Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4)...

58
Document réalisé dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un port de plaisance – Membres du groupement de maîtrise d’œuvre : BRL ingénierie 1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001 30001 NIMES CEDEX 5 URBICUS Architecte x paysagiste 3 rue Edme Frémy 78000 VERSAILLES ARCADIS 17 place Magellan Le Ponant II BP 10121 44817 SAINT-HERBLAIN Cedex BIOTOPE agence de Nantes BP 60103 44201 NANTES cedex 2 Mois / Année Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer Dossier d’enquête préalable à : - Demande de déclaration d’utilité publique au titre des article R.123-1 et s. du code de l’environnement et de l’article R.**11-3 du code de l’expropriation - Demande d’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-13 du code de l’environnement - Demande de transfert de gestion du DPM au titre des articles L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la propriété des personnes publiques - Demande de création d’un port au titre de l’article L.5314-8 du code des transports Pièce C : Etude d’impact valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000 Mars 2018

Transcript of Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4)...

Page 1: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Document réalisé dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un port de plaisance – Membres du groupement de maîtrise

d’œuvre :

BRL ingénierie

1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001

30001 NIMES CEDEX 5

URBICUS Architecte x paysagiste

3 rue Edme Frémy

78000 VERSAILLES

ARCADIS

17 place Magellan Le Ponant II – BP 10121

44817 SAINT-HERBLAIN Cedex

BIOTOPE agence de Nantes

BP 60103

44201 NANTES cedex 2

Mois / Année

Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de

Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à :

- Demande de déclaration d’utilité publique au titre des article R.123-1 et s. du code de l’environnement et de l’article R.**11-3 du code de l’expropriation

- Demande d’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-13 du code de l’environnement

- Demande de transfert de gestion du DPM au titre des articles L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la propriété des personnes publiques

- Demande de création d’un port au titre de l’article L.5314-8 du code des transports

Pièce C : Etude d’impact valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau

valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Mars 2018

Page 2: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Document réalisé dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un port de plaisance – Membres du groupement de maîtrise

d’œuvre :

BRL ingénierie

1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001

30001 NIMES CEDEX 5

URBICUS Architecte x paysagiste

3 rue Edme Frémy

78000 VERSAILLES

ARCADIS

17 place Magellan Le Ponant II – BP 10121

44817 SAINT-HERBLAIN Cedex

BIOTOPE agence de Nantes

BP 60103

44201 NANTES cedex 2

Projet de création d’un port de plaisance

Dossier d’enquête préalable à : - Demande de déclaration d’utilité publique au titre des article R.123-1 et s. du code de l’environnement et de l’article R.**11-3 du code de l’expropriation

- Demande d’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-13 du code de l’environnement

- Demande de transfert de gestion du DPM au titre des

articles L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la propriété

des personnes publiques

- Demande de création d’un port au titre de l’article L.5314-8 du code des transports

Pièce C : Etude d’impact valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau

valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Mars 2018

Page 3: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 3

Préambule

La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a pour projet de créer un port de plaisance

sur la commune de Brétignolles-sur-Mer. Cette opération est soumise à diverses autorisations fondées notamment

sur un processus d’évaluation environnementale, d’enquête publique et d’instruction administrative, en application de la législation en vigueur.

Le présent document fait partie du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création du port de plaisance (avec enquête parcellaire conjointe) et de demande d’autorisation environnementale unique, rassemblant les différentes pièces réglementaires nécessaires à l’instruction du dossier.

Tableau 1. Pièces constitutives du dossier d’enquête Pièce Contenu Chapitres du

document correspondants

Pièce A Eléments constitutifs du dossier d’enquête DUP et AE Autre

document

Pièce B Résumé non technique de l’étude d’impact, de l’étude d’incidence loi sur

l’eau, valant note non technique du dossier d’autorisation environnementale

Autre

document

Pièce C Etude d’impact

§ valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau

§ valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Cf. Clé de

lecture ci-

après

Pièce D Etudes informatives annexes au dossier

§ Rapports de diagnostic d’archéologie préventive (partie terrestre et partie

maritime)

§ Etude de modélisation de l’agitation prévisible dans le bassin portuaire

§ Etude du marché nautique 2017

Autre

document

Pièce E Dossier d’enquête parcellaire Autre

document

Pièce F Dossier d’étude préalable sur l’économie agricole /compensations agricoles Autre

document

Pièce G Dossier de demande de transfert de gestion du DPM Autre

document

Pièce H Dossier de demande de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du

code de l’environnement (espèces protégées) Autre

document

Page 4: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 4

Clé de lecture du sommaire pour identifier les éléments constitutifs des différentes procédures

Le contenu du présent document répond aux exigences réglementaires de l’ensemble des procédures d’évaluation environnementale (étude d’impact, évaluation d’incidence au titre de Natura 2000) et de demande d’autorisation « loi sur l’eau ».

Les éléments d’analyse ayant conduit à l’élaboration d’un dossier de demande de dérogation au titre de la

protection des espèces (cf. pièce H du dossier) sont également exposés au sein de l’étude d’impact, les espèces protégées représentant un compartiment indissociable de l’analyse du milieu naturel.

Afin de faciliter l’instruction du dossier, le tableau suivant récapitule les chapitres de l’étude d’impact répondant aux exigences de contenu pour chaque procédure.

Procédure et contenu réglementaire attendu Chapitre / Pages

DOSSIER D’INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

1°Nom et adresse du demandeur Cf. I Présentation du demandeur et localisation du projet p16

2°Emplacement des aménagements devant être réalisés

3°Nature et objet des travaux Cf. III Description du projet p18

Rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés

Cf.IV.2 Rubriques de la nomenclature IOTA dont le projet relève p61

4°Document d’incidence

Incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux

Etat initial Cf. V Etat initial du site et de son environnement p64, et plus particulièrement :

V.2.4 Contexte hydrographique et hydrogéologique p72

V.2.6 Qualité du compartiment physique aquatique et littoral p95

V.3.4.2.2 Milieux humides et aquatiques p122

V.3.5 Flore p130

V.3.6 Poissons p137

V.3.7.1 Odonates p137

V.3.7.3 Orthoptères p142

V.3.8 Amphibiens p144

V.3.9 Reptiles p150

V.3.12 Mammifères terrestres p169

V.4 Milieu naturel marin p172

Incidences Cf. VIII Impacts potentiels du projet sur l’environnement p267, et plus particulièrement :

VIII.2.2 Impacts potentiels sur le compartiment physique aquatique p269 (volet « physique »)

VIII.3.1.2 Impacts potentiels sur le milieu humide et aquatique p272 (volet écologique terrestre)

VIII.4Impacts potentiels sur le milieu naturel marin p276 (volet écologique marin)

Justification de la compatibilité du projet avec le SDAGE ou le SAGE

Cf. XII.2.1 Compatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne p466

Cf. XII.2.2 Compatibilité du projet avec le SAGE Auzance Vertonne p471

Mesures correctives ou compensatoires envisagées Cf. IX Mesures d’évitement, de réduction des effets et mesures d’accompagnement environnemental du projet p295, et plus particulièrement :

IX.2.2 Mesures spécifiques au compartiment physique aquatique p298 (mesures « Aq »)

IX.2.5.2Mesures spécifiques au milieu humide et aquatique (compléments aux mesures « Aq » du compartiment physique aquatique) p320 (mesures « Nh »)

IX.2.5.4Mesures transversales au milieu naturel terrestre p330 (mesures « Nt »)

IX.2.6 Mesures spécifiques au milieu naturel marin p334 et « Nm »)

Mesures compensatoires :

XI.2.2.4 Protection, restauration et gestion conservatoire du marais Girard (MC4) p425

XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours (MC5) p433

XI.2.2.7 Restauration et gestion d'habitats pour la faune dans les parcelles communales à La Girardière (MC7) p444

Raisons du choix du projet parmi les alternatives Cf. VI Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix effectué p235

Cf. VII Parti d’aménagement finalement retenu p262

Résumé non technique Cf. Pièce B (autre document)

5°Moyens de surveillance et d’intervention en cas d’accident ou d’incident

Cf. IX.5 Moyens de surveillance et d’intervention en cas d’accident ou incident p361

6°Elements graphiques, plans ou cartes, dont Au fil du document

Plan de situation au 1/25 000 Cf. Figure 1 p16

Plan parcellaire avec localisation des ouvrages Cf. III.5 p54

EVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000

I.1°Description du projet Cf. III Description du projet p18

Carte de localisation de l’espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés

Cf. Figure 79 p110

I.2°Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 et liste des sites susceptibles d’être affectés le cas échéant

Cf. VIII.5 Incidences potentielles sur Natura 2000 p286

II. Analyse des effets

III. Exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire les effets dommageables

Cf. IX Mesures d’évitement, de réduction des effets et mesures d’accompagnement environnemental du projet p295

(notamment mesures Nd1, Nd5, Nh1, Nh2, « Aq », Nb1, Nb1, Nb3, Nt4, Nm1, Nm2, Nm3, Nm5)

Page 5: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 5

Sommaire

Préambule 3

Sommaire 5

Liste des figures 10

Liste des tableaux 13

Partie 1 : Description du projet et présentation du maître d’ouvrage 15

I. Présentation du demandeur et localisation du projet 16

II. Contexte général du projet de port de plaisance 16

III. Description du projet 18

III.1 Conception et organisation générale du port 18

III.1.1 Organisation générale 18

III.1.2 Rappel des orientations de conception du projet 19

III.1.3 Fonctionnement du port par secteur 24

III.1.3.1 Le bassin portuaire 24

III.1.3.2 La dune de la Normandelière 25

III.1.3.3 Le Marais Girard 26

III.1.3.4 La queue du port 26

III.1.3.5 Les terrasses du port 27

III.1.3.6 Le pôle de loisirs 27

III.1.3.7 La prairie des fêtes et l’école de voile 28

III.1.3.8 Bilan des bâtiments intégrés au projet 29

III.1.4 Vocabulaire d’aménagement 30

III.1.4.1 Traitement des sols 30

III.1.4.2 Eclairage 31

III.1.4.3 Mobilier 31

III.1.4.4 Architecture 31

III.1.4.5 Végétation 31

III.2 Principaux ouvrages et exploitation du port 33

III.2.1 Hypothèses retenues pour la conception des ouvrages 33

III.2.2 Description des ouvrages 34

III.2.2.1 Ouvrages portuaires 34

III.2.2.2 Bassins nautique et de baignade 38

III.2.2.3 Equipements portuaires 39

III.2.2.4 Pont mobile 43

III.3 Voiries et réseaux divers 44

III.3.1 Réseau AEP, Electrique, Eclairage public et Télécom 44

III.3.2 Réseau EU 44

III.3.3 Réseau EP 45

III.3.3.1 Principes de gestion 45

III.3.3.2 Détermination des paramètres nécessaires au calcul des volumes de gestion des eaux pluviales 46

III.4 Le projet de terrassement 49

III.4.1 Principes fondamentaux du projet de terrassement 49

III.4.2 Déblais 49

III.4.2.1 Nature des matériaux du site et mode d’extraction 49

III.4.2.2 Détail des volumes de matériaux prélevés par type de matériau et possibilités de réutilisation pour le

projet 49

III.4.3 Remblais 50

III.4.3.1 Besoins spécifiques en matériaux granulaires pour le projet 50

III.4.3.2 Autres sites de dépôt au sein du périmètre d’intervention 51

III.4.4 Bilan déblais/remblais 51

III.4.5 Stratégie de réalisation des terrassements 53

III.5 Emprise foncière 54

III.6 Phasage des travaux 57

III.7 Coût du projet 57

III.8 Démantèlement et remise en état 58

Partie 2 : Contexte réglementaire et analyse de l’état initial de la zone suceptible d’être affectée et de

son environnement 59

IV. Contexte réglementaire du projet 60

IV.1 Catégories de projets de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement dont le projet relève

60

IV.2 Rubriques de la nomenclature IOTA dont le projet relève 61

IV.3 Types de dérogation demandés vis-à-vis des espèces protégées 63

IV.4 Régime d’évaluation des incidences Natura 2000 63

V. Etat initial du site et de son environnement 64

V.1 Situation géographique 64

V.2 Compartiment physique 64

V.2.1 Contexte topographique et bathymétrique 64

V.2.1.1 Partie terrestre 64

V.2.1.2 Partie marine 66

Page 6: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 6

V.2.2 Contexte géologique et pédologique 67

V.2.2.1 Géologie 67

V.2.2.2 Nature des terrains 68

V.2.2.3 Patrimoine géologique 69

V.2.4 Contexte hydrographique et hydrogéologique 72

V.2.4.1 Eaux souterraines 72

V.2.4.2 Eaux superficielles 76

V.2.4.3 Zones humides 78

V.2.4.4 Usage de la ressource en eau (prélèvements) 80

V.2.5 Contexte climatique et hydrodynamique 81

V.2.5.1 Contexte climatique terrestre 81

V.2.5.2 Contexte climatique marin et hydrodynamisme 82

V.2.5.3 Sédimentologie 88

V.2.6 Qualité du compartiment physique aquatique et littoral 95

V.2.6.1 Qualité des eaux terrestres 95

V.2.6.2 Qualité des eaux superficielles marines 97

V.2.6.3 Qualité des eaux souterraines : biseau salé et intrusion saline 102

V.2.6.4 Qualité des sédiments marins 104

V.2.7 Synthèse des enjeux concernant le compartiment physique 105

V.3 Milieu naturel terrestre 106

V.3.1 Contexte local 106

V.3.2 Zonages du patrimoine naturel terrestre 107

V.3.2.1 Zonages réglementaires 107

V.3.2.2 Zonages d’inventaires 107

V.3.2.3 Bilan concernant les zonages du patrimoine naturel terrestre 109

V.3.3 Continuités écologiques 112

V.3.3.1 Insertion du projet au sein de la trame verte et bleue régionale 112

V.3.3.2 Insertion du projet au sein des trames vertes et bleues locales (SCOT et PLU) 112

V.3.3.3 Une démarche communale complémentaire : « la ceinture verte » 113

V.3.3.4 Bilan concernant les continuités écologiques 113

V.3.4 Habitats naturels (végétations) 116

V.3.4.1 Inventaire des habitats naturels 116

V.3.4.2 Présentation des habitats naturels 120

V.3.4.3 Bilan des enjeux concernant les habitats naturels 128

V.3.5 Flore 130

V.3.5.1 Espèces floristiques protégées 130

V.3.5.2 Autres espèces floristiques (non protégéés) 133

V.3.5.3 Espèces floristiques invasives 135

V.3.5.4 Bilan des enjeux concernant la flore 136

V.3.6 Poissons 137

V.3.7 Invertébrés 137

V.3.7.1 Odonates 137

V.3.7.2 Lépidoptères rhopalocères 140

V.3.7.3 Orthoptères 142

V.3.7.4 Insectes saproxylophages 144

V.3.7.5 Bilan des enjeux concernant les invertébrés 144

V.3.8 Amphibiens 144

V.3.8.1 Statuts de protection et de rareté des amphibiens observés 144

V.3.8.2 Présentation des espèces d’amphibiens 144

V.3.8.3 Rôle fonctionnel de l’aire d’étude et secteurs d’intérêt pour les amphibiens 147

V.3.8.4 Bilan des enjeux concernant les amphibiens 149

V.3.9 Reptiles 150

V.3.9.1 Statuts de protection et de rareté des reptiles observés 150

V.3.9.2 Présentation des espèces de reptiles 150

V.3.9.3 Rôle fonctionnel de l’aire d’étude et secteurs d’intérêt pour les reptiles 151

V.3.9.4 Bilan des enjeux concernant les reptiles 153

V.3.10 Oiseaux 153

V.3.10.1 Oiseaux nicheurs 154

V.3.10.2 Oiseaux migrateurs et hivernants (dont les espèces pélagiques et cotières) 158

V.3.11 Chiroptères 162

V.3.11.1 Statuts de protection et de rareté des chiroptères recensés 162

V.3.11.2 Synthèse de l’activité chiroptérologique enregistrée au sein de l’aire d’étude immédiate 163

V.3.11.3 Rôle fonctionnel de l’aire d’étude et secteurs d’intérêt pour les chiroptères 165

V.3.11.4 Bilan des enjeux concernant les chiroptères 168

V.3.12 Mammifères terrestres 168

V.3.12.1 Statuts de protection et de rareté des mammifères terrestres observés 169

V.3.12.2 Présentation des mammifères terrestres d’intérêt 169

V.3.12.3 Rôle fonctionnel de l’aire d’étude et secteurs d’intérêt pour les mammifères terrestres 170

V.3.12.4 Bilan des enjeux concernant les mammifères terrestres 170

V.3.13 Synthèse des enjeux concernant le milieu naturel terrestre 171

V.4 Milieu naturel marin 172

V.4.1 Périmètres réglementaires du patrimoine naturel marin 172

V.4.2 Avifaune marine 172

V.4.3 Mammifères marins et tortues marines 172

V.4.3.1 Statuts de protection et de rareté 172

V.4.3.2 Principales données bibliographiques et connaissances 172

V.4.3.3 Présentation des principales espèces susceptibles de fréquenter une zone de 20 km autour du projet 174

V.4.3.4 Rôle fonctionnel de l’aire d’étude et secteurs d’intérêt pour les mammifères marins 176

V.4.3.5 Bilan des enjeux concernant les mammifères marins et tortues marines 176

V.4.4 177

V.4.5 Benthos 177

V.4.5.1 Bilan des données préexistantes 177

V.4.5.2 Habitats benthiques de substrats meubles : approche stationnelle 178

V.4.5.3 Habitats benthiques de substrats rocheux : approche stationnelle 182

V.4.5.4 Les hermelles : approche stationnelle 186

V.4.5.5 Habitats intertidaux : approche surfacique 187

V.4.5.6 Bilan des enjeux concernant le benthos 192

V.6 Milieu humain 193

V.6.1 Contexte socio-économique du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de la commune de Brétignolles-sur-Mer 193

V.6.1.1 Population 193

V.6.1.2 Parc de logements 195

V.6.1.3 Filières économiques et emploi 196

V.6.2 Description des activités socio-économiques au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de la commune de

Brétignolles-sur-Mer et de l’aire d’étude immédiate 196

V.6.2.1 Tourisme et loisirs 196

V.6.2.2 Industrie du nautisme et de la construction navale 200

V.6.2.3 Activités artisanales 200

Page 7: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 7

V.6.2.4 Pêche et conchyliculture 201

V.6.2.5 Agriculture 201

V.6.3 Cadre de vie du territoire concerné par le projet 202

V.6.3.1 Accessibilité du site et voisinage 202

V.6.3.2 Occupation du sol 202

V.6.3.3 Infrastructures et réseaux 204

V.6.3.4 Qualité de l’air 206

V.6.3.5 Cadre acoustique 207

V.6.4 Synthèse des enjeux concernant le milieu humain 209

V.7 Risques majeurs 210

V.7.1 Risques naturels 210

V.7.1.1 Risques littoraux 210

V.7.1.2 Risque inondation 211

V.7.1.3 Risque mouvement de terrain 211

V.7.1.4 Risque sismique 212

V.7.1.5 Risque feu de forêt 212

V.7.1.6 Risque météorologique 212

V.7.2 Risques industriels et technologiques 212

V.7.2.1 Transport de matières dangereuses (TMD) 212

V.7.2.2 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 212

V.7.2.4 Sites et sols potentiellement pollués 213

V.7.3 Synthèse des enjeux concernant les risques majeurs 213

V.7.4 Patrimoine culturel et paysager 214

V.7.4.1 Les sites classés et inscrits 214

V.7.4.2 Monuments historiques 214

V.7.4.3 Les secteurs sauvegardés 216

V.7.4.4 Les ZPPAUP / AVAP 216

V.7.4.5 Vestiges archéologiques 217

V.7.4.6 Autres éléments d’intérêt 223

V.7.5 Analyse paysagère 224

V.7.5.1 Contexte paysager 224

V.7.5.3 Paysages du site 225

V.7.5.4 Perceptions du site 227

V.7.6 Synthèse des enjeux concernant le patrimoine culturel et paysager 233

Partie 3 : Solutions de substitutions raisonnables examinées et raisons du choix du projet 234

VI. Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix effectué

235

VI.1 Partis d’aménagement envisagés 235

VI.1.1 Choix du site d’implantation 235

VI.1.2 Choix du type de port : port à sec ou à flots 236

VI.1.3 Scénarios étudiés pour un port à flots 238

VI.1.3.1 Choix de la solution portuaire dans le site retenu 238

VI.1.3.2 Choix de la position du bassin portuaire 239

VI.1.3.3 Choix du chenal 239

VI.1.3.4 Choix des ouvrages de protection 239

VI.1.4 Aperçu des scénarios modélisés de 2006 à 2015 239

VI.1.4.1 Esquisses du projet initial (BCEOM, 2006) 239

VI.1.4.2 Parti d’aménagement retenu en 2009 248

VI.1.4.3 Aperçu des scénarios modélisés en 2013 249

VI.1.4.4 Aperçu des scénarios modélisés en 2015 257

VII. Parti d’aménagement finalement retenu 262

VII.1 Les contraintes environnementales fondatrices 262

VII.2 La pertinence des emprises techniques avec les objectifs de port durable 263

Partie 4 : Analyse des incidences notables du projet sur l’environnement – Mesures ERC prévues et

modalités de suivi 266

VIII. Impacts potentiels du projet sur l’environnement 267

VIII.1 Scénario de référence et évolution probable de l’environnement avec ou sans mise en œuvre du

projet 267

VIII.1.1 Description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement 267

VIII.1.2 Facteurs influençant l’évolution du site 267

VIII.1.2.1 La dynamique naturelle d’évolution des écosystèmes 267

VIII.1.2.2 Les changements climatiques 267

VIII.1.2.3 Les activités humaines 267

VIII.1.3 Evolution probable du site en l’absence de mise en œuvre du projet ou dans le cas de la mise en œuvre du

projet 268

VIII.2 Impacts potentiels sur le compartiment physique 269

VIII.2.1 Impacts potentiels sur le compartiment physique général 269

VIII.2.2 Impacts potentiels sur le compartiment physique aquatique 269

VIII.2.3 Impacts potentiels sur le compartiment physique littoral 270

VIII.3 Impacts potentiels sur le milieu naturel terrestre 271

VIII.3.1 Impacts potentiels par grands types de milieux terrestres 271

VIII.3.1.1 Impacts potentiels sur le milieu dunaire 271

VIII.3.1.2 Impacts potentiels sur le milieu humide et aquatique 272

VIII.3.1.3 Impacts potentiels sur le milieu bocager 273

VIII.3.1 Synthèse des impacts potentiels sur le milieu naturel terrestre 274

VIII.4 Impacts potentiels sur le milieu naturel marin 276

VIII.4.1 Impacts potentiels sur l’avifaune marine 276

VIII.4.2 Impacts potentiels sur les mammifères marins et les tortues marines 277

VIII.4.2.1 Impacts d’ordre acoustique en phase de construction (déroctage) 277

VIII.4.2.2 Autres impacts potentiels en phase de construction et d’exploitation 279

VIII.4.2.3 Synthèse des impacts potentiels sur les mammifères marins et les tortues marines 280

VIII.4.3 Impacts potentiels sur le benthos 280

VIII.4.3.1 Impacts potentiels en phase travaux 280

Page 8: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 8

VIII.4.3.2 Impacts potentiels en phase d’exploitation 282

VIII.4.3.3 Synthèse des impacts potentiels sur le benthos 285

VIII.5 Incidences potentielles sur Natura 2000 286

VIII.5.1 Sites Natura 2000 pris en compte dans l’évaluation des incidences 286

VIII.5.2 Incidences potentielles sur les habitats et les espèces 287

VIII.5.2.1 Incidences potentielles sur les habitats inscrits à l’annexe I de la directive « Habitats » 287

VIII.5.2.2 Incidences potentielles sur les espèces inscrites à l’annexe II de la directive « Habitats » 288

VIII.5.2.3 Incidences potentielles du projet sur les oiseaux 289

VIII.5.3 Synthèse des incidences potentielles sur Natura 2000 290

VIII.6 Impacts potentiels sur le milieu humain 291

VIII.7 Impacts potentiels sur le paysage et le patrimoine culturel 292

VIII.8 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 293

IX. Mesures d’évitement, de réduction des effets et mesures d’accompagnement

environnemental du projet 295

IX.1 Introduction à la terminologie employée pour l’identification des mesures 295

IX.2 Mesures appliquées à chaque compartiment environnemental concerné 295

IX.2.1 Mesures spécifiques au compartiment physique général 296

IX.2.1.1 Ph1 => Participation à la lutte contre le changement climatique 296

IX.2.1.2 Ph2 => Optimisation des mouvements de matériaux et des zones de remblais 297

IX.2.2 Mesures spécifiques au compartiment physique aquatique 298

IX.2.2.1 Aq1 => Réduction des effets du projet sur la qualité de l’eau par application des principes Port Propre® et

HQE 299

IX.2.2.2 Aq2 => Choix d’une variante d’aménagement du port de moindre impact sur l’environnement terrestre

(Marais Girard) 301

IX.2.2.3 Aq3 => Réduction des effets du projet sur la nappe d’eau souterraine 302

IX.2.2.4 Aq4 => Réduction des effets de l’entraînement des matières en suspension du chantier sur le milieu

aquatique récepteur 305

IX.2.2.5 Aq5 => Réduction du risque de pollution chronique ou accidentelle du milieu aquatique récepteur en

phase chantier 306

IX.2.2.6 Aq6 =>Réduction du risque de pollution chronique ou accidentelle du milieu aquatique récepteur en

phase exploitation 307

IX.2.3 308

IX.2.4 Mesures spécifiques au compartiment physique littoral 309

IX.2.4.2 Li1 => Choix d’une variante d’aménagement extérieur (brise-lames) de moindre impact sur

l’environnement marin et littoral (transit sédimentaire, benthos, patrimoine géologique…) 310

IX.2.4.3 Li2 => Choix de conception du port ne modifiant pas le risque de submersion marine par entrée

préférentielle maritime (PPRL du Pays de Monts) 312

IX.2.4.4 Li3 => Choix de conception du port et de protection de la dune ne modifiant pas le risque de recul du trait

de côte (PPRL du Pays de Monts) 313

IX.2.5 Mesures spécifiques au milieu naturel terrestre (végétations, faune et flore) 315

IX.2.5.1 Mesures spécifiques au milieu dunaire 315

IX.2.5.2 Mesures spécifiques au milieu humide et aquatique (compléments aux mesures « Aq » du compartiment

physique aquatique) 320

IX.2.5.3 Mesures spécifiques au milieu bocager 326

IX.2.5.4 Mesures transversales au milieu naturel terrestre 330

IX.2.6 Mesures spécifiques au milieu naturel marin 334

IX.2.6.1 Nm1 => Adaptation du planning des travaux maritimes (brise-lames, chenal) aux contraintes

environnementales 335

IX.2.6.2 Nm2 => Evitement des risques de recouvrement sableux des massifs d'Hermelles et de destruction de

nichées d’oiseaux, liés au rechargement des plages 336

IX.2.6.3 Nm3 => Expérimentation de déplacement d’hermelles 337

IX.2.6.4 Nm4 => Adaptation des périodes de dragages d'entretien aux contraintes environnementales 337

IX.2.6.5 Nm5 => Prise en compte des mammifères marins dans le cadre de l’atelier pyrotechnique de déroctage

338

IX.2.7 Mesures spécifiques au milieu humain 339

IX.2.7.1 Hu1 => Suppression du risque d’inconfort et d’insécurité pour les usagers du port 340

IX.2.7.2 Hu2 => Réduction du risque de navigation en mer pour les différents usagers (sécurité) et réduction des

risques de conflits d’usage en mer ou à l’intérieur des terres 342

IX.2.8 Mesures spécifiques au patrimoine culturel et paysager 345

IX.2.8.1 Pa1 => Conception d’un port paysage 345

IX.2.8.2 Pa2 => Choix de butte bocagère de moindre impact sur le paysage et le patrimoine culturel 347

IX.2.8.3 Pa3 => Accompagnement des fouilles archéologiques en phase chantier et mise en valeur des

découvertes éventuelles 349

IX.3 Synthèse des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement des impacts 350

IX.4 Dispositions générales et modalités de suivi des mesures et de leurs effets (contrôle) 354

IX.4.1 Dispositions générales en phase travaux 354

IX.4.1.1 Nt6 => Intégration environnementale du chantier par des dispositions générales en phase travaux 354

IX.4.2 Dispositions générales en phase d’exploitation 356

IX.4.2.1 Nt7 => Intégration environnementale du fonctionnement du port par des dispositions générales en phase

exploitation 356

IX.4.3 Modalités de suivi en phase travaux (contrôle) 357

IX.4.4 Modalités de suivi en phase d’exploitation 359

IX.5 Moyens de surveillance et d’intervention en cas d’accident ou incident 361

X. Impacts résiduels du projet 363

X.1 Impacts résiduels sur le compartiment physique 363

X.1.1 Impacts résiduels sur le compartiment physique général 363

X.1.2 Impacts résiduels sur le compartiment physique aquatique 363

X.1.3 Impacts résiduels sur le compartiment physique littoral 366

X.1.3.1 Tableau de présentation des impacts résiduels 366

X.1.3.2 Impacts résiduels sur le risque de submersion marine 367

X.1.3.3 Impacts résiduels sur la courantologie et le transit sédimentaire local 372

X.1.3.4 Impacts résiduels sur la stabilité du trait de côte 374

X.2 Impacts résiduels sur le milieu naturel 377

X.2.1 Impacts résiduels sur les végétations d’intérêt 377

X.2.3 Impacts résiduels sur la flore d’intérêt et/ou protégée 379

X.2.5 Impacts résiduels sur la faune d’intérêt et/ou protégée 381

X.2.5.1 Impacts résiduels sur les invertébrés 381

X.2.5.3 Impacts résiduels sur les amphibiens 382

X.2.5.4 Impacts résiduels sur les reptiles 384

Page 9: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 9

X.2.5.5 Impacts résiduels sur les oiseaux nicheurs 385

X.2.5.6 Impacts résiduels sur les oiseaux migrateurs/hivernants 386

X.2.5.7 Impacts résiduels sur les chiroptères 387

X.2.5.8 Impacts résiduels sur les mammifères terrestres 388

X.2.5.9 Impacts résiduels sur les mammifères marins et les tortues marines 389

X.2.5.10 Impacts résiduels sur le benthos 390

X.2.5.11 Incidences résiduelles sur Natura 2000 391

X.3 Impacts résiduels sur le milieu humain 393

X.3.1 Tableau de présentation des impacts résiduels 393

X.3.2 Précisions sur les impacts résiduels sur l’agitation 393

X.3.2.1 Rappel sur la méthode d’analyse de l’agitation extérieure et intérieure 393

X.3.2.2 Agitation résiduelle dans le chenal extérieur 394

X.3.2.3 Agitation résiduelle dans les bassins 394

X.3.2.4 Prise en compte de la montée du niveau de la mer vis-à-vis de la protection du port contre l'agitation 395

X.4 Impacts résiduels sur le paysage et le patrimoine culturel 396

XI. Mesures de compensation des impacts résiduels du projet 408

XI.1 Bilan des besoins compensatoires 408

XI.2 Enveloppes et mesures compensatoires retenues (et leviers d’actions associés) 408

XI.2.1 Présentation générale des enveloppes compensatoires 408

XI.2.2 Présentation détaillée des mesures compensatoires par enveloppe 411

XI.2.2.1 Protection, restauration puis gestion écologique de la "Pointe dunaire de la Sauzaie" (MC1) 411

XI.2.2.2 Protection contre l'érosion de la dune blanche du « cordon dunaire du Jaunay » (MC2) 417

XI.2.2.3 Gestion conservatoire des « dunes de la Normandelière et de Vieille Garenne » (MC3) 421

XI.2.2.4 Protection, restauration et gestion conservatoire du marais Girard (MC4) 425

XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours (MC5) 433

XI.2.2.6 Préservation et gestion d'une ceinture naturelle autour du port (MC6) 439

XI.2.2.7 Restauration et gestion d'habitats pour la faune dans les parcelles communales à La Girardière (MC7) 444

XI.3 Synthèse quantitative des engagements compensatoires du porteur de projet 449

XI.4 Synthèse financière et planning des engagements compensatoires du porteur de projet 450

XII. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les plans,

programmes et schémas 451

XII.1 Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme 451

XII.1.1 Document d’urbanisme supra communal 451

XII.1.2 Document d’urbanisme communal 452

XII.1.2.1 Règlement national d’urbanisme 452

XII.1.2.2 Projet de PLU 453

XII.1.3 Loi littoral, urbanisme et projet 455

XII.2 Articulation du projet avec les plans et programmes concernés 464

XII.2.1 Compatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne 466

XII.2.2 Compatibilité du projet avec le SAGE Auzance Vertonne 471

XII.2.3 PAMM Golfe de Gascogne 473

XII.2.4 SRCE Pays de la Loire 478

XII.2.5 Programme national de prévention et de gestion des déchets 478

XII.2.6 Compatibilité du projet avec le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021

479

XII.2.7 Compatibilité avec le Plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux du Pays de Monts 480

Partie 5 : Méthodes utilisés et auteurs de l’étude 481

XIII. Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé 481

XIII.1 Méthodologie générale pour les différentes phases de l’étude d’impact 482

XIII.1.1 Analyse de l’état initial 482

XIII.1.2 Evaluation des impacts du projet sur l’environnement et la santé 483

XIII.2 Méthodologie spécifique à chaque thématique 484

XIII.2.1 Méthodologie concernant le compartiment physique 484

XIII.2.1.1 Aire d’étude 484

XIII.2.1.2 Sources bibliographiques 484

XIII.2.1.3 Expertises de terrain et analyse des résultats 484

XIII.2.2 Méthodologie concernant le milieu naturel terrestre 487

XIII.2.2.1 Aires d’études 487

XIII.2.2.2 Sources bibliographiques 488

XIII.2.2.3 Expertises de terrain 488

XIII.2.3 Méthodologie concernant le milieu naturel marin (benthos et mammifères marins) 491

XIII.2.3.1 Méthodologie concernant les mammifères marins 491

XIII.2.3.2 Méthodologie concernant le benthos 492

XIII.2.4 Méthodologie concernant le milieu humain 494

XIII.2.4.1 Aire d’étude 494

XIII.2.4.2 Thématiques abordées 494

XIII.2.5 Méthodologie concernant le patrimoine culturel et le paysage 494

XIII.2.5.1 Aire d’étude 494

XIII.2.5.2 Patrimoine culturel et paysager 494

XIII.2.5.3 Paysage 495

XIII.3 Difficultés et limites de l’expertise 496

XIV. Auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation 497

Bibliographie 498

Annexes 501

Page 10: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 10

Liste des figures

Figure 1. Plan de situation page suivante (cf. chapitre III.5 pour le détail de l’emprise foncière) 16

Figure 2. Plan global du projet de port de plaisance (Source : BRL, 2016) 18

Figure 3. Orientation de conception du projet : Constituer deux rives contrastées (Source :BRL, 2016) 19

Figure 4. Orientation de conception du projet : offrir une grande diversité dans le traitement des berges (Source :BRL, 2016) 20

Figure 5. Orientation de conception du projet : Définir une stratégie adaptée de réutilisation sur site des remblais issus du creusement du bassin (Source :BRL, 2016) 20

Figure 6. Orientation de conception du projet : Compléter les équipements portuaires par des aménagements spécifiques (Source : BRL, 2016) 21

Figure 7. Orientation de conception du projet : Affirmer la grande diversité des paysages du site (Source :BRL, 2016) 21

Figure 8. Orientation de conception du projet : Gérer les eaux pluviales dans l’objectif de maintenir l’équilibre environnemental (Source : BRL, 2016) 22

Figure 9. Mobilité et déplacements : principaux axes de déplacement sur et autour du port (Source : BRL, 2016) 22

Figure 10. Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du port (Source : BRL, 2016) 23

Figure 11. Mobilité et déplacements : aires de stationnement et leurs accès (Source : BRL, 2016) 23

Figure 12. Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du port (Source : BRL, 2016) 24

Figure 13. Répartition des différentes profondeurs (en m CM) dans le bassin portuaire (Source : BRL, 2016 – Cartographie : Biotope, 2016) 25

Figure 14. Profil en long pour un niveau haut centennal (en haut) et profil en travers (en bas) du pont mobile (Source : BRL, 2016) 43

Figure 15. Principes de gestion des eaux pluviales (Source : BRL, 2016) 45

Figure 16. Délimitation du bassin versant intercepté par le projet en fonction de la topographie et des emprises du projet 46

Figure 17. Répartition des volumes de déblais/remblais au sein du périmètre d’intervention (Source : BRL, 2016) 52

Figure 18. Illustrations des étapes de réalisation des terrassements (Source : BRL, 2016) 53

Figure 19. Carte topographique à l’échelle du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : SCOT, 2015) (limites de la commune de Brétignolles-sur-Mer en rouge) 64

Figure 20. Topographie sur l’aire d’étude immédiate (Source : Arcadis, 2016 – Réalisation : Biotope, 2016) 65

Figure 21. Extrait de carte illustrant la géographie physique du littoral vendéen (Source : GEOS & DHI, 2007) 66

Figure 22. Situation des platiers et du chenal naturel sur fond bathymétrique au niveau de ll’aire d’étude immédiate (Source : INRAP, 2015) 66

Figure 23. Résultat des sondages bathymétriques réalisés sur et à proximité du projet de port de plaisance (Source : BRL, 2010) 66

Figure 24. Carte géologique (Source : BRGM – Réalisation : Biotope, 2016) 67

Figure 25. Localisation schématique des principaux horizons (Source : Arcadis, 2015) 68

Figure 26. Proposition de délimitation du site géologique de l’estran de Brétignolles-sur-Mer dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (Source : DREAL Pays de la Loire, 2011). 69

Figure 27. Synthèse de l’intérêt géologique des roches paléozoïques de l’estran (Source : Oolite, 2013) 71

Figure 28. Schéma conceptuel d’un système aquifère de socle (Wyns, Lachassagne & al) (Source : Arcadis, 2015) 72

Figure 29. Carte de la masse d’eau souterraine (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne – Réalisation : Biotope, 2016) 72

Figure 30. Chronique piézométrique de 2004 – 2009 – aquifère alluvial (Source : Arcadis, 2009) 73

Figure 31. Chronique piézométrique de 2004 – 2009 – aquifère du substratum (Source : Arcadis, 2009) 73

Figure 32. Carte de localisation des piézomètres + unités hydrogéologiques (Source : Arcadis, 2016) 74

Figure 33. Carte de l’esquisse piézométrique (source : Arcadis, 2016) 75

Figure 34. Carte des masses d’eau superficielles (Source : AELB – Réalisation : Biotope, 2016) 76

Figure 35. Histogramme des débits moyens mensuels interannuels du Jaunay à la Chapelle-Hermier et du ruisseau de la Normandelière (1979-2013) (Source : BD HYDRO DREAL Pays de la Loire, 2013) 77

Figure 36. Carte du réseau hydrographique local (Source et réalisation : Biotope, 2016) 77

Figure 37. Zones humides au sein de l’aire d’étude immédiate (Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne) 78

Figure 38. Carte des puits avoisinants (Sources : Arcadis, 2015 – Réalisation : Biotope, 2016) 80

Figure 39. Températures et précipitations moyennes mensuelles sur la période 1981-2010 sur les deux principales stations Météo France de Vendée (Source : Météo France) 81

Figure 40. Rose des vents tri horaires à la station Saint-Sauveur sur l’Île d’Yeu (fréquences en ‰ par classe de vitesse en fonction de l’incidence). 82

Figure 41. Illustration de l’influence des astres sur le marnage (Source : Ifremer, site internet) 82

Figure 42. Schéma de génération des vagues et de leur évolution jusqu’à la côte (Source : shom.fr) 84

Figure 43. Rose des houles horaires sur les 3 points ANEMOC situés au nord, devant et au sud de Brétignolles-sur-Mer en fréquence d’observation par classes de hauteur significative (nombre d’observations dans une classe de hauteur / nombre total d’observations) et en fonction de leur orientation (« incidence » en °) (Source : BRL, 2010) 84

Figure 44. Rose des houles horaires obtenues par extrapolation sur le point ANEMOC n°2589 à différentes durées de retour (Source : BRL, 2010) 85

Figure 45. Photo aérienne d’un système barre/baïne sur la côte aquitaine formé par le courant sagittal (in Castelle B. & Bonneton P., 2006) 86

Figure 46. Localisation des zones de déferlement sur le secteur de Brétignolles-sur-Mer en pleine mer de vives eaux (figure de gauche) et basse mer de vives eaux (figure de droite) (Source : BRL, 2010) 86

Figure 47. Carte sédimentaire au 1 :500 000 disponible au droit de Brétignolles-sur-Mer (Source : SHOM, base de données en ligne) 88

Figure 48. Synthèse des classes granulométriques composant le sédiment (Source : IDRABIO, 2016) 88

Figure 49. Position des profils des prélèvements de sédiments (Source : BRL, 2010) 89

Figure 50. Comparaison de la composition granulométrique du bas estran du nord au sud (Biotope, 2016) 89

Figure 51. Comparaison de la composition granulométrique de la plage au sud de Brétignolles (P1), du bas estran à la dune (Biotope, 2016) 89

Figure 52. Illustration des mouvements de sable dans le profil de plage (Source : SDAGE Rhône Méditerranée, 2005) 90

Figure 53. Illustration du phénomène d dérive sédimentaire (Source : SDAGE Rhône Méditerranée, 2005) 90

Figure 54. Synthèse de la dérive littorale sur l’ensemble de l’unité sédimentaire 5 (Source : GEOS-DHI, 2007) 91

Figure 55. Simulation du transport solide dans le secteur de la Normandelière, en condition de houle morphogène d’ouest (Source : BRL, 2010) 92

Figure 56. Zones homogènes définies dans le cadre du PPRNL du Pays de Monts 94

Figure 57. Classes de qualité utilisées pour évaluer la qualité des apports en mer par les cours d’eau (Source : Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, 2010) 96

Figure 58. Localisation des points et type de suivi à proximité de la zone d’étude 97

Figure 59. Résultats du REMI sur le site « Dune de Brétignolles » (Ifremer, 2015) 97

Figure 60. Résultats du REPHY sur la zone marine 074 (Ifremer, 2015) 97

Figure 61. Résultats du REPHY sur le site « Dune de Brétignolles » (Ifremer, 2015) 98

Figure 62. Résultats du ROCCH sur le site « Dune de Brétignolles » (Ifremer, 2015) 98

Figure 63. Etat global de la masse d’eau FRGC50 (en ligne : http://envlit.ifremer.fr/) 98

Figure 64. Résultats de la surveillance sanitaire menée par l’ARS Pays de la Loire à l’été 2015 pour la plage de la Normandelière 99

Figure 65. Variations de turbidité sur la colonne d’eau mesurée aux 12 stations (Source : IDRABIO, 2016) 99

Figure 66. Variations du pH sur la colonne d’eau mesurées aux 12 stations (Source : IDRABIO, 2016) 100

Figure 67. Variations de la salinité sur la colonne d’eau mesurées aux 12 stations (Source : IDRABIO, 2016) 100

Figure 68. Variations de la concentration en oxygène dissous sur la colonne d’eau mesurées aux 12 stations (Source : IDRABIO, 2016) 100

Figure 69. Localisation du prélèvement DCE pour la transparence (Ifremer / AELB, 2014) 101

Figure 70. Qualité de la masse d’eau pour la transparence (en FNU) (Ifremer / AELB, 2014) 101

Figure 71. Concentrations en nutriments analysées aux deux stations sur l’aire d’étude immédiate (Source : IDRABIO, 2016) 101

Figure 72. Qualité de la masse d’eau pour le paramètre nutriments (indice NID en µmol/L)) (Ifremer, AELB, 2015) 101

Figure 73. Coupe schématique représentant le phénomène d’intrusion saline (Source : BRGM ONEMA, 2013) 102

Figure 74. Extrait de la carte de sensibilité des aquifères côtiers à l’intrusion saline (Source : BRGM ONEMA, 2011) 102

Figure 75. Profils de conductivité au sein des piézomètres (Source : Arcadis, 2016) 103

Figure 76. Carte de distribution salinité (Source : Arcadis, 2016) 103

Figure 77. Synthèse des substances analysées dans les sédiments de l’aire d’étude immédiate par le laboratoire Eurofins 104

Figure 78. Milieu naturel terrestre : contexte local 106

Figure 79. Périmètres réglementaires du patrimoine naturel 110

Figure 80. Périmètres d’inventaire du patrimoine naturel 111

Figure 81. Périmètre de la ceinture verte communale 113

Figure 82. Localisation des principaux éléments du SRCE Pays-de-la-Loire à proximité de la zone d’étude 114

Figure 83. Localisation des principaux éléments de la trame verte et bleue du SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à proximité de la zone d'étude 115

Figure 84. Localisation des principaux éléments de la trame verte et bleue du PLU de Brétignolles-sur-Mer 116

Figure 85. Grands types d’habitats naturels 117

Figure 86. Habitats naturels détaillés (entités surfaciques) 119

Figure 87. Habitats naturels détaillés (entités ponctuelles et linéaires) 120

Figure 88. Plage du marais Girard (Biotope, 2015) 120

Figure 89. Aspect tronqué du cordon dunaire indiquant une régression de la dune mobile (Les Snats, 2015) 121

Figure 90. Dune grise (La Normandelière, Biotope, 2015) 121

Figure 91. Fourré sur dune grise (La Normandelière, Les Snats, 2015) 121

Figure 92. Suintement à l’extrémité sud-ouest de la dune (La Normandelière, Biotope, 2016) 122

Figure 93. A : Ruisseau de la Normandelière, partie amont (Biotope, 2016) 123

Figure 94. B : Ruisseau de la Normandelière, partie médiane (Biotope, 2016) 123

Figure 95. C : Ruisseau de la Normandelière, à hauteur de la STEP (Biotope, 2016) 123

Figure 96. D : Ruisseau de la Normandelière, partie aval chenalisée (Biotope, 2016) 123

Figure 97. Carrière de Bréthomé (Biotope, 2015) 123

Figure 98. Mare A (La Normandelière, Biotope, 2016) 124

Figure 99. Mare B (La Normandelière, Biotope, 2016) 124

Figure 100. Mare C (La Normandelière, Biotope, 2016) 124

Figure 101. Mare D (La Normandelière, Biotope, 2016) 124

Figure 102. Mare E (Marais Girard, Biotope, 2016) 124

Figure 103. Mare F (Marais Girard, Biotope, 2016) 124

Figure 104. Mare G (Vallée de l’Ecours, Biotope, 2016) 124

Figure 105. Mare H (Vallée de l’Ecours, Biotope, 2016) 124

Figure 106. Tapis dense d’Azolla fausse-fougère (Marais Girard, Les Snats, 2015) 125

Figure 107. Herbier de Zannichellie (Ruisseau de la Normandelière, Les Snats, 2015) 125

Figure 108. Prairie humide, faciès à Baldingère (Marais Girard, Biotope, 2016) 125

Figure 109. Roselière (Marais Girard, Biotope, 2016) 125

Figure 110. Saulaie marécageuse (Marais Girard, Les Snats, 2015) 126

Figure 111. Peupleraie (Marais Girard, Les Snats, 2015) 126

Figure 112. Prairie mésophile (La Normandelière, Les Snats, 2015) 126

Figure 113. Fourré mésophile (Carrière de Bréthomé, Biotope, 2016) 127

Figure 114. Fourré mésophile (Marais Girard, Biotope, 2016) 127

Figure 115. Haies arbustives (La Normandelière, Biotope, 2016) 127

Figure 116. Ancien bassin de baignade (Biotope, 2016) 128

Figure 117. Espace vert (Biotope, 2016) 128

Figure 118. Intérêt des habitats naturels 129

Figure 119. Cynoglosse des dunes (Biotope) 130

Figure 120. Cératophylle submergé (Biotope) 130

Figure 121. Oeillet des dunes (Biotope) 131

Figure 122. Luzerne marine (Biotope) 131

Figure 123. Alyssum simplex (Biotope) 131

Figure 124. Renouée maritime (Biotope) 131

Page 11: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 11

Figure 125. Espèces floristiques protégées 134

Figure 126. Espèces floristiques non protégées, vulnérables ou quasi-menacées dans la région Pays de la Loire 135

Figure 127. Séneçon en arbre (Biotope) 135

Figure 128. Espèces floristiques invasives avérées ou potentielles 136

Figure 129. Agrion de mercure (Biotope) 138

Figure 130. Habitat favorable à l’Agrion de mercure (Marais Girard, Biotope, 2016) 138

Figure 131. Odonates : observations des espèces d’intérêt et habitats favorables 139

Figure 132. Cardinal (Les Snats) 140

Figure 133. Azuré de l’Ajonc (Les Snats) 140

Figure 134. Rhopalocères : observations des espèces d’intérêt et habitats favorables 141

Figure 135. Méconème scutigère (Les Snats) 142

Figure 136. Criquet de Jago (Les Snats) 142

Figure 137. Criquet ensanglanté (Les Snats) 142

Figure 138. Orthoptères : observations des espèces d’intérêt et habitats favorables 143

Figure 139. Triton marbré (biotope) 144

Figure 140. Triton palmé (biotope) 145

Figure 141. Crapaud commun (biotope) 145

Figure 142. Rainette arboricole (biotope) 145

Figure 143. Grenouille agile (biotope) 145

Figure 144. Pélodyte ponctué (biotope) 145

Figure 145. Amphibiens : observations des espèces 146

Figure 146. Amphibiens : Intérêt des habitats 149

Figure 147. Lézard vert occidental (biotope) 151

Figure 148. Vipère aspic (biotope) 151

Figure 149. Coronelle lisse (biotope) 151

Figure 150. Lézard des murailles (biotope) 151

Figure 151. Reptiles : observations des espèces 152

Figure 152. Reptiles : Intérêt des habitats 153

Figure 153. Alouette des champs (biotope) 156

Figure 154. Linotte mélodieuse (biotope) 156

Figure 155. Fauvette pitchou (biotope) 156

Figure 156. Tourterelle des bois (biotope) 156

Figure 157. Oiseaux nicheurs : observations des espèces d’intérêt 157

Figure 158. Oiseaux nicheurs : intérêt des habitats 158

Figure 159. Plateau rocheux « Roches du Repos » 160

Figure 160. Représentativité générale des contacts de chiroptères (bilan des contacts 2016/2017) 164

Figure 161. Bâtiments principaux (a, b et c) de la ferme de la Normandelière 165

Figure 162. Hangar de la ferme de la Normandelière 165

Figure 163. Maisonnette abandonnée au droit de l’ancienne carrière de Brethomé 165

Figure 164. Chiroptères : Localisation des contacts par espèces (ou groupes d'espèces) 167

Figure 165. Chiroptères : intérêt des habitats pour la chasse et le transit 168

Figure 166. Campagnol amphibie (Biotope) 169

Figure 167. Campagnol amphibie : indices de présence et habitats favorables 170

Figure 168. Nombre de spécimens de Dauphin commun recensés en échouage en France entre 1990 et 2015 (source : van Canneyt et al., 2016) 172

Figure 169. Distribution géographique des Dauphins communs échoués en 2015 (n=228 – Source : Van Canneyt et al., 2015) 173

Figure 170. Distribution géographique des Marsouins communs échoués en 2015 (n=189 – Source : Van Canneyt et al., 2015) 173

Figure 171. Cartes de distribution et de densité modélisées des petits delphininés (Dauphin commun et Dauphin bleu-e-blanc) en Manche / Atlantique, d’après les résultats des campagnes SAMM (Pettex et al., 2014) 173

Figure 172. Cartes de distribution et de densité modélisées du Marsouin commun en Manche / Atlantique, d’après les résultats des campagnes SAMM (Pettex et al., 2014) 173

Figure 173. Cartes de distribution et de densité modélisées du Grand Dauphin en Manche / Atlantique, d’après les résultats des campagnes SAMM (Pettex et al., 2014) 174

Figure 174. Bilan des observations de tortues marines lors de la campagne SAMM été (gauche) et hiver (droite) 174

Figure 175. Marsouin commun (Biotope – F. Caloin) 175

Figure 176. Dauphin commun (Biotope – W. Raitière) 175

Figure 177. Grand Dauphin (Biotope – F. Cavalier) 176

Figure 178. Richesse spécifique et densité du benthos 178

Figure 179. Liste des espèces benthiques les plus abondantes par station (la station BR22 n’est pas représentée : absence d’espèces) 178

Figure 180. Illustrations de 3 espèces benthiques principales du substrat meuble (© IBL) 178

Figure 181. Indice de diversité de Shannon et d’équitabilité de Piélou 179

Figure 182. Répartition des groupes taxonomiques selon l’abondance par station 179

Figure 183. Répartition des groupes trophiques selon l’abondance par station 179

Figure 184. Répartition des groupes écologiques selon l’abondance par station 180

Figure 185. Valeurs de l’indice AMBI et rappel de la grille de lecture associée 180

Figure 186. Valeurs de l’indice M-AMBI et rappel de la grille de lecture associée 180

Figure 187. Biomasses totales par station et par mètre carré 180

Figure 188. Répartition des biomasses par groupes taxonomiques 180

Figure 189. CAH obtenue à partir de la matrice espèces/station 181

Figure 190. Richesse spécifique et densité moyenne par assemblage 181

Figure 191. Répartition des groupes taxonomiques selon la richesse spécifique 182

Figure 192. Planche photographique de quelques espèces observées (source : IDRA Bio & Littoral) 183

Figure 193. Densité et % de recouvrement à la station BR13 183

Figure 194. Densité et % de recouvrement à la station BR14 183

Figure 195. Planche photographique de certaines espèces observées en plongée (© DORIS) 184

Figure 196. Répartition des groupes taxonomiques selon la richesse spécifique 184

Figure 197. Densité et % de recouvrement à la station BR23 185

Figure 198. Densité et % de recouvrement à la station BR24 185

Figure 199. Hermelles (Biotope) 186

Figure 200. Hauteur moyenne de tubes et % de recouvrement moyen observés aux deux stations 186

Figure 201. Répartition des superficies pour chacun des 19 habitats recensés. 187

Figure 202. Cartographie des habitats intertidaux 188

Figure 203. Distinction des 3 grands massifs rocheux sur l’aire d’étude 189

Figure 204. Planche photographique de placages d’Hermelles 190

Figure 205. Cartographie de l’enveloppe des hermelles à proximité du projet : estimation de la hauteur et du recouvrement 191

Figure 206. Carte des soldes naturel et migratoire 2007-2012 (Source : Insee, Réalisation : Biotope, 2016) 193

Figure 207. Typologie des logements construits sur Brétignolles-sur-Mer sur la période 2002-2012 (Sitadel) 195

Figure 208. Evolution du parc de logements de Brétignolles-sur-Mer (Source : Insee) 195

Figure 209. Fonction des logements construits sur Brétignolles-sur-Mer sur la période 2005-2011 (Source : commune) 195

Figure 210. Secteurs d’activité des emplois proposées en France, en Vendée et sur le territoire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2011 (Source : SCOT approuvé, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 2017) 196

Figure 211. Principaux sites d’intérêt touristique en Vendée (Source : Vendée Expansion, 2010) 197

Figure 212. Carte des activités nautiques et de loisirs sur le littoral du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Réalisation : Biotope, 2016) 199

Figure 213. Carte des principaux sentiers de randonnées en lien avec l’aire d’étude immédiate (Source : Conseil départemental de Vendée, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Réalisation : Biotope, 2016) 199

Figure 214. Localisation de la réserve de chasse maritime instituée par l’association de chasse maritime vendéenne (Source : Fédération départementale des chasseurs de Vendée) 200

Figure 215. Carte de la surface agricole utile (SAU) par exploitation en activité au sein de l’aire d’étude immédiate (Source : Observatoire agricole – chambre d’agriculture de la Vendée 2012 – commune de Brétignolles sur Mer, 2017) 201

Figure 216. Fonctionnement urbain (Source : BCEOM/ ENET.DOLOWY, 2006) 202

Figure 217. Evolution de l’urbanisation parcellaire sur Brétignolles-sur-Mer (Source : carte de la Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée) 202

Figure 218. Vue aérienne de 1996 sur les aménagements réalisés au début des années 1990 au sein ou à proximité de l’aire d’étude immédiate, en bordure littorale (Source : Géoportail, IGN, campagne de prises de vue de 1996) 203

Figure 219. Localisation du projet de zonage Acv du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer en cours d’élaboration correspondant à la « ceinture verte » 203

Figure 220. Localisation du projet de déviation de Brétignolles-sur-Mer et Brem-sur-Mer (Source : SCOT, 2016) 204

Figure 221. Comptages routiers (été 2009) sur les routes départementales du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : SCOT, 2016) 204

Figure 222. Classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse selon l’arrêté du 30 mai 1999 (Source : Legifrance.gouv.fr) 207

Figure 223. Carte des points de mesure acoustique (Source : BRL, 2010 – Réalisation : Biotope, 2016) 208

Figure 224. Exemple d’échelle de bruit (Source : Ville de Limoges, 2012) 208

Figure 225. Carte du zonage réglementaire du PPRL du Pays de Monts (DDTM85, 2016) 210

Figure 226. Carte des zones à risque de remontée de nappe et/ou de retrait/gonflement des argiles (Source : BRGM, Réalisation : Biotope, 2016) 211

Figure 227. Localisation du périmètre de protection actuel et du projet de périmètre modifié du dolmen de la Pierre Levée de Soubise (source : dossier de modification annexé au projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer) 215

Figure 228. Périmètres réglementaires du patrimoine paysager 216

Figure 229. Niveau de tourbe reconnu dans la tranchée 33 située en marge ouest de l’ancien bassin de baignade (Source : INRAP, 2015 – photo : J.Rousseau) 217

Figure 230. Dolmen de la Pierre levée de Soubise (Source : Office de tourisme du Pays de Saint-Gilles-croix-de-Vie) 217

Figure 231. Zones de sensibilité du patrimoine archéologique sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (Source : Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée) 217

Figure 232. Localisation des formations quaternaires de la plage de la Parée (Source : Oolite, 2013) 218

Figure 233. Photographie prise lors des opérations de sauvegarde du crâne d’Elephant antique à La Parée (source : Pouit Viaud, 2002) 218

Figure 234. Molaire d’Elephant antique trouvée en 2001 dans la tourbière T1 (Source : INRAP, 2015) 218

Figure 235. Topographie du toit du rocher précisant le tracé de la paléovallée de la Normandelière (Source : INRAP, 2015) 219

Figure 236. Coupe géologique longitudinale de l’estran et de la paléovallée de la Normandelière (Source : INRAP, 2015) 219

Figure 237. Suite de la coupe géologique longitudinale du haut de l’estran au niveau de la paléovallée de la Normandelière (Source : INRAP, 2015) 220

Figure 238. Carte de situation des sites ou indices de sites connus à proximité de l’emprise archéologique et des tourbes reconnues en sondages géotechniques (source : INRAP, 2015) 220

Figure 239. Localisation du secteur concerné par une arrêté de fouille préventive complémentaire à réaliser au moment des travaux de création du bassin portuaire (source : DRAC Pays de la Loire, 2016) 221

Figure 240. Coupe géologique réalisée au sein du secteur d’intérêt pour les formations tourbeuses du quaternaire (Source : INRAP, 2015) 222

Figure 241. Stèle du Marais Girard (Source : Biotope, 2016) 223

Figure 242. Patrimoine historique et archéologique sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (Source : Paysages de l’Ouest, 2016) 223

Figure 243. Composantes paysagères de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Source : Paysages de l’Ouest, 2016) 224

Figure 244. Coupes du paysage brétignollais au sein de l’aire d’étude immédiate (Source : BCEOM, 2007) 225

Figure 245. Photographies prises sur site illustrant les principales composantes paysagères locales 226

Figure 246. Vue en plan du parti d’aménagement retenu (Source : BRL, plan Urbicus, 2016) 264

Figure 247. Vue en perspective du parti d’aménagement retenu (Source : CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 2017) 265

Page 12: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 12

Figure 248. Graduation des risques biologiques en fonction de l’éloignement à la ou les sources de bruit anthropique (source : Quiet-Oceans, 2017) 277

Figure 249. Spectre d’émission de la charge explosive (en dB réf. 1μPa²s/Hz @1m) – Source : Quiet-Oceans, 2017 278

Figure 250. Carte des risques sonores pour les pinnipèdes en hiver, cas d’un déroctage au centre du chenal (source : Quiet-Oceans, 2017) 279

Figure 251. Emprise des ouvrages extérieurs sur les habitats intertidaux 283

Figure 252. Emprise des ouvrages extérieurs sur les massifs d’hermelles 284

Figure 253. Sites Natura 2000 pris en compte dans l'évaluation des incidences 287

Figure 254. Choix d’une variante de moindre impact sur l’environnement terrestre (Marais Girard) 301

Figure 255. Modélisation du phénomène d’intrusion saline autour du bassin portuaire sans aucun confinement (Source : Arcadis, 2016) 302

Figure 256. Carte des résultats des tests d’efficacité des scenarios de confinement du bassin portuaire sur le rabattement de nappe (Source : Arcadis, 2016 – Réalisation : Biotope, 2016) 304

Figure 257. Illustrations des vitesse et des champs des courant obtenus en présence des différentes variantes d’ouvrages extérieurs dans les mêmes conditions de houle morphogène d’ouest d’occurrence mensuelle en pleine mer de vives eaux (Source : BRL, 2010) 311

Figure 258. Vue en coupe au niveau de la passe d’entrée du bassin portuaire 314

Figure 259. Illustation paysagère de la dune de la Normandelière après réhabilitation 317

Figure 260. Mesures de réduction spécifiques au milieu dunaire 319

Figure 261. Mesures de réduction et d'accompagnement spécifiques au milieu humide et aquatique 325

Figure 262. Principe d’aménagement de la butte 327

Figure 263. Mesures de réduction des effets du projet surle milieu bocager et sur la fragmentation des milieux naturels 331

Figure 264. Suppression du risque de recouvrement sableux des massifs d'Hermelles 336

Figure 265. Résultats de la modélisation de l’agitation dans le port pour la situation la plus pénalisante pour un niveau d’eau de retour centennal de +6.40 m CM (direction de provenance de la houle de 190°N) (Source :BRL, 2016) 341

Figure 266. Résultats de la modélisation de l’agitation dans le port pour la situation la moins pénalisante mais pour un niveau d’eau de retour centennal de +6.40 m CM (direction de provenance de la houle de 160°N) (Source :BRL, 2016) 341

Figure 267. Coupe du futur pont traversant le bassin portuaire et intégrant une bande cyclable et un trottoir dans les deux sens de circulation 342

Figure 268. Mise en place d’un balisage adapté (Source : BRL, 2016) 343

Figure 269. Prise en compte des activités nautiques actuelles (Source : BRL, 2016) 343

Figure 270. Restauration de la continuité des chemins de randonnées et des pistes cyclables existantes 344

Figure 271. Coupes paysagères illustrant la rive nord naturelle le long du marais Girard (en haut) et la rive sud plus urbaine au niveau de l’escale et du bassin de baignade (en bas) (Source : BRL, 2016) 345

Figure 272. Illustration des scenarios de butte bocagère étudiés 348

Figure 273. Secteur concerné par les fouilles d’archéologie préventive en phase travaux (carré noir et blanc hachuré) (Source : DRAC, 2016) 349

Figure 274. Carte aléa actuel (Source : PPRL du Pays de Monts) 367

Figure 275. Carte aléa 2100 (Source : PPRL du Pays de Monts) 367

Figure 276. Simulation du transport solide dans le secteur de la Normandelière, en condition de houle morphogène d’ouest, avant et après aménagement des ouvrages extérieurs (Source : BRL, 2010) 373

Figure 277. Résultats de la modélisation de l’agitation dans le port pour la situation la plus pénalisante pour un niveau d’eau de retour centennal de +6.40 m CM (direction de provenance de la houle de 190°N) (Source :BRL, 2016) 394

Figure 278. Carte globale des points de vue présentés en simulation 3D avec le projet, à hauteur d’homme 397

Figure 279. Carte de synthèse des points de vue inchengés le long de la RD38 (orange) et des points de vue créés sur la butte bocagère et sur la prairie de fête (orange) (Urbicus, 2016) 407

Figure 280. Localisation des enveloppes compensatoires 410

Figure 281. Pointe dunaire de La Sauzaie (MC1) : Périmètres réglementaires et foncier publique 412

Figure 282. Pointe dunaire de La Sauzaie (MC1) : Végétations 412

Figure 283. Pointe dunaire de La Sauzaie (MC1) : Principales dégradations observées 413

Figure 284. Illustrations de dégradations observées sur la pointe dunaire de la Sauzaie 414

Figure 285. Pointe dunaire de la Sauzaie (MC1) : acquisitions foncières à réaliser (MC1a) 415

Figure 286. Cordon dunaire du Jaunay : contexte réglementaire et foncier 417

Figure 287. Fragilités du cordon dunaire du Jaunay (Source : Etude de fréquentation, de gestion et d’aménagement pour la préservation du cordon dunaire du Jaunay (Passerelle/SADL, Décembre 2013) 418

Figure 288. Cordon dunaire du Jaunay : Etat de conservation de la dune blanche 418

Figure 289. Cordon dunaire du Jaunay : Illustrations photographiques des états de conservation de la dune blanche 419

Figure 290. Dunes de la Normandelière et de Vieille Garenne » (MC3): Contexte réglementaire et foncier 422

Figure 291. Dunes de la Normandelière et de Vieille Garenne » (MC3) : Végétations 423

Figure 292. Dune de la Vieille Garenne (Biotope, 2016) 423

Figure 293. Dune de la Normandelière (Biotope, 2016) 423

Figure 294. Marais Girard (MC4) : Contexte environnemental et foncier 426

Figure 295. Marais Girard (MC4) : Végétations 427

Figure 296. Marais Girard (MC4) : État de conservation et facteurs de dégradation des habitats 427

Figure 297. Marais Girard (milieux en fermeture, embroussaillés ou boisés) 428

Figure 298. Marais Girard (MC4) : Acquisitions foncières à réaliser 429

Figure 299. Schéma de principe d'un site de ponte artificiel pour reptiles (CEREMA DTer SO) 430

Figure 300. Marais Girard (MC4) : Plan simplifié des engagements 432

Figure 301. Vallée de l’Ecours (MC5) : Localisation et contexte hydrographique 434

Figure 302. Vallée de l’Ecours (MC5) : Végétations 434

Figure 303. Vallée de l’Ecours (MC5) : Intérêt fonctionnel et intérêt des végétations 435

Figure 304. Vallée de l’Ecours, culture de maïs (parcelle 34BH41, bordure D38) 436

Figure 305. Vallée l’Ecours, prairie humide de bas-fond en cours de fermeture 436

Figure 306. Vallée l’Ecours, roselière basse 436

Figure 307. Exemple de passages à faune sous voirie 437

Figure 308. Vallée de l’Ecours (MC5) : Acquisitions foncières 438

Figure 309. Vallée de l’Ecours (MC5) : Plan simplifié des engagements 439

Figure 310. Ceinture naturelle du port (MC6) : localisation et contexte environnemental 440

Figure 311. Ceinture naturelle du port (MC6) : Végétations 441

Figure 312. Ceinture naturelle du port, prairie artificialisée 441

Figure 313. Ceinture naturelle du port, prairie abandonnée en cours de fermeture 441

Figure 314. Ceinture naturelle du port (MC6) : Acquisitions foncières 443

Figure 315. Ceinture naturelle du port (MC6) : Plan simplifié des engagements 444

Figure 316. Parcelles communales à La Girardière (MC7) : localisation 445

Figure 317. Parcelles communales à La Girardière (MC7) : Végétations, zones humides et mares 445

Figure 318. La girardière 3, plantation de résineux (ancienne prairie humide) 446

Figure 319. La girardière 2, ancienne prairie humide embrousaillée 446

Figure 320. La girardière 1, prairie artificialisée 446

Figure 321. Parcelles communales à La Girardière (MC7) : Plan simplifié des engagements 448

Figure 322. Carte extraite du PADD du SCOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : « Renforcer l’attractivité économique du canton » (Source : SCOT, 2017) 451

Figure 323. Carte extraite du DOO du SCOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : « Une politique de développement de l’emploi adaptée » (Source : SCOT, 2017) 452

Figure 324. Délimitation de la zone urbanisée au sens du règlement national d’urbanisme (source : Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 2017) 453

Figure 325. Carte de l’orientation d’aménagement et de programmation du projet de port de plaisance dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer en cours d’élaboration 454

Figure 326. Agglomérations, villages et hameaux au titre de l’article L.146-4-1 du code de l’urbanisme (loi Littoral) (Source : SCOT, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 2017) 455

Figure 327. Exemple de travaux pour canaliser les flux piétons sur les dunes (source : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie) 456

Figure 328. Délimitation des espaces proches du rivage au projet de PLU en cours d’élaboration 461

Figure 329. Localisation des emprises du projet par rapport aux espaces proches du rivage délimités dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer en cours d’élaboration (Réalisation : Biotope, 2017) 461

Figure 330. Localisation des espaces proches du rivage, des espaces remarquables et des coupures d’urbanisation identifiés dans le cadre du SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : SCOT 2017) 462

Figure 331. Localisation des emprises du projet et de la bande littorale de 100 mètres inconstructible en dehors des espaces urbanisés du projet de PLU en cours d’élaboration ( Réalisation : Biotope, 2017) 463

Figure 332. Carte validée des zones humides de Brétignolles-sur-Mer (Source : Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne) 485

Figure 333. Aires d’études du milieu naturel terrestre 490

Figure 334. Aires d’études et plan d’échantillonnage du milieu naturel marin 493

Figure 335. Exemples de tranchées réalisées pour le diagnostic d’archéologie préventive sur la partie terrestre (à gauche) et sur l’estran (à droite) (Source : INRAP, 2015) 495

Page 13: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 13

Liste des tableaux

Tableau 1. Pièces constitutives du dossier d’enquête 3

Tableau 2. Rétablissement/installation des réseaux AEP, Electrique (Source : Arcadis, 2016) 44

Tableau 3. Rétablissement/installation du réseau EU (Source : Arcadis, 2016) 44

Tableau 4. Présentation du bassin versant intercepté avant et après aménagement par type de couvert 46

Tableau 5. Calcul du débit décennal et du débit spécifique du bassin versant intercepté 47

Tableau 6. Masses polluantes estimées en kg/ha actif pour un épisode pluvieux de 10 mm d’occurrence 2 ans (préconisations techniques DREAL Pays de la Loire 2004) 48

Tableau 7. Volume estimé des matériaux extraits et potentialité de réemploi (Source : BRL, 2016) 49

Tableau 8. Bilan déblais/remblais (réemploi des matériaux extraits) (Source : BRL, 2016) 51

Tableau 9. Phasage des travaux (Source : BRL, 2016) 57

Tableau 10. Catégories de projets de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement auxquelles le projet de port de plaisance est soumis 60

Tableau 11. Rubriques de la nomenclature « eau » auxquelles le projet de port de plaisance est soumis 61

Tableau 12. Types de déorgation demandés vis-à-vis des espèces protégées 63

Tableau 13. Nature des terrains et localisation au sein de l’aire d’étude immédiate (Source : Arcadis, 2015) 68

Tableau 14. Unités hydrogéologiques au sein de l’aire d’étude immédiate 73

Tableau 15. Cotes piézométriques mesurées en novembre 2015 dans le réseau de piézomètres (Source : Arcadis, 2015) 74

Tableau 16. Débits caractéristiques estimés du ruisseau de la Normandelière à partir des données du Jaunay (Source : BD HYDRO DREAL Pays de la Loire, 2013) 76

Tableau 17. Débits moyens mensuels interannuels sur le Jaunay et le ruisseau de la Normandelière (Source : BD HYDRO DREAL Pays de la Loire, 2013) 77

Tableau 18. Précipitations moyennes mensuelles, en mm, sur la période 1977-2003 (Source : BRL, 2010) 81

Tableau 19. Vitesse du vent en fonction de l’incidence et de la durée de retour par secteur d’incidence cohérents (Source : BRL, 2016) 82

Tableau 20. Niveaux d’eau mesurés (m CM) en fonction des marées à proximité de l’aire d’étude immédiate (Source : SHOM, site internet) 83

Tableau 21. Niveau maximal de la mer (surcote) pour différentes durées de retour (Source : SHOM, BRL, 2016) 83

Tableau 22. Hauteur significative* de l’état de mer en fonction de l’incidence et de la durée de retour par secteur d’incidence cohérents (Source : BRL, 2016) 85

Tableau 23. Qualité de la masse d’eau FRGR0567 de « l’Auzance et ses affluents de la source jusqu’à la mer » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013 et Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne, 2016) 95

Tableau 24. Objectifs de qualité définis par le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 pour la masse d’eau FRGR0567 de « l’Auzance et ses affluents de la source jusqu’à la mer » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013) 95

Tableau 25. Risques de non-respect des objectifs de qualité de la masse d’eau superficielle FRGR0567 de « l’Auzance et ses affluents de la source jusqu’à la mer » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013) 95

Tableau 26. Qualité de la masse d’eau souterraine FRGG029 de « Auzance – Vertonne – petits côtiers » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013) 95

Tableau 27. Objectifs de qualité définis par le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 pour la masse d’eau FRGG029 « Auzance – Vertonne – petits côtiers » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013) 96

Tableau 28. Risques de non-respect des objectifs de qualité de la masse d’eau souterraine FRGR0567 de « l’Auzance et ses affluents de la source jusqu’à la mer » (Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, 2013) 96

Tableau 29. Résultats du suivi de la qualité de l’eau du ruisseau de la Normandelière avant rejet en mer entre 1998 et 2009 (Source : Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, 2010) 96

Tableau 30. Périmètres réglementaires du patrimoine naturel au sein de l’aire d’étude rapprochée (10km) 107

Tableau 31. Périmètres réglementaires du patrimoine naturel au sein de l’aire d’étude éloignée (30km) 107

Tableau 32. Périmètres d’inventaire au sein de l’aire d’étude immédiate 107

Tableau 33. Périmètres d’inventaire au sein de l’aire d’étude rapprochée (10km) 108

Tableau 34. Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques présents au sein ou à proximité de l’aire d’étude immédiate 112

Tableau 35. Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques présents au sein ou à proximité de l’aire d’étude rapprochée (10 km) 112

Tableau 36. Grands types d’habitats naturels 116

Tableau 37. Types détaillés d’habitats et niveaux d’intérêt - entités surfaciques 117

Tableau 38. Types détaillés d’habitats et niveaux d’intérêt - entités linéaires 118

Tableau 39. Types détaillés d’habitats et niveaux d’intérêt - entités ponctuelles 118

Tableau 40. Espèces floristiques protégées inventoriés dans l’aire d’étude 130

Tableau 41. Répartition géographique des taxons floristiques protégés observés sur l’aire d’étude immédiate 132

Tableau 42. Effectifs d’espèces floristiques protégées recensés dans l’aire d’étude 133

Tableau 43. Autres espèces floristiques d’intérêt (non protégées) inventoriées dans l’aire d’étude 133

Tableau 44. Espèces floristiques à caractère invasif 135

Tableau 45. Statuts de protection et de rareté des espèces d’odonates observées 137

Tableau 46. Statuts de protection et de rareté des espèces de rhopalocères observées 140

Tableau 47. Statuts de protection et de rareté des espèces d’orthoptères observées 142

Tableau 48. Statuts de protection et de rareté des espèces d’amphibiens observées 144

Tableau 49. Estimation des peuplements d’amphibiens présents dans l’aire d’étude en 2016/2017 147

Tableau 50. Caractéristiques et qualité des habitats de reproduction des amphibiens dans l’aire d’étude 147

Tableau 51. Statuts de protection et de rareté des espèces de reptiles observées 150

Tableau 52. Statuts de protection et de rareté des oiseaux nicheurs observés 154

Tableau 53. Statuts de protection et de rareté des oiseaux migrateurs et hivernants observés 159

Tableau 54. Niveaux d’enjeu de l’aire d’étude pour les oiseaux migrateurs et hivernants d’intérêt 161

Tableau 55. Statuts de protection et de rareté des espèces de chiroptères recensées 162

Tableau 56. Activité générale au sol par espèce de chiroptère 163

Tableau 57. Nombre de nuit d’enregistrement automatisé réalisé par station 164

Tableau 58. Présentation des secteurs d’enregistrement et activités des chiroptères 164

Tableau 59. Synthèse de l’activité maximale des espèces contactées par stations d’enregistrement 165

Tableau 60. Statuts de protection et de rareté des espèces de mammifères terrestres observées 169

Tableau 61. Synthèse des enjeux concernant le milieu naturel terrestre dans l’aire d’étude 171

Tableau 62. Statuts et bilan concernant la présence des principales espèces de mammifères marins et tortues marines 175

Tableau 63. Enjeux pour les espèces de mammifères marins et tortues marines 176

Tableau 64. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Mer – substrat meuble 179

Tableau 65. Correspondance entre les assemblages benthiques identifiés, les textures sédimentaires, et la typologie MNHN 181

Tableau 66. Synthèse des différentes caractéristiques du benthos au niveau du substrat meuble 182

Tableau 67. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Mer – intertidal rocheux 184

Tableau 68. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF Mer – subtidal rocheux 185

Tableau 69. Synthèse des enjeux concernant le benthos dans l’aire d’étude 192

Tableau 70. Population de 15 à 64 ans par type d’activité (Source : Insee) 194

Tableau 71. Répartition selon la catégorie socio-professionnelle de la population active ayant un emploi (Source : Insee) 194

Tableau 72. Répartition selon le lieu de travail des actifs ayant un emploi qui résident dans la zone (Source : Insee) 194

Tableau 73. Etablissements actifs par secteur d’activité en 2013 (Source : Insee) 196

Tableau 74. Structures d’hébergement au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : Office de tourisme du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et PLUde Brétignolles-sur-Mer) 197

Tableau 75. Principales structures pour la pratique des sports et des loisirs nautiques au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Source : Office de tourisme du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie) 198

Tableau 76. Evolution du nombre d’exploitations agricoles en activité entre 1988 et 2012 (Source : Chambre d’agriculture de Vendée, 2012) 201

Tableau 77. Charge actuelle de la station d’épuration de Brétignolles-sur-Mer / Brem-sur-Mer (Source : VEOLIA) 205

Tableau 78. Niveaux sonores ambiants mesurés au sein ou à proximité de l’aire d’étude immédiate (Source : BRL, 2010) 207

Tableau 79. Structures concernées par l’application des règles de construction parasismiques (source : Plan séisme) 212

Tableau 80. Sites et sols potentiellement pollués (Source : base de donnée BASIAS) 213

Tableau 81. Sites classés et inscrits inclus dans l’aire d’étude éloignée 214

Tableau 82. Monuments historiques inclus dans l’aire d’étude rapprochée 214

Tableau 83. ZPPAUP et AVAP incluses dans l’aire d’étude éloignée 216

Tableau 84. Comparaison des caractéristiques du port de la Normandellière à celles d’un port de plaisance « standard » (Précisions BRL, 2017) 263

Tableau 85. Évolution probable du site en l’absence de mise en œuvre du projet (cas 1) ou dans le cas du scénario de référence (cas 2) 268

Tableau 86. Typologie des impacts potentiels du projet sur le compartiment physique général 269

Tableau 87. Typologie des impacts potentiels du projet sur le compartiment physique aquatique 269

Tableau 88. Typologie des impacts potentiels du projet sur le compartiment physique littoral 270

Tableau 89. Typologie des impacts potentiels du projet sur le milieu dunaire 271

Tableau 90. Typologie des impacts potentiels du projet sur le milieu humide et aquatique 272

Tableau 91. Typologie des impacts potentiels du projet sur le milieu bocager 273

Tableau 92. Synthèse des impacts potentiels sur le milieu naturel terrestre 274

Tableau 93. Impacts potentiels sur l’avifaune marine 276

Tableau 94. Seuils de sensibilité acoustique par espèce et groupes d’espèces de mammifères marins et tortues marines 278

Tableau 95. Distances moyennes et maximales de dépassement des zones de risques d’impact acoustiques lors des opérations de déroctage 279

Tableau 96. Autres impacts potentiels concernant les mammifères marins 279

Tableau 97. Synthèse des impacts potentiels du projet sur les mammifères marins et les tortues marines 280

Tableau 98. Surfaces de substrats meubles impactés en fonction des ouvrages (source : BRL, 2010) 281

Tableau 99. Superficies des substrats meubles intertidaux détruits par les ouvrages extérieurs (source : IDRA, 2017) 281

Tableau 100. Synthèse de l’impact potentiel des ouvrages extérieurs sur les habitats de substrats meubles 281

Tableau 101. Surfaces de substrats rocheux impactés (source : BRL, 2010) 281

Tableau 102. Superficies des substrats rocheux intertidaux impactés par les ouvrages extérieurs 281

Tableau 103. Synthèse de l’impact potentiel des ouvrages extérieurs sur les habitats de substrats rocheux 282

Tableau 104. Synthèse de l’impact potentiel des ouvrages extérieurs sur les Hermelles 282

Tableau 105. Synthèse de l’impact potentiel du rechargement des plages sur les habitats marins 282

Tableau 106. Synthèse de l’impact potentiel des dragages d’entretien sur les habitats de substrats meubles 282

Tableau 107. Synthèse de l’impact potentiel du refoulement des matériaux de dragages sur les habitats de substrats meubles 285

Tableau 108. Synthèse des impacts potentiels sur le benthos 285

Tableau 109. Synthèse des incidences potentielles sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire sensibles aux projet 290

Tableau 110. Typologie des impacts potentiels du projet sur le milieu humain 291

Tableau 111. Typologie des impacts potentiels du projet sur le paysage et le patrimoine culturel 292

Tableau 112. Liste des projets connus à intégrer dans l’analyse des effets cumulés (Source : DREAL Pays de la Loire / DDTM 85, 2017) 293

Tableau 113. Mesures intégrées à la conception et au futur fonctionnement du port pour l’obtention du label Port Propre® 300

Tableau 114. Synthèse des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement des impacts sur l’environnement 350

Tableau 115. Mesures de suivi du compartiment physique en phase travaux 357

Tableau 116. Mesures de suivi du milieu naturel en phase travaux 358

Tableau 117. Mesures de suivi du compartiment physique en phase d’exploitation 359

Tableau 118. Mesures de suivi du milieu naturel en phase d’exploitation 360

Tableau 119. Mesures intégrées à la conception et au futur fonctionnement du port pour l’obtention du label Port Propre® 361

Tableau 120. Impacts résiduels sur le compartiment physique général 363

Tableau 121. Impacts résiduels sur le compartiment physique aquatique 363

Tableau 122. Impacts résiduels sur le compartiment physique littoral 366

Page 14: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 14

Tableau 123. Impacts résiduels sur les végétations d’intérêt 377

Tableau 124. Impacts résiduels sur la flore d’intérêt et/ou protégée 379

Tableau 125. Impacts résiduels sur les invertébrés 381

Tableau 126. Impacts résiduels sur les amphibiens 382

Tableau 127. Impacts résiduels sur les reptiles 384

Tableau 128. Impacts résiduels sur les oiseaux nicheurs 385

Tableau 129. Impacts résiduels sur les oiseaux migrateurs/hivernants 386

Tableau 130. Impacts résiduels sur les chiroptères 387

Tableau 131. Impacts résiduels sur les mammifères terrestres 388

Tableau 132. Impacts résiduels sur les mammifères marins 389

Tableau 133. Impacts résiduels sur le benthos 390

Tableau 134. Incidences résiduelles sur Natura 2000 391

Tableau 135. Impacts résiduels sur le milieu humain 393

Tableau 136. Impacts résiduels sur le paysage et le patrimoine culturel 396

Tableau 137. Impacts résiduels et besoins compensatoires 408

Tableau 138. Principales caractéristiques des enveloppes compensatoires retenues 409

Tableau 139. Occupation du sol dans l’enveloppe MC1 411

Tableau 140. Occupation du sol dans l’enveloppe MC3 421

Tableau 141. Occupation du sol dans l’enveloppe MC4 425

Tableau 142. Éléments d’intérêt bénéficières de la mesure MC4 428

Tableau 143. Occupation du sol dans l’enveloppe MC5 433

Tableau 144. Occupation du sol dans l’enveloppe MC6 439

Tableau 145. Synthèse quantitative des engagements compensatoires du porteur de projet 449

Tableau 146. Synthèse financière et planning des engagements compensatoires du porteur de projet 450

Tableau 147. Liste des plans et programmes concernés et non concernés par le projet 464

Tableau 148. Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 466

Tableau 149. Analyse de la compatibilité du projet avec le SAGE Auzance Vertonne 471

Tableau 150. Analayse de l’articulation du projet avec le PAMM Golfe de Gascogne 473

Tableau 151. Prise en compte du SRCE Pays de la Loire dans le cadre du projet 478

Tableau 152. Analyse de l’articulation du projet avec le PNPD 2014-2020 478

Tableau 153. Analyse de la compatibilité du projet avec le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 479

Tableau 154. Analyse de la compatibilité du projet avec le PPRL du Pays de Monts 480

Tableau 155. Consultations réalisées en 2015-2016 dans le cadre de l’étude d’impact 482

Tableau 156. Investigations géotechniques et hydrogéologiques réalisées entre 2009 et 2015 484

Tableau 157. Synthèse de l’effort d’échantillonnage selon le compartiment étudié 486

Tableau 158. Caractéristiques des expertises de terrain du compartiment physique littoral 487

Tableau 159. Caractéristiques des aires d’études du milieu naturel terrestre 487

Tableau 160. Auteurs des expertises de terrain du milieu naturel terrestre 488

Tableau 161. Calendrier et méthodes employées pour l’expertise du milieu naturel terrestre 488

Tableau 162. Auteurs des expertises de terrain du benthos 492

Tableau 163. Effort d’échantillonnage selon le compartiment étudié 492

Tableau 164. Caractéristiques des expertises de terrain du benthos 492

Tableau 165. Périodes annuelles couvertes par les expertises de terrain du milieu naturel terrestre, entre 2006 et 2017 496

Page 15: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 15

Partie 1 : Description du projet et présentation du

maître d’ouvrage

Source : études de conception pour la création du port de plaisance (BRL, 2015 et 2016)

Page 16: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 16

I. Présentation du demandeur et localisation du projet

La présente demande au titre du code de l’environnement est réalisée par :

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

ZAE du Soleil Levant

CS 63669 GIVRAND

85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE

Le projet de port de plaisance et les aménagements de loisirs associés concernent les lieux-dits « la

Normandelière », « Marais Girard » et « Bréthomé », dans la partie sud du littoral de la commune de Brétignolles-

sur-Mer, département de la Vendée (cf. Figure 1 page suivante).

II. Contexte général du projet de port de plaisance

Le projet de création d’un port à Brétignolles, sur le site de la Normandelière, est porté depuis 2001 par la ville de Brétignolles.

En 2015, la compétence portuaire a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-

de-Vie dont la commune de Brétignolles-sur-Mer est membre.

Suite à un premier avis défavorable à l’été 2011 rendu par la commission d’enquête publique, un nouveau projet,

prenant en compte les observations formulées, a été défini par la Communauté de Communes.

Le projet comprend l’ensemble des ouvrages et infrastructures nécessaires à la création du port, à savoir :

§ Les aménagements portuaires :

· Brise-lames semi-émergés en mer ;

· Chenal d’accès en mer ; · Bassin portuaire, chenal d’accès et ouvrages de protection contre la houle (passe d’entrée, plage

d’amortissement) ; · Pontons d’accueil des bateaux ;

· Zone technique (aire de carénage, avitaillement, stationnement des plaisanciers) ;

· Bassin nautique et bassin de baignade ;

· Signalisation.

§ Les aménagements terrestres :

· Aménagements paysagers ;

· Espace pour un pôle de loisirs et des restaurants ;

· Accès routiers, pistes cyclables et cheminements piétons ;

· Zone d’accueil comprenant bâtiments (existants et capitainerie) et aires de stationnement ;

· Équipements de renouvellement et de traitement de l’eau des bassins du port.

Figure 1. Plan de situation page suivante (cf. chapitre III.5 pour le détail de l’emprise foncière)

Page 17: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 17

Page 18: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 18

III. Description du projet

III.1 Conception et organisation générale du port

III.1.1 Organisation générale

Le port de la Normandelière est un port de type « aber » ou « ria », réalisé en déblais, à l’intérieur des terres, dans une enclave périurbaine autrefois dédiée à l’agriculture.

Un des points fondamentaux de minimisation de l’empreinte écologique de l’opération est de limiter la consommation d’espace et d’adapter la géométrie du port en conséquence.

Un élément technique majeur est de réussir à s’approcher de l’équilibre global entre les déblais issus du

creusement, les remblais nécessaires à la réalisation des ouvrages en mer et la capacité d’accueil des excédents de remblais dans des sites de dépôt voisins.

L’intégration du port dans son environnement apparaît tout aussi essentielle que la bonne conception des ouvrages

techniques. C’est dans le respect de ces lignes de conduite qu’a été menée la première étape des réflexions de Maîtrise d’œuvre, au travers des études préliminaires, qui ont présentées plusieurs solutions d’organisation et de

dimensionnement des installations. La configuration suivante a été finalement retenue par le Maître d’Ouvrage comme solution à étudier plus en détail au stade de conception technique du projet :

§ Le bassin portuaire s’étend sur 750 mètres de longueur sur une largeur variable pouvant atteindre 200 m.

Il est constitué par un bassin Sud et un bassin Nord.

§ Les passerelles et les pontons sont répartis sur la rive Est.

§ Le pôle urbain accueille les activités liées au fonctionnement (capitainerie, pôle d’accueil et d’animation, sanitaires, services) et à l’animation du port en utilisant les bâtiments existants de la ferme de la Normandelière et de la maison d’accueil (réhabilitation) et en créant un nouveau bâtiment (accueillant la

capitainerie)La berge depuis l’école de voile jusqu’à l’esplanade, permet d’accueillir les fêtes et de grands évènements.

§ Les zones naturelles préservées servent d’assise à la constitution de corridors biologiques, qui déterminent la structure paysagère des aménagements périphériques.

§ La rive Est accueille la zone technique nécessaire au fonctionnement du port.

§ La promenade en rive ouest fait le lien entre les espaces ouverts et naturels du marais Girard, la dune et

le littoral.

§ Les dessertes du port se font majoritairement par :

· La rue de la Source devenant la rue du port au niveau de l’esplanade de la Normandelière · La RD38 et la route de la Normandelière à l’Est.

§ De nouvelles aires de stationnement sont implantées sur la rive du pôle urbain. Elles sont enherbées et

largement plantées d’arbres.

§ Un réseau de liaisons douces autour du port (piétons, cycles) relie la ville, la campagne, la plage ; les

chemins existants dans la dune sont pour partie canalisés de façon à renaturer un périmètre important de

la dune.

§ La largeur du chenal, à travers la dune littorale, est réduite au minimum nécessaire à la navigation.

§ Les ouvrages de protection en mer sont de type brise-lames semi-émergés, déconnectés de la côte.

Figure 2. Plan global du projet de port de plaisance (Source : BRL, 2016)

Page 19: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 19

III.1.2 Rappel des orientations de conception du projet

Le projet a pour ambition de créer cet équipement structurant pour le territoire intercommunal du Pays de Saint-

Gilles-Croix-de-Vie en prenant en compte l’ensemble des contraintes liées à ce site et en adaptant le projet pour

limiter l’impact au maximum.

Les intentions et orientations retenues sont les suivantes :

S’implanter sur un foncier maîtrisé

Les limites du projet d’aménagement respectent le périmètre du foncier déjà maîtrisé par la commune de

Brétignolles-sur-Mer, exceptées quatre parcelles (87,88,267,268) situées au cœur de ce périmètre ne sont pas propriété de la ville.

Constituer deux rives contrastées

§ La rive Nord constitue une coupure verte dans la trame urbanisée du littoral : les habitats naturels d’intérêt de la dune et du marais Girard sont préservés. Ils feront l’objet de mesures de restauration et de valorisation. Le ruisseau de la Normandelière est préservé et trouve son exutoire dans le bassin de plaisance

avec un ouvrage permettant son passage sous la rue de la Source.

§ La rive Sud présente un caractère plus urbain, et accueille les activités liées au fonctionnement du port

(capitainerie, quais, accès aux pontons, aire de carénage, stationnement de véhicules…) et le pôle de loisirs (bâtiments de la ferme de la Normandelière et maison d’accueil réhabilités, baignade)

§ La rue de la Source est réaménagée et un pont permet d’assurer le lien entre les deux parties de la ville

(bourg et quartier des dunes).

Figure 3. Orientation de conception du projet : Constituer deux rives contrastées (Source :BRL, 2016)

Page 20: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 20

Offrir une grande diversité dans le traitement des berges

§ travailler les berges en s’appuyant sur les contraintes du terrain et en créant des séquences adaptées aux usages (quais verticaux, ouvrages mixtes enrochements / murs de quais, enrochements appareillées avec

systèmes de risbermes variables, …)

§ créer des événements sur le nouveau trait de côte (entrée du chenal, débouché du ruisseau de la

Normandelière, plage d’amortissement, rampe de mise à l’eau, plate-forme du pôle loisirs/capitainerie…)

Afin de limiter l’impact paysager des enrochements, plusieurs dispositions sont envisagées dans le traitement des berges :

§ Travailler sur la granulométrie des enrochements qui peut être réduite sur la partie visible

§ Appareiller les enrochements pour marquer le haut de la berge

§ Implanter ponctuellement en tête de berge des systèmes type « matelas Reno » qui permettent d’accueillir une végétation spécifique jusqu’au sentier littoral

Figure 4. Orientation de conception du projet : offrir une grande diversité dans le traitement des berges

(Source :BRL, 2016)

Définir une stratégie adaptée de réutilisation sur site des remblais issus du creusement du bassin

§ Constituer un paysage en formant un mouvement de terrain qui participe à la structure du paysage du port

(système de belvédères successifs jusqu’au bassin portuaire en intégrant la zone de stationnement) ;

§ Ajuster l’emprise des zones de remblais pour diminuer l’impact tout en limitant les coûts.

Figure 5. Orientation de conception du projet : Définir une stratégie adaptée de réutilisation sur site

des remblais issus du creusement du bassin (Source :BRL, 2016)

Page 21: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 21

Compléter les équipements portuaires par des aménagements spécifiques

§ un bassin nautique implanté en fond de port qui permet de gérer l’accroche entre le bassin de plaisance et le cœur de ville de Brétignolles (la promenade du port faisant le tour du bassin portuaire sera également

prolongée le long du bassin nautique jusqu’au chemin existant au nord, qui rejoint la rue des Vignerons au

nord du Marais Girard, en limite d’urbanisation du bourg)

§ un bassin de baignade participant pleinement à l’attractivité de l’esplanade de la Normandelière, à l’interface du port et de la plage

§ des ouvrages hydrauliques mis en scène et intégrés au site et à la vie urbaine (exutoire du ruisseau, du

bassin nautique et des bassins de baignade)

Figure 6. Orientation de conception du projet : Compléter les équipements portuaires par des

aménagements spécifiques (Source : BRL, 2016)

Affirmer la grande diversité des paysages du site

§ Reconstituer l’arrière du massif dunaire pour favoriser l’expansion de la dune grise (la plus riche écologiquement), améliorer sa gestion et sa fréquentation

§ Conserver le marais Girard aux abords du ruisseau de la Normandelière qui sera préservé. Aucune

intervention autre que de la gestion n’est prévue afin de garantir sa qualité environnementale, et assurer sa pérennité

§ Préserver des prairies et pâtures pour maintenir des vues et des rapports d’une rive à l’autre

§ Implanter de petits boisements sur les pentes du belvédère qui participent à la structure du paysage et

complètent la ceinture verte en assurant son interface avec le port

§ Favoriser l’implantation des palettes végétales spécifiques du bord de mer sur les berges du port

§ Reconstituer un linéaire de haies bocagères qui accompagnent les circulations et structurent le parcellaire

§ Offrir des vues sur le port depuis les axes principaux de circulation

§ Profiter des contraintes de gestion des terres pour favoriser l’émergence de nouveaux milieux participant à la logique de compensation

Figure 7. Orientation de conception du projet : Affirmer la grande diversité des paysages du site

(Source :BRL, 2016)

Page 22: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 22

Gérer les eaux pluviales dans l’objectif de maintenir l’équilibre environnemental actuel

§ Recueillir les eaux pluviales dans un réseau de fossés et de noues intégré au paysage du projet ;

§ Privilégier le chemin de l’eau à l’air libre créant des corridors écologiques.

Figure 8. Orientation de conception du projet : Gérer les eaux pluviales dans l’objectif de maintenir

l’équilibre environnemental (Source : BRL, 2016)

Maîtriser les déplacements et les modes de circulation autour du bassin portuaire

L’organisation des déplacements sur le secteur du port de plaisance a pour objectif de maîtriser les déplacements

et les modes de circulation autour du bassin portuaire. Il s’agit de :

§ Réorganiser la circulation automobile en s’appuyant sur les voiries existantes et en maintenant le lien entre le quartier des Dunes et le reste du bourg à l’ouest (rue de la Source traversant le port via un pont mobile) ;

§ Maîtriser et limiter les accès au port en favorisant la mise en place de chemins carrossables ;

§ Organiser l’offre de stationnement autour du bassin pour limiter les déplacements et desservir en fonction

des besoins et des usages les différents lieux d’activité du port ;

§ Créer un sentier littoral confortable, accessible aux piétons et aux cycles, qui permet de faire le tour du

port et de parcourir le nouveau trait de côte ;

§ Compléter le réseau de cheminements doux existants de façon à favoriser les déplacements doux depuis

le centre-ville et les quartiers environnants ;

§ Créer des allées structurantes permettant la lisibilité des accès.

Figure 9. Mobilité et déplacements : principaux axes de déplacement sur et autour du port (Source : BRL,

2016)

Page 23: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 23

Figure 10. Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du

port (Source : BRL, 2016)

Figure 11. Mobilité et déplacements : aires de stationnement et leurs accès (Source : BRL, 2016)

Page 24: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 24

Afin d’organiser les accès aux différentes polarités du site, trois grandes allées structurantes sont définies.

§ La grande allée des terrasses dessert le bassin de plaisance, le bassin nautique, le parking des plaisanciers

et le belvédère.

§ L’allée des loisirs permet une liaison visuelle et physique depuis la rue de la Normandelière jusqu’à l’esplanade en longeant la prairie de loisirs, la baignade, le parking du dolmen et l’esplanade.

§ L’allée des fêtes, dans la continuité de la rue de Normandelière prolongée, organise le stationnement du

secteur sud et offre des vues sur la plage d’amortissement, la prairie des fêtes et au-delà la dune.

Figure 12. Mobilité et déplacements : organisation des différents modes de déplacement sur et autour du

port (Source : BRL, 2016)

III.1.3 Fonctionnement du port par secteur

III.1.3.1 Le bassin portuaire

¬ Synthèse de la capacité du bassin portuaire et typologie des bateaux accueillis

Le port n’a pas vocation à accueillir des unités de pêche professionnelle. Seuls des bateaux de plaisance (à voile

et à moteur) seront accueillis. Le port est conçu pour être accessible quelle que soit l’heure de la marée pour les embarcations de type pêche-promenade. De ce fait, le chenal d’accès sera creusé à la cote -1,50 m CM (Cote

Marine), identique à celle d’autres ports vendéens comme les Sables d’Olonne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Les études préliminaires ont permis de définir le nombre de navires optimal et la répartition par classe de

longueur en fonction des caractéristiques du marché local et régional.

Il est à noter qu’indépendamment de la liste d'attente actuelle pour une place au port, la création du nouveau port de Brétignolles est justifiée également pour améliorer la sécurité des plaisanciers en créant un abri

intermédiaire entre les ports des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui sont trop éloignés entre eux

pour des bateaux non hauturiers. Il est donc important de prévoir des places d’accueil supplémentaires laissées libres (ou à libérer en cas de nécessté) pour que des plaisanciers en transit au large puissent venir se mettre à

temporairement à l’abri en cas de coup de vent rendant la navigation dangereuse.

¬ Profondeurs d’eau nécessaires dans le bassin portuaire pour l’accueil des différents

bateaux

Pour les bateaux calant moins de 1,10 à 1,20 m de tirant d’eau (la presque totalité des bateaux à moteur et la plupart des voiliers de moins de 7 m) un bassin dragué à -1,50 m CM conviendra.

Pour les quillards de 9 m et plus, le dragage à -1,50 m CM ne sera pas suffisant et il faudra envisager une sur-

profondeur du bassin avec une souille à -2,50 m CM.

Les pontons dragués à -3,00 m CM accueilleront les voiliers quillards les plus importants. Ces pontons pourront

accueillir également des évènements nautiques du type « Course du Figaro », qui rassemble généralement une

cinquantaine de monotypes de 10 m de longueur moyenne (et dont la largeur est proche de 3,50 m) ayant un

tirant d’eau voisin de 2 m. En raison de la limitation de la profondeur d’eau dans le chenal d’accès (dragué et dérocté à -1,50 m CM), les voiliers quillards de fort tirant d’eau ne pourront pas accéder en permanence et devront parfois attendre, en fonction des marées, avant de pouvoir rentrer dans le bassin portuaire.

Le cas des voiliers habitables bi-quilles ou du type dériveur lesté est intermédiaire et devra être examiné au cas

par cas avant de décider sur quel ponton ils pourront s’amarrer.

Comme les quilles ont tendance à être de plus en plus profondes ces dernières années, il est prudent de prévoir

une zone plus profonde pour les bateaux jusqu’à 20m susceptibles d’adopter un tirant d’eau supérieur jusqu’à 3,50m compatible avec une souille draguée à -4,0 m leur permettant ainsi l’accès au port à marée haute.

Page 25: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 25

Figure 13. Répartition des différentes profondeurs (en m CM) dans le bassin portuaire (Source : BRL, 2016 –

Cartographie : Biotope, 2016)

III.1.3.2 La dune de la Normandelière

Le chenal d’accès est implanté au droit des Roches du Repos et traverse une partie de la

dune de la Normandelière (notamment sur sa

partie artificielle et enrochée) en longeant

l’actuelle école de voile.

En parallèle, une zone d’extension de la dune

à l’arrière du massif dunaire sera reconstituée

(objectif de reconstitution d’un habitat de dune grise). Cette zone d’expansion permet d’employer un volume de remblais issus des

travaux, en intégrant une grande partie des

sables.

Le dépôt de sable est mis en œuvre de façon à ne pas mettre en péril l’équilibre du milieu de l’arrière-dune, il s’effectue uniquement sur les zones exemptes de végétation (sur le

périmètre de l’ancienne baignade et de la rue de la Source déviée).

Du côté du chenal, la dune est maintenue par

des systèmes de ganivelles plantés d’oyats permettant de maintenir le sable avec une

pente comprise entre 1 pour 2 et 1 pour 3. La densité des dispositifs de protection et de stabilisation de la dune

sera adaptée à la situation de la pente et aux contraintes rencontrées (exposition aux vents dominants, risque de

piétinement, micro-relief, etc…)

Le chemin de crête actuel longeant la plage est retravaillé sur son extrémité sud pour permettre la continuité de

ce cheminement avec la promenade de la berge du port et la plage.

En pied de dune, le long de la promenade du port, un gabion est implanté pour limiter le glissement du sable et

structurer l’interface avec le chenal. La typologie de berge mise en œuvre (talus bas + mur), permet de limiter au maximum la « consommation » de dune existante.

Les remblais de sables déposés sur l’arrière-dune permettent de sanctuariser certaines zones pour favoriser

l’implantation de la végétation typique de ce milieu. Ces zones sont clôturées de ganivelles limitant le

piétinement et protégeant les plantations.

Vers le marais Girard, la promenade du port se prolonge permettant de faire le tour du bassin portuaire. Aménagé

en partie en voie verte, il accueille piétons et cycles dans un espace partagé.

Page 26: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 26

III.1.3.3 Le Marais Girard

Un soin particulier est pris pour maintenir le

fonctionnement actuel du marais : mise en

place d’une étanchéité entre le bassin portuaire et les parcelles de zone humide

(identifiée par le Syndicat mixte du SAGE

Auzance Vertonne, données à jour fournies en

2016), préservation et valorisation du

ruisseau de la Normandelière, conservation

des réseaux de fossés existants.

En outre, afin de garantir au ruisseau les

apports de son bassin versant avant travaux,

les eaux de ruissellement du secteur de projet

sont conduites gravitairement et le plus

souvent à l’air libre vers le Marais Girard.

Les prairies sont maintenues et font l’objet d’un bail agricole précaire pour assurer leur

fauchage.

Les plantations accompagnant la promenade

du port sont de même nature que celles du

marais Girard.

III.1.3.4 La queue du port

¬ Le bassin dédié aux sports nautiques

Un bassin d’évolution d’eau de mer va être créé au nord du bassin portuaire. Sa profondeur nettement inférieure

à celle du bassin portuaire permet de gérer progressivement les terrassements et d’insérer au mieux la queue de port dans le site.

Ce bassin remplace le bassin d’évolution actuel, et propose une surface pour l’évolution des optimists, kayaks,

planches à voile ou paddles.

En complément, un bâtiment de maintenance et de stockage est implanté sur le périmètre de l’aire de carénage.

¬ La grande allée du Marais

Girard

Un axe structurant organise les accès à l’aire technique du port et au bassin de plaisance.

Il s’ancre sur la route des Sables (RD38) et s’achève sur la promenade du port face au Marais Girard. Cette allée carrossable permet

l’articulation entre les parcelles agricoles existantes, le belvédère en rive sud, l’aire de stationnement des plaisanciers et l’aire de carénage.

Cette allée permet aux véhicules autorisés

d’accéder à la promenade du port de façon à pouvoir décharger course, matériel et

bagages au plus près des bateaux. La

circulation se fait au pas, le stationnement

est toléré pour une demi-heure et les

véhicules rejoignent ensuite le parking par

une rampe d’accès située au sud du parking.

Coupe K (coupes paysagères, Urbicus, 2016) : la grande allée du marais Girard permet la desserte de la zone technique du port

¬ L’aire de carénage

L’aire technique est clôturée et cadrée par une haie bocagère dont la hauteur et l’épaisseur en limitent les vues. Le bâtiment situé au sud (stockage des ordures ménagères et tri) tient un des angles de la parcelle. Deux portails

contrôlent l’accès à la zone technique : un portail large à double vantaux le long de l’allée du marais Girard et le second, coulissant de la largeur de la rampe de mise à l’eau.

Page 27: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 27

III.1.3.5 Les terrasses du port

Ce secteur a pour vocation de renforcer la

« ceinture verte » de la commune,

d’accueillir une partie des déblais générés par le creusement des bassins du port et de

renforcer à terme la diversité paysagère du

site.

En effet, son modelé veille à favoriser

l’émergence d’ambiances végétales qualitatives propices à l’installation de la flore et de la faune locale.

Des fossés permettent le recueil des eaux de

ruissellement, formant, au point bas, le long

de la rue de la Normandelière, un réseau de

mares associées à un paysage ouvert de

petites prairies humides.

Constitué pour l’essentiel d’un maillage de prairies et de haies bocagères, le belvédère

propose un paysage ouvert sur le paysage

environnant. Des haies bocagères orientées

est/ouest protègent du vent et forment des

corridors biologiques permettant d’établir un réseau favorable au développement des

espèces présentes sur le site.

Les flancs pentus nord et est sont plantés de jeunes arbres amenés à former un boisement de type chênaie

participant au plus près du port à la ceinture verte de Brétignolles.

Ses façades ouest et sud se raccordent doucement au paysage de la RD 38 et aux parcelles agricoles encadrant le

dolmen.

¬ Le parking des plaisanciers

Cet espace épouse parallèlement la courbe du bassin du port. Son impact dans le paysage est limité par son

implantation en contrebas de la route sur le terrain naturel et les plantations qui y sont associées.

Le parking est planté pour restituer à terme une ambiance de bocage. Les haies brise-vent renforcent le confort

des promeneurs. Ces haies rythment le paysage et préservent des percées pour offrir des vues sur le port depuis

la rue de la Normandelière.

Un parking saisonnier peut-être organisé sur la prairie longeant la rue de la Normandelière.

Extrait coupe J (coupes paysagères, Urbicus, 2016) : le parking des plaisanciers est situé en contrebas de la rue du Port

III.1.3.6Le pôle de loisirs

Le projet ne prévoit la construction d'aucune

marina ni d'aucun programme résidentiel et

les terrains avoisinants seront sanctuarisés

dans le PLU. Seuls les bâtiments nécessaires

au fonctionnement et à l'animation du port

sont prévus. Pour cela, les bâtiments

constituant la ferme de la Normandelière

ainsi que la maison d’accueil seront conservés

et réhabilités. Ils seront destinés à l'accueil

des commerces et services nécessaires aux

plaisanciers et aux visiteurs : bar,

restauration, accastillage, toilettes

publiques... Par ailleurs, un nouveau

bâtiment sera construit à l'entrée du port (à

proximité du pont mobile) pour y établir la

capitainerie. Dans ce même bâtiment, un

local spécifique sera prévu pour assurer la

promotion du territoire (bureau d'information

touristique et services liés au programme

Odysséa: location de vélos ou de véhicules

électriques) et la mise en valeur du

patrimoine local (patrimoine géologique,

archéologiques,...). Le coût de réhabilitation

des bâtiments existants et de construction de

la capitainerie sera inscrit dans un budget annexe financé principalement par les recettes tirées de l'exploitation

des commerces et services (loyers).

¬ L’esplanade de la Normandelière

Une place est aménagée pour asseoir les bâtiments sur un même socle et favoriser la cohérence de l’ensemble. Trois bâtiments de la ferme de la Normandelière sont conservés pour accueillir les équipements du pôle de loisirs

(corps de ferme et maison d’accueil). La capitainerie est implantée à un endroit stratégique qui permet d’avoir une vue sur l’ensemble du port et des pontons. Elle est également visible depuis chaque point du port. Il s’agit de l’espace central et majeur de l’activité portuaire de Brétignolles.

Une partie de cette esplanade est constituée d’un solarium en bois à l’interface de la baignade et d’un bâtiment réhabilité qui pourrait accueillir un programme de restauration.

Une promenade en bois, en surplomb du port côté pont permet des vues sur le marais Girard et augmente la

surface de l’esplanade, notamment en cas de festivités.

¬ La grande rue du port : la rue de la Source

La rue de la Source est réaménagée et traverse le port. Elle traverse l’esplanade de la Normandelière, fonctionne

à double sens et est longée de trottoirs confortables et d’une piste cyclable. Un pont mobile permet d’enjamber le plan d’eau. Entre l’esplanade de la Normandelière et le quartier de la Dune, la liaison douce s’écarte de la route pour emprunter la grande allée du port.

Une petite aire de stationnement est située à proximité du secteur de la capitainerie, et est accessible depuis la

rue du port (rue de la Source).

Page 28: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 28

¬ L’escale

Située immédiatement au sud de l’esplanade, l’escale permet d’accueillir les plus grands bateaux qui peuvent y

être admirés depuis les quais situés de part et d’autre.

¬ La baignade

Ce bassin de presque 0,65 ha remplace le bassin de baignade existant. Adossé au pôle loisirs implanté dans les

bâtiments existants de la ferme de la Normandelière réhabilités, il constitue un élément fort de la programmation

du port de plaisance.

Creusé dans le sous-sol de granite fissuré, sa géométrie révèle la géologie du site tout en proposant un lieu

singulier. Depuis le pôle de loisirs et le quai, des gradins en permettent l’accès tout en proposant aux baigneurs des zones de repos. Différents niveaux de profondeurs sont travaillés de façon à pouvoir accueillir en toute

sécurité famille et jeunes enfants dans des espaces conçus pour eux.

Une plage de sable d’environ 25m de largeur entoure ce bassin. Elle est accompagnée d’une large bande plantée de pins et de vivaces évoquant les milieux dunaires et permettant de créer des transitions avec l’aire de stationnement à l’est de la baignade et surtout avec la prairie de loisirs.

Le parking de la Normandelière, situé à proximité, permet d’accueillir les visiteurs du pôle de loisirs. L’ensemble des cheminements entre l’aire de stationnement et la plage sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

¬ L’allée du port

Située dans la continuité de l’esplanade de la Normandelière, cette allée structurante réunit autour d’elle plusieurs espaces importants de l’aménagement : aire de stationnement, prairie de loisirs, plage et baignade. Au-delà, elle met la berge nord du port en continuité avec la rue de la Normandelière favorisant les vues lointaines

sur l’esplanade du port.

Coupe H (coupes paysagères, Urbicus, 2016) : la grande allée du port devient un des trois axes structurants le quartier du port de plaisance

¬ La prairie de loisirs

Cette prairie est une zone de détente et de pique-nique, située en belvédère au-dessus du port. Son nivellement

est orienté vers le sud et vers la plage, en partie en pente douce, elle crée également un belvédère sur le paysage

portuaire et le marais Girard.

Extrait Coupe I (coupes paysagères, Urbicus, 2016) : La prairie de loisirs, en belvédère au-dessus du port, se situe 6m au-dessus de

l’esplanade de la Normandelière.

III.1.3.7 La prairie des fêtes et l’école de voile

¬ L’école de voile et ses

abords

Le bâtiment de l’école de voile est conservé et ses abords sont traités en esplanade

permettant à la fois de mettre en valeur le

bâtiment, d’organiser le stationnement et de permettre les retournements de véhicule.

Cette esplanade est le point de départ du quai

qui longe la berge du port et permettra

d’accueillir des festivités liées aux activités nautiques et portuaires (départs de courses,

festivals…).

¬ La plage d’amortissement

La plage d’amortissement aménagée en entrée du chenal fera l’objet d’un traitement permettant une parfaite intégration de

l’ouvrage dans le paysage. Adossé aux quais, elle accueillera une rampe de mise à l’eau à usage ponctuel de l’école de voile (sous

conditions de sécurité de navigation).

¬ Les quais du port

Les quais, situés entre l’école de voile à l’entrée du port et l’esplanade de la Normandelière, sont suffisamment larges (associés aux prairies limitrophes) pour permettre l’organisation de manifestations portuaires (implantation possible de barnums et chapiteaux).

¬ La prairie et l’allée des fêtes

La prairie face à l’escale permet d’accueillir périodiquement des évènements festifs (implantation possible de barnums et chapiteaux).

Elle augmente la capacité d’accueil du public sur le port pour la haute saison, tout en limitant les surfaces

minérales. Cette prairie est implantée sur un sol à base de mélange terre/pierre de manière à supporter la

fréquentation du public et garder un aspect visuel de qualité.

Afin de préserver la tranquillité des riverains de la rue de la Normandelière une placette de retournement est

aménagée. Elle facilite également la gestion des accès à la prairie lors des manifestations d’envergure.

Page 29: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 29

III.1.3.8 Bilan des bâtiments intégrés au projet

Le projet ne prévoit aucune marina. Seuls les bâtiments nécessaires à l’exploitation et à l’animation du port sont prévus.

Le projet prend en compte l’existence de bâtiments pouvant être conservés, situés dans l’emprise de l’ancienne ferme de la Normandelière (corps de ferme constitué de deux bâtiments), ainsi qu’à proximité immédiate (maison d’accueil appartenant à l’ADAPEI 77) (cf. figure ci-dessous).

La grange existante (qui n’est pas une construction « en dur », n’a pas vocation à être conservée (cf. figure ci-

dessous). Elle sera donc démantelée.

Sur le secteur accueillant le corps de ferme, qui correspond au futur « pôle de loisirs » du port, un seul nouveau

bâtiment sera construit (en rouge sur le plan ci-dessous) :

Les caractéristiques architecturales de ce nouveau bâtiment ne sont pas définies pour le moment. Cependant,

ses fonctions sont clairement identifiées.

Page 30: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 30

Ce nouveau bâtiment accueillera :

§ la capitainerie, y compris le local de manœuvre du pont mobile,

§ un bureau d’information touristique pour l’accueil des plaisanciers en escale et des autres touristes non

plaisanciers,

§ un centre d’interprétation destiné à la mise en valeur des richesses patrimoniales historiques et géologiques de Brétignolles sur Mer,

§ des locaux commerciaux pour la vente des fournitures pour bateaux (pièces d'accastillage et d'autres

accessoires liés à la pratique du nautisme ou à celle de la pêche de loisir).

Dans la zone technique, située en queue de bassin, le projet intègre également la construction de deux nouveaux

locaux (en rouge sur le plan ci-dessous) :

§ un local technique (atelier pour le stockage du matériel des équipes intervenant sur ce site, et pour le

stockage du matériel de l’école de voile qui utilisera le bassin nautique) ;

§ un local de tri et de stockage des déchets.

III.1.4 Vocabulaire d’aménagement

III.1.4.1 Traitement des sols

Rues et routes

L’ensemble des rues et des routes est traité en enrobé noir classique, borduré par des bordures béton droites. Les trottoirs sont également traités en enrobé.

Réseau de chemins

Le réseau de chemins desservant le port et ses environs s’appuie sur le réseau existant, qui nécessite ponctuellement des reprises (recalibrage des fossés, rechargement…). Plusieurs chemins sont créés en complément et en prolongement du réseau existant, et un sentier littoral est implanté permettant de faire le

tour du bassin portuaire.

Tous ces chemins sont traités avec des matériaux concassés de type grave issus préférentiellement des déblais

de projet, permettant une intégration fine dans le site tout en limitant les coûts.

Parkings

Les parkings implantés autour du port font l’objet de plusieurs types de traitements en fonction à la fois de leurs usages, de la périodicité de leur utilisation, et de leur emplacement :

§ Une partie des stationnements disposés sur l’esplanade de la Normandelière est traitée en cohérence avec

les espaces piétons. Ces parkings sont ceux qui sont susceptibles d’être utilisés toute l’année de manière intensive.

§ Les autres parkings sont traités en prairie renforcée (allée en grave). Ces parkings permettent d’accueillir les véhicules des plaisanciers et des usagers du pôle loisirs en limitant l’impact car ils sont intégrés dans la trame paysagère du site par des plantations et leur sol majoritairement filtrant.

Page 31: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 31

Esplanade de la Normandelière et quais

L’esplanade de la Normandelière, espace central et majeur du port de Brétignolles, et les quais font l’objet d’un traitement spécifique de qualité à base de béton coulé, de dalles, de pavés en béton et de platelages en bois

pour les zones moins circulées.

III.1.4.2 Eclairage

Dans le cadre de la démarche d’aménagement durable et des économies d’énergie, la stratégie d’éclairage se limite au minimum nécessaire pour le bon fonctionnement du port. Seul l’accès au pôle de loisirs et l’esplanade de la Normandelière est éclairé. Sur l’esplanade de la Normandelière, l’éclairage proposé est un système à base de mâts supports de projecteurs permettant d’assurer un éclairage fin au plus près des besoins et des usages. Ces mâts de 5-6 m de hauteur permettent de limiter l’impact visuel et de s’intégrer dans le tissu urbain constitué de

bâtiments bas de type R+1.

La rue de la Source prolongée en rue du port est éclairée jusqu’à l’esplanade de la Normandelière par un ensemble de mâts urbains de 6m intégrant une gamelle et une crosse d’1.20m. Sur le pont, un éclairage spécifique permet

sa mise en valeur.

III.1.4.3 Mobilier

Le mobilier utilisé pour les aménagements du port s’inscrit dans la logique existante sur le front de mer Brétignollais à base de bois : potelets en bois, barrières et lisses en bois, panneaux signalétiques.

III.1.4.4 Architecture

Le nouveau bâtiment créé accueillant la capitainerie se situera à proximité des bâtiments de la ferme de la

Normandelière conservés, séparés seulement par la route du port. Les études de conception architecturale seront

lancées ultérieurement au présent dossier, et une attention particulière devra alors être portée sur la cohérence

des aménagements liés à la réhabilitation des bâtiments existants et du vocabulaire architectural du nouveau

bâtiment.

Les deux autres bâtiments créés correspondront à des locaux techniques (au niveau de l’aire de carénage), qui devront également faire l’objet d’une attention particulière en termes d’insertion paysagère.

III.1.4.5 Végétation

Gestion de la terre végétale et plantations

La constitution des sols pour l’ensemble des plantations se fera avec la terre végétale du site préalablement

décapée et mise en stock. Aucun apport de terre végétale extérieure n’est envisagé, ce qui permet notamment de limiter l’arrivée de nouvelles espèces qui pourraient perturber l’équilibre des écosystèmes présents sur le site,

et de limiter également le transport.

Cette terre est amendée à base de compost organique et de BRF pour les surfaces forestières et arbustives. Pour

la prairie des fêtes et les aires de stationnement, des mélanges terre-pierre réemployant les matériaux issus des

terrassements seront mis en œuvre.

Les stratégies générales de plantations s’inscrivent dans les dynamiques locales et s’appuient essentiellement sur les essences propres au site.

Le maillage bocager du parking des plaisanciers

Des linéaires de haies bocagères permettent l’intégration du parking des plaisanciers. Ces haies constituent des rideaux brise-vent protégeant les plantations. Les haies soulignent les perspectives et les points de vue.

Page 32: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 32

La pinède du parking du Dolmen

L’aire de stationnement du Dolmen est intégrée dans une bande boisée à dominante de pins et d’essences de sols humides plantées dans le réseau de noues. Afin d’obtenir une concurrence efficace entre les végétaux favorisant une ambiance forestière, des arbres de forces différentes sont plantés, allant du baliveau à l’arbre tige 18/20.

La végétation des berges du bassin nautique

Sur une partie des berges du bassin nautique une palette végétale spécifique est implantée :

§ Végétation de type vasière littorale et schorre supérieur, qui accueille des plantes supportant la forte

teneur en sel du sol, à base d’aster tripolium, de soude, d’obione et de salicorne notamment. Ces bandes plantées sont complétées par un semis à base de plantes adaptées au milieu marin sur la partie supérieure.

§ Végétation de type pré salé à base d’atriplex vient compléter le dispositif sur la partie supérieure de la berge.

Ces plantations sont réalisées par poches de manière aléatoire le long de la berge et favoriseront l’intégration du bassin d’évolution dans le milieu naturel.

Les prairies de loisirs et de festivités

Les prairies adaptées aux usages urbains, sont semées sur des mélanges terre-pierre ou sur terre-végétale. Les

mélanges de semis sont définis à partir d’espèces supportant la fréquentation du public et un apport minimal d’eau.

La végétation hygrophile des noues et fossés

Les prairies hygrophiles, adaptés au milieu humide d’eau douce, accompagneront les fossés, les noues et les berges de mares.

Les arbres d’alignement des grandes allées

Les trois grandes allées sont marquées par la présence d’alignements d’arbres de haut développement structurant l’espace et cadrant les perspectives sur le port :

§ La grande allée du port est accompagnée de deux lignes de frênes et d’une épaisseur de pins plantés de façon aléatoire qui se poursuit sur l’esplanade de la Normandelière.

§ L’allée du marais Girard est bordée d’une ligne de chênes pédonculés structurant le pied du belvédère.

§ L’allée de la dune s’appuie sur les chênes verts existants le long de la rue des Océanides et poursuit ce

maillage jusqu’au quai face à la plage d’amortissement et au-delà la dune de la Normandelière.

La végétation de la dune et l’arrière-dune de la Normandelière

La végétation actuelle est préservée. Des clôtures de chantier seront implantées au moment des travaux pour

délimiter les emprises inaccessibles pendant la durée des travaux. Des campagnes de recueil de banques de

graines seront organisées pendant les travaux de façon à favoriser le réensemencement en dynamique naturelle

des espaces anciennement artificialisés faisant l’objet de dépôts de sable (ancien bassin de baignade et ancienne emprise de la rue de la Source déviée).

A l’extrémité sud du chemin de crête, et dans l’hypothèse où des espèces protégées seraient présentes sur ce

secteur, elles devraient faire l’objet de mesures particulières pour les déplacer à des endroits stratégiques présentant des caractéristiques semblables (notamment sur la partie de dune grise conservée), afin de mettre en

place des dynamiques de recolonisation du milieu.

Les « plantations » dans la dune reconstituée s’organisent selon plusieurs strates en fonction de leur position par rapport au bord de mer :

§ La dune embryonnaire, disposée en premier rideau pour stabiliser les mouvements de sable

§ La dune blanche, constituée d’oyats, qui est implantée aux endroits les plus exposés et les plus pentus face au large

§ La dune semi-fixée, bande de végétation spécifique en tête de dune côté terres

§ La dune grise, dune fixée accueillant les espèces caractéristiques en partie présentes sur le site

Les prairies humides du marais Girard

Le secteur des prairies et son système de bocage et de fossés est le lieu du projet qui fait l’objet du minimum d’interventions dans un souci de conservation et de préservation (interventions de génie écologique uniquement).

Les parcelles de prairies sont intégralement préservées, ainsi que les haies bocagères et les bosquets déjà

présents.

Les prairies et le bocage du belvédère

Le modelé principal permet d’accueillir la quasi-totalité des remblais générés par le projet (non réutilisés dans

les aménagements du port) ; il est le fruit d’une réflexion globale d’utilisation des remblais à l’échelle du grand paysage.

Les prairies constituent pour l’essentiel le paysage du belvédère. Elles sont découpées par un maillage de haies bocagères reliant, à l’échelle du territoire, le belvédère au marais Girard (côté nord) et à la ceinture verte de Brétignolles sur mer (à l’est). Les mélanges de prairies proposés respecteront au mieux les cortèges floristiques

déjà en place sur le site.

Les haies, en protégeant les prairies du vent et en retenant les eaux de ruissellement créeront à terme des micro-

climats propices à la diversité des espèces. On veillera, lors de la mise en œuvre, à la continuité des haies et des fossés favorisant le déplacement de la faune.

Les boisements situés sur les zones en pentes sont constitués selon deux strates, essentiellement à base de jeunes

plants forestiers :

§ Les brise-vents, implantés en premier rideau pour assurer une protection contre les embruns ;

§ Des boisements à dominante de chênes pédonculés, disposés dans les parties les plus abritées.

Les stratégies de plantations de ces boisements seront affinées afin de ne pas créer de séquences de plantation

régulières, et générer des poches de clairières, des zones de plantation plus denses, etc…

L’évolution et la croissance des boisements sera lente au regard des espèces sélectionnées (chênes) et des conditions d’exposition au vent et aux embruns.

Page 33: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 33

III.2 Principaux ouvrages et exploitation du port

III.2.1 Hypothèses retenues pour la conception des ouvrages

Les différentes études préalables à la définition du projet ont permis de préciser les données nécessaires au

dimensionnement des différents ouvrages techniques :

¬ Caractéristiques des terrains rencontrés pour le dimensionnement des ouvrages de

soutènement :

¬ Agitations au large (dans une zone de profondeur de l’ordre de 30 m CM) :

Les agitations significatives maximales au large sont de l’ordre de Hs= 11.50 m, correspondant à des conditions de houle de période de retour centennale, de direction ouest (240 à 270°Nord) (BRL et Jean BOUGIS, 2017).

¬ Courants de houle sur la côte :

Les études hydrodynamiques indiquent des courants de houles à proximité du rivage comprise entre 1,0 m/s et

1,5 m/s. La configuration du nouveau bassin n’ayant pas d’influence directe sur ces données, il est considéré une valeur maximale de 1,5 m/s pour les ouvrages extérieurs.

¬ Niveaux d’eau de projet :

Le niveau moyen de la mer considéré à Brétignolles est +3.19 m CM (marée corf. 70).

Le niveau de pleine mer de retour centennal de +6.40 m CM est issu des données SHOM 2008. Une réactualisation du SHOM

en 2012 indique un niveau centennal fixé à +6.47 m CM (évolution peu significative de 1%).

¬ Données complémentaires aux niveaux d’eau de projet :

Evènement historique – Xynthia : pour le PPRL du Pays de Mont, l’évènement Xynthia a été retenu comme étant l’évènement de référence. Par conséquent le niveau d’eau à considérer pour cet évènement doit être égal à +6,89 m CM (soit +4,11 m NGF/IGN69).

Elévation du niveau de la mer : l’élévation recommandée pour Brétignolles-sur-Mer à l’horizon 2100 est de +0.60 m (Source : GIEC), hypothèse d’élévation moyenne. Cette élévation est strictement conforme au PPRL du Pays de Mont (l’hypothèse pessimiste correspond à une élévation de +0.73m).

F Ces deux données ont été prises en compte pour la définition des niveaux des quais et des

cheminements, afin de les placer au-dessus du niveau d’évènement de référence et au-

dessus du niveau à l’horizon 2100 : soit 6.89 + 0.60 = 7.49 m CM.

¬ Vent réglementaire à prendre en compte :

Pour les bâtiments et les ouvrages : les actions dues au vent sur

les structures des bâtiments et des ouvrages de génie civil sont

définies selon la norme européenne Eurocode 1 partie 1-4 et son

annexe nationale. Le projet se situe sur une région sismique de

niveau 3 (cf. carte de France ci-contre) La vitesse de vent

caractéristique (période de retour 50 ans) moyennée sur 10 minutes

est de 27 m/s (environ 97 km/h).

Pour le dimensionnement des structures d’amarrage des bateaux

(prise en compte de l’effort d’amarrage, selon le guide de l’ARGEMA et de ROSA 2000) : la vitesse de vent à prendre en compte est 39,4

m/s (142 km/h).

Cf. Annexe 1 : Détail du calcul des vents réglementaires, p502.

Page 34: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 34

¬ Risque sismique

Selon les décrets et l’arrêté publiés le 22 octobre 2010, permettant d’appliquer l’Eurocode 8, Brétignolles-sur-

Mer se situe en zone sismique 3 (aléa modéré) (Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 sur la prévention du risque

sismique ; Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Arrêté du 22 octobre 2010 sur la classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments

de la classe dite « à risque normal »).

Pour le calcul il est nécessaire de connaitre la catégorie d’importance de l’ouvrage, à définir par le maitre d’ouvrage :

§ Pour les digues terrestres du bassin nautique et du bassin de baignade, il est proposé de classer ces ouvrages

en catégorie d’importance I (ouvrage dont la défaillance présente un risque minime pour les personnes ou

l’activité socio-économique). Avec une catégorie d’importance I en zone 3, il n’y a pas de séisme à considérer pour le dimensionnement de ces digues.

§ Pour le quai de la zone du pôle loisirs, s’agissant d’une zone recevant des bâtiments ERP, il est proposé de

retenir une catégorie d’importance II (ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes-Bâtiments ERP de 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous); (coefficient d’importance ɣ f =

1). En zone de sismicité modérée 3, l’accélération de référence au niveau d’un sol rocheux à considérer

est agR = 1.1 m.s-2

¬ Hydrogéologie

Le volet hydrogéologie des études du Port de Brétignolles a comme objectif d’anticiper les impacts hydrogéologiques prévisibles du projet, en vue de maîtriser les niveaux de nappe adjacents au port et de

confirmer le respect des zones vertes aux intrusions d’eaux salées dans les terrains.

Dans ce contexte, des investigations de terrain ont notamment été engagées et ont contribué à une actualisation

des connaissances et de la compréhension du fonctionnement hydrogéologique du site.

Les modélisations établies sur la base de ces données ont permis de mettre en exergue les points suivants (Source :

Arcadis, 2016):

§ Pas d’intrusion saline dans les nappes adjacentes ;

§ Baisse du niveau de nappe possible, notamment dans la zone humide du Marais Girard (délimitée par le

Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne, données à jour fournies en 2016).

Cette baisse possible du niveau de nappe a donc été intégrée aux hypothèses retenues pour la conception des

ouvrages : une solution de parement étanche en périphérie le long du marais Girard (zone Nord-Ouest du bassin

portuaire) est intégrée au projet. Ainsi, les niveaux hydrogéologiques autour du port sont maintenus à l’instar du fonctionnement hydrogéologique actuel (Source : Arcadis, 2016).

III.2.2 Description des ouvrages

III.2.2.1 Ouvrages portuaires

III.2.2.1.1 Brise-lames semi-émergés et chenal extérieur

Les ouvrages de protection du chenal d’accès (brise-lames semi-émergés) sont réalisés pour sécuriser

l’approche du port et limiter l’agitation au sein du bassin portuaire, tout en permettant le transit sédimentaire. Ils sont répartis de part et d’autre du chenal naturel actuellement employé entre les roches de la Mouine et celles

du Repos.

Les brise-lames semi émergés ont une largeur totale de l’ordre de 65 m et une longueur cumulée de 540 m. Il s’agit d’ouvrages très faiblement inclinés vers le large (5H/1V) pour assurer une protection satisfaisante à une cote très basse (6,5 m CM). Ils sont globalement parallèles au trait de côte et installés sur des fonds de l’ordre de 0 m CM.

L’ouvrage nord a une longueur maximale de 345 m et une emprise au sol de 2,16 ha dont 1,24 ha sur le platier rocheux et 0,92 ha sur des fonds sableux.

L’ouvrage sud a une longueur maximale de 195 m et une emprise au sol de 1,18 ha dont 0,25 ha contre un affleurement rocheux et 0,93 ha sur des fonds sableux.

La carapace du profil courant des ouvrages est constituée d’enrochements de type 4T/6T.

Ci-dessous le profil type des brise-lames nord et sud :

Page 35: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 35

Le transit entre les brise-lames semi-émergés et le bassin portuaire est permis par la création d’un chenal

d’accès de 40 m à 35 m de largeur au plafond. Il est calé à -1,50 m CM. Ce chenal est ouvert vers le large (vers

l’ouest) et son tracé suit le chenal naturel aujourd’hui emprunté depuis la base nautique. Il est tracé entre les hauts fonds des roches du Repos et de la Mouine. Ses talus sont faiblement inclinés (3H/1V à proximité de la passe

d’entrée à 5H/1V côté extérieur) et sont protégés d’enrochements.

Le chenal extérieur correspond à la partie maritime du chenal d’accès, comprise entre la ligne bathymétrique à -1.50 m CM et la passe d’entrée.

La longueur du chenal extérieur est de 490 m entre la passe d’entrée du basin portuaire et la sortie de l’ensemble portuaire (entre le trait de côte et la ligne bathymétrique à -1,5 m CM, au-delà des musoirs des brise-lames semi-

émergés). L’emprise du chenal extérieur est de 2,7 ha mesurée en haut de talus.

L’ensemble des talus des brise-lames et du chenal a été justifié à l’Eurocode 7 au glissement avec les

coefficients de sécurité normatif applicables (Précisions BRL, 2018).

Le dragage / déroctage prévu lors de la création du chenal concerne environ 70 000 m3 répartis entre trois types

principaux de matériaux :

§ Des matériaux sableux

§ Des matériaux argileux d’altération du schiste et des schistes altérés

§ Des matériaux rocheux (microgranite) (environ 20 000 m3).

III.2.2.1.2 Passe d’entrée

La passe d’entrée est située entre le chenal d’accès en mer et le chenal d’accès dans les terres. Pour des raisons de maîtrise de l’agitation, la passe d’entrée est rétrécie par deux avancées verticales alors valorisées en

belvédères au bord du canal (deux enceintes disposées

en vis-à-vis en forme de U). La passe d’entrée forme ainsi « un couloir » de 10 m de long environ afin de

limiter l’agitation dans le port.

Il s’agit de rideaux mixtes de palplanches et caissons de type PU32 en combinaison 1/3, avec chacun un retour

de part et d’autre dans le talus sur environ 20 m.

Les plates-formes finales sont situées à +7,5 CM, pour un

fond de chenal à -1,5 CM, soit 9,0 m de terrains à

soutenir.

Les deux enceintes seront habillées sur les faces

extérieures vues par un bardage bois ajouré.

III.2.2.1.3 Plage d’amortissement de la houle

Il s’agit d’une plage d’amortissement des ondes de houle résiduelle pentée à 10 %, comprise entre le talus du bassin au nord et un talus à 1/1 côté chenal, en enrochements. La plage d’amortissement a ainsi une longueur

totale de 85m pour une largeur de 30m. Sa cote d’arase est de +8.50 m CM (sommet des enrochements).

Il s’agira d’une forme terrassée en partie dans le microgranite et en partie dans des terrains meubles. Ceux-ci

seront protégés de l’érosion par la mise en place d’enrochements percolés par du béton.

La plage d’amortissement intègre une rampe de mise à l’eau de 10m de largeur utilisable par l’école de voile. La

rampe de mise à l’eau proposée ne fera l’objet que d’une utilisation ponctuelle, sous couvert d’une houle faible dans des conditions de sécurité pour la navigation.

III.2.2.1.4 Bassin portuaire, talus et quais

¬ Caractéristique du bassin portuaire

Le bassin portuaire, d’une superficie d’environ 9 ha, est conçu pour accueillir 915 bateaux de plaisance à voile

et à moteur (il n’a pas vocation à accueillir des unités de pêche professionnelle). Il est composé d’un bassin Sud (4 ha) et d’un bassin Nord (5 ha), et s’étend sur 750 mètres de longueur sur une largeur variable pouvant atteindre 200m.

Entre les deux bassins, un ouvrage de franchissement routier mobile permettra la transition Est-Ouest pour les

véhicules, piétons et cycles. Ce pont mobile intègrera une travée basculante et offrira, travée abaissée, la

possibilité de passage aux bateaux à moteur. Travée levée, l’ouvrage offrira la possibilité de passage à tout type de bateaux, notamment les bateaux à voile (sans limite de tirant d’air).

Le chenal d’accès sera creusé à la cote -1,50 m CM, identique à celle d’autres ports vendéens, comme celui des Sables d’Olonne et celui de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, afin que le bassin portuaire soit accessible, quelle que soit

la marée, pour les navires dont le tirant d’eau est inférieur à 1 m (les plus grosses unités, dont le tirant d’eau est supérieur, devront profiter de la marée haute).

Page 36: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 36

¬ Forme et revêtement des talus

Suite aux différents calculs menés (9 profils pour le bassin portuaire et 4 profils pour le bassin nautique), les

pentes générales envisageables ont pu être définies pour les différents profils identifiés. Ils sont résumés ci-

après ; de la plus faible pente (3/1) à la plus forte (1/1) :

§ pente de 3/1 (H/V) dans les sables dunaires à 2/1 avec une protection de surface ;

§ pente de 3/1 dans les alluvions sableuses et argilo-sableuses ;

§ pente de 3/1 dans les alluvions argileuses avec un drainage en pied comme apprécié lors des essais de

foisonnement ;

§ pente de 3/2 dans les terrains d’altération ;

§ pente de 1/1 dans le substratum altéré pour les talus de moyenne et grande hauteur avec une risberme en

tête de talus de 2.5 m de large.

Afin d’une part de protéger les talus de l’érosion par batillage et d’autre part d’éviter l’érosion par l’eau du substratum schisteux (évolution vers de l’argile), il a été envisagé la mise en place d’un revêtement des talus par enrochement jusqu’à la cote des plus hautes eaux considérée (+7.50 m CM).

La taille des enrochements (blocométrie) et l’épaisseur mise en œuvre a été adaptée à chaque profil de talus (résultats des calculs de stabilité) (BRL, 2016) :

¬ Murs de soutènement

Afin de réduire les emprises du projet et de pouvoir constituer le sentier littoral à la côte minimale de +7,5 m

CM, des murs de soutènement ont été intégrés en partie haute des talus :

§ de part et d’autre du chenal d’entrée,

§ le long du bassin Sud côté Ouest,

§ au Nord du bassin Nord (au niveau de la rampe de mise à l’eau) ;

§ au sud de l’escale.

L'avant des murs de soutènement sera protégé par des enrochements (enrochement du talus) avec intercalation

d'un géotextile anti-contaminant afin de s'assurer que la base du mur ne s'altère pas dans le temps (affouillement).

Une garde au gel suffisante est intégrée sous la semelle.

Un système de drainage arrière (filtre drainant et barbacanes) permettra d’équilibrer les niveaux d’eaux de part et d’autre.

¬ Quais

L’aménagement du pôle de loisirs prévoit la réalisation de quais :

§ Quai au nord de 125 mètres linéaires : quai sur talus ;

§ Quai ouest de 120 mètres linéaires : quai sur talus ;

§ Quai sud de 90 mètres linéaires : quai droit.

Sur le quai ouest, une estacade est prévue (platelage bois), en porte à faux du mur en L (cf. coupe H ci-contre), pour

créer un espace de promenade supplémentaire pour les usagers du port.

Page 37: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 37

Les exemples de coupes des talus ci-dessous et ci-contre illustrent les différents profils de talus et de quais

entourant le bassin portuaire :

Coupe C (coupe des talus, BRL, 2016) – bassin nord rive ouest

Coupe B – bassin sud rive ouest : talus avec mur de soutènement

Coupe H – pôle de loisirs quai ouest : quai sur talus et estacade bois

Nota bene : le dessin de l’estacade est illustratif, et ne représente pas la structure réelle de l’estacade envisagée (structure métallique galvanisée, pieux métalliques d’ancrage dans le substratum, poutres transversales et massifs bétons associés)

Coupe I – pôle de loisirs quai sud : quai droit

Estacade en platelage bois

Page 38: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 38

III.2.2.1.5 Modalités de maintenance et d’entretien des ouvrages portuaires

La maintenance et d’entretien des ouvrages portuaires (brise-lames, enrochements du chenal, enrochements des

talus du bassin portuaire, quais) sera assurée par une Société Publique Locale qui pourrait assurer la gestion

conjointe du port de Brétignolles-sur-Mer et de celui de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dans les conditions prévues par

la circulaire du 29 avril 2011, dont un extrait est reproduit ci-après :

Les modalités de surveillance, maintenance et entretien des ouvrages portuaires seront identiques à celles

actuellement réalisées au niveau des ouvrages du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :

§ Surveillance : surveillance périodique de tous les ouvrages 1 à 2 fois par an et surveillance particulière

déclenchée en cas d’évènements accidentels (tempêtes, chocs de navires…), d’apparition de défauts, de nouveaux besoins…

§ Entretien et réparation : les actions d’entretien des ouvrages portuaires les plus courantes sont : la remise

en peinture régulière, le remplacement des systèmes de défense et d’équipements de sécurité, le comblement des tassements sur les terres-pleins, le rejointement localisé des ouvrages en maçonnerie, la

réparation régulière des éclatements ou des fissures dans le béton armé. Les actions d’entretien / réparation peuvent être réalisées en interne ou confiées à des entreprises extérieures (en cas de besoin de

compétences et moyens spécifiques).

III.2.2.2 Bassins nautique et de baignade

Bassin nautique

Un bassin nautique triangulaire d’une superficie de l’ordre de 1,35 ha en haut de talus sera réalisé dans le prolongement du bassin portuaire. Il en sera séparé par une digue terrestre paysagère assurant circulation

piétonne et continuité écologique d’une rive à l’autre du port.

Le plan d’eau sera fixe et prévu à +8.5 m CM , pour une hauteur d’eau de 1,8m (cote finie à +6,7 m CM), alimenté en eau de mer ; le renouvellement de l’eau sera assuré par un système de pompage qui prendra l’eau en mer,

afin de garantir le maintien de critères sanitaires optimaux.

Page 39: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 39

Bassin de baignade

Une aire de baignade constituée d’un bassin en forme de patatoïde taillé dans le rocher est créée. Le bassin s’étend ainsi sur une superficie de 6 400 m2.

Le bassin est séparé du port par une digue terrestre qui prolongera le quai de l’escale et assurera une circulation piétonne.

Le plan d’eau du bassin de baignade sera fixe à +12,0 m CM, pour une hauteur d’eau de 1,5m (cote finie à +10.5 m CM). Il sera alimenté en eau de mer ; le renouvellement de l’eau sera assuré par un système de pompage qui prendra l’eau en pleine mer, afin de garantir le maintien de critères sanitaires optimaux.

Etanchéification des bassins natutique et de baignade

Après décapage des terrains de recouvrement et des alluvions sableuses ou argileuses, les excavations des bassins

natutique et de baignade intéresseront les terrains d’altération et/ou le substratum altéré. Les terrains constitutifs du fond du bassin ne seront pas en mesure de garantir une étanchéité suffisante par eux-mêmes.

Dans ces conditions, l’étanchéité du fond des bassins et des digues terrestres devra être assurée par la pose d'une

membrane étanche.

On prévoira un système de drainage (de préférence un géocomposite drainant sous la totalité de l’emprise du bassin connecté à des drains périphériques) relié à un exutoire permanent et suffisant, pour éviter les

phénomènes de sous-pression et de soulèvement de la membrane.

Quel que soit le système mis en œuvre, on prévoira la réalisation de fossés périphériques afin de collecter les

eaux de ruissellement et les diriger en aval du bassin.

III.2.2.3 Equipements portuaires

III.2.2.3.1 Pontons flottants

Les bateaux seront amarrés sur des pontons flottants équipés de catways ; ceux-ci auront un écartement réglable,

afin d’adapter la largeur des postes selon les besoins. La longueur des catways sera comprise entre 50% et 75% de la longueur des emplacements. L’ensemble sera guidé sur des pieux d’une hauteur supérieure à 9 m CM de

façon à éviter tout décrochement en cas de surcote exceptionnelle.

D’une largeur moyenne de 2 m à 2,50m pour l’ensemble des emplacements, les pontons flottants seront guidés par pieux métalliques ; ils seront positionnés, si possible, de sorte que les bateaux soient dans l’axe des vents

forts, c’est à dire entre Ouest et Nord-Ouest.

L’accès aux appontements se fera à l’aide de passerelles articulées reposant sur un ponton d’accueil renforcé. Il faudra compter une largeur minimale de passerelle d’environ 1,00m pour les bateaux des catégories 6-10 m et

d’environ 1,20 m pour les plus grandes unités. Un portail à carte à puce contrôlera l’accès aux appontements.

L’ensemble des appontements sera équipé de bornes intelligentes de distribution d’eau et d’électricité (gestion informatisée par carte à puce) ; les bornes électriques seront équipées d’un dispositif de balisage lumineux. Des panneaux lumineux signaleront les têtes d’appontements flottants.

III.2.2.3.2 Pieux de guidage des pontons flottants

Les pontons seront guidés par des pieux métalliques dont les caractéristiques sont fonction essentiellement des

plafonds de dragage des souilles et des types de navires amarrées aux pannes. Six profils différents ont ainsi été

définis, avec un diamètre, une épaisseur et une longueur des pieux variables.

Ces pieux sont ancrés dans le substratum (mise en place par des moyens spécifiques tels que le trépanage et/ou

le préforage).

Les pieux du projet ne seront pas équipés de protections cathodiques contre la corrosion marine, une épaisseur

d’acier sacrifiée à la corrosion a été intégrée à la conception de ces ouvrages.

III.2.2.3.3 Equipements sanitaires et de récupération des eaux noires et grises

Le nombre de sanitaires, comportant WC, urinoirs, douches et bacs de lavage, répondra au règlement sanitaire

départemental, tout comme la gestion des déchets. La position des sanitaires sera telle que la distance maximale

entre un bateau et le bloc sanitaire le plus proche soit inférieure à 300 m. Les blocs sanitaires seront accessibles

grâce à un système de carte à puce ou de digicode.

L’ensemble des équipements (récupération des eaux noires et grises, sanitaires) sera conforme aux normes environnementales en vigueur.

Page 40: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 40

III.2.2.3.4 Rampe de mise à l’eau (bassin nord)

La rampe de mise à l’eau d’une largeur de 20 m permettra l’usage simultané de plusieurs activités :

§ Utilisation par des professionnels, avec une remorque hydraulique type Parklev ou Sea-Lift ou similaire,

§ Utilisation par les autres plaisanciers disposant de leurs propres moyens de mise à l’eau,

Une largeur de 20 m permet à 4 ou 5 usagers d’utiliser la rampe de façon simultanée.

En tête, la cale de halage dispose d’un espace suffisant sur le terre-plein pour permettre les manœuvres et le dégagement aisé des remorques, véhicules et tracteurs.

Un linéaire de pontons flottants à proximité immédiate de la rampe est prévu pour permettre l’amarrage provisoire des utilisateurs de la rampe. Cela facilitera la mise à l’eau des plus petites unités (4,50 m en moyenne) par une personne seule qui pourra ainsi amarrer temporairement son bateau pendant qu’il ira stationner son véhicule et sa remorque au parking.

III.2.2.3.5 Aire technique et de carénage

Le bassin à flots aura une capacité d’accueil de l’ordre de 915 bateaux. Il est proposé de dimensionner la zone technique pour accueillir environ 35 bateaux simultanément (soit 3,8% de la capacité à flots, le ratio habituel

étant compris entre 2% et 5%).

Elle comprendra les aménagements suivants :

§ Une aire de réparation et carénage répondant aux normes environnementales (Source : « guide de

recommandations pour la conception, la réalisation et la gestion d’une aire technique et de carénage », FFPP).

§ Un point de collecte des déchets portuaires de 230 m² respectant les normes environnementales (directive

2000/59/CE).

§ Des sanitaires et des locaux techniques de 100 m² à proximité du quai.

§ Une aire étanche pour le stockage de matériels de lutte contre les pollutions accidentelles (barrages

flottants notamment) et pour le stockage de résidus d’éventuelles pollutions accidentelles.

Un local de gestion et gardiennage est également intégré au niveau de l’aire de carénage accolé au sanitaire et locaux techniques.

L’ensemble de l’aire de carénage sera éclairé et clôturé. Les portails et portillons seront automatiques et contrôlés par code ou carte à puce.

¬ Un point de collecte des déchets portuaires

Le point de collecte consiste en une dalle générale accueillant des conteneurs de récupération de déchets triés

et déposés par le public. Elle dispose d'une alimentation en eau pour intervention rapide (rince-œil et douche de sécurité) et d'une alimentation en eau pour les besoins d'entretien des équipements et de l'espace.

L'installation, d'une superficie de 22 m x 10 m, est implantée sur une parcelle délimitée sur les espaces de la zone

technique. Elle repose sur une dalle en béton armé destinée à accueillir les équipements suivants :

§ Un local à déchets toxiques liquides

Les déchets toxiques liquides seront entreposés, par l'intermédiaire du personnel du point de collecte, dans un

local spécifique dédié aux solvants, résidus de peintures et colles, produits basiques ou acides, aérosols. L'accès

à ce local est exclusivement réservé au personnel.

Ce local est de type conteneur. Sa surface au sol s'inscrit dans un carré de 3.00 m de côté. Il est partiellement

équipé d'étagères. Des unités de stockage différentes, au sein de ce local, permettront de recevoir les différents

déchets à entreposer, dont notamment les aérosols qui seront maintenus dans des fûts étanches.

§ Une cuve à huile de vidange

Conformément aux recommandations et exigences réglementaires, la cuve destinée à la récupération des huiles

de vidange doit permettre de recueillir un volume de 1000 litres.

Son installation permettra la rétention d'un volume égal à sa capacité au moyen d'un bac étanche. Certains

dispositifs permettent en outre la récupération des filtres à huiles usagés.

§ Une borne de récupération des piles

Elle est prévue à côté de l'entrée du local de gestion et de gardiennage.

§ Quatre bennes de stockage

Elles sont destinées à la récupération des métaux, papiers/cartons non souillés, toxiques solides, tout-venant. Le

principe de la location a été retenu par la Direction du Port. La dimension moyenne de chaque benne sera

d’environ 6 m x 2,5 m.

§ Un conteneur à batteries

Capable de résister aux acides, il doit permettre le stockage de 80 batteries à l'abri d'un couvercle étanche.

Page 41: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 41

§ Conteneur à signaux pyrotechniques périmés

Ce conteneur doit pouvoir recevoir les types de signaux pyrotechniques liés à l'usage des bateaux avec une

capacité de stockage de 500 kg.

§ Matériels divers

Ces matériels sont destinés à la sécurité et l'hygiène à assurer sur le point de collecte des déchets portuaires. Il

s'agit en particulier, outre la douche et le rince-œil, de gants et masques de protection, extincteurs, bacs à sable et pelle.

¬ Assainissement de l’aire technique et de carénage et du point de collecte des déchets

portuaire

L’aire de carénage a vocation à concentrer plusieurs activités potentiellement polluantes qu’il convient de traiter de façon précise. Pour asseoir la notion de port à haute qualité environnementale et notamment assurer une

bonne maîtrise de la qualité des eau et sédiments, il est prévu d’optimiser les dispositifs de traitement en prenant en compte le mode de fonctionnement spécifique d’une aire technique et de carénage.

Les principes suivants ont ainsi été retenus :

§ L’ensemble de la surface est étanché et les eaux seront traitées par des dispositifs spécifiques et adaptés, répondant aux normes environnementales en vigueur. Lorsque possible ou plus rationnel, les flux de

pollution sont captés à la source et traités individuellement.

§ Les eaux de ruissellement du point propre sont collectées par un caniveau à grille et sont traitées

individuellement par un débourbeur/décanteur/séparateur à hydrocarbures.

§ Le ruissellement direct vers la cale de mise à l’eau est empêché par une pente adaptée et la mise en place d’un petit bourrelet de dérivation des eaux, les maintenant ainsi dans l’aire de carénage en préalable à leur traitement.

§ Les eaux de l’aire de carénage sont collectées par un réseau de caniveaux en Vé, conduites vers un pré-

décanteur aisément nettoyable, puis vers un débourbeur/décanteur/ séparateur à hydrocarbures

§ Les eaux de l’aire de dépotage sont collectées spécifiquement et conduites directement vers le débourbeur/décanteur/séparateur à hydrocarbures.

§ Les fosses, conduites, caniveaux etc. sont dimensionnés pour collecter le débit décennal. Le traitement de

la pollution des eaux par un débourbeur séparateur à hydrocarbures portera sur le 1/5 de ce débit, un

dispositif déversoir d'orage sera donc à prévoir,

§ Les eaux ainsi finement traitées sont rejetées dans le bassin portuaire.

§ Débourbeurs de classe A, la concentration maximale d'hydrocarbures en sortie est de 5mg/l suivant essai

Norme DIN 1999.

§ Le débourbeur sera de préférence, compte tenu du milieu marin, soit en polyester, soit en polyéthylène,

ou encore en béton préfabriqué monobloc.

Concernant le point de collecte des déchets portuaires, l'ensemble de la surface est drainé au moyen des pentes

des dalles et du collecteur placé à leur extrémité (alignements de dalles de pente supérieure à 3 %, convergeant

vers un collecteur commun). Il est constitué d'un caniveau équipé d'une grille.

Les eaux de ruissellement transitent par un séparateur à hydrocarbures.

Le collecteur se poursuit sur une quarantaine de mètres au-delà de l'enceinte du point de collecte et du dispositif

de traitement des eaux, pour trouver son exutoire dans le Bassin portuaire, après traitement. Sur la zone

technique, la pente du caniveau suit celle du terre-plein de la zone technique de l'ordre de 0.5 %.

Le traitement des eaux de ruissellement est assuré par l'écoulement des débits au travers d'un débourbeur-

séparateur à hydrocarbures avec obturation automatique au sas de sortie et d'un by-pass d'orage.

Page 42: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 42

III.2.2.3.6 Avitaillement

Le ponton d’avitaillement est positionné en extrémité de la panne N (panne la plus au sud du bassin) de manière préférentielle pour les manœuvres des bateaux et sur le passage en entrée-sortie de port.

L’about du ponton dédié à l’avitaillement aura des caractéristiques spécifiques adaptées : ponton spécifique, en

aluminium d’une longueur de 20 m et une largeur de 2,50 m, intégrant :

§ Une capacité de supporter les efforts générés par les plus gros bateaux du port et comportant des dispositifs

d’amarrage en nombre suffisant,

§ Des pompes et tuyauteries pour la livraison du carburant gasoil et essence sans plomb, avec automate carte

bancaire pour plus de souplesse d’utilisation,

Au niveau du terre-plein, masqué en bordure de parking, les équipements associés à l’avitaillement positionné à terre sont les suivants :

§ L’aire de dépotage pour les camions avitailleurs,

§ Les cuves de stockage des carburants, soit enterrées, soit en surface dans un conteneur (et dans ce cas, le

conteneur sera habillé de bois ou autres matériaux choisis par l’Architecte),

§ Un séparateur d’hydrocarbures des eaux de ruissellement,

§ Du matériel de lutte contre l’incendie et les risques de pollution,

§ Une station de pompage des eaux usées sera implantée sur ce ponton, à côté de la station d’avitaillement en carburant. Cette unité de pompage devra être reliée au réseau EU terrestre,

§ Borne eau pour avitaillement en eau douce,

§ Bac pour récupération des huiles de vidange.

Le ponton d’avitaillement comprendra un châssis technique pour recevoir 2 pompes à carburant avec caillebotis

galvanisé et bac de rétention en inox. Il comprendra également un séparateur à hydrocarbure intégré au ponton

pour filtration des égoutures. Il comprendra en outre un châssis technique pour recevoir une pompe à eaux usées

et fond de cale qui sera reliée au réseau terrestre.

A terre, la cuve de stockage des carburants sera implantée dans le cuvelage (caisson étanche) qui aura été

aménagé à cet effet (et pourra être habillée de bois selon recommandations de l’architecte/paysagiste). Elle sera constituée d’une cuve à double paroi de 20 à 30 m3 de capacité totale, avec 2 compartiments. Les travaux comprendront le raccordement au poste de dépotage dans un caniveau, ainsi que le raccordement aux pompes-

distributeurs sur ponton.

La station d’avitaillement sera équipée d’un pupitre caisse avec paiement par carte bancaire. Un terminal CB sera installé sur les pompes pour passer en mode automatique.

L’installation de la station d’avitaillement sera complétée par des équipements de sécurité comprenant en

particulier :

§ Centrale de détection

§ Système d’extinction automatique

§ Des équipements classiques (couverture anti feu, bac à sable, …)

§ Mise en place de la signalétique adaptée

Page 43: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 43

III.2.2.4 Pont mobile

Le nouveau projet de port a intégré la création d’un pont traversant le bassin portuaire, afin de maintenir l’axe de circulation existant entre la rue de la Source et la RD38.

Il s’agit d’un pont mobile et non d’un pont fixe, afin que les grands bateaux (voiliers) puissent accéder au bassin

nord.

Le pont est constitué d’une travée mobile principale de 15 m et d’une travée secondaire, à laquelle est intégrée le contrepoids, en porte-à-faux sur 6 m.

La masse du pont est de 130 t à laquelle s’ajoute la masse du contrepoids de 130 t.

Le tablier est structuré par deux poutres métalliques reconstituées soudées de 1800 mm de haut, placées au

niveau de la séparation trottoirs/voie de circulation. Entre ces poutres sont placées des pièces de pont

transversales, elles-mêmes traversées par des augets rigidifiant la chaussée.

La voie de circulation est constituée d’une tôle recouverte d’un revêtement mince.

Les trottoirs sont fixés en console sur les flancs du pont, permettant ainsi d’alléger le pont et d’affiner visuellement sa ligne en travers.

Sur le pont, trottoir et chaussée sont séparés par la partie supérieure des poutres principales, et pourront recevoir

un habillage architectural.

La manœuvre du pont est assurée par deux vérins placés sous le pont, fonctionnant en parallèle et permettant

de lever le tablier à 80°. Ces vérins ne pourront pas manœuvrer le pont dans les conditions de tempête prévues aux Eurocodes car cela reviendrait à les surdimensionner. Ainsi, une station météo locale surveillera la vitesse du

vent et n’autorisera la manœuvre que pour des rafales maximales de l’ordre de 100 km/h.

En cas de panne de l’un des deux vérins, le second sera capable d’assurer seul la manœuvre mais avec une vitesse de vent réduite. Au maximum, cette vitesse serait de l’ordre de 50 km/h.

Lors d’une ouverture du pont, la travée est et le contrepoids pénètrent dans une fosse bétonnée. Cette fosse sera équipée des moyens d’accès nécessaires à la maintenance de l’ouvrage et des organes mécaniques et de manœuvre.

A la fermeture du pont, un système de verrou pourra d’une part bloquer le pont en position fermée, et d’autre part supporter la travée est afin qu’elle ne reste pas en porte-à-faux en condition de chargement routier.

L’ouverture du pont mobile est une opération relativement lourde qui implique des dispositions de sécurité des

usagers « sur » le pont et « sous » le pont.

L’interruption de la circulation sur un pont mobile entre son ouverture et sa fermeture est à minima de quelques minutes et peut aller jusqu’à 20, voire 30 minutes selon le convoi de bateaux à faire transiter.

Le type de commande, les horaires d’ouverture du pont et le nombre de manœuvres par jour seront définis

ultérieurement au présent dossier. Toutefois, les points suivants peuvent être précisés :

§ Le local de manœuvre du pont mobile sera intégré au bâtiment de la capitainerie, situé à 15 mètre du pont

mobile ;

§ Dans les premières années de fonctionnement, il est envisagé une seule ouverture du pont mobile par jour,

à heure fixe.

Les frais de maintenance du pont mobile ont été intégrés au budget de fonctionnement du port et intègrent les

opérations d’entretien et maintenance standard comme le changement des pièces courantes, les remises en peinture, l’entretien des pièces des actionneurs, moteurs, etc… Il n’intègre pas de réparation lourde ou de

réfection d’ensemble, qui ne sont généralement nécessaires qu’au-delà de 30 ans.

Figure 14. Profil en long pour un niveau haut centennal (en haut) et profil en travers (en bas) du pont mobile

(Source : BRL, 2016)

Page 44: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 44

III.3 Voiries et réseaux divers

III.3.1 Réseau AEP, Electrique, Eclairage public et Télécom

L’hypothèse d’un ouvrage d’art fixe pour traverser le bassin ayant été abandonnée, ces réseaux ne pourront pas passer par le pont. Il faut donc soit passer sous la côte de fond de bassin avec une marge d’1m50 environ, soit

contourner l’ensemble du bassin portuaire. C’est la deuxième hypothèse qui est retenue.

Le projet prévoit l’éclairement de l’aire de carénage, des nouvelles voies créées e le balisage des cheminements piétons et de la promenade des bords de quais.

Il n’est pas prévu de réseau télécom pour les pontons, seuls les bâtiments du projet font l’objet de création d’un branchement. Pour les réseaux d’eau potable et électrique, l’ensemble des bâtiments et des pontons est desservi. Pour les trois bâtiments existants à proximité de la rue du Dolmen (bâtiments de l'ancienne ferme de la

Normandelière et maison d’accueil), nous prévoyons la reprise des branchements dans le cadre du rétablissement

de réseau. La position exacte des coffrets de branchement de ces bâtiments sera vue en phase PRO

(ultérieurement au présent dossier).

Les longueurs d’ouvrage (câbles, canalisations) et les équipements nécessaires pour le rétablissement et/ou l’installation de chaque réseau sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2. Rétablissement/installation des réseaux AEP, Electrique (Source : Arcadis, 2016)

Réseau concerné Longueur (m) Equipements

RESEAU AEP

Rétablissement 2 325 3 reprises de branchement

Alimentation bâtiments et entrée de ponton 855 6 branchements

3 PI (poteaux incendie)

Sur ponton 1 690

Abandonné 560

RESEAU ELECTRIQUE

Rétablissement 2 300 Raccordement HTA (domaine haute tension A)

3 reprises de branchement

Alimentation bâtiments et entrée de ponton 1 800 Création d’un poste HTA et 3 départs BT (basse tension) + départ éclairage

6 branchements

Sur ponton 2 300 Armoires et bornes

Abandonné 560

RESEAU TELECOM

Rétablissement 1 985 3 reprises de branchement

Alimentation bâtiments et entrée de ponton 195 6 branchements

Sur ponton Sans objet

Abandonné 350

III.3.2 Réseau EU

En 2014/2015 le SIVS de Brem-sur-Mer et de Brétignolles-sur-Mer a entrepris des travaux de modifications des

réseaux d’assainissement et la construction d’une nouvelle station de pompage au lieu-dit la Normandelière.

Les plans de récolement de ces travaux ont été étudiés et ont mis en évidence la présence d’une conduite de refoulement traversant de part en part le bassin. Il faut donc programmer la reprise des écoulements des Eaux

usées des bâtiments existants au sud du projet, en particulier le refoulement depuis l’école de voile qui transite actuellement par l’emprise du futur bassin.

Les bâtiments projetés (bâtiments réhabilités de la ferme de la Normandelière/maison d’accueil et bâtiment créé

accueillant la capitainerie) seront également raccordés au réseau d’eaux usées.

Tableau 3. Rétablissement/installation du réseau EU (Source : Arcadis, 2016)

Réseau concerné Longueur (m) Equipements

RESEAU EU

Rétablissement 1 580 3 reprises de branchement

Alimentation bâtiments et aire de carénage 750 6 branchements

bâtiments projetés

Sur ponton Sans objet

Page 45: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 45

III.3.3 Réseau EP

III.3.3.1 Principes de gestion

La gestion des eaux pluviales doit répondre à deux objectifs principaux :

§ Au niveau quantitatif, éviter l’aggravation des phénomènes d’inondation, d’érosion et participer à la

recharge de la nappe ;

§ Au niveau qualitatif, ne pas dégrader la qualité des milieux récepteurs.

Ces enjeux font l’objet de dispositions dans le SDAGE Loire Bretagne, repris dans le SAGE Auzance Vertonne

Disposition 3D-2 : « le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis

le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers, et

dans la limite des débits spécifiques relatifs à la pluie décennale de manière à ne pas aggraver les écoulements

naturels avant aménagement : 3l/s/ha »

Les principes de gestion des eaux pluviales sont adaptés aux enjeux qualitatifs, du fait d’un rejet des eaux de ruissellement du projet envisagé vers le ruisseau de la Normandelière et quantitatifs (rétablissement de la

transparence hydraulique par réalimentation du ruisseau et de la zone humide associée par les eaux interceptées

par le projet).

Réseau de noues

La gestion des eaux pluviales retenue est une gestion alernative assurée par un principe de noues qui se calent

sur les projets d’espaces verts et de stationnement (parkings, prairies, cheminements) avec récupération en canalisation aux extrémités. Le principe de noue végétalisée permet d’effectuer un premier filtrage des eaux de

ruissellement. Les eaux de toiture seront récupérées via le réseau enterré. Les eaux seront ensuite acheminées

vers le nord avant rejet dans le milieu naturel (ruisseau de la Normandelière) via un fossé existant ou via une

noue permettant une dernière décantation avant rejet.

NB : Les eaux de ruissellement de l’aire de carénage, du point de collecte des déchets portuaires et de l’aire de dépotage des carburants seront collectées de façon séparative du reste du système d’assainissement des eaux

pluviales et seront acheminées vers un débourbeur séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le bassin portuaire

(cf. chapitres : III.2.2.3.5 Aire technique et de carénage, p40 et III.2.2.3.6 Avitaillement, p42).

Franchissement et rétablissement du ruisseau de la Normandelière

Le ruisseau de la Normandelière sera franchi (rue de la Source)

par l’intermédiaire d’un ouvrage de type cadre au droit de la voirie (cf. vue en plan ci-contre). A l’aval du cadre, une tranchée sera ouverte et protégée par des enrochements afin de rétablir

le ruisseau à l’air libre jusqu’à son exutoire au sud du bassin portuaire. Les dimensions de l’ouvrage cadre sont les suivantes :

§ Epaisseur piédroits, traverse, radier : 35 cm ;

§ Hauteur libre : 3.83 m ;

§ Ouverture droite : 4.00 m ;

§ Niveau du dessus de radier : +5.54 m CM

Figure 15. Principes de gestion des eaux pluviales (Source : BRL, 2016)

Page 46: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 46

III.3.3.2 Détermination des paramètres nécessaires au calcul des volumes de gestion des eaux pluviales

III.3.3.2.1 Description du bassin versant intercepté

La description du bassin versant intercepté (cf. Figure 16 ci-contre) avant et après aménagement est présentée dans

le tableau ci-dessous :

Tableau 4. Présentation du bassin versant intercepté avant et après aménagement par type de couvert

Couvert

Avant Après aménagement

Surface (m²) Coefficient de ruissellement

Surface active (m²)

Surface (m²)

Coefficient de ruissellement

Surface active (m²)

Boisements 987,65 0,1 98,77 987,65 0,1 98,77

Cultures 88462,97 0,3 26538,89 19134,14 0,3 5740,24

Espaces verts / / / 49622,83 0,2 9924,57

Espaces verts forte pente / / / 31292,11 0,4 12516,84

Fourrés 2100,1 0,1 210,01 2100,1 0,1 210,01

Prairies 135268,67 0,2 27053,73 100743,99 0,2 20148,8

Stabilisé / / / 1857,26 0,4 742,9

Surface non imperméabilisée (jardin) 3607,29 0,2 721,46

3607,29 0,2 721,46

Surfaces imperméabilisée 3473,71

0,9

3126,34

28610,94 0,9 25749,85

Surfaces semi-imperméabilisées (chemins

agricoles et parkings végétalisés) 1020,65 0,5 510,33

18592,99 0,5 9296,49

Toiture 1321,14 1 1321,14 1456,27 1 1456,27

Bilan

Avant Après aménagement

Surface totale

du bassin

versant

intercepté

Coefficient moyen

de ruissellement

Surface

active

totale

Surface totale

du bassin

versant

intercepté

Coefficient moyen

de ruissellement C

Surface

active

totale

236242,18 m² 0,252

59580,66

258005,57 m² 0,336 86606,2 m²

23,62 ha 25,8 ha

NB : les surfaces de plan d’eau ne sont pas incluses dans les surfaces du bassin versant intercepté (coefficient de ruissellement de 0)

F L’aménagement du port provoquera une sensible augmentation du coefficient moyen de

ruissellement du fait principalement de l’augmentation des surfaces imperméabilisées et semi-imperméabilisées. Ce coefficient de ruissellement est à prendre en considération dans

la détermination des débits de fuite (cf. page suivante).

Figure 16. Délimitation du bassin versant intercepté par le projet en fonction de la topographie et des

emprises du projet

Page 47: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 47

III.3.3.2.2 Détermination des débits de fuite

Le calage des débits de fuite a un double objectif :

§ améliorer la qualité des rejets, elle-même fonction du temps de séjour des eaux tamponnées et de la

conception même des ouvrages de gestion des eaux pluviales ;

§ respecter les prescriptions quantitatives et qualitatives du SDAGE Loire Bretagne, les préconisations issues

de la doctrine régionale.

Le débit de fuite qualitatif doit être calé de manière à ne pas déclasser l’objectif de bon état écologique (DCE).

III.3.3.2.3 Choix des débits de fuite dimensionnants

Débit de fuite quantitatif

Le débit de fuite quantitatif des ouvrages de rétention sera inférieur au débit décennal du bassin versant collecté

à l’état naturel. Ce dernier (Q10) a été calculé à partir de la formule rationnelle :

!, " # $ # % # &'()*+-.-)/0'/12&&-3/4)*&235/)3/6).52*)& Où :

C est le coefficient moyen de ruissellement sur le bassin intercepté après aménagement (soit 0,336) ;

I est l’intensité en mm/h d’une pluie d’occurrence décennale d’une durée équivalente au temps de concentration du bassin versant.

L’intensité I est calculée à partir de la formule de Montana : %/ = /2 # 5.71

Où :

a et b sont les coefficients de Montana de la station météorologique de référence à proximité du projet pour une pluie d’occurrence décennale d’une durée équivalente au temps de concentration du bassin versant ;

tc est le temps de concentration du bassin versant (temps que mettent des gouttes d’eau non évaporées et non infiltrées dans le sol pour ruisseler du sommet du bassin versant jusqu’à l’exutoire)

Le temps de concentration tc est lui-même calculé à partir d’une autre formule, la formule de Ventura :

89/ = /:;,< # />?@ABCDE9EB/F@/GH??EI/JBC?HI8/BI/KLMABI8B/BI/LNL

Où :

la pente est la pente moyenne du chemin hydraulique le plus long

Les données suivantes ont ainsi été utilisées pour obtenir le débit décennal et le débit spécifique suivants :

Tableau 5. Calcul du débit décennal et du débit spécifique du bassin versant intercepté

Résultats

Temps de concentration (en minutes)

Intensité de la pluie (en

millimètres par heure)

Débit décennal Q10 en litres par

seconde après aménagement

Débit spécifique décennal en litres par seconde par

hectare Données

Superficie du bassin versant en km² 0,258 km²

= 21,498 min

= 0,8988 mm/h = 21,798 l/s 0,84 l/s/ha

Pente en m/m 0,0325 m/m

Coefficients de Montana pour la station de la Roche-sur-Yon pour une pluie de 6 à 30 minutes (chroniques 1984-2002)

a 5,0005

/ b 0,5594

F L’aménagement du port et de ses abords respecte l’objectif de rejet quantitatif maximum de

3 l/s/ha vers le milieu naturel prévu par la disposition 3D-2 du SDAGE Loire Bretagne. Le débit

attendu pour une pluie de retour décennal n’est en effet que de 0,84 l/s/ha.

Débit de fuite qualitatif

Selon les préconisations techniques DREAL Pays de la Loire (2004), dans les cas d’une :

§ faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet ;

§ absence de sensibilité particulière au regard des usages ;

la rétention des pollutions résultant de la mise en place d’ouvrages de maîtrise des débits, et/ou des volumes sera considérée comme suffisante, sous réserve d’un dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales

résultant de, a minima, 100 m3/ha aménagé (ha de surface active),

Le présent projet rentre dans ces conditions, du fait :

§ de l’absence d’enjeu d’alimentation en eau potable sur le milieu récepteur des eaux pluviales du projet,

ni d’enjeu piscicole ;

§ d’un enjeu vis-à-vis de l’Agrion de Mercure, mais associé à une faible vulnérabilité du milieu récepteur au regard du projet : séparation entre collecte et traitement des eaux pluviales des aires techniques

(avitaillement, dépotage, carénage) et collecte des eaux pluviales des autres surfaces aménagées non

sujettes à un risque accru de pollution accidentelle et système de noues intégrées au projet le long du

parcours de l’eau.

Le chapitre ci-dessous présente ainsi les volumes de gestion des eaux pluviales retenus pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha de surface active demandé dans la doctrine régionale.

Page 48: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 48

III.3.3.2.4 Détermination des volumes de gestion des eaux pluviales

Réponse à l’objectif régional de gestion qualitative des eaux pluviales

La surface active du bassin versant intercepté par le projet est de 8,66 ha, soit un volume a minima de 866 m3

pour répondre à l’objectif de 100 m3/ha (doctrine régionale).

Le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet (noues) est le suivant :

§ Longueur cumulée des noues : L= 2554 m

§ Largeur de la noue : l = 2 m

§ Hauteur : h = 0,5 m

F Soit une capacité de volume total = L*l*h/2 = 1227 m3

F Le dimensionnement du volume de gestion des eaux pluviales préconisé en région Pays de la

Loire, pour ce type de contexte et vis-à-vis de la qualité des eaux pluviales récoltées, est

respecté à 147%.

Gestion des pollutions chroniques

Le pourcentage d’abattement des matières en suspension (MES), des métaux, et des hydrocarbures (HCt), par les

ouvrages de gestion des eaux pluviales, sera estimé dans les conditions précédentes (100m3/ha), entre 70 et 80%

de la masse annuelle. Sauf prescription plus contraignante, les eaux émanant des ouvrages devront respecter les

concentrations suivantes jusqu’à des événements pluvieux de 10 mm de période de retour 2 ans (préconisations techniques DREAL Pays de la Loire 2004) :

§ MES ≤ 30mg/l

§ HCt ≤ 5mg/l (HCt = hydrocarbures totaux)

Les masses polluantes en kg/ha actif pour un épisode pluvieux de 10 mm d’occurrence 2 ans sont estimées à (préconisations techniques DREAL Pays de la Loire 2004) :

Tableau 6. Masses polluantes estimées en kg/ha actif pour un épisode pluvieux de 10 mm d’occurrence 2 ans (préconisations techniques DREAL

Pays de la Loire 2004) Paramètres d’évaluation de la concentration en polluants à la sortie des ouvrages de

gestion prévus dans le projet Polluants

MES HCt

Masses polluantes en kg/ha actif pour un épisode pluvieux de 10 mm d’occurrence 2 ans (préconisations techniques DREAL Pays de la Loire 2004)

100 0,6

Masses polluantes correspondante en kg sur la surface active du projet (8,66 ha) 866,06 5,196

Taux estimé d’abattement des masses polluantes pour des ouvrages de gestion dimensionnés à 100 m3/ha actif (préconisations techniques DREAL Pays de la Loire 2004)

75% 75%

Masses polluantes résiduelles en kg après abattement dans les noues du projet 346,42 1,23

Concentration résiduelle correspondante en mg/l dans les noues (pour un volume ruisselé de 866 062 l pour un évènement pluvieux de 10 mm)

25 mg/l 0,15 mg/l

F Les concentrations des eaux émanant des ouvrages de gestion des eaux pluviales respectent

les limites préconisées en région Pays de la Loire, pour ce type de contexte.

Page 49: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 49

III.4 Le projet de terrassement

III.4.1 Principes fondamentaux du projet de terrassement

Le port de la Normandelière est un projet de port aber, réalisé en déblais à l’intérieur des terres. Un des points

fondamentaux de faisabilité technico-économique de l’opération est d’assurer un équilibre global entre :

§ les déblais issus du creusement,

§ les remblais nécessaires à la réalisation des ouvrages,

§ la capacité d’accueil des excédents de remblais dans des sites de dépôt proches de la zone de projet.

Aussi le présent chapitre synthétise et développe ces principes en fournissant une définition globale du projet de

terrassement et qui inclut :

§ la nature des matériaux du site et leur mode d’extraction ;

§ le détail des volumes de matériaux prélevés par type de matériau ;

§ les possibilités de réutilisation de chacun de ces matériaux pour le projet de port

III.4.2 Déblais

III.4.2.1 Nature des matériaux du site et mode d’extraction

Les études géotechniques permettent de connaître la nature des matériaux du site qui seront rencontrés lors des

opérations de terrassements (creusement du bassin portuaire), d’évaluer leur terrassabilité (matériaux meubles, roche altérée, roche saine…) et d’anticiper le mode d’extraction à prévoir pour chaque type de matériaux à

extraire.

En résumé, suite aux résultats des études, à terre :

§ La terre végétale, le sable, et les matériaux alluvionnaires seront considérés terrassés par des moyens

classiques (pelles mécaniques de puissance moyenne).

§ Le schiste selon son niveau d’altération pourra être considéré :

· Pour les niveaux les plus altérés : terrassé aux engins de terrassement classique en grande masse.

· Pour les niveaux les moins altérés : terrassé à la pelle de forte puissance ou au ripper léger;

§ Certaines zones de schistes sains : terrassé par ripper lourd, dérocté ou miné.

§ Le microgranite selon son niveau d’altération pourra être considéré :

· Pour les niveaux les plus fracturés altérés : terrassé en grande masse par engins classiques ;

· Pour les niveaux moyennement altérés à altérés : rippé ou terrassé à la pelle de forte puissance ;

· Pour les niveaux les moins altérés : dérocté ou terrassé par minage

En mer :

§ Les matériaux sableux propres seront dragués ;

§ Les produits d’altération du schiste seront considérés terrassés avec des moyens terrestres et/ou nautiques

de forte puissance (ponton deeper ou pelle hydraulique en travaillant à la marée) ;

§ Les matériaux rocheux devront être minés, les techniques modernes de minage permettant de limiter au

maximum l’impact sur la faune et la flore marine.

III.4.2.2 Détail des volumes de matériaux prélevés par type de matériau et possibilités de réutilisation pour le projet

Le bassin est à créer au sein de formations géologiques variées (terre végétale / sable / altérites de schiste /

schistes / granitoïdes).

L’aménagement du port comprend une part de dragage pour la réalisation et la sécurisation des accès au bassin portuaire. Il s’agit de créer le chenal d’accès au port. Le chenal d’accès est la portion définie entre le trait de côte et la profondeur de -1,5 m CM. Il s’étend sur 450 m environ entre le trait de côte et l’extrémité des brise-

lames semi émergés, avec une largeur de l’ordre de 40 m en plafond. Les volumes calculés prennent en compte les déblais de ce chenal.

Le tableau ci-après présente, pour chaque horizon, son volume calculé à partir de la modélisation du projet

retenu et des différentes couches de sol (extrapolées de l’ensemble des investigations réalisées) sur le logiciel COVADIS, ainsi que les réemplois possibles :

Tableau 7. Volume estimé des matériaux extraits et potentialité de réemploi (Source : BRL, 2016)

Horizon excavé

Volume extrait en

m3 (COVADIS)

Réemploi possible

% de réemploi (au vu des caractéristiques géotechniques)

Période humide sèche

Terre végétale 78 000 Terre végétale 100% 100%

Terrains de recouvrement

76 000 Remblais de recouvrement avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

50% 60%

Sables dunaires 118 000 Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V) et fond du bassin de baignade, rechargement de plage

100% 100%

Alluvions sableuses 68 000 Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

50% 60%

Alluvions argileuses 75 000

Réemploi déconseillé car présence importante d’argiles vasardes et de tourbes. Ressuyage préférable avant mise en dépôt définitif.

Les alluvions argileuses (type A1 à A3) exemptes de matières organiques pourront être réutilisées en couche de réglage sous la géomembrane des bassins afin d’éviter le poinçonnement de celle-ci par le substratum rocheux.

? ?

Altération des schistes (terre et mer)

180 000 Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

50% 60%

Schistes altérés 624 000

Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

Eventuellement remblais et couche de forme pour le rocher sain (non mis en évidence dans les sondages)

60% 70%

Altération des granites 31 000

Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

50% 60%

Granites altérés 165 000

Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

Remblais et éventuellement couche de forme pour le rocher sain

60% 70%

Sables et altération des schistes du chenal en mer

20 000 Aucun réemploi (dépôt définitif sur terre)

/ /

Substratum en mer 35 000

Remblais avec une pente de talus en remblai de faible hauteur 3/2 (H/V)

Remblais et éventuellement couche de forme pour le rocher sain

60% 70%

Page 50: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 50

Compte tenu de la position du substratum rocheux et des résultats des reconnaissances effectuées, le volume

total extrait pour la création du bassin portuaire et du chenal est de l’ordre de 1,470 Mm3 (hors foisonnement, cf. Tableau 7 ci-avant) et 1,600 Mm3 en prenant en compte le foisonnement et contre-foisonnement (volume calculé

en utilisant les coefficients de foisonnement et de contrefoisonnement indiqués dans le rapport d’étude géotechnique de conception (Arcadis, 2015).

Il est à noter qu’un volume complémentaire de 135 000m3 de matériau est à intégrer à ce bilan. Il s’agit des décaissés à l’arrière des murs de soutènement, non pris en compte par le logiciel COVADIS. Ce volume est constitué de 50% d’altération de schistes et 50% d’altération des granites.

F Le volume total de déblai recompacté à réutiliser pour le projet (réemploi ou dépôt définitif)

dans l’objectif d’une balance déblai-remblai nulle est de 1,74 Mm3

III.4.3 Remblais

III.4.3.1 Besoins spécifiques en matériaux granulaires pour le projet

Les besoins en matériaux rocheux ou remblais « nobles » au sein des aménagements pouvant être couverts par

les potentialités de réemploi des matériaux issus du creusement du bassin sont les suivants :

§ Enrochements de protection des talus : 17 000 m3 ;

§ Noyau TVC des brise-lames semi-émergés : 20 000 m3 ;

§ Voiries : 30 000 m3 ;

§ Remblais d’ouvrage de soutènements : 148 000 m3.

Le réemploi des matériaux issus du terrassement propre au bassin est dépendant de la qualité intrinsèque de la

frange de micro granite à terrasser, avec une potentialité à confirmer suite à la finalisation de la mission

géotechnique (probablement des petits blocs de masse maximale autour de 50kg selon le niveau de fracturation

réel au droit des zones avec présence du microgranites). Il est à noter à ce sujet que les sondages SC1 et SC2

réalisés dans le chenal en 2009 montrent une zone de rhyolite très fracturée réutilisable en remblai uniquement) ;

F Le volume total de matériaux granulaires associé aux ouvrages et talus du port est de 215 000

m3.

Outre ces besoins couverts par le creusement du bassin, des enrochements de masse plus importante seront

également nécessaires pour compléter la construction des protections extérieures et des talus du bassin. Afin

d'assurer une intégration optimale de ces môles dans le paysage littoral, mais aussi pour des raisons économiques,

l'utilisation de matériaux locaux sera privilégiée :

Les potentialités locales et régionales en fourniture de blocs, en fonction de la masse, sont les suivantes :

§ matériaux issus de carrières vendéennes (plusieurs carrières à moins de 30km du site (La Roche Guillaume,

Aizenay, Beaulieu sous la Roche, Carrière de la Vigne de Vairé, etc…) : blocs de masse maximale 4T/6T

(Production annuelle supérieure à 1 000 000 T) ;

§ matériaux issus de carrières bretonnes : blocs de masse maximale 8T/10T ;

§ blocs artificiels : concernent les besoins en blocs supérieurs à 12 T.

Les besoins en matériau d’apport sont donc les suivants :

§ Protection chenal et bassin : 18 000 m3 (33 000 m3 – 15 000 m3 provenant du site après déroctage) ;

§ Ouvrages extérieurs : 145 000 m3.

Soit un total de 163 000 m3.

Le délai de mise en œuvre de ces matériaux est de 14 mois. Ainsi, pour un volume moyen d’un camion de 8 m3, le nombre total de camions sur la période est de 20 375 camions, soit 72 camions par jour en moyenne (jours

ouvrés).

Page 51: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 51

III.4.3.2 Autres sites de dépôt au sein du périmètre d’intervention

Comblement de la carrière de Bréthomé

Dans le cadre du comblement de la carrière, le mode opératoire des travaux de remblaiement serait le suivant :

§ Vidange du plan d’eau actuel et pompage si nécessaire (le temps du remblaiement) ;

§ Remblaiement de la carrière avec des matériaux de faibles caractéristiques mécaniques et compactage par

la voie d’accès actuelle ;

F Le volume associé au remblaiement de la carrière est de 400 000 m3.

Mise en place d’un belvédère en modelé paysager au niveau de la carrière

Dans le cadre des études de conception technique du projet, a été décidée la création d’un modelé paysager sous forme de belvédère sur les principes suivants :

§ Remblaiement de la carrière (cf. paragraphe ci-dessus) et création d’un dôme paysager de 12m de hauteur maximum au point culminant sur la carrière et sur les parcelles communales voisines : sur une superficie

de 140 000m² environ. La pente du talus du dôme serait entre-coupée de risbermes. Les talus en périphérie

du dôme seront constitués de bon matériaux (rocher sain et altérés, sables, ...) et le noyau du dôme serait

rempli de matériaux de faibles caractéristiques.

§ Re-végétalisation et mise en valeur du site créant ainsi un surplomb visuel intéressant : mise en place d’une couche de terre végétale et traitement paysager.

§ Système de gestion des eaux pluviales adapté et végétalisé (création de talwegs dans la pente et d’un réseau de noues en pied de talus associées à des zones basses prairiales).

Le belvédère sera positionné en grande partie sur l’espace foncier à disposition pour le projet, en évitant soigneusement les zones d’intérêt écologique du Maris Girard.

F Le volume associé au dôme ainsi constitué est de 1 050 000 m3.

Ce choix d’aménagement est un bon compromis qui privilégie l’intérêt visuel et paysager avec le souci d’une bonne gestion économique du projet, un équilibre harmonieux entre un belvédère parfaitement intégré et le bon

équilibre du projet de déblai-remblai.

Rechargement de plage

Une partie des déblais issus du creusement du bassin portuaire correspondent à des sables crus, propres. Il s’agit des matériaux constitutifs du cordon dunaire qui sera traversé par le chenal portuaire.

Le rechargement de plage est prévu directement sur les plages, une mesure de la présente étude d’impact cadre les principales modalités de mise en œuvre du rechargement, afin d’éviter tout impact sur les milieux biologiques marins ou littoraux situés sur ou à proximité des zones de rechargement (cf. mesure Nm2 présentée au chaiptre IX.2.6

p334).

Le rechargement de la plage en phase de travaux intègrera une procédure spécifique de qualification, contrôle

et validation de la qualité du matériau mis en œuvre (Précisions BRL, 2017) :

§ Vérification in situ des casiers et zones de déblai pour remise en place au niveau des plages ;

§ Prélèvements et échantillonnages impératifs du matériau extrait à cet effet avec essais en laboratoires

(granulométrie, sédimentométrie et % de matériau constitutif) avec une fréquence de l’ordre de 3 échantillons tous les 500 m3.

De plus, lorsque le périmètre de rechargement sera précisément défini (fonction du volume réel réutilisable),

une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime sera réalisée.

F Les volumes en jeu pour le rechargement de plage correspondent à 112 000 m3.

Recréation de l’arrière-dune sur l’ancienne emprise du bassin de baignade

Une zone d’extension de la dune à l’arrière du massif dunaire sera reconstituée (objectif de reconstitution d’un habitat de dune grise). Elle permet d’employer un volume de remblais issus des travaux, en intégrant une grande partie des sables. Le dépôt de sable est mis en œuvre de façon à ne pas mettre en péril l’équilibre du milieu de l’arrière-dune, il s’effectue uniquement sur les zones exemptes de végétation (sur le périmètre de l’ancienne baignade et de la rue de la Source déviée).

F Le volume associé à la zone d’extension dunaire est de 12 000 m3

III.4.4 Bilan déblais/remblais

L’optimisation du plan de port (ouvrages extérieurs de protection, décalage de la queue de bassin pour limiter l’impact sur la zone humide du Marais Girard (Syndicat Mixte Auzance Vertonne, 2016), rechargement de plages

proches,…) conduit à établir le bilan suivant pour les mises en remblai dans l’enceinte du site et les exports de matériaux nobles :

Tableau 8. Bilan déblais/remblais (réemploi des matériaux extraits) (Source : BRL, 2016)

Réemploi Volume (m3)

MATERIAUX GRANULAIRES AU SEIN DES OUVRAGES ET TALUS

Besoins TVC pour voiries 30 000

Noyau TVC des brise-lames semi-émergés 20 000

Enrochements pour la protection des talus du bassin portuaire et du chenal 17 000

Remblais divers (ouvrages soutènement) 148 000

SITES DE DEPOT DANS LE PERIMETRE D’INTERVENTION

Comblement de la carrière de Bréthomé 400 000

Dôme paysager au-dessus de la carrière 1 050 000

Rechargement de plage 112 000

Arrière-dune reconstituée 12 000

Avec l’hypothèse d’un belvédère permettant le stockage de 1 050 000m3 la capacité totale de stockage des

matériaux dans l’emprise de l’opération est de l’ordre de 1,74 Mm3.

F Il n’y a donc pas de volume de matériaux excédentaires : bilan déblai-remblai nul.

Le schéma ci-contre présente les différents lieux de stockage in situ prévus dans la zone du projet (cf. Figure 17).

Page 52: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 52

Figure 17. Répartition des volumes de déblais/remblais au sein du périmètre d’intervention (Source : BRL,

2016)

Page 53: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 53

III.4.5 Stratégie de réalisation des terrassements

La stratégie générale des terrassements a été pensée de manière à minimiser les problèmes liés à la gestion des

eaux et éviter la mise en décharge des matériaux excavés.

Dans ce but, des digues seront conservées temporairement en phase travaux :

§ La première au niveau de la rue de la Source qui :

· matérialise approximativement la limite ouest des sables dunaires ;

· correspond globalement à la zone de transition entre le bassin portuaire nord et le bassin sud ;

· constitue une voie d’échange nord-sud.

§ La seconde sensiblement au niveau des ouvrages de soutènement prévus à l’entrée du chenal afin de se préserver des marées.

Ainsi, les travaux de terrassement pourront concerner dans un premier temps les bassins portuaires puis le chenal

d’accès.

Le schéma et le texte ci-après présentent les grandes étapes de ces terrassements :

Figure 18. Illustrations des étapes de réalisation des terrassements (Source : BRL, 2016)

¬ Les bassins portuaires

§ Conservation d'une bande de terre au niveau de la rue de la Source ;

§ Réalisation de la paroi étanche entre le bassin et la zone humide du Marais Girard (Syndicat Mixte Auzance

Vertonne, 2016) ;

§ Décapage de la terre végétale et des terrains de recouvrement sur l’ensemble du bassin ;

§ Terrassements des matériaux sableux (sable dunaire) à l’ouest du bassin sud pour la reconstruction et

l’extension de la dune et le rechargement des plages ;

§ Réalisation de tranchées drainantes sur toute la périphérie de la zone comportant des alluvions (moitié

ouest du bassin sud) mais aussi une tranchée longitudinale et des tranchées en épis, afin d’assainir les alluvions ;

§ Terrassement du bassin nautique ;

§ Terrassement du bassin nord ;

§ Terrassement du bassin sud ;

Compte tenu de la nature des terrains observée au droit des sondages et des essais d’eau réalisés, la mise hors

d’eau générale de la fouille devrait pouvoir être effectuée par épuisements direct en fond de fouille. Le débit d’exhaure dans le bassin portuaire en cours de terrassement a été estimé selon la formule approchée de Scheebeli à environ 35 m3/h (BRL, Arcadis, 2009).

¬ Le chenal d’accès en mer

§ Creusement du chenal en mer par l’intermédiaire d’un remblai d’accès (avec une cote à +3,5 m CM le

temps de travail par marée sera d’environ 5 heures). Ce remblai d’accès sera entièrement situé au sein des emprises projetées du futur chenal et des brise-lames semi-émergés, afin de ne pas créer d’impact surfacique supplémentaire lors des travaux.

¬ Vidange préalable au comblement de l’ancienne carrière de Bréthomé

L’ancienne carrière de Bréthomé est actuellement en eau, une vidange sera donc réalisée préalablement à son

comblement en prévoyant l’utilisation d’une à deux pompes pour une capacité de débit de rejet de 100 à 120 m3/h environ. La ou les pompes seront installées sur un radeau au-dessus du plan d’eau et fonctionneront 24h/24

et 7j/7.

La durée de vidange est ainsi estimée entre 110 et 130 jours (volume d’eau de l’ancienne carrière de 310 000

m3).

Le lieu de rejet sera le Marais Girard (ruisseau de la Normandelière).

Afin de limiter l’impact hydraulique dans le marais, la vidange sera réalisée en fin d'été-automne (étiage

hydraulique, sensibilité faune aquatique aval réduite, sensibilité faune du plan d’eau minimale).

Le débit de rejet est limité entre 2 400 et 3 000 m3/j environ, restant ainsi au seuil bas du régime déclaratif de

la nomenclature loi sur l’eau (rubrique 2.2.1.0).

Page 54: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 54

III.5 Emprise foncière

L'enveloppe foncière globale sur laquelle porte la déclaration d'utilité publique est d'environ 197,1 hectares,

comprenant les emprises des terrassements liés au projet et les emprises des enveloppes de compensation. Cette

enveloppe foncière comprend les parcelles déjà acquises ou qu’il est nécessaire d’acquérir pour la réalisation du projet et des mesures associées (111,55 ha, qui font l’objet d’une enquête parcellaire) et les parcelles ne

nécessitant pas d’acquisition (80 ha = MC2 : convention d’occupation précaire pour délégation de gestion ; MC7 : parcelles communales de la ceinture verte ; MC5 : parcelles agricoles ne faisant pas l’objet de travaux de restauration écologique).

Les terrassements s'exercent sur 40,4 hectares, dont :

§ 26,2 hectares dédiés aux aménagements du port (bassins et aménagements associés) ;

§ 14,2 hectares de modelé paysager, qui fera l'objet d'ensemencements et de plantations dans l'objectif d'un

retour à un état bocager.

Les 156,7 hectares restants sont donc dédiés à la compensation des impacts résiduels du projet sur

l'environnement, dont :

§ 43,6 hectares d'enveloppes compensatoires du milieu dunaire (enveloppes MC1 à MC3, cf. cartes pages

suivantes) ;

§ 113,1 hectares d'enveloppes compensatoires des milieux aquatiques/humides et bocagers (enveloppes MC4

à MC7, cf. cartes pages suivantes).

Les secteurs MC1, 4, 5 et 6 sont inclus dans le périmètre de la DUP, les secteurs MC2, 3 et 7 sont entièrement

sous maîtrise foncière de la commune de Brétignolles-sur-Mer.

Les ouvrages extérieurs se situent quant à eux sur le domaine public maritime, et feront l’objet d’une procédure de transfert de gestion de l’Etat vers la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dès lors

que le projet sera déclaré d’utilité publique.

Page 55: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 55

Page 56: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 56

Page 57: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 57

III.6 Phasage des travaux

La durée des travaux est estimée à 24 mois. Le phasage travaux tel qu’il ressort des études de conception

technique du projet est le suivant :

Tableau 9. Phasage des travaux (Source : BRL, 2016) Phase Objet des travaux

Phase 1 (12 mois)

Bassin Nord

1. Mise en place d’un rideau d’étanchéité autour de la zone humide pour maintenir le niveau de la nappe au sein de la zone humide (Syndicat Mixte Auzance Vertonne, 2016) ;

2. Décapage et terrassement sur une largeur de 50m environ sur la périphérie du bassin

Mise en place des enrochements et des murs de soutènement à l’avancement (approvisionnement progressive des matériaux et fabrication progressive des murs)

3. Mise en place des pieux des pontons 4. Terrassement de la zone centrale du bassin Nord

Zone centrale

1. Terrassement préalable 2. Pont mobile et quais droits 3. Finition

Bassin Sud

1. Fouille archéologique 2. Terrassement sur une largeur de 50m environ sur la périphérie du bassin

Mise en place des enrochements et des murs de soutènement et structures en béton à l’avancement (approvisionnement progressif des matériaux et fabrication progressive des murs)

3. Mise en place des pieux des pontons 4. Terrassement de la zone centrale du bassin Sud

Ouvrages extérieurs

1. Réalisation des pistes provisoires pour la réalisation des ouvrages maritimes 2. Réalisation des brises lames faiblement émergés ; 3. Terrassement du chenal d’accès

Bassins de baignade et nautique

1. Terrassement 2. Mise en place étanchéité

Création du belvédère à l’avancement

Phase 2 (12 mois)

· Poursuite et fin des terrassements ;

· Mise en place des équipements portuaires ;

· Démarrage des aménagements terrestres ;

· Réalisation de l’aire de carénage ;

· Réalisation des structures de voiries ;

· Finition des aménagements et équipements terrestres et portuaires ;

· Mobiliers urbains et aspects paysagers.

III.7 Coût du projet

S’agissant des travaux proprement dits, en 2009, un précédent appel d’offres a permis de chiffrer précisément le coût des travaux, qui s’élevaient alors à 26 700 000 € HT.

La nouvelle estimation intègre la hausse des prix (environ 7%), et les prestations supplémentaires

(étanchéification du bassin et réalisation du pont notamment) (Source : CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,

2017) :

Rubriques Prix HT

Travaux portuaires, dont : 32 600 000,00 €

Prix généraux 2 180 000,00 €

Terrassements 9 507 000,00 €

Protection chenal et bassins 3 814 000,00 €

Ouvrages extérieurs 5 499 000,00 €

Quais et soutènements 2 947 445,00 €

Eqipements portuaires 3 645 680,00 €

Plage d’amortissement 224 275,00 €

Etanchéité bassins 392 100,00 €

Dalot PICF et rejet 298 000,00 €

Plantations 1 068 500,00 €

Pont mobile 3 010 000,00 €

VRD 3 354 000,00 €

Moins-value aménagement escale* - 3 340 000,00 €

Mesures environnementales compensatoires (hors acquisitions foncières) 415 628,00 €

Etudes antérieures à 2015 2 285 000,00 €

Maîtrise d’œuvre et CT/CSPS 2 500 000,00 €

Acquisitions foncières 3 006 369,45 €

Redevance archéologique 110 000,00 €

Divers et imprévus 2 083 002,55 €

TOTAL 43 000 000,00 €

*la moins-value « aménagement escale » correspond à l’option de la suppression du bassin d’escale dans le projet (l’escale a pour objectif

d’accueillir les plus grands bateaux). Cette option correspond à une diminution de la surface du bassin portuaire, permettant de réaliser

des économies sur le linéaire de quai créé principalement et sur les travaux de terrassement. Cette option de suppression de l’escale ne

sera toutefois pas retenue si le montant estimé de 32 600 000 € permet de couvrir le coût réel du projet de port, escale comprise, lors de

la sélection des offres répondant au marché de travaux.

Page 58: Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de … · 2020-01-07 · Girard (MC4) p425 XI.2.2.5 Restauration et conservation de zones humides de la vallée de l’Ecours

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer

Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 58

III.8 Démantèlement et remise en état

Il n’y a pas de cas de démantèlement de port dans la bibliographie. Le démantelement du port sera effectué en

fonction du temps d’exploitation. Les modalités techniques auront évolué et seront alors différentes. De plus, ce type de projet de démantèlement fera lui-même l’objet d’étude d’impact spécifique.

On peut néanmoins supposer avoir recours au démantèlement des ouvrages en mer.

« Dans pareil cas, le démantèlement et l’enlèvement des structures peuvent comporter une série de difficultés du même ordre que celles intervenant lors de la mise en place du récif. Il exigera la planification d’une série d’activités englobant le démontage, le levage à bord et le transport de la structure jusqu’au port. Il faudra notamment établir l’emplacement exact actuel des modules ou des structures ancrées, ainsique leur état actuel,

à savoir s’ils sont toujours intacts ou non, et décider de la méthode d’extraction. De plus, il faudra prendre des dispositions pour veiller à ce que la navigation dans la zone ne soit pas gênée et que la qualité environnementale

de l’écosystème ne subisse pas d’autre dégradation.

Le processus comprend généralement, dans le cas des récifs construits sur mesure, les étapes suivantes :

· Séparation des blocs ou modules ;

· Levage, à l’aide d’une grue, des blocs individuels un par un pour les amener sur le navire;

· Assujettissement des blocs •

· Transport jusqu’au port ; · Déchargement et transfert jusqu’au lieu d’entreposage ; · Selon la nature des modules, recyclage ou réutilisation. »

Convention et Protocole de Londres/PNUE (2009), Directives pour l’implantation de récifs artificiels, Londres

(Royaume-Uni), 96 pages.