Programme rest milieux aquatiques bureau 11022016

JEUDI 11 FEVRIER 2016

Programmes de travaux de restauration

des milieux aquatiques

Bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac

GEMAPIPoints de vigilance

• Qu’est-ce que la GEMAPI• Les points 1, 2, 5, 8 de l'article L211-7 du code

de l'environnement– 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de

bassin hydrographique ;– 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau,

canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

– 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;– 8° La protection et la restauration des sites, des

écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.


• GEMAPI : au 1/1/2018

• D’ici là une étude sur les forces et faiblesses des EPCI // GEMAPI à l’échelle des SAGEs Lannion / Trégor Argoat / Baie de Saint-Brieuc

• Nouvelle carte de coopération intercommunale


• Situation actuelle :– nous assurons les 2° (entretien aménagement) et

8°(protection restauration),

– 1° (aménagement d’un bassin hydro) personne– 5° (inondation) rôle +/- assuré par l’Etat (PPRI-

L, classement des digues …), mais rien sur les inondations cours d’eau

• 1/1/2018 :– Nouvelle SBA ou ?

Programme de travaux de restauration des milieux aquatiques

SBA compétente depuis le 26 février 2009 Inscrit dans le Contrat de territoire des bassins versants Objectifs : Améliorer l’hydromorphologie et la continuité écologique des cours d’eau Elaboration du programme de travaux :

Etude « état des lieux / diagnostic »Programmation quinquennale des actions Concertation et validation des actions envisagées

(COPIL)Dossiers réglementaires (DIG / LEMA)

Travaux soumis à l’accord des propriétaires Financement du programme (animation + travaux) : 80 % de subvention (AELB, Région, CD) + 20 % SBA (ou autres EPCI)

Actions milieux aquatiques

Travaux sur les berges et la ripisylve : Restauration de la ripisylve (arbres en bord de cours d’eau) Plantations, fascines Lutte contre les espèces invasives Pompe de prairie

avant après

Programme de suivi et d’évaluation des actions : Pêches électriques Suivi photo


Lutte contre la déstabilisation des berges : Création de gués et passerelles

Travaux d’aménagement, pour continuité écologique :

- Arasement de la prise d’eau de l’étang de l'écluse (Yffiniac)

- Remplacement et recalage de buse à Plédran

Avant

Après


Avant

Après

Réglementation en vigueur

Directive Cadre sur l’Eau : Bon Etat des masses d’eau

SAGE (PAGD) : réduction du taux d’étagement sur le Bas Gouët, reconquête des zones humides,…

Classements des cours d’eau (LEMA) : Obligation pour les propriétaires de restaurer la continuité écologique d’ici juillet 2017 sur les cours d’eau classés Liste 2 (Bas Gouët, Etang de Robien,…)


Techniciens en charge des dossiers

David ETIENNE : Technicien rivière 100 % ETP pour la mise en œuvre des programmes d’actions« rivière »

Yves CARPIER : Technicien environnement en charge du ramassage des algues vertes50% ETP pour le suivi administratif et financier des programmes d’actions « rivière »


Programme Anse Yffiniac (Cré, St Jean et Urne)

Programme initié en 2009 et lancé en 2013

Budget estimé 2013/2017 (dossier DIG/LEMA) = 482 300 €

Gros programme de travaux réalisé entre 2014 et 2015

Développement du travail en régie avec le Centre d’exploitation (soutien financier des partenaires) :

- Expertise technique du technicien rivière- Matériels et compétences en travaux par les agents

du CEE

Actions milieux aquatiques – Anse Yffiniac


Travaux continuité écologique :

Suivi des hauteurs de chute suppriméesBV Anse d'Yffiniac - Programme 2011/2015

2 4

14

6

26

1.702.35

5.76

10.31

0.50

0

5

10

15

20

25

30

2012 2013 2014 2015 TOTAL 2011-2015

nom

bre

0.00

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00m

l de

riviè

re

nombre d'aménagement réalisé (au 31/10/2015)Hauteur de chute supprimée

Avant Après

Après 4 années de travaux :26 ouvrages aménagés (12 par entreprise et 14 en régie)39 kms linéaires réouverts à la migration des poissonsplus de 10 m de chute supprimée.


Financements du programme d'actions 2011-2015

173 892 €

25 038 €28 183 €

104 322 €

Subv AELB

Subv CG22

Subv Région

Montant prévi restant à la charge de SBA

Etat d'avancement du programme milieux aquatiques 2011/2015

611 500 €

397 285 €333 805 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

Montant Contrat Territoire Coût préviDIG

Montant engagé

Programme Bas Gouët, Gouédic et Douvenant

Programmation en cours de validation (2016-2021)Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SYNBIO Présentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016 COPIL : mars 2016 (date à fixer)

Objectifs : dépôt des dossiers : avril 2016 2016 : lancement des études et ouvrages publics Problématiques particulières : Cours d’eau urbains (busés, peu substrat, régime hydraulique marqué,…) Nombre important d’ouvrages classés Liste 2 sur le Bas Gouët (Moulin)

Actions milieux aquatiques – Bas Gouët

LIT MINEURExemple : Action de Restauration du lit mineur Etude pour réouverture et renaturation


Site avec tracé projet Vue depuis l’aval Vue de l’ouvrage aval

Objectif : Etude pour la remise à ciel ouvert et renaturation complète du lit mineur.

OC 12-01-14

OC 12-01-15

OC 12-01-16 OC 12-01-17


CONTINUITE ECOLOGIQUEExemple : Travaux d’aménagement Concertation, travaux en régie, travaux par entreprise…

Par exemple : Déversoir de Moulin du Bosq (Emmaus) :

Usages actuels :aucun usage professionnel, ni agréementmaintien ligne d’eau pour le canoë kayak

Travaux envisageables :Effacement total : entre 60 et 80 000 €Effacement partiel : entre 110 et 140 000 € Dispositif de franchissement : entre 180 et 230 000 € (avec réfection de l’ouvrage)

passe à poissons non fonctionnelle déversoir en mauvais état

Après


Objectifs du programme (dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie) :

1. permettre la migration amphibiotique (mer rivière) (Obj. DCE)

2. réduire de 10% le taux d’étagement (Obj. SAGE)

3. aider les propriétaires à respecter la réglementation

4. faire adhérer les propriétaires au scénario préconisé par SBA

5. maintenir le patrimoine et les usages en respectant la réglementation


Propositions de cadrage pour les ouvrages complexes :

o ouvrages à usage professionnel du propriétaire : accompagnement technique (étude et chantier) et administratif (LEMA) de SBA

o ouvrages sans usage professionnel : études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement technique et administratif pour les travaux

o cas particuliers : Moulins du Bosq et Grognet études préalables financées par SBA (subv 80%) + accompagnement technique, administratif et financier pour les travaux (si scénarios préconisés par SBA retenus par propriétaires)


Avant Après


Coût totalprogramm

eTTC

SUBVENTION PART RESIDUELLE

Agence de l'EauConseil

départemental ou Régional

Communautés de communes

TOTAL 1 210 000 € 60 % 727 200

€ 20% 242 000 € 20% 242 000

€

Synthèse financière du programme

cours d’eau et zones humides2016-2021

Programmation travaux Haut Gouët(amont barrage Saint Barthélémy)

Programmation en cours de validation (2016-2021)Dossiers réglementaires en cours de rédaction par SBAPrésentation Bureau Agglo (SBA) : 11 février 2016Présentation Commission Environnement (Quintin Com et CAP4) :

9 mars 2016 COPIL : mars - avril 2016

Objectif : dépôt des dossiers : printemps 2016 2016 : lancement des études et ouvrages publics

Actions milieux aquatiques – Haut Gouët

Exemple : Ouvrages infranchissables

Grand ouvrage(Le Gouët / Usine « Elquin » de Quintin) Petit ouvrage

(Noé Sèche / STEP Quintin)


Exemple : Dégradations du lit mineur

Erosion de berges(Le Gouët / Moulin Kerhamon

au Vieux Bourg) Diversification habitats

(La Bronçe, Le Bédoué, St Gildas)


Synthèse financière du programme

cours d’eau et zones humides2016-2021

Coût totalprogramm

eTTC

SUBVENTION PART RESIDUELLE

Agence de l'EauConseil

départemental ou Régional

Communautés de communes

TOTAL 950 240 € 60 % 570 144 € 20% 190 048

€ 20% 190 048 €


Merci de votre attention !

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