Projet éthiqueProjet éthique

Emma FrédériqueEmma Frédérique HEI 32HEI 32Edery Edery EmmanuelEmmanuelFassy SylvainFassy SylvainFabiani AlexandreFabiani Alexandre

La main d’œuvre migrante « sans papiers ». La main d’œuvre migrante « sans papiers ». Travail hors-la-loi ? Travail hors-la-loi ?

PLANPLAN

IntroductionIntroduction

I- Profil des sans papiersI- Profil des sans papiers

II- Le travail des sans papiersII- Le travail des sans papiers

III- Evolution de la législation françaiseIII- Evolution de la législation française

ConclusionConclusion

PROFIL DES SANS PAPIERSPROFIL DES SANS PAPIERS

Profil des sans papiersProfil des sans papiers

2 types de sans papiers2 types de sans papiers

Arrivée clandestine

Expiration des papiers

Profil des sans papiersProfil des sans papiers

Profil des sans papiersProfil des sans papiers Leur provenanceLeur provenance

Profil des sans papiersProfil des sans papiers

Les raisons de leur venueLes raisons de leur venue

Economique

Politique

L’eldorado français

Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers

Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers

Les secteurs d’activitésLes secteurs d’activités

Bâtiments

Restauration

Confection

Propreté, Sécurité

Le travail des sans papiersLe travail des sans papiers

Conditions de travailConditions de travail

Les différents types de travailLes différents types de travail

Au noir

Avec faux papiers

Evolution de la législation françaiseEvolution de la législation française

Evolution de la législation en Evolution de la législation en FranceFrance

Fin du XIXFin du XIXèmeème siècle - début du XX siècle - début du XXèmeème sièclesiècle

1945-19741945-1974

De 1974 à aujourd’huiDe 1974 à aujourd’hui

Evolution de la législation Evolution de la législation françaisefrançaise

Fin du XIXème siècle - début du XXème siècleFin du XIXème siècle - début du XXème siècle

La France devient terre d’immigrationLa France devient terre d’immigration

1945-1974:1945-1974: Recours à la régularisation des Recours à la régularisation des

étrangersétrangers

- 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration - 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration durabledurable

-29 juillet 1968: suppression de la procédure de -29 juillet 1968: suppression de la procédure de régularisation pour les non qualifiésrégularisation pour les non qualifiés

-1972: circulaire Marcellin-Fontanet-1972: circulaire Marcellin-Fontanet

-1973: circulaire permettant la régularisation des -1973: circulaire permettant la régularisation des travailleurs clandestinstravailleurs clandestins

De 1974 à aujourd’hui: politique De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoiresde contrôle des flux migratoires

-1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration -1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration de la prime au retourde la prime au retour

-1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration-1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration

-1981: suspension de toute expulsion, assouplissement -1981: suspension de toute expulsion, assouplissement des conditions de séjourdes conditions de séjour

-1982: fin de régularisation des sans papiers-1982: fin de régularisation des sans papiers

De 1974 à aujourd’hui: politique De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoiresde contrôle des flux migratoires

-1984: création d’un titre unique de séjour -1984: création d’un titre unique de séjour

-1986: restriction de l’accès à la carte de résident et -1986: restriction de l’accès à la carte de résident et facilité d’expulsion des étrangers par Pasquafacilité d’expulsion des étrangers par Pasqua

-1988: ONI devient l’office des migrations internationales -1988: ONI devient l’office des migrations internationales

-1997: nouveau processus de régularisation-1997: nouveau processus de régularisation

-2007: restriction de l’immigration -2007: restriction de l’immigration

ConclusionConclusion