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Programme « déchets » 2009-2012, l’analyse des flux de matières en Méditerranée L’offre de collecte et de traitement dans les villes des PSEM : La Situation à Bizerte Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

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Programme « déchets » 2009-2012, l’analyse des flux de matières en Méditerranée

L’offre de collecte et de traitement dans les villes des PSEM : La Situation à Bizerte

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement

Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

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Données de base

1994 2004

Nombre total d’habitants 127.471 144.889

Nombre d’habitants en milieu urbain 98.865 (77,6%) 114.371 (78,9%)

Nombre d’habitants en milieu rural 28.606 (22,4%) 30.518 (21,1%)

Nombre d’habitant/ménage 4,7 hab. /ménage 4,0 hab. /ménage

Son taux de croissance moyen est de 1,3%.

Bizerte constitue un échantillon représentatif de l’état actuel des communes tunisiennes de moyenne taille.

Elle attire en été de nombreux visiteurs et touristes (situation et plages). Son nombre d’habitants augmente de 45.000 personnes en été.

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Voiries goudronnées (en % de la voirie totale en ville) 70%

Éclairage public (en % de la voirie totale en ville) 90%

Eaux usées : Branchement de la population

Canalisation 95%

Fosses septiques 5%

Sans branchement

Nombre de stations d’épuration 1

Espaces verts

Nombre de parcs publics 2

Surface totale des espaces verts 124,5 ha

Surface verte/habitant 14,65 m²/hab.

Eau potable / Pourcentage de la population branchée 100%

Données de base

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Pont mobile de Bizerte

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Vieux port de Bizerte

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Zone touristique de Bizerte

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Planification de la gestion des déchets

PCGD 2

Stratégie de gestion intégrée et durable des déchets SGIDD Programme national de gestion intégrée et durable des déchets PRONGIDD Programme déchets

ménagers et assimilés Programme déchets

industriels dangereux Programme

Filières Autres

Programmes

Schémas régionaux de gestion des déchets SRGD SRGD Gvt1 SRGD Gvt2 SRGD

Gvt24 SRGD Rég.A

. . . PCGD 1 PCGD n PRur.GD 1 PRur.GD n . . .

na

tio

na

l ré

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l

Programmes : décharges contrôlées et des centres de transferts

Unités de traitement et de valorisation …

. . .

Plans communaux de gestion des déchets PCGD

Programme de communication Programme de conteneurisation

Programme de privatisation . . .

La GDS en Tunisie se planifie à différents niveaux et avec différents acteurs.

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Plan Communal de Gestion des Déchets Les communes sont les institutions de base dans la gestion et le

contrôle de la chaîne de gestion des déchets solides. Elles sont chargées de planifier, d’organiser et de contrôler la gestion

quotidienne de la collecte, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets solides produits au sein de leur périmètre. La commune de Bizerte est en cours d’élaborer son Plan Communal de

Gestion des Déchets (PCGD) avec l’assistance de l’ANGed dans le cadre d’un projet pilote de la coopération technique allemande. Objectif de ce PCGD: «Dans les cinq prochaines années (2010-2014), la

gestion des déchets au niveau de la commune de Bizerte sera bien gérée, dotée d’une organisation appropriée et de ressources humaines compétentes. Par une optimisation des techniques de collecte et de l’organisation, et par une participation plus concrète des citoyens, la collecte sera plus efficace et hygiénique et finalement, le service Propreté contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens ».

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Structure de l’administration municipale Le Président de la commune et le secrétaire générale à la direction de

l’administration avec des fonctions d’appui rattachées directement à la direction; La Direction des affaires administratives générales avec les 3 Sous-

direction des affaires financières et économiques, des affaires administratives et la sous-direction du travail social et culturel ; La Direction technique avec 4 Sous-directions relatives aux travaux et

propreté, habitat, hygiène et protection de l’environnement et développement.

Le service propreté qui relève de la Direction technique, assure plusieurs tâches en même temps que la gestion des déchets. (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels, déchets verts, cadavres d'animaux, balayage des rues, grattage de caniveaux, nettoyage des terrains nus, etc.)

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Gestion des ressources humaines

Activités Nombre des effectifs

Part en %

Cadre et Administration 2 1,4 % Chefs d’équipes 11 8,0 % Chauffeurs 36 26,1 % Agents de collecte 89 64,5 % Total 138 100%

L’effectif total du service en charge de la collecte et du transport des déchets compte 138 personnes

Faible effectif (1 agent de collecte pour 1000 habitants) Taux d’encadrement très faible Salaires se situent dans la moyenne à l’échelle du pays Aucun système de motivation et d’encouragement En 2008, 12 cas d’accidents (448 j d’absence) Pas d’équipements de protection individuelle (EPI)

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Participation du secteur privé

Activités Responsable Infrastructures Exploitation Tâches

Post-collecte

ANGed Décharge contrôlée + 6 Centres de Transfert

100% Privé (contrat de 5 ans renouvelable basé sur la quantité de déchets mis en décharge)

Exploitation des infrastructures et transport des déchets des CT à la DC + station de traitement des lixiviats

Collecte Commune Aucune 80% Commune 20% Privé (contrat de 5 ans renouvelable)*

Collecte des OM et balayage des voies publiques

*Actuellement à son 3ème contrat de prestation de services qui a évolué de point de vue périmètre d’intervention et de montant annuel.

Extension progressive de la part du secteur privé prévue (orientations nationales en faveur de la participation du secteur privé dans les services municipaux). Le PCGD prévoit une augmentation de la part du secteur privé de 20 à 40% d’ici fin 2014.

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Situation financière et budgétaire

Budget de la commune (en Million DT) 2008

I. Ressources Ressources titre I Ressources titre II

Total

8,1 2,6 10,7

II. Dépenses Dépenses titre I Dépenses titre II

Total

6,6 1,9 8,5

Taux de consommation (rapport entre Dépenses et recettes) 79,5%

Dans le budget des dépenses communales on distingue deux titres: Budget titre 1 : destiné aux frais de gestion de la commune et de ses différents services (fonctionnement ; exploitation ; salaires ; assurances, etc.) Budget titre 2 : destiné à financer les investissements que la commune réalise dans les études, l’acquisition des immobiliers et des équipements et les travaux de construction, d’infrastructures, y compris leur entretien. Ce budget sert également à rembourser la principale des dettes.

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Production des déchets municipaux

Déchets collectés Quantité (t/j)

Volume pré-collecté

(m3/j)

Quantité annuelle

(t/an) Quantité collectée - été 135 675 44.000

(43.808 en 2008)

Qté. collectée – hors été 117 585 Qté. collectée – annuelle 120 600

La production moyenne de déchets ménagers et assimilés est d’environ 120 t/j, ce qui correspond à 372 kg/hab./an (y compris déchets ménagers, déchets de commerce et de l’artisanat, déchets des établissements de soin et les déchets des hôtels).

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Organisation de la collecte des déchets

Lieu Collecte Type Centre ville 7j/7 (18 hrs/j)

7:00 h–1:00h

« porte-à-porte » par tracteurs (citoyens utilisent des emballages non standardisés)

Les 3 autres secteurs

7j/7

« porte à porte », par camions et tracteurs apport volontaire dans conteneurs collectifs ramassage avec bennes tasseuses

Matériel de Pré-collecte: 12 caissons ampliroll de 20 m³, dans les lieux de forte production

des déchets (Marchés, Déchets de la Médina…) 250 conteneurs métalliques de 750 litres répartis en ville et sur les

grands axes routiers

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Le parc roulant pour la GDS

8 camions à benne tasseuse,

15 tracteurs

5 tracteurs à benne

6 remorques tasseuses

2 camions ampliroll,

5 camions à benne basculante,

1 tractopelle

3 trax

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Transfert et mise en décharge des DM

Le Gouvernorat de Bizerte a bénéficié d’une infrastructure de transfert et de mise en décharge pour la quasi-totalité de la région.

Le coût d’investissement est d’environ 8 millions de DT (4.2 M€).

Le financement de ces infrastructures a été assuré en majeure partie par un prêt de la banque Allemande de restructuration KFW.

La région a contribué de 20% du montant d’investissement réparti sur les communes concernées en fonction des quantités des déchets qu’elles génèrent.

Une entreprise privée exploite la décharge contrôlée et les 6 centres de transfert depuis 2007, contrat à renouveler bientôt.

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Évolution au niveau de la post-collecte des DM

Un seul dépotoir sauvage exploité depuis 1965 pour tous les types de déchets produits

Les déchets étaient incinérés à l’air libre par les chiffonniers

La couverture des déchets n’était pas systématique, environ 90 m3 de lixiviats produites quotidiennement aggravant la pollution du Lac.

Lors de la montée de la marée, le niveau d’eau dans le Lac monte et rentrait en contact avec les déchets et en emportait des quantités considérables.

Depuis mars 2007, date de mise en exploitation de la décharge contrôlée et les six centres de transfert dans le gouvernorat de Bizerte, le secteur de la gestion des déchets s’est nettement amélioré.

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Évolution au niveau de la collecte des DM

Mode de collecte Véhicules Rotations par jour

Tonnage par

rotation

Tonnage par jour

Tonnage par heure

Camion à Benne tasseuse 3 1,5 6,3 t/rot. 28,35 1,5 t/h

Camion ampliroll 2 2,8 6,9 t/rot. 38,64 Tracteur+remorque 8 2,1 1,1 t/rot 18,48 0,48 t/h

Total 85,47 t/j Le tri des déchets à la source n’est pas pratiqué systématiquement Aucun système de déchetterie n’existe dans la région Aucune unité de recyclage et/ou de valorisation des déchets n’existe Un plan local pour la gestion des déchets verts est en cours

d’élaboration

La collecte de prote à porte reste toujours le système préféré des citoyens Le système de collecte à apport volontaire dans des conteneurs

collectifs est mal pratiqué

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Besoins en investissements

Le besoin en équipement est couvert jusqu’à 2014.

Le besoin d’investir dans le matériel de pré-collecte en termes de conteneurs collectifs et individuels sera planifié dans le prochain Programme d’Investissement Communal PIC 2012-2016

La stratégie nationale de gestion intégrée des déchets se base sur la participation du secteur privé en vu d’atteindre un taux de participation dans l’investissement des infrastructures de gestion des déchets de 50% d’ici jusqu’à 2016.

La principale source de financement des investissements communaux dans la gestion des déchets reste le budget de l’État à travers la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales.

Le budget municipal doit être assez suffisant pour au moins couvrir les charges d’exploitation qui sont d’ environ 1,58 MDT et représentent près de 20% du titre 1 du budget communal

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