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Parliaments, Estates andRepresentationPublication details, including instructions for authors andsubscription information:http://www.tandfonline.com/loi/rper20

Progrès et problèmes de l'histoiredes Assemblées d'États etParlementsAntonio Marongiu aa (Accademia Nazionale dei Lincei) , président de CIHAE1970–1980, Via G. Carini 2, Rome , Italie , 00152Published online: 09 Jun 2010.

To cite this article: Antonio Marongiu (1982) Progrès et problèmes de l'histoire desAssemblées d'États et Parlements, Parliaments, Estates and Representation, 2:2, 173-188,DOI: 10.1080/02606755.1982.9525611

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Parliaments, Estates and Representation, Vol. 2, No. 2, December 1982

Progrès et problèmes de l'histoire des Assemblées d'États et Parlements

ANTONIO MARONGIU

I. Progrès des études; amorce d'un rapport faisant suite à celui de Miss H.M. Cam, A. Marongiu,G. Stökl de 19551

A. Allemagne (omissis).B. Belgique et Pays-Bas proprement dits.

Le pluralisme, extrême, historique et géographique des Pays-Bas a donné cours, dans le moyenâge et jusqu'à l'époque napoléonienne et à la Restauration, à nombre d'assemblées d'états,générales ou bien particulières: à ce pluralisme a fait toujours pendant une merveilleusefloraison d'études, largement associées. On ne peut ne pas honorer ou célébrer, à cet égard,l'activité du Centre national belge 'Anciens Pays et Assemblées d'états', section la plus activeet prestigieuse de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, et son,disons, émissaire, la revue Anciens Pays et Assemblées d' Etats-Standen en Landen, ainsi que lesdizaines de ses précieux volumes. Situation heureuse de laquelle on ne peut que se réjouir, maisqui crée bien de difficultés à notre tâche d'en rapporter en détail.

Un des moments les plus saillants de cet essor historiographique a été sans aucun doutel'ample, excellent, rapport du regretté M. Jan Dhondt au Colloque de Bruxelles de 1962 sur lethème Gouvernants et Gouvernés: rapport que feu notre Collègue prépare sur la base d'onzeexposés préalables: d'Emile Lousse, sur le Brabant; de M. Prevenier, sur la Flandre; de MllePiérard et M. Arnould, sur le Hainaut; de M. Roger Petit, sur le Luxembourg; de M. vanHammerich, sur le Limbourg et la Outre-Meuse; de M. Joosen, sur Malines; de MM. Balon etMuller, sur Narnur; de M.G. Moisse et Mlle Daxhelet, sur Stavelot-Malmédy; de M. Wymans,sur Tournai; de M. de Fraine, sur le duché d'Aarschot. Les textes de ces pré-rapports, quiembrassaient les assemblées des divers principautés belges, furent publiés aux soins de M. JohnGilissen en 1965, sous le titre Cinq cents ans de vie parlementaire en Belgique (1464-1964).

Le rapport de M. Dhondt porte le titre Les assemblées d'états en Belgique avant 1795.2 Lerapporteur, loin de se borner à résumer la pensée de ses collaborateurs, a, dirais-je, reconsidérél'ensemble et tout aspect, génétique, structurel, fonctionnel et historique de ces institutions,avec une parfaite maîtrise du sujet et même, sur plusieurs points, d'une manière tout-à-faitoriginale. Notamment il a porté de la clarté sur le problème des origines, sur l'évolution globaleà travers les siècles et sur les caractères et la nature de l'attitude des gouvernés à l'égard desgouvernants.

Lui faisant digne suite, M. Gilissen a traité, dans le même volume,3 des états généraux enBelgique et aux Pays-Bas sous l'ancien régime: développement traité, également, de main demaître. Autre ouvrage capital, à poser à côté de ces deux études, le volume très bien documentéde M.R. Wellens4 sur les états-généraux des Pays-Bas des origines à la fin du règne de Philippele Beau (1464-1506), riche de tables et d'annexés tels à satisfaire aux exigences critiques les plusrécentes.

A ces ouvrages s'accompagnent beaucoup d'autres travaux plus particuliers, par exemple surla Joyeuse Entrée du Brabant de 1356 et autres documents du même genre: importants, parmi

Professeur Antonio Marongiu (Accademia Nazionale dei Lincei) président de CIHAE 1970-1980, Via G. Carini 2, 00152Rome, Italie.1 H. Cam, A. Marongiu, G. Stokl, Recent works and present views on the origins and development of RepresentativeAssemblies, X Congrès International des Sciences historiques — Rome 1955, Relations, i, 1-101.2APAE[Anciens Pays et Assemblées d'États/Standen en Landen], XXV (1966), pp. 325ss.3Pp. 401 ss.4APAE, Vol. LXIV, Heule, 1964.

ISSN 0260 6755 14 $2.50 © 1982 Pageant Publishing 173

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les autres, le livre, de 1956, de M.R. vanBragt, sur la même Blijde Inkomst brabançonne5 celuide M.E. Hélin sur les Capitulations liégeoises et la fiscalité des états de la principauté de Liègeet du comté de Looz6 et le volume de M.J. Thielens sur les assemblées d'états du duché deLimbourg et des pays d'Outre-Meuse au XVII siècle.7

Mais il faut, en outre, indiquer maintes autres études: de Mme. J. Rouhart-Chabot sur laréforme des états de Namur en 1739-40;8 de M.L. van Hommerich sur 'le caractère fédéral desétats du duché de Limbourg et des autres pays de l'Outre-Meuse' et sur 'la politiquecentralisatrice de Charles le Téméraire à l'égard des assemblées d'états du Duché de Limbourget des autres pays d'Outre-Meuse';9 de M.P. Rosenfeld, sur 'les états du Brabant et la JoyeuseEntrée du prince Philippe à Gand en 1549';10 de Mme. C. Douxchamp-Lefèvre, sur 'les étatsgénéraux de 1632 et la politique espagnole'" et sur 'les finances des états de Namur et leurcontrôle au milieu du XVIIIe siècle';12 de M.R. Petit, sur 'le règlement des états de Brabant de1633';13 de MM. H. Buch, P. Smets et M. Stroobant, sur 'Repreésentation et Deputation enBelgique du XHIe siècle au XVIe siècle';14 de notre Président d'honneur E. Lousse, sur'Assemblées d'états et parlements';15 de M.W. -P. Blockmans sur 'le régime représentatif enFlandre dans le cadre européen au bas Moyen Age, avec un projet d'application desordinateurs';16 et de M.R. Wellens, sur 'le droit de présence dans les assemblées des états-généraux des Pays-Bas au XVe siècle'.17

Certes, cette liste est loin d'être complète. Il faut y ajouter, en particulier, les études relativesaux états des Pays-Bas proprement dits. Parmi ceux-ci, les études: d'H.G. Koenigsberger, sur'les états généraux de Hollande avant la révolte';18 de M.H.H. Rowen, sur l'apprivoisement desétats-généraux par Jan de Witt, reprise d'un article précédent en anglais.19

Parmi les études plus récentes sont celles de M.H.H. Rowen, sur l'Union d'Utrecht et lesarticles de Confédération, la Constitution Batave et la Constitution américaine;20 de P.Spufford, sur le monnayage et les impôts aux Etats-Généraux de Bourgogne de laNetherlands',21 enfin de M.J.H. Grever, sur la structure de la fonction deliberative des Etats-Généraux de la République hollandaise de 1660-1668.22

Sur un autre plan, plutôt célebratif que scientifique, sont à rappeler, quant aux états des Pays-Bas, les deux remarquables volumes de M.S.J. Fockema Andreae, De Nederlandse Staat onderde Republiek23 et, en collaboration avec M.H. Hardenberg, 500 jaren Staten Generaal inNederland: Van Statenvergadering tot volksvertegenwoordiging.24

5(Leuven, 1956).6(Leuven-Paris, 1961).7Namur, (1968).8APAE, XIV, (1957).9APAE, XV, (1958), et Etudes [Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états],XXXVIII, 1969.l0Etudes, cit., XVIII, (1959).11Etudes, XXII, (1961).12 APAE, XXXIX, (1966).13APAE, XXIV, (1962).14Etudes, XXXVII, (1965).I5APAE, XLI,(1966).16 APAE, LVI, (1976).17 APAE, XLVII, (1968).l8The States General of the Netherlands before the Revolt, Etudes, XVIII, (1958).19Management of Estates in the 17th century: John de Witt, the States of Holland and the States General, Etudes,XXXIX, 1970.20 En Anglais, avec le sous-titre 'A double Parallel', Etudes, LIX, 1977.21 APAE, XXIV, 1962.22 The Structure of the Decision-Making in the States General of the Dutch Republic, 1660-1668, présentée à Strasbourgen 1977. et reproduite ailleurs dans ce numero de la revue.23 Amsterdam, 1961.24Assen, 1964.

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C. Angleterre Ecosse, Irlande, (omissis)D. Amérique (omissis)E. France.

Ce qui au premier abord saute aux yeux, de l'ample littérature relative aux états-générauxfrançais ce sont deux livres de notre collègue américain J. Russell Major et celui de notrecollègue français M.Cl. Soûle. Les deux premiers volumes, de la même date, 1960, s'intitulentrespectivement 'les députés aux états-généraux de la France de la Renaissance'25 et 'lesinstitutions représentatives de la France de la Renaissance'.26 Ce sont des livres désormais bienconnus, qui ont suscité vif intérêt même au dehors de notre milieu de spécialistes de tellesétudes. Ce qu'il y a de plus remarquable dans le second c'est l'idée, ou la thèse, que lamonarchie française de ce temps-là (celle, pour mettre les choses au clair, de François 1er) aitété non pas une monarchie absolue si bien simplement consultative et que les états-générauxfussent non pas la seule institution représentative du royaume mais seulement une parmi lesautres institutions représentatives: raison pour laquelle l'A., sans s'étendre sur les différentessessions des états arrête son attention sur les états de Tours de 1484 et s'efforce d'expliquer lecomment et le pourquoi du déclin de l'i nstitution en France, lorsque en Angleterre le parlementallait devenir le centre de la monarchie. Son idée, que les états-généraux aient été la base de lamonarchie française, et sa conception de la monarchie consultative, ne sont pas, évidemment,complètement neuves et originales et son explication du déclin rapide des états, consistant dansla perte d'intérêt pour eux des souverains, a été repétée, par l'A., peu après les deux volumesdans un essai contenu dans le second volume de notre 'Album Helen M. Cam'.27 Le premiervolume du même M. Russell Major est consacré essentiellement, aux élections-des députésdans les différentes circonscriptions, à leurs provenances et couches sociales, à leursparticipations à l'activité des états et à leurs indemnités. En outre, il y traite lucidement le sujetdes mandats des députés, mandats qui, au moyen âge et dans la période de la Renaissance,n'étaient limités que par exception, bien que les mêmes députés reçussent, en plus du mandat,plein et libre, des instructions, sous forme de cahier, l'accomplissement desquelles les auraitempêchés d'accueillir des éventuelles propositions contraires du souverain. Surtout, cevolume, digne de toute considération, donne la preuve soit du talent de l'A. soit d'un grandavancement de nos connaissances sur la plus prestigieuse des institutions représentatives de laFrance d'ancien régime.

Le livre de M. Soûle28 embrasse des horizons plus larges et non seulement au point de vuechronologique, même s'il traite des états dans la période qui va de 1302 à 1789- II s'intitule étudehistorique, comparative et doctrinaire. Il est divisé en deux titres, voire deux parties:l'institution d'ancien régime (origine des états-généraux, leurs rapports avec le roi, rapportsentre les députés et leurs mandants, influence des états sur la Couronne) et les transformationsrévolutionnaires et leur précédents (assemblées d'états de l'Europe occidentale, penséepolitique sur les états, révolution et ses effets institutionnels). Peut-être, rien n'y manque, maiscomme il a voulu tout dire, quelque chose peut encourager à la discussion. C'est bien qu'il soitainsi, d'autant plus que notre compte-rendu veut être, avant tout, une ¡citation à lire, relire etdiscuter, à ne pas s'endormir sur les lauriers et à progresser continuellement.

A côté de ces trois volumes, et encore au sujet des états-généraux, il faut énumérer etconsidérer maintes autres études, lesquelles en évoquent les hauts et les bas et en illustrent lastructure et l'activité, à partir des lointaines sources capétiennes mises à profit dans son étudesur les conseils et assemblées de l'époque, par M. Gavin L. Langmuir:29 parmi cettes-ci, deux25 The Deputies to the Estates General in Renaissance France, (Madison, 1960) Études, XXI.26 Representative Institutions in Renaissance France, 1421-1559, (Madison, 1960) Etudes, XXII.27'The Loss of Royal Initiative and the Decay of the Estates of France', Etudes, XXIV, (1961).28Les états généraux de France, 1302-1789, Etude historique, comparative et doctrinaire, (Heule, 1968) Etudes, XXXV.29 'Counsel and Capetian Assemblies, 1179-1230', Etudes, XVIII, (1968).

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du même M. Soûle, préparatoires du volume déjà cité, la première sur les mandats desdéputés30 et l'autre sur le rôle des états et des assemblées des notables en matière de vote del'impôt,31 et une de M.R. Giesey, spiritualisant le rôle des états comme le corpus mysticum duroyaume de France.32 Sur le même plan idéologique, restent à rappeler une communication decongrès de Mme. Galloudec-Genuys sur 'Fénélon et les états,33 une autre à moi-même-sur'Jean Bodin et les assemblées d'états' ,34 une contribution de M. Enzo Sciacca sur les institutionsreprésentatives en France aux XV et XVIe siècles35 et une étude à moi au sujet de 'l'abbé Mablyet les états généraux'.36

D'autres points ou moments particuliers de la vie des états- généraux français ont été étudiéspar M.J.B. Henneman au sujet d'un retour pour référer d'un député aux assemblées de 1343-135537 et d'autres. Mme. Denissova-Chaçaturian, sous le titre, quelque peu hermétique, 'lerôle restrictif des ordres dans les états-généraux au commencement du siècle XIV, traite, plusspécialement, des contradictions, à l'époque, dans les rapports entre les ordres privilégiés 'envoie de formation'.38 Sans mettre en doute (mais aussi sans rien ajouter au bien-fondé de telleopinion) que les assemblées de Philippe le Bel eussent été des états- généraux, elle se borne ànier qu'elles eussent aucune organisation et régularité, des normes en matière dereprésentation et ainsi de suite. La même collègue soviétique revenait ensuite39 sur le sujet, etplus précisément sur l'organisation et la structure sociale de ces premières assemblées. Ellerelève, parmi d'autres choses, le très peu d'attention prêté par les rédacteurs des GrandesChroniques de France à l'assemblée de 1302, qu' à différence de maintes autres réunionsprécédentes, appelées parlements, ils qualifient simplement de conseil, rapportant que lesouverain y avait recueilli 'tous les barons et chevaliers et les maistres... avec les prelas...' detout le royaume. A son dire, toutes ces assemblées sont liées aux réunions precedentes par unprocès si lent que 'c'est pure convention de citer une réunion quelconque comme les premiersétats généraux, car nombre de leurs éléments avaient été formés par la pratique précédente desréunions du Conseil élargi'. Les documents de 1302-1308 montrent que les assembléesdifférentes manquaient de formes et règles bien définies. En avril 1302, le roi convoqua lesreprésentants des trois ordres. En mars 1303, la réunion était moins nombreuse et l'on al'impression qu'elle comprenait les seuls représentants des deux premiers ordres. Toujours desGrandes Chroniques elletire la conclusion que l'assemblée (parlement) de 1314, composée de'plusieurs barons et evesques', ait été, peut-être, integré, à un moment successis, par 'plusieursbourgeois de chacune cité du royaume'. Le roi, à son avis, se servit de l'organe consultatif pouren faire un instrument de sa politique.

Signés respectivement par MM. François Dumont et Pierre-Clément Timbal, le premier, etpar M. Roland Mousnier, le second, parurent en 1966 les deux travaux que les mêmes auteursavaient présentés en 1962, à Bruxelles, au Colloque international, de la Société Jean Bodinpour l'histoire comparée des institutions et de notre Commission internationale.40 Ces études,Gouvernés et gouvernants en France, période du moyen âge et du XVlerne siècle, de MM.Dumont-Timbal, et La participation des gouvernés à l'activité des gouvernants dans la France duXVlle et du XVIIIe siècle, de M. Mousnier, sont des larges synthèses auxquelles chacun de nouspeut recourir et s'inspirer, avec grand profit.30 'Les pouvoirs des députés aux états généraux de France', Etudes, XXVII, (1965).3l 'Le rôle des états-généraux et des assemblées des notables dans le vote de l'impôt'. Etudes, XXIX, (1966).32 The French Estates and the Corpus mysticum Regni, Etudes, XXIII, 1960.33 Etudes, XXIII, (1960).34 Jean Bodin e la polemica sulle "assemblee di stati" ', Rec. Soc. Jean Bodin, III, (1966) APAE, XXXV, (1966).35'Pensée politique et institutions représentatives en France de 1498 à 1519', Etudes, LVI, (1976).36Mably e gli 'stati generali' francesi, Storia e Politica, VI, (1968).37'The French Estates General and a Reference back to local constituents, 1343-1355, Etudes, XVIII, (1958).38 Etudes, LII, (1975).39 Organisation et structure sociale des premiers états-généraux en France, Etudes, LX, (1977); Album FrançoisDumont.40 APAE, XXXV, 1965.

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Ancrées de préférence aux conjonctures politiques temporelles semblent les études dédiéesaux états de 1614 par M.Cl. Alzon41 et Mme. A.D. Liublinskaya,42 ainsi que celle de M.B.F.Porchnev sur la prétention des parlements français de se substituer aux états générauxnégligés:43 peut-être on peut le repéter à propos d'un autre écrit de Mme. Liublinskaya, sur lesassemblées du XVIIe siècle,44 et de quelques pages que moi même j'ai dédié à la convocationdes états de 1651.45

Moins particuliers, au contraire, une autre étude de Mme. Liublinskaya46 sur la structure desinstitutions représentatives françaises et, débordant quelque peu de l'expérience française;l'écrit de M. Robert Villers sur le contrôle de la régularité des élections,47 organique etpersuasif.

D'une autre contribution d'importance, nous sommes redevables à notre regretté collège M.François Dumont. Il s'agit de son étude sur les assemblées dites capétiennes,48 desquelles il estaisé de rappeler la longue survivance, même au delà des dynasties postérieures, comme desConseils élargis, c'est à dire des 'conseils extraordinaires'. Ces assemblées ne doivent pas êtreconfondues ni avec les états-généraux ni avec les assemblées de notables.

Des membres des deux états, ou ordres, clergé et noblesse, ont souvent et très tôt été réunispar le roi; mais cela ne signifiait pas que ces personnes, des ordres différents, constituassent desorganismes distincts, chacun, en sens unitaire, avec pouvoir représentatif et obligatoire pourtous les membres des deux ordres, présents ou absents qu'ils fussent.

Toujours de M. Fr. Dumont, les substantielles Recherches sur les ordres dans l'opinionfrançaise sous l'A ncien Régime,49 et l'étude Etats généraux et états particuliers dans les Provincesfrançaises:50 ce qui, dans cette dernière, attire particulièrement l'attention c'est l'ambiguité,évidenciée par l'A., des expressions 'états généraux' et 'états provinciaux', notamment enBourgogne. Autre étude du même A. celle au sujet de la représentation du clergé auxassemblées des états.51

Savants et rechercheurs en grand nombre se sont dédiés surtout aux états provinciaux, oubien particuliers. Signalation toute spéciale mérite, à notre avis, le volume, préparé par lessoins de M. Fr. Dumont, paru en 1966 à Paris, parmi les'Travaux et recherches de la Faculté deDroit', sous le titre Etudes sur l'histoire des Assemblées d'états. De ce volume font partie lescontributions, de M.C. Soûle, sur le rôle des assemblées dans le vote de l'impôt, que nous avonsdéjà cité; de M.J. Lelièvre, sur 'Le rôle financier des Assemblées provinciales': de M. Ch. E.Claeys, sur 'Le rôle des Etats Provinciaux du Nord de la France en matière d'imposition ; deM.R. Villers, sur 'Le rôle financier des Etats de Normandie'; de Mlle. J.M. Turlan, sur 'LeRôle des Etats de Bretagne en matière d'imposition'; du même M. Dumont, sur 'Les étatsparticuliers du Centre de la France et l'impôt'; de M.H. Gilles, sur 'Les états de Languedoc etl'imposition'; de M.A. Vandenbossche, sur 'Les Etats pyrénéens et l'impôt'; de M.J.-P.Brancourt, sur 'Les Etats de Provence et du Dauphiné et l'imposition'; de M.J.-L. Gay, sur'Fiscalité royale et Etats généraux de Bourgogne, 1477-1589; enfin, la conclusion générale deM. Dumont sur 'Les Etats français et les impôts'. Analogie de sujets suggère de rappeler ici de

41'Quelques observations sur les états généraux français de 1614'. Eludes, XX, (1959).42'Les états généraux de I614-I5en France'. Etudes, XXIII, (1960).41Les prétentions du parlement de Paris durant la Fronde aux fonctions d'une institution représentative'. Eludes, XVII,(1959).44'Les assemblées d'états en France au XVIIe siècle. Les assemblées des Notables de 1616 et 1627'. Eludes, XXXI.(1966).45Sous presse, en mémoire de A. Lublinskaya.46'La structure des institutions représentatives en France', Eludes, LII, 1975.47'Le Contentieux des Elections parlementaires. Etude historique et comparative'. Eludes, XXVII, 1965.48 'Mel. P Tisset', Montpellier, 1970.49 'Etudes, XXIII, (1960).50 'Album Emile Lousse', IV (Paris, 1944).51 La représentation de l'ordre du clergé aux états français, Etudes, XX, (1957).

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suite aussi deux autres études, de M.D. Ligou, sur 'Les états de Bourgogne et les problèmesfiscaux à la fin du XVIIIe siècle'52 et de l'écrivain, sur 'Etats provinciaux et pactismes sousFrançois I et Louis XIV'53.

Quelques peu en désordre, nous devons, pourtant, citer encore d'autres études originales etde valeur, telles que celle de l'illustre C.H. Taylor, du lointain 1954, sur l'élément personnelaux assemblées des barons français de 1315 à 1320;54 de M.M. Reulos, sur 'Synodes,Assemblées politiques des Réformés français et théorie des états;55 de M.G. Griffiths, 'Etatsetrévolution dans la pensée des Huguenots'.56 Ajoutons, encore: un article à M. Russell Majorsur la composition des trois états de 1561 ;57 un de M.J. Richard, sur les états de Bourgogne;58

trois autres de M.E. Appolis, sur la représentation des villes aux états généraux de Languedoc59

sur 'Les assiettes et Louis XIV et encore sur 'Les états de Languedoc et les routes royales';60 etdeux encore de notre fidèle collègue M.D. Ligou: 'La dernière session des états de Bourgogne',en 1787 'Représentation et conflit d'ordres',61 'La fin des états et assemblées de province deFrance'.62

Tout récemment, Mlle, Maria S. Corciulo a crutile d'indiquer, dans son volume La nascitàdel regime parlamentare in Francia, La prima Restaurazione, les signes d'un parlementarismenaissant, en France, durant la première Restauration.

F. Espagne et Portugal (omissis)G. Italie (omissis)H. Autriche, Bohême, Hongrie (omissis)I. Pologne (omissis)L. Russie (omissis)N. Serbie et Europe méridionale (omissis)O. Amérique (omissis)

II. Discussions méthodiques et générales

Bien sûr, nombre de nos collègues ont consacré leurs travaux à des questions d'ordre général,méthodologiques et autres, mêmes dans le but d'un approfondissement et renouvelement denos techniques de recherche et d'organisation, pour une connaissance meilleure des sujets denos études. Il n'est nullement aisé de commencer à en esquisser la riche série. Quelques-unesproviennent de notre XXII session, de Székesfehérvàr, de 1972, dédiée aux chartes deslibertés.64 : par premier exemple, celui de M. Raoul C. van Caenegem sur la signification et lavaleur de tels documents.65 Ainsi, M. Karl Koranyi a recherché l'origine de la participations desvilles aux assemblées d'états et parlements.66

52 Etudes, XXXIV, (1967).53 'Etudes, J. Yver' (Paris, 1976).54' The Composition of Baronial Assemblies in France', Etudes, XVIII, (1954).55 'Etudes, XXIV (1962).56 'Estates and Revolution among the Huguenots', Etudes LII, (1975).57 'The Third Estate in the Estates General of Pontoise, 1561', Etudes, XVII, (1954).58 Les états bouguignons, APAE, XXXV, (1966).59 'Etudes, XXIII, (1960).60 Etudes, XVIII, (1958).61 Etudes, LIX, (1977).62 Etudes, LII.63 Milano, (1977).64 Album Elemér Màlyusz (Etudes, LVI, 1976).65 ibid. Il nous propose une trypologie analisée au point de vie historique, sociologique, linguistique des chartes, de leurvaleur et durée, expansion etc66 Zur Ursprung des Anteils der Städte an den ständischen Versammlungen und Parlamenten in Mittelalter, Etudes, XXIII,1960.

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M.B.Lyon a cherché a pénétrer le constitutionnalisme ou 'balancement des pouvoirs'médiéval,67 moi même je me suis occupé de 1' 'Heuristique des origines des institutionsparlementaires'.68 La même intention de servir au perfectionnement et au développement denos études est d'ailleurs évident dans beaucoup d'autres travaux, souvent comparatifs etcritiques. Aux contributions de notre session hongroise il faut ajouter maintes autres étudesprécédentes ou suivantes: citons, donc, un peu pêle-mêle, celles de Peter Spufford sur lesassemblées d'états, la taxation et le monnayage;69 de M.G.L. Harris, aussi, sur 'parlements ettaxation au moyen âge' ;70 de P.S. Leicht, sur quelques traits des juristes italiens du XlVe siècleà propos des états, d'H.G. Koenigsberger, sur les pouvoirs des députés aux assemblées duXVIe siècle;72 de Mlle M.A. Benedetto, sur l'influence d'assemblées et constitutionseuropéennes sur les émeutes italiennes de 1820-21.73

Mais peut-être un esprit nouveau inspire d'autres travaux et suggestions: contenues, parexemple, dans l'écrit de M.K. Górski, sur les Chartes de la Noblesse en Pologne et leurscontenus plus typiques;74 de M.W.P. Blockmans sur le fonctionnement concret, la fréquence,la durée et autres caractères des institutions représentatives en Flandre dans le cadreeuropéen,75 de M. Armin Wolf sur les ites des réunions des assemblées,76 avec d'utiles,précieuses, suggestions qui ont été, récemment suivies aussi par M. Wellens dans son livre surles états-généraux des Pays-Bas, cité.

La nécessité, presque, l'urgence d'intensifier dans nos études d'autres nouvelles ou bienefficaces, technique comparatives 'synchroniques et diachroniques' a été soulignéeparticulièrement, à notre dernière session de Strasbourg de 1977, par le collègue déjà nomméW.P. Blockmans, de l'Erasmus Universiteit de Rotterdam,77 et par notre Vice-Président, leprofesseur Valentin A. Georgesco, de Bucarest. Les suggestions de M. Blockmans sontnombreuses, précises, pertinentes et utiles. L'étude de M. Georgesco78 concerne surtout leproblème des origines des 'états' et nous allons lui répondre ici sans détour.

Le mémoire de M. Georgesco a pour titre 'Le problème des origines des assemblées d'états'et pour sous-titre 'Reflections méthodologiques'. Après avoir rappelé, et très à propos, que lerôle considérable du recours à la méthode comparative n'est plus à découvrir à la Commissioninternationale 'dont la raison d'être est justement l'étude comparative des assemblées d'états',il rompt une lance en faveur d'une révolution méthodologique de notre travail dans le but desortir du vieux et classique critère de la comparaison seulement de choses qui sont entre ellescomparables, pour étudier toute expérience historique en matière d'assemblées politiques, etdans le dessein, aussi, de perfectionner notre travail comparatif, dont il critique le niveauseulement artisanal.

Plus critiques, d'autres jeunes collègues, avec la prétention d'être la véritable expression, à lapage, des critères historiques des années 1970, nous font grief d'aller, dans nos travaux, enquête de détails techniques dépourvus de valeur substantielle et non pas des aspects sociauxdes institutions.

67Medieval Constitutionalism: a Balance of Power, Etudes, XXIV, 1961.68 Etudes, LII, 1975.69 Assemblies of Estates, Taxation and Control of Coinage, Etudes, XXXI, 1966.70 Parliament and Taxation. The Middle Ages, Etudes, XXXVI, 1966.71 Etudes, XVIII, 1958.72 The Powers of Deputies in sixteenth century Assemblies, Etudes, XXIV, 1961.73 Nota sull'influenza di assemblee e costituzioni europee sui moti italiani del 1820-1821, Etudes, XXIII, (1960).74 Etudes, LVI, (1976);75ibid. 'Le régime représentatif en Flandre dans le cadre européen du Moyen Age' avec un Projet d'application desordinateurs'. Etudes, LVI, (1976).76 'Tagungsorte von Ständeversammlungen und Parlamenten als Forschungaufgabe'. Etudes, XXXVI, (1966).77 Texte polycopié, sous le titre de Structures et mécanismes représentatifs en Europe. Essai de comparaison synchroniqueet diachronique.78 Texte polycopié.

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On pourrait répondre à cette sorte de nouvelle vague critique, patronnée par MM.D'Agostino et d'autres, que l'élément social dans les manifestations représentatives n'est pas,lui aussi, à découvrir, mais qu'il n'est certainement absent de nos études: je citerais commeexemple décisif le magistral volume de notre collègue M.J.S. Roskell sur le parlement anglaisde 1422.79

Et, en outre, que la recherche, la vérification, de certain détails, plus ou moins techniques, asouvent une valeur substantielle, déterminante.

Le même collègue D'Agostino et les autres auteurs du petit livre Argomenti di storia délieistituzioni parlamentaré s'y dédient'ils aussi, à la recherche des origines, quelque peuromancées, des états-généraux français, sujet et recherche lesquels ne peuvent, évidemment,pas se passer d'un examen attentif et précis de chaque donnée utile.

Quant au mémoire de M. Georgesco, ses critiques ont, sans doute, leur poids. J'oserai mêmedire qu'il ne s'agit tant de critiques que d'utiles suggestions. Certes, nos comparaisons ont été,jusqu'ici, limitées, artisanales: des nouvelles techniques et instruments de travaux, associés,pourront nous l'espérons, améliorer telle situation et se révéler très utiles.

Si bien, l'élargissement de nos études aux assemblées de près ou de loin comparables auxparlements ou assemblées d'états ne serait chez nous aucunement une chose nouvelle. Notresavant collègue rappelle, lui même, la collaboration fidèle et éclairée aux travaux de laCommission de M. Emile Szlechter, le prestigieux auteur récent de l'édition critique ettraduction du code d'Hammurapi, et les contributions de celui-ci sur les assembléesmésopotamiénnes: mais il ne s'agit pas d'un unicum, car nous en avons un autre et remarquableexemple, celui de notre Carlo Guido Mor, sur les assemblées germaniques en Italie: on sesouvient notamment de son étude, dans Y Album que nous dédiâmes à feue Helen Cam,81 sur lesmodifications structurales de l'Assemblée nationale lombarde dans le Ville siècle.

La question n'est, donc, pas d'admettre ou d'exclure des recherches particulières sur desassemblées qui débordent des limites historiques, et même géorgraphiques, de celles quiconstituent le sujet direct, spécifique, de nos études, d'expériences historiquement précises etlimitées, mais plutôt de la nécessité de concentrer nos efforts, pour en accroître l'efficacité et laprise, et pour atteindre des résultats plus concrets, sur des figures institutionnelles qui, parfois,s'illuminaient et se soutenaient, de quelque façon, réciproquement, même par l'effetnomothétique de l'imitation ou de l'analogie.

Fort à propos, M. Georgesco a exemplifié la valeur de la méthode comparative traitant duproblème de l'origine des assemblées d'états, problème évoqué récemment aussi par M.Russocki, dans son étude sur la collégialité médiévale82 -qui nous rappelle, à son tour, mais sansen considérer les rapports éventuels avec le parlements, une autre de M. N. Fryde83 - et aussipar les jeunes historiens du groupe, pour ainsi dire, D'Agostino. En effet, le problème desorigines parlementaire nous touche tous. Il est vif particulièrement en Angleterre grâce auxétudes perçantes et presque révolutionnaires d'H.G. Richardson et de Georges O. Sayles,84

mais aussi dans le Continent à la suite des travaux par avant cités de M.M. Dhondt, Denissova,Soûle. Il vaut, donc la peine, si je ne me trompe, de s'y arrêter quelque peu, aussi qued'invoquer la permission de parler, à l'occasion, à la première personne.

On va au départ examiner et discuter trois particuliers: Io) comment, quand et pourquoi uneassemblée correspond à la notion de parlement et non pas de pré-parlement; 2°) qu'est-ce-quece sont les 'états' et quand a-t'on des 'assemblées d'états'; 3°) comment et pourquoi nousn'adhérons pas à l'idée mythique de la création des états-généraux par Philippe le Bel?79 The Commons in the Parliament of 1422. English Society and Parliamentary Representation under the Lancastrian,(Manchester, 1954) Etudes, XIV80 D'Agostino. de Simone. Mattozzi. Argomenti... Napoli. 1975).81 Etudes, XXXII, 1962.82'La Collégialité médiévale. L'exemple des Conciles Provinciaux et des Pré-parlements', Etudes, LX, 1977.83 'Councils and Consent in medieval Wales circa 1200-1327', ibidem.84Dernièrement, G.O. Sayles, The King's Parliament of England, (London, 1975).

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Première question: parlements et pré-parlements.Dans sa communication de Strasbourg, M. Georgesco a écrit -en passant, dirais-je-que

'l'assemblée d'états peut être fréquemment évoquée, sans mise en concept et terme technique,par une simple description: tous les boyards de son altesse, grands et petits, le métropolitain, lesévêques, les higoumènes et autres pays. Donc M. Marongiu a raison, contre M. Langmuir, dene pas rattacher l'existence d'une assemblée à l'emploi d'un terme technique. Remerciementsfaits à notre ami pour cette partielle adhésion, je ne peux qu'observer que son dire porteexactement le contraire de ce que j'ai cherché de démontrer dans mes dissertations (volumes de1949 et de 1963) sur le caractère essentiel de la distinction entre les pré-parlements et lesparlements proprement dits.

Considérant d'observation directe faits et documents et constatant dans la bibliographie unedistinction, empirique, entre deux types d'assemblées politiques ou semblables, portant àl'énucléation et spécification, dans les XII-XIHe siècles de certains 'véritables parlements, ouCortes7, de 'prototypes de parlement', ou de 'corps représentatifs' j'ai cru, à raison ou à tort,d'identifier le moment différentiel de ces dernières assemblées mieux qualifiées, dans leurpouvoir délibératif et leur fonction représentative de l'entier pays.

Toujours à raison ou à tort, j'ai donc soupçonné que cette différence entre les assembléesquelconques et ces autres mieux qualifiées dût consister non pas dans le nombre ou la qualitédes personnes convoqués aux réunions, si bien dans un changement des positions réciproquesdu souverain et des sujets et surtout de ceux-ci dans le sens de constituer non pas ou non plusune multitude d'individus distincts et séparés mais les membres et éléments constitutifs d'uneentité représentative et deliberative, à l'égard soit du pouvoirs soit du pays, de la collectivité, dupeuple. Il ne s'agissait donc pas de la présence simultanée de maintes personnes de qualité,chacune personnellement qualifiée et titulaire de situations juridiques, et patrimonielles à soi,mais de la présence d'une entité collective qui les conglobait, qui prenait -après discussion entretous le membres- des décisions censées avantageuses pour tous et obligatoires pour tous, nonpas seulement les présents, mais toute la population du pays. Donc une assemblée composéedes personnes des catégories nommées par notre distingué collègue et ami M. Georgesco auraitpu être, ou bien n'être pas, un 'veritable parlement'. Le fait de la convocation par le souverainne suffit à en déterminer de par soi la nature.

Mon discours de 1949 85 c'était, en réalité, qu'à des assemblées élitaires de nombre depersonnages des classes et couches sociales plus élevées, convoqués par le souverain à son grépour avoir la commodité de voir et de se faire voir par ses sujets, surtout les vassaux tenus à luiprêter, à l'occasion, aide et conseil, s'ajoutassent ou bien se substituassent d'autres assembléesformées plus ou moins par les mêmes personnes, mais plus incisives, délibératives,représentatives de la collectivité des sujets de tout le pays. Créations d'en haut (ou bienconcession forcée du pouvoir) elles renforçaient la cohésion de la société et expliquaient desfonctions d'intérêt général, notamment celle de la présentation et de la réparation des griefs dessujets victimes d'injustices de toute sorte. Chacun des participants à l'assemblée pouvait,comme, d'ailleurs, même avant le changement institutionnel que nous avons envisagé,exprimer ses avis et ses voeux: mais, désormais, toute décision -unanimitaire ou bienmajoritaire qu'elle fût -était collégiale, unique, collective et non pas seulement des présents sibien du pays, du royaume, de la terre, ou patrie. Comme, pourtant, l'esprit humain invente(surtout dans la période considérée!) plus aisément les choses que les paroles, les unes et lesautres assemblées gardent toujours leurs vieux noms, ou leur anonymité.

Bien qu'ayant peut être pour le premier formulé la distinction en question, entre parlementset pré-parlements, je ne prétends nullement d'avoir rien découvert car, à bien regarder, elleavait été du moins entrevue depuis longtemps, dans les années 1880 au siècle passé, par deuxhistoriens français, M. A. Callery et M. Léon Cadier. Le premier de ces deux savants, en effet,

85L.'instituto parlamentare in Italia dalle origini al 1500, (Roma, 1949), pp. 44 ss (Etudes, IX).

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M. Callery86 voyait dans les états généraux et provinciaux essentiellement des corpsdélibératifs, lesquels, à son dire, ne pouvaient être dérivés que d'autres assembléesdélibératives, et non pas des assemblées capétiennes car elles étaient seulement consultatives:'il faut qu'il y ait identité absolue de principe dans la composition de ces assemblées, dans lescauses qui motivent leur réunion, dans le but qu'elles poursuivent, en un mot dans l'étendue deleur pouvoirs et de leurs attributions'. A son avis, les états français avaient gagné ces pouvoirsencore avant Philippe le Bel, lorsque 'sans leur concours (celui des états-généraux) la royautésemble impuisante à prendre spontanément les mesures législatives les plus urgentes: le roi neparaît plus en quelque sorte que l'administrateur délégué de la nation souveraine'. Nousn'acceptons aucunement telle conclusion, mais nous sommes d'accord sur la nature deliberativedes états. Quant à M. Cadier, il entendait par 'états provinciaux' les 'réunions des trois ordresd'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée etpossédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote del'impôt'.87 Il était donc d'accord sur le fait qu'ils fussent des assemblées délibératives. Mais il nes'appliquait à chercher d'expliquer la différence entre ces assemblées délibératives et lesprécédentes, consultatives, ou parfois, de simple parade.

Dans mon livre cité de 1949, d'ailleurs,88 j'avançais l'opinion qu'une transformation pareilledes assemblées, de réceptives ou, au surplus, consultatives, en délibératives et représentatives,n'aurait pas pu être simplement unilatérale, mais qu'elle aurait dû être conclue et effective etvisible: soit dans l'attitude réciproque du souverain et de la même assemblée, soit dans l'actionconcrète de cette-ci, dans son agissement non plus d'une multitude d'individus mais de corps,d'entité unitaire doué de droits et de pouvoirs à soi. Avant toute autre considération, jem'excuse de répeter ici des choses déjà dites dans mon volume cité, il faut retenir que, comme ledisait le célèbre Georg Jellinek, les institutions juridiques (mais ce vaut peut-être a fortioripourles politiques) se basent toujours sur l'élément psychologique. Une transformation semblable àcelle dont nous allons rechercher les signes et les effets peut avoir été provoquée par une, plusou moins bruyante, révolution spirituelle et politique : c'est à dire par une nouvelle et expliciteintelligence - ou prise de conscience - de soi même par les assemblées ou ordres du pays,publiquement et clairement montrée et manifeste, accompagnée, ou bien précédée, par leconsentement et la reconnaissance du souverain, et par effets desquels l'assemblée, devenait unpouvoir, un rouage du gouvernement du pays.

Cette transformation, ce passage des anciennes réunions multi-individuelles en corps oucollèges représentatifs et délibératifs, n'a pas été ni universel, ni synchrone, ni provoquée oudéterminée de la même manière et par effet de circonstances partout pareilles. Quant auxcauses directes ou immédiates, je cherchais, toujours dans mon livre de 1949, d'en présenterdes hypothses. Mais je crois que je pourrais, à ce point, évoquer le rapport déjà cité de feu M.Jan Dhondt. Sans aller trop en profondeur, ou la prétention de dire des choses nouvelles, ettoujours en rapport aux expériences historiques des différents pays belges, il disait que lesassemblées d'états sont la collectivité réunie en assemblée comme représentant l'ensemble deshabitants d'une principauté. Elles débatent les problèmes qui intéressent le 'pays'. Le plussouvent, le mécanisme de l'assemblée entre en action en liaison directe avec une initiativeprincière. Les assemblées sont la concrétion institutionnelle de la tendance des 'sujets' àparticiper aux décisions qui les concernent.

L'origine des assemblées est sans doute, un problème immense. Pour le clarifier un peu, ilfaut poser selon le même M. Dhondt deux questions, celle du pourquoi et celle du comment. Ilest possible d'éliminer partiellement le 'pourquoi' en étudiant ce que les activités de toutes cesassemblées si disparates ont pourtant de commun. On peut d'autre part pénétrer quelque peu le'comment', grâce à l'état des choses qui apparaîtra plus tard, mais qu'il est permis déjà de

86 'L'origine des Etats Généraux et provinciaux. Réponse à M. Luchaire'. Ann. Fac. Leur. Bordeaux', 3, 1882, p. 10.87 Les états de Béarn, depuis leurs origines jusqu'au commencement du XVIe siècle (Paris, 1888), p1.88 P.55.

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circonscrire ici, le phénomène de représentation populaire nationale et plus étroitement celuid'assemblée d'états, n'est pas une réalité qui naît un peu partout à la même époque et se dérouleau même rythme dans les différents principautés. C'est une réaction des 'sujets' à l'égard duprince, qui se déclenche à peu près immanquablement quand certaines conditions sontremplies, mais qui se développe seulement dans un contexte favorable, et est freinée dans sondéveloppement lorsque le contexte se modifie. Les cas d'évolution tardive, se produisantnécessairement dans des milieux où les sources sont plus riches, peuvent nous renseigner sur lemécanisme général.

M. Dhondt a donc supposé ou un déclenchement (semblable, éventuellement, à celui del'Aragon et Catalogne de 1283) ou bien un développement, mais toujours une transformationconcrète qui donne aux assemblées un esprit et une position nouvelle vis-à-vis du souverain. Parle biais, nous-dit-il, de l'accord ou bien du refus de l'aide, les états parviennent à exercer uneinfluence partout très réelle sur le gouvernement du pays. Il se doute que le rôle des étatscomme organisme compétent pour accorder les aides remonte aux origines de l'institution: il luisemble probable, en effet, qu'en Flandre l'activité des assemblées d'états en matière d'aidepostérieurement à son activité dans le domaine de la défense des privilèges du pays. Peut-être,en Flandre, la première aide collective du pays ne date que de 1306, car, avant cette époque,bien sûr, les Comtes obtenaient aussi de l'argent de leurs sujets, mais cela ne se faisait point à lasuite de négociations menées séparément avec chaque ville, chaque riche abbaye

Déclenchement ou développement qu'il ait été, le changement précédemment envisagé etconstaté n'est sinon un moment du grand essor de l'esprit d'association dans la société des XII etXIII èmes siècles. A cette époque, en effet, tous, ecclésiastiques et laïcs, avaient tendance às'associer et s'associaient fréquemment en ordres ou communautés de toute sorte: ordresmonastiques ou bien communautés religieuses pour la vie en commun, régulières ouirrégulières, corps de métiers, factions, partis et autres coniurationes, assermentées ou non,citadines, croisades, ordres militaires, universités d'étudiants, ligues et fraternités de toutesorte. Fruit le plus mûr de l'association, souvent la création de nouvelles unités collectives:grandissants, parmi les autres, les Ordres religieux, avec leur organisation locale et centrale et,souvent, des organes électifs et les Communautés urbaines, les villes libres ou largementautonomes du pouvoir souverain. Ex facto oriturjus. La doctrine juridique ne peut pas y resterindifférente. Le droit canon élabora, génialement, la double doctrine, ou bien l'institution, etde la représentation et de la persona ficta, en d'autres termes de la personne juridique: créationartificielle du pouvoir légitime, en tout cas, mais qui n'excluait pas la pression, l'imposition de lapart des sujets, le .... déclenchement.

Revenons, encore, à nos deux types d'assemblées. Assez récemment, en 1970, dans lesétudes dédiées à M. Pierre Tisset, M. François Dumont, se consacrant aux assemblées'capétiennes', a constaté, en termes généraux, la variété ou diversité extrême de tellesréunions. Au début-dit-il89 de la royauté capétienne, les rois convoquaient parfois des conseilsélargis, où Chénon voyait le trait d'union entre les assemblées carolingiennes et les états-généraux'.

A partir de Saint-Louis, il continue, 'nous trouvons encore ces mêmes assemblées, appeléesparfois 'parlements', assemblées pourtant assez rares pendant le règne de ce roi, qui décidaithabituellement selon sa propre opinion'. A l'occasion de sa querelle avec Boniface VIII,Philippe le Bel convoqua plusieurs assemblées qui semblent bien être de conseils élargis. Cettepratique d'assemblées consultatives, 'dont (il cite à ce point-ci M. Cazelles) la nature assezdiverse ne permet pas de les définir d'une manière bien précise', dure longtemps après Philippele Bel. Au contraire, le règne de Charles VI ne fut pas propice aux conseils extraordinaires: lestroubles du royaume, la folie du roi, l'invasion anglaise, mettent au premier plan, d'une façonexclusive, les conseils proprement dits et les états généraux ou particuliers.

D'une manière ou d'autre, nous nous retrouvons devant deux types différents d'assemblées,89Ibid, pp. 172, 174.

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consultatives les premières et délibératives les secondes. La différence politique est aisée àsaisir, l'évolution juridique, c'est à dire le sens et la valeur du changement juridique, un peumoins. Le fait est que l'institut de la représentation est typiquement médiéval: médiévale en estla parution des personaefictae, des collectivités, réduites, au point de vue juridique, à la notionde collège unitaire délibérant. M. Russocki a très récemment rappelé l'exemple des Concilesprovinciaux et des pré-parlements. Mais la chose certaine -même si souvent sous-entenduecomme superflue- c'est que, à cause de la collégialité assumée par les anciennes assembléesconsultatives, celles-ci se sont transformées en corpora, en unitates, exprimant leur votumdecisivum, une résolution unique et obligatoire pour toute la collectivité, même pour lesabsents aux réunions.

Au même savant collègue varsovien nous sommes redevables d'une amorce valable de'typologie des assemblées pré-représentatives en Europe', de la constatation que la théorie desassemblées dites 'pré-parlementaires' à fait une carrière internationale et aussi de ce qu'ilappelle 'quelques précisions nouvelles, au point de vue de l'histoire comparée du droit, aux'idées précédentes de l'auteur' (de moi-même, qui ai l'honneur de m'y souscrire), surtout sur cequi concerne l'aspect terminologique des assemblées slaves. Ses conclusions sont les suivantes.Le terme 'parlement', déjà équivoque au XIHe siècle, a gardé ce caractère jusqu'à nos jours. Ilest aussi bien utilisé pour désigner des assemblées législatives contemporaines que desassemblées d'états, quoique ces deux institutions diffèrent de beaucoup. C'est dans la langueanglaise que cette confusion semble la plus nette. Quant aux autres pays, ils semblent disposerde termes propres pour leurs assemblées des diverses époques.

C'est pourquoi, ayant de vue la teneur et les fonctions des assemblées dites 'pré-parlements',nous nous proposons de les appeler par la suite 'pré-représentatives'. Traduisible dans lesprincipales langues étrangères, ce terme semble acceptable pour toute investigationcomparative, nécessitant une terminologie aussi uniforme que possible.

Ainsi -la citation est finie- nous allons substituer à une terminologie d'époque incertaine oufluctuante une terminologie moderne et univoque. Clairement, je n'aurais rien à objecter àl'emploi de l'expression 'assemblées pré-parlementaires' en échange du simple mot pré-parlement. Tant plus que — M. Russocki nous l'a gentiment rappelé — la même expression,substantif et adjectif, avait été présentée par feue Miss Cam et moi dans notre rapport Recentviews etc. au Xe Congrès international des Sciences historiques, de Rome, 1955. Ce n'est,d'ailleurs, qu'une définition scientifique, si bien un instrument de travail, parmi d'autresinstruments, à la disposition de tous. Il a été adopté, et quelque peu modifié, même par notreeminent collègue anglais, un de nos prédécesseurs dans la Commission, Sir Goronwy Edwardsdans une étude où il a parlé90 de pre-representative parliaments et de representative parliaments.De sa part, notre regretté vice-président unique P.S. Leicht, après avoir affirmé qu'au point devue dogmatique la distinction est 'tres exacte',91 a ajouté que, en réalité, en Italie, quelquesassemblées exercèrent une activité plus intense quand elles étaient encore au stade pré-parlementaire qu'après.

J'ai pris de là l'occasion de dire, et ici de le répéter, que notre distinction est purementtechnique et théorique et qu'elle n'entend pas nier l'importance des grandes assembléesprécédentes à la transformation constitutionnelle en question.

Seconde question : états et assemblées d'états.Des considérations préalables sur les signification du terme 'état' sont, de toute évidence,

nécessaires. Je m'en suis occupé récemment ex professo, surtout dans le but de vérifier etd'éclaircir l'entrée en usage de ce mot à la la place de l'expression res publica, ou des motsregnum, civitas ou autres, dans le sens, donc, étatique de ce même mot.92

90 Historians and the Medieval English Parliaments, Murray Lecture, (Glasgow, 1960).91 Il Diritto pubblico. (Milano, 1950), III, p. 323.92 La parola stato in alcuni documenti del Tre-Quattro- Cinquecento, Riv. intern. Filos. Dir, (1973).

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Cette nouveauté sémantique, cette nouvelle acception du mot 'état', est née, avec touteprobabilité, en Italie vers les derniers vingt cinq années du XVe siècle et de là s'est répanduedans les autres pays européens: Bodin, on le sait bien, s'en méfie et continue à parler deRepublique, dans le sens traditionnel d'état. Mais elle fut précédée, déjà au XlVème, parl'emploi de ce mot état afin de signifier une des articulations, ou bien, au pluriel, l'ensemble,généralement triadique, de l'institution parlementaire, autrement dite 'trois états', ou, tout-court, 'états'.

Une des premières fois que, à notre connaissance, ceci se vérifia fut en Navarre-royaumetantôt indépendant, tantôt dépendant des rois de France ou d'Aragon- en 1319 : nous sommesredevables de la parution du document qui nous l'atteste à notre collèque de Saragosse donJ.M. Lacarra qui l'a édité dans son livre de 1972 sur le serment du roi, justement, de ce pays.93

Philippe de Valois, dit le Long, frère et successeur de Philippe le Bel, convoquait en effet, en1319 pour prêter son serment royal nombre de prelados, ricos hombres, cavailleros, fijos d'algo,infancones et gentes de las buenas villas du pays, au nom et compte de todas las otras gentes etpueblos, c'est-à-dire à titre de représentants de tout le royaume et, en leur présence, prêtait sonserment, dans le texte qui avait été préalablement traité et concordé avec les mêmes TresEstados (voici la nouveauté sémantique), du dit royaume. Dans le document, mélangé de latinet d'espagnol, les mots Estados, status, statuum, statibus se présentent neuf fois. Mais un autredocument, de 1329, l'enregistre autres six fois. Et en France?

En France, le mot status, ou estât, apparaîtra, sûrement, avant qu'en Italie et même qu'enNavarre. En 1316, en effet, Charles de Valois exprimait ses remerciements, pour l'aide qu'ils luiavaient octroyé pour la Croisade, auxprelaz, nobles et communes, en d'autres mots (non pas lesmiens), si bien du document publié par Hervieu94 aux estaz de la langue (d'oïl?) de Normandie.

Nous tombons encore sur les états en 1355 et dans les années suivantes, toujours dans le sensdes éléments constitutifs de l'organe représentatif et délibératif de la nation française. L'art.7de l'Ordonnance 22 décembre 1355 affirmait que le Régent du Royaume se serait conformé auxconseils des trois estaz, lesquels lui avaient concédé l'aide qu'il leur evait demandé; l'art.27précisait que telle aide aurait donné fin à toute autre imposition, tandis qu'en cas de lacontinuation de la guerre, les genz des trois Estaz auraient dû être appelés à décider d'autresaides. Les remerciements du Régent s'adressaient également aux Status Lingue Occitane.95

'Nous avons' -disait, également, l'Ordonnance royale du 26 mai 1356, 'octroyé à ceux qui nousont octroyé l'aide ce qui suit...; mais cela avec la clause96 que se tous les trois Estas n'estoientd'accord ensemble, la chose demeuroit sans determination'. Dans la même année on assistait àdes réunions séparées des trois estas du royaume de France de la langue d'oïl et de la langued'oc.91

Les membres des assemblées exprimaient leurs propres avis chascun en son estât; parfois onélisait certains députez et certain nombre de chascun estât; tous ensemble, les gens d'église,nobles et gens des bonnes villes sont indiqués comme III estas.98 Au parlement anglais la notionétats est tardive et rare.99 Sir J.A. Murray cite100 pourtant les Rolls of Parliament101 de 1399,avec l'expression before the King and all the States, in the present parliament.

Un historien français auquel nous déférons beaucoup, feu M.E. Perrot, soupçonne102 que 'larepartition en 'ordres' est une très ancienne habitude remontant aux grandes réunions palatines93 El juramento de los reyes de Navarra (1234-1329), (Zaragoza, 1972), pp. 86 ss., 105 ss.94 H. Hervieu, Recherches sur les premiers états-généraux et les assemblées représentatives pendant la première moitié duquatorzième siècle, (Paris, 1879), p. 224 s.95D.F. Secousse, Ordonnances des Roys de France de la troisième race, (Paris 1732), pp. 103, 108, 128.96 Ordonnances, cit., III, p. 34, n.27.97Cfr. R. Delachenal, 'Journal des états généraux à Paris au mois d'octobre 1356, NRHDFE, XXIV, (1900), pp. 429 s.98 Ibidem, pp. 21, 25.99 Cfr. J.E.A. Jolliffe. The constitutional history of England, London, 1937, p. 435.100 A new English Dictionary, vol. IX, I.1O1 III, 451/52.102 Précis élémentaires d'histoire du droit français public et privé, (Paris, 1932), p. 460.

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de l'époque carolingienne', si bien qu'elle ne paraît pas avoir eu, au début du XlVème siècle, lasignification qu'elle prendra par la suite, d'une division fondamentale en clergé, noblesse ettiers état, constituant chacun une classe de la nation.

Il n'y avait aucune différence profonde entre tous les membres, les uns et les autresconvoqués à titre de vassaux du roi.

Les exemples que nous avons rappelé sont, évidemment, autre chose. Nous avons là unorganisme collégial constitué de trois éléments distincts, tripartite. Chaque personne d'ydédans sied, parle et vote dans son état respectif, et chaque état exprime et réalise la volontécommune de ses membres et la commune volonté des trois états est censée être la volonté et ladecision du pays entier. Bien que répondant, du moins en partie, à la même structure de lasociété (la chose vaut assez bien pour la noblesse et pour le clergé, non pas pour les autresgroupes sociaux) les états, (ou bien Stände, estaments, ordres) qui composent les assembléesgénérales ou provinciales sont à l'évidence des groupes, des entités, juridiques, des unionsimposée par la loi, voire obligatoires, et en même temps des personnes juridiques, descollectivités, priviligiées, douées, comme nous l'avons dit plusieurs fois, de pouvoirs dereprésentation et de décision qui en font des pouvoirs de l'état. Dans quelque manière, ils sontdes véritables puissances. Qu'il nous soit, donct permis de transformer la question, célèbre, defeu M. Dhondt 'puissances ou états?' dans l'affirmation, positive, 'états et, partant, puissances'.

Assemblées d'états n'est donc pas une quelconque assemblée à laquelle participent nombrede sujets appartenant aux différentes classes ou couches sociales si bien une assemblée oùchacune d'elles constitue un unité operative et deliberative particulière. Toute assembléed'états est aussi un parlement, mais les deux notions ne coïncident pas; il y a des parlements quine sont pas des assemblées d'états; au parlement anglais, il n'y a pas d'états, autre que dans lesens triadique du roi plus des deux Chambres. On ne peut donc appeler assemblées d'états ni lesréunions supposées par M. Georgesco ni celles de l'époque carolingienne rappelées par feu M.Pierrot.

Troisième question: les assemblées de Philippe le Bel furent- elles des 'états'?Les critères méthodologiques jusqu'ici suivis ont eu un corollaire plutôt sensationnel. Ils ont

rajeuni, ou bien retardé,, les dates généralement retenues de la naissance de certainsparlements: par exemple de celui de Sicile, car j'ai nié la nature parlementaire des assembléesde la période normande et souabe; ainsi, aussi pour l'Angleterre, car j'ai nié (mais non pas moiseulement!) avec plusieurs arguments soit la priorité, opiné par Stubbs, du roi Edouard 1er dansl'évocation du célèbre principe Quod omnes tangit soit le prétendu parlement 'model' de 1295;soit quant à l'Espagne, pour les légendaires Cortes de Nàjera et bien d'autres grandesassemblées; soit quant au Portugal, car -le fait n'est plus si récent- appelé, en 1954, àcommémorer solennellement le sentième centenaire des fameuses Cortes de Leiria, de 1254feu notre collègue Marcello Caetano, alors de l'Université de Lisbonne, déclara, apertisverbis,m que l'apparition pour la première fois dans une grande assemblée royale des homes-bons n'était pas, elle seule, suffisante à constituer 'urna nova instutuçao da carácterrepresentativo e muito menos com funçoes deliberativas que se sobreposuessen ou imposessenà autoridade real' et que les prétendues Cortes c'étaient plutôt une assemblée pré-parlementaire. Il me faisait h'honneur d'épouser mon point de vue.

Revenons, donc, à la question des prétendus états généraux de Philippe le Bel, affirmation,sans doute, ancienne, presque vénérable. Justement en 1573, le Seigneur du Haillan,Bernard de Girard,104 écrivait que ce souverain avait transformé les anciens parlements,institués par Charles Martel et continués par Pépin et Charlemagne, où se décidaient toutes lesaffaires qui importaient de quelque conséquence au Royaume, où les princes et les plusnotables seigneurs et gens d'Eglise parlaient librement de toute affaire, coeur de la France,103'As Cortes de Leiria de 1254', Acad. Portug. de Hist., (Lisbôa, 1954).104 De l'estat et succez des affaires de France ... jusquesau roi Loys Onziesme, (Paris, 1573), p. 215 v°

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institution mitoyenne entre le roi et le peuple, en un organisme permanent et exclusivementjudiciaire. Dès alors, selon notre historien, les 'plaintes et doléances publiques' furent confiées'à une assemblée qui fut alors érigée, baptisée d'un nouveau nom et appellee les Trois Estas':'tenir, ajoute-t-il, les états est ce mesme qu'était jadis tenir le parlement, et n'est autre choseque communiquer le Roy avec ses subjects de ses plus grandes affaires, prendre leur advis etconseil, ouir leurs plainctes et doléances et leur pourvoir'. Deux cents ans après, dans sesObservations sur l'histoire de la France.l05 Mably appelait états-généraux même les assembléesdes époques précédentes, disant que, sous Philippe et encore mieux sous ses successeurs,assemblées et rois s'exposaient réciproquement leurs besoins. A peu près en même temps, cettecontinuité était admise aussi par Montesquieu106 et plus tard par Sismondi.107

Par la suite, telle affirmation fut appuyée par quelques auteurs et contredite par des autres.Les critiques argumentaient qu'un événement aussi considérable que la nouveauté attribuée àPhilippe le Bel aurait dû produire une forte sensation ou bien présenter des traits et laisser desouvenirs, qui sont, au contraire, complètement manques. En 1911, Charles Victor Langlois,historien de grande renommée, écrivait, en effet,108 soit que la prétendue innovation 'n'eut pasle caractère de nouveauté qui lui a été attribué'; soit que les contemporains n'y avaient trouvérien d'extraordinaire; soit que le nom d'états-généraux est beaucoup plus tardif. Il n'excluait,d'ailleurs, pas que, peut-être, l'assemblée de 1302 fût 'plus remarquable et plus remarquéequ'aucune autre', mais, il répétait, à son opinion rien n'induisait à croire qu'elle eût représentél'exorde d'une institution représentative. A peu près sur le même plan, l'historien du droitAdhémar Esmein109 opinait, au contraire, que Philippe le Bel, réunissant, dans uneconsultation solennelle, tout ce qui représentait en France une autorité indépendante dupouvoir royal' avait, par là même, donné vie aux états généraux.

Le débat se poursuivait encore -avec des interventions fort intéressantes- lorsque, en 1948,notre eminent et bienveillant ami François Olivier-Martin prenait position au soutien de lathèse de M. Hervieu, lequel avait dit, en 1879,no que Philippe le Bel avait, par la convocationdes états colmé l'abîme infranchissable entre le passé et le futur et que la nouveauté n'était pasrestée inaperçue aux gens de l'époque. Il insista, en effet, avec décision sur l'idée que parPhilippe 'une nouvelle institution pleine d'avenir était née',111 mais il observe que 'lescontemporains, accoutumés à de fréquentes consultations des divers états, n'eurent pasl'impression nette d'une nouveauté. Le roi (toujours selon M. Olivier-Martin) demanda conseilaux gens des trois états sur le différend qu'il avait alors avec le pape. L'adjonction de l'étatcommun aux ecclésiastiques et aux nobles n'était probablement qu'une habile manoeuvrepolitique'.

Récemment, M. Soûle disait que l'autorité de cet auteur aurait dû mettre fin à cettecontroverse: mais, à vrai dire, l'argument ab auctoritate n'est pas jamais décisif. Parmi d'autresje n'en ai pas été persuadé. J'ai, au contraire, manifesté l'opinion que les circonstances retenuespar feu notre illustre collègue et maître aient été quelque peu anachroniques et quel'élargissement de l'assemblée de par le roi ne changeait pas la nature juridique ou politique dela manifestation, qui demeurait toujours, comme auparavant, exclusivement consultative.

Selon les termes du même M. Olivier-Martin, il y avait, dans le royaume, trois états: lessouverains précédents avaient l'habitude d'en convoquer deux, mais Philippe en convoquetrois: nous objectons que les états naissent et vivent seulement avec et dédans les assembléesd'états, donc nous entrevoyons, dans les mots du regretté Maître, et ami, une véritable petitionde principe.

105 En Oeuvres complètes, II, p. 115 s.106 Esprit des lois, XI, 6.107 Histoire des Français, vol. IX.108 Histoire de France illustrée, par E. Lavisse, vol. III, pp. 260, 261.109 Cours élémentaire d'histoire du droit français 11, Paris, 1912.110 Histoire du droit français des origines à la Révolution 2, Paris, 1951, p. 366.111 O.cit., p.69 s.

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Dans ces assemblées consultatives, grands et petits conseils, conseils pus ou moins élargis,comme dans les pré-parlements qu'ils étaient le roi interrogeait et les présents répondaient: iln'y avait rien à délibérer, autre que d'acclamer plus ou moins vivement les paroles dusouverrain. Philippe obtint que, d'après la séance, les participants écrissent au pape en appui dela politique royale, mais ni les documents de la réunion ni les lettres parlent d'états ou d'aucunedélibération collégiale des ordres du royaume, voire du royaume considéré globalement. Ils'agit, en effet, d'une des réunions miltitudinaires des conseils de la monarchie et non pas de lacréation ou bien de l'homologation d'un organe représentatif, mis en possession du droit dedécider obligatoirement les affaires d'importance du pays. Personne n'a pu trouver ouévidencier en cela aucune trace ni formelle ni substantielle d'une transformation de l'ordrejuridique, constitutionnel, du royaume pareille. La seule nouveauté, mais nous ne sommesnullement sûrs qu'il n'y eût été des précédentes, fut l'élargissement, extraordinaire, de cette'cours', plus ample que dans le récent passé.

Certes, cet élargissement des convocations des villes parut bon et il fut répété. Il avait, sansdoute, du futur, c'était, peut-être, le présage de développements ultérieurs. Les assembléesd'états n'étaient pas lointaines, déclenchement favorisé ou bien imposé par les crysesdynastiques, les guerres, l'invasion. On aurait donc, assez tôt, entendu parler des réunions desétats, soit du royaume soit de ses provinces. On verra les 'trois états' agir et opérer, comme uneinstitution nouvelle mais concrète, qui pourra des conditions au souverain et en recevra lesoctrois et lui octroyera, à son tour, au nom et par comte de tous les français, ou de quelquesprovinces, argent et hommes: enfin, des auxiliaires de la royauté (mais parfois aussi des rivaux),des organes potestatifs de l'état, comme des puissances. Ces états ne sont pas seulement unenouveauté sémantique, sont une réalité vive et opérante, telle que en 1302 personne n'aurait puprévoir. Ce n'est pas une question de termes, ou de lexique, mais une chose réelle etd'importance. Comme l'a dit M. Russocki, les assemblées d'états présupposent la cristallisationdes états. Il s'agit ici d'un de ces cas pour lequel semblerait de rigueur de répéter avec C. Petit-Dutaillis112 que 'les institutions humaines n'existent réellement que quand on a leur donné unnom'.

Autre considération méthologique et comme pour conclure. Nous avons constatél'importance attribuée par quelques auteurs à la convocation, de par Philippe le Bel, desreprésentants des bonnes villes. Cette idée n'est pas isolée, ni récente: déjà en 1885 ManuelDanvilla y Collado avait,113 affirmé, à propos des institutions espagnoles, que l'entrée des villesavait transformé les anciennes assemblées ou concilios en des véritables assembléesparlementaires (verdaderas Cortes). Elle a été suivie, particulièrement par l'américain R.Howard Lord114 qui a, sur cette même base, rédigé une sorte de chronologie de la naissance desinstitutions parlementaires des différents pays. Encore plus récemment elle a été et vient suiviepar plus d'un eminent historien du droit. Conformément à ce que nous avons jusqu'ici affirméet discuté, nous ne nous unissons pas à ces savants. A notre avis l'entrée dans les assemblées,voire leur convocation de par le roi, des délégués citadins n'altère pas, ne modifie, le caractèreet la fonction des assemblées. Mais nous n'avons aucune difficulté à admettre que la présenceen celles-ci, à côté ecclésiastiques et de la noblesse, ait pu contribuer à faire naître, ou éclater,l'idée et l'opportunité d'une séparation de responsabilités et de pouvoir de décision, en d'autremots la conversion des précédentes assemblées communautaires en assemblées tripartites, enassemblées d'états. L'élargissement en question aurait donc pu agir, ou immédiatement oud'une façon indirecte, comme le moment catalysateur d'une transformation qui était déjà—onpeut l'admettre — dans l'air.115

112'Le roi d'Angleterre et ses parlements au Moyen Age', Rev. histor. CLIV, (1927), p. 100.113 El poder civil en Espanâ, t.L, p. 158.114 The Parliaments of the Middle Ages and the Early Modern Period, 'Cathol. hist. Rev'. XVI, 1930.115 Quelques points de l'exposition qui précède ont été reconsidères par l'a. dans ses études: 'Pré-parlements, parlements,états, assemblées d'états', dans Rev. histor. Dr. fr. étr., vol. 57 (1979); 'Parlamento' (storia), dans Encicl. d. Dir., vol.XXXI, (Milano, 1981).

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