PROJET D’ETABLISSEMENT -...
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1 PROJET D’ETABLISSEMENT Réactualisé mai 2008 ESAT Cité Jardins
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PROJET
D’ETABLISSEMENT
Réactualisé mai 2008 ESAT Cité Jardins
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Sommaire
Thèmes Pages Préambule 2
I – L’organisme gestionnaire 4 1 – Organisation de l’APEI 4 2 – Objectifs généraux de l’APEI 5 3 – Objectifs particuliers de l’APEI concernant l’ESAT 5 4 – Rôle du président de l’APEI à l’égard de l’ESAT 6 II – Caractéristiques de l’établissement 7
Définition et rôle de l’ESAT 7 Historique 9
L’autorité de tarification et de contrôle 11 Les conventions et partenariats 11
1 – Les conventions de références 12 2 – Les conventions de fonctionnement 12 3 – Coopération et coordination 13 III – Description de l’établissement 15 1 – Agrément 15 2 – Situation géographique et moyens d’accès 16 3 – Architecture 16 4 – Provenance des bénéficiaires 17 IV – Population accueillie 17 1 – Effectif 17 2 – Mixité 17 3 – Pyramide des âges – Age moyen 18 4 – Domiciliation 18 5 – Pathologie principale et troubles associés 18 V – Les trois axes du projet d’établissement 19 1 – L’axe éducatif 20 2 – L’axe pédagogique 25 3 – L’axe thérapeutique 27 VI – Organisation et fonctionnement général de l’établissement 28
Accueil, admission, sortie 28 1 – Accueil 28 2 – Procédure d’admission 28 3 – Sortie 30
Place et participation des Usagers et de leur famille ou représentants légaux
31
Dispositions générales 33 Les Personnels 35
1 – L’organigramme 35 2 – La qualification 43
Animation et coordination du Personnel 44 VII – Evaluation du service rendu 45 VIII – Perspectives d’avenir 47
Glossaire 50
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Projet d’établissement
de
l’E.S.A.T. de Suresnes, Les Ateliers Cité-Jardins _____
PREAMBULE _____
Le présent projet d’établissement concerne l’Etablissement et Service d’Aide
par le Travail (ESAT) de la Cité jardins de Suresnes, 23 avenue Jean-Jaurès, 92150
Suresnes.
Il a été élaboré en exécution de l’article L.311-8 du code de l’action sociale et des
familles pour ‘définir les objectifs de cet ESAT, notamment en matière de coordination, de
coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses
modalités d’organisation et de fonctionnement’.
Sa rédaction tient compte plus particulièrement :
du code le l’action sociale et des familles qui intègre les dispositions de :
- la loi n° 2002–2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation sociale et médico-sociale,
-‐ la loi n° 2005–102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne
accueillie,
l’instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de
la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance et,
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en particulier, son chapitre traitant de ‘l’intégration du concept de bientraitance
dans l’organisation et la gestion des établissements’.
Ce projet d’établissement a été rédigé par la Direction de l’ESAT en concertation
avec le Personnel de l’établissement et l’Association gestionnaire. Il est l’image d’une
situation actuelle et d’objectifs définis dans un souci d’évolution dynamique. Il est établi
pour une durée de 5 ans, ce qui n’exclut pas des mises à jour périodiques.
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I - L’ORGANISME GESTIONNAIRE
L’ESAT de Suresnes est géré par l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés
(APEI) ‘les Papillons Blancs’ de Suresnes Puteaux1, 3 avenue Gustave Stresemann
92150 Suresnes. Cette Association, personne morale indépendante à but non lucratif,
affiliée à l’UNAPEI2 dont elle partage les mêmes valeurs, a créé et gère également un
foyer d’hébergement de 10 places ‘Vivre ensemble’, implanté sur la commune.
1 - Organisation de l’APEI : Celle-ci comprend,
un Président élu par les membres de l’Association réunis en assemblée générale,
un conseil d’administration composé d’administrateurs élus également par
l’assemblée générale. Celui-ci, responsable devant l’assemblée générale, définit la
politique générale de l’Association et arrête les budgets prévisionnels et les
comptes administratifs de l’ESAT avant leur envoi à la DDASS3, autorité de
contrôle et de tarification.
le bureau composé du Président et de plusieurs administrateurs. Ce bureau prépare
les décisions du conseil d’administration et en assure l’exécution ; le Directeur de
l’ESAT se joint aux réunions de travail à titre consultatif lorsque sont traités des
problèmes concernant son établissement.
Il est souhaitable que les familles, tuteurs, voire amis des Usagers4 de l’ESAT
soient membres de l’Association pour donner force à sa représentativité et contribuer
à la gestion de cet établissement.
1 - Ultérieurement appelée dans ce document : l’APEI ou l’Association. 2 - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. 3 - Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale. 4 - Dénomination officielle des personnes accueillies. Les termes suivants peuvent être aussi employés : travailleurs handicapés ou personnes en situation de handicap.
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2 - Objectifs généraux de l’APEI : L’APEI a pour buts
de défendre les intérêts matériels et moraux des personnes handicapées mentales et
de leurs familles en vue de favoriser le plein épanouissement de ces handicapés.
d’entretenir entre les familles l’esprit d’entraide et de solidarité nécessaires et de
leur apporter l’appui moral et matériel indispensable.
de promouvoir et mettre en œuvre ce qui peut être utile au développement
physique, intellectuel et moral des personnes handicapées mentales, dont la création
et la gestion d’établissements appropriés tendant à l’éducation, la rééducation,
l’adaptation et l’insertion sociale.
3 - Objectifs particuliers de l’APEI concernant l’ESAT :
L’APEI souhaite que l’ESAT, dans le respect du rôle qui lui est attribué par les
textes législatifs et réglementaires, mette l’accent sur l’épanouissement des Usagers par
des activités professionnelles satisfaisant leurs besoins d’utilité et leurs attentes d’acteurs
économiques et également par des activités de soutien diversifiées, les unes à caractère
professionnel, les autres concourant à leur développement personnel. Pour cela elle
attend :
un accueil et une prise en charge personnalisés prenant en considération les
particularités de chacun tant sur le plan du handicap que de son histoire vécue,
le développement d’une ambiance favorisant la ‘bientraitance’ et les relations
harmonieuses entre tous les acteurs de la vie de l’établissement,
une démarche éducative permanente préparant ainsi à la vie de groupe et favorisant
les échanges sociaux,
le développement de l’information et de la concertation entre le Personnel
d’encadrement et les Usagers et leurs familles ou tuteurs par le biais du conseil de
la vie sociale, des entretiens pour l’établissement des projets éducatifs et de soutien
mais aussi par des réunions d’information ou des rencontres individuelles,
la prise en compte de la sécurité,
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que soient évités les travaux excédant les capacités physiques et mentales des
Usagers qui risqueraient de porter atteinte à leur santé et leur épanouissement et la
prise en compte de la sécurité,
un souci de développer les capacités d’autonomie et d’insertion de chacun à
l’intérieur de son atelier d’une part et du groupe que constitue l’établissement
d’autre part,
des activités permanentes et équilibrées entre les temps de travail, les activités
d’éveil et les loisirs culturels dans le respect des rythmes et des niveaux de chacun,
la possibilité pour les Usagers qui en manifestent les capacités suffisantes de quitter
l’établissement et accéder au milieu de travail ordinaire ou à un atelier protégé
grâce à des stages et détachements en milieu ouvert,
une ouverture sur le quartier et la ville de Suresnes pour favoriser l’intégration de
l’ESAT et de son Personnel.
L’APEI a également l’ambition affirmée d’agrandir les locaux de l’ESAT en vue
d’améliorer les conditions de travail et de vie, d’adapter les ateliers aux besoins et de créer
une section CITL5.
4 - Rôle du Président de l’APEI à l’égard de l’ESAT :
Le Président de l’APEI recrute le Directeur de l’ESAT et lui donne une mission
précise concernant le fonctionnement de l’établissement. Par ailleurs, tenu régulièrement
informé par le Directeur, il donne son avis et/ou oriente les décisions importantes relatives
à la direction de l’ESAT notamment :
le recrutement du Personnel en fonction de la qualification recherchée et des
qualités humaines requises,
l’admission des travailleurs handicapés mentaux orientés par la CDAPH/section
adultes6,
le départ ou la réorientation des Usagers hors de l’ESAT, 5 - Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs 6 - Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (anciennement appelée COTOREP)
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les contrats et accords à passer avec les principales sociétés donneuses d’ordres à
l’ESAT.
Enfin il contrôle périodiquement l’établissement. Sur sa proposition, des
administrateurs peuvent recevoir mandat du conseil d’administration pour des missions
particulières ou des contrôles.
II – CARACTERISTIQUES DE L’ETABLISSEMENT
DEFINITION ET ROLE DE L’E.S.A.T.
La plupart des E.S.A.T. existants sont les établissements qui ont été créés sous la
dénomination de Centre d’Aide par le Travail (CAT). Le nom générique d’ESAT a été
officialisé dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances.
Un ESAT est un établissement relevant juridiquement du secteur médico-social. Ce
n’est donc pas une entreprise au sens classique du terme, mais une structure de travail
adapté au sein de laquelle des personnes en situation de handicap exercent une activité
professionnelle dans des conditions de travail aménagées, tout en bénéficiant d’un soutien
médico-social et éducatif. Les travailleurs handicapés qui y sont accueillis ne sont donc pas
non plus des travailleurs au sens du droit commun, mais des Usagers d’une structure
sociale et médico-sociale, ce qui ne les empêche pas de bénéficier de certaines dispositions
contenues dans le code du travail comme par exemple le droit aux congés …
Les travailleurs en situation de handicap qui manifestent des capacités techniques et
comportementales suffisantes, peuvent avoir la possibilité de quitter l’ESAT pour une
réorientation vers une entreprise adaptée ou vers le milieu ordinaire.
Aujourd’hui, l’ESAT Les Ateliers Cité-Jardins se développe dans une démarche
entrepreneuriale afin de permettre aux Usagers de mieux trouver leurs places dans le
paysage économique. Il possède un large éventail d’activités en sous-traitance, des
productions propres et des prestations de services dont les principales sont :
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des activités de conditionnement
du mailing, routage, et affranchissement
de la bureautique – informatique
du repassage
de la création et entretien d’espaces verts
des détachements en entreprise
des fournitures de bureau et scolaires
L’ESAT a donc une double finalité :
Faciliter l’accès à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées
momentanément ou durablement dans l’incapacité d’exercer une activité
professionnelle dans le secteur ordinaire de production, grâce à une structure et
des conditions de travail aménagées.
Dispenser aux Usagers les soutiens appropriés collectifs et/ou individualisés
qui conditionnent toute activité professionnelle.
Ces 2 axes de travail trouvent leur équilibre à la faveur des réalités économiques
qui lient l’ESAT à ses clients, mais aussi dans des planifications d’emploi du temps
individualisé, corrélatives à chaque Projet d’Accueil et d’Accompagnement Individualisé
et Personnalisé7.
L’ESAT doit promouvoir 2 types de soutiens autour d’activités productives :
→ Par activités productives, il faut entendre des activités procurant une valeur ajoutée
devant revenir aux Usagers pour une part, et pour une autre servir au maintien et au
développement de l’outil de travail de l’établissement.
→ Pour les activités de soutiens il convient de distinguer :
celles qui sont encore nommées soutiens de 1er type. Elles
relèvent de la notion large d’activités professionnelles au coté 7 - Ci-après nommé P.A.A.I.P.
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des activités spécifiquement productives. Elles concourent à la
mise au travail en invitant l’Usager à développer capacités et
compétences. Elles s’orientent principalement vers de la
formation, des stages, de l’éducation gestuelle et ergonomique,
de la préparation à la mise en œuvre, un encadrement éducatif
technique permanent,…
de celles qui sont encore nommées soutiens de second type. Elles
relèvent de la notion large d’activités extra-professionnelles ; il
peut s’agir du maintien ou du développement des connaissances
scolaires ou intellectuelles, de participation à des moments de
loisirs, de participation à des informations sur la santé, de visites
de divers établissements (foyer, autres ESAT,…) et plus
généralement d’ouverture vers l’extérieur, d’initiation à la vie
quotidienne,… Les conditions d’admission à l’ESAT :
Selon une procédure interne8 et en fonction des places disponibles, l’établissement
accueille sur décision de la CDAPH, soixante-dix personnes en situation de ‘handicap
mental’. Pour chacune d’entre elles, la capacité requise de travail, réelle ou potentielle,
évaluée par la CDAPH est égale ou inférieure à la capacité de travail dite normale.
HISTORIQUE
L’ESAT est implanté à la place d’un ancien bains-douches, de la Cité jardin de
Suresnes, appartenant initialement à la commune.
En 1972, une partie du bâtiment a été cédée à l’ANRTP9 pour y établir un atelier
protégé.
8 - Consultable au chapitre Accueil et admission. 9 - Association Nationale pour la Réhabilitation par le Travail Protégé
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En 1977, un bâtiment préfabriqué était installé pour y recevoir parallèlement un
CAT de 25 travailleurs handicapés géré par l’ANRTP.
En 1984, l’atelier protégé déménage à Nanterre et l’ANRTP demande en accord
avec la Mairie de Suresnes et la D.D.A.S.S, à l’APEI de Suresnes de reprendre la gestion
du CAT. L’APEI dispose alors de l’ensemble des bâtiments et une extension de 30% de
l’effectif est accordée par l’autorité de tutelle et le Préfet du Département.
Il est décidé, après suspension de l’activité bains-douches, de réaménager
complètement le bâtiment, de reconstruire une aile supplémentaire et d’y installer le CAT
dont l’effectif sera porté de 32 à 60 travailleurs. La municipalité cède le bâtiment à l’Office
Départemental des HLM ; le préfabriqué est démoli. Pendant les travaux, le CAT est abrité
au collège Henri Sellier où deux ateliers ont été remis à neuf par la municipalité.
En 1989 et 1990, la construction d’une serre et d’un local dédiés à des activités
horticoles permettent la création d’une activité professionnelle supplémentaire.
En 1992, l’effectif est porté à 70 travailleurs, nécessitant une réorganisation de
l’occupation des locaux selon les différentes activités.
En 1994, l’atelier ‘repassage’ est délocalisé au sein du foyer Emilienne Moreau de
Suresnes géré par l’association CLJT10, qui accueille aussi l’ESAT pour les temps de
déjeuner. A cet effet, des travaux importants ont été entrepris puisque le local investi était
une ancienne piscine. Dans le même temps, au sein du CAT, des travaux d’aménagements
du sous-sol ont été effectués afin d’accueillir les Travailleurs de ‘l’atelier Jardin Espaces
Verts’, ses vestiaires et son local bureaux.
Face à l’exiguïté des locaux et dans une perspective d’extension pouvant répondre à
l’ensemble des préoccupations quotidiennes (restauration sur le site, amélioration des
conditions d’accueil, stockage et rangement adapté, mises aux normes pour les économies
d’énergie, augmentation de l’effectif et offre de service diversifiée,…), un projet de
10 - Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Etudiants et Stagiaires
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construction de locaux supplémentaires a été déposé aux autorités en 2005 ; le terrain
disponible se situe en limite de propriété de l’établissement. Pour des raisons budgétaires,
ce projet a fait l’objet d’un premier refus.
Fin 2007, à la faveur d’une restructuration de son fonctionnement, le Centre d’Aide
par le Travail devient officiellement l’ESAT Les Ateliers Cité Jardins.
Enfin, dès novembre de la même année, le chantier de démolition et de construction
entrepris par l’association CLJT pour créer un nouveau complexe d’accueil, a amené
l’établissement à entreprendre le déménagement de l’atelier repassage. Un local
commercial situé à la même distance de l’ESAT que le précédent lieu de travail a été
investi début 2008. Il est situé au 1 avenue Gustave Stresemann.
L’AUTORITE DE TARIFICATION ET DE CONTROLE
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts de Seine
est l’organisme administratif à qui l’ESAT doit pouvoir rendre compte à tout moment. Les
budgets prévisionnels de fonctionnement (social11 et commercial12) et leur emploi, lui sont
proposés officiellement à chaque fin d’année pour un retour sur le printemps suivant. Pour
le budget social, l’ESAT présente à la DDASS ses choix et orientations en matière de
politique budgétaire et échange en permanence par informations/communications sur tous
les points nécessitant l’expertise de cette autorité.
LES CONVENTIONS ET PARTENARIATS
Afin de s’intégrer dans les meilleures conditions environnementales de proximité,
l’ESAT a la volonté de créer un rapprochement avec toutes les structures et organisations
lui procurant une ressource supplémentaire. C’est une démarche permanente qui a aussi
pour objet de situer l’ESAT comme acteur actif de la vie sociétale.
11 - Le budget social est octroyé sous la forme d’une dotation globale versée annuellement par mensualités. 12 - Le budget commercial est constitué par les bénéfices générés par les activités de production.
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Cette détermination amène l’établissement à signer des conventions particulières
pour certifier et assoir la pertinence de chaque rapprochement. Certaines de ces
conventions sont permanentes et statutaires, mais d’autres sont signées avec un terme
précis et des objectifs très ciblés.
1 - Les conventions de références
L’organisation administrative de l’établissement est soumise à la réglementation de la
Convention Collective Nationale du 15 mars 1966.
2 - Les conventions de fonctionnement
La Mairie de Suresnes
avec laquelle l’ESAT renouvelle une conventions d’année en année pour l’accès à
un local municipal dédié au fonctionnement de 2 activités de soutien (‘Danse moderne’ –
‘Chants et percussions’), mais aussi l’accès au service de repas scolaire pendant la brève
période estivale lorsque le lieu de repas habituel est fermé.
L’Association Personimages
cette Association spécialisée dans l’accompagnement de loisirs culturels est inscrite
régulièrement dans le fonctionnement de l’établissement pour animer 2 activités de soutien
de second type.
L’OPDHLM des Hauts de Seine
est le propriétaire des murs de l’ESAT et du local commercial occupé par l’atelier
‘Repassage’.
Le CLJT
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accueille pour les repas du midi les demi-pensionnaires de l’ESAT et ses invités,
une partie du Personnel, mais offre aussi la possibilité d’organiser en ses murs certaines
réunions comme celle dite ‘des parents’.
L’AISP METRA13
est l’organisme de médecine du travail qui assure à temps très partiel le suivi
thérapeutique de l’ensemble des salariés de l’ESAT (Personnels et Usagers). Il garantit
aussi la coordination médicale des Usagers ; un médecin de l’AISP est délégué pour ces
démarches depuis de nombreuses années.
3 - Coopération et coordination
Groupement de gestion
Selon la volonté des Présidents de trois associations voisines (APEI de Suresnes-
Puteaux, APEI de Rueil-Malmaison et APEI de la banlieue NORD-OUEST de PARIS et
en accord avec leurs conseils d'administration respectifs, un "groupement de gestion" de
type associatif sera créé entre ces associations pour mettre en commun certaines de leurs
ressources afin de rendre plus efficace l'action administrative. La création de ce
groupement et son financement sont dans l'attente de l'approbation de l'autorité de tutelle,
la DDASS.
Institut Médico-Professionnel (IMPro ou EMPro)
une première convention de coopération a été signée avec l’EMPro de Suresnes
(Externat Médico-Professionnel), afin d’organiser la venue de jeunes adultes en vu de leur
faire bénéficier de modules de formations techniques spécifiques. Il s’agit de mettre à leur
disposition certains programmes de formation qui ne leur sont pas accessibles dans le cadre
de l’EMPro par faute de moyens. Par exemple, l’atelier Jardins Espaces Verts de l’ESAT
possède une tondeuse autoportée.
13 - Association Interentreprises de Santé au Travail.
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L’utilisation de celle-ci nécessite une certification officielle délivrée par un organisme de
formation intervenant à l’ESAT. L’Usager de l’EMPro bénéficiant de cette formation, sera
donc mieux préparé dans le cadre de son éventuelle intégration à l’ESAT.
Foyer de vie Miryam
cette structure parisienne située dans le 14ème arrondissement est un partenaire
économique de l’ESAT depuis quelques années. Une convention a été signée sur l’année
2008. Dans ce nouveau partenariat, si quelques travaux sont réalisés par leurs soins, la
collaboration peut aussi être un moyen de positionner des stagiaires des 2 institutions dans
l’une où l’autre des structures en fonction de tel ou tel Projet Individuel.
Delta Insertion
cette Association dynamique a pour mission principale d’accompagner des Usagers
d’ESAT vers le milieu ordinaire de travail. Les conventions sont individualisées au regard
des demandes des Usagers qui ont ce type de projets ambitieux. Par ailleurs, le
rapprochement avec ce partenaire devrait générer dans un avenir proche, des possibilités
d’accès à la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) permettant à certains
d’envisager un parcours d’insertion avec plus de choix.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
elle intervient sur site pour des informations sur la santé. L’antenne de Ville
d’Avray est spécialisée pour intervenir dans les écoles et en milieu spécialisé. Une
convention a été signée pour 3 interventions en 2008 afin de dispenser une éducation à la
santé sur des thèmes comme l’hygiène corporelle et alimentaire.
Espace santé de Boulogne
est un autre service de la CPAM. Moins généraliste, l’Espace Santé intervient
plutôt ‘à la carte’ en fonction des demandes particulières qui lui sont faites. Pour l’année
2008 il est prévu des séances d’informations sur les premiers gestes de secours ou bien
encore les risques de conduites addictives.
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Passerelle
organisme parisien14 entièrement financé par l’Association de gestion et fonds pour
l’insertion des personnes handicapées (Agefiph)15. Normalement, quand Passerelle est
sollicité, l’inscription implique la sortie des effectifs de l’ESAT. Cependant, des mesures
d’accompagnements spécifiques sont étudiées comme par exemple un travail de remise à
niveau facilitant l’accès au milieu ordinaire ; c’est principalement dans ce dernier créneau
que le partenariat existe.
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Cette entité gérée par le Conseil général et située à Nanterre, est le centre
ressources pour toutes les personnes handicapées des Hauts de Seine. Tous les organismes
liés à la prise en charge administrative et financière y sont représentés. L’ESAT est en
contact permanent avec la MDPH ; le suivi et l’évolution de chaque dossier fait l’objet
d’un rapprochement de tous les instants.
III - DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT 1 - Agrément
L’ESAT est autorisé à fonctionner sur la base de la convention signée en date du 22
juin 2000 entre l’APEI Suresnes-Puteaux représentée par son Président Monsieur Francis
DAUJAT, et l’Etat représenté par Monsieur Jean-Pierre RICHIER Préfet des Hauts de
Seine. En attendant les ultimes directives en lien avec les attendus de la loi du 2 janvier
2002, l’autorité de Tutelle, la DDASS des Hauts de Seine, contrôle la pertinence du
fonctionnement de l’établissement qui accueille 70 personnes des deux sexes âgées d’au
moins 20 ans présentant une déficience légère ou moyenne.
L’accueil s’effectue sur un mode permanent pour l’ensemble des Usagers, mais des
adaptations sont tout à fait possibles en fonction de l’évolution de chacun, voire dès la 14 - C’est avec l’antenne du 13ème arrondissement que cette collaboration s’opère 15 - Cet organisme est chargé de collecter tous les fonds liés à la loi d’obligation du 10 Juillet 1987 qui soumet certaines entreprises et autres collectivités locales à l’obligation d’embauche sous conditions particulières, de personnes handicapées.
17
demande initiale au moment de l’admission. A titre d’exemples, une personne est prise en
charge à temps partiel du fait de sa problématique médicale, et plusieurs autres bénéficiant
de prises en charges thérapeutiques externes, sont dans des emplois du temps adaptés.
L’établissement propose aussi un régime de semi-internat optionnel qui est utilisé par la
majorité du public accueilli à raison d’une soixantaine de repas quotidiens dispensés dans
les locaux du CLJT situés à moins de 5 minutes à pieds.
2 - Situation géographique et moyens d’accès
L’ESAT est situé au sein de la Cité-jardin du haut de Suresnes, et à très grande
proximité d’un des quartiers commerciaux de cette ville dont l’une des particularités est
d’être adossée au Mont-valérien. Bien desservi par les transports en communs, plusieurs
lignes de bus permettent des accès de proximité n’excédant pas les 50 mètres pour les
stations les plus proches :
- Arrêt Place Jean Jaurès pour la ligne 244, Porte Maillot – RER Rueil
Malmaison
- Arrêt Place Jean Jaurès pour la ligne 241, Porte d’Auteuil – RER Rueil
Malmaison
- Arrêt Place Jean Jaurès pour la ligne 144, La Défense – RER Rueil
Malmaison.
Le territoire de la commune de Suresnes est doté de nombreuses correspondances
facilitées par la présence d’autres lignes de bus, d’une ligne de tramway et de 2 gares
SNCF.
3 - Architecture
Bâti bien après la Cité-jardin œuvre d’Henri Sellier, l’ESAT a néanmoins été conçu
sur les mêmes critères esthétiques afin de respecter le classement de l’ensemble de la cité
en Zone de Protection Patrimoniale Architecturale, Urbaine et Paysagère (ZPPAUP). Cet
ouvrage de 700 m2 environ à l’aspect de briques rouges et ocres se présente comme un
bâtiment de plein pied sans étage, disposant de deux ailes, et à la toiture plate. Il est pourvu
d’un sous-sol partiel, et est doté d’un jardin paysagé.
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Un petit bâtiment annexé au tout, sert de lieu de stockage pour le parc matériel de
l’atelier espaces-verts ; une serre horticole constitue un lieu d’application supplémentaire
pour les Usagers de cet atelier.
Les différents espaces intérieurs sont employés pour partie à usages de locaux
administratifs avec un accueil, ou pour différents bureaux et autres pièces de services et
sanitaires. L’essentiel de la structure demeure dévolue aux activités professionnelles des
Usagers avec un cloisonnement de surfaces en rapport avec les principales mises en œuvre
sur tables de travail. Le sous-sol est équipé pour être utilisé en totale autonomie par le
service espaces-verts.
L’accessibilité est facilitée par la présence d’une ‘rampe handicap’.
Un local dédié à du stockage et à de l’archivage, est situé à 200 mètres de
l’établissement dans le sous-sol de l’un des bâtiments de la Cité.
L’atelier repassage est quant à lui situé à environ 5 minutes à pieds de l’ESAT dans un rez-de-chaussée commercial de la Cité Jardins. 4 - Provenance des bénéficiaires
L’ESAT est situé sur le département des Hauts-de-Seine. Il accueille
majoritairement des Usagers Alto séquaniens.
Une partie de ce public est issue d’Instituts Médico Professionnels (IMPro), une
autre de différents ESAT ; quelques Usagers n’avaient plus de solution professionnelle
depuis un certain temps. Enfin une minorité a eu un parcours en milieu ordinaire.
IV – POPULATION ACCUEILLIE (Données au 30/04/2008)
1 - Effectif :
70 personnes
2 - Mixité :
36 hommes et 34 femmes
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3 - Pyramide des âges - âge moyen :
Ages 19 20 21 22 24 25 26 27 28 29 30 33 34 35 37 38 39 41 42 43
Nombre de personnes concernées 2 2 4 2 1 3 2 4 1 3 3 2 5 1 3 2 2 1 4 2
Ages 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 58
Nombre de personnes concernées 2 1 1 1 2 3 3 1 2 4 1
Age moyen 37,84
4 - Domiciliation : Départements Communes Hommes Femmes Total Hauts de Seine Suresnes
Nanterre Puteaux
Rueil-Malmaison Garches
Colombes Neuilly sur Seine
Saint-Cloud Vaucresson Boulogne Chaville Sèvres
Courbevoie Clichy
Asnières
8 5 5 5 0 1 1 1 0 2 1 1 1 1 0
14 7 1 2 3 1 0 0 1 0 0 0 1 0 1
22 12 6 7 3 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1
Val d’Oise Cormeilles en Parisis 1 0 1 Yvelines Chatou
Versailles Le Chesnay
0 1 1
1 2 0
1 3 1
Paris Paris 1 0 1
5 - Pathologie principale et troubles associés
Chaque Usager admis à l’ESAT présente ses propres caractéristiques qui ne
seraient être déclinées comme une généralité pathologique du public accueilli. Ainsi, si
quelques personnes sont trisomiques, la plupart présente un déficit intellectuel avec ou sans
séquelle de psychose infantile, accompagné parfois de troubles organiques divers.
20
V – LES TROIS AXES DU PROJET D’ETABLISSEMENT
Quelle que soit l’origine de la demande (autres établissements, candidatures
directes,…), chaque personne admise à l’ESAT est considérée comme ayant la possibilité
de mettre en œuvre un projet personnel évolutif.
Dans cette perspective, dès le premier contact, l’ESAT s’efforce donc de cerner le
plus précisément possible la problématique de l’Usager et de comprendre ses objectifs.
Pour ce faire, la collecte d’informations est essentielle et quand l’Usager est
accompagné par des chargés d’insertion d’autres insti
tutions ou son tuteur, il est demandé de préciser au mieux ce qui doit être travaillé
particulièrement avec et pour le postulant. Que cela soit pour un stage en vue d’admission
ou pour d’autres finalités, la transmission de toutes les informations essentielles permet de
limiter, voire d’éviter d’éventuelles erreurs de prise en charge. Cela permet surtout
d’affiner des projets qui ont parfois été bien avancés antérieurement.
L’admission d’un Usager tient compte de son parcours et des besoins exprimés par
celui-ci. Elle tient compte aussi des différents paramètres liés à son mode de vie et de ses
nécessités de soins qui ne limitent en rien son insertion dans l’établissement.
Aussi, quelle que soit la problématique de la personne accueillie et de l’éventuel
aménagement d’emploi du temps en rapport, l’ESAT s’engage auprès de tous à concourir à
la socialisation par le travail.
Ainsi, si les objectifs sont spécifiquement individualisés, la finalité principale est que
chacun à sa manière doit être reconnu par la société comme un acteur
économique évident !
Pour ce faire, au quotidien, si l’accompagnement est global l’organisation de
l’ESAT demeure attentive à l’individualisation de chaque trajectoire.
Dans cette perspective, l’action pluridisciplinaire emprunte :
21
1 - L’axe éducatif
qui s’articule au quotidien entre savoir-être et savoir-faire dans des relations affirmées de
bienveillance. La recherche des comportements les plus appropriés est travaillée en toutes
circonstances dans un souci de respect mutuel et de transposition possible sur d’autres
lieux de travail. Les apprentissages théoriques et pratiques, ainsi que l’ensemble des actes
de la vie quotidienne font l’objet de mises en œuvre :
Dans l’environnement de 6 ateliers développant des actions techniques diversifiées.
Chaque Usager est intégré dans une équipe de 6 à 15 personnes, animée par un
professionnel du métier concerné. Via les mises en œuvre des travaux des clients faisant
confiance à l’ESAT, l’éducateur qu’il soit Moniteur principal, Moniteur d’atelier ou
Educateur Technique Spécialisé dispense une démarche pédagogique et éducative, adaptée
et individualisée dans le collectif. L’Usager est donc confronté à des mises en situation de
travail qui lui permettent d’intégrer à son rythme des savoir-faire fondamentaux ou
développés dans le domaine professionnel investi, mais aussi d’être au contact de
contraintes périphériques comme le respect des horaires, le respect de la vie collective,
l’hygiène…
Ces 6 ateliers ont la particularité de vouloir être au plus proche de la réalité
professionnelle, ceci afin de procurer à chacun l’environnement favorable pour les projets
les plus ambitieux. Ainsi, si l’épanouissement de la personne est recherché dans chaque
démarche, les perspectives d’insertion et de réorientation dans le milieu ordinaire sont
évaluées au mieux pour ceux qui auraient la possibilité de ce choix.
Le support travail qui constitue le moyen le plus immédiat pour apporter à chacun
matière à épanouissement et progression individuelle, est lié aux prospections
commerciales. Les marchés sont de ce fait recherchés et étudiés en relation avec
l’ensemble des options possibles de mise en œuvre réalisables par tout ou partie des
Usagers.
22
L’atelier Jardins Espaces Verts
D’un effectif de 12 personnes encadrées par un Moniteur principal et une Monitrice
d’atelier 2ème classe, pour le moment il n’est fréquenté que par des hommes. Répartis en 2
équipes, les interventions se font principalement sur des chantiers extérieurs entre
demandes de particuliers, collectivités locales et entreprises privées. Le jardin de
l’établissement constitue aussi un support quasi permanent d’applications qui sont ensuite
reproduites et développées à chaque sortie. Cet atelier réalise des prestations paysagères
sur des travaux d’entretien ou de création identiques à ce que peuvent effectuer la plupart
des entreprises du milieu ; l’équipement fait de véhicules professionnels et d’outillages et
machines en rapport, permet d’en soutenir la comparaison. Régulièrement, ses
compétences sont sollicitées entre autres par des enseignes prestigieuses comme
aujourd’hui par exemples, Dassault aviation, EADS16, l’OPHLM17 de Suresnes, ou bien
encore la SNCF.
L’atelier Repassage
Est fréquenté par 14 femmes et 1 homme. Il est géré par une Educatrice Technique
Spécialisée et une Monitrice d’atelier 2ème classe. Excentré par rapport aux locaux
principaux de l’ESAT, il est situé dans un pas de porte commercial ouvert sur la Cité et en
prise directe avec le public. Une clientèle régulière est fidélisée par la qualité des
prestations de repassage qui sont mises en œuvre sur du matériel totalement professionnel.
Si l’activité repassage est le principal support de travail en ce lieu, quelques personnes y
sont affairées sur des travaux de conditionnement ; il s’agit d’organiser la réalisation de
certaines commandes en fonction de la fluctuation de la densité de repassage, mais aussi
d’attribuer aux Usagers les plus en difficulté avec l’utilisation du matériel, un support
supplémentaire plus abordable. Quelques travaux annexes comme par exemple une activité
couture, offrent des variantes d’apprentissage technique.
16 - European Aeronotic Defence Space Company 17 - Office Public d’Habitations à Loyers Modérés.
23
L’atelier de conditionnement dit ‘Symphonie’
L’atelier de conditionnement dit ‘Colibri’
L’atelier de conditionnement dit ‘ Quatre saisons’
Sont tenus par une Monitrice d’atelier 1ère classe qui encadre 8 personnes ; une
Monitrice d’atelier 2ème classe gère 12 personnes pour le second ; une Ouvrière de
production sous la responsabilité d’un Moniteur principal accompagne 10 personnes sur le
troisième. Ces 3 ateliers mixtes offrent des prestations variées en utilisant principalement
les capacités manuelles des personnes qui y sont inscrites. Il n’y a aucune machine
permanente dans ces 3 lieux et la plupart du temps le travail s’effectue en position assise
sur des postes de travail sur table, qui peuvent être aménagées ergonomiquement au gré
des complexités de prestations.
‘Symphonie’ s’oriente plutôt sur une organisation de travail liée à des
conditionnements de pièces en nombre comme par exemple des chevilles de la marque
BOL FM. Ce type d’ouvrage suppose une compétence avérée afin de respecter un cahier
des charges rigoureux pour restituer des conditionnements qui sont livrés directement dans
la grande distribution spécialisée dans le bricolage.
‘Colibri’ est plus dédié à la prise en charge de travaux nécessitant des tris et des
manipulations en vue de ‘reconditionnement’. Dans cet atelier, des Usagers sont
susceptibles de pouvoir conduire avec une certaine autonomie des mises en œuvre de
stockage de produits préparés par leurs collègues.
‘Quatre saisons’ est quant à lui plus axé sur des travaux de mises sous plis, pliages
de documents et autres commandes particulières nécessitant une coordination dite de
chaine de travail. Cet atelier qui est l’un des plus vastes de l’ESAT, permet de varier les
combinaisons de travail d’équipe.
Ces 3 ateliers ne sont pas limités par tel ou tel type de travail. En consultant les Personnels
concernés, le Chef d’ateliers et le Moniteur principal étudient toutes les modalités de
réalisations en fonction des disponibilités immédiates, physiques et morales des personnes
présentes.
24
Généralement, les différentes propositions de prestations présentées par les clients,
permettent toutes les options de travail. Il arrive parfois qu’un ouvrage spécifique soit
l’affaire de tous au même moment et dans les différents ateliers.
L’ESAT honore des demandes de clients connus comme par exemples et entre
autres, Renault, Cetelem, Medtronic, Roger Gallet…
L’atelier Informatique, Conditionnement
Accueille une douzaine de personnes qui œuvre distinctement soit sur plan de
travail constitués de tables modulables pour les activités de conditionnement manuel, soit
sur des postes de travail informatiques pour des travaux de saisie comme par exemple des
réponses à candidatures ou l’édition d’étiquettes. Cet atelier qui est géré par un Moniteur
principal, est en action pour un fichier de clients qui a été développé spécifiquement
compte tenu de la particularité du travail en informatique. Ce support de travail est activé
chaque fois que cela est nécessaire, et même si pour l’instant il n’est l’affaire que de
quelques personnes ayant des compétences attestées, il pourrait rapidement être l’affaire de
plusieurs autres en fonction de demandes plus importantes et des possibilités
d’apprentissages et de formations. Les conditionnements réalisés sont soit concomitants à
l’activité informatique, soit interstitiels en fonctions des planifications de travail.
Mais il existe aussi trois autres formes d’actions professionnelles liées à l’axe
éducatif :
L’activité Atelier Fournitures de Bureaux (AFB)
Est liée au fonctionnement mis en place lors de la création du service commercial
de l’ESAT, au moment où l’établissement a fait le choix de se séparer de prestataires
extérieurs. Cette démarche consiste à apporter des possibilités de conditionnement de
fournitures de bureaux et de produits d’entretiens à une équipe mobile formée à cela.
Celle-ci est constituée de personnes inscrites sur l’ensemble des ateliers. Il n’y a pas à
proprement parlé d’Usagers permanents inscrits dans cette activité ponctuelle qui est mise
en œuvre dans l’atelier le plus étroit de l’ESAT.
25
L’objectif éducatif est de permettre à tout ceux qui en auraient les moyens, de
prendre en charge des commandes plus ou moins importantes en mettant en avant un degré
d’autonomie et des compétences d’organisation et surtout intellectuelles nécessaires aux
besoins de réactivité commerciale. Quatre à cinq personnes peuvent travailler en même
temps sous la responsabilité éducative du Chef d’ateliers et/ou du Moniteur principal, mais
sous le regard éducatif pour le contrôle qualité et la formation, de la Monitrice d’atelier
2ème classe attachée au service commercial AFB.
L’utilisation des machines outils
Outre le matériel thermique et électrique de l’atelier Jardins Espaces Verts, l’ESAT
possède des filmeuses, une machine à affranchir, un trangerbeur electrique, un
transpalette...
En fonction des organisations à mettre en place, ces différents outils sont utilisés
dans différents endroits de l’établissement. Cependant, un local dédié au stockage est plus
dévolu à la présence de ces machines qui font l’objet d’une utilisation répétée de la part
d’Usagers formés à leurs emplois. Chaque manipulation de machine est organisée par
l’éducateur référent et sous sa responsabilité.
Les détachements en entreprises
Sont inscrits comme possibles dans le parcours professionnels des Usagers et dans
les P.A.A.I.P de ceux qui en émettent le souhait. Ils sont soumis à la connaissance du
terrain qu’a le Personnel de l’ESAT pour que le lieu d’accueil soit identifié comme une
vraie réponse aux besoins de l’Usager. Il peut s’agir de répondre à des demandes
ponctuelles ou plus régulières d’entreprises souhaitant s’attacher des prestations de
personnes en situation de handicap18 sur site. Dans ces cas là, l’action éducative est
‘conduite à distance’ par l’équipe de l’ESAT. En effet, un engagement est pris avec
l’entreprise à la seule condition que le candidat au détachement soit préparé au mieux pour
honorer ce ‘défit’ pouvant se dispenser de présence éducative19 trop visible.
18 - Ceci étant une des mesures possibles d’exonération financière partielle que certaines entreprises se doivent d’honorer, dans le cadre de la loi dite d’obligation d’emploi du 10 juillet 1987. 19 - En fonction de l’entreprise, des modalités de rapprochement sont organisées pour contrôler le contenu de cette collaboration.
26
L’entreprise TIR GROUPE20 est une enseigne qui accueille régulièrement les
Usagers de l’ESAT de Suresnes, mais l’établissement est de plus en plus sollicité par
d’autres entreprises.
2 - L’axe pédagogique
Qui s’exprime en permanence dans le quotidien de tous. C’est pour une part, une
attention naturelle et spontanée de chaque intervenant de l’équipe, et plus particulièrement
des Personnels éducatifs pour répondre aux différentes demandes ou questionnements des
personnes qui leur sont confiées.
Pour une autre part, c’est une démarche actée et volontairement inscrite comme une
réponse intimement liée aux besoins repérés dans les P.A.A.I.P. C’est un complément
indispensable à l’activité économique réalisée par chacun pour favoriser l’éclosion des
potentiels et connaissances, ou maintenir les acquisitions via :
Les activités de soutien de 1er type
Qui sont animées principalement par les professionnels des ateliers. L’activité
technique est accompagnée par les nécessaires démarches d’apprentissage et de soutien
liées au cœur du champ professionnel investi. Que cela soit pendant les activités
professionnelles ou entre chacune d’entre elles, les Usagers bénéficient de possibilités
d’activités d’accès ou de maintien de connaissance que leurs dispensent les éducateurs par
voie de supports informatiques – logiciels informatique techniques - supports papiers ou
par transmission verbale ou démonstrative…
Elles peuvent aussi prendre un caractère plus officiel comme par exemple une
intervention de formateurs extérieurs. Dans ces moments là, les formations dispensées sont
en relation avec la dimension professionnelle des métiers approchés et sont inscrites dans
le parcours d’insertion de chacun.
20 - Entreprise spécialisés dans l’émission de chèques cadeaux pour les Comités d’Entreprises.
27
Les stages professionnels sont aussi un moyen requis pour satisfaire aux besoins du
public accueilli. Ainsi, sur conventions, des stages dont la période est négociée au cas par
cas, sont posés en entreprises ordinaires ou non, dans d’autres ESAT, mais aussi en interne
sur d’autres ateliers.
Les activités de soutien de second type
Qui sont elles aussi effectives dans deux démarches distinctes :
- celle qui consiste à proposer aux Usagers le maintien ou le développement des
acquisitions scolaires ou intellectuelles par des stimulations variées organisées
dans chaque lieu de production sous la responsabilité de chaque référent
éducatif.
Elle existe entre chaque production avec des moyens variés comme par exemple
des possibilités de lecture, de dessin, de connaissance sous travaux dirigés…
et
- celle qui est un choix proposé aux Usagers pour être inscrit dans une activité
suivie et planifiée d’octobre à juin.
Chaque année un volume d’activités de ‘loisirs’ concourant au développement
personnel et individuel (après analyse des besoins généraux de la part de
l’équipe) est présenté à tous.
Pour cette saison, 6 activités de soutien de second type sont organisées par 6
Monitrices d’ateliers à raison d’un vendredi matin tous les 15 jours. Un projet pédagogique
existe pour chacune d’entre elles, et le financement est budgété au mieux pour les moyens
et matériaux nécessaires.
Soit :
- ‘Pyrogravure’, comme ‘loisir’ créatif pour travailler le dessin sur support bois.
- ‘Peinture sur soie’, qui consiste à réaliser des décorations sur divers linges.
28
- ‘Bibliothèque-Ludothèque’, qui favorise l’accès à la lecture et à la connaissance
de l’utilisation de jeux de société.
- ‘Initiation au théâtre’, qui réalise de petites scénettes et favorise les jeux de rôle.
- ‘Création artisanale’, qui s’oriente sur la conception de petits objets de
décoration.
- ‘Visites de musées’, comme enrichissement culturel et découverte de l’extérieur.
Parallèlement, 2 autres activités sont conduites sur la même période par
l’Association Personimages qui accompagne 2 groupes distincts tous les vendredis matins.
Soit :
- ‘Danse moderne’, comme moyen d’expression corporelle et relaxation.
- ‘Chants et percussions’, qui favorise la connaissance musicale et la
compréhension des rythmes.
3 - L’axe thérapeutique
N’est pas le moyen le plus développé à l’établissement. L’organigramme et les
emplois du temps mettent en évidence un choix ne privilégiant pas la prise en charge
thérapeutique. Cependant, le suivi est réel dans la mesure où l’expertise des 2 médecins et
de la psychologue permet de coordonner la prise en charge avec des services extérieurs. La
présence de la psychologue favorise une activité d’écoute régulière et une organisation de
la prise en charge en fonction de sa perception professionnelle ; la présence du médecin
psychiatre clarifie les suivis liés au paramètre psychopathologique et permet la
coordination avec le secteur psychiatrique ; le médecin généraliste en fait de même avec
les autres thérapeutes de son secteur de compétences.
Ces trois axes de travail ne sauraient exister sans un engagement de service
suffisamment fort et actif pour garantir la posture de bientraitance.
L’ESAT s’engage donc à :
Faciliter le signalement de tout acte de violence et de maltraitance, en créant une
procédure immédiate connue de l’ensemble du Personnel
29
Mettre en place un dispositif de prévention des actes de maltraitance, en se dotant
d’outils d’évaluations des risques, en formant son Personnel, en instituant plusieurs
niveaux de vérification des pratiques de prise en charge.
Le tableau suivant est une estimation moyenne du budget social ventilé par Usager
dans les actions de prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique :
Budget social global pour 2008
Coût en € En pourcentage Budget annuel par Usager 11366 Part théorique dévolue à l’axe éducatif 7956 70 % Part théorique dévolue l’axe pédagogique 1705 15 % Part théorique dévolue à l’axe thérapeutique 1137 10 % Autres 568 5 % VI – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT
ACCUEIL, ADMISSION, SORTIE
1 - Accueil
Quelle que soit la nature du stage demandé, le candidat, sa famille ou son
représentant légal, l’équipe accompagnant ce projet, sont reçus à l’ESAT avec toute la
bienveillance qu’il se doit. Dans tous les cas, une visite de l’établissement est réalisée.
Outre la rencontre effectuée avec l’Educatrice spécialisée chargée d’insertion, un
protocole spécifique existe pour une demande d’admission.
2 - Procédure d’admission
La procédure d’admission fait l’objet d’un protocole dont la trame suivante est
respectée en accord avec les instances administratives. Ainsi, aucune admission n’est
possible sans l’aval de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, organisme
officiel gérant l’orientation de toute personne handicapée sollicitant une place au sein
30
d’établissements du médico-social. Au sein de la MDPH, c’est l’expertise de la CDAPH
section adultes qui notifie officiellement à la personne handicapée ses possibilités
d’orientation dans tel ou tel type d’établissement. Cette orientation est faite en fonction de
l’agrément des établissements et au regard du contenu du dossier de la personne. L’ESAT
peut donc être sollicité indifféremment soit par un autre établissement, soit directement par
la personne. Devant l’ampleur du nombre de demandes d’admission, l’ESAT ne constitue
pas de liste d’attente afin de ne pas freiner les démarches des demandeurs.
31
Etude du courrier de candidatures par le Directeur, la Psychologue et/ou le Psychiatre, l’Educatrice spécialisée chargée d’insertion
Candidature potentielle suivie d’une proposition de rendez-vous
Candidature rejetée suivie d’un courrier
Entretien avec le Directeur, Psychologue, Educatrice spécialisée, le candidat et une représentation de son établissement d’origine, ou la famille (si hors établissement)
Courrier pour proposition de stage
Courrier avec réponse négative
Stage de 15 jours renouvelable 1 fois (sauf cas particulier) au cours duquel ont lieu :
un entretien avec la Psychologue et/ou le Psychiatre des entretiens réguliers avec l’Educatrice spécialisée qui est en contact avec
l’établissement d’origine pour l’organisation des bilans possibilités de bilans intermédiaires avec le Directeur, la Psychologue, l’Educatrice
spécialisée, l’Educateur référent, le candidat
Compte rendu et bilan avec l’établissement d’origine et le candidat : → poursuite du stage
ou → fin du stage
Bilan de fin de stage en équipe : → admission ou → fin de stage
Compte-rendu du bilan avec l’établissement d’origine et le candidat (famille présente) ou avec la famille du candidat si hors établissement
Courrier de confirmation de la décision et organisation du rendez-vous pour entériner l’admission. La MDPH est informée par courrier
Signature du Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail (présence requise de la famille) et constitution du dossier administratif. Sont remis officiellement :
Le Projet d’établissement Le Livret d’accueil Le règlement de fonctionnement La Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
3 - Sortie
Que cela soit au moment de la retraite ou pour une réorientation, chaque Usager
bénéficie de l’accompagnement en rapport afin d’assurer le plus confortablement et le
32
moins douloureusement ce départ. Dans la mesure du possible et en fonction du degré
préalable d’information relevé par l’ESAT, une activité d’écoute et de coordination s’opère
le plus en amont possible du départ. Le réseau de l’établissement, mais aussi la CDAPH,
sont sollicités pour finaliser au mieux tout projet de sortie.
PLACE ET PARTICIPATION DES USAGERS
ET DE LEUR FAMILLE OU REPRESENTANTS LEGAUX L’APEI Suresnes Puteaux est historiquement une Association de parents qui s’est
mobilisée très tôt pour créer un environnement favorable à ses enfants.
Ainsi, c’est dans un évident souci de promotion de ce que sont les personnes en
situation de handicap, que les orientations associatives ont préservé la proximité requise
des familles comme facteur d’évolution et d’accompagnement des Usagers.
C’est aussi parce qu’il ne peut y avoir aucun projet dynamique sans cette
interaction, que l’ESAT maintien ce lien en toutes circonstances chaque fois que cela est
possible ou nécessaire. Par extension, il en va de même avec tous les référents (tuteurs,
curateurs, ou autres équipes éducatives) positionnés autour de tel ou tel Usager.
Pour ce faire, l’ESAT organise en fonctions de ses moyens :
toutes les formes d’informations nécessaires aux familles pour la compréhension de
la vie institutionnelle. Il peut s’agir d’envois courriers, de contacts téléphoniques,
de communication par mail, de rencontres dans l’établissement...
un appui permanent et direct aux Usagers et leurs familles quand les ressources
internes sont adaptées. Il peut s’agir d’étayer les besoins administratifs, de faciliter
certaines démarches pratiques…
un lieu d’écoute concret et avisé pour orienter et mettre en contact le demandeur
avec les personnes compétentes. Il peut s’agir de l’Association ou de toutes autres
ressources inscrites dans le réseau relationnel de l’établissement…
33
De même, la construction du Projet Individuel de chaque Usager est un des
éléments actifs favorisant l’action partagée entre l’Usager, sa famille et l’ESAT.
L’élaboration de cette démarche prend corps dès l’admission :
En plus de ses propres désirs pour être accompagné par qui il le souhaite lors de la
signature du Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail (CSAT)21, Le choix est
donné à l’Usager de signer ce document en présence de ses parents.
Les différents avenants qui modifient et marquent l’évolution d’un Projet
Individuel, font l’objet d’une concertation et d’une information permanente avec
les familles.
Le Projet Individuel est inscrit dans le fonctionnement institutionnel au titre de
Projet d’Accueil et d’Accompagnement Individualisé et Personnalisé22et constitue
le support écrit qui est élaboré sur la base des souhaits et besoins de l’Usager.
Chaque décision est confrontée avec l’environnement familial de chacun et fait
l’objet d’un rapprochement chaque fois que cela s’avère indispensable.
Tous les éléments du dossier sont consultables par l’ayant droits et/ou son
représentant avec demande écrite préalable à la Direction ; si le dossier de l’Usager
n’est qu’un seul est unique ‘document’, la configuration des locaux nécessite un
archivage en 3 parties distinctes mais très rapidement miscibles pour répondre à
cette consultation.
Le suivi et l’avancement d’un P.A.A.I.P est facilité par la nomination d’un Référent
de Projet pris parmi les membres de l’équipe éducative. Son rôle lui permet entre
autres d’être un interlocuteur privilégié des Usagers qui lui sont confiés et d’être
aussi un tiers permettant à la famille d’échanger plus facilement avec
l’établissement. Si l’Usager n’est pas en accord avec l’accompagnement proposé,
une médiation reste possible en interne avec en option l’appui de la famille ou du
21 - Ce document signé lors de la dernière phase de la procédure d’admission, est le point de départ de l’élaboration de chaque Projet Individuel. Il est signé par le Directeur et l’Usager avec l’accord du tuteur officiel 22 - Référencé P.A.A.I.P en page 8
34
référent légal. Enfin, l’évaluation du P.A.A.I.P demeure permanente avec
l’adjonction d’avenants suivant l’évolution, avec au minimum un bilan annuel
systématique personnalisé dans sa présentation.
Les Usagers sont de vrais acteurs de la vie institutionnelle. Le droit à la parole
participative et constructive s’opère à chaque instant dans les limites d’une organisation de
travail respectueuse et démocratique. Pour favoriser cette dynamique de fonctionnement, il
existe des instances participatives et des moyens facilitant les échanges officiels :
Le Conseil de la vie sociale comme facteur de promotion d’idées et d’expression.
Elus par l’ensemble des Usagers dans un vote précédé d’une véritable campagne
‘politique’, les représentants des Usagers interpellent l’organisation pour émettre
des remarques et faire des propositions en vue d’améliorer la vie institutionnelle.
Les familles et le Personnel sont aussi représentés dans cette instance qui se réunit
3 fois par an ou plus si nécessaire.
Une boîte à idée appelée aussi boîte d’expression est disponible en permanence et
relevée tous les 2 mois pour faire le point via une autre forme de communication.
Deux à trois Usagers se joignent au Directeur pour en faire le dépouillement. Un
compte rendu précis et exhaustif est affiché sur un tableau d’affichage dévolu aux
Usagers.
Un journal23 des Usagers (semestriel) a pour ambition de laisser à chacun d’eux
une libre expression sur différents sujets d’actualité personnelle ou variée.
DISPOSITIONS GENERALES
Le calendrier d’ouverture de l’ESAT est diffusé aux Usagers, aux familles et/ou
tuteurs chaque fin d’année civile pour l’année suivante.
Pour 2008, l’établissement est ouvert dès le 3 janvier, 240 jours dont 18 jours en demi-
journées. Les périodes de fermeture sont :
23 - Ce journal a été baptisé Le Canaille.
35
- Les 2, 9 et 12 mai, et le 10 novembre
- Du 25 décembre au 4 janvier 2009
Pour les Usagers, les horaires de fonctionnement sont de :
- 9h00 à 17h00 du lundi au jeudi
- 9h00 à 16h00 ou 9h00 à 12h00 les vendredis dits de RTT, et qui correspondent
à des demi-journées dévolues à des activités de soutien.
Pour le Personnel, en fonction des différents statuts, les horaires varient mais la
présence de l’équipe éducative est en rapport avec les temps de présence des Usagers. Des
réunions ont lieu en dehors des plages horaires d’accueil des Usagers, ce qui modifie
ponctuellement l’amplitude horaire des salariés.
Le service social et administratif de l’ESAT qui fonctionne avec les différentes
ressources représentées par l’équipe pluridisciplinaire, n’offre pas de service particulier à
proprement parlé. Cependant, toutes les demandes et requêtes faites en lien avec le bien-
être des Usagers sont étudiées au cas par cas pour y apporter la meilleure réponse possible.
Il peut s’agir par exemple, d’une mise à disposition d’un service de transport particulier
concernant des Usagers à handicap moteur ou en difficulté motrice. Celle-ci a été négociée
avec la ville de Suresnes qui prend financièrement en charge la prestation octroyée ; un
véhicule spécial organise le ‘ramassage’, le dépôt, et le retour de ces personnes.
Par ailleurs, une information permanente transmise aux Usagers leur permet à tout
moment de s’inscrire dans des activités ou des manifestations publiques ou privées. Si la
plupart de ces démarches relèvent de motivations ou demandes particulières dans le cadre
des P.A.A.I.P, l’ESAT fait des propositions spécifiques qui suscitent un certain
engouement comme par exemple le fait d’assister à des spectacles (cirque,…).
36
LES PERSONNELS
1 - L’organigramme
Directeur Chef d’ateliers Agent Médecin administratif Psychiatre Service AFB Agent Monitrice d’entretien Moniteur Moniteur Comptable Psychologue d’atelier Principal Principal social J. E. V. Chauffeur Educatrice livreur VRP* Monitrice Monitrice Comptable Spécialisée Multicartes Atelier Atelier Commercial Chargée Symphonie J. E. V. d’Insertion Monitrice Médecin du Atelier Travail** Colibri 2 Monitrices Atelier Repassage
Monitrice
Atelier
4 Saisons
Zone de délégation
* Ne fait pas partie de l'effectif de l'ESAT
** Prestataire détachée par l'AISP METRA
Monitrice atelier Souris grises
37
(Association Interprofessionnelle de Santé au Travail)
Le Directeur de l’ESAT est placé sous l’autorité hiérarchique du Président de
l’APEI et de toute personne (physique ou morale) à qui le Président donnerait délégation
de sa responsabilité.
Par délégation, pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs définis
préalablement avec sa hiérarchie devant laquelle il est responsable et à laquelle il rend
compte, le directeur de l’ESAT est chargé de la mise en œuvre et du développement des
actions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, et des actions de commercialisation et
de production, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la convention
autorisant le fonctionnement de l’établissement.
Il exerce l’ensemble de ses responsabilités en référence à la mission, aux valeurs et
aux projets de l’APEI.
Ses prérogatives sont exercées dans quatre axes spécifiques de travail :
Une mission de gestion du Personnel
Une mission de gestion pédagogique et de responsabilité médico-sociale
Une mission de gestion administrative
Une mission de gestion financière
Le Chef d’ateliers
Par délégation du Directeur :
Est responsable des activités de production dans les ateliers,
en ayant autorité sur les 2 Moniteurs Principaux,
en coordonnant les activités des ‘encadrants’ d’ateliers sur lesquels il a autorité,
Le Directeur
38
en coordination avec les deux Moniteurs Principaux, négocie certains marchés avec
les clients et établit les devis en rapport,
en prospectant pour trouver les marchés les plus adaptés aux possibilités de
prestations de l’ESAT,
en organisant et coordonnant les travaux des ateliers ; en veillant à la bonne
réalisation et au contrôle des activités de production en respectant les délais
impartis ; en veillant au contrôle de la qualité des mises en œuvre ; en gérant le
stockage marchandise et les entrées et départs de celles-ci,
en organisant certaines livraisons,
au niveau des travaux de conditionnement, routage, mailing, en initiant ses
collègues sur l’outil de travail, sur les mises en œuvre, et sur les ouvrages.
Est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés (Usagers),
en portant une attention particulière à leur sécurité active et passive,
en organisant la répartition des Usagers dans les différents ateliers en fonction des
nécessités de service,
en proposant les soutiens nécessaires aux Usagers en amont ou pendant les activités
de production (soutiens de 1er type), et en organisant des stimulations et soutiens
adaptés pour développer ou maintenir leurs acquisitions scolaires et intellectuelles
entre chaque production (soutiens de second type),
en suppléant le Directeur pour gérer l’emploi du temps de la personne chargée du
ménage, de l’entretien des locaux et des livraisons.
Est responsable de la coordination technique,
en organisant les différentes rencontres techniques avec les collègues,
en veillant au bon déroulement des processus de facturation.
Moniteur principal
est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés (Usagers) qui lui sont
confiés dans les activités d’atelier et pour les temps de repas,
39
organise la répartition des Usagers dans les différents ateliers en fonction des
nécessités de service,
coordonne les activités des ‘encadrants’ d’ateliers sur lesquels il a autorité ; il initie
ses collègues sur l’outil de travail et sur les ouvrages ; il veille à la bonne
réalisation et au contrôle des activités de production en respectant les délais
impartis ; il contrôle la qualité des mises en œuvres,
il négocie certains marchés avec les clients.
il organise certaines livraisons,
il propose les soutiens nécessaires aux Usagers en amont ou pendant les activités
de production (soutiens de 1er type), et organise des stimulations et soutiens adaptés
pour développer ou maintenir leurs acquisitions scolaires et intellectuelles entre
chaque production (soutiens de second type),
il peut être amené à proposer et mettre en œuvre une activité de soutien spécifique
pour les vendredis matins dévolus à l’organisation des activités décloisonnées de
soutiens.,
il est Référent de Projet pour certains Usagers, et peut être amené à participer à la
mise en œuvre de leurs PAAIP (collectes d’informations, réunions, bilans, …)
Moniteur d’atelier
est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés (Usagers) qui lui sont
confiés dans les activités d’atelier et pour les temps de repas,
veille à la bonne réalisation et le contrôle des activités de production, en respectant
les délais impartis.
propose les soutiens nécessaires aux Usagers en amont ou pendant les activités de
production (soutiens de 1er type), et organise des stimulations et soutiens adaptés
pour développer ou maintenir leurs acquisitions scolaires et intellectuelles entre
chaque production (soutiens de second type).
propose et met en œuvre une activité de soutien spécifique pour les vendredis
matins dévolus à l’organisation des activités décloisonnées de soutiens.
est Référent de Projet pour certains Usagers, et peut être amenée à participer à la
mise en œuvre de leurs PAAIP (collectes d’informations, réunions, bilans, …)
40
Educatrice technique spécialisée
est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés (Usagers) qui lui sont
confiés dans les activités d’atelier et pour les temps de repas,
veille à la bonne réalisation et le contrôle des activités de production, en respectant
les délais impartis.
organise certaines livraisons,
propose les soutiens nécessaires aux Usagers en amont ou pendant les activités de
production (soutiens de 1er type), et organise des stimulations et soutiens adaptés
pour développer ou maintenir leurs acquisitions scolaires et intellectuelles entre
chaque production (soutiens de second type).
propose et met en œuvre une activité de soutien spécifique pour les vendredis
matins dévolus à l’organisation des activités décloisonnées de soutiens.
est Référent de Projet pour certains Usagers, et peut être amenée à participer à la
mise en œuvre de leurs PAAIP (collectes d’informations, réunions, bilans, …)
Educatrice spécialisée
prend connaissance des différents dossiers des Usagers et veille à leurs mises à
jour,
est en relation avec les différents partenaires extérieurs et Instances ayant vocation
d’intercéder pour les Projets et dossiers des Usagers,
planifie des rencontres avec les Usagers pour étayer leurs parcours institutionnels ;
collecte toutes les informations nécessaires à la construction des PAAIP ; participe
aux réunions de Projets et rencontre les familles,
veille au bon déroulement des activités de soutiens, et à la cohérence de leurs
contenus,
en relation avec les Référents de Projets, organise les stages internes ou externes.
organise l’accompagnement des stagiaires venant d’autres établissements ; est
inscrite dans le protocole des admissions.
41
Ouvrière de production
Sous la responsabilité directe du Moniteur principal d’atelier :
est responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés (Usagers) qui lui sont
confiés dans les activités d’atelier et pour les temps de repas,
propose les soutiens nécessaires aux Usagers en amont ou pendant les activités de
production (soutiens de 1er type), et organise des stimulations et soutiens adaptés
pour développer ou maintenir leurs acquisitions scolaires et intellectuelles entre
chaque production (soutiens de second type),
propose et met en œuvre une activité de soutien spécifique pour les vendredis
matins dévolus à l’organisation des activités décloisonnées de soutiens,
peut être Référent de Projet pour certains Usagers, et être amenée à participer à la
mise en œuvre de leurs PAAIP (collectes d’informations, réunions, bilans, …)
Agent d’entretien
intervient techniquement sur l’ensemble des locaux de l’établissement pour
maintenir au mieux la salubrité, la propreté et la sécurité du cadre de travail,
réalise des petits travaux d’entretien de matériel,
participe à l’aménagement des différents bureaux et ateliers,
effectue certaines livraisons clients.
Comptable
Spécifiquement attaché à la gestion de la comptabilité Sociale
est chargé de la facturation fournisseurs et des règlements,
effectue les rapprochements avec la banque,
établi les feuilles de paie et les déclarations fiscales en rapport,
coordonne et contacte les différents partenaires sociaux, administratifs et
fonctionnels en lien avec le l’organisation de l’ESAT,
collecte et diffuse toutes les informations à caractère comptable corrélatives aux
besoins des familles.
42
Technicien qualifié en comptabilité
Spécifiquement attaché à la comptabilité Commerciale
assure la comptabilité commerciale clients,
réalise la comptabilité commerciale fournisseurs,
effectue les rapprochements avec la banque,
suit l’état des règlements clients et validation des opérations,
réalise les déclarations de T.V.A
Agent administratif
tient l’accueil de l’établissement,
organise le classement et l’archivage des dossiers des Usagers,
organise le classement et l’archivage des dossiers des personnels,
crée les documents administratifs nécessaires au bon fonctionnement institutionnel
et à l’actualisation des informations,
saisit les différents documents courriers proposés par la Direction.
Médecin psychiatre
Son rôle avec les Usagers :
écoute, soutien et réassurance donnant lieu à des entretiens à la demande des
Usagers,
écoute et contact avec les familles,
liaison et coordination avec le médecin ou le psychiatre traitant, voire équipe
hospitalière quand il y a hospitalisation,
aménagement d’un suivi spécialisé sur l’extérieur (CMP ou Psychiatre de ville)
quand cela est nécessaire ou demandé,
évaluation psychiatrique des travailleurs en stage de pré-admission.
43
Son rôle avec l’équipe d’encadrement :
écoute et soutien,
formation à la dimension psychologique de la relation. Prise de décision commune
pour de nouvelles admissions et autres mouvements (stages par exemple).
Et avec l’équipe médico-psychologique :
concertation avec la psychologue, le médecin du travail et l’éducatrice spécialisée,
exigeant la possibilité d’un temps de réflexion,
élaboration commune de décisions, rédaction des synthèses et certificats
administratifs.
Psychologue
assure prioritairement le soutien psychologique des Usagers,
dans le cadre de la prise en charge des Usagers, assure le soutien psychologique
des familles et veille à leur contribution pour le P.A.A.I.P de leurs enfants,
participe à la démarche de qualité dans son ensemble et veille particulièrement à la
mise à jour des écrits corrélatifs aux dossiers des Usagers,
Auprès des Usagers :
accompagne l’adaptation à la vie collective,
travaille sur la prévention des risques dépressifs,
propose des temps de rencontre et d’expression individuelle ou collective.
Auprès des familles :
rencontre celles-ci dans le protocole d’admission et participe au maintien
relationnel tout au long de la prise en charge
Auprès de l’équipe :
apporte les aides et éclairages nécessaires pour prévenir les phénomènes d’usure ou
de souffrance…,
contribue à une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles et la
relation d’aide.
44
Technico-commerciale
Sous la responsabilité de la Monitrice d’atelier attachée au service AFB,
assure la prospection commerciale dans le dispositif service Atelier Fournitures de
Bureaux,
organise les achats et le stockage des fournitures en rapport,
transmet les commandes au Chef d’ateliers,
organise les livraisons dédiées aux clients prospectés.
2 – La qualification
Le recrutement des Personnels est effectué en fonction des orientations initiales de
l’ESAT et suivant l’évolution du Projet global. Ainsi, chaque salarié est recruté avec le
souci de respecter l’ensemble des conditions édictées par les termes de la Convention
Nationale du 15 mars 1966.
Outre les qualifications légitimant chaque embauche et quelle que soit la nature du
contrat de travail, l’ensemble des professionnels doit présenter suffisamment de motivation
et d’implication pour adapter ses pratiques avec les orientations officielles de l’institution.
Pour ce faire, à l’initiative des salariés, des possibilités de formations individuelles
existent mais sont soumises à des protocoles d’inscriptions spécifiques. En revanche, dans
la limite des budgets disponibles, le Directeur garantit prioritairement la mise à niveau du
Personnel et la mise aux normes législative et administrative en commanditant toutes les
actions de formations individuelles ou collectives, qu’elles soient internes ou externes à
l’établissement.
Pour l’année 2008 les formations suivantes seront entreprises :
Pour 1 Monitrice d’atelier : 5 jours à l’extérieur sur l’Appropriation de l’espace en
pédagogie et en sociothérapie
Pour l’équipe pluridisciplinaire : 2 fois 2 jours sur site, sur la Bientraitance en
institution
Pour l’équipe pluridisciplinaire : 13 jours sur site pour l’Evaluation interne telle
que l’exige l’Article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et des familles.
45
Pour le Chef d’ateliers et un Moniteur principal : une certification sur 3 jours en
externe pour valider l’autorisation de conduite d’un chariot élévateur
Pour une partie de l’équipe pluridisciplinaire : une formation de 2 jours sur site
pour l’utilisation du logiciel de pilotage du Projet Individuel Vision Sociale
Pour les 2 ‘encadrants’ de l’atelier Jardins Espaces Verts et 6 Usagers : une
formation sur site et sur chantier pour l’obtention d’une attestation de conduite pour
la tondeuse autoportée de l’établissement.
Pour 4 ‘encadrants’ et 4 Usagers : une formation sur site pour l’obtention d’une
attestation de conduite pour le transgerbeur électrique de l’ESAT.
Pour toutes les autres personnes intervenant pour le compte de l’ESAT, la Direction
et l’ensemble de l’équipe s’efforce de transmettre le plus précisément possible les
informations verbales ou écrites en rapport avec la nature de leurs participations. Chaque
fois que cela est possible, les collaborations ou autres partenariats sont soumis à des
conventions écrites préalablement renseignées par des échanges informatifs.
ANIMATION ET COORDINATION DU PERSONNEL
Le Directeur et le Chef d’ateliers sont les 2 cadres hiérarchiques qui ont dans leurs
prérogatives respectives l’autorité sur tout ou partie du Personnel (cf. l’organigramme). Le
management de l’équipe est donc organisé dans la concertation permanente entre ces 2
personnes qui communiquent au quotidien pour planifier leurs actions et pour définir la
nécessité de leurs présences dans tel ou tel domaine.
Afin de créer une dynamique de fonctionnement permettant d’animer la vie
institutionnelle et de faciliter les échanges, un processus de réunions est planifié avec la
classification suivante :
46
Réunions Objet
Rythme Participants permanents
Forme de la restitution
Destination des
documents en rapport
Avec le Bureau de
l’APEI
Information / Concertation sur la gestion
de l’ESAT
1 fois par mois
Directeur et membres du Bureau
Confidentiel Confidentiel
Institutionnelle Information / Coordination
sur le fonctionnement
de l’ESAT
Tous les 15 jours
environ
Toute l’équipe Compte-rendu écrit
Distribution individuelle et
affichage
Educative Information/ Coordination
sur les pratiques
éducatives
Environ tous les
mois
Directeur /Chef d’ateliers /Tous les
éducateurs
Compte-rendu écrit
Distribution individuelle et
affichage
Technique Coordination commerciale
Tous les 15 jours
environ
Directeur /Chef d’ateliers/Moniteurs principaux/Monitrice responsable d’AFB
Compte-rendu écrit
Affichage si nécessaire
Synthèse Mise en perspective et évolution des
Projets Individuels
Selon calendrier
et avancement de chaque
Projet
Psychiatre/Psychologue /Chargée d’insertion /Référent de Projet
/Usager Directeur et/ou Chef d’ateliers
P.A.A.I.P Dossier individuel/ Information
famille
Médico-sociale
Coordination et transmission
des informations au regard des dossiers des
Usagers
1 fois par mois
Psychiatre/Psychologue /Chargée d’insertion
Médecin AISP
Communication verbale ou
écrite
Parents Information et échanges
1 fois par an
APEI/Personnel ESAT/Parents/Usagers
Compte-rendu écrit
Diffusion parents et archivage
associatif Conseil de la vie sociale
Information et échanges
3 fois par an
APEI/Personnel ESAT/Parents/Usagers
Compte-rendu écrit
Diffusion parents/Usagers
et archivage associatif
Portes ouvertes
Ouverture sur l’extérieur
1 fois par an
Publique Compte-rendu écrit
Divers
VII – EVALUATION DU SERVICE RENDU Pour l’ESAT de Suresnes, l’année 2008 est le point de départ d’un travail officiel
de mesure et d’amélioration continue de la qualité de la prestation de service, que l’équipe
aura à mener le plus efficacement possible.
47
Le Département Gestion, Organisation et Qualité de la FEGAPEI24 est l’organisme de
formation qui accompagne l’établissement pour faire de cette démarche une véritable
culture institutionnelle.
Les enjeux sont nombreux : Outre la mise aux normes administratives telles que le
requière le Législateur, l’intérêt majeur de la mise en place de cette évaluation, réside dans
le fait d’offrir à la personne accueillie la meilleure prestation d’accompagnement et c’est
avant tout son droit premier, celle qui est la plus adaptée à ses besoins et à ses spécificités.
Cette démarche s’inscrit totalement dans la loi n°2002-2 de rénovation de l’Action
Sociale et Médico-Sociale du 2 janvier 2002, qui rend obligatoire l’évaluation des
prestions rendues dans les établissements tels que les ESAT.
Ainsi, l’organisation de l’établissement s’attachera entre autres à bonifier ses
différentes actions pour 4 activités principales favorisant un engagement de service sur :
La mesure de la qualité perçue,
- en recueillant la satisfaction du participant
- en recueillant la satisfaction de sa famille ou représentant légal
- en évaluant le respect des droits du participant
Le traitement des informations recueillies,
- en enregistrant et examinant les réclamations écrites
- en apportant une réponse argumentée à toute information écrite
- en facilitant le signalement des dysfonctionnements soulevés par les
professionnels
24 - Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d’établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales
48
La mise en place d’actions correctives et préventives,
- les dysfonctionnements détectés à partir du traitement des réclamations, de
l’évaluation de la satisfaction, des remontées d’informations, sont analysés et
donnent lieu à des actions correctives appropriées
- l’entité met en place des dispositions permettant d’éviter tout
dysfonctionnement potentiel
La mise en place de l’évaluation de la démarche qualité,
- en disposant d’une organisation pour la mise en place de la démarche qualité
- en établissant les procédures écrites qui font l’objet d’une évaluation périodique
- en réalisant un bilan de la démarche qualité faisant état en particulier :
→ des résultats des enquêtes de satisfaction,
→ des réclamations,
→ des dysfonctionnements.
Ce bilan présente les actions correctives à mettre en place, ainsi que leurs
calendriers prévisionnels.
VIII – PERSPECTIVES D’AVENIR
L’ESAT a la volonté de prolonger sa démarche de restructuration en se créant un
environnement favorable concourant au confort de tous. Ce souhait porté par des valeurs
associatives fortes, est orienté vers divers projets :
Le plus important d’entre eux, est le projet d’extension préalablement déposé
auprès des autorités compétentes sur 2005. A nouveau, ce projet d’extension revisité dans
ses conceptions et dans ses objectifs a été proposé sur le printemps 2008. Il s’agit
d’aménager les locaux actuels en redéfinissant l’attribution des surfaces, mais aussi, de
réhabiliter 2 bâtiments inoccupés et continus au local existant pour créer d’autres
possibilités de services.
49
Une structure de type Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs d’une capacité
d’accueil de 12 personnes, constitue le cœur de ce projet.
Ainsi, est visée la résolution de plusieurs ‘problèmes’ comme par exemple :
- Le vieillissement réel ou prématuré des Usagers, dû au handicap ou à la
maladie (ce qui favoriserait l’admission de nouveaux Usagers) ;
- La création d’une cantine d’entreprise et éventuellement d’un restaurant
d’application ;
- La création d’une salle de détente pour les Usagers ;
- La création d’une salle dédiée à des activités de soutiens spécifiques ;
- L’augmentation du nombre des ateliers ;
- L’extension des vestiaires ;
- La répartition des surfaces de stockage.
Est ciblée aussi une démarche commerciale plus dynamique vectrice de projets
prometteurs. En cherchant et développant des collaborations commerciales nouvelles,
l’ESAT souhaite :
- Accroître l’assise financière de l’ESAT pour faciliter l’organisation de celui-ci ;
- Se procurer des situations variées de travail facilitant en cela la réalisation des
Projets Individuels ;
- Promouvoir un peu plus ce que sont les Usagers via leurs capacités de travail
aux regards du ‘milieu de travail dit ordinaire’
- Créer une 3ème équipe pour l’atelier Jardins Espaces Verts en recrutant 6
Usagers souhaitant intégrer un tel domaine professionnel.
Enfin, sont envisagés le renforcement et le développement de toutes sortes de
partenariats, faisant de l’ESAT un lieu ‘ressources’ encore un peu plus ouvert sur
l’extérieur en général, et sur la cité en particulier. Ainsi, cette démarche volontaire est
destinée en premier lieu, à faire connaître l’établissement comme un rouage indispensable
de la vie sociale et économique au bénéfice du public accueilli.
50
Le Projet d’Etablissement de l’ESAT Les Ateliers Cité-Jardins de Suresnes a été présenté
pour consultation au Conseil de la vie sociale qui a émis un avis favorable le 15 avril 2008.
Il a ensuite été approuvé par le Conseil d’administration de l’APEI Suresnes-Puteaux le 17
avril 2008.
A Suresnes, le
Le Président de l’APEI Le Directeur de l’ESAT
Monsieur Francis DAUJAT Monsieur Patrice FOUQUET
51
Glossaire
A AISP METRA Association Interentreprises de Santé au Travail AFB Atelier Fournitures de Bureaux ANRTP Association Nationale pour la réhabilitation par le Travail Protégé APEI Association de Parents d’Enfants Inadaptés
C CAT Centre d’Aide par le Travail CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CITL Centre d’Initiation au Travail et aux loisirs CLJT Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Etudiants et Stagiaires COTOREP Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel CSAT Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail
D DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
E ESAT Etablissement et Service d’Aide par le travail
F FEGAPEI Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et
Gestionnaires d’établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales
I IMPRO Institut Médico Professionnel
O OPHLM Office Public d’Habitations à Loyers Modérés
P PAAIP Projet d’Accueil et d’Accompagnement Individualisé et Personnalisé PI Projet Individuel
U UNAPEI Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis.
