élèves et celui d’enseignants), de la déperdition, du budget consacré à l’éducation, de la professionnalisation et des mesures préconisées et mises en œuvre.

1. Concernant le taux brut de scolarisation.

Le taux brut de scolarisation connaît une régression caractérisée. Il est passé de 72,3 % en 1990 à 60,7 % en 1997 (1).

------------------------------------- (1)Direction de planification et statistiques scolaires de l’Enseignement(2) République du Zaïre, Min. Plan et de la Reconstruction Nationale, enquête sur la situation des enfants et des jeunes, rapport final, Kin

1996.

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2. Au sujet des effectifs, la tendance est plutôt vers un accroissement des effectifs surtout dans les classes de recrutement.

Sur une population estimée à environ 50.000.000 d’habitants, 29,3 % de personnes âgées de 15 ans et plus sont sans instruction. On estimait en 1995 à 28,2 % le nombre d’enfants âgés de 6 à 14 ans et à 13,8 % celui de ceux âgés de 10 à 15 ans qui n’ont jamais fréquenté l’école (3).

Toutefois, les effectifs engagés dans le système sont importants. On comptait en 1996-1997 (1), 719.680 inscrits à l’enseignement maternel, 4.827.679 écoliers au primaire en 1997-1998 et 1.491.763 élèves au secondaire en 1994-1995 (1).

3. Concernant les ratios élève/enseignant et élève/classe.

Le ratio élève/maître est passé de 39 élèves/m en 1990-1991 à 45 élèves/m en 1992-1993 soit une augmentation de 6 % pour retomber à 40 élèves/m en 1997-1998. Il est constaté que le ratio élève/classe est supérieur pour la même période par rapport à celui d’élèves/maître.Le taux net d’admission qui était de 44 % en 1987-1988 est descendu à 22,5 en 1994-1995.

4. Concernant le budget.

Le secteur traverse une crise aiguë. Le financement public a sensiblement baissé. Depuis les années 80, suite à la crise économique persistante, la part du budget de l’Etat souscrit à l’éducation a sensiblement régressé par rapport à ce qu’elle était au cours des années 70. A titre d’exemple pour les dépenses courantes, elle est passée successivement de 1 % en 1991 à 0,77 % en 1996 au niveau strictement prévisionnel. Cependant, lors de l’exécution, le secteur n’a reçu que 0,01 % en 1991 à 0,0073 % en 1996, (cfr. Tableau IV). Il n’existe plus d’estimation depuis la guerre de libération de 1996. Il sied de noter que le gros de cette part avait servi à la rémunération.

5. De la professionnalisation.

L’autorité avait préconisé la professionnalisation de tous les cycles d’enseignement, même ceux de type général avec un effort dans le sens de l’augmentation des écoles de formation et d’apprentissage des métiers. Mais elle s’est butée à d’énormes difficultés quant à la réalisation.

En effet, rendre professionnel chaque cycle de formation exige de gros moyens et une sérieuse préparation au niveau de ressources humaines.

6. Concernant les mesures préconisées et/ou déjà mises en œuvre.

La République Démocratique du Congo s’est efforcée aux travers des reformes, des colloques et des ateliers, à reformuler sa politique éducative. Cela s’est fait sentir à partir de la Conférence Nationale souveraine qui avait recommandé la tenue des Etats Généraux de

----------------------------------------- (1) Ministère de l’Education Nationale, bilan éducation pour tous, Kinshasa 1999, p.11.(2) Idem.

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l’Education : - faire de l’école un milieu d’éducation et de formation de l’être tout entier corps, âme et esprit ; - faire du produit un être humain productif, créatif, aimant son pays et façonné aux valeurs éthiques, morales et culturelles.

L’école devrait assurer aussi bien la formation formelle que non formelle, une école pour tous et par tous. De toutes les mesures préconisées, seul le Partenariat est rendu effectif. Malgré les difficultés qu’il rencontre encore, le système de partenariat à tous les niveaux du système s’impose. Les parents, les entités politico-administratives, la société civile et les acteurs scolaires se concertent et se réalisent ensemble. Des comités de parents existent dans toutes les écoles et au niveau de chaque commune. Les activités de promotion scolaire sont également organisées et animées par les Divisions Provinciales.

D.3. SECTEUR   ENVIRONNEMENT .

L’exploitation abusive de la biodiversité et des ressources naturelles au profit du développement socio-économique et les activités y afférentes, contribuent par leur impact négatif à la dégradation de l’environnement, surtout celui de l’enfant. La caducité des structures de contrôle et d’encadrement a également contribué à cette dégradation irrémédiable.

En outre, la croissance démographique (3,3 % entre 90-94 et 4,5% entre 95-2000) a entraîné une détérioration des conditions de vie surtout en milieu urbain, en raison de l’état de délabrement complet de son environnement caractérisé par :1. La précarité du système sanitaire et le mauvais état de voirie ;2. L’insuffisance et la vétusté des infrastructures d’assainissement ;3. La prolifération des garages, de petits marchés le long des artères principaux, l’état de

pourrissement total de la plupart de grands marchés et l’accumulation des déchets dans des endroits publics ;

4. La destruction des espaces verts par les constructions anarchiques.

Cet état de chose a fait que les taux de desserte en eau potable et en système d’assainissement adéquat ont sensiblement baissé dans la quasi totalité des agglomérations rurales et urbaines du pays dont les indicateurs se sont situés à :L’accès à l’eau potable 46,7 % en 1998 (1) ;L’accès à l’assainissement 17,4 % en 1998 (2) ;L’accès au système d’évacuation des déchets solides 25,4 % (3).

De plus, la pression des populations urbaines sur les terres rurales, péri-urbaines détruit le couvert forestier et amène les érosions et la perte des terres agricoles, mettant ainsi en péril l’environnement de l’enfant.

A titre illustratif, pour la seule Ville de Kinshasa, on a dénombré 400 érosions (48 sont d’une profondeur de 30 m) couvrant une superficie de 4.500 ha avec comme conséquence : près de 7.750 personnes déplacées, 2000 maisons englouties et des quartiers entiers ensevelis (4).--------------------------------- (1) Etat des lieux du secteur de la santé, Ministère Santé Publique, 1998(2) PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 1999(3) Etat des lieux du secteur de la santé, op. cit., 1998(4) Rapport de l’Office de Voiries et Drainage (OVD), 2000.

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Cette situation catastrophique continue à entraîner des effets néfastes dont la multiplication exponentielle des vecteurs de nuisance, le spectre des épidémies de tout genre (choléra, typhoïdes, diarrhée, etc.).

En l’absence des normes et de la législation sur les rejets industriels et au regard des technologies dépassées et de la vétusté de l’outil de production, la pollution industrielle menace la qualité de la vie de l’enfant.

Les conditions de l’environnement de l’enfant en milieu rural sont catastrophiques. Les événements de pillage de septembre et octobre 1991 et de janvier 1993, les conflits ethniques déclarés au Katanga, Nord et Sud Kivu, Province Orientale, l’évasion massive des réfugiés Rwandais en 1994 (2.000.000 de personnes), la guerre de libération (96-97) ainsi que celle d’agression de 1998 à ce jour ont accentué cette situation déjà précaire, avec comme conséquences : l’insalubrité publique ; la pollution du sol, des eaux et de l’air ; la dégradation des sites touristiques et des infrastructures diverses ; la déforestation méchante des parcs et le déboisement excessif de la forêt dont la

résultante sera inévitablement les calamités naturelles (érosions, inondations, éboulements et glissements de terrain).Ce sont là autant des crimes écologiques déplorables pour l’enfant (1).

Durant cette décennie, les maladies infantiles jadis éradiquées, ont refait surface, les épidémies se sont déclarées dans toutes les provinces d’une manière alarmante malgré les efforts et les mesures prises par le Gouvernement notamment : la mise sur pied du programme d’action environnementale ; la définition des stratégies et programme en matière de la biodiversité ; l’adhésion aux différentes conventions des Nations Unies en matière de l’environnement, l’espace vital de l’enfant n’a cessé de se dégrader  (cfr. Tableau en annexe).

D.4. SECTEUR   PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT.

En dépit de sa ratification et de sa publication dans le journal officiel de la République Démocratique du Congo, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) n’a pas encore été harmonisée avec la législation nationale. Par conséquent, elle a été insuffisamment vulgarisée et reste ignorée par la grande majorité d’adultes et d’enfants.Ce qui donne libre cours au non respect des droits de l’enfant.

----------------------------------- (1) Revue de KABARE, mai-août 1996, pp. 19-21.

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On assiste ainsi à l’amplification du phénomène des enfants de et dans la rue, des enfants exploités économiquement et sexuellement. Cette situation s’est aggravée avec l’avènement du conflit armé qui sévit en R.D.C., depuis 1998 et qui a augmenté le nombre et les catégories d’enfants nécessitant des mesures spéciales de protection ci-après : Les enfants travailleurs ; Les enfants en conflit avec la loi ; Les enfants dits « sorciers » Les enfants orphelins ; Les enfants désœuvrés ; Les enfants analphabètes ; Les enfants de la rue; Les mères adolescentes ; Les enfants dans la rue ; Les enfants sexuellement exploités ; Les enfants prostitués ; Les enfants séparés des parents ; Les enfants avec handicap : - déficient ; - sensoriel ; - physique ; Les enfants malnutris/mal nourris ; Les enfants victimes des conflits armés ; Les enfants atteints du SIDA ; Les enfants orphelins du SIDA ; Les enfants toxicomanes.

Plusieurs intervenants du secteur public ou privé ont initié des actions en vue de la récupération et la réinsertion familiale, scolaire et professionnelle de ces enfants. Mais ces acteurs sont dépassés par l’ampleur et la complexité des problèmes.

Par contre, on a observé certaines mesures qui ont été mises sur pied en faveur de la protection de l’enfant, notamment : la création du Conseil National et des Conseils Provinciaux de l’Enfant ; l’organisation du Forum international sur la démobilisation et la réinsertion des enfants

soldats ; le décret-loi n° 066 du 09 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes

vulnérables présents au sein des forces combattantes ; la création du collectif national des opérateurs sociaux ; l’organisation de l’atelier de réflexion sur les mesures urgentes d’application et de reforme

du décret du 6 décembre 1950, sur l’enfance délinquante.

Dans le cadre du rapport de fin de décennie, le secteur de Promotion et Protection des Droits de l’Enfant a été analysé à travers plusieurs indicateurs mais les données disponibles couvrent uniquement les aspects ci-après : Nombre des structures d’encadrement des enfants nécessitant des mesures spéciales de

protection ;

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Proportion d’enfants encadrés dans les différentes structures ; Proportion d’enfants détenus dans les structures pénitentiaires ; Proportion d’enfants dont les parents sont séparés ou divorcés.

Nombre d’enfants encadrés dans les structures.

Les résultats de l’enquête nationale préparatoire sur les enfants en situation difficile de 1997 indiquent que :Sur un échantillon de 6744 enfants, 147 sont encadrés par les groupes confessionnelles (Eglises) et 887 par les ONGs, soit un total de 1034 enfants toutes catégories confondues. Ce qui représente environ 15,3 %.

Pour la Ville de Kinshasa, en 1999 sur un total de 45.289 enfants encadrés, 2,5 % sont pris en charge par les structures d’hébergement (1).La Province du Kasaï-Oriental signale un nombre assez élevé d’enfants pris en charge allant jusqu’à plus de 3.000 enfants. Ce fait est dû essentiellement au déplacement des populations provoqué par la politique d’épuration ethnique (1994-1995) et la guerre d’agression de 1998.

Par ailleurs, il y a lieu de noter que la réinsertion des enfants en milieu scolaire, familial ou professionnel n’est pas signalée dans les structures.

Proportion des enfants dont les parents sont divorcés ou séparés.

L’enquête citée plus haut renseigne que sur les 6.744 enfants interrogés, 864 sont issus des familles éclatées, soit 13 %.Dans la même enquête, on signale beaucoup d’unions libres et également des séparations de fait, non déclarés officiellement.

Vulgarisation des Droits de l’Enfant.

Malgré l’absence des données pour certaines provinces, il y a lieu de noter que de nombreuses campagnes de vulgarisation ont été organisées par les Ministères techniques, les ONGs et Associations en collaboration avec quelques bailleurs dont l’UNICEF (cfr. Tableaux en annexe). Les canaux utilisés ont été : Les conférences de vulgarisation et de sensibilisation dans les écoles, les émissions

radiodiffusées et télévisées, les articles de presse, les ateliers d’éducation civique, la mise sur pied du processus d’auto-organisation, de promotion et de défense des droits des enfants et jeunes travailleurs.

---------------------------(1) Répertoire des structures des ENMSP, Kinshasa, 1999. Enquête d’identification des structures d’encadrement des enfants nécessitant

des mesures spéciales de protection organisée par le Ministère des Affaires Sociales et Famille, le Conseil National de l’enfant avec l’appui de la Coopération Italienne, janvier-février 1999.

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En outre, d’autres stratégies ont été mises en œuvre pour appuyer ces actions de vulgarisation parmi lesquelles on peut citer : Traduction de la Convention relative aux Droits de l’Enfant dans les 4 langues nationales ; Production de la Convention illustrée ; Formation des formateurs sur les droits de l’enfant (en 1998) ; Publication par des acteurs privés des magazines de promotion des droits de l’enfant (la

Revue bleu Blanc, le magazine de l’enfant). L’organisation des émissions pour et/ou par les enfants telle (« Regard de l’enfant »).

D.5. SECTEUR   DEVELOPPEMENT.

Lutte contre la Pauvreté et Mobilisation des Ressources.

1) Au plan macro-économique.

L’examen de la situation socio-économique de la décennie 1990-2000 montre que la population congolaise vit largement en dessous du seuil de pauvreté dont le minimum est fixé à 1 $US par habitant et par jour.

En effet, le PIB par habitant est parti de 250 $US par an en 1990 à 130 $US/hab./an en 1995 pour tomber à 123 $/hab./an en 1998, soit un taux moyen de régression de 1,8 % entre 1995 et 1998 (1).

Outre le PIB, l’indicateur PNB est également au rouge car il est passé de 247 $US/hab. en 1990 pour se situer à 110 $US en 1997 (1). La même régression s’observe au niveau du taux de croissance annuelle qui est resté négatif durant presque toute la décennie.

Les facteurs négatifs expliquant cette situation économique sont entre autres : les mesures de zaïrianisation en 1973, de radicalisation en 1974, les pillages de 1991 et 1993, la mauvaise gouvernance de la deuxième République engendrant l’instabilité politique caractérisée par une très longue transition démocratique, la guerre de 1997 et celle d’agression Rwando-Burundo-Ougandaise de 1998. A cela s’ajoute la suspension de l’aide et de l’investissement étranger pour le développement économique et social.

Toutefois, il y a lieu de relever la contribution importante des ONGs de développement par l’octroi des micro-crédits aux initiatives locales de développement sans oublier l’appui du Gouvernement de Salut Public aux Associations et ONGs féminines.

---------------------------------- (1) Rapports PNUD, 98, 99 et 2000(2) Profil de pauvreté, op. cit., p. 26(3) Statistiques choisies sur les pays africains, 1999, BAD, p. 44(4) BAD, op. cit. , 96.

14

2) Au plan de la Santé.

Les indicateurs ci-après révèlent que l’espérance de vie à la naissance a résisté à la régression continue observée pour les autres indicateurs. En effet, il est passé de 52 ans en 1990 à 54 ans en 1998 (2).

Cette évolution s’observe par la tendance à la baisse du taux brut de mortalité qui passe de 14,4 % en 1991 à 13,5 % en 1995 pour atteindre 12,7 % en 1999 (3).Quant au taux d’inaccessibilité aux services de soins de santé de base, il était de 74 % de 1995 à 1997 (4).

Concernant le taux de mortalité infantile, il est passé de 95 %o Naissances Vivantes (NV) en 1990 à 89 %o en 1995 pour atteindre à 123 %o NV en 1999 tandis que le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans qui s’est stabilisé à 207 %o pendant la période 1990-1998, a augmenté (de 2,8 %) pour atteindre 213 %o NV en 1999 (cfr. Tableau statistique sur le progrès réalisés en annexe).

Les facteurs expliquant cette situation alarmante sont : La modicité du budget de l’Etat alloué au secteur de la santé (0,02 %) en 1999 ; Le faible pouvoir d’achat de la population ; L’insuffisance qualitative et quantitative du personnel soignant ; L’interruption de la coopération structurelle.

3) Au plan de l’Alimentation et Nutrition.

En dépit de quelques efforts de la population pour se nourrir, l’apport calorique par habitant qui s’est situé autour de 2119 cal. en 1990 a régressé jusqu’à 1870 cal. en 1995 pour décroître davantage à 1469,6 cal en 1999 (*).Quoi qu’on dise, l’apport calorique du congolais pendant cette décennie est inférieure à la norme fixée par la FAO qui est de 2.300 cal par habitant.

Concernant les enfants, l’insuffisance pondérale à la naissance a touché 8,7 % (1) en 1998 et 15 % en 1999 (2) des nouveaux nés. Et l’insuffisance pondérale des enfants de moins de 5 ans s’est située à 34 % de 1995 à 1997 (3).

Les facteurs à l’origine de cette situation sont :La pauvreté de la population et la faible performance réalisée au niveau au programme national de relance du secteur agricole et rural.

----------------------------- (*) BAD, Statistiques choisies sur les pays africains, 1999 et rapport mondial sur le développement humain, 1998-2000(1) Etat des lieux du secteur de la santé-profil sanitaire 1998, Min. Santé Publique(2) Promotion de la santé de la reproduction, Programme santé familiale et santé de la reproduction FNP/OMS/RDC/Kin, février 2000(3) UNICEF, situation des enfants dans le monde, 1999 et 2000

15

4) Au plan de l’eau et assainissement .

La situation est toujours préoccupante pour ces indicateurs surtout celui de l’assainissement.

En effet, le taux d’accessibilité à l’eau potable qui était de 45 % en 1990, est tombé à 42 % jusqu’en 1997(1). Et le taux d’accès de la population à l’assainissement a décrû de 18 % en 1990 à 17,4 % en 1998 (2).

L’insuffisance de la couverture de desserte en eau potable et à l’assainissement est tributaire de la modicité de l’investissement dans le secteur et de la vétusté des infrastructures d’adduction, de drainage et du système d’évacuation des eaux usées et des déchets.En plus de cela, il faut ajouter la pression démographique, le lotissement anarchique et l’insuffisance de l’éducation de la population en matière d’hygiène publique et de gestion de l’environnement.

5) Au plan de l’éducation.

La situation socio-économique du pays n’a pas épargné ce secteur. L’indicateur observé de taux d’analphabétisme présente une proportion alarmante des analphabètes dont le taux est passé de 26 % en 1990 pour atteindre 41,1 % en 1998 (3).

6) Au plan de la Mobilisation des Ressources.

Le constat ci-après a été fait : La chute continue des recettes de l’Etat due au tarissement des sources traditionnelles

notamment la chute la production minière (cuivre, diamant, cobalt), la mauvaise gestion de l’eau et de l’énergie hydro-électrique, le rétrécissement des recettes douanières consécutif aux conflits armés aux frontières ;

L’absence d’un cadre macro-économique susceptible d’inciter l’investissement privé (national et étranger) ;

Le poids d’une dette extérieure trop asphyxiante héritée du passé ; La faible pression fiscale et la mauvaise gouvernance sous la deuxième république.

Cependant, à partir de l’avènement de la 3ème République en 1997 l’Etat fournit de grands efforts pour assainir les finances publiques et créer un cadre macro-économique en mettant sur pied le Plan Triennal Minimum (PTM) qui intègre une série de programmes de relance du secteur de développement.

------------------------------------------(1) Idem, p. 112(2) Ministère Santé, état de lieux du secteur de la santé, p. 46(3) PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 2000, p. 197.

16

E. ENSEIGNEMENTS TIRES.

1. Problèmes persistants.

L’absence criante des statistiques fiables ne permet pas un suivi adéquat de la situation des enfants en R.D.C. ;

La standardisation des instruments de collecte des données, la production et la diffusion des données sont lacunaires ;

la modicité du budget alloué au secteur social (éducation, santé,…) ; L’état de délabrement avancé des infrastructures sociales et l’obsolescence de leur

équipement ; L’absence de logistique surtout en provinces et de coordination des interventions des

partenaires ; L’insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines œuvrant dans le secteur

de l’enfant ; L’inaccessibilité aux micro-crédits visant la mise en œuvre des micro-projets productifs en

faveur de la population défavorisée ; Le taux de déperdition scolaire élevé dû à la prise en charge de salaire des enseignants par

les parents ; L’augmentation accrue des enfants en situation particulièrement difficile due aux conflits

armés et à la pandémie du SIDA ; L’interruption de la coopération bi et multilatérale en 1990 ; L’instabilité politique engendrée par les conflits ethniques , l’afflux massif des réfugiés

rwandais, la guerre de libération et la guerre d’agression ; La faible accessibilité de la population à l’eau potable et à l’assainissement ; La méconnaissance des droits de l’enfant ; La dégradation continue de l’environnement due essentiellement aux facteurs

antropiques ; La non gratuité de l’éducation de base (enseignement maternel et primaire) ; La précarité des conditions de vie et de travail des enseignants ; La non exécution des actes des états généraux de l’éducation et de la santé publique ; L’insuffisance des campagnes de vulgarisation de la CDE ; L’insuffisance d’appui de la part des partenaires (bi et multilatéral ainsi que le système

des Nations Unies), pour la mise en œuvre de la CDE ; La faible mobilisation de la société civile pour la mise en œuvre de la CDE ; L’insuffisance des ressources pour le fonctionnement des zones de santé ; L’inefficacité du système d’information permettant le suivi de la situation de la mère et

de l’enfant.

17

Conclusion.

La faible performance des indicateurs observés du secteur de développement est consécutive à la dégradation générale de l’environnement macro-économique et à la mauvaise gouvernance du pays pendant la 2ème République.

En effet, la situation économique de la R.D.C. se caractérise par une récession généralisée de l’activité économique dans son ensemble. Le PIB par habitant est en baisse continue. IL est passé de 250 $ en 1990 à 130 $US en 1995 pour atteindre 123 $US en 1998. Cette situation a perduré jusqu’à l’effritement complet du pouvoir d’achat de la population à telle enseigne que la majorité de la population vit en dessous du seuil absolu de la pauvreté fixé à 1 $Us par personne et par jour. Ce qui explique l'incapacité des parents à assurer leurs responsabilités au regard des droits de l’enfant à la santé, à l’alimentation, à l’éducation et au développement en général.

F. Recommandations.

Compte tenu des problèmes et contraintes relevés ci-dessus, il y a lieu de recommander :

Secteur Santé et Nutrition  :

Mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du plan directeur de la santé ;

Renforcement du PCIME et la prise en charge de la mère dans les zones de santé ; Renforcement du système d’informations permettant le suivi de la situation de la mère et

de l’enfant ; Approvisionnement en médicaments essentiels dans les zones de santé ; Promotion de la sécurité alimentaire des ménages en R.D.C. ; Renforcement le programme de bien-être familial avec accent particulier sur la lutte

contre le SIDA et contre la pauvreté ;

Secteur de l’Education  :

- Exécution effective des actes des Etats généraux de l’éducation.

Secteur de l’Environnement  :

Mobilisation des ressources nécessaires pour l’amélioration de la desserte en eau, en assainissement et la qualité de l’environnement ;

Réhabilitation du programme « eau et assainissement » qui existait jadis parmi les différents programmes UNICEF – R.D.C. ;

Promotion de l’éducation relative à l’environnement auprès de l’enfant et du jeune.

18

Secteur Promotion et Protection des droits de l’enfant  :

Réalisation des études (enquêtes) sur les différentes catégories d’enfants et les structures d’encadrement ;

Renforcement des mécanismes de coordination (Conseil National et Conseils provinciaux de l’enfant, Collectif National des opérateurs sociaux,…) ;

Amélioration des systèmes de communication ; Multiplication des sessions de formation sur le travail social et la gestion des structures ; Accélération du processus de participation des enfants à la promotion et à la défense de

leurs droits, ainsi qu’à la résolution des problèmes qui les concernent ; Implication plus marquée de la communauté internationale à travers les agences des

Nations Unies et autres ONGs internationales pour un appui substantiel des actions du Gouvernement et de la Société civile congolaise ;

Secteur Développement  :

Mobilisation des ressources nécessaires pour la réalisation des études et enquêtes en vue de disponibiliser les données statistiques en rapport avec la situation des enfants ;

Assainissement du cadre macro-économique de façon à favoriser une croissance économique durable ;

Création des emplois et le relèvement le niveau général de revenu ainsi qu’une répartition équitable ;

Mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires pour assurer un développement adéquat de l’enfant ;

Instauration d’un partenariat avec les bailleurs de fonds en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour appuyer les programmes et projets qui luttent contre la pauvreté en mettant un accent particulier sur l’approche « Genre »;

Recherche des voies et moyens pour la cessation immédiate de la guerre d’agression dont les effets aggravent la situation socio-économique déjà déplorable.

ANNEXE 3

LISTE DES EXPERTS.

LISTE DES PERSONNES IMPLIQUEES AL’ELABORATION DU RAPPORT.

1. Comité de pilotage.

1) Mme MAVUELA MAYISA, Secrétaire Général à la Famille, Ministère des Affaires Sociales et Famille ;

2) Professeur DIMANDJA Célestin, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales et Famille ;

3) Mme INZUN OKOMBA, Directeur à la Coopération Bi et Multilatérale au Secrétariat Général à la Famille, Ministère des Affaires Sociales et Famille, Coordinatrice équipe des Experts ;

4) Mr. KAMANDA Jean-Claude, Assistant du Vice-Ministre à la Coopération Internationale.

2. Comité des Experts.

1) Mme INZUN OKOMBA, Directeur à la Coopération Bi et Multilatérale au Secrétariat Général à la Famille, Ministère des Affaires Sociales et Famille, Coordinatrice de l’équipe des experts ;

2) Mr. MASIALA MASOLO, Professeur à l’Institut Pédagogique National, Président du Centre Congolais de l’Enfant et de la Famille, Membre du Conseil National de l’Enfant ;

3) Mme GULUNGANA GAPOZO, Directeur à l’Education Nationale (enseignement primaire et secondaire et professionnel), Coordonnatrice Nationale de l’Association pour le bien-être familial, Membre du Conseil National de l’Enfant ;

4) Mme PUTSU Lucie, Assistante chargée de la Femme et Famille du Ministre desAffaires Sociales et Famille ;

5) Mme Marie Jeanne KON, Chargée d’études au Cabinet du Ministre des Droits Humains, Membre du Conseil National de l’Enfant ;

6) Mr. KANGI MUYA, Directeur des Etudes et Planification au Secrétariat Général à la Famille, Ministère des Affaires Sociales et Famille ;

7) Mr. MAKABU, Directeur à l’Institut National de la statistique ;8) Mr. KANDE, Directeur chargé des Interventions pour la Protection de l’Enfant au

Secrétariat Général aux Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales et Famille, Membre du Conseil National de l’Enfant ;

9) Docteur WANGATA, Bureau d’Etudes et Planification du Ministère de la Santé Publique ;

10) Mr. MWANA MBUYU, Chef de Division chargé des opérations et surveillance au Programme National d’Assainissement au Ministère de l’environnement ;

11) Mr. MBAMBI, Chef de Division des Secteurs sociaux au Ministère du Plan et Reconstruction ;

12) Mr. TSASA-TSASA, Coordinateur National de Droits de l’enfant International « DEI », Président du Centre pour la Promotion des Droits de l’Enfant et de la Famille ;

13) Mme MAKELELE, Chef de Bureau au Secrétariat Général de la coopération au Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale, Membre du Conseil National de l’Enfant.

Kinshasa, le 20 décembre 2000.-

N°

Transmis copie pour information à :

- Monsieur le Vice-Ministre à la Coopération Internationale- Monsieur le Représentant de l’UNICEF(Tous) à KINSHASA/GOMBE.-------------------------------------------------

Objet/Transmission Rapport A Monsieur le Ministre des AffairesNational de fin de Etrangères et à la Coopérationdécennie sur le suivi Internationaledu Sommet Mondialpour les Enfants.- à KINSHASA/GOMBE.-

Monsieur le Ministre,

Me référant à la lettre du Secrétaire Général de l’ONU et aux correspondances de la Directrice Générale de l’UNICEF du 9 mars et du 22 mars 2000 relatives à l’objet repris en marge, j’ai l’honneur de vous transmettre pour expédition, le rapport de la République Démocratique du Congo sur le suivi du Sommet Mondial pour les Enfants.

Ce rapport est à transmettre à la Directrice Générale de l’UNICEF. Threen United Nations Plaza

New-York, NY 10017Etats-Unis d’Amérique.

Etant donné que ce rapport est attendu au Secrétariat Général de l’ONU avant le 30 décembre 2000, je vous prie de bien vouloir le transmettre sans délai.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération.

LE MINISTRE,

Kinshasa, le 20 décembre 2000.-

N°

Transmis copie pour information à :- Monsieur le Ministre des Affaires

Etrangères et de la Coopération Internationale- Monsieur le Vice-Ministre à la Coopération Internationale- Monsieur le Représentant de l’UNICEF(Tous) à KINSHASA/GOMBE.--------------------------------------------------

Objet/ Rapport de fin de A Madame la Directrice Générale décennie sur le suivi de l’UNICEFdu Sommet Mondial Three, United Nations Plazapour les Enfants. New-York, NY 10017

Etats-Unis d’Amérique.

Madame,

Me référant à vos lettres du 9 mars et du 22 mars 2000 relatives à l’objet repris en marge, j’ai l’honneur de vous transmettre par la présente, le rapport de fin de décennie de la République Démocratique du Congo sur le Suivi du sommet Mondial pour les Enfants.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de ma parfaite considération.

LE MINISTRE,

ANNEXE I

TABLEAUX STATISTIQUES DES INDICATEURS.

4

SECTEUR PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DE L’ENFANTS.

TABLEAU N° 1 : Ventilation des structures d’encadrement des enfants.

ANNEEPROVINCES 95 96 97 98 99 2000KINSHASA 151 173BANDUNDU 54BAS-CONGO 37KASAI-ORIENTAL 9 26 26 28KASAI-OCCIDENTAL 37 40 49 49 50 51MANIEMA 4PROVINCE ORIENTALE 6NORD-KIVU 14SUD-KIVU 5KATANGA 17 18 18 21 28EQUATEUR 6TOTAL

TABLEAU II : Répartition d’enfants encadrés par différentes structures.

ANNEEPROVINCES 1997 1998 1999 2000 SOURCEVille de KINSHASA 45.289 CNENKASAI-ORIENTAL 3.387 Rapport prov.KASAI-OCCIDENTAL 1.900 IdemBANDUNDU 2.170BAS-CONGO 377MANIEMAPROVINCE ORIENTALENORD-KIVUSUD-KIVUKATANGAEQUATEUR 11 28TOTALSource : CNEN, rapports provinciaux sur le suivi du sommet Mondial pour les enfants, nov. 2000

Sources : - 1997 : Ministère des Affaires Sociales et Famille, rapport d’enquête nationale répertoire de 1997 sur les enfants en situation particulièrement difficile et les institutions

d’encadrement en R.D.C. - 1999 : Ministère des Affaires Sociales et Famille, Conseil National de l’Enfant ; répertoire des structures opérationnelles dans le secteur des enfants nécessitant des mesures

spéciales de protection dans la Ville de Kinshasa. - 2000 : Rapports provinciaux sur le suivi du sommet Mondial sur les enfants

- 2000 : CNOS, enquête d’identification des ONGs du secteur des enfants nécessitants des mesures spéciales de protection dans la Ville de Kinshasa.

TABLEAU III : Ventilation de campagnes de vulgarisation de la C.D.E.

ANNEEPROVINCES

91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000

KINSHASAKATANGA 1 3 3 3 3 4 6KASAI-ORIENTAL 11KASAI-OCCIDENTAL 1 1 3 3 3 3BANDUNDUBAS-CONGO 14 1EQUATEURNORD-KIVUSUD-KIVUMANIEMAPROVICE ORIENTALESource : Rapports provinciaux sur le suivi du Sommet Mondial pour les enfants, nov. 2000.

2

TABLEAU I : Ecoles et effectifs par secteur d’enseignement à Kinshasa (1998-1999).

SECTEURNIVEAU

PUBLIC PRIVE

PRIMAIREECOLES EFFECTIFS ECOLES EFFECTIFS

651 368.789 877 214.494SECONDAIRE 334 198.005 412 71.189TOTAL 985 566.794 1.289 283.683Source   : Direction de la planification et statistiques scolaires de l’EPSP.

TABLEAU II : Evolution des effectifs scolaires.

ANNEENIVEAU 90 - 91 94-95 96 - 97 97 - 98MATERNEL 50.442 71.968PRIMAIRE 4.562. 4.827.679SECONDAIRE 1.128.820 1.491.763Source : Rapport (EPT) éducation pour tous.

TABLEAU III : Evolution taux brut de scolarisation au Primaire.

1990 - 1991 1993 - 1994 1997 - 1998

G.F. G.F. F. G.F. F.

72,3 61,4 70,9 60,2 60,7 51,4Source : Rapport de l’EPT

TABLEAU IV : Evolution du budget alloué à l’éducation nationale.

1991 1992 1993 1994 1995 1996

PREVISIONS 1,03 0,45 7,03 0,77 0,22 0,77

DEP COURANTES 0,01 0,01 0,004 0,20 0,069 0,0073

DEP EN CAPITAL 1,9 4,1 0,00038 0 2,06 1,49Source : Rapport EPT.

TABLEAU IV : Situation de la professionnalisation.

NOMBRE D’ECOLES %

NOMBRE DE CLASSE %

NOMBRE D’ELEVES %

SECONDAIRE GENERAL 291 39 % 3.997 44 % 132.577 48 %SECONDAIRE NORMAL 92 12 % 1.324 15 % 37.621 14 %SECONDAIRE TECHNIQUE 301 40 % 3.034 33 % 97.159 35 %SECONDAIRE PROFESSIONNEL 62 8 % 760 8 % 7.837 3 %TOTAL 746 915Source : direction de la planification de l’enseignement primaire et secondaire.

3

SECTEUR ENVIRONNEMENT.

TABLEAU N° : Evolution des indicateurs de l’eau et assainissement.

SECTEUR INDICATEURS 95 96 97 98 99

ENVIRONNEMENT

% de la population ayant accès à l’eau potable 42 (5) 42 (5) 42 (5) 46,7% de la population ayant accès à des latrines hygiéniques 18 (5) 18 (5) 18 (5) - 18% de la population ayant accès à l’évacuation des ordures 24,5Nombre de personnes par pièce (chambre) moyenne 3 (2à 3,7 (12)

Taux de déboisement 0,7 (5)

Source : - Rapports provinciaux sur le suivi du sommet Mondial pour les enfants - Etat de l’environnement 1996

- Etat des lieux du secteur de la santé, Ministère de la Santé Publique, Kinshasa, 1998.

ANNEXE 2

TABLEAUX STATISTIQUES SECTORIELS.

5

SECTEUR : DEVELOPPEMENT.

TABLEAU Statistique de l’évolution des indicateurs par province.

Indicateur

AnnéeProvince

PIB/hab. (us) Esp. Vie à la naissance Taux de mortal. Infantile %o

Taux de mortal. de -5ans %o

Insuff. Pondérale de –5ans

Apport quot. De cal./hab.

91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00

BAS-CONGO107,9 102,6 102,6

(99)1765(98)

BANDUNDU1942(97)

EQUATEUR

KASAI-OCC.239 127 (99) 213 1816

(98)

KASAI-OR.47 278

(98)1826(98)

KATANGA47 47 124,3 118,7 118,7

(99)2007,7

KINSHASA125 322,9 52,4 54 128 127 (98) 207 34 13,6 187,5 1469,

3

Tableau statistique de l’évolution des indicateurs par province (suite).

Indicateur

AnnéeProvince

Taux d’accès à l’eau potable

Taux d’accès aux sces santé

Taux d’accès à l’assainissement

Taux d’accès aux lat. hygiénique

Taux de scolarisat (tous niveaux)

Taux d’alphabétisation des adultes

Taux de croisement de la population

91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00 91 95 00

BAS-CONGO85 87 95 43 48 44 43 85 77 72 56 2,9 3

BANDUNDU30 22 65

EQUATEUR

KASAI-OCC.6 6 5 31,5 37 37 51 68

(98)3 3,1 3,1

KASAI-OR.43 0,6 3,3

KATANGA55,8 (97)

65,6 (99)

3,9 3,9 3,9

KINSHASA42 73

(98)26 26 52 78

(99)67,3 91,5

(99)5,2 4,7 4,7

Source : Cfr. Rapports provinciaux.

SECTEUR SANTE – NUTRITION

En RDC, la situation sanitaire de l’enfant et de sa mère est autant alarmante que dans la plupart de pays du tiers monde.

1. Santé de l’enfant

Comme l’indique le tableau en annexe, les couvertures vaccinales sont restées en général faibles variant de 18% à 57% pour la couverture vaccinale de Dtceq, de 21% à 58% pour la rougeole, de 18% à 59% pour la polio et de 25 % à 65% pour la tuberculose. le taux de mortalité infantile se situe actuellement à 127 pour 1000 naissances vivantes.

On note des couvertures particulièrement faibles que l’année 1996, une légère amélioration en 1998 et une nette régression pour 1999 et le premier semestre 2000.

En 1999, l’épidémie de paralysie flasque aiguë (1000 cas à Mbuji-Mayi) ce qui a incité le gouvernement d’adopter la stratégie de Journée Nationales de Vaccination (JNV) de 1996 à l’an 2000. cela a apporté une nette amélioration de la couverture contre cet antigène.

Des informations en rapport avec le PCIME (prise en charge intégré de maladies de l’Enfance) au niveau des zones de santé n’ont pas été systématiquement enregistrées.

2. Santé de la mère

En ce qui concerne la mère, les taux de mortalité maternelle sont restés stationnaires autour de 870 pour 100.000 naissances par an. Cependant, les états des lieux de la santé réalisés en 1998 révèlent un taux alarmant de 1837 pour 100.000 naissances. Cette situation est préoccupante si l’on considère que le taux des accouchements assistés par un personnel soignant est de 70%. Les couvertures vaccinales des femmes enceintes ont sensiblement baissé de 25% en 1991 et 9% en 1999. les taux d’utilisation des méthodes contraceptives sont restés faibles autour de 8% de 1991 à 1999. On note par ailleurs pour l’année 1999, 67.041 cas déclarés et on estime à 8% le taux de prévalence de VIH/SIDA chez les femmes enceintes.

3. Alimentation et nutrition

En rapport avec la sécurité alimentaire des enfants, la malnutrition demeure un problème important. En effet, on note encore le taux de malnutrition sévère allant de 0.6% à 12.4 et le taux de malnutrition légère de 4.6% à 18%. Le taux d’enfants exclusivement nourris au sein est resté stationnaire à 32% entre 1992 et 2000. L’insuffisance pondérale à la naissance n’a pas été systématiquement enregistrée ; elle a été autour de 15% entre 1991 et 1997. Certaines carences en micro nutriments se sont améliorées. Le Gouvernement a imposé l’importation du sel iodé , actuellement 95% de la population consomme le sel iodé et la prévalence du goitre endémique a diminué autour de 50% en 1990, à moins de 10% en 2000. cependant, les maladies liées aux carences en iode reste prépondérantes dans certaines provinces.

La proportion de la population satisfaisant à leur besoin nutritionnel quotidien a continuellement baissé en apports protéiques et caloriques. A nos jours, cette détérioration de la situation nutritionnelle se manifeste par :

- une prévalence élevée de la malnutrition protéino énergétique modérée et sévère chez les enfants. Elle est respectivement de 13,2% et 10,6% ;

- un taux de mortalité infantile lié à la malnutrition chronique de 57% en milieu rural et 46% en milieu urbain,

- une prévalence élevée de la carence sub-clinique en vitamine A de 61,1% chez les enfants de 6 à 36 mois,

- une incidence accrue de l’anémie qui affecte plus de 50% des femmes enceintes et une proportion importante des enfants de moins de 5 ans

- Plus de 70.000 cas de paralysie flasque aiguë (konzo) répartis dans les provinces Bandundu, du Kasaï –Occidental, du Kasaï –Oriental et de l’Equateur.

En 1999, on estime que la prévalence de la malnutrition protéino-énergétique est de 40 à 50%, des carences élevées en micro-nutriments (vitamines A = 61,1%, fer = 50%) une insécurité alimentaire particulièrement importante.

4. Problèmes et contraintes persistants dans le secteur de la santé de l’enfant et sa mère en RDC

La situation sanitaire de l’enfant et sa mère ci-haut décrite est tributaire de plusieurs facteurs négatifs qui en constitue de véritables problèmes sinon des contraintes majeurs au nombre desquels, il convient de noter :

a) L’insuffisance des données statistiques et d’un système de surveillance épidémiologique pour le suivi efficace de l’évolution de la santé des enfants et leurs mères

b) Le dysfonctionnement des services de santé dans la plupart des zone de santé essentiellement au retrait de bailleurs des fonds traditionnels suites aux pillages et aux guerres ainsi qu’à la modicité de la part du budget national (accordé au secteur de la santé pas plus que 2%)

c) L’insuffisance du système d’approvisionnement en médicament et l’inaccessibilité de la population à ces médicaments dont la qualité n’est pas suffisamment contrôlée.

d) La pauvreté de la population et son ignorance, dues essentiellement à l’insuffisance de salaire et de revenu conséquent

e) La détérioration des infrastructures médico-sanitaires et ses équipementsf) La démotivation du personnel et l’insuffisance quantitative et qualitative d’un personnel

soignant, souvent en mouvement suite à la démotivationg) L’absence d’intrants aussi bien pour la santé de la reproduction que pour la lutte contre le

SIDA (préservatifs, pilules, etc.)h) Le manque d’engagement politique effective que corrobore l’insuffisance des crédits

budgétaires alloués au secteur au titre du budget par le Trésor public.

5. Recommandations

Compte tenu des problèmes et contraintes ci-dessus, la RDC

- mobiliser des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du plan directeur de la santé,- soutenir le renforcement du PCIME et la prise en charge de la mère dans les zones de santé- Renforcer le système d’informations permettant le suivi de la situation de la mère et de l’enfant- Assurer l’approvisionnement en médicaments essentiels dans les zones de santé- Assurer la sécurité alimentaire des ménages en RDC- Renforcer le programme de bien-être familial avec accent particulier sur la lutte contre le SIDA et

partant contre la pauvreté- Renforcement des capacités institutionnelles et techniques des

1

Tableau : principaux indicateurs dans le secteur de la santé nutrition

Indicateur 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 Sources/référence

1. couverture vaccinale contre les 6 maladies en face

- DT coq- VAR (rougeole)- VAPO3 (Polio)- BCG(TB)

32%31%31%65%

29%38%29%43

26(0)

23%27%24%34

18211825

37383751

57,158,559,162,1

30293143

20242230

PEVPEVPEVPEV

Taux de mortalité infantile en %- masculin- féminin- deux sexes 91% 12,8 125% 128%

PEV

3. Taux de mortalité des enfants des moins de 5 ans : deux sexes

8%o 20,7 PEV

4. Taux de mortalité maternelle sur 100.000 naissances vivantes

87 87 87

5. % de budget reversé au secteur santé 0 ,4 0 ,2%6. Insuffisance pondérale 15 15 15 15 15 15 157. taux d’utilisation du TRO 42,6 90 90 908. Prévalence de la diarrhée 5 5 5 5 5 5 5 5 5 PEV9. Fréquence des IRA 14 14 14 14 14 14 14 14 14 PEV10. % de ménages consommant du sel iodé 90 90 90 9011. % des femmes enceintes vaccinées

conte le tétanos ; 2 doses21 9 PEV

12. % de femmes enceinte ayant consulté au moins une fois un agent de santé qualifié

13. Taux d’accouchement assisté par un personnel soignant qualifié

14. Taux d’utilisation des méthodes contraceptives

8 8 5 8 8 8 8 8 Rapport sur le devel. Humain, PNUD98-00

15. Prévalence de VIH/SIDA tous les sexes pour pers. 0-4 ans en des adultes - 50

ans16. proportion de transmission VIH/SIDA

(en %) de la mère à l’enfant17. Prévalence de la malnutrition et des

carences nutritionnelles chez les enfants de 5 ans (poids/taille- malnutrition légère- sévère- modérée

(pour chaque type de malnutrition )

0,9 1,9 1,76,12,5

181 1,6

5,1 4,61,6 2,1

Enquêtes Nutritionnelles CEPLANUT

18. Proportion de la population satisfaisant leur besoin minimum nutritionnel quotidien :- Apport lipidique journalière

/habitant (gr)- Apport protéique

journalière/habitant (gr)- Apport calorique

journalière/habitant (cal) 2060 2119 2058 2027 1934 1870 1815 1755 1469,6

Rapport mondial sur le développement humain 98,99,2000 PNUD

REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET FAMILLE

RAPPORT NATIONAL DE FIN DE DECENNIE SUR LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL

POUR LES ENFANTS

DECEMBRE 2000