Développement durable des zones littorales : Vers une gouvernance citoyenne des territoires (Sénégal, Guinée Bissau, Guinée)

Programme PGCEL

TERMES DE REFERENCE POUR UNE EVALUATION FINALE [MARS-MAI 2017]

Convention AFD N°CZZ 1894 01K

Le dossier de réponse doit comprendre :

Une offre technique composée d’une note de compréhension des TDR, d’un exposé de la démarche méthodologique, d’un chronogramme d’exécution de la mission et des références du/des consultant(s) (CV détaillé).

Une offre financière détaillée.

Les offres doivent être adressées avant le 07 février 2017 à yvan.lecoq@grdr.org et olivier.lemasson@grdr.org avec pour objet : «Offre évaluation PGCEL ».

Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à ces mêmes adresses.

Décembre 2016

Grdr • Siège social

66/72, rue Marceau 93558 • Montreuil • Cédex • France

Tél : +33 1 48 57 75 80 • Fax :+33 1 48 57 59 75

grdr@grdr.org • www.grdr.org

Association loi 1901. N° de Siret : 310 270 640 00074

Grdr • Pôle Littoral

Bairro Ajuda,

1° faxe, traseiras mesquita Attadamu (RAJ)

Bissau. Guinée-Bissau

Tél. :+245 96 908 51 06

2

Acronymes

AFD : Agence Française de Développement ; ANO : Avis de Non Objection ; APE : Accords de Partenariat Economique ; APS : Alianza Por la Solidaridad ; ARD : Agence Régionale de Développement ; CCFD-Terre Solidaire : Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement ; CEDEAO : Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest ; CFSI : Comité Français de Solidarité Internationale ; COA : Comité d’Orientation de l’Atlas ; COAJOQ : Cooperativa Agro-Pecuària de Jovens Quadros ; COP-21 : 21ème conférence internationale des parties sur le changement climatique ; CRCR Ziguinchor : Cadre Régional de Concertation et de Coopération des Ruraux de la Région de Ziguinchor ; DACOCOQ : Diversification Agricole et au développement d'une offre en noix de cajou de qualité en régions d’Oio et de Cacheu; DPN : Direction des Parcs Nationaux du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable du Sénégal ; DPO : Direction du Partenariat avec les Ong (AFD) ; DUE : Délégation de l’Union Européenne ; ECOMIB : Mission de maintien de la paix de la CEDEAO en Guinée-Bissau ; EMDS : Espace Migration Développement de Sédhiou ; FAP : Fondation Abbé Pierre ; FONDEM : Fondation Energies pour le Monde ; GIE : Groupement d’Intérêt Economique ; Grdr : Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural ; ICMD : Initiative Conjointe Migration Développement du PNUD et de l’UE ; IDEE : Intervenir pour le Développement Ecologique et l’Environnement en Casamance ; IMAO : Initiative Mangrove Afrique de l’Ouest ; IOV : Indicateur Objectivement Vérifiable ; IRD : Institut de Recherche pour le Développement ; MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (Sénégal) ; MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (Sénégal); OCB : Organisation Communautaire de base ; OIM : Organisation Internationale pour les Migrations ; OMS : Organisation Mondiale de la Santé ; ONG : Organisation Non Gouvernementale ; OP : Organisation Paysanne ; OSC : Organisation de la Société Civile ; PACOMADEC : Programme d'appui à la concertation multi-acteurs pour le développement économique en Casamance ; PADETEC : Programme d’Appui au Développement Territorial en region de Cacheu ; PAJEF : Programme d’Appui aux Jeunes et Femmes au sud du rio Cacheu ; PAMELA : Partenariat multi-acteurs pour un accès durable à l’électricité des activités économiques : approche croisée à Madagascar et au Sénégal ; PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ; PRCM : Partenariat régional pour la conservation de la zone côtière et Marine en Afrique de l’Ouest ; RICODEV : Renforcement des initiatives de co-développement en région de Cacheu, Guinée-Bissau ; SAT : Système Alimentaire Territorial ; UASZ : Université Assane Seck de Ziguinchor ; UE : Union Européenne ; UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature ; UNS : Univers-Sel ;

3

I- Présentation générale de l’évaluation du PGCEL

I.1- Présentation du Grdr (www.grdr.org)

Acteur depuis bientôt 50 ans en Afrique de l’ouest (Mali, Mauritanie, Sénégal, Guinée Bissau), le

Grdr intervient dans des territoires frontaliers connaissant de fortes mutations démo-économiques.

L’association a dans un premier temps travaillé en appui aux initiatives de développement portées

par les migrants et au renforcement des dynamiques des associations locales de développement.

D’abord en milieu rural autour de thématiques sectorielles prioritaires (éducation, santé,

hydraulique, sécurité alimentaire, développement économique, accès à l’énergie) et de plus en plus

en milieu urbain (assainissement, cohésion sociale, lutte contre les discriminations,

accompagnement des populations vulnérables…).

Dans le cadre du processus de décentralisation en Afrique de l’Ouest, le Grdr a ensuite accompagné

l’exercice de la gouvernance des acteurs locaux dans le cadre de processus de développement local

favorisant un aménagement du territoire concerté à partir de la valorisation des ressources locales.

En France, les associations de migrants soutenues par le Grdr valorisent leur double citoyenneté sur

la scène publique à travers des actions d’éducation au développement dans les lieux de vie des

territoires d’accueil.

Le Grdr inscrit son action dans un monde où l’interdépendance entre continents, pays et régions se

renforce, alors que les inégalités et la précarité augmentent. Il veut contribuer à la construction d’un

monde plus juste et plus solidaire et fonde son action sur une vision positive de l’avenir de l’Afrique

de l’Ouest et tout particulièrement du Sahel. Il considère que la mobilité des hommes et des femmes

est une chance pour les sociétés, une nécessité pour la construction du monde de paix de demain

dans lequel nos sociétés en Afrique et en Europe sont liées.

Ainsi, sur le « double-espace » de la migration (territoires d’accueil et d’origine), le Grdr valorise les

mobilités comme étant une ressource durable pour des « territoires solidaires », à travers le

triptyque « Migration-Citoyenneté-Développement » qui, « ici » comme « là-bas », ne peut être

dissocié et constitue une source d’innovations précieuses de co-opération.

Le Grdr est depuis fin 2012

structuré en 3 pôles

géographiques : le Pôle

Sahel, le Pôle Littoral et le

Pôle France-Europe. Son

projet associatif est

matérialisé par une charte

et une matrice (ci-contre)

autour desquelles chacune

des cellules construit une

action territoriale propre

dont l’objectif est

commun : promouvoir la gouvernance citoyenne des territoires en intégrant les mobilités comme

facteurs de développement durable et de solidarités.

Mots clefs : Gouvernance, Développement local, Développement durable, Ecosystèmes, Economie

redistributive, Mobilités, Migrations, Co-développement, Co-opération transfrontalière.

4

I.2- Genèse et contexte du programme

Le Grdr intervient directement dans le sud-ouest du Sénégal depuis 1989 (antenne de Ziguinchor) et

dans le nord de la Guinée-Bissau depuis 2009 (antenne de Canchungo). L’ouverture de ces deux

antennes est le fruit d’une demande émanant de la diaspora de Casamance et de la section de

Pelundo (région de Cacheu, Guinée-Bissau).

Sur la période 2005- 2012, le Grdr a centré son action en Casamance sur l’appui à la production

agricole, notamment rizicole, à travers des programmes d’aménagement de vallées (cf. Guide sur les

aménagements) et le financement de producteurs impliqués dans diverses filières agro pastorales.

Cette orientation a progressivement éloigné l’association des « migrants », partenaires historiques,

dont l’accompagnement avait justifié l’implantation d’une antenne à Ziguinchor.

Depuis son ouverture en Guinée-Bissau (2009), l’association a développé, sous une forme adaptée au

contexte, dans les sections de Caïo, Calequisse et Pelundo, sa démarche de co-développement local

et a contribué à rendre compte des dynamiques associatives portées par la diaspora de la région

Cacheu (cf. Guide sur les pratiques de co-développement entre la France et la Région de Cacheu). Sur

cette base, le Grdr a contribué à la mise en œuvre d’actions d’aménagement relevant des principaux

enjeux sur ces territoires : récupération de vallées rizicoles, amélioration des infrastructures scolaires

et appui au maraîchage.

Le « Programme Développement durable des zones littorales (Sénégal, Guinée Bissau, Guinée) :

vers une gouvernance citoyenne des territoires » (PGCEL), porté par le Pôle Littoral, a été conçu

dans le sillage de cette histoire ainsi qu’en référence à plusieurs éléments caractérisant le contexte,

dont certains sont communs aux deux pays où le programme se déroule (Sénégal et Guinée-Bissau).

I2.1 Eléments relatifs au contexte global1: 7 enjeux imbriqués pour les territoires du pôle littoral

Ce contexte est tout d’abord marqué par (1) la forte médiatisation des questions climatiques et

environnementales : montée du niveau de l’océan, réchauffement climatique, perturbations

pluviométriques, perte de biodiversité...

L’axe « Biodiversité et gestion du capital naturel » constitue ainsi l’un des axes structurant du plan

« Terra ranka»2 de la Guinée-Bissau. Au Sénégal, bien que la composante « environnement et

développement durable » apparaisse de façon très secondaire dans le Plan Sénégal Emergent (PSE)3,

de nombreuses initiatives sont appuyées par les bailleurs internationaux (Pays-Bas en particulier).

Localement, on assiste à la multiplication des dispositifs visant la protection et/ou la régénération

des ressources naturelles (parcs naturels, aires marines et terrestres protégées communautaires,

conventions locales, APAC…) et à l’affirmation de nouvelles catégories d’acteurs dans ce domaine :

les ONG et le secteur privé. Ainsi, la multinationale de l’agroalimentaire Danone a-t-elle depuis 2007

soutenu l’association Oceanium pour la plantation de palétuviers en basse et moyenne Casamance

(Sénégal), initiative ayant été depuis certifiée MDP4. En Guinée-Bissau, l’IBAP, structure étatique à

gestion autonome née sous l’impulsion de l’UICN, gère les parcs naturels du pays avec le soutien de

1 Les éléments contextuels repris ici font référence à des documents stratégiques dont la publication est pour la

plupart d’entre eux postérieure à la date de signature de la convention avec l’AFD. Toutefois, ces orientations politiquess étaient déjà valables en 2011-2013, période de montage du programme. 2 Republica da Guiné-Bissau (2015). « Guinée-Bissau 2025. Plan stratégique et opérationnel 2015-2020. Terra

ranka. Document 1. Résumé exécutif » 34 p. L’axe biodiversité représente un peu moins de 4% du budget global du plan, près de 10% si l’on retire l’axe infrastructures. 3 République du Sénégal (2014). « Plan Sénégal Emergent. Liguey nguir ëlëk » 184 p.

4 Mécanisme de Développement Propre :

https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_de_d%C3%A9veloppement_propre

5

bailleurs publics et privés (fondation MAVA issue du groupe pharmaceutique Hoffman, et autres

acteurs alimentant la fondation « Bioguinée ») et à travers des collaborations avec diverses ONG de

droit local ou étranger. 13% de la superficie du pays est actuellement classée réserve naturelle.

L’objectif est de doubler ce chiffre d’ici 2025.

Dans le même temps, (2) les deux Etats restent engagés dans des accords commerciaux relatifs à

l’exportation de ressources naturelles et agricoles renouvelables (ressources halieutiques, noix de

cajou,…) avec des opérateurs économiques Européens, Chinois, Indiens, Russes, sud Coréens…

tandis que diverses sources font état de l’exploitation et de l’exportation illégales de ressources se

raréfiant (bois de Venn réexporté via la Gambie en particulier). On doit aussi relever que le Sénégal,

faisant de l’investissement étranger direct dans le domaine agro-alimentaire une de ses priorités, a

engagé une réforme de sa politique foncière en 2012.

Parallèlement, les échanges de produits issus du secteur agro-sylvo-halio-pastoral s’intensifient à

l’échelle sous régionale. L’huile de palme, les produits halieutiques transformés…comptent parmi les

produits du cru alimentant les marchés urbains et ruraux locaux en croissance. Les entraves à

l’échange de biens et de personnes à l’échelle de la CEDEAO restent une réalité mais, localement,

des signes d’une intégration régionale sont palpables.

Par ailleurs, le contexte est aussi marqué par (3) l’émergence des questions relatives à l’exploitation

minière : le développement du secteur minier, et l’exploitation des gisements littoraux de zircon

mais aussi de mines de phosphates, apparait comme un axe important des politiques de

développement des deux pays. L’exploitation par des multinationales des mines de zircon à Varela

(région de Cacheu, Guinée-Bissau) et l’exploration de périmètres importants en Basse-Casamance

(Niafarang) ou à Farim-Saliquinhé (région Oïo, Guinée-Bissau) sont aujourd’hui une réalité5 et posent

de nombreuses questions : concurrence sur l’espace et externalités négatives affectant d’autres

activités (pêche artisanale, tourisme…), redistribution des fruits de l’exploitation à l’échelle nationale

et locale…

Ensuite, la crise des prix alimentaires de 2007-2008 a repositionné (4) les questions alimentaires sur

le devant de la scène. L’achat de denrées alimentaires demeure en effet toujours le premier poste

de dépense d’une large majorité de familles urbaines et rurales (Bricas et Tchamda, 2015).

L’objectif d’une autosuffisance en riz est ainsi inclus dans les priorités des deux pays. En Casamance,

de gros programmes, tels que le Programme Pôle Développement de la Casamance (PPDC),

reprennent l’axe principal des actions mises en œuvre dans la région depuis les années 1960 : la

réalisation d’aménagement de vallées dites rizicoles pour lutter contre la salinisation. En Guinée-

Bissau, le volet aménagement du « plan autosuffisance riz » représente à lui seul plus de 50% du

budget de l’axe « Moteurs de croissance : agriculture et agro-industrie ». Cependant, la situation

politique prévalant dans le pays depuis 2015 n’a pas permis d’actions concrètes majeures en ce

domaine.

Parallèlement à cela, les deux Etats veillent à stabiliser le prix de denrées alimentaires de base

importées (huile, sucre, riz brisé et blé), consommées aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

(5) L’appel renouvelé aux démarches inclusives et à la bonne gouvernance par les bailleurs de fonds

occupe en outre une place de choix dans les programmes nationaux de développement. L’échec

d’actions menées selon une approche descendante et l’affaiblissement des Etats suite aux 5 http://www.au-senegal.com/la-casamance-refuse-le-projet-zircon-de-niafourang,9607.html L’exploitation des

sables à Varela est interrompue depuis 2012 mais doit reprendre sous peu.

6

ajustements structurels des années 1980 ont conduit les bailleurs à soutenir les politiques de

décentralisation.

Récemment, le Sénégal a engagé une réforme de sa politique de décentralisation (« acte 3 de la

décentralisation » depuis 2013) qui s’est traduit par la « communalisation intégrale » (les anciennes

communes rurales ont désormais les mêmes compétences que les communes urbaines), l’érection

des départements en collectivités locales et la suppression des régions en tant que collectivités

locales. Un Haut conseil des collectivités territoriales a été créé courant 2016. Dans les faits

cependant, le transfert de ressources aux collectivités reste encore très limité.

En Guinée-Bissau, l’objectif d’une décentralisation est inscrit dans le plan « Terra ranka ». Toutefois

l’instabilité politique qui prévaut à l’échelle centrale6 laisse penser que cet objectif sera difficilement

atteint à court terme.

Dans ce contexte, les organisations de la société civile (OSC), dont certaines disposent d’une

légitimité et de moyens conséquents, ont parfois un poids significatif dans l’arène politique locale. La

distinction entre société civile et classe politique locales est d’ailleurs quelquefois difficile à faire,

certains leaders associatifs ou syndicaux étant également engagés dans un parti politique.

Pour autant, les deux Etats savent se montrer très présents dès lors que des enjeux économiques ou

sécuritaires importants sont en jeu : octroi de licence pour l’exploration et l’exploitation minière,

exonération des opérateurs touristiques internationaux au Sénégal, contrôle des biens importés et

exportés (comme la noix de cajou en Guinée-Bissau) et des échanges internes (« check point »),

présence militaire importante…

Le contexte se caractérise également par (6) la prédominance d’une information conjoncturelle et

partielle, sans profondeur historique, et la persistance de certaines analyses datées ayant pour effet

l’occultation de problématiques émergentes et la conception d’actions qui se révèlent finalement

peu opérantes.

A titre d’exemple, les programmes de relance de la riziculture se basent sur l’hypothèse que le déclin

relatif de la production rizicole dans les territoires concernés par le programme daterait des années

1970 et qu’il s’explique par la salinisation des terres, l’exode de la main d’œuvre agricole active et

l’appauvrissement du patrimoine semencier local. On sait pourtant que ce déclin était amorcé dès les

années 1950 du fait notamment des mesures politiques prises en Guinée portugaise et dans l’AOF

pour garantir la production de matières premières destinées aux métropoles (Galli, 1987 ; Brüntrup

et al. 2006).

Finalement, on note (7) la persistance d’un discours « décliniste » et péjoratif, particulièrement

lorsqu’on évoque la situation des ruraux et des ressources naturelles. Selon ce discours, les

exploitations agricoles familiales subsistent davantage qu’elles ne vivent, les territoires souffrent de

l’enclavement et d’un exode vers les villes, fruit du départ massif des jeunes, tandis que les

ressources naturelles se dégradent sous l’impulsion du changement climatique et de pratiques

d’exploitation non rationnelles. Un discours qui omet certaines tendances démo-économiques

lourdes comme l’urbanisation des territoires, l’évolution des modes de consommation, les

transformations des sociétés dans les territoires ruraux et urbains (place des jeunes et des femmes,

statut des allochtones…) et l’intégration croissante des économies locales dans les réseaux

économiques mondiaux et sous régionaux.

6 Depuis juin 2014, date des dernières élections présidentielles et législatives, aucun budget n’a pu être voté. Trois

premiers ministres se sont succédé mais les différends entre le président de la République et les leaders du PAIGC, parti majoritaire à l’assemblée nationale, persistent.

7

Ces changements, qui ont des impacts significatifs sur les modes de gouvernance à l’échelle locale,

nationale et sous régionale, restent à ce jour peu pris en compte.

I2.2 Les éléments internes au Grdr.

L’affirmation du projet associatif du Grdr autour de l’objectif de promotion de la gouvernance

citoyenne des territoires et la volonté de l’association de mobiliser les outils et démarches de

développement local capitalisées au niveau du Pôle Sahel (http://developpementlocal-sahel.org/)

pour aborder la gouvernance durable des ressources naturelles sur le Pôle Littoral comptent parmi

les éléments ayant contribué à la genèse du programme.

A cela s’ajoute la volonté du Grdr de fédérer divers acteurs intervenant dans les territoires

d’implantation de l’association ou sur les thématiques abordées par le programme pour co-

construire de nouvelles références méthodologiques utiles à la mise en œuvre d’un développement

local durable.

C’est ainsi l’existence de l’outil convention programme (cf. caractéristiques initiales des CP, p. 9) au

niveau de l’AFD qui a convaincu le Grdr de l’intérêt de monter ce programme.

I2.3 Evènements utiles à la compréhension du contexte de mise en œuvre du programme.

Le tableau présenté en annexe 3 reprend les éléments de contexte à considérer par les évaluateurs

pour mieux comprendre le contexte de mise en œuvre du programme.

En premier lieu, il convient d’insister sur le fait que suite à deux ans de rencontres internes pour

élaborer les axes du programme (2010-2012), l’instruction du dossier s’est déroulée sur 18 mois

environ, à compter du premier semestre 2012.

Dans le cours de cette instruction, le budget initial est passé de 5 à 3,1 millions d’euros. Cette baisse

budgétaire et les modalités d’instruction de la requête ont pu en outre modifier ce qui avait été

envisagé initialement avec certains des partenaires (baisse du nombre de territoires pilotes,

dimension double-espace migration-développement moins importante et objectif d’ouverture en

Guinée en fin de programme). Finalement, la convention a été signée en décembre 2013, pour un

budget de 3,1 million d’euros dont 58,06% apportés par l’AFD (1,8 million d’euros), avec un rétro-

activité des dépenses au 1er juillet 2012.

En outre, l’épidémie d’Ebola en Guinée et dans des pays limitrophes (décembre 2013- décembre

2015) a suspendu temporairement le travail exploratoire entrepris par le Grdr début 2013 pour

l’ouverture d’une antenne en région de Boké et réorienté les priorités des bailleurs de fonds de ce

pays. Ce processus a pu reprendre mi 2016. L’ouverture d’une antenne en Guinée reste à ce jour la

priorité du Pôle Littoral pour l’année 2017.

Par ailleurs, le contexte politique prévalant en Guinée-Bissau depuis le début du programme a

compliqué l’objectif de promotion du dialogue politique avec les acteurs centraux. Au Sénégal, la

richesse de l’actualité politique et le nombre de programmes de développement en cours ont dilué

l’impact institutionnel du programme sur l’échelon central. Finalement, le programme s’est

concentré sur l’échelon local (territoire pilote) et régional. La dimension sous régionale du

programme ressortira toutefois à l’occasion du forum qu’il est prévu d’organiser en avril 2017.

Notons également que les régions du Sénégal, collectivités locales au moment de la conception du

programme et partenaires du Grdr, ont été supprimées par la réforme de la décentralisation. Le

8

Grdr s’est adapté à ce changement en développant des collaborations avec des départements,

notamment en région de Sédhiou.

La nature des cofinancements obtenus depuis la signature de la convention de financement avec

l’AFD7 a également eu un impact sur l’orientation du programme. Ainsi, certaines activités ont été

plus développées que prévu tandis que d’autres, non cofinancées, n’ont finalement pas été mises en

œuvre.

Finalement, on retiendra que le programme s’est déployé de façon opérationnelle depuis 2014 en

trois périodes distinctes :

2014 : recrutement du personnel du Grdr (Guinée-Bissau), signature des conventions avec

certains partenaires (voir nombre et diversité des profils partenariaux), recherche de

cofinancements, lancement de la recherche-action et du processus de production des

monographies ;

2015 : affinement de la stratégie d’intervention suite à l’auto-évaluation du programme et à

la mise en place du suivi-évaluation ; lancement du processus d’élaboration de l’Atlas des

mutations territoriales en région littorale ;

2016-2017 : période de croisière du programme, demande d’ANO sur le budget et la durée

du programme, relance d’une phase exploratoire en Guinée, capitalisation-évaluation-

restitution des acquis.

Le thème central de cette convention programme est « la gouvernance citoyenne des territoires ». Les évaluateurs devront prendre en considération dans les analyses le transfert de la « gouvernance » du MAEDI à l’AFD au 1er janvier 2016 : quels apports méthodologiques ? quel dialogue avec la DPO et avec l’agence AFD et le SCAC à Dakar ? quelle diffusion au sein des différents départements géographiques et techniques de l’AFD ?

7 Lors de la signature de la convention avec l’AFD fin 2013, les cofinancements effectivement mobilisés étaient

faibles.

II- Le PGCEL : objectifs, partenariats, enjeux

Objectifs globaux:

Objectif global 1 : Les processus de prise de décisions dans la gestion des écosystèmes en zone

littorale évoluent dans une perspective de développement durable et de résilience face au

changement climatique;

Objectif global 2 : Une croissance durable, alliant efficacité économique, renforcement du capital

humain et institutionnel et respect des équilibres environnementaux, est impulsée au profit des

populations les plus vulnérables des espaces littoraux;

Objectif global 3 : Les politiques publiques nationales intègrent les principes du développement

durable et la tendance actuelle à la perte des ressources environnementales est inversée (OMD 7,

cible 9)

Objectif spécifique :

Les conditions et modalités d’un dialogue politique équilibré entre société civile et autorités sont

identifiées dans des territoires pilotes au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée. Elles permettent

l’émergence de politiques publiques et de pratiques favorables à un développement local équitable

et à une gestion durable des écosystèmes du littoral.

Bénéficiaires/public cible : Autorités en charge de la gouvernance aux différentes échelles, citoyens

des territoires dont associations de migrants, organisations de la société civile locale, associations

d’usagers des ressources naturelles, établissements scolaires, structures de gestion d’aires

protégées, services techniques de l’Etat, collectivités locales françaises, ministères.

Durée totale du projet : 60 mois- du 1er juillet 2012 au 30 juin 2017 – (dont 18 mois de rétroactivité) Budget prévisionnel total : 3 100 000 € dont 1 800 000 apportés par l’AFD.

10

II.1- Les enjeux et activités des trois axes

Les activités ont été déclinées autour de 3 axes stratégiques correspondant aux principaux résultats attendus (cf. le détail des activités dans le cadre logique en annexe) :

Le programme a été bâti sur quatre hypothèses fondamentales reprises ci-dessous :

Exploitation et préservation des ressources naturelles sont conciliables sous certaines

conditions;

Les pratiques des usagers des ressources naturelles et des acteurs de la gouvernance

foncière sont, dans leur ensemble, rationnelles;

Les usagers et autorités locales des territoires du littoral sont les mieux placés pour analyser

les risques pesant sur leur espace de vie et définir les modalités d’une gouvernance

citoyenne à même de prévenir ou de gérer ces risques;

Les ressortissants des zones côtières sont des acteurs clés à mobiliser autour des enjeux du

changement climatique sur le double espace de la migration.

11

II.3- Les partenaires, co-porteurs, acteurs et bénéficiaires de l’action.

Neuf structures- dont le Grdr- ont depuis début 2014 participé aux principaux temps forts du

programme (voir tableau ci-dessus) et ont directement mis en œuvre tout ou partie de certaines

activités. Ces diverses collaborations ont été pensées selon une logique de complémentarité

thématique et/ou géographique.

Nom du partenaire Statut Positionnement dans le programme Echelle principale

d’action. Type d’équipe

IDEE Casamance http://www.ideecasamance.net/

association de droit sénégalais

Production de connaissances et développement d’une recherche-action sur la gouvernance durable des ressources halieutiques

Territoires pilotes.

Equipe permanente

CRCR Ziguinchor

http://www.cncr.org/

Organisation paysanne de droit

sénégalais membre d’un

réseau national

Production situation de référence sur production rizicole et salicole dans les territoires pilotes.

Mobilisation des producteurs et productrices dans le cours de la recherche-action

Territoires pilotes.

Equipe permanente

UNS

www.universsel.org

ONG de droit français

Transfert de technique : saliculture sur bâche, gestion alternative de l’eau pour la riziculture inondée ;

Choix des sites d’expérimentation, missions d’appui conseil

Territoires pilotes.

Missions ponctuelles

ARD Sédhiou

www.ardsedhiou.org/

Etablissement public local à

caractère administratif

(Sénégal)

Recherche action sur le co-développement économique local durable

Région de Sédhiou, équipe permanente

ConGAI Réseau d’OSC

(Guinée-Bissau)

Recherche action sur promotion d’une économie régionale durable au bénéfice des jeunes et des femmes en région de Cacheu

Région de Cacheu, équipe permanente

(depuis 2015)

Gouvernorat Cacheu

Administration territoriale

(Guinée-Bissau)

Développement régional concerté (dialogue avec les OSC, prospective)

Région de Cacheu, équipe permanente

(depuis 2015)

UASZ (membres du département de géographie)

www.univ-zig.sn/

Université (Sénégal)

Co encadrement travaux d’étudiants en Master, co organisation d’évènements scientifiques concernant les territoires et problématiques abordés par le programme, suivi du chantier atlas

Transversal,

missions ponctuelles

IRD (membres de l’UMR PALOC)

http://www.paloc.fr/index.php/fr/

Institut recherche développement

(France)

Co encadrement travaux d’étudiants en Master, co organisation d’évènements scientifiques concernant les territoires et problématiques abordés par le programme, suivi du chantier atlas

Transversal, missions

ponctuelles

Grdr

http://www.grdr.org

ONG de droit français

Mise en œuvre d’une recherche-action sur 1) démarche prospective ; 2) promotion d’une démarche qualité pour la gestion durable des palmeraies et 3) habitat durable. Suivi-évaluation du programme, reporting technique et financier, consolidation du plan de financement, capitalisation, pilotage du chantier atlas, animation partenariale

Transversal, équipe permanente

12

Les élus locaux (communes et départements) et autres autorités locales des territoires pilotes

(regulo et administration territoriale) jouent un rôle important dans certaines activités et en co-

portent certaines :

Ils ont précisé leurs attentes en matière de production d’information sur leur territoire ;

Ils se sont engagés formellement la démarche d’élaboration de monographie et plan

d’actions (convention) ;

Ils sont membres pour certains du comité technique « prospective » et pilotent la production

de plans d’actions prioritaires ;

Ils participent au suivi des réalisations (territoire pilote de Canchungo notamment).

En outre, des expatriés et associations de ressortissants de la région Sédhiou ont été parties prenantes du volet production de connaissances et développement économique engagé en région de Sédhiou.

En ce qui concerne les « groupes cibles », des jeunes et les femmes vivant dans les territoires ont fait l’objet d’une attention particulière que l’on évoque les volets « économie locale durable », « recherche-action pour la valorisation durable des ressources naturelles » et « formations ».

13

III- Objectifs, méthodologie, calendrier de l’évaluation

III.1- Les objectifs de l’évaluation

Cette évaluation est contractuelle. Prévue dès l’origine du programme, elle doit permettre à travers les outils méthodologiques proposés par l’équipe d’évaluation et suivant les mots clefs traditionnels « pertinence, cohérence, efficacité, efficience et durabilité » d’atteindre trois objectifs :

Objectif N°1 : Analyser la cohérence et la pertinence des objectifs, des modalités opérationnelles et des résultats attendus dans le contexte des deux pays.

Evaluer les contributions méthodologiques de la démarche Grdr au développement local durable et à la gouvernance citoyenne des écosystèmes au regard du contexte prévalent dans les deux pays : apprécier leur pertinence ainsi que leur degré d’adaptation au contexte et leurs éventuelles plus values par rapport à l’existant ;

Apprécier le niveau de maîtrise du processus de développement local durable par les différentes familles d’acteurs impliquées dans le processus engagés à l’échelle des 6 territoires pilotes et l’intérêt de la démarche diachronique, systémique, multi-scalaire et prospective expérimentées (cf. axe N°1: Capacités des acteurs locaux à appréhender les dynamiques territoriales et à définir et mettre en œuvre des politiques d’aménagement du territoire en conséquence).

Objectif N°2 : Evaluer qualitativement et quantitativement la mise en œuvre du PGCEL : appréciation des résultats par rapport aux objectifs / résultats attendus dans les 3 axes et des effets/impacts du programme.

Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’axe N°2 capacités des acteurs locaux à valoriser et préserver les ressources naturelles: recherche-action développée autour de l’exploitation durable des ressources naturelles du territoire, appui à une économie durable et distributive (fonds régionaux à Sédhiou et Cacheu), Plans d’actions Prioritaires…;

Evaluer l’impact du programme en matière de production de connaissances, d’analyse, de formation et de qualification du plaidoyer des parties prenantes (cf. axe N°3 : renforcement des capacités de plaidoyer des acteurs locaux).

Emettre un avis sur le dispositif de suivi-évaluation tel qu’il a été construit dès le départ et s’est finalement déployé depuis novembre 2015.

Points d’attention :

Un bilan global pour chacun des axes est demandé. Le travail se concentrera ensuite sur des cas spécifiques à des territoires de chacune des régions d’intervention, proposées par les évaluateurs et retenues lors de la réunion de cadrage de l’évaluation. Pour ce faire, la synthèse des activités conduites sera fournie aux évaluateurs (sources : rapport annuel, CR, fiches synthèses incluant les principaux indicateurs de suivi-évaluation). Le bilan global sera ainsi affiné à partir de ces études de cas ;

Les consultants veilleront à analyser l’impact de l’action sur tous les groupes cibles mais plus particulièrement sur les habitants des sites pilotes. Ils s’intéresseront également au niveau et la nature de l’implication des jeunes et des femmes dans les différentes activités;

Les conditions nécessaires à la pérennisation des actions engagées devront être précisées de manière notamment à alimenter les recommandations concernant une nouvelle phase.

14

Objectif N°3 : Apprécier les relations partenariales entretenues dans le cadre du programme, leurs impacts dans l’atteinte des objectifs et la reproductibilité des savoirs et savoir-faire ainsi que sur les pratiques des parties prenantes.

Analyser l’impact du programme sur les pratiques et point de vue des parties prenantes (décloisonnement…) , en particulier des 3 OSC partenaires;

Analyser les points de déséquilibre et les recherches de complémentarités (compétences, territoires, réseaux) ;

Identifier les points de rupture éventuels et proposer des pistes pour consolider ces partenariats (notamment dans le cadre de l’élaboration de la seconde phase, cf. Objectif N°4).

Objectif N°4 : Faire émerger les contours d’une deuxième phase du programme.

Mettre en perspectives pour chacune des territoires d’intervention, des pistes et recommandations au sujet des trois axes prioritaires à approfondir ou à développer pour une prochaine phase d’appui au (co-)développement local durable en tenant compte des évolutions du contexte au niveau institutionnel, socio-économique et environnemental;

Développer un argumentaire « atouts-contraintes » permettant de faire le bilan d’un programme « multi-pays » et identifiant les points d’intérêt pour prolonger cette approche « multi-pays » (délimitation géographique, comparaisons territoriales, enjeux communs, logiques de co-opération (y compris transfrontalières et décentralisées), dynamiques Migration-Développement sur le « double-espace », etc.).

Identifier et souligner les éléments clefs justifiant du recours à l’instrument convention programme (CP) pour la seconde phase du programme (dimension significative de l’action, concordance avec domaine d’expertise de l’ONG, articulation d’échelle territoriale / passage à l’échelle, partenariat avec l’AFD dans le cadre du transfert de la « gouvernance » du MAEDI à l’AFD, production de connaissance, capitalisation/diffusion)

Un regard transversal permettra aussi d’analyser la valeur-ajoutée des liens effectivement créés avec d’autres programmes et actions menés par le Grdr dans la sous-région (notamment thématique GRN-SA, programme GCT-BFS) et en Europe (OMD/OMD, Clubs « dynamique africaine » / « entreprendre au féminin », Ecole régionale des projets (ERP)) ainsi qu’avec d’autre programmes et actions menés par d’autres intervenants spécifiques [BM, UE, Etat, coopération bilatérale (AFD, GIZ, CTB, OIM/ICMD), universités...].

III.2- Méthodologie proposée pour l’évaluation

Un comité de pilotage sera constitué pour cette évaluation : comprenant les principaux partenaires financiers du programme, des représentants des diasporas résidant en France, ce comité se réunira (au moins) trois fois (physiquement, mais le recours à la vidéoconférence sera aussi envisagée).

Au début pour préciser les enjeux et les objectifs à partir de la méthodologie proposée par les évaluateurs (débat sur l’offre et point sur le calendrier).

Entre les ou après la mission(s) en Afrique pour restituer les premiers résultats/constats/bilan (pré-rapport de mission).

A la fin pour restituer les grandes conclusions, produire des pistes et recommandations, animer le débat (validation du rapport final).

L’équipe d’évaluation veillera à alterner les temps : - De revue documentaire (cf. centre de ressources au Grdr compilant l’ensemble des documents

produits dans le cadre du programme). - D’entretiens avec les membres de l’équipe Grdr (France et Afrique) et les partenaires de l’action,

notamment les OSC partenaires. - De recueil de l’avis des autorités administratives et des services techniques impliqués dans les activités

du programme aussi bien que des principaux partenaires financiers du programme (AFD,

15

Ambassade/SCAC, FAP, UE, CFSI, PNUD/OIM, SEED…), dans les régions et dans les capitales (Dakar et Bissau) des deux pays ;

- D’animations régionales ou sous-régionale pluri-acteurs sur des thèmes prioritaires issus des 3 axes du programme (comité de pilotage de l’évaluation en France, rencontres spécifiques en région).

- De présence aux évènements organisés par le programme : forum sous régional (avril 2017).

La mission devra particulièrement évaluer la pertinence de la dimension recherche action qui a prévalu dans les modes opératoires développés dans chaque pays (adaptation aux contextes de chaque région). A cet effet elle pourra dresser une typologie des situations rencontrées (acteurs en présence, contexte législatif, dynamiques socio-économiques…) et des stratégies développées.

16

III.3- Calendrier suggéré pour l’évaluation

Suivant les attentes des principaux partenaires financiers (DPO de l’AFD à Paris, FAP, Seed, …), il est proposé de mener cette évaluation sur trois mois (mars-avril-mai) et en trois temps (les nombres de jours sont indicatifs) :

- Un premier temps en France (5 jours) avec l’équipe Grdr et les partenaires techniques et financiers du programme (cf. revue documentaire, comité de pilotage, entretiens particuliers) ;

- Un second temps spécifique en Guinée Bissau, à Bissau, et en région de Cacheu (5 jours) qui permettra un premier regard sur les résultats du programme (cf. attentes spécifiques de la FAP) ;

- Un troisième temps (15 jours) dans les quatre régions du programme et au sein des territoires pilotes à base d’échantillonnage des expériences

Des temps de rédaction de rapport et de restitution finale [10 jours] sont à ajouter.

A noter : Dans la mesure du possible, les évaluateurs seront présents pour participer en avril 2017 au forum sous-régional.

IV- Modalités pratiques, rendus, contacts, procédure pour candidater…

IV.1- Profil des candidats

L’équipe devra adopter une démarche d’animation le plus possible participative (temps collectif, focus group) afin de s’assurer une exhaustivité des points de vue et de garantir la pertinence des recommandations (cf III.2). Une équipe de deux consultant(s) – ouest-africain(s) et/ou européen – ayant des : - Compétences en suivi-évaluation de programmes de développement local dans un contexte de

solidarité internationale ; - Connaissances et expériences sur les pratiques de développement local, de gestion durable des

ressources naturelles, de développement économique local, d’aménagement du territoire, de démocratie participative.

- Savoir-faire avéré en termes de maniement des différents outils d’animation d’évaluation : focus group pluri-acteurs, entretiens semi-directifs, cartographie participative, etc ;

- Expériences d’analyse des partenariats multi-acteurs ; - Expériences professionnelles avérées dans au moins 1 des 2 pays d’intervention ;

- Bonne maîtrise du français, à l’écrit comme à l’oral, et bonne capacité de synthèse. La connaissance du portugais ou du créole serait appréciée.

A noter :

- La répartition des Hommes/Jours sera fonction de la méthodologie proposée : néanmoins, la validation nécessaire de cette méthodologie par le comité de pilotage recommande une grande souplesse à l’équipe de réalisation de cette évaluation.

- Les règles de sécurité pourront influer sur les missions dans les régions.

IV.2- Articulation Consultant / Coordinateur du programme

- Le coordinateur du Pôle Littoral et le chargé des partenariats du Grdr seront les principaux interlocuteurs de l’équipe de consultants durant la durée de l’évaluation (mise à disposition des ressources calendrier...).

- Le comité de pilotage validera le choix des méthodes d’animation (en amont) et le rapport final (en aval).

- Pendant la/les missions en Afrique, l’équipe d’évaluation sera responsable de l’animation. Les coordinateurs des deux cellules Grdr seront alors leurs principaux interlocuteurs respectifs pour

17

adapter les outils d’animation, organiser les entretiens et les focus group, mener les missions d’observation...

IV.3- Rendus attendus

Au début de la mission : pour le premier comité de pilotage, une offre méthodologique (8 p. maximum) comprenant une note de cadrage (4 p.) et répondant aux attentes exprimées dans ces TDR.

Un rapport d’évaluation en version informatique et papier (60 p.) : une 1ère version provisoire à soumettre au comité de pilotage entre ou après la/les missions en Afrique et une version finale en fin de processus : la version finale intégrera les remarques du COPIL.

A la fin, une synthèse (5 à 8 pages maximum).

IV.4- Procédure pour déposer une offre, modalités d’évaluation.

Les offres doivent être envoyées avant le 06 février 2017 à yvan.lecoq@grdr.org et olivier.lemasson@grdr.org avec pour objet : «Offre évaluation PGCEL ». Elles devront comprendre :

Une offre technique comprenant : o Une note de compréhension des TDR ; o Une note de présentation de l’équipe de consultants illustrant sa plus value et son

adéquation avec la prestation ; o Une note présentant les différentes étapes de la démarche d’évaluation avec, pour

chaque étape, les livrables envisagés (type, contenu).

Une offre financière détaillée libellée en euros faisant apparaître l’ensemble des rubriques, coûts unitaires, nombre d’unités…

Les offres seront évaluées techniquement selon la grille suivante.

Points de l’offre technique Pondération

Note de compréhension des TDR 10

Adéquation équipe de consultants avec la prestation 20

Présentation des étapes de la démarche d’évaluation et des livrables envisagés

20

Si les offres reçues rentrent toutes dans l’enveloppe disponible, la meilleure proposition technique sera retenue.

18

ANNEXES : ANNEXE N°1 : Cadre logique contractuel ;

ANNEXE N°2 : Carte des territoires pilotes et leurs caractéristiques principales (juin 2015) ;

ANNEXE N°3a et 3b : Chronologie sommaire 2013-2016 des évènements utiles à la compréhension du programme et de son contexte de mise en œuvre ;

ANNEXE N°4 : Indicateurs de suivi-évaluation identifiés lors de la réunion partenariale de novembre 2015 ;

ANNEXE N°5 : liste des initiatives (co)-portées par le Grdr renforçant, élargissant et pérennisant le dispositif PGCEL (cofinancements).

ANNEXE N°6 : Rapport d’activité 2015 du Grdr et organigramme (p. 48).

19

ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUE CONTRACTUEL

Logique d'intervention

Indicateurs objectivement

vérifiables

Sources et moyens de

vérification Hypothèses

Objectif

général 1

Les processus de prise de décisions dans la

gestion des écosystèmes en zone littorale

évoluent dans une perspective de

développement durable et un contexte de

nécessaire résilience face aux changements

climatiques ;

La décentralisation de la gestion des

écosystèmes du littoral est

confortée au Sénégal et intégrée

dans les réflexions sur la

décentralisation en Guinée et

Guinée Bissau

L'effectif des espèces halieutiques

cible (terminologie UICN) reste

stable dans les territoires cible ;

Le défrichage de la mangrove dans

les territoires cible cesse dans les

territoires cible

Le taux d'insécurité alimentaire

diminue de 10% dans les territoires

cible.

Interview des structures

en charge de la

décentralisation et de la

biodiversité dans les 3

pays

Rapports de l'UICN et des

institutions (ministère de

l'environnement, IBAP…),

Dispositif de suivi-

évaluation du

programme ;

Rapport du PAM.

Des complémentarités

thématiques,

géographiques et

méthodologiques sont

possibles avec les autres

acteurs de la zone

ciblée

Le conflit armé en

Casamance n'est pas un

frein à la bonne

exécution de

l'intervention

Le dialogue multi

acteurs et les

partenariats développés

limitent les

antagonismes

d'approche

L'implication forte des

élus / autorités locales

dès le démarrage du

projet favorise leur

disponibilité et leur

réceptivité pour le

Objectif

général 2

Une croissance durable, alliant efficacité

économique, renforcement du capital

humain et institutionnel et respect des

équilibres environnementaux, est

impulsée au profit des populations les plus

vulnérables du littoral est impulsée ;

Objectif

général 3

Les politiques publiques nationales

intègrent les principes du développement

durable et la tendance actuelle à la perte

des ressources environnementales est

inversée (OMD 7, cible 9)

Objectif

spécifique Les conditions et modalités d’un dialogue

politique équilibré entre citoyens et

1- Le nombre de conflits liés à

Dispositif de suivi-

20

autorités territoriales sont identifiées dans

les territoires pilotes au Sénégal, en Guinée

Bissau et Guinée. Elles permettent

l’émergence de politiques publiques et de

pratiques favorables à un développement

local équitable et à une gestion durable des

écosystèmes du littoral.

l'utilisation des ressources naturelles

diminue de 20% dans les sites

pilotes;

2- Les communautés rurales et

groupements d'usagers engagés

dans des pratiques durables et

participatives de valorisation des

mangroves obtiennent de nouveaux

financements publics et privés les

encourageant dans leur démarche

évaluation du

programme ;

Interview des élus locaux

et des associations

d'usagers, le cas échéant

consultation des

documents formalisant la

coopération;

programme

Le renouvellement des

élus n'entrave pas la

démarche et

l'implication des

institutions

Axe 1 Production et analyse concertée de connaissances sur les territoires- Gouvernance locale

Résultat 1 Les autorités, la société civile locale et les usagers des ressources naturelles partagent et analysent les données relatives aux

dynamiques de leur territoire sur le temps long. Ils maîtrisent les enjeux de la sauvegarde de leur patrimoine.

Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

Exemples d’indicateurs d’effets : i) 50% des personnes ayant participé à la prospective

territoriale connaissent les facteurs agissant sur la dynamique des mangroves et de la

biodiversité et expriment le souhait d'enrayer le phénomène de dégradation de

l’environnement, ii) Une situation de référence sur la zone ciblée par le projet est

disponible, iii) 50% des étudiants africains participant aux études thématiques intègrent

une structure locale de développement.

Exemples d’indicateurs de réalisation : i) 300 personnes dont au moins 50% de femmes

et de jeunes participent aux ateliers de prospective territoriale, ii) 8 monographies

territoriales sont élaborées de façon participative,; iii) 15 leaders d’associations de

Dispositif de suivi-évaluation du programme ;

Interviews post atelier prospective sur un

échantillon de participants, livret de portraits

des participants à la prospective ;

Interview du corps enseignant ;

Listes de présence aux différents réunions et

ateliers, film documentaire;

21

ressortissants et 300 ressortissants participent aux restitutions de la prospective et des

études en France et au Portugal ; iv) 5 collectivités territoriales françaises et partenaires

du Nord participent aux réunions de restitution.

Consultation des monographies, études

thématiques et rapports de prospective.

Axe 2 Concilier préservation de la biodiversité et un développement économique local durable

Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

Exemples d’indicateurs d’effets : i) 2 des 8 sites pilote appuyées par le programme

engagent un partenariat de coopération avec le secteur public ou privé en faveur de la

biodiversité; ii) la maîtrise d’ouvrage locale en gestion des ressources naturelles et de la

biodiversité est renforcée,; iii) La productivité du travail des pratiques écologiques

promues par le projet est supérieure de 20% à celle des pratiques courantes; iv) Des

signes distinctifs de qualité des produits issus de pratiques durables sont connus par

25% des consommateurs sur les marchés urbains locaux; vi) 50% des femmes appuyées

par le projet adoptent les pratiques de saliculture solaire; vi) Six des groupements

appuyés par le programme établissent un partenariat commercial, vii) les pertes post

capture diminue de 50%, viii) le nombre de conflits liés à l’utilisation des ressources

naturelles baisse de 25%

Exemples d’indicateurs de réalisation : i) 8 plans d’actions prioritaires durables sont

élaborés et mis en œuvre ; ii) 2 plans Territoires Climats et Biodiversité sont élaborés de

façon participative ; iii) les procédures d’attribution de financements du fonds régional

sont transparentes et respectées ;vi) 4 structures de type APAC sont officiellement

reconnues suite à l'émergence de dynamique de coopération entre territoires au

niveau des sites pilote; v) 75% des porteurs de projets verts sont des femmes et/ ou des

jeunes (moins de 35 ans). vi) Les principaux facteurs favorisant la croissance des

palétuviers sont identifiés, une méthode zonage de sites de reboisement est établie et

diffusée.

Dispositif de suivi-évaluation du programme ;

Enquêtes auprès des groupements appuyés par

le projet;

Conventions de partenariat et coopération;

Récipissé de reconnaissance officielle des APAC;

Liste de présence aux ateliers préparatoires,

film documentaire;

Interviews des consommateurs urbains locaux;

Avis scientifique sur la validité du zonage de

sites de reboisement établi dans le cadre du

projet.

22

Axe 3 Partager les connaissances fondamentales et méthodologiques.

Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

Exemples d’indicateurs d’effets : i) La concertation régionale débouche sur la mise en

œuvre d’au moins deux nouveaux projets par un partenariat pluri-acteurs inédit ; ii) Au

moins 3 des acteurs locaux accompagnés par le programme sont inclus dans les organes

de suivi des principaux programme nationaux et sous régionaux.

Exemples d’indicateurs de réalisation : i) Au moins 4 réunions de concertation sont

organisées dans 3 régions, le taux de participation des structures invitées dépasse 75%;

ii) 40 personnes sont formées à l’utilisation du SIG dont au moins 50% de femmes et

d’étudiants; iii) 150 exemplaires de 3 guides méthodologiques sont diffusés; iv) 3

associations de ressortissants établies en Europe sont formées à l’Education à

l’Environnement (EàE); v) 500 élèves européens et 1000 élèves issus des 3 pays cible

sont touchés par la campagne EàE, vi) 20 acteurs locaux (élus, leaders associatifs)

participent aux missions de plaidoyer.

Dispositif de suivi-évaluation du programme ;

Enquêtes sur le nombre de réunions et la

fréquentation du cadre régional sur la

biodiversité;

Liste des participants au forum sous régional;

Rapport et listes de présence aux séances de

formation SIG et EàE;

Rapports de campagne EàE ;

Communications et actes du forum sous

régional sur l'économie de la conservation.

Moyens : Quels moyens sont requis pour mettre en œuvre ces activités, par exemple personnel, matériel, formation, études, fournitures, installations

opérationnelles, etc. ? Personnel : 1 coordinateur général, 5 référents thématiques, 3 responsables pays, 2 chargés de mission, 2 VSI, 2 animateurs, 2 comptables, appui-suivi des

directions du GRDR. Matériel : 3 véhicules 4X4, 4 motos, kits informatiques et bureautique, 1 kit énergie. Investissements : 3 fonds régionaux souples

« économie verte », 08 dotations pour la mise des actions prioritaires de développement local durable, ressources pour la recherche action, images pour

télédétection…; Voyages d’échange ; Moyens pour la capitalisation ; Etudes thématiques et prospective.

Coûts : Quels sont les coûts de l'action ? leur nature ? (Détails dans le budget)

Budget global : 3 100 000 euros dont : Activités : 30% ; Ressources humaines locales et expatriées: 28% ; Equipement et fonctionnement des antennes : 9% ; Capitalisation-évaluation : 8%, dotations aux partenaires locaux : 5%, audits financiers : 1%, frais administratifs : 7%

Quelles pré-conditions sont requises avant que l'action commence ? Quelles conditions hors du contrôle direct du Bénéficiaire doivent être réalisées

pour la mise en œuvre des activités prévues ?

Stabilité politique dans les régions d’intervention (milieu rural), engagement des partenaires financiers non remis en cause par la conjoncture politique.

23

ANNEXE 2 : LES 6 SITES PILOTES DU PGCEL. JUIN 2015.

24

Sites

pilotes

Communes

Section

Nb villages /

Pop estimés

Partenaires Principales caractéristiques Gestion des

services éco-systémiques

1 Ville de

Canchungo

7 quartiers

(Bétame, Tchada, Pendaï, Catacumba, Djaraf,

Pindingolo, Baïro Novo)

7 quartiers

NB : Canchungo section = 32 vill.

12 000 hab.

Cabinet de Planification

CONGAI

Idée

Casamance

Site sous influence littorale significative. Dynamique d’urbanisation marquée : site idéal d’observation pour mettre à jour les dispositifs de gouvernance foncière réels. Diaspora active.

Proximité du parc naturel de Cacheu. Filières de matériaux de construction notamment pour l’habitat (bois, terre, pierre, etc.) ; érosion et carrière ; agriculture urbaine…

2 Les

Kalounayes

4 communes

Ouonck, Koubalan, Niamone, Tenghory

Nb : Bignona ?

Environ

82 villages

60 735 hab.

Idée

Casamance

Site de fond d’estuaire. Dynamique inter-communale. Urbanisation (proximité Bignona). Ouonck, commune N°1 en mesure des performances publiques (MPP, ARD 2015). Diaspora active. Partenariats de coop. déc.

Dyn

amiq

ue

s so

cial

res

et-

éco

auto

ur

du

So

un

gro

ug

rou

Pêche, production d’huile de palme (initiative de protection de la palmeraie), gestion de la forêt, développement de vergers, riziculture, saliculture, carrières.

3 Le

Yacine

4 communes

Marsassoum, Sansamba, Bemet Bijini, Djibabouya

Environ

54 villages

37 405 hab.

Idée

Casamance

CRCR

ARD Sedhiou

Site de fond d’estuaire. Volonté de mettre en place une entente (intercommunalités) autour de la gestion des ressources naturelles ; cohésion sociale (par ex. : présence de pêcheurs étrangers), ancienneté du Grdr (90’s)

Pêche, régénération des man-groves, riziculture, saliculture, lutte contre la remontée de la langue salée, exploitation forestière (bambou)

4 Section de

Birban 1 section

14 villages

5 000 hab. UniverSel

Site sous faible influence littorale. Influence transfrontalière (« commerce » de produits), mobilités des populations, évolution des modes de gouvernance (roi), rôle des marabouts…

Anacardiculture ; pêche à la crevette omniprésentes ; mines de phosphates ; production / commercialisation de sel ; arboriculture (manguiers), mangrove.

5 Commune de

Diémbéring 1 commune

21 villages

20 924 hab.

Idée

Casamance

ARD Zig.

Site hyper littoral. Dynamique de planification prospective territoriale ; Problématiques de l’érosion côtière, de la gestion d’un tourisme durable, du développement du bâti… ; Partenariat de coop. déc. ; Insécurité localisée.

Co

op

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n. t

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Co

mp

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son

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litiq

. Pu

bliq

.

Proximité du Parc Naturel de Basse Casamance ; Pression sur le foncier (érosion tourisme, bâti, agriculture, mangrove) ; Pêche ; Vin de palme, exploitation Zircon

6 Section de

Suzana 1 section

12 villages

A déterminer

Idée

Casamance

Site hyper littoral. Histoire du peuplement, gouvernance multi-scalaire (Etat, Gouverneur, autorités locales), affluence d’usagers extérieurs à la région (pêcheurs, touristes), fort potentiel économique mais relatif enclavement

Proximité du Parc National de Cacheu ; Conflits d’usage des res-sources (foncier, pêche, zircon) ; Transformation produits halieu-tiques ; Palmeraies ; Riziculture…

25

ANNEXE 3A ET 3B: CHRONOLOGIE SOMMAIRE 2013-2016 DES EVENEMENTS UTILES A LA COMPREHENSION DU PROGRAMME ET DE SON CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE

Pays/Année 2013 2014 2015 2016

Sénégal Lancement de la réforme

de loi de décentralisation

(« Acte III ») : les régions ne

sont plus collectivités

locales

Lancement d’une réforme

de la loi sur le domaine

national (loi foncière)

Lancement du PSE ;

Annulation du visa pour Européens de

l’ouest et exonération des entreprises

touristiques ;

Juin : élections communales. Taux de

participation : 37% des inscrits ;

Septembre : signature de la phase I du

PIN Sénégal- 11ème FED (2014-2017)

Démarrage du PPDC

Novembre : décret pour la création d’une AMP

dans les Kalounayes.

Janvier à juin : blocage de la frontière avec

la Gambie

Création du Haut Conseil des Collectivités

Locales

Guinée-Bissau Régime de transition Avril et mai : élections présidentielles et

législatives. Taux de participation : près

de 90% des inscrits

Juillet : nomination du premier ministre

Mars : Lancement du Plan Terra Ranka suite à la

conférence des bailleurs à Bruxelles ;

Mai: limogeage du premier ministre, début de

crise entre le PAIGC/parlement et la présidence.

Prolongation du mandat de l’ECOMIB (juin 2016)

Missions de médiation de la CEDEAO.

Nouvelles prolongation du mandat de

l’ECOMIB (juin 2017)

Guinée Décembre 2013 à décembre 2015 : Epidémie d’Ebola

Octobre 2015: élections présidentielles

Décembre : élections locales prévues.

Annonce d’un report en février 2017.

France/UE 11ème FED (2014-2020) Réunion de Lavalette, lancement du Trust fund ;

Décembre : COP-21

Poursuite des négociations sur les APE

PGCEL : temps

forts (hors

activités à

visée

opérationnelle)

Signature de la convention

avec l’AFD en décembre

2013 (avec rétroactivité à

compter de juillet 2012)

Janvier : réunion partenariale à

Canchungo. Choix des territoires pilotes ;

Avril : comité de pilotage et de suivi à

Dakar, atelier sous régional de lancement

à Ziguinchor

Février : réunion partenariale à Canchungo ;

Mai- juin : auto-évaluation à mi parcours ;

Novembre : réunion partenariale à Canchungo.

Affinement du dispositif de suivi-évaluation

Mars : comité de suivi à Paris

Avril : réunion partenariale à Ziguinchor

Septembre : ANO sur la demande

d’avenant. Extension de 6 mois accordée

Grdr (pôle

littoral)

Création du Pôle Littoral

Mai : mission exploratoire à

Conakry (Guinée)

Recrutements sur le pôle littoral (Guinée-

Bissau)

Formalisation d’une matrice renvoyant aux

objectifs et principes d’action de l’association

Août-septembre : mission d’identification

en région de Boké (Guinée)

26

(A l’échelle du programme)

27

ANNEXE 4 : INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION IDENTIFIES LORS DE LA REUNION PARTENARIALE DE NOVEMBRE 2015

Riziculture

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure (2015-2016)

Les périmètres rizicoles aménagés sont sécurisés

1- Maîtrise des rentrées d’eau saumâtre dans le PR : l’eau ne rentre que quand on le souhaite ;

2- Baisse de la salinité et de l’acidité des sols dans le PR (MF);

1- Interview des producteurs;

2- Observations directes du sol (fentes, figures érosives) et, si possible, mesures. PI non aménagé (témoin)/ PI aménagé

La lame d’eau est gérée dans le PR 1- Les producteurs sont en mesure de stocker l’eau (s’il pleut)

2- Les plants de riz disposent d’eau aux périodes critiques (tallage et épiaison)

Observations directes aux périodes critiques, interview de producteurs,

Comparaison rendements dans parcelle gérée et parcelle non gérée (même MV et ITK)

La superficie sécurisée est valorisée Nombre d’ha cultivés/ nombre d’ha récupérés Relevés GPS/ prise de métrés

Les rendements de variétés issues de la recherche en milieu paysan sont connus et comparées avec ceux des variétés locales

Nbre de kg paddy récolté/ ha pour les variétés introduites et les variétés locales

Mesures directes à la récolte (à rapporter à la surface considérée)

L’éventail des variétés cultivées augmente

Nbre de variétés cultivées Recensement des variétés cultivées dans chaque village

La riziculture inondée (re)devient attractive pour les (jeunes des) villages cibles

1- Extension de la technique (pose tuyaux et pipe) à d’autres PR : demande autres villages, portage par DRDR

2- Les jeunes se mobilisent pour réaliser les travaux d’endiguement, pose de tuyaux, entretien sans contrepartie financière;

3- Les jeunes se mobilisent pour les travaux rizicoles sans contrepartie financière

Interview des producteurs

Le suivi-évaluation de la RA permet de générer des débats territoriaux sur l’avenir de RI

Structures impliquées dans le suivi-évaluation,

Nombre de débats locaux (décentralisés) organisés dans les sites pilotes (type thé palabre) et profil des participants

Rapport de suivi-évaluation.

28

Saliculture solaire

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure (2015-2016)

Les productrices/teurs adoptent la technique de saliculture solaire

Nombre de productrices pratiquant la SS et SI dans les villages et leur évolution

Enquêtes dans les villages cibles : 2014 (rétrospective), 2015 et 2016

Les productrices/teurs abandonnent la saliculture ignigène

La consommation de ressources ligneuses/ biomasse baisse dans les villages cibles

Volume de bois économisé dans chaque village et par an

Volume de sel ignigène produit par année et par village : enquête rétrospective (2014) ;

Mesure des volumes de bois consommé par kg/ bassine de sel ignigène produits dans chaque village

Les productrices/teurs génèrent des revenus additionnels à travers la vente de sel solaire

Revenus générés par la vente de sel solaire Enquête auprès des productrices (échantillon)

2015 et 2016

L’approvisionnement en intrants pour la SS est garanti

Disponibilité de bâches adaptées (ou d’une alternative)

Enquête dans les villages cibles

Les activités menées pendant le temps de travail libéré grâce à la SS sont caractérisées

Nom des activités et leurs impacts (revenus, etc…) sur les familles

Enquête auprès d’un échantillon de prod.

La pénibilité de la prod. de sel diminue

Santé des prod. Enquête auprès d’un échantillon de prod

Le profil des prod. évolue Age et sexe des prod.

Niveau de vie famille prod. (modeste/aisée)

Enquête village et prod.

Connaissance de la place de la saliculture dans les syst. d’activités

Calendrier d’activités des prod.

Part des revenus générés par la vente de sel dans les revenus de la famille

Enquête auprès d’un échantillon de prod.

29

Huile de palme durable

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure (2015-2016) /sources vérif.

Les modalités de gestion/gouvernance des palmeraies sont caractérisées : implication des villageois dans la gestion de la palmeraie, etc…

Etude Rapport d’étude

Les caractéristiques d’une huile de palme de qualité pour les consommateurs urbains sont connues

Synthèse présentant les caractéristiques Etude, cahier des charges.

La typicité des huiles de palme produite dans différents terroirs est connue

Les ITK (procédés de fabrication) sont décrits

Etude

La démarche qualité promue génère des revenus additionnels tels qu’ils incitent à la mise en place de mesures de renouvellement des palmeraies ou de protection des arbres productifs et à l’entretien du concasseur thermique (Kadiamor)

Revenus additionnels générés par la démarche qualité

Enquêtes productrices : comparaison pratiques normales et pratiques introduites

Enquête auprès des acteurs de la gestion de palmeraie dans villages cibles

PV état du concasseur thermique

Le niveau d’équipement des productrices permet de diminuer la pénibilité du travail.

Temps de travail consacré à la production d’huile

Etat de fatigue des productrices

Enquête sur ITK normal et alternatif

Interview des productrices.

30

Gestion durable des ressources halieutiques

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure (2015-2016) /sources vérif.

La biomasse augmente au niveau des espaces aménagés avec balisage bambou (Soungrougrou)

Augmentation de la biomasse de X% Pêches scientifiques 2015 et 2016 : zone témoin (non aménagée) et aménagée.

2 plans d’actions pêche sont élaborés par les pêcheurs locaux, pêcheurs migrants, services déconcentrés, élus

Profil des acteurs impliqués dans l’élaboration des PAPêche.

2 PAPêche produits

Rapports IDEE, PAPêche

Les CL du Diassing et Kalounayes engagent des démarches conjointes pour mobiliser des financements dans l’objectif de cofinancer les PAPêche

2 requêtes de financement déposées

1 requête de financement acceptée

Requêtes et réponses

Le marché de Canchungo est approvisionné toute l’année en poissons frais

Nbre de jours sans poisson frais à CGO/an Enquête marché

Les règles de pêche sont respectées en région de Cacheu

Le nombre de saisies de matériel de pêche baisse en région de Cacheu

Intégration pêche dans concertations locales Nb réunions des CLCOP intégrant pêche

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(co)-développement économique local durable (Fonds d’appui aux initiatives éco durables)

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure

(2015-2016) /sources vérif.

Un dispositif (« incubateur ») permettant l’identification et l’appui au montage de projets économiques durables et re-distributeurs est fonctionnel en région de Cacheu et Sédhiou

Les micro-entreprises accompagnées ont un taux de survie de 75 % après un an

Nombre et type d’emplois créés par les ME : niveau de rémunération, etc…

Retombées sur les niveaux de vie des familles des ME :… ;

Nombre d’initiatives retenues ayant un impact environnemental neutre ou positif

Evolution de nombre de porteurs de projets accompagnés par l’incubateur

Nbre de migrants, femmes et jeunes ayant bénéficié d’un soutien

Suivi des 70 projets financés en 2015 en région de Cacheu et des 10 projets financés en région de Sédhiou

Outils et dispositif opérationnel mis en place et ajusté : communication vis-à-vis des cibles, etc…

Mesure de l’impact environnemental des initiatives soutenues (échantillon)

Les porteurs de projets économiques soutenus par le fonds renforcent leur crédibilité auprès des structures de financement

Le 1/3 des bénéficiaires de l’appui de l’incubateur parvient à mobiliser des financements nouveaux/ additionnels (banques, IMF, ESS, autres).

Interview des 80 porteurs financés en 2015

Les structures de financement adaptent leurs offres de services aux besoins et contraintes des jeunes et femmes des régions cibles

Le suivi-évaluation de la RA permet de générer des débats concertés sur l’économie régionale et les conditions d’un développement économique durable

Structures impliquées dans le suivi-évaluation,

Nombre de débats locaux (décentralisés) organisés dans les sites pilotes (type thé palabre)

Rapport de suivi-évaluation.

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Organisations de la société civile

Résultats attendus IOV Dispositif de mesure

(2015-2016) /sources vérif.

Les OSC (OCB) des sites pilotes participent à la démarche de co-productions de monographies

6 OSC sont membres du COPIL Délibération/CR précisant la composition du COPIL.

Les associations de la diaspora prennent en compte les priorités identifiées dans leur territoire d’origine dans leurs actions et réciproquement

Les projets/ plans d’actions présentés par les associations de la diaspora font référence aux PDL

Analyse projets de la diaspora à fin 2016

PDL

Les associations de la diaspora se réorganisent et mobilisent des ressources (humaines, financières, partenaires) pour répondre aux enjeux identifiés localement

Emergence de fédérations d’association de la diaspora à l’échelle départementale ;

Partenariats de coop. décentralisée mobilisés par la diaspora ; ressources financières (dont internes) etc…

Convention coop. déc., conventions projets.

Les OSC membres du partenariat développent de nouvelles initiatives (multi-acteurs) sur un des axes/ enjeux abordés par le programme dont GDRN

Nbre de conventions de financement obtenues par la ConGAI et CRCR Ziguinchor et type d’actions soutenues dont nbre d’initiatives TF ;

Maîtrise des notions de durabilité environnementale et des outils visant à l’évaluer.

Recensement des cofinancements et autres programmes thématiques à fin 2016

Les OSC membres du partenariat qualifient leur plaidoyer

Nbre d’évènements portés par les OSC membres du partenariat : visites sur sites, thés palabre, etc… communication, visibilité ;

Nbre et type d’évènements (atelier, publication tribunes, réunions de concertation, nationaux/sous régionaux/mondiaux) auxquels les OSC sont associés ;

Développement d’alliance multi-acteurs ;

Capacité (d’auto)financement améliorée (autonomie)

Recensement des évènements organisés d’ici à fin 2016, analyse des contenus

Les OSC améliorent leurs compétences dans le champ du développement durable

Maîtrise des notions de durabilité environnementale et des outils visant à l’évaluer

Nbre d’activités menées par les OSC prenant en compte les objectifs de DE.

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ANNEXE 5 : INITIATIVES (CO)-PORTEES PAR LE GRDR RENFORÇANT, ELARGISSANT ET PERENNISANT LE DISPOSITIF MIS EN PLACE A TRAVERS LE PGCEL (COFINANCEMENTS)

Conventions Bailleur porteur

Axes thématiques principaux

Approche

(mots clés)

Territoire(s) directement concerné(s)

Partenaires principaux Date fin

convention Production de connaissances

Développement économique local durable

Accès aux services de

base Autre

PGCEL AFD X X X biodiversité, formation

Territoire, concertation, recherche-action, double-espace, co-construction et plaidoyer

Ziguinchor, Sédhiou, Cacheu et Oïo

IDEE, CRCR, UNS, UASZ, IRD, ConGAI, ARD Sédhiou, CP Cacheu Oïo, CD Zig et Séd.

Juin-17

PAICODEL-S ICMD X X Sédhiou ARD Sédhiou déc-15

FAP FAP X X X formation, urbain

Canchungo

Comitéd'Etat, Service régional des TP,CFPT de Bissora (GB) et Ziguinchor (Sn), CraTerre

déc-16

PAJEF UE Bissau X X jeunesse, formation

Cacheu ConGAI févr-18

PADETEC UE Bissau X X (formation) Cacheu CP Cacheu févr-18

SEEDS SEEDS X X biodiversité Ouonck (Ziguinchor)

GIE Kadiamor mi 2016

CFSI Zig CFSI (X) X nutrition, urbain

Ziguinchor CRCR Ziguinchor Déc 2017

CFSI Cacheu CFSI X X (formation) Cacheu COAJOQ (membre ConGAI) déc-17

CFSI Dakar CFSI X (X) (nutrition) Dakar CRCR Dakar, DCAS etc… Déc 2016

DACOCOQ UE Bissau X X (formation) Oïo et Cacheu ConGAI T1- 2019

PAMELA FONDEM (X) X (X) énergie renouvelable

Ziguinchor Entrepreneurs et opérateurs énergie

S1 2019