Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA) 2007-2013 Présentation du...

Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA)

2007-2013

Présentation du programme

Lundi 30 mai 2011Centre Universitaire Méditerranéen

Nice (Alpes-Maritimes)

ELEMENTS DE CADRAGE

• Un projet partagé pour l’avenir du Massif : le Schéma Interrégional d’aménagement et de développement du Massif Alpin (SIMA)

• Deux outils financiers au service de la politique de Massif : la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA).

Le schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif : une vision à quinze ou vingt ans de l’avenir du Massif

4 enjeux à l’horizon 2020 :• Assurer dans la durée la qualité des

ressources naturelles et patrimoniales• Consolider et diversifier les activités

spécifiques du massif• Organiser et structurer le territoire• Inscrire les Alpes françaises dans leur

environnement régional, transfrontalier et européen

Le Massif des Alpes : 2 régions, 9 départements

- Territoire : le Massif et le département des Alpes-Maritimes dans le Massif

- Stratégie

- Axes d’intervention

- Objectifs, critères et domaines d’intervention de chaque axe

- Gouvernance

- Procédure de mise en œuvre

- Etat d’avancement du programme

Le département des Alpes-Maritimes dans le Massif des Alpes


- Stratégie



- Gouvernance



Le POIA et les politiques nationales

Politique française de la Montagne :

Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne reconnaît la montagne en tant que territoire spécifique.

Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité réunit le Massif des Alpes du Nord et celui des Alpes du Sud. Le Comité de Massif des Alpes, installé en 2004, regroupe les acteurs de la montagne définit et coordonne l’action publique sur le Massif.

Cette interrégionalité permet : • Le renforcement des dynamiques de coopération entre acteurs et

développement coordonné de chaque zone régionale du Massif,• Le transfert d’expériences innovantes et circulation d’informations

sur actions pilotes,• La réduction des disparités et des inégalités entre le Massif et le

reste du territoire,


- Stratégie



- Gouvernance


-Etat d’avancement du programme

Rappel des priorités communautaires

- Respect des priorités de la stratégie de Lisbonne : compétitivité et emploi, innovation : priorité aux interventions earmarkées ou fléchées faisant preuve d’innovation (esprit d’entreprise, valorisation des énergies renouvelables…),

- Respect des priorités transversales : égalité hommes-femmes, développement durable, technologies de l’information et de la communication (TIC)

- Respect du principe de concentration : éviter le « saupoudrage ».


- Stratégie



- Gouvernance



Stratégie retenue pour le POIA

Un programme conçu comme :

- une mise en cohérence des interventions sur le massif (renforcement CIMA)

- un outil de mise en application de la Convention Alpine.

- un complément des démarches INTERREG transnationales et transfrontalières (valorisation-capitalisation des expériences antérieures INTERREG et nouveaux projets)

Il permet de renforcer l’interrégionalité (suivi par le Comité de Massif et le Conseil Scientifique du POIA) :

- échanges d’expériences et transfert d’innovations au sein du massif,

- analyses partagées,

- études communes,

Puis :

- mutualisation de moyens

- démarches interrégionales.


- Stratégie



- Gouvernance



Axes d’intervention

• Axe 1 :

Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne

(23,5 M€ dont 15 M€ fléchés ou « earmarkés »).

• Axe 2 :

- gérer les risques naturels (4,1 M€).

- développer territorialement le bois énergie en montagne (3,6 M€ fléchés).

- promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et le recours aux autres énergies renouvelables (2,5 M€ fléchés).

• Axe 3 : assistance technique et communication (1,2 M€).


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagneObjectifs et critères d’intervention

Objectifs :• Assurer la pérennité de l’activité touristique dans les espaces valléens

(territoire constitué par une ou plusieurs stations et communes environnantes dans lesquelles des activités touristiques et des services complémentaires sont implantés)

• Conforter à moyen terme l’économie des stations moyennes.• Actions innovantes.

Critères d’intervention :• définition de l’espace cohérent, organisation de la gouvernance• diagnostic préalable• définition d’un positionnement stratégique• programme d’actions avec choix des priorités et sélection des opérations de

plus fort impact en référence aux objectifs de compétitivité, d’innovation et d’emploi.


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 1 : Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations moyennes de montagne

Domaines d’intervention

• Création d’un groupe de travail du conseil scientifique et technique de l’innovation.

• Diagnostics de territoires, animation des actions et études complémentaires.

• Mise en œuvre du projet stratégique de développement durable.

• Accompagnement de la mise en œuvre d’actions inscrites dans la logique du projet de développement valléen.

Exemples :

• Communauté de communes de la Tinée / Communauté de communes des stations du Mercantour : étude pour un développement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 2 : gérer les risques naturels Objectifs et critères d’intervention

Objectifs :• Accroître le niveau de protection des zones urbanisées en

aidant les communes à améliorer la gestion des risques naturels par une approche expérimentale de gestion dite intégrée : sites pilotes

Critères d’intervention :• Risques retenus spécifiques au milieu montagnard.• Engagement des responsables locaux sur les territoires où

une expérimentation est conduite.• Contraintes environnementales.


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 2 : Gérer les risques naturels


• Expérimentations sur des sites pilotes : animation locale, interactions prévision /prévention, gestion de crise, retour d’expérience

• Prévision : étude sur les risques, dispositifs d’alerte adaptés au phénomène et aux enjeux à protéger s’intégrant dans une démarche de gestion intégrée

• Prévention : diagnostic du parc d’ouvrages communaux de protection- mesures de prévention et gestion des RN


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 2: développer la mobilisation et l’utilisation locales du bois énergieObjectifs et critères d’intervention

Objectifs :• Promouvoir le développement d’énergies propres,• Mise en place d’échanges d’expériences pour faire émerger des

projets cohérents : réseau alpin de la forêt de montagne,• Augmenter le taux de mobilisation du bois Énergie,• Favoriser le recours au bois-énergie pour le chauffage par une

sensibilisation locale,• Sécuriser l’approvisionnement en montagne des installations.

Critères d’intervention :• Programmation de nouvelles infrastructures/schémas de

mobilisations territoriaux.• Investissements sur matériels d’exploitation et production du bois

énergie.• Provenance locale du combustible et optimisation du bilan

carbone.• Coûts d’investissements /bénéfices.


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 2: développer la mobilisation et l’utilisation locales du bois énergie


• Développement des plans d’approvisionnement territoriaux (PAT),

• Réalisation des plans de mobilisation territoriaux,• Acquisition de matériel d’exploitation adapté,• Optimisation de la valeur énergétique de la plaquette

forestière des Alpes,• Pilotage du programme bois énergie.

Exemple :

- Communauté de communes des Monts d’Azur : Plateforme de broyage et de stockage Bois énergie de Séranon

- Communauté de communes Artuby – Verdon - Communauté de communes des Monts d’Azur : « Projet Préal’Pins : structuration des filières Bois dans les Préalpes du Var et des Alpes Maritimes »


- Stratégie



- Gouvernance



Plateforme bois énergie de Séranon

Surf : 1000 m2

Cap. Stockage H : 3000 m3

M. Ouvrage : cc. Monts d’Azur

9 chaufferies approvisionnées

Coût de l’investissement : 349 370 €

CG 06 : 244 558 €

FEDER – Massif (POIA): 24 886 €

Autofinancement : 79 926 €

Plateforme bois énergie de Séranon

Projet Préal’Pins

1/ Connaissance des ressources

2/ Qualification des ressources

3/ Structuration des filières bois

3 étapes :

Coût de l’opération : 70 000 € dont 28 000 € POIA (en cours d’instruction)

Axe 2 : Promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelables

Objectifs et critères d’intervention

Objectifs :• Diffuser les nouveaux outils d’appréhension et de maîtrise

des dépenses énergétiques à l’échelle d’un territoire, d’une filière, d’un établissement ou d’une entreprise : « bilan carbone », certifications et labellisations environnementales, démarches qualité

• Susciter et accompagner des expérimentations dans ce domaine et favoriser leur échange à l’échelle du Massif, contribuer au transfert technologique

• Sensibiliser sur ces questions le public des entreprises et autres acteurs des secteurs de l’économie spécifiques à la montagne ainsi que les « touristes » eux-mêmes

Critères d’intervention :• Cohérence avec les politiques nationales


- Stratégie



- Gouvernance



Axe 2 : Promouvoir l’efficacité énergétique en montagne et développer les autres énergies renouvelablesDomaines d’interventionDéfinition d’un cahier des charges pour un appel à projets en cours :

• Expérimentations de sites, hameaux, établissements, bâtiments d’activités autonomes sur le plan énergétique, à partir d’énergies renouvelables

• Réalisations d’études énergétiques (« bilans carbone » au niveau de territoires ou de filières économiques en montagne, schéma d’organisation de transports locaux conduisant à des économies d’énergie, notamment fossiles, etc.)

• Investissements innovants correspondants

• Sensibilisation communication


- Stratégie



- Gouvernance



Gouvernance du programme (commune à la CIMA et au POIA)

• Comité technique de pré-programmation : s’assure de la faisabilité des opérations et propose une hiérarchisation au Comité de Programmation ;

• Comité de programmation (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : émet, avant la décision de l’autorité de gestion, un avis consultatif préalable sur les projets présentés, assure un suivi du programme avec souci de transparence, partenariat et cohérence entre fonds, sélectionne les projets ;

• Comité de suivi (co-présidé par le Préfet Coordonnateur de Massif et les deux présidents des régions alpines) : il s’assure de l’efficacité et de la qualité de mise en œuvre du POIA

• Conseil scientifique : instance indépendante qui a pour mission d’évaluer l’intérêt des approches interrégionales mises en place et l’importance des innovations annoncées dans les actions soutenues par la CIMA et le POIA


- Stratégie



- Gouvernance



Procédure de mise en oeuvreAide au montage du projet

(DATAR, Préfectures, DDT, PARN, COFOR…)

Dépôt du dossier en Préfecture

Accusé réception

Instruction

Comité Technique de Pré-programmation

Comité de Programmation

Notification de la convention

Justification des dépenses


- Stratégie



- Gouvernance



Etat d’avancement du programme

132 dossiers programmés pour un montant total de 40,2 M€ dont 9,8 M€ de FEDER (28% du montant FEDER prévu dans la maquette financière du programme)

Il reste 25 M€ de FEDER à programmer d’ici à fin 2013.


- Stratégie



- Gouvernance



Contacts :

Commissaire du Massif des [email protected]

[email protected]

Chargée de mission [email protected]

mailto:[email protected]



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