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1 République du Cameroun Projet d’assainissement liquide ----------------- Mission de suivi et d’appui technique – 2 au 11 mai 2017 AIDE-MÉMOIRE A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque Mondiale de suivi et d’appui technique pour l’exécution des activités du Projet d’assainissement liquide a séjourné au Cameroun du 2 au 11 mai 2017. La mission était composée de Charles Delfieux, Spécialiste Eau et Assainissement, chargé de projet, Pierre Boulenger, Spécialiste Eau et Assainissement, co-chargé de projet, Celestin Adjalou Niamien et Bertille Wepanjue, Spécialistes en Gestion Financière, Kouami Messan, Spécialiste en Passation des Marchés, Joseph Bredie, Consultant pour la préparation du rapport de fin de projet, Charlotte Cheumani, Spécialiste en Développement Social, Albert Francis Ze, Spécialiste Environnemental, Odilia Renata Hebga, Spécialiste Communication et Léonard Ngumbah, assistant aux projets. 2. La mission avait pour objectifs principaux de : (i) évaluer l’état d’avancement et la mise en œuvre du projet et son évolution vers l’atteinte des objectifs de développement qui lui sont assignés suite à la restructuration du projet et à l’extension de la date de clôture jusqu’au 30 juin 2017, (ii) passer en revue les aspects de passation des marchés, de décaissement, de gestion financière et des mesures de sauvegarde environnementale et sociale, (iii) examiner le niveau d’engagement du Crédit afin de déterminer les dernières activités pouvant être menées, (iv) préparer la clôture du projet et les rapports y afférant, et (v) faire des recommandations pour la bonne suite de l’exécution du projet et sa clôture. 3. La mission tient à remercier les autorités camerounaises pour leur accueil et leur disponibilité, notamment le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala (DLG), Dr. Fritz Ntone Ntone, M. Mamoudou Ousman Directeur de la Gestion des Ressources en Eau du Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), les Coordinateurs du Projet, M. Jean- Baptiste Ndeby et M. Gaétan Mandeng et leurs équipes respectives (voir liste des personnes rencontrées en annexe). La mission a pu se rendre dans la région de l’Extrême-Nord concernées par les travaux d’assainissement en milieu rural (latrines familiales et institutionnelles, forages), pour apprécier le niveau d’avancement des travaux et constater l’impact du projet auprès des populations bénéficiaires. 4. Le présent aide-mémoire reflète les conclusions et les recommandations de la mission. Il est organisé en trois points principaux : (i) le contexte de la mission, (ii) les constats et conclusions sur l’évolution du projet, incluant les recommandations de la mission, et (iii) les accords convenus ainsi que les prochaines étapes. 5. L’aide-mémoire comprend les annexes suivantes : - Annexe 1 : Recommandations de la mission, - Annexe 2 : Indicateurs de suivi du projet, - Annexe 3 : Mesures de sauvegarde sociale, Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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République du Cameroun

Projet d’assainissement liquide

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Mission de suivi et d’appui technique – 2 au 11 mai 2017

AIDE-MÉMOIRE

A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS

1. Une mission de la Banque Mondiale de suivi et d’appui technique pour l’exécution des

activités du Projet d’assainissement liquide a séjourné au Cameroun du 2 au 11 mai 2017. La

mission était composée de Charles Delfieux, Spécialiste Eau et Assainissement, chargé de projet,

Pierre Boulenger, Spécialiste Eau et Assainissement, co-chargé de projet, Celestin Adjalou

Niamien et Bertille Wepanjue, Spécialistes en Gestion Financière, Kouami Messan, Spécialiste en

Passation des Marchés, Joseph Bredie, Consultant pour la préparation du rapport de fin de projet,

Charlotte Cheumani, Spécialiste en Développement Social, Albert Francis Ze, Spécialiste

Environnemental, Odilia Renata Hebga, Spécialiste Communication et Léonard Ngumbah,

assistant aux projets.

2. La mission avait pour objectifs principaux de : (i) évaluer l’état d’avancement et la mise en

œuvre du projet et son évolution vers l’atteinte des objectifs de développement qui lui sont

assignés suite à la restructuration du projet et à l’extension de la date de clôture jusqu’au 30 juin

2017, (ii) passer en revue les aspects de passation des marchés, de décaissement, de gestion

financière et des mesures de sauvegarde environnementale et sociale, (iii) examiner le niveau

d’engagement du Crédit afin de déterminer les dernières activités pouvant être menées, (iv)

préparer la clôture du projet et les rapports y afférant, et (v) faire des recommandations pour la

bonne suite de l’exécution du projet et sa clôture.

3. La mission tient à remercier les autorités camerounaises pour leur accueil et leur

disponibilité, notamment le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de

Douala (DLG), Dr. Fritz Ntone Ntone, M. Mamoudou Ousman Directeur de la Gestion des

Ressources en Eau du Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), les Coordinateurs du Projet, M.

Jean- Baptiste Ndeby et M. Gaétan Mandeng et leurs équipes respectives (voir liste des personnes

rencontrées en annexe). La mission a pu se rendre dans la région de l’Extrême-Nord concernées

par les travaux d’assainissement en milieu rural (latrines familiales et institutionnelles, forages),

pour apprécier le niveau d’avancement des travaux et constater l’impact du projet auprès des

populations bénéficiaires.

4. Le présent aide-mémoire reflète les conclusions et les recommandations de la mission. Il est

organisé en trois points principaux : (i) le contexte de la mission, (ii) les constats et conclusions sur

l’évolution du projet, incluant les recommandations de la mission, et (iii) les accords convenus

ainsi que les prochaines étapes.

5. L’aide-mémoire comprend les annexes suivantes :

- Annexe 1 : Recommandations de la mission,

- Annexe 2 : Indicateurs de suivi du projet,

- Annexe 3 : Mesures de sauvegarde sociale,

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B. CONSTATS ET CONCLUSIONS SUR L’ÉVOLUTION DU PROJET

Rappel de l’objectif du Projet

6. L’objectif du projet consiste à assurer une amélioration de la planification et la gestion du

secteur de l’assainissement du Bénéficiaire et d’offrir l’accès aux services d’assainissement par le

biais d’approches pilotes dans des zones sélectionnées. Le Projet a été mis en vigueur le 26 juin

2012, et a fait l’objet de plusieurs restructurations, dont celle en date du 22 mars 2017, qui a étendu

la date de fin de projet de trois mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2017.

Evolution du projet vers l’atteinte de ses objectifs de développement

7. A la seule lecture des chiffres, l’indicateur d’impact lié à l’accès à l’assainissement en

milieu rural semble avoir peu évolué depuis la dernière mission ; à la date du 8 mai 2017, 8.340

personnes additionnelles (représentant 7,3% de l’objectif final) ont eu un accès direct à

l’assainissement. Cependant il faut noter que ce chiffre traduit les personnes dotées d’un

assainissement individuel et dont la superstructure, réalisée par les bénéficiaires, est achevée. Un

grand nombre de latrines (5.160 – soit environ 30% de l’objectif final) ont leurs infrastructures

achevées (c’est-à-dire que les dalles achevées ont été posées sur les fosses mais leurs

superstructures n’ont pas été nécessairement réalisées), et au total plus de 14.000 sont en travaux

(près de 90% de l’objectif) ; toutes les conditions sont donc réunies (marchés de fournitures en

exécution, maçons formés, saison des pluies démarrée permettant la réalisation de la

superstructure, …) pour que cet indicateur évolue significativement durant les dernières semaines

et qu’il atteigne ses objectifs.

8. L’indicateur lié à l’accès à l’assainissement en milieu urbain n’a, à ce jour, quasiment pas

évolué, malgré la signature des contrats de travaux ; le consultant EDE, en charge d’une mission

d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) auprès de la CUD, et la CUD ne sont pas réellement à

pied d’œuvre sur le terrain. A ce jour, seules quelques dizaines de latrines sont en travaux

desquelles aucune n’a encore été réceptionnée. D’autre part aucune superstructure (permettant de

comptabiliser l’ouvrage comme achevé) n’a été réalisée par les bénéficiaires. Il est donc

vraisemblable que l’indicateur lié à cette activité sera proche de zéro à la fin du projet.

9. L’indicateur d’impact lié à l’accès à l’assainissement pour les enfants dans le cadre scolaire

continue à évoluer ; à la date du 9 mai 2017, 31.700 élèves ont maintenant eu un accès direct à

l’assainissement en milieu scolaire. Cet indicateur devrait évoluer notablement, compte-tenu des

marchés de travaux en cours exécution, et atteindre voire dépasser les objectifs, mais cela nécessite

une forte mobilisation des 2 UEP pour le suivi des nombreux chantiers ouverts, et l’organisation de

la réception des travaux.

Évaluation de la performance de la mise en œuvre

10. Exécution financière. Le montant décaissé sur les fonds IDA du projet a évolué au cours

des derniers mois, pour atteindre 12,2 MUSD soit 58,7 % du crédit au 28 mai 2017, contre 34,5 %

en octobre lors de la précédente mission. Ce pourcentage va continuer à évoluer durant les

dernières semaines, mais il est vraisemblable que le Crédit ne sera pas totalement consommé et

qu’entre 2 et 3 MUSD resteront non consommés au terme de la période de grâce du projet.

11. L’avancement des activités du projet est résumé ci-après, accompagné des

recommandations de la Mission.

C. AVANCEMENT DES COMPOSANTES DU PROJET

Composante 1 – Assainissement urbain

12. Construction des latrines institutionnelles. Les travaux pour la construction des 1.400

latrines institutionnelles dans les écoles publiques, les centres de santé publics et les marchés de la

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ville de Douala sont en cours, six entreprises ont été sélectionnées. A ce jour, 940 ouvrages sont en

cours de travaux, et 362 ouvrages ont été réceptionnés ; le marché de l’entreprise en charge du lot

3 (NGANYO) a dû être résilié. Lors d’une visite sur le terrain pour la réalisation de latrines en

milieu scolaire, la Mission a déploré le mauvais état de réalisation des ouvrages non encore

réceptionnés, dont une partie devra être reprise, ou la non-réception d’ouvrages quasiment achevés

mais laissés dans l’état, inutilisés, depuis plusieurs semaines ou mois. La Mission invite de

nouveau la CUD à se rendre plus régulièrement sur le terrain pour un meilleur suivi des

prestataires (Mission de Contrôle – MDC et entreprises) et invite la MDC nouvellement en place à

un suivi rigoureux des chantiers (sur le plan des réalisations, facturations, réceptions, …) et une

plus grande proactivité.

13. L’accès à l’eau dans les écoles où le Projet intervient est désormais une activité financée

par le Projet, et à ce titre la Mission a recommandé :

à la CUD d’organiser des réunions au niveau de chacune des écoles avec les chefs

d’établissements afin de s’accorder sur la position des différents points d’eau, et par la

même de coordonner avec la CDE la pose des compteurs,

pour les écoles déjà dotées d’un réseau AEP, alimentées par des forages existants, de

dissocier le réseau CDE du réseau « forage », compte-tenu de l’absence de connaissance de

la qualité d’eau produite par les forages.

L’objectif de fournir l’accès à l’eau à 30 écoles devrait être atteint à fin de projet, une partie des

réseau déjà réalisés ayant été réceptionnés.

14. Construction des latrines ménagères. Alors que toutes les conditions semblaient être réunies

pour la construction de 1.800 latrines ménagères, objectif du Projet (revu sensiblement à la baisse

suite à la restructuration du projet en 2016), seules quelques dizaines sont en travaux et aucune

réceptionnée. La Mission déplore par ailleurs le peu de suivi de la CUD de cette activité, comme

en témoigne la difficulté d’obtenir des données fiables sur l’avancement de cette activité. Aucune

superstructure, à charge des bénéficiaires, n’a été réalisée, il est donc à craindre qu’au terme du

Projet, aucun ouvrage ne puisse être comptabilisé comme achevé alors que pour rappel l’objectif

initial était de réaliser 10.000 ouvrages.

15. Lors de la mission, l’UEP s’est engagé en outre à effectuer le remboursement par la CUD

de l’ensemble des déposits versés (10.000 FCFA en moyenne) à chacun des bénéficiaires avant le

30 juin 2017, et ce au regard de la situation d’exécution de la composante. Cette activité sera

particulièrement suivie par la BM.

16. Les visites sur le terrain, tant pour les latrines individuelles qu’institutionnelles, ont révélé

une absence de la prise en compte des problèmes de sécurité sur les chantiers ; la Mission invite

donc la CUD à une plus grande vigilance pour le respect des mesures de sécurité.

17. Tant pour les latrines institutionnelles que ménagères, la Mission et le Projet ont réitéré la

nécessité de concentrer les efforts sur l’achèvement des ouvrages en cours et de ne plus lancer

aucune nouvelle activité dont l’exécution risquerait de s’achever au-delà du 30 juin

18. Afin de permettre la réception provisoire de l’ensemble des ouvrages avant la date de

clôture du Projet, la CUD a informé la Mission qu’elle sollicitera le MINMAP afin que celui-ci

puisse permettre des réceptions déconcentrées à travers son antenne de Douala.

19. Stations de traitement des boues de vidange, sites du Bois des Singes et de Ngombe. Pour

rappel, le projet CAMSan devait initialement financer la réalisation de 2 stations de traitement de

boues de vidange (STBV) à Douala, respectivement sur les sites de Ngombe et du Bois des

Singes ; les 2 parties ont depuis convenu de sursoir au financement de la réalisation de ces STBV

dans le cadre de ce Projet ; la réalisation de la STBV de Ngombé se fera dans le cadre du projet

Villes Inclusives.

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20. L’étude sur le mode de gestion futur des STBVs, dont spécifiquement celle de Ngombé,

avec la possibilité d’en confier la gestion à un opérateur privé, est en cours. Deux rapports d’étape

ont été transmis et cette étude est prévue de s’achever au 30 juin.

Composante 2 – Assainissement rural (Extrême Nord, Nord, Est, Adamaoua)

21. Construction des latrines institutionnelles et des forages. Cette activité concerne la

réalisation des ouvrages suivants : (i) 720 latrines dans les écoles et centres de santé, avec un

objectif affiché par l’UEP de réaliser 1.320 ouvrages, compte-tenu des contrats passés, dans les

régions de l’Extrême Nord, ainsi que dans les régions de l’Adamaoua et de l’Est, initialement

prévues dans le cadre du projet PASE, et de (ii) 206 forages (Adamaoua, Est et Nord). A ce jour,

262 latrines ont été réceptionnées, ainsi que 87 forages.

22. La Mission, lors de ses visites sur le terrain, a pu apprécier la qualité des latrines réalisées,

et les améliorations apportées par rapport au design initial, pour assurer leur longévité et également

permettre une meilleure utilisation, telles : (i) une séparation physique entre les blocs garçons et

filles, (ii) une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite, (iii) les portes réalisées en

métal du fait des termites qui endommagent rapidement les portes en bois, (iv) les conduites de

ventilation incorporées dans la structure pour assurer leur longévité, …

23. La Mission, compte-tenu de la date de clôture du Projet au 30 juin, recommande à l’UEP un

suivi extrêmement rapproché des différentes réalisations, et d’organiser des réceptions par

« paquets » d’ouvrages pour ne pas se retrouver dans un goulot d’étranglement à quelques jours de

la fin du projet. La Mission invite également l’UEP à un suivi rapproché de la gestion des contrats,

pour lever rapidement toutes les contraintes pouvant apparaître et pouvant potentiellement bloquer

les chantiers, notamment un suivi des décomptes produits par les entreprises et la bonne validation

à temps des différentes structures impliquées.

24. Les travaux de forage avancent correctement, mais l’objectif de réaliser en final 206

forages risquent de ne pas être atteints, l’UEP cible désormais la réalisation de 106 à 160 ouvrages.

Les visites sur le terrain ont permis de constater l’impact positif d’amener l’eau au sein des

établissements scolaires, et notamment de réduire le temps dévolu à la « corvée d’eau » pour les

élèves, qui impacte ainsi positivement leur rythme scolaire.

25. Malgré la bonne dynamique des travaux (latrines et forages) en milieu rural, la Mission

réitère la prudence et le réalisme à observer sur les différents contrats, en se focalisant sur

l’achèvement des ouvrages en cours et la nécessité de ne plus lancer aucune activité dont

l’exécution risquerait de s’achever au-delà du 30 juin.

26. Construction des latrines familiales. Le marché de CARE est soldé, du fait de contraintes

sécuritaires pour le personnel de CARE, et a permis la réalisation de 510 ouvrages ; les activités

complémentaires pour la réalisation d’environ 16.000 latrines ont été confiées à 3 ONG locales

(pour 5 zones d’intervention). L’UEP a formé la totalité des 250 maçons initialement prévus, et

l’ensemble des contrats de fournitures de matériaux (ciment, fer à béton, …) sont en cours

d’exécution.

27. L’approche adoptée pour cette intervention en milieu rural permet de réaliser des ouvrages

à faible coût, de l’ordre de 100 USD par ouvrage, compte-tenu notamment de la contribution en

nature élevée apportée par les bénéficiaires. Il est constaté un fort engouement pour le Projet par

les bénéficiaires ; à ce jour 15.122 contrats ont été signés avec des ménages.

28. A ce jour, seules 1.170 ouvrages peuvent être considérés comme achevés, car ayant leur

superstructure réalisée. Les visites sur le terrain ont permis de constater la bonne méthodologie

déployée pour réaliser à moindre coût des ouvrages de qualité et répondant aux aspirations des

bénéficiaires. Le rythme constaté de réalisation des infrastructures (partie enterrée et superficielle–

appuyées par le projet) devrait permettre en final la réalisation des quelques 16.000 ouvrages

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escomptés, la crainte pouvant subsister quant au rythme de réalisation des superstructures (à charge

des ménages). Les superstructures sont généralement réalisées en brique de terre séchée, dont les

matériaux sont disponibles sur place, seule l’eau pouvant faire défaut ; cependant, les premières

pluies constatées devraient permettre aux ménages de réaliser rapidement les superstructures.

29. Plans communaux d’assainissement (PCA). A ce jour, avec l’appui des consultants

individuels, 17 communes ont élaboré leur PCA comme initialement prévu ; tous ont été approuvés

par les différents Conseils Municipaux, et validés par les Conseils Régionaux d’Assainissement.

Respectifs.

Composante 3 - Renforcement institutionnel et gestion de projet

30. Un consultant individuel a été recruté pour appuyer les 2 UEP à constituer une base de

données des ouvrages réalisés, avec une parfaite géolocalisation et permettant de visualiser les

photos des ouvrages réalisés. Le Consultant a démarré sa mission et a présenté un avenant, en

cours d’examen, pour développer un géoportail ; des formations à destination des UEP, MDC et

acteurs locaux ont été réalisées ou restent à être organisées. De la même façon, un consultant a été

recruté pour la mise en place d’un site internet qui serait à terme géré par le MINEE. La Mission

recommande que ces 2 activités soient achevées d’ici le 30 juin, et notamment que l’ensemble des

ouvrages réalisées soient intégrés dans la base de données.

31. Un consultant a été recruté pour le rapport de fin de Projet, un avenant a été signé pour

intégrer les 3 mois d’extension du projet ; un 1er

rapport de fin de projet a été produit.

32. Même si le Projet s’achève au 30 juin 2017, des activités nécessaires à la bonne clôture du

projet seront nécessaires d’être menées au-delà de cette date, notamment par le personnel en place.

Une partie du personnel des 2 UEP étant sous contrat, leurs salaires ne seront plus éligibles au-delà

du 30 juin. L’UEP de le CUD a informé la Mission que les dépenses d’exploitation et salaires du

personnel pour le suivi du Projet au-delà du 30 juin seront financés par la CUD. Quant à l’UEP du

volet rural, la Mission fut informée que l’intention était d’utiliser des fonds de contrepartie du

MINEE pour le financement des dépenses d’exploitation et salaires du personnel de l’UEP.

33. La Mission insiste également pour que tous les rapports, et documents du projet soient

correctement archivés, tant du point de vue physique, que sous format « électronique » ; le site

internet devra notamment à cet égard héberger tous les rapports, études, plans, photos, …,

capitalisant ce qui a été fait durant le projet et susceptible d’être ultérieurement répliqués ou ré-

utilisés.

34. Un atelier de capitalisation du Projet CAMSAN sera organisé par les UEP afin de présenter

les résultats obtenus ainsi que les leçons apprises au cours de la définition et mise en œuvre des

pilotes.

35. Les UEP informeront les consultants et les entreprises ayant un contrat en cours financé par

le Projet de la date de clôture au 30 juin 2017 et sur les implications que cela signifie en terme de

paiements, étant donné que toute activité réalisée après le 30 juin 2017 ne sera pas éligible sur

financement IDA.

36. La Mission a constaté que certains membres des UEP avaient des contrats dont les avenants

de prorogation de délais n’étaient pas à jour. La Mission recommande donc aux Maîtres

d’Ouvrages (MINEE et CUD) de procéder avec diligence à la régularisation de ces avenants, ainsi

qu’à la régularisation des salaires et des frais remboursables qui pourraient être à percevoir auprès

des UEP.

D. GESTION FIDUCIAIRE ET SAUVEGARDE

Passation des marchés

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37. Une revue des marchés passés a posteriori des deux agences de mise en œuvre est prévu à

partir de la deuxième quinzaine du mois de mai et sera terminé avant la fin du mois de mai 2017.

38. Au vu de la clôture imminente du projet, non seulement le projet devra s’assurer des

remplacements effectifs des retenues de garanties des contrats dont les réceptions définitives ne

seront pas échues à la date de clôture du projet, par des garanties bancaires, tout en notifiant au

besoin le risque de non-paiement des reliquats aux entreprises qui ne se sont pas encore

conformées au dispositif, mais aussi s’assurer que les pénalités de retard et les éventuels sommes

restants des avances de démarrage perçues sont déduits avant les décomptes finaux.

39. Concernant la composante 1 relative à l’assainissement urbain, beaucoup de latrines

institutionnelles, bien que terminées, ne sont pas effectivement réceptionnées. Aussi, le dispositif

discuté et arrêté avec le MINMAP de façon à faciliter les nombreuses réceptions à l’approche de la

clôture du projet est une approche décentralisée à travers des réceptions par l’entremise de

l’antenne du MINMAP à Douala. A cet effet, une lettre a été adressée par la CUD au MINMAP

pour l’opérationnalisation de ce dispositif. Le suivi au niveau du MINMAP se fait au travers du

Directeur des marchés des approvisionnements.

40. Concernant les cautions de bonne exécution, un point sera fait pour tous les contrats dont la

réception définitive s'opérera au-delà de la clôture du financement, pour s’assurer de leur délai de

validité.

Gestion financière et décaissements

41. Taux d'exécution budgétaire cumulé. Le budget cumulé réalisé au 30 avril 2017 est de

6 723 094 481 FCFA; ce qui représente un taux de réalisation de 50.40% fortement influencé par le

retard accusé dans les composantes 1 et 3 dont les taux de réalisation sont respectivement de

36,34% et 55,72%. La composante 2 par contre présente un niveau de réalisation satisfaisant de

96,76%.

42. Cette contre-performance est liée à l’annulation de plusieurs activités du projet,

particulièrement de la composante 1 assainissement en milieu urbain. En effet, les activités de

l’exercice 2016 représentant environ 68% du budget global du projet ont été réduites de moitié

pour les sous composantes 1.2 Programme d’assainissement des ménages et 1.3 Construction des

latrines publiques dans les écoles, marchés et centres de santé. La sous composante 1.4 Collecte et

gestion des boues représentant environ 2.7 milliards de FCFA soit environ 24% du budget global

de l’exercice 2016 et 18 % du budget initial ont été annulée à plus de 90%. La mission relève

également les difficultés dans la planification des activités, particulièrement au sein de l’UEP

CUD, ce qui a entrainé une importante révision des budgets au cours de l’exercice, limitant ainsi

l’appréciation des performances du projet de manière stable.

43. Niveau actuel de décaissement. Le taux de décaissement du projet à date est de 61,91%. Le

recouvrement de l’avance initiale débuté en mars 2017 mais a été suspendu pour l’équipe du

MINEE jusqu’en début juin 2017, l’objectif étant de faciliter le paiement des fournisseurs.

44. Situation des fournisseurs. Plusieurs avenants sont en cours d’élaboration pour plusieurs

prestataires de l’UEP MINEE, à cause du non-respect des délais de réalisation initiaux.

45. La mission exhorte le projet à prendre les dispositions idoines pour que les avenants desdits

contrats soient signés avant la date de clôture. Par ailleurs, elle invite le projet à faire un suivi

minutieux de la réalisation des prestations objet des avenants et rappelle que le paiement des

prestations réalisée après la date de clôture n’est pas éligible sur fonds IDA.

46. L’audit du projet. L’audit de l’exercice 2016 a débuté en mai 2017. Par ailleurs, le contrat

de l’auditeur qui devait être échu au 31 mars 2017 fait l’objet d’un avenant, afin de tenir compte de

la prorogation de la date de clôture du projet au 30 juin 2017. Le contrat est en cours

d’enregistrement. En vue de garantir le paiement des prestations d’audit, la Mission invite le projet

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à ouvrir un compte séquestre pour le paiement des honoraires de l’auditeur si ce paiement est

envisagé après la période de grâce.

Instrument de sauvegarde environnementale

47. L’équipe de sauvegarde environnementale de la Banque mondiale a passé en revue la mise

en œuvre des activités du projet par l’Unité de gestion du Volet urbain. Bien que le projet soit en

conformité avec la politique OP 4.01 (évaluation environnementale) qui a été déclenchée et qui a

nécessité la préparation d’un CGES, la Mission a jugé pour ce volet urbain que la mise en œuvre

du Plan cadre de gestion environnementale et sociale reste modérément insatisfaisante (MU)

compte tenu de la non-insertion des clauses environnementales spécifiques dans les contrats des

entreprises et du faible suivi des chantiers.

48. EIES des STBV. Suite à la décision de la CUD de ne plus construire la station de

traitement de boues de vidange au « Bois des Singes », le rapport de l’EIES des STBV de Ngombè

et de Bois des Singes qui a reçu le certificat de conformité du MINEPDED a été révisé pour ne

présenter que les travaux de construction de la STBV de Ngombè, les travaux de la voie d’accès

jusqu’au site de construction de la STBV et, leurs impacts respectifs sur l’environnement. La

Mission a échangé avec l’équipe sur les observations faites sur le rapport par les spécialistes de la

Banque Mondiale et a donné son avis pour que ledit rapport révisé soit publié. Toutefois, la

Mission rappelle que la construction de la STBV de Ngombè est dorénavant une activité du Projet

de Développement des Villes Inclusives (PDVI) et c’est dans ce cadre-là que ce rapport doit être

publié.

49. Screening et Formulaire environnemental. La Mission a constaté que le screening

environnemental et social des sites de construction des latrines a été effectué après la signature des

contrats avec les prestataires chargés de la construction de latrines domestiques et institutionnels.

Cette pratique a eu pour conséquence la non insertion d’une check-list des mesures

environnementales et sociales spécifiques au type de travaux dans les contrats des prestataires.

Aussi, la Mission a constaté que le formulaire environnemental utilisé pour les sous-projets -

projets ne prévoit pas les sections relatives à : (i) la brève description du milieu, (ii) l’identification

des impacts probables liés aux travaux, et (iii) les recommandations quant à l’outil

environnemental à préparer ou les mesures environnementales à observer pendant les travaux. Par

ailleurs, la Mission a constaté que le processus d’analyse des fiches n’a pas associé les sectoriels

du MINEPDED.

50. Suivi des chantiers. La Mission a constaté que la surveillance environnementale des

chantiers de construction des latrines n’était pas systématique et régulière. En effet, lors des visites

des chantiers, la Mission a relevé, l’absence de sécurisation des sites des travaux, la présence des

fosses de latrines à ciel ouvert dans les domiciles, des sites d’implantation des latrines non

appropriés. La mission recommande que le projet prépare un rapport d’achèvement des activités

environnementales qui ressortent en détail la situation de chaque site des travaux de construction

des latrines.

51. Formations. La Mission a été informée de ce que l’UCP-CUD a organisé une séance de

formation de 150 enseignants des écoles bénéficiaires à l’utilisation et la gestion des latrines en

milieu scolaire. La Mission a déploré les retards pris dans ce processus de formation des

bénéficiaires par le prestataire le groupement EDE-ECOPSIS (mission de contrôle des travaux).

Elle a recommandé que la formation des bénéficiaires soit élargie aux membres des associations

des parents d’élèves et d’enseignants (APEE).

Instrument de sauvegarde sociale

52. Le volet sauvegarde sociale de la Mission a fait les constats et recommandations suivants,

suite aux échanges avec les bénéficiaires et à la visite des infrastructures réalisées.

53. Bonne participation et implication des bénéficiaires dans le projet. La Mission note que

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le projet a mis en place une approche appropriée pour marquer la participation des bénéficiaires au

projet, notamment en ce qui concerne : (i) leur implication dans le choix de l’emplacement des

blocs latrines construits, même si cette implication n’a pas été effective pour le choix du design

technologique des latrines proposées (latrines turques), (ii) la contribution financière des ménages

bénéficiaires à travers un déposit bancaire, et (iii) la construction de la superstructure une fois la

fosse et le dallage réalisés par le projet.

54. Faible participation des ménages au déposit bancaire pour la construction des latrines

ménagères variant entre 8 000 et 40 000 FCFA suivant le type de latrines choisi. La Mission

note que la cause serait liée à la faible action d’information et de sensibilisation dans les quartiers

cibles. La Mission s’inquiète de ce que la plupart des ménages ayant versé un déposit ne puisse pas

bénéficier d’une latrine avant la clôture du projet, compte tenu du retard accusé par les entreprises

dans la construction des latrines ménagères. Dans ce cas, deux situations pourraient se présenter :

soit l’on assistera à la fin du projet à des chantiers abandonnés ou alors à des chantiers non

amorcés. La conséquence immédiate serait le risque des mouvements d’humeur éventuels par les

ménages concernés, avec pour conséquence la mise à mal de l’image réputationnelle de la CUD et

de la BM.. Dans ces circonstances, l’UEP s’est engagé en outre à effectuer le remboursement par

la CUD de l’ensemble des déposits versés à chacun des bénéficiaires avant le 30 juin 2017,.

55. Volonté exprimée mais faible engouement des bénéficiaires pour la construction de la

superstructure. La mission note la difficulté pour les ménages à réaliser la superstructure dans les

délais contractuels de 15 jours fixés par le contrat ménage. Cette situation laisse entrevoir un

résultat mitigé de l’action du projet car la finalité ayant été de laisser au sein des ménages

bénéficiaires des latrines couvertes. Recommandation : La Mission suggère que la réception

provisoire tienne compte de cette réalité, en réceptionnant toute latrine finalisée par les

entreprises, et incluant la conditionnalité de la présence de la superstructure à la réception

définitive.

56. Bonne satisfaction des bénéficiaires. Dans l’ensemble, tous les bénéficiaires

institutionnels et ménagers rencontrés affirment être satisfaits du projet, et témoigne de leur grande

utilité compte tenu de l’insuffisance et surtout du non fonctionnement des latrines existantes dans

certains établissements scolaires. Une partie des bénéficiaires n’est cependant pas satisfait des

types de latrines proposées par le projet et certains bénéficiaires ménagers attirent l’attention de la

mission sur le respect par les entreprises des quantités de matériaux requis pour les latrines

ménagères. Recommandation : La Mission recommande que les bénéficiaires signalent à temps

(soit pendant les travaux) à la mission de contrôle (groupement EDE/ECOPSIS), les non

conformités éventuelles afin que celle-ci inspecte selon les quantités de matériaux consignés dans

le marché.

57. Fort besoin des institutions au raccordement au réseau CDE. La plupart des

bénéficiaires institutionnels rencontrés attendent avec impatience le raccordement de leur

institution au réseau CDE ; même les institutions déjà desservies par un forage. Recommandation :

Étant donné le danger que présenterait l’absence de l’analyse de l’eau mise à la disposition des

élèves, sur la santé des usagers, l’UEP suggère que le raccordement du réseau CDE aux forages

existant soit supprimé, et qu’il soit plutôt créer un raccordement indépendant.

58. Bonne appropriation des ouvrages construits par les bénéficiaires. Cette appropriation

est cependant mitigée pour les latrines ménagères au vu du faible engagement des ménages

disposant déjà des latrines, à respecter les délais de construction de la superstructure. Les latrines

institutionnelles achevées sont déjà utilisées dans la plupart des établissements scolaires. Toutefois,

la Mission a observé une insalubrité notoire autour des latrines de certains établissements scolaires

visités. Recommandation : Lors de la réception provisoire, et dans le cadre de l’IEC du projet,

l’attention des enseignants, des élèves et des parents d’élèves devra être attirée sur l’importance

de l’hygiène autour des latrines.

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9

59. Pas d’acquisition de terres pour la construction des latrines ménagères et

institutionnelles. Quelques sites retenus par certaines bénéficiaires institutionnels ont fait l’objet

de contestations de leur propriété foncière au point d’empêcher la réalisation des travaux.

60. Absence de mécanisme formel de gestion des plaintes pour le projet. Recommandation :

Ce mécanisme devra être mis en place avant la fin du projet, d’autant plus qu’il y a un risque de

non achèvement de certaines latrines ménagères, et de remboursement des déposits, qui pourrait

susciter des remous.

61. Risque de conflits et/ou de mettre mal à l’aise le voisinage pour les latrines ménagères.

La mission observe que quelques-unes des latrines ménagères visitées sont attenantes aux

domiciles des voisins ; ce qui pourrait constituer une source de conflits potentiels si la latrine

dégage des mauvaises odeurs suite à la mauvaise hygiène éventuelle ou à la non vidange

éventuelle par le bénéficiaire. Sur cet aspect, les bénéficiaires ont affirmé à la mission avoir

consulté et reçu l’accord des voisins sur l’emplacement de leurs latrines. Recommandation : La

Mission recommande fortement que dans le cadre de la mise en œuvre de l’IEC, le groupement

EDE/ECOPSIS mette un accent lors de la sensibilisation des bénéficiaires, sur la nécessité

d’assurer l’hygiène autour des latrines ménagères notamment celles attenantes aux domiciles

voisines.

62. Autres aspects sociaux :

Nécessité de sécuriser les compteurs d’eau à placer dans les écoles. L’UEP relève le

risque de vandalisation des compteurs, car c’est un phénomène courant dans la zone du

projet. Recommandation : La Mission recommande de protéger les compteurs d’eau par

une grille en fer.

Nécessité d’améliorer la visibilité de l’action du projet. La Mission suggère que la plaque

informative sur le projet soit renforcée avec notamment l’ajout du nom de l’institution

bénéficiaire et l’année de rétrocession ou de réalisation.

Risque sanitaire des élèves et des enseignants. L’emplacement des blocs latrines dans

certains établissements créé de l’ombrage des salles de classe et constituerait une source de

production de mauvaises odeurs que pourraient dégager les latrines, attenante aux bâtiments

de ces salles de classe. Recommandation : La Mission préconise que le volet IEC du projet

mette un accent particulier sur la sensibilisation du corps enseignants, de l’association des

parents d’élèves et d’enseignants (APEE) et même des élèves sur l’importance et

l’obligation qu’il y aura à préserver l’hygiène permanente autour des latrines. L’hygiène

est d’autant plus importante qu’elle permettra de limiter les mauvaises odeurs qui

pourraient considérablement mettre mal à l’aise les élèves et enseignants du bloc des salles

de classe attenantes au bloc latrines (photos).

Faible accès des latrines aux personnes à mobilité réduite. Recommandation : Cette

disposition est à améliorer de manière globale dans l’ensemble des latrines construites,

qu’elles soient ménagères ou institutionnelles.

Faible signalisation des sites de travaux, avec pour conséquence le risque d’accidents

surtout pour le cas des ménages où la plupart ont des fosses non encore couvertes.

Nécessité de remise en état des sites à la fin des travaux avec des risques d’accidents que

cela peut engendrer sur les sites des travaux.

63. Le financement de la construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange

(STBV) de Ngombè est transféré au projet PDVI. La mission note que les cinq personnes affectées

par le projet (PAP) ont reçu leur indemnisation en espèces, les 07 février et 03 mars 2017 de la

CUD. Les PAPs ont exprimé avec joie leur grande satisfaction de l’argent reçu qui leur a permis de

réinvestir en agriculture (champ vivrier et ananeraie), et en équipement productif (moulin à

écraser). Elles ont également apprécié d’avoir été impliquées de bout en bout au processus

d’identification, de comptage et de calcul du coût de leurs biens affectés. Elles ont par ailleurs

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apprécié le moment de remise de cet argent ; notamment en début de la campagne agricole. Ce qui

a permis de respecter les conseils donnés par la CUD à savoir, réinvestir l’argent dans l’agriculture

ou toutes autres activités productives. Elles affirment avoir été suffisamment sensibilisées par la

CUD et l’UEP, sur le fait que l’espace perdu où ils exerçaient autrefois leurs activités agricoles,

appartient désormais à la CUD pour la STBV. Elles affirment être conscientes du fait qu’elles n’y

sont plus autorisées à exercer aucune activité, ou tout autre investissement que ce soit. Elles

attestent ne plus rien réclamer à la CUD et par conséquent, n’adresseront aucune plainte à la CUD

car elles reconnaissent que leurs droits leurs ont été intégralement restitués.

Volet communication

64. Le volet urbain (ville de Douala) a souffert du manque de visibilité, de communication et

d’outils adaptés à la vulgarisation et l’appropriation du projet par les populations cibles. Il est à

déplorer que certains outils mis en place par l’équipe du volet rural (boite à images, affiches de

sensibilisation, etc…) n’aient pas été (suffisamment) utilisés pour le volet urbain. Il a donc été

convenu de mettre l’accent sur les réalisations et les résultats du projet dans le volet rural

(notamment dans la région de l’Extrême Nord).

65. L’UEP MINEE avait engagé un consultant individuel en février 2016 pour produire les

supports médiatiques pour le volet rural (boîtes à images, pancartes événementiels, affiches,

émissions radio en langues locales, documentaires sur les activités du projet). Ces supports, objet

d’un contrat avec un prestataire, ont fait l’objet de diffusion dans les Radios communautaires

locales et à la CRTV, la dernière diffusion étant le Grand débat sur l’assainissement au Cameroun

le 19 mars 2017.

66. Dans le but de vulgariser les acquis du projet et présenter ses résultats et son impact auprès

des populations de la région de l’Extrême Nord, un diaporama, des témoignages présentés sous

forme de « results stories » ainsi que des articles devront être préparés par l’UCP, en collaboration

avec la BM et diffusé à grande échelle (media, site internet de la BM, etc…).

Rapport de fin de projet

67. La Mission a expliqué les procédures liées au rapport de fin de projet produit par la BM

(ICR) et le fait que ce rapport sera transmis au Gouvernement après qu’il a été approuvé par la

Banque ; cela sera alors l’opportunité pour le Gouvernement de commenter le rapport.

68. La Mission rappelle par ailleurs aux unités de projet l’importance de fournir une liste des

activités effectivement réalisées par rapport aux activités initialement prévues sous chacune des 3

composantes (urbaine, rurale et institutionnelle). Une description claire des résultats atteints par les

2 UEP permettra de s’assurer qu’ils seront correctement reflétés dans le ICR.

E. ACCORDS SUR LES ACTIONS À METTRE EN OEUVRE ET PROCHAINES ETAPES

69. La Mission et la partie camerounaise ont convenu d’un ensemble de mesures objet du plan

d’actions figurant à l’annexe 1 du présent aide-mémoire.

F. ACCÈS PUBLIC À L’INFORMATION

70. Dans le cadre de la Politique de la Banque mondiale en matière d'Accès à l'Information, en

vigueur depuis le 1er juillet 2010, les autorités ont confirmé que l’Aide-Mémoire de la présente

Mission pourra être divulgué publiquement.

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11

Annexe 1 : Recommandations de la mission de Mai 2017

# Activités Responsable Délais

Composante 1 – volet urbain

1 Confirmer blocage des réceptions de nouveaux déposits des

latrines ménagères sur compte bancaire CUD 19/5

2

Envoi à la BM d’une lettre du Délégué du Gouvernement

pour la CUD stipulant l’intention de la CUD de reverser la

totalité des déposits des latrines ménagères à chacun des

contributeurs avant la clôture du Projet

CUD 19/5

3 Reverser la totalité des déposits des latrines ménagères à

chacun des contributeurs CUD 15/6

4

Confirmer avec le MINMAP la possibilité de réaliser des

réceptions provisoires déconcentrés et partielles et fournir

alors le calendrier des dates de réception

CUD 19/5

5 Pour tous les ouvrages réalisés au 30 juin 2017, collecter les

points GPS et photos en vue d’alimenter la base de données CUD 30/6

6 Etendre la sensibilisation à la maintenance des latrines

institutionnelles aux Associations de Parents d’Elèves CUD 15/6

7 Démarrer la formation des maçons ?? CUD

8 Visiter chacune des 32 écoles à raccorder au réseau de la

CDE pour accélérer l’installation des compteurs CUD 26/5

9 Formation à Douala pour l’usage de la base de données CUD et

UEP-MINEE 19/5

10

Régulariser immédiatement les quelques problèmes

« administratifs » rencontrés (validation prix nouveaux,

signature d’un avenant, validation décompte par EDE,…)

CUD Immédiat

11 Finaliser l’étude sur le mode de gestion des STBV et

transmettre les rapports intermédiaires à la BM CUD 30/06

Composante 2 – volet rural

12 Pour tous les ouvrages réalisés au 30 juin 2017, collecter les

points GPS et photos en vue d’alimenter la base de données UEP-MINEE 30/6

13

Envoi email de clarification à la BM de l’application des

directives de passation de marchés de la BM pour débloquer

les décomptes au MINMAP

UEP-MINEE 12/5

Composante 3 – gestion de Projet, renforcement

capacités

14 Informer les entreprises et prestataires de la date de clôture

du Projet et de ses implications en terme de paiement

CUD et

UEP-MINEE 19/5

15

Veiller à la bonne clôture de l’ensemble des marchés,

prenant en compte les réalisations effectives, paiement

avance de démarrage, pénalités

CUD et

UEP-MINEE En continu

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12

# Activités Responsable Délais

16 Mettre en place les cautions de retenue de garantie sur les

contrats le nécessitant

CUD et

UEP-MINEE 30/6

17

Assurer le maintien d’une équipe minimale de projet au-delà

de la date de clôture qui serait payée par les fonds de

contrepartie

UEP-MINEE Avant la

clôture

18

Assurer le maintien d’une équipe minimale de projet au-delà

de la date de clôture qui serait payée par les fonds de

contrepartie

CUD Avant la

clôture

19 Régulariser la situation contractuelle et de paiement des

salaires de l’ensemble du personnel des UEP

CUD / UEP-

MINEE 30/5

20 Ouvrir un compte séquestre pour le paiement du contrat du

dernier audit financier du Projet UEP-MINEE 30/06

21 Procéder à la signature des avenants aux contrats des

contractuels de l’UEP-MINEE MINEE 30/06

22 Transmettre chaque semaine le tableau de suivi de

réalisation des ouvrages UEP-MINEE

Hebdomadaire

(mardi)

23

Finaliser la mise en place d’une base de données géo-

localisée et d’un site internet, en associant la BM aux

différentes étapes de restitutions

UEP-MINEE Suivant termes

des contrats

24

Finaliser l’étude en cours sur la filière des boues de vidange

à Bafoussam et transmettre à la BM les rapports

intermédiaires

UEP-MINEE 30/06

25 Finaliser le site internet du Projet et veiller à son

hébergement futur au niveau du MINEE UEP-MINEE 30/06

26

Rassembler l’ensemble des documents produits par le Projet

(plans, TdRs, photos,…) et les télécharger sur le site internet

du Projet

UEP-MINEE

/ CUD 30/06

27 Archiver les documents du projets UEP-MINEE

/ CUD 31/10

28 Organiser un atelier de restitution des réalisations et

l’expérience du Projet UEP-MINEE

29 Mettre à jour le rapport de fin de projet UEP-MINEE

/ CUD 30/06

Volet environnemental

30 Préparer les rapports d’achèvement des activités

environnementales du projet

Spécialistes

environneme

ntal et social

Projet

30 Juin 2017

31 Former les bénéficiaires et les APE sur la gestion et

l’utilisation des latrines

EDE-

ECOPSIS -

UCP/CUD

30 Juin 2017

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13

# Activités Responsable Délais

Mesures de sauvegarde sociale

32 Mise en place d’un mécanisme léger de gestion des plaintes

pour le reste de la vie du projet

groupement

EDE /

ECOPSIS

Mai

33 Production d’un rapport d’activités de fin de projet sur la

mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale UEP Juin

34 Production d’un rapport d’activités sur la mise en œuvre de

l’accompagnement des populations

EDE/ECOPS

IS Juin

35 Capitalisation de l’ensemble de la documentation sur le

projet au niveau de l’UEP UEP Mai - juin

36

Vérification des quantités de matériaux utilisés par les

entreprises pour les latrines ménagers en cours de

construction

groupement

EDE /

ECOPSIS

Mai – juin

37 Sensibilisation des bénéficiaires (APEE, ménages,

enseignants) sur l’hygiène dans et autour des latrines

groupement

EDE /

ECOPSIS

Avant la

réception

provisoire

38 Protection des compteurs avec une grille en fer Entreprises Mai – juin

39 Amélioration de la plaque informative sur le projet Entreprises Mai – juin

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14

Annexe 2: Cadre de résultats mis à jour au 08/05/2017

L’ODP pour la Phase I du Programme consiste à assurer une amélioration de la planification et la

gestion du secteur de l’assainissement du Bénéficiaire et d’offrir l’accès aux services

d’assainissement par le biais d’approches pilotes dans des zones sélectionnées.

# Indicateurs de performances

Ba

se

U

Valeur de

référence

(2011)

Rappel

au 30

sept

2016

Valeur au

08 mai

2017

(en cumul)

Valeur

cible, juin

2017

Indicateurs d’impact du projet

1 Bénéficiaires directs du projet Nbre 0 504.729 511.820 731.128

1a Dont des bénéficiaires femmes % 51 % 51% 51% 51 %

2 Nombre d'habitants ayant accès à

l'« assainissement amélioré » grâce au projet Nbre 0 5.239 8.340 126.878

2a

Nombre d'habitants dans les zones urbaines

ayant accès à l' « assainissement amélioré »

grâce au projet

Nbre 0 71 0 12.830

2b

Nombre d'habitants dans les zones rurales

ayant accès à l' « assainissement amélioré »

grâce au projet

Nbre 0 5.168 8.340 114.048

3 Personnes se lavant les mains avec du savon % 20% 33% 33% 60%

4

Enfants du primaire et du secondaire ayant

accès à des installations d'assainissement

améliorées et tenant compte du genre à l'école

grâce au projet

Nbre 0 33.860 31.700 121.900

5

Nombre d'autorités locales ayant établi des

plans d'assainissement communautaires jugés

acceptables par le Comité régional

d'assainissement

Nbre 0 17 17 17

7 Nombre de latrines améliorées construites Nbre 0 735 1.170 17.800

7a Nombre de latrines améliorées construites en

milieu urbain Nbre 0 10 0 1.800

7b Nombre de latrines améliorées construites en

milieu rural Nbre 0 725 1.170 16.000

8 Nouvelles latrines publiques qui résultent

d'une intervention du projet Nbre 0 530 624 2.120

8a

Nouvelles latrines publiques qui résultent

d'une intervention du projet en milieu rural

dans :

- Écoles

- Centres de santé

- Marchés

Nbre 0

262

0

0

170

92

0

680

40

0

8b

Nouvelles latrines publiques qui résultent

d'une intervention du projet en milieu urbain

dans :

- Écoles

- Centres de santé

- Marchés

Nbre 0

258

10

0

362

0

0

1.350

50

0

11 Nombre d’écoles disposant d’un accès à l’eau

grâce au projet Nbre 0 16 87 236

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# Indicateurs de performances

Ba

se

U

Valeur de

référence

(2011)

Rappel

au 30

sept

2016

Valeur au

08 mai

2017

(en cumul)

Valeur

cible, juin

2017

11a Nombre d’écoles disposant d’un accès à l’eau

grâce au projet, en milieu urbain Nbre 0 0 0 30

11b Nombre d’écoles disposant d’un accès à l’eau

grâce au projet, en milieu rural Nbre 0 16 87 206

12 Enseignants formés à la promotion de

l'hygiène Nbre 0 236 386 1.700

12a Enseignants formés à la promotion de

l'hygiène, en milieu urbain Nbre 0 0 150 1.400

12b Enseignants formés à la promotion de

l'hygiène, en milieu rural Nbre 0 236 236 1.400

13

Nombre de maçons formés et équipés pour la

construction de latrines et la fourniture de

services d'assainissement grâce au projet

Nbre 0 250 250 650

13a

Nombre de maçons formés et équipés pour la

construction de latrines et la fourniture de

services d'assainissement grâce au projet, en

milieu urbain

Nbre 0 0 0 400

13b

Nombre de maçons formés et équipés pour la

construction de latrines et la fourniture de

services d'assainissement grâce au projet, en

milieu rural

Nbre 0 250 250 250

14

Nombre de personnes formées à

l'amélioration des comportements d'hygiène

ou aux pratiques d'assainissement

Nbre 0 465.144 471.144 480.000

14a

Nombre de personnes formées à

l'amélioration des comportements d'hygiène

ou aux pratiques d'assainissement en vertu de

la composante, en milieu urbain

Nbre 0 0 6.000 80.000

14b

Nombre de personnes formées à

l'amélioration des comportements d'hygiène

ou aux pratiques d'assainissement en vertu de

la composante, en milieu rural

Nbre 0 465.144 465.144 400.000

15

Nombre d'heures-personne de formation

fournies au personnel des organismes chargés

de l'assainissement.

Nbre 0 74.064 74.064 10,000

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16

Définition des indicateurs

# Indicateurs de résultats au

niveau de l’ODP U Périodicité

Source de

données/

Méthodologie

Responsable de

la collecte des

données

Description (définition de l'indicateur,

etc.)

1 Bénéficiaires directs du projet Nbre Trimestriel ECAM

MINEE avec des

apports de la

communauté

urbaine de Douala

Population ciblée pour au moins une

intervention du projet (communications,

assainissement individuel, assainissement

dans les écoles, épuration des boues).

Calculé sur la base de la population totale

de l'ensemble des quatre arrondissements

compris dans la composante urbaine de

Douala (90% de 1,6 million), plus la

population ciblée par la composante rurale

2 Dont des bénéficiaires femmes % Trimestriel ECAM MINEE

Basé sur l'estimation de la population

féminine tirée des statistiques de la

population nationale.

3

Nombre d'habitants dans les

zones urbaines ayant accès à l'

« assainissement amélioré »

grâce au projet

Nbre Trimestriel

Rapports

Prestataire de

service

Communauté

Urbaine de

Douala

Nombre de personnes dotées de latrines

familiales ou d'un branchement du ménage

à un réseau d'égouts en condominium.

Basé sur une composition moyenne des

ménages de 7,92 personnes et adoption du

programme à 90 %.

4

Nombre d'habitants dans les

zones rurales ayant accès à l'

« assainissement amélioré »

grâce au projet

Nbre Trimestriel

Rapports

Prestataire de

service

MINEE

Nombre de personnes dotées de latrines

familiales. Basé sur une composition

moyenne des ménages de 7,92 personnes et

adoption du programme à 90 %.

5 Personnes se lavant les mains

avec du savon %

Valeur de

référence,

mi-

parcours,

fin

Enquête sur les

ménages CAP,

sondages

MINEE,

Moyenne (pondérée par la population) des

résultats de l'enquête auprès des ménages

pour quatre districts de Douala et zone

ciblée rurale. Enquête CAP de référence,

sondage 2015, enquête CAP de fin de

projet

6

Enfants du primaire et du

secondaire ayant accès à des

installations d'assainissement

améliorées et tenant compte du

genre à l'école grâce au projet

Nbre Trimestriel

Rapports annuels

sur l'état

d'avancement, ISR

Enquête CAP à mi-

parcours

Communauté

Urbaine de

Douala et MINEE

Nombre d'élèves bénéficiaires de

l'assainissement amélioré pour les

composantes urbaines et rurales ; sur la

base d'un ratio d'une latrine pour 50 élèves

à Douala.et 80 élèves par latrine en rural

7

Nombre d'autorités locales

ayant établi des plans

d'assainissement

communautaires jugés

acceptables par le Comité

régional d'assainissement.

Nbre Trimestriel

Plans

d'Assainissement

Communautaires

MINEE

8 PCA approuvés par les Conseils

municipaux des communes respectives et

le PCA

09 PCA validés par les Conseils

municipaux des communes respectives et

en attente de validation par le Comité

régional d’Assainissement

Résultats intermédiaires (Composante 1) : Améliorer les infrastructures d’assainissement urbaines et mettre en place la promotion

des pratiques hygiéniques

8

Nouveaux branchements des

ménages au réseau en

condominium qui résultent

d'une intervention du projet

Nbre Trimestriel

Rapports des

consultants chargés

de la supervision

des travaux.

Communauté

Urbaine de

Douala

Nombre de nouveaux branchements de

ménages au réseau en condominium

construit grâce au projet

9

Nombre de latrines améliorées

construites en vertu de la

composante

Nbre Trimestriel

Rapports des

consultants chargés

de la supervision

des travaux.

Communauté

Urbaine de

Douala

Nombre de latrines familiales construites

grâce au projet.

10

Nouvelles latrines publiques

qui résultent d'une intervention

du projet dans

Écoles

Centres de santé

Marchés

Nbre Trimestriel Rapports des

consultants

Communauté

Urbaine de

Douala

Nombre de latrines construites dans les

écoles, les centres de santé et les marchés

grâce au projet.

11

Capacité des nouvelles stations

d’épuration des boues

construites

m3/j Trimestriel Rapports des

consultants

Communauté

urbaine de Douala

Etudes techniques de conception des

stations

12

Volume des charges de

pollution DBO éliminées par

les stations de dépotage

financées grâce au projet

kg/j Trimestriel Communauté

urbaine de Douala

Etudes techniques de conception des

stations

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17

# Indicateurs de résultats au

niveau de l’ODP U Périodicité

Source de

données/

Méthodologie

Responsable de

la collecte des

données

Description (définition de l'indicateur,

etc.)

(tonnes/an)

13 Enseignants formés à la

promotion de l'hygiène Nbre Trimestriel

Rapport du

prestataire sur la

formation

Communauté

urbaine de Douala Un enseignant par latrine construite

14

Nombre de personnes formées

à l'amélioration des

comportements d'hygiène ou

aux pratiques d'assainissement

en vertu de la composante

Nbre Trimestriel

Rapport du

prestataire sur la

formation

Communauté

Urbaine de

Douala

Calcul sur la base du double des personnes

ciblées par les investissements physiques

(branchements des ménages au réseau en

condominium et latrines améliorées), d’une

composition moyenne des ménages de 7,92

personnes et adoption du programme à 90

%.

Résultats intermédiaires (Composante 2) : Améliorer les infrastructures d’assainissement rurales et mettre en place la promotion des

pratiques hygiéniques

15

Nombre de latrines améliorées

construites en vertu de la

composante

Nbre Trimestriel Rapports des

consultants

MINEE,

Communes

Nombre de latrines familiales construites

grâce au projet

16

Nouvelles latrines publiques

qui résultent d'une intervention

du projet dans :

Écoles

Centres de santé

Nbre Trimestriel Rapports des

consultants

MINEE,

Communes

Nombre de latrines construites dans les

centres de santé et dans les écoles y

compris celles de l’ancien projet PASE

17 Nombre de forages construits

dans les écoles Nbre Annuel

Rapports des

consultants MINEE

Nombre de forages construits dans les

écoles reprises de l’ancien projet PASE

18

Nombre de maçons formés et

équipés pour la construction de

latrines et la fourniture de

services d'assainissement grâce

au projet

Nbre Trimestriel Rapport des ONG

sur la formation

MINEE,

Communes Un maçon pour 14 latrines

19 Enseignants formés à la

promotion de l'hygiène Nbre Trimestriel

Rapport des ONG

sur la formation

MINEE,

Communes

Deux enseignants par école où des latrines

ou forages sont construites par le projet

(90)

20

Nombre de personnes formées

à l'amélioration des

comportements d'hygiène ou

aux pratiques d'assainissement

en vertu de la composante

Nbre Trimestriel Rapport des ONG

sur la formation

MINEE,

Communes

Calculé sur la base de la population ciblée

par la composante, incluant la

sensibilisation des ménages et la

communication de masse.

Résultats intermédiaires (Composante 3) : Amélioration la gestion du secteur de l’assainissement, ses outils et ses structures

21

Nombre d'heures-personne de

formation fournies au

personnel des organismes

chargés de l'assainissement.

Nbre Trimestriel Rapports des

consultants MINEE

Calculé comme la somme des heures-

personnes de formation pour toutes les

activités, formation et visites d’études (y

compris le programme de formation des

membres des UEP). Pour chaque

formation, durée de l’activité multipliée

par le nombre de participants.

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18

Annexe 3 : Mesure de sauvegarde sociale

Récapitulatif des actions à mener avant la clôture du projet au 30 juin 2017

Action à mener

Responsabilité

de mise en

œuvre

Responsabilité

de suivi Échéance

Mise en place d’un mécanisme léger de

gestion des plaintes pour le reste de la vie

du projet

groupement

EDE/ECOPSIS UEP Mai

Vérification des quantités de matériaux

utilisés par les entreprises pour les latrines

ménagers en cours de construction

groupement

EDE/ECOPSIS UEP Mai – juin

Sensibilisation des bénéficiaires (APEE,

ménages, enseignants) sur l’hygiène dans

et autour des latrines

groupement

EDE/ECOPSIS UEP

Avant la

réception

provisoire

Protection des compteurs avec une grille

en fer Entreprises

groupement

EDE/ECOPSIS

UEP

Mai – juin

Amélioration de la plaque informative sur

le projet Entreprises

EDE

UEP Mai – juin

Production d’un rapport d’activités de fin

de projet sur la mise en œuvre des mesures

de sauvegarde sociale

UEP BM Juin

Production d’un rapport d’activités sur la

mise en œuvre de l’accompagnement des

populations

EDE/ECOPSIS UEP Juin

Capitalisation de l’ensemble de la

documentation sur le projet au niveau de

l’UEP

UEP / Mai - juin

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19

Illustration des visites effectuées

Le PAP Eyidi Dieudonné dans son nouveau champ créé à PK24 Le PAP Konango Julbert

rencontré à PK14

Fils de PAP Som Nkweyt Benoit en train d’écraser les arachides d’une cliente avec le moulin

acquis sur fonds des indemnisations

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20

École publique de Joss

Bloc latrine actuel avec point d’eau

Blocs latrines en cours de construction

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21

École publique de Nkongmondo

Bloc de latrines existant et point d’eau

Motte de terre

entassée

Proximité des blocs latrines du bloc des salles de classe

Blocs de latrines en construction

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22

École publique (EP) de Mbopi

Bloc de latrines actuel

Marches d’escalier d’accessibilité aux cabines

Blocs latrines construits

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23

Centre Médical d’Arrondissement (CMA) de Mbopi

Eaux usées déversées dans la nature

Bloc latrines actuel

Accès aux cabines : hauteur considérable

Blocs

latrines en cours de construction

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24

École publique (EP) de Diboum II

Bloc latrines traditionnelles existant Blocs latrines construits

Situation actuelle d’hygiène : État d’insalubrité

notoire autour des blocs latrines

Emplacement des blocs latrines : Attenants au bloc

de salles de classe

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25

Latrines ménagères visitées : Commentaires recueillis et constats

Latrine achevée de Mme Bissane à

Parpaings pour la superstructure

Fosse inachevée et abandonnée de Monsieur Dibam Salomon à

Ménage connecté au réseau CDE :

Compteur

Fosse près des chambres à coucher

Motte de terre de creusage (à

enlever à la fin des travaux)

Chambres à coucher

attenantes à la fosse

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26

Latrine achevée de Bahebeck Michel

Difficulté pour une personne à mobilité réduite d’accéder à la latrine (marches) et proche des

voisins (odeurs ??)

Latrine achevée de Monsieur Bakadal Michel, chef de quartier

Compteur et robinets d’eau ;

ce qui rassure de l’hygiène