PROGRAMMES DOUBLE DIPLÔME EAC/FACO · 2018-07-20 · 2ème année semestre 3 192 h 30 259 h 30...

PROGRAMMES DOUBLE DIPLÔME EAC/FACO

FORMATION D’ACCES AU CONCOURS DE : COMMISSAIRE DES VENTES (2018-2022) COMMISSAIRE DE JUSTICE (2022)

FACO PARIS – 2018/2019

Devenir avocat en droit du patrimoine culturel et du marché de l’art.


L’Ecole d’Art et de Culture (EAC) et la FACO sont convenues d’associer leurs moyens en vue de leur coopération scientif ique et de favoriser le développement de programmes de formation en lien avec le droit, la culture et l’histoire de l’art.

A la rentrée 2018, la première formation bi-diplômante EAC-FACO a pour objectif d’appréhender les contentieux complexes en droit de l’art en lien avec les questions de droits d’auteur, de contrefaçon, de successions, de contrats de vente d’œuvres, d’expertise et de f iscalité.

Présentation de l’EAC

Le Groupe EAC (Ecole d’Art et de Culture) a été fondé en 1985 à Paris et est un des établissements de référence pour la formation supérieure dans les métiers de la culture, du marché de l’art, du patrimoine et du luxe qui bénéf icie de la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication depuis 1999.

Les étudiants valident dans chaque formation 180 ECTS sur 3 ans. Le projet est que ces étudiants suivent les cours spécif iques à l’art auprès de l’EAC (60 ECTS/an) et les cours spécif iques au droit auprès de la FACO (60 ECTS/an).


Formation avocat spécialisé marché de l'art, bachelor EAC et mastère I FACO accès au concours du Barreau (4 années)


FACO en heures de FAFP ECTS EAC en heures de FAFP ECTS

1ère annéesemestre 1 156 h 30 280 h 30

semestre 2 174 h 30 210 h 30

2ème annéesemestre 3 192 h 30 259 h 30

semestre 4 168 h 30 223 h 30

3ème annéesemestre 5 165 h 30 227 h 30

semestre 6 189 h 30 247 h 30

4ème annéesemestre 7 198 h 30

semestre 8 168 h 30

TOTAL 1410 h 240 ECTS 1446 h 180 ECTS

TOTAL FACO ET EAC SUR 4 ANNÉES 2856 h 420 ECTS

1ÈRE ANNÉE

Programme FACO Programme EAC



VOLUME ANNUEL 348 h 60 ECTS

Première année – programme FACO

SEMESTRE 1 174 h 30 ECTS

Droit constitutionnelCours + TD présence obligatoire

51 7

introduction au droitCours + TD présence obligatoire

51 7

Anglais - institutions britanniques Cours + TD 18 3

Droit du numérique Cours 24 4

Relations internationales Cours 30 4

Culture générale Dossier / équivalence 5


Droit constitutionnel Cours + TD 51 7

Droit de la famille Cours + TD 51 7

Institutions judiciaires Cours 24 4

Insituttions administratives Cours 24 4

Institutions européennes Cours 24 4

Culture générale Dossier / équivalences 4



Première année – programme EAC

SEMESTRE 1 INTITULÉ 280 H 30 ECTS

Art et culture Culture générale (des origines à l'actuel) 23 1,5

HGS - L'art mobilierArchitecture et ameublement 15

4Le mobilier français 20

HGA - Les arts "occidentaux" HGA - de l'Antiquité à la Renaissance 50 5

HGA - Les arts du monde Art précolombien 12 2

Actualité de l'art

TD - Actualité des expositions 16

4TD - Actualité des galeries, foires et lieux d'expositions 20

Techniques et matériaux Initiation aux arts du feu 12 1

La création aujourd'hui

Initiation aux logiciels de l'édition 9

2Les grandes lignes de la céation contemporaine - artistes et influences 15

TD - Atelier de pratiques artistiques 15

Les publics du marché de l'art Esthétique et histoire du goût 18 2,5

Méthodologie

TD - Le vocabulaire de l'art 12

6TD - Lire une œuvre 8Iconographie 12

TD - Rédiger et développer 8

Pratique des langues vivantesAnglais - cours en présentiel 15

2Anglais renforcé - Autoformation

Découverte des pratiques professionnelles TD - Missions "école" - selon actualité et agenda culturel





Art et culture Culture générale (des origines à l'actuel) 23 2

HGS - L'art mobilierArchitecture et ameublement 15

4Le mobilier français 20

HGA - Les arts "occidentaux" HGA du XVIIème au XVIIIème siècles 55 5

HGA - Les arts du monde Art océanien 12 2

Actualité de l'art TD - Actualité des galeries, foires et lieux d'expositions 20 2

La création aujourd'huiLes grandes lignes de la céation contemporaine - artistes et influences 15

2

TD - Atelier de pratiques artistiques 15

Les ventes publiquesTD - La théorie des enchères 9

3TD - Comprendre les salles de vente 12

MéthodologieTD - Lire une œuvre 8

3TD - Rédiger et développer 8



Découverte des pratiques professionnellesTD - Missions "école" - selon actualité et agenda culturel

2TD- Rédiger un CV et/ou une lettre de motivation 6

Insertion professionnelle - stage Période d'immersion en entreprise - stage 3

Première année – programme EAC



FACO ECTS EAC ECTS

SEMESTRE 1174 h 30 280 h 30

SEMESTRE 2 174 h 30 213 h 30


TOTAL ANNUEL 841 H 120 ECTS

Première année – Récapitulatif heures et ECTS

2EME ANNÉE





Deuxième année – programme FACO


Droit administratif Cours + TD 51 7

Droit des obligations Cours + TD 51 7

Droit pénal Cours 30 4

Droit commercial Cours 30 4

Procédure civile Cours 30 4

Culture générale internationale Dossier 4


Droit administratif Cours + TD 51 7

Droit des obligations Cours + TD 51 7

Procédure pénale Cours 36 6

Comptabilité gestion de l'entreprise Cours + TD 30 6

Culture générale contemporaine Dossier 4



Deuxième année – programme EAC


HGS - L'art mobilierHistoire du design (1851-1950) 15

3spécificités du mobilier et des objets d'art 24

HGA - Les arts "occidentaux"Histoire de l'art du XIXème siècle 30

3Histoire de l'art du XXème siècle 18

HGA - Les arts du monde Art Africain 9 2

Esthètique et art La mode : notion et histoire 12 2

La peinture ancienne Techniques et styles de la peinture Renaissance 12 3

Actualité de l'artTD - Actualité des expositions 14

3TD - Actualité des galeries, foires et lieux d'exposition 20

Les publics du marché de l'art Introduction à la sociologie 10 1

Initiation à l'estimation Construction de la chaîne de la valeur 15 2

Techniques et matériauxLes matériaux des objets mobiliers 12

3

Orfèvrerie d'art 9

Le web professionnel Techniques et usage du web 9 1

Techniques professionnelles Introduction au marketing 12 3

Méthodologie Rédiger et developer 15 1



Découverte des pratiques professionnelles TD - Missions "école" - selon actualité et agenda culturel





HGA - L'art mobilierHistoire du design (1851-1950) 15 1

Mobilier régional et mobilier de port 12 2

HGA - Les arts "occidentaux" Histoire de l'art du XXème siècle 18 2

La peinture ancienne La peinture de genre 9 1

HGA -Les arts du monde Les arts de l'Orient 12 1

Techniques et matériaux Dorure et polychromie - La marqueterie 10 1

Actualité de l'art TD - Actualité des galeries, foires et lieux d'exposition 40 2

La création aujourd'hui Art et nouvelles technologies - histoire & creation 12 2

Les ventes publiques Histoire et pratique des ventes aux enchères publiques 12 2

Les publics du marché de l'art Sociologie de l'art 10 1

Initiation à l'expertise TD - Etablir une fiche technique d'expertise 12 2

Le web professionnel Atelier créatif web 12 1

Techniques professionnelles Initiation à la communication, la communication presse 14 1

MéthodologieRédiger et developer 18

4Techniques d'écriture journalistique 12


2Anglais - Autoformation

Découverte des pratiques professionnelles TD - Missions "école" - selon actualité et agenda culturel 2

Insertion professionnelle - stage Période d'immersion en entreprise – stage 4

Deuxième année – programme EAC



FACO ECTS EAC ECTS

SEMESTRE 3 192 h 30 251 h 30

SEMESTRE 4 168 h 30 233 h 30



Deuxième année – Récapitulatif heures et ECTS

3EME ANNÉE




Troisième année – programme FACO


SEMESTRE 5 165 H 30 ECTS

Droit des sociétés Cours + TD 51 7

Droit civil des biens Cours + TD 51 7

Droit du travail 1 Cours 15 2

Droit des libertés fondamentales Cours 24 4

Préparation IELTS Cours + TD 24 5

Géopolitique 5


Droit des sociétés Cours + TD 51 7

Droit administrtaif des biens Cours + TD 51 7

Droit du travail 2 Cours 15 2

Droit fiscal Cours 24 4

Finances publliques Cours 30 5

Préparation IELTS Cours + TD 18 5



Troisième année suivie à la FACO


Esthétique et artLe Nu dans l'art 18

4La photographie : les grands courants esthétiques de la création à nos jours 12

arts décoratifs et vintage

Mobilier : Initiation à l'expertise : les copies - les faux 9

5

Les sièges 12

La peinture ancienne en France - estimation - initiation à l'expertise 12

La peinture du XIXème siècle - estimation 12

Le livre ancien : le marché - estimation 14

Art contemporain & DesignLe design de 1950 à nos jours 25

3L'art contemporain de 1980 à nos jours -2 12

Le web professionnel Commnication web 12

3Techniques professionnelles

Marketing opérationnel 6

TD - La communication des organisations artistiques 10

Régie et présentation des œuvres Introduction à la régie des œuvres 12 2

Initiation à l'estimation faux et copie en peinture ancienne : étude de cas 9 2

Atelier

Rédiger un catalogue d'œuvres 122

Initiation à l'expertise des oeurvres d'art 12

Rédiger un dossier de spécialisation 4 2

Méthodologie

Techniques d'écriture journalistique 123

TD - écriture journalistique (connaissance des arts) 15

TD - Méthodologie dossier de spécialisation 6 1






Troisième année suivie à la FACO


SEMESTRE 6 INTITULÉ 242 H 30ECTS

La peinture ancienne La peinture de paysage 12 1

Les arts du monde Les arts d'Asie 15 1

Arts décoratifs et vintage

Le mobilier européen 18

3La bande dessinée : le marché - estimation 6

Les voitures de collection : le marché - estimation 3

Les arts de l'Orient : le marché - estimation 9

Art contemporain & Design

le dessin contemporain 9

3Le street art 12

Présenter et vendre une photo en galerie 6

Art et nouvelles technologies : les grands courants - la cote des artistes 12

Le web professionnelIntroduction à la communication digitale 12

2Introduction à la vente en ligne 6

Techniques professionnellesMarketing opérationnel 6

3La communication des organisations artistiques 12TD - La communication des organisations artistiques 10

Régie et présentation des œuvres Introduction à la présentation des œuvres 10 1

Les publics du marché de l'art Les collectionneurs 12 1

Initiation à l'estimationLes marchands d'art au XXème 9 1

Estimation des œuvres contemporaines 9 2

Méthodologie

Techniques d'écriture journalistique 122

TD - écriture journalistique (connaissance des arts) 15

TD - Méthodologie dossier de spécialisation 12 1




Mission professionnelle en autonomie Période d'immersion en entreprise 6



FACO ECTS EAC ECTS

SEMESTRE 3 165 h 30 251 h 30

SEMESTRE 4 179 h 30 242 h 30



Troisième année – Récapitulatif heures et ECTS

SEMESTRE 5 INTITULÉ 214 H

Histoire générale de l'art

Histoire de l'art - Antiquité - Renaissance 25

Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2

Histoire de l'art XVIIème - XVIIIème siècles 25

Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2

Histoire générale des styles et des arts décoratifs

Le mobilier français (XVIIème - XVIIIème siècles) 30

Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2Dissertation 3 4Correction dissertation 3 2Dissertation 4 4Correction dissertation 4 2

Histoire des collections publiques

Histoire des collections publiques 30Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4

Correction dissertation 2 2

MéthodologieRédiger - développer 12

Problématiser - synthétiser 12

Pratique des langues vivantesAnglais terminologie du marché de l'art - cours en présentiel 20

Anglais renforcé - Autoformation


Troisième année suivie à la FACO pour préparer le concours

FACO PARIS – 2018/2019FACO PARIS – 2018/2019


Troisième année suivie à la FACO pour préparer le concours

FACO PARIS – 2018/2019FACO PARIS – 2018/2019

SEMESTRE 6 INTITULÉ 229 H

Histoire générale de l'art

Histoire de l'art du XIXème siècle 25Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2Histoire de l'art du XXème siècle 25Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2

Histoire générale des styles et des arts décoratifs

Le mobilier français (XIXème siècle) 25Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2Le Design (XXème - XXIème siècles) 25Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2

Histoire des collections privées

Histoire des collections privées (France et autres) 30Dissertation 1 4Correction dissertation 1 2Dissertation 2 4Correction dissertation 2 2

MéthodologiePrise de parole en public 12

Se valoriser - se présenter - répondre à une problématique à l'oral 12

Pratique des langues vivantesAnglais terminologie du marché de l'art - cours en présentiel 15

Anglais renforcé - Autoformation

Mission professionnelle en autonomie Période d'immersion en entreprise



FACO ECTS EAC ECTS

SEMESTRE 3 165 h 30 214 h 30

SEMESTRE 4 179 h 30 229 h 30



Troisième année Prépa concours – Récapitulatif heures et ECTS

4ème ANNÉE

Programme FACO




Droit fiscal Cours + TD 51 7

Droit du commerce international

Cours + TD 51 7

Droit du patrimoine culturel Cours 30 5

Propriété artistique Cours 24 4

Procédure civile et voiesd'éxécution

Cours 24 4

Anglais Barreau Cours 18 3


droit fiscal Cours + TD 51 7

Droit international privé Cours + TD 51 7

Propriété industrielle Cours 24 4

Droit des successions Cours 24 4

Anglais Barreau Cours 18 3

Mémoire (commun vace l'EAC) 5


ANNEXES


LES TEXTES RELATIFS AU CONCOURS

Aux termes de l’arrêté du 15 mai 2015 f ixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l’art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sont admis en dispense d’un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : Tout diplôme sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois années d’études après le baccalauréat dans les disciplines juridiques, économiques, commerciales ou de gestion délivrés par la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris jusqu’en 2018 inclus.

Les étudiants de la FACO diplômés après 2018 (soit la prochaine promotion) de 3ème ou 4ème année, ne pourront plus bénéf icier de la dispense. Il est donc indispensable que la FACO puisse continuer à former à ce concours.L’Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice abroge les ordonnances :

L'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice ; L'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs ; La loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de membres aux

enchères publiques.

Il en ressort la nécessité pour la FACO de s’adapter en recherchant un partenaire af in de répondre à la double dimension de ces commissaires.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699573&categorieLien=cid




CALENDRIER

La fusion entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires se fera de façon progressive, suivant un échéancier bien déterminé :

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : les professions d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs poursuivent leurs mandats, et la Chambre nationale des commissaires-priseurs assure la formation des huissiers de justice ; Ce qui implique un maintien des formations initiales en cours.

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022 : la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice voit le jour, et les instances régionales prennent leurs fonctions. Leurs représentants sont élus en respectant la parité entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. Les deux professions restent toutefois encore distinctes, et exercent leurs activités respectives ; Ce qui implique un maintien des formations initiales en cours mais un changement des équivalences jusqu’alors accordées.

A compter du 1er juillet 2022 : entrée en fonction ef fective des Chambres régionales des commissaires de justice. Les deux professions, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, fusionnent of f iciellement sous l'appellation de commissaire de justice.


https://huissier.ooreka.fr/comprendre/formation-huissier

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