Programme d’assainissement Programme d’assainissement liquide de l’ONEPliquide de l’ONEP

Programme d’assainissement Programme d’assainissement liquide de l’ONEPliquide de l’ONEP

BILAN & PERSPECTIVES

17 décembre 2008

Journée Nationale de l’AssainissementJournée Nationale de l’Assainissement

PLAN DE L’EXPOSE PLAN DE L’EXPOSE PLAN DE L’EXPOSE PLAN DE L’EXPOSE

1.1. Intervention de l’ONEP dans le secteur Intervention de l’ONEP dans le secteur d’assainissementd’assainissement

Rappel des Orientations Stratégiques Rappel des Orientations Stratégiques HistoriqueHistorique Cadre InstitutionnelCadre Institutionnel

2.2. Programme d’assainissement :Programme d’assainissement : Programme d’assainissement de l’ONEP vs PNAProgramme d’assainissement de l’ONEP vs PNA Etat d’avancement du programme Etat d’avancement du programme

d’investissementd’investissement Programme de développement de l’ONEP 2007-Programme de développement de l’ONEP 2007-

20102010 Avancement par rapport au PNA Avancement par rapport au PNA Intervention en exploitationIntervention en exploitation

3.3. Mesures d’accompagnementMesures d’accompagnement Assainissement rural, Dépollution industrielle, Assainissement rural, Dépollution industrielle,

réutilisation Déchets solides, réutilisation Déchets solides,

4.4. A propos du PNAA propos du PNA

Pérenniser , Sécuriser et Consolider les Pérenniser , Sécuriser et Consolider les infrastructures d’eau potable existantesinfrastructures d’eau potable existantes

Généraliser l’accès à l’eau potable dans le Généraliser l’accès à l’eau potable dans le milieu rural milieu rural

Intervenir activement dans le secteur de Intervenir activement dans le secteur de l’Assainissement Liquidel’Assainissement Liquide

Rappel des Orientations Rappel des Orientations Stratégiques de l’ONEPStratégiques de l’ONEP

Historique d’intervention de l’ONEP Historique d’intervention de l’ONEP dans l’assainissementdans l’assainissement

En s’inscrivant dans la stratégie des Pouvoirs Publics visant le En s’inscrivant dans la stratégie des Pouvoirs Publics visant le rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de

l’assainissement liquide (élément du cycle de l’eau) l’ONEP a l’assainissement liquide (élément du cycle de l’eau) l’ONEP a entrepris les actions suivantes:entrepris les actions suivantes:

Fin des années 80Fin des années 80: démarrage des études d’assainissement : démarrage des études d’assainissement liquide pour des projets permettant la protection des ressources liquide pour des projets permettant la protection des ressources en eau destinées à l’AEPen eau destinées à l’AEP

1994-2000 1994-2000 : participation à l’élaboration du Schéma National : participation à l’élaboration du Schéma National d’assainissement liquide (SNDAL)décidé par les Pouvoirs d’assainissement liquide (SNDAL)décidé par les Pouvoirs Publics Publics

Loi sur l’eau 10/95Loi sur l’eau 10/95 : Élaboration des études de protection des : Élaboration des études de protection des ressources en eau conformément aux dispositions de cette loiressources en eau conformément aux dispositions de cette loi

Septembre 2000Septembre 2000 : amendement du dahir de création de l’ONEP : amendement du dahir de création de l’ONEP pour étendre officiellement ses missions à l’assainissement pour étendre officiellement ses missions à l’assainissement liquide dans les villes et centres où les communes le lui liquide dans les villes et centres où les communes le lui demandentdemandent

20012001 : nouvelles orientations stratégiques de l’Office et Création : nouvelles orientations stratégiques de l’Office et Création de la DAEde la DAE

20022002 : Mise en place d’un programme prioritaire et démarrage : Mise en place d’un programme prioritaire et démarrage de plusieurs programmes avec Différents bailleurs de fondsde plusieurs programmes avec Différents bailleurs de fonds

2005 2005 : l’élaboration d’un programme national d’assainissement : l’élaboration d’un programme national d’assainissement (PNA) par le Ministère de l’Intérieur et le Département de (PNA) par le Ministère de l’Intérieur et le Département de l’Environnement qui inclut le programme d’assainissement de l’Environnement qui inclut le programme d’assainissement de l’ONEPl’ONEP

Contrat programme Contrat programme 2008-20122008-2012

Rappel du Cadre institutionnel d’Intervention de l’ONEP en

assainissementDAHIR amendé en 2000 extension du domaine d’intervention à l’assainissement liquide

Intervention pour le compte des communes sur la base des Contrats de gestion déléguée signés avec les Communes et approuvés par le MI conformément à la Charte Communale.

Les Contrats de gestion déléguée fixent principalement

La consistance des investissements et le montage financier

Cofinancement des projets et Mise à dispositions des terrains par les communes pour la construction des ouvrages

Modalités de gestion par l’ONEP du service assainissement (cahier des charges)

Application d’une redevance d’assainissement

Régime du personnel

Financement & Recouvrement des coûts

ONEP Dons et prêts des différents bailleurs de fonds

COMMUNES Quote-part dans le financement des projets

Subvention pour le secteur dans le cadre du PNAETAT (MI , SEEE)

USAGERS

Redevance d'assainissement (tarif) : uniforme pour les centres ONEP

PPE et frais de branchement (cahier des charges)

PROMOTEUR PPE (cahier des charges)

Financement

Recouvrement des coûts

Programme National d’assainissement (PNA) Partie ONEP

Nombre de centres

Population

(millions d’habitants)

Investissement(millions de DH)

2005-2010 87 2.3 6216 6216

2010-2020 120 3.4 9592 9592

Total 207 4,5 15 808 15 808

Synthèse du programme de l’ONEPSynthèse du programme de l’ONEP

 670 000 7502 190787 600

42 Centres (à engager avant 2010 et à liquider au-

delà)

 110 000 12002 8301 371 10041 Centres

(à engager et à liquider avant 2010)Programme

2008-2010

 (*) dont un montant de 351 MDH déjà liquidé avant 2008 

 

131 3008001 851(*)1 131 50028 centresProjets en

cours

     

87 6907612 0711 265 20034 centres

--351-Projets en cours

- 200-Mesures

d’accompagnement

87 6907611 5211 265 30034

Projets achevés

Débit des STEP (m3/j)

Longueur réseau

(km)

Consistance physiqueCoût Travaux (millions

DH)

PopulationNombre de centresSituation des

projets

Etat d’avancement par rapport au PNA

PNAPNA Nombre de centres

Population Investissement

Prévision PNA à 2010

87 2,3 6,22

Programme Programme ONEPONEP

Nombre de centres

Population Investissement

Réalisés 39% 57% 33%

En cours 78% 113% 67%

Engagés (à liquider avant 2010) 110% 161% 96%

Financements mobilisésFinancements mobilisés

Nombre centres Population Coût (MDH)

110 3 955 300 5687

ONEP12%

AFD12%

KFW11%

UE9%

JBIC7%

BAD6%

BEI 6%

BID 4%

Espagne3%

Belge2%

Communes, PNA, APDS28%

Les missions de l’exploitationLes missions de l’exploitation

La gestion des abonnés et le La gestion des abonnés et le recouvrement des facturesrecouvrement des factures

Entretien et réhabilitation des Entretien et réhabilitation des réseaux et des ouvrages et réseaux et des ouvrages et stations de pompagestations de pompage

Réalisation des branchementsRéalisation des branchements

La dépollution des rejets et La dépollution des rejets et exploitation des STEPexploitation des STEP

0

10

20

30

40

50

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Nombre de centres pris en charge

49(*) centres2,05 millions d’habitants

400 000 Abonnés(*) dont 34 travaux achevés et le reste en cours

49(*) centres2,05 millions d’habitants

400 000 Abonnés(*) dont 34 travaux achevés et le reste en cours

Évolution patrimoineÉvolution patrimoine

0

5

10

15

20

25

30

2003 2004 2005 2006 2007

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Mill

iers

Nombre Capacité m3/j

Stations d’épuration

Evolution linéaire réseau en Km

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500

2001

2003

2005

2007

Total Réseau Exploité (ml)

Intervention en Intervention en exploitation exploitation

Périodenombre de

CentresPopulation

2004Nombre

d'abonnésCentres concernés

2001 2 centres 140 000 31 000 Khénifra-amalou, M'rirt

2002 3 centres 296 000 61 500 Taourirt, Berkane-Zegzel-S.S.Cheraa, Guelmim

2003 5 centres 259 000 53 200 Azilal, Ouarzazate, Berrechid, Laaroui, Bouarfa

2004 12 centres 272 700 52 100Tan Tan, Ain Taoujdate, Tafraout, Drarga, Kelaa

M'gouna, El Gara, Ben Ahmed, Tafoughalt, El Houceima, Imzouren, Bni Bouayach, Targuist

2005 7 centres 203 000 39 400 Outat El Haj, Bouznika, Sidi Yahyia Zaer, Rissani, Essaouira, Biougra, Ain Aouda

2006 12 centres 616 000 113 200

Laayoune, Oulad Teima, Dar El Gueddari, Errachidia, Sidi Mokhtar, Tiznit, Tata, Fam El Hisn, Foum Zguid, Khemisset,

Tiflet, Sidi Abderrrazak

2007 8 centres 616 000 113 200 Akka, Ait Baha, Bouizakarne, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Dakhla, El Marsa, Sidi Allal Bahraoui

TOTAL 49 2 046 750 400 000

Assainissement ruralAssainissement rural

Contraintes pour le développementContraintes pour le développement Aspect stratégique:Aspect stratégique: Mise en place d’une politique Mise en place d’une politique

claire (généralisation? ODM? Accompagner l’AEP par claire (généralisation? ODM? Accompagner l’AEP par BI..); Développement, Durabilité..BI..); Développement, Durabilité..

Aspects juridiques et réglementairesAspects juridiques et réglementaires : : Charte Charte Communale !!!Communale !!!

Aspect institutionnel  Aspect institutionnel  :: Responsabilité de Responsabilité de planification et de réalisation/gestionplanification et de réalisation/gestion

Actions engagées par l’ONEPActions engagées par l’ONEP Etudes en matière d’assainissement ruralEtudes en matière d’assainissement rural::

Diagnostic, Analyse, Solutions, conceptions Diagnostic, Analyse, Solutions, conceptions techniques, de gestion et de recouvrement des techniques, de gestion et de recouvrement des coûts coûts

Etablissement du guide d’AEPA en milieu ruralEtablissement du guide d’AEPA en milieu rural Projets pilotes : (Projets pilotes : (rurales du grand Casablanca, rurales du grand Casablanca,

Mhaya, Tinjdad, Goulmima)Mhaya, Tinjdad, Goulmima)

Réutilisation des sous produits Réutilisation des sous produits d’épurationd’épuration

Filière eauFilière eau Situation actuelle : Situation actuelle : à améliorerà améliorer Proposition : Proposition : Démarche nationale de Démarche nationale de

réutilisation des eaux usées épuréesréutilisation des eaux usées épurées

Filière BoueFilière Boue IntégrationIntégration dans la planification et la mise dans la planification et la mise

en œuvre des projets d’épuration des eaux en œuvre des projets d’épuration des eaux uséesusées

Valorisation : Valorisation : Mise en place des conditions Mise en place des conditions et des outils (agriculture, lutte contre la et des outils (agriculture, lutte contre la désertification et la dégradation des terres désertification et la dégradation des terres etc.): Normes, Bonnes pratiques de etc.): Normes, Bonnes pratiques de valorisationvalorisation

Pollution par les rejets liquides Pollution par les rejets liquides industrielsindustriels

Constat : Constat : Législatif, technique, (normes, Législatif, technique, (normes,

redevances, impact…)redevances, impact…)

Actions engagées par l’ONEPActions engagées par l’ONEP Recensement Recensement Sensibilisation / communicationSensibilisation / communication Assistance techniqueAssistance technique PartenariatsPartenariats (Ministères - (Ministères -

Associations - FODEP - GTZ- Associations - FODEP - GTZ- Universités...).Universités...).

Intervention de l’ONEP dans la Intervention de l’ONEP dans la gestion des déchets solidesgestion des déchets solides

Intégrer le diagnostic de la gestion des déchets au niveau des études Intégrer le diagnostic de la gestion des déchets au niveau des études d’assainissement liquide (d’assainissement liquide (dysfonctionnement réseau/STEP) dysfonctionnement réseau/STEP)

Lutter contre le risque de contamination les ressources en eau Lutter contre le risque de contamination les ressources en eau Répondre aux demandes ( DGCL, provinces, communes)Répondre aux demandes ( DGCL, provinces, communes)

exploitées par l’ONEP par les décharges sauvages;exploitées par l’ONEP par les décharges sauvages;

Faire profiter les communes des possibilités de financementFaire profiter les communes des possibilités de financement

Centres concernés Activités

Essaouira Fès, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Tamouda (Tétouan), Khemisset, Tiflet, Ben Slimane, Bouznika, El Mansouria, Souk Larbaa, Sidi Slimane, Khouribga, Guelmim, Khénifra, M’rirt, Azrou, Ifrane, Errachidia, Taounate, Oued Zem, Boujaad- Ben Ahmed- El Gara-Azilal

• Assistance technique• Etudes APS, APD, DCE• Études de gestion

controlée • Etudes d'impact• CPS gestion déléguée• Mise à niveau de la

décharge exploitée• Formation • Réalisation