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Projet d’ouverture d’une carrière de sables et graviers

Commune : Castelmayran, Castelsarrasin (82) Résumé non technique de l’étude d’impact (et note de présentation non technique de la demande d’autorisation environnementale)

CR 2346 Janvier 2019

Repris mai 2019

Ce résumé non technique de l’étude d’impact, réalisé en application du 2° du II de l'article1 L. 122-3 précisant le contenu de l'étude d'impact. Ce résumé comprend également une note de présentation non technique du projet, conformément à l’alinéa 8 de la demande d'autorisation environnementale. Cette note de présentation est incluse dans ce résumé en pages 6 et suivantes.

1 Modifié par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à

l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Projet d’ouverture d’une carrière de sables et graviers - Demande d’autorisation environnementale

Communes de Castelmayran et Castelsarrasin (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

CR 2346 / Janvier 2019

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Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent dossier

1. LE PROJET Il s’agit pour la SAS RUP Jean et Fils d’ouvrir une carrière de sables et graviers, dans le département de Tarn-et-Garonne (82), sur le territoire des communes de Castelsarrasin et Castelmayran, au lieu-dit « Le Chalet », en rive gauche de la Garonne. La carrière se localise dans la vallée de la Garonne, à 40 km au sud-est d’Agen, à 22 km de Montauban et à 2,5 km à l’ouest du centre de Castelsarrasin.

Les terrains concernés par le projet sont actuellement occupés par des vergers et cultures céréalières. La surface de la demande d’autorisation représente 95,7 ha. Elle inclut les terrains à exploiter dans le cadre de la carrière qui représentent 80,6 ha avec leurs abords et des zones délaissées et protégées. La piste d’accès au site est incluse dans cette demande d’autorisation, de même que des terrains occupés par une peupleraie, qui seront déboisés sur 14 ha afin d’être mis en culture dans le cadre de la compensation agricole. La superficie exploitable dans le cadre de la carrière atteindra 55,5 ha. L’autorisation d’exploiter est demandée pour 23 ans.

Les terrains du projet vus depuis le Nord

Carrière Le Chalet




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2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT La S.A.S. Jean RUP & Fils est une solide et dynamique entreprise familiale du Tarn-et-Garonne qui a été fondée en 1963 à Castelsarrasin (82) et qui a intégré le Groupe DENJEAN en juillet 2018. Tout en renforçant ses activités de production et de vente de granulats, avec l'ouverture de sites à Castelsarrasin, Nohic, Escatalens et Saint-Aignan, la société a une volonté de :

diversification par la production de béton avec 3 centrales placées sur les sites de Castelsarrasin (à Très Cassés -CASTEL BETON), Sérignac (LOMAGNE BETON), Nohic (NOHIC BETON).

rationalisation des transports et de l’utilisation des granulats.

L’aire d'activité de la S.A.S. Jean RUP & FILS s'étend aujourd’hui sur les départements du Tarn-et-Garonne (82) et d’une partie du Lot (46). En 2006, la S.A.R.L. CORANT a été créée, elle joue le rôle d’une holding qui regroupe la S.A.S. Jean RUP & FILS et l’EURL CARRIERES RUP. En 2018, l’ensemble de ces 3 sociétés comptait 60 salariés (encadrement et agents administratifs, laborantin d’analyses, responsables de site, préposés aux sites de traitement, mécaniciens, conducteurs d’engins, conducteurs de toupies BPE et conducteurs de camions) qui se répartissent sur ces différents sites de production et de traitement de granulats. Le chiffre d’affaire total est de 10 millions d’Euros pour ces 3 sociétés, dont près de 7,5 millions d’Euros pour la S.A.S. Jean RUP & FILS. La production totale annuelle est de l'ordre de 400 000 tonnes. En 2018, la S.A.S. Jean RUP & FILS et l’EURL CARRIERES RUP ont été intégrées dans le GROUPE DENJEAN. La SCI RUP, propriétaire des terrains du projet (et également des terrains d’implantation de la piste d’accès a également été intégrée dans le GROUPE DENJEAN en 2018. DENJEAN est une entreprise régionale dynamique en Occitanie. Créée en 1966, elle représente aujourd’hui un chiffre d’affaire de plus de 45 millions d’Euros et emploie plus de 400 salariés.




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3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

3.1. La carrière La surface concernée par la demande d’autorisation environnementale est de 95,7 ha, incluant le projet de carrière et ses délaissées périphériques, des terrains (peupleraie) à déboiser au titre de la compensation agricole et le tracé de l’itinéraire emprunté permettant de rejoindre le pont transbordeur sur la Garonne. La surface concernée par l’emprise du projet de carrière atteint 80,6 ha en prenant en compte les réserves périmètriques ainsi que les délaissées. La superficie exploitable, dans le cadre du projet de carrière, est de 55,5 ha. Elle tient compte :

d’un retrait de 10 m par rapport aux terrains riverains et aux pylônes de la ligne électrique HTA,

du maintien d’un secteur boisé au nord-ouest présentant un fort intérêt écologique ainsi que des zones humides.

Le périmètre exploitable a été maintenu à 50 m de la Garonne, la limite de l’emprise de la carrière se trouve donc à 40 m du fleuve. Le gisement à exploiter présente une épaisseur moyenne de 2,5 m soit un total sur site de 1,4 millions de m3 soit 2,8 millions de tonnes. L’extraction s’effectuera au rythme moyen de 140 000 t/an pendant près de 20 ans. L’autorisation est demandée pour 23 ans afin de permettre la remise en état du site et d’assurer l’exploitation complète du gisement dans le cas ou de fortes variations du marché provoquerait une chute des ventes de granulats. Les sables et graviers seront extraits à la pelle hydraulique. Ils seront ensuite repris par dumpers ou tracteurs agricoles et acheminés par des pistes internes jusqu’au pont-transbordeur qui permet d’alimenter les installations de traitement existantes sur la rive opposée de la Garonne, sur le site de Très Cassés afin de fabriquer des granulats. Ce mode de transport des sables et graviers permettra d’éviter un trafic de camions sur la voirie publique. Les matériaux de découverte sont composés de limons plus ou moins graveleux et de terres végétales. Ils présentent une épaisseur moyenne de 2 m, soit un volume de l’ordre de 1,1 millions de m3. Ils seront employés pour remblayer le site. Les fines résultant du lavage des sables et graviers seront également employés pour remblayer les terrains extraits. Des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement ou de démolition alentours, seront employés pour la remise en état du site. Les volumes estimés seront de 12 000 m3/an soit 276 000 m3 sur 23 ans. Ces matériaux inertes seront réceptionnés et contrôlés sur le site des installations de traitement de Très Cassès puis acheminés par campagne ,1 à 2 jours par mois, sur le site de la carrière. Lors de chantiers générant des volumes importants de ces matériaux, l’apport s’effectuera directement sur le site de la carrière où le contrôle de leur nature sera réalisé.




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Tracé de la piste et localisation du pont transbordeur

Pont transbordeur sur la Garonne




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La planche suivante présente la succession des phases quinquennales d’extraction de la carrière. La progression du réaménagement du site se fera au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation.

(m NGF)

1 Nord-Est Le Chalet 13,6 272 000 340 000 680 000 5,0 5 65,52a Nord-Ouest Le Chalet 9,8 196 000 245 000 490 000 3,6 64,5

2b Sud Le Chalet 3,8 76 000 95 000 190 000 1,4 66

3 Sud-Est Le Chalet 13,7 274 000 342 500 685 000 5,0 5 65,5

4 Est Le Chalet 13,6 272 000 340 000 680 000 5,0 5 65

5 Nord-Est Le Chalet 1,0 20 000 25 000 50 000 0,4 0,4 64,555,5 1 110 000 1 390 000 2 780 000 20,4 20,4 65TOTAUX (≈)

Durée étape (ans)

Durée moyenne

phase (ans)

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Altitude moyenne du

carreau en fin de phase Volume

(m³) Tonnage (t)Phase Localisation Lieu-dit Surface

(ha)Découverte

(m3)

Gisement exploitable

Tableau de phasage

Ce phasage a été défini en fonction des vergers se trouvant sur le site afin de permettre leur exploitation avant de les enlever et d’extraire les terrains correspondants.




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Les activités sur le site (extraction, remblais, mise en stock et réaménagement) s’effectueront à l'intérieur du créneau horaire 7h00 - 22h00, hors dimanches et jours fériés, sauf dérogation exceptionnelle. En règle générale, ils seront du type 7h00 – 18h00. En période de fonctionnement normal, 3 à 4 personnes pourront se trouver sur le site. Mais l’exploitation de cette carrière permettra également de pérenniser les activités des installations de traitement qui emploient 6 personnes. Au total, carrière et installations représenteront 10 emplois directs : on considère généralement que chaque emploi direct sur une exploitation de ce type génère 2 à 3 emplois indirects soit 20 à 30 emplois induits dans le cas présent.

3.2. Consommations de produits et d’énergie, résidus et émissions attendus

Energie et rejets atmosphériques La consommation annuelle de gazole non routier (GNR) ou de gazole par les engins affectés à l’extraction et au transport du tout-venant sera de l’ordre de 120 000 l/an. Les rejets atmosphériques correspondront 1 842 kg CO2 eq/jour, soit 368 t CO2 eq/an. En rajoutant la circulation des camions, engins et autres véhicules liés à l’exploitation (apport des matériaux inertes pour le remblaiement, autres intervenants …), le rejet global sera de l’ordre de 2 t CO2/jour soit près de 400 t/an. Le déboisement des terrains de l’ancienne peupleraie et leur mise en culture impliquera une consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre similaires à celles liées à l’entretien et à l’exploitation de la peupleraie. Emissions de poussières et vibrations La circulation des engins pourrait être à l’origine d’émissions de poussières lors des périodes sèches. Ces émissions resteront faibles, elles resteront limitées aux abords immédiats de l’itinéraire emprunté et aux abords de la sortie du site. Elles ne sont pas quantifiables. Les émissions de poussières liées à la mise en culture des terrains déboisés resteront faibles et non perceptibles. Les abords immédiats de la voirie empruntée peuvent être affectés par des vibrations liées à la circulation des poids-lourds. Toutefois, ces vibrations ne sont ressenties qu’éventuellement en bordure même des itinéraires empruntés, à moins de 2 ou 3 m des véhicules en circulation. Gestion des eaux Dans le cadre de l’exploitation de la carrière, les eaux s’infiltreront et celles provenant des alentours du site ne seront pas recoupées par le projet.




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Après réaménagement, l’affleurement de la nappe alluviale permettra de créer des plans d’eau en partie Ouest et Est des terrains du projet. La consommation d’eau sur le site sera liée à l’arrosage des pistes, soit ≈ 40 à 50 m3/jour en période sèche pendant 100 à 120 jours/an, soit ≈5 000 m3/an. Le déboisement de l’ancienne peupleraie et la transformation des sols en terrains agricoles n’impliquera pas de consommation d’eau. Déchets Les déchets produits seront liés à l’entretien des engins, des installations, présence du personnel … Les matériaux de découverte, stériles d’exploitation et matériaux inertes ne sont pas à proprement parler considérés comme des déchets car employés pour le réaménagement du site. Les souches résultant du déboisement ne seront pas considérées comme un déchet mais comme une ressource (valorisation par compostage ou intérêt pour la biodiversité). Emissions sonores Les activités d’extraction représentent un niveau sonore moyen de 62 dBA à 30 m. Le niveau de bruit ambiant, incluant le bruit de l’activité, s’échelonne entre 40 et 47 dB(A) auprès des habitations les plus proches. Ces émergences sont conformes à la réglementation en vigueur.

3.3. Le principe de réaménagement du site Le réaménagement du site consistera à remblayer un maximum de terrain avec les matériaux disponibles suivants :

Terres et matériaux de découverte représentant environ 1,1 millions de m3, Fines de lavage, soit environ 70 000 m3, Matériaux inertes de provenance extérieure représentant environ 276 000 m3.

Les terres végétales provenant des matériaux de découverte ou inertes seront régalées préférentiellement en surface afin de favoriser le reverdissement ultérieur du site. Le réaménagement sera réalisé au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’extraction et en fin de la période d’autorisation. Le site de la carrière et ses abords sera restitué sous forme de terrains agricoles (≈ 51,1 ha dont 14,7 ha non extraits en périphérie et 36,4 ha remblayés), de 4 plans d’eau (≈ 7,5 ha) et de zones humides (≈ 10 ha). Des plantations d’arbres et arbustes seront réalisées sur environ 1,1 ha, en compléments de 3,5 ha déjà existants sur les abords du site. Les terrains destinés à une remise en culture seront remblayés jusqu’à une topographie moyenne d’environ 1,2 m sous le TN initial et les abords seront modelés avec une pente adoucie pour les raccorder à la topographie environnante. Les terrains de l’ancienne peupleraie seront restitués sous forme de terrains agricoles.




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Afin de permettre une remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant, des garanties financières seront constituées.

Principe du réaménagement du site




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3.4. Effets principaux de l’activité L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des mesures adaptées :

la présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans les réservoirs des engins de chantier qui évolueront sur le site représentent un risque de pollution locale pour le sous-sol et les eaux souterraines ou superficielles. Il existe également un risque de pollution par les matériaux de provenance extérieure employés pour le réaménagement du site.

L’extraction des sables et graviers, l’ouverture des plans d’eau et le remblayage de certains secteurs par les matériaux de découverte, les fines de lavage et des matériaux inertes pourront être à l’origine de nouvelles conditions de circulation des eaux souterraines.

Les modifications topographiques et les mouvements de terre seraient susceptibles de modifier le régime hydrographique des terrains et de provoquer des ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension. Le site étant en zone inondable, il existe également un risque de modification des écoulements d’eau ou d’érosion lors des crues.

Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie.

L’extraction pourrait affecter le milieu naturel dans les environs. Il pourrait y avoir également un risque de perturbation des corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune.

La présence d’une industrie de type « Travaux publics », l’ouverture de nouveaux fronts, le dépôt des stériles modifieront le paysage local pour les habitants du voisinage mais également depuis les divers points de perception du site.

Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site ne serait pas surveillé ou interdit au public.

Une fois ces effets potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou limiter les effets. L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces conséquences possibles de l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de protection sont mises en place pour empêcher tout effet sur l’environnement.




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3.5. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce projet (raisons du choix du site et du projet)

Parmi les possibilités pour développer les activités extractives de la S.A.S. RUP Jean & Fils. sur le site du Chalet, les principaux critères retenus sont les suivants :

La présence d'un gisement de bonne qualité permettant la production de

granulats répondant à des exigences sévères (travaux routiers, bétons …).

La situation des terrains à extraire dans une zone de sensibilité environnementale faible.

La situation des terrains hors zone sensible d’un point de vue hydraulique

(secteur situé hors espace de mobilité).

La possibilité d’exploiter ce site sans risque pour les eaux souterraines afin de ne pas affecter cette ressource et ses utilisations.

Le maintien d’une activité économique dans le secteur avec une quinzaine

emplois directs et induits.

Le voisinage relativement diffus permet d’envisager l’extraction sans générer de nuisances pour ces riverains.

Le réaménagement du site permet de développer des milieux favorables à la

biodiversité, avec des plans d’eau, des zones humides, des boisements …, qui contribueront à renforcer l’intérêt écologique local.

La localisation du site retenu pour le projet présente des atouts spécifiques :

Existence du pont transbordeur sur la Garonne qui permet d’acheminer les matériaux extraits sans générer de trafic routier sur la voirie publique.

Possibilité d’envisager un réaménagement de qualité et de valoriser le site d’une

part en restituant une grande partie des terrains extraits en terres agricoles et d’autre part de renforcer la biodiversité.




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Vue aérienne du site




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4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE, LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA

CARRIERE

4.1. Cadre général, servitudes, risques … Le secteur se localise dans un contexte de plaine alluviale lié à la vallée de la Garonne. Les terrains concernés par le projet sont actuellement majoritairement occupés par des cultures (vergers, champs). Des lignes HTA aérienne surplombent localement les terrains à exploiter. Les précautions nécessaires seront prises lors de l’évolution des engins à proximité de ces ouvrages. Une distance de 10 m sera maintenue autour des pylônes. Des canalisations d’eau et lignes téléphoniques desservant le site et l’habitation du Chalet seront maintenues en place ou déplacées et rétablies au fur et à mesure de l’avancée des travaux. La carrière est classée en zone inondable par la DREAL Occitanie et le PPRi Garonne. Aucun risque ne concerne directement l’activité projetée.

4.2. Topographie Le modelage progressif des berges des lacs et le remblayage d’une partie des terrains extraits, coordonné à l’exploitation, limiteront l’impact tant temporaire que définitif sur la topographie locale. La remise en état prévoit le remblaiement d’une grande partie des terrains à 1,2 m sous le terrain naturel initial avec un raccordement en pente adoucie au terrain environnant afin de permettre leur remise en culture. Le réaménagement du site au fur et à mesure de l’avancée des travaux réduira l’emprise de terrains en chantier et la perception de ces modifications topographiques. La mise en culture des terrains de l’ancienne peupleraie n’impliquera pas de modification de la topographie.

4.3. Climat Le climat local est un mélange entre les climats océanique et méditerranéen La hauteur moyenne annuelle de précipitation est de 730 mm. Les vents dominants sont de secteur Ouest et Sud-Est, les vents Ouest étant plus fréquents et plus intenses. Localement, la présence de la Garonne en bordure du projet et d’étangs d’extraction favorise localement les phénomènes de brouillard et de gelées.




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La carrière n’implique que peu d’évolutions d’engins, réduisant la consommation d’énergie fossile et les rejets de gaz à effet de serre ayant un effet sur le changement climatique. L’existence d’un pont transbordeur sur la Garonne permet de réduire le trafic routier et la consommation d’énergie fossile pour acheminer les sables et graviers jusqu’aux installations de traitement.

4.4. Sous-sol, géologie Le gisement à extraire est constitué des alluvions récentes de la Garonne.

Contexte géologique local

Les alluvions récentes sur les terrains à exploiter présentent un recouvrement de limons sableux plus ou moins graveleux, sur une épaisseur de l’ordre de 2 m. Au-dessous, les sables et graviers se développent sur environ 2,5 m d’épaisseur. La qualité des sols sera préservée par une gestion stricte des hydrocarbures : stockages sur rétention, entretien régulier des engins, contrôle de la nature des matériaux inertes réceptionnés et utilisés en remblaiement… Les qualités agronomiques des terrains localement remblayés seront reconstituées par un régalage des terres végétales. La stabilité des terrains environnants sera assurée en arrêtant les travaux d’extraction à 10 m minimum des limites de la carrière. Ces travaux d’extraction seront maintenus à 50 m de la Garonne, la limite de la carrière se trouvant à 40 m du fleuve. Les berges des lacs ainsi que les abords des terrains remblayés seront ensuite modelés en pentes adoucies.




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4.5. Eaux superficielles Situation de la carrière Les terrains du projet appartiennent au bassin versant de la Garonne. La Garonne se trouve à 50 m au Nord des terrains à exploiter. Deux ruisseaux correspondant à l’ancien méandre de la Garonne se trouvent à proximité des terrains du projet, au Nord-Ouest et au Sud. Des fossés drainent la voirie et les terrains agricoles et sont connectés au réseau hydrographique local. Plusieurs zones humides sont présentes sur et aux abords des terrains du projet. Le périmètre exploitable a été défini afin de ne pas affecter ces milieux.

Hydrographie et zones humides du projet




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Gestion des eaux Aucun ruissellement provenant du site ne s’effectuera vers l’extérieur. Les possibilités d’infiltration dans les terrains décapés empêcheront tout ruissellement ou accumulation d’eau, même lors de très fortes pluies. Inondation La totalité des terrains du projet se trouve en zone rouge du PPRi.

Zonage du PPRi Les terrains commencent à être atteints par les eaux lors d’une crue dont la période de retour est de l’ordre de 20 à 30 ans. Ils sont entièrement recouverts lors de l’évènement cinquantenal. Lors de la crue de référence (type 1875), les terrains sont alors recouverts par une hauteur d’eau pouvant atteindre 2 m.

Extension des crues en fonction de leur période de retour




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Une expertise hydro-géomorphologique a démontrée que le projet d’exploitation est entièrement inclus dans le lit majeur de la Garonne mais se situe en dehors de l’espace de mobilité. Cette étude démontre que la bande de 50 m conservée non exploitée le long de la Garonne permet l’absence d’interaction entre le projet et le fleuve. Le projet se localise en dehors de l’espace de mobilité de la Garonne. Espace de mobilité de la Garonne Le remplissage des terrains en cours d’extraction s’effectuera sans grand phénomène d’érosion grâce au talutage des abords en pente modérée pour permettre un remplissage en douceur des excavations ouvertes. Après réaménagement les berges seront talutées en pentes adoucies et stabilisées par un enherbement. Le remplissage des lacs s’effectuera alors sans dégradation des abords. Les terrains destinés à une remise en culture seront remblayés sensiblement jusqu’à une cote moyenne de 1,2 m sous le niveau du terrain naturel d’origine, ils resteront peu de temps sous les eaux suite à une crue de type vicennale de la Garonne, ne compromettant pas ainsi le développement des cultures. Les terrains de l’ancienne peupleraie qui seront mis en culture ne modifieront pas les conditions d’écoulement des eaux superficielles. Impact sur la qualité des eaux La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes dans la gestion des hydrocarbures et le réaménagement progressif du site. Le risque d’un déversement accidentel de produit polluant dans les plans d’eau sera prévenu par l’éloignement entre celui-ci et les terrains avoisinants. L’apport de matériaux inertes fera l’objet d’une surveillance particulière, permettant d’éviter toute dégradation de la qualité des eaux.




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4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines Situation locale des eaux souterraines La masse d’eau souterraine du secteur est « Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort et le Girou » (FRFG020), elle présente un bon état quantitatif et est située en zone vulnérable (aux nitrates d'origine agricole). Des pressions diffuses ont été observées. Elles sont dues aux nombreuses activités agricoles présentes sur le secteur. Des relevés hydro-géologiques en juin 2017, juillet 2018 et octobre 2018 permettent de préciser les écoulements souterrains dans des situations de hautes et basses eaux. Situation hydrogéologique (juin 2017 hautes eaux) Le périmètre de protection éloignée (PPE) des captages de Malause englobe le lit de la Garonne au droit du projet. Il s’étend donc jusqu’à 50 m des terrains à exploiter. Les puits environnants le site sont utilisés pour les besoins agricoles. Impacts sur la ressource La création des plans d’eau, liée à l’extraction des sables et graviers, puis le remblaiement d’une grande partie du site n’auront que peu d’effets perceptibles sur les écoulements souterrains. Le réchauffement des eaux lié à l’ouverture de ces lacs n’aura pas de conséquence perceptible. Seul le puits de l’habitation du Chalet, utilisé uniquement pour l’arrosage de jardin, pourrait voir sa productivité affectée.




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La qualité des eaux souterraines sera protégée par la gestion des hydrocarbures sur le site. Les matériaux inertes acceptés pour remblayer le site feront l’objet de contrôles. Il n’y aura pas de risque de pollution des eaux souterraines à partir de ces matériaux. La préservation de la qualité des eaux souterraines préviendra le risque de pollution et préservera la ressource en eau superficielle en aval du site, notamment pour l’alimentation du captage de Malause. Un suivi du niveau des eaux souterraines sera réalisé dans les piézomètres, puits environnants et les zones humides. Des analyses effectuées à partir de prélèvements réalisés dans des piézomètres permettront de contrôler la qualité des eaux souterraines. Alimentation et protection des zones humides Des aménagements spécifiques seront réalisés afin d’alimenter les zones humides qui seront créées et de maintenir l’alimentation de celles qui seront créées. Des surverses seront modelées depuis les plans d’eau vers ces zones humides.

Alimentation des zones humides par les plans d’eau




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4.7. Faune, flore, milieux naturels Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain réalisés en huit campagnes de mai 2016 à octobre 2018.

Zonages environnementaux

L’APPB « Sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron et du Viaur dans leur traversée du département du Tarn-et-Garonne », les ZNIEFF de type 1 « La Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamagistère » et de type 2 « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau » et la Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » sont situés en bordure Nord-Est du projet, au niveau du lit de la Garonne. Les enjeux Les enjeux phytoécologiques identifiés sont globalement « négligeables », localement « faibles », « modérés » à « forts » au niveau des végétations du bras mort de la Garonne. Les enjeux floristiques locaux sont globalement « négligeable », localement « faibles » à « modérés » au niveau du bras mort. Aucune espèce végétale protégée n’est présente dans l’aire d’étude. Six espèces végétales exotiques envahissantes sont présentes de manière diffuse sur les terrains du projet.




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Les enjeux avifaunistiques les plus importants dans l’aire d’étude concernent la présence d’espèces dont les populations nationales et/ou régionaux sont en fort déclin : le Guêpier d’Europe, le Héron pourpré, l’Hirondelle de rivage, le Moineau friquet, le Pic épeichette et la Sterne

pierregarin. Les espèces présentant les enjeux les plus

importants ont été repérées au niveau des plans d’eau et du bras mort de la Garonne, ce qui en fait des habitats d’espèces à enjeux locaux « forts ». La Garonne est l’axe privilégié par les espèces pour leur dispersion : des enjeux « très forts » lui ont été affectés.

Les principaux enjeux relatifs aux mammifères (hors Chiroptères) sont liés à la présence de l’Écureuil roux et du Hérisson d’Europe en limite Ouest de l’aire d’étude (enjeux locaux faibles).

Les principaux enjeux concernent la présence de quatre espèces d’intérêt patrimonial dans l’aire d’étude : le Minioptère de Schreibers qui a des enjeux « très forts », le Murin de Bechstein qui possède des enjeux « forts » et la Barbastelle d’Europe et la Pipistrelle pygmée qui ont des enjeux « faibles ». La Garonne et sa ripisylve sont essentielles à la dispersion des espèces, ce qui implique des enjeux locaux très fortLe bras mort et les plans d’eau sont également des milieux primordiaux pour les chiroptères : ils présentent respectivement des enjeux « forts » et « faibles ». Les principaux enjeux herpétologiques concernent la présence du Lézard vert occidental qui a des enjeux « faibles ». La Garonne et sa ripisylve, principaux corridors écologiques locaux, possèdent des enjeux « très forts ». Le bras mort et les plans d’eau sont des habitats de reproduction de grand intérêt pour l’herpétofaune ce qui les classe en enjeux

« modérés ».

Guêpier d'Europe (SOE)

Hirondelle de rivage (SOE)

Moineau friquet (SOE)

Pic épeichette (SOE)

Hérisson d'Europe (SOE)

Écureuil roux (SOE)

Lézard vert occidental (SOE)




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Les principaux enjeux entomologiques concernent l’Agrion de Mercure et son habitat de reproduction qui possèdent des enjeux « forts ». Des enjeux « faibles » ont été affectés à l’Aeschne mixte, l’Agrion nain, l’Aïolope émeraudine, au Tétrix méridional et aux plans d’eau auxquels ils sont liés. Fonctionnement écologique La Garonne joue un rôle essentiel dans la dispersion et le renouvellement des populations.

Fonctionnement écologique local

Les terrains du projet, majoritairement agricole, sont peu attractifs vis-à-vis de la biodiversité. L’ancien bras mort de la Garonne présente quant à lui un intérêt certain pour la biodiversité locale. Mesures d’atténuation Des mesures d’évitement ont été incluses dans la conception même du projet :

Préservation de l’ancien bras mort de la Garonne Préservation de la ripisylve de la Garonne

Des mesures de réduction seront ensuite appliquées dans le cadre de l’exploitation et du réaménagement :

Mise en place d’un calendrier prévisionnel d’intervention Réduction des envols de poussières

Agrion de Mercure (SOE)




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Afad Les CG C

Dp

Après appliaibles ou n

dérogation

Le site Natuen bordure sur le site N

Ce dossier Garonne.

Compatib

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Le projet n’affectera pas le fonctionnement écologique local. La trame bleue à préserver doit être considérée en fonction des éléments d’enjeux constitués par les zones humides soulignant l’ancien méandre. Ces secteurs ont été exclus de la zone exploitable dès la conception du projet technique. Le projet n’aura pas d’incidence sur les corridors écologiques et est cohérent avec les objectifs du SRCE.

4.8. Paysage Contexte paysager L’aire d’étude intermédiaire est comprise dans les unités paysagères suivantes : « la Garonne des ramiers » et « la Garonne des fruitiers », ces deux unités correspondant à la plaine alluviale de la Garonne décrite ci-avant. Les enjeux paysagers du site sont faibles : la végétation environnante contribue à atténuer les vues et masquent ces terrains. Perceptions visuelles Les vues sur l’exploitation depuis le voisinage sont limitées. Depuis la voirie publique, seuls quelques points de vue réduits seront possibles sur l’exploitation en cours. Mesures d’intégration paysagère Les perceptions visuelles seront fortement limitées.

Principe du réaménagement du site

La réalisation d'aménagements spécifiques sera effectuée dans le cadre de la valorisation écologique et paysagère du site et la mise en sécurité. Le réaménagement du site, sous forme de terres agricoles et d’extension des milieux naturels déjà présents dans les environs permettra d’intégrer parfaitement la carrière dans le paysage local.




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4.9. Le voisinage et les perceptions des activités Voisinage aux abords de la carrière Les terrains du projet se localisent à l’écart des zones urbanisées des communes (à plus de 800 m de distance). Le caractère isolé et rural du secteur d’étude implique une faible densité de population. La plus proche maison se trouve au lieu-dit « Le Chalet », à 40 m des limites du projet. Les habitations suivantes se localisent à 300 m des terrains à exploiter dans le cadre de la carrière.

Voisinage du projet Perception sonore des activités Les niveaux sonores mesurés auprès des habitations au sud et à l’ouest de la carrière sont influencés par la circulation locale et les bruits liés aux habitations riveraines. Auprès des plus proches habitations, le contexte sonore résiduel est faible : en l’absence d’activité sur le site étudié, ces niveaux sonores varient de 40 à 47 dB(A). L’exploitation de la carrière respectera les seuils réglementaires imposés en matière de niveaux sonores. Les émergences sonores perçues seront au maximum de 5 dB(A) auprès des habitations des environs : ces émergences resteront en deçà des seuils réglementaires. Des mesures de niveaux sonores seront réalisées régulièrement. Afin de respecter ces émergences auprès de la plus proche habitation du Chalet, des merlons de protection seront temporairement réalisés, en prenant en compte le caractète inondable du secteur. La mise en culture des terrains de l’ancienne peupleraie n’impliquera pas d’émissions sonores perceptibles de façon notable depuis le voisinage proche.




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Qualité de l’air La qualité de l’air dans ce secteur est fortement conditionnée par le trafic routier qui concentre la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Les envols de poussières ne concerneront aucune habitation aux alentours de la carrière. Ces émissions seront prévenues par l’arrosage des pistes et par un faible déplacement des engins sur le site. Des mesures de retombées de poussières atmosphériques seront régulièrement réalisées. La pollution de l’air induite par les activités de la carrière sera négligeable aux abords du site : les rejets de gaz d’échappement seront peu importants puisqu’il n’y aura que peu de véhicules en activité simultanément sur le site. Les rejets des quelques engins en fonctionnement ne seront pas ressentis puisque le site est dans un secteur largement ouvert aux vents qui favoriseront leur dissipation. Sécurité Les secteurs en exploitation seront bordés par des clôtures qui empêcheront tout accès. Les accès seront également fermés par une barrière en dehors des heures d’activités. Des panneaux signaleront l’interdiction d’accès. A l’intérieur, les pistes seront séparées des excavations et plan d’eau par des buttes de terres empêchant la chute accidentelle des engins. Une signalétique indiquant les dangers et l’interdiction d’accès sera mise en place autour de la carrière et auprès des pistes empruntées pour rejoindre le pont transbordeur.

4.10. Réseau routier Le transport des sables et graviers extraits sera réalisé par des pistes privées jusqu’au pont transbordeur, sans emprunter la voirie publique. Seuls les matériaux inertes de provenance extérieure destinés à remblayer le site nécessiteront la circulation de camions ou tracteurs agricoles sur la voirie publique. Les incidences sur le réseau routier de ce trafic en matériaux de remblayage seront négligeables. Il n’y aura notamment pas d’incidence sur le contexte sonore des habitations bordant les voiries empruntées.

Réseau routier emprunté




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4.11. Activités économiques et agricoles L’exploitation de la carrière impliquera des retombées économiques directes au niveau local, à partir des taxes locales mais également en soutenant les emplois dans le secteur. La perte de surfaces agricoles sera minime et les terrains de la carrière remis en état seront majoritairement restitués sous forme de terres agricoles, retrouvant ainsi leur vocation première. Le réaménagement final du site de la carrière pourra permettre de restituer environ 51,1 ha de terrains agricoles (sur 70 ha cultivés à l’origine), soit une perte d’environ 20 ha de surface agricole sur l’emprise de la carrière. Au total, 73 % de la surface initiale seront restitués à l’agriculture. Le déboisement de la peupleraie permettra de mettre en culture environ 14 ha. La pérennité de l’exploitation agricole concernée ne sera pas affectée.

Terrains proposés en compensation agricole

4.12. Patrimoine et activités de loisirs Aucun patrimoine protégé ou périmètre de protection ne concerne le site et ses abords. Le bâtiment du Chalet, belle demeure bourgeoise, d’architecture atypique, constitue un élément du patrimoine local. Il sera affecté par les travaux. Les monuments historiques les plus proches sont les églises de Castelmayran et de Saint-Aignan (monuments inscrits) à 1,5 km du site étudié. Elles ne présentent pas de covisibilités avec celui-ci.




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Eglise Saint-Maffre à Castelmayran

Aucun site archéologique n’est mentionné sur les terrains du projet ou sur leurs abords immédiats. Le projet n’aura pas d’impact prévisible sur le patrimoine culturel et archéologique local. Il n’y a pas d’interaction entre les activités de loisirs aux alentours et le projet.

4.13. Effets sur la santé Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de pollution par les eaux ou par l’air (rejets de gaz, poussières, bruits). Dans le cas présent, le voisinage est éloigné du site et plus particulièrement des sources potentielles de contamination. De nombreuses mesures seront mises en place sur les terrains restant à exploiter pour prévenir le risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets que ce soit dans l’atmosphère (rejets de gaz d’échappement, de poussières, bruits) ou dans les eaux (pollution chronique ou accidentelle). La salubrité pour le voisinage ne sera pas affectée par la création de zones humides ou par la prolifération d’espèces exotiques envahissantes pouvant être allergènes. Il n’existe donc pas de risque pour la santé des riverains, ou la santé humaine en général, liés au déroulement des activités de la carrière.




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5. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

Document d’urbanisme Le projet est compatible avec les règlements des documents d’urbanisme de Castelmayran et Castelsarrasin.Il est également compatible avec les compétences et enjeux de la Communauté de Communes Terres des Confluences. Il devra être en adéquation avec le PLUi-H en cours d’élaboration. SDAGE et schéma concernant la gestion, l’aménagement et la protection des eaux superficielles Le projet tel qu’il a été retenu est compatible avec l’ensemble des mesures de gestions inhérentes au secteur d’implantation, dont les dispositions du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, notamment en limitant les risques de pollution et en renforçant la biodiversité et les zones humides de l’ancien méandre via le réaménagement du site. Le projet sera compatible avec les enjeux du SAGE « Garonne » en cours d’élaboration. Schéma Départemental des Carrières du Tarn-et-Garonne, Le schéma des carrières a été établi en 2004 sur la base de documents présentant les contraintes concernant le site à cette époque. Aujourd’hui, les contraintes concernant l’inondabilité et un zonage réglementaire environnemental ne sont plus d’actualité. Les investigations menées dans le cadre de la réalisation de cette étude d’impact démontrent l’absence de contrainte pour ces thématiques. Le schéma des carrières n’a pas été révisé en 2014, comme cela aurait dû être, et ces contraintes conditionnant le zonage n’ont donc pas été actualisées. Il n’y a donc pas aujourd’hui de contrainte qui justifierait une interdiction d’ouverture de carrière sur ces terrains. Plan départemental de gestion des déchets du BTP de Tarn-et-Garonne Bien que les données du Schéma départemental de gestion des déchets du BTP du Tarn et Garonne datent de 2004, le projet est compatible avec ces objectifs. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Le projet n’affectera pas le fonctionnement écologique local. La trame verte et bleue à préserver a été exclue de la zone exploitable dès la conception du projet technique. Fonctionnement écologique local Le projet n’aura pas d’incidence sur les corridors écologiques et est cohérent avec les objectifs du SRCE.




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6. LE REAMENAGEMENT DU SITE Les opérations de remise en état de la carrière se feront au fur et mesure de l’avancement de l’exploitation : ainsi les secteurs seront, dans la mesure du possible, remblayés directement en cours d'exploitation, sans mise en dépôt temporaire. Le site de la carrière sera restitué sous forme de terrains agricoles (≈ 51,1 ha), de plans d’eau (≈ 7,5 ha) et de zones humides (≈ 10 ha). Les boisements existants et protégés sur les abords (3,5 ha) seront complétés sur 1,1 ha. Un des axes principaux du réaménagement est la reconstitution de l’ancien méandre de la Garonne. Aujourd’hui, cet ancien bras de Garonne ne se retrouve que partiellement dans le paysage que par la présence du talus, souligné par quelques secteurs boisés, le fossé d’un ruisseau drainant le secteur et quelques zones humides dans divers états de conservation dans ses limites Ouest et Sud.

Mise en valeur de l’ancien méandre par le réaménagement du site

Ces plans d’eau sont complétés par des berges, secteurs enherbés, bosquets et haies, zones humides. L’autre axe principal du réaménagement est la reconstitution de terrains agricoles. Ainsi, plus de 73 % de la surface agricole occupant antérieurement ces terrains de la carrière sera reconstituée. En complément, environ 14 ha occupés par une peupleraie seront transformés en terrains agricoles. Modelage des plans d’eau et des berges Les berges présenteront des pentes adoucies assurant leur stabilité et des profils variés masquant le caractère artificiel du réaménagement.




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Profils des berges

Modelage des zones humides Les plans d’eau sont destinés à alimenter en eau les zones humides qui se trouvent en continuité avec eux. Sur ces abords, il sera donc créé des dispositifs de surverses avec des chenaux de faible profondeur modelés dans les matériaux de remblais. Les zones humides seront modelées en chenaux et ados afin de créer des secteurs restant exondés et d’autres plus ou moins recouverts par les eaux selon la situation hydrogéologique et hydrologique. Ces dispositifs permettront également d’assurer la pérennité de l’alimentation des zones humides déjà existantes dans ce secteur. Un suivi du chantier de réalisation de ces aménagements sera assuré.




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Reverdissement et plantations L’ensemble des terrains remblayés sera ensemencé afin de reconstituer les qualités agronomiques des sols. Des haies épaisses et des bosquets seront constitués sur les abords Est et Sud-Est du site. La densité de plantation sera d’un arbre ou arbuste tous les 4 m en tout sens, soit environ sur 1 plant pour 16 m2 (conformément aux prescriptions du PPRi). Au total, environ 700 plants/ha seront utilisés pour boiser environ 1,1 ha. Le réaménagement est notamment guidé par :

La préservation et surtout le renforcement de la ripisylve de la Garonne avec la mise en place d’arbres et d’arbustes

La préservation de l’ancien bras mort de la Garonne et le renforcement des axes de circulation écologique avec la création de zones humides et de plans d’eau et la mise en place de plantations en limite des terrains remis en culture contribuant à réduire le ruissellement direct.

Un suivi post-exploitation et des travaux d’entretien (plantations, nettoyage des abords des plans d’eau, …) seront réalisés pendant 2 à 3 ans après la fin de l’exploitation.




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Plan de réaménagement du site




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