DÉMARCHE D’INFORMATION ET DE

CONSULTATION DES MEMBRES

PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST (OÉE)

DE TRANSCANADA

GUIDE DU PARTICIPANT

OCTOBRE-NOVEMBRE 2015

Crédit photo de couverture : www.oleoducenergieest.com

TABLE DES MATIÈRES

LA PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER (PMNV) ................................................................................................ 4

COLLABORATEURS .................................................................................................................................................... 4

PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST ............................................................................................................................... 5

Construction de l’oléoduc : les principales étapes ............................................................................................... 5

Infrastructures et travaux prévus sur le territoire ancestral de la PNMV ............................................................ 7

Échéancier ............................................................................................................................................................ 7

PROCESSUS DE CONSULTATION ............................................................................................................................... 7

Viser une participation active et représentative .................................................................................................. 8

Phase I : Séances d’information et de consultation ............................................................................................. 8

Phase II : Ateliers thématiques ............................................................................................................................. 8

Validation des résultats ........................................................................................................................................ 8

OUTILS DE COMMUNICATION ET D’ÉCHANGES ....................................................................................................... 9

CALENDRIER DES SÉANCES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION ...................................................................... 9

EXAMEN DU PROJET OÉE PAR LE GOUVERNEMENT ..............................................................................................10

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ..............................................................................10

Audiences publiques de l’Office national de l’énergie .......................................................................................11

Qui est l’Office national de l’énergie? ................................................................................................................11

TROIS NIVEAUX DE CONSULTATION POUR LA PNMV ………………………………………………………………………………………..12

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 4

LA PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER (PMNV)

En 2016, la Première Nation Malécite de Viger prendra part aux consultations gouvernementales sur le projet

d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada. Ces consultations permettent de représenter vos intérêts, vos opinions

et de relayer vos préoccupations à l’égard des impacts et des possibilités que ce projet aura, s’il est réalisé, sur

la communauté et sur le territoire ancestral des Malécites.

Dès cet automne, le Grand Conseil de la PNMV délèguera une chargée de projet afin de mener une vaste

consultation des membres en vue de connaître les différents points de vue et d’ainsi se positionner

collectivement à l’égard de ce projet.

À la suite de cette consultation communautaire, un rapport sera produit et ce dernier servira à établir la position

que la PNMV défendra dans le cadre des deux niveaux de consultation gouvernementale, soit celui du Bureau

d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Votre participation est essentielle au succès de cette démarche.

COLLABORATEURS

Groupe Hémisphères est issu, depuis 2004, de l’association de professionnels aguerris du domaine de

l’environnement. L’entreprise réunit des équipes pluridisciplinaires qui détiennent une large connaissance des

problématiques liées à la caractérisation des milieux aquatiques, riverains et terrestres, de même qu’à la

réalisation d’études d’impacts en environnement et à l’aménagement des cours d’eau. Groupe Hémisphères

contribuera à l'identification des enjeux environnementaux potentiels associés au projet OÉE et agira en tant

qu’expert indépendant tout au long de la démarche de consultation des membres de la PNMV.

Transfert Environnement et Société est une entreprise québécoise spécialisée dans l’élaboration de processus

de participation publique, dans la facilitation et dans l’animation de rencontres communautaires. Transfert a été

mandaté pour appuyer la PNMV au niveau des communications dans le cadre du processus d’information et de

consultation communautaire sur le projet OÉE.

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 5

PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST

L’Oléoduc Énergie Est est un projet de pipeline de 4 600 kilomètres qui transportera environ 1,1 million de barils de pétrole par jour de l'Alberta et de la Saskatchewan vers des raffineries de l’Est du Canada. Actuellement, le projet prévoit ce qui suit :

la conversion d’un gazoduc existant en oléoduc (sur environ 3 000 kilomètres) ;

la construction de nouveaux oléoducs en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans l’Est de

l’Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick (sur environ 1 600 kilomètres) ;

la construction d’installations connexes, de stations de pompage et de terminaux de réservoirs

nécessaires au transport du pétrole brut de l’Alberta jusqu’au Québec et au Nouveau-Brunswick, en

plus d’installations maritimes qui permettront l’accès par bateau à d’autres marchés.

Afin de construire et d’exploiter l’oléoduc, TransCanada doit obtenir les droits d’accès à une bande de terre qu’on appelle l’emprise. En général, l’emprise fait de 10 à 25 mètres de largeur, avec 10 à 20 mètres de largeur supplémentaire utilisée comme espace de travail temporaire durant la construction. Lors des opérations, la surface de l’emprise permanente sera maintenue libre d’arbres, de branches, de plantes envahissantes ou de mauvaises herbes. L’oléoduc sera sous terre, à l’exception d’emplacements précis tels que des sites de vannes clôturés ou des stations de pompage. En cas de creusage sur une terre agricole, TransCanada conservera la terre arable séparément du sous-sol pour la remettre en place après la construction. La servitude de passage sera maintenue pour toute la durée de vie du projet.

Construction de l’oléoduc : les principales étapes1

1. Déboisement et nivellement de l’emprise

Les arbres, les buissons et les cultures sont

enlevés et on prépare la surface de travail en

enlevant les couches de terre arable et en

nivelant le sous-sol afin de créer une surface

de travail de niveau. La terre arable est

conservée séparément du sous-sol de façon à

être remise en place une fois la construction

terminée.

1 Les informations présentées sont tirées du Feuillet d’information sur la construction d’un pipeline – Août 2014 (TC)

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 6

2. Distribution des tuyaux

Les tuyaux, enduits au préalable d’un

revêtement anticorrosion, sont répartis en

diverses longueurs le long de l’emprise puis

préparés pour le soudage.

3. Soudage et inspection

Pour créer un seul pipeline, les tuyaux sont

soudés ensemble et chaque soudure fait

l’objet d’une inspection pour garantir sa

conformité aux exigences en matière de

sécurité et d’assurance de la qualité.

4. Creusement, revêtement et installation

De l’équipement d’excavation est utilisé pour

creuser la tranchée. Les joints de soudure

sont enduits d’une protection contre la

corrosion et le pipeline fait l’objet d’une

inspection au moyen d’équipement spécialisé

pour vérifier que l’enduit n’est pas

endommagé. Le tuyau est ensuite déposé

dans la tranchée.

5. Remblayage et nettoyage final

La terre du sous-sol est utilisée pour couvrir

le tuyau dans la tranchée et la terre arable

d’origine recouvre le tout.

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 7

6. Remise en état de l’emprise

TransCanada s’efforce autant que possible de

remettre le terrain dans le même état qu’il

était avant le début de la construction. Des

plans de protection environnementaux sont

mis en œuvre avant et pendant la

construction afin de stabiliser l’emprise et de

promouvoir la remise en état du couvert

végétal, le cas échéant.

Infrastructures et travaux prévus sur le territoire ancestral de la PNMV

Tel qu’il est possible de le voir sur la carte de la page suivante, une fois construit, l'oléoduc traversera le territoire

des Malécites sur une distance d’environ 280 km (voir carte no.1). Le tracé s’étend de Lévis à l'ouest jusqu'à

proximité de la réserve Whitworth à l'est avant de redescendre vers le Nouveau-Brunswick dans la portion sud-

est du territoire. L'oléoduc passera par les régions de Chaudière-Appalaches et du Bas St-Laurent et sera situé

pour sa plus grande partie à proximité de l’autoroute 20.

Échéancier

Si TransCanada obtient toutes les autorisations réglementaires en temps voulu, la construction du projet OÉE est

prévue pour la fin de l’année 2016. Un certain nombre d’équipes de construction travailleront simultanément

sur différents tronçons du tracé, partout au Canada.

PROCESSUS DE CONSULTATION

La PNMV souhaite amorcer à l’automne 2015 un processus d’information et de consultation de ses membres qui

comprend les étapes suivantes :

Validation des résultats

Phase II : Ateliers thématiques (optionnel)

Identification de conditions au consentement ou non des Malécites au projet OÉE

Échanges avec les experts sur les enjeux

Phase I : Séances d'information et de consultation

Atelier avec les utilisateurs pour documenter les secteurs d'intérêt

Présentation du projet OÉE et recueil des préoccupations et commentaires

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 8

Viser une participation active et représentative

Afin de stimuler la participation des Malécites partout au Québec et d’annoncer le processus de consultation,

plusieurs membres de la communauté susceptibles d’être touchés ou intéressés ont été contactés afin de les

informer de la démarche et de les questionner sur leurs intérêts et leurs préoccupations à l’égard du projet

d’Oléoduc Énergie-Est. Le présent guide du participant a d’ailleurs été diffusé à l’ensemble des membres

malécites.

Phase I : Séances d’information et de consultation

Des séances seront organisées de façon à regrouper les membres présents dans les municipalités de Québec,

Rimouski, La Pocatière, Trois-Pistoles, Sept-Iles, Otterburn Park, Saguenay, Joliette et Montréal. D’autres séances

pourraient être ajoutées au besoin.

Les rencontres débuteront par une séance d’information générale au cours de laquelle les grandes lignes du

projet seront présentées. Une période d’échanges avec les participants est prévue ainsi qu’une première revue

de leurs préoccupations face au projet.

Les rencontres serviront également à sonder les membres sur leur utilisation du territoire et des ressources qui

pourraient être affectés par le projet OÉE sur les terres publiques traversées par l’oléoduc (voir carte no.2).

Voici quelques exemples de questions pour vous guider dans votre préparation aux consultations :

Quels sont vos commentaires ou vos préoccupations à l’égard du projet ? (avantages liés à son

implantation, répercussions environnementales, impacts sur votre utilisation du territoire, etc.)

Quels sont vos principaux commentaires sur le tracé proposé ? Quelles sont les incidences du tracé

proposé pour vos activités (le cas échéant) ?

Quels sont les principaux éléments qui devraient orienter la position de la PNMV en ce qui a trait au

projet ?

Quelles mesures devraient être prévues pour prévenir, atténuer ou compenser les répercussions du

projet ?

Phase II : Ateliers thématiques

Selon l’intérêt des participants, des ateliers de travail portant sur les grands thèmes qui préoccupent plus

particulièrement les Malécites pourraient être organisés sur inscription. Ces ateliers, animés par un facilitateur,

se tiendraient en présence des experts requis selon les sujets des échanges.

Validation des résultats

La dernière activité prévue dans le cadre de la démarche de consultation est consacrée à la validation des

résultats des rencontres précédentes. Cette dernière activité permettra aux participants d’émettre leurs

commentaires et suggestions sur le contenu préliminaire du rapport de consultation et de l’approuver avant qu’il

ne soit déposé officiellement.

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER 9

OUTILS DE COMMUNICATION ET D’ÉCHANGES

Divers moyens de communication sont prévus pour faciliter votre participation et pour vous tenir informés des

développements tout au long de la démarche :

Chargée de projet Une chargée de projet est disponible pour informer et répondre aux questionnements

des membres face au projet

Site internet L’information et les documents relatifs à la démarche de consultation seront mis à jour

fréquemment sous l’onglet « Publications / Consultations publiques – Projet Oléoduc

Énergie Est »

Journal

Wulust’agooga’wiks

Une rubrique sera consacrée à la démarche dans le cadre de l’examen du projet OÉE

de façon à présenter les principales étapes franchies et leurs résultats.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le processus d’information et de consultation en

communiquant avec la chargée de projet, par téléphone au (418) 860-2393 (1-888 399-2393) ou par courriel à

l’adresse audrey.carrier@malecites.ca.

CALENDRIER DES SÉANCES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION

Rimouski 27 Octobre, 19h

Trois-Pistoles 28 Octobre, 19 h

La Pocatière 29 Octobre, 19h

Saguenay 6 Novembre, 19h

Québec 7 Novembre, 13h

Sept-Iles 13 Novembre, 19h

Joliette 26 Novembre, 19h

Montréal 27 Novembre, 19h

Otterburn Park 28 Novembre, 13h

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EXAMEN DU PROJET OÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

En septembre 2014, le gouvernement du Québec a émis sept conditions qui devront être prises en compte par

l’entreprise TransCanada pour la mise en place du projet Oléoduc Énergie Est.

1. Les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet.

2. S'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet,

comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre.

3. Le projet d'oléoduc devra respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des

citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens, suivis par une unité de vigilance

permanente.

4. Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur

consultation, le cas échéant.

5. Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment

en matière de création d'emplois dans les régions où il sera installé.

6. TransCanada devra garantir un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les

plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas

de fuite ou de déversement terrestre et maritime incluant un fonds d'indemnisation et une garantie

financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.

7. Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant

d'approuver tout projet d'oléoduc.

En plus de mener une enquête et une audience publique sur l’ensemble de la portion québécoise du projet, le

BAPE devra également procéder aux travaux suivants :

Réaliser une évaluation des émissions des gaz à effet de serre.

Consulter les communautés locales afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet.

S'assurer que l'entreprise :

o respecte les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la

protection de l'environnement;

o garantisse un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et

puisse assumer son entière responsabilité aux niveaux économique et environnemental en cas

de fuite ou de déversement terrestre et maritime, incluant un fonds d'indemnisation et une

garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.

Les audiences publiques du BAPE sont actuellement prévues pour se tenir au début 2016. La PNMV entend

participer aux audiences publiques du BAPE et y rapporter le positionnement développé à la suite de sa

consultation publique.

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Audiences publiques de l’Office national de l’énergie

Le projet OÉE fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale par l’Office national de l’énergie

(ONÉ). Les pipelines interprovinciaux sont réglementés par le gouvernement fédéral et relèvent de la

compétence de l’ONÉ.

Avant qu’une décision ne soit prise sur une demande relative à un grand projet de pipeline ou de ligne de

transport d’électricité, l’Office tient une audience publique. Cela permet à la société qui présente la proposition,

et aux personnes directement touchées, de même qu’à d’autres qui possèdent des connaissances ou des

renseignements pertinents, de faire valoir leur point de vue, soit en faveur soit en défaveur du projet. La décision

d’approuver ou non un grand projet de pipeline en fonction de l’intérêt public est prise par le gouvernement

fédéral (gouverneur en conseil) à partir des recommandations de l’Office.

En janvier 2015, l’ONÉ annonçait le début du processus de consultation sur le projet d’Oléoduc Énergie Est. L’ONÉ

a déterminé que seize (16) questions seront prises en considération dans le cadre de l’analyse du projet, dont :

La nécessité du projet;

La faisabilité économique du projet;

Les effets du projet sur le commerce, l’économie, l’approvisionnement et le marché;

Les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet;

Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler d’un accroissement des activités

de transport maritime;

La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet;

La conception technique et l’intégrité du projet;

L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur

utilisation des terrains;

La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant les

travaux de construction et les activités d’exploitation du projet;

Les répercussions financières de la planification des mesures d’urgence en cas de déversement,

d’accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation du projet.

Au cours de cette audience, l’ONÉ n’étudiera pas les questions liées aux activités en amont, notamment

l’exploitation des sables bitumineux ou l’utilisation en aval du pétrole transporté grâce au projet.

Source : Office national de l’énergie www.one-neb.gc.ca

Qui est l’Office national de l’énergie?

L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant constitué en 1959 pour

promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficacité économique. Il examine notamment

les projets de pipeline comme Énergie Est dans le but de recommander son approbation ou son rejet.

Les enjeux régulièrement abordés comprennent : la sécurité, l’environnement, les questions socio-économiques, les

effets du projet sur les groupes autochtones et les personnes directement touchés, la faisabilité économique du projet

et l’intérêt public canadien.

Pour plus d’information sur le processus d’audience de l’Office, consulter le Guide sur le processus d’audience disponible

à l’adresse : http://www.one-neb.gc.ca/prtcptn/hrng/hndbk/pblchrngpmphlt-fra.pdf

TROIS NIVEAUX DE CONSULTATION POUR LA PNMV

Ce processus de consultation est très important puisqu’il nous permettra de faire valoir nos droits ancestraux,

tout en vous permettant d’en apprendre davantage sur cet enjeu qui touche votre nation. C’est en travaillant

ensemble que nous pourrons accomplir de grandes choses. Prenez parole et aidez-nous à comprendre

comment vous utilisez le territoire et comment le projet de pipeline de TransCanada affectera votre utilisation.

Seule, la nation ne peut saisir les impacts que vous vivrez si le projet de pipeline est construit sur notre

territoire ancestral.

La parole est à vous, prenez là !

Impliquez-vous dans le développement de votre nation, on compte sur vous pour faire de cette démarche un

succès !

Pour toute demande d’information ou questions, veuillez communiquer avec

Madame Audrey Carrier par téléphone au (418) 860-2393 (1-888 399-2393)

ou par courriel audrey.carrier@malecites.ca

Consultation communautaire (Phases I et II)

Préparation d'un rapport de

consultation

Participation aux audiences publiques

du BAPE (début 2016)

Rapport du BAPE (60 jours avant de début

des audiences de l'ONÉ)

Participation aux audiences de l'ONÉ

Rapport de recommandation de

l'ONÉ

Décision du gouverneur en conseil quant à l'autorisation

ou non du projet