PROJET : Centrale solaire photovoltaïque de 50 MW - Shapoorji Pallonji (SP)

PAYS : Égypte

RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

Équipe d’évaluation du projet

S. Mahieu, J. Li, D. Ibrahime, A. Ozbafli PESR1 T. Ammar, PISD2/COEG M. Sakho PGCR2 M. Oni, G. Yameogo, A. Eddaira PGCL2 S. Alissoutin, A. von Wachefelt ECMR1 F. Ben Abda PERN1 K. El-Askari, A. Algindy COEG M. Kinane, E. Auer, SNSC W. Dakpo RDGN4 M-J. Moreno RDGN2 M. Assouyounti PECG1 R. Ofori-Mante FIST2 W. Vwala-Zikhole FIFC3 Rollat FIST1 Hussein Iman PISD C. Manlan FIRM2

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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

Projet : Centrale solaire photovoltaïque de 50 MW

Shapoorji Pallonji

N° du projet : P-EG-FF0-007

Pays : Égypte Département : PESR

Division : PESR1 Catégorie : 2

1. INTRODUCTION

L’Égypte bénéficie d’une des meilleures ressources en énergie solaire au monde : en effet, elle

présente une durée d’ensoleillement quotidien comprise entre 9 et 11 heures, un faible taux

d’humidité et une irradiation horizontale globale (IHG) comprise entre 2 230 et 2 330 kWh par

m² et par an. Malgré les importantes ressources en énergie solaire et éolienne de la région, la

capacité solaire et éolienne installée est limitée aux 687 MW des installations du secteur public.

Pour répondre à la demande croissante en énergie, diversifier le bouquet énergétique national

et améliorer l’empreinte environnementale et climatique du secteur de l’énergie, l’Égypte a

établi un cadre réglementaire général pour développer sa capacité énergétique dans le but

d’assurer, d’ici 2022, 20 % de la production totale d’énergie à partir de sources renouvelables.

Dans ce cadre, le gouvernement égyptien (GE) a lancé en septembre 2014 un programme de

tarif subventionné (FiT) pour un total de 4 300 MW, dont 300 MW seront produits par des

systèmes de toitures solaires photovoltaïques. La Banque envisage le financement du projet de

la société Shapoorji Pallonji (SP) qui implique la conception, la construction, l’exploitation et

la maintenance d’un projet clé en main de centrale solaire PV d’une capacité nominale de

50 MW situé à Benban, à 50 km au nord d’Assouan en Égypte.

Ce résumé du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet de SP est préparé

conformément au système intégré de sauvegardes (SIS) de la Banque africaine de

développement (BAD) et aux procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES). Le

rapport EIES/PGES du projet, daté d’avril 2017, a été préparé par une société de conseil locale

(EcoConserv) conformément à la loi n° 4/1994 sur l’environnement, modifiée par la loi

n 9/2009 et ses décrets d’application, laquelle est considérée comme largement conforme aux

exigences des mesures de protection opérationnelle (OS-1) en ligne avec les exigences du SIS

pour les projets de catégorie 2. Ce rapport documente les différentes informations relatives aux

activités du projet, les impacts prévus qui en résultent, les mesures à mettre en place pour

atténuer les impacts négatifs identifiés et les dispositions institutionnelles qui faciliteront la

mise en œuvre et le suivi du plan de gestion environnementale et sociale.

2. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ET PRINCIPALES COMPOSANTES

Le projet de Shapoorji Pallonji porte sur la conception, la construction, l’exploitation et la

maintenance d’un projet clé en main de centrale solaire PV d’une capacité nominale de 50 MW

situé à Benban en Égypte. La centrale solaire proposée inclut les principaux éléments suivants :

Champ solaire : les principaux éléments de la centrale solaire PV sont des

panneaux solaires photovoltaïques ou « modules solaires » composés d’un

grand nombre de cellules solaires utilisant la technologie des semi-conducteurs

au silicium. Les panneaux solaires convertissent les photons du rayonnement

solaire incident en électrons. Le flux d’électrons génère un courant électrique

continu qui est collecté et conduit dans un « onduleur » électronique qui

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transforme le courant continu en courant alternatif utilisé pour alimenter en

électricité les maisons, les quartiers, les usines, les villes, etc. ;

Supports : éléments structurels qui supportent les panneaux photovoltaïques.

Ces structures peuvent être stationnaires (fixes) ou mobiles grâce à un « système

de suivi » destiné à aligner les panneaux sur le mouvement du soleil pendant la

journée et tout au long de l’année ;

Système de suivi : dispositif électromécanique attaché au support des panneaux

et destiné à suivre le mouvement du soleil. Il peut s’agir soit d’un système de

suivi à axe unique (tel que le système utilisé dans ce projet) soit d’un système

de suivi à deux axes, qui constitue une autre alternative ;

Autres éléments du système électrique et/ou électromécanique, tels que

câbles, onduleurs, transformateurs, installations de commutation et de

commande qui sont utilisés pour contrôler et gérer la puissance du champ

solaire ;

Autres installations connexes : bâtiments, incluant la sous-station sur site, la

cabine de gardiennage et le stockage des pièces de rechange, voie d’accès et

voies de circulation intérieures, approvisionnement en eau, câbles souterrains

de 22 kV (chaque champ solaire transmettra sa production électrique à la limite

de son terrain vers l’une des quatre sous-stations du site en utilisant un câble de

22 KV).

Phase de planification et de construction : les activités de cette phase sont notamment la

préparation de la conception détaillée du projet, la planification, le transport sur le site des

différents éléments composant le projet (par exemple les panneaux solaires) et la préparation

de l’installation des panneaux photovoltaïques et des autres éléments sur le site. Les activités

de préparation du site devront inclure des activités de terrassement, de nivellement et de

défrichement des sols.

Phase de production opérationnelle : cette phase implique la production d’énergie et la

maintenance des panneaux solaires PV ainsi que tous les différents équipements électriques.

Elle inclut notamment le nettoyage régulier des panneaux solaires pour éviter l’accumulation

de poussière qui pourrait affecter leur performance.

Phase de déclassement : Si l’organisme chargé des énergies nouvelles et renouvelables

(NREA) ne prend pas en charge le projet et ne continue pas son exploitation, les installations

seront complètement démantelées dans 25 ans et les différents éléments du projet déconnectés

pour mise au rebut finale.

Sur la base de la description du projet et des impacts/risques prévus, les mesures spécifiques

de protection opérationnelle (OS) déclenchées par le projet proposé sont décrites ci-dessous :

OS 1 : évaluation environnementale et sociale. Cet OS est mis en œuvre, car il

s’agit d’un projet d’investissement présentant potentiellement des risques et des

impacts environnementaux et sociaux dans la zone d’influence du projet.

L’évaluation est donc nécessaire conformément aux exigences du SIS ;

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OS 2 : réinstallation involontaire, acquisition de terrains, déplacement de

population et indemnisation. Cet OS n’est pas activé, car le projet n’inclut pas

d’acquisition de terrain ni de déplacement de population ;

OS 3 : biodiversité et services écosystémiques. Cet OS n’est pas activé, car il

n’y a pas de faune ni de flore remarquable dans la zone du projet (désert). Aucun

service lié à l’habitat ou à l’écosystème ne sera affecté par le projet ;

OS 4 : prévention et contrôle de la pollution, matériaux dangereux et efficacité

des ressources. Il existe un risque de pollution des ressources en eau dans la

zone du projet. Le projet peut également générer des déchets solides et liquides.

Par conséquent, l’OS 4 est mis en œuvre ;

OS 5 : conditions de travail, santé et sécurité. Les travailleurs seront exposés

aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail pendant les travaux, ce qui

déclenchera la mise en œuvre de l’OS 5.

3. BRÈVE DESCRIPTION DES PRINCIPALES COMPOSANTES

ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET DU CHANGEMENT

CLIMATIQUE

Localisation : la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW dont la construction est proposée

sera située sur une parcelle (11-2) d’un terrain appartenant à NREA, d’une surface totale

d’environ 1,02 km² et comprise dans le projet solaire du site de Benban. Ce terrain appartenant

à NREA est situé dans le désert occidental égyptien, une des régions les plus arides du pays, et

à environ 40 km au nord-ouest de la ville d’Assouan. Le site de Benban couvre environ 37 km²

et est placé sous la juridiction administrative du gouvernorat d’Assouan. Le Nil coule à environ

15 km à l’est du site. Les villages situés à proximité de la zone du projet sont Benban Al Gdeeda

(à environ 12 km à l’est) et Faris Village (à environ 20 km au nord-est).

Utilisation et propriété des terres : le site du projet est une terre déserte qui appartenait à

l’État et dont la propriété a été transférée au NREA en 2013. Avant ce transfert, le terrain

appartenait au gouvernorat d’Assouan, était complètement désert et affecté à de futurs

investissements. Le terrain n’a jamais été privatisé ni fait l’objet d’usage informel. Sur la base

du décret présidentiel n° 274, le gouvernorat d’Assouan a approuvé le transfert de propriété à

NREA.

Climat : la région d’Assouan fait partie de la zone désertique de l’Égypte, région où les

précipitations sont négligeables et les fortes pluies torrentielles arrosant les hauts plateaux de

l’est sont une exception. La température moyenne maximum varie de 21,6 °C en hiver à

37,9 °C en été et la température moyenne minimum varie de 6,7 °C en hiver à 21,7 °C en été.

L’humidité relative maximum est de 51 % en hiver et de 27 % en été. Les vents dominants sont

orientés NO – SE avec une vitesse moyenne maximum de 10 nœuds/h (en août) et une vitesse

moyenne minimum de 6 nœuds/h (en janvier). Le climat régnant dans la région d’Assouan est

un climat désertique. Il n’y a pratiquement aucune précipitation pendant l’année.

Changements climatiques : compte tenu du type de climat prévalant dans la région

(désertique), le site du projet n’est pas directement exposé aux risques liés aux changements

climatiques tels que les inondations. Cependant, l’approvisionnement en eau peut être un

problème pendant la construction. De plus, les résultats de l’évaluation de la vulnérabilité des

ressources en eau dans le bassin égyptien du Nil indiquent qu’une diminution de 20 % des

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précipitations moyennes accompagnée d’une hausse des températures de 2 °C au-dessus de

leur courbe actuelle pourrait entraîner une baisse de 12 % du débit moyen en surface et une

augmentation des températures ambiantes.

Qualité de l’air et niveau sonore : les principales sources de bruit dans les environs du projet

sont la circulation automobile sur l’autoroute Assouan-Louxor et le vent dominant. La qualité

de l’air et le niveau sonore dans la région de Benban sont conformes à la législation égyptienne.

Topographie : la surface du site est principalement plane, faite de dunes de sable et de gravier.

Les hauteurs arrondies varient autour de 140 m et dépassent rarement 150 m. Il n’y a pas de

végétation naturelle et il n’y a pas d’activité humaine.

Sols et géologie : le sable jaune et des champs de gravier couvrent la plus grande partie de la

surface, des couches de couleur plus foncée s’étendant du côté est. Ces couches sombres

(ancienne plaine alluviale) sont constituées d’une couche jaune brunâtre (d’environ 1 m

d’épaisseur) de gravier grossier à moyen (principalement de quartz) reposant sur une couche

de boue sableuse de couleur gris foncé et d’environ 1 m d’épaisseur. Les couches de sable

jaune et de gravier reposent directement sur les grès nubiens. Dans la région d’Assouan, la

superposition des couches sédimentaires peut être différenciée en unités litho stratigraphiques

telles que décrites ci-dessous (de la plus jeune (en haut) à la plus ancienne (en bas)), comme

c’est déjà le cas pour le site du projet KCSP situé à environ 47 km au nord d’Assouan.

Activité sismique : entre 27 av. J.-C. et 1984 apr. J.-C., la fréquence estimée des tremblements

de terre d’une magnitude de 5,5 ou plus à Assouan est d’environ une fois tous les 300 ans. Le

taux d’activité sismique et tectonique dans la zone plus large du projet est donc faible, même

si des tremblements de terre de grande amplitude pourraient se produire.

Hydrogéologie et hydrologie : la productivité de l’aquifère dans la région de Benban devrait

être modérée à élevée. Cet aquifère est légèrement rechargé par les précipitations actuelles

tombant tant sur les hauts plateaux de l’est égyptien qu’en dehors de l’Égypte vers le sud-ouest.

Les schémas hydrographiques locaux sont principalement influencés par les systèmes

d’irrigation, l’intensité du prélèvement des eaux souterraines et les apports des autres systèmes

aquifères. Deux systèmes hydrologiques existent dans la zone du projet : le système humain et

le système naturel. Le système humain inclut les canaux d’irrigation. Le système naturel

comprend le fleuve Nil et les oueds. Les oueds sont une succession complexe de canaux secs

qui creusent à la fois l’escarpement oriental et occidental du Nil.

Flore et faune : la zone n’héberge pratiquement aucune espèce de flore ou de faune en raison

du manque d’eau. Il n’y a pas d’habitats importants, d’aires protégées ou d’espèces rares et

menacées présentes ou signalées. La flore naturelle représentée par Hyphaena thebaica,

Calotropis procera, Alhagi graecorum, Tamarix amplexicaulis, Tamatix passeroides, Tamarix

nilocita, Cynodon dactylon et Polypogon monspeliensis est présente près des terres cultivées,

sur les bas-côtés des routes de village, sur les berges des oueds, près des pâturages et même

des habitations. Les pistes trouvées lors de l’étude Kom Ombo suggèrent la présence d’une ou

plusieurs espèces de renards susceptibles de vivre dans des habitats similaires, par exemple

Vulpes et Vulpes rueppleii. Il n’y a pas d’oiseaux nichant sur le site de Benban lui-même, mais

de nombreuses espèces nichent dans les terres agricoles situées près de Benban et sur les rives

du Nil.

Archéologie et héritage culturel : le site de Benban n’héberge aucune construction humaine.

Il n’y a aucun bâtiment, car il s’agit de terrains désertiques entièrement vacants. L’Autorité des

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antiquités a confirmé qu’aucune découverte archéologique n’y avait été signalée et a donc émis

une déclaration de non-opposition au parc solaire de Benban. Il reste cependant possible que

des découvertes archéologiques ou d’antiquité y soient faites. Selon la loi sur les antiquités,

une procédure doit être entamée en cas de découverte fortuite sur le site dans son ensemble et

pour les investisseurs individuels.

Population : la population totale du gouvernorat d’Assouan est de 1 323 315 habitants répartis

dans 310 679 ménages. Les femmes en représentent 48,12 %. Le village le plus proche du site

de Benban est New Benban situé à environ 12 km à l’est du site. Le village de Benban est lui-

même situé à 13 km à l’est des limites du projet. Le village de Fares en est situé à 23 km. Le

village de Benban compte 26 220habitants. Environ 75 personnes vivent dans le village de New

Benban qui se compose de 50 immeubles résidentiels (tous vendus, environ 15 habités).

L’administration locale prévoit d’y construire 50 immeubles résidentiels supplémentaires.

Accès à l’électricité : 640 clients ont conclu un contrat formel avec la société de distribution

d’électricité locale, dont 2 600 clients à Benban Bahary, 1 960 à Benban Qebly et 2 080 à El

Raqaba.

4. PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET

RISQUES DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Ce chapitre résume les principaux impacts et risques environnementaux et sociaux pendant la

construction et l’exploitation qui, de façon générale, sont de faible à moyenne importance.

4.1 Pendant les phases de mobilisation et de construction

Qualité de l’air, bruit et vibration : les travaux de terrassement et de construction

des bâtiments devraient être très limités, car un système de conteneurs sur mesure livrés et

assemblés sur place est l’option privilégiée pour les bâtiments. Le projet prévoit d’utiliser des

piliers qui soutiendront les cadres des panneaux solaires. Les travaux d’excavation et

d’enfoncement des piliers pourraient provoquer localement des bruits affectant les travailleurs.

La construction comprendra des travaux de terrassement, le transport des matériaux de

construction et des autres équipements, l’assemblage des cadres et des panneaux solaires,

l’enfouissement des câbles, etc. Ces activités entraîneront la dispersion de poussières et

l’émission locale de fumées et de gaz générés par les générateurs électriques, en particulier

(i) l’émission de poussières diffuses (PM10, PM25) et (ii) la production de gaz d’échappement

émis par les véhicules et les équipements tels que les générateurs utilisés temporairement

(fonctionnant principalement au diesel). Les impacts de la dispersion des poussières provenant

des routes non pavées et l’émission des gaz d’échappement des véhicules et des générateurs

électriques seront localisés et pourraient être temporairement significatifs aux entrées du site,

ce qui nécessitera un contrôle et une bonne gestion de la logistique des livraisons lors des pics

des travaux de construction. Les zones résidentielles sont trop éloignées pour être directement

touchées, à moins qu’une grande partie des véhicules de livraison n’utilisent la route reliant

Benban à Fares comme alternative à l’autoroute Assouan-Louxor, ce qui est peu probable. Les

émissions de gaz à effet de serre seront principalement liées pendant la construction à la

consommation de carburant des camions et équipements tels que les générateurs électriques.

Mais ces émissions, directement liées à la quantité de carburant utilisée, devraient être faibles

et nettement inférieures à 25 000 tonnes eqCO2 ;

Trafic et transport routier : Le transport des matériaux de construction et des

équipements depuis les ports maritimes (très probablement depuis le golfe de

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Suez) s’effectuera principalement via l’autoroute Louxor-Assouan.

L’augmentation globale de la densité du trafic peut être importante au moment

des pics de construction, et entraîner l’augmentation du niveau sonore, des

émissions de poussières et gaz d’échappement et des risques de sécurité

routière ;

Consommation d’eau : D’importantes quantités d’eau à usage sanitaire seront

nécessaires pendant la construction. En supposant une consommation de 50

litres d’eau par personne et par jour, environ 17,5 m³ (350 travailleurs) seront

nécessaires tous les jours pendant la période de construction, auxquels il faut

ajouter l’eau nécessaire aux travaux (production de béton pour les travaux de

construction, nettoyage des équipements, etc.). Il peut être également nécessaire

de contrôler la dispersion des poussières en aspergeant celles-ci d’eau (par

exemple, celles qui sont émises par le trafic des véhicules sur les routes non

pavées). La consommation d’eau des activités de construction et de contrôle des

poussières diffuses est estimée à 10 m³/jour. En supposant la présence de 350

travailleurs et 7 jours de travail par semaine, la prévision de la consommation

mensuelle en eau des travailleurs est de 525 m³ auxquels s’ajoutent les 300 m³

destinés aux activités de construction et de contrôle des poussières, soit une

consommation mensuelle totale de 825 m³ ;

Santé et sécurité au travail : Les impacts potentiels sur la santé, la sécurité et

la sécurité des communautés liés à la construction et à l’exploitation (et

éventuellement le déclassement) seront probablement les suivants : (i)

augmentation des risques d’accident liés à la circulation routière et causés par

l’utilisation de l’autoroute pour le fret et des routes locales pour les ouvriers, (ii)

incidence accrue des maladies transmissibles, (iii) risques liés à la présence du

personnel de sécurité sur place (dans la zone du projet) et aux opérations et

activités hors site (au sein des communautés) et (iv) impacts sur la sécurité

personnelle et le bien-être des communautés liés à l’afflux de main-d’œuvre. De

nombreux risques resteront présents tout au long de la phase de construction,

pour la santé et la sécurité au travail des ouvriers sur le site. Ce sont les risques

génériques associés aux chantiers de construction, en particulier les glissades et

les chutes, les blessures dues aux manœuvres des camions et engins mobiles,

l’exposition aux produits chimiques et à d’autres matières dangereuses, les

blessures dues aux chocs électriques et aux brûlures, les effets liés au climat

(déshydratation, coup de chaleur), etc. ;

Main d’œuvre : Les communautés locales de Benban et Fares pourraient

théoriquement fournir une part de la main-d’œuvre temporaire nécessaire, en

fonction des compétences requises et des stratégies de recrutement des

promoteurs de chaque projet. Pour éviter les potentiels impacts négatifs associés

au recrutement d’une main-d’œuvre locale (y compris, mais sans s’y limiter, les

questions liées à la discrimination, la traite des personnes, le travail forcé et le

travail des enfants, les effets sur le bien-être des communautés résultant de

l’afflux de travailleurs et la prévention des tensions communautaires), une

politique coordonnée et globale applicable aux ouvriers de Benban devra être

développée. Les risques qui doivent être évalués et correctement gérés incluent :

(i) les conditions d’emploi et de travail, (ii) les questions intertribales, (iii) la

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gestion des attentes compte tenu de la nature temporaire des emplois proposés

et (iv) l’impact sur les communautés de l’afflux de travailleurs ;

Changement climatique : compte tenu du type de climat prévalant dans la

région (désertique), celle-ci n’est pas directement exposée aux risques liés au

changement climatique tel que les inondations. Cependant, l’approvisionnement

en eau destinée au chantier de construction peut être un problème dans le

contexte du changement climatique ;

4.2 Pendant la phase d’exploitation

Qualité de l’air, bruit et vibration : Aucun impact sonore négatif n’est attendu,

hormis le bruit du vent et le bruit très limité des véhicules utilisés sur le site

pendant son fonctionnement normal ;

Paysages et environnement visuel : Une fois terminé, le site de la centrale

solaire PV de Benban sera une caractéristique importante du paysage à

prédominance plat et uniforme. Cependant, les structures sont légères (supports

des panneaux, bâtiments de plain-pied d’entretien et de stockage) et le champ

solaire ne sera pas visuellement dominant à longue distance. Par contre, il sera

clairement visible de l’autoroute Assouan-Louxor qui court parallèlement à sa

frontière orientale, à une distance d’environ 1 km et sur une distance de 7 km.

Un problème potentiel provient de l’éblouissement causé par les rayons du soleil

se reflétant sur les panneaux solaires PV. Il n’y a pas de piste d’atterrissage

située à proximité immédiate de Benban et l’aéroport commercial le plus proche

est à Assouan. Il est très peu probable que les conducteurs circulant sur

l’autoroute Assouan-Louxor soient gênés ou éblouis par le scintillement des

panneaux PV de la centrale solaire de Benban ;

Consommation d’eau : Un système de nettoyage « à sec » sera utilisé tous les

deux mois en remplacement d’un « nettoyage humide » pour optimiser

l’utilisation des ressources en eau et maximiser l’efficacité de leur utilisation.

Le nettoyage humide devrait nécessiter entre 2 et 3 litres d’eau par panneau pour

chaque cycle de nettoyage. Dans ces conditions, le besoin annuel en eau est

estimé à 3 870 m³ ;

Main d’œuvre : Un nombre très limité d’ouvriers est nécessaire au

fonctionnement normal de la centrale solaire. La société SP aura besoin sur

place et pendant la journée d’une équipe permanente de 20 personnes, plus

d’autres ouvriers chargés du nettoyage des panneaux PV. Le personnel

permanent pourrait vivre localement et devrait être recruté de façon non

discriminatoire et conformément aux conditions d’emploi internationalement

acceptées ;

Santé et sécurité au travail : Le personnel permanent commis au

fonctionnement normal de la centrale solaire de Benban devrait être

adéquatement formé et pleinement conscient des exigences de santé et sécurité

au travail, des politiques de santé et sécurité au travail, et des systèmes de

management de l’entreprise. Le risque d’accident serait donc beaucoup plus bas

et pourrait être géré en continuant d’appliquer les pratiques de gestion relatives

à la santé et la sécurité au travail introduites lors de la construction ;

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Changement climatique : La centrale solaire ne sera pas directement exposée

aux risques liés au changement climatique pendant son exploitation.

4.3 Principaux impacts positifs du projet pendant sa construction et son exploitation

Un nombre très limité d’ouvriers est nécessaire au fonctionnement normal de la

centrale solaire. Le projet aura besoin sur place et pendant la journée d’une

équipe permanente de 20 personnes, plus d’autres ouvriers chargés du nettoyage

des panneaux PV. Le personnel permanent pourrait vivre localement et devrait

être recruté de façon non discriminatoire et conformément aux conditions

d’emploi internationalement acceptées ;

Le principal impact positif sur l’environnement et le changement climatique est

la réduction des émissions de CO2. Une fois en exploitation, le projet évitera

l’émission de 56 000 tonnes eqCO2 par an, soit le total des émissions si une

production thermique d’électricité devait être utilisée pour fournir la même

quantité d’électricité que la variante de la centrale solaire photovoltaïque ;

Le projet contribuera à améliorer la performance et la sécurité de

l’approvisionnement en énergie du pays, car il aura des effets directs et indirects

sur l’économie, les conditions de vie des populations, etc. Les bénéfices

quantifiés seront estimés lors de l’évaluation.

4.4 Impacts cumulatifs négatifs

L’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du projet de centrale solaire PV

de Benban, préparée pour NREA en 2015, a tiré les conclusions suivantes :

Impact visuel : Une fois que seront réalisés les 39 projets prévus à Benban, y

compris le projet de Shapoorji Pallonji (SP), la vue aérienne du site de Benban

aura complètement changé sur une surface de 37,2 km². Il existe un risque

potentiel de désorientation des oiseaux survolant une surface dense de panneaux

qui peut ressembler à un vaste plan d’eau. Cependant, l’impact potentiellement

négatif de l’éblouissement provoqué par les panneaux PV et l’apparence du

champ solaire de Benban pour les oiseaux planeurs ne peut pas être évalué à ce

stade. Comme il ne s’agit pas d’une région particulièrement sensible en matière

d’oiseaux, l’impact, si impact il y a à ce niveau, est considéré comme mineur.

Cependant, la direction du site (une fois cette entité mise en place) devrait

commander une étude par mesure de précaution ;

Trafic et transport : Un grand nombre de mouvements de véhicules sera

enregistré chaque jour, sur et hors autoroute. La sortie de l’autoroute d’un grand

nombre de véhicules rejoignant le site présente des risques. C’est également le

cas de l’entrée sur l’autoroute des véhicules accélérant lentement pour s’insérer

entre des véhicules circulant à grande vitesse. Le risque augmente lorsque les

véhicules doivent traverser l’autoroute et revenir à leur point d’origine pour

ramener des conteneurs vides ou emmener les ouvriers à leur domicile ;

Consommation d’eau : En considérant le pire scénario, c’est-à-dire deux cycles

de nettoyage par mois et pour 100 % des panneaux, la consommation mensuelle

totale d’eau en période d’exploitation pourrait atteindre 57 600 m³ pour tous les

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projets de champs solaires du site de Benban. Cela équivaut à 1,3 m³ par minute

et est considéré comme négligeable par rapport au débit de 700 m³ par seconde

du fleuve. Ce pire scénario est très peu probable étant donné que les projets tels

que le projet de SP utiliseront un nettoyage à sec, ce qui réduira de manière

significative l’impact potentiel.

4.5 Impacts cumulatifs positifs

Atténuation du changement climatique : Le volume des émissions de CO2

évitées par la mise en œuvre de l’ensemble des projets du site de Benban est

estimé à environ 2 millions tonnes eqCO2 par an ;

Emploi : Si tous les projets étaient mis en œuvre et que chacun nécessitait 500

ouvriers par parcelle pendant la période de construction (2-3 mois), l’ensemble

des projets du site de Benban (39 promoteurs) générerait alors 18 000 emplois

temporaires pendant la période de construction ;

Bénéfices tirés de la chaîne d’approvisionnement : opportunités sociales et

économiques au niveau local dans toute la chaîne d’approvisionnement.

Parallèlement aux emplois directs et indirects qui seront générés par le projet,

les services et ressources fournis comprendront en outre les éléments suivants :

(i) réalisation des travaux et fourniture des matériaux nécessaires à la

construction, (ii) fourniture des services de transport, de fret et de stockage,

(iii) approvisionnement alimentaire et services de nettoyage, (iv) fourniture de

matériaux et équipements de construction et accessoires, ingénierie, installation

et maintenance, (v) fourniture d’électroménager, d’appareils électroniques,

d’équipements de communication et de mesure, (vi) personnel de sécurité, (vii)

hébergement, services de blanchisserie et vêtements, (viii) services de détail et

(ix) fourniture de carburant.

5. MESURES DE RENFORCEMENT/ATTÉNUATION ET INITIATIVE

COMPLÉMENTAIRE

L’EIES/PGES préparé définit les mesures d’atténuation et les modalités de mise en œuvre de

tous les principaux impacts qui se produiront durant les phases de préparation, construction et

exploitation/entretien, y compris le suivi. Les mesures d’atténuation minimales sont les

suivantes :

Les panneaux types sont conçus pour ne refléter que 2 % du rayonnement

solaire. Afin de minimiser davantage les nuisances causées par les réflexions,

un revêtement antireflet est généralement ajouté à la surface des cellules

photovoltaïques (PV). Il est recommandé d’évaluer, durant le fonctionnement,

le potentiel d’éblouissement sur le bord de la route et, le cas échéant, de disposer

un écran ou un muret paysager de gravier local le long de la route ou des limites

sud, est et nord du site PV de Benban ;

Répercussions sur la qualité de l’air et impacts sonores : La mise en œuvre

d’un plan pour la santé et la sécurité au travail comprend : (i) la fourniture d’un

équipement de protection individuelle (protecteurs auditifs par exemple), (ii)

dans le cadre de la formation initiale des travailleurs, une formation expliquant

quand et comment utiliser l’équipement de protection, (iii) des instructions

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claires concernant les zones où les émissions sonores sont importantes,

(iv) l’utilisation optimisée du matériel de construction bruyant et la mise hors

tension de tout équipement non utilisé, (v) l’entretien régulier de tous les

équipements et véhicules. La mise en œuvre d’un plan de gestion des chantiers

de construction comprendra les mesures suivantes : (i) l’utilisation de graviers

recueillis sur place afin d’améliorer les routes et réduire les émissions de

poussières, (ii) l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de livraison sur le

site en vue de réguler le trafic et éviter les files d’attente aux points d’entrée sur

le site, (iii) une limitation de la vitesse à 30 km/h (vitesse appropriée) pour les

véhicules entrant sur le site, (iv) la mise en œuvre d’un programme d’entretien

préventif pour les véhicules et équipement utilisés sur le site et réparation

immédiate des véhicules occasionnant des émanations de gaz d’échappement

visibles ;

Trafic et transport : La minimisation des risques de collision pourrait requérir

l’application de mesures efficaces de gestion du trafic comprenant

obligatoirement la formation des conducteurs, l'installation de signaux de trafic

sur place et la présence de superviseurs formés ou « agents de la circulation »

contrôlant les activités de transport sur le site, car il faut tenir compte du fait que

de nombreux promoteurs réaliseront les mêmes activités au même moment. La

mise en œuvre d’un plan de gestion du trafic comprendra: (i) un calendrier des

livraisons en vue d’éviter les goulets d’étranglement (c’est-à-dire les files de

camions en attente à l’entrée du site), (ii) la construction de longues rampes

d’accès ou la mise à disposition de suffisamment d'espace de stationnement

temporaire avant l'entrée sur le site de Benban, un passage inférieur, (iii) la

disposition de signaux d'avertissement à 50, 100, 500 et 1000 mètres au nord et

au sud de l'entrée/sortie du site, lesquels doivent être clairs et visibles de nuit,

(iv) la limitation de la vitesse sur la route menant au site et sur le site de Benban

lui-même, (v) une coordination de la gestion du trafic routier avec le ministère

de l’Intérieur et la police, (vi) le recours à des « agents de la circulation » formés

pour réguler le flux routier, (vii) un entretien routier satisfaisant des routes

reliant Louxor à Aswan et Benban à Fares ;

Santé et sécurité sur le lieu de travail : Le promoteur de SP a confirmé qu’ils

gèrent leurs propres systèmes de santé et de sécurité, principalement fondés sur

la norme OHSAS 18001. Un manuel général de santé & sécurité et des

instructions faciles à suivre (ainsi que des instructions graphiques à l’attention

des travailleurs illettrés) pour les entrepreneurs et les visiteurs doivent

également être rédigés visant une utilisation sur l’ensemble du site. Les

protocoles de formation des travailleurs et d’audit du site peuvent également

être normalisés pour obtenir des normes de performance élevées et uniformes.

Le personnel permanent employé pour les opérations courantes sera formé et

sensibilisé aux exigences en matière de santé & sécurité, politiques en la matière

et système de gestion de l’entreprise. Le risque d’accident serait donc

sensiblement réduit et pourrait être géré en continuant à appliquer les pratiques

de gestion en matière de santé & sécurité introduites durant la phase de

construction. Un plan de développement communautaire doit être mis en place,

notamment une stratégie de gestion d’un important afflux de population. Un

code de conduite à l’attention des travailleurs définitif, applicable et normalisé

est requis afin de garantir le caractère positif des interactions au niveau

12

communautaire. Une stratégie en matière de santé des travailleurs et de la

communauté sera requise pour la gestion aussi bien des risques liés au projet

qu’à l’afflux de population ;

Impacts cumulés : Le projet faisant partie d’une initiative de plus grande

ampleur, certains impacts cumulés potentiels sont liés à la phase de construction,

et dans une moindre mesure, aux phases opérationnelles et de déclassement, qui

nécessitent une gestion cohérente et coordonnée. Une évaluation

environnementale et sociale stratégique (EESS) a été mise en œuvre pour

l’ensemble du site du projet solaire photovoltaïque de Benban. L’objectif global

de cette EESS est de fournir l’appui à l’évaluation et la gestion ultérieure des

incidences combinées et cumulatives environnementales, sur la santé et la

sécurité, ainsi que des conséquences sociales des développements proposés sur

le site PV de Benban. L’EESS a identifié un certain nombre d’actions et de plans

à envisager pour les projets individuels, bien que certains plans et stratégies

doivent être mis en œuvre de manière collective ;

Système de gestion environnementale et sociale : SP a établi un système de

gestion environnementale et sociale (SGES) pour l’installation photovoltaïque

de 50 MW du projet de Benban, dans le gouvernorat d’Assouan. Le SGES décrit

la politique, les procédures et le déroulement des opérations qui ont été mis en

place, et sera suivi durant la mise en œuvre du projet sous la direction et

l'administration de SP. Les documents et procédures constitutifs du SGES seront

suivis et régulièrement actualisés de sorte que le SGES réponde constamment

aux besoins changeants en matière d’environnement, de santé et sécurité

humaines et d’autres besoins concernant la gestion sociale ; il fournira en outre

un niveau de précision compatible avec les ressources disponibles et la nature

des activités réalisées ;

Plan de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement durant la

phase de construction (CHSEMP) : Le plan CHSEMP préparé par Sterling

and Wilson PVT LTD en avril 2017 se base sur les principes de l’étude

d’impact environnemental et social (EIES) pour la phase de construction du

projet. Ce plan étant d’application obligatoire pour toute personne travaillant sur

le projet, il sera transmis à tous les sous-traitants. Ces derniers doivent signer

« l’acte d’adhésion au CHSEMP » et instaurer les principes, exigences et

procédures du CHSEMP. Ce plan réunit entre autres (i) le plan de gestion de la

qualité de l’air et des émissions, (ii) le plan de protection des sols, (iii) le plan

de gestion des nuisances sonores et des vibrations, (iv) le plan de gestion des

déchets, (v) le plan de gestion de la qualité de l’eau, de l’assainissement et de

l’hydrologie, (vi) le plan de gestion de l’écologie et de la biodiversité, (vii) le

plan de gestion du trafic.

Des installations communes requièrent un fournisseur tiers ainsi qu’un mécanisme permettant

aux promoteurs de fournir et payer collectivement celles-ci. Les promoteurs avaient décidé de

constituer une association (the Benban Developers Association (BDA)) en vue de faciliter la

communication et la coordination entre les différents promoteurs des projets et avec la NREA

(New Renewable Energy Authority), d’autres organismes gouvernementaux et toute autre tierce

partie. Afin de faire face aux défis futurs, la présence d’un fournisseur de service professionnel

de gestion des espaces et infrastructures communs à de multiples parties concernées et la

13

réalisation de l’évaluation S & E requise sont nécessaires. La liste ci-dessous reprend les

principaux plans déjà en place ou qui seront développés par SP afin de traiter les questions liées

au site ainsi que des plans de gestion commune des réunions préparés par la société de gestion

des installations (FMC - Facility Management Company).

Stratégie d’amélioration des conditions de travail et programme de

recrutement, notamment les conditions d’hébergement des travailleurs durant

la phase de construction : cette politique a donc été élaborée afin d’atteindre les

objectifs suivants : (i) promouvoir le traitement équitable, la non-discrimination

et l’égalité des chances au sein des travailleurs, (ii) assurer le respect de la

législation égyptienne du travail, (iii) protéger les travailleurs, notamment les

catégories vulnérables telles que les enfants, les femmes et les travailleurs

migrants, et (iv) promouvoir des conditions du travail qui assurent sécurité et

hygiène. Ce plan sera intégré aux exigences communes du plan de gestion

commune de la main d’œuvre. Le recrutement des travailleurs se conformera

aux procédures de recrutement de FMC qui préféreront des travailleurs locaux

avant d’élargir le recrutement au reste de l’Égypte. Lors de la phase de

construction, les travailleurs employés par le projet devront soit être transportés

entre les communautés locales et Assouan soit hébergés dans les logements de

travail gérés par FMC sur le site photovoltaïque de Benban. Tous les aspects liés

à l’hébergement des travailleurs seront gérés par FMC ou conformes aux normes

de FMC applicables en la matière ;

Plan de gestion de la sécurité : SP élaborera un plan de gestion de la sécurité

spécifique au projet (PGS) qui sera intégré aux exigences globales du plan de

gestion commune de la sécurité. Lors de la réalisation de ce plan, les promoteurs

seront guidés par les principes de proportionnalité et de bonne pratique

internationale en matière de recrutement, règles de conduite, formation,

équipement et surveillance des travailleurs et par la législation en vigueur ;

Plan d’intervention d’urgence : Conformément aux exigences de l’EESS,

FMC élaborera un plan et une procédure d’intervention d’urgence communs.

Les procédures SST incluront également des procédures de préparation et

d’intervention en cas d’urgence (EPRP) comprenant des systèmes d’évaluation

et de contrôle du risque d'incendie, des systèmes d’alarme incendie et exercices

d’évacuation, la planification et préparation aux urgences, dans le cadre des

procédures de SST applicables au cours des phases de construction et de

fonctionnement. Les EPRP seront conformes aux exigences de signalement,

rôles et responsabilités liés aux EPRP de FMC et en feront la description ;

Plan communautaire de S&S et afflux de population : Dans le cadre du

PGES, le SP devra élaborer un plan communautaire de santé et sécurité ainsi

qu’un plan de formation et de sensibilisation conforme aux plans de FMC.

Ceux-ci devront répondre à l’afflux d'ouvriers de la construction dans la zone

de Benban pour les besoins du projet, et gérer leur impact sur la communauté

tout entière, notamment le risque de maladies infectieuses et l’établissement de

zones tampons appropriées ;

Gestion du trafic, de la logistique et plan de sécurité routière : comme le

mentionne l’EESS, il est prévu, durant la période de pointe de la phase de

14

construction, l’accès de quelque 1 400 véhicules/jour aux différents projets

menés sur le parc solaire ; ce trafic présentera, faute d’une bonne gestion, un

risque significatif pour les travailleurs et le personnel présents sur le site, ainsi

que pour la communauté locale installée le long de la route principale et des

accès secondaires. Le trafic vers le site du projet comprendra un grand nombre

de mouvements de conteneurs durant la phase de construction. Il devra être

coordonnée avec la Benban Development Association (BDA) et FMC et

conforme au plan de gestion du trafic de FMC afin de garantir l’atténuation des

risques pour les travailleurs et les membres de la communauté ;

Plan d’engagement des parties intéressées : L’engagement de toutes les

parties intéressées sera géré par le biais de FMC et s’appuiera sur l’engagement

pris dans le cadre de l’EESS et du plan général de diffusion et d’engagement

mis en place. Cet engagement comprenait des réunions avec les villageois

locaux, aussi bien individuellement qu’en groupe. Le projet est situé sur des

terres désertiques appartenant au Gouvernement égyptien et l’accès au projet se

fait par des routes de construction récente entreprise par la NREA à partir du

réseau routier local. Il n’y aura aucune incidence au niveau des routes ou terres

des villages locaux, et aucune partie intéressée n’est directement affectée par le

projet. FMC développera un SEP (projet environnemental additionnel) couvrant

l’ensemble du parc solaire photovoltaïque de Benban et les sponsors ne sont

donc pas tenus de développer un SEP spécifique. FMC développera un

mécanisme communautaire d’expression des griefs conforme à PS 1, et sera

chargé de répondre à tout grief soulevé relatif au site dans son ensemble ou à

des promoteurs individuels. Les promoteurs mettront en place un mécanisme

subsidiaire d’expression des griefs au niveau communautaire détaillant la

manière dont celui-ci sera chargé de répondre à tout grief identifié par FMC et

attribuable à l’une ou l’autre activité du projet ;

Stratégie de développement communautaire et programme de

responsabilité sociale des entreprises : après avoir étudié la nature du projet

et les normes requises par le Gouvernement, les institutions financières

internationales travaillant sur ces projets et les promoteurs ont estimé nécessaire

d’engager un consultant chargé de l’élaboration du plan de responsabilité sociale

des entreprises (RSE), et d’établir une vision pour le développement

communautaire de Benban. SP avait déjà pris cet engagement en signant

l’accord de partage des coûts le 12 avril 2017. La RSE est en cours d’élaboration

sur la base suivante : (i) la connaissance de la communauté locale, la

cartographie des parties intéressées et l’évaluation des besoins, (ii) les activités

en cours dans la région, (iii) les activités potentielles dans la région. L’étude

devrait être prête en août 2017. Le CP lié à l’E & S comprendra, entre autres, la

finalisation et la mise en œuvre de la RSE ;

L’approvisionnement en eau est géré de manière collective par les promoteurs de Benban et la

NREA sur la base d’un accord de partage des coûts. La NREA fournira aux promoteurs de

Benban des sources d’eau souterraine. Elle assurera la liaison avec l’autorité compétente et

gérera toutes les exigences requises en matière de prélèvement d’eau souterraine sur le parc

solaire de Benban qui sera utilisée par les promoteurs de Benban. En ce qui concerne l’eau

potable, le SAE du SP (conseiller en énergie principal) procédera à l’expédition d’eau potable

par camions-citernes et à l’installation de réservoirs de stockage sur place.

15

6. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET

SOCIALE

6.1. Rôles et responsabilités en matière de surveillance

Le plan de surveillance et de protection de l’environnement a pour but essentiel de garantir la

conformité aux indications et mesures de protection contenues dans la présente évaluation.

Tout comme la conception des programmes de gestion de l’environnement, la surveillance de

l’atténuation des impacts générés peut être considérée comme une composante essentielle de

la planification. Ce programme vise à vérifier la gravité des impacts négatifs et leur répartition,

et en particulier, lorsque des effets imprévus surviennent, à assurer le développement de

nouvelles mesures d’atténuation ou de compensation appropriées lorsque cela s’avère

nécessaire.

L’équipe de gestion E&S sera composée d’un responsable de l’environnement, de la santé et

de la sécurité (ESS) sur site qui agit en qualité de point focal pour la construction et

d’interlocuteur pour les questions d’ESS hors site au cours de la phase d’exploitation. SP

s’attachera les services d’un consultant externe pour jouer le rôle d’interlocuteur ESS au sein

de l’entreprise responsable de superviser le projet ; il désignera également l’ingénieur

indépendant du maître d’ouvrage chargé de la supervision de la phase de construction. En outre,

SP nommera un responsable ESS pour agir en qualité d’interlocuteur sur site. L’interlocuteur

ESS désigné par SP travaillera en étroite collaboration avec FMC pour coordonner toutes les

« questions courantes » nécessaires entre le projet et le parc solaire dans son ensemble.

Des précisions sur les capacités, les rôles et les responsabilités seront fournies à la section 8.

6.2. Composantes du programme de surveillance

Tous les documents d’ingénierie, passation des marchés, construction seront vérifiés sur le site.

Les rapports, procédures, rapports d’audit, rapports d’incidents, non-conformités, dossiers et

plaintes de la communauté feront l’objet d’une vérification. Le responsable ESS IPC sera

chargé d’examiner les procédures et la mise en œuvre sur site. En cas d’application d’un

nouveau processus sur site ou d’identification de nouvelles incidences, les procédures

existantes seront actualisées en conséquence.

Les paramètres suivants feront régulièrement l’objet de surveillance au cours des phases de

construction et de mise en service ; toutes les mesures seront consignées par écrit et un registre

historique de l’ensemble des inspections, échantillons et analyses effectuées pendant les

travaux sera tenu. Les paramètres environnementaux feront l’objet d’une surveillance

conformément au plan afin de suivre les répercussions environnementales éventuelles dues aux

activités de construction. Le coordonnateur E&S sera chargé d’en assurer la coordination. Les

paramètres suivants feront l’objet d’une surveillance régulière afin de contrôler l’impact sur

l’environnement pendant la phase de construction du projet :

Le bruit

Le sol

Les rejets d’eaux usées

Les émissions gazeuses

16

La qualité de l’air ambiant

Les essais des émissions des cheminées (PMx, SO2, NOx, CO)

Le flux de déchets générés

Le recrutement du personnel local

Les plaintes du public

Un programme de surveillance pour le projet proposé est également décliné dans les sections

suivantes. Ces différents plans de surveillance mis au point pendant les phases de construction

et de mise en service devraient être intégrés. Ces paramètres doivent faire l’objet d’une

surveillance. Le tableau 8 ci-dessous présente les paramètres environnementaux à surveiller au

cours des phases de construction et de mise en service du projet.

Aspects

environnementaux

Lieu de la surveillance Fréquence Responsabilité

Qualité de l’air –

poussières

Site et voie d’accès La surveillance sera quotidienne

pendant les activités générant

des quantités de poussières

importantes (pour la

surveillance de poussières) ou

pendant les périodes de grands

vents (> 20 nœuds) ; en dehors

de ces cas, une surveillance

hebdomadaire sera effectuée

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Qualité de l’air –

PM 10 et PM 2,5

Limites du site Mensuelle Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Gestion des déchets

dangereux

Sur site et sur le lieu

d’hébergement des

travailleurs

Quotidienne

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Bruit Limites du site Bihebdomadaire/activités très

bruyantes

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Mécanisme de

traitement des plaintes

Sur site Régulièrement

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Gestion du trafic Site, voies d’accès Hebdomadaire Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Pollution des eaux

souterraines

Sur site

Mensuelle Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Gestion des déchets

solides

Zones de stockage des

déchets solides

Quotidienne

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Matières dangereuses

–

Zones de collecte,

stockage et transfert des

matières dangereuses

Quotidienne Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Qualité du sol

Au moins les zones de

stockage des matières

dangereuses et des

déchets liquides et

solides

Des échantillons de sol seront

analysés après le rejet de

substances dangereuses sur le

sol et la restauration requise

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

17

Surveillance

d’urgence

Non applicable

Chaque fois qu’une situation

d’urgence se présente

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Social/recrutement de

travailleurs

Le projet prendra toutes

les dispositions utiles

pour engager du

personnel local, lorsque

c’est possible et lorsque

cela s’avérera approprié,

offrira une formation

pour améliorer le

développement des

compétences de la main-

d’œuvre locale

Le nombre de travailleurs

locaux engagés dans le cadre du

projet doit faire l’objet de suivi

afin d’évaluer l’efficacité de la

politique de recrutement qui

sera élaborée pour la phase de

construction de la centrale

Chef de

projet/Coordonnateur

E&S sur site

Un rapport de gestion et de performance HSE sur les travaux en cours sur le site du projet sera

présenté chaque mois et chaque trimestre. Chaque rapport est remis au maître d’ouvrage et à la

branche HSE responsable au plus tard le 5 du mois suivant la fin du trimestre concerné et devra

contenir les données suivantes conformément aux procédures de surveillance et

d’établissement de rapports HSE d’entreprise du projet.

Résumé des accidents/incidents survenus au cours du dernier mois ;

Résumé des heures de travail quotidiennes et cumulées ;

Pertes de temps dues aux accidents/incidents ;

Données relatives aux soins de premiers secours ;

Quasi-accidents/conditions dangereuses signalées ;

Exercices d’urgence effectués ;

Nombre d’heures de formation, y compris la formation sur la boîte à outils ;

Audit de sécurité et informations sur les réunions ;

Déchets collectés et éliminés ;

Consommation d’eau ;

Consommation d’électricité ;

Consommation de carburant ;

Données relatives à la surveillance environnementale.

18

7. CONSULTATION ET DIVULGATION PUBLIQUES

7.1. Exigences

Une consultation publique se tient avant l’approbation de l’EIES d’un projet proposé

conformément à la loi égyptienne n° 4/1994 sur l’environnement et son arrêté d’amendement

n°9/2009 modifié par les décrets ministériels n°1095/2011 et n°710/2012. Cette loi exige qu’un

certain nombre d’acteurs institutionnels (représentants de l’Agence égyptienne chargée des

affaires environnementales, en abrégé « EEAA » et de ses antennes régionales, des autorités

gouvernementales connexes, du gouvernorat où le projet est mis en œuvre, des parlements

locaux et des groupes d’influence des institutions voisines ou des résidents) soient représentés

lors de la consultation publique tenue avant l’approbation des propositions de projet nécessitant

une EIES ou un PGES. D’autres parties prenantes, comme les ONG et les universités, peuvent

y prendre part.

Conformément aux dispositions de l’ISS de la BAD, le maître d’ouvrage est responsable de la

conduite et de la justification d’une consultation en bonne et due forme (c’est-à-dire, des

consultations libres, préalables et éclairées) des communautés susceptibles d’être affectées par

les impacts environnementaux et sociaux, ainsi que des parties prenantes locales. Les

consultations seront organisées sur la base des Notes d’orientation EIESI mises à jour

concernant, consultation, la participation et l’adhésion communautaire. Elles se fondent sur

l’analyse des parties prenantes et sont précédées par la communication d’informations

adéquates sur le projet et d’informations environnementales et sociales afin de s’assurer que

celles-ci soient pleinement informées. Elles débutent très tôt au cours de la phase de préparation

du projet et se poursuivent selon les besoins. Elles sont effectuées en temps opportun dans le

cadre des étapes clés de la préparation du projet, dans la langue appropriée et dans un lieu

accessible. Les conclusions des consultations sont adéquatement intégrées à la conception du

projet et consignées dans les documents de projet.

Ces mêmes exigences s’appliquent pour les autres institutions de financement telles que la

BERD, la BEI et la SFI.

7.2. Consultations des parties prenantes pendant l’EESS et l’EIES du SP

Étant donné qu’il existe un EESS pour le développement plus large du parc solaire de Benban,

les projets individuels dudit parc ont été classés dans la catégorie qui nécessite une EIES de

forme B par l’Agence égyptienne chargée des affaires environnementales, qui a reçu le rapport

y relatif en mai 2016 au titre du SP. Des activités telles que la consultation des différentes

parties prenantes, des réunions publiques et la divulgation ne sont pas exigées dans le cadre

d’une EIES de forme B. Dès lors, la consultation publique portait sur le parc solaire dans son

ensemble et fait l’objet de renvoi dans l’EESS. Ainsi, l’EESS qui soutient le processus

EIES/PGES pour les projets individuels donne lieu à une approche plus cohérente au niveau

du projet pour la préparation d’une EIES de forme B, réduit le besoin et les coûts de certaines

données de référence et élimine la nécessité d’un processus de consultation spécifique à chaque

projet.

Pendant la phase de définition de la portée du SP, des consultations ont été effectuées selon les

modalités suivantes :

19

Une séance de consultation publique avec les différentes parties prenantes

du projet a eu lieu le 11 octobre 2016 à Assouan au titre des sous-stations

du parc solaire de Benban et des travaux d’interconnexion ;

Des réunions sur la définition de la portée ont été tenues avec les promoteurs

de la communauté dans les locaux de la NREA le 15 septembre 2015 ;

Des réunions d’établissement de la portée ont été tenues avec des entités

gouvernementales et non gouvernementales dans le gouvernorat d’Assouan

au mois de septembre 2015 ;

Des réunions d’établissement de la portée ont été tenues avec les membres

de la communauté au mois de septembre 2015 afin d’identifier leurs

besoins ;

Le 8 septembre 2015, un entretien avec le consultant EESS a été diffusé par

la voie des ondes pendant une heure ; il portait sur le projet et les impacts

potentiels. La question de l’importance de l’implication de la communauté

a également été abordée ;

Une séance de consultation publique avec les différentes parties prenantes

du projet a eu lieu le 17 septembre 2015 à Assouan.

En ce qui concerne SP, des activités d’implication des parties prenantes ont été menées en

parallèle à celles qu'a tenues l’EESS, dans le cadre de la préparation de l’ensemble du parc

solaire PV de Benban. Les activités de participation des principales parties prenantes réalisées

à ce jour sont les suivantes :

Les médiateurs locaux et les consultants se sont réunis au mois d’août 2015

dans le but d’élaborer un plan de participation localement adapté aux

communautés résidentes avec les membres de l’équipe d’étude ;

Sur la base de l’identification des parties prenantes, divers questionnaires et

lignes directrices ont été élaborés afin d’impliquer : (i) les résidents des

zones du projet, (ii) la NREA, (iii) les ONG, (iv) les entités

gouvernementales, (v) les services de santé et sécurité, (vi) les services

environnementaux, (vii) les promoteurs et l’EETC ;

L’équipe de l’étude a divisé les diverses activités de participation au projet

en 4 phases comme suit : la phase de conception de l'avant-projet, la phase

d’établissement de la portée, la phase de collecte des données, et la phase de

consultation publique. Toutes les activités menées ont été documentées à

l’aide de photos, de vidéos et de listes de présence afin de garantir un degré

de transparence approprié ;

Au total, plus de 822 personnes ont été directement consultées par le biais de réunions,

d’entretiens, d’événements de consultation publique, d’ateliers, etc. Plus de 60 % des

participants étaient des hommes. Les principales observations enregistrées lors des diverses

consultations sont résumées ci-dessous :

20

Toutes les parties prenantes se sont déclarées satisfaites de la démarche de

consultation adoptée par le projet dans leur village ;

Elles avaient toutes une perception positive du projet en raison de ses

impacts limités

Dans leur majorité, elles ont souhaité voir des possibilités d’emploi

accordées principalement à la communauté, des activités le renforcement

des capacités, des solutions aux questions relatives aux ressources en eau,

etc.

Pendant les événements de consultation publique, une longue liste d’observations a été

dressée ; les préoccupations portaient sur les impacts du projet, les spécifications techniques,

les possibilités d’emploi et rôle de la communauté dans le projet. Toutes les requêtes ont trouvé

réponse, et le cas échéant, elles ont été incluses dans la conception du projet.

Conformément aux exigences nationales, l’EEAA a approuvé l’EIES/PGES en mai 2016.

Conformément aux exigences de la BAD, le résumé du PGES sera publié sur son site Internet

au moins trente (30) jours avant la présentation de la proposition de projet à son Conseil

d’administration.

7.3. Autres activités de consultation prévues

7.3.1. Plan d’implication des parties prenantes

Un Plan d’implication des parties prenantes est nécessaire pour s’assurer que celles-ci sont bien

informées sur le projet tout au long de son cycle de vie. Les parties prenantes devraient avoir

la possibilité d’exprimer leurs points de vue sur le projet et de formuler des plaintes.

Toute implication des parties prenantes sera gérée par le biais de FMC et s’appuiera sur les

consultations menées dans le cadre de l’EESS et le Plan directeur de divulgation et de

participation qui a été élaboré. Les consultations menées dans le cadre de l’EESS comprenaient

des rencontres avec les villageois locaux, tant individuellement que collectivement. Le projet

sera réalisé sur une terre déserte qui est la propriété de l’État égyptien, et l’accès au projet se

situe le long des routes de la NREA nouvellement construites à partir de la voie publique locale.

Aucun impact routier ou foncier n’est attendu sur les villages et aucune partie prenante ne sera

touchée directement par le projet. La FMC élaborera un SEP qui couvre l’ensemble du parc

solaire PV Benban ; de ce fait, les promoteurs ne sont pas tenus d’en élaborer pour chaque

projet. FMC instaurera un mécanisme de traitement des plaintes de la communauté en droite

ligne du PS1 et sera chargée de traiter toute plainte formulée en rapport avec l’ensemble du site

ou les promoteurs indépendants. Les promoteurs mettront en place un mécanisme subsidiaire

de traitement des plaintes de la communauté et préciseront les modalités de sa saisine pour

traiter toute plainte enregistrée par FMC occasionnée par les activités du projet ;

7.3.2. Mécanisme de traitement des plaintes

Toute personne qui estime qu’une pratique provoque un impact négatif sur la communauté,

l’environnement, ou sur la qualité de sa vie, a le droit de soumettre une plainte au projet. Elle

peut également soumettre des observations et des suggestions au projet SP par l’intermédiaire

de l’agent de développement social affecté par l’association des promoteurs.

21

Les principales composantes du mécanisme de traitement des plaintes sont décrites ci-dessous.

Objectifs : Un mécanisme de traitement des plaintes a pour objectif de s’assurer

que toute observation et plainte émanant de toute partie prenante du projet est

enregistrée et traitée de manière adéquate et dans les plus brefs délais ;

Divulgation du GRM : La communauté sera pleinement informée de la

procédure de traitement des plaintes en termes simples. Les informations sur le

mécanisme seront adaptées en fonction de la communauté. Les responsables

communautaires, les entités sociales et les pouvoirs publics seront informés du

GRM ;

Mode de soumission de plaintes : L’Entreprise recueillera toutes les

observations et plaintes relatives au projet auprès de toute partie intéressée. Les

observations peuvent être faites par courriel, par la poste, par télécopie, par

téléphone ou en personne. Les observations et les plaintes seront résumées et

consignées dans un registre de plaintes/observations, en indiquant le

nom/groupe de l’auteur/plaignant, la date d’enregistrement de l’observation,

une brève description des problèmes, des informations sur les propositions de

mesures correctives à mettre en œuvre (le cas échéant) et la date de la réponse

envoyée à l’auteur/plaignant ;

Réponses aux plaintes : Toutes les observations et les plaintes seront traitées

soit verbalement, soit par écrit, conformément au moyen de communication

préféré qui a été indiqué par le plaignant. Les observations seront examinées et

prises en compte dans la préparation du projet ; toutefois, elles peuvent ne pas

faire l’objet d’une réponse individuelle, sauf sur demande ;

Enregistrement du GRM : Toutes les plaintes seront enregistrées et feront

l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 6 jours ouvrés, et d’une

réponse dans un délai d’un (1) mois. La direction du projet tiendra un registre

des plaintes et présentera un rapport sur leur traitement, dans le cadre des

rapports annuels sur l’état d’avancement du projet ;

Canaux de soumission de plaintes : Les observations et préoccupations au

sujet du projet peuvent être soumises par écrit par les canaux suivants jusqu’à la

désignation d’un agent social par l’association de promoteurs. Pour l’instant, la

NREA sera l’entité responsable de l’enregistrement des plaintes :

E-mail : reic@nreaeg.com

Téléphone : 22725891 et/ou télécopie 22717173

Par la poste ou remise en mains propres à : Ibrahim Abu el Naga St.

Abas El Aqad, Nasr City Cairo Governorate

8. MODALITES INSTITUTIONNELLES ET EXIGENCES DE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Les rôles et responsabilités des principaux membres de l’équipe E&S s’établissent comme

suit :

22

Chef de projet : (i) maîtrise la politique HSE de l’entreprise et apprécie la

responsabilité confiée à chaque catégorie, (ii) détermine à l’étape de

planification, l’ordre et la méthode de travail les plus appropriés, la répartition

des responsabilités avec les sous-traitants et les autres, les dangers qui pourraient

résulter des lignes électriques aériennes ou souterraines et d’autres situations qui

pourraient donner lieu à des improvisations inutiles sur le site, (iii) les

installations des services publics et d’assainissement, (iv) la coordination des

agences hors site en cas d’urgence, (v) donne les instructions pour établir la

méthode de travail, expliquer la séquence des opérations, décrire les dangers

potentiels, à chaque étape, et indiquer les précautions à prendre, (vi) vérifie les

méthodes de travail et les précautions avec l’équipe du site avant le début des

travaux, (vii) s’assure que les travaux, une fois lancés, sont effectués comme

prévu et les règlements de construction et d’autres lois pertinentes sont

appliqués sur le site, (viii) s’assure que les responsables de section, les

ingénieurs superviseurs et les contremaîtres comprennent et suivent les règles

HSE dans le cadre de leur travail, (ix) prend des mesures disciplinaires

appropriées contre tout contrevenant récidiviste aux règles HSE établies, (x)

affecte les ressources à la mise en œuvre de pratiques opérationnelles de la

sécurité sur le site, et (xi) engage une entreprise de recyclage de déchets agréée ;

Responsable/agent/superviseur HSE : (i) procède à l’inspection de la zone de

travail, de la méthode de travail, des travailleurs, des machines et matériels, des

outils et de l’outillage de chargement, (ii) dispense des formations et met en

œuvre des programmes de sensibilisation sur le site, y compris sur la boîte à

outils, (iii) collabore avec le représentant HSE du maître d’ouvrage pour

l’exécution des travaux sur le site en toute sécurité, (iv) représente l’organisation

aux réunions de HSE de l’Entreprise, (v) mène des enquêtes sur tous les

événements dangereux/incidents et recommande des mesures correctives et

préventives adéquates, (vi) planifie l’approvisionnement en équipement de

protection individuelle et des dispositifs de sécurité et les inspecte avant

utilisation selon les normes, (vii) élabore des programmes et met en œuvre des

campagnes HSE pour promouvoir le HSE dans le lieu de travail, (viii) organise

des exercices d’incendie et facilite la planification d'urgence, (ix) donne des

conseils et coordonne la mise en œuvre du système de permis de travail, (x)

facilite l’inclusion de composantes HSE dans les déclarations de méthode de

travail, (xi) assure la mise en œuvre globale du plan de gestion des déchets et

assure les bonnes pratiques environnementales ;

Ingénieur de projet/chantier : (i) veille à ce que l’ensemble des machines,

matériel, postes déployés sur le site soient sûrs et en bon état, surveillés, munis

de dispositifs de sécurité et testés conformément aux règlements de

construction, (ii) prend toutes les dispositions utiles pour que tous les opérateurs

travaillent uniquement sur les équipements pour lesquels ils ont été formés en

bonne et due forme, (iii) instruit l’équipe d’exécution du projet sous son contrôle

de de sorte qu’il puisse suivre le processus d’évacuation d’urgence, (iv) constate

dans les plus brefs délais tous les défauts d’usine signalés ou attire l’attention

de la gestion du site sur la nécessité de mettre hors service les postes, les

machines et les équipements dangereux jusqu’à ce qu’ils soient correctement

réparés, (v) veille à ce que l’équipement de protection individuelle requis soit

fourni et porté, le cas échéant, (vi) vérifie que le matériel et les véhicules loués

23

soient sûrs et prend connaissance des copies de certificats de test à jour

appropriés lorsque ceux-ci sont disponibles, (vii) vérifie que l’entretien, les

contrôles et les essais périodiques soient effectués, (viii) évalue de manière

dynamique la dangerosité des emplois sous son contrôle et adopte les

précautions nécessaires après consultation avec le

Responsable/agent/superviseur HSE ;

Chef de chantier : (i) organise les sites afin de permettre que les travaux soient

effectués dans le respect de la norme requise, avec un niveau de risque minimum

pour les travailleurs, les machines et les matériels, (ii) s’assure de la

disponibilité de vêtements de protection /EPI appropriés, et si nécessaire, qu’ils

sont utilisés, (iii) instruit l’équipe d’exécution du projet sous son contrôle de

sorte qu’il puisse suivre le processus d’évacuation d’urgence, (iv) donne à tous

les ouvriers/techniciens des instructions précises sur leurs responsabilités pour

appliquer la bonne méthode de travail ; veille à ce qu’ils ne soient pas amenés à

une prise de risque inutile, (v) prend toutes les dispositions utiles pour que les

travailleurs suivent les bonnes pratiques environnementales et le processus de

tri des déchets ;

Coordonnateur environnemental et social : (i) établit un programme de

surveillance régulière, (ii) donne suite aux plaintes de la communauté, (iii)

procède à des inspections pour surveiller les performances environnementales

et la conformité des entrepreneurs, (iv) vérifie régulièrement la conformité aux

exigences règlementaires, (v) prend toutes les dispositions utiles pour que les

réunions sur les questions sociales et environnementales soient tenues de

manière régulière, (vi) communique les informations sur les aspects

environnementaux et sociaux et conseille le PM et les sous-traitants en la

matière, (vii) participe régulièrement aux réunions de chantier, afin que les

questions environnementales et sociales soient à l’ordre du jour, (viii) établit des

rapports et enquête sur les incidents (environnementaux et sociaux) et y donne

suite, (ix) établit le plan de mesures correctives pour toute non-conformité, y

compris un plan d’action pour la prévention de toute faute ou tout incident de

cette nature, (x) élabore, met en œuvre et gère le programme de formation

environnementale et sociale, (xi) a été formé pour identifier les enjeux

environnementaux et sociaux afin de faire part de tout problème observé.

Le cas échéant, l’EEAA effectuera la surveillance externe du PGES.

24

9. DEVIS DU PGES

Les plans/procédures PGES font partie intégrante du contrat IPC. Le coût connexe est inclus

dans le contrat IPC. Les autres plans font partie de l’accord de partage de coût conclu entre le

BDA, la NREA et l’EETC. Le SP a signé l’accord de partage de coût modifié avec l’EETC et

la NREA le 12 avril 2017. Une ventilation préliminaire du budget des activités de gestion

environnementale, sociale et de santé et sécurité s’établit comme suit :

1 Responsable HSE sur site à temps plein – 110 000 USD ;

2 Agents HSE sur site à temps plein – 90 000 USD ;

Services administratifs d’appui – 30 000 USD ;

Audit interne des pratiques HSE sur site – 10 000 USD ;

Matériel HSE - 8 000 USD ;

Matériel de premiers secours – 1 000 USD ;

Formation HSE – 12 000 USD.

Total : 333 000 USD

En plus de ce qui précède, FMC élaborera un Plan RSE et formulera une vision de

développement de la communauté de Benban. Les SP s’engagent à respecter ce plan. Une

enveloppe de 40 000 USD par an sera consacrée à la réponse aux exigences des activités de

RSE. Ce montant sera ajusté une fois le coût lié à la RSE finalisé et approuvé par tous les

promoteurs.

10. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET ÉTABLISSEMENT DE

RAPPORTS

On trouvera ci-après le résumé du calendrier de mise en œuvre.

Activité Durée De À

Présentations et approbations des

rapports de conception et

d’ingénierie

82 jours 1er novembre 2017 22 février 2018

Présentations des rapports de

conception et d’ingénierie

68 jours 10 novembre 2017 13 février 2018

Commande de matériel 62 jours 30 novembre 2017 23 février 2018

Sous-traitance et commande de

services

47 jours 17 novembre 2017 22 janvier 2018

MC, fabrication, inspection et

MDCC

187 jours 9 décembre 2017 13 juin 2018

Transport de l’usine au magasin de

livraison sur site

169 jours 20 janvier 2018 7 juillet 2018

Travaux de génie civil et

structurels

203 jours 24 novembre 2017 18 juillet 2018

Travaux d’installation de la

centrale PV

95 jours 9 avril 2018 27 juillet 2018

Essai et mise en service 48 jours 9 juillet 2018 1er septembre 2018

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Compte tenu de la durée limitée relative des travaux du projet, il est recommandé que SP

élabore : (i) un rapport trimestriel sur la mise en œuvre et le suivi du PGES lors de la phase de

construction et (ii) un rapport annuel pendant au moins les deux (2) premières années

d’exploitation. Ces rapports seront soumis à la BAD.

11. CONCLUSION

Le site du projet Benban répond à toutes les exigences mentionnées ci-dessus quant à son

caractère approprié ; il s’inscrit dans la stratégie de développement du pays et utilise une

technologie qui est bénéfique pour l’environnement (impact faible ; les émissions de CO2 sont

évitées). Il est assez éloigné des zones résidentielles et a dès lors un impact transitoire et gérable

pendant la phase de construction et un impact presque négligeable au cours de l’exploitation.

En conclusion, le projet comme envisagé respecte tous les critères positifs et peut être considéré

comme bénéfique, car il présente des impacts minimaux à long terme.

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12. RÉFÉRENCES ET CONTACTS

Liste des documents consultés

Ecoconserv. 2017. Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) report

for 50 MW PV Power Plant in plot SBN (11-2) in Benban, Égypte, 290 p ;

Ecoconserv. 2016. Strategic Environmental and Social Assessment (SESA)

report for the Benban PV Solar Park, 220 p ;

Divers plans de gestion environnementale et sociale spécifiques mis au point

pour le projet SP.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

SP

M. Vijay Kulkarni

E-mail: vijay.kulkarni@shapoorji.com/tufail.madre@shapoorji.com

Numéros de téléphone et de télécopieur : +912267490167/+912267490031

Par la poste ou remise en mains propres à :

M. Vijay Kulkarni

SP Energy (Egypt) SAE,

SP Centre, 41/44, Minoo Desai Marg,

Colaba, Mumbai – 400005, Maharashtra,

Inde

Pour la Banque africaine de développement

Sylvie Mahieu, Responsable principal des investissements, Siège de la BAD, Côte d’Ivoire, e-mail : s.mahieu@afdb.org

Modeste Kinane, Spécialiste de l’environnement principal Siège de la BAD, Côte d’Ivoire, e-mail : m.kinane@afdb.org

Erika Auer, Spécialiste principale en développement social

Siège de la BAD, Côte d’Ivoire, e-mail : e.auer@afdb.org