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Les institutions Les institutions de la républiquede la république

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Plan d’interventionPlan d’intervention

Un peu d’histoire de FranceUn peu d’histoire de France

Qu’est ce que la République ?Qu’est ce que la République ?

Quelles sont les institutions de la Quelles sont les institutions de la République ?République ?

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Un peu d’histoire…Un peu d’histoire…La gaule organisée autour de Vercingétorix a constitué une La gaule organisée autour de Vercingétorix a constitué une première étape de la future unité de la France. Elle a connu première étape de la future unité de la France. Elle a connu l’influence de la civilisation romaine.l’influence de la civilisation romaine.

En 486, un royaume des francs est unifié par Clovis 1En 486, un royaume des francs est unifié par Clovis 1erer

Après la mort de Après la mort de Charlemagne couronné Charlemagne couronné Empereur en l’an 800, ces Empereur en l’an 800, ces immenses territoires sont immenses territoires sont divisés en trois parties : la divisés en trois parties : la Germanie (aujourd’hui Germanie (aujourd’hui l’Allemagne), la Lotharingie l’Allemagne), la Lotharingie (aujourd’hui la suisse et (aujourd’hui la suisse et l’Italie) et la partie la plus à l’Italie) et la partie la plus à l’ouest qui deviendra la l’ouest qui deviendra la France, sous la dynastie des France, sous la dynastie des Carolingiens.Carolingiens.

En 987, Hugues Capet fut élu roi de France. Plusieurs En 987, Hugues Capet fut élu roi de France. Plusieurs dynasties royales (les Capet, les Valois, les Bourbons) dynasties royales (les Capet, les Valois, les Bourbons) jusqu’à la révolution française de 1789jusqu’à la révolution française de 1789

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Un peu d’histoire…Un peu d’histoire…

La France s’est construite La France s’est construite progressivement autour de l’Île progressivement autour de l’Île de France rejointe au cours des de France rejointe au cours des siècles par des régions : le siècles par des régions : le Dauphiné (15Dauphiné (15èmeème s.), le comté de s.), le comté de Provence (1482), la Bretagne Provence (1482), la Bretagne (1532), l’Artois et le Roussillon (1532), l’Artois et le Roussillon (1659), les Flandres (1678), (1659), les Flandres (1678), l’alsace (1697), la Corse (1758), l’alsace (1697), la Corse (1758), la Lorraine (1766) et la Savoie la Lorraine (1766) et la Savoie (1860).(1860).

C’est le roi C’est le roi François 1er au François 1er au 16ème siècle qui 16ème siècle qui instaure le instaure le Français comme Français comme langue officielle.langue officielle.

François 1er

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Un peu d’histoire…Un peu d’histoire…L’idée républicaineL’idée républicaine (qui triomphera à la Révolution (qui triomphera à la Révolution française) a un long passé : elle a commencé avec française) a un long passé : elle a commencé avec l’établissement d’une égalité des droits politiques entre l’établissement d’une égalité des droits politiques entre les personnes de religions différentes (à l’époque les personnes de religions différentes (à l’époque protestants et catholiques) grâce à protestants et catholiques) grâce à l’Édit de Nantes l’Édit de Nantes du roi Henri IVdu roi Henri IV en 1598. en 1598.

Henri IV

Louis XIV

Voltaire

La civilisation Française s’est épanouie au 17ème La civilisation Française s’est épanouie au 17ème siècle et notamment sous siècle et notamment sous Louis XIVLouis XIV qui s’entoure qui s’entoure d’artistes (Molière, Corneille, Racine).d’artistes (Molière, Corneille, Racine).

Au 18ème siècle, les Au 18ème siècle, les philosophes des Lumièresphilosophes des Lumières (Montesquieu, Voltaires, Diderot, Rousseau…) (Montesquieu, Voltaires, Diderot, Rousseau…) s’insurgent contre l’absolutisme royal et diffusent s’insurgent contre l’absolutisme royal et diffusent des idées de liberté et d’égalité qui préparent la des idées de liberté et d’égalité qui préparent la Révolution.Révolution.La Révolution françaiseLa Révolution française met fin à la monarchie et met fin à la monarchie et aux privilèges.aux privilèges.L’assemblée constituante rédige la célèbre L’assemblée constituante rédige la célèbre déclaration des droits de l’homme et du citoyen en déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1798 qui fera le tour du monde.1798 qui fera le tour du monde.

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Un peu d’histoire…Un peu d’histoire…Issu de la révolution, Napoléon Bonaparte, devenu Issu de la révolution, Napoléon Bonaparte, devenu empereur des Français en 1804 a renforcé l’État, empereur des Français en 1804 a renforcé l’État, doté l’a France d’Institutions stables, promulgué doté l’a France d’Institutions stables, promulgué le Code civil et établi une monnaie forte, le franc.le Code civil et établi une monnaie forte, le franc.Son projet de conquête de l’Europe sera une Son projet de conquête de l’Europe sera une défaite.défaite.

Napoléon

La république est proclamée en 1870. Cette période est marquée par de grandes lois sur la liberté (presse, syndicale, association) mais aussi par l’expansion coloniale.

Suite aux deux guerres mondiales, beaucoup de colonies vont accéder à leur indépendances (Indochine 1954, Tunisie et Maroc 1956, Sénégal et Mali 1960, Algérie 1962)

Aujourd’hui, nous sommes sous la 5ème république proclamée par la constitution de 1958.

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Qu’est ce que la Qu’est ce que la république ?république ?

Ce mot provient du latin Ce mot provient du latin res publicares publica, la , la « chose publique », et suggère le contrôle « chose publique », et suggère le contrôle de l'État par l'ensemble de la population.de l'État par l'ensemble de la population.

Une Une républiquerépublique est une forme de est une forme de gouvernement dans lequel le chef de gouvernement dans lequel le chef de l'État n'est pas un monarque (ni roi, ni l'État n'est pas un monarque (ni roi, ni dictateur).dictateur).

L’autorité ne s’exerce que par la loi L’autorité ne s’exerce que par la loi (droits et devoirs des citoyens).(droits et devoirs des citoyens).

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Les symboles de la Les symboles de la RépubliqueRépublique

Quels sont ils ?Quels sont ils ?

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Les Institutions de la République

D’où viennent les lois et comment sont-elles

appliquées ?

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Qu’est ce que la constitution ?

un ensemble de lois qui définissent les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations.

comporte également une charte des droits fondamentaux

Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque,

démocratique,sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle

respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

C’est la constitution de 1958 qui a fondé la 5ème république et dont nous dépendons aujourd’hui.

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Plusieurs pouvoirs en France :

Le pouvoir exécutifC’est le pouvoir de gérer la politique courante de l’État

Les administrations

Le pouvoir législatifC’est le pouvoir de voter les lois

Le Sénat et l’Assemblée Nationale

Le pouvoir judiciaireC’est le pouvoir de faire appliquer la loi

Les tribunaux

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Donc, la démocratie est basée sur la séparation des pouvoirs :

Pourquoi séparent-on les pouvoirs ?Pour garantir l’indépendance des différents pouvoirs : les différents pouvoirs peuvent se contrôler mutuellement.

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Le pouvoir Exécutif

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Le pouvoir Exécutif :

Le Président de la RépubliqueIl est élu depuis 1962 au suffrage universel direct. Depuis 2000, son mandat a été ramené de 7 à 5 ans.

Le Gouvernement– Le premier ministre : nommé par le président de la

république– Les ministres : sur proposition du premier ministre, ils sont

nommés par le Président de la République

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Le pouvoir Exécutif

Les Présidents de la République au cours de l’histoire

Jacques ChiracDepuis 1995Réélu en 2002

François Mitterrand1982 - 1995

Valérie Giscard d’Estaing (1974-1981)

Georges Pompidou(1969-1974)

Charles de Gaulle(1959-1969)

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Le président de la République

Ses missions :

– Veille au respect de la constitution et peut la modifier– Nomme le Premier ministre– Préside le Conseil de ministres– Peut consulter le pays par référendum– Peut dissoudre l’assemblée nationale (mais pas le Sénat)– Est le chef des armées– Dispose du droit de grâce

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Le Gouvernement

Ses missions :

– Répondre aux préoccupations des citoyens par la discussion et la négociation.

– Prépare le budget de la France. – Propose surtout sur de nouveaux textes de lois, les

"projets de lois" (qui se distinguent des "propositions de lois", issues des parlementaires : environ 9 lois votées sur 10 au Parlement ont été préparées par le Gouvernement).

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Les différents ministères

Affaires étrangères Agriculture et pêche Culture et communication Défense Économie, Finances et

Industrie Écologie et Développement

durable Éducation Nationale Emploi cohésion sociale et

logement Fonction publique

Intérieur et aménagement du territoire

Justice Outre mer Petites et moyennes

entreprises commerce, artisanat et professions libérales

Santé et Solidarités Transport, équipement,

tourisme et Équipement

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Le rôle d’un ministre

– Il dirige son département ministériel : tous les fonctionnaires travaillant pour le ministère sont sous sa direction

Exemples : Ministère de l’Éducation Nationale : 1 208 000 Ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie : 202 800 Ministère de l’intérieur : 184 278 Ministère de l’Équipement : 117 500

– Il impulse des politiques gouvernementales– Il représente la France

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Le Pouvoir Législatif

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Le pouvoir Législatif :

Appartient au Parlement :

Assemblée Nationale

577 députés élus pour 5 ansSuffrage universel direct

Sénat

321 sénateurs élus pour 7 ansSuffrage universel indirect (élus par les grands électeurs : députés, élus locaux,…)

PROJET DE LOIPar gouvernement

Adoption du projet de loi en Conseil des ministres

PROPOSITION DE LOI Par un membre du parlement

Si conforme aux lois pouvant être proposées par parlement

PARLEMENT

Assemblée Nationale

SénatDiscussions et « Navettes »

ACCORD

Adoption définitive

Publication au Journal Officiel de la république française

Conseil constitutionnel

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Le pouvoir judiciaire

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Le pouvoir judiciaire

Deux types de juridictions :– Les juridictions judiciaires : règlent les litiges entre

les personnes et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens ou la société

– Les juridictions administratives : règlent les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics

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Les juridictions judiciaires

S’il s’agit de juger des personnes soupçonnées d’une infraction (conduite sans permis, vol meurtre,…) : ce sont des juridictions pénales :

• Cour d’assises : crimes (infractions les plus graves). Peines pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité

• Tribunal correctionnel : délits passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’autres peines

• Tribunal de police : contraventions, amendes

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Les juridictions judiciaires

S’il s’agit de trancher un conflit entre personnes Juridictions civiles

Tribunal de Grande Instance : litiges de plus de 10000€ : divorces, succession, immobilier,…

Tribunal d’instance : litiges de moins de 10000€ et litiges de crédits à la consommation, état civil,…

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Les juridictions administratives

Règlent les conflits entre les usagers et les pouvoirs publics : administrations de l’Etat, le Régions, les Départements, les communes, les entreprises publiques,…

Exemples : refus de permis de conduire, contestation d’un tracé d’autoroute, refus de titres,…