Programme présidentiel 2009 -2014

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De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l’enracinement du pluralisme

Promotion constante des droits de l’homme et des valeurs de solidarité

Une société d’équilibre et de cohésion entre les individus et les catégories sociales

Un niveau de vie élevé et une qualité de vie meilleure

La santé un droit fondamental et un fondement essentiel de la qualité de vie

L’emploi, une priorité absolue

La femme tunisienne, symbole d’authenticité et emblème de la modernité ; la famille fondement de la cohésion sociale

Pour la jeunesse tunisienne nous édifions un avenir meilleur

Les Tunisiens à l’étranger toujours au cœur de la patrie

Retrouver le niveau habituel de croissance et élever de nouveau son rythme

Vers une économie à contenu technologique élevé, amie de l’environnement, économe en énergie et innovante

La Tunisie, un pôle de services bancaires et une place financière régionale

Une politique financière efficiente et une fiscalité équitable

Un système éducatif apte à relever les défis du futur

La formation : pour soutenir les politiques de l’emploi et améliorer le rendement du travail

L’enseignement supérieur pour édifier la société de l’intelligence et du savoir

La recherche scientifique et technologique, pilier de la nouvelle économie

La Tunisie, un rayonnement culturel permanent

Des infrastructures de base et de communication modernes, respectant les normes internationales

Un secteur agricole qui s’adapte aux changements climatiques et qui relève les défis de l’étape

Une nouvelle approche de la politique de l’environnement et de la protection des richesses naturelles

Une vision renouvelée pour le développement régional

Une administration moderne au service du citoyen et du développement

Engagement constant de la Tunisie en faveur de la paix, de la stabilité et de la justice dans le monde

Flashage couverture Souple FRANçAIS 7/10/09 10:29

2009 - 2014

Le Programme Electoral

du PrésidentZine El Abidine Ben Ali

Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

Tunisiens, Tunisiennes, en Tunisie et à l’étranger,

Nous renouvelons l’engagement avec vous le jour des prochaines électionsprésidentielles, le dimanche 25 octobre 2009, afin de poursuivre notre marche sur la voie del’édification et des réalisations dans tous les domaines, politiques, économiques, sociaux etculturels ; nous consolidons les acquis, nous les enrichissons et les confortons par desréalisations nouvelles… Nous avançons vers l’avenir, animés de notre ambition et de notredétermination à relever les défis, confiants en nous - mêmes et en notre peuple, fidèles à nosprincipes, attachés à nos valeurs ; dans la loyauté totale à notre patrie, la Tunisie, et à elle seule.

Nous abordons ce rendez-vous, avec un nouveau programme qui procède desréalisations enregistrées tout au long des précédents mandats présidentiels, dans la continuitéde nos engagements électoraux successifs, et avons choisi comme slogan de campagne :« Ensemble relevons les défis ». Un programme dont les axes participent des ambitions denotre peuple, de nos choix constants et de nos orientations réformistes et qui sont encontinuité avec nos acquis et porteurs en même temps d’un saut qualitatif remarquable versun avenir meilleur, dans un monde en profondes mutations.

Vingt quatre axes à travers lesquels nous nous sommes attachés à asseoir davantage ladémocratie, le pluralisme, les droits de l’homme, les valeurs de solidarité, à poursuivrel’édification d’une société équilibrée et harmonieuse, et avons veillé, également, à assurerl’amélioration constante de la qualité de la vie et la situation de toutes les catégories et lescomposantes de la société, au premier rang desquelles figurent la famille, la femme, l’enfanceet la jeunesse, tout en œuvrant à développer et à améliorer nos politiques envers les Tunisiensà l’étranger.

Avec ce programme, nous inaugurons une étape nouvelle au cours de laquelle nousréaffirmons nos priorités absolues en matière d’emploi, d’accélération de la croissance et del’effort d’investissement, et assurons la promotion de tous les secteurs économiques, sociauxet culturels, et de toutes les catégories sociales dans toutes les régions du pays, dans le cadred’une mutation qualitative nouvelle, appelée à servir d’emblème à la prochaine étape ; uneétape que nous voulons comme voie conduisant la Tunisie, son peuple et les générationsfutures vers les plus hautes marches du progrès.

Ensemble, nous relevons les défis afin d’ancrer la société du savoir et l’économienouvelle et pour que la Tunisie demeure, pour toujours, le pays de la civilisation authentique,le pays de la modernité et du progrès, le pays de la créativité et de l’innovation, le pays de laliberté, de la solidarité et de la tolérance, le pays de la dignité et de la fierté pour tous sesenfants, sans exclusion ni discrimination.

Zine El Abidine Ben Ali

6 EEnnsseemmbbllee rreelleevvoonnss lleess ddééffiiss

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Nous abordons avec beaucoup d’ambition et d’optimisme, une nouvelle étape,

confiants dans les capacités et la maturité de notre peuple et misant sur la volonté de ses

enfants, hommes et femmes, de toutes les générations, les catégories sociales et les régions.

Nous œuvrons pour la Tunisie de la modernité, et mobilisons nos forces pour relever

les défis et, grâce à notre volonté, nous gagnerons les paris pour que se poursuivent nos

réalisations et se concrétisent nos objectifs, tous nos objectifs.

Avec ce programme électoral, nous consolidons les réalisations accomplies depuis le

7 Novembre 1987 par de nouveaux acquis, et nous franchissons des étapes plus importantes

sur la voie que nous avons tracée grâce à nos programmes et plans successifs, dont le dernier

est notre programme « pour la Tunisie de demain 2004-2009 », dont nous avons concrétisé

les objectifs et les projets.

Il nous est permis, grâce à ces réalisations, de hisser nos objectifs à des niveaux

supérieurs, de faire accéder la Tunisie à un palier avancé dans notre marche en vue de

rejoindre le rang des pays avancés et d’élever nos indicateurs de développement global,

qu’ils soient politiques, sociaux, économiques ou culturels, au niveau des standards

internationaux.

C’est là une ambition légitime que nous nous préparons à réaliser, avec une

détermination ferme et une confiance solidement confortée par l’amélioration continue du

classement mondial de notre pays dans les différentes évaluations internationales

spécialisées.

C’est un programme nouveau qui ouvre à la Tunisie et à son peuple de larges

perspectives et consacre les valeurs nationales, les choix et principes qui font l’objet d’un

consensus général ; les valeurs de l’Etat de Droit, les choix de la démocratie et du pluralisme,

et les principes de liberté, de justice et des droits de l’homme.

Nous veillerons à ancrer ces valeurs, ces choix et ces principes, en faisant évoluer les

textes, les instruments et les pratiques, en élargissant le champ des libertés, en protégeant la

dignité de l’individu, en enracinant les valeurs de modération et de juste milieu, en

inculquant la culture de la modernité et de l’ouverture dans une société à l’identité affirmée,

une société attachée à son authenticité et aux vertus du dialogue, de la compréhension et de

la tolérance.

C’est un programme grâce auquel nous poursuivons le processus de développement

et de modernisation, et abordons une autre étape sur la voie du progrès démocratique et de


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l’édification du pluralisme que nous voulons riche par sa diversité, vigoureux par le lien qui

l’unit aux valeurs nationales, à l’amour de la partie et la loyauté envers la Tunisie et elle seule.

Nous veillerons à ce que ce programme soit ouvert aux différentes forces vives qui

agissent au service de la grandeur de la Tunisie, de son invulnérabilité et de son prestige

parmi les nations ; la Tunisie dont nous œuvrons à assurer le bien-être, la prospérité et le

progrès.

Il s’agit d’un progrès continu sur la voie de la démocratie et du pluralisme, dans le

cadre des valeurs et principes de la république et de l’Etat de Droit qui n’exclut aucun acteur

de la scène nationale.

Nous œuvrerons également à enraciner le principe de la participation et à renforcer

le rôle de la société civile. Et c’est avec la même volonté qui nous anime depuis l’aube du

changement que nous agirons, en vue de donner à ce processus l’impulsion nécessaire, d’en

consolider les fondements et d’en promouvoir l’environnement.

Tout cela dans le cadre d’une société mue par la solidarité que nous avons érigé en

principe fondamental de notre politique et de nos choix, une société qui ouvre les voies de la

promotion sociale à tous ses membres sans distinction ; une société qui progresse sous

l’égide du consensus entre toutes ses composantes, et dans le cadre d’un processus de

développement basé sur la complémentarité des dimensions économique et sociale ainsi

que sur l’équilibre et la justice entre les régions et les catégories sociales ; une société sans

exclusion ni marginalisation.

Cette étape s’engage dans un environnement mondial évoluant, depuis des années,

au rythme de retournements et de crises successives, dont la dernière crise financière et

économique qui a ébranlé les fondements d’économies solides et de nombreux concepts et

certitudes. Cette crise, nous en sommes convaincus, aura de profondes répercussions sur les

systèmes financiers internationaux, les règles du marché mondial et sur le rôle des différents

opérateurs.

Tous les pays du monde œuvrent aujourd’hui, tant au plan national qu’au plan

bilatéral et multilatéral, à relancer l’économie mondiale et à augmenter son rythme de

croissance.

L’économie tunisienne ouverte sur l’extérieur avec un niveau d’intégration

remarquable dans son environnement international, que ce soit avec l’Union Européenne ou

avec ses partenaires maghrébins, arabes, méditerranéens et africains, ou encore avec d’autres

régions du monde, n’est pas restée à l’abri des effets de cette crise.

Et même si notre système financier national n’a pas été affecté de manière

significative par la crise financière mondiale, grâce à nos choix, à notre politique financière

prudente et au comportement de nos institutions bancaires qui ont évité toute forme de


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spéculation, il n’en demeure pas moins que du fait des rapports que nombre de nos

entreprises industrielles entretiennent avec les marchés extérieurs et surtout dans les

secteurs les plus touchés par la crise au niveau mondial et particulièrement en Europe, les

retombées de la crise mondiale ont pu limiter le taux de croissance du PIB en 2009 et avoir

leur impact sur une partie de l’emploi dans ces entreprises.

Toutefois notre réaction rapide et les mesures que nous avons prises ont permis à

notre pays de préserver les emplois, de poursuivre l’investissement et la création d’emploi, ce

qui a conforté la réputation de la Tunisie comme pôle attractif des investissements étrangers,

dont bon nombre est entré en phase de réalisation au cours des mois écoulés.

La préservation de nos acquis est le premier des défis. Il nous incombe de nous

employer avec détermination à les consolider, les développer et les enrichir. Et maintenant

que nous observons quelques signes de relance dans nombre d’économies développées,

nous sommes confiants dans la capacité de notre pays à retrouver des niveaux de croissance

plus élevés, dès les premières années de la période à venir, et à poursuivre notre œuvre

d’édification et nos réalisations, en vue d’atteindre nos grands objectifs nationaux et de

rejoindre le rang des pays les plus avancés.

C’est une étape qui comporte de nombreux objectifs qualitatifs nouveaux, grâce

auxquels nous entendons dessiner les contours de notre évolution politique, économique,

sociale et culturelle et consacrer notre vision des priorités futures et des enjeux stratégiques

dans des domaines qui vont revêtir une grande importance dans le développement des

nations et leur progrès, tels que l’économie de l’environnement, les sciences nouvelles

comme la nanotechnologie ; et dans des secteurs devenus essentiels dans les processus de

travail et de production, à l’instar de la recherche scientifique, du développement des

services à haute valeur ajoutée, ainsi que dans d’autres secteurs vitaux pour les générations

futures comme les énergies nouvelles et renouvelables, les politiques de l’eau et la maîtrise

des techniques de dessalement.

Dans ces objectifs qualitatifs résident également les défis futurs. C’est pour les relever

que nous allons travailler, et c’est grâce aux capacités de notre peuple, uni et solidaire que

nous gagnerons le pari.

Notre programme s’adresse à tous les Tunisiens et Tunisiennes, c’est un programme

au service de la grandeur de la patrie, au service de la dignité de chaque citoyen, dans un pays

qui porte haut les valeurs de la démocratie, du pluralisme et des droits de l’homme, et les

protège ; un programme pour l’invulnérabilité de la Tunisie parmi les nations et pour sa

grandeur, un programme que nous avons choisi pour renouveler notre engagement

commun le jour des élections présidentielles le 25 octobre 2009.


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Sommaire


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De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l’enracinement du pluralisme .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Promotion constante des droits de l’homme et des valeurs de solidarité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une société d’équilibre et de cohésion entre les individus et les catégories sociales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un niveau de vie élevé et une qualité de vie meilleure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La santé un droit fondamental et un fondement essentiel de la qualité de vie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’emploi, une priorité absolue .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La femme tunisienne, symbole d’authenticité et emblème de la modernité ; la famille fondement de la cohésion sociale . . . . . . . . . . . . .

Pour la jeunesse tunisienne nous édifions un avenir meilleur .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les Tunisiens à l’étranger toujours au cœur de la patrie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Retrouver le niveau habituel de croissance et élever de nouveau son rythme .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vers une économie à contenu technologique élevé, amie de l’environnement, économe en énergie et innovante .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La Tunisie, un pôle de services bancaires et une place financière régionale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une politique financière efficiente et une fiscalité équitable .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un système éducatif apte à relever les défis du futur .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La formation : pour soutenir les politiques de l’emploi et améliorer le rendement du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’enseignement supérieur pour édifier la société de l’intelligence et du savoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La recherche scientifique et technologique, pilier de la nouvelle économie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La Tunisie, un rayonnement culturel permanent .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Des infrastructures de base et de communication modernes, respectant les normes internationales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un secteur agricole qui s’adapte aux changements climatiques et qui relève les défis de l’étape .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une nouvelle approche de la politique de l’environnement et de la protection des richesses naturelles.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une vision renouvelée pour le développement régional .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une administration moderne au service du citoyen et du développement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Engagement constant de la Tunisie en faveur de la paix, de la stabilité et de la justice dans le monde .. . . . . . . . . . . . . . . .

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De nouveaux pas sur la voie dela démocratie et de l’enracinement

du pluralisme

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De nouveaux pas sur la voie de la démocratieet de l’enracinement du pluralisme

Nous avons fait de la réforme permanente notre démarche constante. C’est la voie

que nous avons choisie dès l’aube du changement, dans le respect de la souveraineté du

peuple et des valeurs de la république et de ses institutions, une voie qui puise ses racines

dans la pensée réformiste qui a marqué notre pays depuis le 19e siècle. Nous nous inspirons

des étapes brillantes de cette époque et des apports des précurseurs tels que Kheireddine

Ettounsi, Tahar Haddad et Habib Bourguiba et prenons exemple des sacrifices des martyrs du

mouvement national et de ses leaders dont l’histoire a perpétué la mémoire à l’image de

Mohamed Ali El Hammi, Abdelaziz Thaalbi, Hédi Chaker, Farhat Hached, Mahmoud El Matri et

Salah Ben Youssef.

Cet héritage glorieux, ces actions grandioses et ces sacrifices demeureront des références

pour les générations présentes et futures. Ils font partie intégrante des fondements de notre

identité nationale.

Nous avons fait du Changement une action de réforme permanente, grâce à laquelle

nous avons consacré l’Etat de droit et les libertés individuelles et collectives. Nous avons misé

et continuons de miser, pour le présent et l’avenir, sur la maturité de notre peuple et sa

capacité d’assumer une vie politique évoluée. Nos choix ont toujours pris leur source dans les

ambitions de notre peuple et dans la volonté de ses enfants.

Nous avons tiré profit des expériences des autres pour permettre à notre pays de

poursuivre sa marche sur la voie de la démocratie, du pluralisme et des droits de l’homme,

sans risque de régression.

Aujourd’hui, tous ces principes et ces choix sont une réalité tangible, protégée par la

Constitution et les lois que nous avons fait évoluer pour les hisser au niveau des législations

les plus avancées dans le monde. C’est une réalité que nous faisons évoluer à chaque étape,

en enracinant davantage la participation, la citoyenneté et le pluralisme politique dans la vie

publique, au sein des institutions constitutionnelles, des diverses instances et structures

consultatives ainsi que dans le domaine de l’information.

Nous nous attachons à consacrer la prochaine étape à améliorer davantage cette

réalité et la hisser au niveau de notre ambition pour la Tunisie de demain, de manière à

répondre aux attentes de notre peuple et des générations montantes.

Notre politique, dans ce domaine, se fonde sur une volonté ferme et une conviction

personnelle, qui ont déterminé notre attachement à ce que les partis d’opposition occupent

leur place dans le système pluraliste que nous voulons pour notre pays, afin d’assurer

l’évolution du processus démocratique d’une étape à l’autre.

C’est cette même politique que nous avons veillé à mettre en œuvre pour réaliser

l’égalité entre la femme et l’homme dans la vie publique et dans la composition de nos

DDee nnoouuvveeaauuxx ppaass ssuurr llaa vvooiiee ddee llaa ddéémmooccrraattiiee eett ddee ll’’eennrraacciinneemmeenntt dduu pplluurraalliissmmee

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institutions constitutionnelles et pour lui assurer les conditions d’un partenariat à part entière

avec l’homme, au sein de la famille et dans la société.

Nous avons également fait des droits de l’enfant, de la prise en charge des catégories

à besoins spécifiques et du devoir de solidarité, des fondements immuables de notre

politique de réforme et de changement, et une partie intégrante des principes

constitutionnels.

L’année 2008, ayant été l’année du dialogue avec la jeunesse, pour laquelle nous

avons toujours veillé à ouvrir de grandes perspectives dans la vie publique et à être à l’écoute

de ses préoccupations, nous allons œuvrer à renforcer sa participation et sa contribution à la

construction du présent et à l’édification de l’avenir pour nos générations futures.

Nous avons œuvré en permanence, à consacrer le droit du citoyen à une justice

moderne et évoluée, équitable et diligente, convaincu que la justice constitue un fondement

essentiel pour préserver les droits de l’homme et consacrer l’autorité de la loi qui s’applique

à tous sans distinction.

Nous avons également placé la bonne gestion, l’administration efficiente et le respect

des normes de transparence et d’efficacité parmi nos choix essentiels et incontournables

dans la conduite des affaires publiques, la protection des biens et des deniers publics et leur

exploitation rationnelle au service de la communauté nationale.

Convaincus que le changement est un effort quotidien commun, et que servir

l’intérêt général est une responsabilité nationale noble, qu’assument, aux côtés de l’Etat et de

ses institutions, les différentes forces de la nation, nous avons misé sur la société civile et

œuvré à en renforcer le tissu et les composantes, et à élargir les espaces de dialogue avec elle,

en lui ouvrant les champs du bénévolat dans tous les domaines liés au développement

économique, social, scientifique, culturel et environnemental.

La réforme et la modernisation constituent pour nous une orientation constante et

un mouvement continu. Nous sommes déterminés à aller de l’avant sur la voie de

l’enracinement des fondements de la bonne gouvernance dans son acception globale, à

stimuler davantage le rôle de tous les acteurs sociaux et à renforcer leur contribution à

l’enrichissement des acquis nationaux et au relèvement des défis.

Le dénominateur commun entre tous les Tunisiens demeure néanmoins la loyauté

exclusive envers la patrie, l’abnégation à son service et l’attachement à son indépendance, à

sa souveraineté et à l’indépendance de sa décision.

Notre objectif est le progrès de notre peuple et le renforcement de nos acquis

civilisationnels, en vue de mieux ancrer les fondements de la modernité et de raffermir, en

permanence, les assises de notre identité nationale tunisienne, arabe et musulmane,

éléments de notre personnalité que nous nous employons à enraciner dans l’esprit de notre

jeunesse, à travers les programmes d’éducation, d’information et de culture ; personnalité


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que nous protégeons et dont nous préservons les symboles, l’héritage historique et les

monuments, tout en prenant soin de notre religion et en rehaussant le prestige de l’islam, qui

est en mesure de s’adapter aux mutations que connaît l’humanité et de contribuer à assurer

le bonheur des hommes, la paix, la fraternité et la compréhension entre les peuples, les

cultures, les civilisations et les religions.

Tout comme nous avons tenu, depuis le Changement, à avancer, à chaque étape, à

pas sûrs de manière à répondre aux attentes de notre peuple et de ses différentes

composantes politiques, et à accompagner les mutations sociales, économiques et

culturelles, nous allons œuvrer, au cours de la prochaine étape, à consolider les réformes

politiques par de nouvelles initiatives nous permettant de renforcer les acquis réalisés et

d’élargir le champ de la participation à la vie publique pour l’ensemble des courants

politiques nationaux.

Ces initiatives, nous allons les concrétiser à travers : 11.. Un plus grand soutien de l’Etat aux partis politiques

En vue d’élargir leur participation à la vie politique, de renforcer leurs activités sur le terrain et

leur rôle dans l’encadrement des citoyens.

22.. Un soutien renouvelé à la presse des partis et la presse d’opinion

En vue d’enrichir le paysage médiatique national et afin qu’elle puisse refléter le niveau de

maturité et de progrès atteint par notre peuple.

33.. L’élargissement de la pratique de la consultation comme corollaire de la bonne

gouvernance

En concrétisation du principe de la participation qui représente une des constantes de notre

projet politique ; et ce :

• En multipliant les consultations et les tribunes de dialogue autour des différentes

questions nationales.

• En élargissant les domaines de la participation des partis politiques, des partenaires

sociaux, des élites et des compétences à l’étude des dossiers nationaux vitaux, de manière

à enraciner le processus démocratique et à consolider le consensus autour des grands

choix nationaux.

Nous porterons, également, toute notre attention à : 44.. La consolidation des fondements de la démocratie locale

En développant l’activité des conseils municipaux et le rôle des commissions spécialisées en

leur sein pour améliorer leur efficacité de manière à consolider leurs liens avec les citoyens.

Soucieux de renforcer notre politique en faveur de la jeunesse et de lui ouvrir les voies de la

participation à la vie publique, nous allons créer : 55.. Un parlement pour les jeunes,

Qui sera une institution consultative contribuant à enraciner l’esprit de citoyenneté auprès de

notre jeunesse et à l’associer aux affaires publiques et à la vie politique.

Nous œuvrerons, également, à :


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66.. Consacrer davantage le pluralisme dans l’espace médiatique

En vue de consolider les fondements de la liberté d’opinion, d’expression et de publication ;

à travers :

• La poursuite du soutien à la presse d’opinion aux fins d’enrichir le dialogue national et le

pluralisme des idées.

• L’incitation à la création de chaînes de télévision thématiques grâce aux possibilités

offertes désormais par la technologie du numérique.

• Le développement du cadre législatif de l’information électronique, de manière à s’adapter

aux mutations en cours dans ce domaine.

Nous consoliderons ce processus par :77.. La création d’un fonds de développement de la presse.

Nous œuvrerons, également, à : 88.. Doter le conseil supérieur de la communication de prérogatives plus larges, en lui

octroyant des compétences nouvelles.

99.. Poursuivre la promotion des métiers du journalisme et des activités liées à l’information :

• En développant le cadre législatif et en ancrant la déontologie du métier.

• En améliorant davantage la condition du journaliste.

Convaincu du rôle de la société civile dans le soutien à l’effort de développement et de sa

contribution à la marche vers le progrès et la modernisation pour relever les défis, nous nous

emploierons à préparer les conditions permettant de promouvoir le tissu associatif, et ce

notamment à travers :

1100.. Le renforcement du partenariat entre l’Etat et la société civile :

• En multipliant les contrats-programmes entre les structures de l’Etat et les associations

actives dans les domaines d’utilité publique.

• En assurant une plus grande participation des associations aux différentes consultations

organisées aux plans national et régional.

• En renforçant la coopération et la complémentarité entre les collectivités locales, les

institutions éducatives, culturelles et de jeunesse et le tissu associatif.


Promotion constantedes droits de l’homme

et des valeurs de solidarité

2


20

Promotion constante des droits de l’hommeet des valeurs de solidarité

Notre approche des droits de l’homme a toujours été globale, fondée sur la

complémentarité entre leurs différentes catégories et générations, leur interdépendance

ainsi que sur le respect de leur universalité, leur défense, leur protection et la diffusion de leur

culture.

De même, nous avons placé le principe de solidarité à un rang élevé dans la

Constitution du pays, dans les politiques que nous menons et dans les structures que nous

avons pris l’initiative de créer, au profit du citoyen tunisien, dans toutes les situations de son

existence au sein de sa famille et dans la société, qu’au profit de toutes les catégories sociales

sans distinction.

Ce sont là nos choix que nous nous sommes employés, depuis le changement, à

consacrer dans la Constitution et dans les lois organisant la vie publique et garantissant

l’intégrité de l’individu, sa liberté et sa dignité ; et à enraciner dans les institutions et les

comportements. Nous avons, également, œuvré à en diffuser les valeurs et les principes, à

travers le système éducatif et les différents supports de l’information, et à encourager les

activités de la société civile dans ce domaine.

Nous avons veillé, avec constance, à consolider les fondements d’une société

équilibrée et solidaire, à renforcer la cohésion de ses composantes, à stimuler ses capacités et

à répondre, en permanence, aux attentes de ses différentes catégories.

Dans ce contexte, nous avons accordé aux droits de la femme et de la famille, aux

droits de l’enfance et de la jeunesse et à ceux des catégories sociales ayant des besoins

spécifiques, l’attention qu’ils méritent. Nous avons pris l’initiative de mettre en œuvre les

réformes et les instruments permettant d’en assurer la protection et le développement, de

l’entourer de toute la sollicitude et l’attention requise, en garantissant également les droits

des détenus.

Nous allons enrichir ces acquis en faisant franchir au système des droits de l’homme dans

notre pays de nouvelles étapes ; et ce :

PPrroommoottiioonn ccoonnssttaannttee ddeess ddrrooiittss ddee ll’’hhoommmmee eett ddeess vvaalleeuurrss ddee ssoolliiddaarriittéé

21


11.. En créant l’institution du « conciliateur familial » pour les litiges relatifs au statut personnel

22.. En facilitant aux Tunisiens résidant à l’étranger le recours devant les tribunaux tunisiens et

ce pour régler les litiges familiaux qui les concernent

33.. En uniformisant l’âge de la majorité civile

Sans porter atteinte au droit de protection des bénéficiaires de la pension alimentaire, parmi

les garçons et les filles.

44.. En créant un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans

Permettant de passer progressivement du statut de l’enfant à celui de l’adulte.

55.. En créant des instruments juridiques appropriés pour protéger l’enfant et prendre en

compte sa situation particulière au cours de l’enquête, de l’instruction et du procès dans les

affaires ayant trait à la violence physique ou sexuelle.

PPrroommoottiioonn ccoonnssttaannttee ddeess ddrrooiittss ddee ll’’hhoommmmee eett ddeess vvaalleeuurrss ddee ssoolliiddaarriittéé

Une société d’équilibreet de cohésion entre les individus

et les catégories sociales

3


24

Une société d’équilibre et de cohésionentre les individus et les catégories sociales

Le projet du changement est un projet civilisationnel, fondé sur une société stable,

paisible et solidaire, sans exclusion de région ou de catégorie sociale que ce soit, sans écarts

de développement ; une société qui offre à tous les opportunités de réussite.

Nous avons œuvré, dés le départ, à assurer à tous les Tunisiens, sans exception, les

attributs de la dignité ; et notre pays a réussi à se placer aux premiers rangs des pays du

monde pour ce qui a trait à l’importance de la classe moyenne qui représente, aujourd’hui,

plus de 80% de la population. Et nous avons veillé, durant vingt deux ans, à fournir les efforts,

dans tous les domaines, au profit du citoyen tunisien afin qu’il vive digne et fier, quelle que

soit sa situation et où qu’il se trouve.

A la lumière de ce principe, nous nous emploierons, au cours des cinq prochaines années, à :

11.. Nous rapprocher de la couverture sociale universelle en portant son taux à 98%,

Tout en la généralisant afin qu’aucune profession ne reste hors du régime de sécurité sociale.

22.. Consolider le taux des familles propriétaires d’un logement qui s’élève actuellement à 80%.

Et ce, en renforçant les programmes d’habitat et en améliorant les conditions de logement

aux plans national, régional et local, à travers :

• La réalisation de 300 mille logements conformément aux différentes formules de

financement offertes.

• L’institution de nouveaux mécanismes d’aide aux familles à faibles revenus pour améliorer

leur logement.

• La mise à la disposition des collectivités locales d’une réserve foncière en vue de répondre

aux besoins en matière de logements sociaux.

33.. Réduire le taux de pauvreté au niveau le plus bas reconnu par les standards internationaux.

44.. Densifier les réseaux de sécurité humaine en vue de protéger les catégories sociales

vulnérables contre la régression ou la chute dans le cercle de la pauvreté.

55.. Renforcer la politique de transferts sociaux et maîtriser davantage leur répartition et leur

affectation aux catégories concernées.

66.. Mettre en place un cadre juridique évolué dans le domaine de la santé et de la sécurité au

travail

Qui prenne en compte le développement du tissu économique de notre pays et l’émergence

de technologies nouvelles, afin d’assurer une protection plus efficace de nos ressources

humaines contre les risques professionnels.

UUnnee ssoocciiééttéé dd’’ééqquuiilliibbrree eett ddee ccoohhééssiioonn eennttrree lleess iinnddiivviidduuss eett lleess ccaattééggoorriieess ssoocciiaalleess

25


77.. Elever le taux de couverture de la main d’œuvre par les services de la médecine du travail

de 40% actuellement, à 70% en 2014

88.. Développer le système de veille sociale

Et, en vue de promouvoir le niveau de l’action et des interventions sociales qui sont

nécessaires aujourd’hui dans les sociétés modernes, nous œuvrerons à atteindre un taux de :

99.. Un agent social pour 6 mille habitants.

Nous veillerons, également, à :

1100.. La mise en place d’un cadre juridique nouveau qui organise le bénévolat ;

• Favorisant une participation plus large des jeunes et des spécialistes dans le domaine

social.

• Offrant aux personnes retraitées de larges possibilités d’action dans le domaine social.

Comme nous accordons une place privilégiée, dans notre politique sociale, aux catégories

sociales à besoins spécifiques, nos priorités durant les cinq prochaines années porteront sur :

1111.. La prévention des handicaps, et une plus grande sollicitude accordée aux catégories à

besoins spécifiques et leur intégration ; à travers :

• Un plan national de prévention des handicaps à la naissance et des handicaps acquis.

• L’élargissement du réseau des institutions opérant dans le domaine de la prévention et de

l’intégration sociale.

• L’incitation du secteur privé à investir dans le domaine des services aux handicapés, et

l’encouragement des familles naturelles ou des familles de substitution à prendre soin de

la personne handicapée au sein de son milieu familial.

• La mise en place d’un programme nouveau destiné à consolider l’intégration scolaire des

handicapés et à renforcer le système d’éducation et de formation qui leur est réservé.

• Le renforcement de l’action d’intégration des catégories sociales à besoins spécifiques

dans la vie professionnelle et sociale.


1122.. Réformer le système des retraites de manière à garantir les droits de toutes les parties et

surtout ceux des assurés sociaux et de leurs familles et à réaliser les équilibres financiers du

système jusqu’en 2030.

Et, en concrétisation du principe d’égalité entre l’homme et la femme et d’équité dans tous

les programmes de développement, le quinquennat prochain sera celui de :

1133.. l’adoption d’une approche fondée sur le genre social dans toutes les politiques et les

programmes sociaux.

UUnnee ssoocciiééttéé dd’’ééqquuiilliibbrree eett ddee ccoohhééssiioonn eennttrree lleess iinnddiivviidduuss eett lleess ccaattééggoorriieess ssoocciiaalleess

Un niveau de vie élevéet une qualité de vie meilleure

4


28


Nous avons fait de l’amélioration du niveau et de la qualité de vie de tous les

Tunisiens et Tunisiennes, dans les villes comme dans les villages et les campagnes, un objectif

essentiel que nous avons veillé à concrétiser à travers les réformes, les plans et les

programmes que nous avons mis en place et qui ont touché l’ensemble des aspects de la vie

et couvert toutes les catégories sociales sans distinction, ni ordre de préférence.

Nous avons œuvré, également, à élargir et à approfondir la couverture sanitaire et

sociale, à renforcer le soutien et les actions et interventions sociales au profit des catégories

sociales à besoins spécifiques et des familles démunies et sans soutien. Nous avons consacré

notre rangement aux côtés des plus faibles, consolidé les valeurs d’entraide et de solidarité et

mis fin à tous les phénomènes de marginalisation et d’exclusion.

Nous avons d’autre part fait du dialogue social un choix constant et une pratique

continue dans nos relations avec les agents de production et les partenaires sociaux, un choix

et une pratique concrétisés continuellement à travers un ensemble de traditions et

d’instruments qui ont prouvé leur efficacité et leur pertinence et contribué à améliorer le

pouvoir d’achat des salariés et à consolider les fondements de la stabilité et de la paix sociale.

Ces choix et ces orientations et réformes ont permis de réaliser de multiples acquis,

illustrés par les indicateurs relatifs, notamment, à l’élévation de l’espérance de vie,

l’augmentation continue du revenu par tête, l’amélioration de la santé du citoyen,

l’élargissement de la classe moyenne, la diminution du taux de pauvreté, et un ensemble

d’autres indicateurs ayant trait à la qualité de la vie et qui ont donné à notre pays un rang

honorable sur le plan international.

Nous allons poursuivre les efforts à tous les niveaux, au cours de la prochaine période, en vue

d’améliorer encore plus les conditions d’existence et la qualité de la vie ; et ce :

1. En hissant l’indicateur de développement humain au niveau des pays ayant un indicateur

de développement humain élevé

Et ce à travers :

22.. L’amélioration du revenu par tête en le portant de 5000 dinars actuellement à 7000 dinars

en 2014.

Et de poursuivre :

33.. La politique contractuelle en matière d’augmentation des salaires, sur une base

permettant de concilier entre l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs et la

préservation de la compétitivité de l’entreprise et de l’économie nationale.

UUnn nniivveeaauu ddee vviiee éélleevvéé eett uunnee qquuaalliittéé ddee vviiee mmeeiilllleeuurree

29


44.. L’affectation du cinquième du Produit Intérieur Brut aux transferts sociaux :

• En maintenant la caisse générale de compensation, tout en veillant à rationaliser et à cibler

davantage ses interventions de manière à préserver le pouvoir d’achat des catégories

sociales concernées.

• En entourant les familles nécessiteuses d’une plus grande attention et en leur octroyant

des aides permanentes.

55.. La promotion des quartiers populaires les plus peuplés.

66.. Le renforcement des programmes de développent rural de manière à encourager les

habitants des zones rurales à se fixer dans leur milieu et à leur assurer les conditions d’une vie

digne

À travers :

• L’adoption de schémas d’aménagement du territoire au niveau de tous les conseils de

villages avant la fin de 2014.

• La mise en place d’un programme de développement intégré de quatrième génération.

77.. La multiplication des espaces pilotes de loisirs pour la famille

En œuvrant à les généraliser à l’ensemble du pays.

88.. L’encouragement des associations œuvrant dans le domaine des loisirs au profit des

familles.

Nous œuvrons également à :

99.. Bâtir la ville du futur pour les nouvelles générations avec un aménagement moderne et un

urbanisme évolué

À travers :

• La généralisation de "l’Agenda 21" à toutes les villes tunisiennes.

• L’extension du réseau d’assainissement pour qu’il couvre l’ensemble des zones

municipales.

Nous allons, d’autre part, redoubler d’efforts en vue de :

1100.. Renforcer la protection du consommateur ; à travers :

• L’octroi de prérogatives plus larges au Conseil de la Concurrence.

• L’attribution d’un rôle plus important à l’Institut National de la Consommation.

• La mise en place d’un programme moderne et cohérent d’alerte précoce relatif aux

produits alimentaires.

UUnn nniivveeaauu ddee vviiee éélleevvéé eett uunnee qquuaalliittéé ddee vviiee mmeeiilllleeuurree

La santé un droit fondamentalet un fondement essentiel

de la qualité de vie

5


32

La santé, un droit fondamental et un fondementessentiel de la qualité de vie

Le droit à la santé est un droit fondamental pour tous les citoyens et les citoyennes.C’est une constante de notre politique et de nos choix. Nous avons accompli desnombreuses réalisations dans ce domaine, comme l’attestent les différents indicateurs et lesévaluations internationales spécialisées.

Nous axerons les efforts, durant la prochaine période sur :11.. La mise en place d’un système sanitaire évolué et l’amélioration de la qualité desprestations sanitaires et du rendement des institutions hospitalières et de santé ;A travers :

• L’élaboration d’un code de santé publique ;• L’instauration d’un conseil supérieur de la santé ;• L’extension progressive du réseau des centres hospitalo-universitaires pour couvrir les

différentes régions du pays ;• L’introduction de l’économie de la santé dans le programme de formation des cadres de

la santé afin de rationaliser davantage les dépenses en matière de santé.• La réalisation d’un taux de croissance des exportations des services de santé de 20%

annuellement.• La promotion du système informatique hospitalier.• L’extension de la séance de travail de l’après-midi dans les hôpitaux, et la mise en place

d’un programme de mise à niveau des structures de santé de première ligne, notamment les hôpitaux de circonscription.

• La généralisation des cliniques mobiles d’assistance médicale urgente à tous les gouvernorats.

• La consolidation du réseau des centres régionaux de la médecine scolaire et universitaire.

22.. Développer les instruments de veille sanitaire et mettre en place les capacités et moyenspermettant de faire face aux risques afférents aux maladies nouvelles et aux pandémiesrécurrentes.

33.. Renforcer la prévention et promouvoir les comportements sanitaires sains et assurer unenvironnement sans risques sanitaires.

44.. Réaliser de meilleurs indicateurs pour la santé de la mère et du nouveau-né ; moyennant :• La réduction du taux de mortalité maternelle en le ramenant à 20 décès maternels pour

100 000 naissances vivantes à l’horizon 2014.• La réduction du taux de mortalité infantile à 12,5 pour 1000 naissances vivantes, à la fin de

2014 ; et à moins de 10 pour 1000 naissances vivantes, avant 2020.• La réduction du taux de mortalité néonatale en le ramenant à 8,5 pour 1000 naissances

vivantes à l’horizon de l’année 2014.

55.. Elaborer un plan destiné à réduire les comportements à risque sanitaire chez lesadolescents et les jeunes.

LLaa ssaannttéé uunn ddrrooiitt ffoonnddaammeennttaall eett uunn ffoonnddeemmeenntt eesssseennttiieell ddee llaa qquuaalliittéé ddee vviiee

33


66.. Consolider les moyens en matière de prévention et de traitement du cancer ; à travers unplan de prévention et de dépistage précoce des cancers les plus dangereux et les pluscourants.

77.. Accorder une attention particulière aux maladies psychiatriques et mentales.

Il y a lieu, en outre, d’assurer les conditions adéquates à :88.. Une vieillesse active, et une prise en charge sanitaire et sociale appropriée À travers :• Un plan pour prévenir les troubles de la santé chez la personne âgée, à favoriser son

intégration dans son environnement social et sa prise en charge sanitaire.

99.. Assurer les fondements de la sécurité sanitaire et renforcer le partenariat avec l’extérieurdans le secteur des médicaments, et des vaccins et sérums ; moyennant :• L’élaboration d’un plan stratégique dans le domaine de l’industrie des médicaments et des

vaccins destinés à l’exportation.• L’attribution d’un plus grand rôle à l’Institut Pasteur dans la production des vaccins et

sérums.• La rationalisation de la consommation des médicaments et la maîtrise de la

consommation des antibiotiques, notamment pour les enfants.

1100.. Mettre à niveau le système de formation des cadres médicaux et paramédicaux, pourl’adapter aux standards internationaux ; À travers :• Le renforcement de la formation dans les spécialités de la gérontologie, la médecine de

catastrophes, la néonatologie, la carcinologie et la chirurgie cardio-vasculaire.• La formation continue des cadres médicaux et autres personnels de santé de toutes

catégories.• La vulgarisation du concept de médecin de famille et le développement de son rôle.• La création d’un observatoire des professions de santé.

Nos programmes convergeront, également, vers :1111.. La création d’un organisme public indépendant pour l’octroi de certificatsd’accréditation, de certification et d’habilitation aux institutions et aux cadres de la santé.

1122.. Le développement du tourisme de santé conformément aux standards internationaux Moyennant :• L’élaboration d’un plan pour le développement du secteur de l’hydrothérapie.• L’occupation d’une position de leader au niveau international dans le secteur de la

thalassothérapie.

Nous renforcerons tout cela par :1133.. La création d’un centre national d’archivage des recherches en matière de santé

LLaa ssaannttéé uunn ddrrooiitt ffoonnddaammeennttaall eett uunn ffoonnddeemmeenntt eesssseennttiieell ddee llaa qquuaalliittéé ddee vviiee


6


36

L’emploi, une priorité absolueL’emploi demeure au premier rang de nos préoccupations et de nos priorités, tant il

est vrai, de notre point de vue, que le travail constitue un des piliers des droits de l’homme,préservant sa dignité, et renforçant la stabilité et la cohésion sociale.

Bien que nous ayons réussi , grâce aux différents plans, et aux programmes et mécanismesque nous avons mis en place, à réduire le taux de chômage de deux points, en dépit del’augmentation continue des demandes d’emploi, la promotion de l’emploi reste au premier rangdes défis majeurs de la prochaine étape, surtout au regard de l’augmentation de la demandeadditionnelle et du changement de sa structure en relation avec l’augmentation continue dunombre des diplômés de l’enseignement supérieur entrant sur le marché de travail et quireprésenteront près de 70% des demandeurs d’emploi au cours de l’année 2014.

C’est pour cela que nous allons œuvrer à assurer une mobilisation générale, en vuede relever le défi de l’emploi et de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, enexploitant rationnellement tous les moyens potentiels permettant d’impulser le rythme decréation d’emplois, qu’ils soient des emplois salariés ou indépendants, et en ouvrant denouveaux horizons en vue d’intégrer les jeunes dans la vie active.

Notre objectif premier dans ce cadre sera :11.. La création de 425 mille postes d’emploi au cours de la prochaine quinquennie, Afin de couvrir l’ensemble des demandes additionnelles, de manière à réduire le taux dechômage de 1,5 point au terme de l’année 2014.

Nous œuvrerons, également, pour qu’aucune famille tunisienne ne soit privée d’une source derevenu lui permettant de répondre à ses besoins et de préserver sa dignité. Et notre objectif sera : 22.. Aucune famille sans travail ou sans source de revenu pour au moins l’un de ses membresau terme de 2014.

33.. Aucune attente d’une durée supérieure à deux ans, pour obtenir un emploi, un stage ouune formation qualifiante à la fin des études, au terme de la prochaine étape.

Les cinq prochaines années verront la réalisation de nouveaux programmes destinés à :44.. Offrir davantage d’opportunités d’insertion professionnelle aux demandeurs d’emploi.

Nous nous emploierons également à mettre en œuvre : 55.. Le service civil dans l’attente de l’insertion dans la vie professionnelle,Par l’institution du principe du volontariat rémunéré, pour une période limitée, dansl’administration publique et, plus particulièrement, dans les collectivités locales.

En vue d’offrir davantage de facilités aux demandeurs d’emploi, nous aménagerons :66.. Un accès gratuit au réseau Internet dans chaque délégation pour la recherche d’emploi Ainsi que dans chaque municipalité ou maison de jeunes ou maison de la culture, et dans lesétablissements universitaires et les centres sectoriels de formation professionnelle.

Cette approche sera renforcée par :77.. L’encouragement à la création d’associations pour la promotion de l’emploi et l’aide àl’insertion dans la vie professionnelle.

LL’’eemmppllooii,, uunnee pprriioorriittéé aabbssoolluuee

37


En outre, nous redoublerons d’effort en vue de :88.. La mise en place des bases de l’économie solidaire et le développement de nouvelles opportunitésd’emploi dans le domaine des métiers de proximité connus et les métiers de proximité nouveaux.

Soucieux de renforcer l’esprit d’entreprendre chez les jeunes, nous procèderons à :99.. La mise en place d’un nouveau cadre juridique pour « le promoteur individuel » dans lespetits projets,• Caractérisé par un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations sociales

calculées sur la base des revenus réalisés et selon des procédures souples.

Parallèlement au :1100.. Renforcement de l’accompagnement de la création de sources de revenu etconsolidation des aides y afférentes.

1111.. L’augmentation de 50% du plafond des crédits accordés par la Banque Tunisienne deSolidarité dans le domaine des projets réalisés dans le cadre de l’installation à propre compte.

1122.. L’augmentation du plafond des microcrédits octroyés par les associations dedéveloppement.

1133.. La conclusion d’accords de partenariat entre la banque tunisienne de solidarité et les structuresconcernées, telles que les municipalités, en vue de financer les métiers de proximité et d’inciter lesdiplômés du supérieur à créer des projets ou à travailler dans ce domaine.

Par ailleurs et dans le cadre des orientations de la prochaine étape, nous concentrerons lesefforts sur : 1144.. Le parachèvement de la mise à niveau des bureaux de l’emploi et la dynamisation de leurrôle dans l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail.

1155.. Le renforcement du rôle du secteur privé dans l’amélioration de l’efficacité du marché dutravail, par l’incitation à la création d’entreprises spécialisées dans l’insertion professionnelle.

1166.. L’amélioration de la législation du travail, en vue de l’adapter à la nouvelle situationéconomique et aux nouvelles formes de travail.

La réalisation de ces objectifs sera favorisée par : 1177.. La mise en place d’une nomenclature actualisée des professions et des qualifications pourlesquelles s’offrent des perspectives prometteuses dans le secteur du travail indépendant.

1188.. La mise en place de réseaux de services, en franchise, destinés à la personne et àl’entreprise, et susceptibles d’offrir des opportunités nouvelles d’emploi aux diplômés del’enseignement et de la formation professionnelle.

1199.. L’aide apportée à tous ceux qui souhaitent exercer un emploi indépendant pour leur permettred’acquérir les compétences nécessaires, en leur accordant un chèque-formation à cet effet.

2200.. L’adoption d’une politique active en matière de coopération technique, offrant de meilleures perspectives d’emploi à l’étranger, pour les compétences tunisiennesd’une part; et de leur permettant d’autre part, d’acquérir plus d’expérience et deprofessionnalisme dans leur domaine de spécialisation, tout en apportant à ces compétencesle soutien requis pour maîtriser les langues étrangères.

LL’’eemmppllooii,, uunnee pprriioorriittéé aabbssoolluuee

La femme tunisienne,symbole d’authenticité

et emblème de la modernité ;la famille, fondementde la cohésion sociale

7


40

La femme tunisienne, symbole d’authenticitéet emblème de la modernité ; la famille fondementde la cohésion sociale

La condition de la femme tunisienne a fait l’objet d’un intérêt élevé depuis

l’apparition des mouvements réformistes dans notre pays, comme étant un acteur essentiel

pour la préservation de l’identité nationale et l’ancrage du pays dans la modernité. Les

contributions des réformateurs et des leaders se sont succédé dans ce domaine jusqu’à la

promulgation du Code du statut personnel, à l’aube de l’Indépendance, qui est venu

consacrer la liberté de la femme et reconnaître son égalité avec l’homme et sa citoyenneté.

Le changement est venu faire de la femme un acteur central dans l’œuvre de

construction civilisationnelle nouvelle et un agent de changement global à tous les niveaux,

politique, social, économique et culturel.

Les réformes juridiques, les initiatives et mesures que nous avons entreprises se sont

succédé à partir de notre conviction personnelle et des politiques volontaristes que nous

avons adoptées, et qui ont conféré à la femme tunisienne un statut unique et privilégié dans

l’environnement civilisationnel et culturel de notre pays. C’est, pour nous, un motif de

satisfaction et de fierté. Nous misons sur sa maturité, ses capacités et la position avancée

qu’elle occupe dans la société pour être le meilleur soutien à notre marche nationale

ambitieuse.

La prochaine étape sera une étape nouvelle pour une plus grande consolidation de

ses droits, l’amélioration de sa condition et le renforcement de sa contribution à la vie

publique et au sein de la famille, et ce par le biais :

11.. Du renforcement de la présence de la femme dans les centres de décision pour atteindre

un taux de présence d’au moins 35% à ces niveaux contre 30% actuellement.

22.. De la mise en place d’un plan d’action intégré en vue de promouvoir davantage la femme

rurale

À travers :

• La réduction des interruptions scolaires des filles en milieu rural.

• La réduction du taux d’analphabétisme chez la femme rurale.

• Une plus grande attention accordée à la santé de la mère et de l’enfant en milieu rural.

33.. La multiplication des programmes d’éducation dans les zones rurales en vue de diffuser la

culture des droits de la femme et de la famille.

LLaa ffeemmmmee ttuunniissiieennnnee,, ssyymmbboollee dd’’aauutthheennttiicciittéé eett eemmbbllèèmmee ddee llaa mmooddeerrnniittéé ;; llaa ffaammiillllee ffoonnddeemmeenntt ddee llaa ccoohhééssiioonn ssoocciiaallee

41


44.. La généralisation de la mise à niveau des centres de la jeune fille rurale de manière à

renforcer son intégration sociale et économique.

55.. Les actions d’intervention sociale au profit des personnes âgées vivant en milieu familial,

pour concrétiser la solidarité entre les générations et renforcer la cohésion sociale.

66.. L’encouragement de l’action des associations de l’information et de l’éducation en vue de

renforcer la cohésion et l’entente au sein de la famille.

77.. La réalisation d’une étude prospective sur les mutations sociales en vue de mieux connaître

les contours et les principales caractéristiques de la famille de demain.

88.. Le développement du tissu associatif dans le domaine de l’enfance en général, et plus

particulièrement la prise en charge de l’enfance sans soutien et l’octroi au secteur privé et aux

collectivités locales d’un rôle accru dans le renforcement du réseau de jardins d’enfants :

Et ce, dans le cadre d’un nouveau plan décennal au profit de l’enfance qui démarrera en 2011.

99.. La réduction de 50% des droits d’accès aux sites archéologiques et culturels au profit des

personnes âgées.

1100.. L’encouragement à la création d’associations bénévoles de personnes âgées et de

retraités,

Aux fins d’augmenter les opportunités de bénéficier de leur compétence et de leur

expérience et de favoriser la création d’emplois dans les métiers de proximité dans ce

domaine.

LLaa ffeemmmmee ttuunniissiieennnnee,, ssyymmbboollee dd’’aauutthheennttiicciittéé eett eemmbbllèèmmee ddee llaa mmooddeerrnniittéé ;; llaa ffaammiillllee ffoonnddeemmeenntt ddee llaa ccoohhééssiioonn ssoocciiaallee

Pour la jeunesse tunisiennenous édifions un avenir meilleur

8


44

Pour la jeunesse tunisienne nous édifions un avenirmeilleur

Nous avons entouré la jeunesse d’une attention spécifique pour lui assurer un avenir

meilleur et pour l’associer à l’élaboration des contours de la Tunisie de demain, de la

meilleure manière.

Nous nous sommes employés, également, à promouvoir le dialogue avec la jeunesse

à l’échelle la plus large, à travers des consultations périodiques et, en particulier, à travers

l’organisation, en 2008, d’un dialogue national avec la jeunesse qui a abouti à l’adoption de

la Pacte de la Jeunesse, autour des principes et des grandes orientations.

Nous avons enraciné des traditions nouvelles en vue de faire participer la jeunesse à la vie

publique et abaissé l’âge du vote de 20 ans à 18 ans.

Nous avons axé les efforts sur le développement des vocations de la jeunesse et de

ses capacités dans les différents domaines de la connaissance, des sciences, de la culture et

dans la plupart des disciplines sportives, et veillé à lui assurer les conditions adéquates pour

triompher et s’illustrer.

En plus des mesures et initiatives que nous avons réservées dans ce programme à la

jeunesse, que ce soit dans les domaines politique, économique et social, ou en matière

d’emploi et d’encouragement à l’initiative et à la création de projets, ou encore dans des

secteurs de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la culture, nous allons œuvrer à :

11.. Développer les aptitudes de la jeunesse et la préparer à relever les défis ; à travers :

• La consécration du dialogue permanent avec la jeunesse aux niveaux national et régional,

l’écoute de ses préoccupations, l’observation de ses centres d’intérêts et l’identification de

ses attentes.

• L’équipement de l’ensemble des structures d’accueil de la jeunesse en technologies

nouvelles de communications et de multimédia et les connecter à l’internet de haut débit.

• L’élargissement de la participation de la jeunesse dans les structures régionales et locales.

22.. La mise en œuvre d’un programme de mise à niveau des centres d’hébergement réservés

au tourisme des jeunes.

33.. L’extension de l’expérience des clubs informatiques mobiles.

44.. Le parachèvement du programme de mise à niveau des clubs de jeunes en milieu rural.

55.. Le renforcement du partenariat entre les institutions de jeunesse et les institutions

éducatives, culturelles et sportives.

PPoouurr llaa jjeeuunneessssee ttuunniissiieennnnee nnoouuss ééddiiffiioonnss uunn aavveenniirr mmeeiilllleeuurr

45


66.. L’enracinement chez les jeunes des valeurs nationales patriotiques, de l’amour de la

Tunisie, de l’esprit de sacrifice à son service, la diffusion du sens civique et de la culture du

volontariat, l’encouragement des jeunes à porter leur intérêt à la chose publique et le

développement de programmes d’éducation à ces valeurs dans les milieux éducatifs,

culturels, professionnels et sportifs.

77.. Le renforcement de l’action de sensibilisation et d’éducation sous ses différentes formes et

programmes pour protéger notre jeunesse contre les comportements repréhensibles, et les

risques de glissement vers le fanatisme et l’extrémisme ; et le développement, chez nos

jeunes, des comportements fondés sur l’ouverture, le dialogue, la compréhension et la

tolérance.

88.. Le renforcement de l’éducation physique et des activités sportives dans les milieux scolaire

et universitaire.

99.. La mise à niveau des structures et équipements sportifs et leur maintenance régulière en

définissant les rôles des différents intervenants, en renforçant la coordination entre eux et en

augmentant les crédits réservés à cet effet.

1100.. Le redoublement des efforts pour identifier les vocations sportives et développer leurs

aptitudes.

1111.. L’intensification de l’action en faveur du sport d’élite et le renforcement des centres

nationaux et régionaux spécialisés dans ce domaine.

1122.. La consécration d’un intérêt accru aux sélections régionales.

1133.. La création d’un pôle national moderne pour préparer et abriter les élites sportives.

1144.. La mise en place d’espaces sportifs polyvalents dans chaque campus universitaire.

1155.. La mise en œuvre d’un programme national pour promouvoir le sport de santé.

1166.. La création d’une association sportive féminine au moins dans chaque délégation, avant

la fin de 2014, et l’octroi d’une aide matérielle plus importante au sport féminin et aux sports

individuels en général.

1177.. L’octroi d’une nouvelle impulsion au programme sport et travail.

1188.. L’allocation de crédits plus importants au sport pour handicapés.

PPoouurr llaa jjeeuunneessssee ttuunniissiieennnnee nnoouuss ééddiiffiioonnss uunn aavveenniirr mmeeiilllleeuurr

Les Tunisiens à l’étrangertoujours au cœur de la patrie

9


48

Les Tunisiens à l’étranger toujours au cœur dela patrie

Nous avons toujours souligné que les Tunisiens à l’étranger sont au cœur de la patrie.

Ils font partie intégrante de notre peuple et constituent un prolongement de notre société et

de notre culture, où qu’ils résident, dans les pays frères et amis. Nous consolidons leurs liens

avec la patrie, nous renforçons leur rôle dans le développement global et nous défendons

leurs droits.

Nous poursuivons ces efforts à travers :

11.. Le renforcement des canaux de communication aux plans social et culturel avec les

Tunisiens à l’étranger,

Par le biais :

• De l’utilisation de ce qu’offrent les réseaux sociaux sur Internet.

• De la mise en ligne des différents services destinés à la communauté tunisienne à

l’étranger.

Nous continuerons à œuvrer en vue de :

22.. Consolider le système adopté en vue d’entourer la communauté tunisienne à l’étranger de

notre sollicitude et de renforcer sa cohésion ;

À travers :

• La mise à niveau des espaces de la famille à l’étranger.

• La prise en compte des changements démographiques et culturels qui ont touché la

structure de la communauté tunisienne à l’étranger et ses attentes dans les différents

programmes qui lui sont destinés.

• Le renforcement des programmes d’action en faveur des nouvelles générations de

l’émigration en vue d’ancrer leur identité nationale, d’enraciner leur sentiment

d’appartenance à la Tunisie et de préserver les liens qui les unissent à leur patrie.

Compte tenu du rôle que revêt la culture dans la consolidation des liens avec nos fils et nos

filles à l’étranger et dans l’élargissement de l’aire de rayonnement de notre pays dans l’espace

LLeess TTuunniissiieennss àà ll’’ééttrraannggeerr ttoouujjoouurrss aauu ccœœuurr ddee llaa ppaattrriiee

49


culturel mondial, nous entamerons, au cours de la période prochaine, la mise en place d’un

réseau de centres culturels dans les capitales étrangères les plus importantes, sous la

dénomination de :

33.. « Maison de Tunisie »

Ces Maisons seront destinées à faire connaître l’image radieuse de la Tunisie, son riche

patrimoine historique et les créations de ses enfants, à travers l’organisation d’expositions et

de manifestations culturelles, intellectuelles et artistiques ainsi qu’à l’accueil des amis de la

Tunisie, de nos compétences et de nos créateurs à l’étranger.

Nous veillerons aussi à :

44.. Mettre en place de nouvelles incitations au profit des compétences tunisiennes à

l’étranger, en vue de les encourager à participer au développement de la Tunisie et à y créer

des projets.

LLeess TTuunniissiieennss àà ll’’ééttrraannggeerr ttoouujjoouurrss aauu ccœœuurr ddee llaa ppaattrriiee

Retrouver le niveauhabituel de croissance

et élever de nouveau son rythme

10


52

Retrouver le niveau habituel de croissance et éleverde nouveau son rythme

Nous avons fondé nos choix économiques, à toutes les étapes, sur l’anticipation des

grands changements au niveau international, l’observation de la conjoncture économique

mondiale et son évolution, et la mise en œuvre, à temps, des réformes requises en vue de

stimuler l’action de développement, d’améliorer le climat des affaires et de promouvoir la

compétitivité des entreprises.

Nous avons multiplié les mesures en vue d’encourager les initiatives individuelles et

collectives et préparer les conditions favorables à l’accélération du rythme de

l’investissement et de la création d’entreprises, en particulier, dans les secteurs porteurs et les

activités innovantes, dans le cadre d’un système cohérent, couvrant les aspects relatifs à

l’organisation, la législation et la règlementation.

Cette approche est allée de pair avec l’action tendant à assurer l’intégration de notre

pays dans l’économie mondiale de l’intelligence et à attirer les investissements étrangers

dans ce domaine.

L’économie nationale s’est ainsi développée et s’est ouverte sur son environnement,

en s’appuyant sur les mécanismes du marché et sur les critères d’efficacité et de rentabilité.

Des étapes importantes ont également été franchies sur la voie de son intégration dans

l’économie mondiale.

Nous allons œuvrer à renforcer la compétitivité de l’économie nationale, à stimuler

davantage l’esprit d’initiative, à encourager l’innovation et la création, et à promouvoir les

secteurs et les activités à fort contenu technologique et à haute valeur ajoutée.

Nous œuvrerons, également, à consolider le dynamisme de l’économie nationale et l’activité

de ses entreprises, aux plans intérieur et extérieur, à travers l’adoption d’une démarche

nouvelle par le biais de :

11.. La révision radicale de l’approche en matière d’incitations à l’investissement et à la création

d’entreprises ;

En conciliant entre les éléments suivants :

• Premièrement : le renforcement de nos orientations actuelles en matière d’incitation à

l’investissement dans les régions de l’intérieur.

• Deuxièmement : l’incitation à l’investissement dans les secteurs prometteurs, à fort

contenu en savoir et en technologie et «amis de l’environnement» ; et ce,

indépendamment de la région où cet investissement est réalisé.

• Troisièmement : l’orientation des entreprises vers les investissements dans le savoir et

dans les nouvelles technologies, en vue d’améliorer leur système de production et de

services actuellement existants.

RReettrroouuvveerr llee nniivveeaauu hhaabbiittuueell ddee ccrrooiissssaannccee eett éélleevveerr ddee nnoouuvveeaauu ssoonn rryytthhmmee

53


• Tout en encourageant les investisseurs et les entreprises à recourir à la combinaison de

ces éléments.

22.. L’intensification des efforts pour améliorer la productivité afin qu’elle contribue, à hauteur

de 50% au moins, à la croissance du PIB.

33.. Le renforcement des interventions de l’Etat en vue d’accélérer le rythme de réalisation des

projets de développement et des programmes d’investissement public, dans les secteurs

stimulants de la croissance et employeurs de main d’œuvre.

44.. L’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la confiance dans

l’environnement de l’investissement.

55.. La consolidation de la protection de l’investisseur, la consécration de la bonne gestion des

entreprises et le renforcement des règles de la transparence.

66.. Un plus grand soutien aux promoteurs ainsi qu’un renforcement des ressources propres

des entreprises :

• Par la création de fonds d’investissement pour le financement des entreprises qui ont

besoin de consolider leurs ressources financières.

• En facilitant l’accès au financement et, en particulier, au financement non bancaire afin de

réduire l’endettement des entreprises et d’augmenter leurs ressources propres.

• Par l’encouragement à changer d’activité économique et à passer d’un secteur affecté par

la crise mondiale à un secteur prometteur.

Ces mesures seront accompagnées par :

77.. Un partenariat plus important entre l’Etat et le secteur privé pour la création d’entreprises

de référence dans des domaines stratégiques.

88.. La simplification des procédures relatives au commerce extérieur, la baisse des coûts des

transactions et l’amélioration de l’efficacité des services logistiques.

99.. La concentration des efforts sur le développement des exportations, le soutien aux

entreprises en vue d’accéder aux marchés extérieurs et l’investissement dans les secteurs

stratégiques dans les activités prometteuses,

Telles que la délocalisation des services financiers, de santé et de soutien aux entreprises.

1100.. L’adoption d’une structuration sectorielle et géographique de l’exportation, plus

équilibrée et plus efficiente ;

A travers :

• Premièrement : l’augmentation de la part des services pour la porter à 30%, contre 26%

actuellement.

• Deuxièmement : l’élargissement des zones de libre échange avec les pays frères et amis.


54

• Troisièmement : la création de plateformes d’exportation, à participation tunisienne, dans

les principaux marchés extérieurs.

La prochaine période sera, également, consacrée à :

1111.. Parachever la libéralisation totale du commerce extérieur, à travers la réalisation d’une

plus grande conformité avec les tarifications internationales, tant au niveau des taux que du

nombre.

1122.. Améliorer les critères de qualité, adopter les normes internationales et renforcer la

formation.

1133.. Améliorer le taux d’encadrement et enraciner la culture de la productivité auprès de

toutes les parties prenantes à la production.

Avec la mise en œuvre d’un programme spécifique pour :

1144.. La promotion des nouveaux secteurs et des activités prometteuses qui garantissent une

valeur ajoutée élevée et des opportunités d’exportation plus importantes.

1155.. La modernisation des secteurs traditionnels aux fins d’exploiter tout le potentiel de

production qu’ils recèlent.

A cet égard, nos objectifs viseront :

1166.. La mise en œuvre d’une activité commerciale moderne,

En incitant à travailler sous le régime de l’appellation d’origine au niveau du marché intérieur

et des exportations.

1177.. La poursuite de la libéralisation de l’investissement extérieur dans plusieurs secteurs,

Par l’adoption d’une liste négative, susceptible de mieux éclairer l’investisseur, de renforcer

sa confiance dans l’économie nationale et d’attirer davantage l’investissement extérieur dans

les différents secteurs de production de biens et de services.

Ces objectifs seront accompagnés de :

1188.. Un changement qualitatif au niveau du grand commerce, propre à en améliorer la qualité

et à réduire ses coûts de distribution.

1199.. L’octroi des avantages prévus par le code des investissements aux diplômés de

l’enseignement supérieur qui investissent dans le secteur du commerce et des services divers.

2200.. La mise en œuvre, dans les villes, d’un programme national pour l’aménagement des

vieux souks,

Avec la participation des municipalités, des associations pour la sauvegarde des villes et des

médinas, et des ministères chargés du tourisme, du commerce et de l’artisanat.


55


2211.. L’élaboration d’un cadre juridique plus efficace en vue de protéger la raison commerciale

et le label commercial et industriel.

2222.. La création d’une grande plateforme commerciale pour les produits agricoles et les

produits agro-alimentaires,

Dans le grand Tunis et dans un certain nombre de régions du pays.

En vue de stimuler l’emploi, la formation et la commercialisation dans le secteur de l’artisanat,

nous allons créer :

2233.. « La cité de l’artisanat et des métiers d’art »,

Destinée à devenir un vaste complexe commercial, un pôle de créativité, d’innovation et de

valorisation du patrimoine culturel national.


2244.. La généralisation des « Villages des métiers de l’artisanat » dans tous les gouvernorats de

la République,

En vue d’inciter au lancement de projets nouveaux.

Et ce, à côté de :

2255.. La création d’un espace pour tout produit artisanal spécifique à une région ou une zone ;

et l’élaboration d’un programme spécial destiné à promouvoir l’écoulement de ces produits.

2266.. La réalisation d’un rendement plus élevé pour le secteur touristique :

• En considérant les régions touristiques comme des destinations spécifiques en elles

mêmes, caractérisées par des systèmes de commercialisation et de promotion adaptés à la

nature de leurs produits et à leurs spécificités écologiques, culturelles et autres.

• En diversifiant le produit touristique et en étalant sa commercialisation sur toute l’année.

• En doublant le nombre de nuitées des Tunisiens.

2277.. Se rapprocher de l’objectif de 10 millions de touristes par an au terme du prochain

quinquennat.


Vers une économieà contenu technologique élevé,

amie de l’environnement,économe en énergie et innovante

11


58

Vers une économie à contenu technologique élevé,amie de l’environnement, économe en énergie etinnovante

L’édification d’une économie nationale capable de se hisser au niveau des économies

les plus avancées et les plus compétitives, elle s’appuiera sur une stratégie fondée sur la

trilogie suivante :

• Premièrement : un haut contenu technologique de notre économie et la capacité

d’innovation.

• Deuxièmement : asseoir une croissance durable, s’intégrer dans l’espace des économies les

plus modernes, multiplier les opportunités de création, d’innovation et d’emploi , instaurer

un mode d’activité économique propre et adopter les principes de l’économie

respectueuse de l’environnement.

• Troisièmement : maîtriser l’énergie et les technologies les plus avancées dans le domaine

des énergies nouvelles et renouvelables.

C’est vers ces directions que nous nous emploierons à avancer, à grands pas, à travers :

11.. La promotion de la Tunisie en tant que destination industrielle et technologique qui

respecte les standards internationaux en matière d’environnement ;

Et ce, par le biais de :

22.. La mise en place de bassins technologiques,

qui soient le prolongement des technopoles existantes et couvrent 1000 hectares, en vue

d’attirer les investissements dans les activités à forte valeur technologique dans les domaines

de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des biotechnologies, des technologies de l’information

et de la communication, de l’électronique, des composants aéronautiques, du textile et de

l’habillement, de l’environnement et de la santé ; en veillant à renforcer la synergie entre les

universités, les centres de recherche et les unités de production.

33.. L’élaboration de stratégies sectorielles complémentaires,

Intéressant les secteurs prometteurs qui offrent des avantages comparatifs parmi lesquels, en

particulier, l’agriculture, les industries agroalimentaires, le tourisme, les technologies de

l’information et de la communication, les biotechnologies, les énergies renouvelables, la

santé, le transport et les services financiers ;

• Couvrant les différents aspects susceptibles d’impulser ces secteurs, en partant de la

formation, de l’aménagement d’espaces appropriés ; en passant par la recherche et

l’innovation, pour aboutir à l’investissement et la commercialisation.

Tenant compte de l’impact direct du cadre législatif, règlementaire et institutionnel sur le

climat des affaires et sur la capacité du tissu économique à maîtriser l’exploitation des

VVeerrss uunnee ééccoonnoommiiee àà ccoonntteennuu tteecchhnnoollooggiiqquuee éélleevvéé,, aammiiee ddee ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt,, ééccoonnoommee eenn éénneerrggiiee eett iinnnnoovvaannttee

59


facteurs de production, nous poursuivrons notre action en vue de :

44.. Une plus grande compatibilité des lois relatives aux aspects économiques et financiers

avec les législations modernes des pays avancés ;

Et ce, à travers :

• La révision du code des sociétés de manière à mieux préserver l’entreprise, à assurer sa

pérennité et sa croissance.

55.. La réalisation d’un changement qualitatif en vue de stimuler l’investissement dans les

secteurs prometteurs et amis de l’environnement.

Nous concentrerons, également, les efforts sur :

66.. L’accélération du rythme de création d’entreprises et de projets.

La prochaine étape sera en effet, celle de :

77.. L’instauration du partenariat et de l’interdépendance avec la recherche et l’innovation,

En introduisant un changement qualitatif dans le système d’incitations à l’investissement

encourageant le recours à la recherche et l’innovation.

88.. L’élargissement du réseau des pépinières autour des établissements d’enseignement

supérieur et son extension aux écoles d’ingénieurs, aux instituts technologiques et aux pôles

régionaux de développement ;

Tout en instituant des relations de partenariat entre les pépinières, les centres de recherche,

et les fonds et sociétés d’investissement, dans le but de valoriser les brevets tunisiens et les

brevets acquis de l’étranger.

Nous nous emploierons, également, à :

99.. Nous rapprocher du taux de 1/3 des crédits de la recherche scientifique alloués aux

domaines de l’innovation et du développement technologique,

Aux fins d’aider les entreprises à réaliser des projets d’innovation et de création dans le cadre

du programme de mise à niveau industrielle.

1100.. Inciter les entreprises nationales à consacrer 1% de leur chiffre d’affaires au financement

de la recherche et développement

En plus de l’incitation à la mise à niveau et la création :

1111.. D’institutions tunisiennes conformes aux normes internationales,

À travers :

• L’obtention, par 700 entreprises supplémentaires, de certificats de conformité aux normes

internationales, à l’horizon de l’année 2014.

• La réalisation de 17 500 normes accréditées en 2014, contre 10 400 actuellement.

• Le doublement du nombre de nouveaux brevets d’invention, en vue d’atteindre 200

brevets au cours de la période 2010-2014, contre 90 pour la période 2005-2009.


60

• La mise en place de contrats-programmes avec les centres techniques sectoriels en vue

d’aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies avancées.

Nous œuvrerons, en outre, à :

1122.. Inscrire annuellement 300 entreprises supplémentaires, des secteurs de l’industrie et des

services, dans le programme national de mise à niveau industrielle.

En s’engageant dans :

1133.. Une phase nouvelle d’amélioration de la performance des centres techniques :

• En modernisant leur gestion en partenariat avec les professionnels et dans le cadre de

contrats programmes conformes aux normes internationales.

En veillant, en outre, à hisser la qualité de :

1144.. L’infrastructure industrielle au niveau des normes internationales ,

À travers :

• L’adoption d’un programme national de mise à niveau des zones industrielles existantes.

• La création de nouvelles zones industrielles selon les standards internationaux.

• L’octroi d’une place plus importante au secteur privé dans la création et l’aménagement

des zones industrielles.

• La constitution d’une réserve foncière industrielle de 10 mille hectares au terme de la

prochaine décennie.

Nous nous emploierons, également, à créer :

1155.. Un pôle de développement ou un centre technologique et industriel dans chaque

gouvernorat.

Parallèlement au :

1166.. Renforcement des mécanismes d’accompagnement des nouveaux promoteurs dans les

pépinières d’entreprise et les centres d’affaires ;

Par la création de :

1177.. Un corps de métiers nouveau dénommé : «accompagnateurs des promoteurs de projets»

(coaching) ;

et l’encouragement des compétences et des experts à développer cette catégorie de

services, indispensables à l’accompagnement des nouveaux projets, à l’encadrement des

opérations de mise à niveau et au développement technologique et organisationnel,

conformément aux normes et critères reconnus dans les pays les plus avancés.

1188.. Le doublement du nombre de projets créés dans le cadre de l’essaimage, pour atteindre

une moyenne de 200 projets par an, contre 100 actuellement.

1199.. La réalisation de cartes régionales numérisées des produits liants pour tous les

gouvernorats ;


61


Afin de permettre aux régions de créer des projets permettant de valoriser leurs ressources

dans ce domaine.

Nous œuvrerons, par ailleurs, à :

2200.. La réalisation de la sécurité énergétique et l’exploitation rationnelle de nos ressources

nationales dans ce secteur,

À travers :

• Le renforcement de la place du gaz naturel, la poursuite de l’augmentation de sa part

dans les ressources nationales en carburant,

Et la réalisation des objectifs suivants :

• 1400 kilomètres supplémentaires de conduites, en 2014, pour le transport du gaz naturel.

• Le raccordement de 75 nouvelles villes au réseau du gaz naturel en 2014.

• 800 mille abonnés au réseau du gaz naturel en 2014 contre 530 mille actuellement.

• Une capacité de production nationale d’électricité de 5000 mégawatts en 2014.

Nous axerons, également, les efforts sur :

2211.. La rationalisation de la consommation d’énergie et le développement d’énergies

nouvelles et renouvelables,

À travers :

• L’abandon total, avant la fin de 2014, de la commercialisation des ampoules et pièces

électriques non économes en énergie.

• La construction de 70 mille bâtiments obéissant aux critères d’efficacité énergétique, à

l’horizon 2014.

• L’amélioration de l’efficacité énergétique pour que son indicateur atteigne le niveau de

275 kilogrammes équivalent pétrole pour chaque 1000 dinars du PIB au prix constant,

contre 305 kilogrammes actuellement.

• La multiplication par cinq de la part des énergies renouvelables dans la consommation

totale d’énergie, en 2014, et la production de 535 mégawatts de ce type d’énergies (telles

que les éoliennes, les gaz organiques, l’énergie solaire concentrée, et la cogénération de

l’énergie).

• La mise en place de 350 mille mètres carré de capteurs solaires supplémentaires, au terme

de 2014.

• La réalisation de 5 mille habitations à énergie solaire à l’horizon 2014.


La Tunisie,un pôle de services bancaires

et une place financière régionale

12


64

La Tunisie, un pôle de services bancaires et uneplace financière régionale

L’un des impératifs de la croissance économique soutenue réside dans l’existence

d’un secteur bancaire dynamique, capable de financer le développement. Parmi les

fondements de la politique d’ouverture de notre pays sur son environnement extérieur,

figure la réalisation de notre objectif national, qui est de faire de la Tunisie un pôle régional

de services financiers, pouvant contribuer à drainer les investissements et à renforcer

l’efficacité de l’économie nationale dans son environnement extérieur. Cela nécessite

d’œuvrer, au cours de la prochaine étape, à renforcer les assises financières du secteur et à

développer des services bancaires d’un niveau conforme aux standards internationaux ; et ce

11.. En portant le capital minimum des banques à 100 millions de dinars.

22.. En réduisant la part des créances classées à moins de 7% en 2014 contre 15% en 2008.

33.. En atteignant un ratio d’une agence bancaire pour 7 mille habitants à l’horizon 2014.

44.. En assurant une meilleure qualité des services bancaires et d’un système bancaire

dynamique au service du développement ;

À travers :

• L’adoption d’une charte pour la qualité des services bancaires.

• La généralisation des services bancaires à distance et l’accès à un palier avancé dans le

domaine de la monétique.

• L’amélioration des capacités des banques dans l’évaluation des projets et la maîtrise des

risques.

• Le renforcement des programmes de formation et de mise à niveau des compétences

dans ce secteur.

55.. Attirer des institutions bancaires de notoriété internationale.

• Le projet de « port financier » constituera une nouvelle opportunité pour l’activité bancaire

offshore consolidant le rôle du pôle des services bancaires et la place financière régionale

que nous souhaitons pour notre pays.

• Une plus grande présence des banques tunisiennes sur les places régionale et

internationale.

66.. Promotion de nouveaux métiers bancaires.

Notre pays a franchi, à ce jour, des étapes importantes en direction de la libéralisation totale

du dinar, la plupart des opérations financières des entreprises tunisiennes avec l’étranger ont

été libéralisées, nos politiques monétaires ont évolué et l’économie nationale a acquis une

capacité plus grande à réagir à la conjoncture extérieure. Nos objectifs sont :

LLaa TTuunniissiiee,, uunn ppôôllee ddee sseerrvviicceess bbaannccaaiirreess eett uunnee ppllaaccee ffiinnaanncciièèrree rrééggiioonnaallee

65


77.. La convertibilité totale du dinar avant la fin de l’année 2014,

Et la révision du code de change pour accompagner cette évolution.

88.. Une contribution des services bancaires au PIB à hauteur de 5% au terme de 2014, contre

3% actuellement.

Nous œuvrerons, également, à la révision de la carte bancaire par :

99.. La création d’un pôle bancaire public « Tunisie holding »,

Sous la forme d’une société financière regroupant toutes les banques publiques, et qui

mettra en place une stratégie intégrée pour intervenir dans le financement de l’économie.

En encourageant par ailleurs, les banques privées à adopter cette même démarche.

1100.. La création d’un pôle financier, spécialisé dans le financement des petites et moyennes

entreprises, sous la forme d’un Holding,

Qui offre à la fois des services de financement, de garantie et de consultations et conseils, et

qui comprend :

• La banque de financement des petites et moyennes entreprises.

• La société tunisienne de garantie.

1111.. L’élargissement du champ d’intervention de la Banque Tunisienne de Solidarité, en vue

de couvrir

• Le développement de l’épargne-investissement, dans le but de permettre aux familles de

disposer de l’autofinancement exigé pour la création de petits projets au profit de leurs

enfants, à l’issue de leur formation.

• L’octroi de crédits exceptionnels au profit des clients de la banque et des salariés à faible

revenu, pour installer des équipements destinés à économiser l’énergie.

1122.. Le développement du marché financier et le renforcement de son rôle dans le financement

de l’entreprise économique, en consolidant la transparence et la bonne gestion :

• L’encouragement à l’introduction en bourse d’au moins 30 entreprises supplémentaires.

• La réglementation des activités des agences de notation et la définition de leur mode

d’intervention.

• L’encadrement des opérations de conseil financier et la définition de leurs règles.

• Une plus grande transparence au niveau des opérations en bourse.

1133.. La création d’une nouvelle institution bancaire « Tunisian Foreign-Bank », pour être une

institution bancaire suivant les normes européennes, présente dans les principales capitales

et les marchés européens.

LLaa TTuunniissiiee,, uunn ppôôllee ddee sseerrvviicceess bbaannccaaiirreess eett uunnee ppllaaccee ffiinnaanncciièèrree rrééggiioonnaallee

Une politique financière efficienteet une fiscalité équitable

13


68

Une politique financière efficienteet une fiscalité équitable

Nous avons pu préserver, au cours des périodes précédentes, les équilibres financiers

du pays et avons mis en place les fondements de l’efficacité et de la transparence dans la

gestion des dépenses publiques, ce qui a valu à la Tunisie d’être classée dans le premier

groupe des pays du monde dans ce domaine.

Nous œuvrons à faire progresser encore plus ce qui a été réalisé jusqu’à présent, en

vue d’élever le niveau d’efficacité de la politique financière, d’en améliorer les normes, et de

renforcer la performance du système fiscal, au service du développement, de l’entreprise et

du citoyen.

A cette fin, nous nous emploierons à :

11.. Poursuivre la réduction des taxes douanières et la réduction du nombre de taux en vigueur ;

Dans le but de :

• renforcer la compétitivité de l’économie nationale,

• éviter le phénomène de détournement des importations et alléger les procédures,

• s’orienter vers l’instauration d’un même régime douanier pour toutes les importations,

indépendamment de leur provenance ; et ce, par une baisse du nombre de taux douaniers

de 6 actuellement à 4 en 2014, tout en veillant à ce que le taux le plus élevé n’excède pas

15%.

22.. Réformer le système fiscal à la lumière des évolutions que connaissent les pays partenaires

et concurrents en réduisant la pression fiscale sur l’entreprise au titre de l’impôt sur les

bénéfices, ou de certains éléments de coût de production, tout en adoptant des mesures

parallèles au niveau du système fiscal pour préserver les équilibres financiers de l’Etat

33.. Réexaminer les modalités de restitution de la TVA afin de les simplifier et de les accélérer

en vue de préserver la liquidité de l’entreprise.

44.. La création de la fonction de « Médiateur fiscal ».

Afin de contribuer à la solution des problèmes posés au sujet de la déclaration fiscale, avant

d’engager la procédure judiciaire, et ce en instituant la fonction de « Médiateur fiscal » à

UUnnee ppoolliittiiqquuee ffiinnaanncciièèrree eeffffiicciieennttee eett uunnee ffiissccaalliittéé ééqquuiittaabbllee

69


l’instar du « médiateur bancaire » avec pour mission de rapprocher les points de vue entre

l’administration et le contribuable.

55.. La création de la « Caisse de Dépôts et Consignations », aux normes reconnues sur le plan

international, et qui aura pour mission de :

• Superviser les régimes d’épargne, en particulier l’épargne postale, les régimes d’épargne

qui bénéficient d’avantages fiscaux ainsi que les garanties consignées.

• Placer ces ressources, en particulier sur le marché financier, de manière à en garantir le

rendement et à dynamiser le marché.

• Réaliser des investissements stratégiques de long terme dans le domaine des nouvelles

technologies, de l’infrastructure et des grands projets.

• Développer le capital risque et favoriser la création de la petite et moyenne entreprise de

manière à contribuer à la création d’emplois additionnels.

66.. La création de « l’Agence Tunisienne du Trésor » qui assurera :

• La supervision des émissions du trésor.

• La gestion de la dette publique.

• La maîtrise de la gestion des liquidités de l’Etat.

De manière à assurer la gestion dynamique de la dette publique et à optimiser l’emploi des

ressources du trésor.

77.. La réforme du système comptable dans le sens de l’adoption des normes internationales,

En vue d’améliorer la transparence des informations financières, de renforcer la confiance

des investisseurs et de stimuler le marché financier.

88.. L’institution d’un régime fiscal spécifique pour les petites et moyennes entreprises,

Fondé sur :

• La révision du régime forfaitaire pour qu’il s’adapte mieux au niveau de développement

économique.

• La généralisation de l’abattement fiscal de 20% de l’assiette de l’impôt au profit des petites

entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés et ce, pour une période de 5 ans

à compter de la date de leur adhésion.

• L’octroi, aux petites et moyennes entreprises, d’un abattement d’une part de l’assiette


70

imposable, durant les 3 premières années d’activité, selon un taux dégressif allant de 75%

à 50% puis à 25%.

99.. La révision du régime fiscal à l’export,

Et ce par :

• L’octroi d’avantages spécifiques aux opérations d’exportation directe, tout en précisant la

définition fiscale de l’opération d’exportation.

• La mise en œuvre du régime de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des

achats effectués par les touristes étrangers.

1100.. L’allègement de la pression fiscale sur les catégories sociales à revenu limité

À travers :

• La révision du barème d’imposition des revenus des personnes physiques en relevant le

plafond des revenus exonérés d’impôt.

• L’augmentation du montant de la déduction au titre des enfants handicapés et au titre des

frais d’études au niveau de l’enseignement supérieur.

• La déduction des intérêts dus au titre des crédits au logement social, du revenu imposable.

1111.. Une fiscalité moderne adaptée à son environnement et s’appuyant sur les technologies

de communication avancées :

• Une plus grande compatibilité entre la législation fiscale et la législation comptable.

• Le regroupement de l’ensemble des textes fiscaux dans un recueil ou code unique en vue

de faciliter leur exploitation.

• La création d’un centre d’information fiscale à distance.

• L’avancement dans la réalisation du programme relatif à la mise en place de la fiscalité

électronique, à travers la multiplication du nombre d’entreprises inscrites sous le régime

de la déclaration et du paiement à distance, en vue d’atteindre 3500 entreprises avant la

fin de 2014.

• L’allègement des procédures, en permettant à certains métiers liés au domaine fiscal,

d’effectuer, pour le compte des contribuables, les opérations relatives aux déclarations et

au paiement des impôts.

1122.. La possibilité, pour toutes les personnes physiques, de faire une déclaration fiscale à

distance, avant la fin de 2014.


71


1133.. Une fiscalité juste renforçant la réconciliation entre le citoyen et l’administration et offrant

davantage de garanties dans le cadre de la transparence et du respect du devoir fiscal :

• La généralisation des commissions de révision des résultats des travaux du contrôle fiscal,

et l’association des professions spécialisées à leur composition, en les habilitant à statuer

sur les doléances introduites, avant le prononcé des décisions de taxation d’office.

• L’adoption des formes juridiques appropriées, en vue de consacrer davantage le principe

de la juste contribution selon les niveaux réels de revenu, et une plus grande

sensibilisation au devoir fiscal par l’utilisation des moyens d’information modernes.


Un système éducatifapte à relever les défis du futur

14


74


Nous avons placé l’Homme au cœur du changement et à la base du processus de

développement, dont il est à la fois le moteur et la finalité. C’est, en effet, à son profit que sont

conçues les politiques et élaborés les plans et programmes. C’est par lui que notre pays relève

les défis et remporte les enjeux.

Sur la base de cette approche, La part consacrée à ce secteur dans le PIB s’élève à

environ 8,5% ; nous avons axé les efforts sur la promotion des ressources humaines, ce qui a

permis de réaliser un saut qualitatif que reflètent les acquis enregistrés et les indicateurs qui

ont placé notre pays à une position privilégiée parmi les pays émergents, dans les secteurs

de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

En plus de l’institution de la gratuité de l’éducation et de l’instauration, par la loi, de

son caractère obligatoire depuis le changement, les réformes qui se sont succédé ont permis

à nos institutions éducatives d’améliorer le taux de scolarisation et de réussite et de les porter

aux niveaux les plus élevés. Elles ont permis également de réduire l’encombrement et les

taux d’abandon scolaire, aux niveaux les plus bas, et de réaliser au niveau de notre système

éducatif l’égalité totale entre les filles et les garçons, à l’ensemble des niveaux de

l’enseignement.

C’est pour cela que la prochaine étape sera consacrée à ancrer davantage les

réformes et à promouvoir la qualité du système d’éducation, de formation, d’enseignement

supérieur et de recherche scientifique ; et ce, par :

11.. L’amélioration des méthodes et programmes de l’enseignement préscolaire ,

À travers :

• Le parachèvement de la généralisation de l’année préparatoire, avant la fin de 2014.

• La mise en place de programmes pédagogiques unifiés tenant compte des spécificités de

l’enseignement préparatoire.

• Une formation pédagogique spécifique destinée au personnel éducatif de

l’enseignement préparatoire.

• L’adoption dans ce domaine de nouvelles incitations au profit du secteur privé.

22.. La mise en place d’un nouveau programme pour la mise à niveau des écoles primaires.

33.. L’enrichissement de la vie scolaire par la diversification des activités culturelles et de loisirs

au profit de l’élève, et l’élargissement de leurs domaines ;

à travers :

• Le développement, dans les écoles, des activités du secteur associatif dans les domaines

de la culture, des loisirs et du volontariat, avec la participation des parents, des

enseignants et des élèves.

• L’aménagement du temps scolaire de manière à concilier entre l’enseignement, la culture

et les loisirs.

UUnn ssyyssttèèmmee éédduuccaattiiff aappttee àà rreelleevveerr lleess ddééffiiss dduu ffuuttuurr

75


• La mise en œuvre d’un plan intégré pour prospecter les compétences et les vocations

potentielles, et leur consacrer des programmes spécifiques pour les encadrer et

développer leurs vocations dans les domaines où ils se sont distingués.

44.. La promotion au niveau des jeunes de la culture du volontariat, de l’esprit d’initiative et

du travail collectif dès les premières années de scolarité.

55.. Le développement accru de l’éducation physique et du sport scolaire, à travers un

nouveau plan

Visant à :

• La généralisation de la pratique du sport et de l’éducation physique.

• La prospection des vocations sportives, leur encadrement et leur orientation à travers des

programmes et des mécanismes consacrés à cet effet.

66.. L’exploitation optimale des technologies de l’information et de la communication dans

les programmes d’éducation,

À travers :

• L’élaboration d’un système efficient de formation des enseignants et formateurs dans ce

domaine.

• La production de supports numériques couvrant les programmes du deuxième cycle de

l’enseignement de base et le cycle de l’enseignement secondaire, et ce, avant la fin de

2014.

• La mise en place d’un réseau de bibliothèques numériques couvrant l’ensemble des

institutions éducatives.

• La création d’un laboratoire de langues dans chaque collège ou lycée, avant la fin de 2014,

en accordant une place plus importante à l’enseignement des langues étrangères.

• L’équipement des salles d’enseignement des sciences, de la physique et de la technologie,

dans tous les collèges, de tableaux interactifs et de ressources numériques spécifiques à

ces matières, avant la fin de 2014.

• La généralisation de la connexion de tous les collèges et lycées secondaires au haut débit.

• La généralisation des possibilités d’accès au réseau « Edunet » au profit de chaque

élève.

77.. L’exploitation de la télévision numérique terrestre pour la création d’une chaîne

spécialisée dans l’enseignement et la formation à distance.

88.. L’augmentation du nombre des élèves de la 7ème année de l’école de base, orientés vers

l’enseignement technologique, pour qu’il atteigne 50% de l’ensemble des élèves, à l’horizon

de 2014.

99.. L’augmentation des sessions de la formation continue à distance, destinées aux

enseignants et formateurs, afin qu’elles représentent un tiers de l’ensemble des sessions, à

l’horizon de 2014.

UUnn ssyyssttèèmmee éédduuccaattiiff aappttee àà rreelleevveerr lleess ddééffiiss dduu ffuuttuurr

La formation : pour soutenir lespolitiques de l’emploi et améliorer

le rendement du travail

15


78

La formation : pour soutenir les politiques del’emploi et améliorer le rendement du travail

Nos ressources humaines représentent notre plus grande richesse et notre capital le

plus précieux, nous redoublerons d’efforts en vue de développer davantage leurs aptitudes

et d’améliorer leurs compétences dans les différents domaines, de manière à s’adapter aux

changements rapides, dans un monde où il n’est de place que pour ceux qui détiennent le

savoir, la capacité d’innover, la maîtrise des technologies avancées et qui sont animés par

l’esprit de réussite et d’excellence. Le changement qualitatif que nous voulons pour le

système de formation dans notre pays, représente l’un des axes fondamentaux de cette

orientation, et passe par :

11.. un programme de mise à niveau globale

Au profit de trois parties, à savoir :

• Les demandeurs d’emploi

• L’entreprise et les secteurs économiques

• Les régions et leurs besoins en matière de développement et d’investissement.

C’est ce qui nous permettra de relever les défis de la prochaine étape à la lumière des

impératifs de l’évolution économique et technologique continue, et ouvrira de plus larges

perspectives à l’investissement dans les secteurs prometteurs et innovants.

Nous œuvrerons à :

22.. La promotion de la filière de l’apprentissage,

À travers :

• La dynamisation du rôle des centres de formation pour en faire des espaces de formation

et d’apprentissage.

• Le renforcement de l’apprentissage dans l’entreprise et la formation de tuteurs

professionnels.

• La généralisation des diplômes de formation, selon leurs différents niveaux, aux filières de

l’apprentissage.

LLaa ffoorrmmaattiioonn :: ppoouurr ssoouutteenniirr lleess ppoolliittiiqquueess ddee ll’’eemmppllooii eett aamméélliioorreerr llee rreennddeemmeenntt dduu ttrraavvaaiill

79


33.. La création d’une nouvelle voie pour valoriser les qualifications et les acquis de l’expérience

pratique,

À travers :

• L’instauration d’un système de certification et la mise en œuvre de programmes de

formation à la demande.

• L’institution d’un système national indépendant de certification des compétences

professionnelles répondant aux normes internationales.

44.. La garantie, dès le collège, d’une efficacité et d’une souplesse plus grandes entre le

système de l’enseignement général technique et technologique et celui de la formation

professionnelle ;

À travers :

• La dynamisation de la filière de la 8e et de la 9e année technique.

• La consécration du caractère parallèle et complémentaire des filières des deux systèmes,

au niveau de l’enseignement secondaire donnant accès au baccalauréat technique et aux

autres baccalauréats, ainsi qu’au niveau de la formation professionnelle débouchant sur

le diplôme de qualification professionnelle, puis du brevet de technicien professionnel.

• Le renforcement du cycle de formation débouchant sur le brevet de technicien supérieur,

et ultérieurement la possibilité d’accès à une filière conduisant au diplôme d’ingénieur

professionnel.

55.. Le développement de la formation dans les secteurs nouveaux et prometteurs et la

modernisation des centres de formation et d’apprentissage ;

Moyennant :

• La création d’une nouvelle génération de centres de formation et d’apprentissage dans les

secteurs prometteurs.

• La mise en œuvre d’un programme national de modernisation des centres de formation et

d’apprentissage, dans les secteurs public et privé.

66.. Le renforcement du rôle du secteur privé dans le domaine de la formation et de

l’apprentissage,


80

À travers :

• La réactivation des instruments de financement de la formation tout au long de la vie, afin

qu’ils couvrent tous les modes de formation et d’appretissage, et le développement du

système d’encouragement à l’investissement privé dans ce domaine.

• L’élargissement du rôle du centre national de formation des formateurs et de l’ingénierie

de formation pour qu’il couvre, en plus du secteur public, le secteur privé.

77.. La mise en relation de la formation initiale et de la formation continue afin d’assurer de

manière effective le développement du système de formation tout au long de la vie.

88.. Le développement des compétences des formateurs au niveau du système de formation

professionnelle, par :

• L’adoption des normes internationales et une plus grande ouverture sur les compétences

existant à l’étranger.

• La prise en compte de l’expérience professionnelle parmi les critères de compétences

requises du formateur.

99.. L’augmentation de la capacité d’accueil des centres de formation, pour atteindre 150 mille

places, au courant de 2014, contre 100 mille actuellement.

1100.. L’adoption d’instruments innovants pour stimuler le partenariat entre les systèmes de

formation et de production,

À travers :

• La mise en place de contrats-programmes pour le partenariat entre le système de

formation et d’apprentissage, et le système de production, et leurs structures

professionnelles, et la réalisation de répertoires des métiers pour les secteurs

économiques.

• L’institution d’un cadre spécifique pour les formateurs experts, issus du secteur productif,

et la généralisation des unités d’appui à la formation et à l’apprentissage au sein des

organisations professionnelles.


81


1111.. La création d’un système d’orientation et d’information relatif à la formation et à

l’apprentissage, en vue de stimuler la demande de formation.

1122.. La formation et l’apprentissage au service du développement régional :

• Rapprocher les services liés à la programmation et au suivi de la formation des régions, et

arrêter des programmes régionaux à cet effet.


L’enseignement supérieur pourédifier la société de l’intelligence

et du savoir

16


84

L’enseignement supérieur pour édifier la sociétéde l’intelligence et du savoir

Le système d’enseignement supérieur dans notre pays a réalisé au cours des deux

dernières décennies, un saut qualitatif remarquable, grâce aux réformes engagées depuis le

changement, et qui ont permis de doter toutes les régions d’institutions universitaires, et de

créer un réseau d’universités modernes assurant la formation supérieure et la recherche

scientifique, dans la plupart des spécialités connues.

Nous avons accordé à l’encadrement une attention particulière, tant par la formation

des formateurs à laquelle nous avons consacré des efforts appréciables, qu’en améliorant la

situation et les conditions de travail des enseignants universitaires, et en développant la vie

estudiantine dans ses différents aspects.

La prochaine étape, qui constitue une étape avancée dans le processus de réforme du

système de l’enseignement supérieur, sera placée sous le signe de : « la qualité et la

conformité aux normes internationales », avec pour objectif de nous aligner, dans les

différents domaines scientifiques et technologiques, sur les systèmes universitaires avancés

les plus importants.

A cet effet, nous œuvrerons à :

11.. Améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et la hisser au niveau des normes

internationales.

22.. Parachever le « Système LMD » par la mise en place du cycle du doctorat.

33.. Promouvoir l’adoption de la certification des diplômes.

44.. Nous rapprocher, à l’horizon 2014, de la proportion de 2/3 des étudiants orientés vers les

licences appliquées.

55.. Œuvrer au doublement du nombre des licences appliquées, au terme de 2014.

LL’’eennsseeiiggnneemmeenntt ssuuppéérriieeuurr ppoouurr ««ééddiiffiieerr llaa ssoocciiééttéé ddee ll’’iinntteelllliiggeennccee eett dduu ssaavvooiirr

85


66.. Créer une nouvelle génération de formateurs spécialisés, dans les nouvelles licences

appliquées .

77.. Elargir les études en mastère professionnel et les diversifier, en partenariat avec

l’environnement économique.

88.. Adopter des contenus de formation répondant aux besoins du marché de l’emploi et aux

normes de qualité, dans les différents diplômes à caractère pratique et professionnel.

99.. Renforcer l’autonomie des universités, en vue de leur conférer davantage d’efficacité et de

souplesse au niveau de la direction et de la gestion, en les incitant à une plus grande

ouverture sur leur environnement et à développer le partenariat avec les universités

étrangères.

1100.. Accorder aux filières des sciences humaines la place qu’elles méritent, afin de promouvoir

le patrimoine intellectuel de notre pays et satisfaire à nos besoins dans les différents

domaines qu’elles concernent.

1111.. Réserver un effort accru à la formation des enseignants et formateurs dans les différents

cycles de l’enseignement universitaire.

1122.. Augmenter la part de la codiplomation entre les institutions tunisiennes et leurs

homologues dans les pays avancés ;

À travers :

• L’augmentation du nombre de conventions de cotutelle de thèse.

• Le renforcement de la formation et de la coopération dans le cadre des mastères de

recherche, en vue de s’adapter aux progrès technologique et scientifique.

• L’augmentation du nombre des recherches et des études rédigées en langue anglaise,

avec la prise en charge par l’Etat du coût de la mise à niveau linguistique des chercheurs,

conformément aux standards internationaux.

En ce qui concerne l’adoption des nouvelles technologies de la communication, nous

orienterons les efforts vers :

1133.. L’instauration d’un enseignement virtuel parallèle, pour l’ensemble des filières et à tous


86

les niveaux universitaires :

• En mettant en place un enseignement parallèle à distance représentant à la fin de l’année

2014, 30% de l’ensemble des unités d’enseignement au niveau des licences.

1144.. La numérisation intégrale des bibliothèques universitaires suivant un programme qui

s’étendra jusqu’à la fin de la prochaine décennie.

1155.. La réalisation, en 2014, d’un taux de 18 pour mille de diplômés dans les disciplines

scientifiques et d’ingéniorat, pour la tranche d’âge 20 - 29 ans, contre 11,7 pour mille en 2008.

1166.. Porter le nombre d’ingénieurs, diplômés de l’enseignement supérieur, à 9 mille pour

l’année universitaire 2014 - 2015.

1177.. Accroître le pourcentage d’ingénieurs diplômés, titulaires de la certification, pour

atteindre 50%, à l’horizon de 2014, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

1188.. Augmenter le rythme de création des écoles d’ingénieurs, pendant le prochain

quinquennat ;

Tout en renforçant la dimension pratique de la formation, en partenariat avec le secteur de

production, et en consolidant la coopération avec les écoles d’ingénieurs les plus

performantes à l’étranger.

1199.. La généralisation de l’évaluation interne et externe des institutions d’enseignement

supérieur,

Dans le but de :

• Améliorer le classement des institutions tunisiennes au plan international.

• Diffuser leurs travaux, leurs recherches et leurs publications scientifiques.

• Encourager l’émergence de pôles d’excellence au niveau national.

2200.. Intégrer le secteur de l’enseignement supérieur privé dans le système de qualité et

assurer sa mise à niveau aux plans humain, matériel et technologique.

En vue de promouvoir la vie estudiantine, il sera procédé à :

2211.. La création d’un centre culturel dans chaque ville universitaire ou campus universitaire.


87


2222.. La réalisation d’un changement qualitatif au niveau du sport universitaire,

à travers :

• Un intérêt accru et des dotations financières plus importantes.

• Un effort supplémentaire pour généraliser l’infrastructure et les équipements sportifs et

leur amélioration dans les facultés et les instituts supérieurs.

• Un meilleur encadrement pour l’ensemble des disciplines sportives universitaires.

• L’octroi d’incitations particulières aux associations sportives universitaires.

2233.. Le développement de la fonction d’information, d’orientation, et de soutien social et

psychologique au niveau des services des œuvres universitaires.

En outre,

2244.. Le professeur et le chercheur constitueront l’axe de la promotion du système de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

à travers :

• La mise en œuvre d’un programme spécifique en vue d’améliorer les conditions de travail

de l’enseignant universitaire et du chercheur.

• L’aménagement d’espaces de travail au profit de l’enseignant et du chercheur

universitaires.

• La généralisation de l’accès à Internet et l’augmentation de la capacité de connexion à

haut débit au service de chaque enseignant ou chercheur.

• L’encouragement des enseignants et des chercheurs à participer activement aux congrès

scientifiques et à publier leurs recherches.


La recherchescientifique et technologique,pilier de la nouvelle économie

17


90

La recherche scientifique et technologique,pilier de la nouvelle économie

Nous avons accordé depuis le Changement une importance élevée à la recherche

scientifique qu’elle soit fondamentale, appliquée ou technologique et avons promu ses

instruments et les incitations qui leur sont consenties, ce qui a permis de lui assurer une

avancée remarquable tant et si bien que les dépenses y afférentes occupent aujourd’hui une

place particulière dans le PIB.

Nous comptons sur ce secteur et sur tous ceux qui y travaillent parmi les chercheurs

les plus expérimentés, les encadreurs universitaires, les jeunes chercheurs, ainsi que les

chercheurs dans le secteur de production et les structures techniques spécialisées – tant dans

les institutions publiques que privées – en vue de relever les défis du futur et jeter les bases

d’une économie moderne, par son potentiel de connaissances scientifiques et

technologiques et par ses performances et sa compétitivité.

Nous allons à cet effet œuvrer à :

11.. Augmenter une nouvelle fois la part de la recherche scientifique et technologique dans le

PIB pour la porter de 1,25% à 1,5% en 2014.

22.. Créer trois pôles régionaux de recherche scientifique et d’innovation technologique,

répartis entre le Nord, le Centre et le Sud ;

Fondés sur la mise en réseau des universités et des centres de recherche, afin de renforcer la

synergie entre l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, d’une part ; et faciliter le

positionnement de nos universités dans les classements internationaux, d’autre part.

33.. Etablir des réseaux sectoriels d’innovation,

Constitués d’entreprises économiques et d’institutions de recherche et d’enseignement

supérieur, ainsi que de structures d’appui et de soutien dans nombre de spécialités à

caractère stratégique, telles que l’énergie, l’eau, la biotechnologie, les industries alimentaires,

l’électronique, les technologies de communication, etc.

44.. Valoriser les résultats de la recherche scientifique au plan de l’innovation et du

développement de la production, et réaliser un partenariat efficient et durable entre les

institutions économiques et les centres de recherche, permettant de renforcer les

fondements de l’économie de l’intelligence et de la créativité ;

En vue de concrétiser les nouvelles orientations du système national de la recherche

scientifique et de l’innovation technologique, et du renforcement du rôle des compétences

tunisiennes en matière de recherche au service des priorités nationales.

LLaa rreecchheerrcchhee sscciieennttiiffiiqquuee eett tteecchhnnoollooggiiqquuee,, ppiilliieerr ddee llaa nnoouuvveellllee ééccoonnoommiiee

91


55.. Créer sur Internet un portail national de l’innovation.

66.. Elaborer pour chaque secteur un plan destiné à valoriser les résultats de la recherche

scientifique et à encourager la compétition dans ce domaine ;

À travers :

• Le partenariat entre les structures de recherche, les écoles d’ingénieurs, les centres

techniques et les entreprises économiques.

• L’instauration d’une nouvelle catégorie de projets issus des recherches technologiques et

de développement, en coordination avec l’agence nationale de promotion de la recherche

scientifique et de l’innovation.

• La mise en place de « bureaux de transfert technologique » au sein des universités.

En outre et dans le but d’encourager les jeunes les plus brillants à s’intéresser à la recherche

dans le cadre des études universitaires avancées, nous nous emploierons à :

77.. Elargir le domaine couvert par le « contrat de l’étudiant chercheur » et généraliser le mode

contractuel aux centres de recherche ;

et ce, durant la période de réalisation des projets de recherche, dans le cadre des contrats-

programmes des laboratoires et des unités de recherche, tout en renforçant les services

fournis aux promoteurs et aux initiateurs de projets innovants sous l’égide des incubateurs.

88.. Elaborer un plan visant l’instauration dans les centres de recherche d’un système de

management de la qualité conforme aux standards internationaux, tout en répartissant

stratégiquement les institutions de recherche.

99.. Instituer des mécanismes d’incitation en vue d’attirer les compétences tunisiennes à

l’étranger,

Et les associer à un certain nombre de hauts comités consultatifs.

1100.. Former des chercheurs de haut niveau dans les spécialités en relation avec les priorités du

développement de notre pays.

1111.. Elaborer un ensemble de projets de recherche intégrés, en rapport avec la stratégie de

développement et des espaces de promotion de la technologie et de l’invention ;

Tout en favorisant l’accès à :

1122.. Un nouveau palier du programme de mise à niveau de l’industrie, intégrant les

recherches appliquées dans les secteurs prometteurs et à haute valeur ajoutée.

1133.. Renforcer l’adhésion de la Tunisie à des réseaux locaux et internationaux de recherche

scientifique et d’innovation technologique.

LLaa rreecchheerrcchhee sscciieennttiiffiiqquuee eett tteecchhnnoollooggiiqquuee,, ppiilliieerr ddee llaa nnoouuvveellllee ééccoonnoommiiee

La Tunisie,un rayonnement culturel

permanent

18


94


Nous avons toujours considéré la culture comme un appui au changement et au

développement, la voie vers l’évolution et le progrès, le moyen d’exprimer la conscience des

peuples, et de traduire leurs spécificités et de faire connaître leur génie créateur. Nous avons,

de ce fait accordé à ce secteur un intérêt particulier, et en avons fait un secteur stratégique

dans nos choix.

Sur cette base, les crédits alloués au secteur de la culture ont connu une croissance

continue, pour atteindre 1,25% du budget de l’Etat en 2009 ; parallèlement à l’intensification

des réformes juridiques et de structures, ce qui a permis d’avancer à l’ensemble des niveaux

de l’action culturelle, de stimuler la création et la production, de valoriser notre patrimoine

culturel et nos spécificités civilisationnelles, et d’assurer l’insertion légitime de la culture

nationale dans son époque et de consolider son rayonnement.

Nous avons, également, intensifié les efforts en vue de préserver notre patrimoine

national, protéger nos monuments historiques et assurer leur maintenance et leur

restauration.

Nous avons d’autre part, durant la période précédente, fait du dialogue entre les

cultures, les civilisations et les religions, une orientation constante de notre approche en

matière culturelle et dans nos relations extérieures.

Le pari sur la culture et les intellectuels demeure un élément fondamental dans nos

choix pour l’avenir.

Nous œuvrerons, durant la prochaine période, à consolider les acquis du secteur culturel, à

renforcer son rôle d’avant-garde dans la stimulation des énergies créatrices, et sa

contribution à notre action de développement global ; et ce, à travers :

11.. L’augmentation des crédits inscrits au budget de la culture et de la sauvegarde du

patrimoine pour les porter à 1,5% du budget de l’Etat en 2014, contre 1,25% en 2009 ; en

réservant la moitié de cette augmentation au développement culturel, et à la stimulation de

la création et de la production culturelle dans les régions.

LLaa TTuunniissiiee,, uunn rraayyoonnnneemmeenntt ccuullttuurreell ppeerrmmaanneenntt

95


22.. Le démarrage de l’activité de la « cité de la culture » ;

Qui sera la réalisation de l’étape dans ce domaine, le lieu le plus approprié pour les meilleures

activités culturelles, ayant un rayonnement dans l’environnement national et extérieur.

33.. La généralisation des maisons de la culture ou des espaces réservés à la culture dans les

maisons de jeunes à toutes les délégations.

44.. L’institution du quinquennat de la culture 2009-2014, en mettant en place un programme

annuel pour chaque art :

• Fondé sur la promotion de la création dans chaque art : l’année du théâtre, l’année de la

musique, l’année du cinéma, l’année du livre et l’année de la peinture.

• Donner un nouveau souffle à la création, la production et la diffusion dans les secteurs de

la culture.

55.. L’élaboration d’une stratégie pour la promotion de l’industrie cinématographique.

66.. L’accélération du rythme de mise à niveau des complexes culturels ,

à travers :

• Le renforcement de leurs équipements et leur connexion au réseau de l’Internet à haut

débit.

• La multiplication des accords de partenariat entre ces espaces et les institutions éducatives

universitaires.

• Le renforcement des contributions des intellectuels et hommes de culture dans

l’animation de ces espaces, et la diversification, de leurs activités artistiques et de création,

de manière à assurer leur exploitation optimale.

77.. La mise à niveau du réseau des bibliothèques publiques et la généralisation de leur

connexion à l’Internet à haut débit.

88.. L’actualisation de la loi sur la propriété littéraire et artistique, conformément aux standards

internationaux.

99.. Le parachèvement de la réalisation de la carte nationale des monuments et lieux

archéologiques.


96

1100.. L’institution d’un site sur le réseau Internet, en vue de faire connaître les sites

archéologiques liés aux diverses civilisations qui se sont succédé dans notre pays.

1111.. La restauration et la maintenance d’une deuxième série de monuments historiques et de

sites archéologiques, et le renforcement de leur introduction dans les circuits touristiques.

1122.. L’élargissement du réseau des musées par la création de nouveaux musées.

En vue de mettre en valeur le patrimoine et les nombreux monuments historiques existant

dans les régions, nous veillerons à :

1133.. Commencer la numérisation totale du fonds relatif à l’information et aux archives

audio-visuelles détenues par plusieurs institutions ;

Et ce, dans le but de sauvegarder cette partie importante de la mémoire nationale.

1144.. Continuer à entourer les intellectuels et les créateurs de toute notre attention,

À travers :

• Une dynamisation du système de « congé pour création ».

• Le renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle pour ce qui a trait

à la culture et au patrimoine.

• L’amélioration de la prise en charge des situations sociales.

1155.. Encourager la création culturelle et consolider le statut du créateur.

1166.. Développer l’information culturelle, de manière à enraciner l’attachement du Tunisien au

patrimoine civilisationnel national.

1177.. Promouvoir la production des documentaires ;

• Compte tenu de l’histoire glorieuse de notre pays, de la richesse que représentent les

monuments archéologiques divers, des penseurs illustres qui ont laissé leur empreinte

dans la civilisation humaine et des richesses écologiques et naturelles dont dispose notre

pays, et ce, à travers des incitations et un budget réservé à la production de documentaires

audio-visuels reflétant l’histoire du pays, son patrimoine, ses monuments et ses créations.

1188.. Aborder une nouvelle étape pour les industries culturelles ;


97


Moyennant :

• La concrétisation des dispositions du code des investissements dans ce domaine, à travers

l’élaboration d’instruments s’y rapportant.

• Une plus grande contribution du secteur culturel à la croissance économique, et la

stimulation de la coopération entre les artistes peintres et les promoteurs dans le secteur

de l’artisanat, en vue de renforcer la création et l’innovation.

• Un rôle dynamique des banques dans le financement des projets culturels.

• Une prise en charge plus efficace de la diffusion et de l’exportation du produit culturel

tunisien.

1199.. Un tissu associatif plus large ;

À travers :

• Un rôle plus dynamique pour les associations pour la sauvegarde des villes.

• Une attention particulière accordée aux associations de jeunes.

2200.. Des activités culturelles plus diversifiées au niveau régional, en fonction des particularités

de chaque région ;

Tout en encourageant les festivals spécifiques qui mettent en relief le patrimoine culturel

régional.

2211.. Réaliser le saut qualitatif souhaité pour le tourisme culturel, durant la période 2009-2014 ;

À travers :

• La mise à niveau des sites et des circuits archéologiques et des musées.

• Le développement des festivals internationaux en vue de renforcer leur capacité à attirer

des noms et des œuvres artistiques de notoriété mondiale, susceptibles de créer

l’évènement culturel marquant et d’attirer des touristes de qualité.


Des infrastructures de baseet de communication modernes,

respectant les normesinternationales

19


100

Des infrastructures de base et de communicationmodernes, respectant les normes internationales

Nous préparons la Tunisie pour nos générations futures. Et, autant nous oeuvrons

pour que les infrastructures de base et de communication soient un facteur de

développement et de stimulation de l’activité économique et sociale, autant nous sommes

attachés à tracer les contours de l’avenir, conformément à ce que nous ambitionnons pour

notre pays dans ce domaine au terme des trois premières décennies de ce nouveau siècle.

C’est ce que traduisent notre détermination à consacrer notre approche en matière

de développement et notre attachement continu à ancrer les fondements de la modernité, et

à formuler les visions et les stratégies permettant de garantir l’avenir de nos jeunes

générations et à élaborer les plans permettant d’assurer leur réalisation.

A cet effet, nous oeuvrerons à :

11.. Mettre en place une carte nationale de l’infrastructure de base et des grands équipements

collectifs.

22.. Mettre au point un réseau bien étudié d’autoroutes et de voies rapides concernant toutes

les régions et dont la réalisation s’étalera jusqu’en 2030.

33.. Atteindre 1500 km d’autoroutes au terme de la prochaine décennie.

44.. Elaborer un plan intégré pour poursuivre l’aménagement des routes classées, et pour les

améliorer et les entretenir.

55.. Mettre au point un programme, couvrant la prochaine décennie, pour des villes modernes,

dotées d’équipements collectifs évolués.

66.. Poursuivre le plan de protection des villes et des agglomérations contre les inondations.

77.. Renforcer au niveau national le réseau d’observation des sols, du développement urbain et

de l’habitat ;

À travers :

DDeess iinnffrraassttrruuccttuurreess ddee bbaassee eett ddee ccoommmmuunniiccaattiioonn mmooddeerrnneess,, rreessppeeccttaanntt lleess nnoorrmmeess iinntteerrnnaattiioonnaalleess

101


• L’amélioration du système d’observation, par l’exploitation des nouvelles technologies et

le recours à la géographie numérique.

• L’amélioration des services offerts, la protection des ressources naturelles et des zones

sensibles.

• La lutte contre les constructions anarchiques.

• La constitution de réserves foncières.

88.. Encourager le logement collectif dans les grandes villes.

Dans le domaine de l’infrastructure de communication, nous nous emploierons à :

99.. Atteindre un million de nouveaux abonnés au réseau Internet à haut débit ;

à travers :

• Adoption des réseaux les plus modernes dans le domaine de l’Internet à haut débit.

• L’augmentation de la capacité de connexion pour la porter à 100 giga bits par seconde en

2014, contre 15 actuellement.

• La mise en exploitation des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération et des

nouvelles générations technologiques.

1100.. Faciliter l’accès au numérique au profit de la famille tunisienne, y compris les élèves et

étudiants.

1111.. Mettre en place la télévision numérique terrestre ;

Et assurer :

• La couverture de l’ensemble des régions du pays à l’horizon 2014.

• L’exploitation à nouveau du spectre des fréquences radio utilisées, et son utilisation pour

le développement des services futurs des communications par radio à haut débit, ainsi que

les services mobiles de l’Internet à haut débit, tels que le Wi max.

• L’adoption des technologies de diffusion les plus récentes, à l’instar du système à haute

définition HD.

Nous oeuvrerons, également, à :

1122.. Associer la société civile à l’édification de la société du savoir et à la promotion des

nouvelles technologies ;

À travers l’attribution d’une subvention de 10 mille dinars à chaque association qui réalise un


102

site Web interactif ( Web 2.0 ), comportant des contenus relatifs à la culture tunisienne, au

patrimoine national et aux différents centres d’intérêt de notre pays.

1133.. Développer davantage le domaine (tn) sur internet

1144.. Créer une agence nationale pour la promotion des investissements dans l’économie

numérique,

Dont l’objectif est de soutenir les pôles technologiques, d’encadrer les promoteurs et de

développer les activités numériques du réseau des centres de télétravail.

1155.. Réaliser un changement qualitatif dans les activités des publinets.

1166.. Réserver 0,5% du chiffre d’affaires des opérateurs des communications et des entreprises

travaillant dans le secteur, à la recherche et l’innovation, contre 0,15% actuellement.

Dans le secteur des transports, nous nous emploierons à :

1177.. Augmenter le taux de croissance du secteur et élever sa contribution au PIB.

1188.. Améliorer le rendement de la logistique en vue d’alléger son coût dans le PIB.

Et ce en plus de :

1199.. L’entrée en activité, au terme de l’année 2014, de 3 zones logistiques, et la création de

pôles économiques spécialisés pour le regroupement des besoins en matière de transport, et

l’encouragement du secteur privé à investir dans la logistique.

2200.. L’octroi d’une place plus importante au transport ferroviaire dans l’activité économique,

et le développement du ferroutage.

2211.. L’adoption du transport intelligent par le biais de l’utilisation des applications des

technologies nouvelles.

Nous axerons, également, nos efforts sur :

2222.. Un transport économe en énergie et ami de l’environnement ;

À travers :


103


• L’encouragement des moyens de transport utilisant les énergies propres.

• Le développement accru des transports en commun, notamment le chemin de fer, et son

électrification, comme un choix stratégique.

• L’utilisation des énergies renouvelables, particulièrement le gaz naturel comprimé.

Concernant le transport aérien, il y a lieu de réaliser :

2233.. La libéralisation totale des airs dans deux ans ;

Outre,

2244.. Le doublement, à l’horizon 2014, de la part de la flotte nationale de transport maritime

dans le transport des échanges commerciaux avec l’extérieur.


Un secteur agricole qui s’adapteaux changements climatiqueset qui relève les défis de l’étape

20


106

Un secteur agricole qui s’adapte aux changementsclimatiques et qui relève les défis de l’étape

Nous avons orienté notre politique agricole, depuis le changement, vers la réalisationde la sécurité alimentaire et la consécration de la souveraineté nationale dans ce domaine.Nous avons conféré à ce secteur un caractère stratégique dans la préservation de notrerichesse nationale, et pour assurer aux populations et des zones rurales les conditions d’unevie digne, et en premier lieu la fourniture de l’eau potable, les moyens de production, et lesaides et encouragements leur garantissant des sources de revenus.

Nous avons également axé les efforts sur la promotion des grandes cultures, ledéveloppement de l’élevage et de la production laitière et de la production de viande. Nousavons incité les structures de production et les agriculteurs à améliorer la productivité deleurs exploitations, à appliquer la carte agricole et à s’orienter vers l’exportation ; ce qui apermis à notre pays d’enregistrer des acquis appréciables dans tous ces domaines.

La Tunisie a d’autre part, abordé avec assurance et savoir-faire, le domaine de laproduction biologique, et réalisé de grands progrès en matière de recherche agricole.

Les résultats ont été au niveau des objectifs fixés, malgré les difficultés climatiques etles fluctuations des marchés mondiaux.

Le défi consiste aujourd’hui à réaliser un nouveau saut qualitatif qui prend enconsidération les changements climatiques et l’instabilité des conditions naturelles, et dont lebut consiste en plus de la réalisation de nos objectifs stratégiques en matière de sécuritéalimentaire durable – dans la préservation de l’environnement, la protection des ressourcesnationales en eau et en sols, leur mobilisation et la rationalisation de leur gestion, ainsi que dansde l’utilisation des techniques modernes dans le cadre d’une large mise à niveau du secteuragricole et la promotion des ressources humaines et des compétences qui y travaillent.

A cet effet, nous oeuvrerons à :11.. Entreprendre des études prospectives, à l’horizon 2050, relatives au secteur de l’eau, Et qui seront réalisées avant la fin de 2014, en adoptant un plan stratégique global etcohérent du secteur jusqu’à cet horizon, en insistant sur les aspects quantitatifs et qualitatifsainsi que sur les dimensions économique, technologique et de recherche scientifique.

22.. Atteindre un taux de mobilisation des ressources en eau de 95% pour le début de ladeuxième moitié de la prochaine décennie ;Tout en améliorant leur exploitation, et en assurant leur utilisation optimale.

33.. Poursuivre le programme de raccordement des barrages et le transfert de leurs excédents.

4. Poursuivre la réalisation du programme national pour le dessalement de l’eau de mer, etacquérir une plus grande maîtrise de ses technologies ;Particulièrement dans les régions qui souffrent de déficit en eau.

55.. Améliorer le taux de couverture forestière, pour le porter à 16% à l’horizon 2020, contre12,8% actuellement ;

UUnn sseecctteeuurr aaggrriiccoollee qquuii ss’’aaddaappttee aauuxx cchhaannggeemmeennttss cclliimmaattiiqquueess eett qquuii rreellèèvvee lleess ddééffiiss ddee ll’’ééttaappee

107


À travers la réalisation de 250 mille hectares de reboisement forestier et pastoral, sur la based’une moyenne annuelle de 27 mille hectares, à partir de 2012.

66.. Augmenter la part des zones protégées dans la superficie forestière totale pour la porterde 17% actuellement à 20% à l’horizon de l’année 2024 ; Et ce à travers la création et l’aménagement de 20 nouvelles zones protégées dans les zonesforestières.

Nous allons concentrer, également, nos efforts pour que la période 2009 - 2014 soit :77.. Le quinquennat de la complémentarité entre la recherche scientifique et la production agricole ; À travers de nouveaux instruments et de circuits de soutien et d’encadrement auxagriculteurs assurés par d’éminents techniciens et chercheurs, dans le but de valoriser larecherche et d’intégrer les nouvelles technologies dans le secteur de production.

La sécurité alimentaire et la consécration de la souveraineté nationale dans ce domaine étantdes constantes de notre politique, nous nous emploierons à :88.. Réaliser l’autosuffisance en blé dur au courant du prochain quinquennat.

99.. Porter, en 2014, la part de la pisciculture à 10% de la production halieutique.

1100.. Doubler les surfaces réservées à l’agriculture biologique ;En vue d’atteindre 500 mille hectares en 2014.

1111.. Augmenter de 50% les surfaces réservées aux cultures protégées et géothermiques :• En atteignant une superficie de 310 mille hectares en 2014.• Et en instituant d’autre part un centre technique pour ce secteur.

Nous allons, en outre, mettre en place un projet pilote dans le domaine de l’horticulture, sousle nom de :1122.. La « Cité de l’horticulture » Qui constituera un pôle d’excellence et un stimulant pour le développement et l’évolution dece secteur prometteur.

Par ailleurs, nous oeuvrerons à :1133.. La mise à niveau des exploitations agricoles, conformément aux standards internationaux ; et une meilleure utilisation des techniques modernes en matière d’économie d’eau (le goutte-à-goutte) dans les superficies irriguées, pour couvrir 200 mille hectares au moins,contre 120 mille actuellement.

1144.. Mettre au point de nouveaux instruments de financement de l’agriculture adaptés auxchangements qualitatifs et technologiques dans le secteur.

1155.. Instaurer un «label tunisien» pour nos produits agricoles destinés aux marchés extérieurs.

1166.. Instituer des avantages spécifiques aux promoteurs des sociétés de services demécanisation agricole ; En vue de :• Renouveler le parc, améliorer le rendement et introduire les techniques modernes.• Encourager les opérateurs dans le domaine des technologies agricoles.

UUnn sseecctteeuurr aaggrriiccoollee qquuii ss’’aaddaappttee aauuxx cchhaannggeemmeennttss cclliimmaattiiqquueess eett qquuii rreellèèvvee lleess ddééffiiss ddee ll’’ééttaappee

Une nouvelle approche de lapolitique de l’environnement

et de la protection des richessesnaturelles

21


110

Une nouvelle approche de la politiquede l’environnement et de la protectiondes richesses naturelles

Nous avons constamment accordé à la protection de l’environnement la place qu’elle

mérite, dans le cadre d’une stratégie claire, permettant d’asseoir les fondements du

développement durable, et de garantir les droits des Tunisiennes et des Tunisiens, pour le

présent et l’avenir, à un environnement sain où il fait bon vivre.

Nous avons dans ce cadre entrepris nombre de réformes, de programmes et de

mesures destinés à protéger l’environnement dans le milieu naturel et le milieu urbain, et à

réparer les dommages causés à l’environnement.

Nous avons œuvré, également, à rationaliser l’exploitation du sol national et la

gestion des ressources naturelles, à préserver la diversité biologique, à développer la

couverture forestière, et à multiplier les réserves, les parcs et les espaces verts.

Nous avons renforcé, par ailleurs, les réseaux d’assainissement et mis en place

plusieurs mécanismes et instruments spécifiques pour renforcer les actions en matière de

propreté et d’esthétique urbaine, dans les villes et agglomérations.

En plus du parachèvement des grands programmes de lutte contre la pollution

industrielle et la protection de l’environnement dans les différentes régions, nous allons

poursuivre les efforts, durant la prochaine période, en vue de :

11.. Porter progressivement la part des crédits alloués aux différents programmes relatifs à la

préservation de l’environnement et à la valorisation des ressources naturelles à 1.25 % du PIB,

de manière à enrichir les acquis enregistrés et à enraciner les bases du développement

durable.

Nos priorités dans ce domaine sont :

22.. Une carte nouvelle et évoluée pour l’environnement et le développement durable ;

UUnnee nnoouuvveellllee aapppprroocchhee ddee llaa ppoolliittiiqquuee ddee ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt eett ddee llaa pprrootteeccttiioonn ddeess rriicchheesssseess nnaattuurreelllleess

111


• Fondée sur le concept du « district environnemental » qui regroupe des régions ayant des

spécificités similaires et qui requièrent les mêmes interventions ;

Et ce à côté de :

• Premièrement : la création d’un observatoire pour chaque district environnemental.

• Deuxièmement : l’élaboration d’un plan et de programmes particuliers à chaque district.

• Troisièmement : l’adoption des systèmes de la géographie numérique pour calculer les

indicateurs de « durabilité ».

• quatrièmement : le renforcement du système de veille, d’observation et d’alerte précoce.

Nous orienterons, également, nos efforts vers :

33.. La mise en place de l’entreprise amie de l’environnement, et d’une activité économique qui

consolide le développement durable ;

• En activant davantage le label tunisien en matière d’environnement.

• En maintenant l’intérêt accordé à l’environnement des pôles industriels.

44.. Atteindre, à l’horizon 2014, le nombre de 500 entreprises titulaires du certificat de

conformité aux normes environnementales internationales (ISO 14001) ;

Soit le quart de l’ensemble des entreprises tunisiennes ayant adopté les normes

internationales.

55.. Le diagnostic environnemental obligatoire pour les institutions industrielles les plus

polluantes.

66.. La création de 10 stations de traitement des eaux utilisées dans l’industrie ; et :

• La consolidation du système de gestion des déchets solides ;

• Le traitement des situations environnementales dégradées du fait de la pollution

industrielle.

En considérant, en outre :


112

77.. Les énergies nouvelles et renouvelables comme un choix stratégique au service du

développement durable ;

À travers :

• Le traitement des eaux usées par les technologies les plus récentes.

• Atteindre, avant la fin de 2014, un taux de réutilisation des eaux usées de 50% dans

certaines cultures, dans l’industrie et le tourisme, contre 30% actuellement.

Il y a lieu, également, de :

88.. Protéger la diversité biologique et l’enrichir ;

En accordant un plus grand rôle à la banque nationale des gênes.

99.. Développer une culture environnementale permettant de protéger l’environnement et

d’enraciner le développement durable ;

À travers :

• Un forum pour les jeunes et l’environnement dans chaque maison de jeunes.

• Un « Agenda 21 » pour les jeunes en vue d’encourager le volontariat dans ce domaine.

• La multiplication du réseau des « écoles durables » dans toutes les régions du pays, et la

généralisation des clubs de l’environnement dans les institutions d’éducation et les clubs

pour enfants.

• Un espace plus grand pour l’éducation environnementale dans les médias et les supports

publicitaires.

Considérant que :

1100.. Les préoccupations environnementales sont des préoccupations de l’humanité tout

entière,

Nous œuvrerons pour que notre pays joue, dans ce domaine, un rôle actif dans le cadre de la

coopération régionale et internationale.

D’un autre côté, la prochaine période sera une période de :

1111.. Développement de la législation par la promulgation du « code de l’environnement » ;

Afin d’être en phase avec ce qui a été réalisé dans ce domaine, 20 ans après la promulgation


113


de la première loi-cadre relative à la protection de l’environnement en Tunisie, en août 1989 ;

et permettre la mise en place de règles et d’indicateurs environnementaux, ainsi que des

moyens de protection et de développement dans ce domaine indispensable à l’édification de

l’économie nouvelle et à la réalisation de nos objectifs qualitatifs.

1122.. Réalisation d’une plus grande efficacité dans la lutte contre l’érosion et la désertification :

En concentrant les efforts dans le domaine de l’aménagement des parcours et la mise en

place des brise-vent dans les régions désertiques.

1133.. Entrée en application du programme de protection du littoral contre l’érosion marine.

1144.. Développement des programmes de préservation des eaux et des sols.

1155.. Développement du tourisme écologique.


Une vision renouveléepour le développement régional

22


116

Une vision renouvelée pour le développementrégional

L’intégration de l’ensemble des régions dans le processus de développement et leur

élévation au rang de pôles de développement dynamiques constituent un choix constant

dans notre politique ; car il ne peut y avoir de développement durable sans équilibre entre les

régions, et il ne peut y avoir de stabilité dans une société où la prospérité touche en

permanence certaines régions à l’exclusion des autres.

C’est pour cela que les plans et les programmes se sont succédé pour élargir et

diversifier la base économique dans les régions, et que les investissements publics se sont

renforcés en vue de réaliser les grands projets dans les domaines de l’infrastructure de base

et des communications, des équipements collectifs et autres secteurs prioritaires ; et ce,

parallèlement à l’extension des programmes régionaux et des projets du développement

rural et urbain intégré.

Plusieurs incitations et encouragements ont été d’autre part mis en œuvre, dans le

but d’impulser le rythme de l’investissement privé dans les régions, en tant que facteur

essentiel d’accélération du rythme de développement, et la création d’emplois et de sources

de revenu.

Nous avons également, pris l’initiative de mettre en œuvre nombre d’interventions

supplémentaires au profit des délégations prioritaires, en vue de promouvoir l’ensemble des

régions du pays, et de renforcer les bases du développement économique et social dans

toutes les zones et régions de Tunisie, sans exception.

Bien que les données et les indicateurs confirment l’important saut qualitatif réalisé

par l’ensemble des régions, nous sommes fermement décidés à enrichir et développer

davantage les acquis enregistrés, et à ouvrir les plus larges horizons devant les régions dans

le cadre de notre approche pour l’édification de la nouvelle économie.

Afin de bâtir la nouvelle économie sur des bases solides et d’y ancrer les fondements

de la société du savoir et des nouvelles technologies ; une économie nouvelle où prédomine

le développement global et où le marché de l’emploi répond aux demandes des

compétences, des diplômés du supérieur et des projets à taux d’encadrement élevé qui sont

capables d’innover et de soutenir la concurrence internationale ; nous oeuvrerons à orienter

les efforts de l’Etat vers la réalisation d’un saut qualitatif dans notre approche du

UUnnee vviissiioonn rreennoouuvveellééee ppoouurr llee ddéévveellooppppeemmeenntt rrééggiioonnaall

117


développement global de l’ensemble des régions, fondé sur :

11.. La rationalisation de l’intégration des régions et le renforcement de leur complémentarité ;

À travers une infrastructure de base évoluée et des jonctions liant l’Est et l’Ouest, le Centre, le

Nord et le Sud du pays, ce qui permettra à la Tunisie de devenir un espace de développement

homogène.

Cette démarche sera soutenue, au niveau administratif, par :

22.. L’élargissement des compétences des régions et la consolidation de leur rôle dans

l’identification des projets à caractère régional, et dans leur préparation, leur réalisation et

leur maintenance.

33.. La consolidation des ressources financières propres des conseils régionaux, et la mise en

place d’un système régional de financement pour stimuler le développement dans les

gouvernorats.

44.. Le renforcement des administrations et services régionaux en cadres de haut niveau, en

leur octroyant des incitations spécifiques susceptibles d’améliorer leur niveau de rendement.

55.. L’attribution de plus larges compétences aux conseils régionaux pour le développement

de relations de coopération et de partenariat avec les régions des pays frères et amis.

Nous veillerons, également, à :

66.. Accorder un plus grand rôle à la société civile dans l’impulsion du développement au

niveau régional ;

À travers des contrats de partenariats entre les associations, d’une part ; et les conseils

régionaux et municipaux, d’autre part.

77.. Multiplier les études stratégiques relatives aux ressources non explorées dans les régions

et aux voies et moyens de les valoriser.

88.. Mettre en place un portail électronique pour chaque gouvernorat ;

Qui présente ses spécificités et les opportunités d’investissement qui s’y trouvent.

99.. Instaurer un réseau de complexes industriels, technologiques et de services dans les

différentes régions.

1100.. Mettre en place un système de commercialisation pour chaque région en adoptant « le

principe du marketing régional » ;


118

afin de mieux exploiter les spécificités naturelles, économiques et culturelles propre à chaque

région.

1111.. Créer le label - région.

1122.. Mettre en relief un produit touristique propre à chaque région, intégrant le tourisme

culturel et écologique.

1133.. Doubler le capital des sociétés régionales d’investissement.

1144.. Développer les sociétés régionales de leasing.

1155.. Parachever la réalisation des programmes de développement intégré, pour 90

délégations prioritaires d’une population totale de 2,7 millions d’habitants.

1166.. Elaborer une nouvelle génération de programmes de développement urbain intégré au

profit des cités périurbaines.

1177.. Mettre au point un nouveau plan pour le développement des zones frontalières ;

À travers :

• Le renforcement du réseau routier et des pistes agricoles.

• Le parachèvement de la route frontalière longeant la frontière ouest de la Tunisie.

1188.. Elaborer un nouveau plan de travail pour le développement des régions sahariennes, du

fait que le Sahara constitue un espace productif, fournissant des sources de revenus à ses

habitants ;

Et ce, à travers :

• Un nouveau plan de lutte contre la désertification et de protection des sols.

• De nouveaux projets avec des partenaires stratégiques en vue de développer les cultures

qui s’adaptent au désert.

• La valorisation du tourisme saharien et la diversification de son produit.

1199.. Créer de nouvelles oasis et de nouveaux périmètres irrigués autour des points d’eau

souterraine et superficielle dans les régions sahariennes.

2200.. Développer les parcours et les équiper de points d’eau et de centres de service.

2211.. Elargir le réseau des pistes et des routes dans les zones sahariennes.


119


2222.. valoriser les anciens « ksours » sahariens et les inclure dans le circuit touristique.

2233.. Créer des musées dans les régions sahariennes mettant en relief les caractéristiques

environnementales et culturelles des zones concernées.

Au niveau des collectivités locales, nous œuvrerons à :

2244.. conférer plus d’efficacité à l’action municipale ;

à travers :

• La promulgation d’une loi organique pilote, spécifique à la municipalité de Tunis, et

pouvant s’étendre progressivement à un certain nombre de grandes municipalités.

• L’institution d’une structure technique unifiée au niveau des grandes municipalités à

l’intérieur du même gouvernorat. Une telle structure peut être mise en place dans les

municipalités du district de Tunis, du grand Nabeul, du grand Sousse et du grand Sfax ; et

aura pour rôle de coordonner les actions des municipalités voisines en matière de

planification urbaine, et de s’orienter vers l’adoption d’un aménagement urbain intégré

(communications, assainissement, gestion des déchets, etc).

• La stimulation du partenariat entre les conseils régionaux, municipaux et ruraux et le

secteur privé.

• Une plus grande participation du secteur privé en vue de soutenir les municipalités dans

les domaines économiques et de gestion des services publics.

• Un appui plus important aux conseils municipaux pour enfants.

• Une augmentation de 10% annuellement, des crédits réservés au fonds commun des

collectivités locales.

• Un plan nouveau pour le renforcement des équipements municipaux.


Une administration moderneau service du citoyenet du développement

23


122

Une administration moderne au service du citoyenet du développement

L’administration moderne est, aujourd’hui, l’expression du progrès. Notre objectif, au

cours de la prochaine période, sera d’atteindre un niveau élevé de modernisation des

prestations de l’administration publique, et d’améliorer davantage ses relations avec le

citoyen ;

à travers :

11.. La promotion de l’administration électronique au niveau des standards des pays avancés ;

Et ce, dans les domaines ci-après :

• Le développement des compétences et des professions liées à l’administration

électronique.

• L’enseignement, l’infrastructure de communication et les sites web.

• La connexion des ministères.

• Les services adressés au citoyen.

• La réduction du coût des mesures administratives et l’accroissement de leur célérité au

profit des entreprises.

Il sera également procédé à :

22.. La mise en ligne, à l’horizon 2014, de 200 nouvelles prestations administratives à caractère

prioritaire.

33.. La mise en place d’un cadre juridique pour l’administration électronique,

Précisant :

• Le cadre général de l’échange des données.

• Le cadre juridique des opérations ayant trait à l’accès aux données personnelles et leur

échange.

• Le cadre juridique des marchés publics en ligne.

• Le cadre juridique régissant l’accès en ligne aux archives nationales ;

44.. Le développement de l’utilisation du téléphone portable pour fournir des services à

distance.

55.. L’établissement d’un système permettant à l’entreprise de suivre, en ligne, les différents

dossiers soumis à l’administration.

Nous procèderons, également, à :

66.. La mise en place d’un observatoire de l’administration électronique, destiné à :

UUnnee aaddmmiinniissttrraattiioonn mmooddeerrnnee aauu sseerrvviiccee dduu cciittooyyeenn eett dduu ddéévveellooppppeemmeenntt

123


• Prospecter les besoins et les préoccupations.

• Contribuer à l’amélioration des services.

• Elever le niveau de transparence.

En vue de renforcer l’activité économique par la simplification des procédures de création

d’entreprises, les mesures seront prises en vue de :

77.. Adopter une procédure unique et un document unifié pour les prestations administratives

relatives à la création d’entreprises ;

Et ce, avant la fin de 2014.

88.. Elargir la liste des situations où le silence de l’administration vaut accord implicite.

99.. Instituer le principe d’indemnisation par l’administration en cas de préjudice subi par le

citoyen.

Nous oeuvrerons, également, à :

1100.. Instituer progressivement le principe de la rémunération en fonction du mérite ;

À travers :

• Des incitations au fonctionnaire méritant, adaptées aux efforts qu’il déploie en vue de

réaliser les objectifs fixés.

• Un régime contractuel avec les gestionnaires et experts comportant des programmes à

réaliser et des incitations en cas de réalisation.

1111.. Lier le déroulement de carrière de l’agent à la formation,

Et reconnaître le droit individuel du fonctionnaire à la formation continue.

1122.. Généraliser les prestations administratives et pédagogiques à distance, au profit des

élèves et étudiants.

Et, en vue de suivre la réalisation de ces réformes et accélérer son rythme, nous nous

emploierons à :

1133.. Instituer le « comité supérieur de l’évaluation », en vue de :

• Diffuser la culture de l’évaluation dans le secteur public et améliorer ses méthodes et ses

mécanismes,

• Elaborer des programmes annuels d’évaluation, en coordination avec les structures

publiques concernées et les comités d’évaluation spécialisés.

• Assurer le suivi de la réalisation des missions d’évaluation et donner un avis sur les

méthodologies adoptées.

UUnnee aaddmmiinniissttrraattiioonn mmooddeerrnnee aauu sseerrvviiccee dduu cciittooyyeenn eett dduu ddéévveellooppppeemmeenntt

Engagement constantde la Tunisie en faveur de

la paix, de la stabilité et de lajustice dans le monde

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Engagement constant de la Tunisie en faveur de lapaix, de la stabilité et de la justice dans le monde

Notre politique étrangère se fonde, depuis le changement, sur un ensemble de

constantes et d’approches dont, en premier lieu, la sauvegarde des intérêts vitaux de notre

pays, la préservation de son indépendance et sa liberté de décision et la consolidation de sa

position sur la scène mondiale.

Nous avons veillé, dans ce cadre, à renforcer les canaux de communication et de

coopération avec les pays frères et amis, et les organisations régionales et internationales ; et

à élargir le champ de nos relations extérieures.

Nous avons, également, contribué activement à fonder un nouveau modèle de

relations internationales, basé sur le partenariat équilibré et le développement solidaire.

Nous avons présenté, dans ce cadre, un certain nombre d’initiatives concrètes qui ont été

adoptées par la communauté internationale, en vue de réduire la pauvreté et la misère dans

les différentes régions du monde, de réduire le fossé numérique entre le Nord et le Sud, et

faire face efficacement au fanatisme, à la violence et au terrorisme et éradiquer leurs causes.

Nous avons accordé, dans nos relations avec les pays frères et amis, une importance

particulière à la défense des intérêts des membres de notre communauté à l’étranger, que

nous nous attachons à entourer de notre sollicitude et dont nous veillons à renforcer les liens

avec la patrie.

Nous nous emploierons à renforcer davantage la place de notre pays dans son

environnement régional et international, à consolider ses intérêts stratégiques et à

développer les relations de coopération et de partenariat sur la base des intérêts réciproques

et du respect mutuel.

Dans ce cadre, nous allons porter les efforts sur un ensemble d’axes fondamentaux, basés sur :

11.. Une diplomatie dynamique au service des intérêts de notre pays ;

À travers :

EEnnggaaggeemmeenntt ccoonnssttaanntt ddee llaa TTuunniissiiee eenn ffaavveeuurr ddee llaa ppaaiixx,, ddee llaa ssttaabbiilliittéé eett ddee llaa jjuussttiiccee ddaannss llee mmoonnddee

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• L’action en faveur de la diffusion des nobles valeurs universelles, du triomphe des causes

justes et de l’action au service de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement

solidaire.

• Le maintien de notre contribution à l’enracinement du dialogue, de la compréhension et

de l’interaction positive entre les civilisations, les cultures et les régions et à la consécration

des principes de tolérance et de concorde.

• La diffusion, à l’échelle la plus large, des choix et des orientations de la Tunisie et l’action

en faveur de la consolidation de sa place et de son rayonnement dans son environnement

proche et lointain.

• L’action continue pour attirer les investissements et pour renforcer l’accès des produits

nationaux aux différents marchés, qu’ils soient traditionnels ou nouveaux.

• L’amélioration du classement de notre pays par les institutions internationales spécialisées

dans les domaines économiques et sociaux.

De par notre ferme conviction que l’Union du Maghreb Arabe représente un choix

stratégique incontournable et une nécessité impérieuse pour garantir les intérêts des

peuples de la région, nous poursuivrons, dans ce cadre, notre action en vue de :

22.. Dynamiser les structures de l’Union du Maghreb Arabe et ses institutions et mettre en

place une zone de libre échange ;

Et mettre en œuvre les divers accords communs de manière à ouvrir de plus larges

perspectives au développement des échanges commerciaux, de l’investissement et du

partenariat ; et accélérer le rythme de développement au profit de tous les peuples

maghrébins.

33.. Promouvoir l’action arabe commune,

À travers :

• La consolidation des liens de fraternité et des canaux de communication et de coopération

avec tous les pays arabes frères, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de la Ligue des

Etats Arabes et de ses institutions spécialisées, de manière à concrétiser les objectifs

communs liés au développement et à la croissance, et à servir les causes vitales de la nation

arabe, au premier rang desquelles figure notre cause primordiale, la cause du peuple


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palestinien frère, que nous soutenons dans sa lutte pour le recouvrement de ses droits et

l’édification de son Etat sur sa terre, tout comme nous soutenons les efforts de paix, dans

le cadre de la légalité internationale et des initiatives qui ont recueilli le consensus au sein

de la ligue arabe et au niveau de la communauté internationale.

• La dynamisation de la zone arabe de libre échange de manière à garantir le mouvement

des marchandises et des services sans obstacles ni restrictions ; et à impulser

l’investissement et le commerce à l’intérieur de cette zone, en plus du renforcement de la

coopération scientifique et technologique ainsi que la consolidation des fondements du

développement et de la modernisation.

44.. Stimuler la coopération avec les pays africains ; à travers :

• L’exploration d’un surcroit d’opportunités pour renforcer les relations de coopération et

de solidarité avec les pays africains frères au niveau bilatéral et dans le cadre de l’Union

Africaine et ses institutions.

• Le développement des accords et conventions dans divers domaines en consécration des

aspirations et des intérêts communs.

D’autre part et en vue de consacrer la dimension méditerranéenne de la Tunisie, de renforcer

les bases de son intégration dans son environnement régional et de raffermir les fondements

d’un espace où régnent la stabilité et la prospérité commune, nous continuerons d’agir en

vue de :

55.. Consolider le partenariat dans le cadre de l’espace euroméditerranéen :

• En renforçant les relations de partenariat avec l’Union européenne, qui constitue le

premier partenaire économique et commercial de notre pays, en diversifiant et

développant davantage la coopération dans les domaines économique, commercial,

scientifique et technologique ; et en stimulant les échanges sociaux et culturels sur la base

du respect mutuel et des intérêts réciproques, et en consécration du statut de « partenaire

avancé ».

• En rationalisant la mise en œuvre des initiatives et des approches susceptibles de

consolider les liens entre les deux rives de la Méditerranée et de relever les défis communs.

• En dynamisant les cadres de coopération et de partenariat multilatéraux au sein de


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l’espace euroméditerranéen, en particulier l’Union pour la Méditerranée et le groupe 5+5.

66.. Diversifier les relations de la Tunisie avec les pays des continents américain et asiatique et

renforcer les liens de coopération avec les pays émergents dans ces régions.

77.. Consolider le rôle de la Tunisie au sein des organisations onusiennes et renforcer la

présence tunisienne dans leurs différentes structures.


130 EEnnsseemmbbllee rreelleevvoonnss lleess ddééffiiss

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Pour Conclure

C’est un programme pour relever les défis et remporter les enjeux

futurs ; un programme dont les axes couvrent l’ensemble des aspects du

développement global, qu’ils soient politiques, économiques, sociaux ou

culturels ; avec une vision renouvelée, tenant compte des situations et des

changements internationaux, une vision qui traduit les aspirations de notre

peuple et sa volonté d’atteindre le rang des pays avancés, qui reflète les

réalisations et les acquis enregistrés, et l’aptitude de la Tunisie à aller de

l’avant, avec assurance, forte de ses enfants de toutes les catégories sociales

et des différents courants de pensée.

C’est un programme pour la Tunisie ; le programme de la fidélité, au

sacrifice de nos martyrs et aux luttes des générations précédentes ; un

programme pour poursuivre la marche et élever l’édifice que nous avons

érigé ; un programme pour unir les efforts de tous ; un programme pour que

la Tunisie demeure fière et invulnérable.

C’est un engagement pour un avenir prometteur ; un engagement

qui nous unit et que nous mettrons en marche, le jour du scrutin

présidentiel, le 25 octobre 2009, en vue de relever ensemble les défis.

Puisse Dieu nous accorder la réussite, pour la fierté de la Tunisie et

pour le bien de son peuple.

Zine El Abidine Ben Ali


Imprimé à TunisOctobre 2009

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De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l’enracinement du pluralisme

Promotion constante des droits de l’homme et des valeurs de solidarité

Une société d’équilibre et de cohésion entre les individus et les catégories sociales


La santé un droit fondamental et un fondement essentiel de la qualité de vie


La femme tunisienne, symbole d’authenticité et emblème de la modernité ; la famille fondement de la cohésion sociale

Pour la jeunesse tunisienne nous édifions un avenir meilleur

Les Tunisiens à l’étranger toujours au cœur de la patrie

Retrouver le niveau habituel de croissance et élever de nouveau son rythme

Vers une économie à contenu technologique élevé, amie de l’environnement, économe en énergie et innovante

La Tunisie, un pôle de services bancaires et une place financière régionale

Une politique financière efficiente et une fiscalité équitable


La formation : pour soutenir les politiques de l’emploi et améliorer le rendement du travail

L’enseignement supérieur pour édifier la société de l’intelligence et du savoir

La recherche scientifique et technologique, pilier de la nouvelle économie


Des infrastructures de base et de communication modernes, respectant les normes internationales

Un secteur agricole qui s’adapte aux changements climatiques et qui relève les défis de l’étape

Une nouvelle approche de la politique de l’environnement et de la protection des richesses naturelles

Une vision renouvelée pour le développement régional

Une administration moderne au service du citoyen et du développement

Engagement constant de la Tunisie en faveur de la paix, de la stabilité et de la justice dans le monde

Flashage couverture Souple FRANçAIS 7/10/09 10:29 Page 1

Programme présidentiel 2009 -2014

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