PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2011 · 2011. 5. 11. · Programme de travail annuel 2011 _____ En...

PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2011

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Contribuer à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’Union européenne

Mai 2010

Programme de travail annuel 2011 _________________________

Table des matières 1 Qui sommes-nous? Que faisons-nous? .........................................................................................3

Priorités du programme .........................................................................................................................3

Méthodes de travail – une approche intégrée .......................................................................................4

Charte des droits fondamentaux et cadre pluriannuel de l’Agence .................................................5

2 Activités en 2011.............................................................................................................................7

2.1 Libertés ................................................................................................................................9

2.1.1 Droit d’asile, immigration et intégration des immigrés..............................................9

2.1.2 Visas et contrôles aux frontières...............................................................................11

2.1.3 Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel ..................................................................................14

2.2 Égalité ................................................................................................................................17

2.2.1 Racisme, xénophobie et intolérance qui y est associée ............................................17

2.2.2 Discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs ............................................................24

2.2.3 Droits de l’enfant, y compris la protection des enfants ............................................41

2.3 Justice ................................................................................................................................45

2.3.1 Accès à une justice efficace et indépendante............................................................45

2.3.2 Indemnisation des victimes ......................................................................................55

3 Activités horizontales couvrant tous les domaines thématiques du cadre pluriannuel .............56

3.1 Recherche et collecte de données.....................................................................................56

3.2 Mise en réseau et coopération avec les parties prenantes .............................................57

3.3 Éducation aux droits humains .........................................................................................58

3.4 Communication et sensibilisation.................................................................................... 59

4 Organes de l’Agence ....................................................................................................................65

5 Récapitulatif des ressources financières et humaines par domaine d’activité ..........................67

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__________________________________________________ Programme de travail annuel 2011

1 Qui sommes-nous? Que faisons-nous?

Priorités du programme

La Charte des droits fondamentaux a pour objectif de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière des changements de société, du progrès social et des avancées scientifiques et technologiques. La Charte et les normes internationales de protection des droits de l’homme soutiennent l’exploitation du potentiel de tous les individus vivant ensemble dans les 27 États membres de l’UE. L’Agence des droits fondamentaux (FRA) a été mise en place pour aider à la réalisation de ces objectifs.

L’objectif, le champ d’application et les tâches de l’Agence des droits fondamentaux sont décrits aux articles 2 à 4 du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil portant création de l’Agence. Par sa décision du 28 février 2008, le Conseil de l’UE a prévu un cadre pluriannuel pour l’Agence pour la période 2007-2012 définissant neuf domaines thématiques dans le contexte desquels l’Agence exécute ses tâches. Le cadre pluriannuel aborde des questions pertinentes en lien avec la réalisation pleine et entière de sociétés plus ouvertes à la diversité et traite notamment des obstacles fondés sur la discrimination, le manque d’accès à la justice et des questions relatives à la protection de la sphère privée.

Afin d’orienter son travail dans la période quinquennale actuelle, l’Agence a établi des objectifs à long terme :

identifier et analyser les tendances majeures dans le domaine des droits fondamentaux;

assister l’UE et ses États membres dans la prise de décision en fournissant des données pertinentes et de qualité, des faits et des avis;

informer les publics cibles par le biais d’activités de sensibilisation et de l’utilisation des données collectées sur le terrain fournissant des éléments de preuve concrets;

identifier et diffuser des exemples de bonnes pratiques;

En réalisant ces objectifs, l’Agence :

assurera la complémentarité et maximisera les synergies avec les institutions et les organes de l’Union européenne, ainsi qu’avec le Conseil de l’Europe, comme prévu dans le règlement;

accordera une priorité élevée à la coopération avec la société civile et les organisations internationales.

L’Agence abordera en 2011 tout un éventail de droits fondamentaux connexes tels que les progrès concernant le racisme et la xénophobie, les violences à caractère sexiste, l’accès à la justice etc. Cette action sera complétée par des activités horizontales. Ces activités ont essentiellement vocation à susciter une prise de conscience généralisée de la Charte des droits fondamentaux, des droits fondamentaux et de l’Agence. Ces activités seront réalisées conformément à la stratégie de communication et de sensibilisation de la FRA, en développant leur ancrage dans la société par l’éducation, la formation et la mise en réseau avec les partenaires de l’Agence et avec la communauté des droits de l’homme au sens large, mais aussi en élaborant des rapports en temps opportun sur toute une gamme de questions relatives aux droits fondamentaux.

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Méthodes de travail – une approche intégrée

Pour être en mesure de relever les défis que sont la promotion et la protection des droits fondamentaux à court et moyen terme, l’Agence doit se doter de méthodes de travail rationnelles et performantes, assurant une continuité depuis la conception des projets à la diffusion de leurs résultats pour les mettre en œuvre de manière efficace et maximiser leur impact. Dans cette optique, le programme de travail annuel de l’Agence suit une approche intégrée de la planification et de la mise en œuvre de ses activités. Les projets sont articulés autour de trois volets clés: a) recherche et analyse; b) communication et sensibilisation, et c) travail de mise en réseau et éducation. Les méthodes de travail de l’Agence prévoient des projets pluriannuels glissants pour lui permettre d’aborder des questions qui exigent de mobiliser davantage de ressources. De surcroît, des activités horizontales permettent à l’Agence de couvrir globalement un large éventail de questions sur les droits fondamentaux et de répondre ainsi aux besoins qui pourraient survenir au cours de l’année.

L’Agence, dans le cadre de son approche de mise en réseau, réunit les différents niveaux de gouvernance pour veiller à ce que ses produits et ses services soient étroitement adaptés aux besoins et aux utilisations de ses parties prenantes et à ceux qui en bénéficient directement. Il s’agit d’un élément central du rôle de l’Agence en tant que réseau de réseaux qui est associé à la fourniture de conseils basés sur des données établies lorsqu’il peut avoir l’impact le plus efficace. La consultation des parties intéressées, leur information, évaluation et analyse d’impact font partie intégrante des méthodes de travail de l’Agence. En particulier, l’Agence coordonnera ses activités avec celles du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 9 de son règlement et à l’accord de coopération entre l’Agence et le Conseil de l’Europe. En concevant, développant et mettant en œuvre ses activités de recherche et de communication, l’Agence prend en compte le travail passé et présent du Conseil de l’Europe.

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Charte des droits fondamentaux et cadre pluriannuel de l’Agence

L’Agence inscrit son travail dans le cadre plus général de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, laquelle comporte six chapitres: dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

L’Agence s’acquitte de ses missions, ainsi qu’il est prescrit par son règlement fondateur, en développant des projets spécifiques et des activités horizontales dans le périmètre thématique de son cadre pluriannuel, qui coïncident dans les grandes lignes avec les chapitres de la Charte. Les domaines thématiques du cadre pluriannuel ont un caractère transversal car ils ont des implications sur les droits fondamentaux dans différents chapitres de la Charte. À cet égard, les rubriques de chapitres et les projets ne doivent pas être considérés isolément, mais comme faisant partie d’un tout indissociable au titre de la Charte.

Domaines thématiques du cadre pluriannuel

Droit d’asile, immigration et intégration des immigrés

Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

Visas et contrôles aux frontières

Racisme, xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs (discrimination multiple)

Droits de l’enfant, y compris la protection des enfants

Participation des citoyens de l’Union au fonctionnement démocratique de celle-ci

Accès à une justice efficace et indépendante

Indemnisation des victimes

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Libertés – Egalité – Droits des citoyens - Justice

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En vertu de l’article 5 de son règlement, l’Agence peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, exécuter d’autres tâches qui peuvent sortir du champ de ces domaines thématiques.

En vertu de l’article 9 de son règlement et de l’accord de coopération entre l’Agence et le Conseil de l’Europe, l’Agence coordonnera les activités définies dans le présent programme de travail annuel avec celles du Conseil de l’Europe. En particulier, l’Agence fonde son action sur les travaux passés et présents du Conseil de l’Europe en matière de normalisation et sur les résultats de son travail de suivi, ainsi que sur ses travaux de recherche et de communication dans le domaine.

L’Agence coopère avec les organes, offices et agences communautaires, les États membres, les organisations gouvernementales et les organismes publics compétents en matière de droits fondamentaux dans les États membres, y compris les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité de traitement et les organismes de médiation. Le travail engagé par la Commission dans le domaine des droits fondamentaux, par exemple, en ce qui concerne les aspects de recherche au titre des sixième et septième programmes cadres pour la recherche, est utilisé par l’Agence dans l’élaboration de ses différents projets. La prise en compte du travail en cours et déjà mené au titre de ces programmes cadres, ainsi que d’autres initiatives, permet d’éviter la duplication des efforts et de renforcer les synergies entre l’action de l’Agence et de la Commission. En outre, elle coopère avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les Nations unies et d’autres organisations internationales. L’Agence examine les résultats du système des droits de l’homme des Nations unies par rapport aux États membres de l’Union européenne, découlant notamment de l’examen périodique universel, des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et des organes créés par le Traité des Nations unies.

Outre les questions et les activités en lien avec les domaines thématiques définis dans le cadre pluriannuel, l’Agence effectue également des travaux sur les droits fondamentaux en général et mène des activités qui recoupent les divers domaines thématiques (tâches transversales et horizontales). Ces activités ont trait à la recherche mais surtout, elles ont vocation à soutenir une meilleure connaissance et une plus grande prise de conscience des droits fondamentaux, comme l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et, plus généralement, la promotion et la protection des droits de l’homme dans l’Union européenne.

En 2011, la Charte des droits fondamentaux atteindra ses dix ans d’existence. À cette occasion, divers projets et activités visant à sensibiliser l’opinion publique à la Charte seront organisés. S’il y a lieu, l’Agence fera référence à la Charte et en analysera l’impact dans ses recherches.

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2 Activités en 2011

En 2011, l’Agence développera ses travaux dans les domaines thématiques ci-dessous de son cadre pluriannuel, lesquels correspondent schématiquement aux chapitres de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne:

Les projets mis en œuvre par l’Agence s’étendent sur une ou plusieurs années. Le programme de travail étant annuel, il est possible que l’un des volets de certains projets, par exemple, le volet «recherche» ne figure pas dans le présent document car il a été déjà mené dans le cadre du programme de travail annuel et du budget d’années précédentes.

La définition du programme de travail 2011 est fondée sur une approche du cadre logique qui constitue un ensemble ouvert d’outils permettant la mise en œuvre d’un processus d’analyse évolutif et itératif. Ce processus vise à garantir qu’un nombre de parties prenantes aussi élevé que possible participent à l’examen d’idées et de voies susceptibles d’être explorées et développées dans le cadre des activités de l’Agence. Les projets planifiés pour 2011 sont intégrés dans un cadre plus large au sein duquel chaque projet (avec ses objectifs, ses résultats et ses indicateurs) est relié à une catégorie plus grande de résultats et d'objectifs contribuant au programme et aux résultats de la stratégie globale de l'Agence.

PROGRAMME DE TRAVAIL 2011

Identifier et analyser les tendances majeures dans le domaine des droits fondamentaux

Assister l’UE et ses États membres dans la prise de décisions en fournissant des données pertinentes et de

qualité, des faits et des avis

Fournir aide et expertise en matière de droits fondamentaux aux institutions, organes, bureaux et agences concernés de la Communauté et à ses États membres lors de l’application du droit communautaire

Identifier et diffuser des exemples de bonnes pratiques

Assurer des synergies avec le Conseil de l’Europe et l’Institut pour l’égalité entre les hommes et les

femmes

Informer les publics cibles par le biais d’activités de sensibilisation et fournir des éléments de preuve concrets

RECHERCHE SENSIBILISATION ÉDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME MISE EN RÉSEAU

- Droit d’asile, immigration et intégration des migrants

- Visas et contrôles aux frontières

- Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

- Racisme, xénophobie et intolérance qui y estassociée

- Discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs (discrimination multiple)

- Droits de l’enfant, y compris la protection desenfants

- Accès à une justice efficace et indépendante

- Participation des citoyens de l’Union au fonctionnement démocratique de celle-ci

CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES CONTRIBU-

TIONS

T H È M E S

DROITS DES CITOYENS

JUSTICE ÉGALITÉ LIBERTÉS CHAPITRES

PROJETS D’ACTIVITÉS

Coopération avec la société civile et les organisations internationales

MISSION

O B J E C T I F S

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Afin de guider le conseil d'administration dans sa planification, les services opérationnels ont estampillé certains projets de ce projet de programme de travail annuel en tant que projets «première priorité», à savoir les projets qui constituent la suite de travaux antérieurs, qui correspondent aux objectifs prioritaires de l’UE et qui sont considérés comme essentiels pour mener à bien les travaux dans un secteur spécifique, – d’autres en tant que projets «priorité secondaire», à savoir ceux qui, bien qu’essentiels, pourraient être reportés d’une année, en raison par exemple, de demandes imprévues des parties prenantes (article 5 du règlement) – et enfin, en tant que projets «troisième priorité» pour les projets qui peuvent être menés uniquement si les ressources financières le permettent au cours de l’exercice.

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2.1 Libertés

2.1.1 Droit d’asile, immigration et intégration des immigrés

Objectifs spécifiques du domaine thématique du cadre pluriannuel

1. Identifier et analyser les bonnes pratiques dans les États membres visant à promouvoir une culture des droits fondamentaux dans les politiques de gestion de la migration et de l’intégration;

2. Identifier et analyser l’accès des demandeurs d’asile à des recours judiciaires efficaces;

3. Identifier et analyser les pratiques et les mesures liées aux prestations et à l’accès aux services de santé, à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux services sociaux pour les demandeurs d’asile;

4. Identifier et analyser la façon dont sont protégés les droits fondamentaux des immigrés sans papiers;

5. Identifier et analyser les conséquences du regroupement familial par rapport à l’intégration sociale et au droit à la vie familiale.

Situation des immigrés en situation irrégulière dans l’UE

→ «Première priorité»

Diverses estimations chiffrent à 8 millions le nombre d’immigrés en situation irrégulière dans l’Union européenne, chiffre en progression constante et inégalement réparti entre les États membres. Les immigrés en situation irrégulière ne sont pas généralement visibles aux yeux des pouvoirs publics, ce qui fait peser des contraintes énormes sur les acteurs de la société civile, les services de santé, les établissements et les professionnels de l’éducation, ainsi que sur les collectivités locales, lesquelles travaillent souvent avec des budgets serrés pour garantir aux immigrés en situation irrégulière le respect de leurs droits fondamentaux comme l’accès aux soins, à l’éducation et à la formation, à des conditions de travail équitables et au logement. Soucieuse d’aider la Communauté et ses États membres dans leurs initiatives visant à élaborer des politiques cohérentes et efficaces de traitement des immigrés en situation irrégulière tout en respectant leurs droits fondamentaux et reconnaissant les défis importants rencontrés par les communautés en situation irrégulière, l’Agence mettra en place un projet permettant d’améliorer sa compréhension du phénomène et d’en identifier les grands enjeux, notamment la dimension de genre et les droits de l’enfant. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 à 5.

Activités de recherche (programme glissant sur trois ans)

En 2009 et 2010, des recherches couvrant l’analyse de sources secondaires ainsi que la collecte de données primaires ont été entreprises sur la situation des immigrés en situation irrégulière, en accordant une attention particulière à la situation des enfants. Les résultats de ces recherches devraient être publiées en 2011.

Budget de recherche: 570 000 € sur deux ans (2009-10)

Activités de communication et de sensibilisation Publication de rapports en trois langues (en, de, fr) et activités de sensibilisation, notamment à l’échelle de l’UE.

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Activités de mise en réseau et d’éducation

L’Agence a entrepris de recenser les décideurs, les réseaux et les acteurs clés en 2009-2010. En 2011, l’Agence poursuivra son action en mettant sur pied des rencontres réunissant certains acteurs clés et des décideurs, parmi lesquels des représentants d’organisations nationales et européennes de défense des immigrés et des demandeurs d’asile, des experts, des membres de réseaux et des organisations internationales ainsi que des représentants des institutions nationales de protection des droits de l'homme, en vue de trouver des moyens pour assurer l’incidence efficace des conclusions et avis de l’Agence.

Indicateurs de performance

pertinence des informations et des analyses fournies en ce qui concerne les objectifs spécifiques;

nombre de téléchargements à partir du site internet de l’Agence ainsi que nombre de copies demandées par rapport à la taille estimée du groupe/public cible;

pertinence des rencontres en ce qui concerne les objectifs spécifiques, selon les informations fournies par les participants;

taux de participation aux rencontres réunissant certains acteurs clés; et

perception des parties prenantes quant à la pertinence de ce travail en ce qui concerne leurs besoins.

Ressources financières et humaines allouées au projet

Agents temporaires

Agents contractuels

Experts nationaux détachés

Total personnel

Budget 2011

Recherche €0

Communication & sensibilisation

0,5 0,2 0,1 0,8 €70 000

Mise en réseau et éducation

0,3 0,1 0,1 0,5 €30 000

Total 0,8 0,3 0,2 1,3 €100 000

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2.1.2 Visas et contrôles aux frontières


1. Identifier et analyser les mesures pratiques concernant, en particulier, la détention et la déportation;

2. Identifier et analyser les pratiques et les mesures liées à la réalisation des contrôles aux frontières, en particulier lors de l’application du code frontières Schengen.

Traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE


Le code frontières Schengen insiste sur le fait que les contrôles aux frontières doivent être réalisés de manière professionnelle et respectueuse et respecter pleinement la dignité humaine conformément à la Charte des droits fondamentaux et aux obligations découlant du principe de non-refoulement. (Préambules 6 et 20, articles 3 et 6). Des garanties procédurales sont prévues en cas de refus d’entrée par les gardes frontières (article 13). Il existe peu de documents qui décrivent le traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE. Les organisations mandatées pour protéger des groupes de personnes spécifiques, comme l’UNHCR, ont souligné les obstacles pratiques que les demandeurs d’asile peuvent rencontrer pour accéder aux procédures de demande d’asile, y compris leur accès au recours (mécanismes de plainte et suivis). Les ONG se sont également déclarées préoccupées par le traitement de différents groupes vulnérables aux frontières de l’UE.

L’Agence coopérera avec FRONTEX et le nouveau Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour élaborer le projet, de sorte que les résultats obtenus puissent alimenter la conduite d'opérations nationales et conjointes en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE.

Ce projet contribuera à réaliser l’objectif spécifique 2.

Activités de recherche

En collectant des données de base, la recherche de la FRA fera toute la lumière sur l’application pratique des dispositions du code frontières Schengen garantissant le respect des droits fondamentaux afin de fournir aux décideurs et aux praticiens des informations fiables, objectives et comparables sur les réalités du terrain. Les conclusions pourraient informer, entre autres, des discussions concernant la question de savoir s’il est nécessaire de compléter le code frontières Schengen par des mesures pratiques afin d’accroître le respect des droits fondamentaux.

En 2010, l’Agence a entrepris une recherche pilote sur ce thème. En se basant sur le résultat de l’exercice pilote sur les modalités de la réalisation de recherches sur le traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE, l’Agence commencera à glisser ses activités de recherche en 2011 pour suivre le traitement dans les États membres sélectionnés.

Dans le cadre du projet, l’Agence discutera avec les autorités nationales de la possibilité d’examiner les matériels de formation, méthodologies et outils nationaux actuels, pour vérifier s’ils fournissent aux gardes frontières les informations et les compétences suffisantes pour relever les défis en matière de droits

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fondamentaux qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leurs missions. Cet aspect du projet alimentera directement le projet conjoint FRA-FRONTEX sur le contrôle aux frontières et les droits fondamentaux, comme détaillé ci-après.

En 2010, l’équipe de recherche d'éléments de fond a pris contact avec les chercheurs du projet CLANDESTINO et tentera d’approcher d’autres équipes de projets de recherche qui ont travaillé sur les ressortissants de pays tiers (en tirant notamment parti du travail financé par la Commission au titre des sixième et septième programmes cadres dans le domaine de la recherche).

Activités de communication et de sensibilisation

Publication des résultats du projet en 2012.


L’Agence poursuivra son engagement auprès des parties prenantes pour veiller à ce que les acteurs clés aient la possibilité de donner leur avis et à ce que l’Agence puisse demander leurs points de vue sur les nouvelles options. Elle organisera des événements et des réunions avec les acteurs clés (à savoir l’EASO et l’UNHCR), dont les départements concernés du gouvernement, les agences de contrôles aux frontières, FRONTEX et les acteurs concernés de la société civile. Le but sera de continuer à contribuer à la base de données établies du projet et à l’utilité des documents à fournir potentiels.



nombre de téléchargements et statistiques pertinentes sur les utilisateurs du site web à partir du site web de l’Agence;

pertinence des rencontres en ce qui concerne les objectifs spécifiques, selon les informations fournies par les participants; et perception des parties prenantes quant à l’adéquation de ce travail par rapport à leurs besoins.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,1 _ _ 0,1 €410 000


_ _ _ _ €0


0,2 _ _ 0,2 €80 000

Total 0,3 _ _ 0,3 €490 000

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Contrôles aux frontières et droits fondamentaux: projet commun FRA-FRONTEX


FRONTEX est l’agence de l’UE chargée de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité des frontières. Ayant développé des possibilités de coopération interagence en 2010 et en attendant la finalisation d’un protocole d’accord entre la FRA et FRONTEX en 2010, la FRA poursuivra son travail avec FRONTEX concernant la formation des gardes-frontières sur les droits fondamentaux. Parallèlement à une collaboration étroite avec FRONTEX, le projet sera élaboré en liaison avec le travail du Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Ce projet contribuera à la réalisation des objectifs spécifiques 1 et 2.


Poursuite du travail interne d’exploration du développement futur d’activités liées à la recherche entre les 2 agences, y compris une analyse de la formation aux droits fondamentaux existant actuellement pour les gardes frontières. À cet égard, l’Agence pourra s’appuyer sur les résultats de recherche de son projet sur le «Traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE» pour aider FRONTEX à évaluer les besoins de formation de son personnel dans le domaine des droits fondamentaux.

La FRA apportera sa connaissance des droits fondamentaux à FRONTEX pour l’élaboration et la mise à niveau du Programme commun de formation des gardes-frontières. Elle s’efforcera, dans la mesure du possible, d’évaluer l’impact sur les droits fondamentaux dudit programme. Toute évaluation de ce type sera conçue et mise en oeuvre par une coopération étroite entre la FRA et FRONTEX.

Budget total de recherche: travail interne


Aucune activité de recherche prévue pour 2011.


Poursuite des activités lancées en 2010, notamment contribution éventuelle à la formation des gardes-frontières sur les droits humains en tenant compte des programmes de formation actuels et futurs réalisés par FRONTEX. Une évaluation des besoins de formation du personnel de FRONTEX en matière de droits fondamentaux sera réalisée et un programme de formation personnalisé élaboré, en tenant compte des besoins opérationnels spécifiques. L’objectif à long terme est d’aider FRONTEX à mettre en place un mécanisme durable permettant de relever les défis spécifiques en matière de droits fondamentaux. En outre, examen d’éventuelles initiatives et synergies de la FRA avec des développements associés.



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Évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact du concept de formation aux droits fondamentaux


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche _ _ _ _ €0


― ― ― ― €0


0,1 _ _ 0,1 €20 000

Total 0.1 ― ― 0.1 €20,000

2.1.3 Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel


1. Identifier et analyser les bonnes pratiques établies afin d’améliorer les connaissances des citoyens et leur accès aux données ou informations les concernant;

2. Identifier et analyser les mécanismes et procédures visant à protéger les données à caractère personnel;

3. Identifier et analyser les mesures et pratiques concernant la protection des données à caractère personnel et visant à éviter le profilage ethnique;

4. Identifier et analyser les mesures et pratiques ayant des conséquences sur la liberté d’expression et d’information sur la Toile;

5. Identifier et analyser les stratégies visant à inclure les groupes vulnérables dans la société de l’information;

6. Identifier et analyser les mesures et pratiques visant à améliorer l’accès à l’information sur internet et à évaluer les conséquences de l’absence d’information.

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Protection des données: mécanismes de recours juridictionnel et leur utilisation

→ ‘Troisième priorité’

L’article 22 de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données prévoit que toute personne dispose d’un recours juridictionnel en cas de violation de ses droits. En outre, l’article 23 prévoit que toute personne ayant subi un dommage du fait d’un traitement illicite des données la concernant a le droit d’obtenir réparation auprès du responsable du traitement concerné. Enfin, l’article 28 prévoit la possibilité d’un recours juridictionnel contre les décisions de l’autorité de contrôle.

À ce jour, il n’existe pas suffisamment d’informations au niveau européen sur les pratiques dans les États membres en ce qui concerne l’accès des personnes physiques au recours juridictionnel sur les questions liées à la protection des données.


L’Agence conduira des travaux de recherche avec certaines autorités de collecte des données des États membres et les organisations de protection des consommateurs et de plaintes concernées, ou les mécanismes permettant aux personnes de signaler des violations de la législation en matière de données à caractère personnel. Les recherches mettront en lumière l'utilisation respective de ces mécanismes et le niveau de satisfaction des plaignants vis-à-vis d’eux en tant que moyen d’obtenir réparation. Ainsi, les activités de recherche aborderont les questions de fond suivantes:

i) quels sont les mécanismes de recours juridictionnel dans les États membres de l'UE en ce qui concerne les droits en matière de protection des données;

ii) quelle est l’utilisation de ces mécanismes de recours juridictionnel, autrement dit, à quelle fréquence les personnes y ont-elles recours, sont-ils «conviviaux», le résultat obtenu, à savoir les décisions de justice, etc., améliore-t-il la protection des données à caractère personnel dans les États membres etc., existent-ils d'autres mécanismes de recours susceptibles d'être utilisés.


Publication des résultats des projets, avec une attention particulière accordée aux autorités publiques et aux sociétés privées responsables du traitement des données électroniques.


L’organisation et la participation à des événements avec le réseau de parties prenantes clés de l’Agence engagées dans le domaine de la protection des données, afin de recueillir des informations et des retours sur les utilisations possibles des résultats des recherches, ainsi que les avis des parties prenantes pour soutenir l’élaboration des politiques, le travail de sensibilisation et de communication.



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nombre de téléchargements à partir du site web de l’Agence ainsi que nombre de copies demandées par rapport à la taille estimée du groupe/public cible;

pertinence des réunions consacrées aux objectifs spécifiques, sur la base du retour d’information des participants;

perception des parties prenantes quant à la pertinence de ce travail en ce qui concerne leurs besoins, et

taux de participation aux réunions avec les principales parties prenantes.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 _ _ 0,5 €200 000


0,3 0,2 0,1 0,6 €60 000


0,2 0,1 _ 0,3 €40 000

Total 1,0 0,3 0,1 1,4 €300 000

Ressources financières par domaine d’activité Priorité Budget

Droit d’asile, immigration et intégration des immigrés

Situation des immigrés en situation irrégulière dans l’UE Première €100 000

Total projets «première priorité» €100 000

Total projets «priorité secondaire» €0

Total projets «troisième priorité» €0

Visas et contrôles aux frontières

Traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières de l’UE Première €490 000

Contrôles aux frontières et droits fondamentaux: projet commun FRA-FRONTEX

Première €20 000


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Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

Protection des données : mécanismes de recours juridictionnel et leur utilisation

Troisième €300 000

Total projets «première priorité» €0


Total projets «troisième priorité» €300 000

―

2.2 Égalité

2.2.1 Racisme, xénophobie et intolérance qui y est associée


1. Identifier et analyser le problème du discours raciste, xénophobe et antisémite sous toutes ses formes dans les États membres, en particulier de la part de faiseurs d’opinions, et la façon dont il est abordé de manière efficace, y compris lorsqu’il figure sur internet;

2. Identifier et analyser les tendances de la violence et du crime racistes, xénophobes et antisémites afin d’en établir les causes ainsi que les mesures adoptées en vue de réduire le nombre d’incidents;

3. Identifier et analyser les mesures visant à lutter contre le racisme sous toutes ses formes ainsi que la façon dont elles peuvent contribuer à améliorer l’intégration sociale et la cohésion de la communauté, y compris les effets et conséquences des directives relatives à la race et à l’emploi;

4. Identifier et analyser les conséquences de la crise économique actuelle sur le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme;

5. Identifier et analyser les bonnes pratiques relatives à la participation et à l’inclusion sociale de personnes et de communautés d’origines ethniques différentes dans la vie sociale.

Indicateurs concernant les droits fondamentaux


Selon le règlement de la FRA, l’Agence est tenue d’élaborer des indicateurs sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Ce projet contribuera à la réalisation des objectifs spécifiques 1 et 5.

L’Agence a d’ores et déjà commencé à élaborer des indicateurs sur les droits fondamentaux essentiellement au travers de son travail sur les droits de l’enfant, mais aussi à travers ses autres activités de recherche, en particulier son enquête à grande échelle EU-MIDIS. Les indicateurs sur les droits fondamentaux que l’Agence continuera à élaborer serviront d’outils pour évaluer les conséquences de la législation et de la

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politique européennes sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux dans divers domaines de l’Union européenne.

Les indicateurs permettront également de souligner les limites et les lacunes actuelles en matière de fourniture et de disponibilité des données, et de stimuler de futurs travaux législatifs, politiques et de recherche. Ils complèteront et s’appuieront sur d’autres efforts visant à l’élaboration d’indicateurs sur les droits de l’homme, de processus de suivi au niveau européen et dans plusieurs domaines transversaux du droit matériel et de l’élaboration des politiques.

Le travail sur les indicateurs concernant les droits fondamentaux repose sur l’hypothèse que leurs conséquences seront plus importantes s’ils sont adaptés aux domaines dans lesquels l’action et l’intérêt européens atteignent un degré significatif. Les indicateurs répondront alors à une approche sensée et pragmatique, respectant les limites de la compétence européenne et reconnaissant les rôles individuels et collectifs des autorités locales, nationales, européennes et internationales dans le traitement des différents aspects des droits fondamentaux.

L’établissement d’une méthode opérationnelle et rigoureuse pour l’élaboration des indicateurs sur les droits fondamentaux est un processus à long terme et exige une attention particulière aux évolutions juridiques, au niveau national comme international, et une sensibilité à la dynamique institutionnelle et politique de l’Union européenne et de son processus décisionnel. Dans cette perspective, les indicateurs constitueront un point de départ plutôt qu’un résultat définitif, nécessitant d’être en permanence affinés et élargis pour tenir compte des données nouvelles et de s évolutions juridiques et politiques.

Les indicateurs, qui feront l’objet d’une élaboration et d’un examen continus, permettront à la FRA de mener ses propres activités de recherche et de collecte des données. Elle pourra ainsi adopter des avis fondés sur des preuves pour soutenir les institutions européennes et les États membres dans l’élaboration et le renforcement de la législation et des politiques de protection, de respect, de promotion et d’exercice des droits fondamentaux (dans leurs champs de compétence respectifs).


En 2011, la FRA commencera à élaborer des indicateurs concrets concernant les domaines clés des droits fondamentaux qu’elle étudie dans ses recherches. Ces travaux seront engagés en s’appuyant sur les résultats de l’étude quantitative de l’EU-MIDIS, dans le but de produire des indicateurs sur les droits de l’homme en matière de discrimination et de crimes racistes, sous forme d’outils interactifs en ligne accessibles via le site internet de l’Agence. Les logiciels existants, qui permettent à l’utilisateur de manipuler directement les données afin d’examiner les indicateurs qui l’intéressent particulièrement (par exemple, par groupes de questions de l’enquête EU-MIDIS, par État membre et/ou par groupes de minorités étudiés), seront éprouvés.

Lors de l’élaboration de ces indicateurs, la FRA tiendra compte du travail réalisé par le réseau européen de producteurs d’indicateurs ainsi que des autres initiatives entreprises au titre des programmes-cadres de recherche et de développement technologique, en particulier le 7e PC (2007-2013).


Aucune activité prévue en 2011

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Aucune activité de mise en réseau et d’éducation prévue dans le cadre du PTA 2011.



perception des parties prenantes quant à l’adéquation de ce travail par rapport à leurs besoins.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 1,0 _ _ 1,0 €0


_ _ _ _ €0


_ _ _ _ €0

Total 1,0 _ _ 1,0 €0

Information sur la situation en matière de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie, de l’intolérance qui y est associée et d’autres questions relatives aux droits fondamentaux


L’Agence recueille régulièrement des informations et des données sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que sur les politiques et les initiatives déployées en faveur de l’égalité et de la diversité dans les États membres. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1, 2 et 4.


Les résultats de ces travaux constituent le matériel de référence utilisé pour une analyse comparative de la situation en matière de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui sera présentée dans le rapport annuel de l’Agence et dans les ressources documentaires mises en ligne. Les informations les plus marquantes seront également reprises dans la lettre d’information de la FRA (FRA Bulletin).

L’Agence étudiera les possibilités de suivi de ses travaux sur le racisme dans le domaine du sport, le rapport produit en 2010 ayant laissé en suspens plusieurs questions qui méritent un examen approfondi.


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La publication du rapport annuel fait partie des activités horizontales figurant à la section 3.1.

Ressources documentaires en ligne mises à jour en interne.


L’Agence examinera la possibilité de réunions avec les membres des commissions chargées des droits de l'homme au sein des parlements nationaux afin de présenter les résultats de son rapport annuel et de discuter des possibilités de suivi par le biais des parlements nationaux.




traduction dans plusieurs langues de l’UE afin d’assurer la plus grande diffusion possible auprès des groupes cibles; et



Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 2,0 _ _ 2,0 €400 000


_ _ _ _ €0


0,1 _ _ 0,1 €0

Total 2,1 _ _ 2,1 €400 000

Enquête sur la discrimination et les crimes commis contre les juives dans

certains États membres européens


En 2009, la FRA a présenté les résultats de son projet EU-MIDIS visant à répondre au manque de données officielles comparables sur les expériences des immigrés et des minorités ethniques en matière de discrimination et de crime raciste. D’après une étude de faisabilité menée par l’Agence en 2005, et après consultation des experts, un projet pilote réalisé en 2006 et 2007 a permis de créer des outils peu coûteux et

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des méthodologies scientifiques appropriées pour la collecte de données quantitatives comparables sur les groupes de minorités «difficiles à échantillonner». En 2008, l’Agence a lancé une enquête à grande échelle dans les 27 États membres, la première du genre à étudier de manière systématique les groupes minoritaires vulnérables à l’aide d’un questionnaire unique pour tous les États membres. Cette enquête a permis de produire des données comparables couvrant un large éventail de thèmes. Des analyses des données statistiques sont menées en interne par les experts de la FRA et donnent lieu à de multiples publications. En 2009, un rapport grandeur nature a été lancé et une série de numéros «Données en bref» a été élaborée en interne sur des thèmes spécifiques tirés des résultats.


Le projet EU-MIDIS portait sur les principaux groupes minoritaires dans chaque État membre. Les communautés juives n’étaient donc pas prises en compte. La FRA et son prédécesseur l’EUMC ayant souligné à maintes reprises les problèmes d’antisémitisme au sein de l’UE, l’Agence a l’intention de mener une enquête similaire en matière de discrimination et de criminalité sur un échantillon aléatoire de la population juive dans les États membres européens où, selon les données existantes, la population juive est suffisamment importante pour permettre un échantillonnage aléatoire rigoureux à l’aide de méthodes d’échantillonnage et d’entretien variées.

Les questions à couvrir comprendront les cas de discrimination (directe, indirecte et harcèlement) dans les principaux secteurs de la vie sociale, à savoir l’éducation, le logement, l'emploi, la santé, etc. ainsi que les cas d’agression. En outre, la perception qu’a cette population de l’importance des discriminations et des crimes dont elle est victime sera également sondée, de même que sa connaissance des mécanismes de recours juridictionnel et de soutien des victimes.


Aucune activité de communication prévue en 2011


L’Agence organisera des réunions consultatives avec les parties prenantes sur l’orientation et le contenu de l’enquête, et avec les experts.





Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 2,0 1,0 ― 3,0 €500 000


― ― ― ― €0

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0,1 ― ― 0,1 €50 000

Total 2,1 1,0 ― 3,1 €550 000

Leçons tirées de l’Holocauste (2008-2012)


En 2007, en coopération avec Yad Vashem, l’Agence a utilisé un outil de vidéoconférence qui a permis à un groupe de jeunes à Vienne de rencontrer Alfred Israel Gluck, survivant de l’Holocauste.1 En outre, l’Agence a produit des outils de sensibilisation ciblant les jeunes et les journalistes afin de soutenir les efforts de l’UE pour faire de 2007 l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous et de 2008 l’Année européenne du dialogue interculturel.2 En 2006 et en 2008-2009, la FRA a participé à des rencontres entre la Commission européenne et Israël, dans le cadre desquelles l’utilité de l’activité de la FRA dans le domaine de la sensibilisation sur l’Holocauste a été soulignée. La FRA a également adhéré, en tant qu’observateur, au Groupe d'action international pour la coopération sur l'éducation, la mémoire et la recherche sur l'Holocauste.

La recommandation du PE et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie indique que les compétences civiques ont pour fondement la connaissance des notions de démocratie, de justice, d’égalité, de citoyenneté et de droits civils, de leur formulation dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans des déclarations internationales, et de leur mode d’application par diverses institutions aux niveaux local, régional, national, européen et international. Parmi ces compétences figure la connaissance des phénomènes contemporains ainsi que des principaux événements et des principales tendances de l’histoire nationale, européenne et mondiale.

Se fondant sur ces initiatives, la FRA a élaboré, en coopération avec Yad Vashem, un programme d’activités quinquennal visant à lier les droits fondamentaux à l’enseignement de la Shoah. Le but du projet quinquennal est de sensibiliser les jeunes sur les leçons universelles de la Shoah et autres génocides et de lier ces leçons universelles aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’UE, tout en respectant les origines et les expériences diverses des jeunes, en vue de soutenir l’application de la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.3 Les « Compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – Un cadre de référence européen » comprennent des connaissances, des aptitudes et des attitudes incitant l’individu à s’impliquer davantage dans le

1 Voir: http://fra.europa.eu/fra/index.php?fuseaction=content.dsp_cat_content&catid=45ffbdd45872a&contentid=46963cef432f3

2 Le but du S’cool Agenda est de sensibiliser les jeunes aux questions de la discrimination, du racisme, de l’Holocauste, de l’antisémitisme etc. Voir: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:EN:PDF

Journée de la diversité : la FRA, en coopération avec des autorités scolaires, a organisé un événement destiné aux jeunes. Boîte à outils de la diversité : contient une multitude d’informations sur les moyens de promouvoir les principes de la diversité culturelle dans les organisations de radio- et télédiffusion et les émissions télévisées des chaînes de télévision du service public.

3 Voir: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:EN:PDF

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http://fra.europa.eu/fra/index.php?fuseaction=content.dsp_cat_content&catid=45ffbdd45872a&contentid=46963cef432f3

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:EN:PDF

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:EN:PDF


développement durable et la citoyenneté démocratique. Pendant les trois premières années, divers événements et initiatives de formation éducative ont été réalisés et du matériel de formation des enseignants a été élaboré. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 et 2.


En 2011, quatrième année du projet, l’Agence, en coopération avec Yad Vashem et d’autres parties prenantes concernées, continuera d’élaborer du matériel de formation des enseignants en se basant sur l’expérience des années passées, organisera un séminaire de haut niveau qui se focalisera sur une discussion de la méthodologie d’enseignement, réunissant les États membres, la Commission européenne, le Parlement européen etc. La FRA accueillera le second forum européen des jeunes sur les droits fondamentaux et la mémoire de la Shoah. La FRA accueillera un séminaire de suivi avec des enseignants afin d’examiner les expériences et de publier un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus.


L’Agence publiera le rapport intermédiaire, les résultats du séminaire et le rapport sur le forum des jeunes.

Crimes commis par des régimes totalitaires


L’Agence s’inspirera du travail qu’elle a réalisé en 2009 et 2010, lorsqu’un réseau de pédagogues travaillant sur les aspects éducatifs, en matière de droits humains, des crimes des régimes totalitaires a été formé. Elle accordera une attention particulière aux façons dont une approche des enseignements tirés en matière de droits de l’homme peut être intégrée dans le matériel de formation. Une des orientations consiste à examiner un concept plus vaste de l’éducation aux droits de l’homme, en tenant compte entre autres de la mémoire historique. D’autres activités seront organisées en 2011 pour accroître le partage et l’échange de matériel et d’idées. Les possibilités d’un travail de recherche éducative liée à l’intégration des droits fondamentaux dans la formation des enseignants seront également étudiées. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 et 2.

Le projet tiendra compte des travaux réalisés dans le contexte du Programme de travail spécifique «Coordination» du 7e PC annuel 2010 sur les sciences socio-économiques et humaines sous le thème 8, activité 8.5 «Le citoyen dans l’Union européenne». En particulier, les sujets tels que ceux relevant de l’expérience européenne de la démocratie, du totalitarisme et du populisme sont intimement liés à l’approche de la FRA qui vise à examiner comment l’éducation aux droits de l’homme peut prendre en compte la mémoire historique, notamment en ce qui concerne les crimes commis au sein des régimes totalitaires.


L’Agence organisera une réunion de pédagogues.


L’Agence publiera les résultats des réunions sur son site web et les communiquera aux acteurs concernés.


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pertinence des informations et des analyses fournies en ce qui concerne les objectifs spécifiques du projet;


utilisation de matériel éducatif par les parties prenantes;

série de suggestions pour des actions de suivi convenue avec les parties prenantes; et



Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 1 __ __ 1,0 €0


0,9 0,5 __ 1,4 €100 000


0,4 0,2 __ 0,6 €100 000

Total 2,3 0,7 __ 3,0 €200 000

2.2.2 Discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs


1. Identifier et analyser le problème de discours de haine sous toutes ses formes, en particulier de la part de faiseurs d’opinions, et la façon dont il est abordé de manière efficace, y compris lorsqu’il figure sur internet;

2. Identifier et analyser des mécanismes et des procédures efficaces visant à protéger et à promouvoir les droits des Roms et des gens du voyage dans tous les domaines de la vie sociale;

3. Identifier et analyser les mesures et les pratiques relatives à la protection des droits fondamentaux des personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle;

4. Identifier et analyser le traitement des personnes handicapées et, notamment, des plus vulnérables telles que les personnes atteintes de maladies mentales;

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5. Identifier et analyser les approches horizontales de la lutte contre les discriminations fondées sur tous les motifs par le biais de modèles innovants d’action positive;

6. Recueillir des données sur les questions couvertes par le projet de directive de lutte contre les discriminations afin d’informer la politique et la pratique.

EU-MIDIS: enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination

→ «Troisième priorité»

Se fondant sur la collecte de données en 2008, une série de rapports «Données en bref» (rapports courts, lisibles), ainsi qu’un rapport final et un rapport technique, ont été élaborés en interne sur différents thèmes spécifiques à partir des résultats de l’étude en 2009 et en 2010. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 et 2.


Aucune activité de recherche spécifique complémentaire n’est prévue pour 2011. Il sera répondu aux demandes ad hoc d’informations complémentaires en fonction des ressources disponibles. Les résultats des travaux de recherche continueront d’être publiés en 2011.


Plusieurs numéros de «Données en bref» seront imprimés dans certaines langues et des actions de communication complémentaires seront engagées pour diffuser les résultats du projet.


Un travail ciblé avec des publics spécifiques identifiés comme importants par l’EU-MIDIS en matière d’égalité et de droits humains des minorités ethniques et des immigrés sera intégré dans les projets spécifiques. Il pourrait comprendre des activités et du matériel éducatifs en matière de droits humains qui seraient élaborés pour combler des lacunes identifiées en ce qui concerne la connaissance de leurs droits de la part des immigrés et des groupes de minorités ethniques exposés à la discrimination raciale et/ou à des discriminations multiples.



traduction dans plusieurs langues de l’UE afin d’assurer la plus grande diffusion possible auprès des groupes cibles;


nombre de journalistes participant à l’événement;

nombre et étendue des mentions et articles dans la presse;


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Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €0


0,3 0,2 __ 0,5 €50 000


0,3 __ __ 0,3 €0

Total 1,1 0,2 __ 1,3 €50 000

Journalistes et droits fondamentaux


La recherche-média de l’Agence a indiqué que la qualité de l’information des médias pouvait être améliorée grâce à une formation plus intensive et meilleure sur les droits fondamentaux. L’Agence a lancé son programme de formation avec l’Union Européenne de Radio-télévision, sur l’éducation et la formation des journalistes en matière de droits fondamentaux, en mettant l’accent sur la diversité et la non-discrimination en 2008. Ce programme était basé sur le matériel de formation élaboré fin 2007. Ces deux dernières années, l’Agence a ciblé les journalistes en Europe, et plus particulièrement ceux des nouveaux États membres en 2009. Depuis 2009, l’Agence coopère avec la campagne du Conseil de l’Europe intitulée «Dites non à la discrimination» sur le thème de la formation des journalistes sur les droits fondamentaux, la diversité et le dialogue interculturel. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 à 6.


L’Agence examinera des méthodes d'intégration des résultats de son étude pilote sur les médias dans le matériel de formation qu’est la boîte à outils diversité.


L’Agence a traduit la boîte à outils diversité en français et en espagnol et continuera de la distribuer aux acteurs concernés. Elle encouragera les diffuseurs eux-mêmes à traduire et réviser la boîte à outils.


En coopération avec le Conseil de l’Europe, l’Agence continuera à coopérer avec les écoles de journalisme et les autres établissements de formation des journalistes afin de leur fournir des conseils et des outils sur la manière d’améliorer la formation des journalistes en matière de droits fondamentaux. Les recommandations principales de la publication Media4Diversity de la Commission européenne seront prises en compte dans l’élaboration du matériel et des outils de formation au journalisme L’Agence poursuivra également son dialogue avec les principales organisations professionnelles des médias, l’Union Européenne de Radio-télévision et plus particulièrement la Fédération internationale des journalistes, afin de promouvoir la

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formation aux droits fondamentaux pour les professionnels des médias.


nombre de prestataires de formation des journalistes intéressés et répartition géographique des participants au programme de formation de l’Agence;

taux de participation au programme de formation organisé par l’Agence; et

pertinence et utilité de la contribution apportée à la formation des journalistes, selon les informations fournies par les prestataires de formation des journalistes et les journalistes eux-mêmes.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €0


0,3 0,2 0,1 0,6 €25 000


0,3 0,1 __ 0,4 €55 000

Total 1,1 0,3 0,1 1,5 €80 000

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité générique


En 2008-2009, la FRA, à la demande du Parlement européen, a publié un rapport juridique global sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et un rapport global sur la situation sociale concernant l’ensemble des États membres. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1,3, 5 et 6. Activités de recherche L’Agence a mis à jour son rapport juridique en 2010, en mettant l’accent sur les transsexuels et la protection de leurs droits fondamentaux. En 2010, la FRA a également rassemblé auprès des 27 États membres européens les données officielles et non officielles disponibles en matière de justice pénale sur les discours de haine à caractère homophobe et les crimes de haine, et a examiné les possibilités de collecte des données primaires au travers d’enquêtes innovantes.

En 2011, l’Agence pilotera également une enquête sur les discours de haine à caractère homophobe et les crimes de haine, ainsi que sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans certains États membres de l’UE. Cette enquête contribuera à l’élaboration d’une future enquête plus large couvrant l'ensemble des États membres au moyen d’un large éventail d’approches méthodologiques.


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Publication des résultats pertinents, si nécessaire. Activités de mise en réseau et d’éducation

L’Agence continuera de suivre le travail entrepris en 2010 par des activités de mise en réseau avec des organisations et des réseaux de personnes LGBT de la société civile, les mécanismes nationaux des droits humains et de l’égalité, le réseau de points focaux de suivi de la politique gouvernementale vis-à-vis des personnes LGBT et des organisations intergouvernementales, en particulier le Conseil de l’Europe. L’Agence renforcera également ses liens avec les autorités locales qui travaillent sur les questions LGBT dans le cadre de son approche de gouvernance multiniveaux. Le but sera de continuer de sensibiliser sur les questions particulières concernant les personnes LGBT qui ont été identifiées dans les études de l’Agence, d’informer la procédure d’élaboration des politiques et de développer la coopération sur les questions liées aux personnes LGBT dans un segment plus large d’organismes spécialisés, de prestataires de services et de la société civile.

L’Agence donnera suite, avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, à la table ronde conjointe organisée en 2010 avec les autorités compétentes aux niveaux local, régional et national, les organismes de protection des droits humains et autres parties prenantes concernées. Le but de ces tables rondes était de sensibiliser et d’encourager le dialogue sur les principaux résultats de la recherche de l’Agence, ainsi que sur l’étude du Commissaire aux droits de l’homme sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres du Conseil de l’Europe (qui sera achevée en 2009).




série de suggestions pour des actions de suivi convenue avec les parties prenantes; et



Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €300 000


__ __ __ __ €0


0,4 __ __ 0,4 €50 000

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Total 0,9 __ __ 0,9 €350 000

Droits fondamentaux des personnes atteintes de maladies mentales et d’incapacité mentale


Même si les personnes atteintes de maladies mentales et d’incapacité mentale constituent deux groupes de personnes distincts, la réaction de la société face à ces personnes est souvent semblable: la déconsidération, qui conduit à la discrimination et à l’exclusion sociale.

Le discrédit et les préjugés limitent l’exercice des droits civils, politiques, sociaux et économiques par les personnes qui souffrent de maladies mentales et d’incapacité mentale. Celles-ci peuvent rencontrer des problèmes pour accéder à l’emploi et aux services sociaux, y compris les services de santé généraux, ce qui les empêche de mener une vie indépendante dans la société.

La violation fondamentale des droits humains peut toujours être constatée dans certains établissements de santé vétustes dans quelques États membres. Les pratiques telles que les admissions obligatoires et le traitement coercitif, la mise à l’écart et l’immobilisation soulèvent d’importantes préoccupations en matière de droits humains.

Une bonne santé mentale est indispensable au bien-être général des personnes, des sociétés et des pays. L’intensité, la souffrance et les coûts pour les personnes, les familles et les sociétés s’étalent dans le temps. La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD) et le Protocole facultatif représentent une évolution considérable de la façon de conceptualiser le handicap. Elle définit le handicap non pas comme une question de protection sociale mais comme une question de droits de l’homme et de législation. La Convention traduit une stratégie du handicap qui associe la lutte contre la discrimination, l’égalité des chances et des mesures actives d’intégration. Elle identifie des domaines dans lesquels des adaptations ont été faites afin que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits et des domaines dans lesquels la protection de leurs droits doit être renforcée car ces droits ont été régulièrement bafoués. La Communauté européenne elle-même est signataire de la Convention.

La protection et la promotion d’une bonne santé mentale occupent une place importante sur l’agenda de l’Union européenne. Le livre vert «Améliorer la santé mentale de la population: - Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne», publié en octobre 2005, suggère qu’une telle stratégie pourrait ajouter de la valeur en créant un cadre d’échange et de coopération entre les États membres, les parties prenantes des secteurs concernés, et les chercheurs4. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 4, 5 et 6.

4 De même, dans le cadre du Conseil de l’Europe, plusieurs documents juridiques et stratégiques importants doivent être mentionnés: la Recommandation (2004)10 du Comité des ministres aux États membres relative à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux; la Recommandation (2009)3 du Comité des ministres aux États membres sur le suivi de la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux; la Recommandation (2006)5 du Comité des ministres aux États membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société: améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe (2006-2015).

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Deux études – une juridique et une sociale – ont été achevées dans le cadre des programmes de travail 2009 et 2010. Publication des résultats de la recherche prévue en 2011.

Activités de communication et de sensibilisation Le rapport socio-juridique sera imprimé et diffusé. D’autres rapports thématiques sont également prévus. Activités de mise en réseau et d’éducation L’Agence poursuivra son engagement envers les parties prenantes en plaçant l’accent en particulier sur les décideurs politiques, les praticiens et les personnes concernées directement et indirectement par les résultats des études de la FRA. L’Agence accueillera également des réunions et des manifestations en vue d’examiner les résultats de ses études et les manières de mettre en œuvre les actions esquissées. Celle-ci pourrait s’effectuer à travers des rencontres avec des professionnels de la santé, des commissions de la santé et d’autres acteurs.


Nombre de références au rapport final dans des documents d’orientation/d’opinion publiés par les principales parties prenantes de la FRA

Nombre de présentations invitées (diffusion des résultats de la recherche) Nombre de demandes de résumés/ de demandes ad hoc suite à la publication de l’étude principale Nombre de téléchargements à partir du site web de l’Agence Nombre de copies demandées par rapport à la taille estimée du groupe/public cible Taux de participation aux réunions sur la santé mentale avec les principales parties prenantes de la

FRA Évaluation par les parties prenantes de la pertinence de ce projet en ce qui concerne leurs besoins.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 1,0 __ __ 1,0 €0


0,5 0,3 __ 0,8 €75 000


0,2 0,1 0,1 0,4 €70 000

Total 1,7 0,4 0,1 2,2 €95 000

Discrimination multiple et intersectionnelle fondée sur le sexe, l’âge et l’appartenance ethnique dans les États membres de l’UE

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Il y a discrimination multiple lorsqu’un individu fait l’objet d’une discrimination fondée sur plusieurs motifs, alors que la discrimination intersectionnelle désigne une discrimination qui implique plusieurs motifs, mais que ces motifs interagissent entre eux de telle sorte qu’ils sont indissociables. L’importance de reconnaître l'intersectionnalité des multiples formes de discrimination a été soulignée lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée de 2001 et dans la Conférence d’examen de 2009. La directive relative à l’égalité raciale évoque la discrimination multiple en observant, à titre d’illustration, que les femmes sont souvent victimes de discrimination multiple. L’expérience discriminatoire à laquelle sont exposées en Europe les femmes, les minorités ethniques, les personnes handicapées et les personnes âgées, parmi d’autres groupes de population défavorisés, est parfaitement reconnue. Et pourtant, si le nombre de recherches théoriques universitaires sur la discrimination multiple et intersectionnelle s’accroît, la collecte de données primaires et factuelles sur la dimension intersectionnelle et transversale de la discrimination demeure peu développée. Les recherches dans ce domaine constitueraient donc une plus-value importante, en dévoilant des aspects inexplorés de la discrimination en termes de sexe, appartenance ethnique, âge, etc. et permettant ainsi d’élaborer des politiques de lutte contre la discrimination basées sur des éléments probants et de ce fait plus cohérentes et performantes. Si possible, les travaux de recherche exploreront la possibilité d’aborder la discrimination multiple par ses conséquences sur les jeunes.

En ce qui concerne les éléments susmentionnés, la FRA mettra sur pied un projet de recherche à vocation éventuellement quantitative et qualitative, qui s’étendra sur deux ans et viendra compléter le rapport de la Commission européenne de 2007 intitulé «Lutte contre la discrimination multiple: pratiques, politiques et lois» qui étudiait la question principalement d’un point de vue juridique dans dix États membres. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 à 6.

Activités de recherche (programme glissant sur deux ans)

Les activités de recherche seront achevées en 2011. La publication de leurs résultats est prévue en 2012.


Aucune activité prévue en 2011.


En se fondant sur les activités de communication et de mise en réseau d’EU-MIDIS réalisées en 2009, l’Agence a commencé à intégrer les points d’action et le suivi de ces activités dans la consultation avec les acteurs clés en 2010. En 2011, l’Agence continuera d’organiser des réunions avec les principaux partenaires afin d’examiner la stratégie relative aux activités de mise en réseau et de communication. Le but sera de maximiser l’incidence des résultats du travail de recherche.





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Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €0


__ __ __ __ €0


0,3 0,1 0,1 0,5 €60 000

Total 0,8 0,1 0,1 1,0 €60 000

Activités sur la situation des Roms et des gens du voyage


En 2008 l’Agence a organisé une réunion en vue d’identifier une approche de valeur ajoutée pour l’Agence en ce qui concerne le travail sur les Roms en Europe. Ainsi, l’Agence a identifié plusieurs domaines tels que le genre, la santé, le logement et l’éducation où elle pourrait continuer de jouer un rôle efficace. En outre, l’Agence a publié un rapport « Données en bref » sur les Roms à partir de son enquête EU-MIDIS, des rapports sur la situation des Roms en ce qui concerne leur éducation, leur logement et leur santé, et les résultats du projet de l’Agence sur la liberté de circulation des Roms. Des constatations seront également tirées des rapports annuels de l’Agence, fournissant, bien que de façon moins détaillée, des données et des informations sur leur situation en matière d’emploi. En 2011, l’Agence continuera de développer ses actions de proximité en vue de se rapprocher davantage des autorités locales pour discuter des rapports de l’Agence sur la situation des Roms ainsi que de projets et d’initiatives positives figurant dans ses rapports. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée aux thèmes transversaux du sexe et de l’âge. L’Agence utilisera également ces informations en vue de suivre et de réexaminer l’efficacité de son travail actuel sur les Roms. Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1, 2 et 5.


Analyse supplémentaire interne des données EU-MIDIS.


Aucune activité de communication prévue en 2011.


L’Agence continuera de donner suite aux résultats et aux conclusions concernant les Roms émanant de

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l’EU-MIDIS, à son projet commun avec le Conseil de l’Europe et l’OSCE, y compris l’utilisation des observations et des conclusions de la campagne Dosta ! du Conseil de l’Europe et aux divers produits et résultats de son travail passé sur l’éducation, la santé et le logement. Ces activités comprendront des séminaires et des réunions avec des groupes de Roms sélectionnés, des organisations intergouvernementales et des experts. Une composante de sensibilisation sera intégrée dans la composante du travail de mise en réseau et d’éducation.



suggestions d’action convenues avec les parties prenantes;

perception des parties prenantes quant à la pertinence de cette activité en ce qui concerne leurs besoins.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €35 000


__ __ __ __ €0


0,1 __ __ 0,1 €0

Total 0,6 __ __ 0,6 €35 000

Comprendre les droits fondamentaux

Conformément à l’article 4, paragraphe h, du règlement fondateur qui prévoit de «… favorise[r] le dialogue avec la société civile, afin de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux et d'informer de manière active sur ses travaux» et

suite à l'invitation du Conseil de l'Europe aux institutions européennes d'utiliser l'Agence «pour informer les citoyens sur les questions relatives aux droits de l'homme qui ont des incidences sur leur vie de tous les jours» comme prévu dans le Programme de Stockholm (voir le chapitre 2 «Promouvoir les droits des citoyens: une Europe des droits», p. 11) et

conformément à la stratégie de communication de la FRA qui recense les groupes cibles et en particulier les jeunes comme des groups cibles clés pour la sensibilisation,

l'objectif principal de ce projet est de sensibiliser les personnes aux droits fondamentaux, notamment les jeunes de l'enseignement secondaire via leurs établissements scolaires et les organisations de la société civile. Sur

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cette base, ce projet visera à responsabiliser les jeunes, qu'ils soient citoyens ou résidents de l'Union européenne, dans l'exercice de leurs droits politiques, sociaux et économiques fondamentaux.

Plus précisément, le projet «Comprendre les droits fondamentaux» vise à:

Identifier la meilleure méthode pour rendre les droits fondamentaux plus pertinents, plus facilement accessibles et compréhensibles pour les groupes cibles;

Atteindre les jeunes en particulier en leur expliquant l'intérêt et la valeur du respect des droits fondamentaux dans leur vie;

Promouvoir et diffuser les principaux résultats des projets et rapports de la FRA en coopérant ici aussi avec les parties prenantes en matière de modération, de facilitation et de diffusion;

Trouver des moyens de répondre aux besoins spécifiques des sous-groupes importants dans ce contexte en tant que groupes victimes potentiels (jeunes roms et autres membres de minorités ethniques, jeunes LGBT, jeunes femmes etc.) à l'aide de solutions personnalisées.

Le projet est composé de trois sous-projets principaux:

1. Organisation des événements Journées de la diversité


La Journée de la diversité est le principal événement de sensibilisation de la FRA qui s’adresse aux jeunes. S'appuyant sur un concept destiné aux jeunes créé par la FRA en 2007, le projet cible les jeunes âgés de 12 à 18 ans de l’enseignement secondaire ou suivant une formation professionnelle. Reposant sur le succès des projets pilotes réalisés au cours de ces dernières années, et en attendant que les événements 2010 des Journées de la diversité soient évalués, la FRA envisage de proposer ce concept à des partenaires intéressés (tels que les administrations locales et les conseils scolaires, mais aussi les organisations de la société civile qui s'occupent en particulier des droits fondamentaux des jeunes générations) à travers l’Union européenne.

En plus d’organiser un événement médiatique annuel à Vienne, la ville hôte de l’agence, la FRA s’efforce de coopérer avec les représentations de la Commission européenne dans les 27 États membres afin d’utiliser la Journée de la diversité comme un catalyseur pour atteindre non seulement les jeunes mais aussi les enseignants en tant que facteurs identifiés comme autres groupes cibles clés de la stratégie de communication de la FRA.

Ce projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1 à 6.


La recherche menée par la FRA contribuera également à sensibiliser les personnes à l'ensemble des valeurs représentées dans les sous-chapitres de la Charte, étant donné que les publications de la recherche seront clairement signalées par les articles spécifiques pertinents de la Charte. Cette politique s'appliquera également au matériel publié à destination des groupes cibles et découlant des projets de recherche.

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Mise au point d’une boîte à outils Journée de la diversité pour les représentations de la Commission européenne participant à l’événement Journée de la diversité;

Journée de la diversité à Vienne

Le e-S’Cool agenda, qui s’est avéré être un outil de sensibilisation très populaire de la FRA, sera axé sur les mêmes thèmes que les concours. Ces thèmes s’inspireront d’articles de la Charte des droits fondamentaux, par ex. la liberté d’expression ou la protection des données. Il contribuera également à promouvoir les concours et la Journée de la diversité.

Participation avec les Info-Stands à des événements de la Commission européenne sur le sujet des droits fondamentaux et à ceux d’autres acteurs clés.


L’Agence envisagera des façons de collaborer avec les municipalités et les régions à l'organisation des événements et organisera l'événement de Vienne en étroite coopération avec la ville de Vienne.


taux de participation à la Journée de la diversité et autres événements de sensibilisation;

nombre et étendue des mentions et articles dans la presse;

perception des parties prenantes quant à la pertinence de cette activité.

Ressources financières et humaines allouées au sous-projet

Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,1 __ __ 0,1 €0


1,4 1,1 0,1 2,46 €165 000


0,2 0,1 __ 0,3 €0

Total 1,7 1,2 0,1 3,0 €165 000

2. Publication du E-S’cool Agenda de la FRA


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L’Agence continuera de publier son E-S’cool Agenda destiné aux écoliers et aux jeunes, améliorera et actualisera cet outil en ligne au cours du deuxième semestre de 2010, en intégrant davantage de fonctions interactives telles que des cartes électroniques, des jeux en ligne. Il pourra également être téléchargé sur les portables et autres applications. Le contenu reposant sur les domaines prioritaires et les projets principaux de la FRA relatifs aux programmes de travail 2009, 2010 et 2011 sera aussi actualisé.

L’Agenda comprend un calendrier de dates importantes liées à des questions de droits fondamentaux et de diversité avec des informations sur l’égalité de traitement et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, la religion, les convictions, l’âge et le handicap. Son but est de sensibiliser les jeunes sur le racisme, la xénophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme, les discriminations fondées sur plusieurs motifs et sur l’importance du respect et de la tolérance vis-à-vis des cultures et religions différentes. Le E-S’cool Agenda fera la promotion du concept «Comprendre les droits fondamentaux» en privilégiant les élèves et les jeunes.

Des outils en ligne spécifiques et personnalisés seront développés ici pour les jeunes Roms en coopération étroite avec les organisations de la société civile rom, à titre d’étape vers des mesures davantage destinées au groupe cible.

Ce Projet est associé aux questions de la discrimination et des droits de l’enfant, telles qu’identifiées dans le Cadre pluriannuel et correspond à la mission prévue à l’article 4 du règlement.


Les recherches permettront d’obtenir les résultats de projets importants et seront mises à profit pour préparer des supports adaptés au groupe cible.


En 2011, le E-S’cool Agenda présentera les résultats des projets des programmes de travail 2009, 2010 et 2011 de façon adaptée aux jeunes; il sera élaboré en coopération étroite avec d’autres parties prenantes en tant que partie intégrante de la stratégie de communication de la FRA.

Activités de mise en réseau et d’éducation L’Agence aura recours à ses différents réseaux et partenaires pour appuyer les activités de diffusion et de sensibilisation associées à l'E-S’cool Agenda. Elle utilisera également l'E-S’cool Agenda dans le cadre de son travail sur les droits de l’enfant et en coopération avec les écoles et les établissements d’enseignement.


nombre de commandes et de téléchargements de la version en ligne à partir du site web de l’Agence;

perception des parties prenantes quant à la pertinence de cette activité.

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Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche __ __ __ __ €0


0,2 0,1 __ 0,3 €50 000


__ __ __ __ €0

Total 0,2 0,1 __ 0,3 €50 000

3. Sensibiliser pour faire des droits fondamentaux une réalité pour tous


L'objectif principal est de concevoir une stratégie de sensibilisation innovante et globale, destinée à des groupes cibles multiples, mise en œuvre à partir de 2012 et qui vise à faciliter l’accès aux droits fondamentaux et aux mécanismes de réparation

en coopérant avec les principaux acteurs de la FRA aux niveaux européen/international et national (local);

en coopérant avec eux en tant que principaux médiateurs et facilitateurs aux différents niveaux;

en s’appuyant sur les résultats des principaux projets de la FRA et plus particulièrement, dans le cas présent, de l'accès aux activités de justice;

en élaborant dans ce contexte des livrables personnalisés ainsi que des initiatives en matière de diffusion et de sensibilisation aux différents niveaux avec d'autres acteurs principaux tels que les INDH, les organismes d'égalité et les autres agences européennes;

en intégrant les spécialistes des relations publiques et de la sensibilisation.

Cette stratégie doit être préparée essentiellement au travers de deux réunions de parties prenantes et par la communication de suivi. La première réunion sera organisée en coopération et coordination étroites avec la Commission européenne et les principales parties prenantes aux niveaux européen et international, et visera une contribution personnalisée à l’élaboration par l’Europe de politiques et de lois ayant des implications pour les droits fondamentaux. La deuxième réunion d'experts privilégiera les mesures nationales/locales en intégrant des acteurs tels que les INDH, les organismes d'égalité et certaines sociétés de relations publiques. Ces deux réunions permettront d'échanger les bonnes pratiques, de produire des idées innovantes, notamment celles utilisant les moyens de communication modernes tels que les sites de réseaux sociaux et d’autres outils de communication numériques, et de discuter des synergies et formes de coopération potentielles. En outre, il est également envisagé d'élaborer des campagnes de coopération spécifiques et concrètes avec des acteurs uniques, liées aux conclusions des principaux projets de la FRA.

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La recherche contribuera aux résultats d'importants projets et à la préparation du matériel destiné aux groupes cibles lors des réunions.


Promotion et sensibilisation aux droits fondamentaux;

Renforcement de la visibilité de la FRA et de son travail au sein de l'UE;

Mise en réseau;

Renforcement de la coopération avec les parties prenantes.


taux de participation aux réunions organisées par l'Agence;

pertinence en ce qui concerne le sujet de la réunion, selon les informations fournies par les participants.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche ― ― ― ― €0


0,5 0,2 ― 0,7 €60 000


― ― ― ― €0

Total 0,5 0,2 ― 0,7 €60 000

4. Colloque de la FRA dans le cadre de la Journée de l’Europe


S’appuyant sur les expériences présentées lors du colloque «Strengthening the fundamental rights architecture in the EU» (Renforcement de l’architecture des droits fondamentaux dans l’UE) organisé par la FRA en 2010, l’Agence contribuera à la Journée de l’Europe le 9 mai avec un colloque qui se tiendra dans ses locaux à Vienne.

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Cet événement sera préparé en coopération étroite avec et dans le cadre des activités Journée de l’Europe de la représentation de la Commission européenne en Autriche.

Ce colloque interne de printemps contribuera et aidera, au niveau conceptuel, à préparer la Conférence plus importante qui sera consacrée aux droits fondamentaux en décembre, en réunissant un nombre restreint d’éminents experts et parties prenantes autour d’une discussion sur un thème relevant des droits fondamentaux, sur la base des conclusions des résultats des recherches menées par la FRA. Le thème précis sera décidé à l’issue du colloque de 2010. L’organisation de l’Info Point info sera remaniée sur le plan visuel et associée au thème du colloque.


Les résultats de la recherche contribueront aux projets importants et à la préparation du matériel destiné au groupe cible.


Promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux

Accroître la visibilité de la FRA et son travail dans l’UE

Utiliser les déclarations et les interviews de personnalités publiques pour d’autres activités, par ex. Infopoint, site web, publications (S’Cool Agenda), matériel de promotion (affiches, prospectus, cartes, T-shirts etc.)


L’Agence accueillera le colloque décrit précédemment et intégrera les résultats dans les consultations avec les parties prenantes concernées.


nombre et importance des mentions et articles dans la presse;

perception de la population (suivi des statistiques web, enquête web).


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011



0,5 0,2 ― 0,7 €60 000


― ― ― ― €0

_____________________________________________________________


Total 0,5 0,2 ― 0,7 €60 000

5. Contribution de la FRA aux Journées et événements internationaux


Le projet vise à simplifier les différentes activités de sensibilisation et contributions de la FRA aux nombreuses Journées internationales et européennes tout au long de l’année 2011 (par exemple les Années européennes – 2011: l’Année européenne du volontariat 2011, la Journée mondiale des droits de l’homme, la Journée européenne de la protection des données, la Journée internationale des personnes handicapées, la Journée mondiale contre l’homophobie, la Journée internationale des Roms, la Journée internationale des Femmes, la Journée internationale des migrants) qui ne sont pas couverts par des activités similaires liées aux projets.

Une approche plus ciblée de la FRA en ce qui concerne ces Journées internationales devrait également permettre de développer des synergies avec d’autres parties prenantes, lors de la préparation des différentes contributions de la FRA à de tels événements (les déclarations de la FRA, seule ou avec d’autres principales parties prenantes, la préparation de matériels d’informations ciblés, des Info stands spécifiques à la FRA, des matériels de promotion, etc.).


La recherche contribuera aux résultats d’importants projets et à la préparation de matériels destinés aux groupes cibles.


Promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux

Accroître la visibilité de la FRA et son travail dans l’UE


nombre et importance des mentions et articles dans la presse;

perception du public expert ciblé (nombre de participants, suivi des statistiques web, enquête web).

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Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011



0,4 0,3 ― 0,7 €80 000


― ― ― ― €0

Total 0,4 0,3 ― 0,7 €80 ,000

Ressources financières et humaines globales allouées au projet

Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,1 ― ― 0,1 €0


2,8 1,8 0,1 4,79 €365 000


0,2 0,1 ― 0,3 €0

Total 3,1 1,9 0,1 5,1 €365 000

2.2.3 Droits de l’enfant, y compris la protection des enfants


1. Identifier et analyser les codes de conduite et les indicateurs pour les prestataires de services en ce qui concerne les enfants, et en particulier les droits des enfants en danger, tels que, par exemple, les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités ethniques, les enfants séparés immigrés et demandeurs d’asile, les enfants sans papiers etc.;

2. Identifier et analyser des actions ciblées visant à lutter contre le trafic d’enfants sous toutes ses formes;

3. Identifier et analyser l’égalité d’accès à une éducation de qualité et à des soins de santé de qualité pour les enfants appartenant à des groupes défavorisés, en particulier les enfants Roms et des gens du voyage.

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Indicateurs des droits de l’enfant


En 2012, ce projet sera intégré au projet consacré aux indicateurs des droits fondamentaux, comme précisé dans le programme de travail. La FRA continuera en 2011 à affiner et à préciser son travail sur les indicateurs des droits de l’enfant, en consultation avec les principales parties prenantes, afin de recenser les lacunes spécifiques et politiques pertinentes et de promouvoir l’utilisation des indicateurs par les États membres, en coopération étroite avec la Commission européenne. Cet exercice vise notamment à identifier les meilleurs sources de données possibles, en vue d’une collecte exhaustive des données ou d’une activité de recherche primaire, qui sera menée en 2012 en coopération étroite avec la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNICEF. Dans ce contexte, le travail du Conseil de l’Europe en matière de Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants et sur les droits et le statut juridique des enfants élevés dans diverses formes maritales et non maritales de partenariat et de cohabitation doit être pris en compte. Ce projet contribuera à la réalisation des objectifs spécifiques 1 à 3. Les indicateurs concernent les enfants se trouvant dans un large éventail de situations, notamment les enfants handicapés vivant dans des institutions. Activités de recherche Analyse internet et poursuite de l’élaboration des indicateurs des droits de l’enfant. Activités de communication et de sensibilisation Aucune activité prévue en 2011. Activités de mise en réseau et d’éducation Un groupe restreint de parties prenantes importantes, composé de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, de l’UNICEF et de ChildonEurope, se réunira régulièrement pour préparer les activités futures dans ce domaine.





Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 1 0,5 ― ― €0

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― ― ― ― €0


― ― ― ― €5 000

Total 1 0.5 ― 1,5 €5 000

Enfants séparés demandeurs d'asile dans les États membres de l’UE


Dans la continuité de son travail d’élaboration d’indicateurs sur les droits de l’enfant, la FRA a mené en 2009 un projet de recherche sur la situation et les expériences des enfants séparés demandeurs d’asile. L’objectif du projet était de fournir aux décideurs politiques, aux agences et services sur le plan européen et national de précieuses informations sur les opinions et expériences des enfants séparés afin de les aider à améliorer la qualité des conditions d’asile ainsi que les procédures légales et les structures de soutien adaptées aux mineurs demandeurs d’asile. La recherche centrée sur l’enfant est au cœur de ce projet: la participation des enfants est un principe axiomatique des droits de l’enfant figurant à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Les perspectives et les intérêts des enfants sont souvent différents de ceux des adultes. Ce projet contribuera à réaliser l’objectif spécifique 1.


Aucune activité de recherche prévue pour 2011. Résultats des travaux de recherche publiés en 2010.


Aucune activité prévue pour 2011.


L’Agence accueillera des événements avec les parties prenantes et les partenaires afin d’examiner la mise en œuvre des droits des enfants séparés, notamment des enfants demandeurs d’asile et des enfants immigrés, sur les plans national et local. Le séminaire se fondera sur le travail de l’Agence et les exemples de stratégies nationales et locales. La mise en réseau examinera également les synergies du travail de l’Agence sur les indicateurs des droits de l’enfant et le trafic d’enfants qui devrait informer le travail si nécessaire.




traduction dans plusieurs langues de l’UE afin d’assurer la plus grande diffusion possible auprès des groupes cibles;

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pertinence des rencontres de suivi en ce qui concerne les objectifs spécifiques, selon les informations fournies par les participants;

taux de participation aux réunions de suivi avec les principales parties prenantes;



Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,5 __ __ 0,5 €0


__ __ __ __ €0


0,2 0,1 __ 0,3 €50 000

Total 0,7 0,1 __ 0,8 €50 000


Racisme, xénophobie et intolérance qui y est associée

Indicateurs concernant les droits fondamentaux Première —

Information sur la situation en matière de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie et de l’intolérance qui y est associée et autres questions concernant les droits fondamentaux

Première €400 000

Enquête sur les discriminations et les crimes dont sont victimes les populations juives dans certains États membres de l’UE


Éducation aux droits de l’homme: a. enseignements tirés de l’Holocauste (2008-2012), b. crimes commis par les régimes totalitaires


Total projets «première priorité» €1 150 000


Discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs

EU-MIDIS: enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination

Troisième €50 000

Journalistes et droits fondamentaux - Programme de formation Première €80 000

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Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre


Droits fondamentaux des personnes souffrant d’un handicap intellectuel ou de problème s de santé mentale

Première €95 000

Discrimination multiple et intersectionnelle fondée sur le sexe, l’âge et l’appartenance ethnique dans les États membres de l’UE dans le secteur de la santé

Première €60 000

Activités sur la situation des Roms et des gens du voyage Première €35 000

Comprendre les droits fondamentaux Première €365 000

Comprendre les droits fondamentaux (E-S’Cool Agenda) Troisième €50 000



Total projets «troisième priorité» €100,000

Droits de l’enfant, y compris la protection des enfants

Indicateurs pour les droits de l’enfant Première €5 000

Enfants séparés demandeurs d'asile dans les États membres de l’UE Première €50 000




2.3 Justice

2.3.1 Accès à une justice efficace et indépendante


1. Identifier et analyser les bonnes pratiques assurant qu’un accès égal à la justice est disponible pour tous, indépendamment du sexe, de la race ou de l’origine ethnique, de la religion ou des convictions, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle, de l’appartenance à une minorité, du statut au regard du droit de séjour ou de toute combinaison de ces motifs;

2. Identifier et analyser les initiatives dans les États membres visant à contribuer à l’application de la législation de l’Union européenne par les systèmes juridiques, en particulier en fournissant des informations aux juges et aux policiers (élaboration de manuels, de guides etc.);

3. Identifier et analyser les modèles et les bonnes pratiques en matière de litiges d’intérêt public, notamment en ce qui concerne les groupes défavorisés;

4. Identifier et analyser les mesures politiques et pratiques assurant un accès adéquat à une assistance juridique, notamment en ce qui concerne les groupes défavorisés, tels que, par exemple, les immigrés,

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les immigrés en situation irrégulière et les minorités ethniques, notamment les Roms et les gens du voyage;

5. Identifier et analyser les bonnes pratiques relatives à l’accès à des modes alternatifs de résolution des conflits.

Violence contre les femmes: une enquête à l’échelle de l’UE

→«‘Première priorité»

La violence contre les femmes demeure un problème persistant dans bon nombre d’États membres de l’UE, qui contribue à nier les droits fondamentaux élémentaires tels que la dignité, l’accès à la justice et l’égalité entre les hommes et les femmes (notamment). Les conséquences de la violence contre les femmes affectent bien plus que les seules personnes directement concernées (victimes et auteurs). Elles concernent également les familles, les communautés et la société au sens large, et ont des répercussions considérables sur les ressources de l’État et sur sa capacité à répondre efficacement à ce mal social. Selon les travaux de recherche et les données de la justice pénale disponibles, la majorité des actes de violence perpétrés contre les femmes ne sont pas signalés et, par conséquent, l’État est généralement mal informé sur l’étendue et la nature du problème, ce qui entraîne des conséquences sur l’élaboration des politiques et des mesures contre cette violence. À cet égard, le travail de recherche produirait les premières données d’enquête comparative à l’échelle de l’UE sur la violence contre les femmes, qui pourraient servir de base pour alimenter la préparation des politiques et les actions dans ce domaine.

Le soutien à cette enquête de la FRA sur la violence contre les femmes à l’échelle de l’UE émane de la résolution du Parlement européen P7_TA (2009)0090 de 2009 (programme de Stockholm) qui, au point 29: «demande que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union recueille et compile des données statistiques fiables et comparables sur tous les motifs de discrimination, y compris la discrimination à l'encontre des minorités nationales, en traitant de manière égale ces différents motifs et en incluant des données comparatives sur les violences faites aux femmes dans l'Union, et qu'elle les publie sous une forme aisément compréhensible, […]».

À l’heure actuelle, il n’existe aucune enquête sur la violences contre les femmes. Si plusieurs États membres de l’Union européenne ont conduit des enquêtes qui ont permis de recueillir des données de diverses manières sur cette violence, aucun des résultats n’est comparable et bon nombre d’enquêtes sont obsolètes. Seuls trois États membres ont produit des données directement comparables qui reposent sur un questionnaire standard de l’IVAWS (International Violence against Women Survey). Dans le cadre du sixième programme-cadre de la DG Recherche, des recherches sous l’intitulé «Réseau européen d'action de coordination sur les violations des droits humains (CAHRV)» ont tenté une nouvelle analyse comparative de cinq enquêtes indépendantes sur les actes de violence contre les femmes dans des États membres de l’UE, afin d’explorer les possibilités de comparaison des enquêtes existantes. Cependant, les résultats ont recensé un certain nombre de problèmes au moment de la comparaison des conclusions de différents instruments d’enquête. Outre les éléments de cette recherche en particulier, l’agence a mené une analyse approfondie des recherches et initiatives existantes dans le domaine de la violence contre les aux femmes, notamment des travaux dans le domaine des sciences sociales, de la santé et du droit, qui a guidé l’élaboration de l’enquête.

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Si l’on examine l’instrument d’enquête Eurobaromètre, qui produit des données comparables à l’échelle de l’UE, le rapport numéro 51.0 de 1999 comprenait effectivement des modules sur la violence à l’égard des enfants et des femmes5, néanmoins, aucun de ces modules ne contenait de questions sur l’expérience réelle des personnes interrogées en matière de violence, et leurs résultats sont également obsolètes. Parmi les travaux les plus récents qui tentent d’aborder ces questions, l’enquête européenne sur les victimes, proposée par Eurostat, présente dans son projet de questionnaire un module sur les expériences de violence interpersonnelle . Les questions s’adressent aussi bien aux hommes qu’aux femmes et le projet d’enquête est actuellement piloté dans certains États membres. Si le projet est adopté, l’enquête sera conduite en 2013 par les agences statistiques au niveau des États membres, et les résultats seront vraisemblablement disponibles en 2014.

Le projet Compte pour le développement des Nations Unies sur le renforcement des capacités pour éradiquer les violences contre les femmes par la mise en réseau de communautés locales de la connaissance élabore actuellement un bref module d’enquête sur les actes de violence contre les femmes en coopération avec les commissions régionales, la Division statistique et la Division de la promotion de la femme des Nations Unies. En octobre 2009, une réunion du groupe d’experts de l’UNECE sur les indicateurs mesurant la violence contre les femmes a débouché sur une proposition de module d’enquête qui sera expérimentée en 2010 dans certains pays. Le module proposé repose sur la liste d’indicateurs convenue lors de la réunion conjointe du groupe d’experts DAW/UNECE/Groupe d’expert de la Division statistique sur les indicateurs mesurant la violence contre les femmes (octobre 2007). Il n’existe à l’heure actuelle aucun financement permettant de mettre en oeuvre une telle enquête qui, si elle devait avoir lieu, porterait très probablement sur les pays en développement en dehors de l’UE. La FRA utilisera les travaux de ce groupe d’experts pour alimenter sa propre enquête sur la violence contre les femmes.

La FRA associera l’Agence européenne sur la dimension de genre à ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la violence contre les femmes, dès l’élaboration de la proposition. À ce jour, cette dernière ne dispose pas des fonds nécessaires pour entreprendre une enquête à l’échelle de l’UE et a fait part, dans cette perspective, de son soutien au projet de recherche de la FRA dans ce domaine.


S’appuyant sur le succès de l’enquête EU-MIDIS de la FRA, l’enquête de l’Agence sur la violence contre les femmes consistera en un exercice de collecte de données quantitatives à grande échelle, basée sur un questionnaire détaillé, qui permettra de produire les premières données comparables sur le sujet dans les 27 États membres de l’Union européenne. L’enquête devrait au minimum concerner un échantillon de 27 000 femmes.

Les travaux de recherche porteraient principalement sur l’expérience qu’ont les femmes de la violence (y compris celle de nature sexuelle) dans différents contextes (domicile, lieu de travail, sphère publique) et exploreraient également leur attitude face à des actes de violence contre les femmes et leurs représentations (y compris les nouvelles technologies). En outre, l’enquête examinera la connaissance et la

5 Eurobaromètre spécial 127 (vague de sondages 51.0, 1999), L’opinion des Européens sur la violence domestique dont sont victimes les femmes (http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_127_fr.pdf). Eurobaromètre spécial 128 (vague de sondages 51.0, 1999), Les Européens et la violence dont sont victimes les enfants (http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_128_fr.pdf).

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http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_127_fr.pdf

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_128_fr.pdf


compréhension qu’ont les femmes de leurs droits dans ce domaine, notamment les mécanismes de signalement de la violence dans chaque État membre (et leurs lacunes).

L’enquête examinera la «violence» au sens large, pour comprendre l’expérience qu’ont les femmes de la violence dans le cadre de pratiques ou de «normes» sociales et culturelles; par exemple, de l’intimidation et du harcèlement psychologique jusqu’aux agressions sexuelles et viols. Différents groupes de victimes et d’agresseurs seraient étudiés, notamment les partenaires actuels et anciens, les membres de la famille, les connaissances, les collègues, les professionnels et les fournisseurs de services (par exemple).

L’enquête tirera parti pour son élaboration sur les connaissances et les recherches entreprises à ce jour dans les États membres, et s’appuiera sur les principes d’échantillonnage aléatoire afin de veiller à la représentativité des femmes de l’UE. Autrement dit, l’échantillon devra refléter la population en général, en tenant compte des caractéristiques/variables démographiques, telles que l’âge, l’éducation, les revenus, etc.

Il est proposé que l’enquête inclue les jeunes femmes de plus de 15 ans et qu’elle concerne principalement les femmes en général plutôt que des groupes de femmes précis (ce qui demanderait des financements supplémentaires). Les minorités ethniques et d’autres groupes spécifiques de femmes (comme les handicapées et les lesbiennes) seront comptabilisées selon leur représentation dans la population globale, à l’aide de techniques d’échantillonnage aléatoire établies.

Les enquêtes existantes sur la violence contre les femmes ont tendance à mesurer l’expérience de la violence «tout au long de la vie» pour mieux comprendre et saisir comment les femmes font l’expérience de la violence et, en particulier, pour déterminer comment des violences précoces façonnent les expériences, les attitudes et les comportements ultérieurs. Il est ainsi suggéré que l’enquête de la FRA examine aussi bien les violences subies au cours des 12 derniers mois que tout au long de la vie.

L’une des «lacunes» des travaux de recherche existants consiste en leur incapacité à saisir de manière suffisamment détaillée les nouveaux modes de violence/harcèlement subis par les femmes, au travers des nouvelles technologies de communication telles qu’internet et les téléphones portables. En conséquence, l’enquête de la FRA explorerait les nouvelles technologies qui peuvent être à l’origine de violence//harcèlement pour les femmes (y compris les jeunes femmes).

La portée et la nature exacte de l’enquête seront déterminées après consultation de différents groupes au cours de l’année 2010, avec une attention particulière, accordée à juste titre à la pertinence et à l’utilité des résultats de l’enquête pour les différents groupes d’utilisateurs.

L’enquête sera conduite en 2010, en consultation étroite avec différents groupes d’experts travaillant sur ce thème (comme mentionné précédemment en préambule). Le travail sur le terrain sera engagé par les États membres de l’UE pendant l’année 2011 et les résultats seront disponibles en 2012.


Les résultats du projet seront présentés en 2012. En 2011, l’Agence informera les principales parties prenantes et la population de la conception de l’enquête et de son application.

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En 2011, l’Agence réunira les principales parties prenantes afin qu’elles apportent leur contribution à l’enquête, pour veiller à ce que ses résultats soient utiles et pertinents pour aboutir à une politique.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 3,0 ― 1,0 4,0 €1 000 000


― ― ― ― €0


0,4 ― 0,2 0,6 €0

Total 3,4 1,0 0,2 4,6 €1 000 000

Accès à la justice des demandeurs d’asile


L’égalité devant la loi et dans l’accès à la justice est fondamentale dans un système judiciaire fondé sur le droit. Toutefois, certains éléments indiquent que l’accès à la justice n’est pas une réalité pour certaines personnes de la société – comme les demandeurs d’asile. De même, certains groupes, comme les femmes et les enfants, sont particulièrement vulnérables en ce qui concerne l’abus de leurs droits fondamentaux en tant que demandeurs d’asile. Dans ce contexte, la composante de recherche a intégré la dimension de genre dans le projet. Ce projet contribuera à réaliser l’objectif spécifique 2.

L’article 18 de la Charte des droits fondamentaux garantit expressément le droit d’asile. L’application du régime d'asile européen commun occupe une place importante dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile du Conseil européen d’octobre 2008. Dans son plan d'action en matière d'asile de juin 2008, la Commission européenne a présenté une feuille de route prolongeant la seconde phase du régime d’asile européen commun jusqu’en 2012. Suite à ce plan d’action, la Commission a déposé des amendements au règlement Dublin II ainsi qu’à la directive relative aux conditions d’accueil, aux directives relatives aux procédures et aux conditions d’asile.

L’Agence des droits fondamentaux prévoit donc d’entreprendre un travail de recherche, de mise en réseau et d’information du public dans ce domaine, en se focalisant sur les aspects affectant le plus le droit d’asile afin de fournir des informations fiables, comparatives et objectives pour la mise au point du régime d’asile européen commun. Les éventuels domaines spécifiques d’une étude comparative de la FRA pourraient comprendre une analyse de différences existant dans l’accès à l’information et l’accès aux voies de recours dans les États membres de l’UE. L’accès aux procédures d’asile et l’identification des demandeurs d’asile aux points de passage frontaliers pourrait être un autre domaine de focalisation de l’étude (à partir des travaux de l’Agence sur le traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE), où

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les bonnes pratiques pourraient être recensées et diffusées avec FRONTEX et le Bureau européen d'appui en matière d'asile. À cet égard, l’Agence prendra en compte les travaux pertinents du HCR, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.

Activités de recherche (programme glissant sur deux ans 2010-2011)

L’Agence a achevé ses recherches en 2010. Les résultats devraient être publiés en 2011.


Publication des résultats du projet.


L’Agence lancera une consultation avec des parties prenantes sélectionnées pour consolider la conception du projet et les éventuels résultats.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 1,0 __ __ 1,0 €0


__ __ __ __ €0


0,2 0,1 0,1 0,4 €20 000

Total 1,2 0,1 0,1 1,4 €20 000



En 2010, la composante de recherche sociale de l’étude a été achevée concernant les expériences des personnes/plaignants en matière d’accès à la justice, dont des entretiens avec des acteurs du monde de la justice, portant sur l’efficacité et le caractère équitable de «l’accès à la justice» en tant que processus, ses résultats et les services fournis. L’étude était basée sur une recherche de terrain avec les plaignants et des acteurs choisis du monde juridique.


La FRA publiera les résultats du projet; autres activités journalistiques et de sensibilisation dans le sens de la stratégie de communication de la FRA.

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La FRA organisera une réunion avec les parties prenantes pour obtenir des informations en retour sur les apports attendus du projet, le résultat et les principales conclusions, coordonner la diffusion ultérieure des conclusions et avis, et examiner les possibilités pour évaluer la mise en œuvre.



nombre de téléchargement et statistiques pertinentes sur les utilisateurs du site web à partir du site web de l’Agence;

nombre d’exemplaires diffusés.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,1 __ __ 0,1 €0


0,4 0,2 __ 0,6 €70 000


0,4 0,1 0,1 0,6 €60 000

Total 0,9 0,3 0,1 1,3 €130 000

Soutenir l’application de la législation de l’UE et d’autres textes juridiques dans le domaine de la lutte contre les discriminations et l’accès à la justice


La législation de l’UE, surtout dans le domaine de la lutte contre les discriminations, est de plus en plus prise en compte indirectement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans cette situation, les victimes qui n’ont pas réussi à régler leurs conflits par l’application de la jurisprudence européenne et/ou de la CEDH devant leurs tribunaux nationaux, se tournent vers la CEDH pour obtenir réparation, sur la base de l’interprétation du droit européen en soi ou tel qu’appliqué par l’État membre. La promulgation et la transposition des directives relatives aux discriminations, des propositions pour une future directive horizontale, et l’adhésion prévue de l’UE à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales auront pour effet que la CEDH pourrait être saisie d’un nombre croissant d’affaires de droit européen, lorsque ces dernières ne sont pas réglées de manière satisfaisante à l’échelon national. Cette activité servirait de projet pilote et contribuerait aux efforts déployés par les États membres pour appliquer efficacement les directives de lutte contre les discriminations en identifiant d’éventuels problèmes

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systémiques tout en soutenant l’important travail de formation entrepris par le Conseil de l’Europe. Ce projet se traduira par des matériels de formation destinés aux juges nationaux (dans certaines langues européennes) élaborés en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe et la CEDH, ainsi qu’avec des réseaux partenaires afin de tenir compte d’initiatives, telles que le travail entrepris par le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Ce projet aboutira notamment à la réalisation des objectifs spécifiques 1 et 2.


Les activités de recherche pour ce projet ont été terminées en 2010. Un bref examen par les pairs sera organisé en 2011 pour finaliser les résultats attendus des projets.


Mise à jour de la base de données jurisprudentielles de la FRA avec de nouvelles données pertinentes et publication et traduction supplémentaires de matériels de formation clés, si nécessaire.


Aucune activité prévue en 2011.

Budget total: €350 000 sur deux ans (2010-11)







Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,2 __ __ 0,2 €0


0,4 0,1 0,1 0,6 €80 000


__ __ __ __ €0

Total 0,6 0,1 0,1 0,8 €80 000

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Gouvernance concertée


La coordination à plusieurs niveaux de la protection des droits fondamentaux est une condition préalable à la réalisation de progrès dans de nombreux domaines relevant du mandat de l’Agence et du cadre pluriannuel. En 2009, l’Agence a organisé une série de réunions de consultation avec ses homologues nationaux, locaux et régionaux. Ces consultations ont permis de déterminer que la gouvernance fragmentée constituait l’un des obstacles à la mise en œuvre efficace de la protection des droits fondamentaux, affectant la capacité d’accès des personnes à leurs droits fondamentaux et nuisant aux efforts nationaux de mise en conformité avec les normes internationales ou régionales en matière de droits de l’homme.

La gouvernance fragmentée présente également le risque que les questions relatives aux droits fondamentaux ne soient pas suffisamment examinées aux différents niveaux de l’administration et de l’autorité publique chargée de l’application de la législation communautaire. Par exemple, en matière d’égalité, les rapports de l’Agence ont démontré que l’absence de coopération et d’engagement de parties prenantes importantes (ministères, gouvernements locaux, parlements, système judiciaire, agences publiques, organes chargé d’assurer l’égalité, société civile, etc.) a limité l’effet de la législation communautaire de lutte contre la discrimination.

En 2010, l’Agence a par conséquent lancé un projet visant à regrouper les expériences sur la manière de renforcer la protection des droits à tous les niveaux de l’État. L’Agence a établi un groupe de pairs de parties prenantes représentant différents niveaux de gouvernance. Un recensement des initiatives, des bonnes pratiques ont été identifiées, des outils et des indicateurs concernant l’application des droits fondamentaux ont été élaborés.

En 2011, l’Agence entreprendra des activités de mise en réseau et de communication afin de faciliter la diffusion et l’application des bonnes pratiques établies et élaborées dans les phases initiales du projet. Elle étendra également ses recherches et l’échange des bonnes pratiques à de nouveaux domaines thématiques déterminés par le groupe de pairs composé de parties prenantes nationales, locales et régionales (d’après une évaluation des besoins). Ces questions sont liées à l’accès à la justice, mais rassemblent plusieurs thématiques du cadre pluriannuel. Ce projet est donc lié à un grand nombre de projets de l’Agence en cours. Un des domaines examinés par le projet portera sur les façons d’améliorer la coordination et l’intégration de la politique, et la protection des droits pour des groupes particulièrement vulnérables, tels que les Roms. Le projet contribuera à réaliser les objectifs spécifiques 1, 2, 4 et 5.


L’Agence poursuivra son travail de recherche pour identifier les principaux enjeux, bonnes pratiques et défis dans le domaine de la gouvernance concertée. En s’appuyant sur les bonnes pratiques établies, elle continuera de développer des outils et des indicateurs destinés aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux.

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L’Agence continuera, à travers son outil de communauté électronique, de promouvoir l’échange de bonnes pratiques entre pairs et leur diffusion dans les États membres de l’UE, ainsi qu’auprès des collectivités régionales et locales.


L’Agence organise des réunions avec sa plate-forme d’experts et de parties prenantes pertinentes de différents niveaux de gouvernance dans les États membres de l’UE. À travers un processus de soutien entre pairs, ces réunions permettront de partager des expériences à différents niveaux de l’administration et d’identifier des bonnes pratiques concernant la concertation en matière de gouvernance sur des problèmes spécifiques de droits fondamentaux relevant de son mandat. L’accent sera placé sur une sélection de domaines thématiques déterminés en consultation avec les parties prenantes en 2010. Par des moyens variés comme des outils d’éducation, des plateformes électroniques et des réunions physiques, l’Agence diffusera, en 2011, des connaissances sur ces bonnes pratiques à un plus grand nombre de parties intéressées.



pertinence des rencontres en ce qui concerne les objectifs spécifiques, selon les informations fournies par les participants; et

perception des parties prenantes quant à la pertinence et l’utilité de ce travail en ce qui concerne leurs besoins.


Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

Recherche 0,4 __ __ 0,4 €100 000


0,4 __ __ 0,4 €0


0,4 0,1 0,1 0,6 €100 000

Total 1,2 0,1 0,1 1,4 €200 000

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2.3.2 Indemnisation des victimes


1. Identifier et analyser le niveau de protection des victimes, notamment à la lumière des normes du Conseil de l’Europe;

2. Identifier et analyser l’accessibilité et l’efficacité des moyens de recours en cas de violations du droit communautaire;

3. Identifier et analyser les bonnes pratiques relatives aux approches d’indemnisation axées sur les victimes en tant que prestation sociale, notamment en ce qui concerne les victimes de violations des droits fondamentaux.

Le thème de l’indemnisation des victimes sera abordé dans le cadre du projet «Violence contre les femmes».



Enquête sur l’accès à la justice Première €1 000 000

Violence contre les femmes: enquête à l’échelle de l’UE Première €20 000

Accès à une justice efficace et indépendante Première €130 000

Soutenir l’application de la législation et d’autres textes juridiques de l’UE dans le domaine de la lutte contre la discrimination et l’accès à la justice

Première €80 000

Gouvernance concertée Première €200 000




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3 Activités horizontales couvrant tous les domaines thématiques du cadre pluriannuel

Objectifs spécifiques

1. Recueillir et diffuser des données et des informations pertinentes;

2. Contribuer à assurer le respect des droits fondamentaux dans la législation communautaire et son application;

3. Contribuer à élaborer des indicateurs et des normes communs dans le domaine des droits fondamentaux;

4. Sensibiliser le public quant aux droits fondamentaux et à la Charte des droits fondamentaux;

5. Identifier des partenariats stratégiques avec les parties prenantes en vue de faire avancer la promotion des droits fondamentaux;

6. Mettre sur pied et promouvoir une relation de travail étroite avec les institutions de l’Union européenne, les États membres de l’UE, le Conseil de l’Europe, les autres organisations internationales, la société civile et la communauté des chercheurs;

7. Identifier d’éventuels produits et matériels d’éducation aux droits humains.

3.1 Recherche et collecte de données

Le travail de recherche de l’Agence en matière d’études thématiques, de rapports et d’enquêtes a été inscrit sur les lignes budgétaires du projet. Les crédits prévus ici sont destinés à couvrir la réalisation de travaux relatifs à des questions ou des événements susceptibles de survenir lors de l’exercice budgétaire en cours (par exemple, réponses aux demandes des parties prenantes, réponses à des événements imprévus, préparation de matériel général et réunion d’experts ad hoc etc.) et qui pourraient exiger des activités de collecte de données et d’analyse.





Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel Budget 2011

__________________________________________________________________________________ 56



0,6 __ __ 0,6 €150 000

3.2 Mise en réseau et coopération avec les parties prenantes

L’objectif général est d’assurer que les parties prenantes et les partenaires de l’Agence et leurs besoins occupent une place centrale. Dans ce contexte, l’Agence entreprendra des activités offrant des opportunités d’amélioration des performances des projets, des programmes et des politiques de l’Agence – les rendant plus efficaces; des activités répondant aux besoins des parties prenantes et de ses partenaires – aborder les questions pertinentes; des activités offrant des occasions d’apprentissage et de production de connaissances avec les parties prenantes; des activités produisant des effets d’apprentissage et des recommandations à utiliser par les parties prenantes et les partenaires; et des activités créant des occasions de reproduire, d’adapter et de diffuser des connaissances à d’autres parties prenantes travaillant dans le même secteur et de multiplier l’incidence du travail de l’Agence. L’Agence continue de jouer un rôle central vis-à-vis de ses principaux partenaires pour faciliter un dialogue européen plus solide et plus ciblé sur les droits fondamentaux, à travers des activités de mise en réseau, l’éducation aux droits de l’homme et leur développement. En 2008 et 2009, l’Agence a renforcé ses activités de mise en réseau aux niveaux national et local en utilisant ses projets comme base de l’engagement. L’Agence accueillera sa quatrième conférence sur les droits fondamentaux.

En vue de renforcer l’engagement de l’Agence auprès de la société civile et de compléter les travaux de la plate-forme des droits fondamentaux, l’Agence accueillera une réunion de la plate-forme en 2011.

L’Agence continuera d’organiser des réunions avec les agents de liaison nationaux, les institutions nationales de défense des droits humains, les organismes de promotion de l’égalité de traitement, les organismes de médiation et le réseau des collectivités locales (LCN).

L’Agence continuera d’élargir sa coopération avec les organisations intergouvernementales, notamment afin de s’assurer que les travaux de l’Agence sont échangés et diffusés aux différentes entités et mécanismes liés aux organisations intergouvernementales. L’Agence accueillera des réunions interagences afin d’échanger et de partager des informations, de développer des synergies, d’éviter les redondances, de rationaliser les stratégies de mise en réseau et de renforcer les actions dans les domaines communs.

Réunions avec les agents de liaison nationaux €80 000

Plate-forme des droits fondamentaux et réunions avec la société civile €150 000

4e conférence sur les droits fondamentaux €300 000

Institutions nationales de défense des droits de l’homme €40 000

Organismes de promotion de l’égalité de traitement €50 000

Réunion des différents organismes de médiation €20 000

Réunions interagences €20 000


taux de participation aux réunions organisées par l’Agence;

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pertinence en ce qui concerne le sujet de la réunion, selon les informations fournies par les participants;

nombre de journalistes participant à l’événement;

nombre et étendue des mentions et articles dans la presse; et


Agents temporaires

Agents contractuels



3,1 0,5 0,2 3,8 €660 000

3.3 Éducation aux droits humains

Réunion du réseau sur l’éducation aux droits humains de l’Agence

L’Agence a mis en place un réseau sur l’éducation aux droits humains en 2009/ 2010, basé sur une stratégie d’éducation aux droits humains, élaborée à partir du recensement de l’éducation aux droits humains et de la consultation avec les parties prenantes. Les réseaux, forums et instruments d’éducation aux droits humains servant à l’élaboration des programmes d’éducation aux droits humains ont été mis en place pour mettre au point des projets et du matériel d’éducation aux droits humains en fonction des besoins identifiés. Les programmes d’éducation aux droits humains de l’Agence sont conçus et mis en œuvre en étroite coordination avec des organisations partenaires (Conseil de l’Europe, HCDH, BIDDH) et les organes européens, visant à la coopération institutionnelle. La participation des bénéficiaires au processus d’élaboration des programmes et des outils d’éducation aux droits humains fait partie de l’approche globale de l’Agence pour créer des modèles d’éducation aux droits humains innovants et créatifs.

La stratégie de mise en réseau de l’éducation aux droits humains cible de plus en plus l’échange de programmes et de politiques avec les organisations partenaires, dont le système des Nations Unies (HCDH, UNESCO etc.) et le Conseil de l’Europe, les organes et agences européens concernés afin d’ajouter de la valeur aux programmes et aux politiques d’éducation aux droits humains, en apprenant en permanence les uns des autres, en partageant et en échangeant l’innovation et les bonnes pratiques, en consultant les réseaux et les contacts de chacun, et en utilisant les différents mandats et forces de chaque organisation.

Les principaux critères des programmes et des matériels d’éducation aux droits humains sont:

- la sensibilisation sur les droits fondamentaux

- les programmes au niveau des multiplicateurs

- l’adaptabilité du matériel selon le pays, la profession et les contextes thématiques spécifiques

- la création d’une culture des droits humains

- comprendre la façon dont les droits humains jouent un rôle pratique dans la vie de tous les jours

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Les programmes d’éducation aux droits humains de la FRA contribuent à réaliser le Programme mondial pour l’éducation aux droits humains des Nations Unies et le Plan d’action pour la seconde phase 2010 – et au-delà ainsi que le Programme d’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. L’Agence continuera de tenir compte des matériels élaborés par le Conseil de l’Europe pour la pratique de l’éducation aux droits humains avec les jeunes (manuel Compass) et les enfants (manuel Compasito).


Nombre de parties prenantes participant;

Utilisation du domaine de l’éducation aux droits humains sur le site web de la FRA;

Nombre de matériels et de produits distribués; et

Nombre de questionnaires remplis.

Agents temporaires

Agents contractuels



1,2 0,1 __ 1,3 €100 000

3.4 Communication et sensibilisation

Rapport annuel

L’Agence est soumise à une obligation légale de présenter le 15 juin de chaque année un rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE. Les crédits prévus ici sont destinés à couvrir les coûts de l’élaboration et de la diffusion du rapport annuel.



nombre de téléchargements à partir du site web de l’Agence ainsi que nombre d’exemplaires demandés par rapport à la taille estimée du groupe/public cible;

nombre d’exemplaires diffusés; et

perception des parties prenantes quant à la pertinence de ce travail en ce qui concerne leurs besoins

Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

0,2 0,3 0,1 0,6 €80 000

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Communication et documentation en ligne

Le site web de l’Agence a été remodelé en 2009/2010 pour mettre en oeuvre une stratégie permettant d’informer plus efficacement les groupes cibles de la FRA sur ses produits et résultats, à savoir les institutions et les autorités concernées de l’Union et ses États membres, mais également pour communiquer avec la société civile, et servir de plateforme d’informations sur les questions relatives aux droits de l’homme, à destination également des publics cibles principaux précisés dans la stratégie de communication de l’Agence définie dans son règlement fondateur.

Cette stratégie combine un principe «pull» (sensibiliser l’opinion à la FRA, à ses activités et aux droits fondamentaux liés) et un principe «push» (permettre aux visiteurs d’extraire des informations sur la jurisprudence, les organisations et les autres thèmes liés aux droits fondamentaux). La gouvernance de la communication web a été harmonisée par la fusion du site web et du portail d’informations dans le cadre plus large d’une stratégie de communication mettant l’accent sur la «convivialité».

Mise à jour du site web et maintenance

Comme en 2009/2010, la mise à jour et la maintenance du site web seront permanentes. Des sections spécifiques de cette présentation web seront étendues à des domaines supplémentaires du cadre pluriannuel de l’Agence. Une enquête de satisfaction sera menée auprès des utilisateurs, dont les résultats seront intégrés dans la politique internet de la FRA.

Développement du site web

Le développement du site web sera renforcé par la poursuite de l'intégration technique des deux applications web (site web et portail d’informations de la FRA), la mise en oeuvre des principes d’identité de l’organisation définis en 2010 et l’élaboration de nouveaux outils de communication et d’information, et d’un accès personnalisé, basé sur les technologies des réseaux sociaux et sémantiques.

L’InfoBase de la FRA

L’InfoBase de la FRA, un outil en ligne qui fournit des informations sur l’état de la protection des droits fondamentaux et des récentes évolutions dans ce domaine, dans l’Union européenne et ses États membres, bénéficiera d’une mise à jour et d’une maintenance permanentes, sur la base des études et conclusions de la FRA. Une enquête de satisfaction sera réalisée, dont les résultats permettront d’évaluer les futures évolutions potentielles.

Base de données jurisprudentielle de la FRA

Comme en 2010, la base de données jurisprudentielle de la FRA continuera de collecter et de classer les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes et constitutionnelles nationales, et s’appuiera de manière spécifique sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Une enquête de satisfaction sera réalisée, dont les résultats permettront d’évaluer les futures évolutions potentielles.

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Coordination de la documentation sur les droits de l’homme

L’Agence continuera de consulter d’autres centres de documentation européens et fournisseurs de bases de données sur les questions liées aux droits de l’homme dans le cadre de sa collecte progressive d'informations sur les droits fondamentaux. En outre, l’agence soutiendra les initiatives de normalisation en matière de documentation sur les droits de l’homme, en organisant des réunions et des conférences sur ce sujet et en y participant.

Bibliothèque de la FRA

L’Agence continuera de gérer une bibliothèque à usage interne, en soutien des activités d’analyse internes, en fournissant un accès aux bases de données externes pertinentes, aux périodiques en ligne et aux services de documentation, ainsi qu’en enrichissant son fonds documentaire.


nombre de visites sur le site web de la FRA et d’utilisation des outils de documentation en ligne;

perception des parties prenantes quant à la pertinence de ce travail en ce qui concerne leurs besoins;

enquête de satisfaction auprès des utilisateurs;

nombre de réunions sur la documentation relatives aux droits de l’homme organisées par la FRA;

taux de participation aux réunions sur la documentation relatives aux droits de l’homme organisées par la FRA; et

nombre de périodiques pour lesquels un abonnement a été souscrit et de monographies achetées.

Agents temporaires

Agents contractuels



1,0 0,5 ― 2,5 €228 000

Production et conception

En plus des nombreux livrables associés aux résultats de la recherche, dont une courte liste a été dressée précédemment sous les différents titres de chapitre, l'Agence produira un certain nombre de supports d'information supplémentaires, notamment des documents audiovisuels et multimédia qui seront distribués aux principaux groupes de parties prenantes, acteurs et autres publics cibles.

Production du matériel d’information de la FRA

En 2010, l’Agence a rédigé un guide d'introduction à son travail, un outil «Circle of Rights» (base de droits) ainsi qu’une «Factsheet on the FRA» (fiche d’information sur la FRA) révisée et mise à jour. S’appuyant sur les expériences acquises avec ces différents types de matériel d’information destinés à être distribués lors des conférences et sur les stands d'information de la FRA, l'Agence publiera, conformément à sa stratégie de communication, des produits et informations destinés à divers groupes cibles et fournissant des éléments sur les questions générales relatives aux droits fondamentaux, tout en adaptant et mettant à jour les supports d’information déjà disponibles Pour accélérer le processus de production et en particulier répondre aux

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demandes urgentes d’impression et de publication à la demande, la FRA renforcera sa capacité de production en interne, dans le cadre d’un effort déjà partiellement engagé en 2010. L’objectif principal est de satisfaire aux demandes urgentes de réimpression et de production de matériels personnalisés.

Matériel promotionnel

Pour les besoins des nombreuses conférences et réunions de la FRA en 2011, ses stands d'informations, son Infopoint, mais également pour d’autres événements, l'Agence commandera régulièrement du matériel promotionnel à destination de différents groupes cibles. Comme en 2010, des supports spécialement adaptés aux jeunes seront commandé. Une clé USB Flash Drive contenant les rapports importants de la FRA, d'autres livrables du projet ou des documents de base de la FRA sera spécialement mise à la disposition des experts et d’autres parties prenantes. Pour équiper les stands d'information de la FRA, des sacs de jute, des stylos et d’autres matériels promotionnels seront également prévus.

Politique de diffusion et gestion des stocks

Avec la mise en œuvre d'un système de gestion des contacts en 2010 et la mise à jour de la stratégie de diffusion, la politique de diffusion a déjà été largement renforcée, par exemple par une distribution élargie des rapports électroniques de la FRA au moyen de clés USB et de CD-ROM. En 2011, l'Agence s’attachera par conséquent à affiner cette politique en répondant aux demandes et besoins nouveaux, en constante évolution. En outre, l'amélioration du système de gestion des stocks devrait garantir la livraison en temps voulu du matériel et des rapports papier pour les conférences et événements ou auprès des principaux groupes de parties prenantes. La FRA explorera également de nouveaux modes de diffusion de ses conclusions et résultats.

Traduction

Au printemps 2010, le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) au Luxembourg a d’ores et déjà annoncé une hausse des coûts de traduction en 2011. Le budget supplémentaire devra couvrir ces coûts supplémentaires induits. La traduction des rapports de la FRA figurant sous les différents titres de chapitre susmentionnés et toutes les autres demandes de traduction (destinées par exemple au conseil d'administration ou pour des tâches non liées aux projets) sera gérée dans le cadre de ce budget.

Graphisme et identité de l’organisation

S’appuyant sur la stratégie de communication et sur le manuel de suivi de l’identité de l’organisation, y compris le nouveau guide de style de la FRA élaboré en 2010, l’Agence mettra pleinement en œuvre le manuel et l'adaptera aux nouveaux besoins, nouvelles publications et nouveau matériel requis.


nombre de téléchargements par publication à partir du site web de l’Agence et nombre de copies distribuées

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Agents temporaires

Agents contractuels


Total personnel

Budget 2011

1,0 1,0 ― 2,0 €150 000

Besoins budgétaires supplémentaires pour la production


€50 000

Besoins budgétaires supplémentaires pour la hausse des coûts de traduction du CdT


€165 000

Médias et sensibilisation Outre les projets mettant l'accent sur la sensibilisation (voir «Comprendre les droits fondamentaux») et les activités de communication menées dans le cadre des projets, l’Agence poursuivra également ses activités médias et de sensibilisation habituelles, comme lors des années précédentes.

Point info

Le Point info, lancé le 9 mai 2010 à l’occasion de la Journée de l’Europe, continuera d’être mis à jour régulièrement pour refléter les principaux nouveaux thèmes des activités de la FRA et remplir pleinement son rôle d’outil de sensibilisation dans un contexte en perpétuelle évolution.

Boîte de réception publique

La boîte de réception publique ([email protected]) est une interface électronique qui facilite la communication entre le public et l’Agence par courrier électronique. Tout un chacun pourra envoyer ses questions sur les travaux de l’Agence, les droits fondamentaux en général, des cas particuliers et les problématiques de l’UE (120 demandes par mois en moyenne). Toutes ces questions trouveront une réponse et la maintenance et la mise à jour de la boîte de réception seront permanentes, assurant ainsi un contrôle et une documentation efficaces de tous les courriers électroniques reçus, ainsi que des activités de suivi.

Programme de visite en groupes

Le programme de visite en groupes offre aux experts, étudiants et autres groupes intéressés, la possibilité de visiter l’Agence (en moyenne: 2 à 3 groupes par mois, composés notamment de juges, de députés, de diplomates, de professeurs de droit, venant principalement des États membres, mais également de pays tiers) et de se voir présenter les activités et la mission de la FRA. Des présentations personnalisées sont préparées pour répondre aux intérêts spécifiques à chaque groupe et pour mieux communiquer la mission et les activités de l’Agence. Le programme de visite en groupes est révisé en permanence et sera adapté aux possibilités offertes par le Point info établi au printemps 2010 dans les locaux de la FRA.

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mailto:[email protected]


Production de matériels audiovisuels

Afin de compléter la production de matériels d’information et atteindre les objectifs de la stratégie de communication externe de la FRA pour une approche davantage centrée sur les groupes cibles, l’Agence adaptera l’information produite par ses activités de recherche à ses besoins de communication ciblant les médias et les publics cibles spécifiques. Il s’agira également de produire des matériels d’information à l’usage spécifique du Point info de la FRA,, en accordant une attention particulière aux supports audiovisuels, clips et communiqués de presse vidéo, films d’animation et dessins animés, informations et recensements statistiques visualisés, et jeux en ligne.

Veille médias et service de revue de presse

Outre le suivi interne des médias, l’Agence a lancé en 2010 un appel d’offres pour un service de veille régulière des médias et un service mensuel de revue de presse, afin de suivre étroitement l’impact de ses activités telles que présentées dans différents médias (y compris le suivi de la performance sur les sites de réseaux sociaux) couvrant l’ensemble des États membres. Ces deux services seront reconduits en 2011.


pertinence et efficacité des produits d’information du public, selon les informations fournies par les groupes cibles;

nombre de visites au site web de la FRA;

nombre de téléchargement et statistiques pertinentes sur les utilisateurs du site web à partir du site web de l’Agence; et


Ressources humaines et financières allouées au projet

Agents temporaires

Agents contractuels



1,8 0,8 0,2 2,8 €150 000

Besoins budgétaires supplémentaires


€45 000

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Ressources financières pour les activités horizontales Priorité Budget

Recherche et collecte de données Première €150 000

Mise en réseau et coopération avec les parties prenantes Première €760 000

Communication et sensibilisation Première €608 000

Communication et sensibilisation Troisième €260 000


Total projets «troisième priorité» €260 000

4 Organes de l’Agence

Cette rubrique concerne l’organisation des réunions du conseil d’administration, des réunions du bureau exécutif, des réunions du comité scientifique et des réunions des membres du conseil d’administration dans le cadre des groupes de travail. Elle porte également sur les frais de traduction et d’interprétation afférents à l’ensemble des activités et productions de l’Agence.

Organisation des réunions du conseil d’administration (3)

Organisation des réunions du bureau exécutif (4)

Organisation des réunions du comité scientifique (4)

Traduction et interprétation

Ressources financières et humaines allouées

Agents temporaires

Agents contractuels



1,0 1,0 __ 2,0 €245 000

Ressources financières pour les organes de l’Agence Priorité Budget

2 Réunions du conseil d’administration (1 réunion extraordinaire par mois)

€100 000

Réunions du bureau exécutif €15 000

Réunions du comité scientifique €50 000

Traduction et interprétation €80 000


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66 Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

5 Récapitulatif des ressources financières et humaines par domaine d’activité

Domaine d’activité Agents temporaires

Agents contractuels

END Ressources humaines

opérationnelles (Note 1)

Dépenses opérationnelles

(Note 2)

Frais généraux (Note 3)

Coût total Dépenses

opérationnelles plus frais généraux

Droit d’asile, immigration et intégration des immigrés 0,8 0,3 0,2 1,3 €100 000 €379 356 €479 356

Société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel-

-- -- --

-- -- --

Visas et contrôles aux frontières 0,4 -- -- 0,4 €510 000 €116 725 €626 725

Racisme, xénophobie et intolérance qui y est associée 7,5 1,7 -- 9,2 €1 150 000 €2 684 675 €3 834 675

Discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs

7,6 2,7

0,4

10,7 €985 000 € 3 122 934 €4 107 394

Droits de l’enfant, y compris la protection des enfants 1,7 0,6 -- 2,3 €55 000 €671 169 €726 169

Accès à une justice efficace et indépendante 7,3 1,6 0,6 9,5 €1 430 000 €2 772 219 €4 202 219

Indemnisation des victimes -- -- -- -- -- -- --

Activités opérationnelles horizontales 8,9 3,2 0,5 12,6 €1 518 000 €3 676 838 €5 194 838

Organes de l’Agence 1,0 1,0 -- 2,0 €245 000 €583 625 €828 625

Réserves opérationnelles -- -- -- -- -- -- --

Total 35,2 11,1 1,7 48,0 €5 993 000 €14 007 000 €20 000 000

Annual Work Programme 2010 _________________________

__________________________________________________________________________________ 68 Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Note 1 – les ressources humaines opérationnelles correspondent au nombre total d’agents temporaires et contractuels participant directement aux opérations.

Note 2 – les dépenses opérationnelles correspondent aux coûts directement encourus lors de la mise en œuvre des projets du programme de travail annuel. Ces coûts peuvent inclure la sous-traitance, l’impression, les traductions et autres dépenses similaires.

Note 3 – les frais généraux correspondent aux coûts indirectement encourus lors de la mise en œuvre des projets du programme de travail annuel. Ils englobent les charges fixes telles que les salaires, le loyer, les licences de logiciels et d’autres coûts similaires. En outre, les frais généraux comprennent des coûts variables tels que les équipements et fournitures de bureau, le matériel informatique, les frais de télécommunication et d’autres dépenses similaires. Le total des frais généraux est ventilé par domaine d’activité proportionnellement au personnel opérationnel travaillant dans chaque domaine d’activité.

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