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Lundi 5 mars 2012 de 9 h 00 à 18 h 30.Amphithéâtre de Bourcet - École Militaire - 1 place Joffre - 75007 Paris

Plan d’accès :

Organisateur : • Gérard de Boisboissel,

ingénieur de recherche du Centre de Recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Inscription : Gérard de Boisboissel,+33 (0)2 90 40 40 04 ou 06 09 60 47 86robotisation@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr

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Frais d’inscription (comprenant l’alimentation) :

20 €10 € pour les étudiants et le personnel de la Défense.

Pièce d’identité obligatoire

9 h 15

10 h 10

9 h 50

10 h 50

11 h 50

10 h 30

11 h 10

11 h 30

12 h 10

14 h 00

14 h 20

14 h 50

15 h 30

15 h 10

16 h 50

Robotique sécuritaire et de surveillance - Les enjeux juridiques

9 h 00

9 h 30

Introduction.

Méthodologie d’identification des problématiques liées aux robots, et perspectives théo-riques.

Général de division Éric Bonnemaison, commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Thierry Daups, Maître de conférences de droit public, chercheur associé au CREC Saint-Cyr Université de Rennes 2.

Didier DaneT, responsable du pôle Action globale et forces terrestres aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Présidée par Éric GhÉRARdi, dGER aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan Présidée par Ronan doARE, directeur du CREC Saint-Cyr

Présidée par Ronan doARE, directeur du CREC Saint-Cyr

Présidée par Antoine GUilMoto, chargé de mission recherche en sécurité St (Si)2

Rapport introductif.

Xavier Roche, directeur de l’audit et des risques, Réseau Ferré de France.

michel chevallieR, directeur Général, Groupe iNtRA.

Didier paule, Chef du bureau sécurité des SAiV et du patrimoine scientifique et technique, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et ministère du budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat, hFdS.

lieutenant colonel Didier allaeRT, Chef de bureau au Bureau études prospective, BSPP.

eric BeRanGeR, Commandant de Police, RAid.

maître michel QuimBeRT, Avocat au barreau de Nantes, membre de l’Académie de Marine, président du conseil supérieur de la marine marchande, Barreau de Nantes.

alain couRsaGeT, ingénieur général des Mines, directeur adjoint, SGdSN.

michel milleR, Chef de département liaisons adjoint, RtE réseau de transport d’éléctricité.

Yann peRRoT, Chef du laboratoire de Robotique interactive (lRi), CEA liSt, diASi.

Pause

Table ronde / échanges

PauseTable ronde / échanges

Table ronde / échanges

les missions robotiques à l’horizon proche : formulation des problématiques juridiques civiles des différents acteurs.

les missions robotiques à l’horizon proche : formulation des problématiques juridiques de l’emploi de la Force à des fins sécuritaires.

introduction à la journée d’étude.

17 h 30

15 h 50

16 h 10

16 h 30

17 h 50

18 h 05

17 h 10

12 h 30

eric GeRmain, Chargé de projet, sous direction politique et prospective de défense, déléga-tion aux Affaires stratégiques, MiNdEF.

Jean etienne QuinTin, directeur, SiACi Saint honoré.

pejman pouRZanD, docteur en droit, Attaché d’enseignement et de la recherche auprès de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit , Collège de France .

philippe GuTTinGeR, Maître de conférences de droit public, docteur d’état, Université Paris ouest, Nanterre la défense.

isabelle noRmanD, Chargée de mission affaires juridiques, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et ministère du budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat, hFdS.

Éric GhÉRaRDi, directeur Général de l’enseignement et de la recherche aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Un encadrement éthique français et européen pour la conception et l’utilisation de la robotique sécuritaire ? Débats amonts.

Problématiques des assurances dans le monde maritime et aérien, et extension à la robo-tisation de ces espaces.

Les problèmes de droit international posés par la robotisation et les systèmes autonomes.

Synthèse générale et approche conclusive.

Extension et poursuite des travaux dans le cadre d’un partenariat avec les ministères concernés.

Conclusions.

Pause

Déjeuner

conclusions.

extension des problématiques aux assurances et aux libertés publiques.

Enjeux réglementaires de la surveillance des installations électriques par drones.

Surveillance des installations nucléaires et intervention.

Surveillance des voies de chemin de fer et intervention.

Robotique en cas d’accident nucléaire : Enjeux et contraintes juridiques pour le Groupe INTRA.

Synthèse des problématiques liées aux infrastructures critiques.

Vue générale des besoins opérationnels en temps de crise. En quoi les robots peuvent par-ticiper à la réponse, avec indication de possibles difficultés juridiques.

Les problématiques juridiques de l’emploi des drones dans le cadre de missions d’in-tervention et de surveillance.

Problèmes juridiques relatifs à l’emploi des robots dans les missions d’intervention.

Synthèse des problématiques juridiques énoncées et premiers éléments de réponse.