BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

N° de référence : P-Z1-HAB-002 Langue : Français Chef d’équipe : G. Ben Ahmed Original : Anglais

RAPPORT D’ÉVALUATION DE PROJET

PROGRAMME GLOBAL DE LIQUIDITÉ POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

(GTLP)

PROJET RÉGIONAL

Juin 2009

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TABLE DES MATIÈRES

Abréviations ii Liste des tableaux et figures iii TABLEAU RÉCAPITULATIF iv 1. INTRODUCTION 1 2. LE PROJET 2 Description 2 Le promoteur 4 Structure des coûts et plan de financement 5 Le rôle de la Banque 7 Modalités d’exécution 7 Le marché 12 3. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE LA BANQUE 15 Analyse de l’alignement stratégique 15 Analyse de la viabilité commerciale 16 Analyse des résultats attendus en termes de développement 19 Analyse de l’additionnalité et de la complémentarité 20 4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 22

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Matrice du cadre logique axé sur les résultats 23 Annexe 2 : Résumé de l’enquête sur le financement du commerce

en Afrique 24

ii

ABRÉVIATIONS

ACP Groupe des États de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique AGOA Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique BAD Banque africaine de développement (« la Banque ») BAFT Association des Banquiers pour la finance et le commerce BAsD Banque asiatique de développement BE Banque émettrice BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BID Banque interaméricaine de développement BIsD Banque islamique de développement BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BU Banque utilisatrice CAF Société andine de développement CIAA Accord de co-investissement et d’administration FFMA Département de la gestion financière FMI Fonds monétaire international FTII Instruments d’investissement pour le commerce basé sur le financement GECL Département juridique GTFP Programme de financement du commerce extérieur GTLP Programme global de liquidité pour le commerce extérieur HSBC Hong Kong and Shanghai Bank IFD Institution de financement du développement LC Lettre de crédit LdC FC Ligne de crédit pour le financement du commerce LdC Ligne de crédit OPSM Département du secteur privé et de la microfinance PCS Statut de créancier privilégié PME Petites et moyennes entreprises RMC Pays membre régional RSAL Délégation de crédit basé sur le partage des risques SCB Standard Chartered Bank SFI Société financière internationale SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication TCX The Currency Exchange TFI Initiative de financement du commerce USD Dollar des États-Unis d’Amérique

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableaux Tableau 1 Participants potentiels et leurs engagements de financement 6

Tableau 2 Répartition indicative des ressources du GTLP 6 Figures Figure 1 Aperçu schématique du GTLP 3

iv

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Description du projet

Le Programme global de liquidité pour le commerce extérieur (GTLP) est une initiative d’intervention d’urgence à caractère temporaire menée conjointement par des IFD et des donateurs (les participants) en vue de contribuer au financement du commerce dans les pays en développement. Le GTLP mettra en commun les ressources mises à disposition par les participants et aura essentiellement recours à 2 structures d’investissement (i) : une structure basée sur le partage des risques, par laquelle le financement sera acheminé en direction des banques locales de financement du commerce par le biais de banques internationales et (ii) des lignes de crédit directes dédiées à des banques locales ayant un rayonnement régional.

Promoteur : La SFI est le promoteur du GTLP et agira comme mandataire pour le compte des participants. LA SFI jouit d’une solide réputation dans le secteur du financement du commerce extérieur grâce à son programme de garantie lancé en 2005.

Structure des coûts et plan de financement :

Le GTLP vise à mobiliser des ressources d’un montant de 5 milliards d’USD auprès des participants. Ces fonds serviront à catalyser des opérations de financement du commerce à hauteur de 50 milliards d’USD sur 3 ans, dont 15 milliards d’USD seront spécifiquement destinés à l’Afrique. Chaque participant paiera une commission initiale unique de 250 000 USD, majorée de frais administratifs annuels équivalents à 0,3 % des montants engagés.

Rôle de la BAD : La Banque effectuera un investissement initial de 500 millions d’USD dans le GTLP qui servira exclusivement à financer le commerce en Afrique.

Modalités d’exécution :

Un accord de co-investissement et d’administration régira la mise en œuvre du GTLP et tous les fonds seront acheminés par le biais d’un compte principal administré par la SFI en qualité de mandataire. La SFI identifiera et évaluera pour le compte des participants les banques qui remplissent les critères requis pour participer au GTLP.

Marché :

La crise financière mondiale a précipité un ralentissement brutal du financement du commerce qui influe négativement sur les économies réelles des pays en développement. Le montant estimatif du déficit de financement au niveau mondial pour le commerce à base documentaire est compris entre 100 et 300 milliards d’USD par an, dont la part revenant à l’Afrique représente 90 milliards d’USD. Le GTLP est une solution opportune à la crise qui aidera à compenser certains des effets de ce ralentissement en fournissant de la liquidité et en partageant les risques avec les banques engagées activement dans le secteur du financement du commerce.

Justifications de l’intervention de la Banque :

Alignement stratégique :

La promotion des échanges et du commerce constitue le socle des stratégies de développement des PMR. L’Initiative de financement du commerce de la Banque est une stratégie temporaire visant à répondre à la requête formulée par les ministres des Finances africains en vue de faire face aux contraintes actuelles du marché. Par conséquent, le GTLP cadre bien à la fois avec les priorités des PMR et avec celles de la Banque.

Viabilité commerciale :

Le financement du commerce est considéré comme étant une des catégories d’actifs les moins risquées, avec des taux de pertes historiques de moins de 0,1 %. La SFI, qui enregistre 0 % de perte en matière de financement du commerce, possède l’expérience et les capacités nécessaires pour assumer le rôle de mandataire pour le compte des participants. Les rendements du GTLP ajustés en fonction du risque sont attractifs.

Résultats en termes de développement :

En fournissant de la liquidité et en partageant les risques avec les institutions financières africaines, le GTLP favorisera les exportations et les importations de l’Afrique à un moment où la crise financière internationale est en train de réduire drastiquement les financements. Les 15 milliards d’USD de ressources prévues pour le financement du commerce en Afrique dans le cadre du GTLP soutiendront les économies africaines et réduiront les pertes d’emplois. Le GTLP devrait avoir un fort effet de démonstration qui servira de catalyseur pour les banques africaines et internationales en les encourageant à s’engager de nouveau dans le secteur du financement du commerce.

Additionalité et complémentarité :

Avec un investissement initial de 500 millions d’USD, la Banque deviendra le principal contributeur au financement du commerce en Afrique dans le cadre du GTLP. L’intervention de la Banque dans la transaction a aussi permis d’accroître la part des ressources du GTLP destinées à l’Afrique. En ayant recours à la plate-forme de financement du commerce de la SFI afin de réaliser des économies d’échelle, le GTLP démontre une forte complémentarité entre les participants.

Plan de traitement du dossier :

Équipe de projet : G. Ben Ahmed (OPSM4), M. Kalif (FFMA2), S. Gebhardt (GECL1), A-M. Mecca (GECL1), A, Ayisi-Okyere (GECL1), M. Stampini (EDRE), T. Triki (EDRE), O. Eweck (FTRY), L-P Mousseau (OPSM1), L. Attoh (FFCO4), J. Onyango (FFCO4), B. Purohit (OPSM5), P. Calice (OPSM1), D. Barnett (OPSM1), J. Kaliwata (CIMM), M. Grossman (Consultant)

Examen préliminaire : Janvier 2009 Examen final : 8 juin 2009

Approbation du Conseil 24 juin 2009

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1. INTRODUCTION

1.1 La crise financière mondiale et le degré élevé d’incertitude qu’elle a engendré entravent gravement le commerce en Afrique. La demande d’exportations a baissé tout comme les prix des produits de base, et l’utilisation des instruments commerciaux, en particulier des lettres de crédit, s’est contractée parallèlement aux volumes des échanges commerciaux mondiaux. Dans le même temps, le prix du crédit a augmenté et les banques ont raccourci leurs échéances maximales dans la logique de leur plus grande aversion au risque. En outre, l’offre de facilités de financement d’importations est gravement limitée par le manque de liquidité sur les marchés internationaux. Les banques régionales cherchant à développer leurs services en direction d’autres banques commerciales africaines voient leur capacité à le faire contrariée par l’accès limité à des liquidités en dollar EU. Par le passé, les gros exportateurs pouvaient accéder à des marchés de financements d’exportations syndiqués. Cependant, tout comme le marché de financements d’importations autofinancées, ces marchés se ressentent actuellement du manque de liquidité, de la réduction du nombre de participants et de la raréfaction du crédit. Par ailleurs, avec la baisse des cours des produits de base, les transactions adossées à des stocks et à des actifs sont moins finançables en raison de l’accroissement des exigences de garanties et des perceptions du risque. Enfin, tout comme sur les marchés d’importations, les changements réglementaires et l’impact de la réduction de la valeur d’autres éléments d’actif accroissent le coût des financements et limitent leur disponibilité globale.

1.2 Face à la détérioration rapide de la situation sur les marchés internationaux du financement du commerce, qui a donné lieu à une demande urgente d’aide de la part des ministres africains des Finances1, le Conseil d’administration de la BAD a approuvé le 4 mars 2009 une proposition en vue d’octroyer un montant pouvant aller jusqu’à 500 millions d’USD sous forme de lignes de crédit aux institutions financières africaines en vue de soutenir leurs opérations de financement du commerce (LC FC). Ce programme LC FC a été présenté comme la première phase de l’Initiative de financement du commerce (TFI), une initiative multi-phases de la Banque dont le montant se situe à hauteur de 1 milliard d’USD. Depuis le lancement de l’Initiative, la demande a augmenté rapidement et la Banque instruit actuellement plusieurs dossiers qui seront soumis à l’examen du Conseil au second semestre de 2009.

1.3 Parallèlement à la mise en place du programme LC FC de la Banque, plusieurs autres programmes entrant dans le cadre global de la TFI sont en cours d’élaboration. En février 2009, la Banque a lancé une étude sur le terrain en vue de mieux cerner les contraintes existant dans le secteur du financement du commerce sur les principaux marchés du continent. Elle a entamé également des discussions techniques avec la Société financière internationale (SFI) en vue de sa participation à une initiative conjointe baptisée Programme global de liquidité pour le commerce extérieur (« GTLP » ou le « Programme ») 2. Le 14 avril, la Banque a abrité une table ronde des institutions de financement du développement (IFD) et des banques commerciales en

1 Les ministres des Finances se sont réunis à Tunis en novembre 2008 afin de débattre des effets de la crise. 2 Le 18 mars 2009, la Banque a participé à des rencontres organisées par l’OMC à Genève afin de discuter du marché mondial du financement du commerce et des interventions à mettre en œuvre face à la crise. Le 19 mars, une équipe technique de la SFI s’est rendue à Tunis pour présenter le GTLP et discuter des modalités de sa mise en œuvre avec les services de la Banque.

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vue de discuter de l’état des marchés du financement du commerce en Afrique et d’évaluer l’adéquation du LC FC de la Banque et du GTLP proposé afin d’y apporter des réponses. Au regard des réactions positives des participants au LC FC et au GTLP proposé, le présent rapport d’évaluation propose la participation de la Banque au GTLP au titre de la seconde phase de la TFI.

1.4 Le rapport est divisé en quatre parties. Après l’introduction, le deuxième chapitre fournit une brève description des principales caractéristiques du GTLP et de l’insuffisance du marché qu’il vise à corriger. Le troisième chapitre analyse le GTLP au regard des quatre principaux critères de sélection de la Banque applicables aux projets du secteur privé : i) l’alignement stratégique, ii) la viabilité commerciale, iii) les résultats attendus en termes de développement, et iv) l’additionnalité et la complémentarité de l’apport de la Banque. Le dernier chapitre résume les principales conclusions et présente les recommandations de la Direction. La matrice du cadre logique axée sur les résultats est présentée à l’annexe 1. Un résumé des principales conclusions de l’étude de la Banque sur le financement du commerce est présenté à l’Annexe 2.

2. LE PROJET

Description

2.1 Le GTLP est une initiative de collaboration unique entre les IFD et les gouvernements donateurs (désignés collectivement les « participants ») dans le cadre des interventions d’urgence en vue de mobiliser rapidement des financements pour soutenir le financement du commerce dans les pays en développement en général et en Afrique en particulier. Pour les prochains mois, le GTLP entend créer un fonds commun de 5 milliards d’USD qui permettra de mobiliser un montant total de 50 milliards d’USD, dont 15 milliards d’USD devraient aller à l’Afrique. Ces ressources serviront à surmonter les problèmes de financement auxquels font face les marchés internationaux du financement du commerce. Le GTLP est un instrument à caractère temporaire qui sera dissout lorsque la crise s’estompera et lorsque les marchés du financement du commerce seront revenus suffisamment à la normale (probablement dans 3 ans).

2.2 La structure générale du GTLP est illustrée à la figure 1 ci-dessous. L’Accord de co-investissement et d’administration (CIAA) est l’accord de base signé par tous les participants. Ensemble, ceux-ci apportent des ressources en vue d’alimenter le compte du GTLP, tandis que la SFI fait office de mandataire du programme. Les ressources du GTLP sont acheminées par le biais d’un certain nombre de banques internationales ou régionales admissibles dans les pays en développement qui interviennent de manière active dans le secteur du financement du commerce dans les marchés cibles (« banques utilisatrices » ou « BU »). Ces ressources sont ensuite rétrocédées à : (i) des banques émettrices (BE) dans les pays en développement qui initient des transactions de financement lié au commerce ou (ii) directement à destination du secteur réel dans les pays en développement. Bien que le GTLP ait une vocation mondiale, à travers le CIAA, chaque participant pourra spécifier la répartition régionale de ses ressources. Dans le cas où les exigences en termes d’allocations ne sont pas satisfaites, la banque utilisatrice sera tenue, en vertu de l’Accord de transaction, de cesser de financer

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d’autres Instruments de financement d’investissement pour le commerce (FTII) et, par la suite, de reverser tous les produits des transactions à la SFI.

Figure 1 : Aperçu schématique du GTLP

2.3 Afin d’assurer aux ressources la plus grande portée possible et leur faire jouer un rôle de levier maximal, deux structures d’investissement sont essentiellement envisagées dans le cadre du GTLP : i) la structure basée sur le partage des risques, ii) la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes (LC). Dans la structure basée sur le partage des risques, le GTLP acheminera le financement vers les BE locales par le biais de 8 à 10 grandes BU internationales. Ainsi, le financement et le risque seront partagés dans une proportion de 40 à 60 (40 % pour les participants et 60 % pour les BU). Cet instrument de partage des risques sera la principale structure d’investissement du GTLP car il augmentera la capacité des BU à générer un grand volume de comptes clients de bonne qualité auprès des BE pour le GTLP. Le risque de défaillance de la part des BE et les transactions de financement du commerce auxquelles il se rapporte seront répartis de façon proportionnelle entre les BU et les participants au GTLP. Les BU et les participants partageront aussi de façon proportionnelle les revenus du portefeuille.

2.4 Dans la structure basée sur le partage des risques, les BU seront tenues d’investir les fonds de la BAD dans des transactions réalisées uniquement en Afrique. Cela suppose que le rendement pour la Banque ne sera affecté que par la performance des actifs à l’intérieur de l’Afrique. Chaque BU sera tenue de surveiller les montants décaissés afin d’assurer que les exigences des participants en termes d’allocations sont satisfaites, autrement la BU sera tenue de cesser de financer de nouveaux FTII et, par la suite, de verser tous les produits des transactions (y compris le capital et les intérêts) à la SFI afin qu’ils soient répartis entre les participants.

IFD-2 IFD-1

Accord de co-investissement et d’administration du GTLP

CompteGTLP

(IFC en tant que mandataire)

Donateur1

Banque inter 1

Banque utilisatrice = Banques internationales/régionales

Banque émettrice = Banques local es

Donateur 2

Banquerégionale

Banque inter 2

Banque régionale

Agriculteurs

Banqueinter/rég.

Autres secteurs

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2.5 Dans la seconde structure, le GTLP accordera directement des lignes de crédit (LC) à court terme dédiées pour le commerce à des BU régionales de dimension plus réduite, sans que ces prêts soient assortis d’un système de partage des risques. Ce second instrument complétera la structure de partage des risques en élargissant la portée du Programme grâce à la mise à contribution de banques régionales africaines plus grandes afin d’accroître l’accès aux banques locales plus petites et à d’autres acteurs intervenant dans le financement du commerce. L’échéance de ces LC sera normalement de 2 ans, avec possibilité de multiples prorogations de 1 an en fonction de la performance et de la durée de la crise. Pour chaque BU admissible dans le cadre du système de LC directe de courte durée, les participants partageront proportionnellement le risque de défaillance de la BU, mais ne seront pas directement exposés aux risques liés aux transactions commerciales sous-jacentes initiées par la BU.

2.6 La structure du GTLP est conçue au profit des parties prenantes situées à tous les niveaux de la chaîne de valeur du financement du commerce, dans les pays à faible revenu comme dans les pays à revenu intermédiaire. Pour les PME, les commerçants et les BE intervenant dans les pays en développement, l’avantage déterminant est l’accès accru à la liquidité à un coût raisonnable en vue de soutenir les opérations de financement du commerce pendant la crise. Pour les BU, les principaux avantages sont l’accès accru à des financements et à des frais de montage stables, conjugué au coût opérationnel inférieur lié au fait de traiter directement avec une seule institution faisant office de mandataire. Pour les participants, les nombreuses retombées du GTLP comprennent : i) l’accroissement du flux d’affaires par l’augmentation de la capacité de montage de prêts, ii) l’accès aux compétences en matière d’études préalables et de structuration de prêts et l’accès au réseau mondial de la SFI, iii) l’efficacité en termes de délais et de coûts ; et iv) la diversification grâce au partage des risques entre les participants3.

Le promoteur

2.7 La SFI, la branche du Groupe de la Banque mondiale spécialisée dans le financement du secteur privé, est le promoteur du GTLP. La valeur comptable du montant total des capitaux propres de la SFI est d’environ 18 milliards d’USD et son portefeuille total d’actifs dans les marchés émergents est de 21 milliards d’USD, dont environ 12 % en Afrique. Pendant l’exercice 2008, la SFI a initié 12 milliards d’USD d’opérations nouvelles.

2.8 Bien que la SFI soit depuis longtemps un pourvoyeur de financements à long terme, elle a acquis depuis 2005 une bonne expérience dans le secteur du financement du commerce, grâce à son programme-phare dénommé le Programme de financement du commerce extérieur (GTFP). Le GTFP est un programme de garantie de 3 milliards d’USD qui élargit et complète la capacité des banques à octroyer des financements liés au commerce dans les marchés émergents. Le GTFP offre aux banques de confirmation internationales des garanties partielles ou complètes couvrant le risque de paiement pour les banques émettrices dans les marchés émergents. Actuellement, la SFI fournit une garantie de risque à 143 banques disposant de lignes de crédit commercial approuvées situées dans 68 pays émergents. Depuis le lancement du GTFP en septembre 2005, le volume cumulé des garanties octroyées a atteint 3 Il faut noter toutefois que les privilèges et immunités de la SFI ne seront pas étendus aux participants au programme.

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3,9 milliards d’USD, dont 1,6 milliard d’USD (41 % des opérations à l’échelle mondiale) pour la région Afrique. Compte tenu de la forte demande pour les produits de financement du commerce, les engagements vis-à-vis du GTFP représentent la part la plus importante des engagements de la SFI en Afrique subsaharienne. Par ailleurs, la SFI a constaté que ses produits de financement liés au commerce sont fortement alignés sur ses objectifs de développement. Depuis son lancement, 75 % du volume de transaction du GTFP est orienté vers le soutien aux PME ; 53 % de ses transactions se situent dans des pays à faible revenu ; 34 % en faveur du commerce sud–sud et 28 % en appui au secteur agricole.

2.9 Malgré les succès déjà remportés par le GTFP, la SFI a observé que de façon plutôt contre-intuitive, la crise financière mondiale a effectivement affaibli la demande pour son produit de financement du commerce sans constitution de réserves. Un examen plus approfondi a révélé que les problèmes de liquidité provoqués par la crise mondiale ont évincé de nombreux organismes de financement du marché du financement du commerce. Ces structures de financement peuvent se sentir attirés par les faibles risques de crédit qui caractérisent le secteur du financement du commerce mais ne peuvent accéder à une liquidité suffisante à un coût raisonnable. C’est dans ce contexte que la SFI et d’autres IFD ont décidé qu’un produit basé sur le financement tel que le GTLP serait nécessaire pour compléter le GTFP à titre d’instrument temporaire d’intervention d’urgence.

Structure des coûts et plan de financement

2.10 Sources de financement Dans les prochains mois, le GTLP prévoit de mobiliser un financement total de 5 milliards d’USD auprès des participants. Compte tenu du fait que chacun des participants applique des procédures d’approbation différentes, ces ressources seront mobilisées en 3 phases : i) 2,5 milliards d’USD d’ici à juin 2009, ii) 1,6 milliards d’USD d’ici à juillet 2009 et iii) les 900 millions d’USD restants auprès des autres participants d’ici à août 2009.

2.11 En tant que promoteur du GTLP, la SFI a mené des actions de mobilisation de ressources. Comme cela est démontré au tableau 1 ci-après, la conjugaison d’engagements fermes et provisoires de la part des participants potentiels indique un ferme soutien au Programme ; les discussions avec d’autres participants régionaux comme la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque islamique de développement (BIsD) et la Banque asiatique de développement (BAsD) sont en cours4. Même si le montant de 5 milliards d’USD constitue l’objectif de financement, ne pas atteindre cette cible ne mettrait nullement en péril la viabilité de l’ensemble du Programme, mais réduirait son impact potentiel.

4 La BID, la BIsD et la BAsD ont déjà des programmes de facilitation du commerce. La BIsD et la BAsD étudient la possibilité de participer au GTLP en tant que banques utilisatrices dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques. Dans cette structure, elles généreraient des comptes clients dans des banques émettrices locales et partageraient 40 % du risque avec le GTLP, et retiendraient 60 % pour leurs propres comptes.

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Tableau 1 : Les futurs participants et leurs engagements de financement (en millions d’USD)

Participant Montant Part Société financière internationale 1 000 20 % Commonwealth Development Corporation 450 9 % Canada 200 4 % Société andine de développement (CAF) 100 2 % MOFA des Pays-Bas 50 1 % Banque africaine de développement 500 10 % Banque européenne d’investissement (hors Europe) 250 5 %

Proparco 200 4 % Fonds de l’OPEP pour le développement international 100 2 %

Autres 1 950 39 % Corée 200 4 % Total 5 000 100 % Banque japonaise pour la coopération internationale * 1 500

* À travers un cofinancement parallèle

2.12 Le GTLP vise à accroître les ressources des participants à travers le mécanisme de répartition de partage des risques de 40-60 % avec les BU. Grâce à ce mécanisme, les 5 milliards d’USD provenant du GTLP peuvent catalyser un financement direct combiné de 12,5 milliards d’USD. Ce montant peut être accru en réutilisant ces ressources dès que les transactions initiales de financement du commerce seront parvenues à maturité. En partant du principe que 12,5 milliards d’USD de ressources consolidées du GTLP peuvent être réutilisées 4 fois sur les 3 ans de la durée de vie projetée du Programme, le financement total généré par le Programme pourrait atteindre 50 milliards d’USD.

2.13 Utilisation du financement La SFI a estimé la répartition géographique indicative des ressources du GTLP en fonction de la demande et des aspirations régionales exprimées par les participants. Comme cela est démontré au tableau 2 ci-dessous, l’Afrique (y compris l’Afrique du Nord) devrait recevoir la plus grande part des ressources du Programme, soit environ un tiers du montant total de 50 milliards d’USD généré grâce au GTLP.

Tableau 2 : Répartition indicative des ressources du GTLP (en millions d’USD)

Région GTLP Avec emprunt Avec redéploiement Part

Afrique (y compris l’Afrique du Nord) 1 611 4 028 16 111 32 % Amérique latine 1 556 3 889 15 556 31 % Asie 744 1 861 7 444 15 % Europe de l’Est 767 1 917 7 667 15 % Moyen-Orient (hors Afrique du Nord) 322 805 3 222 6 % Total 5 000 12 500 50 000 100 %

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Le rôle de la Banque

2.14 Le rôle de la Banque dans le GTLP revêt principalement deux aspects : financier et opérationnel.

2.15 Aspect financier En tant que principal participant régional africain, la Banque propose d’investir dans un premier temps jusqu’à 500 millions d’USD dans le cadre du GTLP en vue de promouvoir le commerce en Afrique. Bien que le GTLP soit une plateforme mondiale de financement du commerce, la contribution de la Banque servira exclusivement à financer des pools admissibles d’opérations africaines de financement du commerce (opérations commerciales prenant naissance et/ou se dénouant dans un pays africain). La contribution de la Banque en fera le plus gros contributeur aux opérations du GTLP en Afrique (la SFI a affecté au moins 25 % de sa contribution de 1 milliard d’USD à l’Afrique). Même si la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes est analogue à la ligne de crédit pour le financement du commerce de la Banque relevant de la phase 1 de son Initiative de financement du commerce, les deux programmes seront gérés séparément. Les lignes de crédit octroyées au titre du GTLP ne seront pas imputées sur le programme initial de la TFI, dont le plafond de la phase 1 a été fixé à 500 millions d’USD. Le plafond combiné des phases 1 et 2 de la TFI serait de 1 milliard d’USD.

2.16 Aspect opérationnel Les modalités opérationnelles du GTLP sont semblables à une délégation de crédit basée sur le partage de risques (RSAL) 5. Dans le cadre du GTLP, la Banque et les autres participants délégueront des pouvoirs opérationnels de décision déterminés au mandataire, en l’occurrence la SFI. Cependant, même si la SFI sera chargée de la plupart des aspects opérationnels du GTLP pour le compte des participants, la Banque jouera néanmoins un rôle opérationnel en soutenant les BU qui auront accès au Programme au début. La Banque surveillera aussi les activités de la SFI en tant que mandataire afin de garantir le respect des termes et conditions spécifiés dans les accords du GTLP. Si, passé une période d’examen provisoire d’un an, la SFI ne propose pas de mécanismes de crédit commercial aux BU admissibles à la Banque (en conformité avec la CIAA) et qu’en conséquence, il demeure des montants non décaissés, alors la Banque se réserve le droit d’annuler ces montants non décaissés, sans que cela n’affecte les montants qui ont été engagés.

Modalités d’exécution

2.17 Instruments de financement d’investissements liés au commerce (FTII) Pour être admissible au financement dans le cadre du GTLP, les instruments sous-jacents de financement du commerce doivent remplir les critères suivants :

• Type i) Négociation/achat ou escompte sur présentation de documents par la BU dans le cadre de lettres de crédit à paiement différé émises par les BE ; ii) octroi de crédits aux BE pour le refinancement des obligations liées

5 Enseignement tirée – En 2005, le Conseil d’administration a approuvé la première délégation de crédit basée sur le partage des risques (RSAL) entre la Banque et la Nedbank d’Afrique du Sud. Ce mécanisme de base dont la structuration a pris beaucoup de temps a raté le créneau de marché qui était disponible et a été annulé par la suite. Bien que la Banque ait tiré au plan interne une expérience utile de l’opération avec la Nedbank, ce cas souligne l’importance d’une exécution rapide pour garantir la pertinence, en particulier pour une opération qui vise à surmonter des contraintes temporaires.

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à des lettres de crédit à vue émises par ces BE ; iii) remboursements dans le cadre de lettres de crédit émises par les BE qui créent une obligation de paiement différé pour la BE à l’égard de la BU ; iv) achat/escompte de traites/lettres de change ou billets à ordre émis ou acceptés par les BE ; et v) Acceptations des banquiers financées ou garanties par la banque.

• Caractéristiques i) déclarés payables ou remboursables par la BE concernée à une date correspondant au moins à 90 jours, mais ne dépassant pas 360 jours après la date de réservation ; ii) enregistrés en conformité avec les lignes directrices définies par la Chambre de commerce international connues sous le nom d’usages et pratiques uniformes 600 ou avec les Pratiques internationales secondaires 98 ou les révisions de ces pratiques ; iii) libellés en dollars américains ou devant représenter une valeur nominale ne dépassant pas 5 millions d’USD ; (iv) non émis en relation avec une transaction faisant l’objet d’une exclusion, identifiée dans l’accord de participation syndiquée et convenue avec la BU et les participants, dans chaque cas tel que modifié de temps à autre par voie de notification écrite par le mandataire ; (v) initiés en conformité avec les politiques et procédures de la BU comme si ce FTII était détenu à 100 % pour le propre compte de la BU ; et vi) la BU déclarera aux participants que tous les FTII figurant dans le portefeuille remplissent les critères d’admissibilité. Les participants se réservent le droit d’exiger de la BU qu’elle retire/remplace les FTII qui ne remplissent pas les critères d’admissibilité.

2.18 Cadre juridique Le principal document juridique sur lequel reposera le GTLP est l’Accord de co-investissement et d’administration (CIAA). Le CIAA, qui porte sur les participations et prêts relatifs aux instruments de commerce et d’investissement, sera signé par tous les participants (y compris la SFI en tant que participante, mais aussi en tant que mandataire) 6. Ses principales dispositions comprennent les suivantes :

• les conditions et procédures relatives au financement par chaque participant de sa part proportionnelle ; paiement de la part du capital, des intérêts et des frais revenant à chacun des participants ; les droits de chaque participant

• les exigences d’allocation régionale des participants

• les critères et directives pour la sélection des BU

• le rôle et les attributions de la SFI en tant que mandataire des participants

• la mise en place d’un compte principal du GTLP (pour tous les flux de trésorerie) qui sera administré par une banque de traitement agréée et

• les informations requises devant être fournies, notamment le mémorandum d’information par chaque BU aux participants pour examen et approbation.

2.19 Outre le CIAA, un Accord de participation aux risques sera conclu entre tous les participants et chaque BU agréée. Il comportera des dispositions relatives aux participations et à l’administration par la Banque de chaque FTII, à savoir les dérogations, amendements, conditions de décaissement, clauses restrictives, cas de

6 Les UB ne seront pas parties prenantes de l’accord CIAA.

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défaillance et d’autres clauses et conditions types applicables aux transactions de cette nature.

2.20 Rôle du mandataire En tant que promoteur, la SFI fera également office de mandataire pour le compte de tous les participants au GTLP. À ce titre, la SFI assumera un certain nombre de fonctions :

• Banques utilisatrices La SFI évaluera et proposera les BU devant prendre part au Programme, ainsi que le montant maximum de la facilité allouée à chacune d’elles. Chaque BU devra satisfaire aux critères suivants : i) être viable aux plans financier et opérationnel et avoir une notation de solvabilité publique ou une notation interne à la SFI de 4 ou plus ; ii) être un client en règle de la SFI au cours des 3 dernières années ; iii) être une entité majoritairement contrôlée par des actionnaires privés et située dans un pays membre de la SFI (un pays membre de la BAD pour ce qui est des ressources de la BAD), iv) avoir déjà un large rayonnement dans le domaine du financement du commerce dans les marchés géographiques ciblés et v) avoir un taux d’utilisation prévu élevé. La SFI procédera à une évaluation préalable complète de chaque BU potentielle et présentera un rapport détaillé sous la forme d’un mémorandum d’information à chaque participant pour examen et approbation.

• Pour chaque BU admissible au titre de la structure basée sur le partage des risques, la SFI préparera séparément un Accord de financement du commerce pour les BU, en vertu duquel les participants partageront collectivement et au prorata le risque lié au portefeuille sous-jacent de transactions de financement du commerce en achetant jusqu’à 40 % de pools admissibles de comptes clients nouvellement générés auprès des BU. Chaque accord stipulera, entre autres, le niveau de financement des participants ; les critères d’admissibilité ; une liste agréée de banques émettrices et leurs limites de crédit; et la répartition régionale en vue de satisfaire les besoins des participants. Pour chaque BU admissible au titre de la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes, la SFI élaborera un accord de prêt spécifique entre la BU et le participant. Les modalités financières de base seront le reflet des termes de l’accord signé entre la BU et la SFI.

• Chaque accord avec chacune des BU spécifiera que les biens auxquels se rapportent les transactions financées par le GTLP seront conformes aux exigences de la Liste d’exclusion de la SFI et fera obligation à la BU de rendre compte de son application. En outre, pour les projets qui obéissent au modèle de partage des risques, chaque pool sera accompagné par des documents de base et la SFI aura le droit d’examiner le contenu des transactions commerciales faisant l’objet des accords. Dans le cadre de l’évaluation de la SFI, il sera procédé à une vérification qui visera à déterminer que chaque BU est doté d’un processus et d’un système lui permettant de passer au crible et de vérifier toutes les transactions en rapport avec la Liste d’exclusion de la SFI.

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• Banques émettrices La SFI examinera et approuvera les BE en vue de leur participation au GTLP sur la base des propositions provenant de chaque BU admissible. Chaque BE sera tenue de : i) avoir une notation publique ou une notation interne à la SFI de 4 ou plus ; ii) être un client en règle de la BU au cours des 3 dernières années au cours desquelles la SFI ne dispose d’aucun renseignement contraire ; iii) ne pas figurer sur la liste sous contrôle de la SFI pour le suivi du risque de crédit ; et iv) être situé dans un pays membre de la SFI (un pays membre de la BAD pour ce qui est des ressources de la BAD). La SFI informera chaque participant des BE proposées et les participants auront la possibilité d’éliminer la BE concernée de la liste des BU. Les plafonds d’engagement de chacune des BE seront déterminés par la SFI en conformité avec sa politique de gestion du risque et des engagements, mais les participants auront le droit d’imposer des plafonds d’engagement supplémentaires aux BE.

• Suivi et rapports La SFI supervisera la mise en œuvre du Programme et prendra des mesures correctives en cas de besoin. Elle publiera des rapports semestriels détaillés sur toutes les opérations de financement du commerce entrant dans le cadre de la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes et des rapports trimestriels sur toutes les activités relevant de la structure basée sur le partage des risques. Chaque participant recevra aussi un rapport annuel résumant l’efficacité du Programme en termes d’utilisation, notamment par secteur, par région, par pays, etc.

2.21 Rôle du Conseil d’administration de la BAD Le Conseil d’administration de la Banque déléguera à la Direction le pouvoir d’approuver (i) les BU et les BE admissibles aux ressources de la Banque dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques ainsi que leurs plafonds d’engagement, et (ii) les lignes de crédit directes dédiées à des banques locales ayant un rayonnement régional. Les décisions concernant les BU et les BE seront prises par le Comité des opérations sur la base des documents préparés par la SFI et soumis au Comité par l’équipe de projet dirigée par le Département du secteur privé (OPSM). Chaque fois qu’une nouvelle BU est approuvée par le Comité des opérations, OPSM soumettra une Note d’information au Conseil indiquant la nouvelle BU et son plafond d’engagement. OPSM soumettra aussi au Conseil d’administration un rapport annuel sur la mise en œuvre du Programme pour information, et les engagements de la Banque à travers le GTLP feront l’objet d’un rapport indépendant dans le cadre de l’examen annuel du risque de crédit lié au portefeuille effectué par FFMA.

2.22 Décaissement et remboursement En sa qualité de mandataire, la SFI adressera des appels à tous les participants pour la libération de leurs parts proportionnelles du capital en fonction du rythme d’exécution des programmes du GTLP. Le déploiement total est prévu dans un délai de 9 à 12 mois. La SFI a déjà approuvé 2 BU pour le Programme : (i) Standard Chartered Bank, Rabobank et Commerzbank en qualité de BU dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques7, et (ii) Standard Bank of South Africa en qualité de BU dans le cadre de la

7 Standard Chartered Bank est admissible à un financement à hauteur de 500 millions d’USD au titre du Programme. Rabobank est admissible à hauteur de 500 millions d’USD, Commerzbank également ; Citibank l’est à hauteur d’un montant qui reste à déterminer.

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structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes8. La SFI procède en ce moment à l’évaluation de la BIsD comme BU possible dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques du GTLP, et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) comme BU possible dans le cadre de la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes. Pendant la durée de vie du GTLP, l’on s’attend à ce que les BU réaffectent les ressources générées par les transactions de financement du commerce échues à de nouvelles opérations. Par conséquent, le capital ne sera normalement restitué aux participants qu’au terme du Programme ou si, pour quelque raison que ce soit, la SFI en sa qualité de mandataire ne propose pas à la Banque des lignes de crédit commercial pour des BU admissibles, alors les montants restant à décaisser pourront être annulés par la Banque. Le mandataire s’emploiera toujours à réduire au minimum le niveau des fonds dans le compte du GTLP.

2.23 Tarification Dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques, la tarification des transactions de financement du commerce sous-jacentes sera déterminée par la BU initiatrice de la transaction. La SFI contrôlera la fixation des tarifs par les BU et établira des niveaux planchers et des plafonds afin d’assurer que la tarification est conforme aux pratiques du marché et n’est ni usuraire ni trop généreuse et donc inéquitable par rapport à d’autres acteurs. Tous les participants recevront des revenus basés sur le rendement moyen pondéré de la part du portefeuille de chaque BU qui leur est attribuée. En ce qui concerne la Banque, ce revenu reflétera la moyenne pondérée des portefeuilles africains. S’agissant de la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes, la SFI négociera la tarification (tous les frais et intérêts débiteurs) pour le compte des participants et tous les participants bénéficieront du même taux de rémunération.

2.24 Frais Tous les participants paieront une commission initiale unique d’un montant de 250 000 USD à la SFI pour compenser les coûts de mise en place du Programme. Les participants paieront aussi une commission de gestion annuelle égale à 0,30 % des montants engagés en vue de défrayer le coût de structuration, des études préalables et d’administration encouru par la SFI dans le cadre du Programme9.

2.25 Impôts Les transactions commerciales générées par les UB seront assujetties à l’imposition normale dans leurs juridictions respectives. Les participants peuvent, cependant, être sujets à l’impôt selon leur statut fiscal. Toutefois, la Banque, ses opérations et ses transactions, seront exempts de toute forme d’imposition.

2.26 Mécanisme de sortie Le GTLP est une initiative temporaire ayant un caractère d’urgence. Il est par conséquent destiné à être dissout à la fin de la crise financière. Comme ce fut le cas dans des crises internationales passées, notamment celles survenues en Corée ou en Argentine, une intervention rapide est indispensable en guise de signal, mais le besoin se dissipe normalement 1 à 2 ans après le début de la crise. Le GTLP reposera donc sur une infrastructure souple (et aura recours à la sous-traitance lorsque cela est possible), de manière à pouvoir cesser ses opérations une fois que les marchés se seront normalisés et que la demande pour ses produits ne sera plus

8 Standard Bank a été approuvée pour bénéficier de financements à hauteur de 400 millions d’USD au titre du Programme. LA SFI apportera sur ses ressources propres une contribution de 100 millions d’USD au financement des 400 millions d’USD visés pour Standard Bank. 9 Ces commissions ont été fixées de manière à couvrir les coûts supplémentaires de gestion du GTLP pour la SFI.

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suffisante pour justifier la poursuite du Programme. Même si la durée maximale prévue du Programme est de quelques années, les participants se retireront du Programme 2 ans après la date d’engagement du dernier accord de transaction avec les BU et le mandataire restituera les fonds à mesure que les investissements des participants seront remboursés à l’échéance. Les participants pourront recouvrer les montants non décaissés de leurs fonds, comme mentionné au paragraphe 2.17.

Le marché

2.27 L’environnement mondial Une des premières conséquences de la crise financière internationale a été l’assèchement manifeste de la liquidité sur les marchés internationaux. Ceci a pour conséquence de limiter la possibilité pour les banques d’offrir, entre autres, des financements pour le commerce dans les marchés émergents en raison de la réticence accrue vis-à-vis de la prise de risque, et du resserrement de la gestion de la liquidité.

2.28 Selon une enquête effectuée par le FMI10 sur les principales banques à rayonnement mondial, le coût de financement du commerce a augmenté en dépit de l’adoption de politiques monétaires moins restrictives dans nombre de pays. L’enquête indique également que la réduction des échanges commerciaux est plus rapide que prévu, ce qui confirme les données anecdotiques largement disponibles qui indiquent que le coût de financement du commerce a augmenté rapidement tandis que sa disponibilité a diminué. Le montant de ce déficit de financement pour le commerce pourrait atteindre 300 milliards d’USD, selon une estimation de la Banque mondiale établie en mars 2009.

2.29 Les principaux engagements contenus dans le communiqué du G20 à l’issue du sommet de Londres qui s’est tenu le 2 avril 2009 avaient trait à l’urgence pour les milieux spécialisés dans les questions de développement de renforcer le financement du commerce. Le communiqué a identifié le retrait du crédit au commerce comme la principale raison de la chute spectaculaire des échanges commerciaux et promis « au moins 250 milliards d’USD au cours des deux prochaines années pour soutenir le financement du commerce ». Cette injection de liquidité est destinée à réduire l’impact de la crise financière et économique sur le commerce mondial et à réduire l’ampleur des effets sur les pays pauvres en particulier.

2.30 Toutefois, en dépit de la détermination croissante des autorités politiques à surmonter les déficits apparents en matière de financement du commerce, son rôle dans l’effondrement du commerce mondial fait toujours débat parmi les économistes. S’il est difficile de trouver des données spécifiques et fermes, les données empiriques, telles que la baisse des exportations de matières premières d’Afrique due à des problèmes de liquidité rencontrés par les consortiums bancaires internationaux, donnent une idée de la gravité du problème.

2.31 Le contexte africain La situation du financement du commerce en Afrique se détériore rapidement ; toutefois, les données devant permettre de situer l’ampleur et les causes de la crise sont généralement parcellaires et inaccessibles. Un problème essentiel a trait au fait que les volumes d’échanges commerciaux chutent à grande

10 Le FMI en collaboration avec BAFT, Survey of Private Sector Trade Credit Developments, 27 février 2009..

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vitesse. La BAD a indiqué dans ses prévisions que les exportations africaines baisseront de 250 milliards d’USD en 2009, soit de près de 45 % par rapport à leurs niveaux d’avant la crise. Par conséquent, il s’est avéré difficile de démontrer dans quelle proportion la baisse des volumes d’échanges commerciaux peut être attribuée à l’impact sur l’offre et/ou sur la demande de financement du commerce. Par conséquent, les analyses doivent se fonder en grande partie sur des perceptions empiriques. Par ailleurs, les marchés africains font face à une diversité de contraintes à la mesure de leur niveau de développement du secteur financier et d’intégration dans les marchés mondiaux, ce qui complique les conclusions généralisées.

2.32 Il est évident que les échanges commerciaux en Afrique sont en train de chuter en termes de valeur en raison d’une variété de facteurs. Par exemple, la récession qui frappe les économies avancées et le ralentissement de la croissance en Chine ont réduit la demande pour les exportations de ressources naturelles en provenance d’Afrique. Dans le même temps, l’éclatement de la bulle des prix des matières premières au cours des dernières années a eu pour conséquence la chute des valeurs à l’importation des denrées alimentaires. Les volumes sont également en baisse ; les institutions financières à travers le continent font état du fait que leurs clients avaient eu fortement recours aux importations afin de se prémunir contre des hausses persistantes des prix et sont en train de liquider ces stocks. Dans plusieurs pays, les événements politiques ont ralenti les dépenses publiques, réduisant davantage les importations.

2.33 L’impact de la crise à l’échelle mondiale sur les exportateurs africains est très différencié (par région, par secteur et par type d’entreprise). Une étude réalisée par J. Humphrey de l’Institut des études sur le développement en mars 2009 montre que l’Afrique subsaharienne semble être jusqu’ici moins affectée que d’autres régions par les problèmes liés au financement du commerce. L’étude indique aussi que les restrictions sur le crédit sur le marché intérieur de l’Afrique frappent de plein fouet les petits commerçants et les coopératives qui ne disposent pas des liens commerciaux nécessaires pour accéder à des crédits interentreprises ; par ailleurs, dans un contexte caractérisé par une certaine restriction du crédit, les entreprises marginales sont les premières à être frappées. Enfin, l’étude montre que les exportateurs africains interrogés ont été manifestement touchés par d’autres problèmes résultant de la crise financière internationale, en particulier la diminution de la demande de vêtements et l’instabilité des taux de change pour les exportateurs de produits horticoles destinés au marché du Royaume-Uni.

2.34 L’étude commandée récemment par la Banque11 sur les principaux obstacles au financement du commerce en Afrique indique que l’utilisation des instruments de financement du commerce est en baisse. Une banque multinationale déclare que le nombre de transactions basées sur l’utilisation d’instruments de financement du commerce qui sont traitées a baissé de 50 % en Afrique de l’Est au quatrième trimestre de l’année 2008 par rapport à l’année précédente. Cette banque pensait que « essentiellement, l’écart » peut être attribué à un recours accru à des transactions ouvertes, plutôt qu’à une diminution de la demande.

2.35 Dans certains pays, toutefois, les banques centrales, dans le souci d’empêcher la fuite des capitaux, exigent que tous les transferts soient justifiés par des instruments de financement du commerce. Les banques centrales nigériane et égyptienne, entre autres, 11 A Diagnostic Study on Trade Finance Constraints in Africa, M. Grossman, mai 2009.

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ne transfèrent actuellement que les fonds qui sont adossés à un instrument de financement du commerce authentique.

2.36 Dans le même temps, la situation du marché des instruments de financement du commerce est en train de changer. Les institutions financières au Kenya et au Ghana font état d’un accroissement de 50 % du coût de confirmation des lettres de crédit, celles basées au Sénégal et en Afrique du Sud déclarent des hausses « d’au moins » 25 %, tandis que les banques basées au Nigeria affirment que les prix ont augmenté « de manière significative ». Par ailleurs, les institutions financières déclarent que les échéances offertes sont nettement plus courtes. Elles font remarquer que la plupart des institutions financières de premier plan à travers le continent avaient accès à des lignes de confirmation allant jusqu’à 360 jours pendant toute l’année 2008, tandis qu’actuellement les échéances proposées ne dépassent plus 180 jours. La plupart des banques indiquent que ceci n’empêche pas leurs opérations car la plupart de leurs transactions avec la clientèle ont une échéance de moins de 180 jours. Au regard de ce qui précède, il apparaît clairement que les raisons qui expliquent la diminution des échanges commerciaux en Afrique sont nombreuses et diverses.

2.37 Le marché des transactions par financement est beaucoup plus complexe. Les institutions financières au Nigeria, en Afrique du Sud et en Égypte déclarent toutes que les lignes de crédit d’importation sont quasiment indisponibles en raison de contraintes de liquidité liées au dollar américain. Une grande banque nigériane a déclaré que la disponibilité de lignes de crédit a diminué de 70 % au cours des 6 derniers mois, affectant gravement sa capacité à servir sa clientèle. Une banque sud-africaine de taille moyenne a déclaré que sa seule ligne de crédit d’importation financée par une grande banque régionale venait d’être annulée. Les banques à rayonnements mondial et régional qui sont des acteurs importants sur ce marché indiquent qu’elles ne sont nullement intéressées par les transactions par financement à ce stade. Une banque à rayonnement mondial a affirmé qu’elle envisagerait des transactions par financement de 90 jours au cas par cas, mais uniquement pour ses meilleurs clients. Une banque kényane a indiqué que le nombre de transactions par financement représentait 10 % du niveau enregistré par le passé et que les prix des instruments libellés en dollar américain avaient doublé, en dépit du fait que le Kenya représentait « un meilleur risque aujourd’hui ». Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI) qui opère jusqu’ici principalement en Afrique de l’Est depuis sa base établie au Kenya, a indiqué que la réévaluation générale des risques, provoquée autant par la crise financière que par le ralentissement de l’économie mondiale, porte un coup aux échanges commerciaux en Afrique.

2.38 À l’échelle mondiale, le marché du financement syndiqué des exportations a connu un déclin rapide et la situation en Afrique n’est guère différente. De 2006 à 2008, 164 institutions financières non africaines ont participé à des transactions effectuées en Afrique libellées en dollar américain ou en euro. Le café, le cacao, le tabac, l’huile de palme et le coton sont les principales matières premières qui sont financées par le biais de syndicats internationaux de financement des exportations. Le COCOBOD, la structure d’exportation de cacao du Ghana, fait office « d’emprunteur de référence » car il possède une longue expérience et emprunte des sommes importantes. L’exportation de la récolte de 2009 est actuellement menacée par les difficultés qu’éprouve le leader de longue du syndicat pour mobiliser le financement

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nécessaire, essentiellement en raison des problèmes de liquidité auxquels font face les membres traditionnels du syndicat.

2.39 Les exportateurs de produits manufacturés fonctionnent généralement dans le cadre d’accords de clearing bilatéral ou d’accords contractuels de longue durée. Il est probable que les volumes baissent du fait de la faible demande en Europe. Par ailleurs, la crise pourrait avoir aussi des conséquences sur la viabilité des chaînes d’approvisionnement de l’industrie manufacturière et de la sous-traitance qui ont été les moteurs de la mondialisation au cours des dernières années (par le biais de l’AGOA et des accords UE-ACP). Dans la mesure où la fragmentation de la production à l’échelle mondiale était subordonnée à l’accès à moindre coût au financement et à une liquidité abondante, le retour à une période où le financement du commerce est plus onéreux pourrait se traduire par une restructuration géographique des chaînes de production et à une plus grande intégration verticale à l’intérieur des grandes entreprises.

2.40 En conclusion, l’Afrique n’est pas en marge des évolutions à l’échelle mondiale et à mesure que la crise se répand, il pourrait s’avérer de plus en plus difficile de répondre à la demande de financement du commerce. Dans le même temps, le coût qu’implique le fait de ne pas prévoir le grave déficit de financement pour le commerce en général, et en particulier le financement à court terme du commerce, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les exportateurs et les importateurs en Afrique. Par conséquent, si l’impact de la crise mondiale sur les exportateurs et les importateurs africains varie d’une région et d’un pays à l’autre ainsi que dans sa nature et ses manifestations, ce qui se révèle être un dénominateur commun, parallèlement à la multitude d’autres facteurs, est le manque de liquidité. Dès lors, renforcer la liquidité au travers d’un mécanisme de prêts à des intermédiaires, tel que le GTLP, semblerait constituer un moyen efficace de réduire l’impact de la crise en Afrique.

3. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE LA BANQUE

Analyse de l’alignement stratégique

3.1 Priorités aux plans national et régional La promotion du commerce et des échanges commerciaux est une des priorités fondamentales qui sous-tendent les stratégies de développement des pays membres régionaux de l’Afrique. Durant leur rencontre de novembre 2008 à Tunis, les ministres africains des finances ont déploré le ralentissement brutal des échanges et la réduction rapide de la disponibilité de financement commercial pour le commerce à un prix raisonnable. Ils ont exhorté la Banque et d’autres partenaires au développement à accroître leur engagement dans les marchés du financement du commerce afin de réduire les obstacles imposés par la crise financière internationale. Ce même message a été réitéré dans le communiqué du Groupe des 10 créé par les ministres en vue d’engager une réflexion sur les effets de la crise financière internationale. Le GTLP est une réponse directe à cet appel à l’aide.

3.2 Priorités de la BAD Le 21 janvier 2009, les administrateurs se sont réunis en vue de discuter des plans élaborés par la Banque afin de faire face à la crise. Pendant cette rencontre, le Conseil a approuvé la proposition de mise en place par la Banque d’une Initiative de financement du commerce (TFI) dans le cadre d’un ensemble plus vaste d’initiatives destinées à contrer les effets de la crise. Le 3 mars 2009, le Conseil a approuvé une proposition visant à offrir des lignes de crédit aux institutions financières

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africaines engagées dans le financement du commerce dans le cadre de la première phase de l’IFC. Pour la seconde phase de la TFI, la contribution envisagée au GTLP cadre parfaitement avec les priorités stratégiques de la Banque en vue de lui donner les moyens d’intervenir rapidement face à la crise d’une manière générale et, dans le domaine du financement du commerce en particulier.

3.3 Priorités opérationnelles pour le secteur privé Le GTLP renforcera rapidement et temporairement la taille du portefeuille de la Banque et est par conséquent conforme au plan d’activités triennal de la Banque qui vise à développer ses opérations du secteur privé. Il fournira un financement aux institutions financières africaines et contribuera ainsi à la réalisation de l’objectif de la Banque d’exécuter 30 % à 40 % de ses nouvelles opérations par le biais du secteur financier. En tant que mécanisme de délégation de crédit basé sur le partage du risque, le GTLP cadre avec la stratégie liée de la Banque concernant les opérations du secteur privé qui est d’accroître l’avantage relatif dont disposent les institutions partenaires en vue d’étendre leur champ d’activités tout en restant dans les limites de risque acceptables par la Banque.

Analyse de la viabilité commerciale

3.4 En tant que mécanisme de délégation de crédit basé sur le partage du risque, il convient d’évaluer la viabilité commerciale du GTLP à deux niveaux : i) les risques liées aux transactions sous-jacentes menées dans le cadre du GTLP et ii) le risque qu’implique le fait de confier à la SFI la fonction de mandataire du Programme.

3.5 Profil du risque lié au financement du commerce En règle générale, le financement du commerce est considéré comme une des formes de financement international les moins risquées12. Les transactions admissibles au financement au titre du GTLP comprennent un ensemble d’instruments qui ont été largement éprouvés et testés pendant de nombreuses années par les spécialistes du financement du commerce. Ces instruments ont un caractère à court terme (jusqu’à 270 jours), sont auto-amortissables (remboursés par les fonds reçus de l’acheteur dans le cadre de la transaction sous-jacente) et garantis par les créances clients sur lesquelles reposent la transaction. Les institutions financières engagées dans le financement du commerce, notamment les BU et les BE africaines, ont des nombreux engagements croisés à travers une multitude d’instruments et de transactions et se surveillent donc activement les unes les autres. En conséquence, les taux de pertes déclarées en matière de financement du commerce sont généralement inférieurs à 0,1 %13, ce qui cadre avec les taux de pertes prévus d’actifs à très faible risque sur l’échelle interne de notation du risque de la Banque. La viabilité du financement du commerce en tant que catégorie de ressources est renforcée davantage par le fait qu’aucune augmentation des taux de pertes en matière de financement du commerce n’a été signalée pendant la crise financière.

12 Étant donné le faible niveau de risque lié au financement du commerce, le départ des banques commerciales du secteur se révèle contre-intuitif. Un examen plus approfondi révèle que nombre des banques qui semblent avoir quitté le secteur l’ont fait de façon temporaire car elles ont été contraintes de se rabattre sur leurs marchés nationaux et luttent pour mobiliser de la liquidité pour d’autres activités essentielles. 13 Afreximbank, qui offre des financements liés au commerce exclusivement en Afrique, a déclaré des niveaux de prêts improductifs de moins de 1 % à la fin de l’année 2008.

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3.6 La SFI comme mandataire du GTLP Les participants au GTLP s’en remettront aux services de la SFI qui fera office de mandataire du Programme. À ce titre, une des premières responsabilités de la SFI consistera à évaluer les banques utilisatrices proposées pour le GTLP (et leurs banques émettrices dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques). La SFI élaborera un Aide-mémoire sur chacune des BU recommandées, qui servira de base à chaque participant pour approuver les BU. Avec 143 banques à travers le monde participant à son Programme global de financement du commerce, la SFI a déjà évalué une proportion considérable d’institutions qui devraient être admissibles dans le cadre du GTLP (soit en tant qu’UB ou BE) et est actuellement en train d’évaluer nombre d’autres banques en vue d’une admissibilité future au GTLP. Normalement, seules les banques notées 4 ou plus sur l’échelle interne de notation du risque de la SFI seront prises en considération pour le GTLP, et l’analyse du risque effectuée par la SFI sur les BU et les BE sera mise à la disposition de tous les participants14.

3.7 Au fil des ans, la Banque a participé à un certain nombre d’évaluations conjointes d’institutions financières africaines avec la SFI (par exemple, la Nedbank pour un mécanisme de dette subordonnée en 2007) et la capacité de la SFI d’évaluer les institutions financières est jugée totalement satisfaisante. Le processus d’études préalables mené par la SFI porte sur un examen détaillé de tous les risques commerciaux ainsi que sur des évaluations approfondies de l’intégrité des institutions et de leurs principaux actionnaires. Les politiques de la SFI en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux sont considérées comme faisant partie des plus rigoureuses dans le secteur et ses politiques de gestion environnementale et sociale (qui sont conformes aux Principes de l’Équateur) sont considérées par beaucoup dans le secteur comme étant conformes à la norme.

3.8 Quoique la capacité de la SFI à choisir et contrôler les BU et les BE admissibles soit jugée entièrement satisfaisante, les participants auront le droit d’éliminer une BU ou BE du Programme15. S’agissant de la Banque, les décisions concernant l’inclusion de nouvelles BU ou leur élimination seront prises par le Comité des opérations, sur la base des recommandations de l’équipe de projet dirigée par le Département du secteur privé. Cette disposition est conforme aux procédures arrêtées pour la précédente RSAL entre la Banque et la Nedbank et garantit un contrôle adéquat permettant d’assurer que la Banque prend des décisions responsables. Le risque de faillite d’une BU est davantage réduit en structurant les participations au risque dans le cadre du GTLP comme de véritables transactions de vente, de manière à ce qu’en cas d’insolvabilité d’une BU, les participants puissent initier des recours contre la BE concernant les instruments de financement du commerce sous-jacents. De plus, la concordance entre les intérêts financiers des BU et ceux des participants est garantie par les exigences de partage des risques prescrites par le Programme. La Banque peut tirer une certaine assurance du fait que la SFI aura toujours des engagements vis-à-vis des mêmes BU et BE et sera donc très favorable au maintien de normes fiduciaires des plus strictes en sa qualité de mandataire du Programme16.

14 La note 4 de la SFI est jugée comparable à la note de 4-5 sur l’échelle de notation de la Banque. 15 Chaque Participant déterminera les UB admissibles à ses propres ressources et éliminera dès le départ toute BE qui ne remplit pas ses critères d’admissibilité. 16 Pour éviter tout conflit d’intérêts, il sera demandé à la SFI de divulguer tous les rapports existant avec chacune des UB proposées.

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3.9 Les participants au GTLP s’en remettront à la capacité opérationnelle de la SFI pour la mise en œuvre du Programme. Au cours des 5 dernières années, la SFI a mis en place une équipe de 35 personnes spécialisée dans le financement du commerce qui est déployée dans le monde entier et qui est en expansion rapide17. Elle a élaboré des procédures et des systèmes pour la mise en place d’un programme de financement du commerce qui dépasse désormais 1 000 opérations par an et est en train d’être intensifié et renforcé pour satisfaire aux exigences du GTLP. Il est à noter qu’avec plus de 2 500 opérations de financement du commerce menées à terme, la SFI n’a jamais subi de perte financière suite à une transaction de financement du commerce. Dans l’ensemble, la SFI est considérée comme étant tout à fait qualifiée pour jouer son rôle de mandataire du Programme.

3.10 Ailleurs, le risque opérationnel et non commercial est perçu comme minime en raison du nombre relativement important de transactions et de la faiblesse des montants engagés. Selon la SFI, les taux de pertes déclarés en matière de financement du commerce sont généralement inférieurs à 0,1 %, la SFI enregistrant 0 %, la BRED 0 %, la Citi et SCB moins de 0,1 %.

3.11 Plafonds d’engagement En tant que mandataire du GTLP, la SFI fixera et contrôlera les plafonds d’engagement de chaque BU et BE participant au Programme. Ces activités seront menées en conformité avec la politique interne de gestion du risque de crédit et des engagements de la SFI18. En règle générale, le niveau d’engagement global de la Banque vis-à-vis d’une seule BE ou BU africaine (les niveaux d’engagement par le biais du GTLP auxquels s’ajoutent tous les autres engagements directs contractés par la Banque) ne dépassera pas les limites fixées au titre des plafonds d’engagement de la Banque pour les crédits non souverains. Le plafond d’engagement défini par débiteur sera fixé dès l’autorisation et l’approbation des BU et des BE. Pour les besoins du suivi, la SFI fournira chaque trimestre un rapport détaillé de toutes les transactions effectuées dans le cadre du Programme, lequel permettra à la Banque de procéder à un contrôle indépendant de l’observation des plafonds d’engagements interne19. La Banque aura le droit de charger la SFI de faire baisser ou de réduire l’encours de l’engagement de la Banque vis-à-vis de toute BE au début de l’opération. Afin de faciliter le suivi du profil de risque de son engagement vis-à-vis du portefeuille du GTLP, la Banque aura également accès aux évaluations internes du risque de la SFI pour compléter ses propres évaluations du crédit.

3.12 Analyse coût-bénéfice Dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques, le retour sur investissement de la Banque sera en rapport avec la moyenne pondérée des rendements générés par le portefeuille de transactions sous-jacentes liées au commerce en Afrique. Ces transactions sous-jacentes seront tarifées aux conditions du marché par les BU et devraient générer un rendement moyen brut pour les participants de 2 % à 3 % au-dessus du LIBOR pendant les 2-3 ans de durée de vie du

17 Sept agents spécialisés dans le financement du commerce sont actuellement déployés dans les bureaux de la SFI en Afrique. 18 Compte du caractère faible du risque encouru sur des opérations de financement du commerce, la politique de la SFI en matière d’adéquation des fonds propres prescrit un niveau de fonds propres de 12 % pour le financement du commerce, contre plus du double pour les transactions de financement à terme. 19 Dans le cadre de la structure basée sur le partage des risques, tous les encours seront déclarés par la BE. Dans le cadre de la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes, la Banque est engagée vis-à-vis de la BU proprement dite.

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Programme20. Pour ce qui concerne la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes, le retour sur investissement de la Banque reflétera l’intégralité des frais et des marges appliqués à chaque instrument. Dans l’état actuel de la situation, la structure basée sur l’octroi de lignes de crédit directes devrait générer un rendement global de 2 % à 4 % au-dessus du LIBOR pour les Participants.

3.13 Compte tenu de ces marges d’intérêt projetées, sur un portefeuille en cours total de 500 millions d’USD, il est prévu que le GTLP génère des revenus nets d’environ 10 à 15 millions d’USD par an pour la Banque. Le coût annuel de gestion du programme (y compris tous les frais et coûts internes) est estimé entre 1,5 et 2 millions d’USD environ. Par conséquent, au regard du faible profil de risque du secteur du financement du commerce et des BU participant au Programme, il est prévu que le GTLP génère un rendement ajusté au risque confortable pour la Banque et les autres participants.

3.14 Conformité juridique Les services de la SFI et de la Banque agiront de concert pour adapter la structure juridique et opérationnelle du GTLP afin de garantir la conformité avec la mission régionale de la Banque. Dans le cadre du Programme, la Banque n’approuvera que les BU qui prennent l’engagement de financer le commerce africain, et le portefeuille de la Banque sera limité aux transactions liées au commerce initiées par des BU qui sont conformes à la mission régionale de la Banque.

3.15 Conformément à l’Accord portant création de la Banque, la BAD ne saurait renoncer à ses immunités et privilèges21. Aucune disposition du CIAA ne constitue ou n’implique en aucune façon une renonciation, une résiliation ou une modification par la BAD d’un quelconque privilège, immunité ou exemption accordés dans l’Acte constitutif créant la Banque. Les opérations et transactions de la BAD sont exonérées d’impôts. Cette exonération s’appliquera à toutes les transactions effectuées dans le cadre du GTLP, et la BAD sera exonérée à ce titre du paiement, de la retenue ou de la perception de toute taxe ou droit de douane.

Analyse des résultats attendus en termes de développement

3.16 Effets sur la performance économique Le commerce et les échanges constituent le socle d’une croissance et d’un développement économiques durables. En aidant à réduire les facteurs qui entravent l’accès de l’Afrique au financement du commerce, le GTLP contribuera énormément à atténuer les effets néfastes de la crise mondiale sur les perspectives de croissance de l’Afrique. Avec plus de 30 % du financement du GTLP affecté à l’Afrique, le Programme devrait catalyser environ 15 milliards d’USD d’échanges commerciaux sur le Continent sur une période de 3 ans. Potentiellement, ceci représente près de 10 % du commerce répertorié en Afrique.

3.17 Effets sur les gouvernements Le GTLP sera bénéfique aux gouvernements africains surtout à deux niveaux. En premier lieu, en raison de la réduction du niveau de financement commercial, nombre de gouvernements africains ont été contraints d’intervenir directement pour soutenir les activités liées au commerce. Cet état de fait exerce une pression supplémentaire sur les rares ressources en devises. Le GTLP

20 En supposant que les taux de perte pour le GTLP se rapprochent des taux de pertes historiques inférieurs à 0,1 % qui caractérisent le secteur du financement du commerce. 21 LA SFI a accepté de déroger à ses immunités et privilèges.

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apportera de nouveaux financements extérieurs, ce qui rendra moins nécessaire l’intervention des États et permettra de réaffecter les rares ressources disponibles à d’autres secteurs essentiels comme les programmes de réforme sociale. Deuxièmement, les activités liées au commerce sont traditionnellement une importante source de recettes fiscales pour les États. En soutenant le commerce, le GTLP soutiendra les budgets des États africains qui ont souffert des effets de la crise.

3.18 Genre et incidences sociales En limitant le montant moyen des transactions financées au titre du Programme à moins de 1 million d’USD, l’appui du GTLP sera essentiellement ciblé sur les activités commerciales dans lesquelles interviennent des PME. Comme les PME sont les principaux pourvoyeurs d’emploi dans les différentes économies, il est prévu que le GTLP fournisse un soutien indispensable en vue de réduire la perte d’emplois du fait de la crise financière internationale.

3.19 Incidences sur l’environnement Conformément aux Procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque, le GTLP est classé dans la catégorie 3, car les activités liées au financement du commerce n’ont pas d’impacts environnementaux et sociaux directs. Chaque accord conclu entre la SFI, en sa qualité d’administrateur des fonds, et les BU précisera que les biens faisant l’objet de ces transactions financées par la SFI rempliront les critères de la Liste d’exclusion de la SFI et fera obligation à la Banque de rendre compte de son exécution. En outre, pour ce qui est des projets qui obéissent au modèle de partage des risques, chaque pool de commerce sera accompagné de documents de base et la SFI aura le droit d’examiner le contenu des transactions commerciales sous-jacentes. Au regard de ce qui précède, les dispositions relatives aux Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES) sont entièrement respectées.

3.20 Dans le cadre de son évaluation, la SFI veillera à ce que les politiques environnementales de toutes les BU du GTLP se conforment aux normes internationales. Toutefois, compte tenu de la nature du financement du commerce, les opérations menées dans le cadre du GTLP ne devraient pas avoir de conséquences directes sur l’environnement.

3.21 Développement du secteur privé et effets de démonstration Un des principaux objectifs du GTLP est d’encourager les organismes financiers offrant des financements commerciaux à se réinvestir dans le secteur du financement du commerce. En catalysant 15 milliards d’USD de financements du commerce en Afrique (50 milliards d’USD à l’échelle mondiale), le GTLP devrait avoir un fort effet de démonstration qui se traduira à terme par son retrait au fur et à mesure que le financement commercial reviendra dans le secteur du financement du commerce dans les pays en développement.

3.22 Effets sur les infrastructures Même si le GTLP n’aura pas d’impact direct sur les projets d’infrastructure, ses effets indirects ne devraient pas être sous-estimés. Nombre de gouvernements africains ont été contraints d’intervenir dans le secteur du commerce à cause du déficit soudain de financement commercial. Ce déficit a poussé certains d’entre eux à détourner des ressources des projets d’infrastructure essentiels. En aidant à rétablir le financement commercial pour le commerce, le GTLP devrait permettre aux gouvernements de se recentrer sur les priorités de développement à plus long terme, notamment les infrastructures.

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3.23 Effets sur la résilience macroéconomiques Le commerce est un des principaux moyens par lesquels les pays africains peuvent diversifier leurs économies et améliorer ainsi leur capacité d’adaptation aux facteurs exogènes. Le commerce est aussi un facilitateur essentiel de l’intégration régionale ; il peut aider à renforcer les économies d’échelle dans le domaine de la production et de stimuler la compétitivité des PMR sur le marché mondial. Par conséquent, en aidant à restaurer le commerce, le GTLP contribuera à réduire les effets néfastes de la crise financière sur la capacité d’adaptation des PMR face aux chocs macroéconomiques.

Analyse de l’additionnalité et de la complémentarité

3.24 Le GTLP est une initiative des IFD et des gouvernements donateurs pour trouver des solutions à la crise financière internationale. Sans leurs contributions, le GTLP n’existerait pas. Par conséquent, les participants peuvent légitimement se prévaloir d’une forte additionnalité qui se traduit par le fait de garantir la viabilité commerciale et des résultats de développement à fort impact.

3.25 Viabilité commerciale accrue Quoique l’additionnalité soit généralement évaluée pour l’ensemble des IFD, la participation spécifique de la Banque au GTLP améliore la viabilité commerciale du Programme essentiellement de deux façons. En premier lieu, la contribution initiale de la Banque, qui se monte à 500 millions d’USD, représente 10 % du montant total des ressources du Programme et environ un tiers des ressources du GTLP qui seront acheminées vers l’Afrique. Ceci représente une contribution substantielle, qui fait de la Banque le participant le plus important au GTLP dont la priorité est de traiter le problème qui se pose à l’Afrique dans le domaine du commerce. Deuxièmement, la participation de la Banque au Programme offre aussi une garantie importante à d’autres participants désireux de soutenir le commerce en Afrique, mais qui ne connaissent pas bien les institutions financières nationales. La Banque est perçue comme l’institution de développement de premier ordre pour l’Afrique, qui a acquis une solide réputation grâce à ses activités sur le continent, possède un vaste réseau de contacts dans le secteur du financement privé et des relations établies avec les gouvernements et les principaux partenaires au développement. Par conséquent, le soutien de la Banque aux BU et BE africaines amplifie l’effet de démonstration qu’aura le GTLP en vue de normaliser et redynamiser les marchés du financement du commerce.

3.26 Résultats accrus en termes de développement Le GTLP est une initiative mondiale visant à soutenir tous les pays en développement à une période critique. Cependant, grâce à la participation de la Banque au GTLP, les intérêts de l’Afrique sont placés au premier rang des priorités. À titre d’exemple, la Banque a permis d’influencer la répartition régionale des ressources du GTLP afin de faire de l’Afrique la plus grande région bénéficiaire. La Banque a tenu aussi à ce que les objectifs régionaux visant spécifiquement l’Afrique soient négociés avec les BU du Programme et à ce que la réalisation de ces objectifs soit contrôlée par le mandataire.

3.27 Complémentarité On peut dire que l’avantage le plus irréfutable du GTLP est la manière dont il accroît l’avantage relatif qui procède de l’expérience mondiale et des capacités institutionnelles de la SFI de regrouper un large éventail d’IFD et de gouvernements donateurs pour s’attaquer à la crise immédiate liée au financement du commerce. Du point de vue des coûts, le GTLP permet aux participants d’utiliser les capacités institutionnelles de la SFI et, partant, de réaliser des économies d’échelle,

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réduisant ainsi de manière générale les coûts pour la communauté du développement22. Le GTLP permet à des institutions telles que la Banque, qui n’ont pas de référence ni de capacités en matière de financement du commerce, de répondre à la crise beaucoup plus rapidement que cela aurait été autrement possible. Ceci signifie également que quand la crise sera terminée, les participants pourront évaluer rapidement et objectivement la nécessité de continuer à contribuer au financement du commerce sans avoir réalisé des investissements considérables dans des infrastructures et des ressources humaines spécifiques.

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

4.1 Les effets néfastes de la crise financière internationale sur le commerce sont de plus en plus évidents. La crise a contraint beaucoup de banques internationales qui soutenaient traditionnellement le secteur du financement du commerce à se recentrer sur les opérations domestiques et à restaurer leur propre santé financière. Par conséquent, la disponibilité de financements pour le commerce s’est réduite, entraînant dans son sillage une diminution du volume du commerce d’exportation et d’importation. Ceci est à son tour en train de réduire sérieusement les possibilités de maintien de la croissance économique qui s’est instaurée dans les pays en développement.

4.2 Face à la crise, un groupe d’IFD et de gouvernements donateurs s’est constitué afin de fournir de la liquidité et partager les risques dans le but de soutenir le commerce dans les pays en développement dans le cadre d’une initiative dénommée le Programme global de liquidité pour le commerce extérieur. Le GTLP est perçu comme une solution opportune et efficace aux problèmes auxquels fait actuellement face le secteur du financement du commerce qui : i) cadre bien avec les priorités des pays membres régionaux africains et avec celles de la Banque elle-même ; ii) est commercialement viable et se situe dans la limite de risque tolérable par la Banque ; iii) aura des résultats extrêmement bénéfiques en termes de développement pour l’Afrique et iv) démontre une forte additionnalité et une grande complémentarité entre les participants.

4.3 Le 3 mars 2009, le Conseil d’administration a approuvé un programme de 500 millions d’USD pour l’octroi de lignes de crédit en faveur des banques africaines en vue de soutenir le financement du commerce dans le cadre de la première phase de l’Initiative de la Banque en matière de financement du commerce. Pour compléter cet effort, la Direction recommande :

• un investissement d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 millions d’USD dans le Programme global de liquidité pour le commerce extérieur au titre de la deuxième phase de la TFI.

22 Le montant total des frais que la Banque paiera éventuellement à la SFI pendant les 3 ans de la durée de vie du Programme pourrait atteindre près de 5 millions d’USD (250 000 USD + 3 x 0,3 % x 500 millions USD). Ceci sera plus que compensé par le revenu supplémentaire que générera le GTLP pour la Banque, qui est estimé entre 10 et 15 millions d’USD par an. Le montant total des frais sera également compensé si la SFI est en mesure de recouvrer les commissions auprès des BU. S’agissant de Standard Bank, la SFI perçoit une commission initiale de 1 % sur 2 ans. Si Standard Bank participe à hauteur de 100 millions d’USD à ce mécanisme, la SFI recevra 1 million d’USD à titre de commission initiale.

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Annexe 1 CADRE LOGIQUE PRÉLIMINAIRE BASÉ SUR LES RÉSULTATS

HIEÉRARCHIE DES OBJECTIFS

RÉSULTATS ATTENDUS PORTÉE INDICATEURS DE PERFORMANCE

CIBLES INDICATIVES ET ÉCHÉANCIER

HYPOTHÈSES IMPORTANTES

But sectoriel :

Les flux de commerce stabilisés et accrus

La croissance économique en Afrique relancée et les OMD réalisés.

Impact : Les flux de commerce accrus Relance de la croissance du PIB

Bénéficiaires : Tous les secteurs économiques des pays bénéficiaires La population africaine Les gouvernements bénéficiaires

Indicateurs d’impact : Exportations et importations Performance économique des pays africains Sources : Publications statistiques des PMR Rapports sur le commerce de l’OMC

Cibles à long terme : Les flux de commerce accrus de 5 % pendant l’année 2011 La croissance du PIB des pays membres maintenue à 5 % ou plus d’ici à 2011

Maintien de la stabilité politique sur le continent Maintien des programmes de relance pour maintenir la demande pour les produits d’exportation africains. Mesure d’atténuation : Ce projet renforce le financement du commerce

Objectif du projet : Le secteur privé se développe davantage.

Réalisations : Accroissement des transactions liées au commerce

Bénéficiaires : Le secteur privé africain : les PME, les exportateurs et les importateurs

Indicateurs de réalisations : Nombre de transactions effectuées par les PME, les exportateurs et les importateurs Sources : Publications statistiques des PMR

Cibles à moyen terme : 6 000 transactions (soit 30 % de l’objectif total du GTLP) d’ici à 2011 Chiffre d’affaires total généré par les prêts de 15 milliards d’USD pour l’Afrique d’ici à déc. 2011

Des réformes politiques et économiques soutenues dans les PMR Mesure d’atténuation : les BU seront choisies de façon rigoureuse sur la base dune sélection

Ressources et activités : BAD : financement du commerce à hauteur de 500 millions d’USD La SFI désignée comme mandataire du projet

Résultats Une liquidité commerciale pour le commerce suffisante et abordable mise à disposition pour soutenir et accroître le commerce en Afrique (500 mn USD + contribution des banques commerciales)

Bénéficiaires: BU et banques régionales

Indicateurs de résultats : Les volumes de prêt augmentent Source : Rapports de la SFI sur les prêts des BU à leurs clients commerciaux

Cibles à court terme : 500 millions d’USD engagés au profit du pool de prêts d’ici à la fin 2009, ce qui permettra de mobiliser 5 milliards d’USD supplémentaires

Mobilisation de ressources suffisantes auprès d’autres sources de financement, telles que les IFD/IFI, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux Les évaluations préalables effectuées de manière satisfaisante par la SFI

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Annexe 2

RÉSUMÉ DE L’ENQUÊTE SUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE EN AFRIQUE

1 Dans le cadre de son initiative de financement du commerce, la Banque a engagé un consultant chargé d’entreprendre une enquête de terrain sur l’état des marchés du financement du commerce en Afrique. De janvier à avril 2009, 74 banques commerciales et institutions financières spécialisées ont été contactées par la BAD en vue d’examiner les obstacles à l’accès au financement du commerce sur le continent. Les institutions financières se situant aux différentes étapes des chaînes de valeur du financement des importations et des exportations ont été interviewées, notamment des banques commerciales à rayonnement mondial, des banques régionales en pleine croissance, des banques commerciales locales, de grande taille, de moyenne et de petite taille, de même que des intermédiaires spécialisés dont les activités sont essentiellement ciblées sur le commerce.

2 Plusieurs acteurs internationaux de premier plan dominent les marchés mondiaux du financement du commerce : Citibank, HSBC, Standard Chartered Bank, et Deutsche Bank ont été cités comme des correspondants importants dans tous les pays étudiés. En outre, des banques comme la Banque of Beirut, Mashreq Bank, Standard Bank, Unicredito et BNP Paribas possèdent de solides franchises régionales. Enfin, les banquiers commerciaux font remarquer l’émergence de nouveaux acteurs basés en Europe et contrôlés par des Africains comme Medicapital, Ghana International Bank, First Bank UK et Trust Bank UK.

3 Sur tout le continent, les banquiers se sont prononcés sur la crise financière internationale : même si l’impact observé actuellement ne s’était pas encore fait fortement ressentir au moment de l’enquête, les degrés élevés d’incertitude mettaient à mal le commerce. Nombre de banquiers ont fait remarquer que la demande pour les produits d’exportation étaient en baisse, tout comme les prix des matières premières, que les dépenses publiques s’essoufflaient et que l’on prévoyait une diminution des flux d’envois de fonds à mesure qu’augmenterait le chômage dans les pays avancés.

4 Les banques commerciales ont signalé que l’utilisation des instruments de financement du commerce, en particulier des lettres de crédit, reculait, de même que les volumes des échanges mondiaux. En outre, les lettres de crédit sont perçues comme étant onéreuses et d’un usage compliqué. Les banques commerciales de toutes dimensions ont indiqué que la disponibilité des lignes de crédit restait forte, mais que les modalités étaient en train de changer. À titre d’exemple, les banques implantées au Kenya ont indiqué que les prix avaient augmenté de 100 % au cours des 12 mois précédents, tandis que les banques implantées au Ghana et au Sénégal ont déclaré une hausse de 50 %. Les banques dans tous les pays ont fait état du raccourcissement des échéances, la plupart d’entre elles indiquant que les lignes de crédit n’étaient plus disponibles pour plus de 180 jours, comparé à des échéances maximales de 270 à 360 jours en 2007.

5 De nombreuses banques commerciales, en particulier les banques commerciales de grande taille et de taille moyenne, ont déclaré coopérer avec la SFI dans le cadre de son Programme de financement du commerce extérieur. Dans le cadre de ce programme, qui fonctionne actuellement dans plus de 30 pays en Afrique, la SFI

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s’efforce d’améliorer les termes de crédit en vue d’accroître la disponibilité des lignes de crédit de confirmation pour les banques commerciales émettrices africaines.

6 Les banques commerciales ont jugé utile l’action de la SFI, quoiqu’étant chère et lente à réagir. Les banques commerciales ont souligné que l’incapacité de la SFI à financer les transactions du secteur public était un frein à la croissance des entreprises. Des banques de petite taille et nouvellement créées ont indiqué qu’elles n’avaient ni les références ni la taille de bilan nécessaire pour travailler avec la SFI. En outre, les banquiers ont relevé que les clients manifestaient un intérêt pour certains marchés où la SFI n’intervient pas, comme le Zimbabwe et le Soudan.

7 La disponibilité d’instruments de financement des importations est fortement entravée par le manque de liquidité sur les marchés internationaux. Selon le FMI23, 90 % des banques ont déclaré que le coût des prêts liés au commerce s’était accru en premier lieu à cause de l’augmentation du loyer de leurs propres fonds. Les banques commerciales ont affirmé que la conjugaison de l’arbitrage des actifs (financement d’un nombre réduit d’actifs liquides ou liquidation à court terme et auto-amortissement des actifs liés au commerce), la réduction du nombre d’intervenants sur le marché et les changements de la réglementation avaient augmenté le coût de leurs financements. En outre, ces banques ont indiqué que les considérations liées au marché local, en ce qui concerne certains grands marchés africains, ont entraîné des primes de risque accrues pour ces instruments.

8 L’augmentation du loyer des fonds et l’augmentation de la perception du risque ont eu pour conséquence une diminution de la liquidité disponible pour financer les transactions liées au commerce sur le continent. Les banques commerciales ont déclaré que les instruments par financement sont moins disponibles et alors seulement à des prix beaucoup plus élevés pour des échéances plus courtes. Les banques internationales ont fait état d’une diminution de l’intérêt pour les transactions par financement. Certaines banques régionales ont exprimé le désir d’accroître leurs services aux autres banques commerciales africaines, mais indiqué que l’accès à la liquidité en dollar américain limitait leur capacité dans ce sens.

9 Les banquiers ont fait remarquer que les exportateurs sont normalement de très petite taille, fragmentés et souvent peu structurées. Les banques commerciales de grande taille, de moyenne et de petite taille dans tous les pays ont indiqué qu’elles cherchaient à développer les services bancaires aux PME et étaient pour ce faire en train d’investir considérablement dans les agences et la technologie. Les banquiers ont également noté que la taille réduite des exportateurs africains les amenait à vendre à de petits commerçants/revendeurs dont la solvabilité est difficile à évaluer. Ceci met à mal leur capacité de financer d’autres exportateurs.

10 Les exportateurs de plus grande taille ont pu par le passé avoir accès aux marchés de financement syndiqué des exportations. Cependant, à l’instar du marché du financement des importations basé sur le financement, les marchés du financement syndiqué des exportations est actuellement entravé par le manque de liquidité, la réduction du nombre des participants et les problèmes liés au crédit. Les banques commerciales ont indiqué que moins de prêteurs participent à ce marché. Selon Standard Chartered Bank, l’on observe une baisse considérable du nombre de banques 23 Étude FMI-BAFT. Survey of Private Sector Trade Credit Developments, 27 février 2009

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non africaines participant à des transactions en Afrique depuis la fin de l’année 2007. Par ailleurs, avec la baisse des prix des matières premières, les transactions garanties par des récépissés d’entrepôt et des actifs sont moins finançables du fait de l’accroissement des garanties exigées et de l’augmentation des perceptions du risque. Enfin, à l’instar des marchés d’importation, le changement de la réglementation et l’impact des radiations d’autres actifs font augmenter le coût du financement et limitent sa disponibilité d’une manière générale.