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PROJET ECO-QUARTIERd'AUREILLE

Aménagement équilibré et durable

des territoires ruraux en surchauffe foncière

Association Eco-Habitats pour Tous

Introduction et présentation

� Village rural provençal des Alpilles étendu sur 2173

hectares, comptant 1500 habitants

� Un POS déséquilibré

� Préservation d’une extension maîtrisée, volonté

partagée des différentes municipalités et des

habitants

� Aureille, village résidentiel-dortoir et/ou village

touristique?


Extension et mitage du village

Problème d’agencement des

équipements

En rouge : village ancien

En violet : Extension anarchique des deux

dernières décennies


Un projet d’intérêt général

� Créer des habitats économes, bioclimatiques et

diversifiés à faible empreinte écologique

� Loger les jeunes actifs, les familles et les anciens à

revenus modestes

� Maîtriser la densification et harmoniser durablement

l’urbanisation

� Définir l’intérêt communautaire des politiques

locales d’habitat en milieu rural


Inscription et compatibilité avec les documents d’urbanisme� Région �� Contrat de projet, Comité Régional de l’Habitat et

SRADT

� EPCI �� SCOT (PADD et PLH)

� Pays �� Agenda 21

� Département�� PDH, PDALPD

� Commune �� PADD, PLH, PPR, PDRU.

� Directive Paysagère des Alpilles

� Maintien des éléments linéaires marqueurs du paysage sur le pourtour du massif

� Protection de l’aspect naturel du massif et les aspects ouverts emblématiques des Piedmonts

� Préserver la qualité des espaces bâtis

� Zonages de protection des espaces naturels et agricoles PIDAF, ZNIEFF, NATURA 2000 et ZICO


Portage du foncier

� Choix des opérateurs :

� Etablissements Publics Fonciers EPF

� Caisse des Dépôts et Consignations CDC

� Société Publique Locale d’Aménagement SPLA

� Syndicat mixte

� Bail à Construction

� Période de 18-99 ans

� Le preneur devient propriétaire du bâti (rente modeste du foncier)

� Possibilité de rachat du foncier par levée d'option


Portage collectif de l’habitat

� Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCIC

� Société Coopérative de Production SCOP

� SCI d’attribution

� Société Civile Immobilière d‘Accession Progressive

à la Propriété SCIAPP

� Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif

pour l’Accession à la Propriété SACICAP

� HLM-OPAC-SCIC ou Coopératives HLM


Mixité sociale

� Projet mixte :

� locatif social

� location-accession

� accession sociale à la propriété

� Clauses anti-spéculatives

� Contrôle de prix et/ou une faculté de rachat lors de la cession du bien par l’acquéreur (une clause d’agrément de prix, une faculté de préemption ou de rachat par le vendeur)

� Habitat à usage de résidence principale

� Remboursement de la fraction des aides accordées par la collectivité en cas de revente ou non respect d’un engagement.


Déplacements raisonnés

� Circulation limitée des voitures au sein du quartier

� Stationnement groupé des véhicules à l’entrée de la parcelle

� Covoiturage vers les villages voisins et les centres urbains


Projet d’ensemble architectural et paysager

� Entre minéral et végétal


Insertion paysagère du projet

� Inscription de l’habitat dans son environnement� Optimiser la forme des habitats et leur orientation

� Préserver les cônes de vues

� Valoriser le paysage visuel

� Cahier des charges contraignant� Limiter l’emprise au sol et la hauteur des constructions

� Non artificialisation des sols

� Utiliser les clôtures végétales en favorisant les essences locales

� Entretiens des espaces agri-naturels

� Maintenir la vocation agricole des espaces naturels par des

vergers (oliviers, amandiers) et des jardins potagers


� Végétalisation du bâti


Diversité architecturale


Classification des labels de construction

� HPE 2005 : Haute Performance Énergétique� Consommation inférieur à 10 % par rapport à la consommation de

référence RT 2005

� HPE EnR 2005 : Haute Performance Energétique Énergies Renouvelables� Utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la production

d’eau chaude.

� THPE : Très Haute Performance Énergétique� Consommation inférieure à 20%

� THPE : EnR PPH Énergies renouvelables� Consommation inférieure à 30% et utilisation d’énergies renouvelables

� Certification BBC Effinergie : Bâtiment Basse Consommation� Consommation maximale de 50 kWh/m²/an.

� BEPOS : Bâtiment à Energie Positive en 2020


Les cibles HQE Haute Qualité Environnementale

� Cibles d’éco-construction� Relation du bâtiment avec

l’environnement immédiat

� Procédés et produits à faible impact

� Chantiers sans nuisances

� Cibles d’éco-gestion� En matière d’énergie

� En matière d’eau

� En matière de déchets d’activité

� En matière d’entretien et de maintenance

� Cibles de confort� Hygrométrique

� Acoustique

� Visuel

� Olfactif

� Cibles de santé� Conditions sanitaires

des espaces

� Qualité de l’air ambiant

� Qualité de l’eau

� 15ème cible� Prise en compte de la

biodiversité dans le bâti


Réduction de l’impact environnemental

� Maîtriser les déchets à la source

� Optimiser les tri des déchets (tris sélectifs, composts)

� Récupérer les eaux pluviales

� Utiliser les matériaux écologiques locaux


Les matériaux écologiques locaux

Grange en coudoulié.

Les galets de Crau sont

disposés en chevron

Maison en paille, avant

enduits

Le mur en bois cordé en

pin d’Alep


Favoriser les énergies renouvelables

� Panneaux solaires collectifs et individuels

� Réseaux de chaleur mutualisés

� Valorisation de la filière du bois (bois de chauffage

et de construction)

� Climatisation naturelle (puit canadien).


Développement économique

� Formation à l’éco-construction des artisans et des

maçons locaux

� Constitution d’une coopérative d’activités

� Valorisation des filières locales et achats groupés

des matériaux de construction

� Création d’emplois


Partenariat

� Région PACA

� ADEME

� Conseil Général des Bouches-du-Rhône

� Parc Naturel Régional des Alpilles

� Espace Infos énergies

� Envirobat – Association et Prides BDM


Planning

� 2005 – 2007 : Phase de démarrage� Définition du projet avec le propriétaire foncier� Elaboration du projet avec les adhérents de l’association

� Présentation du projet aux partenaires et aux élus

� 2008 – 2009 : Etude diagnostic du territoire� Enquête auprès des acteurs locaux� Etude quantitative et qualitative de l’évolution du marché foncier 2000-2007 dans la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

� Entretiens avec les différents opérateurs de l’habitat du territoire


Objectifs 2011

� Accompagnement du passage du POS en PLU

� Dynamiser les intercommunalités pour la reproductibilité du projet à l’ensemble des communes des Alpilles

� Travail en collaboration avec les artisans locaux (maçons, paysagistes) et les architectes

� Définir les modes de portages de l’habitat et du foncier

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