PROGRAMMES DE FORMATION INTERUNIVERSITAIRE EN MANAGEMENT DES

POUVOIRS LOCAUX

2011

Organisés par

à CHARLEROI

à LIEGE

LEDAREL

avec le soutien du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux,

de l'Action sociale et de la Santé de la Région wallonne

Cette brochure vous présente les caractéristiques de la formation en management des pouvoirs locaux coordonnée par l’Institut Européen de Management Public (INEMAP-SBS-EM – ULB-Charleroi) et

par le Laboratoire Européen d’Administration Régionale et Locale (LEDAREL – Université de Liège).

Le programme de formation interuniversitaire en management des pouvoirslocaux est proposé dans le but de :

o favoriser la formation cohérente et intégrée du personnel du niveau A1 detoutes les communes, provinces, CPAS, intercommunales et associationstoutes les communes, provinces, CPAS, intercommunales et associationsChapitre XII de la Région wallonne désireuses d’y souscrire;

o permettre aux administrations locales de la Région wallonne d’avoir à leurdisposition un personnel de haut niveau capable de maîtriser les outils degestion tout en améliorant le service rendu au citoyen;

o donner aux agents les outils nécessaires à l’acquisition non seulement deo do au ag s s ou s ssa s à a qu s o o s u dconnaissances – théoriques et pratiques – mais aussi, en contrepoint, denouvelles aptitudes, susceptibles de contribuer à terme à une meilleurerationalisation des structures administratives.

Le programme de formation interuniversitaire s’adresse en priorité auxresponsables de l’activité locale : les agents niveau A1 de l’ensemble descommunes, provinces , CPAS, intercommunales et associations Chapitre XII de lacommunes, provinces , CPAS, intercommunales et associations Chapitre XII de laRégion wallonne.

Le programme de formation interuniversitaire en management des pouvoirslocaux favorise l’implication personnelle des participants et les discussions engroupe.

Les méthodes pédagogiques sont différenciées selon les disciplines proposées.Il ’ iIl s’appuie sur :

• les exposés• les conférences-débats• les études de dossiers réels• les études de cas

o Organisation et coordination : la coordination scientifique, pédagogiqueet administrative de la formation est assurée par l’INEMAP-SBS-EM ULB(Institut Européen de Management Public) et par le LEDAREL ULg(Laboratoire européen d’Administration Régionale et Locale).

o Participent aux enseignements : la Faculté des Sciences appliquées del’Université Catholique de Louvain, la Faculté des Sciences Economiques del’Université de Mons-Hainaut la Faculté de Droit et l’Institut d’Informatiquel Université de Mons Hainaut, la Faculté de Droit et l Institut d Informatiquedes Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, le Départementde Sciences politiques des Facultés Universitaires Catholiques de Mons, laSolvay Brussels School of Economics and Management – Université libre deBruxelles et la Faculté de droit de l’Université de Liège.

o Comité directeur interuniversitaire constitué des responsablesdé i d diffé d l Il ’i i J l d l él iacadémiques des différents modules. Il s’institue en Jury lors de la sélection

des candidats et lors des sessions d’examens.

Le programme interuniversitaire propose un cycle court de 112 heures de formation enmanagement des pouvoirs locaux composé d’un tronc commun (de 52 heures) et de deuxmodules de 30 heures chacun à choisir parmi les quatre modules proposés.

Ce programme est dispensé en même temps sur les sites de Charleroi et de Liège.

La réussite aux épreuves est sanctionnée par un certificat et donne lieu à une évolution deLa réussite aux épreuves est sanctionnée par un certificat et donne lieu à une évolution decarrière dans le cadre de la RGB.

o Assistance aux cours obligatoire.

o Contrôle des savoirs prévu pour chaque sous-module et module

o C tifi t (C l t d 112h) t d P i lo Certificat (Cycle court de 112h) en management des Pouvoirs locauxdélivré par le Jury interuniversitaire du programme.

LE TRONC COMMUN OBLIGATOIRE (52h)

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF (14h)

Ce module offre aux participants les principes juridiques de base en droit administratif et en droit descollectivités locales. Les enseignements ont pour but de faciliter l’approche et la compréhension desproblèmes quotidiens auxquels sont confrontés les agents des pouvoirs locaux. Après une approche dece qui constitue la base du droit administratif, « l’acte administratif », l’objectif du module estd’introduire les participants aux grands mécanismes de l’action administrative des pouvoirs locaux endéfi i t l i tit ti l t i i l l f ti t l i ti L

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Marc Nihoul, FUNDP

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Ann-Lawrence Durviaux, ULg

définissant les institutions communales et provinciales, leur fonctionnement, leur organisation. Lesenseignements permettent de mieux connaître le droit administratif de la commune et de la provinceen le mettant en perspective avec le droit administratif communautaire et régional.

INTRODUCTION AU MANAGEMENT PUBLIC ET A LA GESTION DES RESSOURCESHUMAINES (18h)

Ce module vise à sensibiliser les participants à la démarche d’ensemble du management public et àses principaux enjeux :

• mobiliser l’administration locale comme véritable acteur contribuant à la mise en œuvre de lapartie III de la DPR : « faire de la Wallonie un modèle de gouvernance »;

• optimaliser les performances de gestion dans l’administration, ainsi que l’efficience et la qualité desservices offerts au citoyen, dans le cadre d’une débureaucratisation des structures administratives;

• promouvoir le pilotage stratégique, le contrôle et l’évaluation;• développer les capacités de gestion des ressources humaines dans la double perspective de

l’accomplissement des missions de service public et de l’épanouissement des agents dans leurtravail.

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Ann Lenaerts, INEMAP-ULB, SBS

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Frédéric Schoenaers, ULg

INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES (12h)INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES (12h)

Ce module vise à sensibiliser les participants aux principes de base en matière de comptabilité despouvoirs locaux. L’objectif est de développer la compréhension et l’interprétation des informationscontenues dans le budget et les comptes annuels, tels que le bilan et le compte de résultat. Lesenseignements mettent l’accent sur la cohérence de tout le système et sur la compréhension dunouveau schéma qui intègre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale avec le recoursgénéralisé et codifié aux comptes particuliers, et dont les caractéristiques essentielles sont une seuleprise d’information Il permet aussi de comprendre le rôle des comptes annuels (compte budgétaireprise d’information. Il permet aussi de comprendre le rôle des comptes annuels (compte budgétaire,bilan, compte de résultat, annexe).

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Faska Khrouz, ULB

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Giuseppe Pagano, UMH

INFORMATISATION DE LA GESTION LOCALE (8h)

Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, les pouvoirslocaux sont entrés dans l’ère du multimédia. L’e-gouvernement est au cœur de la modernisation del’administration et de la simplification administrative placées au service du citoyen et de l’entreprise,et qui figurent parmi les deux dynamiques transversales pour assurer la réalisation du planMarshall2. Vert pour la Wallonie.

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Claire Lobet-Maris, FUNDP

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Monique Noirhomme-Fraiture, FUNDP

LES QUATRE MODULES DE 30 HEURES

ASPECTS SPECIFIQUES DU DROIT APPLIQUE AUX POUVOIRS LOCAUX (30h)

Le module consacré aux spécificités du droit appliqué aux pouvoirs locaux comprend l'examen desmodes de gestions du service public par les collectivités locales, le personnel, les statuts (fonctionpublique locale) et les procédures d'achat de biens et de services (marchés publics). Le nouveaupublique locale) et les procédures d achat de biens et de services (marchés publics). Le nouveaudécret relatif à la tutelle est étudié dans le détail. La méthode est interactive : utilisation dessources (code de démocratie locale et autres réglementations), mise en situation au travers dequestions concrètes.

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Marc Nihoul, FUNDP

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Ann-Lauwrence Durviaux, ULg

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT (30h)

De nombreuses décisions prises par la commune, d’autres pouvoirs publics ou le secteur privé ontdes implications sur l’organisation du territoire et influencent la qualité du cadre de vie. Même sichacune des actions ou des réalisations qui en découlent possède sa logique propre, leur addition

t é é l t i l j t iti i t d hé C test généralement une simple juxtaposition qui manque souvent de cohérence. Comment yremédier? Les plans à l’échelle des secteurs et de la région, bien qu’indispensables, ne suffisent paspour contrer ces lacunes. La mise en application ainsi que la révision des plans de secteursdevraient inciter les communes à s’associer à une réflexion approfondie et permanente sur ledevenir de leur territoire et à chercher les outils et pratiques susceptibles d’apporter des réponsesaux multiples questions pratiques qui se posent : comment mieux prévoir et prévenir lesévolutions?, comment formuler de façon opératoire les objectifs ?, comment coordonner dans letemps et dans l’espace les initiatives publiques et privées susceptibles de transformer le cadre devie?

Pour l’Inemap Responsable académique : Prof. Yves Hanin, UCL

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Quentin Michel, ULg

FINANCES LOCALES - APPROFONDISSEMENT (30h)

D’importantes ressources financières sont nécessaires à la gestion des entités locales. Cesdifférentes ressources ainsi que les dépenses qu’elles permettent de couvrir sont étudiées dans unepremière partie. Les problèmes de trésorerie et de dette rencontrés par les entités locales ainsi queles moyens mis en œuvre par la Région et le Fédéral pour les aider à gérer ceux-ci y sontégalement abordés. Une deuxième partie envisage l’apprentissage des mécanismesd’enregistrement des opérations dans la comptabilité budgétaire et dans la comptabilité générale.Enfin, dans une troisième partie, une attention particulière sera consacrée à l’audit, au contrôle et àla gestion de la qualité dans les services publics locaux.

Pour l’Inemap Responsables académiques : Prof. Faska Khrouz, ULBProf. Giuseppe Pagano, UMH

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Giuseppe Pagano, UMH

MANAGEMENT DES POUVOIRS LOCAUX (30h)

Sous-Module 1 : Projets de développement en ressources humaines (20h)La gestion et le développement des compétences est en passe de devenir un des grands piliers despolitiques de gestion des ressources humaines dans le secteur public. Les nouvelles exigences deflexibilité, d’adaptabilité, de réactivité et de transversalité du service public impliquent une évolutiondes pratiques de GRH dépassant la pure « logique du poste » fondée sur le travail prescrit Accroîtredes pratiques de GRH dépassant la pure « logique du poste » fondée sur le travail prescrit. Accroîtrele professionnalisme individuel et collectif, renforcer la capacité de travailler en réseaux et enéquipes, promouvoir la mobilité, stimuler la polyvalence et le développement des agents : tels sontles impératifs qui président à une approche de la GRH fondée sur la prise en compte descompétences du personnel.

Sous-Module 2 : Développement local (10h)Au terme de cet enseignement, l’agent sera capable de comprendre la complexité des mécanismesde développement émanant de territoire (espaces construits par les projets et/ou par lescommunautés à un niveau local) tant dans leurs dynamiques économiques, sociales,environnementales, culturelles ainsi que politiques.

Pour l’Inemap Responsables académiques : Prof. Ann Lenaerts, ULB-SBS-EMProf. Alain Schoon, FUCaM

Pour le Ledarel Responsable académique : Prof. Frédéric Schoenaers, ULgPour le Ledarel Responsable académique : Prof. Frédéric Schoenaers, ULg

Pour s’inscrire à la formation tant à Charleroi qu’à Liège, veuillez faire parvenir q g , pla fiche de demande de dossier de candidature à l’Inemap

Par courriel inemap@ulb.ac.be

A télécharger sur le site www.solvay.edu/inemap

Par téléphone +32 71 60 02 10

Par fax +32 71 60 02 19

Par courrier Madame Claude CalmantINEMAP-SBS-EM – ULB CharleroiRue de Villers 227 – 6010 Charleroi

o Fiche d’inscription, concernant les deux sites de formation, disponible surdemande à l’Inemap ou téléchargeable sur le site www.solvay.edu/inemap

o Candidature envoyée à l’Inemap (pour les deux sites de formation) aprèsaccord du Collège communal, du Collège provincial, du Bureau permanentdu Cpas, des Conseils d’administration des intercommunales et desassociations Chapitre XIIassociations Chapitre XII

o Clôture de la réception des candidatures le 25 mars 2011

o Procédure de sélection des candidats par le Comité directeur

o Numerus clausus : 45 participants

o Frais de la formation pris en charge par la Région wallonneo Frais de la formation pris en charge par la Région wallonne

INEMAP LEDAREL

Calendrier :Tronc commun de 52hQuatre modules de 30h

De mai 2011 à juin 2011De septemb e 2011 à jan ie 2012

De mai 2011 à juin 2011De septemb e 2011 à jan ie 2012Quatre modules de 30h De septembre 2011 à janvier 2012 De septembre 2011 à janvier 2012

Début des cours Le jeudi 5 mai 2011 Le jeudi 5 mai 2011

Horaire Les mardis de 13h à 17hLes jeudis de 9h à 13h

Les mardis de 13h à 17hLes jeudis de 9h à 13h

Lieu de formation Inemap – ULB CharleroiCampus de Parentville – Bât D

Ledarel – ULgFaculté de DroitCampus de Parentville Bât. D

Rue de Villers 227B–6010 Charleroi (Couillet)

Faculté de DroitBld du Rectorat – bât.31 – bte30B-4000 Liège

Contact Madame Claude CalmantCoordinatriceTél. : +32 71 60 02 10 – 20inemap@ulb.ac.be

Madame Ann-Lawrence DurviauxCoordinatriceTél. : +32 4 366 30 29 – 35virginie.bigare@ulg.ac.bep g g g

A l’Inemap

Au Ledarel