PROJET DE PUBLICATIONs289271336.onlinehome.fr/dossiers_ffvv/files/130218__DOC... · Web viewLe BEP...

COMITE REGIONAL DE GESTION N° 32 / CRG NE / BEPDE L'ESPACE AERIEN DU NORD-EST

Vandœuvre-lès-Nancy, le 18 février 2013Bureau exécutif permanent

B.P. 8003854501 VANDŒUVRE-LES-NANCY CEDEX

Tél. : 03.83.54.10.76Télécopie : 03.83.54.09.37

Le Chef de la participation civileau BEP du CRGEA Nord-Est

à

Destinataires in fine

Objet : Réunion du Comité Consultatif Régional de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive Nord-Est

Référence : Lettre n° 516/CRG NE/BEP du 12 novembre 2012.

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir participer ou vous faire représenter à la prochaine réunion du Comité Consultatif Régional de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive Nord-Est (CCRAGALS Nord-Est) qui se tiendra en salle de conférence du CRNA Est de Reims, 2 rue Alberto Santos Dumont,

Mardi 12 mars 2013 à partir de 14 heures.

Vous trouverez ci-après :- un état détaillé, pour ce qui concerne l’espace aérien du Nord-Est entre le sol et l’altitude de 3 500

mètres au-dessus du niveau de la mer (niveau de vol 115), des affaires qui ont été traitées depuis la réunion du CCRAGALS Nord-Est organisée le 25 septembre 2012, des dossiers en cours ainsi que des nouveaux dossiers ;

- le rapport au Directoire sur la simplification de l’espace aérien inférieur élaboré conjointement par la DTA et par la DIRCAM.

Vous êtes par ailleurs invité à vérifier l’annuaire des membres du CCRAGALS Nord-Est joint en annexe et à me faire part des éventuels compléments et/ou modifications qu’il conviendrait d’apporter aux renseignements vous concernant.

Compte tenu des dispositions se rapportant à l’accès au CRNA Est, il est demandé aux participants de communiquer au BEP Nord-Est leurs nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance pour le 06 mars 2013 au plus tard.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le chef de la participation civileBEP du CRGEA Nord-Est

Hélène JACQUOT

SOMMAIRE

1 – Dossiers présentés au Comité pour information

Page 4 - Evolution des espaces aériens associés à Metz Nancy Lorraine Page 5 - Devenir des espaces aériens de l’aérodrome de Metz FrescatyPage 7 - Création d’une zone dangereuse associée au champ de tir de FronholzPage 8 - Modification de la région de contrôle terminale de NancyPage 9 - Arrêt du projet de création d’un aérodrome à Montmédy MarvillePage 11 - Interdiction de survol de la réserve naturelle du massif forestier de Strasbourg-NeuhofIllkirch-

GraffenstadenPage 12 - Interdiction de survol à basse altitude du centre pénitentiaire de Nancy MaxévillePage 13 - Ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Nuits Saint-Georges

2 – Dossiers présentés au Comité pour avis

Page 14 - Création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dole TavauxPage 15 - Modification des zones réglementées de SissonnePage 16 - Modification de la région de contrôle terminale de StrasbourgPage 17 - Création d’une zone dangereuse associée au champ de tir de Harth NordPage 19 - Régularisation des activités d’aéromodélisme n° 8006 Mont Avril, 8011 Bulle et 8216 GrandPage 20 - Modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8011 de BullePage 21 - Création d’une activité d’aéromodélisme à BrinckheimPage 23 - Création d’une activité de treuillage sur l’aérodrome de Saint-Florentin CheuPage 25 - Modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8190 de SermangePage 27 - Modification de la région de contrôle terminale de Bâle Page 28 - Simplification de l’espace aérien du Nord-Est

3 – Annexes

7 - Annexe 1 : Evolution des dossiersPage 38 - Annexe 2 : Annuaire des membres permanents du CCRAGALS Nord-Est représentant les usagers

ODJ de la réunion du CCRAGALS Nord-Est du 12 mars 2013 - 3-

POUR INFORMATION

EVOLUTION DES ESPACES AERIENS ASSOCIES

A L’AERODROME DE METZ NANCY LORRAINE

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le SNA Nord-Est a déclaré que la procédure RNAV de l’aérodrome de Metz Nancy Lorraine serait effective le 04 avril 2013 et indiqué, pour ce qui concerne la procédure GNSS de l’aérodrome de Chambley, qu’il est dans l’attente d’une réunion avec l’exploitant de la plate-forme en vue de la réalisation de l’étude de sécurité correspondante et de l’établissement d’un calendrier de mise en œuvre.

A compter du 7 mars 2013 les services de la circulation aérienne sont rendus par Strasbourg APP dans la TMA 3 Lorraine qui devient la TMA 11 Strasbourg.


POUR INFORMATION

DEVENIR DES ESPACES AERIENS DE L’AERODROME DE METZ FRESCATY

Lors de la 87ème séance plénière du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est a émis un avis favorable à la pérennisation de la ZRT Grostenquin objet d’une expérimentation par Supplément AIP pendant 18 mois. Les zones réglementées LF-R 163 de Grostenquin Polygone sont modifiées en conséquence à compter du 7 mars 2013 : une partie C est créée ayant les mêmes caractéristiques que la ZRT précitée.

Le SNA Nord-Est a par ailleurs souhaité que les modalités d’activation de la partie 4 de la TMA Nancy au regard de l’activité de la zone réglementée LF-R 321 de Saint-Dizier soient clarifiées. Le Comité s’est accordé pour la prolongation à l’identique du Supplément AIP relatif à la création de la TMA 4 Nancy pour une nouvelle période de six mois à compter du 04 avril 2013. Les Coprésidents ont invité les experts concernés à continuer les travaux concernant l’amélioration des modalités opérationnelles liées à la mise en œuvre et à l’utilisation de la TMA 4 Nancy temporaire.

Une nouvelle demande de Supplément AIP a été adressée par le BEP au Directoire de l’espace aérien pour décision et au Service de l’Information Aéronautique pour publication en vue de la prolongation de l’expérimentation de la TMA 4 Nancy jusqu’au cycle cartes de l’automne 2013.

Le Supplément AIP n° 17/2013 relatif à la création de la TMA 4 Nancy a été publié le 21 février 2013 pour la période du 07 mars au 16 octobre 2013


CREATION D’UNE ZONE DANGEREUSE ASSOCIEE AU CHAMP DE TIR DE FRONHOLZ

Projet de publication :

LF-D XXX FRONHOLZ

48°02’10’’N, 007°21’16’’E48°01’06’’N, 007°20’53’’E48°00’54’’N, 007°22’01’’E48°02’05’’N, 007°22’07’’E48°02’31’’N, 007°21’50’’E48°02’10’’N, 007°21’16’’E.

3350ft AMSLSFC

Activable :Eté :Mar, Mer, Jeu, Ven : 0600-0915,1045-1415,1900-2300.

Hiver :Lun, Mar, Mer : 0700-1015, 1145-1515,1800-2300.

Tirs sol/sol.

L’attention des navigateurs aériens est attirée sur le caractère particulièrement dangereux des activités qui se déroulent dans la zone LF-D XXX Fronholz.Gestionnaire : 152ème Régiment d’Infanterie 03.89.21.87.01Activité réelle connue de Houssen TWR : 119,0 MHz.


POUR INFORMATION

CREATION D’UNE ZONE DANGEREUSE ASSOCIEE AU CHAMP DE TIR DE FRONHOLZ

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le COMALAT a fait part des difficultés liées à la mise en œuvre des mesures en réduction de risques décrites dans le protocole en cours d’élaboration concernant l’activité de tir de Fronholz. Tout en confirmant la nécessité de pérenniser le champ de tir de Fronholz, il a expliqué que la veille d’une fréquence radio sur un stand de tir n’est pas très aisée et que la phraséologie aéronautique est méconnue par les personnels du régiment.

Les Coprésidents ont invité le COMALAT à proposer au BEP, lorsque le protocole relatif à l’activité de tir de Fronholz serait signé, un projet de Supplément AIP relatif à la mise en œuvre d’une Zone Dangereuse Temporaire au profit du champ de tir de Fronholz, en vue d’une expérimentation de six mois au moins, période au terme de laquelle un bilan d’exploitation devra être réalisé.

Un avis sans objection a été émis par le CCRAGALS Nord-Est lors de la réunion du 15 mars 2011 concernant la création d’une zone dangereuse associée au champ de tir de Fronholz conformément à la proposition présentée par le COMALAT, sous réserve de la connaissance de son activité réelle par l’organisme de contrôle de Colmar Houssen.


POUR INFORMATION

MODIFICATION DE LA REGION DE CONTRÔLE TERMINALE DE NANCY

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, la ZAD Nord a indiqué que l’Escadron des Services de la Circulation Aérienne (ESCA) de Nancy s’est déclaré favorable à la formulation plus simple proposée par le BEP, pour le projet de modification de la région de contrôle terminale de Nancy, concernant le relèvement au FL 115 du plafond des TMA 1.1 et 1.2 Nancy, à l’exclusion de la voie aérienne G 21.

Le SNA Nord-Est a déclaré qu’il est dans l’attente d’une décision concernant la reprise de l’approche de Metz Nancy Lorraine par Strasbourg et qu’il serait en mesure d’apporter une réponse à la proposition présentée seulement lorsque les décisions précitées seront prises.


POUR INFORMATION

ARRÊT DU PROJET DE CREATION D’UN AERODROME A MONTMEDY MARVILLE

Par lettre n° 1339103 du 17 janvier 2013, la DSAC Nord-Est informe le Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est de l’abandon du projet de création de l’aérodrome de Montmédy Marville suite à délibération de la Communauté de communes du Pays de Montmédy en date du 6 novembre 2012.

Elle rappelle à cet égard que la communauté de communes du Pays de Montmédy avait sollicité, par courrier en date du 2 juillet 2002, la création d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique sur le site de l’ancienne base militaire de Marville. Elle indique que la décision d’arrêter la procédure précédemment engagée vient d’être confirmée en vue de privilégier sur ce site l’implantation d’autres activités telles qu’une centrale photovoltaïque, compatible avec l’existence d’un aérodrome privé et d’une plate-forme ULM.


INTERDICTION DE SURVOL DE LA RESERVE NATURELLE

DU MASSIF FORESTIER DE STRASBOURGNEUHOF/ILLKIRCH-GRAFFENSTDEN


POUR INFORMATION

INTERDICTION DE SURVOL DE LA RESERVE NATURELLE

DU MASSIF FORESTIER DE STRASBOURG-NEUHOF/ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Par lettre n° 1339107 du 17 janvier 2013, la DSAC Nord-Est informe le Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est de la création, par décret n° 202-1039 du 10 septembre 2012, de la réserve naturelle du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden.

La demande s’exprime ainsi.

« La réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden a été créée par décret n°2012-1039 du 10/09/2012 (NOR : DEVL1109630D).

Par conséquent, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir faire procéder à la consultation des membres du CRGEA NE, en vue de l’insertion de cette réserve naturelle dans la publication de l’information aéronautique, partie ENR 5.6 ainsi que dans les autres documents concernés par cette insertion (Carte 500.000…).

Les caractéristiques de cette réserve, en conformité avec l’article 24 de l’arrêté cité ci-dessus, sont portées ci-après. »

Au vu de l’avis favorable émis par les membres du Comité lors de la 76ème réunion plénière du CRG Nord-Est du 22 mai 2007, la demande de publication correspondante a été adressée au Directoire de l’espace aérien pour approbation et au Service de l’Information Aéronautique pour publication, en vue d’une mise en œuvre le 17 octobre 2013, lors de la prochaine édition des cartes aéronautiques.

Demande de publication :

XXX. Massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden

48°31’00’’N, 007°45’00’’E 1000ft ASFC Survol

FIR REIMSDépartement : Bas-RhinCette interdiction ne s’applique pas aux ACFT :- effectuant des opérations de gestion de la réserve ;- effectuant des opérations de secours et de sauvetage, de police, de douane et de lutte contre les incendies de forêts ;- utilisés par l’Etat en cas de nécessité de service ou dans l’exercice de leurs missions ;- évoluant dans la circulation en vol ou lors des opérations de décollage, d’atterrissage, ainsi que les manœuvres qui s’y rattachent, sur l’aérodrome de Strasbourg-Neuhof ;- non moto-propulsés.


POUR INFORMATION

INTERDICTION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE

DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NANCY MAXEVILLE

Par lettre n° 1339104 du 23 janvier 2013, la DSAC Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur l’insertion du Centre pénitentiaire de Nancy Maxéville dans la liste des établissements portant des marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude figurant au chapitre ENR 5.0 de l’AIP France.


« J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir faire procéder à la consultation des membres du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est, en vue de l’insertion d’un centre pénitentiaire portant des marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude dans la publication de l’information aéronautique, au chapitre ENR 5.0, ainsi que dans les autres documents concernés (cartes aéronautiques au 1/1 000 000 et au 1/500 000 …..).

Les caractéristiques de cet établissement sont présentées ci-dessous. »


XXX. Centre pénitentiaire de Nancy Maxéville

48°42’24’’N, 006°09’10’’E 1000ft ASFC3300ft ASFC

Survols interdits à basse ALT1000ft MNM monomoteurs à pistons/hélicoptères.3300ft MNM autres aéronefs moto-propulsés.

FIR REIMSDépartement : MEURTHE ET MOSELLE


POUR INFORMATION

OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE

DE L’AERODROME DE NUITS SAINT-GEORGES

Par lettre n° 1339141 du 28 janvier 2013, la DSAC Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur l’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Nuits Saint-Georges.


« Le président de l’Aéroclub de Nuits-Saint-Georges, par courrier en date du 19/09/2011, a demandé l’ouverture à la CAP de l’aérodrome dont il assure l’aménagement, l’entretien et la gestion, ‘’afin de permettre l’utilisation optimale de l’aérodrome et de participer également au développement de la région’’.

J’ai par conséquent l’honneur de vous demander de bien vouloir faire procéder à la consultation des membres du CRGEA Nord-Est, en vue de l’ouverture de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges à la CAP.

L’aérodrome de Nuits-Saint-Georges est actuellement agréé à usage restreint par arrêté en date du 13 septembre 1965, et classé en catégorie D par décret du 29/01/1970.

Enfin, conformément à l’arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la procédure d’ouverture à la CAP d’un aérodrome existant :

- une convention en application de l’article L.6321-3 du code des transports a été conclue entre le représentant du Ministre en charge de l’Aviation civile et le Président de l’aéroclub ;

- le dossier relatif à l’ouverture à la CAP de l’aérodrome a été transmis à la DTA pour prise de l’arrêté ministériel correspondant. »


POUR AVIS

CREATION D’UNE ZONE DE CONTROLE

ASSOCIEE A L’AERODROME DE DOLE TAVAUX

Compte tenu du bilan d’exploitation exposé par le SNA Nord-Est lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, une nouvelle décision a été établie par la Direction du Transport Aérien concernant la prolongation, pour une période de six mois supplémentaires à compter du 08 novembre 2012, du dispositif d’espaces contrôlés créés à titre temporaire au profit de l’aérodrome de Dole Tavaux.

Afin de permettre au Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est de proposer la pérennisation éventuelle du dispositif d’espaces contrôlés de Dole au Directoire de l’espace aérien au terme d’une période d’évaluation significative, les Coprésidents ont demandé au SNA Nord-Est de présenter, lors de la 88 ème

réunion du CRG Nord-Est du printemps 2013, un nouveau bilan d’exploitation du dispositif d’espaces contrôlés de Dole pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Dans le cadre de cette éventualité, l’avis du CCRAGALS Nord-Est concernant la pérennisation du dispositif d’espaces aériens contrôlés mis en œuvre à titre expérimental depuis le 20 octobre 2011 au profit de l’aérodrome de Dole Tavaux est requis.


POUR AVIS

MODIFICATION DES ZONES REGLEMENTEES LF-R 114 DE SISSONNE

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le BEP a informé le Comité de la demande qui, formulée par le COMALAT, lui a été transmise par le BEP Nord-Ouest en vue :

- de la pérennisation et de l’insertion dans l’AIP France, au chapitre ENR 5.1, des ZRT A et B de Sissonne qui sont intégralement situées dans la zone de compétence géographique du CRG Nord-Ouest et dont l’expérimentation en cours depuis le 03 novembre 2011 semble avoir donné satisfaction ;

- du maintien en l’état, par Supplément AIP, de la ZRT C de Sissonne, faute de retour d’expérience suffisant.

Le Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est a émis un avis favorable à la poursuite de l’expérimentation de la Zone Réglementée Temporaire C de Sissonne par voie de Supplément AIP durant une période de six mois supplémentaires à compter du 07 mars 2013, pour ce qui concerne la partie de cette zone qui est située dans la zone de compétence géographique du CRG Nord-Est.

Depuis, les zones réglementées LF-R 114 A et B de Sissonne, qui sont intégralement contenues dans la zone de compétence géographique du CRG Nord-Ouest, ont été publiées au BMJ 03/2013 pour une mise en œuvre le 07 mars 2013 et le Supplément AIP n° 16/13 relatif à la création d’une ZRT Sissonne a été publié pour la période du 07 mars 2013 au 04 avril 2014.

Le Comité est maintenant invité à exprimer son avis sur la pérennisation de la zone réglementée temporaire de Sissonne, pour ce qui concerne la partie de cet espace qui est située dans la zone de compétence géographique du CRG Nord-Est.


POUR AVIS

MODIFICATION DE LA REGION DE CONTRÔLE TERMINALE DE STRASBOURG

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le BEP a fait part de la publication de la TMA 10 Strasbourg temporaire au BMJ 11/2012 et de sa représentation sur les cartes aéronautiques, en vue d’une expérimentation de six mois à compter du 18 octobre 2012.

Les Coprésidents ont convenu de l’établissement du bilan d’exploitation correspondant au cours de la 88ème

réunion du CRG Nord-Est du printemps 2013, afin de permettre la pérennisation de cette partie de la TMA Strasbourg, au plus tôt après la réunion précitée.

Une demande sera adressée par le BEP au Directoire de l’espace aérien, en vue de l’établissement d’une nouvelle décision concernant la création de la partie 10 temporaire de la région de contrôle terminale de Strasbourg à compter du 04 avril 2013 et jusqu’à la régularisation de cet espace dans l’AIP France.

Le Comité est invité à exprimer son avis concernant la pérennisation de la TMA 10 Strasbourg temporaire.


POUR AVIS

CREATION D’UNE ZONE DANGEREUSE ASSOCIEE AU CHAMP DE TIR DE HARTH NORD

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le COMALAT a indiqué que le protocole relatif à la zone dangereuse temporaire de Harth Nord est signé par les deux parties concernées, que l’activité de tir a repris à Harth Nord seulement depuis une semaine et que la programmation hebdomadaire des tirs est bien adressée à Bâle le jeudi ou le vendredi précédent.

Le représentant de Bâle a déclaré que l’évaluation de l’interception à 4 000 pieds des procédures ILS-LOC-VOR en piste 15 de l’aérodrome de Bâle Mulhouse sera prolongée jusqu’au 06 mars 2013, date à laquelle le palier de la procédure conventionnelle sera également relevé à 4 000 pieds AMSL, permettant ainsi une véritable séparation entre les procédures ILS-LOC-VOR en piste 15 de l’aérodrome de Bâle Mulhouse d’une part et la zone dangereuse associée au champ de tir de Harth Nord d’autre part.

Constatant la reprise très récente de l’activité de tir à Harth Nord, le Coprésident civil a proposé que l’expérimentation de la zone dangereuse temporaire correspondante soit prolongée afin de permettre la réalisation d’un bilan d’exploitation lors de la 88ème réunion du CRG Nord-Est, au printemps 2013 et le recueil de l’avis des représentants des usagers de l’aviation générale, légère et sportive lors de la prochaine réunion du CCRAGALS Nord-Est, compte tenu de la connaissance, par Bâle, de la programmation hebdomadaire de l’activité de cette zone.

Les Coprésidents se sont accordés pour la poursuite de l’expérimentation correspondante ; ils ont convenu, dans l’attente du bilan d’exploitation correspondant, de l’insertion de la Zone Dangereuse Temporaire LF-D XXX Harth Nord dans l’ENR 5.1 de l’AIP France dès le 07 mars 2013 et de sa représentation sur les cartes aéronautiques au 1/500 000 et au 1/1 000 000 lors de leur prochaine édition.

Depuis, la publication correspondante a été réalisée au BMJ 03/2013 pour une mise en œuvre de la zone dangereuse LF-D 253 Harth Nord Temporaire à compter du 07 mars 2013.

La carte VAC de l’aérodrome de Mulhouse Habsheim sera actualisée en conséquence, compte tenu de la représentation de la Zone Dangereuse Temporaire Harth Nord.

Le Comité est maintenant invité à exprimer son avis concernant la pérennisation de la zone dangereuse LF-D 253 Harth Nord temporaire.


REGULARISATION DES ACTIVITES D’AEROMODELISME

N° 8006 MONT AVRIL, 8011 BULLE ET 8216 GRAND


Projets de publication :

Eté : 0800 – Ss.Lun – Ven : 0800 – Ss. Plafond 500ft ASFC pendant les créneaux d’activation de la LF-R 45 S4.Sam, Dim et JF : 0800 – Ss.Hiv : 0900 – Ss.Lun – Ven : 0900 – Ss. Plafond 500ft ASFC pendant les créneaux d’activation de la LF-R 45 S4.Sam, Dim et JF : 0900 – Ss.

8006 Aéromodélisme Mont Avril (71) 2300ft AMSL1000ft ASFC

46° 45’ 47’’N – 004° 41’ 31’’ESFC

Vols radiocommandés.

Eté : Lun – Ven : 1100 – SsHiv : Lun – Ven : 1200 – SsLun, Mar et Jeu : Plafond limité à 500ft ASFC pendant les créneaux d’activation de la R 45 N5.Sam, Dim et JF : Sr – Ss.

8216 Aéromodélisme Grand (88) 2700ft AMSL1400ft ASFC

48° 23’ 29’’N – 005° 29’ 49’’ESFC

Vols radiocommandés.


POUR AVIS

REGULARISATION DES ACTIVITES D’AEROMODELISME

N° 8006 MONT AVRIL, 8011 BULLE ET 8216 GRAND

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, le CDAOA a considéré que l’estimation de la hauteur des aéromodèles peut être approximative ; il a de ce fait demandé que les évolutions des aéromodèles qui se déroulent sous le Réseau Très Basse Altitude de la Défense (RTBA) lorsqu’il est actif soient limitées à une hauteur maximale permettant de ménager un espacement vertical de 300 pieds entre la limite inférieure des zones réglementées concernées et la limite supérieure des activités en cause.

La DSAC Nord-Est a déclaré que les responsables des activités d’aéromodélisme situées sous le RTBA sont systématiquement sensibilisés aux spécificités des activités qui se déroulent dans les zones en cause sans possibilité pour les pilotes de chasse d’assurer l’anti-collision par application de la règle voir et éviter et à la nécessité, pour les pratiquants d’aéromodélisme de respecter strictement la hauteur maximale prévue pour les évolutions des aéromodèles. Après s’être inquiétée du fondement réglementaire de la remarque formulée par le CDAOA et en l’absence de réponse à cette question, la DSAC Nord-Est a demandé si des dispositions différentes pourraient être adoptées pour les aéromodèles équipés d’altimètre.

Le BEP a signalé qu’il existe dans l’AIP France d’autres activités d’aéromodélisme implantées sous le RTBA, dont le plafond est défini à 750 pieds ASFC. Il a fait remarquer que ces activités ont reçu un avis favorable de l’ensemble des membres du CRG Nord-Est et que leur création a été approuvée par le Directoire de l’espace aérien.

Le Coprésident civil a fait remarquer que les activités d’aéromodélisme en cause n’interfèrent pas avec les zones réglementées du RTBA.

En réponse aux différentes remarques précitées, le CDAOA a fait valoir la sécurité des vols.

Depuis, les responsables des trois activités d’aéromodélisme n° 8006 Mont Avril et 8216 Grand ont été informés de la nécessité de limiter, à titre provisoire dans un premier temps, les évolutions des aéromodèles à une hauteur maximale de 500 pieds au-dessus de la surface lorsque les zones réglementées concernées du RTBA sont actives, l’activité n° 8011 Bulle devant se dérouler quant à elle hors activité de la LF-R 45 C. Les NOTAM n° C 6203/2012, C 6202/2012 et C 6169/2012 correspondants ont été publiés jusqu’au 30 mars 2013.

Une réunion a ensuite été organisée le 10 janvier 2013 par le BEP afin d’examiner les mesures en réduction de risque pouvant être adoptées compte tenu de l’environnement des activités précitées et de définir en conséquence les modalités d’utilisation des activités en cause. Les dispositions suivantes ont été convenues à cette occasion :

- le responsable de l’activité n° 8006 de Mont-Avril doit procéder à l’actualisation du règlement intérieur de l’association afin d’y inscrire l’obligation, pour les adhérents, de consulter les NOTAM en vigueur sur le site Internet du Service de l’Information Aéronautique avant de commencer les vols et de limiter les évolutions des aéromodèles à une hauteur maximale de 500 pieds au-dessus de la surface si la zone réglementée LF-R 45 S4 Maconnais Ouest est active ;

- le BEP Nord-Est doit adresser au Service de l’Information Aéronautique, fin mars 2013, les demandes de renouvellement à l’identique, jusqu’à l’automne prochain, des trois NOTAM respectivement relatifs aux activités d’aéromodélisme n° 8006 Mont-Avril, 8011 Bulle et 8216 Grand.

Lors de la 88ème réunion plénière du CRG Nord-Est du 09 avril 2013, les projets de publication ci-contre seront proposés au Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est pour les activités d’aéromodélisme n° 8006 Mont-Avril et 8216 Grand, afin de garantir une limitation à 500 pieds de la hauteur maximale des évolutions des aéromodèles, pendant les créneaux d’activité réelle des zones concernées du RTBA.

Le Comité est invité à émettre un avis sur ces deux projets.

Pour ce qui concerne l’activité n° 8011 Bulle, une nouvelle saisine est inscrite à l’ordre du jour de cette réunion.


POUR AVIS

MODIFICATION DE L’ACTIVITE D’AEROMODELISME N° 8011 DE BULLE

Par lettre n° 1339188 du 04 février 2013, la DSAC Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur la modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8011 de Bulle.


« J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est, la demande de modification de l’activité d’aéromodélisme de Bulle (AIP N° 8011) dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous. » Projet de publication :

8011 Aéromodélisme BULLE (25)

4800ft AMSL2000ft ASFC3800ft AMSL 1000ft ASFC

SFC

Lun-Ven : Eté : 1300-SS ; Hiv : 1400-SS, hors activation RTBA : Plafond 750ft ASFCEn dehors de ces créneaux : Plafond 500ft ASFCSam, Dim et JF: SR-SS.

46º 54’ 40”N – 006º 13’ 00”E Vols radiocommandés

Actuellement, l’activité d’aéromodélisme n° 8011 de Bulle est utilisable :- les lundis, mardis et jeudis de 1600 au coucher du soleil, avec un plafond limité à 500 pieds ASFC ;- les mercredis et vendredis de 1200 au coucher du soleil ;- les samedis, dimanches et jours fériés du lever au coucher du soleil.

Ces dispositions, qui sont compatibles avec les horaires d’activation des zones réglementées LF-R 45 C Arbois et LF-R 45 S6.1 Mâconnais Nord-Est sont publiées par NOTAM n° C 6169/12 en vigueur jusqu’au 30 mars 2013 inclus.


Aéromodélisme n° 8011 Bulle

POUR AVIS

CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME A BRINCKHEIM

Par lettre n° 1238885 du 11 janvier 2013, la DSAC Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur la création d’une activité d’aéromodélisme à Brinckheim.


« L’association CALAIR souhaite créer une activité d’aéromodélisme sur le ban communal de Brinckheim, dans le département du Haut-Rhin.

Aussi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir présenter cette activité aux membres du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien, conformément à l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, en vue :

- de son insertion dans la publication de l’information aéronautique permanente (partie ENR 5.5, carte au 1/500 000 ….) ;

- de sa création par la voie de l’information aéronautique temporaire dans l’attente de la publication permanente.

L’activité est située à proximité de l’aérodrome de Bâle Mulhouse, à l’intérieur de la CTR de Bâle. Un protocole est en cours de rédaction. L’activité se déroule à l’intérieur d’un cylindre de 300 mètres de rayon. »


Sr – SsXXXX Aéromodélisme Brinckheim (68) 500ft ASFC

47° 37’ 49’’N – 007° 27’ 42’’ESFC

Vols radiocommandés selon protocole.

L’activité est située dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bâle Mulhouse, à 2,1 NM à l’Ouest du seuil de la piste 15.


AéromodélismeBrinckheim

CREATION D’UNE ACTIVITE DE TREUILLAGE

SUR L’AERODROME DE SAINT-FLORENTIN CHEU


Treuillage AD Saint-Florentin Cheu

POUR AVIS

CREATION D’UNE ACTIVITE DE TREUILLAGE

SUR L’AERODROME DE SAINT-FLORENTIN CHEU

Par lettre n° 1339104 du 17 janvier 2013, la DSAC Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur la création d’une activité de treuillage sur l’aérodrome de Saint-Florentin Cheu.


« J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est, la demande formulée par le Centre de Vol à Voile de Saint-Florentin Cheu, en vue :

- de la régularisation de l’information aéronautique permanente, ENR 5.5, concernant l’activité de treuillage planeur sur l’aérodrome de Saint-Florentin, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous ; cette activité est mentionnée sur la carte VAC de l’aérodrome.

- du rehaussement du plafond de l’activité en question à 2000 pieds ASFC. »


Sr – Ss.XXXX Treuillage Saint-Florentin Cheu Aérodrome2400ft AMSL

47° 58’ 53’’N – 003° 46’ 37’’E2000 ft ASFC

SFC

Treuillage planeurs.Treuil équipé d’un gyrophare.Information des usagers : A/A Saint-Florentin Cheu 123.500 MHz.


MODIFICATION DE L’ACTIVITE D’AEROMODELISME N° 8190 DE SERMANGE


81901 Aéromodélisme Sermange (39)

1900ft AMSL 1000ft ASFC

SFC

Lun, Mar, Jeu et Ven : Eté: 1300-SS ; Hiv: 1400-SSMer : Eté: 1000-SS ; Hiv: 1100-SSSam, Dim et JF : SR-SS.

47º 11’ 07”N – 005º 38’ 38”E

Vols radiocommandés.Lun-Ven sauf JF :- plafond 750 500ft ASFC pendant l’activité réelle de la LF-R 45 S7 Jura,- plafond 1000ft ASFC hors activité réelle de la LF-R 45 S7 Jura,Sam, Dim et JF : plafond 1000ft ASFC.Sam, Dim et JF hors activité réelle de la LF-R 45 S7 Jura, rehaussement du plafond jusqu’à 2000ft ASFC (2900ft AMSL) annoncé par NOTAM.


AéromodélismeN° 8190 Sermange

POUR AVIS

MODIFICATION DE L’ACTIVITE D’AEROMODELISME N° 8190 DE SERMANGE

Par lettre n° 176 du 06 février 2013, le CDAOA demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur la modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8190 de Sermange.


« L’activité d’aéromodélisme de Sermange (39) est située sous la zone réglementée LF-R 45 S7 Jura du Réseau très Basse Altitude (RTBA) de la Défense, définie entre 800 pieds ASFC et 3 000 pieds ASFC. Au sein de ce réseau, des missions d’entraînement à très basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation sont effectuées en toutes conditions météorologiques, de jour comme de nuit. Cette particularité implique qu’au sein de ce réseau, le pilote n’est pas en mesure d’assurer en permanence l’anti-collision.

De plus, conformément à l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, il est précisé que la notion de vol en vue est un vol à une distance telle que le pilote est à tout moment en mesure d’apprécier l’altitude de son aéronef.

Sachant que le club de Sermange peut actuellement évoluer jusqu’à une hauteur de 750 pieds quand la zone LF-R 45 S7 est active, le CDAOA estime, au regard du faible écart vertical (50 pieds) entre cette activité et le plancher de cette zone réglementée quand elle est active, qu’une évaluation approximative de la distance verticale par l’aéromodéliste, au sens de l’arrêté, ne permet pas de garantir un niveau de sécurité optimal.

C’est pourquoi le CDAOA demande la modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8190 de Sermange publiée actuellement à l’ENR 5.5-30. Cette modification porte sur une limitation à 500 pieds ASFC, au lieu des 750 pieds ASFC actuels, du plafond de l’activité d’aéromodélisme de Sermange quand la zone LF-R 45 S7 Jura est réellement active.

Ainsi l’activité d’aéromodélisme pourra évoluer au-delà des 500 pieds lorsque la dite zone n’est pas active. Les horaires d’activité réelle sont diffusés par le numéro vert 0 800 24 54 66 et sur le site du SIA rubrique préparation de vol/cartes AZBA permettant ainsi une plus grande souplesse en regard de la publication actuelle.

Afin qu’elles soient accessibles à l’ensemble des membres du club, ces dispositions devront être portées clairement dans le règlement intérieur du club. »


MODIFICATION DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE BALE


TMA BALE partie 5

47°45’00’’N, 006°48’30’’E - 47°44’41’’N, 006°54’12’’EArc anti-horaire de 25 NM de rayon centré sur :47°37’58’’N, 007°29’58’’E (VOR-DME BLM)47°27’22’’N, 006°56’26’’E - 47°29’20’’N, 006°36’50’’E47°39’00’’N, 006°39’00’’E - 47°45’00’’N, 006°48’30’’E

DFL 145

6 500 ft AMSLAPP Bâle

Bâle Approche

H 24

A l’exclusion de la LF-R 125 Belfort Chaux lorsqu’elle est active

47°45’00’’N, 006°48’30’’E - 47°44’41’’N, 006°54’12’’EArc anti-horaire de 25 NM de rayon centré sur :47°37’58’’N, 007°29’58’’E (VOR-DME BLM)47°27’22’’N, 006°56’26’’E – 47°27’01’’N, 006°59’27’’EFrontière franco-suisse –47°17’31’’N, 006°57’55’’E – 47°29’20’’N, 006°36’50’’E47°39’00’’N, 006°39’00’’E - 47°45’00’’N, 006°48’30’’E

E 6 500 ft AMSL5 000 ft AMSL

APP Bâle

Bâle Approche

H 24

TMA BALE partie 11

47°45’00’’N, 006°48’30’’E - 47°44’41’’N, 006°54’12’’EArc anti-horaire de 25 NM de rayon centré sur :47°37’58’’N, 007°29’58’’E (VOR-DME BLM)47°27’22’’N, 006°56’26’’E - 47°29’20’’N, 006°36’50’’E47°39’00’’N, 006°39’00’’E - 47°45’00’’N, 006°48’30’’E

DFL 145


Bâle Approche

H 24

A l’exclusion de la LF-R 125 Belfort Chaux lorsqu’elle est active

TMA BALE partie 12

47°29’20’’N, 006°36’50’’E – 47°27’01’’N, 006°59’27’’EFrontière franco-suisse –47°17’31’’N, 006°57’55’’E – 47°29’20’’N, 006°36’50’’E

EFL 115


Bâle Approche

H 24


POUR AVIS

MODIFICATION DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE BALE

Par lettre n° 116 du 11 février 2013, le SNA Nord-Est demande l’avis du Comité Régional de Gestion de l’espace aérien du Nord-Est sur la modification de la région de contrôle terminale Bâle.


« La DSNA (SNA Nord-Est et CRNA Est) et Skyguide (Zürich ACC et Berne APP) étudient la création d’un nouvel axe HR-BIRKI à l’usage du trafic IFR à destination des aérodromes suisses des Eplatures (LSGC) et de Berne (LSZB). Ce nouvel axe nécessite une protection en espace aérien contrôlé de 2,5 NM de part et d’autre de la trajectoire nominale, comme indiqué ci-après. Dans un souci de simplification de l’espace aérien, conformément aux recommandations données aux membres du CRGEA Nord-Est, il est recherché :

- la réutilisation de points appartenant à des espaces existants ;- la fusion d’espaces adjacents ayant des limites verticales et une classification identiques. Avec ces considérations, le SNA Nord-Est demande la création d’une partie de TMA Bâle de classe E actif

H24, de plancher 5 000 pieds AMSL (protection STAR LSGC) et de plafond FL 115 (plancher de la TMA 7 Bâle) défini de la manière suivante :

- extension vers le Sud de la TMA 5 Bâle, de classe E entre 5 000 et 6 500 pieds AMSL, du point A 47° 29’ 20’’N, 006° 36’ 50’’E (angle sud-ouest de la TMA 5) au point B 47° 17’ 31’’N, 006° 57’ 55’’E (angle nord-ouest de la CBA 25 C, puis le long de la frontière franco-suisse jusqu’à la TMA Bâle existante ;

- suppression de la TMA 5 Bâle, de classe D entre 6 500 pieds AMSL et FL 145 ;- création de la TMA 11 Bâle, de classe D entre 6 500 pieds AMSL et FL 145, dans les limites

géographiques de la TMA 5 supprimée ;- création de la TMA 12 Bâle, entre 6 500 pieds AMSL et FL 115, de classe E, dans les limites

géographiques de l’extension mentionnée ci-dessus du secteur TMA 5.

Cette définition d’espace tient compte de la modification envisagée de la CBA 25 dans le cadre du SWAP. L’extension vers le Sud de la TMA 5 Bâle et la création de la TMA 12 Bâle nécessitent la réduction correspondante de la zone LF-R 158 A.

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire ce dossier à l’ordre du jour de la séance plénière du CRG Nord-Est du 09 avril 2013.»


POUR AVIS

SIMPLIFICATION DE L’ESPACE AERIEN DU NORD-EST

1 – Ce qui a été fait depuis 2009

1 – 1. Fin d’activité aérienne sur la Base aérienne 132 de Colmar Meyenheim le 18 juillet 2009

- suppression de la partie des espaces aériens correspondants en-dessous du FL 115 ;- suppression de l’alternance de prestataires des services de la circulation aérienne dans la partie

sud de la TMA Strasbourg (TMA 6 et 7) ;- suppression de l’alternance de prestataires des services de la circulation aérienne dans la partie

nord de la TMA Bâle.

A cette occasion, les limites latérales des espaces aériens situés dans la région de Colmar et de Strasbourg – zones réglementées LF-R 122 et LF-R 123, région de contrôle terminale Bâle - ont été ajustées de manière à améliorer leur juxtaposition.

1 – 2. Fin d’activité aérienne sur la Base aérienne 128 de Metz Frescaty le 15 septembre 2011

- suppression de la CTR associée à l’aérodrome de Metz Frescaty ;- suppression d’une partie des espaces aériens correspondants au-dessus du FL 115 ;- suppression de l’alternance de prestataires des services de la circulation aérienne dans l’ex TMA

Metz rebaptisée TMA Lorraine.

A cette occasion, les limites latérales des espaces aériens situés dans la région de Metz et de Nancy – zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nancy Ochey, régions de contrôle terminales Nancy et Lorraine, zones réglementées LF-R 97 Monce et LF-R 110 Pont-Saint-Vincent….- ont été ajustées de manière à améliorer leur juxtaposition.

1 – 3. Fin d’activité aérienne sur la Base aérienne 112 de Reims Champagne le 1 er août 2011

Suppression de l’intégralité des espaces aériens correspondants – zone de contrôle et région de contrôle terminale.

1 – 4. Suppression de la zone réglementée LF-R 207 Rambervillers

Le 18 octobre 2012, suite à la dissolution du régiment concerné, suppression de la zone réglementée LF-R 207 Rambervillers.

1 – 5. Actualisation de la Base de données européenne

Dans le cadre de la migration de la base de données du Service de l’Information Aéronautique vers l’European Aeronautical Database (EAD), les limites latérales d’un grand nombre des espaces aériens du Nord-Est ont fait l’objet d’ajustements concernant notamment les coordonnées des points de raccordement aux frontières et aux arcs de cercle.

2 – Ce qui est en cours au 1 er novembre 2012

2 – 1. Transformation des zones réglementées LF-R 93 d’Etain Rouvres en espaces aériens contrôlés

Pour cette transformation :- les zones réglementées LF-R 93 A, B1, B2 et B3 sont supprimées ;- seule la zone réglementée LF-R 93 C est conservée ;- une zone de contrôle (CTR) associée à l’aérodrome d’Etain Rouvres, ayant les mêmes limites

latérales et verticales que la zone réglementée LF-R 93 A est créée, avec un aménagement dans sa partie sud-est permettant de ménager un volume d’espace aérien non contrôlé de classe G au profit des usagers de l’aérodrome de Chambley ;

- une région de contrôle terminale (TMA) comprenant deux parties est créée.


Il est à noter que, dans la saisine présentée par le COMALAT au CRG Nord-Est, la zone réglementée LF-R 93 A devait être également conservée afin de permettre le déroulement d’activités militaires spécifiques nécessitant une ségrégation vis-à-vis de la CAG. Une concertation entre le BEP et la DIRCAM a permis au COMALAT, dans l’attente d’une évolution du RCAM, d’accorder une dérogation au régiment concerné, lui permettant d’effectuer les activités précitées dans la zone de contrôle d’Etain. Ce dispositif est mis en œuvre depuis le 18 octobre 2012 par Supplément AIP et sera prochainement présenté au Directoire de l’espace aérien pour décision en vue d’une insertion à titre pérenne dans l’AIP France pour mise en vigueur à compter du 07 mars 2013.

2 – 2. Ajustement des zones réglementées LF-R 5 de Chaumont Semoutiers et LF-R 69 Champagne

Depuis la mise en œuvre de l’élargissement du Réseau Très Basse Altitude de la Défense le 05 avril 2012, une interférence inappropriée est apparue entre les zones réglementées LF-R 5 A2 Chaumont Semoutiers et LF-R 69 Champagne. Afin de permettre la réalisation simultanée de missions d’entraînement opérationnel dans les deux zones précitées, les aménagements suivants sont proposés et font l’objet d’un avis favorable du CRG Nord-Est lors de sa réunion du 23 octobre 2012 :

- pour la LF-R 69 Champagne, un léger déplacement vers le Nord de sa branche Sud ;- pour la LF-R 5A2 Chaumont Semoutiers, une petite diminution dans sa partie nord permettant d’aligner

sa limite nord sur la limite sud de la LF-R 69 Champagne et une légère extension sud afin d’aligner sa limite sud sur la limite nord des zones réglementées LF-R 45 A Bourgogne et LF-R 45 S2 Langres.

Ces ajustements seront prochainement présentés au Directoire de l’espace aérien pour décision en vue d’une mise en œuvre le 07 mars 2012.

2 – 3. Création d’une CTA Genève

Lors de la 86ème réunion du CRG Nord-Est du 17 avril 2012, suite à une demande formulée par Skyguide afin d'éliminer des portions d'espace de classe G situées entre les volumes des voies aériennes et de permettre ainsi aux contrôleurs de faire du guidage radar, une saisine est présentée via la DO, le CRNA Sud-Est et le BEP Sud-Est en vue de la création, dans les limites latérales du volume de délégation de services accordée aux Suisses au-dessus du territoire français entre 6500 pieds AMSL et FL 115, d’une région de contrôle (CTA) Genève de classe E.

Lors de la réunion du CCRAGALS Nord-Est du 14 mars 2012, les représentants des usagers de l’aviation générale, légère et sportive émettent, en l’absence de concertation préalable pour ce projet, un avis défavorable à la création de la CTA Genève. Le représentant de la FFVV s’étonne des raisons invoquées à l’appui de ce projet et du fait que des aéronefs soient guidés radar en classe E sur le territoire français. Il déclare en outre qu’il existe partout ailleurs en France de l’espace aérien non contrôlé de classe G entre les voies aériennes.Une réunion de concertation est organisée le 04 septembre 2012, au cours de laquelle les représentants des usagers de l’aviation générale, légère et sportive font part de leur crainte à l’égard de la création d’un nouvel espace dans cette région du Jura, en raison notamment du risque de reclassement ultérieur en D de la CTA envisagée. Ils se déclarent cependant favorables à un

élargissement entre 6 500 pieds AMSL et FL 115 d’une ou des voies aériennes A 1, A 41, B 37 et V 31, qui permettrait de modifier en espace aérien contrôlé de classe E le triangle d’espace aérien non contrôlé de classe G existant entre les volumes des différentes voies aériennes précitées, proposition dont Skyguide indique qu’elle répond au besoin exprimé.

Depuis, par courriel du 21 septembre 2012, la Direction des Opérations a fait part de la nouvelle expression de besoin présentée par Skyguide pour le volume d’espace aérien dans lequel la Suisse bénéficie d’une délégation de services. Il est désormais souhaité que les voies aériennes A 1 et B 37 soient élargies selon les dispositions suivantes :

- déplacement vers le Sud de la limite sud de la voie aérienne A 1 à une distance de 10 NM de son axe sur le segment FIR BDRY-DINOX-SIROD-LISMO ;

- déplacement vers l’Est de la limite est de la voie aérienne B 37 à une distance de 10 NM de son axe sur le segment KOVAR-KELUK-DIPIR-IBABA.

Lors de la réunion du CCRAGALS Nord-Est du 25 septembre 2012, les représentants des usagers de l’aviation générale, légère et sportive émettent un avis favorable à la modification des voies aériennes A 1 et B 37 permettant de transformer en espace aérien contrôlé de classe E, entre 6 500 pieds AMSL et FL 115, le triangle d’espace aérien non contrôlé de classe G situé entre les voies aériennes A 1, A 41, B 37 et V 31.

Lors de la 87ème réunion du CRG Nord-Est du 23 octobre 2012, la ZAD Nord constate que l’élargissement proposé pour les voies aériennes A 1 et B 37 permet d’éviter à certains usagers de la Défense l’obligation de contact radio qui leur aurait été imposée pour transiter dans une région de contrôle de classe E. Le Comité émet un avis favorable à la modification des voies aériennes A 1 et B 37.

Les modifications correspondantes permettent d’éviter, dans un environnement où existent déjà de nombreux espaces aériens, la création et la représentation sur les cartes aéronautiques d’un espace aérien


supplémentaire dont il aurait en outre fallu exclure au moins quatre voies aériennes et plusieurs zones réglementées. Elles se résument, pour deux voies aériennes existantes, à un ajustement qui s’avère amplement suffisant au regard du volume d’espace aérien à transformer, qui répond au besoin du demandeur et qui reçoit un avis favorable de la part de la Défense et des représentants des usagers. Ces ajustements seront prochainement présentés au Directoire de l’espace aérien pour décision en vue d’une mise en œuvre le 07 mars 2012.

Projet de publication relatif à la modification de la route ATS inférieure A 1 :Ajout d’un renvoi (3) Tronçon LISMO-SIROD-DINOX-FIR BDRY : limite Sud-Ouest AWY définie à 10NM de l’axe.

Projet de publication relatif à la modification de la route ATS inférieure B 37 :Ajout d’un renvoi (3) Tronçon IBABA-DIPIR-KELUK-KOVAR : limite Nord-Est AWY définie à 10NM de l’axe.

3 – Propositions

3 – 1. Zone interdite LF-P 30 Moronvilliers et zone dangereuse LF-D 39 Moronvilliers (Carte n° 1)

Dans le cadre de la transformation des Zones Interdites Temporaires (ZIT) en zones P, la suppression des zones interdite LF-P 30 et dangereuse LF-D 39 de Moronvilliers a dans un premier temps été envisagée. S’il s’avère effectivement impossible de supprimer dans l’immédiat la zone interdite LF-P 30, la suppression de la zone dangereuse LF-D 39, dont l’utilité paraît discutable serait-elle possible ?

3 – 2. Zone réglementée LF-R 3 de Vouziers Séchault (Carte n° 2)

Il conviendrait que soit précisé clairement dans l’AIP si la zone réglementée LF-R 3 de Vouziers Séchault est effectivement active en permanence durant les créneaux horaires publiés ou seulement activable à l’intérieur de ces créneaux. La deuxième hypothèse semble la plus probable, puisqu’un organisme ayant connaissance de l’activité est mentionné.

3 – 3. Zones réglementées LF-R 4 de Suippes (Carte n° 2)

Les zones réglementées LF-R 4 B et LF-R 4 C ont exactement les mêmes limites latérales, les mêmes horaires d’activation et le même gestionnaire. Elles sont destinées aux mêmes activités, en l’occurrence des procédures associées au tir air/sol, et les conditions de transit CAG IFR et VFR y sont strictement identiques. La partie B est définie entre 800 pieds ASFC et 3 500 pieds AMSL, la partie C entre 3 500 pieds AMSL et FL 055.

Sauf si elles ne sont pas activées simultanément, les parties B et C pourraient être réunies en une seule partie définie entre 800 pieds ASFC et FL 055 ?

Il conviendrait en outre que soit précisé clairement dans l’AIP si les zones réglementées LF-R 4 de Suippes sont effectivement actives en permanence durant les créneaux horaires publiés ou seulement activables à l’intérieur de ces créneaux. La deuxième hypothèse semble la plus probable, puisque plusieurs organismes ayant connaissance de l’activité sont mentionnés.

3 – 4. Zones réglementées LF-R 127 A et B Vosges (Carte n° 3)

Les zones réglementées LF-R 127 A et B Vosges sont définies dans les mêmes limites latérales, la partie A entre FL 115 et FL 145 et la partie B entre FL 145 et FL 190. Ces zones sont dédiées à une acivité de vol à voile particulière qui consiste, lorsque les conditions météorologiques le permettent, et donc exceptionnellement, à faire du vol d’onde au-dessus des Vosges.

Compte tenu de leur taux d’activation extrêmement faible, serait-il possible d’abandonner leur représentation sur les cartes aéronautiques et, si leur activation est prévisible avec un prévis de 48 heures au moins, de les inscrire au chapitre ENR 5.0 des zones provisoirement inactives ? Un NOTAM pourrait être publié pour leur activation.

3 – 5. Zones réglementées LF-R 150 de Phalsbourg Bourscheid (Carte n° 4)

Les zones réglementées LF-R 150 A, B, C1 et C2 sont activables du Lundi à 08h00 locales au Vendredi à 12h30 locales, sauf jours fériés. En dehors de ces horaires, elles sont activables par NOTAM.

Les zones réglementées LF-R 150 D1 et D2 sont-elles réellement activées et utilisées ? A quelle fréquence et pour quelles activités ?


Comme pour Etain, une saisine devrait être déposée prochainement par le COMALAT en vue de la transformation des zones réglementées LF-R 150 de Phalsbourg en espaces aériens contrôlés de classe D. Les limites latérales des espaces contrôlés pourront être ajustées à cette occasion.

3 – 6. Zones réglementées LF-R 158 A et B (Carte n° 5)

La limite latérale nord de la LF-R 158 B pourrait-elle être alignée sur celle des zones réglementées LF-R 45 D et LF-R 45 S7 ?

Il est pour cela proposé notamment :- de remplacer le point 47° 20’ 00’’N, 006° 00’ 00’’E par 47° 21’ 21’’N, 006° 00’ 00’’E.

La limite latérale sud de la LF-R 158 B pourrait-elle être alignée sur celle des zones réglementées LF-R 45 C et LF-R 45 S6.1 ?

Il est pour cela proposé notamment :- de remplacer le point 46° 53’ 31’’N, 006° 17’ 54’’E par 46° 54’ 08’’N, 006° 15’ 04’’E.- de remplacer le point 46° 47’ 11’’N, 006° 18’ 00’’E par 46° 45’ 32’’N, 006° 15’ 59’’E.- de remplacer le point 46° 43’ 33’’N, 006° 12’ 12’’E par 46° 43’ 36’’N, 006° 12’ 13’’E.

3 – 7. Zones réglementées LF-R 163 de Grostenquin Polygone (Carte n° 4)

Les zones réglementées LF-R 163 A et B sont activables du Lundi au Jeudi sauf jours fériés de 09h00 à 24h00 locales, ainsi que les vendredis sauf jours fériés de 09h00 à 18h00 locales. En dehors de ces horaires, elles sont activables par NOTAM.

Ces zones sont-elles réellement activées les samedis, les dimanches et les jours fériés, et dans l’affirmative, quel est la fréquence d’activation effective et quelles sont les motifs ?

3 – 8. Zones réglementées LF-R 164 d’Epinal Polygone (Carte n° 4)

Les zones réglementées LF-R 164 A1, A2, B et C sont activables du Lundi au Jeudi sauf jours fériés de 09h00 à 24h00 locales, ainsi que les vendredis sauf jours fériés de 09h00 à 18h00 locales. En dehors de ces horaires, elles sont activables par NOTAM.

Ces zones sont-elles réellement activées les samedis, les dimanches et les jours fériés, et dans l’affirmative, quel est la fréquence d’activation effective et quelles sont les motifs ?

3 – 9. Zone réglementée LF-R 175 A de Suippes (Carte n° 5)

En colonne ‘’Horaires’’ de l’AIP, il est écrit H24 et en colonne ‘’Organisme, conditions de pénétration‘’ Activité connue de Paris ACC 131,175MHz.

Il conviendrait au moins de préciser en colonne ‘’Horaires’’ que la zone est en réalité activable H24 et non pas active H24 comme peut le laisser comprendre la mention actuelle. Cette zone est-elle par ailleurs réellement activée les samedis, dimanches et jours fériés ?

3 – 10. Zone réglementée LF-R 206 Commercy

Compte tenu de la dissolution du régiment d’artillerie prévue à l’été 2013, le devenir de la zone réglementée LF-R 206 de Commercy doit être examiné.

3 – 11. Zones réglementées LF-R 209 A l’Arsot et 209 B Perches

Lors d’une réunion organisée à Phalsbourg le 07 mars 2012, le COMALAT a évoqué une évolution de la zone réglementée LF-R 209 A l’Arsot et la suppression probable de la zone réglementée LF-R 209 B Perches.

3 – 12. Zone dangereuse LF-D 177 Epagny (Carte n° 7)

La zone dangereuse LF-D 177 Epagny, dédiée à des activités Défense spécifiques, du tir air/sol et sol/sol est définie entre la surface et 4800 pieds AMSL. Activable par NOTAM pendant les horaires de la zone de contrôle de Dijon, elle semble très peu, voire exceptionnellement activée. Cette information est confirmée par l’Escadron des Services de la Circulation Aérienne de Dijon.

Cette zone pourrait être supprimée ou au moins transférée au chapitre ENR 5.0 des zones provisoirement inactives, ce qui permettrait de ne plus la représenter sur les cartes aéronautiques.


3 – 13. Régions de contrôle terminales Strasbourg et Lorraine (Carte n° 6)

A la verticale de Grostenquin, la partie 10 de la TMA Strasbourg est définie entre FL 075 et FL 145, au-dessus des parties 4 et 5 Lorraine, elles-mêmes respectivement définies entre 3 800 / 4 000 pieds AMSL et FL 075. Les limites latérales de la TMA 10 Strasbourg sont identiques aux limites latérales globales des parties 4 et 5 de la TMA Lorraine, sauf au Nord. La disposition de deux TMA différentes étagées dans le plan vertical ne contribue pas à la bonne lisibilité du dispositif espace. Ce problème devrait cependant pouvoir être résolu dans le cadre du projet de reprise de l’approche de Metz Nancy Lorraine par Strasbourg, la TMA Lorraine pourrait alors être rebaptisée TMA Strasbourg. Dans ce cadre, le devenir de la TMA 2.1 Lorraine pourrait être examiné compte tenu de la complexité du dispositif espace aux environs de la frontière franco-luxembourgeoise. (partie française de la TMA Luxembourg et partition de la TMA Lorraine).

3 – 14. Zone de contrôle et région de contrôle terminale de Dole (Carte n° 7)

Un couloir de passage entre la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dijon Longvic et celle de Dole Tavaux a été demandé par les représentants des usagers de l’aviation légère au profit des aéronefs en CAG VFR. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande.

3 – 15. Région de contrôle terminale de Bâle

Les contours de certaines parties de la région de contrôle terminale de Bâle ont été dessinés en fonction des espaces aériens de Colmar Meyenheim qui ont été supprimés en 2009 compte tenu de la fermeture de la Base aérienne 132.

3 – 16. Zone de contrôle et région de contrôle terminale de Saint-Yan (Carte n° 7)

Les espaces aériens contrôlés de Saint-Yan semblent très vastes au regard de l’activité qui s’y déroule. L’aménagement de couloirs de transit CAG VFR pourrait-il être envisagé notamment à la périphérie ouest-nord-est de la région de contrôle, compte tenu de la proximité du Réseau Très Basse Altitude de la Défense et du relief environnant ?

3 – 17. TMA 1 Paris

Serait-il possible de supprimer la pointe sud-est de la partie 1 de la région de contrôle terminale de Paris qui déborde, en espace aérien non contrôlé de classe G, de la limite Est de la région de contrôle Seine à l’Est de l’aérodrome de Saint-Florentin ?


Carte n° 1

Carte n° 2


LF-P 30 et LF-D 39Moronvilliers

LF-R 4 B et C Suippes

LF-R 175 Suippes

LF-R 3 Vouziers Séchault

Carte n° 3

Carte n° 4


LF-R 127 A et B Vosges

LF-R 164 Epinal Polygone

LF-R 150 Phalsbourg

LF-R 163 Grostenquin Polygone

Carte n° 5

Carte n° 6

Carte n° 7


TMA 10 Strasbourg

LF-R 158 B


TMA Saint-Yan

TMA Dole

D 177Epagny

ANNEXE 1EVOLUTION DES DOSSIERS depuis le 25 SEPTEMBRE 2012

Lettre n° 433/CRG-NE/BEP du 02 octobre 2012.

DOSSIERS PUBLIES

- Au BMJ 13/2012, mise en vigueur le 15 novembre 2012 - Régularisation de l’interdiction de survol de Pont d’Héry.

- Au BMJ 01/2013, mise en vigueur le 10 janvier 2013 - Modification des zones réglementées LF-R 45 du RTBA de la Défense (harmonisation activation).- Modification de la zone réglementée LF-R 69 Champagne du RTBA de la Défense.- Modification de la zone réglementée LF-R 142 Nièvre du RTBA de la Défense.- Modification de la zone réglementée LF-R 144 Loire du RTBA de la Défense.- Modification de la zone réglementée LF-R 152 Alsace du RTBA de la Défense.

- Au BMJ 03/2013, mise en vigueur le 07 mars 2013 - Modification de la région de contrôle terminale Baden (ajustement de points frontières).- Modification des zones réglementées LF-R 93 d’Etain.- Création de la zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Etain Rouvres.- Création de la région de contrôle terminale Etain.- Modification des zones réglementées LF-R 163 de Grostenquin Polygone (pérennisation ZRT).- Création de la zone dangereuse LF-D 253 Harth Nord temporaire.- Modification de la région de contrôle terminale de Bâle (liée à création LF-D 253).- Modification de la route ATS inférieure A 1 (élargissement).- Modification de la route ATS inférieure B 37 (élargissement).- Création de l’activité d’aéromodélisme n° 8300 de Neufchâteau.- Modification de la zone réglementée provisoirement inactive LF-R 213 Nord-Est.- Création de la zone réglementée LF-R 252 Dieuze.- Modification des zones réglementées LF-R 150 B et C2 de Phalsbourg Bourscheid (liée à LF-R 252).- Modification de l’itinéraire de transit VFR de jour de Luxeuil.- Création de la Zone Interdite Temporaire LF-ZIT 42 Saint-Dizier.- Modification de l’activité de voltige n° 6111 de l’aérodrome de Reims Prunay.- Modification de l’activité de voltige n° 6130 de Mourmelon.- Modification de la région de contrôle terminale de Nancy.- Modification de la région de contrôle terminale de Saint-Dizier.- Modification des zones réglementées LF-R 5 A2 et B2 de Chaumont.- Modification de la zone réglementée LF-R 69 Champagne.- Modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8045 de Commercy.- Modification de l’activité d’aéromodélisme n° 8310 de Bliesbruck.- Création de l’activité d’aéromodélisme n° 8220 de Lepuix-Gy.- Modification de la route ATS inférieure G 434 (harmonisation AIP France et Suisse).- Modification de la route ATS inférieure T 51 (harmonisation AIP France et Suisse).- Création de l’activité d’aéromodélisme n° 8100 de Willer.- Modification de la région de contrôle terminale Lorraine.- Modification de la région de contrôle terminale Strasbourg.

DOSSIERS EN ATTENTE DE PUBLICATION

- Ouverture au VFR de nuit de l’aérodrome de Chambley- Interdiction de survol de la réserve naturelle du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch- Graffenstaden


ANNEXE 2

DESTINATAIRES

Pour information

- DTA 1 ex- DSNA/DO 1 ex- DSNA/SDPS 1 ex- DIRCAM 1 ex

Pour attributions

- Monsieur le Coprésident civil du CRG Nord-Est 1 ex- Monsieur le Coprésident militaire du CRG Nord-Est 1 ex- Monsieur le Président du CCRAGALS Nord-Est 1 ex- Monsieur le vice-Président du CCRAGALS Nord-Est 1 ex

Messieurs les Présidents et participants

- FFAéronautique 1 ex S. Loth 1 ex J.F. Schwartz 1 ex

- FNAM 1 ex C. Daniel 1 ex A. Domergue 1 ex M. Engasser 1 ex S. Schedelbauer 1 ex

- AOPA 1 ex J. Beaulieu 1 ex

- FFAM 1 ex B. Keith 1 ex M. Rivière 1 ex

- FFAérostation 1 ex A. Aubry 1 ex P. Buron Pilâtre 1 ex

- FFVV 1 ex R. Billy 1 ex P. Laulhère 1 ex Y. Michaëli 1 ex C. Prévot 1 ex H. Sanchez 1 ex C. Sturm 1 ex

- FFVL 1 ex P. Barthe 1 ex G. Bottlaender 1 ex G. Delacote 1 ex

- FFPLUM 1 ex R. Schneider 1 ex P. Prud’homme 1 ex

- FFP 1 ex G. Robin 1 ex

- FFG 1 ex R. Fouque 1 ex

- RSA 1 ex F. Dejean 1 ex C. Roland

1 ex

- CNFAS 1 ex G. Mougenot 1 ex P. Vessaire

1 ex

- CRNA Est 2 ex

- CRNA Nord 2 ex

- DSAC Nord-Est 2 ex

- SNA Nord-Est 2 ex

- SNA Nord 1 ex

- Aéroport de Bâle Mulhouse 1 ex

- Aéroport de Metz Nancy Lorraine 1 ex

- Délégation Lorraine Champagne Ardenne 1 ex

- Délégation Bourgogne Franche Comté 1 ex

- ZAD Nord 2 ex

- COMALAT 1 ex

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