PROJETdeSERVICE:SAVS L’Echelle

FédérationdesAPAJH

TourMaineMontparnasse

33avenueduMaineBP35

75755PARISCEDEX15

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PREAMBULE I – IDENTITE ET VALEURS page 5

I-1 Présentation de la Fédération des APAJH et de ses valeurs associatives I-2 Texte d’orientation de la Fédération I-3 Présentation du SAVS de l’Echelle

II – LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT page 12

Cadre de référence des missions II-1 La personne accompagnée, ses attentes, ses besoins II-2 Modèles ou références théoriques, cadre déontologique II-3 Les objectifs et prestations de l’accompagnement II-4 Les modalités de l’accompagnement

III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SAVS page 26

III-1 Nouvelle gouvernance de la Fédération

- L’organisation de la Fédération en territoires - L’impact des territoires sur la gestion et le management des structures

III-2 Structure humaine et organisationnelle - Organigramme fonctionnel - Tableau des missions - Modalités de fonctionnement de l’organisation

III-3 Gestion des ressources humaines III-4 Gestion des risques III-5 Locaux et moyens matériels III-6 Démarche d’amélioration continue III-7 Développement durable et acte éducatif

IV– LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION page 38

ANNEXES page 41 Organigramme hiérarchique des personnels du Complexe Tableau récapitulatif des objectifs et des indicateurs

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Le Complexe de Braconnac- les Ormes mène son action sociale et professionnelle en faveur des personnes en situation de handicap dans le cadre de la commande publique et des valeurs associatives. Le projet de service permet de réaffirmer les spécificités de la Fédération des APAJH et ses valeurs autour de la mission principale que s’est donné l’établissement : accompagner, dans la qualité, les personnes en situation de handicap dans le respect de leur dignité morale et physique. Le projet de service, en interne, fédère l’ensemble des acteurs autour d’objectifs clairs et organisés dans le temps, et en externe, s’adresse aux personnes en situation de handicap, aux familles, aux pouvoirs publics et à nos partenaires traditionnels. Il est une obligation et figure dans le chapitre 1 de la loi 2002-2 « le droit des usagers ». Dans le chapitre suivant un exposé des valeurs associatives introduit le cadre général du projet d’établissement. La Fédération des APAJH a mis en place un guide de fonctionnement comportant 3 chapitres, l’un sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap, le deuxième sur les ressources humaines et enfin le troisième sur la gestion financière et comptable : c’est la « feuille de route » du directeur. Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 2 Janvier 2002*, l’Echelle redéfinit son projet de service, outil remanié au regard des évolutions contextuelles récentes en rappelant les valeurs fondamentales de la Fédération des APAJH concernant l’éthique en terme de respect, de droit, d’autonomie et de citoyenneté. Ces valeurs portent sur les caractéristiques du mode d’accompagnement proposé par la Fédération des APAJH. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après validation du Conseil d’Administration et consultation du Conseil à la Vie Sociale. Dès 2006, le personnel a été associé, dans son intégralité, dans la démarche d’élaboration du projet de service. En 2009, un comité de pilotage composé des représentants des personnes accompagnées et de leur famille, des membres de l’association ISOP Tarn et des salariés des services a été chargé de l’évaluation du projet. En 2010, l’ISOP Tarn a choisi de transférer ses services à la Fédération des APAJH. Suite à ce transfert et en fonction de la politique qualité de la Fédération des APAJH, le projet de service de l’Echelle a été revu en 2012, et les indicateurs d’évaluation ont été reformulés. ___________________________________________________________________________ * Art.12 : « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil à la vie Sociale, ou le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

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L’Echelle comprend à la fois un SAVS et un SAMSAH. Sa particularité, due à son histoire (cf. p.8), et au profil des personnes accompagnées (p.14), fait que les modalités de fonctionnement sont communes pour le SAVS et le SAMSAH. Ceci explique que le projet de service du SAMSAH et le projet de service du SAVS ont un contenu identique, avec comme perspectives d’évolution de transformer toutes les places de SAVS en SAMSAH. Les objectifs inscrits dans ces projets de service seront évalués lors des rapports annuels d’activité réalisés au cours du 1er trimestre de l’année suivante. La réactualisation des projets se fera une fois par an. Au terme de leur élaboration, le projet du SAVS L’Echelle et le projet du SAVS ont été présentés au Conseil à la Vie Sociale du 12 juillet 2013 qui a donné un avis favorable. Puis ils ont été soumis au Conseil d’Administration de la Fédération des APAJH, qui lors d’une délibération en date du a exprimé son accord.

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‐I‐

IdentitéetValeursdelaFédérationdesAPAJH

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I-1 Présentation de la Fédération et ses valeurs associatives Créée en 1962, la Fédération des APAJH, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1974 qui fonde son action sur le respect des convictions individuelles et entend promouvoir la dignité des personnes en situation de handicap en œuvrant pour la mise en place de moyens favorisant leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale.

La Fédération des APAJH en chiffres : La Fédération des APAJH intervient à trois niveaux complémentaires, au niveau fédéral, au niveau local par le biais de ses associations départementales, au niveau européen en tant que membre fondateur du Conseil Français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Ainsi, la Fédération des APAJH fédère 90 associations départementales implantées sur toute la France. La Fédération des APAJH ainsi que ses associations départementales gèrent plus de 600 établissements et services, accueillent plus de 32 000 personnes en situation de handicap et emploient plus de 14 000 personnes.

L’APAJH fonde son action sur des convictions fortes, des valeurs humanistes véritablement identitaires parce que permanentes, adaptées au présent et porteuses d’avenir. Ces valeurs ont pour noms :

Primauté de la personne : La personne en situation de handicap est d’abord une personne, citoyenne à part entière, qui participe à la construction et à la réalisation de son projet de vie. Elle a droit à des moyens d’accompagnement susceptibles d’apporter une compensation à son handicap.

Laïcité : Notre conception de la laïcité permet l’expression du respect de l’autre en tant que personne dans ses convictions philosophiques, politiques, morales ou religieuses. Nous reconnaissons le caractère universel et positif de la différence dans toute réalité humaine et sociale. La laïcité permet « le vivre ensemble » dans le respect de la sphère publique et de la sphère privée.

Engagement citoyen solidaire : Les associations, puissant moteur de sensibilisation des citoyens, favorisent un fonctionnement démocratique. La dimension associative de l’APAJH repose sur le lien social. Elle favorise : la capacité d’innovation ; l’expression des familles et des proches ; la souplesse dans les réponses apportées ; la capacité de médiation entre les associations et les pouvoirs publics.

L’APAJH exige une véritable solidarité nationale et entend être le relais actif de cette solidarité.

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De l’intégration à l’inclusion. L’APAJH refuse la stigmatisation des différences. Les personnes en situation de handicap sont naturellement incluses dans les divers lieux de vie et espaces sociaux ordinaires. Pour l’APAJH, l’inclusion est le projet d’une société qui s’interdit d’exclure et assure à l’ensemble des citoyens une réelle accessibilité à l’espace public. Dans le respect de ces valeurs fondatrices, les établissements et services gérés par l’APAJH remplissent une mission de service public pour répondre aux obligations que s’impose la nation : Ils proposent éducation et formation à chaque personne, en fonction de ses

potentialités : la valorisation des compétences de chacun constitue le meilleur rempart contre l’exclusion ;

ils assurent une qualité de vie contribuant à l’épanouissement de la personne ; ils garantissent la mise en œuvre des moyens indispensables à une progression vers

l’autonomie et au maintien de la pleine citoyenneté. I-2 Textes d’orientation de la Fédération La Fédération des APAJH, c’est un demi-siècle d’engagement au service de la personne en situation de handicap. Durant cette période, les combats portés sont retracés au travers de positions fortes, notamment :

La Charte d’Arras, 1978 : Le handicap, un problème de société - Droit à la vie et au respect dans toutes les circonstances de la vie – Assumer avec eux leur différence.

La déclaration de Grenoble, 1983 : La citoyenneté par l’intégration. Le manifeste de la Roche sur Yon, 1997 : Non-discrimination des personnes en

situation de handicap : égalité dans la différence. La déclaration de Limoges, 2001 : Maintenir et conforter la qualité de la prise en

charge et de l’accompagnement dans tout établissement sous label APAJH. Le projet associatif de la Fédération, avril 2002 L’accompagnement des personnes autistes, juin 2005 La déclaration d’Ax les Thermes, Juin 2006 : Discrimination, citoyens, handicap. Réflexions autour des personnes polyhandicapées, juin 2007 : Qualité de vie et vie de

qualité. Le manifeste de l’APAJH, février 2008 sur la place et le rôle de la Fédération dans

l’évolution du champ du handicap L’accès au travail des personnes en situation de handicap, juin 2008 L’avancée en âge des personnes en situation de handicap, juin 2009 Le projet associatif de la Fédération. Congrès de Lyon. Juin 2011

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1-3 Présentation du SAVS de l’Echelle

Historique

arrêté du 1er mars 2006 : création du SAVS = 20 places arrêté du 1er juillet 2008 : création du SAMSAH = 5 places arrêté du 30 octobre 2009 : extension SAMSAH = 1 place arrêté du 30 septembre 2011 : autorisation de transfert du SAMSAH à la Fédération

des APAJH arrêté du 26 octobre 2011 : autorisation de transfert du SAVS à la Fédération des

APAJH

Créée en 2002 à l’initiative de familles adhérentes à l’UNAFAM (Union Nationale des Amis et FAmilles de Malades), l’association ISOP Tarn (Insertion Sociale et Professionnelle du Tarn) s’est donné comme objectif « de mettre en œuvre, grâce à la création de services appropriés, les moyens susceptibles de favoriser, en dehors de l’appui de la famille, l’amélioration de l’état des personnes en situation de handicap psychique, et ainsi de ne pas risquer leur abandon dans la cité, préjudiciable, non seulement à la personne elle-même mais aussi à tout son entourage (famille, amis, voisinage… » (Extrait des statuts de l’Association). Les membres actifs de cette association étaient des parents de personnes souffrant de handicap psychique. Ils avaient fait le constat que le système psychiatrique ne répondait pas à leurs attentes et ont décidé d’axer l’accompagnement de leur enfant sur la réinsertion sociale (par le retour à l'emploi notamment). L’Association ISOP a obtenu, en mars 2006, l’autorisation d’ouverture d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à ALBI avec un agrément de 20 places, et la mise en place d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM). Le fonctionnement du SAVS était basé sur une convention simple avec le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Pierre Jamet (Fondation du Bon sauveur d’Alby). En effet, les personnes accueillies au SAVS étaient adressés par le CMP (service extra-hospitalier géré par le CHS). Il est important de préciser qu’à cette époque, l’association ISOP n’avait pas connaissance du décret du 11 mars 2005 relatif aux SAMSAH Mais très vite, l'association, via les professionnels de terrain, s’est aperçue d’une part que les réponses apportées par le GEM et celles proposées par le SAVS n’étaient pas compatibles et a décidé en accord avec les services de la DDASS du Tarn d’autoriser le GEM à s’installer à GAILLAC, permettant ainsi au SAVS d’assurer ses missions en toute autonomie. D’autre part, les premières évaluations du fonctionnement réalisées par l’Association et les professionnels du SAVS ont permis de constater que l'accompagnement de cette population par un SAVS était nécessaire mais non suffisant. En effet, ces évaluations ont fait ressortir le besoin d'un suivi psychiatrique régulier en amont, et d’un projet de sortie cohérent permettant la mise en place d’un accompagnement médico-social ; les personnes accompagnées rencontrant très souvent des problèmes d'isolement et d'incurie. Suite à la proposition d’évolution du projet rédigée par les professionnels en concertation avec les équipes du CMP, il a donc semblé important à l'ISOP de renforcer les liens de l'Echelle avec le secteur sanitaire. Un simple partenariat avec le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Pierre Jamet (Fondation du Bon sauveur d’Alby) ne suffisait plus.

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Il fallait donc créer un dispositif qui garantisse une prise en charge globale de la personne, visant un accompagnement autant social que thérapeutique, avec un accueil des personnes sur des temps de journée aboutissant à une continuité des soins psychiatriques et généralistes. Au cours d’une rencontre en 2007 avec l’inspectrice de la DASS, le SAVS de l’Echelle a rendu compte des relations établies avec le CHS, et a sollicité l’avis de la DASS pour développer davantage l’aspect soins au sein de la structure. L’inspectrice a alors évoqué le dispositif SAMSAH et le fait qu’il y avait possibilité de création de 5 places dans le département. Ainsi, en 2008, l’association ISOP a demandé la création de 5 places de SAMSAH (puis 1 place supplémentaire en 2009). Le forfait soins des 6 places du SAMSAH bénéficie aux 26 bénéficiaires. (20 SAVS + 6 SAMSAH). L’agrément SAMSAH a permis de renforcer les liens avec le secteur sanitaire : - par le biais d'une convention avec le CHS Pierre Jamet plus précise que celle établie lors de la création du SAVS. Le SAMSAH finance ce partenariat à hauteur de 0,10 ETP de médecin psychiatre et 0,10 ETP d'infirmier. Cette convention mentionne des temps de réunions bipartites mensuelles (CHS / SAVS-SAMSAH l’Echelle) qui sont effectivement réalisés et précise le rôle des assistantes sociales du CHS notamment. - par la création au sein de l’Echelle d’un poste de psychologue. Le psychologue pilote le partenariat avec le CHS et sert d'interface entre les deux secteurs. . En parallèle, le psychologue se charge de repérer l'état psychologique de la personne accompagnée. Ce mode de fonctionnement (réunions mensuelles avec le CHS, intervention d’une psychologue en interne) bénéficie à toutes les personnes accompagnées par les services de l’Echelle, qu'elles aient une orientation SAVS ou SAMSAH. Il est repéré régionalement comme spécialisé autour des troubles psychiques et l'ARS a validé ce fonctionnement par principe. Par ailleurs, l’Echelle fonctionne en dotation globale. En 2010, soucieuse de la pérennité et de l’évolution des services créés, l’Association a souhaité transférer la gestion du SAVS et du SAMSAH à la Fédération des APAJH. L’ARS et le Conseil Général ont validé le choix de l’ISOP et transféré les agréments le 1er novembre 2011, les services ont été rattachés au Complexe de Braconnac les Ormes. Le siège du Complexe de Braconnac les Ormes se situe dans le Tarn Sud à 3 km de Lautrec, chef-lieu de Canton et à 13 km de Castres, sous-préfecture.

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Organigramme des établissements du Complexe de Braconnac les Ormes

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Implantation géographique

Suite à l’acquisition et la rénovation d’une maison d’habitation adaptée, le SAVS est implanté depuis le 1er janvier 2011 au 9 rue Léonard de Vinci à ALBI.

Expertise développée En plus de la loi dite « de rénovation sociale » du 2 janvier 2002, le SAVS trouve sa légitimité d’action et d’organisation dans le Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif « aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap ». Ce décret précise sa mission générale qui est de : L’expertise développée par l’équipe pluridisciplinaire réside dans la mise en place d’un double accompagnement individuel et collectif.

L'accompagnement individuel permet à l'accompagnateur de coordonner le projet personnalisé, et les différents partenaires qui interviennent. Il vise, à travers le quotidien, à aider la personne à se construire et à mieux vivre sa relation aux autres en tenant compte de sa singularité et sa manière de vivre ses angoisses.

L'accompagnement collectif permet de travailler sur deux versants : un versant « lien social », qui permet aux personnes en rupture de lien de se confronter aux autres et de retrouver du sens à la vie en société, et un versant « thérapeutique », où les ateliers proposés ont des effets recherchés de stabilisation psychique.

L'articulation entre cet accompagnement individuel et collectif prend consistance dans la réalisation d'un emploi du temps fixe et contenant pour la personne accompagnée, incluant son inscription aux ateliers, les entretiens éducatifs et psychologiques. Ainsi la personne peut s'affirmer, tout en construisant un rapport aux autres apaisé. De plus le SAVS a conclu une convention institutionnelle innovante avec le CHS P Jamet dans le but de réaliser des réunions qui ont la particularité d'intégrer ponctuellement les référents médicaux et infirmiers à l'équipe du SAVS. Cette collaboration est officiellement rémunérée. Ces rencontres mensuelles permettent aux équipes de coordonner le projet médical et le projet médico-social afin d’harmoniser nos interventions respectives et complémentaires.

« Garantir la continuité des soins et Contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes en situation de handicap par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, universitaires et/ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services

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‐II‐LeProjet

D’accompagnement

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Cadre de référence des missions Le cadre législatif Depuis la Loi d'Orientation du 30 juin 1975 jusqu’à la Loi du 2 janvier 2002, la personne en situation de handicap est placée au centre du dispositif, elle est actrice de son projet et participe à la vie de la structure qui l’accueille, qui l’accompagne au travers du Conseil de la Vie Sociale par exemple. La Loi du 11 février 2005 renforce la promotion et les droits de la personne en situation de handicap et donne une définition du handicap, incluant le handicap psychique. Le SAVS répond au cadre légal d’écriture d’un projet de service. Grâce à ce travail, l’équipe pluridisciplinaire élargie aux bénéficiaires et aux services administratifs du Complexe, mène une réflexion commune sur ses missions. Elle le fait en veillant à la concordance entre les textes de loi (qui codifient ses missions et ses obligations vis-à-vis des personnes accueillies) et la mise en œuvre de ses interventions. Le projet définit des objectifs à atteindre grâce aux prestations et aux outils de l’accompagnement ainsi qu’aux modalités organisationnelles et de fonctionnement. A partir des besoins identifiés pour les personnes orientées vers le SAVS, des objectifs sont définis. Convention- Agréments Le SAVS L’Echelle est agréé pour 20 places par l’arrêté conjoint signé par le Président du Conseil Général du Tarn du 1er mars 2006. II-1 La personne accompagnée, ses attentes, ses besoins

Son admission au SAVS Pour bénéficier du SAVS, la personne doit obtenir une reconnaissance de personne en situation de handicap et une orientation SAVS par la MDPH. Cependant, une période d’observation peut être décidée avec les partenaires et la personne concernée dès que la demande d’orientation est déposée à la MDPH. Par convention spécifique avec le CHS les demandes d’orientation sont instruites par les assistantes sociales du CMP ou des services du CHS d’Albi, et les certificats médicaux sont rédigés par les médecins psychiatres qui suivent ces personnes. Cette disposition permet à la personne et aux services hospitaliers (notamment le CMP d’Albi et les services de placement libre) de préparer le projet de sortie d’hospitalisation, et à l’équipe du SAVS de vérifier le bien-fondé de la demande et de préparer les accompagnements, en vue d’une admission. La personne doit être majeure, vivre ou avoir le projet de vivre en autonomie et son domicile doit se situer sur le périmètre d’action du SAVS (territoire du Grand Albigeois). Les candidats à l’admission ne doivent pas être en situation d’hospitalisation, et leur adhésion aux actions thérapeutiques prescrites doit être évaluée.

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Conformément au texte fixant le cadre d’intervention des SAVS, le SAVS L’Echelle est agréé pour accompagner des personnes en situation de handicap psychique1.

Caractéristiques et besoins des personnes accueillies à l’Echelle Les personnes accueillies à l’Echelle sont : -soit suivies par les services ambulatoires de psychiatrie (CMP d’Albi, hôpital de jour) -soit adressées par les secteurs psychiatriques dans l’hypothèse d’une sortie d’hospitalisation. Leur état de santé est dit « stabilisé », mais leur pathologie nécessite un suivi régulier par les services spécialisés et un traitement au long cours. En effet, les personnes accueillies sont des malades psychiques, avec des pathologies telles que la schizophrénie et la bipolarité. La schizophrénie se caractérise par des troubles de la personnalité et des « délires » et hallucinations divers, et la maladie bipolaire par des périodes d'excitation maniaque et de dépression majeure, dans lesquelles les personnes peuvent se mettre en danger. La prise en compte de ces caractéristiques implique un accompagnement spécifique. Il n'est pas ici question de déficience, mais plutôt d’un fonctionnement psychique « inadapté » : problème identitaire, relation à l’autre problématique, absence de motivation, difficultés à se projeter dans l’avenir, et surtout risques d'incurie. Il est donc indispensable de prendre en compte l’aspect « psychique » et donc psychiatrique des accompagnements, et le service intervient alors comme interface entre accompagnement médical et accompagnement social. En l’occurrence, toutes les personnes qui sont orientées aux services de l’Echelle, compte tenu de leurs caractéristiques, devraient bénéficier d’une orientation SAMSAH. Or pour des raisons historiques, culturellement l’orientation SAVS est aujourd’hui davantage reconnue que l’orientation SAMSAH, la MDPH préconise encore par défaut des orientations SAVS pour des personnes en situation de handicap psychique. De plus un SAMSAH peut s’adresser aussi bien à des personnes souffrant de poly-pathologies que de pathologies psychiatriques. Pour une meilleure reconnaissance du handicap des personnes qui sont confiées aux services de l’Echelle, ceux-ci sollicitent les professionnels du CHS et communiquent avec les équipes de la MDPH ; l’objectif étant qu’à terme, l’ensemble des personnes accompagnées par les services de L’Echelle bénéficient d’une orientation SAMSAH. Ces modifications d’orientations interviennent déjà lors des renouvellements de décisions par la MDPH ou de plus en plus dès l’admission des personnes sur le service Données générales Voici la répartition des bénéficiaires déclinée sous différents critères comme le sexe, l’âge, le mode d’hébergement et la durée d’accompagnement au sein de l’Echelle.

1 "Le handicap psychique [1] se définit plus particulièrement par une atteinte d'une pathologie mentale avérée, c'est-à-dire diagnostiquée et confirmée. Les antécédents et le pronostic laissent à penser qu'il s'agira d'une maladie à longue évolution. Ces pathologies chroniques, même lorsqu'elles sont stabilisées, génèrent des conséquences de l'ordre de l'incapacité et du désavantage que l'on peut définir comme handicap psychique." Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (11/04/2006)

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Cette répartition est conforme aux statistiques nationales (1/3 de femme pour 2/3 d’homme) concernant les personnes atteintes de psychoses.

L’âge moyen au moment de l’admission est de 40 ans, ceci s’explique par l’âge à partir duquel la décompensation intervient (entre 18 et 25 ans en moyenne) et la durée nécessaire du parcours de soin psychiatrique (environ 10 ans pour les personnes accueillies au service).

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La question du logement est primordiale et constitue l’un des éléments de « stabilisation » pour la personne accompagnée.

Depuis l’ouverture du service la durée moyenne d’accompagnement est de 25 mois. Précisions supplémentaires :

- près de 50 % des personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique, - à ce jour 1 personne exerce une activité professionnelle à temps partiel.

II-2 Modèles ou références théoriques, cadre déontologique L'accompagnement proposé doit permettre aux bénéficiaires d’être acteurs de leur vie. Il doit favoriser leur positionnement, susciter l'expression de leurs souhaits, tenir compte de leurs besoins et de leurs potentialités. Il contribue à préserver leur place de sujet, leur liberté, à développer leur autonomie et leur intégration dans leur environnement social.

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L’accompagnement permet de préserver la singularité de la personne accueillie et de l’aider à vivre au mieux ses relations avec son environnement. Pour cela, il est nécessaire de comprendre ce que la personne a mis en place pour fonctionner, comprendre son rapport aux autres. La personne est incluse dans un dispositif à la fois individuel et collectif et c’est au sein de cette articulation que l’on peut intervenir afin qu’elle se sente moins angoissée dans le lien social. C’est pour cette raison que la référence conceptuelle de la théorie psychanalytique, sans être exclusive, étaye la pratique de l'équipe pluri professionnelle. II-3 Les objectifs et les prestations de l’accompagnement

3-1 Les objectifs de l’accompagnement Le SAVS se donne comme objectifs de : Afin de mesurer les effets du travail d’accompagnement mis en place par le service, des indicateurs d’évaluation sont associés aux objectifs préalablement définis. Ils sont repris annuellement dans le rapport d’activité permettant d’établir des données quantitatives et une lecture qualitative.

3-2 Les prestations et indicateurs

Dans la mise en place annuelle de l’évaluation interne et dans la perspective de l’évaluation externe voulues et organisées par la loi dite « de Rénovation Sociale » (loi 2002-2), le SAVS associe à ces objectifs des indicateurs d’évaluation de son action. Pour l’objectif : Favoriser le bien-être et l’autonomie des personnes accompagnées le service propose les prestations suivantes : Permanence des équipes éducatives et psychologiques pendant les temps d’ouverture du

service. Pour répondre au besoin d’écoute et de réassurance, les personnes accompagnées sont accueillies sur le service tous les jours de 8 heures à 17 heures y compris en dehors des rendez-vous fixés par leur emploi du temps. Un professionnel se rend disponible pour un entretien ou un échange informel.

Indicateur : % et évolution du nombre de personnes accueillies informellement pendant les temps d’ouverture du service

Favoriser le bien-être et l’autonomie des personnes accompagnées

Favoriser le lien social

Coordonner le projet de soin et le projet personnalisé médico-social des personnes

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Les visites à domicile : C’est une rencontre privilégiée où le personnel accompagnant rend visite à la personne à son domicile avec son accord. Cette prestation permet de vérifier l’état de santé de la personne, l’entretien de son logement, d’évaluer son autonomie ainsi que l’inclusion de la personne dans la cité. C’est aussi à partir du domicile qu’un accompagnement peut se réaliser pour une aide aux démarches administratives ou un accompagnement médical ou social. Indicateur : Pourcentage de personnes accompagnées par le SAVS dans le maintien ou la recherche d’un lieu de vie adapté Mise en place d’ateliers de type « lien social » : (temps de repas, atelier journal, randonnée,

écriture, …) Indicateurs : - Evolution de la fréquentation aux temps de repas - Evolution de la fréquentation à l’atelier cuisine - Evolution de la fréquentation de l’atelier journal - Evolution de la fréquentation à l’atelier arts plastiques - Evolution de la fréquentation à l’atelier lecture à voix haute - Evolution de la fréquentation à l’atelier randonnée - Résultats de l’enquête de satisfaction

Mise en place d’atelier à effet thérapeutique

Indicateur :

- Evolution de la fréquentation à l’atelier écriture - Evolution de la fréquentation à l’atelier groupe de parole - Résultats des enquêtes de satisfaction

Favoriser l’expression des personnes accueillies (groupes de parole, comité des

personnes accueillies, enquêtes de satisfaction, boîtes à idée…) Indicateur : - Evolution du nombre de personnes présente aux réunions - Evolution du nombre de propositions faites par les personnes accompagnées dans la

boite à idée - Evolution du nombre d’actions mises en place suite au dépouillement de la boîte à

idée - Résultats des enquêtes de satisfaction

Pour l’objectif : Favoriser le lien social, le dispositif collectif est ce lieu commun où l’on va vivre quelque chose ensemble et permet de prendre en compte l’autre. La personne accompagnée est alors confrontée au respect des règles de vie et aux exigences des autres membres du groupe. L’accompagnement collectif mis en place par le service propose les prestations suivantes : des moyens internes : accompagnement par les salariés du service

- prendre les repas en commun,

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- favoriser l'expression écrite par le biais d’exercices de créativité (anagrammes, générateur d'histoires...)

- réaliser un journal, - participer à une randonnée

des moyens externes : accompagnement par les intervenants extérieurs

- faire la cuisine, - s’exprimer en art plastique, - participer à une chorale, - apprendre la lecture à voix haute

les accompagnements psychologiques : - découvrir la prise de parole au sein d’un groupe - recueillir l’expression des familles

Indicateur : Evolution des présences en ateliers vers des ateliers ou activités similaires à l’extérieur

Pour l’objectif : coordonner le projet de soin et le projet personnalisé médico-social des personnes le service propose les prestations suivantes :

- réaliser les réunions de synthèse mensuelles avec les médecins et les infirmiers du CMP-Pivot d’Albi, géré par le CHS Pierre JAMET, et ponctuellement avec les personnels médicaux des services intra-hospitaliers (services d'hospitalisation, hôpitaux de jour...) et prendre en compte le résultat des actions

- négocier des accompagnements au SAUS (Service d'Accueil d'Urgence Spécialisé) ou au CMP (Centre Médico-Psychologique) et éviter si possible les hospitalisations sous contrainte

- organiser les accompagnements pour les soins somatiques. Indicateurs :

- évolution du nombre d'accompagnements CMP et SAUS - évolution des accompagnements médicaux / nombre de personnes

accompagnées par le SAVS. Les indicateurs sont repris annuellement dans le rapport d’activité avec des données quantitatives et une lecture qualitative. Ce sont des marqueurs de la qualité des prestations du SAVS qui permettront de mesurer l’évolution des prestations et des besoins des bénéficiaires dans le temps. Le dossier unique informatisé qui sera mis en place début 2013 sur le Complexe et l’exploitation d’outils tels que l’enquête de satisfaction ou la fiche « visite à domicile » permettront d’affiner les critères d’évaluation dans le temps. II-4 Les modalités de l’accompagnement Le SAVS s’est doté d’outils qui balisent le parcours des personnes accompagnées pour :

- remplir sa mission et atteindre ses objectifs, - que son intervention soit lisible en interne comme en externe, - respecter les impératifs légaux, - être le plus efficace possible sans perdre de vue la nécessité de bientraitance.

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Pour les modalités de fonctionnement, d’accueil et de suivi, le SAVS utilise les procédures et les outils du Complexe adaptés au fonctionnement du service et validés par la Direction du Complexe.

4.1 Personnalisation de l’accompagnement

L’admission En application de la loi n°2002 du 02 janvier 2002, la personne accompagnée se voit remettre à son entrée les outils suivants:

Il informe la personne accompagnée des missions, des objectifs de l’accompagnement et des prestations qui lui sont offertes (cf. la circulaire N°138 DGAS du 24 mars 2004).

Il « définit les droits de la personne accueillie ainsi que les obligations et les devoirs nécessaires au respect des règles de la vie collective au sein du service » (cf. le Décret N°2003-1095 du 14 novembre 2003). La charte rappelle les droits et la liberté des personnes en situation de handicap du SAVS. Elle garantit le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et la sécurité de la personne accueillie (cf. arrêté du 08 septembre 2003). Ces documents sont remis à la personne après une lecture accompagnée et commentée du contenu de chaque document.

Le document individuel d’accompagnement (D.I.A.) Une fois l’admission prononcée, dans le mois qui suit, un document individuel d’accompagnement est élaboré avec la participation du nouvel entrant et en présence, si nécessaire, de son mandataire judiciaire. La famille de l’intéressé peut être présente si celui-ci le souhaite. Ce document définit les objectifs et la nature de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes.

Le projet personnalisé (P.P.)

L’accompagnement est confié à un membre de l’équipe éducative dite personne ressource. Pendant les 3 premiers mois, un travail d’élaboration du projet de vie est mené. Il se finalise par la rédaction du projet personnalisé en concertation et avec l’approbation de la personne accompagnée. Le projet personnalisé est un avenant au document individuel d’accompagnement qui précise les objectifs de l’accompagnement et les moyens qui seront utilisés.

Le livret d’accueil

Le règlement de fonctionnement

La charte des droits et des libertés de la personne accueillie

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Ce document se construit en 3 parties : les objectifs de la personne en situation de handicap l’avis du service sur les demandes de la personne accompagnée et/ou les besoins

pressentis par l’équipe, les propositions du service.

Ces trois axes sont déclinés dans différentes rubriques : relation avec l’administration – gestion du budget – logement – transport – alimentation – santé – relationnel – temps libre. Dans un premier temps, le projet est élaboré par la personne ressource avec la personne accompagnée. Il est présenté à l’ensemble de l’équipe qui peut compléter son contenu. A l’issue de cet échange, il est présenté à nouveau à la personne et co-signé pour validation par les deux parties. Un nouveau projet personnalisé est élaboré à minima tous les 2 ans. A partir du second PP, un complément d’évaluation y est annexé. Il précise les actions menées pendant l’année écoulée, l’avis de la personne et celui du service sur ces actions. Il permet de faire un travail rétrospectif avec la personne accompagnée. C’est le fondement du travail de réflexion pour la construction du nouveau PP. Ce document est le fil conducteur du travail de l’année. Il est réajustable en fonction de la réalité et de l’actualité de la personne concernée. Sa finalité doit toujours être la valorisation de l’intéressé et la mobilisation de ses potentialités pour mieux répondre à ses attentes.

Les outils de l’accompagnement

Les différentes modalités d’accueil que sont l’accueil sur le service ou l’accueil téléphonique offrent à la personne accompagnée un moment de réassurance, d’écoute, de partage. Cela demande aux professionnels de se rendre disponibles, de désamorcer les angoisses dans un moment informel. Le répondeur téléphonique, quand le service est fermé en soirée ou la nuit, permet de laisser un message. Il est parfois difficile pour certaines personnes de différer la demande donc ils utilisent cet outil pour dire ce qui est important pour eux en dehors des heures d’ouverture du service. Ces modes d’accueil sont aussi utilisés pour évaluer le moral ou l’état psychique des personnes.

Les entretiens individuels et les visites à domicile permettent de construire le contenu de l’entretien. Ils ont un but ciblé. D’ordre privatif, ils permettent d’aborder des préoccupations qui relèvent parfois de l’intime. Ils permettent un recueil d’informations, le maintien du lien, un lieu d’écoute individualisé, une réassurance et des conseils spécifiques.

La fin de l’accompagnement

A la demande de la personne accompagnée ou/et du SAVS ou par décision administrative, l’accompagnement prend fin. Cette fin se formalise par une procédure qui comprend un bilan relatif aux actions menées avec la personne accompagnée et l’évocation de nouvelles orientations en relation avec sa situation et ses projets.

4.2 Articulation de l’Individuel et du Collectif

Le service du SAVS propose aux personnes accompagnées un accompagnement collectif en plus de l'accompagnement individuel.

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Le dispositif collectif répond à l'objectif thérapeutique de socialisation d'un SAVS: il s'agit d'un lieu où l’on va vivre quelque chose avec d'autres, respecter des règles sociales, ce qui implique de ne pas être tout-puissant. Ceci a pour effet thérapeutique de ne pas être entièrement pris dans la maladie d'une part, et de reprendre confiance dans la relation aux autres d'autre part.

Les ateliers : chaque atelier proposé par le service a ses bénéfices propres, en fonction du thème mais ce sont avant tout des supports à la relation. Nous proposons un groupe de parole, des ateliers cuisine, art plastique, chant, écriture, journal, informatique, lecture à voix haute, et randonnée.

Les temps repas : le service est attaché à proposer des temps repas tous les jours. Ce sont des temps conviviaux où les éducateurs sont soucieux de faire circuler la parole. Ils sont tout particulièrement attentifs à ce que ce moment soit un partage et non un remplissage.

Les sorties culturelles : il est proposé aux personnes accompagnées une sortie culturelle mensuelle visant l’ouverture dans la cité. Un grand nombre d’entre elles ne s’autorisent pas généralement à faire ces sorties car bien souvent elles se sentent submergées par l’angoisse. Accompagnées et en confiance elles peuvent faire le pas.

A l'interface de l'accompagnement individuel et collectif, le service propose un emploi du temps fixe, sur lequel la semaine est « balisée », permettant à la personne accompagnée de se repérer dans le temps, afin de pouvoir se projeter dans l'avenir : explorer divers moyens d’expression, rompre l’isolement, partager ces moments-là avec les autres membres du groupe.

4-3 Expression et participation de la personne accompagnée

Les personnes accueillies sont associées aux travaux de rédaction de certains outils du SAVS comme la partie accompagnement du projet de service. Ces participations se font sur la base du volontariat. Avant la reprise par la Fédération des APAJH, le Conseil à la Vie Sociale, mis en place dès l’ouverture du service, était constitué de 7 personnes (2 représentants des adhérents, 2 représentants des familles, 1 membre du personnel et deux membres de l’association gestionnaire). C’était un lieu de parole d’où émergeaient des propositions sur le fonctionnement du service (vie quotidienne, matérielle, activités, règlement de fonctionnement...). Depuis le rattachement au Complexe de Braconnac les représentants des personnes accompagnées et de leurs familles sont invités à participer au CVS du Complexe. Composé de représentants des personnes accompagnées, il se réunit 3 fois par an et il émet un avis sur le fonctionnement de l’établissement. Les participants peuvent appréhender la globalité du Complexe ainsi que l’appartenance et l’interaction avec la fédération APAJH. Le Comité des Personnes Accueillies se réunit une fois par trimestre à l’initiative du service. C’est une rencontre à laquelle participent l’ensemble des personnes accompagnées et les salariés du service. Cette réunion permet de transmettre les informations générales issues du CVS et favorise le recueil des idées exprimées par les personnes sur le fonctionnement du service. Enfin, les personnes accueillies peuvent s’exprimer à travers l’enquête de satisfaction du SAVS. Nous souhaitons dès 2013 compléter cette action par la mise en place de formulaires de « plaintes et réclamations ».

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4.4 Travail en réseau et partenariat

Le Partenariat médical : Les conditions d’admission sur le service sont liées à la compliance des personnes aux soins et aux traitements initiés par les médecins spécialisés. Une des missions du service par l’intermédiaire de la psychologue est de coordonner les projets de soins et les projets personnalisés du secteur médico-social. Grâce à une convention signée avec le CHS (Centre Hospitalier Spécialisé) Pierre Jamet, nous travaillons en étroite relation avec les équipes du CMP (Centre Médico Psychologique)-Pivot d’Albi sous forme de réunions de synthèse ou de correspondances (téléphoniques, messagerie, compte rendu,…) pour optimiser l’accompagnement médico-social de la personne accompagnée. En ce qui concerne les autres soins médicaux, dits somatiques, les personnes accompagnées restent libres d’accepter notre accompagnement. Néanmoins nous assurons dans ce domaine une mission d’alerte et tentons de négocier avec les personnes, si leur état de santé nous parait inquiétant, un rendez-vous chez un professionnel de santé avec un accompagnement si nécessaire.

Actions ConventionCHS Pierre Jamet Signée

CMP-Pivot d’Albi réunions de synthèse, mission de veilleServices intra-hospitalier réunions de synthèse, mission de veilleClinique d'Alcoologie accompagnements, mission de veille

Soins somatiquesMédecins généralistes accompagnements ProjetMédecins spécialisés accompagnements ProjetCODES formations (équipe et bénéficiaire) ProjetANPAA formations (équipe et bénéficiaire) Projet

Partenariat médical

Le partenariat social et médico-social : Afin de répondre au mieux aux attentes des personnes accueillies, nous sommes amenés à rencontrer d’autres interlocuteurs des différents services sociaux comme les équipes éducatives des Unités Territoriales, des CCAS… ou des associations d’insertion sociale et/ou culturelle comme le Fil de Soi, Arabesque, l’Athanor , les centres sociaux, régies de quartier, les MJC, la Médiathèque, le Cinéma CGR d’Albi, Association Arpèges et Trémolos… Un partenariat particulier a également été mis en place avec les GEM du département et notamment avec l’association des usagers du GEM LE TREDUNION à GAILLAC où interviennent régulièrement, la psychologue, dans le cadre des analyses de pratique , la directrice adjointe et le chef de service dans le cadre de l’animation et la gestion. Nous travaillons en partenariat également avec les organismes de tutelle. L’intérêt de la mise en place d’un réseau professionnel est de mutualiser et d’optimiser des moyens tant humains que matériels.

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Actions Convention

Unités Territoriales CG 81 aides administratives ProjetCCAS d'Albi, Centres sociaux et Régies de quartier conseils et aides au budget ProjetAssociation Au Fil de Soi sorties culturelles ProjetAssociation Arabesque (Scène Nationale, …) sorties culturelles SignéeMJC d'Albi sorties culturelles (atelier écriture) ProjetMédiathèque sorties culturelles (atelier lectures) ProjetCinémas d'Albi (Cinémovida) sorties culturelles OccasionnelArpèges et Trémolos sorties culturelles OccasionnelMandataires judiciaire (UDAF, APAJH, AT81,…) gestion du budget ProjetGEM LE TREDUNION GAILLAC appui technique Signée

Partenariat médico-socialESMS du Tarn (SAVS, SAMSAH, ESAT, FOT,…) évaluation des orientaions CDAPH Projet

Partenariat social

Le partenariat « insertion professionnelle »: Bien que cette question ne soit pas prioritaire pour une majorité des personnes accompagnées, l’équipe reconnaît l’importance du travail, ou celle de la recherche d’un statut valorisant, pour les personnes en situation de handicap psychique. Dans le cas où l’insertion professionnelle est inscrite dans le projet de la personne, nous prévoyons un accompagnement vers le réseau Cap emploi. Un travail de partenariat se fait alors en parallèle, de manière à expliquer l’accompagnement mis en place par le service, et la problématique des personnes accompagnées. Une prise de contact avec les ESAT, les entreprises adaptées ou les associations d’insertion peut aussi être effectuée. A chaque personne peut correspondre un projet de travail personnalisé, à condition de ne pas perdre de vue les problématiques engendrées par la maladie.

Actions Convention

Réseau Cap emploi. Evaluation ProjetEntreprises adaptées et les associations d’insertion Stages découvertes ProjetESAT Stages découvertes Projet

Le partenariat « insertion professionnelle »

4-5 Prévention des risques La prévention et la lutte contre les maltraitances doivent être une priorité absolue au sein du service. Elles relèvent d’une réglementation renforcée depuis la promulgation de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (cf. circulaire n° 2002/265 du 30 avril 2002) mais doivent être aussi une culture en soi, faite de prévention des risques et de sens des responsabilités. Les devoirs des professionnels du service sont :

- de signaler immédiatement les cas de maltraitance et de violences sexuelles constatées aux Services du Conseil Général et de la Direction territoriale de l’ARS et d’en informer le procureur de la République,

- d’informer les responsables légaux et les familles des victimes, - de prévoir un accompagnement des victimes (notamment un soutien psychologique) et

des autres personnes susceptibles d’en avoir besoin, - de prendre des dispositions particulières à l’encontre des agresseurs présumés pour

protéger les victimes. Il convient également de prévoir, lorsque l’agresseur est un mineur, un suivi et un accompagnement adaptés.

Le protocole interne de conduite à tenir face à des situations de maltraitance traite de façon exhaustive les procédures :

- d’information des autorités administratives et judiciaires, - d’information de la famille,

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- de l’écoute et de la prise en charge des victimes, - de l’information et de l’accompagnement des autres personnes accueillies, - des dispositions à prendre à l’égard des agresseurs présumés, - d’information des responsables de l’Association gestionnaire.

Conformément à la politique qualité du Complexe le référent bientraitance du Complexe va intervenir sur le service afin de mettre en place les procédures adaptées.

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IIIOrganisationetfonctionnementduSAVSauseindu

ComplexeBraconnac–lesOrmes

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III-1 Nouvelle gouvernance de la Fédération

L’organisation de la Fédération Les territoires

Au regard de la mise en place des ARS, de la forte croissance de la Fédération, celle-ci organise la France en 9 territoires : Grand nord, Ile de France, Centre, Grand ouest, Grand sud-ouest, Sud-méditerranéen, Rhône-Alpes, Grand est ; DOM-TOM. Le territoire Grand Sud-ouest qui nous concerne est composé de la région Midi-Pyrénées et Aquitaine. A cela s’ajoute la création d’un réseau de compétences et de développement composé de 4 secteurs d’intervention : - Enfance/Jeunesse/Scolarité - Vie professionnelle - Vie sociale - Grande dépendance Les conseils de région

Il est créé 26 Conseils de régions (1 par ARS), composés chacun, des présidents d’associations départementales de la région, d’administrateurs fédéraux. Le CA de la Fédération désigne un délégué régional chargé d’animer ce Conseil parmi les administrateurs fédéraux élus.

La mission du Conseil de région est : - d’organiser la présence de l’APAJH auprès de l’ARS - de mettre en œuvre la réactivité de l’APAJH auprès de l’ARS - d’assurer la coordination - de préparer la Conférence de territoire et d’en faire vivre les analyses

Les conférences de territoires

Ces conférences sont un lieu de réflexion, de dialogue et de contribution à des stratégies de développement. Tous les acteurs APAJH de la région sont concernés.

L’impact des territoires sur la gestion et le management des structures Les territoires ont pour but d’impulser une dynamique gestionnaire locale, de fluidifier le fonctionnement décisionnel entre le siège et les établissements et service, de mutualiser les moyens existants pour une meilleure efficience, favoriser le contrôle exercé par le siège de la Fédération. Le directeur territorial met en œuvre les décisions prises par la direction générale avec l’aide de fonctions supports : ressources humaines, comptabilité, qualité-sécurité-environnement. Il coordonne l’action des directeurs sur le territoire et contribue à optimiser les moyens mis à notre disposition pour un accompagnement de qualité des personnes en situation de handicap.

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III-2 Structure humaine et organisationnelle Les financements accordés pour le SAVS et pour le SAMSAH de l’Echelle assurent un fonctionnement global pour les 2 structures.

Organigramme fonctionnel

L’Echelle est doté de personnel spécifique dont :

- 1 psychologue à temps plein (financement SAMSAH) - le financement des prestations médicales à hauteur de 0,10 ETP d’un médecin

psychiatre et d’un infirmier du CMP d’Albi (financement SAMSAH) Ces professionnels font partie de l’équipe dans le travail quotidien (en temps de réunion et / ou auprès des personnes accueillies). L’équipe éducative composée de 3 travailleurs sociaux est pilotée par un chef de service :

- 3 éducateurs spécialisés (1,50 ETP financé par le SAVS et 1 ETP financé par le SAMSAH).

NB : Un 4ème éducateur à 0,5 ETP est mis à disposition sur le GEM. Les accompagnateurs assurent le suivi des échéances des notifications CDAPH. La transmission des dossiers d’aide sociale est réalisée par les services sociaux du CHS Pierre JAMET ou par les représentants légaux des personnes accompagnées.

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Tableau des missions

POSTES MISSIONS Directeur du Complexe (poste fonctionnel en lien avec la reprise de l’Echelle par le Complexe)

Directeur du complexe (poste ventilé entre les 4 structures) veille à l’efficience du projet d’établissement dans le respect de la commande publique et du projet associatif de la Fédération des APAJH.

Directeur Adjoint (poste fonctionnel en lien avec la reprise de l’Echelle par le Complexe)

Sous la conduite du Directeur et secondé par des chefs de service, le Directeur Adjoint garantit le respect et le développement du projet d’établissement, selon, les enjeux sociaux et réglementaires. Appréhende les attentes des personnes accueillies en étant garant des projets de vie individualisés de qualité.

Chef de service Manage et coordonne le personnel qu’il a sous sa responsabilité. Participe à la conception, à la mise en œuvre et au développement des actions éducatives, pédagogiques, et thérapeutiques des personnes accueillies. S’assure de la mise en œuvre des Projets Personnalisés. Participe à l’élaboration des budgets prévisionnels et assure l’exécution des budgets alloués.

Technicien qualifié (poste fonctionnel en lien avec la reprise de l’Echelle par le Complexe)

Contrôle et s’assure de la réalisation des missions et tâches afférentes à la comptabilité générale. Assure l’élaboration des budgets et des comptes administratifs, la révision et la clôture des comptes, ainsi que de la réalisation de la paie.

PERSONNEL EDUCATIF Educateur Spécialisé

Aide au développement de la personnalité et à l’épanouissement de la personne. Etablit une relation avec la personne accompagnée, élabore un projet éducatif. Propose un accompagnement adapté. Conçoit et conduit une action socio-éducative au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Travail en réseau et avec le partenariat institutionnel. Construit un cadre d’analyse et une expertise des pratiques éducatives et sociales dans l’objectif d’améliorer la qualité des prestations du service en les adaptant aux besoins individuels des personnes accompagnées.

PERSONNEL MEDICAL Psychologue Pilote la procédure d’admission et coordonne le partenariat

avec le secteur médical. Assure des accompagnements psychologiques ou des consultations ponctuelles suivant le besoin des personnes accompagnées. Œuvre à l’amélioration du bien-être des personnes accueillies. Participe aux réunions pluridisciplinaires et apporte un éclairage ciblé qui aide à la compréhension des comportements et contribue à l’élaboration de réponses adaptées au service. Se positionne en soutien individuel des travailleurs sociaux dans la lecture des situations rencontrées.

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Modalités de fonctionnement de l’organisation

o Les réunions

Les temps de réunion :

Tous les mardis de 14h à17h

Dans ce travail d’accompagnement de personnes souffrant de Handicap Psychique, et conformément aux projets de service, nous réfléchissons entre professionnels sur le sens et la pertinence des accompagnements, en fonction des projets personnalisés, et de l’évolution des personnes. Ces réunions nous permettent également de réfléchir sur le fonctionnement du service, de préparer les sorties culturelles et les séjours. Les analyses de pratiques : Deux jeudis par mois, 16H00 à 17h30 Animé par un psychologue clinicien. Il s’agit d’un travail de réflexion sur les pratiques de chacun de manière à repérer les effets de l’accompagnement proposé par l’équipe pluridisciplinaire et mesurer les écarts par rapport au but recherché. Cette réunion est essentielle pour pouvoir réajuster son action et améliorer son efficacité. Ce travail se fait en toute confidentialité. La réunion avec l’ensemble des intervenants : Cette réunion consiste à coordonner les différentes interventions et ainsi d’enrichir les prestations offertes aux personnes accueillies. Durée et fréquence : deux heures une fois par trimestre.

o Les formations Plusieurs types de formations existent :

- Certaines, communes au Complexe, participent à la culture institutionnelle et contribuent à la cohésion et à l’harmonisation des services et des pratiques. D’autres spécifiques au SAMSAH à raison d’1 séance par trimestre sont assurées par un formateur spécialisé sur l’accompagnement du Handicap Psychique. Ces séances permettent grâce à un éclairage théorique d’analyser et d’adapter au mieux nos propositions d’accompagnement.

o La gestion des dossiers des personnes accueillies au SAVS

Le dossier des personnes accueillies est organisé en 3 sous-dossiers : éducatif, administratif, ainsi que les comptes rendus de synthèse réalisés en partenariat avec le CMP d'Albi. Sont consignés dans ce dossier les éléments qui concernent directement la personne accompagnée, tant des éléments qu’il amène lui-même que ceux qui sont issus de la production du service (compte-rendu de réunion, projet personnalisé…).

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III – 3 Gestion des ressources humaines

Dans le cadre de la création du territoire Grand Sud-ouest, un Responsable Ressources Humaines territorial a été recruté pour développer et garantir auprès des collaborateurs du territoire les engagements de la Fédération en termes de gestion des ressources humaines. Si la démarche engagée tend à professionnaliser, sécuriser et garantir la qualité des prestations rendues aux personnes accueillies, la déclinaison territoriale permet également de développer les engagements de la Fédération en matière de politique RH autour d’un objectif commun : faire avancer la réflexion et l’action en faveur de la personne en situation de handicap dans une perspective d’épanouissement et d’intégration sociale et professionnelle.

Le recrutement (cf. procédure de recrutement – procédure d’embauche)

Le Complexe met en place une politique de recrutement tenant compte des besoins exprimés et des autorisations budgétaires conformément à une procédure initiée par la Fédération. Pour chaque besoin repéré, une commission composée du Directeur, du supérieur hiérarchique et du RRH territorial, se réunit. A partir de la fiche de poste, elle doit préciser les missions et le profil du candidat à recruter, procéder à la diffusion interne et externe d’une offre d’emploi, recevoir en entretien les personnes présélectionnées. A l’issue de ce processus de sélection concerté et objectif, le candidat retenu est accompagné spécifiquement par le supérieur hiérarchique tout au long de sa période d’essai, avec comme objectif de réussir son intégration.

La formation (cf. procédure d’élaboration du plan de formation)

En référence à l’accord de 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, le Complexe est engagé dans une démarche soutenue de formation de ses salariés, dans un souci d’adaptation à leur poste de travail, de maintien de leur capacité à occuper un emploi par définition évolutif, ou encore de développement de leurs compétences. L’investissement formation du complexe représente, tous dispositifs confondus, plus de 3% de la masse salariale annuelle. Le plan de formation est l’outil central qui permet de répondre aux grandes orientations définies chaque année au niveau fédéral. Concrètement, ce sont plus de la moitié des salariés du Complexe qui bénéficient chaque année d’une formation, soit sur des actions transversales répondant à des besoins collectifs (connaissance des personnes en situation de handicap, sensibilisation à la démarche qualité,…), soit répondant à un besoin exprimé individuellement et susceptible d’amener une plus-value au complexe.

La GPECC : gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des carrières

Compte tenu des évolutions du secteur de la santé et du secteur social et médico-social, la définition et la mise en œuvre d’une démarche GPECC est essentielle car elle permet de maintenir l’adéquation entre les besoins en compétences et les ressources humaines existantes. L’accord GPECC signé le 1er juillet 2010 est déjà une réalité au sein du Complexe, à travers la mise en place des dispositifs de valorisation, sécurisation et développement des parcours professionnels et des compétences, à savoir :

- Entretien annuel d’activité (entretien professionnel)

- Entretien de carrière

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- Accompagnement de parcours de VAE

- Valorisation des formations diplomantes ou qualifiantes

- Monitorat

L’autre objectif majeur est de pouvoir repérer plus efficacement le projet professionnel de chaque salarié, pour pouvoir le cas échéant favoriser des parcours de mobilité professionnelle et géographique.

STRUCTURE DU PERSONNEL ACTUEL (JUILLET 2013)

SALARIES HOMMES FEMMES EDUCATIF AGE MOYEN

SALARIES DE 55 ANS ET PLUS

SAVS 5 1 4 3 45 0 Les relations sociales

Le complexe de Braconnac les Ormes peut s’appuyer sur un dialogue social constant, autour des instances suivantes :

Le Comité d’Etablissements (CE) du Tarn

Il existe un comité d’entreprise regroupant tous les établissements du Tarn, soit un total de 290 salariés. Cette instance, présidée par le directeur du Complexe de Braconnac-Les Ormes, se réunit tous les mois autour de thèmes concernant la gestion et la situation économique et financière des établissements. Elle organise aussi pour l’ensemble du personnel des activités sociales et culturelles.

Les délégués du personnel (DP)

Elus au niveau du Complexe, les délégués du personnel représentent les salariés des structures que sont l’ESAT, le FH, les SAVS, le SAMSAH et le FOT. Lors des réunions mensuelles présidées par le directeur, ils lui font part de réclamations individuelles ou collectives et peuvent aussi faire des suggestions quant à l’organisation générale de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Présidé par le directeur et se réunissant tous les trimestres, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés du Complexe ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail participent activement à ces travaux.

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III -4 Gestion des risques

La prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux

A partir d’une analyse trimestrielle des accidents de travail, le CHSCT procède à la mise à jour des trois documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Une cinquième réunion annuelle est même organisée par cette instance, conformément au plan d’action fédéral, avec pour unique thème les conditions de travail et d’emploi des salariés seniors. Sur le thème spécifique des risques psychosociaux, et à partir d’une enquête réalisée auprès de l’ensemble des salariés des établissements en gestion nationale, la Fédération engage en 2011 une négociation avec les partenaires sociaux devant aboutir à un accord prévoyant des dispositifs concrets de lutte contre les risques de stress au travail identifiés.

La sécurité et la prévention des risques

Conformément à la politique de sécurité et de prévention des risques du Complexe, nous projetons la mise en place et l’adaptation des protocoles suivants :

- Plan bleu (canicule)

- Plan neige

- Procédure maltraitance

- Plan de continuité d’activité en cas de pandémie grippale

III-5 Locaux et moyens matériels

Le SAVS fonctionne avec des équipements informatique et téléphonique, d’une salle multi activités, d’une salle d’entretien individuel, d’une salle de repos, d’une salle à manger, d’une cuisine équipée et de 3 bureaux (éducatif, psychologue et chef de service). Pour les déplacements vers l’extérieur, le SAVS dispose de 3 véhicules. III-6 Démarche d’amélioration continue

Avant le rattachement au Complexe de Braconnac les Ormes, le service ne bénéficiait pas de démarche d’amélioration continue, c’est maintenant une volonté commune des salariés du service de se conformer aux exigences de notre secteur par la mise en place des outils liés à cette culture. Culture bientraitance

Le respect de l’intégrité morale et physique de la personne fait l’objet d’une attention toute particulière. Il est inscrit dans le référentiel, dans la fiche de poste de chaque salarié ainsi que dans le guide des procédures. Des réunions de sensibilisation auprès du personnel et des personnes en situation de handicap sont régulièrement proposées. Les numéros de téléphone d’ALMA 81, de l’ARS et de la personne qualifiée sont affichés sur l’ensemble des sites et diffusés auprès des familles. Au vue de l’instruction ministérielle relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, le comité de pilotage a décidé de

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nommer un référent bientraitance (psychologue du FOT des Ormes). Cette personne ressource est chargée de mener des actions en direction des personnes accompagnées et du personnel. Dès leur admission, les personnes accueillies sont informées de leurs droits et des possibilités de recours qui s’offrent à elles en cas de difficultés. Outre qu’elles reçoivent la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement, le directeur et son équipe créent dans le cadre de leur accompagnement les conditions pour qu’elles puissent se confier à tout moment à une personne de leur choix. Régulièrement sensibilisé à la question de la maltraitance par le Directeur, tout le personnel a eu connaissance des procédures élaborées par la Fédération. Il est informé de sa capacité juridique à dénoncer un acte de maltraitance (cf. guide de fonctionnement APAJH). Pourquoi et pour qui une démarche qualité ?

Introduite par la loi du 02 Janvier 2002, la démarche d’amélioration continue de la qualité fait aujourd’hui partie des orientations politiques et stratégiques des établissements médico-sociaux et sociaux. Depuis quelques années, notre secteur est caractérisé par deux principales évolutions : la maîtrise des dépenses budgétaires et le changement de mentalité des professionnels et des personnes accompagnées vis-à-vis des pratiques et des prestations dispensées. La personne accueillie devient sujet et acteur de son accompagnement. Au regard de la charte qualité de la Fédération des APAJH, le complexe de Braconnac-les Ormes s’inscrit dans une politique qualité et s’engage à :

Respecter les droits fondamentaux des personnes accueillies

Améliorer la qualité des services rendus aux personnes accueillies Améliorer leur participation et celle des familles

Développer l’implantation du complexe dans son environnement

et son ouverture vers l’extérieur Informer, motiver tous les acteurs de la qualité (professionnels et personnes accueillies)

pour partager une culture commune : la qualité

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Les acteurs de la qualité

Le comité de pilotage national élabore des outils propres à la Fédération : guide des procédures (ou guide fonctionnement) règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour, document unique de gestion des risques de maltraitance. Il a souhaité que tous les établissements ou services aient un référent qualité, membre de l’équipe pluridisciplinaire et placé sous la responsabilité du Directeur. Suite à l’intégration du service au sein de la Fédération APAJH, un référent qualité propre à l’Echelle a donc été nommé en septembre 2012 et s’intègre dans l’organisation qualité décrite ci-dessous. Le comité de pilotage territorial constitué des référents qualité des établissements du territoire du Grand Sud-Ouest a été créé en 2010. Les rencontres se font tous les quatre mois environ et, à tour de rôle, chaque établissement accueille le groupe. Ces réunions permettent de créer de la cohérence et de faire un état des lieux et un bilan sur l’avancée des travaux sur la démarche qualité. Le comité de pilotage du Complexe de Braconnac-les Ormes se compose du directeur, des directeurs adjoints, des responsables de service, des psychologues, des économes, des référents qualité. Ce comité définit et met en œuvre la politique qualité de l’établissement. Les commissions, groupes de travail thématique, pluri-professionnelles se réunissent à la demande du comité de pilotage et travaillent par établissement ou service mais aussi de manière transversale. Elles ont un rôle déterminant dans l’avancée des objectifs qualité (projet d’établissement, livret d’accueil, procédures…) la démarche qualité est avant tout une démarche participative qui nécessite l’implication de chacun. Le référent qualité a pour mission de coordonner les différentes commissions, de mener les auto-évaluations, d’accompagner et de suivre les projets d’amélioration de la qualité en apportant une aide méthodologique, d’être le garant de la gestion documentaire et de communiquer sur la démarche qualité. La participation au niveau des personnes accompagnées et des familles est faite via le comité des usagers, le conseil à la vie sociale, des réunions thématiques ponctuelles ou des réunions d’information.

Comité de pilotage national

Comité de pilotage territorial

Comité de pilotage du complexe de Braconnac-les Ormes

Commissions

Ensemble des personnes accueillies du complexe de Braconnac-les Ormes

Ensemble du personnel du complexe de Braconnac-les Ormes

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Depuis le 24/09/2012, un responsable QSE au niveau du territoire grand Sud-Ouest a été nommé. Il a en charge de coordonner l’activité qualité du territoire, en préparant notamment les établissements à l’évaluation externe qui devrait avoir lieu avant la fin 2014. Par ailleurs, il aura sous sa responsabilité l’ensemble des dossiers sécurité et défendra un comportement citoyen au regard du développement durable. Mise en œuvre d’une démarche qualité

Cette démarche intègre notamment la mise en œuvre d’un référentiel, support de chaque auto-évaluation. C’est un outil d’analyse des pratiques et de repérages des points forts et des points à améliorer. Le référentiel des bonnes pratiques APAJH est centré autour de la personne accueillie et du fonctionnement de l’établissement ou du service. Chacune de ses parties est divisée en dimensions qui reprennent l’ensemble des problématiques liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et au fonctionnement des établissements. La qualité n’existe pas en dehors d’une démarche d’évaluation

Dès notre rattachement au Complexe, une présentation du référentiel APAJH a été faite à l’ensemble du personnel du service et un audit blanc a été réalisé par le directeur adjoint du Foyer Occupationnel des Ormes (évaluateur certifié par la Fédération). En 2013 nous serons amenés à réaliser notre première évaluation interne pilotée par le référent qualité accompagnée de la RQSE du Territoire. Un système de mesure de la qualité perçu par les personnes accompagnées

La recherche de la satisfaction des personnes accompagnées est une des préoccupations majeures du Complexe. Modalités d’évaluation

Les enquêtes de satisfaction. Actions réalisées suite aux enquêtes.

La gestion des risques et des dysfonctionnements

Une procédure et une fiche action des incidents et des événements indésirables sont en cours de formalisation.

Demandes, plaintes, réclamations des personnes accompagnées

La procédure de traitement des plaintes et réclamations est en cours d’élaboration.

Ressources humaines

Ont été réalisées les procédures suivantes :

Procédure d’embauche Procédure d’intégration d’un nouveau salarié Procédure d’accès au dossier professionnel Procédure d’élaboration du plan de formation

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Poursuivre une démarche d’amélioration continue de la qualité Il s’agira de développer cette organisation en évaluant l’application et l’efficacité du système qualité. Un projet de dossier unique informatisé sur le Complexe permettra à l’ensemble des équipes pluridisciplinaires un soutien de qualité et des réponses, au plus près des besoins de la personne accueillie. Evaluation externe

L’évaluation externe est introduite par la loi 2002-2, elle porte sur les activités et la qualité des prestations et s’attache à examiner la pertinence, l’impact de la cohérence des actions déployées au regard des missions de la structure d’une part et des besoins et attentes des personnes en situation de handicap d’autre part. Par dérogation, les établissements autorisés et ouverts avant la promulgation de la loi 2009-879 du 21/07/2009 procèdent au moins à une évaluation externe au plus tard deux ans avant le renouvellement de leur autorisation. Suite à la parution du décret N°2010-1319 du 03 Novembre 2010, le calendrier des évaluations externes est désormais connu. Les structures autorisées avant le 02 janvier 2002 doivent avoir transmis les résultats de l’évaluation interne avant le 13 décembre 2013 et le rapport d’évaluation externe avant le 31 décembre 2014. L’évaluation externe est envisagée au 2ème trimestre 2014. III-7 Développement durable et acte éducatif

Consciente de ses devoirs envers la planète et soucieuse d’offrir un environnement sain aux personnes qu’elle prend en charge, la Fédération a fait du développement durable l’une de ses préoccupations majeures. C’est pourquoi afin d’offrir un environnement qui « répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », la Fédération s’engage à minimiser ses propres impacts environnementaux directs. Cet engagement passe par la préservation des ressources naturelles, la réduction de la consommation de papier, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le respect des normes de qualité environnementale pour la construction des nouveaux établissements, la sensibilisation des salariés et des personnes qu’elle accompagne au respect de l’environnement. La personne en situation de handicap est au cœur du dispositif, il acquiert des notions citoyennes et devient l’acteur principal du dispositif. Dans cette cohérence, 3 axes peuvent être dégagés :

La gestion des approvisionnements (favoriser des prestataires engagés dans une démarche de prise en compte de leur impact environnemental).

le recyclage ou tri sélectif en termes éducatif et citoyen. une politique de réduction des approvisionnements, en termes de nuisances

liées à notre activité (externalités négatives). Ces 3 axes sont déjà engagés de façon non concertée et partielle sur les différents sites.

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IVLesperspectivesd’évolution

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Compte tenu des caractéristiques des personnes accompagnées, à moyen terme, le passage de toutes les places de SAVS en SAMSAH devrait être envisagé. En effet, actuellement, le service est limité dans les prestations qu'il offre. Les accompagnements : au domicile, les soins somatiques et psychiques, la prévention, le domaine culturel, sportif, et le secteur d’intervention pourraient être améliorés. Les partenariats seraient optimisés

Le partenariat : o Le partenariat avec le secteur psychiatrique : Des réunions institutionnelles

régulières, et des réunions de synthèse pluridisciplinaires plus fréquentes seraient souhaitables, avec l'intra hospitalier comme avec l'extra hospitalier, ainsi qu'un rapprochement avec le service d'urgences psychiatriques de la ville d'Albi. Actuellement le service organise une réunion mensuelle au CMP.

o Le partenariat avec le soin infirmier à domicile « SIDOPSY ». Ce service fait intervenir des infirmiers qui délivrent les médicaments matin et soir au domicile des patients. Un travail en étroite collaboration avec ce service serait nécessaire pour compléter l'accompagnement.

o Le partenariat avec les services d'addictologie : il nous semble important de formaliser ce partenariat afin de travailler de concert sur les problématiques de dépendance aux produits toxiques souvent rencontrées sur le terrain.

o Le partenariat médical « somatique » : il serait nécessaire de passer des conventions avec des cabinets médicaux, généralistes ou/et spécialisés, afin de formaliser un lien et d'assurer aux usagers un suivi somatique régulier, conformément au cahier des charges des SAMSAH.

o Le partenariat social : il nous parait nécessaire d’avoir des temps plus importants pour rencontrer les professionnels de secteur, les assistantes sociales ou bien les conseillères en économie sociale et familiale, le service social de la mairie. Cette action permettrait un accompagnement global des personnes accompagnées.

o Le partenariat avec les organismes de tutelles : en général les personnes que nous accompagnons bénéficient de ces services. Ce partenariat nous permettrait de mieux coordonner nos actions.

o Le partenariat avec Cap emploi pour aborder la question du handicap psychique avec les conseillers et présenter les personnes.

o Le partenariat avec l’UDAF permettrait des rencontres plus régulières avec les familles gouvernantes, car de plus en plus de personnes accompagnées par le service en bénéficient.

o Le partenariat avec la fédération de sport adapté : actuellement il est difficile d’accompagner les personnes vers des journées multi-activités ou des journées

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accordées au sport choisi compte tenu d’un emploi du temps éducatif hebdomadaire orienté vers des visites à domicile, des entretiens individuels et l’animation d’ateliers. La régularité aidant à la stabilisation il semble donc pertinent d’avoir une réflexion pouvant permettre de répondre à cette proposition.

o Le partenariat avec le secteur médico-social et notamment les ESAT : un temps d’accompagnement est nécessaire pour présenter les personnes dans le cadre des stages mais aussi de projets professionnels.

o Le partenariat culturel afin que les personnes puissent s’intégrer à des activités en dehors de ce qui est proposé par le service (le fil de soi, la MJC, l’association Arabesque).

L'accompagnement :

o L'accompagnement éducatif : une couverture plus importante du secteur

géographique serait souhaitable afin d’étendre le secteur d’intervention. Concrétisée par des créations de places au nord et à l’ouest du département cette étendue répondrait au mieux aux besoins des personnes et aux demandes des partenaires (CHS Pierre JAMET, Hôpital de LAVAUR…).

◦ L'accompagnement aux soins somatiques : afin de contribuer à un suivi médical

(soins dentaires, ophtalmologiques, veille des effets à long terme des traitements psychiatriques, accompagnement à la diététique, etc.), il serait pertinent de recruter du personnel infirmier qui serait chargé d’accompagner les personnes vers les professionnels du soin somatique.

La politique de prévention :

o Il serait pertinent d'organiser sur le service des interventions régulières de professionnels (nutritionnistes, tabacologues, alcoologues, diabétologues...).

A terme, l'augmentation du nombre de personnes accompagnées (agrément SAMSAH) devrait être également envisagée :

o par manque de moyens humains, la zone couverte par le SAMSAH L'Echelle est la ville d'Albi. Il serait donc souhaitable d'étendre le champ d'intervention du SAMSAH au Nord (Carmaux, Alban, Lacaune) et à l’Ouest du Tarn (Gaillac, Lavaur, Graulhet...). Une augmentation du nombre d’accompagnateurs le permettrait.

o enfin, dans ces villes, on pourrait recréer un dispositif avec un accompagnement individuel et un accompagnement collectif, sur le même principe (entretiens, visites à domicile et ateliers), avec un partenariat étendu aux différents CMP (CHS P JAMET et Centre Hospitalier Pinel de Lavaur).

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ANNEXES

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Organigramme hiérarchique des personnels du Complexe

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Tableau récapitulatif des objectifs et des indicateurs

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE SUIVI SAVS

OBJECTIFS Indicateurs

Favoriser le bien-être et l’autonomie des personnes accompagnées

% et évolution du nombre de personnes accueillies informellement pendant les temps d’ouverture du service

% de personnes accompagnées par le SAVS dans le maintien ou la recherche d’un lieu de vie adapté

Evolution de la fréquentation par atelier Evolution du nombre de personnes présentes aux réunions

Evolution du nombre de propositions faites par les personnes accompagnées dans la boite à idée

Evolution du nombre d’actions mises en place suite au dépouillement de la boîte à idée

Résultats de l’enquête de satisfaction

Favoriser le lien social Evolution des présences en ateliers vers des ateliers ou activités similaires à l’extérieur

Evolution du mode d’hébergement des personnes

Coordonner le projet de soin et le projet personnalisé médico-social des

personnes

Evolution du nombre d'accompagnement au CMP et au SAUS

Evolution des accompagnements médicaux / nombre de personnes accompagnées par le SAVS

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