PROJET D’AUGMENTATION DES CAPACITÉS · B16008A 14/12/2016 2 A.Fourmond S.Gilbert. ISDND DU BOIS...

BRANGEON SERVICES ISDND DU BOIS D’ARCHAMBAULT Département du Maine et Loire (49)

PROJET D’AUGMENTATION DES CAPACITÉS

RAPPORT D’ACTUALISATION DES GARANTIES FINANCIÈRES

SAS BETA ENVIRONNEMENT - 9 Le Cerny - 85 170 Le Poiré sur Vie - Tél : 02 51 62 02 03 - Email : [email protected]

SIRET 803 775 477 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON - S.A.S. au capital de 5 000,00 Euros - Code A.P.E. 7112B

Affaire N° Date Version Rédacteur Visa

B16008A 18/11/2016 1 A.Fourmond S.Gilbert

B16008A 14/12/2016 2 A.Fourmond S.Gilbert

mailto:[email protected]

ISDND DU BOIS D’ARCHAMBAULT - BRANGEON SERVICES Projet d’augmentation des capacités Rapport d’actualisation des garanties financières

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION 3 ........................................................................................................II. ÉTAT D’EXPLOITATION DU SITE 3 .............................................................................III. RÉGLEMENTATION 5 ...................................................................................................IV. GARANTIES FINANCIÈRES EXISTANTES 6 ..............................................................IV.1. Méthode de calcul 6 .....................................................................................................IV.2. Indice d’actualisation des prix 6 ..................................................................................IV.3. Montant des garanties actualisé en 2014 6 ...............................................................V. MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION 7 ......................................V.1. Principe général 7 .........................................................................................................V.2. Casiers de l’ISDND 7 .....................................................................................................

V.2.1.Couverture 7 ............................................................................................................................

V.2.2.Caractéristiques du casier moyen 8 ........................................................................................

V.3. Casier amiante 8 ...........................................................................................................V.4. Casier ISDI 3+ 8 .............................................................................................................VI. MISE À JOUR DES GARANTIES FINANCIÈRES 10 ..................................................VI.1. Actualisation des prix 10 ..............................................................................................VI.2. Réaménagement du casier de l’ISDND 10 ................................................................VI.3. Réaménagement du casier amiante de l’ISDND 12 .................................................VI.4. Réaménagement du casier ISDI 3+ 12 ......................................................................VI.5. Suivi Post Exploitation 12 .............................................................................................

VI.5.1.a.Production de lixiviats 13 ..........................................................................................

VI.5.1.b.Détail du coût du suivi post exploitation 14 ...............................................................

VI.6. Intervention en cas d’accident 16 ...............................................................................VI.7. Récapitulatif des garanties financières actualisées par période d’exploitation 16 VI.8. Récapitulatif des garanties financières actualisées jusqu’à la fin de la période de

post exploitation 17.....................................................................................................

BETA ENVIRONNEMENT- Affaire B16008A Page ! /!2 21


I. INTRODUCTION

La société Brangeon Services exploite l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, ISDND du Bois d’Archambault, dans le Maine et Loire (49). Le site a fait l’objet d’une demande d’extension validée par un arrêté d’autorisation d’exploiter signé en 2010. Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de l’extension avait été réalisé par le bureau d’étude GEOSCOP.

En 2014, BETA Environnement a actualisé le calcul des garanties financières de l’arrêté d’autorisation d’exploiter de 2010 en intégrant : - la variation de l’indice des prix à la consommation, - l’exploitation des prochains casiers en mode bioréacteur.

Brangeon Services souhaite augmenter la capacité de stockage de l’ISDND du Bois d’Archambault. BETA Environnement réalise la conception technique de ce projet d’augmentation de capacité. Ce projet fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter établi par SCE.

Dans le cadre de cette étude, Brangeon Services a chargé BETA Environnement de mettre à jour le calcul du montant des garanties financières.

La mise à jour du calcul du montant des garanties financière intègre : - la variation de l’indice des prix à la consommation, - l’augmentation du tonnage annuel d’exploitation, - l’augmentation de la capacité de stockage du site, - la prolongation de la durée d’exploitation du site, - la modification du profil de couverture, - le montant des garanties pour le réaménagement des casiers amiantes 2 et 3, - le montant des garanties pour le réaménagement du casier ISDI 3+.

II. ÉTAT D’EXPLOITATION DU SITE

Au moment de l’établissement du rapport : - le casier 21.a est en cours d’exploitation, - la couverture du casier 20 est en cours de réalisation, - le casier 21.b et les casiers 18 et 19 sont en attente d’exploitation.

Brangeon Services exploite le site en mode bioréacteur depuis le casier 17.

Le tableau ci après reprend l’état des casiers à la date d’établissement du rapport.



Tableau récapitulatif de l’état des casier au moment de l’établissement du rapport

Casier Sous - Casier État Surface en fond en m2 Mode

d’exploitationC 14 réaménagé 9 500 classiqueC 15 réaménagé 9 250 classiqueC 16 réaménagé 9 050 classiqueC 17 réaménagé 9 100 bioréacteurC 20 en cours de réaménagement 9 930 bioréacteurC 21 a en cours d'exploitation 5 000 bioréacteur

C 18 18.a en attente d’exploitation 8 900 bioréacteur18.b

C 21 b en attente d'exploitation 3 800 bioréacteurB 7.2 en attente d’aménagement 9 600 classique

C 19 19.a en attente d’exploitation 9 900 bioréacteur19.b

C 22 22.a en attente d’aménagement 6 270 bioréacteur22.b








C 3030.a

en attente d’aménagement 9 950 bioréacteur30.b30.c

C 3131.a


C 3232.a


C 3333.a


C 3434.a


C 3535.a




III. RÉGLEMENTATION

Le chapitre VI du titre Ier du livre V du Code de l’environnement fixe le cadre législatif des garanties financières. La mise en activité, tant après l’autorisation initiale qu’après une autorisation de changement d’exploitant des installations de stockage de déchets est subordonnée à la constitution de garanties financières.

L’objectif de ces garanties est de permettre à l’Etat de disposer d’un montant de réserve mobilisable en cas de défaillance de l’exploitant tant durant la période d’exploitation que lors du suivi post- exploitation. Les garanties financières seront mobilisées pour procéder à la mise en sécurité, au maintien et au suivi du site concerné.

La circulaire DPPR/SDPD n°96-858 du 28 mai 1996 modifié par la circulaire n°532 du 23 avril 1999 prévoit que toutes les installations classées de stockage de déchets doivent faire l’objet de garanties financières au 14 juin 1999 (date consécutive à l'article N° 96-18 du décret du 5 janvier 1996). Les installations de stockage dont la première autorisation est postérieure au 14 décembre 1995 doivent présenter au préfet un document attestant de la constitution de garanties financières dès leur mise en activité (modèle en annexe de l’arrêté du 1er février 1996). Le montant et l’actualisation des garanties financières sont fixés par l’arrêté d’autorisation de l’installation.

Le montant des garanties financières comprend trois grands postes: - La remise en état du site après exploitation : ce dernier poste peut être mobilisé afin de permettre le

réaménagement des zones le nécessitant suite à l'arrêt de l'exploitation. - La surveillance du site : c’est-à-dire, notamment, le suivi post-exploitation des déchets stockés pour une

durée de 30 ans. Sont compris, entre autres, les postes liés au traitement du biogaz et des lixiviats, aux diverses analyses et à l’entretien du site et du matériel.

- La remise en état suite à un incident : ce poste n’est mobilisé qu’en cas d’incident. Le montant est calculé en retenant le scénario d’accident le plus probable vis-à-vis de la configuration du site et de son environnement. Il doit permettre la remise en état du site, mais ne couvre pas d’éventuelles indemnisations à un tiers.

Le montant des garanties financières d’un centre de stockage de déchets de capacité inférieure à 250 000 t/an peut être calculé suivant 2 méthodes : - la méthode forfaitaire détaillée, - la méthode forfaitaire globalisée.

L’arrêté préfectoral qui fixe le montant des garanties financières peut prévoir son fractionnement en périodes de garanties. La durée des périodes de garanties est fonction du rythme d’exploitation de l’installation. L’arrêté préfectoral prévoit l’actualisation du montant des garanties financières en fonction d’un indice des prix.



IV. GARANTIES FINANCIÈRES EXISTANTES

IV.1. Méthode de calcul Le montant des garanties financières calculé dans le cadre de la demande d’extension, réalisée par Geoscop, a été calculé suivant la méthode forfaitaire détaillée. Beta Environnement a repris la méthode forfaitaire détaillée pour l’actualisation des garanties financières en 2014.

IV.2. Indice d’actualisation des prix L’arrêté préfectoral du site (D3-2010n°515) prévoit l’actualisation du montant des garanties financières à partir de l’indice utilisé par Geoscop : indice des prix à la consommation. France entière (métropole et DOM), base 100 en 1998. L’indice des prix à la consommation France entière (métropole et Dom), est établi aujourd’hui sur une base de 2015. Le tableau ci après reprend l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur la base 1998 et sur la base 2016.

Tableau récapitulatif de l’évolution de l’indice des prix à la consommation France entière

IV.3. Montant des garanties actualisé en 2014 Le montant des garanties financières calculé par Beta Environnement en 2014 est résumé dans le tableau ci après. Tableau récapitulatif du montant des garanties financières calculé par Beta Environnement en 2014

Date

indice des prix à la consommation. France entière

(métropole et DOM), base 100 en 1998

indice des prix à la consommation. France entière

(métropole et DOM), base 100 en 1999

mai-2015 100,6 78,65sept-14 127,80 99,92oct-16 128,39 100,38

période Réaménagement

Suivi Post Exploitatio

n

Intervention en cas

d’accidentTOTAL H.T. TOTAL T.T.C.

avec TVA 20 %

Exploitation

2 mai-15 à juil-20 448 315 € 1 502 469 € 176 555 € 2 127 339 € 2 552 806,80 €

3 juil-20 à avr-24 448 315 € 1 673 987 € 176 555 € 2 298 857 € 2 758 628,40 €

4 avr-24 à juin-27 448 315 € 1 717 738 € 176 555 € 2 342 608 € 2 811 129,60 €

Post-exploitation

1 juin-27 à juin-32 1 570 343 € 1 884 411,60 €

2 juin-32 à juin-37 1 177 757 € 1 413 308,40 €

3 juin-37 à juin-42 1 177 757 € 1 413 308,40 €

4 juin-42 à juin-47 1 165 980 € 1 399 176,00 €

5 juin-47 à juin-52 1 108 835 € 1 330 602,00 €

6 juin-52 à juin-57 1 054 491 € 1 265 389,20 €



V. MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION

V.1. Principe général Brangeon Services prévoit d’augmenter la capacité de stockage de l’ISDND du Bois d’Archambault. Pour cela l’optimisation du site prévoit : - la modification du profil de couverture avec une altitude maximale du dôme réaménagé de 140 mNGF, - le tonnage annuel à 120 000 t/an, - la prolongation de la durée d’exploitation avec une fin d’exploitation du casier 35 fin 2032.

Brangeon Services prévoit la création d’un casier amiante 3 de 10 700 m2 en remplacement de l’ancien casier B13.

Brangeon Services prévoit la création d’un casier ISDI 3+ en réhausse du casier B. Le nouveau casier ainsi exploité sera nommé casier ISDI 3+.

L’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 a été remplacé par l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Afin d’être en conformité avec l’évolution de la réglementation l’optimisation prévoit la mise à jour des épaisseurs du profil de couverture.

V.2. Casiers de l’ISDND

V.2.1.Couverture

Les articles 34, 35 et 55 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 prévoit de nouvelles dispositions pour la réalisation des couvertures.

L’article 34 prévoit la réalisation d’une Couverture intermédiaire de 0,5 m d’épaisseur et de perméabilité < 1.10-7 m/s.

L’article 35 prévoit la réalisation d’une Couverture finale constituée de haut en bas :- solution de base : * d’une couche de terre de revêtement de 1 m, * d’une couche de drainage constituée de géosynthétique ou 0,5 m de matériaux naturels, * d’une couche d’étanchéité- équivalence : * la somme de l'épaisseur de la couche de drainage des eaux de ruissellement et de celle de la couche de terre de revêtement de la solution équivalente est supérieure à 0,8 mètre.

L’article 55 prévoit que tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10-9 m/s au plus tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur.



La couverture d’un casier exploité en mode bioréacteur est prévue comme suit de bas en haut : - d’une couche de forme recouvrant les déchets, d’épaisseur minimale de 50 cm, - d’un dispositif d’étanchéité par géosynthétiques, comprenant une géomembrane en PEHD. - d’une couche drainante constituée de 10 cm de matériaux drainants ou d’un dispositif équivalent type

géocomposite drainant, - d’une couche de revêtement, d’épaisseur minimale de 50 cm, - d’une couche de terre végétale, d’épaisseur minimale de 30 cm. Cette couverture sera végétalisée.

Sur les parements contigu aux casiers à venir, l’étanchéité est constituée : - d’une couche de forme recouvrant les déchets, - d’un dispositif d’étanchéité par géomembrane.

V.2.2.Caractéristiques du casier moyen

Les caractéristiques du casier moyen utilisées pour la calcul des garanties financières est établi sur la base des caractéristiques des casiers 21a à 35.

Le casier moyen a une surface en fond de 8 160 m2 et une surface de couverture de 11 000 m2. Le front de déchet à réaménager est un talus 3H/2V. Les dimensions moyennes du talus d’exploitation à réaménager à de 13,6 m de hauteur sur 120 m de long.

V.3. Casier amiante La couverture du casier amiante 3 sera réalisée selon le principe suivant : de bas en haut : - d’une couche de confinement recouvrant les déchets de 100 cm, - d’une couche de terre végétale, d’épaisseur minimale de 30 cm.

La couverture du casier amiante 2 en cours d’exploitation sera réalisé suivant le même principe. La casier amiante 3 sera exploité en 4 phases. L’aménagement de casier amiante sera réalisée à l’avancement en fonction des besoins.

La zone d’exploitation moyenne aura une surface en fond de l’ordre de 2 625 m2 et une surface de couverture de l’ordre de 4 500 m2.

V.4. Casier ISDI 3+ La couverture du casier ISDI 3+ sera réalisée selon le principe suivant : de bas en haut : - d’une couche de forme recouvrant les déchets, d’épaisseur de 50 cm, - d’un dispositif d’étanchéité par géosynthétiques, comprenant une géomembrane en PEHD.



- d’une couche drainante constituée de 10 cm de matériaux drainants ou d’un dispositif équivalent type géocomposite drainant,

- d’une couche de revêtement, d’épaisseur minimale de 50 cm, - d’une couche de terre végétale, d’épaisseur minimale de 30 cm.

Le casier ISDI 3+ sera exploité sur une période de 30 ans. Le casier sera aménagé à l’avancement en fonction des besoins. Il sera exploitée en moyenne une surface correspondant à 1/30ème de la surface totale.

La zone d’exploitation aura une surface en fond de l’ordre de 2 100 m2 et une surface de couverture de l’ordre de 2 430 m2.



VI. MISE À JOUR DES GARANTIES FINANCIÈRES Le montant des garanties financières a été recalculé pour intégrer l’évolution du mode d’exploitation du site, et l’évolution de l’indice de prix.

VI.1. Actualisation des prix L’indice de prix pour l’actualisation des prix utilisé est l’indice des prix à la consommation. France entière (métropole et DOM), base 2016.

Le tableau récapitulatif de la variation de l’indice des prix est donné précédemment

Avec la modification du mode d’exploitation des casiers, l’actualisation n’a pas pu être réalisée sur le montant global des garanties financières donnés dans l’arrêté. Pour intégrer les nouvelles modalités techniques, l’actualisation des prix a été réalisée sur les prix unitaires définis sur la base de 1999 de Geoscop, dans le dossier de demande d’autorisation et repris dans le calcul des garanties de 2014. Entre mai 1999 et octobre 2016, l’augmentation à prendre en compte est d’environ 27,6%. Pour information, entre septembre 2014 et octobre 2016, l’augmentation est d’environ 0,45%.

VI.2. Réaménagement du casier de l’ISDND Le réaménagement du site après exploitation, avec appel au garanties financières, peut intervenir à un moment quelconque de la période de garantie. Le montant des garanties financières pour la réaménagement des casiers de l’ISDND est calculé pour les travaux suivants : - couverture du casier n en cours d’exploitation, - couverture de la moitié de la surface du casier précédent n-1, - couverture du front de déchet, - couverture du casier n+1 en attente d’exploitation.

La couverture du casier est réalisée suivant le principe défini précédemment au paragraphe V.2.1.

Le front de déchet à réaménager est un talus 3H/2V de 13,6 m de hauteur sur 120 m de long. Il sera réalisé suivant le même principe que la couverture du casier.

Le principe de réhabilitation du casier en attente d’exploitation est : - comblement entre le niveau du gravier drainant et le haut des diguettes, - mise en oeuvre de 0,30 m de terre végétale.

Dans le cadre de la modification des conditions d’exploitation, les modalités de la couverture sont modifiées. Le montant du cout de réaménagement est donc mis à jour suivant les tableaux suivants.



Tableau récapitulatif du coût de réaménagement des couvertures en mode bioréacteur de la surface d’un casier et de la moitié d’un

Tableau récapitulatif du coût de réaménagement du front de déchet

Tableau récapitulatif du coût de réaménagement du casier en attente d’exploitation

Tableau récapitulatif du coût total de réaménagement

Le coût total réactualisé de remise en état des casiers de l’ISDND est de 448 315 € H.T..

Poste Épaisseur P.U. Quantité Total en € H.T.Couverture de matériaux fin (coût de mise en place uniquement)

0,5 m 3,07 €/m3 8 250 25 328 €

Dispositif d'étanchéité par géosynthétiques 9,70 €/m2 16 500 160 050 €Couche drainante eaux météoriques 0,1 m 8,75 €/m3 1 650 14 438 €Couche de matériaux fin (coût de mise en place uniquement) 0,5 m 3,07 €/m3 8 250 25 328 €

Couverture terre végétale : (coût de mise en place uniquement) 0,3 m 3,07 €/m3 4 950 25 683 €Puits à Biogaz 3,90 €/m2 16 500 64 350 €Végétalisation 0,97 €/m2 16 500 16 005 €

331 182 €

Poste Épaisseur

P.U. Quantité Total en € H.T.Couverture de matériaux fin (coût de mise en place uniquement)

0,5 m 3,07 €/m3 1470 m3 4 513 €

Dispositif d'étanchéité par géosynthétiques 9,70 €/m2 2940 m2 28 518 €Couche drainante eaux météoriques 0,1 m 8,75 €/m3 294 m3 2 573 €Couche de matériaux fin (coût de mise en place uniquement)

0,5 m 3,07 €/m3 1470 m3 4 513 €

Couverture terre végétale : (coût de mise en place uniquement)

0,3 m 3,07 €/m3 882 m3 2 708 €

Végétalisation 0,97 €/m2 2940 m2 2 852 €45 677 €

Poste Épaisseur P.U. Quantité Total en € H.T.Comblement entre le niveau du gravier drainant et le haut des diguettes : (coût de mise en place uniquement)

1,50 m 3,07 €/m3 16 500 50 655 €


0,3 m 3,07 €/m3 3 300 10 131 €

Végétalisation 0,97 €/m2 11 000 10 670 €71 456 €

Couvertures 331 182 €Front de déchet 45 677 €Casier en attente d’exploitation 71 456 €

448 315 €



VI.3. Réaménagement du casier amiante de l’ISDND Le montant des garanties financières pour le réaménagement du casier amiante est calculé pour les travaux de couverture de la zone en cours d’exploitation. La couverture du casier est réalisée suivant le principe défini précédemment au paragraphe V.3.

Tableau récapitulatif du coût de réaménagement du casier amiante

Le coût total réactualisé de remise en état du casier amiante est de 22 325 € H.T..

VI.4. Réaménagement du casier ISDI 3+ Le montant des garanties financières pour le réaménagement du casier ISDI 3+ est calculé pour les travaux de couverture de la zone en cours d’exploitation. La couverture du casier est réalisée suivant le principe défini précédemment au paragraphe V.4.

Tableau récapitulatif du coût de réaménagement du casier ISDI 3+

Le coût total réactualisé de remise en état du casier ISDI 3+ est de 37 757 € H.T..

VI.5. Suivi Post Exploitation

La réglementation relatif au ISDND a évoluée en 2016. La période post exploitation est maintenant de 25 ans. La circulaire concernant les garanties financières n’a pas été mise à jour. Faut de circulaire à jour, nous adaptons en cohérence la durée du suivi, en conservant « l’esprit », mais sur une durée adaptée à l’évolution réglementaire.

Poste Épaisseur P.U. Quantité Total en € H.T.

Couverture de matériaux fin (coût de mise en place uniquement)

1 m 3,07 €/m3 4500 m3 13 815 €

Couverture terre végétale : (coût de mise en place uniquement) 0,3 m 3,07 €/m3 1350 m3 4 145 €Végétalisation 0,97 €/m2 4500 m2 4 365 €

22 325 €

Poste Épaisseur

P.U. Quantité Total en € H.T.

Couverture de matériaux fin (coût de mise en place uniquement) 0,5 m 3,07 €/m3 1215 m3 3 731 €

Dispositif d'étanchéité par géosynthétiques 9,70 €/m2 2430 m2 23 571 €

Couche drainante eaux météoriques 0,1 m 8,75 €/m3 243 m3 2 127 €Couche de matériaux fin (coût de mise en place uniquement) 0,5 m 3,07 €/m3 1215 m3 3 731 €


0,3 m 3,07 €/m3 729 m3 2 239 €

Végétalisation 0,97 €/m2 2430 m2 2 358 €37 757 €



Les coûts engendrés par la surveillance du site jusqu’à la fin d’une période de 25 ans après l’admission des derniers déchets prennent en compte les opérations suivantes : - maintien de l’inaccessibilité du site, - maintien du réseau de lixiviats, - maintien du réseau de biogaz, - analyses et contrôles, - assurances et gestion du suivi post exploitation. Les coûts unitaires utilisés sont ceux utilisés par geoscop et ceux de la circulaire de 1999, actualisés avec l’indice de prix.

Les données nécessaires au calcul des différents montants sont résumés dans le tableau ci après.

Tableau des données utilisées pour l’établissement du coût du suivi post exploitation

* La mise en place d’une seconde torchère pour la zone Est est un cas défavorable. Dans la mesure du possible il pourra être utilisé l’unité de valorisation biogaz existante.

VI.5.1.a.Production de lixiviats L’évaluation des volumes de lixiviats est réalisée suivant la formule figurant en annexe de la circulaire ministérielle du 23 avril 1999.

!

avec :t : année post-exploitation

Donnée Source UtilisationSurface de la zone d’enfouissement environ 57 ha arrêté cout d’entretien de la végétationSurface occupée par les déchets environ 49,5 ha arrêté cout du relevé topographique

Tonnage annuel 120 000 t/anDDAE SCE

cout du gardiennage, du maintien du réseau de traitement des lixiviats,

du traitement du biogaz et de la gestion du suivi

Périmètre clôturé maximum 4963 m DDAE 2010

cout d’entretien et de suppression de la clôture

nombre de piézomètre 10 arrêté cout d'entretien des piézomètres et de l’analyse des eaux souterraines

nombre d'inclinomètres de 19 à 36 DDAE 2010

cout des mesures de stabilité et de pose des inclinomètres

nombre de torchères *1 pour la zone

Ouest et 1 pour la zone Est

DDAE 2010 cout d’analyse des gaz

Pluviométrie moyenne annuelle 0,6942 m3/m2 DDAE SCE cout du traitement des lixiviats

Q lixiviats (m3/an) =



tonnage annuel : 120 000 tonnespluie : 0,6942 m3/m2 (pluviométrie moyenne mesurée à la station de Beaucouzé entre 1981 et 2010)

Tableau récapitulatif de la production de lixiviats calculée avec le formule de la circulaire interministérielle du 23/04/1999

Total de 0 à 5 ans : 3502 m3

Total de 6 à 15 ans : 64 m3

Total général : 3566 m3

VI.5.1.b.Détail du coût du suivi post exploitation Le tableau récapitulatif du cout du suivi post exploitation est donné ci après. Un tableau plus détaillé reprenant le cout annuel est donné en annexe.


Année Lixiviat en m30 17361 8912 4573 2354 1215 626 327 168 89 4

10 211 112 113 014 015 0


Tableau du détail du coût du suivi post exploitation calculé Période 2 de

sept 2017-mars 2023

Période 3 de mars 2023-juillet 2026

Période 4 de juillet 2026-nov. 2032

P.U. Total en € H.T.

Maintien de l'inaccessibilité du siteEntretien de la cloture du site 5 km, 1/5 tous les 4 ans 7,79 €/ml 54 127 € 54 127 € 54 127 €Suppression cloture fin de vie du site 19,45 €/ml 19 456 € 19 456 € 19 456 €Gardiennage 0,0118 €/t/an 35 400 € 35 400 € 35 400 €Maintien de l'aspect esthetiqueEntretien de la végétation du site de stockage de déchets

57 ha 194,56 €/ha/an 277 248 € 277 248 € 277 248 €

Maintien des réseaux - Traitement des lixiviatsMaintenance réseaux, Entretien station

Période 1-15 ans 0,039 €/an 70 200 € 70 200 € 70 200 €

Traitement des lixiviats Période 1-5 ans 24,33 €/m386 154 € 86 154 € 86 154 €Période 6-15 ans 19,45 €/m3

Traitement du biogazMaintenance + consommation torchère 0,078€/an 140 400 € 280 800 € 280 800 €Analyses et contrôlesRelevés topographiques 197,81 €/ha 244 790 € 244 790 € 244 790 €

Période 1-5 ans : 2/anPériode 6-15 ans : 1/an

Période 16-30 ans : 1/2 ansAnalyse des lixiviats 972,46 €/unité 24 312 € 24 312 € 24 312 €


Période 16-30 ans : 1/2 ans

Analyse des gaz 778,23 €/an/torchère 11 674 € 23 347 € 23 347 €

Période de 1-15 ans : 4/anAnalyse des eaux souterraines 9 points de contrôle 612,58 €/prélvt 137 831 € 137 831 € 137 831 €


Période 16-30 ans : 1/2 ans

Entretien des piézomètres Période 1-30 ans : 1/an

389,24 €/piézomètre/an 97 310 € 97 310 € 97 310 €

Mesures de stabilité - Pose inclinomètresPériode 1-30 ans : 1 mesure/ha/an 111 807 € 131 252 € 175 003 €

installation 872,92 €/pointmesure 159,53 €/point

Gestion du suivi 191 760 € 191 760 € 191 760 €années 1, 15, 30 0,097 €/t/an

années 2 à 14 0,078 €/t/anannées 16 à 29 0,039 €/t/an

TOTAL SUIVI POST EXPLOITATION 1 502 469 € 1 673 987 € 1 717 738 €



VI.6. Intervention en cas d’accident Les accidents à prendre en compte sont ceux pouvant se produire lors de la période de suivi : - éboulement de digue, - érosion de la couverture.

Tableau récapitulatif du coût d’intervention en cas d’accident

VI.7. Récapitulatif des garanties financières actualisées par période d’exploitation

Poste Formule de calcul Total en € H.T.

Refaire partie digue endommagée 5,83 €/m3 * 20 % tonnage annuel 139 973 €

Refaire couverture 19,45 €/m3 * (20 % tonnage annuel/hauteur moyenne 12,76 m)

36 582 €

TOTAL INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT 176 555 €

Période Période Période

septembre 2017-mars 2023

mars 2023-juillet 2026

juillet 2026- novembre 2032

Total en € H.T. Total en € H.T. Total en € H.T.

RÉAMÉNAGEMENT ISDND 448 315 € 448 315 € 448 315 €RÉAMÉNAGEMENT CASIER AMIANTE 22 325 € 22 325 € 22 325 €

RÉAMÉNAGEMENT CASIER ISDI 3+ 37 757 € 37 757 € 37 757 €

SUIVI POST EXPLOITATION 1 502 469 € 1 673 987 € 1 717 738 €INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT 176 555 € 176 555 € 176 555 €

TOTAL 2 187 421 € 2 358 939 € 2 402 690 €



VI.8. Récapitulatif des garanties financières actualisées jusqu’à la fin de la période de post exploitation

Le montant des garanties financières en post exploitation est calculé suivant le modèle indiqué dans la circulaire n°532 du 23/04/99.

La réglementation relatif au ISDND a évoluée en 2016. La période post exploitation est maintenant de 25 ans. La circulaire concernant les garanties financières n’a pas été mise à jour. Faut de circulaire à jour, nous adaptons en cohérence les périodes de garanties, en conservant « l’esprit », mais sur une durée adaptée à l’évolution réglementaire.

Durant la période post-exploitation, l’atténuation des garanties financières pouvant être retenue est la suivante : n+1 à n+5 = -25%, n+6 à n+15 = -25%, n+16 à n+25 = -1% par an, n = année d’arrêt d’exploitation.

Période Réaménagement

Suivi Post Exploitation

Intervention en cas

d’accidentTOTAL H.T. TOTAL T.T.C.

avec TVA 20 %

Exploitation

1 sept-17 à mars-23 508 397 € 1 502 469 € 176 555 € 2 187 421 € 2 624 905,20 €

2 mars-23 à juil-26 508 397 € 1 673 987 € 176 555 € 2 358 939 € 2 830 726,80 €

3 juil-26 à nov-32 508 397 € 1 717 738 € 176 555 € 2 402 690 € 2 883 228,00 €

Post-exploitation

1 nov-32 à oct-37 1 802 018 € 2 162 421,00 €

2 oct-37 à oct-42 1 351 513 € 1 621 815,75 €

3 oct-42 à oct-47 1 351 513 € 1 621 815,75 €

4 oct-47 à oct-52 1 285 276 € 1 542 330,64 €

5 oct-52 à oct-57 1 222 284 € 1 466 741,09 €



ANNEXES

ANNEXE 1 : Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 1 de septembre 2017 à mars 2023

ANNEXE 2 : Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 2 de mars 2023 à juillet 2026

ANNEXE 3 : Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 3 de juillet 2026 à novembre 2032



ANNEXE 1 :

Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 1 de septembre 2017 à mars 2023


ISDND DU BOIS D’ARCHAMBAULT - BRANGEON SERVICESProjet d’augmentation des capacitésRapport d’actualisation des garanties financières

BETA ENVIRONNEMENT- Affaire B16008A

Tableau récapitulatif du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie septembre 2017- mars 2023

Poste Maintien de l'inaccessibilité du siteMaintien de l'aspect esthetique

Maintien des réseaux - Traitement des lixiviats

Traitement du biogaz

Analyses et contrôles

Entretien de la cloture

Suppression cloture fin de vie du site

GardiennageEntretien de la végétation

Maintenance réseaux, Entretien station

Maintenance + consommation torchère

Relevés topographiques

Analyse des lixiviats Analyse des gaz Analyse des eaux souterrainesEntretien des piézomètres

années 1, 15, 30 0,097 €/t/anannées 2 à 14 0,078 €/t/an

Période 6-15 ans

19,45 €/m3 mesure 159,53 €/point années 16 à 29 0,039 €/t/an

Qt tot 4963 ml 4963 ml 120 000 t 57 120 000 t 120 000 t 49,5 1 1 9 10nombre de mai 2015-juillet 2020

23 120 000 t

Frq1/5 tous les 4 ans

1/an 1/an1/an période 1 à 15 ans

1/an pendant 15 ans

2/an sur 5 ans, 1/an de 6 à 15 ans, 1/2ans de 16 à 30 ans.


4/an/torchère sur 15 ans

2/an/piézomètre sur 5 ans, 1/an/piézomètre de 6 à 15 ans, 1/2ans/piézomètre de 16 à 30 ans.

1/an pendant 30 ans

années 1, 15, 30 19455 €/anannées 2 à 14 15564 €/anannées 16 à 29 9728 €/an

Plancher annuel

3210,14 €/an 7782,16 €/an 778,22 €/an

Année post exploitation

1 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1736 m3 42 225 € 9 360 € 19 583 € 1 945 € 778 € 11 026 € 3 892 € 23 746 € 11 640 € 149 115 € 2 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 891 m3 21 679 € 9 360 € 19 583 € 1 945 € 778 € 11 026 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 98 479 € 3 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 457 m3 11 130 € 9 360 € 19 583 € 1 945 € 778 € 11 026 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 87 931 € 4 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 235 m3 5 714 € 9 360 € 19 583 € 1 945 € 778 € 11 026 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 82 515 € 5 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 121 m3 2 934 € 9 360 € 19 583 € 1 945 € 778 € 11 026 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 87 467 € 6 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 62 m3 1 204 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 61 727 € 7 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 32 m3 618 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 61 141 € 8 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 16 m3 317 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 60 840 € 9 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 8 m3 163 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 68 418 €

10 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 4 m3 84 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 60 607 € 11 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 2 m3 43 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 60 566 € 12 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 22 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 60 545 € 13 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 11 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 68 267 € 14 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 6 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 9 360 € 60 529 € 15 0 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 3 € 9 360 € 9 792 € 972 € 778 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 11 640 € 62 806 € 16 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 24 748 € 17 7 732 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 9 792 € 972 € 0 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 48 757 € 18 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 24 748 € 19 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 9 792 € 972 € 0 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 41 025 € 20 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 24 748 € 21 7 732 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 9 792 € 972 € 0 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 48 757 € 22 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 24 748 € 23 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 9 792 € 972 € 0 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 41 025 € 24 0 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 24 748 € 25 7 732 € 19 455 € 1 416 € 11 090 € 0 € 0 m3 0 € 0 € 9 792 € 972 € 0 € 5 513 € 3 892 € 3 669 € 4 680 € 68 213 €

TOTAL 54 127 € 19 456 € 35 400 € 277 248 € 70 200 € 86 154 € 140 400 € 244 790 € 24 312 € 11 674 € 137 831 € 97 310 € - € 111 807 € - € 191 760 € 1 502 469 €

Gestion du suivi TOTAL

Traitement des lixiviatsMesures de stabilité - Pose

inclinomètres

872,92 €/point

voir tableau production de lixiviats

sur 15 ans1mesure/ha/an si hauteur de déchets > 5 m

Période 1-5 ans 24,33 €/m30,08 €/t/an 197,81 €/ha 972,46 €/unité 778,23 €/an/torchère

Plafond annuel

19 455 € 2918 €/an 9727,71 €/an

612,58 €/prélèvement 389,24 €/piézomètre/aninstallation

PU 7,79 €/ml 19,45 €/ml 0,01 €/t/an 194,56 €/ha/an 0,04 €/an

19455,41 €/an


ANNEXE 2 :

Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 2 de mars 2023 à juillet 2026




Tableau récapitulatif du cout du suivi post exploitation pour la période de garantiemars 2023 - juillet 2026













Période 6-15 ans


Qt tot 4963 ml 4963 ml 120 000 t 57 120 000 t 120 000 t 49,5 1 2 9 10nombre de juillet 2020-avril 2024

27 120 000 t



2/an pendant 15 ans

2/an sur 5 ans, 1/an de 6 à 15 ans, 1/2ans de 16 à 30 ans



2/an/piézomètre sur 5 ans, 1/an/piézomètre de 6 à 15 ans, 1/2ans/piézomètre de 16 à 30 ans

1/an pendant 30 ans


Plancher annuel

3210,14 €/an 7782,16 €/an 778,22 €/an


1 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1736 m3 42 225 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 27 876 € 11 640 € 163 383 € 2 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 891 m3 21 679 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 109 256 € 3 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 457 m3 11 130 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 98 707 € 4 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 235 m3 5 714 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 93 291 € 5 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 121 m3 2 934 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 98 243 € 6 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 62 m3 1 204 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 72 504 € 7 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 32 m3 618 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 918 € 8 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 16 m3 317 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 617 € 9 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 8 m3 163 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 79 195 €

10 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 4 m3 84 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 383 € 11 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 2 m3 43 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 342 € 12 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 22 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 321 € 13 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 11 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 79 043 € 14 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 6 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 9 360 € 71 305 € 15 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 3 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 11 640 € 73 582 € 16 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 25 386 € 17 7 732 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 49 395 € 18 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 25 386 € 19 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 41 663 € 20 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 25 386 € 21 7 732 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 49 395 € 22 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 25 386 € 23 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 41 663 € 24 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 25 386 € 25 7 732 € 19 455 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 4 307 € 4 680 € 68 851 €

TOTAL 54 127 € 19 456 € 35 400 € 277 248 € 70 200 € 86 154 € 280 800 € 244 790 € 24 312 € 23 347 € 137 831 € 97 310 € - € 131 252 € - € 191 760 € 1 673 987 €



inclinomètres

872,92 €/point




Plafond annuel

19 455 € 2918,32 €/an 9727,71 €/an



19455,41 €/an


ANNEXE 3 :

Tableau détaillé du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie 3 de juillet 2026 à novembre 2032




Tableau récapitulatif du cout du suivi post exploitation pour la période de garantie juillet 2026- novembre 2032













Période 6-15 ans


Qt tot 4963 ml 4963 ml 120 000 t 57 120 000 t 120 000 t 49,5 1 2 9 10nombre avril 2024-juin 2027

36 120 000 t



2/an pendant 15 ans




2/an/piézomètre sur 5 ans, 1/an/piézomètre de 6 à 15 ans, 1/2ans/piézomètre de 16 à 30 ans.

1/an pendant 30 ans


Plancher annuel

3210,14 €/an 7782,16 €/an 778,22 €/an


1 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1736 m3 42 225 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 37 168 € 11 640 € 172 675 € 2 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 891 m3 21 679 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 110 691 € 3 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 457 m3 11 130 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 100 143 € 4 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 235 m3 5 714 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 94 727 € 5 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 121 m3 2 934 € 18 720 € 19 583 € 1 945 € 1 556 € 11 026 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 99 679 € 6 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 62 m3 1 204 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 73 939 € 7 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 32 m3 618 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 73 353 € 8 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 16 m3 317 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 73 053 € 9 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 8 m3 163 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 80 630 €

10 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 4 m3 84 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 72 819 € 11 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 2 m3 43 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 72 778 € 12 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 22 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 72 757 € 13 7 732 € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 1 m3 11 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 80 479 € 14 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 6 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 9 360 € 72 741 € 15 - € 1 416 € 11 090 € 4 680 € 0 m3 3 € 18 720 € 9 792 € 972 € 1 556 € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 11 640 € 75 018 € 16 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 26 821 € 17 7 732 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 50 831 € 18 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 26 821 € 19 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 43 099 € 20 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 26 821 € 21 7 732 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 50 831 € 22 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 26 821 € 23 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 43 099 € 24 - € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € - € - € - € - € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 26 821 € 25 7 732 € 19 455 € 1 416 € 11 090 € - € 0 m3 - € - € 9 792 € 972 € - € 5 513 € 3 892 € 5 743 € 4 680 € 70 286 €

TOTAL 54 127 € 19 456 € 35 400 € 277 248 € 70 200 € 86 154 € 280 800 € 244 790 € 24 312 € 23 347 € 137 831 € 97 310 € - € 175 003 € - € 191 760 € 1 717 738 €



inclinomètres

872,92 €/point




Plafond annuel

19 455 € 2918,32 €/an 9727,71 €/an



19455,41 €/an

PROJET D’AUGMENTATION DES CAPACITÉS · B16008A 14/12/2016 2 A.Fourmond S.Gilbert. ISDND DU BOIS...

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