Project SUN: A study of the illicit cigarette market in the ......OMT Organisation mondiale du...

Projet SUNUne étude du marché illicite des cigarettes dans l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse

Résultats 2016

kpmg.com/uk/

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Avis important

• Cette présentation des principaux résultats du projet SUN (le «Rapport») a été développée par KPMG LLP, l’entreprise membre du Royaume-Uni pour The Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI), décrite dans la note importante et déclarée comme Le bénéficiaire, sur la base spécifiée dans un contrat privé daté du 28 avril 2017, convenu séparément par KPMG LLP avec le bénéficiaire (le «contrat»).

• Rien dans ce Rapport n’a valeur de conseil juridique. Les sources d’information, la portée de nos travaux et les limites fixées au cadre de notre mission et à nos sources sont consignées dans les Appendices du présent Rapport. La portée de notre examen des segments de contrebande et de contrefaçon du marché du tabac au sein des 28 états membres de l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse a été établie par accord passé avec les Bénéficiaires et consignée dans les Appendices.

• Nous nous sommes assurés, dans la mesure du possible, de la cohérence entre les informations présentées dans ce Rapport et nos sources d’information mais n’avons pas cherché à établir la fiabilité des sources d’information par référence à d’autres éléments de preuve.

• Le présent Rapport n’a été conçu qu’à la seule intention de Bénéficiaire. En préparant ce Rapport, nous n’avons pas tenu compte des intérêts, besoins ou circonstances d’autres que de Bénéficiaire, même si nous sommes conscients du fait que d’autres pourront le lire.

• Ce Rapport ne doit pas servir de base à quiconque (autres que le Bénéficiaire) souhaitant acquérir des droits ou faire valoir une revendication à l’encontre de KPMG LLP, quel qu’en soit l’objet et dans quelque contexte que ce soit.

• À la demande de Bénéficiaire, et pour des raisons pratiques, nous sommes convenus de publier ce Rapport sur le site internet de KPMG UK, afin de permettre au Bénéficiaire de démontrer que KPMG a conduit pour eux une étude sur les sujets faisant l’objet du présent Rapport.

• En particulier et sans restreindre la déclaration générale qui précède, ayant préparé le présent rapport uniquement pour le Bénéficiaire, ce rapport n’est pas destiné aux autres fabricants de produits du tabac ni à d’autres personnes ou organisations pouvant avoir un intérêt dans les sujets qui font l’objet de ce rapport, y compris par exemple celles qui fournissent des biens ou des services à celles qui opèrent dans ces secteurs.

• La publication de ce Rapport, de quelque manière que ce soit, n’affecte, n’ajoute ou n’étend les devoirs et responsabilités de KPMG UK au Bénéficiaire ou ne provoque un quelconque devoir ou responsabilité étant accepté, assumé ou imposé à KPMG UK envers une quelconque partie, à l’exception de Bénéficiaire. Dans la mesure où la loi le permet, KPMG UK n’assume aucune obligation et n’acceptera aucune responsabilité en ce qui concerne ce Rapport envers une quelconque partie, à l’exception de Bénéficiaire.

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© 2017 KPMG LLP, a UK limited liability partnership, and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity.

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Glossaire

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GLOSSAIRE

OTPOther Tobacco Products (autres produits du tabac) : RYO (tabac à rouler)/MYO (tabac à tuber), cigarillos, portions, rouleaux et cigares ; à l’exclusion du tabac sans fumée et du tabac pour narguilé

ARYM Ancienne République yougoslave de Macédoine

BAT British American Tobacco plc

C&C Contrefaçon et Contrebande, y compris les marques blanches illicites (“Illicit Whites”)

CE Commission européenne

CigaretteTout produit fabriqué en usine contenant du tabac et destiné à être consumé dans des conditions normales d’utilisation

Marques blanches illicites “Illicit Whites” (IW)

Cigarettes habituellement fabriquées de façon légale dans un pays/marché mais dont il semble évident qu’elles aient passé clandestinement la frontière durant leur transit vers le marché de destination examiné dans ce rapport, dans lequel leur distribution est limitée ou illégale et où elles sont vendues sans paiement de taxes.

Marques blanches illicites (“Illicit Whites”) sans étiquetage spécifique à un pays

Paquets de cigarettes de marques blanches illicites (“Illicit Whites”) qui ont un étiquetage type “duty-free” ou un étiquetage non identifiable

Marques blanches domestiques

Variantes de paquets du marché domestique, mais vendues à un prix inférieur au rendement fiscal minimum. Ces produits sont considérés comme n’ayant pas été vendus de façon licite dans le pays concerné et ont donc été reclassés en tant que non domestiques

CigarillosUn cigare court et étroit qui, comme les cigarettes, est souvent fabriqué en machine et vendu en paquet

CNL Consommation nationale légale définie comme vente nationale légale nette des flux sortants

CPPD Catégorie de prix la plus demandée

ConsommationConsommation réelle totale de cigarettes sur un marché, comprenant la consommation nationale légale et les produits illicites ainsi que ceux achetés légalement à l’étranger

Consommation quotidienne moyenne

Consommation quotidienne moyenne par la population ayant l’âge légal pour fumer

Contrebande (CB)

Produits authentiques qui ont été soit achetés dans un pays à faible taux de taxation et qui excède les limites autorisées, soit acquis sans taxes à l’exportation afin d’être illicitement revendus plus cher (en vue de réaliser un profit financier) sur un marché où les prix sont plus élevés

Contrefaçon (CF)

Cigarettes qui sont fabriquées illégalement et vendues par une partie autre que le propriétaire initial de la marque. Dans ce rapport, les volumes de contrefaçon sont déclarés à partir des fabricants de BAT, ITL, JTI et PMI tous participant à l’EPS. De plus, dans certains marchés comme la Bulgarie, le Luxembourg et la Belgique, les fabricants locaux y participent également.

Duty Free

Cigarettes détaxées, c’est-à-dire achetées sans paiement des droits de douanes ou de taxes sur le tabac. Le grand public est autorisé à acheter des cigarettes détaxées lorsqu’il voyage à destination ou au départ de l’Union Européenne (y compris de la Suisse et de la Norvège) par voie terrestre, aérienne ou maritime dans des boutiques Duty Free officielles

EPS Empty Pack Survey (enquête sur les paquets vides)


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Glossaire

GLOSSAIRE

EUTPD Directive de l’Union européenne sur les produits du tabac

“Feuille verte” Feuilles de tabac séchées non hachées que les fumeurs hachent eux-mêmes

Flux entrants/sortantsFlux entrants de produits non domestiques sur un marché/flux sortants de produits d’un marché

GCO Groupes de criminalité organisée

ITL Imperial Tobacco Limited

JTI JT International SA

M Million

Md Milliard

Modèle de flux UEMéthodologie principale de mesure de la consommation sur un marché. Le modèle a été développé par KPMG sur une base concertée dans le but spécifique de mesurer les entrées et sorties de cigarettes dans le cadre de ce projet

ANF/AFT Association nationale des fabricants / Association des fabricants de tabac

ND(L)Produit non domestique (licite), introduit de façon licite sur le marché par des consommateurs, par exemple à l’occasion d’un voyage à l’étranger

Non préciséVariantes de marché non spécifiées désignent les paquets de cigarettes ne portant pas d’étiquetage d’un marché spécifique ni de mention “Duty Free”

OLAF Office européen de Lutte Antifraude

OMT Organisation mondiale du tourisme des Nations-Unies

Pays d’originePays d’où les paquets saisis sont censés provenir. Cela est soit déterminé par le timbre-taxe apposé sur le paquet soit, s’il n’y a pas de timbre-taxe, par le message sanitaire et les caractéristiques de l’emballage

PMI Philip Morris International Management SA

PMP

Prix moyen pondéré des cigarettes calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes commercialisées, basé sur le prix de vente de détail toutes taxes comprises et divisé par la quantité totale. Le PMP est communiqué dans le Tableau des droits d’accises de la Commission Européenne ou autres sources officielles

NDProduit non domestique, n’étant pas destiné à l’origine au marché dans lequel il est consommé

Prévalence du tabagismePourcentage de fumeurs sur l’ensemble de la population ayant l’âge légal pour la consommation de produits du tabac

RUSI Royal United Service Institute pour les études sur la défense et la sécurité

Taxes sur le tabac

Somme de tous types de taxes prélevés sur les produits du tabac, y compris la TVA. Deux méthodes de base de fiscalisation du tabac : les taxes normales ou spécifiques basées sur une taxe fixe par unité (par exemple la cigarette) qui varie en fonction du type de tabac et les taxes dites ad valorem qui sont proportionnelles à une valeur déterminée, en général le prix.

CAGR Taux de croissance annuel composé

UE Union européenne

VDVentes domestiques (source principale d’information sur les volumes de vente domestique licite)

VDLVentes Domestiques Légales. Ventes de produits domestiques authentiques par les canaux de distribution domestiques licites selon les données VD (ventes domestiques)

FTZ Free-Trade Zone (Zone franche)

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Table des matières

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RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Préface 6

Principales constatations 7

Aperçu du marché Européen 10

RAPPORT PAR PAYS

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Cette étude indépendante, réalisée par KPMG, a été commandée par le Royal United Services Institute pour les études de défense et de sécurité (RUSI). En plus d’estimer le niveau du marché de la cigarette, l’étude vise à évaluer la nature et la dynamique des cigarettes illicites, couvrant les origines des produits illicites et les principales marques impliquées. L’industrie a contribué aux données et aux connaissances qui ont été utilisés dans l’analyse des tendances de marché.

En suivant une méthodologie quantitative et rigoureuse, KPMG a réalisé une série d’analyses statistiques pour chacun des pays. Elle s’appuie sur le volume de consommation de cigarettes illicites dans chaque pays, les origines des flux entrants non domestiques, les destinations des flux sortants ainsi que les principales marques impliquées.

Sur la base d’une recherche principale réalisée en 2015-2016, RUSI a fourni une analyse qualitative de la dynamique de crime organisé entraînant les tendances présentées dans le rapport. La recherche porte sur des entretiens avec des experts des forces de l’ordre, de l’industrie et universitaire, ainsi qu’un travail sur le terrain opérationnel dans cinq pays : la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et l’Espagne.

Sur cette base, RUSI a fourni des chapitres autonomes dans le présent rapport qui ajoutent un contexte supplémentaire à l’analyse quantitative de KPMG. Cela inclut un résumé ainsi que le chapitre “Crime organisé et le commerce de la cigarette illicite en Europe” avec une brève analyse par pays réalisée par KPMG à la fin des rapports pour la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et l’Espagne. Ces brefs rapports offrent une vue d’ensemble des voies des circuits et méthodes utilisés par les groupes de criminalité organisée (GCO) dans chaque pays.

Ces contributions ont permis à RUSI d’offrir une vision complémentaire à l’analyse quantitative de KPMG, en mettant en avant les pratiques du crime organisé. Lorsqu’elles sont prises dans leur ensemble, les conclusions offrent un aperçu détaillé du véritable niveau et de la nature du marché de la cigarette illicite à travers l’Europe, ainsi que la dynamique plus large du crime organisé alimentant ce commerce. Une compréhension claire de ces questions est cruciale afin de mettre en avant le développement des réponses efficaces.

Cathy Haenlein

Chercheur, Royal United Services Institute, grande criminalité et criminalité organisée

Le projet SUN est une étude qui estime le niveau du marché de la cigarette illicite dans l’Union européenne, en Norvège et en Suisse

Préface par le Royal United Services Institute


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Principales conclusions

Les facteurs de réduction du commerce illicite

L’analyse de RUSI sur la dynamique sous-jacente au crime organisé

• Les C&C ont continué de représenter plus de 9% de la consommation totale, représentant une perte fiscale de 10,2 milliards d’euros et faisant du commerce illicite l’un des plus grands concurrents sur le marché légale de la cigarette

• Les flux de marques blanches illicites (“Illicit Whites”) ont représenté 16,4 milliards de cigarettes, alors que l’Ukraine a remplacé la Biélorussie comme source la plus importante de C&C

• Alors que les marques et les pays d’origine ont changé, que les circuits d’approvisionnement utilisés par les trafiquants de cigarettes évoluent, dans de nombreux cas, les zones sensibles de commerce illicite restent les mêmes, montrant ainsi à quel point la demande locale de cigarettes illicites est restée importante

• Les indicateurs macro-économiques démontrent une croissance économique, une baisse du chômage et une hausse du revenu personnel disponible (RPD) dans 25 des 28 états membres de l’UE, conduisant à une diminuation des consommateurs se tournant vers le commerce illicite

• Les voyages transfrontaliers effectués dans l’Union européenne en 2016 ont diminué de 8% par rapport à 2015

• Les ventes des cigarettes domestiques légales restent stables dans un contexte d’une faible hausse des prix en raison des augmentations limitées de la taxe des droits d’accise, en particulier au premier semestre 2016

• L’intensification des actions de l’OLAF avec ses partenaires internationaux, à laquelle se sont ajoutées les saisies réalisées lors d’opérations douanières communes, ont montré une activité des forces de l’ordre soutenue et ciblée sur la frontière de l’Europe de l’Est

• La C&C a baissé dans un contexte d’accroissement de la sécurité frontalière pour de nombreux pays de l’Union européenne

• Une baisse de la contrefaçon a également été observée avec la fermeture réussie de 55 usines illégales dans l’Union européenne

• Les groupes de criminalité organisée (GCO) impliqués dans le commerce illicite de cigarettes fonctionnent de plus en plus comme des réseaux flexibles, coopérant sur une base ad hoc pour un avantage mutuel. Ils sont très ingénieux dans leurs méthodes, exploitant les zones franches, les marchés en ligne et les services postaux et expressistes pour rendre la C&C relativement libre d’accès

• En adoptant l’approche “en plus petites quantiées mais plus fréquemment”, les GCO impliqués dans la contrebande peuvent passer sous les seuils quantitatifs des autorités douanières et adapter leurs itinéraires en fonction des actions de contrôle

• L’acceptabilité sociale est un facteur clé du commerce illicite de cigarettes; de nombreux consommateurs le considère comme un crime sans victime et sont prompts à excuser ces trafics

La contrefaçon et la contrebande (C&C) ont baissé de 8,8 % à 48,3 milliards de cigarettes en 2016, mais représentent toujours plus de 9 % de la consommation totale

Des facteurs macro-économiques positifs et un environnement de prix stable ont contribué à réduire la demande de produits illicites

L’action des forces de l’ordre et les contrôles aux frontières ont contribué à la réduction de l’approvisionnement de produits C&C dans l’Union européenne

Les groupes de criminalité organisée (GCO) engagés dans le commerce illicite de cigarettes sont de plus en plus diversifiés en ce qui concerne les circuits et méthodes employés et dans le produits qu’ils fabriquent, transportent et vendent

Résumé analytique


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Analyse du RUSI : le crime organisé et le commerce illicite de cigarettes en EuropeLe commerce illicite de cigarettes au niveau international demeure l’une des entreprises criminelles les plus importantes du monde. Malgré une baisse notoire dans la consommation de C&C en 2016, il continue de représenter une source substantielle de revenus pour les GCO à travers l’Europe. En 2016, 48 milliards de cigarettes illicites ont été consommées dans l’Union européenne, alors que la consommation illicite a privé les gouvernements de 10,2 milliards d’euros de taxes. Une activité d’un tel niveau, en réponse à une demande continue, génère une criminalité organisée au niveau international, gérée par des groupes actifs et flexibles.

Pour ces groupes, issues ce business illicite présente des opportunités significatives. Les GCO engagés dans cette activité font face à des risques considérablement inférieurs comparativement à de nombreuses autres formes de crime. À travers l’Europe, les forces de l’ordre se sont principalement focalisées sur une activité criminelle plus visible - particulièrement le trafic de drogue - qui est perçue comme posant une menace plus immédiate. De surcroît,les profits pouvant être générés peuvent être aussi importants que ceux provenant d’activités criminelles plus risquées. Avec de faibles coûts de production, les cigarettes illicites ont un poids peu élevé et sont faciles à transporter, conservant cependant une valeur commerciale élevée et une demande constante de la part des consommateurs.

En conséquence, de nombreux groupes se sont diversifiés pour exploiter cette activité à faible risque et à haut rendement. Certains l’ont fait tout en restant actifs dans d’autres types de crimes, passant d’une activité à l’autre en fonction de l’évolution des profits. De tels groupes peuvent exploiter des réseaux associés, des itinéraires et des méthodes de trafic employés pour d’autres formes de criminalité. Ils peuvent également passer d’une matière première à l’autre selon leurs souhaits, avec les profits d’un crime utilisés comme capital de départ pour de nouvelles associations criminelles.

Cependant, la nature fortement invisible du commerce illicite de cigarettes fait qu’il n’a pas souvent reçu le même niveau d’attention que les autres formes de crime. C’est pour cela que les impératifs de la concurrence et l’austérité financière dans de nombreux Etats ont mis ce problème en fin de liste en ce qui concerne leurs priorités. Parallèlement, le faible nombre d’enquêtes après saisie montre que les gouvernements ont souvent une compréhension limitée des GCO impliqués et des circuits et méthodes utilisés. Cette image d’une connaissance parcellaire contraste

fortement avec l’information granulaire présentée à l’échelle d’un pays par le Projet SUN.

La recherche RUSI conduite en 2015-2016 cherche à aborder ce décalage. Elle offre une analyse qualitative de la dynamique du crime organisé entraînant les tendances présentées dans ce rapport. La recherche porte sur des entretiens avec des experts des forces de l’ordre, de l’industrie et universitaires, ainsi qu’un travail sur le terrain opérationnel dans cinq pays : la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et l’Espagne. Le but est de souligner les changements dans la pratique du crime organisé en étayant les tendances observées, permettant ainsi aux États européens de mieux réagir.

Les conclusions indiquent que les groupes impliqués dans le commerce illicite de cigarettes sont flexibles, très ingénieux dans leurs méthodes de dissimulation et rapides à identifier les opportunités commerciales émergentes. Au lieu d’être des organisations hiérarchiques bien définies, elles fonctionnent généralement en tant que réseaux informels et transitoires, coopérant sur une base ad hoc. Les partenariats de nature pragrmatique ne durent que dans la mesure où ils réussissent. Cette souplesse pose des défis aux forces de l’ordre dont les structures institutionnelles moins souples sont souvent mal adaptées à la nature dynamique de la menace.

Afin de réduire les pertes en cas de détection, les groupes impliqués adoptent de plus en plus une approche “en petites quantités mais fréquemment” au trafic de contrebande et de contrefaçon. Cela implique un transport illicite de cigarettes en petites quantités, mais de manière plus régulière, au travers d’un ensemble d’itinéraires et de réseaux. Bien que cela augmente potentiellement les coûts, de tels envois atteignent rarement les seuils les seuils des autorités de contrôle. Cela permet aux produits de passer sous le radar des forces de l’ordre, réduisant les pertes potentielles et améliorant ainsi les profits réalisés.

Dans le même temps, les GCO impliqués dans la C&C exploitent les opportunités présentées par le commerce du 21ème siècle et l’architecture internationale conçue pour faciliter la distribution de produits à grande échelle. Un exemple concerne zones franches (Free-Trade Zone, FTZ) qui permettent à la fois à des entreprises légales et d’autres illicites, de fabriquer de stocker, et de transporter de la même manière de grandes quantités de produits avec une interférence minime. Les GCO exploitent les faiblesses dans la surveillance des zones franches; les sites d’entreposage sont connus pour être utilisés dans la fabrication, le ré-emballage et le ré-étiquetage


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des produits de la C&C. La corruption qui se trouve à la fois dans ces sites d’entreposages et dans la chaîne d’approvisionnement, agit comme autre facilitateur de cette activité, permettant aux groupes impliqués de continuer à échapper aux contrôles des forces de l’ordre.

Une tendance associée concerne l’utilisation d’Internet et des services postaux et expressistes afin de transporter les cigarettes de manière illicite. En capitalisant sur la croissance du commerce électronique, de tels services permettent aux livraisons de produits de la C&C d’échapper aux contrôles – cachés à la vue de tous parmi des paquets légitimes traversant le globe en masse. Les GCO savent que seul un faible pourcentage de tous les paquets peut être inspecté. Même si un envoi est détecté, la faible quantité de produits saisis représente une petite perte par rapport au nombre de paquets remis avec succès dans la même période.

La production illicite demeure également un problème en Europe. De nombreuses usines illégales ont été fermées ces dernières années, allant de petites exploitations dans une pièce unique à des usines sophistiquées de taille industrielle. L’établissement de telles installations nécessite des investissements initiaux importants et des équipements onéreux qui sont souvent importés de l’étranger. Souvent, les GCO investiront dans une usine seulement une fois que l’acheteur final ou le marché de destination sont identifiés. La distribution dicte la production, de sorte à ce qu’un lot de stock sera fait “sur commande” avec les messages sanitaires correspondant au pays de destination ou avec des signalisations type “duty-free” déjà préparés pour le marché de destination.

Du côté de la demande, l’acceptabilité sociale est un facteur clé du trafic commerce illicite de cigarette. Dans de nombreux pays de l’Union européenne, les consommateurs sont prompts à excuser le recours à de tels trafics sous prétexte de revenus faibles et de taxes élevées. Cela pose des défis aux politiques gouvernementales en abaissant les barrières psychologiques pour l’entrée dans cette activité. Cela augmente également la taille du marché, avec de plus en plus de personnes prêtes à acheter les produits de C&C par le biais de tels canaux.

Un problème connexe concerne l’acceptabilité du commerce illicite de cigarettes. Les consommateurs de tabac ayant cherché des alternatives meilleur marché que les produits traditionnels, cela constitue une source d’augmentation de la consommation illicite. Une étude

Transcrime de 2016 basée sur quinze pays européens a montré que plus de 48 % du volume total de tabac haché consommé était illicite ; dans cinq pays ce taux dépassait 75 % . Une telle consommation offre d’autres opportunités aux criminels opérant sur le marché illicite de la cigarette, leur permettant, dans de nombreux cas, d’infiltrer les chaînes d’approvisionnement à la source.

Enfin, dans de nombreux pays, une législation trop faible et des sanctions trop clémentes se sont avérées inefficaces pour dissuader à la fois les nouveaux entrants et les récidivistes. Dans de nombreux états, on voit que la criminalité organisée revient encore et encore à ce commerce illicite après les poursuites. Lorsqu’ils reviennent, ils le font avec une meilleure connaissance des méthodes et des capacités des forces de l’ordre. Devenus des opérateurs plus expérimentés, ils sont devenus une cible de plus en plus difficile à atteindre et sur laquelle enquêter.

Fondamentalement, les profits réalisés grâce au commerce illicite de cigarettes demeurent trop élevées et les risques trop faibles. Tant que cet équilibre n’est pas modifié, ce commerce demeurera un point clé de l’activité du crime organisé en Europe. L’ajustement de l’équilibre nécessitera une attention particulière sur les facteurs clés décrits ci-dessus, et les barrières qu’ils créent en réponse. L’objectif doit être de créer un environnement plus hostile pour les GCO exploitant un trafic qui demeure pour de nombreux citoyens, invisible, accessible et le pire de tout, largement acceptable.

L’analyse fournie par RUSI est présentée de la page 23 à 32 du rapport. Cette analyse est divisée en trois chapitres. Elle souligne tout d’abord la nature évolutive et la structure des GCO alimentant illicitement les marchés de l’Union européenne en cigarettes et le contexte de ces changements dans leur constitution. Deuxièmement, elle examine les techniques et les modes opératoires employés en relation avec à la fois, le trafic de contrebande et de contrefaçon et la production illicite. Enfin, elle examine les principaux facteurs permettant l’engagement des GCO dans le commerce illicite de cigarettes ainsi que les implications pour les politiques visant à les stopper.

Source: (1) Transcrime, ‘Etude 2015 sur le tabac en vrac : évaluer le commerce illicite et la consommation de tabac haché dans 15 marchés en Europe ‘, juillet 2016.


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TCAM (%) 2012-2016 2015-2016

Consommation domestique légale (2,7%) (1,4%)

Consommation non-domestique légale 6,7% (0,1)%

Contrefaçon et contrebande (7,4%) (8,8%)

Total (2,7%) (2,1%)

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La C&C a baissé de 8,8 % alors que les ventes domestiques légales sont restées stables

• La C&C a continué à baisser à un taux supérieur à la consommation nationale légale, renversant la tendance constatée entre 2012 et 2014

• La consommation de C&C en volume est restée la plus élevée en France avec 8,96 milliards de cigarettes, suivie de la Pologne et du Royaume-Uni avec respectivement 6,16 et 5,55 milliards

• La reprise économique soutenue dans l’Union européenne peut avoir continué à limiter la baisse des ventes domestiques légales comparativement à la tendance historique, avec une hausse moyenne du revenu disponible de 3,1 %(2) dans tous les États membres, réduisant l’incitation pour une consommation illicite moins chère

• La hausse de des activités de lutte contre le commerce illicite, telle que prouvée par une augmentation du nombre de saisies effectuées en Europe, peut également avoir contribuée à la baisse de la C&C

– le volume total de cigarettes saisies a continué d’augmenter de 3,1 milliards à 3,8 milliards dans toute l’Union européenne(4)

– OLAF a apporté son support à des saisies qui ont représentées un volume record de plus d’1,1 milliard de cigarettes en 2015-2016(3)

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24,858,6

56,6

593,7

558,5545,9

503,1 472,1

27,8

459,6

29,7

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543,2 531,8

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32,1

48,3

451,4

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Consommation non-domestique légaleConsommation domestique légale C&C

Consommation totale de cigarettes manufacturées 2012-2016(1)

Sources: (1) Modèle de flux dans l’UE KPMG (2) Service de veille économique, 2016 (3) Rapport d’avancée sur la mise en place de la Commission de communication « L’intensification de la lutte contre le trafic de cigarettes et autres formes de commerce illicite dans les produits du tabac – une stratégie exhaustive de l’UE (Com (2013) 324 définitive du 6.6.2013) » (4) Le rapport OLAF 2016


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14,2%C&C UE

7,9%Contrefaçon

33,9%Illicit Whites

44,0%C&C non UE

La C&C est tombée à 9 % de la consommation totale, avec une contrebande hors UE restant la principale source de cigarettes illicites

Sources: (1) Modèle de flux dans l’UE KPMG (2) informations venant de sources publiques et/ou de notifications d’actions d’application des forces de l’ordre reçues par Philip Morris International (3) Analyse KPMG du communiqué de presse OLAF n° 13 2015 ; Commission européenne ST-6279-2016 février 2016 (4) Le rapport OLAF 2015

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2012 2013 2014 2015 2016

4,2% 5,0% 5,4%

15,2% 15,5% 15,8%

11,1% 10,5% 10,4%

5,9%

15,7%

9,8%

6,0%

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9,1%

Consommation non domestique légale (NDL)Contrefaçon et contrebande (C&C)

• Les cigarettes illicites en provenance des pays hors UE ont représenté 86 % de la C&C identifiée dans l’étude

– Les flux de produits portant une identification ukrainienne ont été la plus importante source, représentant 12% de total de C&C

– D’autres flux relatifs à des pays comme la Biélorussie et l’Algérie ont représenté respectivement 10% et 7 % de la C&C

• La contrefaçon a baissé de 19 % en lien avec les 55 usines de production de contrefaçon qui ont été fermées dans l’UE(2)

• Les flux de consommation non domestique légale, des cigarettes qui ont été introduites légalement dans le pays, sont restés stables

• Les Les marques blanches illicites ‘Illicit Whites’ composent la majorité des saisies d’importance (représentant 97 % des saisies soutenues par OLAF), ce qui indique que les “autres C&C” sont plus susceptibles d’être transportées dans des quantités plus faibles, avec une implcation moindre des GCO(3)

Part de consommation non domestique légale et de la C&C dans la consommation totale des 28 États membres de l’UE – 2012-2016(1)

Type de C&C – 2016(1)


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La C&C en pourcentage de la consommation est restée supérieure à 10 % pour 12 des 30 pays de l’étude

• Les pays de l’Europe de l’Est ayant des niveaux élevés de C&C étaient principalement frontaliers des pays hors UE où le prix moyen d’un paquet de cigarettes était jusqu’à 4 fois moins élevé

• La C&C en pourcentage de la consommation était également élevée en Norvège et en Irlande, deux des pays au prix le plus élevé relevé dans l’étude

• Bien que n’ayant pas le niveau de C&C le plus élevé en proportion de la consommation, le volume le plus élevé de C&C a été identifié en France

• Sur les 10 pays où la C&C en volume est la plus importante, seules la Roumanie et l’Autriche ont enregistré une hausse de la C&C en 2016

Source: (1) Modèle de flux UE KPMG 2012-2016

10 principaux pays C&C en volume, 2016(1)

0 642 8 10

Autriche

Bulgarie

Espagne

Roumanie

Royaume-Uni

Pologne

France 8,968,15

6,16

8,15

5,55

8,15

4,808,15

4,438,15

4,418,15

3,62

8,15

2,13

8,15

1,04

8,15

0,988,15

C&C en milliards de cigarettes

Italie

Allemagne

GrèceLes 5 premiers pays du classement ont

représenté 61,9 % de la C&C totale dans l’UE

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PB PB

Project SUNProject SUNDRAFT FOR DISCUSSION PURPOSES ONLYDRAFT FOR DISCUSSION PURPOSES ONLY

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Source: (1) Modèle de fl ux KPMG 2016

Consommation de C&C en pourcentage de la consommation totale, 2016(1)

Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

IrlandeDanemark

Suisse

Allemagne

Autriche

République tchèque

Pologne

Slovaquie

HongrieSlovénie

Croatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

Norvège

Suède

Finlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

Russie

Biélorussie

Russie

Syrie

Liban

Israël Jordanie

Arabie saoudite ÉgypteLibye

TunisieAlgérieMaroc

Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

RussieRussie La C&C dans les pays baltes a

continué de baisser dans un contexte

d’une augmentation de la sécurité

frontalière avec la Russie

Ukraine

66 %66 %66 %66 % de la C&C polonaise de la C&C polonaise de la C&C polonaise de la C&C polonaise de la C&C polonaise de la C&C polonaise provient de la Biélorussie et de provient de la Biélorussie et de provient de la Biélorussie et de provient de la Biélorussie et de l’Ukraine où les prix moyens étaient quatre fois plus basUkraineétaient quatre fois plus basUkraine

Moldavie

Turquie

MoldavieMoldavieMoldavieMoldavieMoldavieLa La La BulgarieBulgarieBulgarie a enregistré des baisses enregistré des baisses enregistré des baisses enregistré des baisses enregistré des baisses enregistré des baisses enregistré des baisses importantes de C&C, importantes de C&C, importantes de C&C, importantes de C&C, importantes de C&C, importantes de C&C, importantes de C&C, liées particulièrement liées particulièrement liées particulièrement liées particulièrement liées particulièrement à la baisse du nombre à la baisse du nombre

des cigarettes clandestines illicites et clandestines illicites et clandestines illicites et à la hausse des ventes à la hausse des ventes à la hausse des ventes

légaleslégaleslégales

La Norvège et la République d’Irlande

étaient les marchés ayant les prix les plus élevés d’Europe

PortugalPortugalPortugalPortugal

La C&C était inférieure

dans les pays frontaliers ayant des frontaliers ayant des frontaliers ayant des différences de prix différences de prix différences de prix

limitées

Légende : consommation C&C Plus de 20 %

15,0-19,9%10,0-14,9%

5,0-9,9%0-4,9%

Ne fait pas partie de l’étude

Rés

umé

anal

ytiq

ue

© 2017 KPMG LLP, a UK limited liability partnership, and a member fi rm of the KPMG network of independent member fi rms affi liated with KPMG International Cooperative, a Swiss entity.

PB PB


Proj

et S

UN

14 15

La C& C en pourcentage de la consommation a baissé dans 18 des 28 pays de l’UE de 2012 à 2016

Variation en points de pourcentage dans la consommation de C&C en pourcentage de la consommation totale, 2012 vs. 2016(1)(a)(b)

Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

Irlande

Danemark

Suisse

Allemagne

Autriche


Pologne

Slovaquie

HongrieSlovénie

Croatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

Norvège

Suède

Finlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

Russie

Biélorussie

Russie

Syrie

Liban

Israël Jordanie



Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

Légende : variation en ppt de la C&C Hausse d’1 ppt

StableBaisse d’1 ppt

Pays non UE

Note: (a) un point de pourcentage ou ppt est l’unité pour la différence arithmétique entre deux pourcentages (b) Les données de la Croatie sont disponibles depuis 2013 Source: (1) Modèle de fl ux KPMG 2016

Rés

umé

anal

ytiq

ue

(5,4ppt)

(4,1ppt)

(6,5ppt)

(8,1ppt)

(10,5ppt)

(2,1ppt)

(4,2ppt)

(1,0ppt)

(2,9ppt)

(0,8ppt)

(6,0ppt)

5,5ppt

2,0ppt

7,1ppt

5,4ppt

5,1ppt

(0,6ppt)

(5,2ppt)

4,8ppt

2,7ppt

1,5ppt1,9ppt

0,2ppt

0,9ppt

(2,8ppt)

(2,5ppt) (8,6ppt)

(1,5ppt)

Biélorussie

RussieRussie

L’abaissement (de 200 à 40) des quantités

autorisées depuis les Russieautorisées depuis les Russiepays situés à l’est des Russiepays situés à l’est des Russie

frontières de l’UE et une augmentation des contrôles à la frontière russe, ont contribué à la baisse de la C&C dans les Pays Baltes

Turquie

La consommation de La consommation de La consommation de la C&C a augmenté la C&C a augmenté la C&C a augmenté en Grèce dans un en Grèce dans un en Grèce dans un

contexte de conditions contexte de conditions contexte de conditions Turquie

contexte de conditions Turquiemacroéconomiques Turquiemacroéconomiques Turquie

complexes depuis 2012

La C&C à La C&C à La C&C à Malte a augmenté, refl étant augmenté, refl étant augmenté, refl étant son rôle croissant de son rôle croissant de son rôle croissant de

pays de transit

MoldavieMoldavieMoldavieMoldavieMoldavieLa croissance de La croissance de La croissance de

C&C en C&C en C&C en MoldavieC&C en MoldavieMoldavieC&C en MoldavieMoldavieC&C en Moldavie RoumanieRoumanieRoumanieRoumanieRoumaniea été impactée par a été impactée par a été impactée par a été impactée par a été impactée par

la présence de GCO la présence de GCO la présence de GCO structurés

TunisieAlgérie

Les contrôles dans Les contrôles dans Les contrôles dans le sud de l’Espagneet à la frontière avec

Gibraltar ont conduit à AlgérieGibraltar ont conduit à Algériela fermeture d’usines

Algériela fermeture d’usines

Algérie

et à la chute des trafi cset à la chute des trafi cset à la chute des trafi cset à la chute des trafi cs


Proj

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UN

14 15

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anal

ytiq

ue

Les pays hors UE et les flux de marques blanches illicites ”Illicit Whites” sans étiquetage spécifique d’un pays ont représenté la majorité de la consommation de C&C dans l’UE• La C&C hors UE a représenté 86 % des flux identifiés dans l’étude alors que les flux au sein de l’UE ont continué de

baisser

• Le flux le plus important provenait des cigarettes avec une identification ukrainienne, remplaçant la Biélorussie comme pays d’origine le plus important

– Ce changement est dû à des flux de déplacements plus importants vers l’UE accompagnés d’une baisse des prix et d’une dépréciation de la monnaie en Ukraine, conduisant ainsi à des prix inféreiurs à ceux de la Biélorussie

– L’autorisation relativement limitée des cigarettes légales pour les déplacements entre l’Ukraine et l’UE montre que le volume de C&C est élevé

• La Pologne a été la plus grande source de C&C dans l’UE ; les flux de voyage entre la Pologne et les pays à prix plus élevés comme l’Irlande, la Norvège, le Royaume-Uni et la France n’ont pas soutenu les cigarettes non-domestiques identifiées depuis la Pologne

Source: (1) Modèle de flux UE KPMG 2012-2016

Volu

me

(md

de c

igar

ette

s)

0

10

20

30

40

50

60

70

2012 2013 2014 2015 2016

17,7

3,43,7

4,7

3,8

6,9

2,43,01,3

4,5

6,6

1,5

4,4

1,2

19,6

20,3

7,6

19,1

7,7

2,92,2

3,1

14,6

8,4

65,7

58,656,6

53,0

11,4

8,3

10,8

6,5

6,2

3,21,9

15,5

6,0%48,3

6,2

4,8

5,8

10,5

3,2

11,3

UECigarettes illicites sans étiquetage spéci�que à un pays Ukraine AlgérieBiélorussie RussieAutres pays hors UEMoldavie Contrefaçon

0,9

0,5 0,91,1

1,10,9

Source de C&C en volume, 2016(1)


Proj

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UN

16 17

• La consommation non nationale légale montre les cigarettes achetées par des voyageurs, qui profitent de prix moins élevés, l’allocation légale et possibilités d’achats libres d’impôt

• Les voyages dans et hors des pays considérés dans l’étude ont baissé de 8 %, avec des voyages transfrontaliers plus limités pour plusieurs pays suites aux attaques terroristes ayant eu lieu durant l’année(2)

• A l’inverse, les flux de pays avec une population élevée de migrants ont augmenté. Alors que certains de ces flux étaient de la C&C, une proportion importante représente une consommation transfrontalière légitime

• Les flux les plus importants sont provenus du tourisme vers l’Espagne (depuis la France et le Royaume-Uni) et depuis la Pologne et la République tchèque vers l’Allemagne voisine

Source de consommation non domestique légale – 2012-2016(1)

Note: (a) 800 est la limite généralement indiquée de cigarettes que les membres de l’UE ont mis en place pour les voyages au sein de l’UE (b) 200 est la franchise douanière en duty free pour les voyages dans et hors de l’UE

Source: (1)ModèledefluxUEKPMG2012-2016(2)AnalyseKPMGdesdonnées2016del’OMT

0

5

10

15

20

25

30

35

2012 2013

7,9

7,624,8

27,8

16,9

20,2

2014 2015 2016

9,2

29,7

32,1

20,5 24,1

8,0

32,1

23,4

8,7

Volu

me

(md

de c

igar

ette

s)

non UEUE

La consommation non domestique légale a été stable du fait que des flux croissants de travailleurs migrants au sein de l’UE provenant de pays à prix plus bas ont compensé la baisse des flux touristiques

Rés

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PB PB


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Rés

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Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

Irlande

Danemark

Suisse

Allemagne

Autriche


Pologne

Slovaquie

Hongrie

SlovénieCroatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

Norvège SuèdeFinlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

Russie

Biélorussie

Russie

Syrie

Liban

Israël Jordanie



Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

AllemagneAllemagne

AutricheAutriche

Plus d’un milliard0,5-1 milliard

Moins de 0,5 milliardNe fait pas partie de l’étude

0,03bn 0,1bn

0,1bn

0,1bn

0,3bn

0,1bn

0,03bn

3,5bn

0,5bn

0,03bn

0,4bn

0,2bn

0,1bn

0,3bn

0,8bn

1,0bn

1,3bn

1,9bn

1,1bn

0,3bn

0,6bn

3,6bn

4,8bn

0,5bn

0,4bn

0,1bn 0,2bn

0,0,1bn

4,5bn

1,2bn

0,1bn

0,3bn

0,3bn

1,7bn

5,6bn

0,1bn

0,4bn

0,6bn0,7bn

0,3bn

Volume total de consommation domestique légale par pays source – 2016(1)

Source: (1) Modèle de fl ux KPMG 2016

Légende : pays source de consommation domestique légale

La consommation domestique légale était plus élevée en provenance des pays à plus bas prix qui sont frontaliers avec certaines des plus grandes économies européennes


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Rés

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37%spéci�que à un pays

37%étiquetage duty-free

26%étiquetage

non spéci�é

Étiquetage des “Illicit Whites” – 2016(b) “Illicit Whites” en pourcentage de la C&C totale − 2012-2016(1)(a)(c)(d)

• Les flux de marques blanches illicites “Illicit Whites” sont généralement définis comme des marques qui ont une distribution légale limitée au sein de l’Union européenne

• Les flux de marques blanches illicites “Illicit Whites” ont représenté 16,4 milliards de cigarettes et sont restés stables en proportion de la C&C

• La diversité des marques et les propriétaires de marques déposées des marques blanches illicites d’”Illicit Whites” ont continué d’évoluer, démontrant la flexibilité du commerce illicite

• 64 % des flux de marques blanches illicites ont été frauduleusement étiquetés “duty-free”(a) et n’avaient pas d’étiquetage spécifique à un pays ce qui a résulté en une identification limitée du pays d’origine du propriétaire de la marque déposée(b)

Notes: (a) les marques étiquetées duty-free peuvent être classées comme des marques blanches illicites car elles sont non disponibles dans les points de vente duty-free (b) la méthode de KPMG pour identifier les marques blanches illicites est expliquée dans l’annexe. Lors de la détermination des flux des marques blanches illicites, KPMG ne peut pas distinguer les produits originaux et les produits de contrefaçon car la contrefaçon peut uniquement être identifiée à partir de marques dont la marque déposée est détenue par les quatre participants de l’accord OLAF (c) les autres C&C se composent de produits C&C étiquetés UE et étiquetés non UE (d) la contrefaçon est déclarée à partir de 2013, quand suffisamment de données sont devenues disponibles en raison de la participation de multiples fabricants à l’étude

Sources: (1) Modèle de flux UE KPMG 2012-2016 (2) Analyse KPMG du communiqué de presse Olaf n° 13, 2015 et Commission européenne ST-6279-2016, février 2016 (3) Le rapport OLAF 2015

2012 2013 2014 2015 2016

1,6

1,5

0,7

1,5

1,7

0,80,9

0,41,0

2,1

0,9

8,6

2,9

1,2

1,8

0,90,8

0,5

0,7

0,5

1,2

1,8

1,6

1,2

1,7

1,5

1,7

0,51,10,6

0,5

8,3

1,0

1,5

0,8

0,5

0,2%0,2%

0,10,1

0,40,2

0,3

0,2

0,3

9,1

9,9

0,3

1,4

1,9

1,11,00,9

0,60,80,8

0,5

1,1

6,2

0,10,1

NZ ReginaFestMarble Jing Ling MinskAshimaAmerican Legend Compliment Yesmoke821Gold Mount Email AutresDucal

Volu

me

(Mrd

s de

cig

aret

tes)

0

10

5

15

20

25

17,1

19,6

21,2

19,8

16,4

Les flux de marques blanches illicites (« Illicit Whites ») ont continué de représenter plus d’un tiers de la C&C dans l’UE

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2012 2013 2014 2015 2016

74,0% 60,7% 56,1%

26,0%

33,5%

5,8%

37,4%

6,5%

55,7%

35,4%

8,9%

58,2%

33,9%

7,9%

"Illicit Whites" Autres C&CContrefaçon

Part

de v

olum

e de

C&

C (%

)

LamarqueroumaineMarbleaétéinclusedansladéfinitiondes“IllicitWhites”en2016enraisondesonvolumeélevéetdesonétiquetagedutyfree.Leschiffres2015sont

égalementactualisésafindepouvoirréaliserunecomparaison

Ducalestsortidelalistedes“IllicitWhites”en2016carlamarquen’apassatisfaitauseuildes“IllicitWhites”enEspagne.Celaseraréviséen2017

Total C&C: 65,7 58,6 56,6 53,0 48,3

“Illicit Whites” par marque – 2012-2016(b)


PB PB


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18 19

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Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

Irlande

Danemark

Suisse

Allemagne

Autriche


Pologne

Slovaquie

Hongrie

SlovénieCroatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

Norvège SuèdeFinlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

Russie

Biélorussie

Russie

Syrie

Israël Jordanie


TunisieAlgérie

Maroc

Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

Plus 1,5 milliard1-1,5 milliard0,5-1 milliard

Moins de 0,5 milliardNe fait pas partie de l’étude

0,04bn 0,03bn

0,13bn

0,42bn

1,09bn

0,15bn

0,03bn

0,65bn0,09bn

0,06bn

1,59bn

0,42bn

0,06bn

1,10bn

2,68bn

0,57bn

0,06bn

0,0,01bn

3,06bn

0,00bn

0,50bn

0,08bn

0,05bn

0,03bn

0,14bn

0,11bn

3,15bn

0,14bn0,04bn

0,01bn

Volume de marques blanches illicites “Illicit Whites” – 2016(1)

Légende : volume d’”Illicit Whites”

Sources: (1) Modèle de fl ux KPMG 2016

Ukraine

Biélorussie

Marques principales : NZ Marques principales : NZ Marques principales : NZ Marques principales : NZ Marques principales : NZ Marques principales : NZ et Jin Ling – 17,6 % de la et Jin Ling – 17,6 % de la et Jin Ling – 17,6 % de la et Jin Ling – 17,6 % de la et Jin Ling – 17,6 % de la et Jin Ling – 17,6 % de la

C&C polonaise

Marques principales : Fest et Jin Ling – 8,3 % de la C&C britannique

Marques principales : Marques principales : Marques principales : American Legend– 6,6 American Legend– 6,6 American Legend– 6,6 % de la C&C française

Algérie

MarocMaroc

Marques principales Marques principales Marques principales Marques principales : American Legend : American Legend : American Legend : American Legend – 16,4 % de la C&C – 16,4 % de la C&C – 16,4 % de la C&C – 16,4 % de la C&C

espagnoleespagnoleespagnoleespagnole

Marques principales Marques principales Marques principales Marques principales Marques principales Marques principales Marques principales : Marble et Ashima : Marble et Ashima : Marble et Ashima : Marble et Ashima : Marble et Ashima : Marble et Ashima : Marble et Ashima – 50,1 % de la C&C

roumaine

Turquie

Chypre

Syrie

0,06bn0,06bnChypre0,06bnChypre

TurquieMarques principales :

TurquieMarques principales :

Turquie

Royal et Gold Mount – 17,4 % de la C&C – 17,4 % de la C&C – 17,4 % de la C&C – 17,4 % de la C&C

grecquegrecquegrecque

2,68bn

Marques principales Marques principales Marques principales : Regina – 23 % de la : Regina – 23 % de la : Regina – 23 % de la

C&C italienne


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20 21

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Sources: (1) Analyse KPMG 2016 des résultats EPS 2012 et 2016 (2) Analyse KPMG des résultats EPS 2014

• Certaines zones sensibles de commerce illicite (villes ou régions) ont un taux de consommation non domestique supérieur au niveau total du pays (comme Naples en Italie ou l’Andalousie en Espagne)

• Tandis les volumes identifiés demeurent toujours aussi élevés, la flexibilité du commerce illicite dans ces zones sensibles se traduit par un changement des pays d’origine et des marques identifiées entre 2012 et 2016 ainsi que par le déclin ou la disparition de marques clés remplacées par l’émergence de nouvelles marques

• Ces changements permettent de démontrer que malgré un approvisionnement en cigarettes illicites qui semble être suspendu et des usines fermées, le volume total demeure constant car de nouvelles voies et sources émergent pour continuer à satisfaire la demande.

• Entre 2012 et 2016 à Naples, les flux marques blanches illicites “Illicit Whites” Regina, Marble et Gold Mount ont émergé alors que Jin Ling qui est une marque déposée détenue par Baltic Tobacco a effectivement disparu

• En 2014, la majorité de la consommation illicite à Naples provenait de Yesmoke (un producteur national fermé quand les forces de l’ordre italienne l’ont ciblé au quatrième trimestre 2014), a démontrant la diversité changeante du commerce illicite(2)

• Les flux de marques blanches illicites “Illicit Whites” Gold Mount et Raquel qui représentaient 39 % de consommation non domestique en 2012 et 2016 ont baissé à 15 % en 2016

• Une hausse de la consommation non domestique de Copper entre 2012 et 2016 et l’émergence des marques blanches illicites “Illicit Whites” Royal et RGD ont remplacé la baisse des marques établies, car la consommation illicite est restée stable

Consommation non domestique Naples (Italie) par marque – 2012-2016(1)

Consommation non domestique Attica (Grèce) par marque – 2012-2016(1)

La dynamique évolutive dans les zones sensibles de commerce illicite démontre la flexibilité de la chaîne d’approvisionnement en cigarettes illicites

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2012 2016

37%

35%

4%

11%4%8%

9%

25%

8%5%

18%

8%

9%

14%

Jin LingClassic Marlboro

Part

de l’

inci

denc

e no

n do

mes

tique

(%)

Pall MallChester�eldGold MountMinsk Contrefaçon AutresReginaMarble

3%1%

1%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2012 2016

24%

28%

14%

10%5%5%8%

12%

6%5%6%6%

5%5%4%

21%

7%7%

15%

RaquelGold Mount Leader

Part

de l’

inci

denc

e no

n do

mes

tique

(%)

GRKareliaCooper

LampsiContrefaçon

Autres Marlboro RGD RoyalL&M

3%2% 1%

Incidence de la consommation non domestique totale

Incidence de la consommation non domestique totale

20%

53%

22%

36%


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Note: (a) estimations des fournisseurs sur la base du prix de la marque la plus vendue utilisées pour les pays non inclus dans les tables fiscales de l’UE

Sources: (1) Tables Fiscales de l’UE et information tarifaire sur les marques les plus vendues hors UE (2) données communiquées par les fabricants pour les îles Canaries, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, l’Ukraine, la Russie et l’Albanie

• Les prix ont varié de moins de 5 % dans 20 des pays de l’UE, particulièrement dans les Etats de l’Europe de l’Est et du Sud, reflétant les hausses limitées des droits d’accise

• Dans la plupart des cas, la hausse des prix due à l’augmentation des droits d’accise a été reportée ultérieurement dans l’année, avec des prix moyens inchangés dans 21 pays en juillet 2016

• l’Ukraine a remplacé la Biélorussie comme pays d’origine hors UE le moins cher en 2016, remplaçant également la Biélorussie comme marché d’origine de cigarettes de contrebande le plus important

Carte indiquant les prix moyens pondérés pour un paquet de 20 cigarettes – Janvier 2017(1)(2)(a)

Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

Espagne

Portugal

Royaume-Uni

IrlandeDanemark

Suisse

Allemagne

Autriche


Pologne

Slovaquie

Hongrie

SlovénieCroatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

NorvègeSuède

Finlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

RussieBiélorussie

Russie

Syrie

Liban

Israël Jordanie


Tunisie

AlgérieMaroc

Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

Légende:Pays de l’UE

Pays hors UE

@1,04

@5,68

@5,89 @12,12

@0,52

@0,60

@3,24

@2,89

@2,77

@3,17

@8,86

@10,42@5,41

@4,44

@4,13

@2,31

@1,29

@3,26

@2,52

@4,30

@3,75

@6,76

@5,25

@4,76

@5,47

@0,65

@2,88

@2,23

@6,05

@7,27

@3,11@4,51

@3,06

@3,55

@5,73

@4,58

@1,60

@1,80

@1,22

@3,05

@2,12

@3,51

Les plus grands pays d’origine de la C&C ont été ceux avec les prix les plus bas à la frontière de l’Europe de l’Est

@2.88


22 23

Proj

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UN

FranceFr

ance

Consommation de cigarettes manufacturées − 2012-2016

0

2

4

6

8

10

12

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

% d

e la

con

som

mat

ion

2012 2013 2014 2015 2016

Contrebande et contrefaçon (C&C)

C&C en pourcentage de la consommation

0

5

10

15

20

15,7%

15,4%14,7% 14,6% 14,7%

10,349,64

8,89 9,01 8,96

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

2012 2013 2014 2015 2016

65,6762,64 61,53 60,5460,52

0

10

20

30

40

50

60

70

80

12,3%ND(L)

14,7%C&C

72.9%VDL

1,9%Contrefaçon

85,7%Autre C&C

12,5%Marques blanches

illicites

Vue d’ensemble

• La France est resté le pays avec les volumes de C&C les plus élevés de l’UE, avec quasiment 9 milliards de cigarettes, alors que la part totale de consommation de la C&C est restée stable avec 14,7 %

• L’Algérie a été le pays d’origine le plus important de C&C, représentant 31 % des fl ux totaux en 2016

• Malgré une baisse de 19 %, les fl ux de de marques blanches illicites “Illicit Whites” ontreprésenté 12 % de la C&C

• Les fl ux entrants des pays voisins ont baissé dans un contexte de prix stables en France et de voyages transfrontaliers moindres

Volumes de la C&C de cigarettes manufacturées et part de la consommation globale de cigarettes − 2012-2016


22 23

Proj

et S

UN

Fran

ce

Principaux flux entrants et sortants

Andorre

France

Belgique

Lux.

Pays-Bas

EspagnePortugal

Royaume-Uni

Irlande

Danemark

Suisse

Allemagne

Autriche


Pologne

Slovaquie

Hongrie

SlovénieCroatie

Bosnie-Herzé

Roumanie

Ukraine

Moldavie

Bulgarie

Albanie

Monténégro

Turquie

Chypre

Italie

Islande

NorvègeSuède

Finlande

Estonie

Lettonie

Lituanie

Russie

Biélorussie

Russie

Syrie

Liban

Israël Jordanie


Tunisie

Algérie

Maroc

Serbie

Macédoine

Grèce

Malte

3,19milliard

2,63milliard

2,01milliard

1,47milliard

0,28milliard

0,77milliard

Note: (a) La carte indique les fl ux. Les pays qui sont à la fois pays d’origine et de destination sont codés selon le fl ux le plus importantSources: (1) Modèle de fl ux UE KPMG (2) Tables de droits d’accise CE (Partie III – Tabac fabriqué) et analyse des sources de données communiquées par les fabricants

€1,33

€6,75

€5,73

€7,18

€4,44

Les prix de vente au détail moyens de cigarettes manufacturées en France sont restés stables(1)(2)

DanemarkDanemarkDanemark

Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé Si le volume de C&C avait été consommé légalement, une recette fi scale légalement, une recette fi scale légalement, une recette fi scale légalement, une recette fi scale légalement, une recette fi scale supplémentaire d’environ supplémentaire d’environ supplémentaire d’environ supplémentaire d’environ supplémentaire d’environ 2,4 Mdsd’euros aurait été perçue en Franced’euros aurait été perçue en Franced’euros aurait été perçue en Franced’euros aurait été perçue en Franced’euros aurait été perçue en France (1)(2) (1)(2) (1)(2)

Etiquetage duty free

Marques blanches illicites sans

étiquetage spéci� que à un pays

Flux sortants principaux

Flux entrants principaux

Prix moyen pondéré pour un paquet de 20 cigarettes

Nombre de cigarettes

€2.88


24 25

Proj

et S

UN

FLUX DE ND ENTRANTS EN FRANCE

Milliards de cigarettes 2012 2013 2014 2015 2016

Algérie 1,08 2,00 2,68 3,22 3,19

Espagne 2,33 1,84 2,70 2,70 2,63

Etiquetage Duty Free 3,11 2,59 2,68 1,99 2,01

Belgique 1,01 2,00 2,08 1,69 1,47

Luxembourg 1,11 1,08 1,11 0,93 0,84

Autres 6,19 6,26 4,65 6,15 6,31

Total des flux entrants 14,84 15,77 15,91 16,68 16,46

Consommation totale de cigarettes maufacturées – 2012-2016(1)(2)(a)(b)

Total des flux entrants par pays d’origine − 2012-2016(1)(c)(d)

CONSOMMATION TOTALE FRANCE

Milliards de cigarettes 2012 2013 2014 2015 2016 2015-16 %

Ventes domestiques légales 51,46 47,53 45,08 45,46 44,93 (1%)

Flux sortants -0,63 -0,66 -0,47 -0,60 -0,61 2%

Consommation domestique légale 50,83 46,87 44,61 44,85 44,31 (1%)

Non-domestique légale (ND(L)) 4,50 6,13 7,02 7,67 7,50 (2%)

Contrefaçon et contrebande (C&C) 10,34 9,64 8,89 9,01 8,96 (1%)

Total non-domestique 14,84 15,77 15,91 16,68 16,46 (1%)

Consommation totale 65,67 62,64 60,52 61,53 60,77 (1%)

Total des flux sortants par pays de destination – 2012-2016(1)

FLUX SORTANTS DE FRANCE

Milliards de cigarettes 2012 2013 2014 2015 2016

Suisse 0,04 0,09 0,28

Pays-Bas 0,16 0,14 0,13 0,10 0,08

Italie 0,14 0,07 0,05 0,10 0,04

Royaume-Uni 0,09 0,02 0,03 0,04 0,03

Irlande 0,02 0,01 0,02 0,01 0,03

Autres 0,22 0,42 0,20 0,27 0,14

Total des flux sortants 0,63 0,66 0,47 0,60 0,61

Note: (a) dans les années 2012-2016 l’incidence non domestique est mentionnée sur une base par cigarette ; avant cela on utilisait une base par paquet (b) les marques blanches illicites “Illicit Whites” sans étiquetage spécifique à un pays comprennent les “Illicit Whites” étiquetées « Duty Free » et « Non spécifié ». Les données des années précédentes s’appuient sur la même définition ; veuillez-vous référer à l’annexe pour la méthodologie complète (c) les flux duty-free et non spécifiés excluent les marques blanches illiites qui ont un étiquetage duty-free et non spécifié (d) les produits portant la mention “duty free” ont été ajustés en 2016 en fonction des ventes duty free portant les mentions “duty free” correspondant au marché français. Sources: (1) modèle de flux UE de KPMG et analyse des sources de données communiquées par les fabricants(2) analyse KPMG du répertoire OMT 2012-2015 (3) analyse KPMG des tables de droits d’accise CE, janvier 2017 (Partie III - tabac fabriqué) et sources de données communiquées par les fabricants (4) La transposition de la directive sur les produits du tabac est entrée en vigueur le 20 mai 2016 avec une période de transition de six mois jusqu’au 20 novembre. Les détaillants ont eu jusqu’au 1er janvier 2017 pour écouler leurs stocks de produits portant des marques ainsi que les produits avec capsules

Consommation de cigarettes maufacturées, flux entrants et sortants

• La consommation globale est restée stable, le marché n’ayant pas vécu de hausses de prix ou de changements liés à la TPD II (Directive sur les produits du tabac)

– Les manufacturiers ont été autorisés à vendre des paquets portant une idenfication de marque jusqu’à fin décembre 2016 avant le passage au paquet neutre(4)

• Les flux entrants de pays voisins ont baissé, dans un contexte de réduction des déplacements et d’une diminution des écarts de prix

– Une hausse de prix de 4 % en Belgique, qui a diminué l’écart de prix à 1 € par paquet, et des niveaux de déplacements transfrontaliers plus bas , peuvent expliquer la baisse de 13% des flux entrants depuis la Belgique

– Les flux entrants depuis l’Espagne sont restés stables car le tourisme vers l’Espagne a baissé de 3% avec, dans le même temps, une chute de 5% des ventes transfrontalières

Fran

ce

SuiteàunexamendesvolumesdeproductionenAlgérieen2016lefluxaétérepondéréavecunebaissede0,3milliarddecigarettes


24 25

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UN

Flux non domestique légal et C&C

Notes: (a) KPMG calcule la différence entre C&C et non domestiquelégal en calculant les volumes non domestique légal et en soustrayant les flux entrants totaux (b) dans les années 2014-2016, l’analyse du non domestiquelégal a été réalisée à l’aide des données de passages transfrontaliers et de ventes régionales communiquées par les fabricants ; les détails concernant les changements de méthodologie sont fournis dans l’annexe (c) Les informations complémentaires sur le processus d’identification des “Illicit Whites” sont communiquées dans l’annexe

Sources: (1) analyse KPMG du répertoire OMT 2012-2015, modèle de flux UE et sources de données communiquées par les fabricants (2) Direction générale des Douanes et droits indirects, résultats 2016

Consommation non domestique légale par pays d’origine − 2012-2016(1)(a)(b)

C&C par pays d’origine − 2012-2016(1)(a)

0

2

4

6

8

2012 2013 2014 2015 2016

1,38

1,01

1,45

1,81

4,50

6,13

7,02

7,67

0,93

0,62

1,19 1,74

1,80

1,85

1,11

0,47

1,69

1,99

0,330,93

2,54

7,50

1,20

1,91

0,590,480,42

2,90

1,02

0,410,290,38

BelgiqueEspagne LuxembourgAutresAllemagneAndorre

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

0,03 0,19

0,14

0

2

4

6

8

2012 2013 2014 2015 2016

1,94

0,48

0,36

2,64

0,56

4,50

6,13

7,02

7,67 7,50

2,51

3,75

1,71

0,68

0,330,39

0,73

1,902,70

0,78

0,570,500,47

2,49

0,460,60

3,74

1,48

WinstonMarlboro Philip MorrisCamel

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

L&MAutres

0,05

0,180,010,23

0,15

0,240,19

0

2

4

6

8

10

12

2012 2013 2014 2015 2016

1,080,75

0,610,96

6,13

0,70

2,00

0,78

0,66

10,349,64

8,89 9,01 8,965,50

0,89

4,34

2,68

0,55 0,710,70

3,56

2,82 2,78

0,800,72

3,40

0,97

0,11

0,290,390,02 0,04

0,470,36

0,150,11

0,160,25

0,100,15

0,13

Espagne RoumanieMarques blanches illicites sans étiquetage spéci�que à un pays

Ukraine Luxembourg ContrefaçonAlgérie

Autres

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

0

2

4

6

8

10

12

2013 2014 2015 2016

1,89

0,430,94

0,69

9,648,89 9,01 8,96

5,15

0,42

2,86

3,66

1,25

1,53

0,910,50

4,553,65

0,630,550,55

3,14

0,860,54

0,24

0,41

0,34

0,13 0,27 0,16

0,100,11

L&M American LegendWinstonContrefaçon

MarlboroAutresPhilip Morris

Volu

me

(en

mill

iard

s de

cig

aret

tes)

Consommation non domestique légale par marque − 2012-2016(1)(a)(b)

C&C par marque − 2013-2016(1)(a)

• Les flux de non domestique légal depuis l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg ont baissé reflétant les tendances de déplacements en 2016

• La Roumanie et le Sénégal, qui représentaient 1,09 milliard de cigarettes de C&C en 2015 ont baissé respectivement de 32% et 50 % pour finalement représenter 0,67 milliard de cigarettes

• Malgré une baisse de 36 %, American Legend est restée la plus grande marque blanche illicite, représentant 44 % des flux totaux de marques blanches illicites

• En 2016, 441 tonnes de tabac et de cigarettes ont été saisies par les douanes, le troisième total le plus élevé en vingt-cinq ans(2)

• Les flux provenant d’Algérie ont représenté 31 % de la C&C totale, Marlboro représentant la majorité des produits identifiés. Le nombre de voyageurs entre la France et l’Algérie ainsi que la limite autorisée de 200 cigarettes par voyage ne conduit pas aux volumes identifiés en France, ce qui a amené à classer en C&C 87% du flux en provenance d’Algérie

Fran

ce


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UN

Fran

ce

Incidence non domestique par régions et villes

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNESILE DE FRANCE

BASSE HAUTE NORMANDIE

PAYS DE LOIRE POITOU CHARENTES

NORD PICARDIE

AUVERNGE LIMOUSIN

LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEESPROVENCE ALPES COTE D'AZUR

CORSE

AQUITAINE

RHONE-ALPES

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

CENTRE

BRETAGNE

N/A

0-10%

10-20%

20-30%

30-40%

>40%

Source: Enquête Empty Pack Survey agence indépendante 2016

PARISRENNES

NANTES

BORDEAUX

TOULOUSE

STRASBOURG

LYON

NICEMARSEILLEMONTPELLIER

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

32%28%N

D (%

)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

15% 16%

ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

23% 23%

ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

19%

30%ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

32% 34%

ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

29% 27%ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

62%

33%

ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

32%36%

ND

(%)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

34%27%N

D (%

)

0

10

20

30

40

50

60

70

2015 2016

47%

29%ND

(%)


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