Projets ENR & bailleurs sociaux · -en proposant un accompagnement technique efficace et de...

Projets ENR & bailleurs

sociaux

Groupe de travail bailleurs sociaux

26/01/2018 M. KERDRAON et M. AGUILERA

Alec - métropole bordelaise et Gironde 2

Déroulé

Introduction – les PCAET girondins

Présentation projet Département Alec

Echanges


L’accompagnement des territoires

girondins


Le positionnement de l’Alec tout au

long de la démarche PCAET

1. Préparation et mobilisation

• L'Alec est en soutien ou en support pour le lancement de la démarche d'élaboration du PCAET

2. Diagnostic territorial

• L'Alec réalise et présente le diagnostic territorial

3. Stratégie territoriale et

objectifs

• Le diagnostic de l'Alec apporte des premiers éléments d'orientation pour la construction de la stratégie locale

4. Construction du programme

d'actions

• L'Alec participe à la co-construction du programme d'actions à travers les ateliers et échanges de cette phase d'animation

5. Mise en œuvre du programme

d'actions• L'Alec peut proposer des missions spécifiques

6. Suivi et évaluation

• L'Alec suit le PCAET et met à jour les indicateurs territoriaux du diagnostic


Etat d’avancement

Territoire Présentation du diagnostic Alec Etat d'avancement actuel

SYBARVAL 15/06/2017Phases 3 & 4 : début des ateliers de travail

pour le programme d'actions

SYSDAU (7 EPCI hors BM, dont 4 obligés) 30/09/2017 Phase 2 : rendu du diagnostic territorial

Bordeaux Métropole -Tout est fait ; ils souhaitent cependant que

l'Alec réalise le diagnostic

CDC de Blaye 30/11/2017Phase 2 : début de rédaction de l'orientation

stratégique

CDC du Cubzaguais 31/12/2017 Phase 1 : lancement du PCAET

CALI 31/12/2017 Phase 1 : lancement du PCAET

SCOT Sud-Gironde mars-18 Phase 1 : lancement du PCAET

SMER SCOT mars-18 Phase 1 : lancement du PCAET


Positionnement des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux peuvent :

affiner éventuellement les diagnostics

contribuer aux PCAET par leurs projets de rénovation et d’énergie renouvelable et être force de proposition

participer aux ateliers des collectivités (rénovation des bâtiments, précarité énergétique, mobilité...)

obtenir des moyens financiers pour faciliter l’émergence de certains projets (cf. projet Département Alec)

Nécessité de se rapprocher des territoires


Présentation projet Département - Alec

Projet ZEN’R (?)

Stratégie départementale de développement

des ENR thermiques


Etat actuel

Au niveau national :

- Objectif 2030: - 50% consommation d’énergie, +32% d’ENR

- Outil: Loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte

Au niveau régional:

- Objectifs 2021: -30% GES, -30% consommation d’énergie,

+32% d’ENR dans la consommation finale

- Outils: SRADDET, les aides aux porteurs de projet, les

acteurs relais comme le Département (animer, mobiliser et

faciliter le déploiement des ENR sur les territoires)

Au niveau départemental :

- Objectif : soutenir les stratégies énergétiques inscrites dans

les pactes territoriaux du Département

- Outil: Accompagnement de tous les territoires, notamment

ceux engagés dans des politiques publiques PCAET,

TEPCV/TEPOS


Accompagnement des collectivités

girondines – feuille de route du CD33

Encourager l’exemplarité sur le territoire au regard

des objectifs fixés par la loi TEPCV

Développer l’ingénierie pour la transition écologique

en priorité à l’échelle des territoires PCAET/TEPCV

Contribuer au financement de la construction ou de

la rénovation énergétique de bâtiments publics et

logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage publique

Animer un réseau de partenaires du territoire autour

de la coordination des territoires PCAET/TEPCV

Déployer la politique départementale de l’habitat

et notamment le dispositif d’aide de lutte contre la

précarité énergétique, valoriser des actions en faveur

de la dynamique territoriale, comme la démarche Inter

Scot, et favoriser l’économie circulaire.


Outils disponibles pour le

développement des ENR en Gironde

Animation et assistance des maîtres d’ouvrage :

Association loi 1901

Créée en 2007

Syndicat mixte EPCI (3 CDC, 126 communes) Créé en 1987




Les missions

Missions menées en « synergie » en fonction des

compétences et des territoires d’intervention

• Organisation de manifestations pour la promotion des ENR

• Réalisation d’études d’opportunité technico-économique en

amont des projets

• Accompagnement des maîtres d’ouvrage tout au long du

projet

• Suivi des installations

• Emergence et amélioration des filières ENR (montée en

compétences des acteurs, structuration des circuits

d’approvisionnement, amélioration qualité du combustible…)




Soutien financier des projets

• Une collectivité est considérée par la Région comme grande entreprise limite de l’aide à 45% du surcoût toute aide confondue

• Les petits projets sont insuffisamment financés avec le système actuel (souvent besoin de 50-60% d’aide pour être viables)

• Complexité des systèmes d’aides (3 financeurs, des critères différents… + souvent DETR)

Type d’aide Financeur Type de projet ENR Taux d’aide observé

Aide à la décision Ademe / Région / CD33 Toute taille de projet 50 – 70 %

Aide à l’investissement Fonds chaleur

Région

CD33

Projets de taille importante

Petits projets

Projets bois des collectivités

15-40% (max 45-65%)

15-25% (max 45-65%)

40%


Le contrat de développement territorial

des ENR thermiques de l’Ademe

Déclinaison territoriale du Fonds chaleur

Soutenir financièrement des groupes de projets d’énergies renouvelables

thermiques de petites et moyennes puissances, exclus auparavant du Fonds

chaleur

Accompagner le développement des projets (animation, aide à la décision,

accompagnement technique et suivi)

Conditions d’éligibilité :

• Définir les ENR à développer

• 10 projets minimum

• Un seuil minimum est fixé pour chaque ENR :

Biomasse : la somme des installations devra atteindre au moins 100 tep

Géothermie : 6 tep sur eau de nappe ; 2 tep sur champs de sondes

Solaire thermique : 25 m2 de capteurs


Organisation


Le projet

Mise en place d’une stratégie départementale de

développement des ENR thermiques par les leviers suivants :

Faciliter la prise de décision et le passage à l’acte :

- en mobilisant des financements pour les petits projets, qui sont

peu financés aujourd’hui, par le regroupement des projets (COT -

Fonds chaleur Ademe, Région, CD 33…)

- en proposant un accompagnement technique efficace et de

qualité tout au long du projet et entièrement pris en charge

- en facilitant les démarches administratives des porteurs de

projet : proposition de marchés groupés, interlocuteur unique pour

les financements

Appuyer la capacité de mobilisation du CD 33 par la mise en place

d’une campagne et d’un plan de communication ambitieux.


Des objectifs stratégiques pour tous

Pour les

maîtres d’ouvrage

Pour

le CD33

Pour le territoire

au sens large

Au niveau

régional et national

Mettre en place un projet

ENR performant et viable

Bénéficier d’un

accompagnement technique

et d’une ingénierie publique

Accéder à des financements

mobilisés par le CD33 et

guichet unique

Pérennisation d’une politique

de développement des EnR

Une réponse à ses objectifs et

engagements

Un soutien financier

pluriannuel d’une mission

d’animation départementale

Une activité économique sur

et pour le territoire

Création d’un cadre de

confiance, permettant de

concrétiser ses engagements

énergie-climat

Structuration des filières

locales

Une relance d’une dynamique

des projets

Une réponse aux objectifs du

SRADDET dans le cadre du

Plan Climat

Montée en compétences des

opérateurs et généralisation

de solutions ENR thermiques

de qualité


Objectifs opérationnels

ENR mises en œuvre : biomasse, solaire thermique et

géothermie intermédiaire avec PAC sur eau de nappe et sur

champs de sondes.

Scénario de base :

30 projets ENR (comptabilisant 300 tep minimum), dont au

moins un projet démonstrateur par territoire PCAET/TEPCV

(recherche d’une répartition géographique uniforme)

Besoin de présenter un projet ambitieux

(potentiel en attente des résultats de l’AMI)


Gouvernance

Garantit le portage politique du projetValide les résultats du projet

Etudie les propositions du cotech et prend les décisions stratégiques

Examine les résultats des études et les propositions de chaque phase et

prépare les décisions du copil

Un comité technique :

CD33, Alec, SIPHEM,

Ademe, Région, Etat...

Un comité de pilotage :

CD33, Alec, ADEME,

Région


Etapes clés

Etude de préfiguration Marchés groupés ? Accompagnement des

projets

Mise en place du copil

Mobilisation des financeurs

Plan de communication

Mobilisation des porteurs de projets

Recensement des projets

Analyse des projets et élaboration

d’une proposition

d’accompagnement

Dossier de candidature COT

Ademe

- pré et faisabilité

- commissionnement

A minima, accompagnement

par un animateur technique

Formalisation des partenariats

avec les porteurs de projets

Accompagnement au

recrutement et aux études de

maitrise d’œuvre

Suivi des travaux

Mission de commissionnement

pour la réception et le suivi de

la 1ère année

Suivi administratif et solde

Janvier - mai Sept – fin de contratTout au long du projet


Exemple package projet COT Ademe

Type d’installationInvestissement

estimé € HT

Nombre

de tep

Aide

production

€

Aide

réseau

€

Aide totale

€

%

aide

1 chaufferie bois 600 kW

plaquettes avec réseau de

chaleur 500 m

1 050 000 100 190 000 € 165 500 € 355 500 € 34 %

3 chaufferies bois dédiées

2 x 100 kW granulés +

200 kW plaquettes

300 000 50 95 000 € 95 000 € 32 %

3 installations solaires

thermiques

3 x 15 m²

60 000 2 24 000 € 24 000 € 40 %

3 PAC sur sondes

2 x 25 kW + 50 kW

180 000 8 70 400 € 70 400 € 39 %

TOTAL 1 590 000 160 379 400 € 165 500 € 544 900 € 34 %


Rôle des acteurs « relais »

Contribuer à la diffusion du projet et de l’AMI et

à la mobilisation des porteurs de projets

Aider à organiser les réunions d’information :

une réunion par territoire + possibilité d’une

réunion spécifique à certains secteurs (santé,

tourisme…)

Contribuer à alimenter le contexte énergétique

et le plan d’action

Merci de votre attention

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