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CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR LES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE

DE LA RÉGION DU VOISINAGE EUROPÉEN DU SUD

PROGRAMME

« FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS »

Alger, 16-17 décembre 2014

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Contexte

La nouvelle norme ISSAI 12 a été approuvée à Pékin lors du Congrès international des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques(INCOSAI) en 2013. Elle a été développée par le Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISC de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) - Commission de partage et de gestion des connaissances. Cette ISSAI 12 couvre d’une certaine mesure toutes les normes de l'INTOSAI de niveau 1 (Principes fondateurs - Déclaration de Lima) et de niveau 2 (conditions préalables au fonctionnement des ISC, ISSAI 10-40) du cadre des ISSAI. Elle est également liée aux normes de niveau 3, les principes fondamentaux de contrôle (ISSAI 100-400). La perspective de l’ISSAI 12 est cependant différente, en ce sens que tous les composants sont considérés sous l'angle de leur valeur ajoutée, dans le but de faire une différence dans la vie des citoyens. Une ISC n'existe pas pour elle-même, mais pour contribuer à la responsabilisation, la transparence et l'intégrité du secteur public dans un pays. Fondamentalement, l'ISC se doit de faire une différence dans la vie des citoyens. La question essentielle est donc : comment y parvenir ? Ceci requiert une approche traduisant ces principes de haut niveau en des exemples d’application pratique.

La norme ISSAI 12 s'articule autour de trois objectifs, et chaque objectif est assis sur un certain nombre de principes. Chaque principe est divisé en plusieurs sous-principes. Ces trois objectifs sont :

• Renforcer la responsabilisation, la transparence et l'intégrité des organes gouvernementaux et du secteur public ;

• Démontrer en permanence la pertinence des ISC à l’égard des citoyens, du Parlement et des autres parties prenantes ; et

• Se présenter comme une organisation-modèle en exerçant par l’exemple son leadership.

La norme 12 de l’INTOSAI est peut-être nouvelle, mais les principes qui lui sont sous-jacents ne sont évidemment pas nouveaux. Dans une certaine mesure l’ISSAI 12 n'est que la codification de principes déjà existants et appliqués par de nombreuses ISC. Ainsi, toute l'expérience des ISC dans l'application d’idées et de principes sur lesquels se fonde l’ISSAI 12 peut être pertinente pour le public de cette conférence.

Objectif

Cette conférence rassemble les ISC de six pays de la région du voisinage européen du sud (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie) et en tant qu’observateur la Palestine*, ainsi que les ISC de quelques États membres de l’Union européenne (UE). Elle offre l’opportunité de partager des expériences récentes concernant les efforts des ISC de faire une différence dans la vie des citoyens.

L’objectif principal de la conférence est de présenter les normes internationales actuelles, les principes et les bonnes pratiques européennes pour démontrer et assurer la pertinence des ISC ainsi que d’identifier des défis et des opportunités régionaux et nationaux pour le développement des systèmes de contrôle externe.

Cet événement a également pour ambition de stimuler le développement de consultations plus régulières entre les ISC de la région, que ce soit de manière bilatérale ou multilatérale, afin d’échanger des informations, des conseils et des modèles qui peuvent inspirer et promouvoir des initiatives de réformes nationales.

Format

La conférence sera interactive et basée sur des présentations et des discussions de groupes. Des experts d’États membres de l’Union européenne et de la Cour des comptes européenne donneront des informations sur les politiques de l’UE et partageront des exemples de bonne pratique. Il sera demandé aux participants de bien vouloir présenter des développements récents et de partager les expériences faites dans leur pays par celui-ci ou par suite d’initiatives internationales. La réunion offrira aussi la possibilité de rencontres informelles pour comparer des expériences nationales et discuter entre pairs de problèmes spécifiques, afin notamment d’établir un réseau pour des échanges plus réguliers entre eux.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de

la position de chaque État membre sur cette question.

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LUNDI 15 DÉCEMBRE - 19:30

Les participants sont invités à un cocktail organisé par la Cour des comptes d’Algérie à l’Hôtel Hilton

MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 CO-PRÉSIDÉ PAR

LA COUR DES COMPTES D’ALGÉRIE ET SIGMA

08:30 – 9:00 CAFÉ D’ACCUEIL

09:00 - 09:25 OUVERTURE

• M. Marek Skolil, Ambassadeur/Chef de Délégation de l'Union européenne en Algérie • M. Abdelkader Benmarouf, Président de la Cour des comptes d’Algérie • Mme Bianca Brétéché, conseillère principale, coordinatrice régionale pour la région du

voisinage européen du sud, SIGMA

09:25 – 09:40 ISSAI 12 ET SON APPLICATION PRATIQUE: « INTRODUCTION À L’ISSAI 12 - LA VALEUR ET LES AVANTAGES DES ISC »

M. Jan Pieter Lingen, ancien chef de cabinet du membre néerlandais, Cour des comptes européenne L’ISSAI 12 est une norme très étendue, qui définit les objectifs fondamentaux, les principes et les conditions des ISC s'efforçant de faire une différence dans la vie des citoyens. La présentation d’ensemble est destinée à donner la perspective dans laquelle l’ISSAI 12 a été conçue en étroite relation avec d'autres standards pertinents de niveaux 1, 2 et 3 du cadre ISSAI.

09:40 - 10:55 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : PRINCIPAUX DÉFIS POUR LES ISC PARTICIPANTES

Tour de table L’objectif de ce tour de table est d’informer les participants de la situation actuelle de chaque ISC concernant les quatre sous-thèmes dérivés de l’ISSAI 12 : (1) indépendance et cadre législatif, (2) normes de contrôle et processus de vérification, (3) rapports, communication et impact, (4) organisation, gestion et développement professionnel. Chaque ISC participante est invitée à présenter en 10 minutes maximum les principaux succès qu'elle a obtenus et les principaux défis auxquels elle est encore confrontée en cherchant à faire la différence pour la vie des citoyens de son pays.

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10:55 - 11:25 Pause-café

11:25 – 11:55 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « UNE TRANSFORMATION RÉUSSIE – L’EXPÉRIENCE DE LA LETTONIE »

Mme Marita Salgrāve, membre du Bureau national de vérification de la République de Lettonie L’objectif de cette présentation de l’expérience lettonienne est de montrer comment cette ISC a évolué, s’est modernisée et s’est développée au fil du temps. Elle exposera les raisons qui ont mené à ce processus de transition, les principaux domaines abordés pendant la période et leur séquencement.

11:55 – 12:10 QUESTIONS/RÉPONSES

12:10 – 12:40 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « LES IMPLICATIONS D'UNE RÉFORME DU BUDGET - L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE »

M. François-Roger Cazala, conseiller maître, Cour des comptes de la République française L’objectif de cette présentation est d’expliquer les changements qui ont eu lieu à la Cour des comptes française en lien avec la réforme du budget en France. Ces changements comportent des modifications dans la présentation, la communication active et la gestion des relations avec les parties prenantes, permettant de maintenir et d'accroître l'impact des travaux de l’ISC.

12:40 – 13:00 QUESTIONS/RÉPONSES

13:00 – 14:30 Déjeuner

14:30 – 15:30 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 AUX ISC PARTICIPANTES : DISCUSSIONS EN GROUPES DE TRAVAIL

Ces séances font suite aux exposés de la table ronde de la matinée et tentent d’analyser les défis de mise en application de l’ISSAI 12 en s’appuyant sur les présentations des experts ayant alimenté le processus de réflexion. Les sujets qui seront abordés au cours des discussions de groupe sont : Groupe 1 – Indépendance et cadre législatif : Quelles principales lacunes existent (le cas échéant) dans le cadre législatif de votre ISC dans le respect de l'indépendance et du mandat? Y-a-t-il des possibilités pour remédier à ces lacunes, quelles expériences existent dans ce domaine ? Groupe 2 – Normes de contrôle et processus de vérification : quelles expériences, défis et possibilités. Existe-t-il des obstacles à l’application des normes de vérification fondamentales de l’audit financier, de l’audit de conformité ou de performance ? Groupe 3 – Rapports, communication et impact : Dans quelle mesure les rapports d'audit soumis par votre ISC conduisent-ils à des améliorations dans la gestion des fonds publics ? Qu'est-ce qui doit être fait pour augmenter leur impact ? Les citoyens sont-ils conscients du

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fait que votre ISC contribue à une meilleure gestion des finances publiques ? Comment ceci peut-il être rendu plus visible ? Groupes 4 – Organisation, gestion et développement professionnel : La crédibilité est essentielle pour une ISC ; les éléments qui assurent la crédibilité sont la transparence et la responsabilisation, la bonne gouvernance, mais aussi l’évaluation indépendante des performances, l'intégrité éthique et la compétence. Quelle est votre expérience en termes de crédibilité, et quelles options envisagez-vous pour améliorer celle-ci? Les ressources sont-elles une contrainte ? Si c'est le cas, est-il possible de trouver une solution à cette contrainte ?

15:30 – 16:00 La Pause-café sera incluse dans la session des groupes de travail

16:00 – 16:45 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 : SOUMISSION DU RAPPORT DES GROUPES À LA CONFÉRENCE

Rapporteurs des groupes de travail

16:45 Clôture de la journée

20:00 Dîner offert par la Cour des comptes d’Algérie à tous les participants Hôtel El Aurassi

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MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014 CO-PRÉSIDÉ PAR

LA COUR DES COMPTES D’ALGÉRIE ET SIGMA

09:00 - 09:15 OUVERTURE ET RÉSUMÉ DU JOUR 1

• Mme Bianca Brétéché, SIGMA

09:15 – 09:45 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET ADAPTER L'ORGANISATION - L'EXPÉRIENCE DE LA SUÈDE »

M. Kjell Larsson, ancien vérificateur général du Bureau national de vérification de la Suède L’objectif de cette présentation de l’expérience suédoise est d’expliquer ce que l'ISC suédoise a accompli à des moments précis de son histoire afin de sauvegarder son indépendance et comment cela a contribué à asseoir une autorité indispensable.

09:45 – 10:00 QUESTIONS/RÉPONSES

10:00 – 10:30 Pause café

10:30 - 11:00 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS : « L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE - L'EXPÉRIENCE EUROPÉENNE »

M. François Osete, chef de cabinet du membre cypriote, Cour des comptes européenne Cette présentation expose comment ces dernières années, la Cour a accordé une plus grande priorité à la vérification des résultats de la mise en œuvre des politiques de l'UE et à fournir des conseils sur la façon dont la performance peut être améliorée.

11:00 – 11:15 QUESTIONS/RÉPONSES

11:15 – 11:45 FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LA VIE DES CITOYENS - TABLE RONDE

Mme Marita Salgrave, M. Kjell Larsson, M. François Osete, M. Mohamed Salim Benammar, M. Jan Pieter Lingen, avec la modération de SIGMA Les experts des différentes ISC d’états membres de l’UE, de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes d’Algérie discuteront d’outils et d’instruments disponibles aux ISC pour mesurer leur performance dans différents domaines, par exemple les revues par les pairs, INTOSaint, PMF. Ils aborderont aussi les leçons apprises dans leurs propres ISC. L’objectif final de la discussion permet d’identifier des activités futures potentielles, tant au niveau des ISC individuelles qu’au niveau international.

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11:45 – 12:00 QUESTIONS/RÉPONSES

12:00 – 13:30 Déjeuner

13:30 – 14:30 DÉFIS DANS L'APPLICATION DE L’ISSAI 12 POUR LES ISC PARTICIPANTES

Ces séances font suite aux exposés de la table ronde de la matinée du premier jour, aux discussions des groupes de travail du premier jour, et aux présentations des experts. Les groupes de travail tentent de proposer des solutions aux défis identifiés et d’établir un ensemble de recommandations qui seront présentées à la conférence. La division des thèmes attribués aux quatre groupes ne change pas.

14:30 – 15:00 La Pause-café sera incluse dans la session du groupe de travail

15:00 – 16:45 DÉFIS D'APPLICATION DE L’ISSAI 12 : SOUMISSION DU RAPPORT DES GROUPES À LA CONFÉRENCE

Rapporteurs des groupes de travail

16:45 – 17:00 CONCLUSIONS GÉNÉRALES ET SUIVI PROPOSÉ

Experts SIGMA

17:00 CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE

Cour des comptes d’Algérie